CÔTE-D’OR

LE SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES EN CÔTE-D’OR

DOSSIERHISTOIRE DU SICECO

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CÔTE-D’OR

SOMMAIRE

Historique du SICECO

L’électricité, d’hier à aujourd’hui

Un service public pour aménager le territoire

Une solide expérience des réseaux

Pour entrer dans l’ère de la transition énergétique

Les constats

Ambitions du SICECO

Missions du SICECO

Valeurs du SICECO

L’ÉLECTRICITÉ, D’HIER À AUJOURD’HUI

Les communes sont déclarées compétentes pour l’organisation des services publics locaux telle que la distribution du gaz ou de l’électricité.

Les communes sont autorisées à s’associer sous forme de syndicats pour réaliser des actions qu’elles ne peuvent pas assumer seules.

22 mars 1890

15 juin 1906

La loi reconnaît aux communes le pouvoir concédant sur leur territoire en matière de distribution d’électricité. La concession devient le principal mode de gestion de la distribution de cette énergie.

1926

Création de la taxe locale sur l’électricité

1934

Les collectivités, regroupées en Syndicats intercommunaux, voire départementaux, recherchent un moyen supplémentaire pour les aider à amortir les charges financières d’électrification rurale. Elles créent la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

1936

Le FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification) est créé. Il est alimenté par une contribution prélevée sur les ventes d’électricité. Aujourd’hui encore, il reste une source de financement majeur des travaux d’électrification rurale.

8 avril 1946

La loi nationalise les entreprises privées de production, de transport et de distribution d’électricité. L’entreprise publique EDF est ainsi fondée et devient le concessionnaire obligé de la plupart des collectivités.

La loi vise à moderniser et à développer le service public de l’électricité en France, notamment par la libéralisation du secteur de l’énergie.

5 avril 1884

La loi NOME (Nouvelle organisation des Marchés de l’électricité) entre en vigueur. Elle prévoit le remplacement de la taxe locale sur l’électricité (TLE) par la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Les tarifs réglementés de vente pour les gros consommateurs (tarifs verts et jaunes) sont supprimés, tandis que ceux pour les petits consommateurs (tarifs bleus) sont maintenus.

2006

Une loi prévoit un regroupement des autorités concédantes à l’échelle départementale.

10 février 2000

7 décembre 2010

2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement.

Réseau haute tension de Côte-d’Or en 1924

Les usines de production d’électricité en Côte-d’Or en 1913

Chaumont-le-Bois - rue de la fontaine

Gare de Vénarey-les-Laumes - 1953

St-Symphorien-sur-Saône - rue principale

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L’industriel dijonnais Hippolyte Fontaine a

démontré, lors de l’exposition de Vienne,

que l’on peut transporter l’électricité d’un

lieu à un autre.

1873L’ingénieur français Marcel Deprez a

tenté le premier transport d’électricité

sur grande distance : 57 km entre

Miesbach et Munich !

1882

Groupements départementaux en 1934

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L’électricité, d’hier à aujourd’hui

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Réseau haute tension de Côte-d’Or et sociétes concessionnaires en 1946

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UN SERVICE PUBLIC POUR AMÉNAGER LE TERRITOIRE

15 février - Réunion d’information en vue de la constitution du SICECO. À l’époque, son appellation est « Syndicat Intercommunal des Collectivités électrifiées du Département de la Côte-d’Or »

12 juillet - Création du SICECO et élection du premier BureauLe Syndicat regroupe 21 syndicats d’électrification primaires et 77 communes isolées

1947 1949 1951 1967 1991 1992 1995

14 février - Assemblée généraleÉlection du Docteur Roclore en tant que Président

Adhésion du SICECO à la FNCCR

23 juin - Élection de Robert Morlevat en tant que Président

Création d’un service technique

Le SICECO compte 660 communes adhérentes

Adoption de la compétence « Éclairage public »

2 octobre - Élection de Pierre Gobbo en tant que Président

Levernois

Ladoix

Crimolois

Chambeire

Collectivités ayant adhéré au SICECO en 1949

Syndicats primaires d’électrification Communes isoléesSyndicats + communes isolées

Les 40 syndicats

primaires d’électrification

regroupaient 523

communes en 1949.

AVANT LE SICECO

« C’est par la voie des syndicats d’électrification que les élus locaux ont appris à pratiquer la coopération intercommunale. La réussite de ces syndicats a constitué un cadre-tremplin pour l’organisation des autres services publics des collectivités locales.» Bulletin d’histoire de l’électricité - Publication de l’Association pour l’histoire de l’électricité en France - 1985

L’Association Départementale de la Côte-d’Or a été l’une des premières en France à réaliser rapidement l’électrification rurale sur l’ensemble du département : de 1926 à 1939, 713 communes sur 715 ont été équipées.

L’Association des représentants des syndicats intercommunaux d’électrification et des communes électrifiées de la Côte-d’Or, ancêtre du SICECO, se constitue à cette période.

Procès-verbal de l’Assemblée générale du 12 juillet 1947 Création du SICECO

Convocation pour l’Assemblée générale du 12 juillet 1947

Ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 février 1949

Statuts du SICECO au 19 mai 1950

Décembre 2004 - Début des travaux

19 juillet 2005 - Réception des travaux

24 et 25 août 2005 - Emménagement

9A RUE RENÉ CHAR - UNE NOUVELLE ÈRE

Compte tenu de son évolution, fin 2004 le SICECO décide de déménager ses bureaux vers des locaux plus spacieux et plus adaptés à ses besoins.

Il fait l’acquisition d’un immeuble sur plan, situé dans le quartier de la Toison d’Or à Dijon.

de 1947 à 19631 rue de Soissons

Dijon

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de 1963 à 198514 rue de la Préfecture

Dijon

de 1986 à 200540 rue de la Préfecture

Dijon

depuis 20059A rue René Char

Dijon

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Au fil du temps et de l’extension de ses activités, le SICECO déménage

Docteur Marcel Rocloreélu le 12 juillet 1947

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Robert Morlevatélu le 23 juin 1967

Pierre Gobboélu le 2 octobre 1995

Jacques Jacquenetélu le 3 juin 2009

4 présidents pour forger le service public des énergies en Côte-d’Or

Un service public pour aménager le territoire

UNE SOLIDE EXPÉRIENCE DES RÉSEAUX

Signature d’un nouveau Cahier des charges de concession entre le SICECO et EDF pour une durée de 30 ans

1998 2004 2005 2007 2008 2009

Développement de la Maîtrise de la Demande d’Électricité (« MDE micro ») pour éviter les travaux de renforcement

Réorganisation des services (service administratif, service finances-achat et service technique)

Répartition des communes adhérentes en 5 secteurs géographiques (A,B,C,D,E)

Nouveau service de diagnostics énergétiques du patrimoine bâti proposé aux communes

Création de la cellule énergie

1er janvier - Changement de nom et mise en place d’un nouveau logo. Le SICECO devient Syndicat Intercommunal d’Énergies de Côte-d’Or .

3 juin - Élection de Jacques Jacquenet en tant que Président

Mise en place de 15 Commissions Locales d’Énergies (CLE)Compétence GazMise en service du SIG (Système d’information Géographique) recensant l’éclairage public sur le périmètre du SICECO

2010

Adoption de la compétence « communications électroniques »

1986

Opération pilote de dissimulation des réseaux

à Salmaise

Création d’un service

« ticket bleu - extensions »

1997

UNE MISSION HISTORIQUE : VEILLER AU MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ PERFORMANT

La mission initiale du SICECO était la réalisation des travaux d’électrification rurale afin d’assurer la desserte des habitants de Côte-d’Or.

Aujourd’hui, il s’occupe du contrôle de concession pour la partie réseaux, de la surveillance des marchés de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés tout en continuant son cœur de métier, les travaux d’électrification, qui consistent à :

Renforcer et/ou supprimer des fils nus (anciens câbles) afin d’adapter le réseau public d’électricité selon les nouveaux besoins des usagersAlimenter de nouveaux usagersAméliorer le cadre de vie des habitants et préserver l’environnement en enfouissant les réseaux.

Ces travaux sont réalisés en coordination avec l’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage public.

CONTRÔLER ET ORGANISER LE RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ

En 2009, les nouveaux statuts du SICECO lui confèrent la compétence gaz. Pour les communes qui le souhaitent, il est l’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. Ses missions consistent à :

Contrôler et veiller au bon accomplissement des missions de service public de distribution de gaz naturel en vérifiant si le concessionnaire s’acquitte des missions qui lui sont confiées; il édite chaque année un contrôle de concessionAccompagner les communes dans l’extension de leur réseau en intervenant lorsque GRDF estime que la desserte en gaz n’est pas rentableDévelopper le réseau : il réalise de nouvelles dessertes en gaz en passant des contrats relatifs aux missions de service public de distribution type DSP (Délégation de Service Public)

Aménager et organiser l’espace public, améliorer l’image de la commune et permettre aux citoyens de voir la nuit en fonction de leurs besoins, telles sont les fonctions de l’éclairage public. Dans ce domaine, le SICECO construit, renouvelle et entretient ce patrimoine. Il s’attache à mettre en œuvre les solutions les plus efficaces, en limitant au maximum les impacts négatifs sur l’environnement et les hommes.

Il existe plusieurs domaines d’intervention :Éclairage public proprement dit : voirie, parc et jardin, square espace public, …Mise en valeur du patrimoine architectural, historique ou naturelÉclairage des installations sportives extérieures : stade, terrain de tennis, ...Signalisation tricoloreDivers équipements électriques communaux : radar pédagogique, borne foraine, prise d’illumination, …

INVESTIR POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET DES HOMMES

Article 49 pour des travaux d’alimentation basse tension

à Fain-les-Montbard - 1977

Devis pour des travaux de renforcement électrique à Chivres - 1957

Dossier étude pour l’électrification d’une station de pompage à Spoy - 1949

Mise en valeur de l’église de Villaines en Duesmois Travaux réalisés en 2004

Mise en lumière des grottes de Bèze Travaux réalisés en 2012

Mise en lumière de la place du Pasquier de la Fontaine à Puligny Montrachet Travaux réalisés en 2012

Mise en lumière du pôle d‘échanges multimodal de Vénarey-les-LaumesTravaux réalisés en 2013

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Une solide expérience des réseaux

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Mise en lumière de l’hôtel de ville à Meursault

POUR ENTRER DANS L’ÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Adhésion de Beaune et mise en place d’une nouvelle Commission Locale d’Énergie Création du service maîtrise d’œuvre

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Adoption de la compétence « mobilité électrique » Lancement de la stratégie énergétique départementaleAdhésion de Châtillon-sur-Seine

Redécoupage géographique, 11 CLE succèdent aux 16 précédentesAdhésion de Rougemont

27 mai - Réélection du Président Jacques Jacquenet

Le SICECO devient un syndicat mixte fermé 26 septembre - Naissance de la SEML Côte-d’Or Énergies 16 novembre - Signature d’une convention entre les syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté pour créer une entente appelée « territoire d’énergie Bourgogne-Franche-Comté »

2017

Extension du périmètre du SICECO, 680 communes sont adhérentes

Modification du périmètre, 6 EPCI à fiscalité propre deviennent membres Adoption de la marque « territoire d’énergie Côte-d’Or »

Le SICECO s’investit fortement dans le domaine des énergies depuis 2009. Fort de son expérience, il est l’interlocuteur privilégié des communes dans tous leurs projets.Conseil en énergie partagé :

Permettre aux communes de maîtriser leur facture d’énergie et développer une véritable politique d’efficacité énergétiqueAider les collectivités dans la gestion énergétique de leurs bâtiments grâce aux Conseillères en Énergie Partagées (CEP)

Développement des énergies renouvelables :Développer les énergies renouvelables selon les besoins et les territoiresAccompagner les communes en tant que conseiller technique dans toutes les démarches (contenu des contrats de maintenance, dans l’analyse des offres de prestataires, ...)

Planification énergétique :Création d’un outil permettant une bonne intégration de l’énergie dans les procédures d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager...Proposer des solutions pour engager les territoires dans la transition énergétiqueMise en place de mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à favoriser l’implantation des énergies renouvelables ainsi qu’à coordonner le développement des réseaux d’électricité de gaz et de chaleur

VEILLER À LA BONNE UTILISATION DE L’ÉNERGIE ET RÉPONDRE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DE DEMAIN

ACTEUR DU DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN CÔTE-D’OR

En 2014, en collaboration avec les 3 autres syndicats d’énergies de Bourgogne, le SICECO participe à l’élaboration du « Schéma de cohérence régionale de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques » initié par la Région.

En 2015, le SICECO devient maître d’ouvrage du déploiement de ce réseau sur le territoire de la Côte-d’Or.

Le projet du déploiement consiste à installer d’ici 2022 et en fonction de l’évolution de la demande, 104 bornes disposées de manière cohérente sur l’ensemble du territoire.

CÔTE-D’OR ÉNERGIES NOUVEL ACTEUR DE L’ÉNERGIE EN CÔTE-D’OR

Le SICECO a créé la SEML (Société d’Économie Mixte Locale) Côte-d’Or Énergies en 2015. C’est une Société privée composée du SICECO et de la Région Bourgogne comme actionnaires publics (obligatoirement majoritaires) et d’actionnaires privés : la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la SICAE Est, Dijon Céréales et la SEM Nièvre Énergies.

Elle vise à développer les énergies renouvelables en Côte-d’Or, tout en associant les citoyens au développement de leur territoire et en participant à la dynamique économique locale.

Côte-d’OrC h a l e u r

En 2016, le SICECO se dote de la compétence « Distribution publique de chaleur ». Il peut désormais, pour les communes et EPCI adhérents qui le souhaitent, être le maître d’ouvrage des constructions de chaufferies bois et de réseaux de chaleur.

En décembre de la même année, il crée la régie Côte-d’Or Chaleur, un service public de distribution de chaleur.

Cette régie a vocation à s’occuper des projets desservant au moins deux clients différents (la collectivité qui porte le projet initial pouvant être l’un des deux).

LE SICECO C’EST AUSSI

Cartographie, service d’information géographique

Technologies de l’information et de la communication

Communications électroniques

Le SICECO décide d’adopter un logo afin de remédier à un déficit d’image

Nouveau logo, nouvelle identité plus moderne et en cohérence avec ses ambitions

Suite à la loi MAPTAM, le SICECO modifie ses statuts. Il devient un syndicat mixte fermé et change de nom.

Le SICECO souhaite faire évoluer son identité en s’associant à la démarche nationale initiée par le FNCCR (Fédération Nationale des Colllectivités Concédantes et Régies) pour identifier facilement les syndicats d’énergies et leur activité en tous points du territoire français. Il adopte la marque « territoire d’énergie Côte-d’Or », tout en conservant le nom historique du Syndicat.

1998

2009

2015

2017

Montigny sur Aube

Châtillon sur Seine Recey sur Ource

Laignes

Montbard

Baigneux les Juifs

Aignay le DucGrancey le Château

Neuvelle

Is sur Tille

Selongey

Fontaine Française

Mirebeau sur Bèze

Pontailler sur Saône

Genlis

Auxonne

Saint Jean de Losne

Seurre

Nuits Saint Georges

Gevrey Chambertin

Beaune Sud

Beaune Nord

Nolay

Bligny sur OucheArnay le Duc

Pouilly en Auxois

Liernais

Sombernon

Saint Seine l'Abbaye

Venarey les Laumes

Semur en Auxois

Vitteaux

Saulieu

Précy sous Thil

Contour des anciens cantons

Mobilité électrique

Projet de déploiement des bornes de recharge par le SICECO Situation à fin 2025

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CÔTE-D’OR

Extraits de la « Revue des collectivités publiques électrifiées » par la FNCCR - 1936

Déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques d’ici 2025

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE CHALEUR

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Pour entrer dans l’ère de la transition énergétique

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CCR GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES

« MUTUALISER NOS ACHATS POUR UNE MEILLEURE GESTION DES BUDGETS ÉNERGÉTIQUES DE NOS COLLECTIVITÉS »Fin 2013, le SICECO lance un appel à tous les acheteurs publics de Côte-d’Or pour les rassembler au sein d’un groupement d’achat de gaz dont il est le coordonnateur. 94 membres ont répondu favorablement.

Aujourd’hui le SICECO est associé aux autres syndicats de Bourgogne- Franche-Comté et propose un groupement d’achats pour le gaz naturel et l’électricité à l’échelle régionale.

CÔTE-D’ORÉNERGIES

LES CONSTATSEn raison de son emprise territoriale et de sa spécialisation, le SICECO dispose de compétences techniques pointues. Il garantit d’importantes économies d’échelle permettant de concilier un bon niveau de prestations avec les maîtrise des coûts, au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et des usagers, qu’ils soient professionnels ou particuliers.Le SICECO est également porteur d’innovations : coordination de groupements de commandes, création d’une SEML (Société d’Économie Mixte Locale) spécialisée dans la production d’énergie, création d’une régie portant les futurs réseaux de chaleur. Il est à l’initiative et porteur de la Stratégie énergétique départementale.Le SICECO est un important donneur d’ordre, indispensable à l’économie locale. Il intervient au plus près des citoyens ayant la responsabilité de services publics vitaux (notamment l’électricité) qu’il délègue à son concessionnaire Enedis.Plus que jamais, le SICECO doit donc affirmer sa position d’opérateur de la transition énergétique, d’acteur incontournable et d’expert de l’énergie en Côte-d’Or, au service des élus et des usagers (particuliers ou professionnels). En tant que service public de l’énergie, il se doit d’informer les citoyens sur les enjeux de la transition énergétique et les services publics de distribution de l’énergie.Les constats sont :

Prise de conscience des enjeux liés aux énergies et au développement durable (élus / grand public / citoyen) possibilité pour le SICECO d’apporter son expertise et de se positionner comme un acteur incontournableDéveloppement des smart grids (réseaux électriques intelligents) opportunité pour le SICECO de piloter le développement au niveau départementalÉvolution des statuts / Nouvelles compétences nouveaux projets image d’une organisation dynamique70 ans d’existence autant d’expérience dans le domaine des énergies676 communes et 18 EPCI font confiance au Syndicat Les adhérents ont besoin du SICECO établissement reconnuImpression de dispersion dans les activitésService public au service de l’intérêt général

LES AMBITIONS DU SICECO (qui évolueront après la réflexion stratégique)

Préserver la qualité du service public de distribution de l’énergieDevenir un acteur incontournable de l’énergie en Côte-d’Or notamment pour les adhérents (rôle d’assistance, de conseil) et réaliser des actions exemplairesÊtre l’opérateur de la transition énergétiqueS’impliquer dans les économies d’énergie et le respect de l’environnement

LES MISSIONS DU SICECO (qui évolueront après la réflexion stratégique)

Veiller au maintien d’un service public performantContrôler la bonne exécution des missions des concessionnaires (Enedis - GRDF)Aménager le territoireAccompagner les adhérents dans la transition énergétiqueExercer la fonction de maître d’ouvrage Informer sur l’énergie

LES VALEURS DU SICECO Utilité publiqueSavoir-faire / technicitéInterconnexion des réseauxRéactivité / dynamismeSolidarité / proximitéRespect de l’environnement