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L’interconnexion électrique France–Angleterre (IFA 2000), un maillon stratégique au cœur de l’Europe de l’Electricité. Jeudi 30 novembre 2006

Contact presse RTE

Michel Derdevet : + 33 (0)6 59 45 87 ou + 33 (0)1 41 02 19 73 Thierry Lartigau : + 33 (0)6 23 67 83 93 ou + 33 (0)1 41 02 16 78 Karine de Usatorre : + 33 (0)6 08 82 71 37 ou + 33 (0)1 41 02 15 69

Contact presse National Grid

Stewart Larque : + 44 (0) 1926 655274

Pour en savoir plus :

www.rte-france.com

www.nationalgrid.com/UK

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SOMMAIRE

L’INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ANGLETERRE IFA 2000 ...........................3 • Les 20 ans de l’interconnexion électrique IFA 2000.......................................................3 • Les caractéristiques techniques de la liaison..................................................................3 • Un mécanisme d’allocation des capacités d’échange coordonné, transparent et non discriminatoire............................................................................................................................4 • Une interconnexion désormais ouverte à une pluralité d’opérateurs............................5 • En 20 ans, IFA 2000 a transporté l’équivalent de la moitié de la consommation électrique annuelle française....................................................................................................6 • Les perspectives d’avenir de la liaison IFA : un projet conjoint RTE NG .....................7

LES INTERCONNEXIONS ELECTRIQUES DE LA FRANCE AVEC SES PAYS VOISINS 8 • Un réseau au centre de l’Europe, relié à ses pays voisins par 46 lignes d’interconnexion ........................................................................................................................8 • Un volume croissant d’échanges aux frontières .............................................................9 • Une insuffisance des capacités d’interconnexion ...........................................................9 • Un mécanisme d’enchères généralisé entre RTE et les GRT voisins ........................10 • Un nombre élevé d’utilisateurs des interconnexions, traduisant un accès plus large au réseau de transport d’électricité........................................................................................13 • Le nécessaire développement des interconnexions électriques .................................14

LES INTERCONNEXIONS, AU CŒUR DE L’EUROPE DE L’ELECTRICITE.....................15 • Les interconnexions, vecteurs de solidarités électriques européennes......................15 • Les interconnexions, outils indispensables pour assurer la sécurité d’approvisionnement...............................................................................................................16 • Vers de nouvelles mesures facilitant le développement des interconnexions ...........16

ANNEXE 1 : Présentation succincte de RTE........................................................................18

ANNEXE 2 : Présentation succincte de National Grid.......................................................19

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L’INTERCONNEXION ELECTRIQUE FRANCE-ANGLETERRE IFA 2000

• Les 20 ans de l’interconnexion électrique IFA 2000 Dès 1961, la France et le Royaume-Uni ont été reliés électriquement par une liaison appelée IFA 160 (Interconnexion France-Angleterre de 160 MW). Mais les résultats de cette première interconnexion se sont révélés décevants car les câbles, posés sur les fonds marins, étaient régulièrement accrochés par les chaluts. Aussi les deux pays prirent en 1974, la décision de construire une nouvelle liaison dont les câbles seraient disposés au fond de tranchées sous-marines (opération dite d’« ensouillage » des câbles). L’objectif assigné à cette liaison était une disponibilité supérieure à 95%. La puissance choisie, 2000 MW, fixait le nom d’usage : IFA 2000. En 1986, la liaison sous-marine IFA 2000 est entrée en service, permettant des échanges d’électricité entre l’Angleterre et le reste de l’Europe. Implantée aux portes de Calais, cette interconnexion est un maillon essentiel pour la sûreté et la fluidité du réseau de transport d’électricité européen. D’une puissance de 2000 MW, IFA 2000 est capable de répondre aux besoins en électricité de trois millions de personnes. • Les caractéristiques techniques de la liaison L’utilisation d’une liaison à courant continu s’est imposée comme le meilleur compromis technique et économique, compte tenu de la distance entre les deux pays. La liaison a exigé la construction de deux stations de conversion du courant alternatif en courant continu de part et d’autre de la Manche, pour interconnecter le réseau anglais au reste de l’Europe. L’une est située au poste des Mandarins (Calais) et l’autre à Sellindge (Kent). La liaison à courant continu permet de relier les deux réseaux sans synchroniser leurs fréquences, et donc de découpler les réseaux français et anglais. Les convertisseurs autorisent en outre un réglage précis et rapide de la puissance échangée. Ils permettent ainsi de planifier rapidement sur la liaison les programmes d’échanges communiqués par les utilisateurs de la liaison aux deux gestionnaires de réseau transport français et anglais, RTE et NG (National Grid). Les stations française et anglaise sont reliées par 4 paires de câbles qui traversent la Manche, enfouies dans des tranchées en fond de mer à une profondeur moyenne de 1,50 m. Le tracé retenu conjugue deux avantages : la proximité des côtes anglaises qui minimise la longueur des câbles sous-marins, et la nature des fonds marins (craie ou roche tendre) qui rend le creusement d’une tranchée sous-marine relativement aisé. Les câbles utilisés ont été mis au point spécialement pour cette liaison, et leur ensouillage en fond de mer, qui constituait la difficulté technique majeure de ce projet, a nécessité l’utilisation de technologies innovantes car aucune machine capable d’entreprendre des travaux de cette

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envergure n’existait. La France et l’Angleterre ont choisi deux méthodes différentes. En France, le creusement des tranchées et l’ensouillage des câbles ont été réalisés en une seule opération, à l’aide d’engins sous-marins. En Angleterre, les deux phases ont été séparées avec l’utilisation d’engins télécommandés évoluant dans les fonds marins. La liaison est propriété pour moitié des deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) français, RTE, et anglais, NG. • Un mécanisme d’allocation des capacités d’échange coordonné, transparent et

non discriminatoire En 2000, RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité en France, était créé. Dès 2001, les deux GRT ouvrent à la concurrence les capacités d’échanges d’électricité (= puissance électrique transportable par une liaison électrique) du câble sous-marin. Cependant la puissance maximale de transport de cette liaison est limitée à 2000 Mégawatts (MW). Afin d’attribuer de manière strictement équitable et non discriminatoire le droit de passage sur cette liaison à tous les acteurs du marché (traders, fournisseurs, producteurs, etc…), RTE et NG mettent en place, le 1er avril 2001, de manière coordonnée, un système d’enchères périodiques qui constitue un mécanisme bilatéral d’allocation des capacités électriques équitable. Ce mécanisme est salué alors par le Commissaire européen à la concurrence, M. Mario Monti : « L'ouverture de la liaison d'interconnexion Royaume-Uni - France renforce la concurrence sur le marché de l'électricité » ; « Cette mesure constitue un pas important sur la voie d'un marché de l'électricité intégré et plus compétitif dans l'Union européenne et permettra aux utilisateurs commerciaux et, en dernier ressort, aux ménages de profiter plus encore des avantages du commerce intracommunautaire dans le secteur de l'électricité. » Ces enchères contribuent à la fluidité et à la transparence des échanges électriques, tout en garantissant une sécurité d’approvisionnement accrue des deux pays. En effet, en cas de défaillance de l’un des deux systèmes électriques, chacun des GRT peut disposer prioritairement et en temps réel, en vertu des accords de secours mutuel conclus en décembre 2003 entre RTE et NG, d’une capacité supplémentaire de réserve d’électricité pouvant aller jusqu’à 1000 MW. Dans chacun des sens France - Angleterre ou Angleterre - France, différents types de produits, en fonction des échéances, sont mis en vente : annuel, trimestriel, mensuel, journalier et, depuis 2004, semestriel et week-end. Les 2000 MW disponibles dans chaque sens sont ainsi répartis entre ces différents produits. Les résultats des enchères (rendus anonymes) sont publiés quotidiennement sur le site web de RTE. Le principe de « use it or lose it » est appliqué : les capacités non utilisées par les clients sont rétrocédées. Un acteur désirant acquérir et utiliser de la capacité de transport sur IFA doit également remplir les conditions d’accès au réseau de transport d’électricité du Royaume Uni et au réseau de transport d'électricité français. Les utilisateurs passent donc un contrat séparément avec chacun des gestionnaires de réseau RTE et NG pour l'accès à leur réseau de transport respectif. Ainsi un utilisateur souhaitant faire transiter de l'électricité entre le continent et le système anglais doit signer avec RTE un Accord de participation aux Règles d'Accès au Réseau Public de Transport d'électricité français pour des Importations et des Exportations.

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Les dispositions d'accès à l'interconnexion IFA sont décrites dans les « Règles d'accès à IFA » (disponibles sur le site web de RTE) qui donnent le détail des règles d'acquisition et d'utilisation de capacités de transport sur la liaison. Les revenus de ces enchères permettent aux deux gestionnaires de couvrir coûts d’exploitation et amortissement de la liaison : le tarif de transport de RTE ne couvre donc pas l’accès à IFA, qui possède son propre compte financier. • Une interconnexion désormais ouverte à une pluralité d’opérateurs Jusqu’en mars 2001, l’utilisation d’IFA 2000 était réservée à EDF pour des exportations vers le Royaume-Uni, dans le cadre d’un accord régissant la gestion de la liaison d’interconnexion. La compagnie électrique britannique, CEGB, était le deuxième utilisateur potentiel de la liaison ; mais les flux ont été presque exclusivement orientés dans le sens de la France vers l’Angleterre. Depuis l’ouverture d’IFA 2000 à d’autres opérateurs en 2001, le nombre des utilisateurs a continuellement progressé. En 2006, 25 opérateurs utilisent les capacités d’échange de la liaison.

Nombre d’acteurs utilisant IFA 2000 sur 20 ans

(pour chaque année au 31-12) Le profil des utilisateurs de la liaison se partage ainsi :

- environ 40% de traders : banques, cabinets de courtage indépendants ou filiales d’acteurs énergétiques (pétroliers, gaziers) ;

- environ 60% de producteurs d’électricité (c’est à dire ayant des actifs de production en Europe), souvent via leur filiale de trading.

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• En 20 ans, IFA 2000 a transporté l’équivalent de la moitié de la consommation électrique annuelle française

Depuis sa mise en service, en 1986, IFA a transporté au total 277 TWh, soit l’équivalent de la moitié de la consommation électrique annuelle en France. L’historique des échanges montre que, de 1986 à 2000, la liaison était presque exclusivement réservée aux exportations de la France vers le Royaume – Uni. A partir de 2001, suite à l’ouverture à la concurrence des capacités d’échange de la liaison, lFA 2000 a commencé à servir aux besoins d’importation de la France. En 2003, du fait de prix de l’électricité particulièrement attractifs en Angleterre, les importations françaises depuis le Royaume - Uni ont atteint un maximum avec près de 3 TWh.

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• Les perspectives d’avenir de la liaison IFA : un projet conjoint RTE NG La fiabilité technique des équipements d’interconnexion électrique est vitale pour le secours mutuel entre les deux pays, et essentielle pour l’efficacité du marché électrique européen et la compétitivité des acteurs économiques. Le niveau de disponibilité de la liaison est ainsi un enjeu crucial, à la fois pour les utilisateurs la liaison et pour les deux gestionnaires qui l’exploitent. L’objectif de disponibilité est donc élevé (de l’ordre de 97 %), et des moyens importants y sont consacrés au quotidien, conjointement par RTE et NG, à travers notamment un suivi particulier des compétences spécifiques à la liaison et de la gestion des stocks de matériels Afin de maintenir une fiabilité élevée des matériels de la liaison et d’assurer une disponibilité des installations conforme aux attentes du marché, RTE et NG ont engagé des études sur la rénovation des installations techniques. En particulier, RTE et NG envisagent de renouveler de façon coordonnée les valves des stations de conversion, équipements sensibles aux contraintes liées à la conversion de courant continu en courant alternatif. Des études sont actuellement menées avec plusieurs constructeurs phares du marché pour évaluer la faisabilité d’un tel projet. Ce travail devrait conduire à un renouvellement conjoint des valves des stations de conversion des sites de Mandarins et de Sellindge, avec le début probable des travaux en 2008, un budget total de l’ordre de 80 M€ et une mise en service des nouveaux équipements à partir de 2010.

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LES INTERCONNEXIONS ELECTRIQUES DE LA FRANCE AVEC SES PAYS VOISINS

• Un réseau au centre de l’Europe, relié à ses pays voisins par 46 lignes d’interconnexion

Frontalière des pays du Benelux, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’Italie, reliée par un câble sous-marin à l’Angleterre et passage unique entre la péninsule Ibérique et le reste de l’Europe, la France occupe une position clé dans les échanges d’électricité de l’Union européenne. Cette situation fait de RTE un acteur essentiel de la construction du marché européen de l’électricité. Aujourd’hui, 46 lignes d’interconnexions électriques relient le réseau de transport RTE à ceux de ses pays voisins.

Les 46 interconnexions électriques de la France avec ses pays voisins

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• Un volume croissant d’échanges aux frontières En 2005, le volume cumulé des transactions d’exportations et d’importations a atteint 123,2 TWh, le nouveau record annuel, dépassant le précédent record qui datait de 2001. Globalement, en 2005, le volume des exportations se maintient au niveau des années précédentes, tandis que les importations poursuivent leur progression (+ 11 % par rapport à 2004). • Une insuffisance des capacités d’interconnexion La capacité commerciale d’échanges entre la France et ses voisins est désormais de l’ordre de 12 000 MW et, dans des circonstances favorables, peut atteindre 14 000 MW. Précieuses pour le développement du marché européen de l’électricité, ces interconnexions sont indispensables au secours mutuel entre réseaux. Face au volume croissant des échanges commerciaux, le système électrique européen présente des congestions aux frontières du fait de l’insuffisance des capacités d’échanges disponibles. Les capacités physiques (ou thermiques, exprimées en Ampère) des lignes dépendent des caractéristiques de l'ouvrage et de la période de l'année (elles sont plus élevées en hiver). Cependant, du fait de la complexité de fonctionnement d'un réseau maillé, la relation entre capacités commerciales et capacités physiques est subtile. En effet, les flux physiques ne dépendent que des "injections" (la production) et des "soutirages" (la consommation) aux différents nœuds du réseau et non des exportations et des importations déclarées par les acteurs du marché. C'est pourquoi RTE a développé une méthode de détermination des capacités commerciales à partir des capacités physiques disponibles sur le réseau. Les capacités commerciales des interconnexions électriques sont indiquées dans la carte ci – dessous.

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Les capacités d’échanges commerciaux aux frontières

• Un mécanisme d’enchères généralisé entre RTE et les GRT voisins Dans un marché électrique européen en croissance, les transactions commerciales se multiplient et les échanges transfrontaliers augmentent. Cette situation créée des phénomènes de congestion sur les interconnexions internationales. Les mécanismes d’allocation des capacités aux acteurs du marché permettent de gérer la « rareté » des capacités disponibles tout en garantissant la sécurité du système électrique européen et la sécurité d’approvisionnement. Conformément au Règlement Européen1, RTE alloue désormais les capacités d’interconnexion disponibles par des mécanismes d’enchères sur toutes ses frontières. Ces modalités d’allocation permettent en effet de répondre aux demandes d’utilisation des capacités de manière transparente et non discriminatoire.

1 Règlement 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges frontaliers d’électricité.

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Dès 2001, RTE avait mis aux enchères les capacités de la liaison sous-marine entre la France et la Grande – Bretagne, IFA 2000, anticipant en cela les dispositifs prévus par le Règlement Européen. En 2005, RTE a mené d’intenses négociations avec les GRT des pays voisins pour développer la vente aux enchères des capacités d’interconnexions, solution transparente et non discriminatoire pour attribuer ces disponibilités aux opérateurs prévue dans la Directive européenne de 2003. Ces systèmes sont en place depuis le 1er janvier 2006 sur chacune des frontières, généralisant ainsi le système qui existait déjà avec l’Angleterre. Conformément aux règles approuvées par la Commission de Régulation de l’Energie, les sessions d’enchères portant sur des produits annuels, mensuels et journaliers se déroulent de la façon suivante : préalablement à chaque session d’enchères, RTE publie sur son site web la spécification d’enchères, qui indique le produit mis en vente (par exemple une bande de capacité annuelle de 1300 MW par lots de 1 MW) ; le jour de l’enchère, la session se déroule sur une durée d’environ une heure pendant laquelle les offreurs peuvent proposer le volume de capacité qu’ils souhaitent acquérir, ainsi que le prix d’achat proposé. A l’issue de la session, les offres les plus chères sont retenues par ordre décroissant ; le prix de règlement est le prix de l’offre la moins chère retenue. Sur décision de la CRE, depuis le 1er janvier 2006, les contrats « historiques » à long terme avec les autres pays de l’UE n’ont plus une priorité d’accès aux interconnexions. Préconisée par l’association ETSO des gestionnaires des réseaux de transport européens, la gestion des congestions par le couplage des marchés spot français, belge et hollandais, est opérationnelle depuis le 21 novembre 2006. Ce couplage a nécessité la création en 2005 de Belpex, la bourse belge de l’électricité, dont les actionnaires sont les trois GRT concernés (Elia, TenneT et RTE), ainsi que Powernext et son homologue néerlandais, APX. Par le couplage trilatéral des marchés journaliers, les gestionnaires de réseau de transport RTE, Elia et TenneT améliorent la gestion des capacité en permettant l’allocation simultanée de la capacité et de l’énergie. Les gestionnaires de réseau de transport restent responsables de l’allocation de la capacité d’interconnexion et garantissent les transactions transfrontalières, continuant ainsi de veiller à la sécurité des systèmes électriques. Les recettes obtenues et versées dans un fonds spécifique sont utilisées en fonction de trois objectifs définis par le règlement européen : garantir les capacités d’échanges mis aux enchères malgré les aléas, renforcer les interconnexions, et baisser le tarif d’accès au réseau de transport si les recettes ne peuvent être totalement employées par les deux autres objectifs. La carte ci-dessous établit la synthèse des mécanismes d'allocation de capacité de RTE avec les GRT voisins. Le détail des règles d’allocation est disponible sur le site web de RTE.

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Les mécanismes existants d’allocation des capacités aux frontières

Début 2007, sur les interconnexions avec la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, et l’Espagne, un marché secondaire de capacités permettra de transférer d'un acteur à un autre des capacités acquises aux enchères annuelles et/ou mensuelles, ou de demander à RTE de remettre en vente des capacités sous certaines conditions. RTE, au sein d’ETSO, continue à travailler avec les autres GRT sur des propositions pour accroître l’efficacité de l’accès aux interconnexions :

- Dans le cadre des quatre Initiatives Régionales dans lesquelles la France est impliquée, RTE travaille activement sur l’harmonisation régionale des mécanismes de calcul et d’allocation de capacités, et en particulier sur les mécanismes d’allocation régionale « flow-based », l’extension du couplage de marchés, et le développement de l’accès infra journalier aux interconnexions ;

- En 2007, des règles communes d’allocation sur l’interconnexion France-Italie seront mises en œuvre ;

- L’évolution des règles d‘accès aux interconnexions en infra journalier vers des mécanismes de marché.

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Les évolutions attendues des mécanismes d’allocation des capacités aux frontières

• Un nombre élevé d’utilisateurs des interconnexions, traduisant un accès plus

large au réseau de transport d’électricité Le nombre des acteurs ayant négocié des transactions périodiques et/ou journalières sur chaque interconnexion traduit l’accès désormais largement ouvert des interconnexions électriques de la France avec ses pays voisins.

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Une pluralité d’acteurs utilisant les

interconnexions électriques • Le nécessaire développement des interconnexions électriques En 2005, RTE et ELIA ont accru la puissance disponible sur l’interconnexion avec la Belgique d’environ 1 000 MW, avec le doublement de la ligne 400 kV Avelin - Avelgem. Pour faire face à l’accroissement des échanges d’électricité entre la France et la Belgique et renforcer la solidarité entre les réseaux de transport d’électricité français et belge, les deux GRT ont proposé aux ministres de l’énergie français et belge d’équiper d’un deuxième circuit la ligne électrique transfrontalière reliant Moulaine en Lorraine à Aubange au sud de la Belgique. Le projet qui sera réalisé d’ici 2010, permettra d’augmenter encore la capacité d’interconnexion de 10 à 15 %. Pour RTE, le renforcement des liaisons avec l’Espagne et l’Italie restent prioritaires. En Espagne, après un débat public animé, le projet de doublement de la capacité des échanges entre les deux pays (qui passerait de 1400 MW à 2600 MW) est toujours en discussion. En Italie, l’installation de transformateurs-déphaseurs des deux côtés de la frontière est envisagée à court terme. L’amélioration des capacités de transit des lignes (visant à augmenter de 1000 MW le niveau de capacité actuel, qui est de 2650 MW) est à l’étude, peut-être en lien avec le chantier du futur TGV Lyon-Turin. RTE a aussi initié une réflexion exploratoire en vue d’identifier les éventuelles possibilités de d’augmentation der la capacité de d’échanges entre la France et l’Angleterre de 2000 à 3000 MW.

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LES INTERCONNEXIONS, AU CŒUR DE L’EUROPE DE L’ELECTRICITE

• Les interconnexions, vecteurs de solidarités électriques européennes L’Europe de l’électricité a toujours été en avance sur l’Europe politique. Pilier de la reconstruction économique au sortir de la guerre et ciment de la paix fraîchement acquise, l’énergie a vu son rôle clé s’affirmer à travers les diverses étapes qui ont jalonné la construction de l’Union européenne. Dès le début des années 50, bien avant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA – 1951) et les Traités de Rome (CEE et Euratom - 1957), l’interconnexion des réseaux électriques européens fonctionnait, avec pour objectif central la garantie de secours mutuels entre réseaux électriques voisins. Depuis l’introduction dans le Traité de Maastricht d’un titre sur les réseaux trans-européens, considérés comme une pierre angulaire de la cohésion économique et sociale de l’Union, de nouveaux progrès ont été accomplis. Dès 1993, la Commission, dans son livre blanc "Croissance, Compétitivité, Emploi", et le Conseil accordaient déjà une place importante aux réseaux de transport d’énergie en soulignant leur rôle dans le développement économique des échanges électriques. En 1996, une liste de projets d’intérêt commun sur des liaisons prioritaires a été établie et mise à jour en décembre 2003 pour tenir compte de l’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres. Parmi les projets qui pourront bénéficier prioritairement d’un financement européen, figure le renforcement des liaisons France-Belgique-Pays-Bas-Allemagne. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique, la Commission européenne a confirmé par la suite, dans le Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de novembre 2000, que le développement des réseaux trans-européens d’énergie était un axe stratégique. Les Chefs d’Etat et de Gouvernements, réunis à Barcelone en mars 2002, ont fixé pour leur part un objectif concret pour les interconnexions électriques d’au moins 10% de la capacité de production de chaque pays. Les réseaux trans-européens d’énergie et de transport constituent l’un des dix domaines d’actions majeurs retenus pas la Commission pour l’année 2005. Ces nouvelles impulsions devraient donner un nouveau souffle aux indispensables autoroutes électriques.

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• Les interconnexions, outils indispensables pour assurer la sécurité d’approvisionnement

L’enjeu est, en effet, de taille : assurer, d’une part, la sécurité d’approvisionnement énergétique d’une Union qui est passée de 15 à 25 membres et s’apprête à s’ouvrir encore à d’autres pays dans les prochaines années et disposer, d’autre part, d’accès sûrs aux sources énergétiques des pays voisins de l’Union européenne. Toutes les statistiques soulignent la dépendance croissante de l’Union européenne, qui consomme de plus en plus d'énergie. Si rien n'est entrepris d'ici 2030, l’Europe des 25 devra importer 68% de ses besoins en énergie, contre seulement 50% à l’heure actuelle. La dépendance à l’égard du pétrole importé pourrait ainsi passer de 75% en 2000 à 90% en 2030 et celle du gaz naturel de 45% en 2000 à 80% en 2030. En fixant à 20% sa participation financière aux projets énergétiques prioritaires, permettant de franchir des frontières, la Commission européenne espère enclencher un effet-levier pour favoriser la réalisation des investissements. La réalisation d’ici 2020 de ces projets européens d’interconnexion devrait permettre de limiter considérablement les goulets d'étranglement, les congestions et de réduire les « chaînons manquants ». Elle devrait permettre notamment de renforcer l’interconnexion avec les réseaux d'énergie dans les régions insulaires, enclavées ou périphériques. L’Europe possède désormais un des plus grands systèmes électriques interconnectés au monde. 23 pays fonctionnent désormais selon un même « tempo » électrique. • Vers de nouvelles mesures facilitant le développement des interconnexions L’attention portée par les citoyens européens aux préoccupations environnementales s’est fortement accrue ces dernières années. Parallèlement, les procédures d’autorisation de construction de lignes apparaissent comme très hétérogènes selon les différents pays concernés, ce qui constitue un frein au développement des interconnexions. C’est pour surmonter ces obstacles que la Commission avait proposé en décembre 2003, dans son projet de décision établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, des mécanismes facilitant la construction de nouvelles infrastructures électriques. Ces mécanismes consistent en la mise en place d’une déclaration d’intérêt européen pour simplifier les procédures d'autorisation applicables aux projets transfrontaliers prioritaires présentant un grand intérêt pour l'Europe ; ils intègrent également la désignation d’un coordinateur européen afin de faciliter la préparation et l'exécution de projets spécifiques. Cette démarche doit s’accompagner, en amont des projets, d’une concertation avec les collectivités locales et les populations concernées. Le renforcement du rôle des gestionnaires de réseaux de transport en matière de développement des infrastructures est également indispensable. C’est dans cette direction que s’oriente la directive sur la sécurité d’approvisionnement électrique approuvée par le

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Conseil européen du 1er décembre 2005. Cette directive, qui vise à assurer un niveau élevé de sécurité d'approvisionnement en électricité en clarifiant les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs concernés du marché, reconnaît le rôle central des GRT pour l’élaboration des bilans prévisionnels de l’offre et de la demande d’électricité ainsi que pour les projets d’investissements d’infrastructures électriques. De son côté, l’association ETSO des gestionnaires des réseaux de transport européens est en train de définir des règles d’exploitation minimales susceptibles d’être adoptées par tous.

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ANNEXE 1 : Présentation succincte de RTE

RTE est l’entreprise gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 46 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de € 4 041 millions en 2005 et emploie 8300 salariés.

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ANNEXE 2 : Présentation succincte de National Grid

National Grid est l’opérateur en charge des grands réseaux de service public de transport d’énergie en Grande-Bretagne et au Pays de Galles. NG détient, exploite et développe le réseau de transport d’électricité à haute tension en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que le principal réseau de transport de gaz naturel de Grande Bretagne. Le portefeuille d’autres activités de NG est principalement composé de fourniture d’infrastructures et de services liés. Ces activités touchent à des domaines tels que les infrastructures de réseaux sans fils pour la télédiffusion et la téléphonie mobile, le comptage, l’importation de méthane Grain LNG, les interconnexions et la propriété.