Dossier du béton inadéquat

Séance d’information des propriétaires

Trois-Rivières28 novembre 2009

Présentation des intervenants

• M. Ronald Ouimet, animateur

• M. Bruno Nantel, présentateur

• M. Denis Roy, ingénieur expert

Objectifs de la rencontre

Répondre aux trois principales questions :

• Quel est le problème?

• Que fera La Garantie des maisons neuves (GMN) de l’APCHQ?

• Quand?

Déroulement de la rencontre

De 10 h à 10 h 45

État de la situation

a) Plaintes et ouvertures de dossiers

b) Mandat à INSPEC-SOL

c) Inspections visuelles préliminaires

d) Mesures conservatoires

e) Inspections officielles

f) Décisions de la GMN

g) Recours

h) Travaux correctifs

Déroulement de la rencontre

De 10 h 45 à 10 h 50

Qu’est-ce que la GMN de l’APCHQ?

De 10 h 50 à 11 h

Autres sujets

De 11 h à 11 h 30 ou plus

Période de questions

État de la situation

a) Plaintes et ouvertures de dossiers

• 222 dossiers ouverts depuis l’été 2009

• Fissures aux fondations, dalles de garage et sous-sol

État de la situation

État de la situation

État de la situation

• Similitudes avec les désordres constatés en 2004

• Plus important groupe de réclamations depuis la création de La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ

b) Mandat à INSPEC-SOL

• Une firme multidisciplinaire spécialisée en géotechnique, en ingénierie des matériaux, en science du bâtiment et en environnement

• Cette firme emploie plus de 600 employés qualifiés, répartis en 27 bureaux situés au Québec, en Ontario, dans les Maritimes et aux États-Unis

Le mandat confié à INSPEC-SOL consiste à déterminer la cause des désordres aux murs de fondation, à la dalle du sous-sol et à la dalle du garage des résidences.

Expertises et essais effectués

• Description mégascopique ASTM-C858• Examen pétrographique ASTM-C858• Absorbtion et masse volumétrique ASTM-C642• Teneur en soufre et sulfates hydrosolubles• Résistance à la compression• Caractérisation du réseau de bulles d’air C-457• Cycle séchage/mouillage

Autres prélèvements et tests

• Nombre d’échantillons par maison (6, 4, 2, 1)

• Échantillons maison sans apparence de désordres (à titre comparatif)

Rapports préliminaires

• 25 dossiers

Principales conclusions préliminaires

• Minéraux sulfureux présents dans le granulat

• Pyrrhotite, pyrite, chalcopyrite en concentrations variables d’une maison à l’autre

Extrait de la norme sur le béton A-23.1

• Art 5.5.2 - Les granulats qui provoquent une expansion excessive du béton à cause d’une réaction ciment-granulat, autre que la réactivité alcaline, ne doivent pas être utilisés dans le béton, à moins que des mesures préventives n’aient été prises à la satisfaction du maître d’ouvrage.

Note : Dans de rares cas, une expansion considérable peut se produire pour des raisons autres que la réactivité alcali-granulat, notamment :

• La présence dans le granulat de sulfures, comme la pyrite, la pyrrhotine et la marcasite, qui peuvent s’oxyder et s’hydrater et causer une augmentation de volume ou encore la libération de sulfate qui attaque la pâte de ciment, ou les deux;

c) Inspections préliminaires visuelles

• Déterminer si des travaux conservatoires seront nécessaires

• Effectuer rapidement les inspections au fur et à mesure que les dossiers seront ouverts

d) Travaux conservatoires

Utilité de ces travaux

• Ralentir la progression de la détérioration• Réduire l’exposition à l’air et à l’eau • Assurer le bien-être des occupants

(infiltrations d’eau)

Nombre d’interventions

• 47 dossiers nécessitent une intervention• D’autres dossiers s’ajouteront selon les observations

Travaux conservatoires prévus

• Bonnes pratiques déjà en place

• Pente positive du terrain• Gouttières• Membranes

• Attention à la neige soufflée sur la fondation• Gouttières et drainage du terrain

FIXATION MÉCANIQUEPANNEAUX RECOUVRANT LES MEMBRANES D’ÉTANCHÉITÉ

LEST MEMBRANES

CROQUIS COIN TYPE

Interventions par l’entrepreneur• Effectuées par un entrepreneur

Interventions par la GMN• Les travaux conservatoires débuteront le

1er décembre 2009• Ces travaux seront effectués d’ici les Fêtes

e) Inspections officielles

En présence des bénéficiaires et des entrepreneurs

• 150 inspections effectuées à ce jour• 72 inspections à effectuer d’ici la fin janvier 2010

f) Décisions de la GMN

Protections prévues au Règlement

• Acompte• Parachèvement• Retard à livrer• Malfaçons apparentes• Malfaçons cachées (un an)• Défauts cachés (trois ans)• Vices de construction (cinq ans)

Vices de construction (cinq ans)

5°    La réparation des vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices du sol, au sens de l'article 2118 du Code civil, qui apparaissent dans les cinq ans suivant la fin des travaux et dénoncés, par écrit, à l'entrepreneur et à l'administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte ou survenance du vice ou, en cas de vices ou de pertes graduelles, de leur première manifestation.

Décisions rendues cas par cas, en fonction…

• des critères et conditions prévus au Règlement

• de la réclamation elle-même• de l’analyse globale des réclamations

Décisions possibles

• Reconnu avec méthode corrective proposée

• Non reconnu

• Bâtiment en observation et décision reportée

g) Si insatisfait de la décision

• Entrepreneur ou bénéficiaire• Recours : médiation et/ou arbitrage• Délai : dans les 30 jours de la réception de

la décision• Décision finale et sans appel

h) Travaux correctifs

Composition du comité technique

• Experts du béton• Experts en granulats problématiques• Conseil national de recherches du Canada• INSPEC-SOL

Pour des solutions durables

• Réfection partielle uniquement si c’est possible• Remplacement complet

Quand les travaux correctifs seront-ils effectués?• Échelonnés sur un à trois ans

Dans quel ordre?• Priorité aux maisons les plus fissurées

Par qui?• Entrepreneur• À défaut, la GMN

Coûts potentiel d’intervention

Par maison• Montant inscrit au contrat de vente

• Max 200 000 $ Avant août 2006• Max 260 000 $ Depuis août 2006

• Selon la méthode de la correction

Pour l’ensemble du dossier• 25 à 40 millions de dollars

Autres sujets

Évaluation des maisons (taxes foncières)• Collaboration de la GMN de l’APCHQ

relativement à la documentation demandée

Travaux par le bénéficiaire

Coûts non couverts par le plan de garantie• Relocalisation• Entreposage• Pertes de revenus d’opérations commerciales• Autres

Période de questions