DOSSIER D’INFORMATIONS SPÉCIALISATION EN CONTRÔLE ...

La formation : Notre métier

DOSSIER D’INFORMATIONS

SPÉCIALISATION EN CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Tous nos programmes de formation sont approuvés par le ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

102 Rue Etienne Marcel

93100 MONTREUIL

01.55.86.17.10

01.55.86.17.11

Site internet : www.autodidact.fr

Email : [email protected]

Document référencé : SP VL 320h STD 263b Date Maj : 09/2020

http://www.autodidact.fr/

mailto:[email protected]

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PRÉ-REQUIS (*) POUR ACCÉDER À LA FORMATION INITIALE DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE VÉHICULES LÉGERS

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL MAINTENANCE DES VEHICULES Options :

- Voitures particulières - Véhicules industriels

- Véhicules de transport routier

DIPLOME D’EXPERT EN AUTOMOBILE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR APRES-VENTE AUTOMOBILE Options :

- Véhicules particuliers

- Véhicules industriels

OU LE CAS ÉCHÉANT

L’un des CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) suivants considérés comme équivalents

aux diplômes de niveau III ou IV du Répertoire National des Certifications professionnelles :

• CQP Technicien électronicien électricien automobile • CQP Technicien confirmé mécanique automobile • CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels • CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels • CQP Technicien expert après-vente automobile • CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels • Contrôleur technique et contrôleur technique confirmé(e) de véhicules légers, dans le cas où le

candidat souhaite suivre une formation initiale en vue d’obtenir agrément de contrôleur technique de véhicules lourds

• Contrôleur technique et contrôleur technique confirmé(e) de véhicules lourds, dans le cas où le candidat souhaite suivre une formation initiale en vue d’obtenir agrément de contrôleur technique de véhicules légers

Les titres professionnels suivants sont également considérés comme équivalents aux diplômes de niveau III ou IV mentionnés ci-dessous vis-à-vis du Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP) :

• Titre professionnels électromécanicien(ne) automobile • Titre professionnels Après-vente automobile • Titres professionnels en diagnostic et réparation automobile • Titre professionnels réparateur(trice) de véhicules industriels • Contrôleur technique et contrôleur technique confirmé(e) de véhicules légers, dans le cas où le

candidat souhaite suivre une formation initiale en vue d’obtenir agrément de contrôleur technique de véhicules lourds

• Contrôleur technique et contrôleur technique confirmé(e) de véhicules lourds, dans le cas où le candidat souhaite suivre une formation initiale en vue d’obtenir agrément de contrôleur technique de véhicules légers

(*) Référence : Annexe IV Paragraphe A.2.1. de l’arrêté du 18 juin 1991, modifié

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PLANNING DES FORMATIONS INITIALES 2021

Dates Lieu Référence

Du 04/01/2021

au 05/03/2021

• Pratique en entreprise du 15/02 au 26/02/2021 • Formation Véhicules électriques et hybrides

du 25/01 au 26/01/2021

• Formation GAZ 28/01 au 29/01/2021

MONTREUIL

(93)

21 FSC 1

(320 heures)

Du 18/01/2021

au 19/03/2021


du 08/02 au 09/02/2021


MONTREUIL

(93)

21 FSC 2

(320 heures)

Du 25/01/2021

au 26/03/2021


du 15/02 au 16/02/2021 • Formation GAZ 17/02 au 18/02/2021

ST DENIS-LA

REUNION (974)

21 FSC 10

(320 heures)

Du 08/03/2021

au 07/05/2021


du 29/03 au 30/03/2021

• Formation GAZ 01/04 au 02/04/01/2021

MONTREUIL

(93)

21 FSC 3

(320 heures)

Du 17/05/2021

au 16/07/2021


du 31/05 au 01/06/2021


MONTREUIL

(93)

21 FSC 4

(320 heures)

Du 16/08/2021

au 15/10/2021



MONTREUIL

(93)

21 FSC 5

(320 heures)

Du 30/08/2021

au 29/10/2021



Joué-lès-Tours

(37)

21 FSC 9

(320 heures)

Du 30/08/2021

au 29/10/2021



MONTREUIL

(93)

21 FSC 6

(320 heures)

Du 04/10/2021

au 03/12/2021


du 25/10 au 26/10/2021


MONTREUIL

(93)

21 FSC 7

(320 heures)

Du 18/10/2021

au 17/12/2021


du 08/11 au 09/11/2021


MONTREUIL

21 FSC 8

(320 heures)

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PROGRAMME DE FORMATION

N° de déclaration d’existence préfectoral : 11 93 05 276 93

OBJECTIFS DE LA FORMATION Devenir contrôleur technique automobile véhicules légers, (PTAC < ou = à 3,5 tonnes)

PUBLIC CONCERNÉ Futur contrôleur

CONTENU DE LA FORMATION 2020 Cours théorique et pratique

EFFECTIF De 8 à 16 candidats

PRÉS-REQUIS Titulaire d’un diplôme de niveau IV (Bac pro maintenance des véhicules) ou diplôme équivalent au

regard du Registre National des Certificats Professionnels

DÉCOMPOSITION DE LA FORMATION • Centre de formation : 250h

• Entreprise : 70h

RYTHME • 35h hebdomadaire

• 7h par jour

COÛT PÉDAGOGIQUE • 4 300 € HT

• Soit 5 160 € TTC

CODE DE STAGE 21 FSC

QUALIFICATION & SANCTION DU STAGE • Attestation de fin de stage

• Attestation de validité de réussite à l’examen

COMPÉTENCES DE FORMATEURS • Validation par le ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports

MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

Moyens matériels

En centre de formation : • Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur • Salle spécialisée équipée du logiciel de contrôle

• Piste de contrôle technique VL

• Véhicule de formation

En centre de contrôle technique :

• Piste de contrôle VL équipée conformément à la réglementation

Formateur

En centre de formation :

• Un formateur habilité par le ministère de tutelle

En centre de contrôle technique :

• Un tuteur (contrôleur confirmé)

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PROGRAMME DE FORMATION SELON LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR À COMPTER DU

20 MAI 2018 TH = Cours théorique / TD = Travaux Dirigés / TP = Travaux Pratique

EVAL = évaluation / ENVIR = Environnement de la formation Les heures sont exprimées en heures décimales.

TH TD TP EVAL ENVIR

INTÉGRATION ACCUEIL - PRÉSENTATION DU PROGRAMME 1

PRÉSENTATION D’UN CENTRE DE CONTRÔLE 1

RÉGLEMENTATION

21 RÉGLEMENTATION

211 - Les acteurs du CT 2

212a - Textes réglementaires 3

212b - Nomenclature 1

213a - Les véhicules et le CT 2

213b - Les documents d’identification 2,5

214a - Agrément et cursus du contrôleur 1,5

214b - Déontologie responsabilité 1,5

215 - Agrément centre 3

L’ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE TECHNIQUE

22 MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE CONTRÔLE

221 - Maintenance des matériels 2

23 OUTIL INFORMATIQUE ET LIAISONS INFORMATIQUES

231 - Outil informatique 7

232 - OTC LAN 1

233 - TD Exercices de saisie 3

24 QUALITÉ ET EXPLOITATION DES INDICATEURS

241 - Organisation du système Qualité (Norme NF en ISO/CEI 17020 V 2012 : présentation et implications pour le contrôle technique)

6

242 - Non-conformités - Dysfonctionnements (TD inclus) 1,5

243 - Compteurs d’exception : Analyse et méthodologie (TD inclus) 1,5

244 - Echéancier - Statistiques 1,5

245 - Rapport d’audit (TD inclus) 1

246 - Supervision PV 1

247 - Relation client 1

248 - Commentaire PV 1

25 RÉCEPTION DES VÉHICULES ET IMMATRICULATION

251 - Réception des véhicules 2

252 - Immatriculation des véhicules 2

RÉALISATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE

26 RÉALISATION D’UN CONTRÔLE TECHNIQUE

260 F0 IDENTIFICATION

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260a - Identification des points de contrôle - Méthodologie de contrôle -

Identification des documents - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

4

260b - Travaux dirigés 1,5

Application sur véhicule 1

261 F1 FREINAGE

261a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Utilisation des matériels - Méthodologie de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

10

261b - Travaux dirigés 2


262 F2 DIRECTION

262a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

5

262b - Travaux dirigés 1,5


263 F3 VISIBILITÉ

263a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

3



264 F4 FEUX DISPOSITIFS RÉFLECHISSANTS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

264a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Utilisation des matériels de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

8



265 F5 ESSIEUX ROUES PNEUS SUSPENSION

265a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de Contrôle - Méthodologie de contrôle - Utilisation des matériels de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

8

265b - Travaux dirigés Fonction 5 3

265c - Travaux dirigés pneumatiques 3


266 F6 CHÂSSIS ACCESSOIRES CHÂSSIS

266a - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de Contrôle - Méthodologie de contrôle - Utilisation des matériels de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

8



267 F7 AUTRE MATÉRIEL

267a - Connaissance et utilisation des IT - Identification de spoints de contrôle - Méthodologie de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances

4



268 F8 NUISANCES

268a - Norme EURO VI - Traitement des gaz d’échappement - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Utilisation des matériels de contrôle - Prescriptions particulières - Evaluation des défaillances - Procédure contrôle opacité - Utilisation de l’OBD

6



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269 Véhicules spécifiques et collection

269a_F10A Véhicules de dépannage - F11A Véhicules sanitaires - F12A Véhicules école

2,5

269b - Véhicules collection et anciens 1

269c - TD Véhicules spécifiques - véhicules de collection 1

CONTRE-VISITES ET CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES

27 CONTRE-VISITE ET CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES

271 - Connaissance et utilisation des IT - Identification des points de contrôle - Modalités de réalisation d’une contre-visite et d’un contrôle complémentaire (TD inclus)

2,5

28 CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES VE-VH

281_VE-VH_A - Les risques électriques : courant - batteries. EPI.

Conduite à tenir en cas d’accident (hors réglementation CT) 3

282_VE-VH_B Réglementation - Les domaines électriques - Les

Habilitations - les équipements (hors réglementation CT) 2

283_VE-VH_C - Véhicules électriques : textes réglementaires - Les différents points de contrôle - Terminologie et technologie liées aux points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Les défaillances constatables

4

284_VE-VH_D - Travaux dirigés 2

Application pratique sur VE VH 1

29 CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES GAZ

291 - Présentation générale 0,5

292 - Contrôle visuel 1

293a - Les réservoirs GPL 0,5

293b - Caractéristiques GPL 1

293c - Technologie GPL 1

293d - Informations complémentaires GPL 1

293e - Déroulement contrôle GPL 2

294a - Caractéristiques GNV 1,5

294b - Réservoirs GNV 1,5

294c - Technologie GNV 1,5

294d - Déroulement contrôle GNV 2

295 - Comparaison GPL - GNC 0,5

296 - Documents - Matériels 1

297 - Travaux dirigés 1,5

298 - Films 0,5

Application pratique (fiche de déroulement de séance) 2

EXERCICES DE SYNTHÈSE

31 TRAVAUX DIRIGÉS DE SYNTHÈSE

311 et 312 - Exercices de recherche synthèse sur la documentation dématérialisée (textes réglementaires, Qualité, points de contrôle et méthodologie) : 50 cas concrets

6

313 - Travaux dirigés synthèse sur les mesures des différents appareils 2

314 - Travaux dirigés synthèse sur les fonctions 2

32 TRAVAUX PRATIQUES DE SYNTHÈSE

Pratique sur véhicule de formation (poste par poste) 16

Pratique sur véhicule de formation (entraînement déroulement complet) 16

EVALUATIONS

40 SUIVI DE L’ACQUISITION DES CONNAISSANCES

400 - Evaluation initiale : connaissances techniques 1

401 - Evaluation intermédiaire + correction 1



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411 - Evaluation pratique intermédiaire (validation statut contrôleur stagiaire)

1

50 EXAMEN THÉORIQUE

501 - Maîtrise de la réglementation (1 questionnaire de 55 questions) 3

502 - Maintenance des matériels de contrôle 503 - Outil informatique 504 - Qualité exploitation indicateurs 505 - Réception immatriculation (1 questionnaire de 35 questions)

2

506 - Réalisation d’un contrôle technique (1 questionnaire de 175 questions)

9

507 - Examen théorique VE VH 1

508 - Examen théorique GAZ 1

60 EXAMEN PRATIQUE

601 - Examen pratique INFORMATIQUE 1

602 - Examen pratique DEROULEMENT D’UN CT COMPLET 1

Stage pratique en centre de contrôle 70h

BILAN ET FORMALITÉS DE FIN DE STAGE

Bilan formation fin 6e semaine (avant départ en stage pratique) 1

Bilan du stage pratique en CCT 1

Bilan fin de stage (questionnaire qualité) et formalités de départ 2

TH TD TP EVAL ENVIR

132 38,5 115 30 5

320 HEURES

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LISTE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Nous vous prions de nous renvoyer dès que possible le formulaire d’inscription, joint au dossier, accompagnés des pièces suivantes :

• 2 photos d’identité

• Photocopie d’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité permettant de justifier de

L’identité du stagiaire :

› Carte nationale d’identité française ou étrangère,

› Passeport français ou étranger,

› Carte de combattants délivrée par les autorités françaises ;

› Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen

• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à compter de la date de fin de stage (facture EDF, téléphonie, quittance de loyer... fiche d’impôt et échéancier = irrecevables)

• Une attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire (+ carte d’identité de l’hébergeur)

• La photocopie des diplômes dans une discipline de l’automobile

• Si le stagiaire est ou a été gérant d’une entreprise de mécanique automobile fournir le KBIS et la

Radiation du KBIS de la société,

• Une attestation de la personne ou de l’organisme qui financera votre stage,

• Une lettre d’embauche avec le centre exact de rattachement du stagiaire (pour les personnes ayant un emploi à l’issue du stage).

AT

TE

NT

ION

Merci de mentionner sur l’ensemble des photocopies la mention :

« Mme ou M. (votre prénom + votre nom) certifie que ce document est conforme à l’original »

+ signature

Pour obtenir l’agrément de contrôleur technique automobile vous devez :

- Avoir communiqué tous les documents demandés

- AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE (B2 – CRIMES ET DELITS). Ce document sera réclamé par la

Préfecture au moment de l’étude de votre dossier par ses services.

DOCUMENT À COMPLÉTER ET À NOUS RENVOYER AVEC LES

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PIÈCES (OBLIGATOIRES) DEMANDÉES

Je soussigné(e)......................................................................................................................................................

Demeurant ...........................................................................................................................................................

Atteste vous faire parvenir les documents suivants, qui concernent le stage de « Spécialisation En

Contrôle Technique Automobile ». (Cochez les cases correspondantes aux documents transmis)

2 photos d’identité

La Photocopie pièce d’identité ou passeport (recto-verso)

La Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à partir de la date de fin de stage (facture EDF, téléphonie, quittance de loyer... Fiche d’impôt et échéancier, irrecevables).

Attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire (+ carte d’identité de l’hébergeur)

La photocopie des diplômes (dans une discipline de l’automobile)

Une attestation de la personne ou de l’organisme qui financera votre stage

Une lettre d’embauche avec centre exact de rattachement du stagiaire (si embauche par un centre de contrôle technique automobile) OBLIGATOIRE

Demande de financement par des organismes publics (POLE EMPLOI, ANFA ou autres) :

Oui Non Si oui veuillez nous transmettre une copie du dossier.

Un règlement de 5 160.00 € T.T.C. à envoyer (encaissé avant la fin du stage, à la date de votre choix ou conservé jusqu’à réception du financement par les organismes publics)

En l’absence de ce règlement, l’entrée en stage vous sera refusée.

NB : Nous vous rappelons que :

• Pour les dossiers incomplets, aucune attestation de stage ne sera délivrée

• Les dossiers d’agrément du réseau AUTOVISION sont faits par le service agrément

(01.55.86.72.26).

Avec nos remerciements,

Le service Formation

STAGE DE SPÉCIALISATION EN CONTRÔLE TECHNIQUE

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AUTOMOBILE

FORMULAIRE D’INSCRIPTION À retourner, accompagné des justificatifs demandés à :

AUTODIDACT - 102, rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL

ÉTAT CIVIL

NOM :

......................................................................................................................................................................................

PRÉNOM : .............................................................................................................................................................................

Date de naissance : ................................... Lieu de naissance : ............................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................

Code postal : .............................................. Ville : ..........................................................................................................

Domicile : ................................................... Portable (obligatoire) : ....................................................................

Adresse email (obligatoire) : ..................................................................................................................................

SITUATION : Artisan

Salarié

Demandeur d’emploi

Autres (préciser) : ...............................................................

Bac Professionnel option :

• Voitures particulières

• Véhicules industriels

• Véhicules de transport routier

BTS Après-Vente Automobiles option :

• Voitures particulières

• Véhicules industriels

• Véhicules de transport routier

CQP équivalents aux diplômes de niveau III ou IV du Répertoire National des Certifications professionnelles :

• CQP Technicien électronicien électricien automobile

• CQP Technicien confirmé mécanique automobile

• CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels

• CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels

• CQP Technicien expert après-vente automobile

• CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels

FORMATION & EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS UNE DISCIPLINE DE L’AUTOMOBILE

STAGE PRATIQUE

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DATES : Du / / Au / / Référence Stage : 21 FSC

NOM DU CENTRE : ...............................................................................................................................................

GÉRANT : ..............................................................................................................................................................

Tuteur (si différent du Gérant) : ........................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................

Code postal : ..................... Ville : .......................................................... Téléphone : ......................................

Adresse email : ...................................................................................................................................................

N° d’agrément : S

N° SIRET :

Je soussigné(e), Mme / M. ............................................................................. gérant(e) du centre de contrôle

ci-dessus, atteste accueillir le stagiaire ......................................................................................... au sein de

mon centre pour les 2 semaines de stage pratique.

Signature du Gérant (obligatoire) : Cachet du centre (obligatoire) :

Nous vous rappelons qu’il vous appartient d’effectuer les démarches nécessaires afin de trouver le

centre qui vous accueillera.

Merci de préciser les coordonnées du centre de contrôle technique automobile qui va vous accueillir durant les 2 semaines de stage pratique (possibilité dans un centre du réseau AUTOVISION). A

TT

EN

TIO

N

13/18

FINANCEMENT DE LA FORMATION

Stagiaire

Centre de contrôle technique (futur employeur)

Pôle emploi

Fongecif

Autres organismes de financement (préciser) : ........................................................................................

Nom et adresse de(s) organisme(s) financeur(s) * :

................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................

* À renseigner obligatoirement

DATE : / /

Signature et cachet (obligatoire) du centre : Signature du candidat :

Les informations contenues dans la présente fiche récapitulative ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion des stages ; elles pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de notre organisme, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

En cas de financement par un organisme type pôle emploi ou FONGECIF, le dossier de demande de prise en charge doit parvenir à cet organisme avant le début de la formation.

AT

TE

NT

ION

AT

TE

NT

ION

(Soit un montant de 4 300.00 € H.T. par stagiaire)

L’inscription sera validée qu’à réception du dossier complet et du règlement.

En cas de prise en charge, la notification d’accord de prise en charge doit être transmis à AUTODIDACT avant le début du stage. Dans le cas échéant, un chèque de caution doit être établi (sans notification de prise en charge, le chèque sera encaissé en fin de formation).

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas à la charge de la société AUTODIDACT.

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DEVIS N° SIRET : 391 633 260 000 24

N° d’existence : 11930527693

SPECIALISATION DE CONTROLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE (STAGE DE 320 HEURES)

RYTHME

Centre de formation Entreprise Hebdomadaire Quotidien

250h 70h 35h 7h

COÛT *

Quantité Prix Unitaire Total HT

250h théoriques 70h pratiques

17.20 € HT

4 300.00 €

Total HT 4 300.00 €

TVA 20% 860.00 €

TOTAL TTC 5 160.00 €

* Au vue des règles applicables concernant la tva dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer, les résidents des DOM TOM doivent impérativement nous contacter pour un devis personnalisé

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur est établi par la société AUTODIDACT pour donner à chaque stagiaire la connaissance exacte des droits et obligations auxquels il est tenu dans le cadre de la formation professionnelle qu’il est amené à suivre.

Conformément à la loi, il fixe exclusivement : • Les mesures d’application et de règlement en matière d’hygiène et de sécurité.

• Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions

applicables au stagiaire ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont également insérés dans les présentes, le programme de stage, la liste du ou des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation.

Article 2 : HORAIRES DE STAGE Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par la société AUTODIDACT, et qui seront précisés sur

leurs conventions de stages.

Article 3 : RETARD ET ABSENCE En cas d’absence inopinée, le stagiaire doit informer et faire informer au plus tôt la société AUTODIDACT, et le formateur dont il dépend. Le stage de formation étant d’une durée de 46 jours (320 heures), en cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant observée en cas de prolongation. Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée par le défaut de délivrance du certificat de stage. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès de la direction. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions allant jusqu’au refus de délivrance du certificat

de stage.

Article 4 : EXECUTION LOYALE DU STAGE Le stagiaire doit exécuter les travaux qui lui sont confiés en respectant les ordres et directives qui lui sont

donnés par le formateur.

Article 5 : HYGIENE ET SECURITE Tout stagiaire victime d’un accident sur le lieu de stage, même de peu d’importance, est tenu de le signaler immédiatement à la direction, afin que toutes les mesures soient prises, notamment celle relatives aux soins et formalités. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux destinés à accueillir les stagiaires en formation. En application du décret 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, ainsi que dans les locaux affectés à l’ensemble des stagiaires tels que salles de réunions, de restauration, de repos, d’accueil et de réception. Le formateur détermine, conformément aux directives de la direction, la périodicité des pauses au cours desquelles les stagiaires seront autorisés à aller fumer dans les emplacements ou locaux réservés à cet effet et signalés par une affichette apposée sur une paroi à hauteur de regard.

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Article 6 : NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS Tous agissements considérés comme fautifs pourront, en fonction de leur gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Réflexion verbale de la direction et du formateur, • Envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de contrôle technique dont dépend

le stagiaire pour lui faire part des agissements considérés comme fautifs, • Refus de délivrance du certificat de fin de stage, • Expulsion du stagiaire. • À titre indicatif, des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants : • Ivresse, • Refus de travailler sans motif légitime, • Non respect des horaires, • Rixe, injure et violence à l’encontre de toutes personnes, • Insultes et/ou violence de faits envers les personnes précitées, • Détournement, vol, abus de confiance, • Bris et détérioration volontaire de matériels, • Infractions graves aux lois et règlements concernant la sécurité de travail,

• Désorganisation volontaire de la bonne marche du stage.

Article 7 : DROITS DU STAGIAIRE EN CAS DE SANCTION Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ne soit informé personnellement, et, pour les sanctions afférentes à l’expulsion ou refus de délivrance du stage, par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de refus de délivrance de certificats de stage, la décision sera prise conjointement par le gérant

d’AUTODIDACT, le formateur et le Conseil de perfectionnement, après entretien avec le stagiaire.

Article 8 : PROGRAMME DE STAGE – LISTE DES FORMATEURS – SANCTIONS DE LA FORMATION 8.1- Programme de stage

Le programme de la formation figure dans le dossier d’inscription transmis au stagiaire.

8.2- L’équipe pédagogique La formation est animée par une équipe de 6 formateurs diplômés, expérimentés, et qualifiés dans les domaines

du contrôle technique des véhicules.

8.3- Sanctions de la formation A la fin du stage, le stagiaire devra passer un examen théorique et pratique. Cette épreuve portera sur la formation dispensée au cours des 320 heures de stage. Les résultats de cette épreuve sont validés par le Conseil de Perfectionnement. À l’expiration du stage, sous réserve du règlement intégral des frais de stage, un certificat de stage de «Spécialisation en Contrôle Technique Automobile », conforme aux dispositions de l’arrêté du 23 mars 1993

sera adressé au stagiaire.

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément aux dispositions européenne et française relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que notre société AUTODIDACT en tant que responsable de traitement s’engage à tenir confidentiel vis-à-vis de tout tiers les données auxquelles elle a accès.

Les données à caractère personnel traitées sont les nom et prénom des stagiaires, leur adresse, leur date et le lieu de naissance, leur numéro de téléphone, leur adresse email, leur numéro d’agrément, le nom de leur employeur, le résultat de leur examen ainsi que les informations figurant sur le haut de leur bulletin de paie. Ces données sont conservées pendant 5 ans.

Ces données à caractère personnel sont transférées au Ministère des transports et aux OPCO (Opérateurs de Compétences agréés) dans le cadre du suivi de leur dossier.

Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de transfert et de suppression des

informations qui les concernent en s’adressant à AUTODIDACT, 102 Rue Etienne Marcel – 93100 MONTREUIL

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ACCÈS & COORDONNÉES AUTODIDACT

Votre stage se déroulera au siège social d’AUTODIDACT, situé au :

102, rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL

01.55.86.17.10

01.55.86.17.11

Email : [email protected]

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Prendre le M° ligne n° 9 et descendre à la station « Croix de Chavaux », sortie « Place du Marché ».

350m

Métro 9, sortie : Place du Marché

mailto:[email protected]

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INFORMATIONS PRATIQUES

HÔTELS À PROXIMITÉ DU SITE DE FORMATION

IDEAL HOTEL

190 rue de Paris

93100 MONTREUIL

Tél : 01.42.87.29.76

Fax : 01.49.88.13.82

HOTEL MISTER BED CITY

2 Avenue du Gnal de Gaulle

93170 BAGNOLET

Tél : 01.42.87.29.76

Fax : 01.49.88.13.82

IBIS BUDGET

278/280 rue de Paris

93100 Montreuil

Tél : 08.92.68.09.62

Fax : 01.48.58.74.46

IBIS BUDGET

3 Rue Jean Jaurès

93170 BAGNOLET

Tél : 08.92.68.31.14

HOTEL PREMIERE CLASSE

64 rue Jean Lolive

93100 MONTREUIL

Tél : 08.92.68.81.23

Fax : 01.55.86.05.81

CAFÉ/BRASSERIE

L’ESCALE

60 boulevard Chanzy

93100 MONTREUIL

Tél : 01.42.87.72.00

ROYAL MONTREUIL

59 rue de Paris

93100 MONTREUIL

Tél : 01.42.87.01.15

BAR AUX AMIS

112 rue Etienne Marcel

93100 MONTREUIL

Tél : 09.50.48.69.41

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Stationnement dans la rue Etienne Marcel

ATTENTION : Les jeudis et vendredis (jours de marché), les véhicules doivent obligatoirement être stationnés du côté droit de la rue Etienne Marcel ou dans les rues avoisinantes (sous peine de mise en fourrière du véhicule).

DOSSIER D’INFORMATIONS SPÉCIALISATION EN CONTRÔLE ...

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