Dossier de presse Elections consulaires - ain.cci.fr · La parité s'applique au binôme...
Transcript of Dossier de presse Elections consulaires - ain.cci.fr · La parité s'applique au binôme...
www.ain.cci.fr @CCI_Ain
Dossier de presse
Elections consulaires
Mandat 2017-2022
7 octobre 2016
Contacts presse
CCI de l’Ain Elise VANZETTI
04 74 32 13 00 [email protected]
Page 2 sur 15
Sommaire
Communiqué de presse ..................................................................................................................... 3
CCI de l'Ain : 36 chefs d'entreprise à élire pour une nouvelle assemblée ...................................... 3
Fonctionnement des élections ........................................................................................................... 4
La pesée économique : comment évaluer le poids de chaque secteur ? ........................................ 4
Pourquoi être un élu consulaire ? ................................................................................................... 5
La liste électorale : Qui peut voter ? .............................................................................................. 5
Le déroulement du scrutin : Comment voter ? ............................................................................... 6
Calendrier ...................................................................................................................................... 8
Qui sont les candidats déclarés ? ................................................................................................... 8
Rôle et mission de la CCI de l'Ain .................................................................................................... 12
Une instance dirigée par et pour les entreprises du territoire ...................................................... 12
Un acteur du monde économique ................................................................................................ 12
Depuis 1900, 14 équipes au service de l'économie de l'Ain ......................................................... 13
Le tissu économique de l'Ain ........................................................................................................... 14
Et la Grande Région ?................................................................................................................... 15
Page 3 sur 15
Communiqué de presse
CCI de l'Ain : 36 chefs d'entreprise à élire pour une nouvelle assemblée
Du 20 octobre au 2 novembre 2016, les 19 950 chefs d'entreprise de l'Ain sont appelés à
renouveler leur assemblée de représentants à la Chambre de commerce et d'industrie
de l'Ain. Ils ont le choix entre le vote par courrier et, pour la deuxième fois, le vote en
ligne.
L’année 2016 sera riche en élections. Moins médiatique, celle des représentants des CCI est
pourtant capitale pour les entreprises. Qui est mieux placé aujourd’hui que les entrepreneurs et les
chefs d’entreprises pour répondre aux enjeux de l’économie et de ses mutations ? Qui est jugé plus
crédible que ces décideurs (cf. vague 7 du baromètre de la confiance politique – janv. 2016 –
Cevipof) pour parler au quotidien d’emploi, de développement économique, de formation ?
Chaque chef d’entreprise doit, au nom de sa responsabilité citoyenne, se poser la question de son
engagement en tant que candidat ou en tant que soutien d’une équipe candidate. Le vote se
déroulera par correspondance ou par internet. La parité sera un axe fort de ce scrutin : Lls
candidats titulaires à la CCIR ont obligatoirement un suppléant de sexe opposé.
Du 20 octobre au 2 novembre 2016, tous les dirigeants d'entreprise, inscrits au registre du
commerce et des services (RCS) sont appelés à élire leurs représentants, au nombre de 4 386 au
niveau national dont 538 en Auvergne-Rhône-Alpes et 36 dans l'Ain. Cela représente 2,9 millions
d'électeurs.
André Marcon, président de CCI France appelle les entrepreneurs et les chefs d’entreprises à ne pas
manquer ces élections ! « Elles sont importantes pour faire entendre la voix de celles et ceux qui
créent l’activité économique, pour dire aux pouvoirs publics comment le marché de l’emploi et de
la formation doit s’adapter aux besoins réels des entreprises, pour rappeler que
l’internationalisation et la transition numérique sont des opportunités et des leviers de croissance.
Se présenter aux élections, c’est agir pour son territoire. Voter pour des entrepreneurs engagés,
c’est vouloir accompagner les entreprises au quotidien.».
Ces élections interviennent dans un contexte national de profonde réorganisation territoriale et au
moment où le réseau évolue pour toujours mieux accompagner les entreprises dans les mutations
économiques, écologiques et numériques. Avec un échelon régional associé à une présence de
proximité territoriale, les CCI sont des acteurs dédiés au service du développement territorial et à
l’accompagnement des entreprises en particulier des TPE et PME.
Page 4 sur 15
Fonctionnement des élections
La pesée économique : comment évaluer le poids de chaque secteur ?
Les entreprises de l'Ain sont amenées à renouveler ou confirmer des représentants au sein de la
CCI. Ce sont tous des chefs d'entreprises bénévoles, issus de l'industrie, du commerce et des
services, qui constituent l'Assemblée Générale. C'est un important moment de la vie institutionnelle
des établissements du réseau consulaire.
La préparation des opérations électorales est un processus qui débute bien en amont du scrutin,
par la réalisation d'une étude économique de pondération, appelée Pesée économique. Le but est
de mesurer le poids représenté par chaque catégorie selon 3 critères :
- Le nombre d'établissements
- Le nombre de salariés
- Le montant d'imposition à la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises
(TACFE). Ce dernier critère est une première qui impacte dans la répartition des sièges
entre catégorie.
Pour la Chambre, la base d'imposition globale est de 260 387 423€ pour 24 873 établissements, qui
représentent 132 933 salariés.
La CCI de l'Ain, c'est une assemblée de 36 membres élus.
Ce procédé permet de déterminer le nombre d'élus nécessaire pour constituer l'assemblée
Pour les élections 2016, la pesée a aussi pour fonction de définir la répartition des sièges de la futur
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes entre les CCI territoriales qui la composent.
Services
Services A : Moins de 10 salariés
•CCI de l’Ain = 6 élu(e)s
Services B : 10 salariés et +
•CCI de l’Ain = 6 élu(e)s
Industrie
Industrie A : Moins de 50 salariés
•CCI de l’Ain = 9 élu(e)s
Industrie B : 50 salariés et +
•CCI de l’Ain = 6 élu(e)s
Commerce
Commerce A : Moins de 10 salariés
•CCI de l’Ain = 5 élu(e)s
Commerce B : 10 salariés et +
•CCI de l’Ain = 4 élu(e)s
Page 5 sur 15
Au niveau de la nouvelle région, la CCI de l'Ain est la 4e chambre exaequo avec le Puy de Dôme
avec :
- 6,9% des établissements
- 8,5% de la base d'imposition
- 6,9% des salariés
La Chambre disposera ainsi de 9 membres (chaque membre titulaire aura un suppléant qui
respectera la parité) parmi les 120 qui composeront l'assemblée de la CCI de région.
Pourquoi être un élu consulaire ?
Les élections consulaires sont une étape décisive de la démocratie économique afin de former un
Parlement des entrepreneurs aux niveaux régional et territorial. Le mandat est de 5 ans.
L'enjeu de représentativité des entreprises au niveau local et régional est essentiel pour la prise en
compte de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.
Devenir un élu, pourquoi ? Défendre des décisions plus favorables aux entreprises et participer à la
vie économique du territoire.
- Assurer une représentation de l'entreprise. Un rôle fondamental pour une meilleure
prise en compte des intérêts du commerce, de l'industrie et des services au niveau des
territoires.
- Composer l'assemblée délibérante, désignant son président, qui définit la politique
globale d'une CCI régionale, territoriale et locale. Les élus orientent les actions mises en
œuvre par les collaborateurs permanents et votent le budget.
- Etre des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics, des collectivités, des
partenaires et des acteurs économiques, pour toutes les décisions touchant à
l'aménagement du territoire, au développement économique, à la création/reprise, à la
formation initiale ou professionnelle, l'international, l'environnement, l'énergie, l'innovation
et la transition numérique des entreprises.
- Animer l'action économique du territoire en diffusant de l'information ou en soutenant
des manifestations dédiées : salons et évènements professionnels, actions de
sensibilisation, promotion/valorisation des filières, des métiers du commerce, de l'industrie,
des services…
La liste électorale : Qui peut voter ?
Pour établir la liste électorale à jour, la CCI de l'Ain a envoyé aux entreprises, en mars dernier, des
questionnaires afin de vérifier l'exactitude des informations (adresse, effectif, établissement…) et
identifier leurs représentants au vote. La liste des électeurs est consultable à la Préfecture et à la
CCI de l'Ain. Cette année, 19 950 chefs d'entreprise sont appelés à voter.
Page 6 sur 15
Sont électeurs à la CCI de l'Ain :
A titre personnel :
1. Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'Ain
2. Les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCS de l'Ain
3. Les conjoints collaborateurs des commerçants et chefs d'entreprise
...
Par l'intermédiaire d'un représentant :
A. Les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et
commerciale dont le siège est situé dans l'Ain
B. Au titre d'un établissement faisant l'objet dans l'Ain d'une inscription complémentaire ou
d'une immatriculation secondaire, les personnes physiques mentionnées au (1) et (2) et les
personnes morales mentionnées au (A), quelle que soit la circonscription où ces personnes
exercent leur propre droit de vote
C. Les sociétés à caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui
disposent dans l'Ain d'un établissement immatriculé au RCS.
Une même personne peut être inscrire plusieurs fois sur les listes électorales si elle réunit plusieurs
situation d'électeur. En revanche, pour l'élection des délégués consulaires chargés d'élire les juges
aux Tribunaux de commerce, chaque électeur ne dispose que d'une voix.
Le déroulement du scrutin : Comment voter ?
Les dirigeants d'entreprise de l'Ain votent au scrutin majoritaire plurinominal à un tour pour
désigner :
- Leurs représentants au sein de la CCI de l'Ain
- Leurs représentants à la CCI de région
- Les délégués consulaires, électeurs des juges du tribunal de commerce
Ainsi, les lecteurs votent pour des individus, les textes permettant le regroupement de
candidatures. Ils votent pour élire 36 membres répartis en 3 catégories : industrie, commerce et
services (consultez la pesée économique).
Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus en commençant par celui qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrage et ainsi de suite par ordre décroissant jusqu'à ce que la
totalité des sièges en lice soient pourvus. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Tous sont élus pour un mandat de 5 ans.
Une commission d'organisation des élections (COE), autorité administrative chargée de la régularité
du scrutin, supervise les opérations électorales et la proclamation des résultats. Elle est composée :
- du préfet de l'Ain, ou son représentant, qui préside la COE
- du président du Tribunal de commerce, ou de son représentant
Page 7 sur 15
- du président de la CCI de l'Ain, ou de son représentant désigné par ses soins
- d'un membre de la CCI de région Rhône-Alpes désigné par le président de la CCI de région.
Comment voter ?
- Par correspondance avec le matériel de vote reçu en entreprise au plus tard le 20
octobre 2016. Le vote doit être envoyé en préfecture avant le 2 novembre 2016 à minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
- Par vote électronique par le biais d'une plateforme nationale accessible par internet :
www.jevote.cci.fr/ain.
Attention seules les élections des membres des CCI sont couvertes par ce système de vote
à distance. Les élections des délégués consulaires restent exclusivement par
correspondance. A savoir aussi que le vote par internet prime sur celui par correspondance
dans le cas où un électeur utiliserait les deux modes.
Les nouveautés 2016
Un scrutin élargi à l'échelle d'Auvergne –Rhône-Alpes
Auvergne – Rhône-Alpes, 2e région de France et 4e région de l'Union européenne en termes de PIB,
sera à partir de janvier 2017 la nouvelle circonscription de la prochaine CCI de région. Du Cantal au
la Haute-Savoie, ce sont ainsi 360 000 entreprises qui sont appelées au vote. (dont 19 950 pour
l'Ain).
La parité
La parité s'applique au binôme titulaire/suppléant qui se présente aux élections de la CCI de région.
La représentation féminine, atteignant la proportion de femmes chefs d'entreprise du tissu
économique, devrait ainsi fortement augmenter par rapport aux scrutins précédents (au niveau
national, les CCI comptaient 14% de femmes élues et 6 femmes présidentes parmi les 152 du
réseau – données 2016).
Page 8 sur 15
Considérés comme "Grands électeurs" les délégués consulaires élisent les juges du tribunal de commerce.
Ils sont désignés en parallèle des élections des membres de la nouvelle assemblée de la CCI de l'Ain. Ensuite,
ils seront amenés à choisir les juges du Tribunal de commerce dans la 1re quinzaine d'octobre 2017.
Les juges du tribunal de commerce, dits juges consulaires, sont des hommes et des femmes issus du
monde de l’entreprise, chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs. Ils sont élus par
leurs pairs et les représentants du monde économique et se mettent bénévolement au service de la justice
commerciale. Le premier mandat d'un juge consulaire est de 2 ans. Puis les suivants sont de 4 ans,
reconductibles dans la limite d'une durée totale de 14 ans. Ils sont compétents en matière de contentieux
commercial et de défaillances d'entreprises commerciales et artisanales (prévention, redressement, liquidation
judiciaire).
Sur un total de 23 juges autorisés par le Ministère de la Justice, aujourd'hui, 17 juges siègent au tribunal de
commerce de Bourg-en-Bresse dont le ressort territorial s'étend à l'ensemble du département.
Calendrier
Qui sont les candidats déclarés ?
Les postulants avaient jusqu'au 23 septembre 2016 pour déposer leur candidature en préfecture.
Un arrêté préfectoral a validé la conformité les candidatures. Ces dernières sont consultables à la
Préfecture et à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain.
Tout électeur remplissant les conditions d'éligibilité présentées ci-dessus peut se porter candidat
dans sa catégorie professionnelle. Toutefois, sa candidature repose sur une seule activité ou une
seule entreprise déterminée, même s'il dispose de plusieurs autres qualités dans la même
circonscription. Il se présente soit pour un mandat de membre de la CCI de région Auvergne –
Rhône-Alpes qui, s'il est élu, lui attribuera un siège à la CCI de l'Ain, soit pour un mandat de
membre à la CCI de l'Ain seulement.
Dans l'Ain une seule liste d'union a été déposée sous le nom de "La Communauté des Entreprises".
30 septembre
au 30 octobre
2016 (minuit)
Campagne
électorale
20 octobre
au 2 novembre
2016
Scrutin
7 novembre
2016
Dépouillemen
t
Au plus tard
le 10 novembre
2016
Proclamation
des résultats
Au plus tard
23 novembre
2016
•Installation de l’assemblée de la CCI de l’Ain
Au plus tard
31 décembre
2016
•Installation de l’assemblée de la CCI de Région
Auvergne Rhône-Alpes
Au plus tard
10 février
2017
•Installation de l’assemblée de CCI France
PRÉFET DE L'AIN
ARRETEétablissant la liste des candidats à l’élection des membres
de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
Le Préfet
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 713-4 et R.713-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidaturespour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ;
VU l’arrêté du 31 août 2016 fixant les modalités de réception des candidatures et des documents depropagande pour les élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain et des délégués consulaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
A R R E T E
Article 1 er : La liste des candidats à l’élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de larégion Auvergne- Rhône-Alpes et de l'Ain dont la clôture du scrutin est fixée au 2 novembre2016 est arrêtée comme suit :
« La Communauté des Entreprises », liste d’union conduite par Jean-Marc BAILLY
Catégorie COMMERCE – Sous catégorie 1 de 0 à 9 salariés
NOM PRENOM CCIR CCIT
PERRAUT Pascal Titulaire X
DELLABLANCHE Annie Suppléante X
BUGAUD Jean-Pierre X
GALLET Michel X
PENON Stéphane X
Catégorie COMMERCE – Sous catégorie 2 de 10 salariés et plus
NOM PRENOM CCIR CCIT
MARTIN Patrick Titulaire X
VOLLERIN Lucie Suppléante X
BALAGUER Jean-Michel X
LUGAND Eric X
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Direction de la Réglementationet des Libertés PubliquesBureau des réglementations et des élections
Catégorie INDUSTRIE – Sous catégorie 1 de 0 à 49 salariés
NOM PRENOM CCIR CCIT
FONTENAT Patrice Titulaire X
BERTHOLON Sandrine Suppléante X
MONNET Guy Titulaire X
VILLARD Alexandra Suppléante X
AROT Florian X
BERTOLOTTI Fabrizio X
JOSEPH Patrick X
JOUSSEAU Dominique X
TOURNIER BILLON Philippe X
Catégorie INDUSTRIE – Sous catégorie 2 de 50 salariés et plus
NOM PRENOM CCIR CCIT
BAILLY Jean-Marc Titulaire X
BRUN-MILLET Muriel Suppléante X
VERNE Philippe Titulaire X
PERDRIX Emmanuelle Suppléante X
MARMILLON Jean-Pierre X
MASCIOTRA Ermete X
Catégorie SERVICES – Sous catégorie 1 de 0 à 9 salariés
NOM PRENOM CCIR CCIT
BERTILLOT Agnès Titulaire X
PRADEL Philippe Suppléant X
BORTOT Frédéric X
CAUQUY Dominique X
NALLET Claire X
PHILIBERT Michel X
Catégorie SERVICES – Sous catégorie 2 de 10 salariés et plus
NOM PRENOM CCIR CCIT
FRATTA Lionel Titulaire X
LANGLAIS Virginie Suppléante X
DUMAS Olivier Titulaire X
GUILLOT Najat Suppléante X
GINOT Pierre X
MERCIER Thierry X
Article 2 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui seraaffiché à la préfecture et à la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 septembre 2016
Signée la secrétaire générale : Caroline GADOU
Page 12 sur 15
Rôle et mission de la CCI de l'Ain
Une instance dirigée par et pour les entreprises du territoire
Etablissement public géré par des chefs d’entreprise élus par leurs pairs, la Chambre de commerce
et d'industrie de l'Ain au sein de la CCI de région Rhône-Alpes (CCIR) exprime les intérêts
économiques du département.
C'est le "Parlement économique de l'Ain" et c'est aussi le "porte-parole" de toutes les entreprises
issues de l'industrie, du commerce et des services réparties sur l'ensemble du département.
Elle n'a pas de pouvoir de répression ni de contrôle mais est soumise à une totale confidentialité
des informations qu'elle reçoit.
La CCI de l'Ain assure plusieurs missions :
• Représenter les entreprises du commerce, des services et de l'industrie, • Exprimer leurs besoins auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, • Informer, conseiller et accompagner les chefs d’entreprise, • Agir pour le développement de l'économie, • Aménager et développer le territoire en fonction des besoins des entreprises, en
concertation avec les acteurs locaux que sont les élus, chefs d’entreprise et partenaires économiques (document d'urbanisme et infrastructures de transport et de communication : routes adaptées, autoroute, liaisons ferrées, desserte informatique très haut débit).
Les membres de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain sont élus par les entreprises
ressortissantes de la CCI (inscrites au Registre du commerce et des sociétés - RCS - de l'Ain). Ils sont
appuyés par des membres associés et des conseillers techniques désignés en Assemblée générale.
� 36 membres élus chefs d'entreprise, dont 9 membres siègent aussi à la CCI de région Rhône-
Alpes, constituent l'Assemblée générale avec 18 membres associés.
Avec une cinquantaine de conseillers techniques et une centaine de conseillers techniques économiques,
plus de 200 responsables d'entreprises constituent les "membres" de la Chambre de l'Ain.
Un acteur du monde économique
A l'échelle du département de l'Ain
De par la loi, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est obligatoirement consultée par les
pouvoirs publics sur les sujets concernant les entreprises. Elle peut voter en assemblée des motions
adressées directement aux ministres.
La Chambre fait également remonter ses avis via la Chambre de région Rhône-Alpes (CCIR) qui est
l'interlocuteur du Conseil Régional et via l'échelon national des Chambres, à savoir CCI France. Le
niveau européen étant représenté par Eurochambre.
La CCI de l'Ain n'est pas une administration. Elle est Chambre de commerce et d'industrie
territoriale rattachée à la CCI de région Rhône-Alpes et placée sous la tutelle des ministères en
charge de l'industrie, du commerce et des services. Elle assure le service de proximité.
Page 13 sur 15
A l'échelle de la région Auvergne – Rhône-Alpes
Dans le cadre de la réforme des Chambres de commerce et d'industrie, les options stratégiques
sont désormais coordonnées au niveau régional au travers de neuf Schémas sectoriels voté le 29
juin 2011, lors de l'Assemblée générale de la CCI de région Rhône-Alpes.
A partir du 1er
janvier 2017, les CCI de région Rhône-Alpes et Auvergne ne formeront plus qu'une
Chambre pour le territoire Auvergne – Rhône-Alpes.
Depuis 1900, 14 équipes au service de l'économie de l'Ain
Après plus d'un siècle d'existence, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain poursuit son
implication dans le renforcement du dynamisme du département.
C'est sous la IIIe République, que sera votée la loi généralisant la création de Chambres de commerce
sur le territoire national après la création de la 1re au XIVe siècle.
Nées en 1599 à Marseille à l'initiative de négociants, et approuvées un an plus tard par Henri IV, les
Chambres de commerce se constituent au fil des siècles dans les grands centres économiques.
Constatant l'intérêt de leur action, la IIIe République votera la loi les généralisant partout en France.
Aujourd'hui, on compte 135 Chambres sur le territoire national. 1964 voit la création officielle des
instances régionales et nationales.
Dans l'Ain, c'est le 20 février 1900 que le Préfet convoque les 12 membres élus de la nouvelle
Chambre de commerce créée à Bourg-en-Bresse, par décret du 17 janvier 1899.
Par vote à bulletins secrets, le banquier Paul Rive est élu Président.
Les Chambres de commerce représentent les intérêts industriels et commerciaux communs à toutes les
branches d'activité.
Dès les premiers mois d'existence, il apparaît que leurs membres sont en nombre insuffisant pour
représenter l'ensemble des entreprises. Paul Rive demande alors au Ministère de l'agriculture et du
commerce, une augmentation de 12 à 18 élus. Un décret du Président Emile Loubet accorde 15
membres. Il faudra attendre 1908 et un décret du Président Fallières pour obtenir satisfaction.
Depuis la création de la CCI de l'Ain, certes le monde économique a évolué mais les principes fondateurs
restent les mêmes : des chefs d'entreprise élus par leurs pairs qui œuvrent bénévolement dans l'intérêt
de l'économie.
Paul Rive 1900 – 1906 Athanase Martelin 1906 - 1914
Joseph Bernier 1914 - 1933 Emile Couibes 1933 - 1942 Camille Rozier 1944 - 1957
Jean Maillard 1957 - 1967 Jacques Bilon 1967 - 1974 Michel Floriot 1974 - 1983
Emile Cuny 1983 - 1986 Jean Roset janvier 1986 – avril 1986
Victor Janody 1986 – 1995 Louis Mainaud 1995 - 2000
Pierre-André Richard 2001 - 2005 Jean-Marc Bailly 2006 – 2016
Page 14 sur 15
Le tissu économique de l'Ain
(données au 31/12/2015)
- 24 400 � nombre d'entreprises inscrites au RCS de la CCI de l'Ain (y compris auto entrepreneurs)
Chaque année la CCI de l'Ain enregistre en moyenne :
- 40 264 contacts d'entreprise soit en moyenne 110 contacts par jour
- 13 452 formalités pour les entreprises
- 6 108 formalités faites par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : immatriculations,
modifications, radiations
- 7 344 formalités à l'international
- 1 274 contrats d'apprentissage
- 2 370 rendez-vous annuels dans les entreprises assurés par les ingénieurs et conseillers de la CCI de
l'Ain
- 4 563 participations aux actions collectives annuelles tenues par les services de la CCI de l'Ain
Répartition sur le département des établissements inscrits au Registre du commerce et des
sociétés – RCS
Source : CCI de l'Ain, fichiers des établissements, 06/2016
1% 0% 5% 6%
3%
11%
24%
50%
AGRICULTURE
AUTRES
INDUSTRIE
BTP
COMMERCE DE GROS
COMMERCE DE DETAIL
SERVICES
TOTAL