DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 20 09 001 ... - sofitex.bf · burkina faso societe burkinabe des...

BURKINA FASO

SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES UNITE - PROGRES - JUSTICE

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 20 09 001

POUR LA FOURNITURE D’ENGRAIS NPK-S-B

ET UREE 46% N

CAMPAGNE AGRICOLE 2021/2022

PREMIERE PARTIE

PIECES CONTRACTUELLES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES

AOUT 2020

______________________________________________________________________________________ Pièces Contractuelles et Spécifications Techniques - Fourniture d’engrais NPK-S-B et Urée 2021/22

I

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES .............................................................................. 1

Clause 1 : Objet........................................................................................................................ 1

Clause 2 : Financement ............................................................................................................ 1

Clause 3 : Conditions d'admission des Soumissionnaires à la concurrence et admissibilité des

fournitures 1

Clause 4 : Contenu des documents de l’appel d’offres ............................................................. 1

Clause 5: Eclaircissements éventuels aux documents de l’appel d’offres ................................. 2

Clause 6 : Langue de la soumission ......................................................................................... 2

Clause 7 : Documents constitutifs de la soumission ................................................................ 2

Clause 8 : Modèle de présentation de la soumission ................................................................ 3

Clause 9 : Prix de la soumission .............................................................................................. 4

Clause 10 : Monnaie de la soumission ..................................................................................... 4

Clause 11 : Documents établissant que le Soumissionnaire est admis à concourir et qualifié

pour exécuter le contrat ............................................................................................................. 4

Clause 12 : Documents et échantillons établissant que les fournitures sont admissibles et

conformes aux spécifications. .................................................................................................... 5

Clause 13 : Délai d'engagement du Soumissionnaire ou délai de validité des soumissions. ..... 5

Clause 14 : Forme et signature de la soumission .................................................................... 6

TITRE 2 : DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OBLIGATIONS RELATIVES A LA LIVRAISON ............ 7

Clause 1 : Désignation des fournitures et allotissement .......................................................... 7

Clause 2 : Variation des quantités............................................................................................ 8

Clause 3 : Lieux et positions de livraison ................................................................................. 8

Clause 4 : Planning et délais de livraison ................................................................................ 8

Clause 5 : Conditionnement et emballage ................................................................................ 9

Clause 6 : Transport – Transit – Assurance ............................................................................. 9

Clause 7 : Autres sujétions de l’Attributaire de la commande .................................................. 9

TITRE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES .................................................................................... 10

Clause 1A : Spécifications physico-chimiques des engrais composés NPK-S-B ...................... 10

Clause 1B : Spécifications physico-chimiques des engrais simples Urée 46% N .................... 11

Clause 2 : Bulletins d'analyse des engrais proposés .............................................................. 11

Clause 3 : Caractéristiques des sacs d'emballage .................................................................. 11

Clause 4 : Marquage des sacs ................................................................................................ 12

ANNEXE 1 : MODELE DE L’ACTE DE SOUMISSION ....................................................................... 14


ii

ANNEXE 2 : BORDEREAU DES PRIX ........................................................................................ 15

ANNEXE 3 : MODELE DE FICHE TECHNIQUE POUR LE NPK-S-B ET L’UREE 46% N ........................ 22

ANNEXE 4 : BAREME DE NOTATION A L’EVALUATION TECHNIQUE DES OFFRES ............................ 24


1

TITRE 1 : REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Clause 1 : Objet

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’engrais composés NPK-S-B de formules 14-18-

18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO, d’engrais simples Urée 46% N, destinés à la culture

cotonnière au Burkina Faso pour la SOFITEX, au titre de la campagne agricole 2021/2022.

Clause 2 : Financement

Le financement des fournitures faisant l’objet du présent appel d’offres sera assuré par la SOFITEX.

Clause 3 : Conditions d'admission des Soumissionnaires à la concurrence et

admissibilité des fournitures

La participation à la concurrence est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales ou

groupements desdites personnes pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction ou de

suspension et en règle vis-à-vis de l’Administration.

Pour les Soumissionnaires des pays membres de l’UEMOA, ils doivent être à jour de leurs

obligations envers les services fiscaux, la Sécurité Sociale et être en règle vis-à-vis de l'Inspection du

Travail.

Pour les Soumissionnaires non membres de l’espace UEMOA, ils doivent également présenter une

attestation d’inscription au registre du commerce et une attestation de non faillite à jour de leur pays.

Ne sont pas admises à concourir, les personnes physiques ou morales :

qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, de liquidation ou de redressement

judiciaire ; les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux personnes morales en état de

redressement judiciaire autorisées à poursuivre leurs activités par une décision définitive de

justice, ladite décision faisant foi ;

qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite personnelle, de liquidation ou de

redressement judiciaire sauf à avoir été autorisés à poursuivre leur activité par une décision de

justice, ladite décision faisant foi ;

qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés de la

SOFITEX ;

qui ont avec la SOFITEX un contentieux ou litige judiciaire pour lequel aucun accord n’est

intervenu à la date du présent appel d’offres.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux membres de groupement et aux sous-

traitants.

Clause 4 : Contenu des documents de l’appel d’offres

Ces documents définissent les fournitures faisant l'objet de l’appel d’offres et arrêtent les procédures

et les conditions du contrat de fournitures. Le dossier comporte :

le présent document intitulé « Pièces Contractuelles et Spécifications Techniques » (PCST) ;

le document intitulé « Cahier des Clauses Administratives et Particulières » (CCAP) ;

et les annexes.

On attend du Soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et

spécifications contenus dans les documents de l’appel d’offres, et qu'il réponde conformément à ce

qui est demandé. En conséquence, si le Soumissionnaire ne fournit pas les informations requises, sa

soumission pourra être rejetée.


2

Clause 5: Eclaircissements éventuels aux documents de l’appel d’offres

Tout Soumissionnaire qui désire obtenir des éclaircissements sur les documents de l’appel d’offres

pourra notifier sa requête, par courrier, fax ou E-mail à la SOFITEX aux adresses suivantes :

- Société Burkinabè des Fibres Textiles (SOFITEX)

01 BP 147 - Bobo-Dioulasso 01

Email : [email protected]

Télécopie : (+226) 20 97 00 23

En copie :

- Direction des Approvisionnements et du Transit (DAT) SOFITEX, 01 BP 147 BOBO-DIOULASSO 01

Tél. : (+226) 20 97 00 24 / 25 / 26 Fax : (+226) 20 97 00 23

Email : [email protected] ; [email protected]

- Direction des Intrants et du Crédit Agricole (DICA)

SOFITEX, 01 BP 147 BOBO-DIOULASSO 01

Tél. : (+226) 20 97 13 28 Fax : (+226) 20 97 67 11


- Direction du Développement de la Production Cotonnière (DDPC)


Tél./Fax : (+226) 20 97 39 08 Email : [email protected]

[email protected]

- Direction des Finances et de la Comptabilité (DFC)


Tél. : (+226) 20 97 00 24/25 Fax : (+226) 20 97 00 23


- Délégation SOFITEX à Ouagadougou,

SOFITEX, 01 BP 1650 Ouagadougou 01

Tél : (+226) 25 30 42 30 Fax : (+226) 25 30 42 32


La SOFITEX répondra par écrit (courrier, fax, E-mail), à toute demande d'éclaircissements des

documents de l’appel d’offres qu'elle aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours calendaires

précédant la date limite fixée pour le dépôt des soumissions. Aucune demande d’éclaircissements ne

sera recevable à partir de cette date. Des copies de la réponse de la SOFITEX (y compris une

explication de la demande, mais sans indication de son origine) pourront être diffusées.

Clause 6 : Langue de la soumission

La langue à utiliser dans le présent appel d’offres est le français. Par conséquent, tout document

relatif à la soumission doit être rédigé ou traduit dans la langue française par une autorité compétente.

Les documents fournis dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de la

traduction en français effectuée par une autorité compétente. Dans le cas contraire, l’offre pourrait

être irrecevable.

Clause 7 : Documents constitutifs de la soumission

La soumission présentée par le Soumissionnaire comprendra les documents ci-après :

- l'acte de soumission et les bordereaux des prix remplis conformément aux dispositions des

Clauses 9 et 10, Titre 1 et au modèle donné à l'annexe du présent document ;

- les éléments de preuve écrits, établissant conformément aux dispositions de la Clause 11, Titre

1, que le Soumissionnaire est admis à soumissionner et qu'il est qualifié pour exécuter le

contrat si sa soumission est acceptée ;

mailto:[email protected]




3

- les éléments de preuve écrits, certifiant conformément aux dispositions de la Clause 12, Titre 1,

que les fournitures offertes par le Soumissionnaire sont des fournitures admissibles et

conformes aux documents de l’appel d’offres ;

- un certificat de non faillite de moins de trois (3) mois et une inscription au registre du

commerce de moins de trois (3) mois pour les Soumissionnaires hors zone UEMOA ;

- un certificat de non faillite de moins de trois (3) mois, une inscription au registre du commerce

de moins de trois (3) mois, les attestations de moins de trois (3) mois de date établissant que le

Soumissionnaire est en règle vis-à-vis du service des Impôts, de la Sécurité Sociale et de

l'Inspection du Travail pour les Soumissionnaires zone UEMOA.

Clause 8 : Modèle de présentation de la soumission

Les Soumissionnaires sont tenus de respecter scrupuleusement le modèle ci-dessous pour la

présentation de leurs offres.

L’offre doit comporter dans l’ordre :

I – Les documents administratifs en cours de validité :

1.1 la copie du reçu d’achat du dossier de l’appel d’offres ;

1.2 le mandat du signataire habilité à engager la société ;

1.3 le dossier d’appel d’offres paraphé et signé par le Soumissionnaire ou son mandataire légal

précédé de la mention « lu et approuvé » ;

1.4 l’attestation de la situation fiscale ;

1.5 l’attestation de la cotisation sociale ;

1.6 l’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre extrait de

registre professionnel ;

1.7 le certificat de non faillite ;

1.8 le certificat précisant le pays d’origine du produit formulé ;

1.9 l’attestation bancaire (certifiant que la banque est prête à accompagner le fournisseur).

II – Les documents techniques :

2.1. les certificats précisant le pays d’origine des matières premières ;

2.2. les certificats d’engagement des fabricants ;

2.3. les bulletins d’analyse par type d’engrais proposé délivré par un laboratoire indépendant,

avec normes BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire). Les bulletins d’analyse doivent

comporter les teneurs des principaux métaux lourds pour le NPK-S-B ;

2.4. les fiches techniques des engrais délivrées par le fabricant des engrais (voir modèles joints

en annexe 2) ;

2.5. les fiches techniques des emballages délivrées par le fabricant d’emballages ;

2.6. les fiches de teneur en métaux lourds délivrées par le fabricant d’engrais ;

2.7. les fiches de données sécurité pour l’Urée 46% N ;

2.8. les rapports d’essais et les engagements des fabricants pour la sacherie ;

2.9. les références d’exécution de marchés similaires en engrais au cours des trois (3) dernières

années justifiées par :

des attestations de bonne fin d’exécution avec précision de la nature et de la


4

quantité des fournitures, du montant du marché, de la signature et du cachet du

client ;

les pages de garde et de signature du contrat.

2.10. la caution du fabricant ;

2.11. les échantillons d’engrais scellés et authentifiés par le fabricant d’engrais (logo et

adresse du fabricant) ;

2.12. les échantillons d’emballages vides comportant les marquages conformes ;

2.13. le planning détaillé de livraison ;

2.14. l’engagement signé par le Soumissionnaire ou son mandataire pour les formations du

personnel d’appui-conseil et des producteurs : un chronogramme de mise en œuvre de ces

formations devra être proposé à cet effet.

III – Les documents financiers :

3.1. l’acte de soumission précisant le type d’engrais, les quantités et le montant total des

offres ;

3.2. les bordereaux de prix ;

3.3. les modalités de paiement.

NB : l’évaluation des dossiers de soumission portera sur les éléments ci-dessus cités conformément

au barème de notation joint en annexe.

Clause 9 : Prix de la soumission

Le Soumissionnaire doit indiquer dans les bordereaux de prix appropriés figurant au présent dossier,

les prix unitaires et le prix total de l'offre pour les fournitures qu'il se propose de livrer dans le cadre

du présent appel d’offres. La présentation des prix selon ces différents termes ne limitera en

aucune façon, le droit pour la SOFITEX de passer le contrat de fournitures sur la base d’un des

termes offerts par le Soumissionnaire.

Pour chaque lot, les Soumissionnaires doivent présenter les prix en position DAP (Delivered At

Place) et en DDP (Delivered Duty Paid) sur camion ou wagon non déchargé jusqu’aux sites de

livraison et détaillés comme précisé par le modèle de bordereau de prix.

Caractéristique du prix :

Les prix unitaires offerts par le Soumissionnaire sont fermes pendant toute la durée du contrat et ne

pourront varier en aucune façon à la hausse. Une soumission présentée avec une clause de révision

des prix à la hausse sera considérée comme une soumission non conforme et par conséquent non

recevable. Les offres de prix seront présentées par lot.

Clause 10 : Monnaie de la soumission

Tous les Soumissionnaires doivent présenter leurs offres financières en francs CFA.

Clause 11 : Documents établissant que le Soumissionnaire est admis à concourir et

qualifié pour exécuter le contrat

Conformément aux dispositions de la Clause 7, Titre 1, le Soumissionnaire fournira comme partie

intégrante de sa soumission, les documents établissant qu'il est admis à concourir et qu'il est qualifié

pour exécuter le contrat si sa soumission était acceptée.

En particulier, ces documents établiront à la satisfaction de la SOFITEX que :


5

- le Soumissionnaire est un fabricant ou un négociant établi dans le commerce des engrais et,

dans ce dernier cas, il doit produire la preuve écrite qu'il a l'engagement d'un fabricant de ces

engrais à les lui livrer pour l'exécution du contrat de fournitures. Il doit indiquer le nom et

l'adresse précise de l'usine où les engrais seront produits ; tout changement de fabricant par le

Soumissionnaire doit être préalablement notifié à la SOFITEX pour approbation, après

appréciation des documents afférents au nouveau fabricant ;

- le Soumissionnaire n’est pas en faillite, la preuve de non faillite doit être établie par une autorité

compétente ;

- le Soumissionnaire a la capacité financière et technique nécessaire pour exécuter le contrat :

fiche de renseignements précisant la personnalité juridique du Soumissionnaire, son capital

social, les marchés ou commandes similaires éventuelles déjà exécutés au compte de la

SOFITEX ou d’autres sociétés (documents justificatifs) ;

- le Soumissionnaire doit fournir un document écrit d’une banque de la place s’engageant à

l’accompagner dans l’exécution du contrat ;

- le Soumissionnaire doit en plus, fournir la preuve qu'il est à jour de ses impôts (attestation

fiscale) et de ses cotisations sociales.

Clause 12 : Documents et échantillons établissant que les fournitures sont admissibles

et conformes aux spécifications.

Ces documents, échantillons d’engrais et d’emballages qui font partie intégrante de la soumission,

devront montrer que les fournitures proposées dans l’appel d’offres répondent aux spécifications

techniques requises ; il s'agit en l'occurrence :

- d'une attestation du pays de fabrication des fournitures, signée par une autorité compétente avec

les références précises de l'usine de fabrication, à confirmer plus tard par un certificat d'origine

émis à l'embarquement ;

- de deux (2) échantillons d’engrais de cinq cents (500) grammes dûment scellés et authentifiés

par le fabricant que le Soumissionnaire se propose de livrer dans le cadre du contrat. Ces

échantillons serviront de référentiel lors des réceptions des engrais ;

- des bulletins d'analyse des engrais que le Soumissionnaire se propose de livrer dans le cadre du

contrat ; ces bulletins devront préciser les méthodes d’analyse des engrais, les teneurs des

principaux métaux lourds pour le NPK-S-B et devront être signés par un laboratoire d’analyses

agréé avec normes BPL autre que le laboratoire du fabricant ;

- des fiches techniques de la sacherie donnant les caractéristiques de l'emballage, accompagnées

d'un échantillon de sac à fournir en même temps que la soumission. Ces fiches techniques

devront porter la signature du fabricant de sacherie ainsi que son engagement à fournir au

Soumissionnaire les sacs conformes aux caractéristiques techniques.

Clause 13 : Délai d'engagement du Soumissionnaire ou délai de validité des

soumissions.

Les soumissions resteront valables et engageront leurs auteurs pendant soixante (60) jours suivant la

date d'ouverture des plis. Une soumission valable pour une période plus courte sera écartée comme

étant non conforme pour l'essentiel aux conditions de l’appel d’offres.

Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des soumissions, la SOFITEX peut

demander aux Soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs offres. La demande et les

réponses seront formulées par écrit. Un Soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne sera pas

autorisé à modifier son offre.


6

Clause 14 : Forme et signature de la soumission

Le Soumissionnaire doit transmettre trois (3) exemplaires de la soumission dont un « ORIGINAL »

et deux (02) « COPIES » marqués comme tels. En cas de différence entre eux, l'ORIGINAL fera foi.

L'ORIGINAL ainsi que toutes les COPIES de la soumission, seront saisis, signés par le

Soumissionnaire ou ses mandataires expressément autorisés. Cette autorisation fera l'objet d'une

procuration écrite accompagnant la soumission. Toutes les pages de la soumission, sauf les

prospectus imprimés et non modifiés, seront paraphées par le ou les signataires de la soumission.

Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou

paraphé par la personne signataire de la soumission.

L'acte de soumission sera rédigé selon le modèle présenté par l'annexe 1 jointe au présent document

« Pièces Contractuelles et Spécifications Techniques ».

Les soumissions devront comporter les éléments ci-dessus énumérés, et lors de l’ouverture

publique des plis, les pièces obligatoires ci-après seront examinées :

- la copie du reçu d’achat du dossier d’appel d’offres ;

- les pièces écrites de l’appel d’offres, paraphées et signées par le Soumissionnaire avec la

mention « Lu et approuvé » ;

- l’acte de soumission précisant les offres par type d’engrais ;

- l’attestation de la situation fiscale ;

- l’attestation de la cotisation sociale ;

- l’attestation d’inscription au registre du commerce ;

- la capacité financière du Soumissionnaire ;

- le certificat de non faillite.

L’absence, la non-validité ou la non-conformité de l’une des pièces mentionnées, pourrait entraîner le

rejet de l’offre.

En outre, la présence d’échantillons pour chaque type d’engrais et d’emballages sera vérifiée à

l’ouverture des offres. L’absence de ces échantillons entraine le rejet de l’offre.

L’échantillon d’engrais doit être scellé et comporté le logo du Fabricant ainsi que les références du

distributeur.


7

DésignationRégions

cotonnièresMagasins / sites de dépôt Lots

Quantité NPK-S-B

(T)

Banfora A1 5 000

5 000

Bobo magasin région

(+ zone Orodara)A2 4 000

A3 4 000

A4 5 000

13 000

Bondoukuy A5 5 000

A6 5 000

A7 4 000

A8 3 000

A9 5 000

22 000

A10 2 000

A11 4 000

6 000

A12 4 000

A13 5 000

A14 3 000

A15 6 000

18 000

Koudougou A16 2 000

Léo (+ zone Sapouy) A17 1 000

3 000

Kourouma A18 5 000

A19 3 000

A20 4 000

12 000

79 000

NPK-S-B

BanforaTotal lot RC Banfora

BoboBobo magasin central

Total lots Bobo

Dédougou

Dédougou

Solenzo (+ zone Nouna)

Total lots RC Dédougou

Total général lots NPK-S-B

DiébougouDiébougou

Total lots RC Diébougou

HoundéHoundé

Total lots RC Houndé

Koudougou

Total lots RC Koudougou

N'Dorola N'Dorola

Total lots RC N'Dorola

TITRE 2 : DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OBLIGATIONS

RELATIVES A LA LIVRAISON

Clause 1 : Désignation des fournitures et allotissement

Les fournitures à livrer par l’Attributaire sont constituées d'engrais, ci-dessous désignés :

a) Engrais composés NPK-S-B pour soixante-dix-neuf mille (79 000) tonnes métriques, de

mélange bulk ou complexe, et répondant à l’une des formules suivantes :

14-18-18+6S+1B ;

14-18-18+5S+1B+2,5CaO.

b) Engrais simples (Urée 46% N) pour trente mille (30 000) tonnes métriques, de formule :

Urée 46% N.

Chaque catégorie d'engrais est divisée en plusieurs lots ci-après définis par destination :

Engrais composés NPK-S-B (variantes cf. tableau Clause 1A, Titre 3 des PCST) lots A1 à A20

et engrais simples Urée 46% N (lots B1 à B13).

Lots A : 79 000 tonnes d’engrais composés NPK-S-B

Tableau 1 : Allotissements des engrais composés NPK-S-B du lot A


8

DésignationRégions

cotonnièresMagasins / sites de dépôt Lots

Quantité Urée 46% N

(T)

Banfora B1 2 000

2 000

Bobo magasin région (+ zone Orodara) B2 2 000

Bobo magasin central B3 4 000

6 000

Bondoukuy B4 2 000

Dédougou B5 3 000

Solenzo (zone Nouna) B6 3 000

8 000

Diébougou B7 2 000

2 000

B8 2 000

B9 4 000

6 000

Koudougou B10 1 000

Léo (+ zone Sapouy) B11 1 000

2 000

Kourouma B12 1 000

N'Dorola B13 3 000

4 000

30 000

Urée 46% N

BanforaTotal lot RC Banfora

Bobo

Total lots Bobo

Dédougou

Total lots RC Dédougou

DiébougouTotal lot RC Diébougou

Houndé

Total général Urée 46% N

Houndé

Total lots RC Houndé

Koudougou

Total lots RC Koudougou

N'Dorola

Total lots RC N'Dorola

Lot B : 30 000 tonnes d’Urée 46% N

Tableau 2 : Allotissements des engrais simples Urée 46% N du lot B

Chaque lot est indivisible.

Clause 2 : Variation des quantités

Les quantités ci-dessus mentionnées pour la campagne agricole 2021/2022 pourraient varier jusqu’à

15% sans que l’Attributaire puisse prétendre à une révision de ses prix unitaires à la hausse.

Clause 3 : Lieux et positions de livraison

Les engrais doivent être livrés en position DAP ou DDP rendu au lieu de destination convenu sur

wagon ou camion non déchargé sur les sites de : Banfora, Bobo-Dioulasso, Bondoukuy, Dédougou,

Diébougou, Houndé, Koudougou, Kourouma, Léo, N’Dorola et Solenzo pour les quantités

respectivement indiquées à la Clause 1, Titre 2 ci-dessus.

Les Soumissionnaires doivent présenter leurs offres de prix comme prévu dans le modèle de

bordereau de prix joint en annexe au présent document.

Clause 4 : Planning et délais de livraison

La livraison des engrais NPK-S-B de formule 14-18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO et Urée

46% N doit respecter le planning ci-dessous entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021 délai de

rigueur.

La livraison de chaque lot se fera au maximum en trois tranches selon les rapports suivants :

- 1ère tranche : 30% de la commande à livrer au plus tard le 31 janvier 2021 ;

- 2ème tranche : 30% de la commande à livrer au plus tard le 28 février 2021 ;

- 3ème tranche : 40% de la commande à livrer au plus tard le 31 mars 2021.


9

Faute de livraison intégrale d’une tranche quelconque dans les délais impartis, la SOFITEX

pourrait disposer du reliquat pour réattribution. Dans ce cas, la SOFITEX pourrait appeler la

garantie de bonne exécution pour couvrir les surcoûts éventuels.

Clause 5 : Conditionnement et emballage

Les engrais NPK-S-B de formule 14-18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO et Urée 46% N

seront livrés en sacs de 50 kg (poids net). La variation du poids de sac plein ne doit en aucun cas

excéder 0,5% (250 g). Les caractéristiques de cet emballage devront être conformes aux

spécifications des Clauses 3 et 4, Titre 3 des Pièces Contractuelles et Spécifications Techniques

(PCST).

L’Attributaire du contrat de fournitures doit également fournir gratuitement avec la livraison des

engrais, des sacs vides, à raison de 3% des sacs pleins pour servir au reconditionnement éventuel

des engrais des emballages détériorés à leur arrivée. Ces sacs vides seront identiques en tout point

aux sacs contenant les engrais, et seront livrés pour moitié avec la première livraison, et l'autre moitié

avant la fin des livraisons d'engrais.

Clause 6 : Transport – Transit – Assurance

Le transport, le transit et l’assurance sur les fournitures, du point de départ jusqu’au lieu de

livraison sont à la charge et sous la responsabilité de l’Attributaire qui veillera à une sélection

rigoureuse de ses prestataires dans ces différents domaines, afin d’éviter les désagréments liés

aux retards de livraison et à la dégradation des engrais et de leurs emballages.

Clause 7 : Autres sujétions de l’Attributaire de la commande

Toutes les autres sujétions à accomplir pour l'expédition des fournitures du pays d'origine jusqu'à la

position contractuelle d'achat sont aux soins et à la charge de l’Attributaire.

Il lui appartient notamment de faire parvenir en temps opportun les documents requis pour le

paiement et la réception définitive des livraisons (factures, certificat d'origine, fiches techniques et

bulletins d’analyse délivrés par le Bureau National des Sols (BUNASOLS) ou tout autre laboratoire

agréé). L’Attributaire s'engage par sa soumission à livrer des produits conformes aux spécifications

ci-après données concernant les engrais et leurs emballages.


10

TITRE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Clause 1A : Spécifications physico-chimiques des engrais composés NPK-S-B

Les engrais à livrer dans cette catégorie, sont des engrais composés en formulation complexe ou de

mélange (bulk blending), conformes aux caractéristiques suivantes :

Mode de fabrication :

- soit complexe résultant de combinaison chimique ;

- soit par mélange compacté ou non compacté (bulk blending).

Caractéristiques physiques :

- Les engrais seront sous forme de granulés dont la dimension moyenne sera comprise entre 2

mm et 4,5 mm avec 90% compris entre 2,5 et 4 mm ;

- La teneur en eau des engrais ne doit en aucun cas excéder 1% afin d’éviter toute prise en masse

en cours de stockage dans son emballage d'origine pendant au moins 18 mois dans les

conditions de stockage au Burkina Faso ;

- La dureté moyenne des granulés > 2,5 kgf ;

- Le taux de bris < 5%.

Caractéristiques chimiques :

- Teneur en éléments fertilisants (exprimés en nombre d'unités fertilisantes par 100 kg d'engrais).

Deux variantes de formules sont possibles :

Eléments fertilisants Nombre d’unités fertilisantes pour 100 Kg

Variante (a) Variante (b)

Azote (N) 14 14

Anhydride phosphorique (P2 O5) 18 18

Oxyde de potassium (K2 O) 18 18

Soufre (S) 6 5

Oxyde borique (B2 O3) 1 1

Oxyde de calcium (CaO) - 2,5

Forme et solubilité des éléments :

L'azote sera sous forme uréique ou ammoniacale ou nitrique ;

L'acide phosphorique (P2O5) sera à 100% soluble dans une solution acqueuse de citrate

d'ammonium neutre à 1% et, au moins à 80% soluble dans l'eau ;

l’oxyde de potassium (K2O), 100% soluble dans l'eau ;

Le soufre (S) sera à 100% soluble dans l’eau ;

L’oxyde borique (B2 O3) sera à 100% soluble dans l’eau ;

L’oxyde de calcium (CaO) sera au moins supérieur à 30% soluble dans l’eau.

Ces formules seront composées à partir de (source des éléments) :

di-ammonium phosphate ou DAP [(NH4)2 HPO4] pour la totalité du phosphore (P) et une partie

de l'azote (N) ;

chlorure de potassium (KCl) pour la totalité du potassium (K) et le sulfate d’ammonium

[(NH4)2 SO4] pour le soufre (S) ;

urée granulée pour le complément en azote (N) ;

tétraborate de sodium [Na2 B4 O7, 5H2O] ou borate de sodium et de calcium [NaCaB5 O6 (OH)6,

5H2O] plus lentement soluble dans l’eau, pour le bore (B) ;

Phosphate Naturel pour la totalité de l’oxyde de calcium (CaO) et une partie du phosphore.


11

Tolérance sur les teneurs en éléments fertilisants :

La somme exclusive des écarts négatifs devra être inférieure à 1,9 et les écarts individuels dans les

limites ± 1,1%. Normes UE pour S et B2O3.

Clause 1B : Spécifications physico-chimiques des engrais simples Urée 46% N

Les produits à livrer dans cette catégorie sont des engrais simples azotés, conformes aux

caractéristiques suivantes :

Caractéristiques physiques :

l’Urée simple sera sous forme perlée avec 90% de la granulométrie qui doit être comprise entre

1 et 3 mm.

la teneur en eau de l’Urée doit être inférieure à 0,5% (humidité < 0,5%) afin d’éviter toute prise

en masse en cours de stockage dans son emballage d'origine pendant au moins 18 mois dans les

conditions de stockage au Burkina Faso.

la dureté moyenne des granulés > 2,5 kgf.

le taux de bris < 5%.

taux de biuret < 1,2 %.

Forme et solubilité des éléments :

l'azote sera sous forme uréique, ammoniacale ou nitrique.

le dosage en azote (N) devra être 46% ± 0,4%.

Clause 2 : Bulletins d'analyse des engrais proposés

Les données relatives aux caractéristiques physico-chimiques des engrais NPK-S-B de formule 14-

18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO et de l’Urée 46% N seront consignées dans des bulletins

d'analyse faisant partie des pièces écrites établissant leur conformité. Les bulletins d'analyse

conformes de moins de six (6) mois et dûment signés, de l'engrais NPK-S-B ou de l’Urée 46% N,

seront délivrés par un laboratoire agréé autre que celui du fabricant. Le bulletin d’analyse devra

ressortir outre les teneurs des principaux métaux lourds pour le NPK-S-B, les éléments contenus dans

les Clauses 1A et 1B du Titre 3.

Clause 3 : Caractéristiques des sacs d'emballage

Les engrais à fournir dans le cadre de la présente commande seront conditionnés en 50 Kg poids net

dans des sacs en polyéthylène laminé. Les sacs devront également comporter une doublure intérieure

en polyéthylène et répondre aux spécifications ci-après :

a) Sac extérieur en polyéthylène laminé

L’enveloppe extérieure doit être enduite d’un additif anti glissant incorporé lors de la formulation du

film en PE, pour éviter tout phénomène de glissement au gerbage, et aura les caractéristiques

suivantes :

- Matière : fabrication à partir de fibres de polyéthylène

- Tissage :

Nombre de bandelettes en chaîne : 2,8/cm

Nombre de bandelettes en trame : 2,8/cm

Contexture : 3,5 x 3,5 mm

Grammage et tissage : 80 gr/m²


12

Lamination : 35 gr/m²

Grammage après lamination : 115 gr/m² minimum

La résistance à l’éclatement mesurée sur un éclatomètre de type Adamel Lhomargy EC2E

devra être de 1400 KPa à l’état neuf, 1100 après 600 heures et 800 après 1200 heures

d’exposition.

- Traitement Ultra-Violet : 1600 heures, testés au fadéomètre de type 18 FT Atlas Devices,

ambiance 63°C au thermomètre, humidité 50% ± 5% ;

- Allongement à la rupture : 35 ;

- Sache : Tenax 25 (55 x 95 cm pour le NPK-S-B et 60 x 100 cm pour l’Urée) ;

- Couleur des sacs d’engrais :

couleur violette (pantone PMS 257) pour les engrais composés NPK-S-B ;

couleur jaune (pantone PMS 106) pour les engrais simples azotés Urée 46% N ;

- Poids à vide des sacs : préciser le poids à vide des sacs par type d’engrais (NPK-S-B et Urée).

b) Doublure intérieure en polyéthylène

La doublure intérieure sera en polyéthylène basse densité (Pebd), avec une large distribution

moléculaire et satisfaisant aux conditions suivantes :

- stress cracking élevé, résistant à 1800 heures suivant normes ASTM ;

- adjuvant nécessaire : antiblocking ;

- fonds soudé ;

- épaisseur : 60-70 µ (microns).

c) Le sac polyéthylène laminé et sa doublure intérieure doivent assurer une bonne imperméabilité à

l'eau.

d) Tout autre sac qui assure une qualité égale ou supérieure aux normes ci-dessus demandées sera

également acceptable. Les fermetures à valve ne sont pas acceptées.

e) Les soumissions seront accompagnées d'une fiche descriptive signée du fabricant et donnant les

caractéristiques techniques de fabrication du sac tel que stipulé ci-dessus aux paragraphes (a) et (b).

Un échantillon du sac vide dûment marqué sera joint à la soumission.

f) Les sacs vides destinés au reconditionnement éventuel des engrais des sacs détériorés à l'arrivée

devront avoir les mêmes qualités que les sacs pleins.

Clause 4 : Marquage des sacs

L’étiquette du sac d’engrais doit être en français.


13

Le sac extérieur en polyéthylène laminé doit porter sur une face les inscriptions suivantes en encre

noire :

- Formule (Nature) de l'engrais (NPK-S-B de formule 14-18-18+6S+1B ou 14-18-

18+5S+1B+2,5CaO, Urée 46% N) ;

- Teneur en éléments fertilisants (en %) ;

- Poids net (50 Kg) ;

- Nom et logo de la Société Cotonnière (SOFITEX) ;

- Campagne agricole 2021/2022 ;

- Nom et adresse du fournisseur ou de l’importateur ;

- Nom et adresse de l'usine de fabrication ;

- Burkina Faso.

Les sacs vides destinés au reconditionnement des engrais auront le même marquage.


14

ANNEXE 1 : MODELE DE L’ACTE DE SOUMISSION

Date : _____________

_____________

Appel d’offres N° ………..…

A : (Noms et adresse de l'acheteur)

Messieurs,

Après avoir examiné les conditions des fournitures et les prescriptions techniques, y compris les

addenda numéros (au cas échéant) dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous,

soussignés, offrons de fournir :

N° lot Type d’engrais Formule d’engrais Quantité (tonne) Montant total

(F CFA DDP)

Montant total en FCFA DDP

(description des fournitures et services) conformément aux descriptifs, conditions du contrat et

spécifications, et pour la somme de (prix total de l'offre en chiffres et lettres) ou autres montants

énumérés au bordereau des prix ci-joint et qui fait partie de la présente soumission.

Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer à livrer dans les (nombres)

jours et à terminer la livraison de toutes les fournitures énumérées dans le contrat dans un délai de

(nombre) jours à compter de la date de réception de votre lettre de notification de la commande et

conformément au planning présenté dans notre soumission.

Si notre soumission est acceptée, nous souscrirons auprès d'une banque du Burkina Faso, une garantie

bancaire d'un montant de cinq pour cent (5%) du prix total du contrat de fournitures, pour l'exécution

satisfaisante de celui-ci.

Nous nous engageons sur les termes de cette soumission pour une période de (nombre) jours à

compter de la date fixée pour l'ouverture des plis en application de la Clause 12 du document « Pièces

Contractuelles et Spécifications Techniques » ; la soumission continuera à nous engager et pourra être

acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Jusqu'à ce qu'un contrat en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente soumission,

complétée par votre acceptation écrite dans votre notification de contrat de commande, constituera un

contrat nous obligeant réciproquement.

Il est entendu que vous n'êtes pas tenus d'accepter la soumission la moins disante ni aucune des

soumissions que vous recevrez.

Le ___________ jour de __________ 2020

Titre______________________

Signature

_____________________

Nom et prénom

Dûment autorisé à signer une soumission pour et au nom de

Société________________________

Pièces jointes


15

ANNEXE 2 : BORDEREAU DES PRIX


16

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES PAR TYPE D’ENGRAIS

NPK-S-B 14-18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO ORIGINE : -----------------------------------

MONNAIE DE SOUMISSION : FCFA

PRIX UNITAIRES TRAITE SIMPLE à 120 jours

SITE DE DEPÔT BANFO

RA BOBO

BONDO

UKUY DEDOUGOU SOLENZO DIEBOUGOU HOUNDE

KOUDO

UGOU LEO

KOUR

OUMA N’DOROLA

Lot A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 A20

Eléments

TONNAGES (MT)

Port d’embarquement

Port de déchargement

VALEUR DEPART USINE

TRANSPORT DESTINATION

ASSURANCE BF

VALEUR DAP DESTINATION

TRANSIT + DOUANE BF

PRIX DDP DESTINATION

NB : Pour une bonne lisibilité, le bordereau des prix doit être saisi sous Excel ; Police : Arial ; Taille de police : 10


17


Urée 46% N ORIGINE : -----------------------------------


PRIX UNITAIRES TRAITE SIMPLE à 120 jours

SITE DE DEPÔT BANFORA BOBO BONDOUKUY DEDOUGOU SOLENZO DIEBOUGOU HOUNDE KOUDOUGOU LEO KOUROUMA N’DOROLA

Lot B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13

Eléments

TONNAGES (MT)



VALEUR DEPART USINE


ASSURANCE BF


TRANSIT + DOUANE BF




18


NPK-S-B 14-18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO ORIGINE : -----------------------------------


PRIX UNITAIRES TRAITE AVALISEE à 120 jours


RA BOBO

BONDO


KOUDO

UGOU LEO

KOUR

OUMA N’DOROLA


Eléments

TONNAGES (MT)



VALEUR DEPART USINE


ASSURANCE BF


TRANSIT + DOUANE BF




19


Urée 46% N ORIGINE : -----------------------------------


PRIX UNITAIRES TRAITE AVALISEE à 120 jours



Eléments

TONNAGES (MT)



VALEUR DEPART USINE


ASSURANCE BF


TRANSIT + DOUANE BF




20


NPK-S-B 14-18-18+6S+1B ou 14-18-18+5S+1B+2,5CaO

ORIGINE : -----------------------------------


PRIX UNITAIRES PAIEMENT PAR GARANTIE DE PAIEMENT à 120 jours


RA BOBO

BONDO


KOUDO

UGOU LEO

KOUR

OUMA N’DOROLA


Eléments

TONNAGES (MT)



VALEUR DEPART USINE


ASSURANCE BF


TRANSIT + DOUANE BF




21


Urée 46% N

ORIGINE : -----------------------------------


PRIX UNITAIRES PAIEMENT PAR GARANTIE DE PAIEMENT à 120 jours



Eléments

TONNAGES (MT)



VALEUR DEPART USINE


ASSURANCE BF


TRANSIT + DOUANE BF




22

NOM

Provenance

Formule chimique

Azote (N)

en %

Phosphate

(P205) en %

Potasse

(K2O) en %

Soufre

(S)

Bore

(B2O3)

Calcium

(CaO)

Autres éléments

(en %)

Solubilité

Humidité

Granulométrie

Densité

Hygroscopicité

Poids du sac rempli

Stockage/

Précautions

Compatibilité

Effet sur le pH

(valeur du pH)

Valeur des principaux

métaux lourds

Utilisation

Analyse

(en %). Quantité approximative d'eau contenue dans le produit emballé.

Taille des granulés et répartition dans les différentes classes de taille.

Densité de l'engrais.

Nom commun de l'engrais

Fabricant (pays)

Forme chimique (molécule, ions en présence)

Autres :

Solubilité dans l'eau (g/l).

Le pH mesure l'acidité du sol. Effet sur le pH du sol (acidification ou alcalinisation).

Quelques conseils pour utiliser efficacement l'engrais.

Capacité à capter l'humidité de l'air ambiant.

Quelques conseils pour le stockage et précautions d'utilisation.

50 Kg ± ………

Mélange toujours possible : ……………………………………………………………………….

Mélange toujours possible au moment de l'emploi : …………………………………………….

Ne jamais mélanger avant emploi : ……………………………………………………………….

ANNEXE 3 : MODELE DE FICHE TECHNIQUE POUR LE NPK-S-B ET

L’UREE 46% N

3.1. Modèle de fiche technique pour le NPK-S-B

Signature, cachet et date

(Fabricant d’engrais)

Nom et Prénom du Responsable


23

Urée

Perlurée

Provenance

Formule chimique

Granulométrie

Solubilité

Humidité

Densité

Hygroscopicité

Poids du sac rempli

Manipulation/

Stockage/

Précautions

pH eau

Utilisation

Fabricant (pays)

Autres :

Teneur

Autres élementsN (%)

50 Kg ± ………

Quelques conseils pour utiliser efficacement l'Urée.

NOM

……………...……. g/l).

……………...…… % max.

……………………. t/m3

Quelques conseils pour la manipulation, le stockage et précautions

d'utilisation

N° CAS:

3.2. Modèle de fiche technique pour l’Urée 46% N

Signature, cachet et date

(Fabricant d’engrais)

Nom et Prénom du Responsable


24

ANNEXE 4 : BAREME DE NOTATION A L’EVALUATION TECHNIQUE

DES OFFRES

4.1. Pour l’engrais NPK-S-B :

- Caractéristiques techniques de l’engrais …………………………….… : 52 points

Pays d’origine des matières premières : 3 pts

Teneur en éléments fertilisants : 15 pts

pH : 2 pts

Teneur en métaux lourds : 2 pts

Forme des éléments : 8 pts

Solubilité P2O5 et CaO : 8 pts

Granulométrie : 4 pts

Humidité : 5 pts

Echantillon NPK-S-B conforme fourni : 5 pts

- Caractéristiques des emballages…………………………………..…..... : 25 points

Nature (matériaux et couleur) : 7 pts

Tissage : 4 pts

Résistance aux UV : 2 pts

Epaisseur de l’enveloppe : 1 pt

Variation du poids (net sac rempli) : 2 pts

Marquage : 2 pts

Doublure intérieure : 2 pts

Echantillon de sac conforme fourni : 5 pts

- Planning des livraisons conforme …………………………………….... : 2 points

- Marchés similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années …... : 10 points

- Présentation des bordereaux de prix …………………………………….. : 3 points

- Présentation de l'offre…………………………………………………… : 5 points

- Engagements formations ……………………………………………...… : 3 points.

NB : La note globale par produit est de 100 points et toute note globale inférieure à 75 points

entraine le rejet du dossier du Soumissionnaire pour le produit concerné.


25

4.2. Pour l’Urée 46% N

- Caractéristiques techniques de l’Urée ………………………………….… : 52 points

Pays d’origine de l’Urée : 2 pts

Teneur en élément fertilisant : 15 pts

Taux de biuret : 10 pts

Granulométrie : 10 pts

Humidité : 10 pts

Echantillon d’Urée conforme fourni : 5 pts

- Caractéristiques des emballages ……………………………………….….. : 25 points

Nature (matériaux et couleur) : 7 pts

Tissage : 4 pts

Résistance aux UV : 2 pts

Epaisseur enveloppe : 1 pt

Variation du poids (net sac rempli) : 2 pts

Marquage : 2 pts

Doublure intérieure : 2 pts

Echantillon de sac conforme fourni : 5 pts

- Planning des livraisons conforme ……………………………………….. : 2 points

- Marchés similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années …… : 10 points

- Présentation des bordereaux de prix …………………………………….. : 3 points

- Présentation de l'offre ……………………………………………………. : 5 points

- Engagements formations ……………………………………………...….. : 3 points.

NB : La note globale par produit est de 100 points et toute note globale inférieure à 75 points

entraine le rejet du dossier du Soumissionnaire pour le produit concerné.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 20 09 001 ... - sofitex.bf · burkina faso societe burkinabe des...

Documents

Transcript of DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° 20 09 001 ... - sofitex.bf · burkina faso societe burkinabe des...