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> Le 28 juin 2012

> Signature du Projet d’agglomération 2012Le Grand Genève franchit un pas décisif !Jeudi 28 juin 2012, près de 300 personnes étaient réunies pour l’un des actes fondateurs du Grand Genève, la signature du Projet d’agglomération 2012. L’ensemble des partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé leur coopération. Dans le prolongement de la Charte de 2007 et des travaux réalisés depuis 5 ans, ils se sont engagés sur les documents qui vont contribuer à dessiner, dans les prochaines années, le visage de l’Agglomération franco-valdo-genevoise, à savoir la Charte 2012 du Projet d’agglomération et la convention instituant le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT).

5 ans de réflexion et de concertation transfrontalièreA travers les Projets d’agglomération, politique initiée en 2001, la Confédération suisse entend soutenir les agglomérations helvétiques, notamment transfrontalière, dans leurs politiques de mobilité et d’urbanisation.

Dans cette optique, l’un des objectifs du Projet d’agglomération est d’assurer le co-financement, par la Confédération suisse, de projets stratégiques pour le territoire, en termes de mobilité, d’urbanisme et d’environnement.

Les partenaires de l’Agglomération franco-valdo-genevoise ont souhaité, dès le premier projet d’agglomération déposé en décembre 2007, aller plus loin, en joignant à la réflexion, sous l’égide du Comité Régional Franco-Suisse (CRFG), une dimension « politiques de services / prestations publiques transfrontalières » couvrant des champs nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la cohésion territoriale et sociale, comme l’économie, le logement, l’environnement, la santé, la formation ou encore la culture, par exemple.

Le Projet d’agglomération 2012, signé aujourd’hui, avant le dépôt à Berne prévu le 29 juin, est le fruit de 4 années de réflexions et de travail, ayant associé l’ensemble des territoires constituant le Grand Genève : les collectivités françaises membres de l’ARC Syndicat Mixte, le Canton de Vaud et le Canton de Genève, ainsi que la République Française, la Région Rhône-Alpes, les Conseils généraux de l’Ain et de la Haute-Savoie, la Ville de Genève, l’Association des Communes Genevoises (ACG), le District de Nyon et la Ville de Nyon. Chacun de ces partenaires est membre du Comité de pilotage et, à ce titre, signataire du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

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Communiqué de presse / 28 juin 2012

Contact presse : Sébastien Jerdelet Tél. +33 (0)630 91 48 [email protected]

Si le Projet d’agglomération déposé en 2007 avait une vision générale, et forme toujours le socle de la démarche, pour l’élaboration du document 2012, les membres du Comité de pilotage ont souhaité adopter une vision répondant, au plus près, aux problématiques des différents territoires formant l’Agglomération franco-valdo-genevoise. Dans cette optique, plusieurs études thématiques ont été menées et 8 Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA) ont été initiés, chacun couvrant un secteur du Grand Genève. Ils sont un outil pour répondre précisément et efficacement aux enjeux territoriaux. La démarche PACA a permis, à travers des études techniques et une concertation ayant associé plus de 4 500 personnes (élus, membres de la société civile et simples citoyens), l’émergence de projets stratégiques.

Pour le Projet d’agglomération 2012, le plan d’investissement, pour les mesures imputables au Fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération sur la période 2015 – 2018, se chiffre à 1,436 milliards de franc suisse, dont 949 millions qui font l’objet d’une demande de co-financement pour la Confédération suisse.

Communiqué de presse / 28 juin 2012 Contact presse : Sébastien Jerdelet Tél. +33 (0)630 91 48 [email protected]

> Les Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA) constituent une échelle de mise en oeuvre du Projet d’agglomération. Ils assurent l’interface entre l’échelle stratégique de l’Agglomération franco-valdo-genevoise et l’échelle opérationnelle de mise en oeuvre des projets d’aménagements, liés à l’urbanisa-tion, la mobilité, l’environnement et les paysages.

> Ils ont permis la conduite d’études nécessaires pour comprendre les mécanismes territoriaux sur chacun des champs exprimés plus haut, pour définir et mettre en oeuvre des projets structurants.

> Ils ont permis la structuration d’une nouvelle culture de travail avec les acteurs locaux.

Les PACA, un outil pour mieux comprendre le territoire


Une vision politique partagée et engageantePlus que des projets, les différentes parties de l’Agglomération franco-valdo-genevoise partagent, aujourd’hui, une même vision de territoire, selon 6 grands axes. L’ambition est de construire, à terme, une agglomération qui soit à la fois multipolaire, compacte, verte, solidaire, efficace et dynamique.

> Multipolaire car l’agglomération, au-delà de sa ville centre, est composée de plusieurs centres régionaux qu’ils convient, pour assurer un développement durable du territoire, de renforcer en services, en logement, en activités, en transport en commun, en liaison avec le reste du territoire.

> Compacte car l’enjeu, avec la croissance démographique, est de limiter au maximum l’étalement urbain et la prédation des terres agricoles comme naturelles.

La politique des agglomérations de la Confédération suisseLa politique des agglomérations de la Confédération suisse a été initiée en 2001. Elle a pour objectif de développer, en lien avec les Cantons et les Villes, une politique de l’espace urbain, à l’échelle de la suisse, afin de mieux gérer les défis – en termes de protection de l’environnement, de gestion des populations, de mobilité, d’attractivi-té… - qui se posent, aujourd’hui, aux agglomérations. Il y a un second objectif qui est de favoriser l’organisation des acteurs locaux pour définir des stratégies territoriales et initier des projets structurants. En 2007, la Confédération suisse a lancé la démarche des Projets d’agglomération transport et urbanisation. Ce fonds d’infrastructure assure, pour les agglomérations, le co-financement de projets « contribuant à la mise en œuvre d’un développement coordonné des transports et de l’urbanisation ».

Cadre fédéral : planning


> Verte car l’équilibre entre urbanisation, espaces naturels, agricoles, forestiers, lacustres et montagnards est l’un des plus grands atouts de l’agglomération. Les enjeux sont clairs, il s’agit de préserver et consolider la charpente paysagère, le maillage vert et l’environne-ment, qui forment le coeur de notre richesse commune.

> Solidaire car, la volonté commune, exprimée à travers les grands objectifs de rééquili-brages, est de résorber les déséquilibres en terme d’emploi, de logements ou de cohé-sion sociale, pour tendre vers une véritable solidarité territoriale.

> Dynamique, car même si l’agglomération fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme pluriel, s’exprimant sur plusieurs fronts - qu’ils soient politiques, économique, démographique, culturel, scientifique ou international -, il s’agit de préserver et de développer ces atouts dans un contexte international mouvant et incertain.

> Efficace souligne la volonté de renforcer l’efficacité de l’action publique, de réfléchir au-delà des barrières administratives ou psychologiques, pour mettre en oeuvre une stratégie partagée au profit des habitants du territoire.

Tout aussi important, il convient aussi, aujourd’hui, de « Faire agglomération », comme d’autres font équipe. L’un des enjeux, fort et déterminant pour l’avenir, sera de bâtir une identité métropolitaine et une conscience d’appartenance à un même bassin de vie. C’est l’un des éléments fondateurs du « vivre ensemble », le ciment sur lequel repose la société transfrontalière et, surtout, le socle nécessaire à la réussite des actions mises en place dans le cadre du Grand Genève.

Les grands objectifs de rééquilibragePour que cette vision puisse voir le jour, les partenaires de l’Agglomération franco-val-do-genevoise ont confirmé les objectifs de rééquilibrage, à l’horizon 2030, à savoir :

> Accueillir plus de 200 000 habitants, selon les perspectives d’évolutions démographiques

> Accueillir 50% de ces nouveaux habitants à Genève, 50% en France et dans le District de Nyon

> Créer 100 000 emplois supplémentaires à l’échelle du Grand Genève

> Créer 30% des nouveaux emplois sur le territoire français, avec une attention particulière sur les emplois qualifiés

> Produire 50 000 logements d’ici 10 ans, équitablement répartis au sein de l’agglomération, à minima selon les objectifs de répartition du Plan Directeur de l’Habitant Transfrontalier (PDHT) en vigueur.


L’enjeu est de répondre aux défis en termes de mobilité, d’aménagement, d’environ-nement, de cohésion sociale et de développement, auxquels est confrontée l’agglomé-ration. Dans cette perspective, la liste comprend des projets stratégiques, à l’exemple l’exemple des projets :

> de tramways transfrontaliers : entre Genève et Saint-Julien-en-Genevois, en prolon-gement vers Saint-Genis-Pouilly et au sein d’Annemasse ;

> de développement ferroviaire régional : amélioration de la capacité entre Anne-masse et La Roche-sur-Foron, allongement des quais sur l’axe Genève - La Plaine et dans les gares de l’Etoile ferroviaire d’Annemasse ;

> d’interfaces multimodales : aéroport de Genève, gares de Thonon-les-Bains, La Roche-sur-Foron, Nyon, Rolle ...

> d’aménagements de priorisation pour les transports publics : pour le bus à haut niveau de service sur la RD1005 dans le Pays de Gex et dans le Chablais, en accom-pagnement de la création d’un réseau de transport urbain Arve porte des Alpes, sur les axes forts tangentiels de petite et moyenne ceintures au sein du Canton de Genève, pour le rabattement et le franchissement de l’autoroute dans le district de Nyon ...

> d’amélioration de l’accessibilité mobilité douce : voies vertes d’agglomération et de Bernex, centralité des Trois-Chêne, rabattements vers les gares de Nyon, Gland, Rolle, Coppet, Vernier, Zymeysa, Satigny, Saint-Julien-en-Genevois ...

> d’espaces publics en faveur de la mobilité : espace gare d’Annemasse, axe Fronte-nex, route de Suisse, Avenue de la Praille, place des Eaux-Vives ...

Un programme d’investissement ambitieuxA cette échelle « locale », s’est associée une réflexion globale. Et aujourd’hui, c’est une liste de 124 projets imputables au Fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération sur la période 2015 – 2018, déterminants pour l’avenir du Grand Genève, qui est présentée à la Confédération suisse. Suite au Projet d’agglomération 2007, les partenaires de l’Agglomération franco-valdo-genevoise ont obtenu un premier engagement à hauteur de 186 millions de francs suisses de la part de la Confédération suisse pour les projets retenus sur la période 2011 - 2014.

Le Projet d’agglomération s’appuie sur et/ou permet d’accélérer la mise en place, par le co-financement de la Confédération suisse et le travail collaboratif qu’il a permis, de plusieurs projets clés à l’exemple du CEVA – Liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, du lancement de grands projets urbains dont l’Etoile-Annemasse-Genève, de la réalisation de nouvelles lignes de tramway, de la charte transfrontalière emploi-formation, de la cellule transfrontalière d’accueil des entreprises, de la démarche d’aménagement et de planification transfrontalière, du Projet agricole d’agglomération, des Projets stratégiques de développement, des corridors biologiques transfrontaliers…


Une étape fondatrice, une agglomération qui se construit

Pour porter cette ambition, pour atteindre les objectifs fixés, les partenaires de l’Agglomération franco-valdo-genevoise ont souhaité se doter d’une nouvelle organisation politique, administrative et de concertation.

Le 28 juin a été signé, en plus de la Charte 2012 du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, les statuts du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT), un nouvel organe juridique qui permettra de pérenniser la gouvernance d’agglomération. Dans les faits, dès le 1er janvier 2013, le GLCT remplacera le Comité de pilotage du Projet d’agglomération. Structure de droit public suisse, le GLCT disposera de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Il pourra fonctionner en tant que « l’entité responsable » exigée par la Confédération suisse pour le pilotage des actions du Grand Genève.

Dès son entrée en fonction, le GLCT exercera une mission d’orientation, de priorisation et de suivi des réalisations. Structure juridique conçue pour évoluer, il se rapprochera progressivement de l’organe de gouvernance de l’Agglomération franco-valdo-genevoise.

La société civile a été l’un des moteurs du Projet d’agglomération. Elle a été associée, aux réflexions, à un niveau global pour l’élaboration du document de 2007. Elle a été très active, au niveau des PACA, pour enrichir la candidature déposée à Berne ce jour. Il a paru nécessaire de stabiliser, à l’échelle globale puis locale, le schéma de concertation à l’oeuvre sur le Grand Genève. Pour cela, le 15 mars dernier, les 3 Co-présidents du Projet d’agglomération ont annoncé la création du prochain Forum d’agglomération, le premier organe de concertation à l’échelle transfrontalière. Le Forum sera un outil de mobilisation, d’échanges et de co-construction de certaines politiques publiques. Il sera instauré au cours du 1er trimestre 2013. Un groupe de travail de 16 membres représentatifs de la société civile du Grand Genève travaillent, actuellement, à la rédaction de certains documents fondateurs de cet outil, dont le règlement intérieur et la charte de fonctionnement.

Afin de renforcer la solidarité transfrontalière, le 19 juin dernier, les partenaires français et genevois du Grand Genève ont trouvé un accord sur un Document d’objectifs de la coopération franco-genevoise. Ce document renforce la coopération sur les plans financiers, économiques, de formation, de protection de l’environnement et de sécurité publique. Il est prévu notamment la création d’un financement solidaire franco-suisse pour la mise en oeuvre du Projet d’agglomération, par l’intermédiaire d’une contribution spécifique du Canton de Genève. Cette dernière est destinée à assurer le co-financement de projets de transport et d’équipements sur le sol français sous ré. Versée par le Canton de Genève, cette contribution s’élévera à 240 millions sur 10 ans, sous réserve de l’approbation du Grand Conseil


Et maintenant ?Le Projet d’agglomération 2012 sera déposé à Berne le 29 juin prochain. Bien loin d’être une fin en soi, la finalisation de ce document marque une étape certes décisive mais qui elle appelle d’autres. Les défis à relever sont encore nombreux. Si les grandes infras-tructures qui structureront l’organisation du territoire sont planifiées et commencent à voir le jour, il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les politiques touchant à l’humain, notamment dans les champs de l’économie, de la cohésion sociale, de la formation, de la culture et de la sécurité. Il est nécessaire de renforcer le schéma de gouvernance et de concertation pour que les projets transfrontaliers puissent voir le jour dans les meilleurs délais.

Enfin, dans cet esprit et afin de renforcer la cohésion territoriale, il est crucial de construite l’identité du Grand Genève et de la partager avec les habitants de l’Agglomération fran-co-valdo-genevoise.

Périmètre du Grand Genève

> 2 pays> 2 cantons> 2 départements> 1 région

> 2000 km²> 211 communes> 915’000 habitants(Genève : 465’000 hab.)> Environ 400 000 emplois

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