DOSSIER DE CONSULTATION - UNDP · 2019-11-11 · 1 ROYAUME DU MAROC Programme des Oasis du Sud...

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1 ROYAUME DU MAROC Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015 Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata En deux lots séparés non cumulatifs DOSSIER DE CONSULTATION MAITRE D’OUVRAGE AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

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ROYAUME DU MAROC

Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs

DOSSIER DE CONSULTATION

MAITRE D’OUVRAGE

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

SUD DU ROYAUME

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ROYAUME DU MAROC

Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs

Règlement de consultation

MAITRE D’OUVRAGE

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

SUD DU ROYAUME

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PROGRAMME OASIS SUD

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES: GUELMIM – TATA -ASSA- ZAG –TAN TAN-TARFAYA

Avis d’Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix

N°: 05/POS/2015

L’Agence du Sud, dans le cadre du Programme Oasis Sud lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix conformément au décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif à :

Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs Il sera procédé lundi 02 mars 2015 à 12 h dans les bureaux de la Coordination locale du Programme

Oasis Sud de Guelmim sise à : Hay El Massala Ab 38 Guelmim; à l’ouverture des plis dont l’objet ci-dessous. Le dossier d’appel d’offres est à retirer du :

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat,

- Bureau de la Coordination locale du Programme Oasis Sud sise à : Hay El Massala Ab 38

Guelmim;

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud Tata sise à : 103 lotissement En

Nacer Avenue Hassan II, Tata.

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud à Assa sise à : maison

d’initiative

A télécharger à partir des sites web : 1- Marchés publics : www.marchespublics.gov.ma 2- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 3- PNUD : www.pnud.org.ma

Le montant de la caution provisoire et fixé à : Lot 1 : 15 000,00 dh (Quinze mille dirhams). Lot 2 : 20 000,00 dh (Vingt mille dirhams).

Montant de l’estimation est fixé à: Lot 1 : 768 000,00 dhs TTC (Sept cent soixante-huit mille dirhams Toutes Taxes Comprises) Lot 2 : 840 000,00 dht TTC (Huit cent quarante mille dirhams Toutes Taxes Comprises) Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 du le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013).

Les concurrents peuvent :

- Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès du : Bureau de la Coordination locale

du Programme Oasis Sud sise à : Hay El Massala Ab 38 Guelmim; au plus tard

le vendredi 27 février 2015 à 16 h;

- Les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;

- Les remettre au président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offre de prix n°AOO/05/POS/2015 ayant pour objet : Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs Il a été établi en vertu des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est L’AGENCE

POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES

DU SUD DU ROYAUME (PROGRAMME DES OASIS DE SUD «P.O.S»). ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité : 1- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent décret, les personnes physiques ou morales, qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;

- Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidations juridiques;

- Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente;

- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ;

ARTICLE 4: COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Copie de l’avis d’appel d’offres,

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé à la dernière page et paraphé à toutes les pages ;

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- Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le bordereau des prix format détail estimatif ;

- Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

- Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2.06.388, les pièces à fournir par les concurrents sont :

5-1. Un dossier administratif comprenant (Valable pour les deux lots) : 1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :

a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article N°25 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret précité ci-dessous :

a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.

b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’articles 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration de salaires auprès de cet organisme conformément aux dispositions de l’article 24 décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

d) La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

e) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

f) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c), et d) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

5-2. Un dossier technique comprenant (valable pour les deux lots):

a) une note indiquant les moyens humains, matériel et techniques du concurrent ainsi que le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.

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b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisés et achevés par le concurrent, appuyés par des attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou prives desdites prestations avec indication de la nature des travaux, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire ( Au moins 3 références )..

c) Des Catalogues et notices du matériel proposé par le soumissionnaire. d) Présentation d’échantillon de corps de ruche. e) Un engagement signé par le fournisseur d’origine de fournir les équipements du présent

appel d’offres NB : Les engagements, catalogues et notices tirés par internet ne sont pas acceptés

5-3. Un dossier complémentaire (valable pour les deux lots):

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention

manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite

« lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

5-4. Une Offre financières (pour chaque lot):

a) L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les prestations, objet de l’appel d’offres, conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu’il propose (voir document en annexe) il est établie en un seul exemplaire unique ;

Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un même représentant puisse représenter plus d’un concurrent à la fois pour le marché et lorsqu’il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement,

b) Un bordereau des prix détails estimatifs devant être présenté à l’appui de leur acte d’engagement(selon modèles ci-joints)dont les indications doivent être en parfaite concordance avec celles de l’acte d’engagement.

Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix-détails estimatifs, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. ARTICLE 6 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

1. Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret 2.06.388, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif ;

- un dossier technique ;

- une offre financière comprenant :

l’acte d’engagement établi comme il est dit au §1-a de l’article 26 du décret 2.06.388;

le bordereau des prix et le détail estimatif

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Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix format détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

2. Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé et cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ;

- L’objet du marché avec indication du lot choisi ;

- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis. Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :

a) La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique, dossier complémentaire signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».

b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

Article 7 : Répartition en lots Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en deux lots séparés non cumulatifs Chaque soumissionnaire a le droit de soumissionner pour chaque lot mais ne peut être titulaire que d’un seul lot.

ARTICLE 8: RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les) bureau(x) indiqué(s) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Il est aussi disponible par téléchargement à partir du portail des marchés publics (www.marchéspublics.gov.ma) et du site de l’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma, dès la parution de l’avis dans le journal et/ou le site.

ARTICLE 9: MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 §7 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du §2-1, alinéa 1 de l’article 20 du décret n°2-12-349 précité.

ARTICLE 10: INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret 2.06.388, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.

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ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité, les plis, au choix du concurrent :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;

- Soit remis, séance tenante, au Président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret précité.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n°2-12-349 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement, au jour et l’heure fixés, pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées dans le registre spécial visé à l’article n°10 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article n°31 du décret n°2-12-349 et rappelées à l’article n°11 ci-dessus.

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2-12-349, les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.

ARTICLE 14: CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS Les offres sont jugées par une commission d’appel d’offres désignée à cet effet dans les

conditions fixées par le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat.

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et

l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans l’offre

de chaque concurrent.

Les critères d’élimination des offres seront les suivants : - Les concurrents qui font l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive

conformément aux dispositions des articles 25 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité.

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- Les concurrents qui n’ont pas respecté les prescriptions de l’article 29 du décret n° 2-

12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité en matière de présentation des

dossiers.

- Les concurrents qui n’ont pas qualité pour soumissionner.

- Les concurrents dont les capacités financières et techniques sont jugés insuffisantes.

Le choix de l’attributaire se fera selon les étapes suivantes : - Etape 1 : vérification de la conformité des dossiers administratif et complémentaire - Etape 2 : vérification et évaluation du dossier technique - Etape 3 : Evaluation de l’offre financière, après correction arithmétique si nécessaire.

ARTICLE 15 : EXAMEN DES DOSSIERS L’examen et l’évaluation des offres se feront selon 3 étapes : Etape 1 : Vérification des dossiers administratif et complémentaire :

Vérification de la conformité du dossier administratif, complémentaire:

- Déclaration sur l’honneur

- Caution provisoire

- Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

- Attestation fiscale

- Attestation de la CNSS

- Dossier d’appel d’offres paraphé, cacheté et signé pour toutes les pages.

Etape 2 : Vérification des dossiers Techniques : L’examen et la vérification du dossier technique porte sur :

a) La note indiquant les moyens humains, matériel et techniques du concurrent ainsi que le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.

b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisés et achevés par le concurrent,

appuyés par des attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou prives desdites prestations avec indication de la nature des travaux, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire ( au moins 3 références).

c) les Catalogues et notices du matériel proposé par le soumissionnaire. d) L’échantillon de corps de ruche.

Les soumissionnaires dont les dossiers techniques sont incomplets (manque d’une pièce constitutive du dossier technique comme indiqué à l’article 5-2 seront automatiquement écartés).

Seul les soumissionnaires dont les dossiers techniques été jugé valables par la commission seront retenues pour l’étape suivante (Ouverture et évaluation des offres financières). Etape 3 : Jugement financier des offres Le critère utilisé pour l’attribution du marché est celui de l’offre la moins disante, parmi les offres administrativement et techniquement conforme.

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ARTICLE 17 : GROUPEMENT Les soumissionnaires pourront constituer des groupements avec d'autres fournisseurs. Dans ce cas, l’engagement des membres du groupement est soit conjoint, soit solidaire, selon les dispositions de l'article n°157 du décret n°2-12-349 précité. En cas de groupement conjoint, la répartition des montants doit figurer sur l’acte d’engagement en montant global et au détail estimatif en prestations. Cette répartition doit respecter les éléments de la déclaration de groupement du dossier administratif.

Mention manuscrite et visa du concurrent « Lu et accepté »

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ANNEXE 1

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation……………………………... - Objet du marché………………………………. - Lot :……………………………………….. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ........……………………………………………….….... (Prénom, nom et qualité),

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : .… ………

……… ………… …..…… ………, Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………… (1),

Inscrit au registre du commerce de …………..….….. (Localité) sous le N° …………………. (1), N° de

patente …………………………….. (1), N° de compte:…………………………………….....(1),

Ouvert à :…………………………………………….(1)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné : ………………………….……… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), Agissant au nom et pour le compte de …………… (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de : …….…… …… ………… ………… ……… ……………

………….… Adresse du siège social de la société …… ………… …... … Adresse du domicile élu : ……………..………, Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………… (1), Inscrit au registre du commerce de …………………. (Localité) sous le N° ………………… (1), N° de patente ……………………………….. (1), N° de compte:…………………………………….....(1) Ouvert à :…………………………………………….(1) DECLARE SUR L'HONNEUR 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines

dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les

conditions prévues par l'article 24 du décret n°2-12-349 précité.

4- atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; 5- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; 6- m'engage de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138 décret n°2-12-349 précité,

relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à ……………. le ……………….

Signature et cachet du concurrent --------------------------------- (1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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ANNEXE 2

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT - Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° : ………...……du (1)

- Objet du marché :……………………………………………………….…………………...…. - Lot :…………………………………………….. Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du

décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. A - Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : ………………........…. (Prénom, nom et qualité), Agissant en mon nom personnel et

pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :…………… ..…, Affilié à la CNSS sous le n°

:………..……, Inscrit au registre du commerce de ………….… (Localité) sous le N° ……….…(3), N°

de patente ……………………………… (3)

B - Pour les personnes morales Je (2), soussigné : ………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom et pour le

compte de ……..….. (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de :

…………………………, Adresse du siège social de la société : …… ………, Adresse du domicile élu :

……………………………………, Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………… (3), Inscrit au

registre du commerce de …………..........……… (Localité) sous le N° ………… (3), N° de patente

………………… (3)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres cité ci-dessus.

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : …………………………..…...………...….. (en lettres et en chiffres)

montant de la T.V.A. (taux en %) : ……………..………………..... (en lettres et en chiffres)

montant T.V.A. comprise : ……………….………..…………….... (en lettres et en chiffres) Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………….. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ………………………………… (Localité), sous le numéro ……………………… .

Fait à ………………….. le …………………………. (Signature et cachet du concurrent)

(1) indiquer la date d’ouverture des plis.

(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) - mettre : « Nous, soussignés ………… Nous obligeons conjointement-solidairement » (Choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes). b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons ………………... (Prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(4) supprimer la mention inutile.

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ANNEXE 3

MODELE DE DECLARATION DE GROUPEMENT Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : ………………………………..…………………………… (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement du groupement souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement : Auprès de l'établissement bancaire suivant ……………………………………………………….. et

déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme

libératoires pour l'Administration à l'égard de chacun.

Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de mandataire commun pilote. Monsieur ……………………………………………………………………………………….………… Qui déclare l'accepter

Les soussignés Le mandataire commun pilote

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ROYAUME DU MAROC

Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.

MAITRE D’OUVRAGE

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

SUD DU ROYAUME

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Engagement des parties contractantes

Appel d’offres ouvert sur offres de prix

n°AOO/05/POS/2015 Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre

L’Agence pour la Promotion et le Développement économique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par Monsieur Ahmed HAJJI en sa qualité de Directeur Général, dans le cadre du programme Oasis Sud. Dénommée dans le présent Contrat «Le maître d’ouvrage». D'une part,

Et :

La société :…………………….………..., Représentée par Monsieur ………..……....……… en Qualité de ……… …… …… ………………………………………………………. …… Inscrite au registre de commerce de :…..…………………….. Sous le n° :............…... .............., Affiliée à la caisse Nationale de sécurité sous le n° : ......… ……… … …… ………….…… Titulaire d’un compte Bancaire à la banque : .....………………… Sous n°: …… ……… ……… ……… ………… ……… ………………. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés faisant élection de domicile. Dénommé dans le présent Contrat «Fournisseur ». D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet :

Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

En deux lots séparés non cumulatifs Il a été établi en vertu des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 2: MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché qui sera passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’article 16 paragraphe 1, alinéa 2 et de l’article 17, paragraphe 3, alinéa 3 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Maître d’Ouvrage délégué délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement dont les frais de timbre sont à sa charge.

ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché, qui sera passé suite au présent appel d’offres, est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume Programme Oasis du Sud, sise à Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat

ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles constituant le marché : 1. Acte d’engagement. 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Bordereau des prix et détail estimatif des travaux. 4. Cahier des clauses administratives générales (CCAG-T).

ARTICLE 5 : DELAI ET LIEU DE LIVRAISONS PRESTATIONS

5.1- DELAI D’EXECUTION (POUR CHAQUE LOT) :

Les prestations, objet du présent appel d’offre doit être réalisé en totalité dans un délai maximum de 60 jours (soixante jours) à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des prestations. 5.2.- LIEU LIVRAISON

La livraison du matériel du marché issu du présent A.O s’effectuera par le fournisseur aux lieux désignés par le maitre d’ouvrage à savoir :

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Lot 1 Guelmim : - Commune rurale de Targa Wassay

- Commune urbaine de Bouizakaren

Lot 2 Assa –Zag et Tata : - Commune rurale d’Aouint Ighoumane (Province Assa-Zag)

- Commune Urbaine d’Assa (Province Assa-Zag)

- Commune rurale de Tigzmert (Province Tata)

- Commune rurale d'Akka Ighane (Province Tata)

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Une commission sera désignée pour la vérification et la réception des prestations, cette

commission sera constituée par des représentantes du POS, des représentants des coopératives

concernées et le consultant externe chargé du projet.

6.1. LIVRAISON

Le titulaire doit livrer les prestations objet du présent marché dans les lieux indiqués ci-dessus, La livraison doit être effectuée durant les jours ouvrables et pendant l’horaire d’ouverture des bureaux de l’administration. La livraison ne sera acceptée un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé en dehors des heures de travail. Les équipements seront livrés dans un emballage adéquat, garantissant une protection suffisante contre les avaries et dommages pouvant survenir pendant le transport vers le lieu de livraison et en cours des opérations de manutention sur l’aire de stockage. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du titulaire. Tous les frais qui résultent de la détérioration des équipements imputable à un défaut d’emballage, aux conditions de transport, de déchargement ou de livraison sont également à la charge du titulaire. Le déchargement des colis à la livraison sera fait par les moyens et aux frais du titulaire. Les dimensions et le poids des colis tiendront compte des moyens de manutention disponibles. Les équipements livrés demeurent sous la responsabilité du dépositaire pendant le temps qui s’écoule entre son dépôt et sa réception. 6.2 OPERATIONS DE VERIFICATION

Les ruches et équipements livrés, sont soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater qu’ils répondent aux stipulations prévues au présent appel d’offre. Les opérations de vérification quantitatives ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bordereau des prix détail estimatif. Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité à tous égards des ruches et équipements livrés avec les spécifications du marché (voir bordereau de prix et les prescriptions techniques) Ce contrôle est effectué sur la base des descriptifs indiqués sur le bordereau des prix détail estimatif pour les ruches, et par comparaison avec les modèles décrits par la documentation technique pour les équipements.

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Pour les ruches pleines, le titulaire devrait prendre attache avec les coordinations locales pour établir en commun accord un programme de livraison. La réception des ruches pleines se fera en 2 étapes par une commission désignée par le POS :

1ère Etape : visite chez le fournisseur pour évaluer la conformité des colonies aux prescriptions techniques définies au niveau de ce cahier de charge. Seules les colonies conformes seront livrées par le fournisseur. Il sera demandé au fournisseur de corriger toute anomalie avant de procéder à la livraison au lieu désigné par le POS. Les frais de transport et d’hébergement de la commission seront pris en charge par le fournisseur (à raison de 03 personnes) 2ème Etape : Comparaison : 2 jours après livraison au lieu désigné par le POS, la commission procédera à l’examen des ruches et colonies. Au cours de cette étape une comparaison des colonies par rapport aux prescriptions du cahier de charge sera opérée et les remarques soulevées au cours de la première inspection contrôlées. Toute colonie non conforme sera écartée et c’est au fournisseur de la remplacer à sa charge dans les meilleurs délais.

Chaque étape sera ponctuée par un PV signé par le fournisseur et la commission.

Pour les équipements, les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai raisonnable ne dépassant pas 05 jours. Elles seront effectuées, en présence du représentant du titulaire, par la commission de réception désignée à cet effet par le maître d’ouvrage. L’absence du représentant du titulaire, dûment avisé, ne fait pas obstacle à la validité des opérations de vérification.

Lorsque les contrôles et vérifications des équipements laissent apparaître des différences entre le matériel indiqué dans le marché et celui effectivement livré, la livraison est refusée et le titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour procéder au remplacement. Le matériel, dont l’acceptation a été refusée, sera marqué d’un signe spécial par le maître d’ouvrage. Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’enlèvement rapide du matériel refusé. Les frais de manutention et de transport de matériel refusé sont à la charge du fournisseur. Le retard engendré par le remplacement ou la correction de matériel jugé non conforme par le maître d’ouvrage sera imputable au titulaire, le refus de réception ne justifie pas par lui-même l’octroi d’une prolongation du délai contractuel ou d’un sursis de livraison.

Les constatations faites par le maître d’ouvrage au cours des opérations de vérification sont consignées dans un procès-verbal mentionnant, s’il y a lieu, les réserves du représentant du titulaire.

ARTICLE 7 : GARANTIE Aucun délai de garantie n’est prévu pour les ruches.

Le délai de garantie du matériel apicole est fixé à 60 jours à compter de la date de la réception provisoire. Au cours de la période de garantie des matériel le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer, gratuitement tout élément reconnu défectueux par les utilisateurs, l'administration ou par lui-même pendant ce délai.

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ARTICLE 8 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT Le présent appel d’offres ouvert prévoit un cautionnement provisoire d’un montant de :

Lot 1 : 15 000,00 dhs (Quinze mille dirhams)

Lot 2 : 22 000,00 dhs (Vingt-deux mille dirhams)

Une retenue de garantie de 10% sera prélevée sur le montant de chaque décompte, elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour cent du montant initial du marché. Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l’expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu 60 jours après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché. Ce montant pourra être remplacé par une caution bancaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT Mode de règlement : En application des dispositions de l’article 55 du CCAG-T, Le règlement des ouvrages se fera, en hors TVA. Exonération : Une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme Oasis Sud après présentation d’une facture pro forma en trois exemplaires. Mode de paiement : Les paiements seront effectués en hors TVA

ARTICLE 10 : PENALITE DE RETARD Tout retard d’intervention donnera lieu à une pénalité de retard déduite d’office des sommes dues au Titulaire. Il sera appliqué une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard. Cette pénalité n’excédera pas, toutefois, les 10% du montant du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’Agence du Sud est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives.

ARTICLE 11 : CARACTERES DES PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT 11.1. Caractères des prix Les prix sont fermes et non révisables. Les prix du marché sont libellés en dirhams (DH) en toutes taxes comprises (T.T.C). Ces prix comprennent aussi les frais d’emballage, de manutention, d’assurance et du transport du matériel livré. 11.2. Modalités de règlement du marché Les paiements se feront sur décomptes et procès-verbal de réception établis par le Maître d’Ouvrage sur la base des prestations constatées et réceptionnées conformément aux spécifications du présent CPS. Le Maître d’Ouvrage se libèrera valablement des sommes dues par lui en exécution du marché qui sera établi suite au présent appel d’offres, par virement au compte ouvert au nom du Titulaire indiqué dans l’acte d’engagement.

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ARTICLE 12: VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par le Directeur Général de l’Agence du Sud. ARTICLE 13 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION En application des dispositions de l’article 79 du Décret n° 2-06-388 précité, l’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. ARTICLE 14 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Les droits auxquels peuvent donné lieu le timbre et l’enregistrement du marché tels qu’ils résultent des lois et règlements en vigueur, sont à la charge du titulaire.

ARTICLE 15: ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE

Le fournisseur fait élection de domiciliation à l’adresse inscrite à l’acte d’engagement conformément à celle du marché.

ARTICLE 16: SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l’article 84 du décret n°2.06.388 précité.

ARTICLE 17 : RESILIATION Dans le cas où le fournisseur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de service, le maître d’ouvrage le met en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par ordre de service. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, il sera applicable les conditions de résiliation prévues par l’article 63 CCAG-T précité. Il demeure entendu que les autres cas de résiliation prévus par l’article 63 CCAG-T sont applicables au marché ainsi que les dispositions de l’article 138 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013).

ARTICLE 18: NANTISSEMENT En application des dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG.T et en cas de nantissement du marché, le maître d’ouvrage délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28.08.48 tel qu’il a été complété ou modifié et relatif au nantissement des marchés publics. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. Le chargé de fournir au titulaire du Marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l'article n°7 du dahir du 28.08.1948, est le Maitre d’ouvrage. 2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Ce paiement sera effectué après validation des situations (décomptes) par le maître d’ouvrage délégué. 3. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l'entrepreneur.

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4. La liquidation des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par le Maitre d’ouvrage délégué. ARTICLE 19 : CONTESTATIONS – LITIGES En cas de difficultés survenues entre le titulaire et le maître d’ouvrage au cours de l’exécution du marché, il sera fait application des dispositions des articles 73 du CCAG-T. Tous litiges entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur né de l’exécution du marché, qui sera passé par le présent appel d’offres, seront du ressort exclusivement du tribunal administratif de Rabat. ARTICLE 20 : ASSURANCE Avant tout commencement des prestations, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les copies des attestations d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché. Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus. Dans tous les cas, Le Titulaire doit se conformer aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T,

ARTICLE 21 : OBLIGATIONS PARTICULIERES Les obligations de l’entreprise comportent non seulement l’observation des prescriptions des textes énumères ci-dessus mais aussi l’observation de tout autre décret, arrête, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l’offre applicable aux travaux du présent appel d’offres. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur l’entreprise devrait le signaler au Maître d’ouvrage avant la remise de son offre. Tous les frais d’une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l’entreprise.

ARTICLE 22 : CHARGES PARTRICULIERES Les prix remis par le fournisseur comprendront tous les frais afférents à l’entreprise et notamment les frais suivants: Tous les frais de douane, taxes et impôt divers; Tous frais d’assurances contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque de vol ou de détérioration pendant la durée des travaux; Tous frais de transports et de déplacements divers; Tous frais de charges Sociales (C.NS.S congés payé et ceux exigés par la législation du travail)

ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des prestations sera prononcée par le maître d’ouvrage après livraison, montage, de tous les équipements et après vérification par la commission désignée à cet effet, comme étant conforme à tous les points de vue, aux spécifications du marché. Les livraisons seront effectuées par le fournisseur à ses frais et sous sa responsabilité. L’enlèvement et le remplacement des articles reconnus non conforme incombent au fournisseur. Cependant si pour des raisons liées à l’état des lieux où le matériel sera installé, les opérations d’installation ne peuvent être effectuées au moment de la livraison, la réception provisoire peut être prononcée sous cette réserve, à condition que le titulaire s’engage par écrit à effectuer ces opérations dès que le site d’installation soit prêt à recevoir le matériel livré. La date sera prise en compte d’une part pour l’application éventuelle des pénalités de retard. La date d’installation sera prise en considération pour la fixation de l’échéance des garanties

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ARTICLE 24 : RECEPTION DEFINITIVE. La réception définitive des prestations sera prononcée deux (02) mois après la livraison, montage, installation de tous les équipements à condition que le matériel livré n’ait fait l’objet d’aucune réserve. La réception provisoire et la réception définitive seront constatées par un procès-verbal signé par le maître d’ouvrage et le titulaire.

ARTICLE 25 : DOCUMENTATION. Les concurrents sont tenus de présenter une documentation et prospectus pour tout équipement objet du présent appel d’offres.

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CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES

ARTICLE 1 : NATURE DU MATERIEL ET DES PRESTATIONS Le fournisseur doit respecter les caractéristiques techniques formulées dans le bordereau des prix formant détails estimatifs et s’engage à faire la livraison et installation des équipements et matériel objet du présent appel d’offre conformément aux règles de l’art.

ARTICLE 2: SPECIFICATIONS TECHNIQUES Le descriptif indiqué dans le bordereau des prix et détail estimatif a pour objet de définir les équipements à acquérir avec montage et installation par le fournisseur et les exigences fonctionnelles auxquelles ces équipements et installations devront répondre, dont ci-dessous les spécifications techniques :

1- Ruches peuplées :

Ruches peuplées d’abeilles sahariennes (Jaune) qui ont les caractéristiques suivantes

- Type de ruche: Langstroth

- Reine d’abeilles : doit être jeune marquée par la couleur de l’année en cours ou la couleur de

l’année précédente.

- Les ruches doivent être peuplées en abeilles sahariennes (entièrement jaune, ou portant une

ou plusieurs bandes jaunes) (Apis mellifera sahariensis).

- Cadres du couvain : Minimum 6 cadres du couvain homogènes, chaque cadre du couvain est

remplis au minimum à moitié par le couvain ;

La ruche doit être complétée comme suit :

- Un cadre nourrisseur en bois

- 1 cadre à mâles (*) et des cadres de réserves en pollen et en miel pour que la ruche ait un nombre total de 10 cadres dont le cadre nourrisseur.

(*) : Sur le nombre total des ruches à livrer 30% des ruches doivent contenir des cadres de cire bâtis d’alvéoles à mâle de moins d’une année et 70% des cadres à mâles munis de cire gaufrée. Conditions sanitaires : Les colonies doivent être accompagnées par un certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires de l’ONSSA; Le certificat sanitaire doit mentionner tous les numéros d’identification des ruches qui seront livrées aux bénéficiaires dans le cadre du présent marché. Caractéristiques de la ruche : Toutes les parties constituant la ruche: plateau de vol, corps de ruche, plateau couvre cadres,

cadres et couvercle doivent présenter les caractéristiques suivantes:

- Etre en bois neuf de bonne qualité (le corps de ruche en pin et les cadres en bois rouge).

- Les 9 cadres sont munis de 04 fils étamés parallèles pour le renforcement des cadres (chaque

cadre est traversé quatre fois par un fil étamé) et muni d’œillets (08 œillets de 03mm de

diamètre et 06mm de longueur en aluminium ou galvanisés ou métallique par cadre).

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L’épaulement de chaque cadre Hofmann doit être biseauté ou arrondis d’un côté et plat de

l’autre côté.

- Le nombre de cadres est de neuf complété par un cadre nourrisseur en bois

- Chaque côté de corps de ruche est constitué d’une seule planche non assemblée. L’épaisseur

de chaque planche est de 20-25 mm.

- Mesures des éléments standard et interchangeable.

- Surface extérieur avec peinture blanche à usage apicole.

- Le couvercle léger à manipuler couvert d’une plaque en tôle galvanisée.

Les ruches doivent avoir les dimensions suivantes : Grand côté (longueur) : 50 cm mesure extérieure et 46 cm mesure intérieure. Petit côté (largeur) : 43 cm mesure extérieure et 39cm mesure intérieure. Hauteur de la hausse : 24 cm. Longueur du cadre : 475 à 480mm Hauteur du cadre : 226mm Identification des ruches peuplées et vides Les ruches doivent être identifiées selon la procédure en vigueur par le code de l’institution bénéficiaire. Le marqueur à feu doit avoir des chiffres et lettres d’une hauteur de 25 à 30mm, 20mm de largeur et 02 à 03mm de profondeur. Le marquage doit être appliqué sur chaque face de la ruche 4 faces), en plus du code d’identification, ajouter « POS/AS » sur la face avant de la ruche. Les codes des ruches seront communiqués par l’administration au fournisseur qui prend la responsabilité de marquer les ruches. Tous les cadres de la ruche doivent être identifiés sur la partie supérieure (code fournisseur à 10 chiffres) : marquage à feu de 10 à 20mm de hauteur ,1cm de largeur et de 1.5 à 3mm de profondeurs. Les dix chiffres de codification des cadres correspondent à : Les deux (02) premiers de gauche à droite reproduisent le code de la Province où l’adresse professionnelle du fournisseur est domiciliée, Les quatre (04) chiffres suivants de 0001 à 9999 composent le numéro d’identification du fournisseur, Les quatre derniers chiffres sont fixes et ne changent pas : 0012 (année de démarrage de la nouvelle codification). Fiche technique et documents à fournir par le fournisseur : Présentation d’échantillon de corps de ruche: Le fournisseur doit déposer la veille de l’ouverture des plis l’échantillon suivant: Un corps de ruche modèle muni d’un cadre à mâle avec de la cire bâtie d’alvéoles à mâles, 8 cadres de cire bâtie d’alvéoles d’ouvrières nouvellement construites, un cadre nourrisseur en bois, un couvre cadre en bois et un couvercle muni de tôle aluminium ou galvanisée. Le corps de ruche modèle doit être marqué à feu selon la réglementation en vigueur: 01 0001 0001 sur les quatre faces de la ruche et POS-AS sur la face avant de la ruche. Les cadres doivent être marqués à feu par le code du fournisseur (10 chiffres). Cet échantillon va permettre à la commission d’évaluation des offres, de voir la conformité du matériel demandé. Les fournisseurs qui n’auront pas déposé l’échantillon dans les délais ou qui vont déposer un échantillon non-conforme seront systématiquement écartés de la concurrence. Les ruches doivent être neuves et n’ayant jamais été utilisées à quelconque des activités apicoles.

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2- Ruches vides :

Ruches vides qui doivent être identifiées selon la réglementation en vigueur. Les codes des ruches vides seront communiqués par l’administration au fournisseur qui prend la responsabilité de marquer les ruches vides. Les ruches vides doivent répondre aux critères suivants: - Type de ruche: Langstroth

- Toutes les parties constituant la ruche: plateau de vol, corps de ruche, plateau couvre cadres,

cadres et couvercle doivent présenter les caractéristiques suivantes:

- Etre en bois neuf de bonne qualité (le corps de ruche en pin et les cadres en bois rouge).

- Les 9 cadres sont munis de 04 fils étamés parallèles pour le renforcement des cadres (chaque

cadre est traversé quatre fois par un fil étamé) et muni d’œillets (08 œillets de 03mm de

diamètre et 06mm de longueur en aluminium ou galvanisés ou métallique par cadre).

L’épaulement de chaque cadre Hofmann doit être biseauté ou arrondis d’un côté et plat de

l’autre côté.

- Le nombre de cadres est de neuf complété par un cadre nourrisseur en bois

- Chaque côté de corps de ruche est constitué d’une seule planche non assemblée). L’épaisseur

de chaque planche est de 20-25 mm.

- Mesures des éléments standard et interchangeable.

- Surface extérieur avec peinture blanche à usage apicole.

- Le couvercle léger à manipuler couvert d’une plaque en tôle galvanisée.

Les ruches doivent avoir les dimensions suivantes : Grand côté (longueur) : 50 cm mesure extérieure et 46 cm mesure intérieure. Petit côté (largeur) : 43 cm mesure extérieure et 39cm mesure intérieure. Hauteur de la hausse : 24 cm. Longueur du cadre : 475 à 480mm Hauteur du cadre : 226mm Il est entendu que les ruches doivent être neuves et n'ayant jamais été utilisées à quelconque des activités apicoles. Le fournisseur est tenu à remettre dans son dossier technique les documents suivants : - Des fiches techniques sur le corps de ruches précisant la composition, la description et les

dimensions des composantes des corps de ruches (fond de corps de ruche, corps de ruche,

cadre Hoffman avec 04 fils muni de 08 œillets, couvre-cadre en bois, couvercle muni de tôle

galvanisée).

- Le schéma d’un cadre Hoffman avec vue de face précisant les dimensions du cadre selon les

normes standardisées et la présence d’œillets et une vue de dessus montrant l’épaulement du

cadre Hoffman biseauté ou arrondis d’un côté et plat de l’autre côté.

- Une déclaration sur l’honneur précisant qu’il fait l’élevage des reines sahariennes « Apis

Mellifica Sahariensis » dans son exploitation.

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3- Equipements et fournitures :

Pour le Lot 1 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au profil des coopératives et associations de la province de Guelmim Les équipements techniques (articles 3 à 11) doivent être de fabrication européenne, l’attestation du fabriquant d’origine qui a signé l’engagement relatif à cet appel d’offres est exigée lors de la livraison. Extracteur 4 cadres: Extracteur tangentiel entraîné manuellement avec engrenage hélicoïdal, cuve en acier inoxydable de hauteur minimale 600mm et de diamètre minimum 630mm , avec sigle de verre et de fourchette gravés sur la cuve justifiant l’utilisation alimentaire et muni robinet d’arrêt en PVC alimentaire de 40 mm de diamètre, muni de couvercle en plexiglas et pieds démontables. Bac à désoperculer: En inox de dimension minimale 650*480*300mm , avec sigle de verre et de fourchette gravés sur le bac justifiant l’utilisation alimentaire et muni de couvercle, tamis d’égouttage des opercules tout en acier inoxydable, une traverse de désoperculation en bois et un robinet d’arrêt en PVC alimentaire.

Maturateurs 100 kg: Cuve d’une contenance de 100 kg de miel, en acier inoxydable avec fond plat permettant une parfaite évacuation du miel et ayant un diamètre de minimal 380 mm et une hauteur de minimale de 600 mm. avec sigle de verre et de fourchette gravés sur la cuve justifiant l’utilisation alimentaire et doit être équipée d’un robinet en PVC alimentaire à clapet de 40 mm de diamètre, d’un couvercle en acier inoxydable et d’un tamis en acier inoxydable ayant le même diamètre que le maturateur.

Couteaux à desoperculer: Lame droite, en acier inoxydable, avec deux tranchants. La longueur minimale de la lame doit être de 280 mm. Défigeurs à miel: Tout inox avec thermostat. Diamètre 210 mm. Tige rigide 250W. Brosse à abeille: Brosse nylon avec manche en bois ou en plastique, légère maniable et douce pour ne pas blesser les abeilles avec une longueur totale minimale de entre 350 et 450 mm. Lève cadre: De type américain professionnel en acier inoxydable d’une longueur minimale de 24 cm. Enfumoir: Enfumoir d’un diamètre de 100 mm et 250 mm de hauteur totale minimale. Le foyer de cet enfumoir, réalisé en acier inoxydable, est muni d'une grille de protection en fil et dispositif d’accrochage à la paroi de la ruche. Pince à cadre: Pour soulever les cadres à verrouillage poids entre 260 et 280 g. Passoire double tamis: En acier inoxydable avec coulisse pour adaptation sur différents diamètres de futs de stockage. Futs de stockage: D’une contenance de 25 à 30 kg de qualité alimentaire avec anse et couvercle. Fil de fer: Pour cadres de ruche de bonne qualité. Cire gaufrée: De très bonne qualité format Langstroth.

Combinaison complète: Tenue complète en coton avec masque à voile et gants en cuir + bottes de couleur blanche. Taille standard. Tente de transhumance: En toile de bonne qualité de dimension intérieure 4x4 m avec parterre en toile épaisse et coté en pente.

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Pot en verre 212 ml: standards de 212 ml avec couvercles dorés. Pot en verre 314 ml : standards de 314 ml avec couvercles dorés. Pots en verre 720 ml: standards de 720 ml avec couvercles dorés. Sucre granulé: Pour alimentation des colonies.

Pour le Lot 2 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au profil des coopératives et associations des provinces d’Assa-Zag et Tata Les équipements techniques (articles 3,4,5,6 et 8) doivent être de fabrication européenne, l’attestation du fabriquant d’origine qui a signé l’engagement relatif à cet appel d’offres est exigée lors de la livraison. Extracteur 6 cadres: Extracteur tangentiel entraîné manuellement avec engrenage hélicoïdal, cuve en

acier inoxydable de 630 mm de diamètre au minimum, avec sigle de verre et de fourchette gravés sur la

cuve justifiant l’utilisation alimentaire et robinet d’arrêt en PVC alimentaire de 40 mm de diamètre, muni

de couvercle en plexiglas et pieds démontables.

Meuble chauffant à miel (Etuve): Armoire qui permet la liquéfaction de miel de capacité de 2 seaux de

20 Kg à 25 kg ou au minimum 72 pots de 1 Kg. Température réglable par thermostat avec affichage

extérieur.

Monophasé 220 V - 500 W

Dimension internes minimales : 350 X 650 X 450mm

L’armoire est en acier inoxydable de 0.8 à 1mm

Maturateurs 100 kg: Cuve d’une contenance de 100 kg de miel, en acier inoxydable avec fond plat permettant une parfaite évacuation du miel et ayant un diamètreminimal de 380 mm et une hauteur de minimale de 600 mm. avec sigle de verre et de fourchette gravés sur la cuve justifiant l’utilisation alimentaire et doit être équipée d’un robinet en PVC alimentaire à clapet de 40 mm de diamètre, d’un couvercle en acier inoxydable et d’un tamis en acier inoxydable ayant le même diamètre que le maturateur.

Doseuse à miel : Doseuse à miel : Doseuse équipée de table tournante qui canalise les pots vides sous la doseuse. La doseuse à engrenage en nylon avec système électronique de dosage de miel toutes viscosité, de 20 grammes à 900 grammes. Précision 3 grammes constante, cadence minimale de 350 pots de 500 grammes/heure. Dispositif coupe goutte très performant, permet de mettre en pot en aspirant le miel directement d’un fût ou d’un maturateur. Peut être utilisée aussi comme pompe à miel en continu. Précision : +/- 3 gramme. Coupure de goutte parfaite. Dosage constant et précis. Monophasé 220 V Chaudière à cire en acier ou noire. La chaudière est prévue pour fondre les brèches en vrac, les opercules ou les cadres complets sans avoir à les démonter permettant ainsi de fondre la cire, nettoyer les cadres tout en conservant le fil. Composée d'une cuve extérieure à fond plat et d'une cuve intérieure à fond conique renversé, munie d'une petite cuvette formant un réservoir. Ouverture totale, couvercle conique renforcé, équipé d'une soupape à bille de sécurité. Fermeture rapide et efficace, étanchéité assurée par un joint épais silicone. Diamètre : 500 à 550 mm x Hauteur 700 à 800 mm ; Capacité minimale de 80 litre.

Machine à gaufrer manuelle :

Machine pour fabriquer les feuilles de cire gaufrée, adaptée aux races d’abeilles existantes au Maroc (Apis Mellifica sahariensis , Intermisa et Major). Avec gravure spécial 5.0 mm Approximativement 900 à 920 cellules par dm2 parfaitement gravées. Avec cylindres 270*85mm,

Mention manuscrite et visa du concurrent

« Lu et accepté »

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CHAPITRE III:BORDEREAU DES PRIX–DETAIL ESTIMATIF

Lot 1 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au

profil des coopératives et associations de la province de Guelmim

N° Prix

Désignation Qté Prix Unitaires HT

Prix Total En lettre En chiffre

1 Ruche peuplée 190

2 Ruche vide 190

3 Extracteur 4 cadres 9

4 Bac à désoperculer 9

5 Maturateurs 100 kg 19

6 Couteaux à desoperculer 18

7 Défigeurs à miel 10

8 Brosse à abeille 20

9 Lève cadre 34

10 Enfumoir 20

11 Pince à cadre. 34

12 Passoire double tamis 18

13 Futs de stockage 440

14 Fil de fer 310

15 Cire gaufrée 590

16 Combinaison complète 56

17 Tente de transhumance 9

18 Pot en verre 212 ml 5500

19 Pot en verre 314 ml 3600

20 Pots en verre 720 ml: 2200

21 Sucre granulé (kg) 4800

Total HT

20% TVA

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de :…………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

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Lot 2 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au

profil des coopératives et associations des provinces d’Assa-Zag et Tata

N° Prix Désignation Qté

Prix Unitaires HT

Prix Total En lettre En chiffre

1 Ruche peuplée (abeille saharienne)

440

2 Ruche vide 400

3 Extracteur 6 cadres 02

4 Meuble chauffant à miel 02

5 Maturateurs 100 kg 02

6 Doseuse à miel 02

7 Chaudière à cire en acier

02

8 Machine à gaufrer manuelle 02

Total HT

20% TVA

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de :…………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles

En deux lots séparés non cumulatifs : Lot 1 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au

profil des coopératives et associations de la province de Guelmim

Lot 2 : Achat de ruches, de matériel d’exploitation et fournitures apicoles au

profil des coopératives et associations des provinces d’Assa-Zag et Tata

Le présent l’appel d’offre ouvert sur offre de prix n°AOO/05/POS/2014, a été passé en vertu des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Arrêté le montant de la soumission à la somme de : TOTAL HORS TAXE :

Montant de la TVA (20%) :

TOTAL TTC :

Entreprise « Lu & accepté »

APPROUVE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALDE L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENTECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

SUD DU ROYAUME

Laayoune, le .......................