PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU Communes de BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS CARBONNEL (80)

DOSSIER D’AUTORISATION UNIQUE

AVIS CONSULTATIFS

Nom fichier informatique : 3.4-AvisConsultatifs

MARS 2016

PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU – ENERGIES ET TERRITOIRES DEVELOPPEMENT – MARS 2016

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PROJET EOLIEN du Haut Plateau Communes de Villers-Carbonnel, Barleux et Belloy-en-Santerre (80)

Etude d’impact sur l’environnement ANNEXE 1 : réponses aux consultations

ETD Brest

Pôle d’innovation de Mescoat 29800 LANDERNEAU

Tél : +33 (0)2 98 30 36 82 Fax : +33 (0)2 98 30 35 13

ETD Amiens

4 rue de la Poste BP 30015

80160 CONTY Tél/Fax : +33 (0)3 22 46 99 07

ETD Roanne

Télépôle - 27, rue Langénieux 42300 ROANNE

Tél : +33 (0)4 77 23 78 20 Fax : +33 (0)4 77 23 78 46

www.etd-energies.fr

Rapport d’étude Version :

Date : Commanditaire :

Etude d’impact sur l’environnement V1 15/03/2016 Elicio

PROJET EOLIEN DU HAUT PLATEAU – ENERGIES ET TERRITOIRES DEVELOPPEMENT – MARS 2016

Liste des courriers

SZSIC 2015

DGAC 2011

Région aérienne Militaire 2011

ARS 2015

Conseil départemental de la Somme 2015

DREAL 2015

ERDF 2015

Orange 2015

Free 2015

GRT Gaz 2015

Météo France 2015

SDIS 2015

SICAE Sommes Cambraisis 2015

RTE 2016

SIEP Santerre 2015

nantaise des eaux 2015

VNF 2016

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Carole Piedvache

De: Vinciane.SOMSON@ars.sante.frEnvoyé: lundi 19 janvier 2015 13:48À: carole.piedvache@etd-energies.frObjet: Projet éolien Haut plateau

Bonjour Madame,

Comme suite à votre correspondance en date du 5 janvier 2015 concernant un projet éolien sur le territoire des communes de Villers-Carbonnel, Belloy en Santerre et Barleux dans le département de la Somme, je vous informe que la zone d'étude est située en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Cordialement

Vinciane SOMSON|Technicienne sanitaireDirection de la Santé PubliqueDélégation Territoriale de la SommeLigne directe : 03 22 33 54 13|vinciane.somson@ars.sante.fr_____________________________________

Agence régionale de santé (ARS) de Picardie52 rue Daire | CS 73706 - 80037 Amiens cedex 1 |Standard : 03 22 970 970www.ars.picardie.sante.fr

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Carole Piedvache

De: GADRAT Benjamin - DREAL Picardie/SPRI/DPRC [benjamin.gadrat@developpement-durable.gouv.fr]

Envoyé: vendredi 23 janvier 2015 10:39À: Carole PiedvacheCc: 'Mathilde Matras'; DEPUYDT Arnaud (Chef de service) - DREAL Picardie/UT somme;

"DENIS Severine (Référent entrepôts) - DREAL Picardie/UT somme"Objet: Re: projets éoliens haut Plateau et Santerre

Madame,

Ces projets se situant dans le département de la Somme, votre interlocuteur est donc l'Unité Territoriale dela Somme dont voici les contacts :- Arnaud DEPUYDT, chef de l'Unité Territoriale : 03 22 38 32 12- Séverine DENIS, chef de la subdivision 1, dans laquelle se situe ces 2 projets : 03 22 38 32 11

Vous pouvez trouver dans la cartographie du SRE les enjeux, notamment paysagers, à prendre en comptepour le projet. Pour le premier, on peut noter notamment le paysage de petite échelle de boucles de laSomme, justifiant que la zone du projet soit majoritairement en orange (favorable sous conditions) ; onpeut aussi noter la proximité avec les enjeux très forts (justifiant une zone blanche) du paysage de petiteéchelle de la vallée de la Somme et de l'historial de Péronne.

Concernant les recommandations pour les dossiers et les projets, il est attendu plusieurs choses, enparticulier : - les prospections biodiversité doivent être effectuées sur un cycle biologique complet et dater de moinsde 5 ans pour être valables (cependant, il n'est pas nécessaire d'effectuer des prospections chiroptèresen hiver étant donné leur inactivité en cette saison, mais il peut être intéressant de rechercherd'éventuels gîtes d'hibernation) - 6 prospections chiroptères sont attendus au minimum, mais ce minimum ne garantit pas la recevabilitédu dossier sur ce point, en particulier si les enjeux chiroptères du site semblent important ; il estpréférable d'avoir au moins une ou deux prospections à hauteur des pales en période de migrationprintanière et surtout automnale ; les conditions météorologiques doivent être adaptées au vol deschiroptères pour être considérées comme valables (température supérieure à 10°C, pas de pluie, vitessede vent inférieure à 6 m/s) ; ces conditions météorologiques lors des prospections doivent être indiquéesdans le dossier - l'étude paysagère doit montrer l'impact visuel du projet sur les villages alentours (photomontages ensortie de village), les visibilités depuis et les covisibilités avec les monuments historiques dans un rayonde 20 km environ (photomontages, cartes de visibilité, coupes topographiques...), les effetsd'écrasement de vallée si le projet n'est pas loin d'une vallée - il est préconisé un éloignement d'au moins 200 m des espaces boisés (recommandation EUROBATSreprise dans le SRE pour la protection des chiroptères) ; si une ou plusieurs éoliennes sont situés à moinsde 200 m d'espaces boisés, il est attendu une justification approfondie (soit des prospections pluspoussées montrant l'absence d'enjeu particulier à proximité de ces boisements, soit un plan de bridageavec arrêts aux périodes favorables au vol des chiroptères)

Nous sommes à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.

Cordialement

Benjamin GADRATInspecteur référent régional éolien, nature et paysage DREAL Picardie - Service Prévention des Risques Industriels - Division des Risques ChroniquesTel : 03.22.82.92.78 Fax : 03.22.91.73.77

_____________________

Récépissé de DT Récépissé de DICT

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

Destinataire

Dénomination :

Complément / Service :

Numéro / Voie :

Lieu-dit / BP :

Code Postal / Commune : Pays :

Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :

_____________________________________________________________________________________________________________________

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m

Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)

Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages

Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________

Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.

Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini :

_______________ _______________ ______ cm

_______________ _______________ ________________ ______ cm

Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________

Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.

(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.

Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.

Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :

__________________________________________________________________________________________________________________________

Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________

Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________________

Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

Récépissé de DT

Récépissé de DICT

Récépissé de DT/DICT conjointe

N° consultation du téléservice :

Référence de l’exploitant :

N° d’affaire du déclarant :

Date de réception de la déclaration :

Commune principale des travaux :

__________________________

__________________________

______________________________________________

Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________

Code Postal / Commune : ___________________________________

Tél. : _______________ Fax : _______________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.

Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant

_______________

Nom :Nom :Désignation du service :

Tél : Date :Signature :

Nbre de pièces jointes, y compris les plans :

(Rcp_V5_v1.01)

N° 14435*02

________________

Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________

Matériau réseau :(1)(1)(1) (1)

_______________

_______________

ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)

Personne à contacter (déclarant) : __________________________

Adresse des travaux prévus : __________________________

Coordonnées de l'exploitant :

(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint

Ministère chargé de l'écologie

(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

0

PIEDVACHE CAROLE

CS 80633

France

10 RUE MACQUET VION

M QUEHEN GERARD

✔

1503022200.150301RDT02

+330322226583

PIEDVACHE CAROLE

12/01/15

100✔

BELLOY-EN-SANTERRE, 80200

ERDF PICARDIE

2015010800351TAM

80011 AMIENS CEDEX 1

80160 CONTY

14/01/15

4 RUE DE LA POSTE

M QUEHEN GERARD

HAUT PLATEAU

1/21503022200.150301RDT02 - 80200 BELLOY-EN-SANTERRE

COMMENTAIRES IMPORTANTS ASSOCIES AU RECEPISSE N°

EN REPONSE A VOTRE DECLARATION

Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :

Date :

Responsable du dossier :

(Commentaires_V3_V1.0)

Signature :

Tél :

Tél : Fax :

Service qui délivre le récépissé

80011 AMIENS CEDEX 1

M QUEHEN GERARD

+330322226574

14/01/2015

1503022200.150301RDT02

+330322226583

CS 80633

+330322226583

France

ERDF ne possède pas d'ouvrage dans l'emprise déclarée de votre projet ou de vostravaux.Veillez a envoyer votre déclaration au distributeur d'électricité référencésur le guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr)

NOUS AVONS PRIS EN COMPTE VOTRE DEMANDE. TOUTEFOIS POUR VOS PROCHAINES DT/DICT VOUSVOUDREZ BIEN VOUS REFERER AU DECRET DU 5 OCTOBRE 2011 ENTRE EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET2012. POUR INFORMATION UNE DT OU UNE DICT A UNE VALIDITE DE 90 JOURS.

IL N'Y A PAS D'OUVRAGE EXPLOITE PAR NOTRE SERVICE A PROXIMITE DES TRAVAUX INDIQUES AMOINS DE 100 M

10 RUE MACQUET VION

M QUEHEN GERARD

ERDF PICARDIE

2/21503022200.150301RDT02 - 80200 BELLOY-EN-SANTERRE

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Carole Piedvache

De: thierry.muscat@orange.comEnvoyé: jeudi 15 janvier 2015 13:32À: 'carole.piedvache@etd-energies.fr'Objet: faisceau hertzien France TélécomPièces jointes: Barleux Belloy-en-Santerre Villers-Carbonnel (80).JPG

À l’attention de madame PIEDVACHE Carole (ETD à Conty 80)

Bonjour, En réponse à votre consultation concernant le projet éolien sur les communes de Barleux, Belloy-en-Santerre, Villers-Carbonnel (Somme) Nous vous informons de la présence du faisceau hertzien France Télécom tronçon Cizancourt (641710;2538580) / Peronne (643166;2548843) avec une zone à respecter de 500 mètres de largeur totale (protection physique) et l’absence d’antenne de téléphonie mobile Orange.

MUSCAT Thierry 03.28.39.23.51 _________________________________________________________________________________________________________________________

Ce message et ses pieces jointes peuvent contenir des informations confidentielles ou privilegiees et ne doivent donc pas etre diffuses, exploites ou copies sans autorisation. Si vous avez recu ce message par erreur, veuillez le signaler a l'expediteur et le detruire ainsi que les pieces jointes. Les messages electroniques etant susceptibles d'alteration, Orange decline toute responsabilite si ce message a ete altere, deforme ou falsifie. Merci.

This message and its attachments may contain confidential or privileged information that may be protected by law; they should not be distributed, used or copied without authorisation. If you have received this email in error, please notify the sender and delete this message and its attachments. As emails may be altered, Orange is not liable for messages that have been modified, changed or falsified. Thank you.

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Carole Piedvache

De: Agostino Pullara [apullara@free-mobile.fr]Envoyé: lundi 5 janvier 2015 11:36À: Carole PiedvacheObjet: [FREE MOBILE]: Projet éolien Villers-Carbonnel

Bonjour Madame,

Veuillez recevoir également mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je vous informe qu'il n'existe pas de contraintes sur la zone potentielle évoquée ci-dessous.

Bien cordialement, Agostino PULLARA free mobile - Responsable Collectivités Territoriales Nord / Est - 16 rue de la Ville l’Évêque - 75008 Paris Téléphone : 06 16 56 14 24 email: apullara@free-mobile.fr

De: "Carole Piedvache" <carole.piedvache@etd-energies.fr>À: apullara@free-mobile.frEnvoyé: Lundi 5 Janvier 2015 10:36:49 Objet: Projet éolien Villers-Carbonnel

Bonjour Monsieur

Veuillez recevoir tous mes vœux pour cette nouvelle année 2015.

Je me permets de vous consulter car nous réalisons l’étude d’impact d’un nouveau projet éolien dans le département de la Somme, sur les communes de Villers-Carbonnel, Belloy-en-Santerre et Barleux.

Pouvez-vous nous indiquer s’il existe sur le secteur étudié ou à proximité des contraintes liées à vos services ?Je vous transmet à cet effet la carte de la zone potentielle d'implantation.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement

Carole PiedvacheChargée d’étudeETD - Agence Nord4 rue de la Poste / BP 30015 / 80160 CONTYTél / Fax : 03 22 46 99 07Port. : 06 64 69 45 15Mail : carole.piedvache@etd-energies.fr

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De: Stechnique [stechnique-siepdusanterre@orange.fr]Envoyé: jeudi 26 mars 2015 10:32À: carole.piedvache@etd-energies.frObjet: Projet éolien Haut PlateauPièces jointes: Demande.pdf; Barleux_1_2.pdf; Barleux_2_2.pdf; Belloy_1_2.pdf; Belloy_2_2.pdf;

Berny_1_1.pdf; Villers-Carbonnel_1_3.pdf; Villers-Carbonnel_2_3.pdf; Villers-Carbonnel_3_3.pdf

Bonjour Madame,

En réponse à votre demande voici les plans des réseaux d’eau potable des communes impactées par votre projetéolien.Vous voudrez bien tenir compte dans votre projet que les câbles ne soient pas posés au dessus de ceux ci et derespecter une inter distance de 0.30 m.Restant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire,

Cordialement,

Olivier HARLAY Service technique Syndicat Intercommunal d’Eau Potable du Santerre 1, rue d’Assel – BP 20022 80170 Rosières en Santerre 06.10.64.82.33 – 03.22.88.45.26

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Carole Piedvache

De: VELCHE Jean-Pierre, VNF/DG/DLEI/MSNE/PT [Jean-Pierre.VELCHE@vnf.fr]Envoyé: mardi 16 février 2016 15:02À: Carole PiedvacheCc: FOUCRIER Vincent, VNF/DG/DLEI/PTObjet: RE: consultation projet éolienPièces jointes: B4_3-5.pdf; B4_4-5.pdf

Bonjour,En réponse, vous trouverez ci joint le tracé en plan et le profil en long dans le secteur demandé (yc la plate formemultimodale d’Eterpigny/Barleux. Il s’agit des plans du projet qui figuraient au dossier d’enquête publique de 2007.Les études correspondent à un niveau d’avant projet sommaire. Nous prévoyons les études de niveau avant projetau 2nd semestre 2017 et les études de niveau projet au 1er semestre 2018 pour un début des travaux au 4etrimestre 2018.Vous en souhaitant bonne réception,Sincères salutations

Jean Pierre VELCHE

Responsable Concertation FoncierDirection des Liaisons Européennes et de l’InnovationVOIES NAVIGABLES DE FRANCETel. 06 32 62 23 94(ou 03 21 68 83 78)Jean Pierre.VELCHE@vnf.fr

De : Carole Piedvache [mailto:carole.piedvache@etd-energies.fr]Envoyé : lundi 15 février 2016 16:23 À : VELCHE Jean-Pierre, VNF/DG/DLEI/MSNE/PT Objet : consultation projet éolien

Bonjour,Notre bureau d’étude, Energies et Territoires Développement, a été mandaté pour réaliser l’étude d’impact du projet éolien duHaut Plateau, sur les communes de Villers Carbonnel Barleux et Biaches dans la Somme.ci joint pour information la carte de localisation de la variante finale.

Afin d’étudier les effets cumulés entre ce projet éolien et le projet de canal à grand gabarit Seine Nord Europe, nous aimerionsavoir quelques précisions sur le projet du canal :

A la hauteur de Villers Carbonnel, Pont de Brie et saint Christ Briost, pourriez vous nous transmettre des élémentsd’information sur la structure du canal. Notamment, nous aimerions savoir s’il est à cet endroit surélevé par rapport auplateau, et si oui de combien de mètres, afin d’analyser l’impact visuel depuis les bourgs. Avez vous des simulationsvisuelles sur ce secteur ?La zone d’activité envisagée sur Eterpigny est elle toujours prévue ? Si oui, pourriez vous me transmettre des élémentssur son périmètre précis. Notre objectif est là encore d’analyser les effets cumulés.

En vous remerciant par avance

Carole PiedvacheChargée d’étude