DOSSIER DÉTAILLÉ Le Monastrell...de Montpellier-Méditerranée. En 2018, 300 entreprises ont vu le...

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DOSSIER DÉTAILLÉ

Le MonastrellMauguio (34)

SAS HOMUNITY – 42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS – RCS PARIS 804 388 627

Objectif de collecte :

Montant de l'obligation :

Nombre d'obligations :

Taux d'intérêt annuel :

Durée prévisionnelle :

Type de projet :

Localisation :

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Opérateur :


Les investisseurs sont informés que ce document ne donne pas lieu à un prospectus soumis auvisa de l’Autorité des marchés financiers.

* Des risques inhérents à l’illiquidité, à la perte partielle ou totale des montants investis existent,n’investissez que dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne préjugent pas desperformances futures. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus le risque de perte en capital oud'impayé des intérêts est important. Des frais de 8 € vous seront facturés en cas de paiement parCB. Si vous souhaitez payer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.

La réponse à un besoin

La problématique du promoteur immobilier

Un investissement gagnant - gagnant

Vous financez l'économie française !

1 logement construit =

2 emplois sauvegardés

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La promotion immobilière est une activité qui nécessite paressence beaucoup de fonds propres. Études préalables,architecte, lancement commercial, autant de dépenses que lepromoteur doit financer seul !

Les banques n'accordent des crédits que lorsque le promoteur adéjà commercialisé à 50 % le programme. Avec les accords deBâle III et le contexte économique actuel, les banquesdemandent au promoteur d'apporter plus de fonds : elles prêtentmoins !

Pour financer un programme immobilier, le promoteur peut faireappel à des investisseurs professionnels mais la procédure estlongue, coûteuse et tous les promoteurs n'y ont pas accès.

Le crowdfunding immobilier permet aux promoteurs immobiliersde financer rapidement et pour un coût maîtrisé une partie desfonds demandés par la banque pour un programme immobilierqui a un besoin de financement.

Le crowdfunding immobilier permet aux Français d'accéder à unnouveau type d'investissement qui était jusqu'alors réservé auxinvestisseurs professionnels. De plus, il est accessible dès 1 000 €.

Selon la Fédération française du bâtiment, un logement construit équivaut à deuxemplois créés ou maintenus. En participant au financement de programmesimmobiliers, vous apportez votre pierre à l’économie française !


Mauguio, ville aux multiples cultures

www.homunity.com 4 SAS HOMUNITY – 42 RUE FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS – RCS PARIS 804 388 627

Mauguio est une commune française située dans le département de l'Hérault, faisant partie de l’aireurbaine de Montpellier.

Avec plus d'un quart de sa population (17 000 habitants, chiffres INSEE 2016) d'origine espagnole,Mauguio a une forte culture catalane, faisant de la ville une des plus grandes communautés espagnolesde France.

La ville compte une offre complète en matière de services scolaires avec 5 écoles maternelles, 8 écolesprimaires, 1 lycée, 1 collège ainsi que l’ESMA (École supérieure des métiers de l’aéronautique). La villebénéficie du dynamisme économique de Montpellier et de son aire urbaine, avec notamment l’aéroportde Montpellier-Méditerranée. En 2018, 300 entreprises ont vu le jour à Mauguio (INSEE 2018), avec desactivités principalement liées au tourisme dont bénéficie la région.

Le projet étudié dans ce dossier est à 1 km du centre-ville, dans un quartier résidentiel et calme, avectoutes les commodités à 10 minutes à pied.

Le marché immobilier

Mauguio bénéficie du dynamisme économique de Montpellier et de son aire urbaine, sans pour autantvoir son marché immobilier se saturer, notamment en raison de l’offre de fonciers assez élevée.

Pour des appartements dans l’ancien, les prix de l’immobilier à Mauguio oscillent entre 2 072 € et 4 545€ (meilleuresagents.com). Ces prix connaissent une certaine stabilité avec 3,4 % d’augmentation depuis10 ans.

Vous trouverez ci-dessous l’étude de la concurrence, réalisée par notre équipe, des projets similairesproposés à la vente.


Concurrence

Conclusion

Au regard des éléments à votre disposition dans la rubrique « La commercialisation » du dossier, nousconstatons que le programme Le Monastrell se situe dans la moyenne haute des prix pratiqués dans lesecteur pour des terrains de taille similaire à ceux du projet ; toutefois les 4 terrains ont déjà étécommercialisés avec des promesses signées.

Concernant les appartements de la partie marchand de biens de l’opération, en plus des prix au m²indiqués dans la rubrique « La commercialisation » du dossier, il faut tenir compte des travaux que lesacquéreurs auront à réaliser après leur acquisition. En effet, ce sont des plateaux bruts à transformer enT3 qui font l’objet de leur achat. Même en considérant des coûts de travaux très confortables, le prixfinal au m² des appartements se situera dans la moyenne du marché.

Caractéristiques Type Surface Prix Prix m² Lien

Appartement T3 dans une résidence récente, en centre-ville de Mauguio, cuisine équipée. 2 places de parking.

T3 65 m² 275 000 € T3 : 4 231 € / m² Consulter Ici

Appartement T3 proche du centre-ville, en RDC dans une copropriété de 3 lots. Garage privatif.


Appartement T3 à 5 minutes à pied du centre-ville de Mauguio, proche de l'accès à l'autoroute A9, dans une résidence construite en 2016.


Appartement T3 en RDC de maison, entièrement rénové. Parcelle privative de 228 m². T3 60 294 680 € T3 : 4 911 € / m² Consulter Ici

https://www.seloger.com/annonces/achat/appartement/mauguio-34/151309501.htm?projects=2,5&types=1&natures=1,2,4&places=%5b%7bci:340154%7d%5d&surface=65/80&rooms=3&enterprise=0&qsVersion=1.0&bd=ListToDetailhttps://www.seloger.com/annonces/achat/appartement/mauguio-34/centre-ville/153031313.htm?projects=2,5&types=1&natures=1,2,4&places=%5b%7bci:340154%7d%5d&rooms=3&enterprise=0&qsVersion=1.0&bd=ListToDetailhttps://www.seloger.com/annonces/achat/appartement/mauguio-34/centre-ville/148942481.htm?projects=2,5&types=1&natures=1,2,4&places=%5b%7bci:340154%7d%5d&rooms=3&enterprise=0&qsVersion=1.0&bd=ListToDetailhttps://www.seloger.com/annonces/achat/appartement/mauguio-34/carnon/153358405.htm?projects=2,5&types=1&natures=1,2,4&places=%5b%7bci:340154%7d%5d&rooms=3&enterprise=0&qsVersion=1.0&bd=ListToDetail

Le Monastrell

Commodités

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Le programme est situé à proximité immédiate de toutes les commodités nécessaires dans un rayonde 2 km et à seulement quelques minutes de la Grande-Motte et ses plages.

* La D172 permet de rejoindre Montpellier (après changement sur la D66) en 25 minutes envoiture.

Supermarché ……………..………... 500 mPharmacie …………………………….. 1,2 km

Piscine intercommunale…..……. 500 mStade André Cancel………...…….. 850 m

D172* …………………………………... 210 mAéroport de Montpellier …….... 6,4 km

Mairie ……………………………..…… 1,1 kmÉcole …………..…......................... 1,8 km


Focus sur l’emplacement


Les caractéristiques du programme

Présentation

Le projet présenté dans ce dossier consiste dans un premier temps à acquérir un terrain de 1541m² qui contient une maison T8 déjà construite qui s'étend du RDC au R+1, puis de réaliser deuxopérations immobilières dessus :

• La première est une opération de marchand de biens qui consiste à transformer la maison en 4appartements en plateaux bruts (2 au RDC, 2 au R+1) en laissant à la charge de l'acquéreurl'aménagement intérieur dans son intégralité ;

• La deuxième opération consiste en la création et ensuite la revente de 4 parcelles sur le terrainacquis initialement. L'opérateur prévoit de viabiliser ces parcelles avant la revente. Ce sont desmaisons qui seront ensuite construites par les acquéreurs sur ces terrains.

Le foncier n’étant pas encore acté, nous intervenons en financement d’opération.

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Nombre de lots 8

Type de lots 4 terrains à bâtir – 4 appartements

Destination des lots Accession privée

Nombre de bâtiments 1

Surface total terrain 1 541 m²

Présence de sous-sol NON

Nombre de parking 8

Adresse 552 rue Arnasserre, Mauguio 34130

Numéro de cadastre BX 41


Focus sur les projets de lotissements

Le lotisseur est un professionnel opérant dans le domaine de l’immobilier. Il est un spécialiste del’aménagement foncier, d’où parfois sa désignation sous le terme « aménageur foncier ». Ceprofessionnel de l’immobilier n’est pas à proprement parler un constructeur mais un aménageur.En tant que tel, il se charge d’aménager un terrain en vue d’en faire un lotissement. La tâcheprincipale du lotisseur consiste à acquérir des terrains en vue de les revendre par lot. Mais entre laphase d’acquisition des terrains et la phase de revente des lots, le lotisseur se doit de viabiliser cesderniers. L’opération de viabilisation consiste pour le lotisseur à rendre constructible chaque lotvendu.

Sur le plan technique, le lotisseur a l’obligation de viabiliser les lots du terrain, c'est-à-dire de lesaménager en espaces habitables notamment en y assurant la desserte aux réseaux d’eau,d’électricité, de gaz, d’assainissement… À cet effet, l’aménageur lotisseur doit obtenir un permisd’aménager afin de viabiliser le terrain. La vente des lots ne peut se faire en principe qu’aprèsviabilisation des lots. Dans le cas présent, le risque travaux est faible car CIILS ne réalise que les VRD(Voiries, Réseaux, Divers) et la route d’accès ; des travaux simples à réaliser.


Situation avant projet

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Cadastre du projet


Photo actuelle du projet


Plan RDC du bâti

Plan R+1 du bâti


Plan de masse projeté après division parcellaire

Les étapes

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Le délai de 24 mois est contractuel mais néanmoins le promoteur pourrait rembourser plus tôt lemontant collecté à partir du 7ème mois. Il dispose également de la faculté de proroger ce délai de 6mois supplémentaires si besoin est. Ces conditions s’appliquent donc également directement auxinvestisseurs.

La flexibilité proposée au promoteur immobilier concernant l’échéance de remboursement luipermet d’aborder sereinement la question de la commercialisation ou de la réalisation techniquede son opération et de répondre aux contraintes inhérentes à sa profession.

Le calcul des intérêts pour les investisseurs se fera donc au prorata temporis de ce délai. Leplanning est prévisionnel et peut être amené à évoluer.

* La date prévisionnelle du remboursement des investisseurs est calculée à partir de la date del’émission effective des obligations. Cette émission ne peut pas intervenir au-delà d’un certaindélai fixé avec le promoteur, soit en général 12 jours après le terme de la période de souscription.La date prévisionnelle de remboursement ne prend pas en compte les délais de virementsbancaires, indépendants de la volonté de l’opérateur et d’Homunity.


La commercialisation

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Typologie Au lancement Réservé Stock

Terrain à bâtir – Lot 1 1 1 0




Appartements T3 4 0 4

TOTAL 8 4 4


Chiffre d'affaires TTC Prix moyen € TTC / m² (TVA 20%)

Prévisionnel Réservé Stock Prévisionnel Réservé Stock

Terrain à bâtir – Lot 1 132 000 € 132 000 € 0 € 702 € / m² 702 € / m² 0 € / m²

Terrain à bâtir – Lot 2 135 000 € 135 000 € 0€ 722 € / m² 722 € / m² 0 € / m²



Appartements T3 732 000 € 0 € 732 000 € 2 595 € / m² 0 € / m² 2 595 € / m²

TOTAL 1 362 000 € 630 000 € 732 000 €

En volume

En valeur

Synthèse

Volume Valeur

La date de lancement commercial pour les terrains est le 1er septembre 2019. Il n'est pas trèspertinent d'évoquer un rythme, les 4 terrains étant maintenant sous promesses unilatérales deventes. Pour la partie marchand de bien, les lots ne seront à la vente qu'après les travaux, cetteopération n’étant pas de la promotion immobilière sur le modèle VEFA.

Quoi qu’il en soit, nous sommes confiants quant à la capacité du promoteur à écouler les 4 lotsrestants dans le délai imparti.

Pour votre information, les promesses unilatérales de vente contractées avec les acquéreurs fontmention d’une clause précisant que la vente n’aura lieu que lorsque le réservataire aura obtenu lapurge du permis de construire du projet qu’il souhaite établir sur la parcelle réservée.

Cet élément est très courant dans le milieu du lotissement et ne constitue pas un point d’inquiétude.

Le budget prévisionnel (HT)

20,3 %Taux de marge

(sur CA TTC et hors honoraires)

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Le résultat prévisionnel est bon et les différents postes du budget sont cohérents.

CIILS se rémunère sur cette opération au travers de la marge et avec des remontées d’honorairesde gestion et de commercialisation. En l’état la marge est excellente, se situant à 20,3 % du CATTC pour 276 k€.

Dans le cadre d’un scénario pessimiste où une décote de 50 % de la maison serait appliquée eten considérant que le promoteur n'arrive pas obtenir son permis de construire (cas de revente dela maison en l'état), le cash-flow immobilier serait toujours positif, donc l’opérateur arriverait à serémunérer sur cette opération.

Le budget total présenté reste toutefois prévisionnel et peut être amené à évoluer.

27,7 %Cash-flow immobilier

(marge + honoraires de gestion en direct)

Charge foncière 691 001 €

Coût de construction et aléas 108 400 €

Honoraires techniques 5 270 €

Honoraires de commercialisation CIILS 29 519 €

Honoraires de gestion CIILS 71 244 €

Frais financiers (dont Homunity) 61 465 €

Frais généraux 500 €

Total des charges 967 399 €

Vente des lots 1 362 000 €

Marge nette après TVA 276 146 €

Cash-flow immobilier 376 909 €


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La couverture du prix de revient

Le point mort

156 %Taux de

couverture

Le financement de l'opération

Répartition des fonds propres apportés

79,7%

20,3%

Investisseurs Homunity

Coût total de l'opération (TTC) 1 016 817 €

Commercialisation actable (TTC) 630 000 €

Crédit bancaire 768 000 €

Fonds propres promoteur 39 000 €

Apport Homunity 153 000 €

Crowdfunding Homunity

Fonds propres promoteurPrix de revient

156 %

En l’état, le prix de revient est largementcouvert puisqu’il se situe à 156 % en taux decouverture. L’opération est sécurisée enraison d’une bonne commercialisation, d’unbon crédit bancaire et des fonds propresapportés par Homunity.

Commercialisation

Fonds propres promoteur


Prix de revient

Réservations : 4 lots RAC* Marge

• * RAC : Reste à commercialiser pour atteindre le point mort commercial• ** Il est important de rappeler que la vente des lots T3 est conditionnée par l’obtention du permis de construire

2 lots T3**

Crédit bancaire

2 lots T3**

AMO Oui

Géomètre Oui

Corps d'état Corps d'état séparés Contractant général

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Principaux marchés

Surface à vendre 914 m² de terrains – 282 m² de logements

Type de fondations préconisées par l’ES

Non-nécessaire pour un permis d’aménager

VRD En cours

Enrobé En cours

Espaces verts / boîte aux lettres En cours

Démolition En cours

Travaux de séparation des lots En cours

Principales caractéristiques



Les sociétés impliquées

Société de projet – Société financée

Société : ........................................................... SAS CIILSSiren : …………............... RCS MONTPELLIER 792 644 452Siège social : 559 Avenue de l’Europe 34170 Castelnau le LezGérant : …………………………..…... M. Grégory HEINIMANNCapital : .............................................................. 1 000 €Date d’immatriculation : ............................ 24/03/2013

Société de promotion – Société caution

Société : .................................................. SAS H2IMMOSSiren : .......................... RCS MONTPELLIER 794 312 298Siège social : 559 Avenue de l’Europe 34170 Castelnau le LezPrésident : ……..…….………..….... M. Grégory HEINIMANNCapital : ...........................................................258 000 €Date d’immatriculation : ............................. 08/08/2017

50%50%

50%50%

C&MO JPC CONSEILS

JPC CONSEILSC&MO

Les assurances et garanties


Assurances et autorisations

Garanties

Permis d’aménager* Obtenu Purgé de tout recours

Permis de construire En instruction Obtenu et purgé

Foncier** Sous promesseSous promesse

expiréeActé

RC Pro*** Accord de principe Obtenu

Nous finançons directement la SAS CIILS, la société de marchand de biens du groupe,pour 153 000 € via une émission obligataire pour le financement de l’opération LeMonastrell.

La caution solidaire est prise sur la société SAS H2 IMMOS qui est la société depromotion du groupe avec un nom commercial fort.

* Pour rappel, pour mener à bien une opération de lotissement, le lotisseur a lanécessité d’être en possession d’un permis d’aménager purgé. Il est du ressort duréservataire / acquéreur d’obtenir le permis de construire auprès des autoritéscompétentes pour la construction de son bien. Il est raisonnable de compter 8 moisau total après commercialisation pour valider ce point.

** La promesse de vente du foncier est expirée. En revanche nous avons obtenu desassurances précisant le fait que la vente est maintenue entre les diverses parties.

*** Il n’est pas nécessaire de contracter des assurances de type TRC, DO ou GFApour un projet de lotissement.


H2 IMMOS est une société créée en 2013 ayant livré 150 logements depuis sa création, ayant 250logements en cours de construction et qui projette de faire 300 logements par an à partir de 2020.Grégory Heinimann, son PDG, est ingénieur de formation, issu des écoles polytechniques de Lille etMontpellier. Il a commencé sa carrière en tant que chargé d’affaires et chef de projet pour de la maîtrised’ouvrage durant douze années avant de fonder H2 IMMOS. La société CIILS, fondée en 2013, est lasociété de marchand de biens/lotissement du groupe H2Immos. CIILS n’a livré aucune opération, mais aactuellement 4 opérations en cours de montage ou de réalisation qui seront livrées en 2019, 2020 et2021. Plus d’information sur http://www.h2immos.com/

H2IMMOS a déjà été accompagnée sur la plateforme HOMUNITY par le passé :

- Projet Le Domaine Des Grands Pins pour 350 000 € : remboursé en juin 2019

- Projet Le Parc Saint André pour 320 000 € : remboursé en octobre 2018

- Projet Le Clos Verdiso pour 560 000 € : en cours, remboursement prévu février 2020

C&MO

H2IMMOS CIILS

50 %

50 %

50 %

JPC CONSEILS

50 %

http://www.h2immos.com/


* Informations et documents fournis par le promoteur

Le Domaine des Grands Pins – 40 lots

Parc Saint André– 31 lots

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Les points forts

Les points faibles

Marge et cash-flow immobilier confortables ;

Le savoir-faire et l’expérience de cet acteur n’est plus à démontrer ;

Les terrains sont déjà commercialisés.


Les contrats de réservation contractés avec les acquéreurs font mention d’uneclause précisant que la vente n’aura lieu que lorsque le réservataire aura obtenula purge du permis de construire du projet qu’il souhaite établir sur la parcelleréservée. Cet élément est très courant dans le milieu du lotissement.

Le permis de construire pour la partie marchand de bien est encore eninstruction à la mairie, cependant même en appliquant une hypothèsepessimiste au bilan (vente de la maison en l’état avec une décote de 50 % dansle cas où le PC serait refusé), le promoteur dégage toujours un cash-flowimmobilier positif, lui permettant de se rémunérer.

L'émission d'obligations à travers une SAS

Points essentiels de ce montage

CAP IMMO 90 est uniquement dédiée au financement du programme immobilier« Le Monastrell» à Mauguio (34). Cette SAS n’émet qu’un seul type d’obligations,celles auxquelles vous avez la possibilité de souscrire.

CAP IMMO 90 apporte les fonds à la SAS CIILS via la souscription à une obligationémis par cette dernière avec les mêmes conditions que les obligationsinvestisseurs.

La date de remboursement et le taux d’intérêt sont déterminés au préalable àtravers le contrat d’émission d’obligations réalisé par CAP IMMO 90.

Homunity est président de CAP IMMO 90 et représente ainsi les investisseursauprès du promoteur immobilier.

En cas de défaillance de la SAS CIILS, CAP IMMO 90 se retournera contre la sociétécaution, à savoir la SAS H2IMMOS.

SAS CIILS et SAS CAP IMMO 90 ont la possibilité de rembourser dès le 7ème mois oude proroger de 6 mois la durée de l’obligation.

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Remboursementdes obligations +

intérêts dus

Souscription àl’emprunt obligataire

Compte bancaireinvestisseur

SAS CAP IMMO 90 Véhicule

d'investissement

SAS CIILS

Cautionsolidaire

SAS H2 IMMOS


Remboursementde l’obligation +

intérêts dus

Souscription àl’emprunt obligataire

Durée du projet

Période de souscription

La durée de l’opération est de 24 mois.

Dans le cadre de cette opération, le taux d’intérêt des obligations est fixé à 10 %*annuel sur une période de 24 mois. Le véhicule d’investissement et le promoteuront la possibilité de rembourser dès le 7ème mois, et de prolonger le contrat de 6mois supplémentaires si besoin est.

La période de souscription est ouverte entre le 06/12/2019 et le 04/01/2020. Lapériode de souscription pourra être close dès que l’ensemble des obligations émisesseront souscrites.

L’émission de l’obligation interviendra au plus tard le 16/01/2020.

Caractéristiques de l'émission

Titres émis

Chaque emprunt obligataire est déterminé en amont par un prix d’émission, unnombre d’obligations émises, un taux d’intérêt, ainsi qu’une période de souscriptionet de remboursement.

La SAS CAP IMMO 90 émet 153 obligations de 1 000 € payables dans leur intégralitélors de la souscription.

Le taux d’intérêt de 10 %* annuel définit la rémunération des investisseursHomunity. Le remboursement du nominal (capital) et des intérêts une fois la dated’échéance atteinte est prévu dès l’émission d’obligations.

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* Des risques inhérents à l’illiquidité, à la perte partielle ou totale des montants investis existent,n’investissez que dans ce que vous comprenez. Les performances passées ne préjugent pas desperformances futures. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus le risque de perte en capital ou d'impayé desintérêts est important. Des frais de 8 € vous seront facturés en cas de paiement par CB. Si vous souhaitezpayer par virement, aucuns frais ne sont prélevés.


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L’objectif de l’équipe Homunity est de faire une sélection pointue des différentsprojets afin de s’assurer que vous n’investissiez que dans des programmes dequalité. Néanmoins, tout investissement comporte des risques ; nous avons listéceux que vous supportez en tant qu’investisseur :

Différents types de risques

Compte tenu de la connaissance de ces différents risques, il convient de lesétudier un par un, afin d’être en mesure de proposer un projet sérieux et dequalité. Malgré l’ensemble de ces analyses, le risque de perte partielle voiretotale de votre investissement, ainsi qu’un risque d’illiquidité existent toujours.

N’investissez que dans ce que vous comprenez et l’argent qui ne vous est pasvital.

Avant chaque investissement, merci de prendre connaissance de l’onglet« Conseil » disponible au sein de votre espace personnel.

N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !

Tout retard dans l’obtention du permis de construire d’un réservataire pourrait retarder

le remboursement.


Des lots subsistent à la vente et pourrait affecter la marge de l’opération.

Une mauvaise évaluation du bilan pourrait porter

un risque opérateur.

Les étapes clés

Pour pouvoir accéder à l’ensemble des informations, vous devezcompléter votre profil sur votre espace personnel. Sans cela, vousn’aurez pas accès aux projets et ne pourrez investir. Une fois votreprofil complet, nous vous formulons des recommandations sur letype de projet adapté à votre situation. Vous pouvez à présentchoisir d’investir dans un des projets Homunity.

Il faut ensuite attendre que d’autres investisseurs s’engagent à fairecomme vous pour réunir les fonds nécessaires afin que le minimumde souscription soit atteint. Si ce montant n’est pas atteint,l’ensemble de vos fonds vous est restitué sans frais. Vous n’aurezrien dépensé.

Une fois la souscription close et les obligations souscrites, les fondssont mis à disposition du promoteur afin de pouvoir réaliser leprojet. L’échéance étant spécifiée lors de cette émission, vous n’avezplus qu’à suivre l’évolution du projet sur votre espace personnel enattendant le remboursement du capital et des intérêts. Tout au longde votre investissement, l’équipe Homunity est à votre disposition.

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Le mode d'emploi

Il vous suffit de compléter intégralement votre profil investisseur sur votre espacepersonnel. Après avoir analysé le dossier détaillé, vous pourrez télécharger ledossier investisseur qui se remplira automatiquement avec les informationsrenseignées.

Vous n’avez plus qu’à signer électroniquement le bulletin de souscription et lecontrat d’émission en quelques clics et verser les fonds par virement ou cartebancaire. Le paiement par carte bancaire engendre 8 € de frais à votre charge quiseront prélevés lors du paiement et le maximum est de 2 000 €. En cas de paiementpar virement, aucuns frais ne sont prélevés.


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Est-il possible de perdre plus que son investissement ? Non, en investissant à travers une SASémettant des obligations, vous nepouvez pas perdre plus que lemontant investi, vous n’êtes pas nonplus associé de la SAS.

Une société peut-elle investir ?Oui, elle doit alors fournir des piècesdifférentes : pièce d’identité du dirigeant, unKbis datant de moins de 3 mois, ainsi que lespièces d’identité des associés détenant plusde 10 % de la société.Contactez-nous pour plus d’informations.

Pourquoi la rémunération peut être supérieure à la marge de l’opération ? Les deux rentabilités n’ont aucune corrélation, la margede l’opération est obtenue en soustrayant aux ventestoutes les charges que le promoteur doit payer :acquisition du terrain, travaux… Les intérêts que vouspercevez constituent une charge pour le promoteur quivient diminuer le résultat de l’opération.

Quelle est l’imposition pour ce type de revenu ?Les intérêts perçus sont à déclarer dans la case des revenusmobiliers. Conformément à la réglementation en vigueur, Homunityeffectue un prélèvement à la source des prélèvements sociaux dusde 17,2 % et d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Unerégularisation sera ensuite à effectuer dans votre déclarationd’impôt si votre taux marginal d’imposition est inférieur,l’administration fiscale vous devant donc de l’argent.Compte tenu de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique,votre imposition ne peut pas excéder 30 %.Ces derniers étant prélevés à la source, vous n’aurez ainsi pas àpayer d’impôts supplémentaires par la suite.


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La rémunération par le promoteur :

Les frais investisseurs :

Homunity facture des frais liés au paiement. En cas de paiement par CB, vousdevrez payer 8 € de frais, quel que soit le montant investi. En cas de paiement parchèque ou virement, aucuns frais ne sont prélevés.

Homunity est une contraction des mots maison et communauté, en anglais.Homunity a ainsi pour ambition de devenir un nouveau concept d’investissementimmobilier en France qui s’inspire d’un modèle déjà éprouvé aux États-Unis et auRoyaume Uni.

Comment Homunity se rémunère ?


Homunity prélève dans la plupart des cas une commission de 5 % des montantsapportés. Par exemple, pour un projet de 200 000 €, Homunity percevra 10 000 €HT.

N'hésitez pas à nous contacter pourtoute information supplémentaire !

01 85 09 28 12

[email protected]

SAS HOMUNITY42, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS

par téléphone au

par e-mail

ou par courrier

En participant au financement de programmes immobiliers,vous apportez votre pierre à l’économie française !

1 logement construit = 2 emplois sauvegardés


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