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Date : 14/02/2018 Indice M03 1 / 171

Première phase d'aménagement du nœud A4 / A35 / Contournement Ouest de Strasbourg

Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau


EE422200 Première phase d'aménagement du nœud A4/A35/Contournement Ouest de Strasbourg Date : 14/02/2018 Indice M03 2 / 171

Identification

TITRE

Première phase d'aménagement du nœud A4 / A35 / Contournement Ouest de Strasbourg Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

AXE NOM DU SITE OPERATION CODE OPERATION

A4 Nœud A4/A35/A355 A4 COS EE422200

EMETTEUR TYPE D'OUVRAGE TYPE DOCUMENT THEME PHASE

INGEROP INFRA RAP ENV DLE

NOM DU FICHIER A4COS_20180214_DLE_M03.docx

Validation Interne

INDICE DATE AUTOCONTROLE CONTROLE APPROBATION

A 03/12/2015 Elodie SIMONÉ-PICHARD Sylvain SAUVÉ Jean Luc BAUMGAERTNER

B 08/12/2015 Elodie SIMONÉ-PICHARD Sylvain SAUVÉ Jean Luc BAUMGAERTNER

C 07/04/2016 Elodie SIMONÉ-PICHARD Sylvain SAUVÉ Jean Luc BAUMGAERTNER

D 07/07/2016 Elodie SIMONÉ-PICHARD Christian FREY Sylvain SAUVÉ

E03 30/09/2016 Basile HEIL Christian FREY Sylvain SAUVÉ

G00 13/12/2016 Basile HEIL Christian FREY Sylvain SAUVÉ

H00 07/01/2017 Basile HEIL Christian FREY Sylvain SAUVÉ

I00 20/01/2017 Basile HEIL Christian FREY Sylvain SAUVÉ

J00 09/05/2017 Basile HEIL Christian FREY Sylvain SAUVÉ

K00 29/05/2017 Elodie SIMONÉ-PICHARD Christian FREY Sylvain SAUVÉ

L00 22/06/2017 Elodie SIMONÉ-PICHARD Christian FREY Sylvain SAUVÉ

M03 14/02/2018 Basile HEIL Clotilde

LENFANTIN Sylvain SAUVÉ

Validation Sanef

INDICE DATE ETAT DIRECTION RESPONSABLE COMMENTAIRES

A 03/12/2015 DCP Yann BARON Première diffusion

B 08/12/2015 DCP Yann BARON Suite contrôle et observations SMLR et YB

C 07/04/2016 DCP Yann BARON Prise en compte des rmqs de la DDT

D 07/07/2016 DCP Yann BARON Prise en compte des rmqs sanef

E 23/09/2016 DCP Yann BARON Pour discussion avec services

F 30/09/2016 DCP Yann BARON Pour saisine du guichet unique

G 13/12/2016 DCP Yann BARON

H 07/01/2017 DCP Yann BARON

I 20/01/2017 DCP Yann BARON

K 13/06/2017 DCP Yann BARON

L 22/06/2017 DCP Yann BARON

M03 rectifié

14/02/2018 23/04/2018

DCP Yann BARON Prise en compte des rmqs de la DDT – Intégration nouvelle étude ZH et CNPN



SOMMAIRE

1 PREAMBULE 5

1.1 OBJET DE L’OPERATION – DESCRIPTION DU CONTEXTE 5

1.2 DECISIONS ET ETUDES ANTERIEURES 6

1.3 LES DATES CLES 6

1.4 INTERFACES ARCOS-SANEF 6

1.5 OBJET DU PRESENT DOSSIER 7

2 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 8

3 RESUME NON TECHNIQUE 9

3.1 DESCRIPTION GENERALE 9

3.2 PERIMETRES 9

3.3 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES 10

3.4 PRINCIPES D’ASSAINISSEMENT RETENUS 10

3.5 ENJEUX DU SITE 10

3.6 IMPACTS DEFINITIFS ET MESURES RETENUES 11

4 EMPLACEMENT DU PROJET 11

4.1 LOCALISATION DU PROJET 11

4.2 MASSES D’EAU CONCERNEES 12

5 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES 12

5.1 EMPRISE DU PROJET 12

5.2 LA PHASE EXPLOITATION 13

5.2.1 Rétablissement des ecoulements naturels extérieurs au projet 13

5.2.2 Gestion des eaux de ruissellement de la voirie 14

5.2.3 Interfaces avec le COS 16

5.3 LA PHASE TRAVAUX 19

5.3.1 Les installations de chantier 19

5.3.2 Les rejets d’eaux pluviales des zones terrassées et des pistes de chantier 21

5.3.3 Localisation des ouvrages de traitement des eaux pluviales 21

5.3.4 Les franchissements des écoulements naturels 21

5.3.5 Les besoins et les ressources en eau du chantier 23

5.3.6 Interfaces avec le COS 23

5.3.7 Prescriptions générales en phase chantier 24

5.4 PHASAGE GENERAL ET COUT GLOBAL 25

5.4.1 Phasage et calendrier 25

5.4.2 Etimation des coûts 25

5.5 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES PAR LE PROJET 25

6 DOCUMENTS D’INCIDENCES INTEGRANT LES INCIDENCES NATURA 2000 26

6.1 ETAT INITIAL 26

6.1.1 Topographie 26

6.1.2 Climatologie 26

6.1.3 Géologie 27

6.1.4 Hydrogéologie 27

6.1.5 Réseau hydrographique 33

6.1.6 Milieux naturels (Natura 2000 / ZNIEFF) et zones humides 36

6.1.7 Risques naturels 49

6.1.8 Documents de planification 58

6.1.9 Fonctionnement hydraulique actuel 59

6.1.10 Synthèse des enjeux 59

6.2 LES INCIDENCES DU PROJET ET LES MESURES D’EVITEMENT, CORRECTRICES OU COMPENSATOIRES 60

6.2.1 Les mesures d'évitement considérées dans les solutions de tracé 60

6.2.2 Les incidences quantitatives sur les eaux superficielles et les mesures 63

6.2.3 Les incidences qualitatives sur les eaux superficielles et les mesures 81

6.2.4 Les incidences quantitatives sur les eaux souterraines et les mesures 87

6.2.5 Les incidences qualitatives sur les eaux souterraines et les mesures 88

6.2.6 Les incidences et les mesures concernant les zones Natura 2000 90

6.2.7 Les incidences et les mesures concernant les milieux naturels liés à l’eau 90

6.3 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR 126

6.3.1 Compatibilité avec les périmètres de protection de captage 126

6.3.2 Compatibilité du projet avec le SDAGE RHIN MEUSE 126

6.3.3 Compatibilité du projet avec le PGRI 131

6.3.4 Compatibilité du projet avec le SAGE Ill-Nappe-Rhin 132

6.3.5 Compatibilité du projet avec le SAGE Moder 133

6.3.6 Compatibilité du projet avec le PPRn de la Zorn et du Landgraben 133

7 ENTRETIEN DES OUVRAGES, MOYENS DE SUIVI, DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION 135

7.1 EN PHASE D’EXPLOITATION 135



7.1.1 Moyens de surveillance et d'entretien 135

7.1.2 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident 144

7.2 EN PHASE TRAVAUX 145

7.2.1 Le système de management de l’environnement du chantier 145

7.2.2 Entretien des ouvrages 145

7.2.3 La surveillance des travaux 145

7.2.4 Les moyens d’intervention en cas de pollution accidentelle 146

8 ANNEXES 148

8.1 METHODOLOGIE APPLIQUEE POUR HIERARCHISER LA VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAU 149

8.1.1 Méthodologie 149

8.1.2 Application de la méthode de hierarchisation de la vulnérabilité 150

8.2 DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DES PLATEFORMES AUTOROUTIERES 151

8.2.1 Principres de dimensionnement 151

8.2.2 Coefficients de ruissellement 151

8.2.3 Coefficients de Montana 151

8.2.4 Débits de fuite considérés 151

8.2.5 Dimensionnements des ouvrages de collecte longitudinaux 152

8.2.6 Dimensionnement des bassins de rétention et de traitement 152

8.2.7 Dimensionnement du bassin de retention n°1 153

8.2.8 Dimensionnement du bassin de rétention N°2 157

8.3 PRECISION SUR LE DIMENSIONNEMENT DES BASSINS DE RETENTION 160

8.3.1 Poussée de la nappe 160

8.3.2 Temps d’intervention en cas de pollution accidentelle 161

8.4 PLAN DE L’ASSAINISSEMENT EXISTANT 163

8.5 PLANS DE L’ASSAINISSEMENT PROJETE 165

8.6 DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION ESPECES PROTEGEES – OGE – FEVRIER 2018 167

8.7 ETUDE ZONES HUMIDES – O.G.E. – FEVRIER 2018 168

8.8 ETUDE D’IMPACT – AUTOROUTE A355 – GRAND CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG – MAI 2006 169

8.9 COURRIER DE LA VILLE DE STRASBOURG AU SUJET DES MESURES COMPENSATOIRES DES ZONES HUMIDES 171



1 PREAMBULE

1.1 OBJET DE L’OPERATION – DESCRIPTION DU CONTEXTE

Le projet de Contournement Ouest de Strasbourg (COS – anciennement nommé Grand Contournement Ouest de Strasbourg ou GCO), d’une longueur de 24 km, a pour principale vocation à limiter la saturation de l’autoroute A35, dont le trafic dépasse aujourd’hui couramment 160 000 véhicules/jour sur sa section urbaine. Il prévoit à son extrémité nord, la réalisation d’un système d’échange avec les autoroutes existantes A4 et A35 (nœud A4/A35), conformément à la décision ministérielle du 4 novembre 2005, et au décret de déclaration d’utilité publique du 23 janvier 2008. Au stade de l’Avant-Projet Sommaire daté de 2004 (approuvé par DM en 2005 et sur la base duquel le projet a été déclaré d'utilité publique en 2008), la configuration retenue pour le nœud A4/A35 assure une continuité de section courante entre le contournement et l’A35, et le maintien de la continuité de section courante sur l’A4 existante. A la faveur d’une expertise du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – Expertise sur les déplacements dans la périphérie strasbourgeoise (septembre 2013) - rendue publique par le préfet d’Alsace le 21 novembre 2013, la préférence d’une continuité entre A4 et le COS a été conseillée, en toute logique avec la continuité entre A35 et le COS déjà arrêtée. L'Etat a confié à Sanef, en tant que concessionnaire de l’autoroute A4 et dans le cadre du plan de relance autoroutier validé en août 2015, la maîtrise d’ouvrage de la 1ère phase d’aménagement de cette nouvelle configuration géométrique de nœud autoroutier A4/A35. La 1ère phase d’aménagement du nœud vise à raccorder l’autoroute A4 au futur contournement et se trouve constituée :

de l’amorce de la liaison A4 nord <-> Contournement Ouest de Strasbourg

du rétablissement du mouvement A4 nord -> A4 sud

du rétablissement du mouvement A4 nord -> A35

du rétablissement du mouvement A4 sud -> A4 nord

De plus, Sanef est chargée de mener l’aménagement d’un passage à faune (ouvrage supérieur sur l’autoroute A4), prévu comme l’une des mesures compensatoires liées à la réalisation du contournement. La réalisation du passage à faune se présente comme une opération corollaire au programme d’aménagement du nœud nord et du contournement ouest de Strasbourg. Par ailleurs, la réalisation de l’autoroute de contournement (A355), incluant tous les aménagements complémentaires à réaliser sur l’échangeur COS-A4-A35 ; sera menée par ARCOS qui s’est vu attribuer la concession du contournement Ouest de Strasbourg en janvier 2016. Sanef a désigné le groupement Ingérop – STRATES – JDM comme maître d’œuvre de son opération.

Figure 1 : Localisation du projet (Source fond de plan : IGN)



1.2 DECISIONS ET ETUDES ANTERIEURES

Le projet de Contournement Ouest de Strasbourg a fait l’objet de plusieurs études et décisions, les principales et les plus récentes étant :

L’avant-projet sommaire réalisé par le CETE de l’Est, approuvé par Décision Ministérielle du 4 novembre 2005,

Une déclaration d’utilité publique par décret du 23 janvier 2008 (publié au journal officiel le 24 janvier 2008),

La relance de la procédure de mise en concession en septembre 2009, la remise du dossier de consultation des entreprises en juillet 2011, demandant notamment la production d’un dossier d’avant-projet sommaire modificatif inclus aux offres remises fin 2011 ; puis l’abandon de la procédure le 27 juin 2012,

L’étude et la proposition d’une nouvelle configuration géométrique de nœud A4/A35 privilégiant la continuité du contournement avec l’A4 existante côté nord en décembre 2014,

La charge de maîtrise d’ouvrage dans le cadre du plan de relance autoroutier de Sanef d'une partie du nœud nord et du passage à faune, par décret du 21 août 2015,

Parution d’un décret le 22 janvier 2018 prorogeant les effets du décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de l’autoroute A 355,

1.3 LES DATES CLES

Mars 2004 : Avant-Projet Sommaire relatif au Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg – DRE Alsace

04 novembre 2005 : Décision Ministérielle approuvant l'avant-projet sommaire du GCO

23 janvier 2008 : Décret de Déclaration d'Utilité Publique du GCO

Octobre 2010 : Pré-dossier CNPN – Faune dans le cadre du GCO (Egis Environnement)

Octobre 2010 : Etudes complémentaires « milieux naturels » et réalisation dossier de demande de dérogation dans le cadre du GCO (OGE)

Juin 2012 : Arrêt de la procédure de mise en concession du GCO

Septembre 2013 : Rapport du CGEDD – Expertise sur les déplacements dans la périphérie de l’agglomération strasbourgeoise

Décembre 2014 : Etude de faisabilité d'une nouvelle configuration du nœud Nord – SETEC/Sanef

Août 2015 : Plan de relance autoroutier Etat/Sanef incluant la 1ère phase d'aménagement du nœud Nord et le

passage à faune

Janvier 2016 : Désignation du concessionnaire du COS

Mai 2017 : Décision Ministérielle du 04 mai 2017 approuvant le Dossier de demande de principe relatif aux travaux sous maîtrise d'ouvrage Sanef

Janvier 2018 : décret n°2018-36 du 22/01/2018 prorogeant le Décret de janvier 2008 de déclaration de la DUP

1.4 INTERFACES ARCOS-SANEF

Afin de proposer une lecture du fonctionnement des ouvrages COS élargie à une échelle se rapportant à l’échangeur nord complet, une approche globale de la gestion des eaux sur les périmètres de MOA confiés à Sanef et à ARCOS a été réalisée et est explicitée dans le présent dossier.

Le périmètre ARCOS du Contournement Ouest de Strasbourg, correspond à la quasi-intégralité du projet d’autoroute à construire, à deux fois deux voies et d’une longueur de 24 kilomètres. L’infrastructure reliera le nœud autoroutier A4/A35 au nord de l’agglomération strasbourgeoise, et le nœud autoroutier A352/A35 au sud, en traversant 22 communes. Deux diffuseurs sont prévus au niveau de la RN4 et au niveau de la RD111. Le projet comprend un couple d’aires de services et une aire de stockage temporaire obligatoire des poids lourds. Trois ouvrages d’arts non courants sont intégrés dans le projet : deux viaducs (pour le franchissement de la vallée de la Bruche à Ernolsheim-Bruche et Kolbsheim et le franchissement du canal de la Marne au Rhin et des voies ferrées à Vendenheim) et une tranchée couverte entre Vendenheim et d’Eckwersheim.

Figure 2 : Synoptique du tracé du COS/A 355



1.5 OBJET DU PRESENT DOSSIER

Le projet d’aménagement du nœud A4 / A35 / Contournement Ouest de Strasbourg est soumis à une procédure administrative d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, préalable à la réalisation des travaux.

Pour ce faire, ce dossier est structuré conformément à l’article R214-6 du code de l’Environnement en vigueur. Le dossier de demande comprend les éléments suivants:

Le nom, adresse et SIRET du demandeur ;

L’emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité doivent être réalisés (IOTA) ;

La nature, la consistance, le volume, l’objet de l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature concernées par le projet ;

Un document précisant :

Les incidences directes, indirectes, temporaires et permanentes de l’opération projetée sur la ressource en

eau et le milieu aquatique ;

Les incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ;

Les mesures correctives ou compensatoires envisagées ;

La compatibilité du projet avec les documents de planification ;

Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ainsi qu’un résumé non technique ;

Lorsqu’une étude d’impact est exigée au titre de l’article R 122-2 du Code de l’Environnement, elle est jointe

au dossier. A noter que l’étude d’impact du COS réalisée en 2006 est jointe au présent dossier ;

Un résumé non technique ;

Les moyens de surveillance et les moyens d’intervention en cas d’incident ;

Les éléments graphiques, plans ou cartes nécessaires à la compréhension du dossier.

Le présent dossier se rapporte strictement au périmètre de maîtrise d’ouvrage confié à Sanef. La compréhension des interfaces avec le périmètre confié à ARCOS est exposée dans le présent dossier, étant entendu que chacun des deux maîtres d’ouvrage s’acquitte des procédures relatives à ses interventions propres.



2 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR

La présente demande d’autorisation est sollicitée par :

Direction de la Construction B.P. 50073

60304 SENLIS CEDEX

N°SIRET : 63205001900447 Le responsable de l’opération est :

Yann BARON - Responsable d’opérations Sanef

Direction de la Construction B.P. 50073

60304 SENLIS CEDEX [email protected]

A Senlis Le Maître d’ouvrage, Représenté par Olivier CUENOT – Directeur de la Construction

Le présent dossier a été rédigé par :

Ingérop Conseil et Ingénierie – Agence de Strasbourg L'Office de Génie Écologique (O.G.E.) 1 rue du Parc - BP 21011 10, rue du Rieth 67031 OBERHAUSBERGEN Cedex 67200 STRASBOURG Tél : 03 88 13 60 60 Tél. : 03 88 29 22 Courriel : [email protected] Courriel : [email protected]



3 RESUME NON TECHNIQUE

3.1 DESCRIPTION GENERALE

Lors des études d’esquisses et de faisabilité, différentes variantes géométriques du nœud A4/A35 ont été recherchées, avec comme objectif majeur de privilégier la continuité entre le contournement de Strasbourg et l’autoroute A4 nord. Ainsi, plusieurs solutions variantes ont été étudiées et comparées. Les fonctionnalités et caractéristiques principales sont :

La continuité de section courante entre le contournement (COS) et l’A35 ;

Le maintien de la continuité de section courante sur l’A4 existante et le rétablissement de l’ensemble des mouvements.

A l’issue de toutes ces études et en cohérence avec les nouvelles orientations du projet, une unique solution a été retenue. Cette solution assure la continuité de la section courante entre le Contournement Ouest de Strasbourg et l’autoroute A4 côté nord. Le projet porte donc sur le raccordement du COS à l'A4 ainsi que sur la réalisation d’un passage à faune spécifique ou écopont en forêt du Krittwald visant à répondre aux enjeux de perméabilité pour les mammifères terrestres et les chiroptères notamment.

3.2 PERIMETRES

Le présent dossier porte exclusivement sur le périmètre de maîtrise d'ouvrage Sanef (tracés bleu foncé et bleu clair sur la figure ci-après). En l’espèce, Sanef est en charge de la construction de :

L’intégralité de la branche reliant A4 nord à A4 sud ;

Une partie limitée de la continuité autoroutière entre A4 nord et A355 ;

L’intégralité de la branche reliant A4 sud vers A4 nord,

Le raccordement à la bretelle existante vers l'A35 Lauterbourg.

ARCOS, le concessionnaire de l’A355 (COS), réalise quant à lui (en vert sur la figure ci-après) :

Toutes les bretelles reliant l’A355 à l’A35 ;

La section courante A355-A4 jusqu’à la limite de construction Sanef en amont du point haut du profil en long ;

La collectrice et la bretelle reliant A4 sud vers A355 ;

La bretelle d’insertion A355 vers A4 sud.

La Direction Interdépartementale des Routes de l’Est conserve les bretelles existantes entre A35 et A4, y compris les modifications apportées à la bretelle entre A4 nord vers A35 (tracés rouge et grisé sur la figure ci-après).

Figure 3 : Limites des concessions Sanef et ARCOS



3.3 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) induits par le projet du présent dossier et soumis à autorisation en application de la nomenclature figurant à l’article R214-1 du code de l’environnement sont listés ci-après.

Rubriques Intitulé Régime

1.1.1.0. Sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain

Il sera réalisé 3 piézomètres pour le suivi du site n°1 de compensation ZH et 3 piézomètres

pour le suivi du site n°3, soit un total de 6 piézomètres.

Déclaration

2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol

Le projet concerne une superficie de 131.91 ha

Autorisation

2.2.4.0 Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1t/jour de sels dissous.

Pour un traitement curatif, 184 t/jour de sel dissous sont nécessaires pour l’entretien

hivernal

Déclaration

3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau

Le projet impactera en crue centennale une surface du lit majeur du Neubaechel de

5 580 m²

Déclaration

3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

7.9 ha de zones humides sont directement impactées, 2.1 ha sont impactées

temporairement lors de la phase chantier et 1,1 ha impactés indirectement, soit un total de 11,1 ha de zones humides impactées par le

projet.

Autorisation

Le projet de première phase d’aménagement du nœud A4 / A35 / COS est donc soumis à une procédure d’AUTORISATION.

3.4 PRINCIPES D’ASSAINISSEMENT RETENUS

Pour maîtriser la qualité des eaux rejetées, les dispositions retenues sont basées sur les principes généraux suivants :

Retenue de véhicules dans l’emprise routière par des barrières de sécurité bétonnées (type Glissières en béton Adhérent) pour éviter tout déversement en dehors de celle-ci ;

Mise en place d’un réseau de collecte de type séparatif : Les écoulements superficiels extérieurs à la

plateforme et les apports autoroutiers seront collectés par deux réseaux distincts afin de permettre le traitement des eaux des voiries autoroutières. ;

Mise en place de deux bassins de rétention avec volume mort aux deux points de rejet des effluents collectés sur les plateformes routières ;

Les bassins sont équipés de vannes de sectionnement et d’un by-pass pour confiner une éventuelle pollution accidentelle.

La protection de la ressource souterraine est assurée par l’étanchéification des bassins ainsi que du réseau de collecte et d’évacuation.

3.5 ENJEUX DU SITE

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

La qualité du Landgraben ne doit pas être dégradée.

Au titre de la Directive Cadre sur l’Eau, l’état des eaux sur le secteur d’étude est qualifié de passable. L’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau à l’échéance 2015 fixé par la DCE est repoussé à 2027 pour le Landgraben.

La vulnérabilité des eaux souterraines est forte.

Le projet se situe dans la plaine alluviale rhénane, siège de la nappe phréatique. Dans ce secteur, la nappe est une cible potentielle pour les éventuelles pollutions. En effet, elle est peu profonde et non protégée par des formations lœssiques. De plus, elle est en relation hydraulique étroite avec les cours d’eau qui la drainent.

Remontées de nappe.

Le risque de remontée de nappe est présent au droit du projet, et en particulier dans sa partie nord où la nappe est affleurante.

Risque inondation par submersion.

Un risque d’inondation par submersion existe dans la zone d’implantation projetée de la branche A4 Paris vers A4 Strasbourg.

Intérêt écologique.

Des zones humides sont impactées par l’aménagement du nœud nord, à hauteur de 11.1 ha. Des mesures sont prévues pour compenser les impacts du projet sur les zones humides.



3.6 IMPACTS DEFINITIFS ET MESURES RETENUES

Le tableau ci-dessous synthétise les enjeux principaux du projet vis-à-vis des milieux aquatiques ainsi que les mesures adoptées pour y faire face. La dernière colonne estime l’incidence finale du projet après application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Thème Enjeu Impacts attendus Mesures adoptées Incidence définitive

L’eau

Maintien de la qualité de la nappe alluviale

■ Entretien des accotements

■ Pas d’ouvrage d’infiltration

■ Assainissement étanche des plateformes routières

FAIBLE

Protection des cours d’eaux

■ Impacts qualitatifs et quantitatifs de la phase chantier

■ Entretien des accotements

■ Augmentation des risques de pollutions accidentelles

■ Mise en place d’un assainissement provisoire durant la phase chantier

■ Entretien mécanique favorisé

■ Salages préventifs favorisés

■ Rejets compatibles avec l’objectif de bon état des masses d’eau : réalisation de bassins de rétention et de traitement

■ Les bassins permettront de contrôler une éventuelle pollution accidentelle

■ Mise en œuvre d’un assainissement permettant de régulariser les rejets des plateformes autoroutières déjà existantes

FAIBLE

Effets de l’imperméabilisation

■ Augmentation des débits

■ Rejets à débits limités dans les eaux superficielles

■ Régularisation des rejets des plateformes autoroutières déjà existantes

FAIBLE

Les risques

Non aggravation du risque d’inondation

■ Remblais en zone inondable

■ Rétablissement des écoulements naturels et compensation des volumes déstockés

FAIBLE

Les habitats naturels

Maintien des zones humides

■ Destruction définitive de 7.9 ha de zones humides

■ Impacts temporaires en phase chantier sur 2.1 ha de zones humides

■ Restauration de zones humides altérées à proximité immédiate du périmètre de l’opération.

■ Piste démontables sur les 2.1 ha de zones humides impactés en phase chantier

FAIBLE

Légende : Incidence forte Incidence moyenne Incidence faible

4 EMPLACEMENT DU PROJET

4.1 LOCALISATION DU PROJET

Département : BAS – RHIN (67)

Communes concernées : Brumath et Vendenheim

Le projet concerne un tronçon de l’autoroute A4, situé à l’est des communes de Vendenheim et Eckwersheim.

Figure 4 : Localisation du projet (Source fond de plan : IGN)



4.2 MASSES D’EAU CONCERNEES

Le projet s’inscrit dans le bassin hydrographique de la Zorn-Landgraben, et donc dans le SDAGE Rhin Meuse 2016-2021. Ce SDAGE a été adopté par le comité du bassin Rhin–Meuse et approuvé par le préfet Coordonnateur de bassin le 30 novembre 2015. Vu la gestion des eaux de ruissellement de la voirie projetée, les masses d’eau concernées par le projet sont :

La masse d’eau souterraine « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace » de code FRCG001. En effet, les eaux de ruissellement d’une partie de la voirie s’écoulent de manière diffuse. De l’infiltration a donc lieu à ces endroits.

La masse d’eau superficielle le « Landgraben », de code FRCR197. En effet, le rejet des bassins de rétention projetés se fait dans des fossés, qui rejoignent le Landgraben à l’aval.

Les coordonnées en CC48 des deux rejets projetés sont les suivantes :

Bassin X Y

1 2047432 7288152

2 2048310 7286286

L’état de la masse d’eau souterraine « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace » est le suivant :

Pliocène dé Haguenau et

nappe d’Alsace

Etat actuel

Objectif Echéance retenue

Etat qualitatif Etat quantitatif

Pas bon Bon Bon état 2027

L’état de la masse d’eau superficielle le « Landgraben » est le suivant :

Landgraben

Etat chimique Etat écologique

Objectif Echéance retenue

Etat actuel

Etat actuel

Eléments biologiques

Eléments physico-chimique

Mauvais Bon état 2027

5 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES TRAVAUX ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES

5.1 EMPRISE DU PROJET

La figure ci-contre présente :

L’emprise de l’autoroute concernée par le projet (élargissement de la section courante et création des bretelles), d’une superficie de 9.38 ha ;

Le bassin versant naturel intercepté par le projet, d’une superficie de 211.13 ha.

Une superficie de 122.53 ha est interceptée par le projet et à rétablir par des ouvrages hydrauliques. En additionnant l’emprise projet de 9.38 ha, une surface de 131.91 ha est concernée par la rubrique 2.1.5.0 du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Légende :

Emprise projet – S = 9.38 ha

Bassin versant naturel intercepté – S = 211.13 ha

Bassin versant naturel intercepté et déjà rétabli à l’heure actuelle – S = 88.6 ha

Ouvrages hydrauliques existants

Directions des écoulements superficiels

Figure 5 : Délimitation du bassin versant naturel intercepté

500m



5.2 LA PHASE EXPLOITATION

5.2.1 RETABLISSEMENT DES ECOULEMENTS NATURELS EXTERIEURS AU PROJET Le projet ne traverse aucun cours d’eau, seulement des fossés avec des écoulements intermittents ou des thalwegs secs. L’ONEMA, consultée par la DDT 67, a confirmé le caractère de fossés interceptés par le projet : celui-ci n’impact ainsi aucun cours d’eau.

5.2.1.1 Fonctions des ouvrages de rétablissement hydraulique et des fosses de collecte des eaux extérieures naturelles

La future section courante ainsi que les bretelles sont en remblai. Des fossés de collecte enherbés existent le long de l’autoroute. Ces fossés doivent être rétablis le long de la future section courante et des bretelles pour :

Permettre la continuité des eaux provenant des fossés déjà existants jusqu’aux ouvrages de rétablissement existants sous l'autoroute ;

Assurer la pérennité des remblais ;

Ne pas créer de zones de stockage et d’inondation en amont des remblais projetés.

Les ouvrages hydrauliques existants devront être prolongés pour assurer le rétablissement des eaux du bassin versant naturel sous l’A4 dans sa partie élargie. De nouveaux ouvrages hydrauliques seront créés pour la même raison sous les futures bretelles au droit des thalwegs secs.

5.2.1.2 Dimensionnement des ouvrages hydrauliques de rétablissement des eaux

La zone est plate et ramifiée. De nombreux fossés se rejoignent les uns les autres. Les ouvrages de rétablissement hydrauliques doivent rétablir une crue centennale. Par contre, vu la topographie du site d’étude, il est difficile avec les formules d’hydrologie standards empiriques de :

Valider le rétablissement de la crue centennale grâce aux ouvrages existants ;

Définir les caractéristiques des ouvrages et fossés projetés.

Une modélisation hydraulique 2D a été effectuée dans le cadre du Contournement Ouest de Strasbourg pour étudier l’inondabilité du Neubaechel dans le secteur. Les ouvrages hydrauliques Sanef existants dans l’emprise du modèle ont bien été pris en compte dans cette modélisation. Leurs caractéristiques dimensionnelles et altimétriques ont ainsi pu être validés via ce modèle 2D hydraulique. Ainsi, compte tenu de la complexité méthodologique et des incertitudes calculatoires et après validation des services de la DDT, il a été retenu que :

Pour les ouvrages de rétablissement des eaux, situés en dehors du modèle hydraulique 2D effectué pour le projet du Contournement Ouest de Strasbourg : les diamètres des ouvrages existants seront conservés. Ils seront allongés pour répondre à l’élargissement de la section courante. La pente du terrain naturel sera respectée afin qu’il n’y ait pas de rupture du profil en long (ni chute, ni seuil) ;

Pour les autres ouvrages de rétablissement, ceux qui se situent dans l’emprise du modèle hydraulique 2D réalisé, leur calage et leur dimension sont issus des résultats de cette modélisation.

5.2.1.3 Description des fossés de collecte enherbés

Les fossés projetés sont des fossés trapézoïdaux enherbés de caractéristiques suivantes :

Largeur au plafond Lp : 0.5m ;

Hauteur utile Hu : 0.5m ;

Talus : 2H/1V.

Figure 6 : Profil en travers des fossés enherbés longitudinaux

Ces caractéristiques correspondent à celles des fossés enherbés existants le long de la voirie actuellement. Par ailleurs l’impact du nœud nord sur le lit majeur du Neubaechel a été approfondi par ARCOS : les conclusions ont amené à prévoir la réalisation de compensations zones inondables, pour les aménagements ARCOS mais aussi pour les aménagements Sanef. En effet, la bretelle projetée reliant l’A4 nord à l’A4 sud induira une perte de 870 m³ sur le champ d’inondation centennal du Neubaechel. La compensation de ce volume se fera dans le cadre d’une compensation globalisée des impacts sur le lit majeur du Neubaechel.

5.2.1.4 Localisation des ouvrages hydrauliques projetés

Les plans de l’assainissement projeté, fournis en annexe, donnent la localisation des ouvrages de rétablissement projetés. Le tableau suivant synthétise les caractéristiques de chacun de ces ouvrages. Pour rappel, les ouvrages hydrauliques existants et projetés assurent la transparence hydraulique de fossés. Aucun cours d’eau n’est impacté par le projet.

Hu

Lp



OUVRAGES DE RETABLISSEMENT HYDRAULIQUES PROJETES

N° Ouvrage

Voirie concernée

Longueur (m)

Fe entrée (mNGF)

Fe sortie (mNGF)

Pente (%)

Diamètre (mm)

Commentaires

OH 469.540

A4 Pas de modification de l'OH existant

OH 469.780

A4 63 139.02 138.50 0.8 600 OH existant L=38m

Prolongement à l'amont et à l’aval

OH 470.100

A4 65 138.70 138.12 0.9 600 OH existant L=43m-


OH 470.470

A4 72 138.27 137.91 0.5 2 x 800 OH existant L=61m


OH 470.495

A4 72 138.33 137.94 0.5 2 x 800 OH existant L=61m


OH 470.990

A4 105 138.22 137.80 0.4 800 OH existant L=50m


OH 471.300

A4 57 138.07 137.64 0.7 600 OH existant L=42m

Prolongement à l'aval uniquement

OH 471.600


OH 471.950


OH P350 Bretelle

Lauterbourg 25 137.71 137.68 0.1 600

Déplacement de l'OH existant –

Travaux réalisés par ARCOS

OH P1800 A355 98 138.35 138.10 0.2 1000 OH créé

OH P2000 A355 75 137.95 137.81 0.2 800 OH créé

OH P2100 A355 75 138.36 137.94 0.6 800 OH créé

OH P890 Branche A4 Nord - A4

Sud 36 137.85 137.75 0.3 800 OH créé

Figure 7 : Ouvrages de rétablissement hydrauliques à l’état projeté

5.2.2 GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE LA VOIRIE

5.2.2.1 La gestion quantitative

5.2.2.1.1 Les impacts potentiels

L’élargissement de la section courante ainsi que la réalisation des bretelles en remblai vont générer des impacts quantitatifs sur les eaux superficielles. En effet, la création de cet aménagement est susceptible de provoquer une augmentation ou une diminution des débits de pointe au niveau des exutoires superficiels en aval immédiat de l’autoroute en raison :

De l’augmentation de l’imperméabilisation des terrains ;

De la concentration des écoulements par modification des cheminements hydrauliques ;

De l’accélération des écoulements due à l’étanchéification du réseau de collecte.

Ainsi, afin de ne pas aggraver les conditions actuelles d’écoulement, des mesures ont été adoptées.

5.2.2.1.2 Les mesures compensatoires retenues

Il a été retenu la mise en place d’un assainissement séparatif permettant la collecte des eaux de ruissellement des voieries autoroutières et leur régulation avant restitution au milieu naturel.

5.2.2.1.3 Le dimensionnement des dispositifs d’écrêtement

Les dispositifs d’écrêtement sont dimensionnés selon les principes suivants :

Séparation systématique des eaux du bassin versant naturel de celles de la voirie ;

Prise en compte de la superficie totale du projet ;

Prise en compte de la pluviométrie locale ;

Période de retour de dimensionnement : 10 ans ;

Débit de fuite minimal retenu suivant les préconisations de la MISE 67 et le SDAGE Rhin Meuse.

5.2.2.2 La gestion qualitative

5.2.2.2.1 Méthodologie

Les rejets des infrastructures autoroutières sont susceptibles de perturber la qualité des milieux naturels récepteurs. Des dispositifs efficaces et pérennes permettent d’atténuer les impacts, voire de ne pas aggraver la qualité de la ressource en eau. Ces dispositifs doivent être adaptés aux enjeux qu’il convient d’identifier et de hiérarchiser. La méthodologie que nous avons retenue est la suivante :

Hiérarchisation de la vulnérabilité et de la sensibilité de la ressource en eau superficielle et souterraine ;

Définition de la typologie et de la nature des ouvrages à prévoir pour une protection adaptée de la ressource en eau ;



Conception et dimensionnement des ouvrages de protection de la ressource en eau en fonction des caractéristiques globales de cette ressource.

Cette méthode permet ainsi de hiérarchiser et d’adapter les ouvrages de protection de la ressource en eau en fonction de l’enjeu.

5.2.2.2.2 Hiérarchisation de la ressource en eau

Sur la base de la méthodologie décrite dans la note d’information publiée par le CEREMA en août 2014 et intitulée « Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau », le secteur d’étude présente :

des eaux souterraines fortement vulnérables ;

des eaux superficielles fortement vulnérables.

Cette hiérarchisation de la ressource en eau est donnée en annexe 8.1.

5.2.2.2.3 Définition de la typologie et de la nature des ouvrages projetés

Pour maîtriser la qualité des eaux rejetées, les dispositions retenues sont basées sur les principes généraux suivants :

Retenue de véhicules dans l’emprise routière par des barrières de sécurité bétonnées (type glissières en béton

adhérent – DBA) pour éviter tout déversement en dehors de celle-ci ;

Mise en place d’un réseau de collecte de type séparatif permettant la collecte des eaux de ruissellement des

voieries autoroutières et leur traitement avant restitution au milieu naturel :

Mise en place de bassins de rétention avec volume mort ;

Les bassins sont équipés de vannes de sectionnement et d’un by-pass pour confiner une éventuelle pollution

accidentelle ;

La protection de la ressource souterraine est assurée par l’étanchéification systématique des bassins ainsi que du réseau de collecte et d’évacuation.

5.2.2.2.4 Description des ouvrages de traitement avant rejet

Le choix du type d’ouvrage de traitement et de confinement de la pollution accidentelle s’effectue selon l’enjeu le plus contraignant entre l’enjeu relatif aux eaux superficielles et celui relatif aux eaux souterraines au droit du point de rejet. Suivant la hiérarchisation de la ressource en eau, il a été retenu sur la totalité du projet des bassins avec volume mort, tel que préconisé par le document « Pollution d’origine routière – Conception des ouvrages de traitement des eaux – SETRA – Août 2007 ». Il peut être noté qu’outre la maîtrise de la qualité des rejets (traitement de la pollution chronique) et le confinement de la pollution accidentelle, ces bassins assurent également l’écrêtement des débits de pointe. Le bassin est doté d’un volume mort situé entre le fond horizontal du bassin et la génératrice inférieure de l’orifice de fuite. La hauteur du volume mort sera au minimum de 30 cm. Le volume mort:

Confère au bassin de l’inertie qui diminue la vitesse de propagation d’un polluant ;

Maintient en eau la cloison siphoïde qui empêchera l’évacuation d’un polluant non miscible et moins dense que l’eau ;

Favorise le développement de la végétation qui accroît l’inertie de l’ouvrage ;

Favorise l’abattement des pollutions chroniques liées aux matières en suspension ;

Permet la dilution de la pollution saisonnière (sels de déverglaçage).

Le rapport longueur sur largeur du bassin sera dans la mesure du possible supérieur ou égal à 5. Les ouvrages d’entrée et de sortie seront le plus éloignés possible afin d’améliorer l’efficacité épuratoire par décantation du bassin. Les bassins seront équipés :

D’une piste d’entretien ceinturant le bassin afin d’accéder aux ouvrages d’entrée et de sortie, ainsi qu’aux berges pour le faucardage ;

D’une piste d’accès au fond du bassin pour le curage et l’évacuation des boues ;

D’une clôture afin d’éviter tout vandalisme et assurer la sécurité des personnes.

L’ouvrage de contrôle et de traitement en sortie des bassins sera équipé :

D’une grille destinée à retenir les flottants (déchets, …) susceptibles d’obstruer l’orifice calibré et le passage siphoïde ;

D’un voile siphoïde permettant de retenir l’essentiel des surnageants (hydrocarbures et corps flottants) ;

D’un orifice calibré afin de limiter le débit de fuite aval et ainsi assurer un stockage maximal de la pollution, augmenter le temps de séjour et donc l’efficacité de la décantation ;

D’un dispositif de confinement d’une éventuelle pollution accidentelle dans le bassin constitué d’une vanne à fermeture manuelle ou d’un clapet ;

D’une surverse de sécurité pour évacuer les écoulements excédentaires lors des épisodes pluvieux supérieurs à la période de retour décennale ;

Le by-pass, disposé en entrée du bassin, permet d’isoler le bassin dans le cadre du piégeage d’une éventuelle pollution accidentelle ou pour l’entretien du bassin. Un réseau de drainage des gaz et des évents seront mis en place sous les bassins afin de prévenir les phénomènes des battements de nappe et d’évacuer les pressions qui pourraient en résultent. Les fonds des bassins et étanchéités seront dimensionnés et conçus afin de résister aux pressions en sous face dues aux battements de la nappe. Les principes de dimensionnement et les caractéristiques détaillées de chacun des bassins de rétention projetés sont présentés en annexe.

5.2.2.2.5 Description des ouvrages de collecte

Le réseau de collecte longitudinal est dimensionné pour répondre à un évènement pluvieux décennal, conformément aux recommandations du Guide Technique de l’Assainissement Routier (SETRA 2006). Il est composé de caniveaux en U principalement et de collecteurs bétonnés pour les traversées de chaussées. Le réseau est complètement étanche pour ne pas impacter la ressource en eau souterraine



Figure 8 : Profils en travers type des aménagements projetés

Figure 9 : Délimitation des bassins versants routiers projetés

5.2.2.3 Bassins versants routiers

Deux bassins versants routiers ont été délimités, comme l’illustre la Figure 9 :

Bassin versant routier 1, de superficie 3.48 ha ;

Bassin versant routier 2, de superficie 5.8 ha.

Les surfaces de voirie appartenant au concessionnaire du COS seront gérées par l’assainissement du COS, même si la limite de la construction de l’aménagement du nœud nord se situe sur ce tronçon. Au nord du point bas sur l’A4, le fonctionnement hydraulique actuel est conservé.

5.2.2.4 Dimensionnement des deux bassins de rétention et de traitement

La méthode de dimensionnement des bassins ainsi que les feuilles de calcul associées sont données en annexe. Un plan de l’assainissement projeté y est également fourni.

5.2.2.4.1 Bassin versant routier n°1

Le débit de fuite considéré pour dimensionner le volume de rétention à mettre en place pour gérer le bassin versant routier n°1 est de 10 l/s. Une régulation de débit de type orifice calibré sera mise en place. Ce bassin disposera d’un volume utile de rétention de 1485 m³ associé à un volume mort de 755 m³.

5.2.2.4.2 Bassin versant routier n°2

Le débit de fuite considéré pour dimensionner le volume de rétention à mettre en place pour gérer le bassin versant routier n°2 est de 17 l/s. Une régulation de débit de type orifice calibré sera mise en place. Ce bassin disposera d’un volume utile de rétention de 2395 m³ associé à un volume mort de 1005 m³.

5.2.3 INTERFACES AVEC LE COS A la jonction de la section courante A4 vers COS, un linéaire d’environ 175 m de plateforme autoroutière sera construit par Sanef bien que faisant in fine partie de la concession ARCOS (voir Figure 9 : Délimitation des bassins versants routiers projetés). Néanmoins, la limite de concession ARCOS-Sanef correspond à un point haut sur le profil en long projeté. Ainsi les eaux de ruissellement de la section construite par la Sanef mais exploitée à terme par ARCOS seront bien renvoyées vers des ouvrages qui seront construits, gérés et exploités par ARCOS.

5.2.3.1 Principes d’aménagements

Pour les deux concessionnaires, les principes de gestion des eaux pluviales seront identiques :

Mise en place de réseaux spécifiques de collecte et d’évacuation des eaux pluviales ;

Mise en place de dispositifs de régularisation et de traitement des eaux pluviales autoroutières étanches (bassins multifonctions) assurant les fonctions suivantes :

Gestion quantitative : fonction écrêtement ;

Gestion qualitative :

o Abattement de la pollution chronique ;

Point haut

Limite de concession :

point haut

Limite de construction

Sanef

Point bas

Tronçon gérée par l’assainissement du

COS

Fonctionnement hydraulique actuel

conservé

250m



o Confinement d’une pollution accidentelle d’une part, par temps sec et d’autre part, par temps de pluie.

Pour les deux concessionnaires, les principes de rétablissement des eaux extérieures au projet de Contournement Ouest de Strasbourg seront identiques. La plus grande transparence hydraulique sera assurée par le rétablissement de tous les fossés et thalwegs existants interceptés par le projet.

5.2.3.2 Dimensionnement des aménagements

Pour les deux concessionnaires, les principes de dimensionnement sont identiques :

Réseaux spécifiques de collecte et d’évacuation des eaux pluviales : dimensionnement pour l’occurrence décennale ;

Dispositifs de régularisation et de traitement des eaux pluviales autoroutières :

Gestion quantitative - fonction écrêtement : dimensionnement pour l’occurrence décennale selon la « note de doctrine relative à la gestion des eaux pluviales issues d’une imperméabilisation nouvelle », rédigée par la MISE du Bas-Rhin en janvier 2008 ;

Gestion qualitative - abattement de la pollution chronique et confinement d’une pollution accidentelle : dimensionnement selon la méthodologie préconisée par le « Guide technique Pollution d’origine routière – Conception des ouvrages de traitement des eaux » édité par le SETRA en août 2007.

5.2.3.3 Interface Sanef-ARCOS au droit des impluviums autoroutiers de l’échangeur nord A4/A35

Comme le présente les cartes en Figure 9 et Figure 10, la limite des concessions Sanef-ARCOS, située au droit du point haut du profil en long autoroutier, constituera la limite des impluviums autoroutiers Sanef et ARCOS :

Les eaux pluviales de la concession Sanef (impluvium en bleu sur la carte) seront gérées par Sanef, via le bassin « BAM 2 » ;

Les eaux pluviales de la concession ARCOS (impluvium en vert sur la carte) seront gérées par ARCOS, via le bassin « BAM N B0040) ».

5.2.3.4 Interface Sanef-ARCOS pour le rétablissement des eaux extérieures

La limite des concessions Sanef - ARCOS, située au droit du point-haut du profil en long autoroutier, constituera la limite d’entretien des réseaux de collecte et d’évacuation des eaux extérieures. ARCOS gérera la totalité des compensations hydrauliques permettant de limiter les impacts du nœud autoroutier complet sur le champ d’inondation du Neubaechel et du Muehlbach, y compris celles dues au titre de l’aménagement par Sanef de la bretelle A4 nord – A4 sud.



Figure 10 : Interfaces assainissement entre ARCOS et Sanef



5.3 LA PHASE TRAVAUX

Le présent chapitre relatif à la phase chantier présente les principes d’aménagement et les dispositions retenues concernant le thème de l’eau :

les dispositions prises au droit des installations de chantier ;

les ouvrages et les travaux induits pour toutes les autres zones du chantier, pour ce qui concerne :

o les rejets d’eaux pluviales ;

o la réalisation d’ouvrages de franchissement provisoires des écoulements superficiels (cours d’eau et fossés), ainsi que les dérivations provisoires des cours d’eau ;

o les besoins en eau du chantier : prélèvements dans les milieux naturels.

5.3.1 LES INSTALLATIONS DE CHANTIER

5.3.1.1 Les dispositions adoptées pour les eaux pluviales

Afin de ne pas aggraver les conditions actuelles d’écoulement dans les émissaires superficiels avals et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, les dispositions suivantes sont retenues pour la collecte, l’évacuation et le contrôle des eaux de ruissellement :

Collecte et évacuation des eaux pluviales dans un réseau répondant aux enjeux du site, Maîtrise de la qualité des rejets d’eaux pluviales et mise en place de dispositif d’interception et de confinement d’une éventuelle pollution accidentelle dans un dispositif de traitement répondant aux enjeux du site ;

Maîtrise quantitative des rejets d’eaux pluviales (écrêtement des débits de pointe) dans un bassin d’écrêtement.

5.3.1.1.1 Description du dispositif de contrôle et de traitement des eaux pluviales

Le dispositif retenu est un bassin de stockage et de décantation avec filtre à fines permettant d’assurer les trois fonctions suivantes :

la gestion quantitative des eaux pluviales (écrêtement des débits de pointe) ;

le traitement de la pollution chronique par décantation et déshuilage ;

le confinement d’une pollution accidentelle.

Comme le montre le schéma de principe en Figure 11, ce dispositif comprend :

Un bassin de stockage et de décantation comportant :

o Une zone de décantation calée en dessous du radier de l’extrémité aval de la buse de fuite en sortie du bassin. Cette zone a été scindée en deux parties ; la partie amont présente une surprofondeur plus importante afin de retenir les plus gros éléments. Elle est ainsi dotée d’un important volume mort qui :

favorise l’abattement des pollutions chroniques liées aux matières en suspension (MES),

permet le piégeage systématique d’un polluant non miscible et moins dense que l’eau,

confère au bassin de l’inertie qui diminue la vitesse de propagation d’un polluant ;

o Une zone de stockage prenant en compte une pluie biennale et calée au-dessus du radier de l’extrémité aval de la buse de fuite en sortie du bassin permettant d’écrêter les débits de pointe ;

o Un ouvrage de contrôle aval constitué d’une buse de fuite circulaire équipée d’un orifice calibré et d’un système d’obturation manuel (bouchon d’obturation en PVC à vis d’un diamètre adapté). D’autre part, pour l’efficacité épuratoire du dispositif, l’extrémité amont de la buse circulaire de vidange sera équipée d’un coude à 90°. Ce dernier permet d’assurer la fonction siphoïde (vidange par pression hydrostatique) pour les huiles et autres produits hydrocarburés ;

Un filtre à fines lequel assure la filtration des effluents en phase chantier dont l’objectif est de retenir les matières en suspension les plus fines ;

Un regard avec surprofondeur au niveau du point de rejet afin de pouvoir réaliser des prélèvements.

5.3.1.1.2 Principes de dimensionnement

Le dimensionnement des bassins multifonctions s’effectuera pour répondre aux fonctions suivantes :

fonction écrêtement ;

abattement de la pollution chronique ;

confinement d’une pollution accidentelle d’une part en temps sec et d’autre part en temps de pluie.

Le volume utile retenu correspondra au plus grand dimensionnement calculé pour les 3 critères. Suivant l’analyse menée au paragraphe 5.2.2.2.2 et en annexe 8.1, les eaux souterraines et superficielles présentent une forte vulnérabilité. Ainsi les critères de dimensionnement suivant sont retenus :

Décantation d’une pluie T=1an avec une vitesse de sédimentation Vs ≤ 3m/s ;

Filtration ;

Stockage T=2ans ;

Confinement d’une pollution accidentelle concomitante avec une pluie annuelle de durée 1h.

Une période de retour d’insuffisance de deux ans a été retenue pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales. En effet, l’ensemble de ces ouvrages provisoires sera réalisé pour une durée de fonctionnement inférieure à deux ans, la période globale de réalisation du chantier étant de 16 mois. Par ailleurs, augmenter la taille de ces ouvrages induirait des impacts supplémentaires sur les milieux naturels, car nécessiterait la consommation de plus d’emprises travaux. Il est à noter que les deux bassins multifonctions projetés pour la phase définitive ne pourront pas être utilisés pour gérer les eaux de la phase travaux pour des raisons de calage altimétrique. Les débits de fuite spécifiques retenus pour l’assainissement provisoire (orifice de vidange des bassins provisoires) seront conformes au SDAGE – Assainissement – Agence de l’eau Rhin-Meuse (Les SDAGE et programmes de mesures des districts Rhin et Meuse 2016-2021) - Orientation T5A-05 : « le débit maximal de référence peut être pris à hauteur de 3 litres /seconde / hectare nouvellement urbanisé (…) Ce débit maximal de référence peut toutefois être porté jusqu’à 10 litres / seconde / hectare, lorsque les caractéristiques des terrains concernés (nature des sols, relief, environnement, etc.) ne permettent pas d’atteindre un objectif plus ambitieux à des conditions techniquement ou économiquement raisonnables au regard des enjeux » Par conséquent le débit de fuite spécifique retenu pour les bassins d’assainissement provisoire sera de 3l/s/ha avec un minimum de 10l/s (débit instantané) pour éviter les conséquences d’orifices de vidange de trop petites dimensions et les risques d’obturation d’orifice de vidange et de rupture de digues de bassins.



Figure 11 : Schémas de principe des bassins multifonctions des installations de chantier

Comme il n’existe pas d’écoulement pérenne au droit du chantier et afin de pouvoir réaliser des contrôles de la qualité des rejets, des regards spécifiques dotés d’une surprofondeur sont installés au niveau des points de rejets de l’assainissement provisoire.

5.3.1.1.3 Les dispositions spécifiques pour les aires de lavage et des aires de stockage de produits potentiellement polluants

Le réseau de collecte de ces aires est systématiquement étanche. Avant rejet dans le réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, les eaux issues des aires de lavage des engins chantier et de stockage de produits potentiellement polluants (carburants …) transitent dans un déshuileur assurant :

la décantation des particules en suspension (MES) ;

la rétention des hydrocarbures selon les prescriptions des normes AFNOR en vigueur. Il s’agit d’un appareil de classe 1 avec une teneur résiduelle maximale autorisée de 5 mg/l. Il est de plus muni d’un obturateur automatique. Ce dispositif, dont le fonctionnement est basé sur la différence de densité entre l’eau et les hydrocarbures se ferme automatiquement en cas d’arrivée massive d’hydrocarbures (50 % des accidents avec déversement de matières polluantes).

L’aire de lavage est en plus équipée d’un débourbeur (bassin permettant de laver les roues et chenilles des engins de chantier) avant le déshuileur. Les aires de lavage n’utilisent pas de produits chimiques pour leur fonctionnement. Le lavage est réalisé grâce à de l’eau sous pression uniquement. Chaque fois que les conditions le permettront, l’eau utilisée pour le lavage sera dirigée vers le circuit de décantation et le séparateur d’hydrocarbure avant d’être renvoyée dans la citerne par pompage. L’eau pourra ainsi être réutilisée

plusieurs fois pour le même usage. Les pertes par évaporation seront compensées par un complément d’eau provenant du bassin de stockage ou bien des réservoirs de récupération des eaux de pluie en pied de bâtiments d’exploitation (BATEX).

Figure 12 : Schéma du circuit d’eau pour le lavage des véhicules

5.3.1.1.4 La gestion des eaux usées

Les possibilités sont les suivantes :

soit un raccordement à un réseau d’eaux usées existant à proximité : solution qui est privilégiée en présence d’un réseau public. Il peut également être réalisé un système de stockage dans une fosse étanche pompée régulièrement par une entreprise agréée, et dirigée vers une filière de traitement adaptée. Dans les deux cas, les rejets d’eaux usées font l’objet de conventions de déversement en accord avec les gestionnaires et maîtres d’ouvrages des réseaux concernés ;

soit la mise en place d’un système de traitement autonome respectant la réglementation en vigueur.



5.3.2 LES REJETS D’EAUX PLUVIALES DES ZONES TERRASSEES ET DES PISTES DE CHANTIER Lors de la réalisation des travaux, les eaux pluviales ruisselant sur les zones terrassées peuvent se charger en fines. De plus, un déversement accidentel (hydrocarbures, lubrifiants, autres) peut venir polluer les eaux superficielles.

5.3.2.1 Les réseaux de collecte et d’évacuation

Pendant les travaux de terrassement, les plates-formes sont déversées pour faciliter la récupération des eaux par les fossés latéraux. De même, les talus sont recouverts et/ou végétalisés au fur et à mesure de l’avancement pour éviter les érosions. Les eaux de ruissellement sur les différents talus et plates-formes projets (pistes de chantier, terrassements, dépôts, accès provisoires, …) sont collectées par des fossés latéraux provisoires avant d’être recueillies dans des dispositifs de contrôle et de traitement, mis en place dès le début des travaux. En cas de fortes pentes des fossés provisoires, des dissipateurs d’énergie tels que chutes et enrochements sont aménagés de façon à ralentir les flux d’écoulement et éviter le ravinement.

5.3.2.2 Description des dispositifs de contrôle et de traitement des eaux pluviales

Ce chapitre présente les ouvrages qui ont été retenus – typologie et méthodologie de dimensionnement – pour la protection de la ressource en eau (eaux souterraines et eaux superficielles) vis-à-vis des rejets d’eaux pluviales issus des secteurs en travaux pendant la phase chantier. En effet, la réalisation des terrassements, des pistes d’accès au chantier, des travaux de franchissement fossés existants peuvent occasionner des incidences sur la qualité des eaux et les milieux naturels associés. Ces incidences proviennent principalement des émissions de matières en suspension et éventuellement de produits toxiques (hydrocarbures, produits liés à la fabrication du béton et des chaussées des rétablissements de communication) liés à l'activité du chantier. Ces émissions peuvent atteindre les émissaires superficiels (fossés), les points d’eau superficiels (mares et plans d'eau), ainsi que les zones humides. Les dispositifs de protection de la ressource en eau ont été définis selon les enjeux de la ressource en eau. Suivant l’analyse menée au paragraphe 5.2.2.2.2 et en annexe 8.1, les eaux souterraines et superficielles présentent une forte vulnérabilité. Ainsi et comme pour les installations de chantier (voir paragraphe 5.3.1.1.2 ci-avant), les critères de dimensionnement suivant sont retenus :

Décantation d’une pluie T=1an avec une vitesse de sédimentation Vs ≤ 3m/s ;

Filtration ;

Stockage T=2ans ;

Confinement d’une pollution accidentelle concomitante avec une pluie annuelle de durée 1h ;

Débit de fuite spécifique de 3l/s/ha ou 10l/s minimum ;

Regard avec surprofondeur au niveau du point de rejet afin de pouvoir réaliser des prélèvements.

Identiquement aux dispositions prévues pour les installations de chantier (voir paragraphe 5.3.1.1.2), une période de retour d’insuffisance de deux ans a été retenue pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement provisoire :

Le chantier aura une durée inférieure à deux ans ;

Augmenter la période de retour de dimensionnement nécessiterait d’élargir les emprises travaux, alors que les travaux impactent majoritairement des milieux caractérisés comme zones humides.

5.3.3 LOCALISATION DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES L’anticipation de la conception d’un dispositif d’assainissement provisoire approprié aux sensibilités environnementales locales du chantier constitue l’un des enjeux majeurs de la protection des eaux et milieux aquatiques. Cependant le dimensionnement et la localisation de ces systèmes d’assainissement provisoires (fossés, bassins et filtres) destinés à collecter et à traiter les eaux de ruissellement des zones de travaux (avant rejet dans le milieu naturel) ne peuvent être réalisés qu’après avoir défini :

Le mouvement des terres, qui permet d’élaborer le planning des travaux ainsi que l’organisation et le phasage de ceux-ci (présence de stockages provisoires, zones de décapage prioritaires, …), est établi en fonction des caractéristiques géotechniques des matériaux (caractères réutilisables ou non, conditions et périodes favorables de mise en œuvre) déterminées lors des campagnes de sondages réalisées juste avant le démarrage des travaux ;

Les zones foncières non encore libérées au démarrage des travaux (prolongation de fouilles archéologiques, acquisitions, …) qui doivent être prises en compte dans la conception des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement ;

L’interaction avec les mesures de protections à mettre en place afin de limiter l’impact des travaux sur les autres espèces protégées.

Par conséquent, un dossier présentant l’ensemble des caractéristiques (dimensionnement, localisation, …) du réseau d’assainissement provisoire sera établi avant le démarrage des travaux.

5.3.4 LES FRANCHISSEMENTS DES ECOULEMENTS NATURELS Ce chapitre présente les prescriptions retenues pour la réalisation :

des ouvrages de transparence hydraulique ;

des franchissements nécessaires pour assurer la continuité des pistes de chantier.

La zone du chantier n’est parcourue par aucun cours d’eau. Seuls des fossés avec écoulements intermittents sont présents. Néanmoins, l’objectif premier durant la phase de chantier est de réaliser les travaux à sec, quelle que soit la phase de réalisation des franchissements, afin de limiter l’entraînement des fines. Ainsi il est nécessaire de prévoir des dispositions pour se prémunir d’écoulements qui se formeraient dans les fossés en cours de chantier. Deux cas de figure se présentent :

Construction d’un nouvel ouvrage définitif. L’ouvrage définitif sera réalisé dans le lit actuel des fossés existants. Une dérivation provisoire des écoulements sera alors nécessaire. Cette dérivation pour également être remplacée par la mise en œuvre de moyens de pompage.

Prolongation d’un ouvrage existant. Afin de travailler à sec, il sera alors nécessaire réaliser un batardeau en amont de la zone de travaux et de rétablir les écoulements par pompage le temps des travaux.

Afin d’assurer la continuité des pistes de chantier de part et d’autre des écoulements, tous les écoulements superficiels marqués (fossés) font l’objet de franchissements en phase chantier. Les franchissements seront définitifs ou provisoires.



Figure 13 : Schémas de principe de réalisation des ouvrages de rétablissement des écoulements

5.3.4.1 Les prescriptions générales

5.3.4.1.1 Stockage de la terre décapée

La terre végétale décapée est stockée en vue de la remise en état du site, les excédents éventuels étant évacués. Le stockage des matériaux issus du terrassement se fait parallèlement au sens d’écoulement des eaux pour éviter tout obstacle à l’écoulement.

5.3.4.1.2 Evacuation des eaux issues de pompage

Des eaux de pompage sont éventuellement présentes au droit des fouilles réalisées à proximité des cours d’eau. Ces eaux de pompage sont évacuées vers un bassin de décantation spécifique avec filtre à paille (MES).

5.3.4.2 La mise en œuvre d’un pompage

Dans le cadre de ces travaux, il est prévu de prolonger 6 traversées existantes (voir tableau donnée en Figure 1Figure 7). Pour la réalisation de ces ouvrages, il sera nécessaire de mettre en place un dispositif provisoire permettant de maintenir à sec la zone de travaux. Ce dispositif qui permettra d’interrompre temporairement les écoulements :

l’aménagement d’un batardeau en amont de la zone de travail à l’aide de matériaux adaptés aux travaux et au type de cours d’eau (exemple : sacs résistants en polyéthylène tissé, sacs de sable, enrochements, platelage en bois, …) afin de former une digue étanche (mise en place d’une géomembrane PVC lestée avec des blocs, …) ;

l’aménagement d’un deuxième batardeau en aval de la zone de travail;

le pompage de l’eau provenant de l’amont et l’évacuation en aval de la zone de travail, via une canalisation provisoire, y compris la réalisation d’une fosse recouverte d’un géotextile et d’un enrochement de 10 – 20 cm en amont du batardeau amont, ainsi que l’installation d’un filtre sur l’entrée de la pompe ;

l’aménagement d’un dispositif anti-érosion au débouché de la canalisation provisoire, via la mise en place d’empierrement sur un géotextile.

Figure 14 : Exemple de pompage en amont d’un ouvrage hydraulique durant une phase travaux

5.3.4.3 Les dérivations provisoires

L’ouvrage est à réaliser en place au droit du lit du fossé existant lorsque :

les contraintes topographiques ne permettent pas de déplacer les écoulements ;

la réalisation d’une dérivation définitive dégrade l’état géomorphologique du fossé ou son profil en long ou sa continuité écologique;

l’ouvrage franchit le projet avec un biais relativement faible.

Dans ces cas, une dérivation provisoire du cours d’eau est nécessaire. Elle permet la réalisation à sec de l’ouvrage et de se prémunir de toute arrivée d’eau intempestive (pluie non prévue). Une dérivation provisoire doit garantir et permettre :

Le maintien de la continuité hydraulique, la dérive et le transit des espèces inféodées au milieu aquatiques ;

L’évacuation du débit.

Ainsi, les caractéristiques hydrauliques de la dérivation provisoire sont équivalentes à celles du lit actuel (largeur du fossé existant pour éviter un étalement de la lame d’eau, ,…).

PROJET

Ecoulement existant

Ecoulement existant

Batardeaux provisoires (travail à sec)

Batardeaux provisoires

(travail à sec)

Prolongation d’un ouvrage existant Pompage provisoire Dérivation provisoire

(ou pompage provisoire)

Cas d’une prolongation

d’ouvrage existant

Cas d’une création

d’ouvrage



De ce fait, deux interventions dans le lit mineur sont nécessaires :

lors du raccordement de la dérivation provisoire ;

lors du raccordement final pour remettre en eau l’existant.

La description des différentes phases de construction de la dérivation provisoire sont succinctement les suivantes :

Mise en place d’un dispositif d’assainissement provisoire dans la zone de travail ;

Terrassement de la dérivation provisoire à sec en faisant particulièrement attention aux deux zones de raccordements amont et aval avec les fossés existants qui forment les bouchons de la dérivation provisoire ;

Evacuation des matériaux excavés mis si possible en réserve sur une zone de stockage pour la phase de remise en état ;

Si des écoulements sont présents dans le fossé au moment de la réalisation de la dérivation, mise en eau progressive de la dérivation par:

o Enlèvement progressif du bouchon aval de la dérivation,

o Ouverture progressive du bouchon amont de la dérivation,

o Création d’un bouchon dans le lit actuel du fossé, à l’amont, juste en dessous de la jonction avec la dérivation,

o Création d’un bouchon à l’aval, sur le fossé existant, pour éviter les phénomènes de reflux ;

Mise en œuvre de mesures de protection en aval du fossé (filtre à MES) avec un suivi de cette phase par le chargé environnement de l’entreprise travaux;

Il sera procédé à un ensemencement manuel des berges de toutes les dérivations provisoires pour stabiliser les berges, de plus une géonatte sera mise en place dans les cavités dans lesquels il y aurait un risque d’érosion.

Au terme de la construction de l’ouvrage sur le lit initial du fossé, une seconde dérivation des flux entre la dérivation provisoire et le lit actuel aura lieu. La dérivation provisoire est comblée avec les matériaux du site ou appropriés avec mise en place de bouchons étanches au niveau des raccordements.

5.3.4.1 Réalisation de busages provisoires

Des busages provisoires au droit des écoulements superficiels (fossés) pourront être nécessaire en phase chantier. Les busages provisoires sont constitués de buses en béton, en métal, en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) ou encore d’un ouvrage de section hydraulique équivalente. Dans la mesure du possible, la pose des ouvrages provisoires au droit des fossés actuels est réalisée en période d’assec, pour limiter l’entraînement des particules en suspension. Tous les fossés existants sont aujourd’hui déjà rétablis au droit de l’autoroute A4 existante. Les busages provisoires qui pourraient être nécessaires seront donc de sections hydrauliques égales ou supérieures aux sections existantes. A la fin du chantier, tous les ouvrages provisoires, ainsi que les aménagements connexes (matériaux de remblais, etc.) sont démontés et évacués afin que le site retrouve son état initial.

5.3.5 LES BESOINS ET LES RESSOURCES EN EAU DU CHANTIER

5.3.5.1 Les besoins en eau

Les besoins en eau du chantier répondent à des phases de réalisation bien précises :

L’approvisionnement direct des zones d’activités de terrassement et de mise en place de la voie ;

l’arrosage des pistes de chantier afin d’éviter la dispersion de poussière ;

L’arrosage des matériaux mis en remblai afin d’assurer les caractéristiques techniques (état hydrique) nécessaires à leur correcte mise en œuvre en application des normes de construction ;

la mise en œuvre et le traitement des couches de forme ;

l’arrosage de la couche de forme finie et la mise en œuvre des chaussées.

Il est a noté qu’aucun centre de logistique de type centrale de traitement, poste de fabrication des matériaux de chaussée ou centrale à béton ne sera créé durant le chantier de cette phase d’aménagement du nœud A4/A35/COS. Le besoin en eau est principalement lié à la phase terrassement et génie civil. Il varie dans le temps et dans l’espace en fonction des travaux en cours, du nombre d’atelier, de la pluviométrie, etc.

5.3.5.2 Les ressources en eau du chantier

Les besoins en eau du chantier seront couverts par :

La réalisation de bassins d’assainissement provisoires, lesquels serviront de réserves d’eau artificielles alimentées par les eaux météoriques ;

Des conventions avec les propriétaires privés, organismes, syndicats, communes ou institutions gérant des captages, forages, ou puits qui sont susceptibles de fournir de l’eau au chantier ;

Dès le démarrage des travaux, les bassins d’assainissement provisoires seront réalisés afin de collecter et traiter l’ensemble des eaux de ruissellement provenant du chantier. Les bassins prévus sont en particulier composés d’un volume mort permettant d’assurer la décantation des matières en suspension. Ce volume mort constitue une réserve d’eau artificielle alimentée par les eaux météoriques et/ou de drainage recueilles par les réseaux d’assainissement provisoires ; cette réserve d’eau sera utilisé de manière préférentielle pour les besoins du chantier. Il n’est prévu dans le cadre de ce chantier :

aucun prélèvement dans les eaux superficielles : il n’y a pas de cours d’eau ou de plan d’eau à proximité immédiate du chantier. Par ailleurs, les fossés traversant les emprises disposent d’écoulements uniquement intermittents et à ce titre ne seront pas prélevés, même si des écoulements sont constatés.

aucun prélèvement dans les eaux souterraines.

5.3.6 INTERFACES AVEC LE COS A la jonction de la section courante A4 vers COS, un linéaire d’environ 175 m de plateforme autoroutière sera construit par Sanef bien que faisant in fine partie de la concession ARCOS (voir Figure 9 : Délimitation des bassins versants routiers projetés). Néanmoins, la limite de concession ARCOS-Sanef correspond à un point haut sur le profil en long projeté. Ainsi les eaux de ruissellement de la section construite par la Sanef mais exploitée à terme par ARCOS seront bien renvoyées vers des ouvrages qui seront construits, gérés et exploités par ARCOS. Une notice de présentation de l’assainissement projeté par ARCOS pour ce linéaire de voirie est donnée en annexe du présent dossier.



5.3.6.1 Interface Sanef-ARCOS au droit des impluviums autoroutiers de l’échangeur nord A4/A35

Concernant la phase travaux, Sanef et ARCOS réaliseront la totalité des réseaux de collecte et d’évacuation dans leurs périmètres respectifs selon la limite des travaux figurant sur la carte en page donnée en Figure 9. Ainsi, Sanef réalisera les réseaux de collecte et d’évacuation des eaux pluviales en crête de remblai localisés entre la limite de concessions (point haut du profil en long autoroutier) et la limite des travaux. La continuité de ces réseaux sera alors assurée côté ARCOS par la mise en place de réseaux de collecte et d’évacuation ayant pour exutoire le futur bassin implanté au droit de l’échangeur nord sous concession ARCOS. En ce qui concerne la gestion des eaux d’assainissement en phase travaux, Sanef et ARCOS géreront respectivement leur propre assainissement provisoire et leurs eaux de chantier.

5.3.6.2 Interface Sanef-ARCOS pour le rétablissement des eaux extérieures

Concernant la phase travaux, Sanef et ARCOS réaliseront la totalité des réseaux de collecte et d’évacuation des eaux extérieures (fossés) dans leurs périmètres respectifs. Ainsi, Sanef réalisera le réseau de collecte et d’évacuation des eaux extérieures, situé côté nord latéralement au projet, entre la limite de concessions (point haut du profil en long autoroutier) et la limite des travaux. De son côté, ARCOS réalisera le réseau de collecte et d’évacuation des eaux extérieures au droit de son périmètre de travaux tout en assurant la continuité des réseaux à la limite des travaux (continuité altimétrique).

5.3.7 PRESCRIPTIONS GENERALES EN PHASE CHANTIER Un certain nombre de règles sont dictées par la bonne conduite du chantier et sont susceptibles d’intervenir sur la ressource en eau ou sur les milieux associés. Il s’agit souvent de précautions ou de mesures qui permettent au quotidien de respecter au mieux l’environnement souvent aquatique :

Les produits de déboisement, défrichement, dessouchage ne sont pas brûlés sur place mais exportés et compostés sur des plateformes dédiées ou brûlés dans un endroit où cela ne présente pas de risque suivant autorisation préfectorale ;

Un tri sélectif des déchets est effectué en mettant en place des dispositifs de collecte des déchets (conteneurs, poubelles, bennes, etc.) répartis tout au long du chantier et dans les diverses installations. Un nettoyage régulier du chantier et de ces installations est réalisé.

Un schéma d’élimination des déchets du chantier est établi conformément aux orientations du plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics ;

Les véhicules et engins de chantier justifient d’un contrôle technique récent ;

Des kits anti-pollution sont fournis à chaque chef d’équipe et formations régulières à leur utilisation ;

La signalétique de chantier précise les interdictions en matière d’entretien et d’approvisionnement des engins en zone sensible ;

Un schéma d’intervention de chantier en cas de pollution accidentelle est établi. Il détaille la procédure à suivre en cas de pollution grave et les moyens d’intervention en cas d’incident (évacuation du matériel ou des matériaux à l’origine de la pollution, mise en place de produits absorbants, curage des sols, etc.) ;

Des exercices de simulation de pollution accidentelle sont réalisés en interne sur le chantier.

Dans le cadre du projet, la démarche environnementale est, pendant toutes les phases du projet, un élément pris en compte dans les décisions, autant au niveau de l’Etat (avec la publication des Engagements de l’Etat en faveur de l’Environnement) qu’au niveau du Maître d’ouvrage et de son équipe de maîtrise d’œuvre. Les différentes mesures prises en faveur de l’environnement, et en particulier vis-à-vis des eaux et des milieux aquatiques, sont décrites au chapitre 6.2.



5.4 PHASAGE GENERAL ET COUT GLOBAL

5.4.1 PHASAGE ET CALENDRIER Les travaux d'aménagement du nœud autoroutier complet sont à réaliser sous circulation et nécessitent la mise en œuvre de mesures d'exploitation sous chantier particulières. D’une manière générale, le phasage a été élaboré pour permettre à l’exploitation de disposer quelle que soit la phase d’un nombre de 2 voies de circulation par sens de jour. Le principe de réalisation des travaux est basé sur :

un élargissement de la plateforme A4 existante avec la réalisation des branches A4 Nord / A4 Sud avec en parallèle l'élargissement du passage inférieur sur la ligne SNCF et la réalisation du PI A4/COS ;

le basculement des flux Nord / Sud sur les bretelles réalisées ;

la réalisation de la liaison A4 Nord / COS ;

la réalisation du passage faune à la suite des travaux ci-dessus par des réductions des voies de circulation ;

Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit de démarrer le chantier en septembre 2018 (déboisement, archéologie et travaux préparatoires). La durée prévisionnelle du chantier est estimée à 21 mois (16 mois pour les travaux hors équipements) comprenant les travaux des ouvrages d'art et des voiries, pour une mise à disposition finale des ouvrages construits par Sanef à l’été 2020.

5.4.2 ETIMATION DES COUTS L’estimation de l’opération s’élève à un montant global (hors passage à faune) de 38,2 M€ HT aux conditions économiques de juillet 2012.

Figure 15 : Estimation des coûts

Le passage à faune représente un montant d’investissement complémentaire de 4,8 M€ HT, aux conditions économiques de juillet 2012.

5.5 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES PAR LE PROJET

Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précédent, les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) induits par le projet du présent dossier et soumis à autorisation en application de la nomenclature figurant à l’article R214-1 du code de l’environnement sont listés ci-après.

Rubriques Intitulé Régime

1.1.1.0.

Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D)

Il sera réalisé 3 piézomètres pour le suivi du site n°1 de compensation ZH et 3

piézomètres pour le suivi du site n°3, soit un total de 6 piézomètres.

Déclaration

2.1.5.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

Une superficie de 211 ha environ est interceptée par l’autoroute. Une partie de cette surface est déjà rétablie à l’heure

actuelle par des ouvrages de transparence hydraulique, soit environ 88.6 ha.

L’emprise du projet a une surface de 9.38 ha.

Ainsi, une superficie de 131.91 ha est concernée pour cette rubrique.

Autorisation

2.2.4.0

Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1t/jour de sels dissous.

Supérieure à 1t/jour : Déclaration (D)

Pour un traitement curatif, 1,84 t/jour de sel dissous sont nécessaires pour l’entretien

hivernal.

Déclaration

3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A)

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D)

Le projet impactera en crue centennale une surface du lit majeur du Neubaechel de

5 580 m²

Déclaration

3.3.1.0

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)

7.9 ha de zones humides sont directement et définitivement impactées, 2.1 ha sont

impactées temporairement lors de la phase chantier et 1,1 ha impactés indirectement,

soit un total de 11,1 ha de zones humides impactées par le projet.

Autorisation

D’après les rubriques de la nomenclature listées dans le tableau ci-dessus, le projet est soumis au

régime d’AUTORISATION au titre de la loi sur l’eau.



6 DOCUMENTS D’INCIDENCES INTEGRANT LES INCIDENCES NATURA 2000

6.1 ETAT INITIAL

6.1.1 TOPOGRAPHIE L’aire d’étude s’inscrit dans un relief très peu marqué avec des altimétries comprises globalement entre 145 et 140 mNGF.

Figure 16 : Topographie du site d’étude (Source : cartes-topographiques.fr)

6.1.2 CLIMATOLOGIE Les données climatologiques présentées ci-après proviennent de la station Météo France de Strasbourg-Entzheim et ont été établis à partir de relevés effectués sur la période 1981-2010.

Figure 17 : Hauteurs d’eau et températures mensuelles (Source : Météo France)

6.1.2.1 Précipitations

Les précipitations moyennes annuelles sont de 665mm. Il pleut 115 jours en moyenne annuelle à Strasbourg. Il pleut le plus aux mois de mai, juin et juillet. Il tombe une hauteur de 55mm d’eau en moyenne mensuelle. Concernant le reste de l’année, les hauteurs d’eau précipitées varient entre 32.2mm (mois de janvier) et 81.9 mm (mois de mai).

6.1.2.2 Températures

Les mois les plus chauds sont juillet et août, avec environ 25.5° de moyenne maximale et 14.1° de moyenne minimale. Les mois de janvier et décembre sont les plus froids. La température minimale moyenne annuelle est de 6.6°C contre 15.3° pour la température moyenne maximale annuelle. La durée annuelle d’ensoleillement est de 1693 heures environ à Strasbourg. Elle varie mensuellement de 43.1 heures en décembre à 228 heures en juillet.

Projet

500m



6.1.3 GEOLOGIE Le projet se situe dans le cône de déjection de la Zorn. Les matériaux alluvionnaires sont constitués de dépôts récents de type sableux à sablo-argileux, voire ponctuellement tourbeux surmontant des alluvions plus anciennes et plus grossières de type sablo-graveleux à graveleux plus ou moins argileux.

Figure 18 : Carte géologique (Source : BRGM Infoterre)

6.1.4 HYDROGEOLOGIE

6.1.4.1 Le système aquifère

Au droit de la zone d’étude, la masse d’eau souterraine concernée se nomme « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace », de code FRCG001. Cette nappe est hébergée dans les alluvions Pliocène du secteur d’Haguenau (sables, graviers et intercalations d’argiles). Cette masse d’eau est de type « alluvionnaire ». Sa surface est importante (3 300 km2). Son réservoir de près de 35 milliards de m3 du côté français (hors pliocène) et de 44 milliards de m3 pour l’ensemble de la nappe du Rhin supérieur (de Bâle à Lauterbourg), sa grande productivité et son utilisation intensive pour l’alimentation en eau potable en font le plus important réservoir stratégique du district Rhin. En surface, cette masse d'eau comprend la nappe d'Alsace et le Pliocène d’Haguenau qui passe dessous. Les aquifères situés sous la nappe d'Alsace sont inclus dans cette masse d'eau. Ces aquifères ont principalement une utilisation en géothermie. Une partie des marnes de l'oligocène de bordure du fossé y est également incluse. L’eau circule à l’intérieur des vides entre les alluvions à une vitesse de l’ordre de 1 à 2 m/j et suivant une direction générale Sud-Nord. Le renouvellement de l’eau de la nappe est assuré principalement par l’infiltration du Rhin et de ses affluents. La recharge par les eaux de pluie correspond à moins de 20 % des apports. Les sols sablo-graveleux, majoritaires dans l’aire d’étude sont particulièrement perméables : de ce fait, la nappe Pliocène est particulièrement sensible aux risques de pollution par infiltration.

Figure 19 : Masse d’eau souterraine FRCG001

(Source : BRGM Infoterre)

Sables des cônes de déjections de la Zorn

Alluvions sablo-limoneuse vosgiennes et rhénanes

Cailloutis et sables de la Zorn

Projet

500m

Projet



6.1.4.2 Niveaux piézométriques

Localisation des piézomètres les plus proches du site d’étude

Autour de la zone de projet, il existe plusieurs piézomètres :

Piézomètre de code 02346X0139, implanté à Lampertheim ;

Piézomètre de code 02347X0022, implanté à Reichstett ;

Piézomètre de code 02347X0025, implanté à Hoerdt ;

Piézomètre de code 02342X0196, implanté à Brumath.

Les trois premiers piézomètres se situent à environ 4kms du projet, celui de Brumath est le plus éloigné.

Figure 20 : Localisation des piézomètres (Source SIERM)

Les données issues des piézomètres de Lampertheim et de Hoerdt seront détaillées ci-après.

Statistiques des niveaux de nappe au piézomètre de Lampertheim

Le graphique ci-après illustre la profondeur mensuelle de la nappe d’eau d’Alsace au piézomètre de Lampertheim. Ce graphique est issu d’une étude statistique des relevés effectués depuis 1986. Ces données sont issues du site ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines). Le battement maximal du toit de la nappe est de 3.64m.

Profondeur Altitude

Relative maximale 6.95m Cote NGF minimale 135.95m

Relative minimale 3.31m Cote NGF maximale 139.59m

Relative moyenne 5.92m Cote NGF moyenne 136.98m

Figure 21 : Niveaux moyens, maximal et minimal au piézomètre de Lampertheim (Source : ADES)

Statistiques des niveaux de nappe au piézomètre de Hoerdt

De même, le graphique suivant illustre la profondeur mensuelle de la nappe d’eau d’Alsace au piézomètre de Hoerdt. Ce graphique est issu d’une étude statistique des relevés effectués depuis 1984. Ces données sont issues du site ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines). Le battement maximal du toit de la nappe est de 2.68m.

Profondeur Altitude

Relative maximale 5.08m Cote NGF minimale 130.98m

Relative minimale 2.40m Cote NGF maximale 133.66m

Relative moyenne 3.92m Cote NGF moyenne 132.14m

Figure 22 : Niveaux moyens, maximal et minimal au piézomètre de Lampertheim (Source : ADES)

Projet

Piézo 02346X0139 Lampertheim

Piézo 02347X0022 Reichstett

Piézo 02342X0196 Brumath

Piézo 02347X0025 Lieu-dit Oberhoffen

à Hoerdt

1 km



Profondeur de la nappe au droit du projet

Le site de l’observatoire de la nappe d’Alsace, l’APRONA, fournit une cartographie de la profondeur de la nappe en situation de moyenne eaux et de basses eaux. Comme on peut le constater grâce à cette cartographie de la nappe d’Alsace, son écoulement se fait en direction de l’est/sud-est. Au niveau du projet, la nappe phréatique :

S’écoule en direction de l’est/sud-est ;

Se trouve entre 2m et 5m de profondeur en situation de moyennes eaux (ce qui correspond à une profondeur variant entre 136 mNGF et 139 mNGF).

Ces données se recoupent avec les profondeurs mesurées aux deux piézomètres décrits ci-avant.

En période de hautes eaux, il est vraisemblable que la nappe soit affleurante, en particulier dans la partie nord de la section remaniée de l’A4. Ceci est confirmé par la cartographie du risque de remontée de nappe réalisée par le BRGM et présentée au paragraphe 6.1.7.4.

Le niveau moyen de la nappe au droit du secteur concerné par le projet se situe entre les cotes 136mNGF et

139mNGF. La nappe est peu profonde.

Figure 23 : Profondeur de la nappe en situation moyenne (Source : APRONA – Mai 2009)

Projet

Direction d’écoulement de la nappe

139

138

137

136

135

500 m



6.1.4.3 Qualité des eaux souterraines

Notion de bon état

Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.

Qualité globale de la masse d’eau souterraine

Les tableaux ci-dessous présentent, pour la masse d’eau souterraine « Pliocène de Haguenau et Nappe d’Alsace », les états quantitatif et qualitatif, ainsi que les objectifs retenus par le SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021. Etat quantitatif

Etat Qualitatif

Figure 24 : Tableaux des états quantitatif et qualitatif de la masse d’eau souterraine FRCG001

(Source : AERM - L'état des lieux 2013 Rhin et Meuse partie française)

Figure 25 : Tableau des objectifs d’état de la masse d’eau souterraine FRCG001 pour le cycle 2016-2021 (Source : SDAGE RM 2016-2021)

L’état de cette masse d’eau est « pas bon », dû à la présence en excès de nitrates, pesticides et chlorures. Les pollutions d’origine diffuse par les nitrates et les phytosanitaires restent les causes principales de dégradation des masses d’eau souterraines. En ce qui concerne les nitrates, la pollution de la masse d’eau Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace est principalement localisée au niveau du piémont alsacien. La masse d’eau Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace présente des pressions significatives pour le nitrate issu des zones de grandes cultures, susceptibles d’engendrer des risques pour les eaux des nappes

Figure 26 : Substances polluantes issues de sites industriels en activité et/ou de sites et sols pollués présentant une potentialité de pression forte (Source : AERM - L'état des lieux 2013 Rhin et Meuse partie française)

Pour la masse d’eau Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace, en plus des nitrates et des produits phytosanitaires, le paramètre chlorure a été identifié comme à risque de non atteinte du bon état chimique. Pour les chlorures, dans l’état actuel des connaissances sur le fond géochimique, une valeur de 250 mg/l est fixée pour la masse d’eau concernée par le projet (Source : SDAGE RM 2016-2021). Cette valeur seuil a été fixée en regard :

Du seuil fixé pour l’eau potable (par référence à l’arrêté du 11 janvier 2007) ;

Du caractère transfrontalier avec l’Allemagne de cette masse d’eau. L’Allemagne a également fixé à 250 mg/l cette valeur-seuil.

De plus, pour la masse d’eau N° FRCG001 : Pliocène d’Haguenau et nappe d’Alsace, l’objectif d’état chimique fixé est de respecter dès 2021 les critères du bon état sur la majeure partie de la masse d’eau, en admettant que les zones aujourd’hui dégradées puissent encore subsister localement, correspondant à des foyers de pollutions résiduels. L’échéance de l’atteinte du bon état chimique pour l’ensemble de la masse d’eau est fixée à 2027, de manière à tenir compte du délai nécessaire à la résorption de ces foyers résiduels.



Localisation des stations de mesure de la qualité des eaux souterraines

La figure suivante donne les différentes stations de mesure de la qualité des eaux souterraines les plus proches du projet.

Figure 27 : Localisation des qualitomètres proches du projet (Source SIERM)

Qualité de la masse d’eau souterraine aux différentes stations

Au niveau des trois forages localisés ci-dessus, la qualité des eaux souterraines est conforme aux seuils imposés : voir tableaux de synthèses ci-après (source : SIERM).

Malgré une qualité conforme dans la zone du projet, la masse d’eau souterraine « Pliocène de Haguenau et Nappe d’Alsace » est dans un état global « pas bon » à l’heure actuelle et doit atteindre le bon état qualitatif

et quantitatif en 2027.

Figure 28 : Qualité de la masse d’eau souterraine aux stations les plus proches du projet (Source : SIERM)

Station 02347X0021 Hoerdt

Station 02343X0023 Bietlenheim

Station 02342X0187 Brumath

500 m

Projet



6.1.4.4 Alimentation en eau potable et captages

Captage de Lampertheim

Le captage le plus proche du projet est celui de Lampertheim. Le projet se situe en dehors des périmètres de protection de ce captage AEP (voir Figure 30 ci-contre). Il se situe à environ 1.5 km au sud-ouest du site. Les eaux d’alimentation de la nappe dans la zone du projet ne peuvent être interceptées par les périmètres d’alimentation du captage, la nappe s’écoulant préférentiellement d’ouest en est dans le secteur d’étude.

Autre captage

Une Aire d’Alimentation de Captage (AAC) est référencée sur la commune de Hoerdt. Cette aire correspondrait à un captage incendie localisé dans l’enceinte de l’hôpital de Hoerdt (Code National 02347X0175/INC). Le projet se situe à l’amont hydraulique de cette aire d’alimentation, à environ 1.8 km.

Figure 29 : Aire d’Alimentation de Captage à proximité du site d’étude (Source : APRONA)

Figure 30 : Captage public de Lampertheim et périmètres de protection (Source :ARS)

Projet

Projet

500 m

Aire d’alimentation



Points d’eau

Trois points d’eau existent près du projet, à une distance comprise entre 400 et 700m :

Le point BSS 02346X0245 ;

Le point BSS 02347X0420 ;

Le point BSS 02347X0418.

Figure 31 : Points d’eau répertoriés à proximité immédiate du projet (Source : BRGM - Infoterre)

Après une vérification effectuée auprès de la DDT, ces trois points d’eau ne sont pas des points de captage AEP mais servent à l’irrigation.

6.1.5 RESEAU HYDROGRAPHIQUE

6.1.5.1 Présentation du réseau hydrographique

Le réseau hydrographique présent au droit du projet est composé de plusieurs fossés et cours d’eau :

Le Neubaechel s’écoule au sud du projet ;

Le Schaflachgraben (ou Schlossgraben suivant les fonds de plan) se situe à l’est du projet.

Ces deux cours d’eau sont des affluents du Landgraben, qui est un affluent lui-même de la Zorn. Le Landgraben communique avec la Zorn à l’aval de Hoerdt. Plus en aval au nord-est, il se jette dans la Moder, en aval de Rohrwiller.

Plusieurs ouvrages de rétablissement hydraulique permettent de rétablir les écoulements naturels au droit de la section courante de l’autoroute existante, pour rejoindre et alimenter ensuite le Schaflachgraben.

Les écoulements superficiels impactés par le projet sont des fossés. Une expertise cours d’eau / fossé a été mené par l’ONEMA en juillet 2016 et a confirmé le caractère de fossés de ces écoulements.

Figure 32 : Réseau hydrographique de la zone d’étude

Projet

500 m

Projet

Affluent du Neubaechel au

droit du château de Sury



6.1.5.2 Caractéristiques hydrologiques

Stations hydrométriques

La figure suivante donne la localisation des stations hydrométriques les plus proches du projet.

Figure 33 : Localisation des stations hydrométriques les plus proches du projet (Source SIERM)

La station de la Souffel ne sera pas décrite dans le présent rapport, n’étant pas concerné par le projet. De plus, aucune donnée n’est disponible au droit de la station de code A3492010. Il n’y a pas non plus de stations hydrométriques sur le Landgraben. Les débits caractéristiques de la Zorn à la station hydrométrique de Hoerdt sont donnés ci-contre. Il est cependant à noter que cette station a fonctionné 1976 à 1990. Sur la Zorn, la station en service la plus proche du projet est située à Waltenheim-sur-Zorn soit à environ 10 km en amont du projet (code station : A3472010) Les maximums connus sont:

62.50 m³/s en débit instantané, le 01/05/1983 ;

216 cm de hauteur d'eau instantanée, le 27/05/1983 ;

62 m³/s en débit journalier, le 27/05/1983.

D'après les débits de crue caractéristiques de la Zorn à cette station, la crue du 01/05/1983 était, de période de retour de 10 ans (60 m³/s en journalier et 62 m³/s en instantané).

Bassin versant (km²)

Module (m³/s) Débits mensuels d’étiage (m³/s)

QMNA2 QMNA5

750 7.41 2.6 2.1

Station

Débit de crues journalier (m³/s)

Débit de crue instantané (m³/s)

2 ans 5 ans 10 ans 50 ans 2 ans 5 ans 10 ans 50 ans

Hoerdt A3492020

43 53 60 NC 44 55 62 NC

Figure 34 : Synthèse hydrologique de la Zorn à Hoerdt (Source : Banque Hydro 1976-1990)

Station de la Souffel Code 02037500

Station de la Zorn à Hoerdt Code A3492020

Projet

1 km



6.1.5.3 Qualité des eaux superficielles

Notion de bon état

La directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, fixe un objectif de « bon état » des milieux aquatiques à l’horizon 2015 (sauf report de délai ou objectif moins strict). Le bon état d’une masse d’eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins « bons » : L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indi ces invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse…), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence »de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE).

Stations de qualité des eaux à proximité du projet

Il existe une station de mesure de la qualité des eaux sur le Landgraben. Elle est située en limite est du ban communal de Vendenheim (code station 02044300)

Figure 35 : Localisation des stations de qualité des eaux superficielles

(Source : SIERM)

Objectif de qualité des eaux

Les objectifs de qualité définis pour le cours d’eau concerné par le projet sont :

Bon état écologique à atteindre en 2027 ;

Bon état chimique à atteindre en 2027.

Figure 36 : Objectif d’état du Langdraben (Source : SDAGE RM 2016-2021)

Le Landgraben dispose d’une morphologie fortement altérée du fait des travaux d’hydraulique agricole mais également des traversées urbaines. Il est également impacté par des prélèvements industriels (Source : AERM - L'état des lieux 2013 Rhin et Meuse partie française).

Qualité des eaux du Landgraben

La qualité générale des eaux du Landgraben a été considérée comme « mauvaise » en 2014. Elle était précédemment classée comme « médiocre ».

Figure 37 : Qualité des eaux du Landgraben à Vendenheim (Source : SIERM)

L’état des eaux du Landgraben est qualifié de «mauvais ». L’objectif d’atteinte du « bon état » de la masse

d’eau est fixé à 2027. 1 km

Station de la Zorn Code 02044000

Station du canal de dérivation de la Zorn

Code 02044020

Projet

Station du Landgraben Code 02044300



6.1.6 MILIEUX NATURELS (NATURA 2000 / ZNIEFF) ET ZONES HUMIDES

6.1.6.1 Natura 2000

Les sites NATURA 2000 identifiés dans un rayon de 10 km autour du projet sont :

« La Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » (FR 4211811), désignée par arrêté ministériel du 6 janvier 2005 en Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive Oiseaux : localisée à près de 6 km à l’Est de la zone d’étude ;

« Le Secteur alluvial Rhin Ried Bruch Bas-Rhin » (FR 4201797) proposé en tant que Zone Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats : situé à près de 6 km à l’Est de la zone d’étude.

Figure 38 : Localisation des sites Natura 2000 les plus proches du site d’étude (Source : Infoterre-INPN)

FR4211811 - Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (Source : https://inpn.mnhn.fr)

C’est un site de la directive "Oiseaux". Il a été désigné zone de protection spéciale par arrêté du 6 janvier 2005.

Qualité et importance

Le Rhin a un attrait particulier pour les oiseaux d'eau. Ainsi, il sert d'étape aux oiseaux dans leur migration vers le sud et accueille en hiver des milliers d'anatidés (13% des populations hivernantes en France). Cette partie du Rhin située entre Lauterbourg et Strasbourg est désignée en tant que ZICO car :

o 12 espèces de l'annexe I de la Directive Oiseaux sont nicheuses : la Cigogne blanche, le Blongios nain, la Bondrée apivore, le Busard des roseaux, le Martin pêcheur, le Milan noir, la Mouette mélanocéphale, le Pic noir, le Pic cendré, le Pic mar, le Gorge-bleu et la Pie grièche écorcheur.

o 42 000 oiseaux d'eau sont hivernants sur le Rhin. On citera le Canard chipeau (400-700i), le Fuligule milouin (2500-7000i) et le Fuligule morillon (10000-20000i) dont les effectifs sont particulièrement remarquables.

o de nombreuses espèces s'arrêtent lors de leur migration : Plongeon arctique, Plongeon catmarin, Grèbe esclavon...

Vulnérabilité

L'importance ornithologique de la vallée du Rhin dépend de la qualité des sites de nidification existants mais aussi de l'accueil réservé aux nombreuses espèces migrant vers le sud. Ceci implique une gestion particulière des milieux afin d'offrir des conditions optimales :

o gestion forestière de la forêt alluviale,

o conservation ou restauration des milieux humides : roselières, bras morts, prairies alluviales,

o quiétude des oiseaux.

Cette gestion doit bien sûr être réalisée en concertation avec les organismes chargés de l'entretien et de la sécurisation de la navigation sur le Rhin ainsi que de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques.

FR4201797 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (Source : https://inpn.mnhn.fr)

C’est un site de la directive "Habitats, faune, flore". Il a été désigné zone de spéciale de conservation par arrêté du 12 mai 2014

Qualité et importance

Le site comporte trois grands ensembles, la bande rhénane, le ried de l'Ill et celui du Bruch de l'Andlau. La vallée du Rhin est un site alluvial d'importance internationale, comme peut l'être, en Europe, la vallée du Danube. L'enjeu patrimonial majeur de la bande rhénane réside dans la conservation des dernières forêts alluviales qui sont à la fois très productives et de grande complexité structurelle. Ces forêts figurent parmi les boisements européens les plus riches en espèces ligneuses. Le Rhin lui-même, les bras morts du fleuve, alimentés par les eaux phréatiques, les dépressions occupées de mares, constituent autant de milieux de vie de grand intérêt où se développent une flore et une faune variées, aujourd'hui rares. Il subsiste quelques prairies tourbeuses à Molinie bleues, marais calcaires à laiches et prés plus secs à Brome érigé. Le ried central était l'un des plus grands marais européens et le plus grand des marais continentaux français. Il doit son existence à l'affleurement de la nappe phréatique rhénane et une partie de ses caractéristiques aux débordements de l'Ill. Le Bruch de l'Andlau, développé dans une cuvette, présente beaucoup d'affinités avec le ried centre Alsace. Ces deux ensembles possèdent un remarquable réseau de rivières phréatiques, propices, notamment, à la présence de nombreuses espèces de poissons de l'annexe II de la directive Habitats.

Projet

Vallée du Rhin de Lauterbourg à

Strasbourg

Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruche Bas

Rhin



Sa désignation est justifiée pour la préservation des forêts alluviales, en particulier l'aulnaie-frênaie, qui connaît là un développement spatial très important, les végétations aquatiques des giessens, mais également la grande diversité de prairies maigres, qui abritent une faune diversifiée d'insectes parmi lesquels figurent divers papillons de l'annexe II de la directive Habitats (par ex. Maculinea teleius, M. nausithous, etc...). Ce secteur alluvial présente également un intérêt ornithologique remarquable (reproduction, hivernage et migration de nombreuses espèces) et est désigné sur la plus grande partie de sa surface en zone de protection spéciale.

Vulnérabilité

L'installation d'espaces protégés tout le long du cours du Rhin a permis d'enrayer la destruction du patrimoine naturel alluvial engagée depuis le XIXème siècle et qui a trouvé son paroxysme dans les années 1960. Fortement dépendant des fluctuations de la nappe phréatique, le secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch est très sensible à tout aménagement hydraulique visant à stabiliser le cours du fleuve. La plaine du Rhin est d'une grande vitalité économique : zones industrielles, commerciales et villages se succèdent. Les pressions foncières sont en conséquence très importantes ; outre les effets directs sur les milieux, elles ont pour effet le cloisonnement du site. Les espèces aquatiques et subaquatiques sont tributaires de la qualité des eaux. La préservation optimale des prairies oligotrophes, milieu de vie des papillons, et plus spécifiquement de Maculinea teleius, nécessite :

o le maintien d'un maillage suffisant de zones humides ;

o une gestion attentive des prairies à grande Pimprenelle ;

o d'éviter l'enfrichement qui désavantagerait l'espèce de fourmis qui accueille les chenilles des papillons d'intérêt communautaire par rapport à d'autres espèces de fourmis ;

o le maintien d'une gestion extensive à faibles apports d'amendements organiques en phosphore et en nitrates. La gestion actuelle de ces espaces, sous la forme d'une agriculture extensive, d'occupation des sols en prairies et pâturages, d'entretiens très légers des parties les plus humides, a créé les conditions favorables à la préservation de ces deux espèces. Elle constituera les bonnes pratiques en la matière. Il en est de même des parcelles cultivées environnantes dont la fertilisation est en équilibre avec la présence de l'habitat de ces espèces.

6.1.6.2 ZNIEFF de type I ou II

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) localisées au plus près de la zone du projet sont les suivantes :

ZNIEFF de type I

Forêts du Herrenwald et de Grittwald à Brumath, Vendenheim et Geudertheim (n°420030063) : La forêt de Grittwald fait partie d'un complexe forestier comprenant également la forêt communale de Brumath, la forêt du Herrenwald et le bois de Geudertheim. Le projet s’inscrit dans cette ZNIEFF de type I. La forêt de Grittwald fait partie d'un complexe forestier comprenant également la forêt communale de Brumath, la forêt du Herrenwald et le bois de Geudertheim. Les sols, constitués d'alluvions sableuses anciennement déposées par la Zorn, se caractérisent par leur pauvreté et leur acidité. Ce bois péri-urbain n'est pas homogène quant à la qualité des milieux et des espèces présentes. Il s'agit d'une mosaïque de forêts plus ou moins artificialisées parmi lesquelles la Chênaie à Molinie, habitat remarquable. La présence de mares forestières permet à des espèces peu communes, voire rares, de se développer : l'Oenanthe aquatique, la Morène, le Leste dryade ou encore l'Hottonie des marais (Source : https://inpn.mnhn.fr).

La Vallée de la Zorn de Dettwiller à Geudertheim (n°420007044). La vallée de la Zorn forme une vaste coulée verte entre Saverne et Hoerdt, de plusieurs centaines de mètres de large en certains secteurs. Cet espace à

dominante prairiale abrite en grande majorité des prairies permanentes, des forêts et des bosquets humides, une ripisylve continue sur le linéaire de la Zorn et quelques parcelles de grande culture ;

Le Ried de Hoerdt (n°420030060) ;

Les terrasses sablonneuses et zones humides du Riedweg à Brumath (n°420030166). Les sablières du Riedweg sont constituées d’un réseau d’étangs et de gravières en activité.

ZNIEFF de type II

Au nord du projet, la ZNIEFF de type II, intitulée « Vallée de la basse Zorn et affluents » (n°420007044). Le cours d’eau, avec une ripisylve continue et les prairies attenantes inondables, offre un paysage de ried typique et forme une vaste « coulée verte » entre Saverne et Hoerdt.

Au nord du projet également, le Ried Nord (n°420030289). Cette vaste zone s’étend sur plus de 7500 hectares de Hoerdt à Soufflenheim et regroupe un ensemble de terres humides directement influencées par la Zorn.

Figure 39 : Localisation des ZNIEFF à proximité du projet (Source : Infoterre-INPN)

Projet

Ried nord Vallée de la basse Zorn et affluents

Vallée de la Zorn de Dettwiller à Geudertheim

Terrasses sablonneuses et

zones humides du Riedweg à Brumath

Forêt de Herrenwald et de Grittwald

Ried de Hoerdt



6.1.6.3 Zones humides

Le présent paragraphe est extrait du rapport « O.G.E. pour SANEF /14072-4/Autoroute A4 COS - Nœud A4/COS – 1ère phase d’aménagement – DLE / ZONES HUMIDES » donné en intégralité en annexe du présent dossier

6.1.6.3.1 Délimitation des zones humides

Rappel des éléments tirés de la synthèse bibliographique

D’après l’Atelier des Territoires (AdT), « La forêt du Krittwald comporte deux types de sols, la partie Sud possède un profil très profond composé uniquement de sables sans trace d’hydromorphie. Par contre sur la partie Nord, le profil de sol comporte un peu d’argile en profondeur. L’apparition de traces d’hydromorphie s’effectue uniquement entre 50 et 70 cm de profondeur, mais le fond du profil est purement sableux et sans trace d’hydromorphie. » Ainsi, d’après cette étude, l’ensemble de la forêt du Krittwald est écarté d’une classification en zone humide, du fait du caractère purement sableux, donc très filtrant, de ses sols. Les zones humides identifiées se situent au sud du boisement. Comme ceci apparait sur la carte de la page suivante des zones à dominante humide (BdZDH2008-CIGAL ), au sein de la zone d’étude, seuls les boisements bordant les ruisseaux qui traversent la forêt de Krittwald, sont compris en zone humide. Néanmoins, l’échelle de cette carte, au 1/100 000 ne permet pas d’affirmer que les sols présents en dehors de cette enveloppe sont non hydromorphes.

Figure 40 : Carte issue de l'étude sur les zones humides de l’AdT, 2010



Figure 41 : Zones à dominante humide d'après La BdZDH2008- CIGAL

Analyse pédologique

En tout, 11 sondages pédologiques à la tarière ont été répartis sur le site dont 4 sont caractéristiques d’un sol hydromorphe d’après l’arrêté du 24 juin 2008. Ce faible nombre s’explique par la grande difficulté à interpréter les sondages pédologiques résultant du matériau sableux présent sur l’ensemble de la zone d’étude. En 2016, des sondages complémentaires ont été effectués afin de préciser la délimitation au niveau du PGF. 5 sondages ont été effectués dont 3 caractéristiques de sols hydromorphes, à l’ouest de l’A4. Les sondages pédologiques font apparaître des sols sableux avec un plafond argileux plus ou moins profond en fonction de la topographie notamment. Ces sols sableux relativement drainants et pauvres en fer rendent la détection des traces d’hydromorphie particulièrement délicate. Cependant, nous pouvons déjà affirmer que certains sols sont des sols hydromorphes, présentant des traces d’oxydo-réduction (pseudogley) à moins de 25 cm de profondeur, s’intensifiant en profondeur. Ces profils se caractérisent par un horizon sableux assez foncé, gris noir, riche en matière organique, avec des traces d’hydromorphie plus ou moins marquées jusqu’à 30 à 45 cm. Cet horizon sableux surmonte un horizon enrichi en argile avec des traces d’hydromorphie marquées, souvent riches en graviers et avec des concrétions ferro-manganiques apparaissant sur certains profils à 60 cm. Au-delà de 70 cm, l’argile est moins présente dans certains profils, laissant place à un horizon sableux de couleur rouille.

Horizon sableux clair avec traces d'oxydo-réduction très marquées

Figure 42 : Détail des sondages pédologiques de sols hydromorphes

Les sondages pédologiques effectuées au niveau du PAF, à l’ouest de l’A4 sont clairement hydromorphes. Cette donnée est corroborée par les observations floristiques. La Chênaie est en effet piquetée d’Aulnes, avec touffes de Jonc diffus et de Laîche espacée, espèces franchement hygrophiles.

N° Profil : 2, 4, 5, 10, 12, 13 et 14

Situation, occupation du sol : Chênaie-Charmaie avec pas mal de Frênes / 10 = prairie humide rudéralisée Profondeur totale du profil : 90 à 120

Observations : Traces d'hydromorphie (g) ou g dès la surface s'intensifiant en profondeur

Limite des horizons Hydromorphie Caractéristiques

0 - 30 (g) ou g Sableux gris foncé Classe hydromorphie GEPPA : Va ou Vb

g Sableux à sablo-argileux beige rouille / souvent graviers = 20%

50 - 70 g Sablo-argileux beige rouille / parfois concressions ferro-manganiques

70 - 100 g Sableux ou sablo-argileux beige rose rouille Sol hydromorphe : Ivd

20 - 50



Les sondages caractéristiques de sols non hydromorphes présentent un profil sableux souvent relativement homogène, riche en matière organique en surface, d’une couleur gris noir. Cet horizon repose sur des horizons peu différenciés beige rouille à beige clair avec parfois des traces d’oxydo-réduction peu marquées à marquées en profondeur. Bien que ne présentant pas de traces d’hydromorphie en surface bien nette, l’interprétation est très délicate, du fait du profil sableux d’une couleur rouille uniforme.

Figure 43 : Détail des sondages pédologiques des sols non hydromorphes

OBSERVATION : Cette analyse pédologique ne suffit pas à définir l’enveloppe des zones humides. Soulignons que le boisement est largement inondé une bonne partie de l’année (B. Toury, comm. pers.) laissant penser à une zone humide bien plus importante que ce que les sondages pédologiques laissent présager. De nombreux sondages partiels (inférieurs à 50 cm) ont été faits au droit d’habitat semblant hygrophile, ceux-ci n’apparaissant pas sur la carte suivante, mais montrent les limites de l’analyse par le seul axe pédologique. Ainsi, au vu des limites importantes dans l’interprétation des sondages pédologiques, la délimitation s’est, en grande partie, basée sur l’analyse de la végétation.

Analyse de la végétation

La délimitation des zones humides d’après le critère « végétation » a consisté à reprendre les limites des habitats humides d’après l’Arrêté. La mention d'un habitat coté H signifie que cet habitat, ainsi que, le cas échéant, tous les habitats de niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides. Dans certains cas, l'habitat d'un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de niveaux inférieurs ne sont pas tous humides, soit parce qu'il n'existe pas de déclinaison typologique plus précise permettant de distinguer celles typiques de zones humides. Pour ces habitats cotés p (pro parte), il n'est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. Pour ces cas précis, une analyse du contexte hydromorphologique et des résultats partiels de l’analyse pédologique ont été faites.

Figure 44 : Localisation des sondages pédologiques

N° Profil : 1, 3, 6, 7, 8, 9, 11

Situation, occupation du sol : 1, 3, 6, 9, 11 dans Chênaie-charmaie // 7, 8 bande enherbée et grande culture Profondeur totale du profil : 100 à 120

Observations : L'ensemble du profil est sableux, rendant très difficile l 'interprétation

Limite des horizons Hydromorphie Caractéristiques

0 - 20 Sableux noir, riche en MO Classe hydromorphie GEPPA : IIIb

20 - 45 Sableux beige rouille / présence de graviers variable / parfois (g)

45 - 80 g Sable couleur rouille uniforme / l imites d'horizons peu marquées

80 - 120 g Sable couleur rouille ou clair beige / l imites d'horizons peu marquées Sol hydromorphe : NON



HABITAT Corine

biotopes

Hygrophilie d'après l'Arrêté

Interprétation

Prairie subatlantique semi-naturelle humide de fauche 37.21 H

Roselière à Phragmites 53.112 H

Chênaie-Betulaie acidophiles des plaines sableuses du Molinio caeruleae-Quercion roboris

41.51 H

Aulnaies marécageuses de l'Alnion glutinosae 44.911 H

Chênaie-Betulaie du Molinio caeruleae-Quercion roboris / faciès de recolonisation

41.51 H

Betulaie pionnière du Molinio caeruleae-Quercion roboris 41.51 H

Aulnaies marécageuses de l'Alnion glutinosae à Carex elongata

44.911 H

Mégaphorbiaie nitrophile (Calystegion sepium) 37.2 p. Humide si présent en bord de cours d'eau

Chênaie-charmaie acidiclines sur sables hydromorphes du Frangulo dodonei-Quercion roboris

41.24 p. Non sauf si analyse pédologique contraire

Chênaie-charmaie du Frangulo-Quercion / faciès de recolonisation

41.24 p. Non sauf si analyse pédologique contraire

Végétation nitrophile humide - Calystegion sepium x Arrhenathion elatioris

37.2x38.2 p. Habitat présent en pieds de bermes de l'A4 humide

Peupleraie (plantations) 83.321 p. Analyse du contexte hydromorphologique

Friche nitrophile à Urtica dioica 37.2 p. Analyse du contexte hydromorphologique

Petits bois et bosquets 84.3 -

Prairie de l'Arrhenaterion rudéralisée 38.2 -

Prairie mésophile semi-naturelle pâturée - Cynosurion 38.1 -

Grande culture 82.11 -

Arbre isolé 0 -

Alignement d'arbres 84.1 -

Fruticées à Prunus spinosa des Prunetalia (Pruno-Rubion fruticosi)

31.81 -

Prairie de fauche eutrophe 38.2 -

Friche nitrophile à Solidago gigantea et Urtica dioica 37.2 -

Végétation rudérale 87.2 -

Bâti 0 -

Végétation rudérale - friche à Elymus sp. 87.1 -

Infrastructure routière 0 -

Chemin - végétation rudérale xérophile 87.2 -

Voie ferrée 0 -

Boisement anthropique du Robinion pseudacaciae 83.324 -

Pessière 83.31 -

Eaux douces 22.1 -

Figure 45 : Caractère hygrophile des habitats observés

Figure 46 : Délimitation des zones humides d’après le critère végétation



Délimitation des zones humides et conclusion

Comme ceci a été évoqué, la délimitation des zones humides s’est principalement fait sur le critère « végétation », ceci pour répondre aux difficultés d’interprétation des sondages pédologiques. Les résultats présentés ici apportent des changements importants quant aux conclusions de l’AdT (2010). Ceci s’explique par les limites de l’approche uniquement pédologique dans un contexte sableux comme celui-ci. En effet, certains habitats sont clairement hygrophiles. Par ailleurs, la simple interprétation de la cartographie des habitats de 2010 ne suffisait pas à apprécier l’enveloppe des zones humides, celle-ci présentant un niveau de détail largement insuffisant. Il en résulte la carte de délimitation finale des zones humides ci-après qui combinent l’interprétation des habitats hygrophiles d’après l’arrêté, l’analyse du contexte hydromorphologique, et l’analyse pédologique. Il apparait que la quasi-totalité du boisement est en zone humide. La surface totale de la zone humide dans la zone d’étude est de 84 hectares.



Figure 47 : Délimitation finale des zones humides – carte 1 sur 2

Figure 48 : Délimitation finale des zones humides – carte 2 sur 2



6.1.6.3.2 Caractérisation de la zone humide

Contexte géologique de la zone d’étude

L’ensemble des sites repose sur une terrasse alluviale sableuse intitulée « JyZ Sables des cônes de déjections de la Zorn - (Pléistocène) ». Les matériaux alluvionnaires sont constitués de dépôts récents de type sableux à sablo-argileux, voire ponctuellement tourbeux surmontant des alluvions plus anciennes et plus grossières de type sablo-graveleux à graveleux plus ou moins argileux.

Figure 49 : Contexte géologique de la zone d’étude

Contexte hydrogéomorphologique et hydrologique de la zone d’étude

Le socle repose sur une masse d’eau souterraine « alluvionnaire » « Pliocène de Haguenau et nappe d’Alsace » composée de sables, graviers et d’intercalations d’argiles. L’eau circule à l’intérieur des vides entre les alluvions à une vitesse de l’ordre de 1 à 2 m/j et suivant une direction générale Sud-Nord. Les sols sablo-graveleux, majoritaires dans la zone d’étude sont particulièrement perméables. Le site de l’observatoire de la nappe d’Alsace, l’APRONA, fournit par ailleurs une cartographie de la profondeur de la nappe en situation de moyennes eaux et de basses eaux (voir Figure 23). Au niveau du projet, la nappe phréatique :

s’écoule en direction de l’Est / Sud-Est ;

se trouve entre 2 m et 5 m de profondeur en situation de moyennes eaux.

En période de hautes eaux, il est vraisemblable que la nappe est affleurante, en particulier dans la partie Nord de la section remaniée de l’A4. De plus, elle n’est pas protégée par des formations lœssiques et est en relation hydraulique étroite avec les écoulements qui la drainent. Par ailleurs, les milieux humides de la zone d’étude se situent au sein de secteurs présentant des aléas très forts à moyens aux remontées de nappes (voir Figure 63). Le réseau hydrographique présent au droit des sites humides impactés est composé de plusieurs fossés, dont le Schlossgraben, affluent de la Zorn. La masse d’eau superficielle concernée est le « Landgraben » (FRCR197). Dans le boisement, le réseau de drains est très dense, modifiant les écoulements et le fonctionnement hydrologique. L’ensemble de ces ruisseaux ou fossés rejoignent le Landgraben, dans une direction ouest à sud-est. On note la présence d’une zone humide remarquable à l’ouest du site, au niveau du Judenacker, caractérisée par un ensemble de prairies et de boisements humides, traversés par des cours d’eau temporaires.

Diagnostic écologique de la zone humide

Cartographie des habitats de la zone humide Les habitats ont été définis sur la base des référentiels phytosociologiques existant, à savoir : CORINE Biotopes, Cahiers d’habitats, Eur 27, Baseveg - Julve 2003, le synopsis des groupements végétaux de Franche-Comté (Ferrez Y. & al., 2009) et le guide des végétations forestières d’Alsace (Bœuf R., 2013). Ces habitats ont été regroupés par grands « types » (habitats prairiaux, habitats forestiers, habitats palustres et aquatiques, etc.) et à chaque habitat a été attribué un code Corine, un code EUNIS et lorsqu’il s’agit d’un habitat Natura 2000, un code Eur 27.



Figure 50 : Habitats présents au sein de la zone humide

On peut observer que la forêt représente plus de 70 % de la surface de zone humide, avec des habitats à valeur patrimoniale forte. Les habitats prairiaux sont également bien représentés avec 17 % de la surface. Enfin, les zones humides bordant les petits cours d’eau au sud, présentent également un intérêt patrimonial fort. Parmi ces habitats, on relève 6 groupements végétaux se rapportant à 3 habitats d’intérêt communautaire et deux habitats à intérêt local fort (Aulnaies marécageuses). Les cartes suivantes synthétisent les habitats naturels de la zone humide.

HABITAT Enjeux Corine biotope EUNIS N2000 surface (en m²)

% de présence

sur la zone

humide

Aulnaies marécageuses de l'Alnion glutinosae Fort 44.911 G1.411 60589 7.2

Aulnaies marécageuses de l'Alnion glutinosae à Carex elongata Fort 44.911 G1.411 9190 51434 6.1

Betulaie pionnière du Molinio caeruleae-Quercion roboris Fort 41.51 G1.81 9190 109885 13.1

Chênaie-Betulaie acidophiles des plaines sableuses du Molinio caeruleae-Quercion roboris Fort 41.51 G1.81 9190 168750 20.1

Chênaie-Betulaie du Molinio caeruleae-Quercion roboris / faciès de recolonisation Fort 41.51 G1.81 9190 71546 8.5

Chênaie-charmaie acidiclines sur sables hydromorphes du Frangulo dodonei-Quercion roboris Fort 41.24 G1.A14 9160 131564 15.7

593769 70.8

Fruticées à Prunus spinosa des Prunetalia (Pruno-Rubion fruticosi) Moyen 31.81 F3.11 1443 0.2

1443 0.2

Prairie mésophile semi-naturelle pâturée - Cynosurion Faible 38.1 E2.1 9159 1.1

Prairie de fauche eutrophe Moyen 38.2 E2.2 18085 2.2

Prairie de l'Arrhenaterion rudéralisée Faible 38.2 E2.2 6894 0.8

Prairie subatlantique semi-naturelle humide de fauche Fort 37.21 E3.41 70265 8.4

Végétation nitrophile humide - Calystegion sepium x Arrhenathion elatioris Moyen E2.2 32972 3.9

Friche nitrophile à Solidago gigantea et Urtica dioica Faible 37.2 E3.4 4017 0.5

141391 16.9

Roselière à Phragmites Fort 53.112 D5.11 5744 0.7

Mégaphorbiaie nitrophile (Calystegion sepium) Moyen 37.2 E3.4 6430 9543 1.1

15287 1.8

Peupleraie (plantations) Moyen 83.321 G1.C1 1929 0.2

Pessière Moyen 83.31 G3.F 24738 2.9

Alignement d'arbres Faible 84.1 G5.1 1623 0.2

Petits bois et bosquets Moyen 84.3 G5.2 24908 3.0

Grande culture Nul 82.11 I1.1 33525 4.0

Infrastructure routière Nul J4.2 157 0.0

Arbre isolé Faible 75 0.0

86955 10.4

838845

SOUS-TOTAL :

TOTAL ZONE HUMIDE :

HABITATS PRAIRIAUX

HABITATS PALUSTRES

HABITATS PRE-FORESTIERS

HABITATS FORESTIERS

HABITATS ANTHROPIQUES

SOUS-TOTAL :

SOUS-TOTAL :

SOUS-TOTAL :

SOUS-TOTAL :



Figure 51 : Cartographie des habitats naturels de la zone humide – Légende

Figure 52 : Cartographie des habitats naturels de la zone humide – carte 1 sur 3



Inventaire du patrimoine floristique de la zone humide 856 données floristiques ont été enregistrées dans la zone d’étude (élargie par rapport à la zone humide). Ces données concernent 315 taxons dont 14 espèces qui ont été retenues pour leur statut patrimonial. Le référentiel utilisé pour évaluer le statut des espèces est le référentiel de la SBA (Société botanique d’Alsace) ainsi que la liste rouge régionale 2014.

Espèces patrimoniales :

Le tableau suivant présente l’ensemble des taxons patrimoniaux recensés dans la zone humide avec leurs statuts respectifs. Seules ont été gardées, les espèces directement en lien avec la zone humide.

Nom scientifique Protection (R ou N)

LR2014 ZNIEFF

Alopecurus geniculatus L., 1753 5

Butomus umbellatus L., 1753 R

Calamagrostis canescens (Weber) Roth, 1789 R NT 20

Carex elongata L., 1753 5

Hottonia palustris L., 1753 R EN 20

Oenanthe aquatica (L.) Poir., 1798 NT 10

Ranunculus sceleratus L., 1753 5

Thalictrum flavum L., 1753 5

Ulmus laevis Pall., 1784 NT 5

Figure 55 : Espèces végétales patrimoniales recensées dans la zone humide

Au sein de la zone humide :

o 3 espèces bénéficient d’une protection régionale : Butomus umbellatus, Calamagrostis canescens, et Hottonia palustris. Cette dernière espèce, présente dans une mare intraforestière en 2010, n’a pas été revue au sein de la zone d’étude mais à proximité.

o 4 espèces sont menacées ou quasi-menacées sur la liste rouge régionale 2014 ;

o 8 espèces sont déterminantes ZNIEFF avec des cotations différentes.

Espèces invasives

7 espèces végétales exotiques invasives ont été recensées dans la zone humide :

o le Robinier faux-acacia (Robinia pseudacacia) ;

o la Verge d’or (Solidago gigantea) ;

o le Sénéçon du Cap (Senecio inaequidens) ;

o la Vergerette de Canada (Conyza canadensis) ;

o la Vergerette annuelle (Erigeron annuus) ;

o le Raisin d’ours d’Amérique (Phytolacca americana) ;

o le Cerisier tardif (Prunus serotina).

Les espèces présentées ici sont principalement cantonnées aux biotopes secondaires, beaucoup sur les bermes autoroutières ou les quelques zones rudérales. Le Raisin d’ours d’Amérique est quant à lui disséminé dans les boisements tout comme le Cerisier tardif, qui a été planté sur certaines parcelles. Il s’agit de plantes non-indigènes, introduites intentionnellement ou non, qui réussissent à s’établir dans la nature, à se multiplier et à se répandre massivement aux dépens des espèces indigènes. Ces espèces ont comme point commun d’être particulièrement compétitives et fortement adaptées voire favorisées par les perturbations. Les conséquences de l’invasion de ces espèces se traduisent par une diminution de la diversité végétale, celles-ci supplantant les espèces indigènes moins compétitives. Elles sont l’une des principales causes de l’état de conservation médiocre de certains habitats des sites prospectés.

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