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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE TRANSPORT D’ENERGIE THERMIQUE ISSUE DE LA VALORISATION DE DECHETS Fait à Lezennes, Numéro d’affaire : KA17.03.010 Agence : Nord Date Version Objet de la version 23 juin 2017 1 Dépôt initial en DDT 17 juillet 2017 2 Second dépôt en DDT suite à modification du tracé RESUME NON TECHNIQUE

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE POUR LA

CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN

RESEAU DE TRANSPORT D’ENERGIE

THERMIQUE ISSUE DE LA VALORISATION

DE DECHETS

Fait à Lezennes,

Numéro d’affaire : KA17.03.010

Agence : Nord

Date Version Objet de la version

23 juin 2017 1 Dépôt initial en DDT

17 juillet 2017 2Second dépôt en DDT suite à modification du

tracé

RESUME NON TECHNIQUE

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PRESENTATION GENERALE

Le dossier faisant l’objet du présent résumé non technique est établi en application du chapitre unique du

titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code

de l’environnement.

Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée au titre de l’article L.181-1 du Code de

l’environnement par la société COVALYS pour l’ensemble du réseau de transport d’énergie thermique reliant

le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d’Halluin aux réseaux de chaleur de RESONOR à Lille d’une

part, et R-ENERGIES à Roubaix d’autre part.

La Métropole Européenne de Lille a confié à COVALYS, une société dédiée détenue à 65% par VEOLIA à

travers sa filiale VALNOR, et 35% par IDEX, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation

du Centre de Valorisation Energétique ANTARES situé à Halluin et du réseau de transport de l’énergie

thermique récupérée sur le traitement thermique des déchets ménagers. Plus précisément, l’objectif du

réseau de transport est de délivrer aux réseaux de chaleurs urbains de Roubaix et de Lille une puissance

de 50 MW (respectivement 10 et 40 MW). Le réseau de transport d’énergie thermique fonctionnera à

température constante (118°C au départ et 81°C au retour) et débit variable pour moduler sa puissance

en fonction des besoins.

Le réseau se composera :

d’une sous-station au départ du CVE (Centre de Valorisation Energétique) d’Halluin,

CVE HalluinANTARES

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d’une sous-station au niveau de la chaufferie R-ENERGIES à Roubaix permettant d’alimenter le

réseau de chaleur de Roubaix,

d’une sous-station située au niveau du lycée Pasteur à Lille permettant d’alimenter le réseau

de chaleur de Lille aujourd’hui chauffé par RESONOR,

RoubaixDalkia (R-ENERGIES)

19,8 km2009 - 203388 MW

Bois 58%Cogénération (GN) 17%Gaz naturel 22%Fioul domestique 3%

Légende :

Secteur de localisation du réseau

Tracé du réseau non exhaustif

Source : MEL 2015 / DALKIA 2013-2015

Future sous-stationR-ENERGIES

LilleDalkia (RESONOR)

42 km1989 - 2024166,5 MW

Cogénération (GN) 59%Gaz naturel 27%Charbon 12%Fioul domestique 1%Importation 1%

Légende :

Secteur de localisation du réseau

Tracé du réseau non exhaustif

Source : MEL 2015 / DALKIA 2013-2015

Future sous-stationRESONOR

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des canalisations, aller et retour, de transport de l’eau chaude entre la sous-station du CVE et les

sous-stations R-ENERGIES et RESONOR des réseaux de distribution d’énergie thermique.

Le réseau de transport d’énergie thermique s’étendra ainsi sur une distance totale d’environ 21 km.

Le découpage en tronçon du réseau, les coordonnées en Lambert 93 des points de départ et d’arrivée des

différents tronçons, ainsi que les communes traversées par le réseau sont synthétisées dans le tableau ci-

dessous :

N° dutronçon

Codecouleur

Délimitation Longueur Villes traverséesCoordonnéesdu point de

départ

Coordonnéesdu pointd’arrivée

1 Vertdu CVE - Halluin

à Tourcoing

environ7,5 km

Halluin, Roncq,Neuville-en-FerrainTourcoing, Mouvaux

X = 709 103 m

Y = 7 074 228 m

X = 710 715 m

Y = 7 068 060 m

2 Orange

de Tourcoing

à R-ENERGIES -Roubaix

environ2,2 km

Tourcoing, RoubaixX = 710 715 m

Y = 7 068 060 m

X = 712 278 m

Y = 7 067 707 m

3 Bleu

de Tourcoing

au LycéePasteur - Lille

environ11 km

Tourcoing, Mouvaux,Marcq-en-Barœul,

Wasquehal, Lille, LaMadeleine

X = 710 715 m

Y = 7 068 060 m

X = 705 056 m

Y = 7 060 691 m

Un plan d’ensemble des installations et du réseau figure en page suivante.

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Plan d’ensemble du tracé

Légende :

Limites communales

Tronçon n°1 de la sous-station CVE - Halluin à l’avenue de la Marne – Tourcoing

Tronçon n°2 de l’avenue de la Marne – Tourcoing à la sous-station R-ENERGIES – Roubaix

Tronçon n°3 de l’avenue de la Marne – Tourcoing à la sous-station RESONOR – Lille

1 km

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L’itinéraire du réseau de transport d’énergie thermique empruntera sur une longueur de 4 km l’ancienne

voie ferrée reliant Halluin à Somain. Cette voie ferrée a été abandonnée dans les années 1970 et appartient

aujourd’hui à l’EPF (Etablissement Public Foncier). Le reste du réseau sera construit en milieu urbain. A

noter que 100% du domaine sur lequel le réseau est projeté est public.

La voie ferrée sera démontée préalablement au démarrage des travaux de construction du réseau de

transport d’énergie thermique. En vue de la mise en œuvre du réseau de transport d’énergie thermique, la

société COVALYS procédera à l’installation de la tuyauterie en bordure des rails et bastaings démontés, sur

2 m de largeur, dans l’emprise du ballast. Le réseau de transport sera construit tantôt d’un côté, tantôt de

l’autre de la voie en fonction de l’organisation du chantier de construction.

La construction du réseau de transport d’énergie thermique se déroulera sur une durée de 27 mois.

Le chantier avancera par tranchées de 100 m de long au niveau des parties du tracé urbain occupées par

des voiries, et par tranchées de 200 m de long sur les parties destinées à la Voie Verte du Ferrain.

Une durée de 20 jours sera nécessaire à l’accomplissement de l’ensemble des travaux par tranchée de

100 m en milieu urbain. Cette durée sera réduite à 23 jours pour 200 m linéaire sur les tranchées situées

sur l’itinéraire de la future Voie Verte du Ferrain.

Le planning prévisionnel des travaux de construction du réseau de transport d’énergie thermique s’étale

du 5 mars 2018 au 17 juin 2020, les objectifs étant la livraison de la chaleur en conditions normales aux

dates suivantes :

1er octobre 2019 pour R-ENERGIES,

1er octobre 2020 pour RESONOR.

La vue aérienne page suivante présente le planning prévisionnel des travaux par tronçon.

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A terme, le réseau sera surmonté sur les 4 km d’ancienne voie ferrée par la Voie Verte du Ferrain. Le projet

d’aménagement porté par la MEL est de créer un itinéraire piéton et cyclable permettant de rejoindre le

centre-ville de Lille en moins d’une heure à travers un circuit agréable et sécurisé. Cette voie verte sera

aménagée sur une largeur de 6 m. Cette largeur comprend les aménagements extérieurs. La coupe ci-

dessous permet de présenter le réseau de transport d’énergie thermique sous la future Voie Verte du

Ferrain :

La vue aérienne en page suivante fait apparaitre les tracés de la Voie Verte du Ferrain et du réseau de

transport d’énergie thermique.

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Plan de la Voie Verte du Ferrainet du réseau de transport d’énergie thermique

Légende :

Limites communales

Tronçon n°1

Tronçon n°2

Tronçon n°3

Voie Verte du Ferrain

1 km

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ETUDE D’IMPACT

Au regard du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à étude

d’impact au titre de la rubrique 35 « Canalisations destinées au transport d’eau chaude », le produit du

diamètre extérieur, avant revêtement, par la longueur étant supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.

JUSTIFICATION DE L’INTERET DU PROJET

La convention de Délégation de Service Public établie entre COVALYS et la MEL permet à la fois le traitement

des déchets ménagers collectés et leur valorisation sous forme d'énergie verte, créant ainsi le cycle

vertueux que les élus de la métropole lilloise avaient souhaité mettre en place.

En ligne avec les objectifs de la loi de transition énergétique, une boucle locale vertueuse est ainsi créée

où les déchets générés sur le territoire alimentent en chaleur l'habitat collectif.

Les usagers bénéficieront d’une énergie verte à un prix compétitif, notamment grâce aux avantages fiscaux

liés à une alimentation des réseaux de chaleur à plus de 50% d’origine renouvelable.

A noter que la consultation, menée par la MEL lors de l’appel d’offre portant sur l’attribution de la convention

de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Centre de Valorisation Energétique d’Halluin et la

mise en œuvre d’un réseau de transport d’énergie thermique, a permis de collecter d’autres propositions

de tracé. Le tracé proposé par COVALYS a été retenu.

Le choix du tracé du réseau est le fruit de la réflexion de spécialistes de la technologie employée et de

l’aménagement du territoire. Il en ressort un tracé rationnel et représentatif des différentes attentes autour

du projet.

L’objectif était, bien sûr, d’aboutir à un tracé optimal permettant de réduire le linéaire de tubes, mais

également de limiter la gêne engendrée par les travaux pour les riverains d’une part, en réduisant leur

durée et en évitant les passages sur la chaussée, et pour le milieu naturel d’autre part.

Le projet d’installation du réseau de transport d’énergie thermique se doit de respecter les attentes

actuelles, mais il est aussi important d’apprécier de potentielles évolutions futures.

De ce point de vue, le réseau construit en milieu urbain offre des possibilités de raccordement aux

installations nécessitant de la chaleur le long du tracé.

Une prospection des établissements privés ou publics est en cours dans le cadre de l’élaboration du schéma

directeurs « Réseaux de chaleur » de la MEL.

Ainsi, à moyen ou long terme, en alliant une production de chaleur plus importante au niveau du Centre

de Valorisation Energétique d’Halluin que celle actuellement prévue et la mise en place de pompes et

échangeurs supplémentaires pour transporter un flux important, la possibilité de développement du réseau

vers d’autres consommateurs est réelle. L’utilisation d’une partie de la chaleur par des établissements

publics ou privés permettrait de réduire les coûts énergétiques de ces derniers et serait un atout

environnemental non négligeable.

Des vannes en attente seront installées à la demande de la MEL en fonction des études menées dans le

cadre du schéma directeur des réseaux de chaleur.

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SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL

Le tableau suivant synthétise les éléments de l’état initial de l’environnement :

Thématique Enjeu Sensibilité

Hydrologie

Deûle canalisée de la confluence avec le canal d'aire à la confluence avec la Lys :

état écologique : mauvais (2013),

état chimique : mauvais (2011),

objectif : bon état en 2027 (SDAGE 2016-2021).

Canal de Roubaix-Espierre :

état écologique : mauvais (2013),

état chimique : mauvais (2011),

objectif : bon état en 2027 (SDAGE 2016-2021).

Forte

PopulationPremières habitations en bordure du tracé du réseau.

Milieu urbain densément peuplé.Forte

Bruit

Milieu urbain : nuisances sonores liées au trafic essentiellement et, en divers sections,aux activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles

Niveaux sonores de l’ordre de 50 à 55 dB(A) en période de nuit, et de 55 à60 dB(A) sur l’ensemble d’une journée.

Zones de traversées de l’autoroute

Niveaux sonores compris entre 65 et 75 dB(A).

Forte

Patrimoineculturel

10 monuments historiques inscrits ou classés dans un rayon de 500 m :

Porte de Gand et ensemble des fortifications, Hôtel d’Avelin, Maison dite desVieux Hommes à Lille,

Immeubles et maisons à Lille,

Eglise Saint-Vincent à Marcq-en-Barœul,

Chapelle Notre-Dame-des-Malades à Mouvaux,

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de Tourcoing etRoubaix.

Aucun site inscrit ou classé dans un rayon de 500 m.

Fort

Socio-économique

Milieu urbain.

Habitation dense.

Nombreux services, commerces, écoles, établissement sportifs, établissementssanitaires le long du tracé, dans un rayon de 100 m.

Fort

Réseau detransport

Le tracé du réseau de transport d’énergie thermique empruntera ou croisera denombreuses voies routières sur les 21 km de longueur.

Les infrastructures ferroviaires passent au niveau de ponts, au-dessus du tracé, àl’exception de l’ancienne voie ferrée Halluin-Somain qui n’est plus utilisée depuis lesannées 1970 et qui est vouée à être démantelée.

Le tracé longera le canal de Roubaix et le traversera au niveau de ponts.

Forte

Air

Emissions dans l’aire d’étude :

activités industrielles,

chauffage résidentiel,

infrastructures routières.

Valeurs limites et objectifs de qualité globalement respectés.

Objectif de qualité pour les particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5)systématiquement dépassé depuis 2014 au niveau des stations de Roubaix-Serres etLille Leeds.

Moyenne

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Thématique Enjeu Sensibilité

Effets cumulés

5 projets recensés :

Aménagement de la ZAC Saint-Sauveur à Lille, à 1,8 km du projet,

Projet d’aménagement Argosyn-3SI-Flers à Villeneuve d’Ascq et Croix, à2,4 km du projet,

Dragage de la confluence de la Marque et du Canal de Roubaix,

Installation classée pour la protection de l’environnement BAUDELET àMouvaux, à 35 m du tracé,

Aménagement de la ZAC du Petit Menin à 1 km du tracé.

Moyenne

Milieu naturel

Zones naturelles d’inventaires les plus proches à 4 km du tracé.

Zones naturelles de protection les plus proches à 6 km du tracé.

Inventaire faune/flore réalisé par BIOTOPE de mai à août 2014 dans le cadre del’étude pré-opérationnelle liée à la Voie Verte du Ferrain:

champs d’étude : voie ferrée et 15 m de part et d’autre d’un axe médian dela voie ferrée,

enjeux nul à fort dans le périmètre d’étude,

absence d’espèce végétale protégée,

présence d’espèces végétales invasives,

présence d’oiseaux nicheurs dans les boisements à proximité de la voieferrée, en dehors de l’emprise du chantier de construction du réseau,

présence de mammifères protégés dans les boisements à proximité de lavoie ferrée, en dehors de l’emprise du chantier de construction du réseau,

présence d’espèces sensibles à la lumière.

Absence de zones à dominante humide sur le tracé.

Le tracé longe des réseaux verts métropolitains constituant pour la plupart descontinuités écologiques à favoriser ou renforcer.

Moyenne

Paysage Espace fortement urbanisé Faible

Hydrogéologie

Masses d’eaux souterraines codifiées :

Craie de la Vallée de la Deûle : état chimique non atteint, état quantitatifbon,

Sables du Landénien des Flandres : état chimique et quantitatif bon,

Calcaires carbonifères de Roubaix-Tourcoing : état chimique bon, étatquantitatif non atteint.

Projet en dehors d’un périmètre de protection de captage.

Faible

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Thématique Enjeu Sensibilité

Urbanisme

Projet localisé en zones :

UE (zone d’activité périphérique),

AUCa (zone naturelle à urbaniser constructible),

UB (zone urbaine mixte de densité élevée et à dominante d’habitat),

UA (zone urbaine mixte à caractère central et à dominante d’habitat),

UC (zone urbaine mixte de densité moyenne à dominante d’habitat assurantla transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité),

UG (zone d’activités diversifiées : bureaux – commerces – services),

A (zone agricole),

UP (zone de parc urbain),

UN (zone de l’Union),

UD (zone urbaine à faible densité à urbanisation modéré à dominanted’habitat),

UL1b (zone d’Euralille),

SP (Espaces boisés secteur de parc),

indice n (Sites pollués),

indice i (Secteur à risque d’inondation),

indice p (Fortes qualités paysagères des secteurs réservés principalement àl’exploitation agricole),

Emprise ferroviaire,

Cheminement piéton existant ou à créer,

Corridor boisé,

Espaces publics,

du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille approuvé le 8 octobre2004 et modifié le 14 octobre 2016.

Servitudes :

T1 (Lignes ferroviaires),

I3 (Gazoducs),

I4 (Lignes électriques haute tension),

A5 (Conduite d’assainissement),

PT1 (Périmètre de protection radioélectrique contre les perturbationsélectromagnétiques),

PT2 (Zones spéciales de dégagement faisceaux hertziens),

AC1 (Périmètre de protection des monuments historiques),

AC4 (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager(ZPPAUP)).

Faible

Météorologie Climat continental, précipitations et vents moyens Faible

Géologie

Formations d’argile (Argile de Roncq, Roubaix et Orchies) et limons (Limons deplateaux sur argile de Roncq, Roubaix et Orchies et Limons de plateaux sur sablesd’Ostricourt du Landénien) et, au niveau de Marcq-en-Barœul, formation d’alluvionsmodernes.

Faible

Ambiancelumineuse

Pollution lumineuse forte caractéristique des métropoles. Faible

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INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT

Urbanisme

Le projet est compatible avec les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme de la MEL.

Patrimoine

L’impact au cours de la phase chantier et de la maintenance correctrice sur le champ de visibilité des

monuments historiques sera temporaire et très faible.

Le réseau de transport d’énergie thermique sera enterré au droit des tronçons concernés par les périmètres

de protection et ne sera donc pas de nature à altérer le champ de visibilité des éléments inscrits ou classés

au titre des monuments historiques lors des phases d’exploitation et de maintenance préventive.

L’impact au cours de la phase chantier et de la maintenance correctrice sur le champ de visibilité du

patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) des villes de Tourcoing et Roubaix sera temporaire

et très faible.

Le réseau de transport d’énergie thermique sera enterré au droit de la majorité des tronçons concernés par

les ZPPAUP et ne sera donc pas de nature à altérer le champ de visibilité des éléments compris dans ces

zonages lors des phases d’exploitation et de maintenance préventive. Toutefois, le passage du réseau entre

le quai de Calais et le quai de Gand à Roubaix se fera en encorbellement, en face est, au niveau du pont

existant traversant le Canal de Roubaix. La photo ci-dessous permet de visualiser le pont en question :

Pont de la rue de Tourcoing à Roubaix, au-dessus du Canal de Roubaix

L’aménagement qui sera réalisé au niveau de ce pont ne sera visible depuis aucun monument historique

présent à proximité (Eglise Saint Joseph et Bourloire La Concorde).

Paysage

Le projet aura un impact temporaire et limité aux seules rues accueillant les travaux. Le paysage urbain

permet en effet de limiter leur rayon de perception grâce aux nombreuses constructions existantes.

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FAUNE ET FLORE

Les travaux de construction du réseau de transport d’énergie thermique, au niveau des tronçons concernés

par l’ancienne voie ferrée, seront menés après le retrait des rails et bastaings par l’EPF (Etablissement

Public Foncier). Les travaux de nettoyage des ronces et jeunes pousses d’arbres (taillis) pourraient avoir

lieu au cours du dernier semestre de l’année 2017 afin de permettre l’organisation des travaux du réseau

à la fin de premier semestre de l’année 2018.

La société COVALYS interviendra donc sur un terrain nettoyé et la mise en place du chantier de construction

du réseau, à la suite du chantier de retrait des rails et bastaings par l’EPF, engendrera un impact négligeable

sur le milieu naturel.

La circulation des engins de chantier et des véhicules de transport en particulier constituera une source de

formation de poussières, par l’érosion des pistes de circulation, par la remise en suspension dans l’air de

poussières retombées au sol, et par leur vitesse de projection dans l’atmosphère. De même, lors de forts

vents, les poussières au sol pourront être soulevées par les turbulences et remises en suspension dans

l’air. Ces émissions pourront avoir un impact sur la faune et la flore.

Comme évoqué dans l’étude réalisée par BIOTOPE, concernant les mammifères, les travaux du réseau ne

devraient pas être impactant compte tenu de leur capacité de déplacement.

En phase d’exploitation, les seuls impacts seront liés à la circulation des véhicules assurant la maintenance

préventive du réseau au niveau des chambres de vannes essentiellement. Pour la maintenance correctrice

(en cas de fuite), les rejets seront identiques à ceux de la phase chantier mais exceptionnels.

Notons qu’au stade de l’exploitation, la Voie Verte du Ferrain sera mise en place. Pour rappel, ce projet a

pour objet de créer un itinéraire piéton et cyclable permettant de rejoindre le centre-ville de Lille en moins

d’une heure à travers un circuit agréable et sécurisé. Aussi, au regard de l’usage qu’il sera fait de la zone

du projet, les impacts sur le milieu naturel en phase d’exploitation seront dérisoires.

Aucune incidence du projet sur les sites NATURA 2000 ou sur les autres zonages n’a été identifiée.

Des mesures d’évitement ont été mises en œuvre :

aucun arbre ne sera abattu dans le cadre des travaux de mise en œuvre du réseau de transport

d’énergie thermique,

la majorité du réseau de transport d’énergie thermique sera installé au niveau de voiries et trottoirs

déjà en place permettant ainsi d’éviter, sur 85 % du tracé environ, les impacts du projet sur le

milieu naturel,

le passage par l’ancienne voie ferrée Halluin-Somain entre la rue du 8 mai et la rue du Dronckaert

a été évité suite à une concertation avec le maire de Roncq. Le détour opéré pour éviter cette zone

à enjeu écologique fort permet de supprimer les impacts du projet sur les boisements de feuillus

et mélanges de feuillus présents sur cette partie aménagée de la Voie Verte du Ferrain comme

présenté sur les cartes en page suivante.

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Carte des enjeux écologiques extraite de l’étude BIOTOPE en annexe 8

Extrait de la carte forestière v2 (Source : Géoportail)

RONCQ

RONCQ

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l’emprise de la zone de chantier et l’emplacement de lyres (il s’agit de former un « U » avec des

coudes à 90°), de baïonnettes (1/2 « U ») et de compensateurs seront étudiés afin d’éviter de

porter atteinte aux milieux boisés.

Des mesures de réduction des impacts sont proposées :

respect des périodes de sensibilité liés au cycle de vie,

balisage des zones à éviter,

limitation de la vitesse de circulation,

mesures préventives pour éviter les pollutions accidentelles,

exploitation diurne,

adaptation de l’éclairage,

contrôle des espèces envahissantes.

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EAU ET SOLS

Caractéristiques des installations :

En phase chantier, la base vie sera implantée sur le site du CVE raccordée au réseau d’eau potable.

Au niveau de chaque zone de chantier, les équipes de travaux seront équipées de roulotte et un

WC chimique sera installé.

La consommation d’eau au niveau du CVE d’Halluin répondra:

en phase chantier, aux besoins sanitaires du personnel à hauteur de 3 m3/jour,

en phase chantier, aux besoins des épreuves hydrauliques du réseau à hauteur de

7 800 m3,

en phase d’exploitation, au remplissage initial du circuit du réseau à l’aide d’eau adoucie

par échanges d’ions à hauteur de 7 800 m3 en 10 jours.

L’activité du site génèrera les effluents aqueux suivants :

en phase chantier, des eaux usées sanitaires issues des WC, douches et lavabos, qui seront

collectées dans le réseau d’assainissement public au niveau du CVE ou par un prestataire

spécialisé en ce qui concerne les WC chimiques,

en phase chantier et d’exploitation, des eaux pluviales dirigées vers le réseau communal

d’assainissement lorsque le sol est imperméabilisé, ou infiltrée au droit des tranchées et/ou

des zones non imperméabilisées,

en phase chantier, suite à l’épreuve hydraulique, l’eau brute utilisée pour le remplissage

sera vidangée dans un exutoire du type avaloire d’eau pluviale.

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Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Les rejets d’eaux suite aux épreuves hydrauliques seront dirigés vers les réseaux d’eaux pluviales

et ne seront pas susceptibles d’être pollués.

En phase d’exploitation normale, le réseau de transport d’énergie thermique ne génèrera aucun

rejet aqueux.

L’implantation du réseau ne sera pas à l’origine de création de nouvelles surfaces imperméabilisées.

Lors des chantiers, les produits chimiques utilisés feront l’objet d’un stockage centralisé ou seront

stockés directement chez les sous-traitants en charge du chantier. Ainsi, seuls les produits

nécessaires à la réalisation d’une journée de travail seront présents sur le chantier, limitant ainsi

le risque de déversement accidentel.

Le réseau contiendra uniquement de l’eau adoucie ne présentant pas de risques pour

l’environnement.

Les canalisations seront dotées d’un système de détection de fuite permettant de localiser la fuite

et donc d’intervenir rapidement pour la colmater.

Le réseau sera doté de vannes de sectionnement afin d’isoler la partie de réseau défectueuse.

L’étanchéité des canalisations, notamment des soudures, sera vérifiée lors de la construction du

réseau par des contrôles par ressuage après la réalisation des soudures et avant la pose des

manchons et une épreuve hydraulique finale.

Dans le cadre du retrait des enrobés existants, des analyses d’amiante seront réalisées par

COVALYS.

Au niveau des zones à réimperméabiliser, les matériaux extraits des tranchées seront utilisés en

remblai à la condition qu’ils aient fait l’objet d’un traitement, et d’une étude préalable, les rendant

effectivement compactables et permettant d’atteindre l’objectif de densification retenu. Cette

démarche est conforme au règlement de voirie de la MEL.

Au niveau des zones non imperméabilisées, le remblaiement de la tranchée sera réalisé au moyen

des matériaux extraits au moment de la création de la tranchée.

Le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE Artois-Picardie.

L’impact du projet sur l’eau et les sols seront donc temporaire (limités à la phase chantier) ou

accidentelle (en cas de fuite sur le réseau).

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AIR et ODEUR

Caractéristiques des rejets :

Les rejets atmosphériques du site proviendront :

des activités des chantiers (envols de poussières) : mouvements des engins mobiles

d’extraction, circulation des engins de chantiers, travaux d’aménagement,

du trafic routier (gaz d’échappement),

de la pose de nouveaux enrobés (composés organiques volatils, odeurs).

En phase d’exploitation, aucun rejet atmosphérique significatif n’est recensé.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Les mesures de prévention suivantes seront mises en place :

Les engins seront équipés de pot d’échappement avec filtre afin de limiter des rejets

atmosphériques. Ils respecteront les normes en vigueur en matière de rejets

atmosphériques.

La consultation pour la réalisation des travaux se fera au maximum auprès d’entreprises

respectueuses de l’environnement (certification ISO 14001).

Au cas où des nuisances liées aux poussières seraient constatées, des phases d’arrosage

de chantier seront réalisées afin de limiter l’envol des poussières. Le passage d’une

balayeuse sur les chantiers sera également possible afin de réduire les émissions de

poussières.

Tout brûlage sur les chantiers sera interdit.

La vitesse sera limitée sur les chantiers.

Le stationnement des véhicules se fera moteur à l’arrêt.

Les poids-lourds seront conformes aux diverses normes en vigueur en matière de

construction automobile.

Les trajets seront optimisés afin de réduire la fréquence de rotation des véhicules.

Le déploiement du réseau de transport d’énergie thermique permettra de substituer

370 000 MWh PCI d’énergie d’origine fossile. Les émissions atmosphériques liées à la

combustion de fioul, charbon, biomasse, gasoil et gaz naturel actuellement en place au

niveau des réseaux de chaleur de Roubaix et Lille seront réduites. La suppression de ces

sources de rejets atmosphériques est positive pour la qualité de l’air de l’agglomération

lilloise.

Le projet est compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie et le Plan de Protection de

l’Atmosphère.

Du fait de la faible circulation engendrée par l’implantation, l’exploitation et la maintenance

du réseau, l’impact du trafic lié au projet sera très faible sur la qualité de l’air.

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CLIMAT

Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement :

la combustion du gazole par les poids lourds et les engins de chantier seront à l’origine d’émissions

de gaz à effet de serre : CO2 (dioxyde de carbone) et NOx (oxydes d’azote).

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

La flotte de poids lourds et d’engins de chantier des entreprises avec lesquelles travaillera COVALYS

sera conforme à la réglementation en vigueur en matière de rejets.

Les flux seront optimisés afin de limiter le nombre de rotations de poids lourds et par conséquent

les émissions atmosphériques.

A termes, les 250 000 MWh livrés par le réseau de transport d’énergie thermique issue de la

valorisation des déchets se substitueront à 370 000 MWh PCI d’énergie d’origine fossile. Les

émissions de gaz à effets de serre liées à la combustion de fioul, charbon, biomasse, gasoil et gaz

naturel actuellement en place au niveau des réseaux de chaleur de Roubaix et Lille seront donc

réduites. Le mix énergétique global des réseaux RESONOR et R-ENERGIE évoluera de 16 %

d’énergies renouvelables en 2017 à 64 % en 2021. En ce sens, le projet de réseau de transport

d’énergie thermique porté par COVALYS aura un impact positif dans le domaine du climat.

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BRUIT

Caractéristiques de l’installation :

Lors de la phase chantier, les potentielles sources de bruit seront :

la circulation des poids-lourds,

les engins de chantier en circulation et en activité,

le matériel de travail (meuleuses, postes à souder, compresseurs d’air, groupe électrogène,

etc.).

Les travaux seront réalisés de jour.

NOTA : Il se peut toutefois que certaines opérations soient réalisées en période de nuit (installation

d’emprise de chantier, opérations de levage, etc.), notamment au niveau des grands carrefours,

pour réduire l’impact sur le trafic. La nuisance sonore principale liée à ces opérations nocturnes

sera liée aux avertisseurs de recul des camions et engins. Dans tous les cas, ces travaux de nuit

feront l’objet d’une demande spécifique d’autorisation de travaux de nuit auprès du préfet.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

Les mesures préventives prévues seront les suivantes :

engins de chantier conformes aux normes en vigueur en matière d’émissions sonores,

travaux de construction du réseau effectués en période de jour (entre 7h et 20h),

planification des opérations de maintenance préventive en période de jour,

utilisation de matériel conforme aux normes en vigueur en matière d’émissions sonores pour

la réalisation des travaux de maintenance,

travaux le week-end et les jours fériés seront évités.

Compte tenu de ces mesures, l’impact du réseau en matière de nuisances sonores sera

faible.

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DECHETS

Inventaire des déchets :

Les principaux déchets générés par les travaux du projet seront les déblais, les déchets municipaux en

mélange générés au niveau des bases de vie et les emballages souillés.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

COVALYS limitera la production de déchets.

L’essentiel des terres excavées sur les tronçons concernés par la Voie Verte du Ferrain sera réutilisé

pour le remblaiement.

L’ensemble des déchets, que ce soit pendant les chantiers ou lors de la phase d’exploitation, sera

confié à des collecteurs agréés puis à des sociétés extérieures autorisées pour leur valorisation ou

leur élimination, ce qui minimisera l’impact sur l’environnement.

Un tri des déchets sera mis en place préalablement suivant les critères de dangerosité et de

valorisation potentielle.

Le stockage des déchets sera réalisé dans des bennes adaptées au niveau des bases de vie ou dans

des zones réservées sur les chantiers.

Le projet est compatible avec le plan départemental de gestion des déchets du BTP.

Compte tenu de ces mesures, l’impact du réseau en matière de nuisances sonores sera faible.

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TRAFIC

Caractéristiques de l’installation :

Lors de la phase travaux, le trafic de véhicules représentera:

24 véhicules légers par jour sur l’ensemble des chantiers,

12 poids-lourds par jour sur l’ensemble des chantiers.

Au cours de l’exploitation du réseau, quelques interventions seront programmées chaque année

pour vérifier le bon fonctionnement des éléments de robinetterie.

Mesures préventives et évaluation de l’impact :

L’utilisation de l’ancienne voie ferrée sur environ 4 km de long représente une mesure d’évitement

majeur dans le domaine du trafic. En effet, à l’exception des rares traversées de voiries, la majorité

de cette partie du tracé n’occasionnera aucune gêne pour les riverains et usagers en matière de

trafic.

Afin de réduire les impacts des travaux sur le trafic, la société COVALYS travaille en collaboration

avec la MEL en amont de la réalisation des travaux afin de définir un plan de circulation adapté

et/ou les déviations nécessaires.

Des panneaux de signalisation seront mis en place afin de signaler à l’avance, aux riverains et

usagers, les chantiers et les éventuelles déviations.

Des sens de circulation unique seront mis en place dans certaines rues étroites additionnés à un

feu tricolore par exemple.

Au droit des tranchées traversant une rue, des ponts métalliques seront mis en place afin d’assurer

le passage des véhicules et des piétons.

Les travaux au niveau de certains carrefours, identifiés à enjeux sur le trafic, seront réalisés

essentiellement l’été, en période de trafic moins dense donc, afin de réduire leur impact sur la

circulation routière.

Les travaux le week-end et les jours fériés seront évités.

En conclusion, l’impact du réseau de transport d’énergie thermique sur le trafic routier sera

temporaire, lié à la phase chantier. Les effets indirects (perturbation du trafic à cause des

travaux, etc.) seront limités par les mesures d’évitement et de réduction qui seront mises

en œuvre. Les effets directs (circulation routière liée aux travaux et à l’exploitation du

réseau, etc.) sont très faibles.

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EFFETS CUMULES

Les projets

d’aménagement de la ZAC Saint-Sauveur à Lille,

d’aménagement Argosyn-3SI-Flers à Villeneuve d’Ascq et Croix,

de dragage de la confluence de la Marque et du Canal de Roubaix,

d’Installation classée pour la protection de l’environnement BAUDELET à Mouvaux,

d’aménagement de la ZAC du Petit Menin,

ne sont pas susceptibles de générer des effets cumulés avec le réseau de transport d’énergie

thermique. En effet, compte tenu de la distance séparant les projets et du caractère essentiellement

temporaire des impacts du projet réseau sur l’environnement dans les domaines du trafic, de l’eau, de l’air,

du bruit, du milieu naturel, de l’énergie, aucun impact ne sera susceptible de se cumuler.