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DOSSIER D’INSCRIPTION EN BTSA TECHNICO - COMMERCIAL

Promotion 2016 - 2018

Madame, Monsieur, C’est avec plaisir que nous vous compterons parmi nos étudiants à la prochaine rentrée scolaire, qui est fixée le 1er septembre 2016 à 10h au 2ème étage du Bâtiment Principal. Vous trouverez, ci – dessous, le dossier d’inscription à compléter pour votre admission en classe de BTSA Technico – Commercial Vins et Spiritueux dans notre établissement. Ce dossier est à nous retourner complet, sous pochette plastique transparente, dès que possible et avant le 9 juillet 2016 accompagnés des documents suivants :

1 - La fiche d’inscription avec 1 photo d’identité (avec signature de l’étudiant et du responsable légal) 2 - Une copie d’une pièce d’identité de l’étudiant 3 - Une copie du relevé de notes du baccalauréat (ou à remettre le jour de rentrée) 4 - Un RIB au nom de l’étudiant 5 - Le dossier « infirmerie » 6 - Une attestation d’assurance responsabilité civile 2016 – 2017 (ou à remettre le jour de rentrée) 7 - Le formulaire d’immatriculation à la sécurité sociale (mentionnant le choix d’un centre payeur) 8 - Adhésion à l’Association sportive (facultatif) 9 - Adhésion à l’ALESA (facultatif) 10 - Demande de prélèvement automatique (facultatif) 11 - Stage de canoë kayak (pour information)

INFORMATIONS PRATIQUES et REGLEMENT INTERIEUR

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet du lycée à la rubrique Informations

générales.

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D O S S I E R d ' I N S C R I P T I O N

BTSA TECHNICO COMMERCIAL 2016 - 2018

Photo d'identité

récente du

candidat

à coller

N° Identifiant national de l'étudiant INE ou INA correspondant à 10 chiffres + 1 lettre

NOM Prénom(s)

Né(e) le à Dpt Pays

Nationalité Sexe Masculin Féminin

Régime : Externe Demi-pensionnaire

Interne/Externe les étudiants prennent les repas du Midi et du Soir au Lycée et ont un logement en ville

Langue vivante 1 : Allemand Anglais

Langue vivante 2 : Allemand Anglais Autre……………………

LV2 Obligatoire pour toutes les classes sauf Filière Pro

Non assurée par l'établissement, inscription

obligatoire au CNED ou autre organisme

justificatifs à fournir au lycée

Adresse de l'étudiant : ………………………………….………………………………………………………………….

Code postal : …………………. Commune :…………………………………………..……………………………………

E-mail de l’étudiant :………….………...……………..…………………………………………………………………..

N° de téléphone : /…../…../…../…../…../ N° Portable de l’étudiant : /…../…../…../…../…../

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Redoublant : OUI NON

Dernier établissement fréquenté : …...…………………………………………………………………………………….

Adresse : …………………………..………………………………………………………………………………………...

Code postal :………….……….………… Commune :…………………………………………………………………….

Classe : ………………………………………………………………………………..…………………………….……….

Dernier diplôme obtenu (intitulé exact) : ………………………………………………………………………………….

DEMI-PENSION

Demande de prélèvement automatique ? OUI NON

Cocher la case correspondante

……./……./………

.

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RENSEIGNEMENTS concernant LA FAMILLE

Responsable légal N°1 Père – Mère - Tuteur

Responsable légal N°2 Père – Mère - Tuteur

Situation familiale : marié(e) séparé(e) divorcé(e) veuf (ve) concubinage

NOM : ……………………………………………………...

Prénom : …………………………………………………...

ADRESSE du DOMICILE – Rue ou lieu-dit

………………………………………………………………

………………………………….…………………….…….

Code postal : ……………………………………………

Commune : ………………………………………………..

N° téléphone personnel : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

Liste rouge : Oui Non

N° téléphone portable : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

N° de fax : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

E-mail : …………………………………………………….

NOM : ………………………………………………………...

Prénom : ……………………………………………………...

ADRESSE du DOMICILE – Rue ou lieu-dit :

………………………………………………………………………

…………………………………………….………………….……

Code postal : …………………………………………………

Commune : …………………………………………………..

N° téléphone personnel : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

Liste rouge : Oui Non

N° téléphone portable : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

N° de fax : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

E-mail : ……………………………………………………….

Situation professionnelle :

Situation : en activité au chômage

retraité

pré-retraité autre situation

Voir code catégories socio-professionnelles en page 4 et

reporter celui qui correspond dans la case

Intitulé exact : ……………………………………………..

N° téléphone professionnel : / ….. / ….. / ….. / ….. / …..

Situation professionnelle :

Situation : en activité au chômage retraité

pré-retraité autre situation

Voir code catégories socio-professionnelles en page 4 et reporter

celui qui correspond dans la case

Intitulé exact : ………………………………………………..

N° téléphone professionnel : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. /

En cas d'absence et d'urgence, indiquer le(s) nom(s) des personnes pouvant être contactées :

NOM Prénom : …………………………………………………………. Lien éventuel de parenté : …………………………

N° téléphone : / ….. / ….. / ….. / ….. / ….. / Poste : ………………………………………….

Cocher la case correspondante

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E N G A G E M E N T

Je soussigné(e) Père – Mère – Tuteur (tutrice) - Etudiant

certifie sur l'honneur les renseignements précisés sur ce document,

m'engage à payer la pension (demi-pension – interne/externé) pendant la durée de la scolarité,

conformément au tarif en vigueur. A défaut de paiement, je reconnais m'exposer à ce que le

recouvrement en soit poursuivi, conformément à la réglementation en vigueur.

Signature du responsable légal : Signature de l’étudiant :

EPLEFPA Les Sillons de Haute-Alsace – Lycée de Rouffach

8 aux Remparts 68250 ROUFFACH 03 89 78 73 00 03 89 78 73 01

legta.rouffach@educagri.fr www.rouffach-wintzenheim.educagri.fr

AUTORISE N'AUTORISE PAS

Les représentants de l'établissement à réaliser des prises de vues de ma

personne dans le cadre des activités pédagogiques et de vie scolaire

Les représentants de l'établissement à intégrer ces images dans des

comptes rendus d'activités pédagogiques

Les représentants de l'établissement à utiliser ces images dans des

supports de communication de l'établissement (dépliant, cd rom,

site internet et journal du lycée…)

DROIT A L'IMAGE

ADHESION AU REGLEMENT INTERIEUR

Je soussigné NOM – Prénom ………………………….…………, responsable légal de l’étudiant

NOM – Prénom ………………………………………., adhère après lecture, au règlement intérieur

du LEGTPA de ROUFFACH dont un exemplaire est consultable sur notre site internet, ou

disponible sur demande.

Je soussigné NOM – Prénom………………………………....……………., étudiant, adhère après

lecture, au règlement intérieur du LEGTPA de ROUFFACH et m’engage à le respecter.

TRANSFERT DE RESPONSABILITE (Uniquement pour les élèves qui deviennent majeurs durant l’année scolaire)

Je soussigné NOM – Prénom ………………………….…………, responsable légal de l’étudiant

NOM – Prénom ………………………………………., Né(e) le……………………………….. …

accorde à mon enfant l’autorisation de signer les documents administratifs (demande de sortie,

régularisation d’absences…) à compter de sa MAJORITE soit le………………………………

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CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

1 : Agriculteurs, exploitants 2 : Artisans, commerçants, chefs d'entreprise

11 Sur petite exploitation 21 Artisan

12 Sur moyenne exploitation 22 Commerçant et assimilé

13 Sur grande exploitation 23 Chef d'entreprise de 10 salariés au plus

3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures

31 Profession libérale 35 Profession de l'information, des arts et des spectacles

33 Cadre de la fonction publique 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise

34 Professeur, profession scientifique 38 Ingénieur et cadre technique d'entreprise

4 : Professions intermédiaires

42 Instituteur et assimilé

46 Profession intermédiaire administrative et

commerciale

43 Profession intermédiaire de la santé et du travail

social

47

Technicien

44 Clergé, religieux 48 Contremaître, agent de maîtrise

45 Profession intermédiaire administrative de la

fonction publique

5 : Employés

52 Employé civil et agent de service de la fonction

publique

55

Employé de commerce

53 Policier et militaire 56 Personnel de services directs aux particuliers

54 Employé administratif d'entreprise

6 : Ouvriers

62 Ouvrier qualifié de type industriel 65 Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage

63 Ouvrier qualifié de type artisanal 67 Ouvrier non qualifié de type industriel

64 Chauffeur 68 Ouvrier non qualifié de type artisanal

69 Ouvrier agricole

7 : Retraités

71 Ancien agriculteur exploitant 75 Ancienne profession intermédiaire

72 Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise 77 Ancien employé

74 Ancien cadre 78 Ancien ouvrier

8 : Autres personnes sans activité professionnelle

81 Chômeur n'ayant jamais travaillé

85 Personne diverse sans activité professionnelle de

moins de 60 ans (sauf retraité)

83 Militaire du contingent

86 Personne diverse sans activité professionnelle de 60

ans et plus (sauf retraité)

84 Elève, étudiant

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Dossier Infirmerie - Année Scolaire 2016/2017

FICHE D’URGENCE

Document non confidentiel à remplir par la famille à chaque début d’année scolaire. Valable dans l’enceinte du lycée ou lors des différents déplacements en France et/ou à l’étranger.

Nom de l’apprenant : ……………………………………… Prénom : …………………….......................................... Classe : BTSA TC 1 Régime : INT □ DP □ EXT □ Date de Naissance : ………………..………Lieu de naissance : ………………………………….. Sexe : M □ F □ Caisse d’assurance maladie : ………………………………N° immatriculation :……… ………………………….. Personnes à prévenir :

Mère Nom : .............................................

Prénom : .........................................

Adresse : ........................................

........................................................

........................................................

Tel domicile :

........................................................

Tel travail :

........................................................

Portable :

........................................................

Père Nom : .............................................

Prénom : ........................................

Adresse : ........................................

........................................................

........................................................

Tel domicile :

........................................................

Tel travail :

........................................................

Portable :

........................................................

Autre

Nom : .............................................

Prénom : ........................................

Adresse : ........................................

........................................................

........................................................

Tel domicile :

........................................................

Tel travail :

........................................................

Portable :

........................................................

Adresse du jeune si différente : ........................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

Nom, adresse et téléphone du médecin traitant : ............................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

Observations particulières que vous jugerez utiles de signaler (allergies, traitements, précautions à prendre) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Vaccination antitétanique, date du dernier rappel : ....................................................................................................... Joindre une photocopie des vaccinations En cas d’urgence, le médecin régulateur du SAMU oriente l'élève ou l'étudiant accidenté ou malade vers l’hôpital le mieux adapté. Le transport est assuré par les services de secours d’urgence. Dans tous les cas l'élève mineur ne peut quitter l'hôpital qu'accompagné d'un parent ou d'un représentant légal.

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Dossier Infirmerie

FICHE DE SANTE

Document confidentiel à remplir par la famille à chaque début d’année scolaire et à remettre à l’infirmier sous

pli fermé.

Nom et prénom de l’apprenant :……………………………………………………………………………..

Classe : BTSA TC 1

Antécédents médicaux ou chirurgicaux :

…………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………..

Allergie(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………..

Handicap : Si votre enfant présente une déficience (auditive, visuelle...), une difficulté d'apprentissage

(dyslexie...) ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période, veuillez préciser le type de handicap, le

traitement suivi et/ou les aménagements à mettre en place :

…………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………..………………………………………………………………..

Traitement(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………..

Les traitements doivent être impérativement remis à l’infirmier avec un duplicata de l’ordonnance.

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Adhésion à l’association sportive de l’EPLEFPA ROUFFACH

ASSOCIATION SPORTIVE

Dans le cadre de l’Association Sportive de l’EPL de Rouffach votre enfant a la possibilité de pratiquer des activités sportives dans ses moments de loisirs (jusqu’à 6-8 heures en plus du programme obligatoire), voire de participer s’il le souhaite à l’une des compétitions organisées par l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

Pour adhérer à l’Association Sportive il est nécessaire de : de régler la cotisation à l’Association Sportive (15 € pour l’année) de retourner à l’établissement ou au professeur d’EPS

- l’autorisation parentale ci-dessous.

Je verse la somme de 15 € au titre de la cotisation par chèque à l’ordre de l’Association Sportive de l’EPL

AUTORISATION PARENTALE

Je soussigné(e) …………………………………………………………………. père, mère, tuteur, représentant légal (1)

- autorise (2) …………………………………………………………… classe…………………….…………………….….

à participer aux activités de l’Association Sportive de l’EPL de Rouffach.

- autorise le Professeur responsable ou l’accompagnateur, à faire pratiquer en cas d’urgence, une intervention

médicale ou chirurgicale en cas de nécessité (3).

Fait à ………………….., le ……………………

Signature

(1) rayer la mention inutile (2) indiquer Nom, Prénom et classe (quand c’est possible) de l’élève (3) rayer en cas de refus d’autorisation.

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Adhésion à l’ALESA Année scolaire 2016 – 2017

Madame, Monsieur,

Votre enfant s’inscrit au LEGTA de Rouffach, pour l’année scolaire 2016-2017. Il peut, tout au long de l’année

scolaire, bénéficier des activités de l’ A.L.E.S.A. dont vous trouverez un descriptif ci-joint.

L’A.L.E.S.A. ne peut pas fonctionner sans la cotisation de ses membres, c’est pourquoi nous vous remercions de bien

vouloir régler la somme ci-dessous pour l’année scolaire 2016-2017.

Interne : 20.-

Demi-pensionnaire, Externe, Étudiant : 15.-

Dans l’attente de ce règlement, et avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur,

l’expression de nos salutations distinguées.

Le Trésorier La Présidente

Louis FRISCHINGER Eva HENRY

...................................................................................................................................................................................

TALON REPONSE à renvoyer avec le règlement

Je soussigné ............................................................................................................................................................

Elèves de BTS, Stagiaire, Parents de l’élève, ..................................................................................................

En classe de .............................................................................................................................................................

Verse une cotisation de 15-20 euros* par chèque libellé à l’ordre de l’ALESA au titre de l’année scolaire 2016-2017

((non agrafé). Une carte d’adhérent sera remise à tous les cotisants.

L’A.L.E.S.A. organise et finance les activités de loisirs des apprenants. Elle fonctionne grâce aux cotisations des

apprenants et aux subventions diverses. Association de Droit Local, elle est autogérée au sein de l’établissement.

Une Assemblée Générale annuelle et des réunions de comité permettent aux apprenants de planifier son

fonctionnement. Elle dispose d’un Foyer Socio culturel, ouvert tous les jours.

ACTIVITES PROPOSEES (en fonction de la demande)

Activités proposées

- Club photo - Club billard – Bédéthèque -Salle de musique proposant un piano et permettant la pratique

d’instruments personnels (armoires de rangements fermées à clé) - Baby-foot - Jeux de sociétés - Club

figurines - Club échecs - Club cirque - Club salsa - Club guitare - Club chant - Club peinture - Club theatre - Club

sono - Soirées Télé - Bar sans alcool - Sorties, soirées à thèmes, animations ponctuelles à l’initiative des élèves

– Concerts - Cinéma

Les apprenants ont aussi à leur disposition une chaîne hi-fi, un téléviseur avec lecteur DVD.

Des propositions de nouvelles activités sont les bienvenues.

Partenaires : Lycée, Région Alsace, DRAC – DRAF, Association de Parents d’Elèves.

*

Rayer les mentions inutiles

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NOTE A TOUS LES PARENTS ou ETUDIANTS

Objet : Paiement demi-pension par prélèvement

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que vous avez la possibilité de régler les frais de pension par prélèvement automatique. La périodicité de ce prélèvement peut être :

- soit trimestrielle et coïncider avec l’édition de la facture de pension (1 prélèvement à l’échéance

soit 30 jours après la date d'édition de la facture).

- soit mensuelle par parts égales de décembre à août (9 mensualités, prélevées le 5 du mois ou

le premier jour ouvrable qui suit). Le prélèvement mensuel est basé sur un forfait incluant les frais d’hébergement, de cantine, une estimation des frais de photocopies et des autres frais annexes ainsi

que les déductions pour les périodes de stage. La régularisation sur la base des montants réels constatés sera faite sur le prélèvement du mois d’août.

Ce moyen de paiement offre plusieurs avantages :

-sûr : vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement

indiquée sur votre facture.

-simple : vos factures vous sont adressées et vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact

du prélèvement.

-souple : un changement de compte ou d’agence est possible en cours d’année et vous pouvez à tout

moment renoncer à votre contrat par simple lettre 15 jours avant la prochaine échéance.

Pour les élèves nouveaux dans l’établissement, si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, vous voudrez bien compléter et retourner au LYCEE de ROUFFACH– 8 aux Remparts

68250 ROUFFACH à la date de retour du dossier d’inscription de votre enfant, la demande de prélèvement que vous trouverez dans la rubrique « informations générales » accompagnée d’un RIB, en veillant à y préciser votre choix quant à sa périodicité,

trimestrielle ou mensuelle.

Pour les élèves déjà inscrits et ayant opté pour le prélèvement dès l’année dernière vous n’avez aucune démarche à effectuer car la procédure sera reconduite automatiquement sauf en cas de changement de coordonnées bancaires. Par contre ceux souhaitant renoncer au prélèvement

devront joindre un courrier d’annulation à l’établissement lors du retour du dossier d’inscription.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Eric BRAILLON Agent Comptable de l’EPLEFPA

« Les Sillons de Haute Alsace » 8, aux Remparts 68250 ROUFFACH

EPLEFPA Les Sillons de Haute-Alsace – Lycée de Rouffach

8 aux Remparts 68250 ROUFFACH 03 89 78 73 00 03 89 78 73 01

legta.rouffach@educagri.fr www.rouffach-wintzenheim.educagri.fr

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Le stage de canoë kayak s'inscrit dans le projet d'EPS du LEGTA de ROUFFACH .

La découverte du kayak, activité de pleine nature sollicitant les capacités d’adaptation de l’individu, ainsi que la rencontre

avec le groupe classe dans un contexte particulier font partie intégrante des objectifs de formation.

En cas d'inaptitude pour raison de santé, il vous convient de fournir un certificat médical. Confronté à d’autres difficultés,

vous vous adresserez au professeur d’EPS responsable de la sortie.

Les stages, initiation et randonnée sur rivière, se dérouleront sur l'ILL, à partir de la base nautique de

HORBOURG-WIHR selon le tableau ci-dessous :

CLASSES DATES HORAIRES ENSEIGNANTS

TS 1 TC BVS Vendredi 9 septembre 2016 13h – 19h00 K. STROZIK

Le LEGTA prend en charge le transport et le repas de tous les participants.

Cette activité présente un coût assumé par l'association FORMACTION pour les BTS TC BVS uniquement.

Pour cette sortie il est NECESSAIRE de :

Savoir nager 50 mètres.

De vous munir de :

1 vieille paire de chaussures (ou bottillons caoutchouc) susceptibles d'entrer dans l'eau

1 tee-shirt, voire un pull en laine si le temps est maussade

1 vêtement imperméable en cas de pluie

1 crème solaire pour les peaux sensibles en cas de grand beau temps

1 élastique ou 1 ficelle pour le maintien des lunettes si vous en portez

Vêtements de rechange pour se mettre au sec avant de remonter dans le bus.

Et pour les élèves allergiques aux piqûres d’insectes, du remède préconisé par le médecin.

Les enseignants d'Education Physique et Sportive :

K. STROZIK B. SCHULTZ

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE

L.E.G.T.P.A. ROUFFACH C O N V E N T I O N D E S T A G E

8, aux Remparts

68250 ROUFFACH BTSA TECHNICO COMMERCIAL 2016 - 2018

Téléphone : 03 89.78.73.00 Télécopie : 03.89.78.73.01 Mél : legta.rouffach@educagri.fr ► Stage technique

La présente convention règle les rapports entre, d'une part :

l’entreprise d’accueil

Nom, raison sociale : ……………………..………………………………………….………..……………………………

Adresse :……………………………..……………………………………………………………………………….…..…

Code Postal : …………………….Commune : ……………………………...…………….………….…………………

Représentée par : ………………………………………………………………………………………………………..… Tél : ……………………….………Tél Portable : …………………….…………Mél : ……………………………………………………………….….……

NOM DU MAITRE DE STAGE si différent du chef d’entreprise : ………………………………………………..……………………

Tél Portable : ………………………………………..……Mél : ……………………………….………………………………….…………… Stagiaire mineur : en cas d'exécution de travaux ou d'utilisation de matériel soumis à la dérogation prévue aux articles R.4153-38 à R.4153-52 du code du travail, indiquer si l'autorisation à déroger a été accordée par l'inspecteur du travail et joindre la copie du document ; si la dérogation a fait l'objet d'une autorisation tacite, faute de réponse de l'inspecteur du travail dans les 2 mois, joindre une copie de la demande.

d'autre part,

- le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Rouffach Représenté par son de chef d’établissement. Il est convenu ce qui suit :

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1

Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant dénommé :

……….…………………………………………………………………………………….né (e) le, …………….……………….…………

Si étudiant mineur, nom et prénom du représentant légal : …………………………………………………………………………… d'une période de formation en milieu professionnel rendue obligatoire par le programme officiel de la classe d'enseignement technologique ou professionnel dans laquelle il est inscrit.

Cette période de stage se déroulera du 3 au 21 octobre 2016 Seuls, les élèves âgés de 14 ans au moins peuvent effectuer la période de formation ou la séquence pédagogique au sens de l'article R.813-42 du code rural et de la pêche maritime qui fait l'objet de la présente convention. Cette période de formation en milieu professionnel ou cette séquence pédagogique, au sens de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime, est prévue dans le cadre d'un diplôme professionnel ou technologique ou conduite dans le cadre de l'enseignement mentionné par l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. Elle est organisée dans les conditions fixées par les textes définissant la formation suivie.

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Finalité de la convention. La finalité de la formation en milieu professionnel est pédagogique. L'élève ou l’étudiant est associé aux activités de l'entreprise concourant directement à l'action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise. Obligations du jeune. L'élève ou l’étudiant est tenu à un devoir de discrétion professionnelle. Le jeune s’engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l’entreprise. Encadrement du jeune. Cette période de formation est réalisée sous l'encadrement et la surveillance du maître de stage désigné à cet effet par le chef de l'entreprise d'accueil lorsque celui-ci n'est pas lui-même maître du stage. Les activités auxquelles l'élève ou l'étudiant participe sont précisées dans le titre II de la présente convention. (Dispositions particulières d'ordre pédagogique). Articulation avec la procédure de dérogation. Au cours de cette période de formation en milieu professionnel, seul l'élève ou l’étudiant mineur d'au moins 15 ans, inscrit dans une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique, conformément aux dispositions des articles L. 331-6 et L.337-1 du code de l'éducation combinées à celles des articles L.811-1, L.811-2, L.813-1, L.813-2, L.813-9 et R.813-42 du code rural et de la pêche maritime, peut être autorisé, dans les conditions prévues aux articles R.4153-38 à R.4153-48 du code du travail à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D.4153-17 à D.4153-35 du code du travail. A la convention de stage est annexé l’engagement écrit du chef d’entreprise ou de son représentant de ne pas procéder à l’affectation des mineurs aux travaux interdits sans avoir obtenu préalablement, de l’inspecteur du travail, l’autorisation à déroger. Préalablement à l'affectation du jeune aux travaux réglementés, il appartient au chef d'établissement d'enseignement de fournir au chef d'entreprise, l'avis médical d'aptitude aux travaux soumis à dérogation, faisant l'objet de la convention de stage.

Article 2 Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette période ainsi que les modalités d'assurance sont définies dans le titre II de la présente convention. (Dispositions particulières d'ordre financier). Article 3 Le stagiaire demeure pendant toute la durée de sa formation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l'autorité du chef de son établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le chef d'établissement d'enseignement veille, en mettant en œuvre les diligences normales, à ce que les conditions de déroulement de stage soient de nature à préserver la santé et la sécurité de l'élève et à lui garantir une formation pratique correspondant à l'enseignement reçu. A ce titre, le chef de l'entreprise d'accueil doit renseigner la partie correspondante du titre II (dispositions particulières d'ordre pédagogique). Du fait de ce statut scolaire, le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de l'entreprise. Toutefois, conformément aux articles L.242-4-1, D.242-2-1 du code de la sécurité sociale et D. 741-65-1 du code rural et de la pêche maritime, une gratification peut lui être versée. Celle-ci est exonérée de charges sociales si, conformément à l’article D.242-2-1 du code de la sécurité sociale, son montant ne dépasse pas le seuil équivalent au produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant tient compte des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil. Les étudiants doivent, à partir du BTSA, bénéficier d’une gratification dont le montant est fixé par convention de branche, ou par accord professionnel étendu ou à défaut par décret, dans les conditions posées à l’article L. 612-11 du code de l’éducation. L'élève ou l’étudiant ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation des effectifs de l'entreprise et ne peut pas prendre part à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur au sein de l'entreprise d'accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de la présente convention. Article 4 A titre de rappel, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail excédant 8 heures par jour, ni 35 heures par semaine, y compris les travaux de nature scolaire. Pour les jeunes de moins de 15 ans, la durée hebdomadaire ne peut excéder 32 heures, y compris les travaux de nature scolaire. Pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour les élèves de 16 à 18 ans. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, les mineurs doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes. Ils doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs dont le dimanche. Les horaires journaliers des mineurs ne peuvent prévoir la présence des élèves sur le lieu de stage avant 6 heures du matin et après 22 heures le soir. Pour les jeunes de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. Dans les activités du secteur hippique liées à la monte et à la mène en course, le jeune peut être autorisé à travailler sur la période de 22 heures à 24 heures, au maximum deux fois par semaine et 30 nuits par an, sur dérogation à l'interdiction du travail de nuit, accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année renouvelable, en application des articles R. 3163-1 à R. 3163-5 du code du travail. Article 5 Durant les périodes de formation en milieu professionnel, l’élève ou l'étudiant mineur, âgé d'au moins 15 ans, peut être affecté par son employeur (maître de stage) à la réalisation de travaux susceptibles de dérogation, visés aux articles D. 4153-17 à D. 4153-35 du code du travail et réaliser les travaux ouvrant droit à dérogation permanente, au sens des articles R. 4153-49 à R.4153-52 du code du travail. Le jeune ne doit se livrer à ces travaux que sous le contrôle permanent de son tuteur. L'avis d'aptitude médicale, donné soit par le médecin chargé de la surveillance des élèves, soit par le médecin du travail de la Mutualité Sociale Agricole, est transmis par l'établissement d'enseignement au maître de stage, avant toute affectation du jeune aux travaux réglementés.

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Avant toute affectation du jeune aux travaux interdits, visés aux articles D. 4153-17 à D. 4153-35 du code du travail, une autorisation à déroger pour l'unité de travail concernée aura été délivrée au chef d'entreprise par l'inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité. L'employeur affecte le jeune aux travaux réglementés nécessaires, en fonction de son niveau de formation, de sa progression dans la formation et des objectifs de la formation, après avoir obtenu, à cet égard, de la part de l'établissement d'enseignement, les informations sur les aptitudes pédagogiques du jeune, renseignées dans l'annexe pédagogique de la convention de stage. Dans les 8 jours de l'affectation du jeune aux travaux réglementés, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail compétent, par tout moyen conférant date certaine, les informations nominatives relatives : 1°) Au nom, prénom, date de naissance du jeune ; 2°) Au nom, prénom, qualité ou fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause ; 3°) A la formation professionnelle suivie ; 4°) A l'information et la formation à la sécurité dispensée au jeune ; 5°) A l'avis médical d'aptitude de procéder à ces travaux. Article 6 Sécurité électrique- L'élève ou l'étudiant ayant à intervenir, au cours de sa période de formation en milieu professionnel, sur - ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l’entreprise d’accueil, en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu’à l’issue d’une formation à la prévention des risques électriques suivie par l’élève en établissement scolaire, préalablement à sa période de formation en milieu professionnel. L’habilitation est délivrée au vu d'un titre établi par l’établissement scolaire qui certifie que, pour les niveaux d’habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie avec succès par l’élève ou l'étudiant. Il n'y a pas lieu de solliciter de dérogation pour les travaux soumis à habilitation électrique. Article 7 En application de l'article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, dont les tracteurs agricoles et forestiers, nécessite une formation adéquate et préalable. Pour les élèves et les étudiants mineurs, une dérogation est nécessaire pour la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs, en application de l'article D.4153-27 du code du travail. Toutefois, cette dérogation n'est pas nécessaire pour la conduite des équipements automoteurs et des équipements de travail servant au levage, pour les jeunes ayant reçu la formation préalable, prévue à l'article R. 4153-55 du code du travail et s'ils sont titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 4323-56 du même code, s'agissant des équipements dont la conduite est subordonnée à une telle autorisation. La conduite des tracteurs agricoles et forestiers par les mineurs n'est possible, que s'ils sont âgés d'au moins 15 ans, pour des matériels répondant cumulativement aux trois conditions techniques suivantes :

1°) existence d'une structure de protection contre le renversement ;

2°) maintien de celle-ci durant la conduite en position non rabattue ;

3°) existence d'une ceinture de sécurité ventrale maintenant le conducteur au poste de conduite. L'affectation des mineurs d'au moins 15 ans à la conduite des tracteurs agricoles et forestiers ne répondant pas aux 3 conditions techniques cumulatives explicitées ci-dessus et à celle des quadricycles à moteur est interdite, sans possibilité de dérogation de la part de l'inspecteur du travail. Les jeunes d'au moins 15 ans, pouvant attester d’une formation préalable à la conduite en sécurité, au sens de l’article R. 4323-55 du code du travail, peuvent bénéficier, au sens de l'article R.4153-51 du code du travail, d'une dérogation permanente à la conduite des tracteurs agricoles et forestiers, équipés d’une ceinture de sécurité et d’une structure de protection contre le renversement, maintenue en position non rabattue. L’équipe pédagogique fait connaître au maître de stage le degré de maîtrise de l’utilisation des matér iels par le jeune, dans l’annexe pédagogique de la convention de stage. A défaut de formation préalable adéquate, une dérogation de l'inspecteur du travail est requise pour la conduite par les jeunes d'au moins 15 ans des tracteurs agricoles et forestiers répondant aux trois conditions techniques cumulatives précitées. Article 8 L’affectation des jeunes, âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans, à des travaux comportant des manutentions manuelles de plus de 20% de leur poids, n'est pas soumise à dérogation mais à avis médical d'aptitude fourni par le chef d'établissement d'enseignement au maître de stage, en application de l'article R.4153-52 du code du travail. La notion de manutention manuelle s’entend comme toute opération de transport et de soutien définie à l’article R.4541-2 du code du travail. Article 9 Le chef d’entreprise ou son représentant prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée :

- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire ;

- soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit « responsabilité civile entreprise » ou « responsabilité civile professionnelle » un avenant relatif au stagiaire ;

- Le chef de l'établissement d'enseignement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile.

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Article 10 En application des dispositions des articles L.751-1 (métropole), L.761-14 du code rural et de la pêche maritime, (Alsace-Moselle), de l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale, (départements d’outre-mer), les stagiaires de l'enseignement agricole bénéficient de la législation sur les accidents de travail. En cas d'accident survenu à l'élève ou à l’étudiant stagiaire soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsab le de l'entreprise s'engage à informer le chef d'établissement d'enseignement dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.

La déclaration d'accident du travail doit être faite par le chef d'établissement d'enseignement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse d’assurance-accidents agricoles pour l'Alsace-Moselle, ou la caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer dont relève l'établissement, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de l'information faite par l'entreprise. Article 11 Le chef d'établissement d'enseignement peut mettre fin au stage à tout moment dès lors que l'entreprise d'accueil ne satisfait plus : - aux conditions de santé sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage ; - aux conditions d'encadrement par une personne compétente, notamment durant l'exécution des travaux soumis à dérogation, qui sont nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d'ordre pédagogique figurant au titre II de la présente convention. Article 12 Le chef d'établissement d'enseignement et le chef d’entreprise ou son représentant se tiennent mutuellement informés des diff icultés, notamment celles liées aux absences éventuelles du stagiaire, qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions adéquates pour y mettre un terme. En tout état de cause, le chef d’entreprise ou son représentant peut décider, après en avoir informé le chef d'établissement d'enseignement, de mettre fin de manière anticipée à la période de formation en milieu professionnel, en cas de manquement grave à la discipline de la part du stagiaire. Article 13 La présente convention s'applique aux stages ainsi qu'aux séquences pédagogiques de l'enseignement à rythme approprié, dont le référentiel de formation prévoit expressément qu'ils puissent se dérouler en partie hors temps scolaire et ce, dans la limite de temps qu'il précise. Ces périodes sont antérieures à l'obtention du diplôme. Si le chef d'entreprise occupe le jeune de sa propre initiative, en dehors des périodes prévues par la convention de stage qu'il a signée avec le chef d'établissement d'enseignement, il fait perdre au jeune son statut scolaire avec comme conséquence l'acquisition de la qualité de salarié et l'obligation pour l'entreprise de verser un salaire et les cotisations qui en découlent. En tout état de cause, pour les jeunes de moins de 16 ans, ces périodes hors temps scolaire (en qualité de stagiaire ou en qualité de salarié) ne peuvent excéder la moitié du temps des vacances scolaires concernées.

TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 14

Dispositions d'ordre pédagogique

La formation en milieu professionnel a une durée de 12 à 16 semaines. Elle fait partie intégrante de la formation et est obligatoire. Elle ne peut en aucun cas se dérouler dans l’entreprise familiale. Périodes de stages en entreprise:

Stage technique de 3 semaines en 1 ère année (octobre) Stage principal (technique, économique et commercial) de 10 à 12 semaines entre la 1ère et la 2ème année (de mi-Mai à fin Juillet).

Objectifs généraux des stages :

Acquérir la connaissance pratique des différents aspects du métier de technico-commercial en plaçant le candidat dans plusieurs situations professionnelles.

Conforter son expérience en observant les activités et en y participant.

Exercer ses facultés d’analyse et son esprit critique en situant l’entreprise dans son environnement socio-économique, en analysant ses structures et son fonctionnement et en dégageant ses atouts et contraintes..

Première période de stage d’une durée de 3 semaines :

Ce stage a comme objectif de permettre un nouveau contact (voire une première expérience) avec les professionnels, de prendre connaissance et comprendre les pratiques spécifiques à la filière viti - vinicole.

Analyser l’itinéraire technique des vignes, de l’arrachage à la 3ème année de plantation. Analyser l’itinéraire technique sur une année viticole de la taille aux vendanges. Aborder l’aspect « œnologie » : vinifications en rouge, blanc et effervescent (selon l’entreprise support) Découvrir le matériel Remarque : Dans la cas où l’étudiant aurait déjà validé une formation viti – vinicole, ce stage pourra se dérouler dans une entreprise produisant un autre type de boissons (brasserie, distillerie, …) L’étudiant y analysera le fonctionnement de l’entreprise, les itinéraires techniques, le matériel utilisé.

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Deuxième période de stage d’une durée de 10 à 12 semaines (stage principal) Le stage principal est un approfondissement et une application des connaissances acquises au cours de la formation. Il constitue une mise en situation professionnelle et permet de valoriser les capacités d’autonomie, de réflexion, d’adaptation et de synthèse de l’étudiant. Le programme du stage est établi par le stagiaire en accord avec le responsable du stage et le directeur de l’établissement public . Les synthèses de situations professionnelles vécues, présentées à l’examen, nécessitent l’attribution de missions bien définies au stagiaire, et une prise sérieuse d’informations au cours du stage. Pour que l’objectif général soit atteint, il est recommandé au responsable de stage et à l’étudiant de :

- S’entretenir avant le début du stage et préciser les attentes réciproques - Mettre à la disposition du stagiaire les éléments matériels dont celui-ci aurait besoin pour réaliser son dossier (documents comptables,

chiffres d’affaires, historiques des ventes…) - Le stagiaire a une obligation de confidentialité par rapport à l’entreprise qui l’accueille - Faire régulièrement le point sur l’avancement du projet - Réaliser un bilan de fin de stage

Pendant la période de stage, un enseignant tuteur aura en charge le suivi de l’élève. Lors d’ une visite (ou d’un contact téléphonique) , le tuteur établira un bilan avec l’élève et le maître de stage.

Place du stage dans l’évaluation : Deux aspects sont évalués, lors de l’épreuve E7-2 :

- Deux synthèses de situations professionnelles vécues (SPV) - Une soutenance orale, en épreuve finale, consacrée à la présentation des SPV par le candidat et à l’entretien avec le jury

Extrait référentiel BTS Technico-commercial en Vins & Spiritueux Epreuve E7 : Epreuve à caractère technique, scientifique et professionnel. L’épreuve E7 comprend deux situations d’évaluation : l’une pratique et orale (E7-1)) prend appui sur un document fourni par le jury, présentant une entreprise et un ou plusieurs produits, l’autre orale (E7-2) prenant appui sur un support écrit préparé par le candidat, suite à son stage commercial. L’épreuve E7-2, « Analyse de situations professionnelles vécues », a pour objet d’évaluer la démarche mise en œuvre par l’apprenant et les capacités mobilisées dans le cadre de deux situations vécues en milieu professionnel. Ces situations professionnelles doivent avoir été réellement et concrètement expérimentées par l’apprenant lors de séquences de formation en milieu professionnel. Une situation professionnelle n’est vécue que si l’apprenant y joue un rôle d’acteur, c’est-à-dire que par ses activités il oriente (donne un sens) à la situation professionnelle. Les deux situations professionnelles présentées (SPV) se réfèrent à deux situations professionnelles significatives (SPS) différentes. Les deux SPV n’ont pas nécessairement de lien entre elles.

Les Situations Professionnelles Significatives (SPS) du Technicien Supérieur Technico-commercial

CHAMPS DE COMPETENCES SITUATIONS PROFESSIONNELLES VECUES FINALITES

Contribution à la politique

mercatique et commerciale de

l’entreprise

SPS 1 : Analyse la place de l’entreprise sur le marché.

SPS 2 : Contribue à définir la politique de produits, de distribution, de prix et de communication.

SPS 3 : Construit et/ou s’approprie des outils de suivi et de régulation.

SPS 4 : Réalise une veille réactive

(nouveautés, réglementation, analyse des

risques…).

Observer, analyser et rendre compte de l’évolution du contexte technologique,

socio-économique et culturel

pour aider à la construction de

la stratégie mercatique de

l’organisation

Relation commerciale

SPS 5 : Met en œuvre le plan de prospection.

SPS 6 : Constitue les dossiers de négociation.

SPS 7 : Réalise une négociation.

SPS 8 : Assure le suivi clients, fournisseurs et autres partenaires.

Développer et entretenir un portefeuille commercial pour accroître le chiffre d’affaires

de l’organisation en produisant une offre adaptée

Logistique commerciale

SPS 9 : Organise et distribue le travail.

SPS 10 : Contractualise les ventes/achats.

SPS 11 : Suit les process liés à

Sécuriser la rentabilité commerciale par une gestion

efficace des flux du circuit d’approvisionnement de

l’amont à l’aval

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l’activité de production, et/ou d’exploitation, à leur logistique de mise en marché, à la gestion et au contrôle de conformité.

SPS 12 : Organise et gère l’espace de vente ou de stockage.

SPS 13 : Veille à la rentabilité des activités commerciales.

CHAMPS DE COMPETENCES SITUATIONS PROFESSIONNELLES VECUES FINALITES

Management et animation de

l’équipe commerciale

SPS 14 : Manage une équipe commerciale.

SPS 15 : Gère les compétences de son équipe commerciale en lien avec le projet stratégique de l’organisation.

Animer la force commerciale pour atteindre de manière collective les objectifs de

rentabilité fixés par la direction

Anticipation, conseil et

valorisation

SPS 16 : Applique et valorise les procédures qualité au sein de son organisation et auprès des acteurs de la filière et de son territoire.

SPS 17 : Contribue à l’émergence de nouvelles pratiques ou offres, de nouveaux débouchés professionnels.

Structurer et analyser les potentiels de valorisation des

productions, co-produits, sous-produits des filières dans

une démarche de développement durable

Les objectifs du stage principal défini par la convention sont (à remplir par le Maître de stage)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------

Rôle du chef d’entreprise :

- Présenter et commenter avec le stagiaire les résultats de l’évaluation des risques propres à son entreprise

- Diriger et contrôler le stagiaire dans ses activités par la désignation d’un maître de stage chargé d’assurer ce suivi - Faire accomplir au stagiaire des travaux correspondants à la fois à ses aptitudes et aux objectifs du stage

- Permettre au stagiaire de préparer son dossier, en lui accordant le temps et les informations nécessaires.

Nom du professeur coordonnateur : Visa du professeur coordonnateur :

Article 15 Dispositions d'ordre financier

Les modalités de prise en charge des frais afférents aux périodes de stages sont définies ci – dessous.

Le stagiaire sera nourri : Oui Non Le stagiaire sera logé : Oui Non Article 3 : Assurances responsabilité civile entreprise ou responsabilité civile professionnelle

Assureur de l’entreprise d’accueil : ………………………………..….…………..………N° de police : ……………………………………..…………

Article 16 Un exemplaire de la présente convention est remis, après signature du chef d'entreprise et du chef d'établissement d'enseignement, à

l'élève et/ou son représentant légal ainsi qu'au maître de stage et au professeur coordonnateur de l'équipe pédagogique ou son représentant.

Fait le, ……………………………………………………………………….(en trois exemplaires) Le chef d'entreprise, Le chef de l'établissement d'enseignement, Visa du maître de stage (s'il est distinct du chef d'entreprise). Visa du stagiaire (et/ou de son représentant légal

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Madame, Monsieur,

Pour la prochaine rentrée scolaire, et afin de compléter l’équipe d’éducation et de surveillance, nous sommes à la recherche d’un étudiant intéressé par un contrat de Maître au Pair

Pour information, nous vous fournissons quelques indications :

Horaire hebdomadaire : 16h- Service possible selon les besoins entre 12h15 – 13h45 18h00 – 19h30 19h30 – 22h30 Nuit En contrepartie des fonctions exercées, la personne bénéficiera, à titre de rémunération, de la gratuité de la nourriture et du logement.

Si ce contrat vous intéresse, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Meilleures salutations.

Les CPE,

F. CATTET – N. LERCH