Dossier d'accueil

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Bienvenue en Charente-Maritime Cher(e) collègue, Vous venez d’intégrer la Cha- rente-Maritime et nous vous souhaitons très cordialement la bienvenue. Vous trouverez dans ce petit dossier quelques renseigne- ments utiles N’hésitez pas à nous contac- ter. Permanences du lundi au vendredi 9 h 00—12 h 30 13 h 00—17 h 30 1 Place des Britanniques 17 000 La Rochelle 05 46 44 42 22 05 46 44 00 21 [email protected] http://sections.se-unsa.org/17/

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Bienvenue en 17

Transcript of Dossier d'accueil

Bienvenue en Charente-Maritime

Cher(e) collègue, Vous venez d’intégrer la Cha-rente-Maritime et nous vous souhaitons très cordialement la bienvenue. Vous trouverez dans ce petit dossier quelques renseigne-ments utiles N’hésitez pas à nous contac-ter.

Permanences du lundi au vendredi 9 h 00—12 h 30 13 h 00—17 h 30

1 Place des Britanniques 17 000 La Rochelle 05 46 44 42 22 05 46 44 00 21 [email protected] http://sections.se-unsa.org/17/

☺ le SE informe : Pourquoi adhérer au SE - UNSA ? En adhérant au Syndicat des Enseignants vous nous permettez de jouer pleine-ment notre rôle de repré-sentants des personnels, de défendre l‘intérêt des col-lègues et le service public et laïque d‘éducation Beaucoup d’entre nous se syndiquent par esprit de solidarité. C’est une carac-téristique prédominante de notre profession dans le partage et la transmission de connaissances et de savoirs. La solidarité fait partie de l’éthique du syn-dicalisme.

Pourquoi le Syndicat des Enseignants : SE-UNSA

Pour un syndicalisme nouveau Au SE-UNSA, nous vous proposons un syndicalisme d’action et de négociation. Nous ne concevons pas le monde enseignant comme une entité isolée. Les grands enjeux de la société dépassent largement le cadre de l’Ecole. C’est pourquoi nous sommes fédé-rés à l’UNSA-Education et membres de l’UNSA qui réunit des syndicats de salariés du public comme du privé.

Pour bâtir la nécessaire continuité éducative Nos élèves parcourent tout le système scolaire : comment bâtir la continuité éduca-tive dont ils ont besoin, si les enseignants restent isolés les uns des autres ? Au SE-UNSA, nous avons fait le choix d’un syndicat qui rassemble les enseignants de la ma-ternelle au lycée. Nous faisons un même métier, nous avons un même niveau de re-crutement, nous participons à des formations comparables

Pour réformer l’école Face à l’évolution de notre société, la transformation de l’Ecole est impérative. Le service public d’Education, après avoir réussi à accueillir tous les jeunes, doit désor-mais être capable de s’occuper de chacun d’entre eux. Pour relever ce défi, le SE-UNSA veut, avec vous, la transformation du système éducatif. Il revendique que les enseignants aient enfin les moyens d’adapter leurs pratiques professionnelles pour la réussite de chaque élève.

De nombreux avantages d’être adhérent au SE-UNSA…

Un problème ? Une information ? Une question ? L’équipe départementale est à votre service et vous répond rapidement. Si nécessaire, nos délégués académiques et nationaux interviennent.

Vous recevez à votre domicile ‘L’Enseignant’, ‘la lettre de l’Enseignant’, les revues ‘UNSA Education’, ‘UNSA’

Vous devenez adhérent à l’ADEIC, notre association de défense et d’informa-tion des consommateurs. Vous avez des tarifs préférentiels à SUDEL, la maison d’édition du SE-UNSA Vous pouvez adhérer en ligne avec votre carte bancaire sur www.se-unsa.org

Vous pouvez payer votre cotisation en 10 fois sans frais supplémentaires par

prélèvement automatique Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % sur le montant de votre

cotisation. Vous nous envoyez vos doubles de participation au mouvement, demandes de

stages, d’exeat, l’équipe départementale vérifie avant et après les CAPD, en respectant la confidentialité des documents.

Le SE-UNSA en Charente-Maritime

Les instances administratives La gestion du corps des instituteurs et des professeurs des écoles (affectation, avancement, for-mation continue....) est départementale. Elle est soumise à la CAPD. La carte scolaire (gestion des postes, ouvertures et fermetures des classes, répartition des moyens....) est, quant à elle, étudiée en CTPD. Enfin, le plan de formation continue est examiné par le conseil de formation. Seuls les représentants du personnel siégeant en CAPD sont élus. C’est sur la base du résultat acquis lors de la dernière élection professionnelle de décembre 2002 qu’est calculée la représentativité de chaque syndicat. En Charente-Maritime, la CAPD est composée de 20 titulaires ; 10 siégeant au titre de l’adminis-tration, 10 en tant que représentants des personnels.

Composition de la CAPD En Charente-Maritime

Le résultat obtenu par le SE-UNSA en Charente Maritime en fait un interlocuteur incontournable pour l’administration et lui permet d’être représenté par 4 élus titulaires sur 10. Cela renforce la capacité du syndicat à couvrir l’ensemble du département et des champs de l’en-seignement.

Vos élus en CAPD : Titulaires Catherine Boubien Xavier Trouniac Maeva Tavanae François Gaudin Suppléants Fabienne Clarac Jean-Christophe Bouhier Michèle Rechain Gwenaël Jouan

Sièges

4

4

11

SE-UNSA

Snuipp-FSUSGEN-CFDTSNUDI-FO

Vos Contacts au SE-UNSA 17

Secrétaire Départementale Cathie BOUBIEN

Trésorier Eric PÉDEBOSCQ

Responsable Fichier Aude GANDAIS

Secrétaire École Xavier TROUNIAC

Secrétaire Jeunes Enseignants : Maeva TAVANAE

Secrétaire(s) Second Degré : Collège-Lycée Isabelle BAZANAN EPS Jean-Luc MICHON Thierry PISTIEN CPE - PLC2 Nathalie BOISUMEAU

Inspection Académique B.P. 508 17 021 La Rochelle Cedex 05 46 51 68 00 Rectorat de l’Académie de Poitiers 5, cité de la Traverse, B.P. 625, 86 022 Poitiers Cedex 05 49 54 70 00

☺ le SE informe : Autonome de Solidarité 34, Av. de la Résistance 17 000 La Rochelle

05 46 42 52 52

MGEN 8 rue de Belgique Puilboreau 17 186 Périgny Cedex

05 46 30 68 68

MAE 10, rue E. Thomas 17 000 La Rochelle

05 46 41 06 40

MAIF 1 rue Abbé Grégoire 17041 La Rochelle cedex 1

05 46 45 64 00

CDDP 84, rue Bel Air 17 000 La Rochelle

05 46 00 34 60

Circonscriptions d’IEN : La Rochelle Adjoint I.A. M. Jean-Louis RIPOCHE 05 46 51 68 43

LR ASH Mme Janine MACKOWIACK 05 46 51 68 35

Cité Administrative Duperré BP 508 17021 LR Cedex 1 LR Ouest M. Bernard GAYOUT 05 46 42 00 08

LR Est Mme Véronique BESANÇON 05 46 42 31 60

LR Sud M. Jean-Pierre PICHAUT 05 46 43 30 48 (pour toutes les circonscriptions rochelaises)

16 rue P. Loti 17 025 La Rochelle Cedex 1

Rochefort M. Gérard HERVÉ 05 46 99 28 71

18, rue de la République 17 300 Rochefort

Saint Jean d’Y M. Paul PIMIENTA 05 46 59 04 79

8 b., Allée d’Aussy 17 400 Saint J. d’Y.

Saintes Mme Chantal RIPOCHE 05 46 93 12 93

14, rue P. Loti 17 100 Saintes

Le Chapus M. Thierry PHILIPPE 05 46 36 91 18

11, avenue du Général de Gaulle 17 560 Bourcefranc Le Chapus

Royan Mme Martine PHILIPPE 05 46 39 28 72

35, rue du Château d’eau 17 200 Royan

Jonzac M. Alain GRIFFOUL 05 46 48 06 76

10, rue P. Bert 17 500 Jonzac

Les Adresses Administratives

Secrétaire Départementale Cathie BOUBIEN Trésorier Eric PÉDEBOSCQ Responsable Fichier Aude GANDAIS Secrétaire École Xavier TROUNIAC Secrétaire Jeunes Enseignants : Maeva TAVANAE Secrétaire(s) Second Degré :

Collège-Lycée Isabelle BAZANAN EPS Jean-Luc MICHON Thierry PISTIEN CPE - PLC2 Nathalie BOISUMEAU

Associé(s) au bureau en charge plus particulière-ment :

ASH Cathie BOUBIEN Mutations 2nd degré Jean-Luc MICHON Retraités Rafaël ARIAS

Permanences : du lundi au vendredi

9 h 00 -12 h 30 13 h 00-17 h 30

1 Place des Britanniques, 17 000 La Rochelle 05 46 44 42 22 05 46 44 00 21 [email protected]

Vos Contacts au SE-UNSA 17

Pour un déplacement en Métropole

Qui peut y prétendre ?

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint (époux, concubin ou du parte-naire d’un PACS).

Quelle ancienneté de servi-ces est nécessaire ?

Il faut avoir accompli 5 années dans sa précédente résidence administrative Fonction Publique : attention, ce n’est pas au sens restrictif de l’Education Nationale ! L’année de PE2 compte. Aucune condition de durée n'est exigée pour rapprochement de conjoint lui-même fonctionnaire ou agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Durée réduite à 3 ans en cas de 1ère mutation dans le corps. Il n'est pas tenu compte des précédents changements de rési-dence administrative non indemnisés.

Les périodes de disponibilité, de congé parental, de ser-vice national, de CLD ou de CLM sont suspensifs du décompte de la durée du séjour.

Quelles sont les conditions de nomination ?

Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation provisoire. Toutefois la même affectation provisoire deux ans de suite est considérée comme une affectation à titre définitif (indemnisation à l'expiration des 2 années).

Où déposer sa demande ? Il faut retirer un dossier auprès de son département d'accueil lors de sa prise de fonctions.

Quel montant de la prise en charge ?

Indemnité en euros = 568,94 + [0,18 x (distance orthodromique x volume du mo-bilier fixé forfaitairement*1)] si le produit distance x volume du mobilier (VD) est inférieur ou égal à 5 000 = 1137,88 + [0,07 x (Distance x Volume du mobilier)] si le produit VD est supérieur à 5 000

Pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.

Quels sont les ayants droits ?

Le conjoint (époux, concubin ou partenaire du PACS) => sous conditions de ressources du conjoint : - Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement minimum de la fonction publique (indice 280 soit environ 1269,59 brut au 01/02/07) ou- Le total des ressources (conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indice brut 280 (soit environ 3,5 x 1269,59= 4443,56 € au 01/02/07) Les autres membres de la famille : les enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + les ascendants dans certains cas

Ces personnes sont prises en charge si elles accompa-gnent l'agent à son poste ou si elles le rejoignent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative

Frais de changement de résidence

*1

Agent : 14 m3 Conjoint : 22 m3 par enfant 3,5 m3

Pour un déplacement entre

un DOM et la Métropole, entre la Métropole et un DOM et entre deux DOM

Qui peut prétendre aux frais de changement de résidence ?

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint (époux, concubin ou du par-tenaire d’un PACS).

Quelle ancienneté de ser-vices est nécessaire ?

L'agent doit avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d'affecta-tion (l’année de PE2 compte). Il n'y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues pendant ce temps si elles n'ont pas été indemnisées.

Les périodes de disponibilité, de congé parental, de ser-vice national, de CLD ou de CLM sont suspensifs du décompte de la durée du séjour.

Quelles conditions de no-mination ?

Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation provi-soire.

Où déposer sa demande ?

Il faut retirer un dossier auprès de son département d'accueil lors de sa prise de fonctions. Pour les frais d'avion, se rensei-gner auprès de son IA d'origine qui passe parfois des contrats avec les compagnies aériennes.

Quel montant de la prise en charge ?

Indemnité en euros = 568,94 + [0,18 x (distance orthodromique x poids des bagages fixé forfaitairement*2)] si le produit Distance x Poids de bagages (DP) est inférieur ou égal à 4 000 = 953,57 + [0,28 x (distance x poids des bagages) ] si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000

= 17 470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000

Pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.

Quels sont les ayants droits ?

Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS sous conditions de ressources du conjoint :

- Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement afférent à l'indice 367 (soit environ 1664,07€ brut au 1/02/07)

ou - Le total des ressources (conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indice brut 340 (soit envi-ron 3,5 x 1664,07 = 5824,24 € au 1/02/07).

Les autres membres de la famille : les enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + les ascendants dans cer-tains cas

Ces personnes sont prises en charge si elles accompa-gnent l'agent à son poste ou si elles le rejoignent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administra-tive

*2 Bagages

Agent : 0,6 t Conjoint : 0,4 t par enfant 0,2 t

Les Barèmes et la Grille de Notation du 17

Barème Promotion d’Echelon

AGS + note x 2

Grille de Notation - Charente Maritime

Echelons Fourchette Surnotation Exceptionnelle

1/2/3/4 10 => 13 + 1 ou + 2

5 11 => 14 + 1 ou + 2

6 12 => 15 + 1 ou + 2

7 13 => 16 + 1 ou + 2

8 14 => 17 + 1 ou + 2

9 15 => 18 + 1 ou + 2

10/ 11 / hors classe 16 => 19 + 1 ou + 2

Caractéristiques professionnelles

De l’enseignant désinvesti ou peu investi à celui qui

développe une pratique profession-nelle de bonne ou de

très bonne qualité

Enseignant qui met en œuvre une pédagogie

originale et performance et

développe des qualités professionnelles et

d’engagement remarquables

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