DOSSIER DE PRESSE...2012/11/10 · installations d’épuration verront leurs critères...

Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59

10ème ProgrammeD ’ I N T E R V E N T I O Nde l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

2013 - 2018

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2013 - 2018Vendredi 12 octobre 2012

Agence de l’eau Rhin-Meuse

9h30 >13h00

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Agence de l’eau Rhin-Meuse / version du 16 octobre 2012 département communication externe / documentationtél. 03 87 34 48 59 / [email protected]

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• Les priorités• Les avancées• L’état des eaux• Les causes et les constats

Les prioritésAu vu de l’état des eaux et des écosystèmes aquatiques du bassin (cf. ci-dessous), le programme préparé et adopté par les instances de bassin Rhin-Meuse pour les six années à venir va permettre à l’Agence de l’eau de donner la priorité de ses interventions à la lutte contre les pollutions d’origine agricole ou d’origine industrielle pour ce qui concerne les substances toxiques, ainsi qu’à la restauration « physique » et écologique des milieux aquatiques et de la biodiversité, éléments indispensables à la reconquête du bon état de nos ressources en eau et à la prévention des risques liés aux inondations.

Le programme affirme une volonté d’action pour la protection des captages d’eau potable et l’encouragement aux économies d’eau en anticipation au changement climatique.

Les avancéesL’actuel programme de l’Agence de l’eau, qui se termine fin 2012, a permis des avancées majeures pour le bon état des eaux. Son objectif principal était de résorber le retard de mise en conformité de l’assainissement des plus grandes agglomérations du bassin (directive « eaux résiduaires urbaines » [DERU] de 1991). Cela a permis qu’une grande partie des polluants dits « classiques », qui ont été pendant longtemps le principal facteur de dégradation des milieux récepteurs, soient désormais traités de façon appropriée dans des stations d’épuration urbaines (et industrielles) et soient de moins en moins à l’origine de l’altération de la qualité des eaux, même si des progrès restent encore bien sûr possibles.

Une grande partie des plus petites communes rurales, en revanche, ne dispose toujours pas, à ce jour, de dispositif adapté de traitement des eaux usées.


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L’état des eauxLa qualité physico-chimique des cours d’eau, et plus globalement des milieux aquatiques, a donc fait de réels progrès dans l’ensemble au regard des formes les plus classiques de pollutions du fait de la mise en service des ouvrages d’épuration des eaux usées urbaines et industrielles, à l’exception du milieu rural.

Malgré cet état de fait positif, l’atteinte du bon état des milieux aquatiques tel qu’il a été défini dans la feuille de route du Comité de bassin au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux « Rhin » et « Meuse » adoptés en 2009, reste encore loin du niveau visé pour 2015.

Les causes et constatsPlusieurs causes principales à ce décalage par rapport aux objectifs 2015 :

- les pollutions diffuses d’origine agricole (produits phytosanitaires et nitrates) ;

- les rejets de substances dangereuses d’origines industrielle et artisanale ;

- le mauvais état « physique » des milieux aquatiques (berges, lits, zones humides, circulation des poissons et des sédiments…). Plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse sont concernés.

Plusieurs constats :- un constat de perte de la biodiversité aquatique ;

- la détection généralisée de présence de pesticides dans les eaux naturelles du bassin ;

- plus de 10 % des captages pour l’eau potable contaminés ;

- un bilan en demi-teinte pour les nitrates dans les eaux souterraines ;

- des avancées certaines, mais insuffisantes, concernant la restauration des milieux aquatiques et la continuité écologique, la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole et la réduction des rejets de substances dangereuses d’origine industrielle ;

- des ressources en eau globalement abondantes mais pouvant être impactées par les pollutions, les prélèvements, les pertes d’eau (fuites des réseaux de distribution d’eau potable), mais aussi les aléas climatiques. On considère d’ores et déjà que le régime des eaux des cours d’eau sera, plus ou moins fortement, impacté par la modification du cycle des précipitations liée aux évolutions climatiques (ex. étude internationale réalisée pour le bassin du Rhin, projet AMICE pour la Meuse...).


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• Les moyens financiers et les enjeux• Les nouveautés en matière d’interventions (les aides)• Les redevances et le financement du 10ème Programme• Les nouveautésen matière de redevances

Les moyens financierset les enjeuxAvec 157 M€/an, en moyenne, de capacité de soutien aux acteurs de l’eau, toutes aides confondues, les moyens financiers dont va disposer l’Agence de l’eau pour mettre en œuvre la politique de l’eau du bassin seront suffisants au regard des priorités de l’eau au cours des 6 prochaines années.

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, les instances de bassin ont néanmoins souhaité que le 10ème Programme de l’Agence de l’eau s’inscrive dans une épure financière en léger retrait par rapport au précédent programme (- 5 % environ). Cette volonté de maîtrise se traduira donc par des interventions plus ciblées au regard des priorités affichées par les instances de bassin pour la reconquête des milieux aquatiques et des ressources, ainsi que par l’optimisation des aides (coût/efficacité), dans une vision partagée entre les parties prenantes.

Marqueurs de la volonté des instances de bassin de prioriser l’action, les dotations financières des thématiques prioritaires sont en forte augmentation : + 85 % pour la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et + 60 % pour la restauration des milieux aquatiques.


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Les nouveautés en matièred’interventions (les aides)Par ses aides, l’Agence de l’eau intervient auprès des acteurs de l’eau qui mettent en place les projets indispensables à l’atteinte du bon état des eaux du bassin (objectifs SDAGE).

Les instances de bassin ont donc souhaité donner la faveur aux projets des territoires qui prennent place dans les mesures opérationnelles du SDAGE.

Les taux d’aides varieront en fonction du niveau de priorité des projets pour l’atteinte du bon état des eaux.

Des programmes de partenariat seront mis en place pour, d’une part afficher l’engagement politique fort de l’Agence de l’eau et de ses partenaires (collectivités notamment) et, d’autre part, permettre d’optimiser et maîtriser l’utilisation de l’argent public. En particulier, des programmes dits « territoriaux » ou « multi-pressions » seront élaborés avec tous les acteurs concernés (collectivités, industriels, agriculteurs, associations…), et en intégrant une incitation complémentaire possible, sous certaines conditions, dans des secteurs où les enjeux de l’eau sont forts et multiples mais imbriqués (agglomérations, SAGE, bassin versant de rivière, nappe…).

En matière de développement durable, et pour la première fois, au delà des actions propres de l‘établissement, il sera demandé, dans un cadre initialement expérimental et ne concernant que les projets les plus importants financièrement, une étude « d’empreinte environnementale ».

L’aide aux communes et leurs groupements

En matière d’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif sera encouragé pour les petites communes, là où il s’impose en matière d’efficacité, de coût et de protection de la santé et l’environnement.

L’assainissement collectif sera bien entendu toujours aidé et continuera de représenter le premier poste d’intervention de l’Agence de l’eau, en volume financier, mais cela se fera dans un cadre plus sélectif et avec des dotations financières plus mesurées qu’antérieurement, compte tenu des efforts considérables déjà engagés, et en fonction des priorités.

Les primes de résultats (de « performance »…) versées aux maîtres d’ouvrage des installations d’épuration verront leurs critères d’attribution renforcés au regard, notamment, des exigences de résultat et du respect de la réglementation.


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Les communes seront toujours accompagnées pour améliorer et sécuriser leur approvisionnement en eau potable, mais les aides seront conditionnées à la mise en place de mesures durables de prévention des pollutions, en particulier des pollutions diffuses.

L’aide à la protection réglementaire des captages d’eau potable sera différenciée selon les situations et les urgences.

Les collectivités (et les structures associatives concernées) bénéficieront, enfin, d’aides particulièrement incitatives pour restaurer et protéger leurs milieux aquatiques, y compris lorsque les initiatives prises contribuent à limiter les risques liés aux inondations (projets à vocation « mixte » favorisant un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques).

L’aide à l’industrie et l’artisanat

Les industriels et artisans seront aidés en priorité pour leurs actions de lutte contre les pollutions par les substances dangereuses, mais également pour les actions qui mettent en œuvre des outils plus diversifiés de préservation des milieux (utilisation alternative des pesticides, protection des zones humides, gestion des eaux pluviales…).

L’aide à l’agriculture

L’agriculture sera accompagnée dans ses démarches de changement pérennes de pratiques pour lutter contre les pollutions diffuses. L’aide sera ciblée sur les territoires particulièrement vulnérables au regard des ressources en eau, et en premier lieu les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable. Des « outils » nouveaux seront mis en œuvre, en particulier, par des interventions sur le foncier (échanges de parcelles) et le soutien de filières plus « vertes » (cultures biologiques, élevages extensifs…), dans un cadre visant à conforter le partenariat avec les collectivités locales, compte tenu des enjeux en termes de préservation de la qualité de l’eau potable.

L’aide à la gouvernance, à l’action l’humanitaire et à l’innovation

Les communes, les associations et les autres acteurs pourront également être accompagnés par l’Agence de l’eau dans le cadre du 10ème Programme pour :- leurs actions de communication, d’éducation à l’environnement, d’information et de participation du public à la décision ;- leurs politiques d’animation faisant appel à des emplois dédiés ;- leurs actions de coopération internationale et humanitaire dans le domaine de l’eau ;- la réalisation d’études et la mise en œuvre de solutions techniquement innovantes.


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Les enjeux financiers du Programme : 1 165 M€ sur 6 ans…

Dépenses globalesdu 10ème Programme(en millions d’euros)source : AERM / 2012

Total : 1 165 M€

Pourcentage en italique :évolution des dépensespar rapport au 9ème Programme


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Les redevances et le financementdu ProgrammeLe programme de l’Agence de l’eau est financé par des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques et autres usagers de l’eau) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Les redevances sont perçues via la facture d’eau payée par les abonnés domestiques et, pour les autres usagers, via des modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs…).

Les nouveautésen matière de redevancesLes instances de bassin ont souhaité faire évoluer le dispositif de redevances en visant un certain rééquilibrage des niveaux de contribution des différents types de redevables. Cela se traduit par une diminution moyenne de la contribution globale des ménages, en niveau entre 2012 et 2018, de 7,1% (sur la part «redevances de l’agence de l’eau» sur la facture d’eau, qui représente environ 20 % du prix de l’eau) et une augmentation de 26,2 % pour les usagers industriels. En ce qui concerne les usagers agricoles, sur l’ensemble de la durée du programme, l’évolution des redevances bénéficiant à l’Agence de l’eau sera de 4%1.

1 Il convient de souligner qu’une partie des redevances acquittées par les usagers agricoles, concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, est en pratique reversée à l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) pour contribuer au financement du programme national « Ecophyto 2018 » et n’est donc pas utilisée par l’Agence de l’eau pour le financement d’actions locales. C’est cela qui explique –outre le fait que le taux de ces redevances est fixé par la loi de façon uniforme au niveau national- que la contribution « apparente » des usagers agricoles diminue en niveau.

Evolution des redevances en niveau de recettessource : AERM / 2012


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Au nom du principe pollueur-payeur, les instances de bassin ont souhaité également relever les taux de certaines redevances au regard des enjeux prioritaires de l’eau, dans le cadre des orientations définies par la loi (LFI 2012), avec notamment le relèvement sensible des taux de redevances industrielles pour les rejets de substances toxiques et la hausse des taux de redevances pour prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Enfin, dans une démarche d’économie, de solidarité et de lisibilité, les instances ont adopté une suppression graduelle de la modulation géographique des redevances pour aller vers des taux unifiés sur le bassin.

Recettesdu 10ème Programmeen 2018(en millions d’euros)source : AERM / 2012


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• La politique de l’eau dans le bassin• Coordination et concertation

La politique de l’eaudans le bassinLe 10ème Programme de l’Agence de l’eau s’inscrit dans la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) dont la finalité est l’atteinte du bon état des eaux. Les SDAGE ont fixé, par grand bassin hydrographique, les objectifs dans lesquels l’action de l’Agence de l’eau s’insère.

Le 10ème Programme de l’Agence de l’eau contribue également à la déclinaison opérationnelle de directives européennes (directive « Eaux résiduaires urbaines », directive « Inondations », par exemple) et de plans nationaux qui visent à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles, dont l’eau et les écosystèmes aquatiques, et répondent aux attentes sociétales (trame bleue, plan « anguille », réduction des substances dangereuses, protection des captages d’eau potable, plan d’action pour les zones humides, plan national « santé-environnement », adaptation au changement climatique, stratégie nationale pour la biodiversité...).

Coordination et concertationLe cadrage stratégique du 10ème Programme des agences de l’eau a été construit selon une méthode de coordination entre, d’une part, les objectifs nationaux, à travers des rencontres entre la ministre chargée de l’écologie et les présidents de comités de bassin, et, d’autre part, les objectifs spécifiques aux territoires de chaque bassin.

Il en ressort une cohérence affirmée entre les objectifs « communs » de niveau national et ceux de chaque entité hydrographique, préservant la capacité des instances de bassin de déterminer, au plus proche du terrain, les mesures les mieux adaptées à leurs problématiques propres.


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La feuille de route gouvernementale découlant de la Conférence environnementale de septembre 2012 souligne, à cet égard, que « les moyens dévolus aux agences de l’eau… seront portés à 13,3 milliards d’euros pour le 10ème Programme 2013-2018. Ces moyens… seront dévolus en priorité à l’amélioration de l’état des masses d’eau, conformément aux objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau ».

À l’échelle du bassin, le 10ème Programme a fait l’objet d’une démarche de construction partagée entre les instances de bassin (Conseil d’administration de l’Agence de l’eau et Comité de bassin) engagée dès avril 2011.

De nombreux acteurs du bassin ont été associés au travers de plusieurs commissions de travail et des commissions géographiquement décentralisées. Des « forums » destinés aux parties prenantes, notamment les maires, les associations, les services des collectivités territoriales et de l’État se sont tenus ces deux dernières années afin d’informer et d’associer le maximum de partenaires à l’élaboration de ce programme.


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• Les comités de bassin• Les agences de l’eau• La stratégie française : le SDAGE

Les comités de bassinEn France, la gestion de l’eau s’exerce à l’échelle de bassins hydrographiques ou bassins versants. Le bassin versant, délimité par les lignes de partage des eaux de surface, intègre toutes les activités naturelles et humaines du territoire concerné.

Les comités de bassin, couramment assimilés à des « Parlements de l’eau du bassin », débattent et définissent, de façon concertée, les grands axes de la politique de gestion durable de la ressource eau et de protection des milieux naturels aquatiques. Ces instances délibérantes rassemblent toutes les parties prenantes : représentants des collectivités locales, du monde industriel et agricole, du monde associatif et des consommateurs, de l’État.

Il y a 7 comités de bassin en métropole et 5 pour les territoires ultra-marins.

La nécessité de la gestion intégrée et participative des ressources en eau par bassin versant pour assurer une bonne « gouvernance » de l’eau fait maintenant l’unanimité dans le monde.

Le Comité de bassin Rhin-Meuse est composé de 100 membres, dont 40 représentants des collectivités territoriales, 40 représentants des usagers dans leur ensemble, et 20 représentants de l’État et de ses établissements publics.

Le Comité de bassin Rhin-Meuse est présidé par Claude GAILLARD.


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Les agences de l’eauÉtablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau regroupent 1 800 collaborateurs et ont pour missions, par les moyens techniques et financiers (redevances et aides) qu’elles mobilisent, de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines, reconquérir et protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 du Code de l’environnement ;

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – article 82).

Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels successifs d’une durée de 6 ans.

La stratégie française :le SDAGEReconquérir et préserver le bon état de nos ressources en eau et de nos milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, nappes souterraines, zones humides, littoral...) est un objectif commun aux États membres de l’Union européenne, qui élaborent tous les six ans des plans de gestion des eaux dans chaque grand bassin des fleuves d’Europe.

En France, le plan de gestion est le « schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux », ou SDAGE, qui est élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver à terme le bon état de toutes les eaux.

C’est un document officiel, dont la portée juridique concerne toutes les autorités publiques : ses orientations et dispositions s’imposent à toutes les décisions publiques en matière d’eau.

Cette démarche, définie par la directive cadre sur l’eau (DCE – octobre 2000), associe régulièrement le public aux choix à faire.


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le bassinRhin-Meuse

La carte d’identitédu bassin Rhin-Meuse

2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,24 000 km2 (avec son affluent principal, la Moselle)et celui de la Meuse, 7 800 km2.

Un contexte international marqué, le plus transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).

2 districts hydrographiques internationaux :le district Rhin (9 pays concernés) et le district Meuse(4 pays concernés).

Le bassin s’étend sur 32 000 km2

(6% du territoire national métropolitain)et compte 4,3 millions d’habitants sur 3 régions,8 départements et 3 277 communes.

source : AERM 2010


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