Dossier de demande de subventiondemande de …...4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques...

Dossier de demande desubvention dans le cadre del'appel à projet Solidarité et

Citoyenneté

Cocher la case correspondant à votre situation :première demanderenouvellement d’une demandeVous trouverez dans ce dossier :• Des informations pratiques pour vous aider à le remplir• Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)• Une déclaration sur l'honneur (fiche 4)• La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)• Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3)______________________________Cette demander est envoyée également à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les précisions demandées) :

ÉtatDépartement ministériel…………Direction…………………………Région……………………Direction…………………………Département……………....Direction………………………… Commune ou EPCI (intercommunalité)Direction…………………………Autre (préciser)

Pour tout renseignement, contactez le Service Europe et International du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au 02.96.62.63.98

Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention auprès du Conseil Départementaldes Côtes d'Armor. Il concerne le financement d’actions spécifiques.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicablesaux financements publics.

Ce dossier est un outil au service du porteur de projet et doit lui permettre de structurer saprésentation et le cas échéant sa réalisation. Il est à renseigner le plus précisément possible. LeService Europe et International se tient à votre service pour toute demande d'informationsupplémentaire et sera heureux d'échanger avec vous au sujet de votre projet.

Il comporte 6 fiches :

• Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de la structure.Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :o d’un numéro SIRET ;Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cettedémarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)o d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfectureCes références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements decréation ou modification en préfecture.

• Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de la structure.Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable, il voussuffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

• Fiches n° 3.1, 3.2 : Description de l’action projetée.Vous devez remplir cette fiche pour le financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre enplace.

• Fiche n° 3.3 : Volet pédagogiqueA ne remplir que par les Collèges

• Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur.Cette fiche permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer lademande de subvention et d’en préciser le montant.Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

• Fiche n° 5 : Pièces à joindre.• Fiche n° 6 : Compte rendu financier.

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative etd’un bilan qualitatif de l’action.Ce compte rendu est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention aété accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernierexercice clos.

• Fiche n°7 : Volet pédagogique (A destination exclusive des Collèges)Cette fiche permet de préciser l’implication du collège : un voyage pédagogique, une animation faisantappel à un intervenant extérieur et toute action destinée à faire partager une expérience eurocitoyenneauprès des élèves, des familles ou toute autre structure intéressée par votre projet.

• Fiche n° 8 : Note explicative sur les critères du Développement Durable.

Mode d'EmploiQui peut faire une demande de subvention ?Ce fonds est dédié aux structures morales (associatives, éducative ou professionnelles) à but non lucratif,portant un ou des projets, qui ont sollicité d'autres sources de financement et mobilisent des ressourceshumaines sur le département.

Le Conseil départemental encourage, au travers de ce fonds, les initiatives locales citoyennes :• liées à la solidarité internationale qui proposent un partenariat de développement en direction des

pays du Sud et qui mènent des actions ou des projets d'éducation à la citoyenneté mondiale• contribuant à l'émergence d'une citoyenneté européenne auprès des habitants des Côtes

d'Armor.• portées par des structures ayant leur siège social ou une représentation légale et déclarée dans

les Côtes d'Armor.

Quels projets sont éligibles ?Les projets pluriannuels et pérennes qui prennent en compte les critères du développement durableLes projets avec une implication des partenaires costarmoricains (associations, autorités locales, …),Les projets reposant sur une demande et sur l'engagement actif des partenaires étrangers,Les projets dont le budget prévisionnel est viable et équilibré,Les projets donnant lieu à une véritable restitution sur le territoire départemental.

Quels projets/dépenses ne sont pas éligibles ?L'envoi ou la seule acquisition de fournitures ou de matériels,Les actions d'aide humanitaire d'urgence (catastrophes naturelles, conflits, …),Les "raids humanitaires", Les dépenses uniquement liées au fonctionnement des structures françaises ou étrangères.

Les initiatives individuelles qui peuvent être accompagnées dans le cadre d'autres politiques ne sont paséligibles à ce dispositif.

Quelle est la procédure d'instruction des dossiers ?

S'ils sont déclarés éligibles après instruction par le Service Europe et International, les dossiers sontprésentés aux élus qui rendent un avis consultatif. Lors de cette étape, les élus peuvent solliciter de lastructure un supplément d'informations. L'avis rendu doit ensuite être validé par l'AssembléeDépartementale.

Quelles sont les modalités de cofinancement ?

Le montant du cofinancement accordé à chaque demandeur est fixé à partir d'une instruction du dossier.Seule la décision de l'Assemblée du Conseil général des Côtes d'Armor fait foi en la matière.Le montant du cofinancement ne peut cependant excéder 50 % du coup global prévisionnel.Par ailleurs, le Conseil général ne peut-être le seul et unique cofinanceur du projet.Enfin, le montant du cofinancement du Conseil général ne peut excéder 50 % de l'apport du ConseilRégional de Bretagne pour les projets concernant ses "territoires privilégiés" que sont : le Cambodge,Haïti (sauf la Région de Grand Anse), Madagascar, le Niger (sauf le Département de Tchirozérine) et leSénégal.Le Conseil général ne participe au cofinancement d'un même projet que pour un maximum de trois ans.Le renouvellement est conditionné par la remise de rapports d'étape techniques et financiers (Cf. lesfiches n°6) ainsi que par la qualité de la restitution.Pour tout renseignements complémentaires :

• Sur l'attribution de la subvention, contacter le Service Europe et International au 02.96.62.80.65• Pour un appui méthodologique aux projets de Solidarité International, contacter le RESIA au

02.96.61.22.33

1-1. Présentation de la structureIdentificationNom : .........................................................................................................................................................................Sigle :...............................................................................................................................................................Statut juridique : ….........................................................................................................................................Adresse du siège social : ................................................................................................................................Code postal : ..................Commune : ….........................................................................................................Téléphone........................Courriel : ................................................................................................................Site internet : …..............................................................................................................................................Adresse de correspondance, si différente du siège : ….....................................................................................................................................................................Code postal : .................................................................................................................................................. Commune : .....................................................................................................................................................La structure est-elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)..........................................................................................................................................................................…………………………………………………………………………………………………………………………….........................................................................................................................................................................…………………………………………………………………………………………………………………………….........................................................................................................................................................................……………………………………………………………………………………………………………………………Identification du représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts)Nom : .Téléphone : Identification de la personne chargée du présent dossier de subventionNom :Fonction : Téléphone : Courriel :

1-2. Présentation de la structurePour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou mises à jour.

I ) Renseignements administratifs et juridiquesNuméro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__INuméro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Date de publication de la création au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Votre structure dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui nonSi oui, merci de préciser :Type d’agrément : attribué par ………………………………… en date du : ……………..

Votre structure bénéficie-t-elle d’un label ? oui non Si oui merci de communiquer ici les noms :o du label : ……………………………………………………………………………………….o de l’organisme qui l’a délivré : ……………………………………………………………….

Votre structure est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonSi oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Votre structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humainesNombre d'adhérents de la structure au 31 décembre de l’année écoulée:

Moyens humains de la structureBénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de la structure, de manière non rémunérée.Nombre de bénévoles : ............… .........................................Nombre de volontaires : .............… .........................................Nombre total de salariés : ...............… ......................................Nombre de salariés en équivalent temps pleintravaillé (ETPT)4 : ...........................................… .............Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : .......................................................euros.3 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 20064 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont laquotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80 %correspond à 0,8 x 3/12 soit 0,2 ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.

2. Budget prévisionnel de la structure

Si l’exercice de la structure est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exerciceLe total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20… ou date de début : …….... date de fin : ………CHARGES Montant5 PRODUITS Montant

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation6

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s)sollicité(s)

61 - Services extérieurs - - Locations - Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :

- 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI7Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres -

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes Fonds européens

- 64- Charges de personnelRémunération des personnels L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA –emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur

amortissements et provisionsTOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITSCONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en natureTOTAL TOTAL5 Ne pas indiquer les centimes d’euros.6 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.7 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;communauté d’agglomération ; communauté urbaine.

3-1. Description du projetRemplir une fiche par action si nécessaire

Personne responsable de l’action :

Nom :.................................................................................................................................................................Fonction : Téléphone : Courriel : .................................................................................................................................................................

Nouvelle action Renouvellement d’une action ×Présentation de l’action :

Intitulé

Mon projet sera une réussite si :Si les objectifs ci-dessous sont atteints

Objectifs de l’action :

A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?

Qui a identifié ce besoin (la structure, les usagers, etc.) ?

Le projet s'inscrit-il dans la politique nationale définie par l'Etat du pays d'intervention ?...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

3-1. Description de l’action (suite)

Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton,département, zone géographique, etc.) :Sous différentes formes : Préciser le nom du territoire concerné(s) :

Description du partenaire local (statut, nombre de membres, reconnaissance locale officielle)Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc.) ?

Moyens mis en oeuvre :

3-1. Description de l’action (suite)Date de mise en oeuvre prévue (début) :

Durée prévue (nombre de mois ou d’année-s-) :.................................................................................................................................................................

Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs indiqués ci-dessus et des critères du développement durable (Cf. fiche n°7):.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Les indicateurs peuvent être qualitatifs ou quantitatifs et doivent être utilisés comme des outils au service du bon déroulement de l'action et de la réussite du projet. En aucun cas, ils ne serontutilisés par le Conseil départemental à des fins de sélection des projets.

Quelles seront les actions éducatives engagées sur le Département ?:

Quels livrables envisagez vous de mettre à disposition des acteurs départementaux ?

3-2. Volet pédagogique (Partie réservée aux Collèges)

Présentation du collège :

Quelle est son implication dans la sensibilisation des élèves à l'Europe ?

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Dans quel contexte l’opération à cofinancer s’inscrit-elle ?

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Quel est le projet éducatif du collège sur la citoyenneté européenne ?

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Quel est le lien avec le programme scolaire ?*

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Présentation de l'équipe pédagogique porteuse du projet :

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

Présentation du public concerné par le projet :

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

3-3. Budget prévisionnel de l’actionCe budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirectset l’ensemble des ressources affectées à l’action

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,déplacements, salaires, etc) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ?.

Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) :Toutes les familles doivent pouvoir participer à l’action (mobilisation de fonds d’aide aux familles en difficultés)Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple :quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou del'action subventionnée9 ?.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................9 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que debiens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'associationdispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrementfiables.

3-4. Budget prévisionnel de l’actionLe total des charges10 doit être égal au total des produits10 (préciser si ceux-ci sont acquis).

Année ou exercice 20…CHARGES Montant5 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES60 – Achats 70 – Vente de produits

finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de servicesVoyage Galice 13059,70+ hébergement galiciens 1130Achats matières et fournituresPique nique

74- Subventions d’exploitation11

Autres fournituresRepas

Etat : préciser le(s) ministère(s)sollicité(s)

61 - Services extérieurs - - Locationsvisite

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation animation Département(s) :

- 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) :EPCI12

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - mairies via FSEServices bancaires, autres - Dotations aux projets Organismes sociaux

(détailler) :63 - Impôts et taxes - FSE collège Impôts et taxes sur rémunération - FSEAutres impôts et taxes Amicale laîque

- 64- Charges de personnel Comité de jumelageRémunération des personnels L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA)Charges sociales Autres établissements

publicsAutres charges de personnel Aides privées

Participation famille65- Autres charges de gestion courante


66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur

amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTESCharges fixes de fonctionnementFrais financiersAutresTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8

86- Emplois des contributions volontaires en nature


Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de bienset prestations


Personnel bénévole Dons en natureTOTAL TOTAL

La subvention de …..…€ représente ….…% du total des produits :

4 Déclaration sur l’honneurCette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ourenouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée.

Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure - certifie que la structure est régulièrement déclarée- certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales etfiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention del’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsique l’approbation du budget par les instances statutaires ;- demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancairede l’association :

Nom du titulaire du compte :Banque : Domiciliation : .

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Fait, le Signature

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AttentionToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 ducode pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

5. Pièces à joindre au dossier dedemande de subvention.Pour une première demande :1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si la structure est enregistréedans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.2. La liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée(composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si la structure est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SI RET.4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoirdonné par ce dernier au signataire.5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou desubventions7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus.En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de la structure, s’ils ont été modifiésdepuis le dépôt d’une demande initiale. 2. La liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée sielle a été modifiée. 3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adressecorrespondant à celle du n°SIRET.4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir dece dernier au signataire.5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou desubventions6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus.7. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

6-1.Bilan qualitatif de l’action réalisée :Ces 3 fiches sont à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel lasubvention a été accordée14. Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelledemande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budgetprévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d’intervention.

Identification :Nom : ........................................................................................................................................................................Numéro SIRET : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__INuméro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__IDécrire précisément la mise en oeuvre de l’action :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quelles suites envisagées vous à l'action maintenant ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quelle restitution a été faite sur le Département des Côtes d'Armor ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Quelle(s) évolution(s) significative(s) selon les critères du développement durable avez-vous noté chez vos partenaires ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

14 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financierprévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations.

6-2. Compte rendu financier del’action : tableau de synthèse15.

Exercice 20…CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées à l'action60 – Achats 70 – Vente de

produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

74- Subventions d’exploitation6

Achats matières et fournitures

Etat : préciser le(s) ministère(s)sollicité(s)

Autres fournitures

-

61 - Services extérieurs -

-

Locations - Entretien et réparation

Région(s) :

Assurance - Documentation Département(s) :

- 62 - Autres services extérieurs

Intercommunalité(s): EPCI7

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication

Commune(s) :

Déplacements, missions

-

Services bancaires, autres

-

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes

-

Impôts et taxes sur rémunération

-

Autres impôts et taxes

Fonds européens

- 64- Charges de personnel

-

Rémunération des personnels

L'agence de services et depaiement (ex-CNASEA –emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel

Aides privées

65- Autres charges de gestion courante


66- Charges financières

Dont cotisations, dons manuels ou

legs67- Charges exceptionnelles

76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements

78 – Reprises sur amortissements etprovisions

Charges indirectes affectées à l'actionCharges fixes defonctionnementFrais financiersAutresTOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois descontributions volontaires en nature


Secours en nature

Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations


Personnel bénévole

Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de…………€ représente ………….…% du total des produits :(montant attribué/total des produits) x 100.

15 Ne pas indiquer les centimes d’euros16 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autresfinanceurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne serademandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.17 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;communauté d’agglomération ; communauté urbaine.

6-3. Compte rendu financier del’action : données chiffréesRègles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple :quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :........................................................................................................................................................................

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’actionet le budget final exécuté :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'actionsubventionnée18 :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Je soussigné(e), (nom et prénom) .........................................................représentant(e) légal(e) de l’association …………………………………………………………….certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le .......................................... à ................................................................................................

Signature

18 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que debiens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'associationdispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrementfiables.

7. Note explicative sur les critèresd'analyse relatifs au développementdurable

Pourquoi des critères de développement durable ?Le Conseil départemental des Côtes d'Armor fait du développement durable, dans le département, en Europe et dans le monde, une priorité d'action. Il souhaite inviter les structures qui sollicitent un co-financement de sa part à réfléchir à la "qualité développement durable" de leur projet. A cet effet, une grille est proposée, qui poursuit les objectifs suivants

dans une optique pédagogique, fournir aux porteurs de projets des éléments d'analyse de leurprojet pour les inviter à une démarche de progrès continu ;

dans une optique de transparence, fournir aux porteurs de projets une liste explicite de critèresdéterminants pour la décision en matière d'accompagnement financier ;

dans une optique d'échange et d'accompagnement des projets, mettre en évidence lescaractéristiques fortes des projets présentés, à développer lors d'un entretien avec le chargé demission en charge du dossier ;

dans une optique de choix, éclairer les élus en charge de la décision de co-financement sur lesambitions du projet en matière de développement durable.

Quel usage des critères de développement durable ?Cette grille d'analyse n'a pas vocation à établir une notation absolue des projets. Elle sert de base à undialogue avec le Conseil général pour que le projet présenté, dès sa conception, s'inscrive dans uneoptique de progrès. Les points forts sont soulignés et les points à améliorer font l'objet d'un engagementde progression.Le Conseil général, par ses co-financements, entend soutenir le rôle irremplaçable du monde associatif,en pleine conscience des limites imposées par le bénévolat. La démarche de progrès proposée s'inscritdans la durée, sur une base contractuelle. Il n'est pas question de soutenir des projets "parfaits" enmatière de développement durable, mais d'encourager une cohérence croissante des actions, dans leursobjectifs et leurs modalités de mise en œuvre.La contribution de chaque projet à la construction et la diffusion d'une citoyenneté européenne etmondiale dans les Côtes d'Armor est un élément déterminant de choix. Par des actions de restitutionauprès des Costarmoricains, par la réalisation et le partage de ressources pédagogiques ou artistiques,toute action peut y prendre part. Le Conseil général fait de l'ambition des projets dans ces domaines uncritère important pour décider de son accompagnement financier.

Quels critères de développement durable ?La grille proposée n'a pas pour ambition de cadrer une démarche approfondie d'analyse des projets enmatière de développement durable. Dans le soucis de ne pas proposer un instrument trop complexe, elleretient 15 critères répartis en cinq familles. Les 4 premières portent principalement sur le fond, c'est-à-direles ambitions du projet. Elles ont pour facteur dominant l'économique, le social, l'environnement et laculture. La cinquième famille s'attache davantage à la façon dont l'action est menée et à sa gouvernance.Il est assumé que les projets ne couvrent pas tous l'ensemble des champs du développement durableidentifiés. Ainsi, un projet à dominante culturelle peut-il avoir peu d'implications dans le domaineéconomique.

La question du genre, par définition transversale à chaque niveau du projet doit se retrouver demanière récurrente à toutes les étapes, de la conception à la réalisation.Les 15 critères sont les suivants :

Economie

Efficience du projetCe critère vise à rapporter les résultats attendus du projet aux moyens, notamment financiers, misen œuvre : les actions sont-elles "chères" par rapport à ce qu'on en attend comme résultat ?Exemple : rapporter le nombre de bénéficiaires de l'action au coût global de l'opération.

Création de richesseLe projet présenté contribue-t-il à créer durablement de nouvelles richesses sur le territoire où il sedéveloppe ou dans les Côtes d'Armor ?Exemple : Le développement d'une nouvelle culture maraîchère

EmploiLe projet permet-il le développement de l'emploi, par création ou maintien, mais aussi sa qualité(stabilité, respect des droits des travailleurs,…) ?

Social

AccessibilitéDes efforts sont-ils déployés pour permettre l'accès de tous aux activités menées, en prenant encompte les ressources monétaires et les handicaps ?Exemple : La formation proposée est elle payante ?

Progrès du bien-êtreLe projet présenté vise-t-il l'amélioration du bien-être des personnes impliquées directement ou desbénéficiaires indirects ?Exemple : Le public visé sera-t-il valorisé par sa participation à l'action proposée ?

ParticipationToutes les parties prenantes concernées par le projet, habitants des Côtes d'Armor ou du lieu où sedéroulent les actions, participent-elle à sa définition et sa mise en œuvre ?Exemple : S'assurer qu'aucun groupe ne sera exclu par définition de l'action.

Environnement

Préservation des ressourcesLe projet contribue-t-il à la préservation des ressources naturelles dans les lieux où des actionssont menées ?Exemple : Lors d'investissement, s'assurer que les matériaux utilisés ne sont pas surexploités

Limitation des impactsDes mesures concrètes sont-elles prises pour limiter les impacts du projet sur l'environnement localet global, en particulier pour les déplacements (énergie, gaz à effet de serre) ?Exemple : Le projet prévoit il une compensation carbone ?

Education à l'environnementLe projet comprend-il des actions ou des mesures relevant du domaine de l'éducation et de lasensibilisation pour le respect de l'environnement. Exemple : Des sessions d'informations sont prévues auprès des bénéficiaires.

Culture

Respect des identitésLes cultures des populations impactées par le projet sont-elles explicitement prises enconsidération dans la définition et la mise en œuvre du projet ?Exemple : Dans le cadre d'un projet santé, les autorités sanitaires sont elles parties prenantes ?

Interculturel et réciprocitéLe projet contribue-t-il à renforcer la connaissance réciproque des partenaires et leur capacité àtravailler en commun sur un pied d'égale responsabilité ?Exemple : Quelles sont les modalités de prises de décision sur le projet ?

Education et citoyennetéLe projet participe-t-il à l'ouverture des esprits des parties prenantes et leur capacité à comprendreles enjeux européens ou internationaux ?

Exemple : Dans un projet scolaire, une information préalable des bénéficiaires sur les rythmes detravail dans une école costarmoricaine a-t-elle été prévue ?

Gouvernance

Inscription dans le tempsLes actions menées et les relations engagées par le projet s'inscrivent-elles dans une perspectivede continuité ?Exemple : Existence d'un budget prévisionnel établi sur les trois années du projet.

Budget et gestionLe projet dispose-t-il à la fois d'un budget explicite, équilibré et pertinent, et d'une organisation quiaugure d'une gestion saine ?Exemple : Le budget du projet est bien distinct du budget de fonctionnement de l'association.

EvaluationDes modalités et des indicateurs d'évaluation, en rapport avec l'ampleur du projet, sont-ils définis ?Exemple : L'objectif du projet est de former à la maçonnerie 15 jeunes sur 3 ans.

Modalités de réalisation / Mise en œuvreMode de conception du projet, prise de contact avec les autorités locales, nature duconventionnement. Une communication est-elle développée afin d'assurer une certainetransparenceExemple : Les partenaires se sont-ils organisés pour assurer une prise de décision collective etpartagée ?

Dossier de demande de subventiondemande de …...4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques...

Documents

Transcript of Dossier de demande de subventiondemande de …...4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques...