DOSSIER DE CONSULTATION - UNDP 2019-11-11آ  1 ROYAUME DU MAROC Programme des Oasis du Sud (POS)....

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    ROYAUME DU MAROC

    Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

    APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

    Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

    En deux lots séparés non cumulatifs

    DOSSIER DE CONSULTATION

    MAITRE D’OUVRAGE

    AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

    SUD DU ROYAUME

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    ROYAUME DU MAROC

    Programme des Oasis du Sud (POS). Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

    APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°AOO/05/POS/2015

    Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

    En deux lots séparés non cumulatifs

    Règlement de consultation

    MAITRE D’OUVRAGE

    AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU

    SUD DU ROYAUME

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    PROGRAMME OASIS SUD

    DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES: GUELMIM – TATA -ASSA- ZAG –TAN TAN-TARFAYA

    Avis d’Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix N°: 05/POS/2015

    L’Agence du Sud, dans le cadre du Programme Oasis Sud lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix conformément au décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif à :

    Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

    En deux lots séparés non cumulatifs Il sera procédé lundi 02 mars 2015 à 12 h dans les bureaux de la Coordination locale du Programme

    Oasis Sud de Guelmim sise à : Hay El Massala Ab 38 Guelmim; à l’ouverture des plis dont l’objet ci-dessous. Le dossier d’appel d’offres est à retirer du :

    - Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat,

    - Bureau de la Coordination locale du Programme Oasis Sud sise à : Hay El Massala Ab 38

    Guelmim;

    - Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud Tata sise à : 103 lotissement En

    Nacer Avenue Hassan II, Tata.

    - Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis du Sud à Assa sise à : maison

    d’initiative

    A télécharger à partir des sites web : 1- Marchés publics : www.marchespublics.gov.ma 2- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 3- PNUD : www.pnud.org.ma

    Le montant de la caution provisoire et fixé à : Lot 1 : 15 000,00 dh (Quinze mille dirhams). Lot 2 : 20 000,00 dh (Vingt mille dirhams).

    Montant de l’estimation est fixé à: Lot 1 : 768 000,00 dhs TTC (Sept cent soixante-huit mille dirhams Toutes Taxes Comprises) Lot 2 : 840 000,00 dht TTC (Huit cent quarante mille dirhams Toutes Taxes Comprises) Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 du le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013).

    Les concurrents peuvent :

    - Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès du : Bureau de la Coordination locale

    du Programme Oasis Sud sise à : Hay El Massala Ab 38 Guelmim; au plus tard

    le vendredi 27 février 2015 à 16 h;

    - Les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;

    - Les remettre au président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

    http://www.pnud.org.ma/

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    ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offre de prix n°AOO/05/POS/2015 ayant pour objet : Lot 1 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives de la province de Guelmim Lot 2 : Achat de ruches, du matériel d’exploitation et des fournitures apicoles pour les coopératives des provinces d’Assa-Zag et Tata

    En deux lots séparés non cumulatifs Il a été établi en vertu des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME (PROGRAMME DES OASIS DE SUD «P.O.S»). ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité : 1- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent décret, les personnes physiques ou morales, qui :

    - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

    - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;

    - Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

    2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

    - Les personnes en liquidations juridiques;

    - Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente;

    - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ;

    ARTICLE 4: COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

    - Copie de l’avis d’appel d’offres,

    - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé à la dernière page et paraphé à toutes les pages ;

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    - Le modèle de l’acte d’engagement ;

    - Le bordereau des prix format détail estimatif ;

    - Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

    - Le présent règlement de la consultation.

    ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2.06.388, les pièces à fournir par les concurrents sont :

    5-1. Un dossier administratif comprenant (Valable pour les deux lots) : 1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :

    a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article N°25 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

    b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

    c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

    2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret précité ci-dessous :

    a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.

    b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’articles 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;

    c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration de salaires auprès de cet organisme conformément aux dispositions de l’article 24 décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 197