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REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA

DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET

RELIGIEUSES

AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

Marché de Travaux NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016

OBJET : CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DU RESEAU D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’UNE AEP MULTIVILLAGE DANS LA COMMUNE RURALE DE KIECHE, DEPARTEMENT DE DOGONDOUTCHI, REGION DE DOSSO

FINANCEMENT : Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso - Phase 2 - PAMED2 financé par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

Décembre 2016

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PIECE N°1 DU D.A.O.

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

(AOIO)

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Avis d’Appel d’Offres International : Le présent avis d’appel d’offres est lancé dans le cadre de la réalisation d’une AEP multi villages dans la Commune Rurale de KIECHE, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso/Niger sous l’autorité des Ordonnateurs du Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées, du Programme d’Hydraulique Villageoise et Pastorale à savoir, le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et le Représentant Résident de la Coopération Technique Belge au Niger. Le projet est cofinancé par le Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) financé par le Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur base de la lettre de cofinancement NIG/018 15 1045 et la République du Niger. Le marché est constitué des travaux suivants :

• La fourniture et la pose d’une électropompe immergée avec un débit de 50 m3/h à une hauteur manométrique totale de 70 m y compris colonne d’exhaure, raccordement électrique, raccordement hydraulique et les accessoires d’installation ;

• La réalisation d’une tête de forage et son raccordement à la conduite de refoulement ;

• La réalisation de la conduite de refoulement et tous les accessoires ; • La construction d’un réservoir en acier inoxydable de 300 m³ avec un support et une

plateforme en béton armé de 10 m de hauteur et de ses équipements hydrauliques • La fourniture et la pose des équipements électriques et de commande de la pompe

et leur raccordement au poste électrique existant à réaliser par la NIGELEC (hors prestation de l’entreprise) ;

• La fourniture et la pose des équipements de traitement (unité compacte de chloration) ;

• La construction de bâtiments d’exploitation, abri groupe, bloc de latrine et clôtures grillagées ;

• La fourniture et la pose d’un groupe électrogène de secours de 70 KVA et son raccordement aux installations existantes y compris l’installation d’un dispositif de basculement sur la ligne NIGELEC ;

• La fourniture et la pose de 24 169 ml de conduite en PEHD et PVC (diamètre de conduite variant de 63 à 250 mm) y compris grillage avertisseur , équipements et ouvrages de gestion et de sécurisation de réseau (vannes, ventouses, protection pour traversées de koris et traversées de route et regards de protection) ;

• La réalisation de 26 bornes fontaines à deux robinets et de 1 kiosque à quatre robinets ;

• La fourniture et la pose des bornes de repérage du réseau de distribution à installer tous les 500 m (les dimensions sont à préciser dans le détail des prix).

1. L’Appel d’offres s’adresse à tous les soumissionnaires ressortissants des pays membres de l’UEMOA ou des pays et/ou institutions prêteurs ou octroyant le financement.

2. La participation à la concurrence est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales ou groupements des dites personnes en règle vis à vis de l’Administration (voir détails dans les instructions aux soumissionnaires) pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction, de suspension, d’exclusion ou de liquidation des biens.

3. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et consulter gratuitement le Dossier d’Appel d’Offres auprès de l’Unité de Gestion du Programme PAMED2, Tél : 00227 20 65 04 66, Email : [email protected]

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tous les jours ouvrables de 08 h à 13 h le matin et de 15 h à 17 h 30 mn dans l’après-midi à compter de la publication du présent avis.

4. Délai d’exécution : Le délai d’exécution est de neu f (9) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

5. Tout candidat, intéressé par le présent avis, doit acquérir un jeu complet du Dossier d’Appel d’Offres au PAMED2 sise sur la route de Gaya, moyennant paiement d’un montant non remboursable de Deux cent mille francs (200.000) francs CFA acquitté par la délivrance d’un reçu .

6. En cas d’envoi par la poste ou tout autre mode de courrier, les frais y afférents sont à la charge de l’acheteur et le maître d’ouvrage ne peut être responsable de la non réception du dossier par le candidat.

7. Les offres sont présentées en un (1) original et trois (3) copies , conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, et accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant de 2 % du montant de la soumission et devront parvenir à la représentation de la CTB - BP 12987 - Niamey/Niger (Avenue de Niamey – Yantala Nouveau – YN 39 - Niamey), tél :(+227) 20 7 3 39 61 au plus tard le 31 janvier 2017 à 09 h 00. L’ouverture des offres se fera en séance publique le même jour à 10 h à l’adresse ci-dessus, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister. Les offres reçues après le début de l’ouverture des enveloppes seront rejetées.

8. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période de 120 jours , à compter de la date de remise des offres. Par décision motivée, l’Administration se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent Appel d’offres.

Ont signé

Ordonnateur National Ordonnateur National Coordonnateur du PHVP II du PAMED II du PHVP II et du PAMED II

Le SG /MHA Le SG /MI/SP/D/ACR Le Représentant Résident CTB

ATAHIROU KARBO

ADAMOU IDDER

ERIC DE MILLIANO

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES CHAPITRE I : GENERALITES Article Premier : Objet de l'Appel d'Offres et orig ine des fonds Le présent Appel d’Offres, lancé par le Maître d’Œuvre tel que défini dans le DPAO, a pour objet la réalisation des travaux tels que décrits au DPAO. Les travaux seront financés sur les ressources (indiquées dans les DPAO). Article 2 : Critères d’éligibilité L’Appel d’Offres s’adresse à tous les soumissionnaires ressortissants des pays membres de l’UEMOA ou des pays et/ou institutions prêteurs ou octroyant le financement. 2.1 Pour être admis à concourir, le soumissionnaire : a) ne doit pas être affilié à une société ou entité qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des travaux ou du projet dont les travaux font partie ou qui a été engagée (ou serait engagée) comme maître d'œuvre délégué au titre du marché ; b) doit être inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et ne doit pas être sous le coup d’une suspension, d’une interdiction, d’une exclusion ou d’une liquidation des biens (fournir une attestation de non liquidation des biens, copies dûment légalisées des documents définissant le statut juridique, le lieu d'enregistrement et le principal lieu d'activités) ; c) doit produire un certificat d’agrément délivré par l’Administration compétente ; d) doit produire la preuve de sa capacité financière (attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres ou une ligne de crédit et/ou une caution délivrée par une banque agréée et jugés suffisants). 2.2 En plus des critères cités ci-dessus, les soumissionnaires nationaux doivent être en règle vis-à-vis de l’Administration (attestation de régularité fiscale (ARF) et législation du travail et CNSS) ; 2.3 Les soumissionnaires communautaires et étrangers doivent joindre également, le cas échéant, une attestation d’engagement à payer, par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents, délivrée par les services fiscaux nationaux ou une attestation de non double imposition. 2.4 Les entreprises publiques nationales et des autres pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ne peuvent participer à l’appel d’offres, que si elles sont juridiquement et financièrement autonomes.

� 2.5 Le non-respect d’un des critères ci-dessus entraîne le rejet pur et simple de l‘offre. Article 3 : Critères de qualification du soumission naire Ces critères font l’objet d’une notation chiffrée dans le cadre de l’évaluation des offres. 3.1 Le soumissionnaire doit fournir les documents prouvant qu'il dispose des capacités techniques et financières ; et des ressources humaines nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché. À cette fin, le maître d’ouvrage pourra requérir (en fonction de la nature et de l’importance des travaux) les documents suivants :

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a) la liste, les qualifications et l'expérience des principaux responsables et techniciens chargés de l’exécution des travaux ; b) une liste du matériel essentiel (en propre ou en location) dont dispose le soumissionnaire pour réaliser les travaux ; c) éventuellement, une liste des marchés antérieurs accompagnée des attestations de bonne fin d’exécution prouvant l’expérience du soumissionnaire dans la réalisation de travaux similaires ainsi que les informations détaillées sur les travaux et engagements contractuels en cours. 3.2 Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises doivent se conformer aux conditions suivantes : a) chaque membre du groupement doit présenter tous les renseignements précisés au paragraphe 3.1 ci-dessus ; b) les membres du groupement doivent désigner un mandataire commun dûment habilité à engager le groupement et à recevoir le paiement du marché ; c) le mandataire commun doit signer l'offre de manière à engager toutes les parties ; d) la délégation de pouvoirs au mandataire commun doit indiquer clairement que les membres du groupement restent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Article 4 : Sous-traitance a) Chaque soumissionnaire est autorisé à confier, avec l’accord du Maître d’ouvrage, l'exécution d'une partie des travaux à un (ou plusieurs) sous-traitant(s) ; la sous-traitance intégrale des travaux est interdite ; b) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire doit indiquer clairement la proportion et le coût des travaux qu’il entend sous-traiter ; c) La valeur totale des travaux confiés à un ou plusieurs sous-traitants ne devra pas dépasser 50% du montant du marché ; d) Chaque sous-traitant doit satisfaire aux critères d'éligibilité définis aux paragraphes 2.1 a, b, c et 2.2. Article 5 : Une offre par soumissionnaire Chaque soumissionnaire ne présentera qu'une offre, à titre individuel ou en tant que groupement d'entreprises. Tout soumissionnaire qui présentera plusieurs offres ou qui participera à plusieurs offres sera disqualifié. Article 6 : Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais liés à la préparation et à la remise de son offre et le Maître d'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure d'appel d'offres. Article 7 : Visite du site des travaux La visite du site des travaux et ses environs, est obligatoire ; et permet au soumissionnaire d'obtenir par lui-même et à ses risques tous les renseignements qui peuvent s'avérer nécessaires pour la préparation de son offre et la conclusion éventuelle du marché. Les coûts liés à ces visites sont à la charge du soumissionnaire.

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CHAPITRE II : DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Article 8 : Contenu du dossier d'appel d'offres 8.1 Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les travaux faisant l’objet du marché, fixe les procédures de l’Appel d’Offres et stipule les conditions d’exécution du marché. Il doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous et comprend les documents énumérés ci-après : - l’Avis d’Appel d’Offres (AAO) ; - les Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; - les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ; - le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou spécifications techniques ; - les Annexes : modèles de formulaires :

1) Modèle de soumission ; 2) Modèle de bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif ;

3) Modèle de garantie de l’offre ; 4) Modèle de garantie de bonne exécution ;

5) Modèle de garantie bancaire de restitution d’avance ; 6) Modèle de garantie bancaire en remplacement de la retenue de garantie ;

7) Modèle de renseignements sur les qualifications et les capacités des soumissionnaires ; 8) Modèle de marché.

Le candidat devra examiner les instructions, formulaires, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements demandés dans le Dossier d’Appel d’Offres et de préparer une offre conforme à tous égards audit dossier. 8.2 Le Maître d’œuvre se réserve le droit de vérifier, par n'importe quel moyen, les informations données par le soumissionnaire.

� Toute production de faux document et/ou de fausse information entraîne automatiquement et à tout moment le rejet pur et simple de l'offre correspondante.

Article 9 : Demande d’éclaircissements sur le dossi er d'appel d'offres Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier d'Appel d'Offres peut en faire la demande auprès du Maître d’œuvre par écrit, télégramme, internet, télécopie ou télex. Le Maître d’œuvre répondra à toute demande d'éclaircissement reçue au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres. Dans le même temps, une copie de la

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réponse du Maître d’œuvre sera adressée à tous les candidats qui auront acheté le Dossier d'Appel d'Offres ; cette copie indique la question posée sans mentionner le nom de son auteur. Article 10 : Modification du Dossier d'Appel d'Offr es 10.1 Jusqu’à quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, le Maître d’œuvre peut modifier les documents d'Appel d'Offres en publiant des additifs. 10.2 Tout additif publié fera partie intégrante des documents de l'Appel d'Offres et sera communiqué par écrit à tout soumissionnaire qui a acheté le dossier d'appel d'offres. Ce dernier accusera réception, par écrit, de chacun des additifs au Maître d’œuvre. 10.3 En cas d’additif, le Maître d’œuvre pourra reporter autant que nécessaire, la date limite de remise des offres afin de donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour préparer leurs offres. CHAPITRE III : PREPARATION DES OFFRES Article 11 : Langue de l'offre L’ensemble des documents constitutifs de l’offre ainsi que les échanges de correspondances entre le soumissionnaire et le Maître d’œuvre seront rédigés en français. Article 12 : Documents constituant l'offre La soumission sera à tous points, conforme aux exigences énoncées dans le dossier d’appel d’offres. Elle comporte les pièces et documents remplis et signés par le soumissionnaire suivant : - La soumission et ses annexes ; - La garantie de l’offre ; - Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif ; - Les offres variantes au cas où elles sont sollicitées ; - Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux instructions aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans le DAO. Article 13 : Montant de l'offre 13.1 Sauf dispositions contraires figurant dans le dossier d'appel d'offres, le marché couvrira l'ensemble des travaux, sur la base du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif et estimatif des travaux chiffré et présenté par le soumissionnaire. 13.2 Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif et estimatif des travaux. Lorsque le marché est à prix forfaitaires, les postes pour lesquels le soumissionnaire n'a pas indiqué de prix unitaire ne feront l'objet d'aucun paiement par le maître d'ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d'autres prix du détail quantitatif et estimatif.

� Pour les marchés à prix unitaires, toute offre comportant des postes du bordereau des prix non remplis est considérée comme incomplète et doit être rejetée.

13.3 Le soumissionnaire présentera ses prix (unitaires et totaux) de manière à y inclure les frais forfaitaires d’adjudication sur les marchés publics qui correspondent à un pour cent (1%) des coûts hors taxes des travaux.

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13.4 Les prix unitaires devront être présentés en hors taxes dans le bordereau des prix unitaires, séparément en chiffres et en lettres. Le soumissionnaire devra également donner un sous détail des prix unitaires. Sous réserve des dispositions contraires prévues aux DPAO, les droits, impôts et taxes payables par l'entrepreneur au titre du marché sont ceux en vigueur trente (30) jours avant la date limite de remise des offres. 13.5 En cas de discordance entre le prix estimé en lettres et celui donné en chiffres, le prix donné en toutes lettres fera foi. Le cadre du devis estimatif sera rigoureusement complété par le soumissionnaire par application des prix unitaires aux quantités données par le Maître d’œuvre figurant déjà sur le cadre du devis estimatif et quantitatif des travaux. En cas de discordance entre le prix unitaire utilisé dans le devis estimatif et celui donné dans le bordereau des prix unitaires, le prix donné par ce dernier fera foi. 13.6 À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le soumissionnaire seront révisés durant l’exécution du marché, conformément aux dispositions de l’article 10.4 du CCAG. Article 14 : monnaie de soumission et de règlement Le prix unitaire, les prix totaux de la soumission et le règlement du marché sont libellés dans la monnaie ayant cours légal au Niger. Article 15 : Délai de validité des offres 15.1 Les offres demeureront valides pour la durée indiquée aux DPAO à compter de la date d'ouverture des plis.

� Toute offre dont la durée de validité est plus courte que celle indiquée aux DPAO sera rejetée par le Maître d’ouvrage comme étant non conforme.

15.2 Dans des circonstances exceptionnelles, avant l'expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d’œuvre peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par écrit. Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais doit proroger la durée de validité de la garantie de soumission en conséquence.

� Un Soumissionnaire peut refuser de proroger la durée de validité de son offre sans perdre sa garantie de soumission ; dans ce cas son offre ne sera pas évaluée.

Article 16 : Garantie de soumission 16.1 Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission dont le montant est indiqué dans les DPAO ; cette garantie sera conforme au modèle présenté dans le DAO. 16.2 La garantie de soumission demeurera valide trente (30) jours après la date limite de validité des offres.

� 16.3 Toute offre non accompagnée d'une garantie de soumission telle que demandée par le maître d’œuvre sera rejetée.

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La garantie de soumission d'un groupement d'entreprises doit être établie au nom du groupement ; le groupement mentionnera le nom de chacun de ses membres. 16.4 Les garanties des soumissionnaires non retenus seront restituées dans un bref délai et au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai de validité des offres. 16.5 La garantie de soumission de l'attributaire du marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni la garantie de bonne exécution requise. 16.6 La garantie de soumission peut être saisie au cas où : a) le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité des offres ; b) le soumissionnaire n’accepte pas la correction du prix de son offre conformément aux dispositions de l’article 27 ci-dessous ; c) l’attributaire du marché ne signe pas le marché ou ne fournit pas la garantie de bonne exécution requise dans le délai prescrit. Article 17 : Propositions variantes des soumissionn aires 17.1 Les soumissionnaires présenteront des offres qui répondent aux conditions fixées dans les DAO, notamment en ce qui concerne la conception technique de base telle qu’elle est indiquée dans les plans et les spécifications techniques. 17.2 Les soumissionnaires désireux de présenter des offres comportant des variantes techniques par rapport aux conditions fixées dans les DPAO devront d’abord présenter l’offre de base. En plus de l’offre de base le soumissionnaire fournira tous les renseignements nécessaires pour qu’il soit procédé à une évaluation complète de la proposition variante, y compris les notes de calcul, les spécifications techniques, la ventilation des prix, les méthodes de construction envisagées et autres détails pertinents. 17.3 Le maître d’œuvre pourra, si les circonstances l’exigent, prévoir au DAO que les soumissionnaires présentent leurs offres en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Article 18 : Présentation et signature de l’offre 18.1 Le soumissionnaire remettra son offre en un original et en nombre de copies (spécifié dans les DPAO) en indiquant clairement « original » et « copies » selon le cas. En cas de divergence entre l’original et les copies, l’original fera foi. 18.2 L’original de l’offre est paraphé et signé par la ou les personne(s) dûment habilitées à apposer leurs signatures au nom du soumissionnaire. 18.3 L’offre ne comportera aucune modification ni surcharge, à l’exception de celles destinées à corriger les erreurs du soumissionnaire auquel cas ces corrections seront paraphées par le ou les signataires de l’offre. Article 19 : Cachetage et marquage des offres 19.1 Le soumissionnaire devra présenter l’original et les copies de la soumission dans des enveloppes séparées, cachetées (cire) en marquant sur les enveloppes « original » et « copies ». Les enveloppes seront alors placées dans une enveloppe extérieure cachetée (cire) et non identifiable. 19.2 L’enveloppe extérieure devra : - être adressée au maître d’ouvrage à l’adresse indiquée dans les DPAO ;

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- porter le nom et le numéro de l’appel d’offres ; - porter la mention « A n’ouvrir qu’en commission ». 19.3 Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à renvoyer l’offre en l’état au cas où elle est déclarée hors délais. 19.4 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée (scellée) et marquée comme indiqué ci-dessus, le maître d’œuvre ne sera en aucun cas responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément.

� Sous peine de rejet, l’enveloppe extérieure doit être cachetée et ne porter aucun signe permettant d’identifier le soumissionnaire.

CHAPITRE IV : REMISE DES OFFRES Article 20 : Date limite fixée pour la remise des o ffres 20.1 Le maître d’œuvre doit recevoir les offres à l’adresse spécifiée dans les DPAO au plus tard aux, date et heures indiquées aux DPAO. Les soumissionnaires ont également la possibilité de remettre leurs offres séance tenante. 20.2 Le maître d’œuvre peut, dans des circonstances exceptionnelles et à sa discrétion, proroger la date limite de remise des offres en publiant un rectificatif dans les mêmes conditions que l’Avis d’Appel d’Offres. Les droits et obligations du maître d’œuvre et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initialement arrêtée seront régis par la nouvelle date limite. Article 21 : Offres hors délai Toute offre reçue par le maître d’œuvre après la date limite précisée à l’article 20 ci-dessus sera rejetée sans être ouverte quel que soit le motif du retard. Lors de la séance d’ouverture des plis, aucune offre ne sera admise séance tenante une fois que le président aura déclaré la séance ouverte. Article 22 : Modification et retrait des offres 22.1 Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir présentée, sous réserve que le maître d’œuvre reçoive notification écrite de la modification ou du retrait avant les dates et heures limites de remise des offres. La notification de modification ou de retrait de l’offre par le soumissionnaire sera rédigée, cachetée et marquée. Le retrait peut être également notifié par fax ou par courrier électronique, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne sera pas postérieure à la date limite fixée pour la remise des offres. 22.2 Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite fixée pour la remise des offres. 22.3 Le retrait d’une offre entre la date limite fixée pour la remise des offres et l’expiration du délai de validité des offres entraîne la saisie de la garantie de soumission conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessus.

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CHAPITRE V : OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES O FFRES Article 23 : Ouverture des plis 23.1 L’auxiliaire de justice assermenté ouvrira, pour le compte du maître d’ouvrage, les plis en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister. Les représentants des soumissionnaires présents signeront une liste de présence qui sera jointe au procès-verbal d’ouverture. 23.2 Lors de l’ouverture des plis, le maître d’ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, la présence (ou l’absence) de garantie de soumission et toute autre information qu’il juge appropriée. Aucune offre ne sera rejetée à l’ouverture, à l’exception des offres reçues hors délai. Le maître d’œuvre établira le procès-verbal de l’ouverture des plis, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres de la commission d’ouverture ; tout procès-verbal non signé par l’auxiliaire de justice assermenté ne sera pas valable. 23.3 Les offres qui n’ont pas été ouvertes (hors délai, présentation non conforme) ne seront en aucun cas soumises à l’évaluation. 23.4 Les pages des originaux des offres seront paraphées par les membres de la commission d’ouverture avant remise à la commission d’évaluation et d’attribution. Article 24 : Caractère confidentiel de la procédure Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des offres et aux recommandations concernant l’attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l’annonce de l’attribution du marché.

� Toute tentative dûment constatée faite par un soumissionnaire pour influencer le maître d’œuvre dans l’examen des soumissions ou la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.

Article 25 : Eclaircissements apportés aux offres e t contacts avec le maître d’œuvre Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, le maître d’œuvre peut, s’il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous détail des prix unitaires. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par écrit, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé. Article 26 : Examen de la conformité des offres 26.1 Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, le maître d’œuvre vérifiera que chaque offre 1) a été dûment signée et accompagnée des garanties requises ; 2) est conforme pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier d’appel d’offres ; 3) présente toute précision et/ou justification que le maître d’œuvre peut exiger pour déterminer sa conformité.

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26.2 Une offre conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du dossier d’appel d’offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui :

(i) Affecte sensiblement l’étendue, la qualité ou la réalisation des travaux ; (ii) Limite sensiblement, en contradiction avec le dossier d’appel d’offres, les droits du

maître d’œuvre ou les obligations de l’entrepreneur au titre du marché ;

(iii) Ou est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres.

Le maître d’œuvre déterminera si l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier d’appel d’offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques. 26.3 Si une soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par le maître d’œuvre et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme. Article 27 : Correction des erreurs 27.1 Le maître d’œuvre vérifiera les offres reconnues conformes pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le maître d’ouvrage corrigera les erreurs de la façon suivante : a) lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ; b) lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le maître d’ouvrage n’estime qu’il s’agît d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu’il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé. 27.2 Le montant figurant dans la soumission sera corrigé par le maître d’œuvre, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs et, avec l’accord du soumissionnaire, ledit montant sera réputé engager le soumissionnaire.

� Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie d’offre saisie conformément aux dispositions de l’article 16.6 ci-dessus.

Article 28 : Offres anormalement basses La personne responsable du marché peut rejeter les offres anormalement basses sous réserve que le candidat ait été invité à présenter des justifications par écrit et que ces justifications ne soient pas acceptables. Le terme « offres anormalement basses » désigne un prix inférieur de 20% et plus au prix estimé par le maître d’œuvre. Article 29 : Evaluation et comparaison des offres 29.1 Dans le cadre de l’évaluation, seules les offres financières présentées dans la monnaie indiquée à l’article 14 ci-dessus seront prises en compte.

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29.2 Seules les offres conformes, selon les dispositions de l’article 26, seront évaluées et comparées par le maître d’ouvrage. 29.3 En évaluant les offres, le maître d’œuvre déterminera pour chaque offre le montant évalué de l’offre en rectifiant, le cas échéant, son montant comme suit : a) en corrigeant toute erreur matérielle éventuelle ; b) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le détail quantitatif et estimatif récapitulatif ; c) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ; d) en prenant en considération les différents délais d’exécution proposés par les soumissionnaires, s’ils sont autorisés par le DAO ; e) en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l’attribution de plus d’un lot si cet appel d’offres est lancé simultanément pour plusieurs lots ; f) en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l’attribution de plus d’un marché, si cet appel d’offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés ; g) lorsque les variantes techniques sont permises, en ne prenant en considération que celles du soumissionnaire évalué le moins-disant, conformément aux conditions techniques de base. 29.4 Le maître d’œuvre se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du dossier d’appel d’offres ne doivent pas être pris en considération lors de l’évaluation des offres. 29.5 L’effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les C.C.A.G et CCAP appliqué durant la période d’exécution du marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Article 30 : Détermination de l'offre conforme éval uée la moins disante La commission d’évaluation élimine les offres non conformes aux conditions du dossier d’appel d’offres et retient l’offre conforme évaluée la moins disante. L'offre conforme évaluée la moins disante sera celle qui aura proposé le montant le moins cher parmi les propositions techniques évaluées acceptables, c’est-à-dire en respectant toutes les conditions de conformité de l’article 26 ci-dessus et après que le montant de chaque proposition financière correspondante ait été éventuellement corrigé. Article 31 : Préférence accordée aux soumissionnair es nationaux Lors de l’évaluation financière des offres une marge de préférence n’excédant pas 15% est accordée aux entreprises nationales. Sont considérées comme entreprises nationales celles qui satisfont aux conditions suivantes : a) être juridiquement constituée conformément à la législation du Niger, avoir son siège social au Niger et y exercer son activité principale ; b) avoir la majorité de son capital détenue par des Nigériens ; c) avoir la majorité des membres de son conseil d'administration constituée par des Nigériens ;

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d) avoir au moins 50 % de ses cadres constitués par des Nigériens ; e) ne pas être liée par un quelconque accord par lequel une part importante des profits nets ou autres avantages tangibles reviendrait ou serait payée à des personnes non éligibles. Les entreprises des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine bénéficient des mêmes avantages que ceux accordés aux Entreprises Nigériennes. Les groupements constitués d’entreprises nationales et étrangères peuvent bénéficier de la préférence à condition que la majorité de leurs membres remplissent individuellement les critères cités ci-dessus. Les entreprises étrangères peuvent bénéficier également de la préférence lorsqu’elles sous-traitent au moins 50% des travaux aux entreprises nationales. Article 32 : Classement des offres des soumissionna ires Après évaluation et comparaison des offres, le maître d’ouvrage établira un rapport d’évaluation qui retrace tous les éléments d’appréciation en référence aux critères d’évaluation prévus au DAO ; les offres conformes les moins disantes sont alors classées dans l’ordre croissant des prix. CHAPITRE VI : ATTRIBUTION DU MARCHE Article 33 : Attribution Le maître d’œuvre attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et évaluée la moins disante. Article 34 : Droit du maître d’œuvre de poursuivre ou d’annuler la procédure d’appel d’offres 34.1 Le maître d’œuvre se réserve le droit de poursuivre ou d’annuler, par décision motivée (lorsque les éléments techniques ou économiques du marché ont été fondamentalement modifiés, des circonstances exceptionnelles et/ou de force majeure rendent impossible l’exécution normale du marché), la procédure d’appel d’offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir de responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires. En cas d’annulation de la procédure de passation du marché, le maître d’œuvre doit obligatoirement informer tous les soumissionnaires par écrit des motifs de l’annulation dans les quarante-huit (48) heures. 34.2 Le maître d’œuvre peut également déclarer un appel d'offres infructueux lorsqu'il constate que : - Il n’a reçu aucune offre ; - Aucune des offres reçues n’est conforme pour l’essentiel aux spécifications techniques prévues au DAO ; - Des irrégularités graves ont entaché le libre jeu de la concurrence ; - Les montants des offres conformes dépassent largement les ressources financières allouées au titre du marché.

Toutefois, lorsque le dépassement sur les ressources financières disponibles n’est pas significatif (3% maximum) et sous réserve que les spécifications techniques prévues au DAO ne soient pas substantiellement modifiées, le maître d’œuvre pourra demander, avant la décision

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d’attribution, à la commission d’évaluation de discuter avec les soumissionnaires dont les offres ont été jugées conformes dans l’ordre croissant de classement des prix afin de réduire le montant de leurs offres en conséquence. Si aucun des soumissionnaires n’accepte de diminuer son prix en conséquence, l’appel d’offres doit être déclaré infructueux. Article 35 : Notification de l’attribution du march é Avant l’expiration du délai de validité des offres fixé par le maître d’œuvre, ce dernier notifiera à l’attributaire du marché par écrit, que sa soumission a été retenue. Cette lettre indiquera le montant du marché, le délai d’exécution des travaux ainsi que les garanties requises ; le délai d’exécution court de la date fixée sur l’ordre de service. Le maître d’œuvre informera dans le même temps les autres soumissionnaires non retenus du motif de rejet de leurs offres ainsi que le nom de l’adjudicataire provisoire et le montant de son offre. Article 36 : Signature du marché 36.1 Le maître d’œuvre enverra à l’attributaire le document du marché qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties après l’expiration du délai légal du recours préalable qui est de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre de notification. 36.2 Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du document, l’attributaire du marché doit le signer et le renvoyer au maître d’œuvre Article 37 : Garantie de bonne exécution 37.1 Dans les quinze (15) jours suivant la réception de la lettre de notification du document du marché, l’attributaire fournira au maître d’œuvre une garantie de bonne exécution, sous la forme stipulée conformément au modèle de garantie fourni au DAO. Le maître d’œuvre devra alors restituer les garanties d’offres à l’adjudicataire et aux soumissionnaires non retenus. 37.2 Si l'attributaire du marché ne remplit pas les conditions stipulées aux articles 36.2 et 37.1 ci-dessus, l'attribution du marché sera annulée et la garantie de l'offre saisie. Le maître d’œuvre peut alors attribuer le marché au soumissionnaire classé second. Article 38 : Approbation et entrée en vigueur du ma rché Le marché entre en vigueur et engage entièrement les deux parties après approbation par l’autorité compétente. Le refus d’approbation ne peut intervenir qu’en cas d’absence ou d’insuffisance de crédits ou d’imputation budgétaire incorrecte. L’adjudicataire devra accomplir les formalités d’en registrement avant tout payement au titre du marché. Article 39 : Corruption ou manœuvres frauduleuses Le maître d’œuvre exigera des soumissionnaires le respect des règles d'éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l'exécution du marché. En vertu de ce principe, le maître d’œuvre entend les expressions ci-dessous de la façon suivante :

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a) est considéré comme acte de "corruption" le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter un quelconque avantage en vue d'influencer l'action d'un agent public au cours de l'attribution ou de l'exécution d'un marché ; b) est considéré comme "manœuvres frauduleuses" tout acte qui déforme ou dénature des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'un marché de manière préjudiciable au maître d’œuvre. Les "manœuvres frauduleuses" comprennent notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l'offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d'une concurrence libre et ouverte, et à priver le maître d’œuvre des avantages de cette dernière. Sur demande du maître d’œuvre, l’Agence de Régulation des Marchés Publics pourra exclure toute entreprise, pour une période déterminée, de toute attribution de marchés s’il est établi à un moment quelconque, que cette entreprise s'est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l'obtention ou au cours de l'exécution d'un marché. Le maître d’œuvre rejettera toute proposition d'attribution s’il s’avère que l'attributaire proposé s’est livré à des actes de corruption ou à des manœuvres frauduleuses pour l'attribution de ce marché. Article 40 : Recours des soumissionnaires Les griefs formulés par les soumissionnaires sur les dossiers d’appel d’offres ou au cours de la procédure d’attribution des marchés publics font l’objet d’un recours préalable auprès du maître d’œuvre ou, auprès du maître d’œuvre délégué, le cas échéant. En l’absence de réponse ou en cas de suite non favorable dans les délais prescrits par le code des marchés publics, ils sont adressés au Comité de Règlement des Différends de l’Agence de Régulation des Marchés Publics. Tout recours déclaré recevable par le Comité de Règlement des Différends entraîne la suspension de la procédure d’attribution du marché.

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DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES (DPAO)

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DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES Le présent avis d’appel d’offres est lancé dans le cadre de la réalisation d’une AEP multi villages dans la Commune Rurale de KIECHE, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso/Niger sous l’autorité des Ordonnateurs du Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées et du Programme d’Hydraulique Villageoise et Pastorale à savoir le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, et le Représentant Résident de la Coopération Technique Belge au Niger. Les données particulières sont spécifiques aux travaux de construction des infrastructures de production et du réseau d’adduction et de distribution d’une AEP multi-villages dans la Commune Rurale de Kiéché. Elles complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux Soumissionnaires. En cas de conflit, les dispositions ci-après prévalent sur celles des Instructions aux Soumissionnaires. Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la clause correspondante des Instructions aux Soumissionnaires.

GENERALITES Nom du projet : Construction des infrastructures de production, de stockage et du

réseau d’adduction et de distribution d’une AEP multi-villages dans la Commune Rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso.

Article premier des IS

Définition des Travaux : � La fourniture et la pose d’une électropompe immergée avec un débit de 50 m3/h à

une hauteur manométrique totale de 70 m y compris colonne d’exhaure, raccordement électrique, raccordement hydraulique et les accessoires d’installation ;

� La réalisation d’une tête de forage et son raccordement à la conduite de refoulement ;

� La réalisation de la conduite de refoulement et tous les accessoires ; � La construction d’un réservoir en acier inoxydable de 300 m³ avec un support et une

plateforme en béton armé de 10 m de hauteur et de ses équipements hydrauliques � La fourniture et la pose des équipements électriques et de commande de la pompe

et leur raccordement au poste d’électrique existant à réaliser par la NIGELEC (hors prestation de l’entreprise) ;

� La fourniture et la pose des équipements de traitement (unité compacte de chloration) ;

� La construction de bâtiments d’exploitation, abri groupe, bloc de latrine et clôtures grillagées ;

� La fourniture et la pose d’un groupe électrogène de secours de 70 KVA et son raccordement aux installations existantes y compris l’installation d’un dispositif de basculement sur la ligne NIGELEC ;

� La fourniture et la pose de 24 169 ml de conduite en PEHD et PVC (diamètre de conduite variant de 63 à 250 mm) y compris grillage avertisseur , équipements et ouvrages de gestion et de sécurisation de réseau (vannes, ventouses, protection pour traversées de koris et traversées de route et regards de protection) ;

� La réalisation de 26 bornes fontaines à deux robinets et de 1 kiosque à quatre robinets ;

� La fourniture et la pose des bornes de repérage du réseau de distribution à installer tous les 500 m (les dimensions sont à préciser dans le détail des prix).

Les soumissionnaires exécuteront les travaux avec le matériel dont ils disposent ou qu’ils jugeront utile d’acquérir, ces matériels devant être conformes aux normes imposées par le Cahier de Clauses Techniques Particulières.

Nom et adresse du Maître d’ouvrage : Commune de Kié ché La commune rurale d’attache des villages où les travaux sont réalisés.

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Origine du financement : Les travaux seront payés sur un cofinancement octroyé par :

� Le Programme d’Appui à la Mise en Place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) financé par le Royaume de Belgique.

� Le Programme d’Appui au Développement Agricole Durable (NIG/018) financé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. La contribution luxembourgeoise est mise à la disposition du PAMED2 EXT pour l’exécution des travaux prévus dans le marché par la lettre de cofinancement NIG/018 15 1045 entre Lux-Development, l’Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement et la Coopération Technique Belge, l’Agence Belge de Développement datée du 23 décembre 2015.

Délai d’exécution Neuf (9) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux qui sera donné après la remise des sites à l’entreprise adjudicataire des travaux.

Bureau où les renseignements sont disponibles : Programme d’Hydraulique Villageoise et Pastorale de Dosso sis dans l’enceinte de la Direction Régionale de l’Hydraulique BP 74 DOSSO Tél : +227 20 650 917 Email : [email protected]

Prix du Dossier d’Appel d’Offres : Deux cent mille francs (200.000) F.CFA , auprès du Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) à Dosso à compter du 13 décembre 2016 date de publication du présent avis. Tél : +227 20650466

Critères d’éligibilité Article 2 L’appel d’offres s’adresse à tous les soumissionnaires ressortissants des pays

membres de l’UEMOA ou des pays et/ou institutions prêteurs ou octroyant le financement. Il est ouvert à tous les soumissionnaires qui remplissent les critères d’éligibilité repris dans l’article 2 des Instructions aux Soumissionnaires . Pour prouver leur éligibilité, les soumissionnaires produiront les pièces suivantes :

1. une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant sa non-affiliation à une société ou entité qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des travaux ou du projet dont les travaux font partie ou qui a été engagée (ou serait engagée) comme maître d'œuvre au titre du marché

2. une copie légalisée du certificat d’agrément de l'Entreprise en Hydraulique : option AEP (2 ième catégorie) ;

3. une copie légalisée de l’attestation de non faillite, de non liquidation judiciaire datant de moins de six (6) mois ;

4. une attestation d’engagement indiquant que le soumissionnaire a pris connaissance des dispositions du code d’éthique en matière de marchés publics et qu’il s’engage à les respecter (voir modèle DAO) ;

5. une attestation de régularité fiscale (ARF) datant d’au moins six (6) mois attestant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la législation fiscale pour les soumissionnaires nationaux ; et pour les soumissionnaires communautaires et étrangers, joindre, le cas échéant, une attestation d’engagement à payer, par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents, délivrée par les services fiscaux nationaux ou une attestation de non double imposition ;

6. une attestation de la CNSS, de l’Inspection du Travail et de l’ANPE datant de moins de 6 mois, et pour les soumissionnaires communautaires et étrangers, une attestation délivrée par l’administration compétente, datant de moins de 6 mois, prouvant qu’ils sont à jour de leurs cotisations sociales;

7. une copie légalisée de l’attestation d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

8. une attestation de l’autorité de régulation des marchés publics attestant que le soumissionnaire ne fait l’objet d’aucune suspension ou d’exclusion de la commande publique datant de moins de 6 mois ;

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9. copies dûment légalisées des documents définissant le statut juridique, le lieu d'enregistrement et le principal lieu d'activités ou tout document équivalent pour les soumissionnaires étrangers;

NB : Les entreprises étrangères qui souhaitent soumissionner à l’appel d’offres doivent fournir toutes les pièces administratives exigées dans l’appel d’offres soit de leur pays d’origine soit du Niger lorsqu’elles ont une représentation au Niger. Si une même pièce remplace une ou plusieurs pièces demandées, le soumissionnaire doit la signaler avec preuve à l’appui.

Critères de qualification (technique et financière) Article 3 3.1. Le soumissionnaire doit fournir les documents suivants prouvant qu'il

dispose de la capacité économique et financière, de la capacité technique et des ressources humaines nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché :

1. Les références techniques au cours des six (6) dernières années dans des prestations similaires (voir Pièce N°8 du présent DAO - Formulaires et grilles de notation) accompagnées des certificats de bonne fin, des pages de garde et de signature des marchés de 2011 à 2016

2. une attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres d’un montant d’au moins cent millions (100 000 000) de francs CFA ou une ligne de crédit et/ou une caution délivrée par une banque agréée de même montant ;

3. La liste du personnel et les CV datés et signés du personnel clé (voir Pièce N°8 du présent DAO - Formulaires et grilles d e notation ) accompagnés de la copie du dernier diplôme légalisée une fois;

4. la liste détaillée et justifiée (carte grise, certificat d’achat ou de location, PV de constat d’un auxiliaire de justice assermenté) des moyens (véhicule, engins et matériels techniques, matériel de sécurité, matériel de mesure, matériel scientifique, matériel de communication, matériel informatique etc.…) que le soumissionnaire compte mettre à la disposition du chantier (Pièce N°8 du présent DAO - Formulaires et grilles de notation)

3.2. Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises doivent se conformer aux conditions suivantes:

1. chaque membre du groupement doit rencontrer les critères d’éligibilité définis à l’article 2 des Instructions aux Soumissionnaires, à l’exception de la capacité économique et financière qui peut être constituée par la mise en commun des moyens de tous les membres du groupement ;

2. les membres du groupement doivent désigner un mandataire commun dûment habilité à engager le groupement et à recevoir le paiement du marché ;

3. le mandataire commun doit signer l'offre de manière à engager toutes les parties;

4. la délégation de pouvoirs au mandataire commun doit indiquer clairement que les membres du groupement restent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.

NB : o Pour une meilleure appréciation technique des offres, les

soumissionnaires doivent obligatoirement remplir les fiches techniques suivant les modèles joints en annexe– pièce n°8.

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o Dans l’exemplaire original de l’offre, toutes les pièces administratives ou non administratives doivent être soit des originales ou des copies légalisées une seule fois

La méthode d’évaluation de la qualification des sou missionnaires est détaillée dans la Pièce N°8 du présent DAO - Formul aires et grilles de notation.

Article 4 : Sous-traitance

a) Chaque soumissionnaire est autorisé à confier, avec l’accord du Maître d’ouvrage, l'exécution d'une partie des travaux à un (ou plusieurs) sous-traitant(s) ; la sous-traitance intégrale des travaux est interdite ;

b) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire doit indiquer clairement la proportion et le coût des travaux qu’il entend sous-traiter ;

c) La valeur totale des travaux confiés à un ou plusieurs sous-traitants ne devra pas dépasser 50% du montant du marché ;

d) Chaque sous-traitant doit satisfaire aux critères d'éligibilité définis aux paragraphes 2.1 a, b, c et 2.2. (de l’IS)

Article 7 : Visite du site des travaux

La visite du site des travaux et ses environs est obligatoire et permet au soumissionnaire d'obtenir par lui-même et à ses risques tous les renseignements qui peuvent s'avérer nécessaires pour la préparation de son offre et la conclusion éventuelle du marché. Les coûts liés à ces visites sont à la charge du soumissionnaire. La date de visite des lieux est fixée au 12 janvier 2017.

Documents constituant l’offre

Article 12 Documents constituant l’offre

Le soumissionnaire présentera :

1. Les documents permettant de juger de l’éligibilité (article 2 ci-dessus) ; 2. Les documents permettant de juger de la qualification des soumissionnaires (article

3 ci-dessus) 3. Le mémoire technique précisant de façon détaillée le planning, l'organisation, le

déroulement des travaux ainsi que leur cohérence. Avec une présentation détaillée du dispositif du service après-vente qui comprendra les éléments suivants sans être exhaustif :

o La garantie commerciale du fabricant des équipements (pompe et accessoires, groupe électrogène et accessoires………) ;

o La liste des pièces de rechange du groupe électrogène à mettre à la disposition du centre avant la réception provisoire des travaux (joindre la liste proposée) ;

o Le journal des interventions sur les installations (maintenance préventive de la station) ;

o Le programme de formation de deux surveillants de la station de pompage à équiper de caisse à outil par l’adjudicataire ;

o La caisse à outil à fournir aux surveillants de la station de pompage (joindre la liste des outils à fournir) ;

o Le guide d’entretien de la station de pompage et du groupe électrogène (joindre le guide proposé) ;

o la liste détaillée et justifiée (carte grise, certificat d’achat ou de location, PV de constat d’un auxiliaire de justice assermenté) des moyens (véhicule, engins et matériels techniques, matériel de sécurité, matériel de mesure, matériel scientifique, matériel de communication, matériel informatique etc.…) que le soumissionnaire compte mettre à la disposition du chantier (Pièce N°8 du présent DAO - Formulaires et grilles de notation)

4. Les données particulières – pièce 3 (paraphé signé à la dernière page) ;

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5. Le cahier des clauses administratives particulières –pièce 5 paraphé signé à la

dernière page) ; 6. Le cahier des clauses techniques particulières –pièce 7 paraphé signé à la dernière

page). 7. Une déclaration d’engagement d’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers

et couvrant les risques et accidents de travail du personnel de l’entreprise 8. Une convention de groupement s'il y a lieu 9. Le soumissionnaire devra également fournir une attestation de visite des lieux (à la

charge de l’entreprise) signée par le Maire de Kiéché et le Directeur Départemental de l’Hydraulique et de l’Assainissement de Dogondoutchi. (La date de visite des lieux est le 12 janvier 2017)

10. Une lettre de soumission et les différents modèles remplis et dûment signés; 11. La garantie de soumission fixée à 2% du montant de l’offre et exprimé en chiffres et

lettres en FCFA 12. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli daté et signé; 13. Le devis estimatif dûment rempli daté et signé. 14. une attestation bancaire certifiée prouvant l’existence de fonds propres d’un

montant d’au moins cent millions (100 000 000) de francs CFA ou une ligne de crédit et/ou une caution délivrée par une banque agréée de même montant

Les Pièces 1 et 7 à 14 feront l’objet de vérification en séance publique.

L’absence de l’une des pièces administratives et fi nancières exigées sera notifiée dans le PV d’ouverture des plis.

Le soumissionnaire doit présenter, son offre de la façon suivante :

Les documents 1 à 9 seront placés dans une enveloppe « A » à cacheter Intitulée « OFFRE TECHNIQUE » et portant le nom du soumissionnaire ; Les documents 10 à 14 seront placés dans une enveloppe « B » à cacheter intitulée « OFFRE FINANCIERE » et portant le nom du soumissionnaire ; Les enveloppes « A » et « B » seront placées dans une enveloppe « C » absolument neutre, ne portant aucune mention du soumissionnaire mais seulement les indications suivantes dans le coin supérieur gauche :

« APPEL D'OFFRES – Marché de travaux – Construction des infrastructures de production et du réseau d’adduction et de distri bution d’une AEP multi village dans la commune rurale de Kiéché – NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 »

« (A n’ouvrir qu'en séance de dépouillement) »

CTB /Siège Niamey

Prix et monnaie de l’offre

Article 13.4 L’aide financière apportée par le Royaume de Belgique en vue de la réalisation des opérations définies par la convention spécifique relative au Programme d’Appui à la Mise en Place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso – Phase 2 EXTENSION – PAMED2 EXT signée entre l’Etat du Niger et le Royaume de Belgique est exonérée au régime fiscal et douanier Nigérien (en hors taxes). Les fonds de contribution belge ne seront pas utilisés pour le payement de tous impôts, droit de douane, taxes et autres charges fiscales et administratives (y compris la TVA) sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de services de service à l’exception des frais qui constituent la contrepartie d’un service rendu. Les fournisseurs et prestataires non belges, agissant en tant que tels, ne peuvent pas

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se prévaloir de cette immunité fiscale du projet, relativement aux impôts qui leur seraient personnellement exigibles. Si des taxes ou autres charges sont exigibles selon la législation nationale, elles seront prises en charge par la Partie nigérienne conformément à la Loi 94-023 du 06/06/1994 portant régime fiscal des marchés financés sur fonds extérieurs. Toutes les démarches administratives afférentes à l’exonération restent du seul ressort de l’Entreprise, le maître d’œuvre se limitant à la délivrance d’une attestation de destination finale.

Article 13.6 Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes et non révisables durant l’exécution du marché

Article 14 Les prix unitaires et totaux établis par le soumissionnaire seront entièrement libellés en Francs CFA.

Préparation et remise des offres Article 15.1 Période de validité des offres :

Cent vingt (120) jours à partir de la date d’ouverture des plis. Article 16.1

Montant de la garantie d’offre : Une garantie bancaire de soumission d’un montant de 2 % du montant de la soumission sera présentée. Les garanties des soumissionnaires non retenus seront restituées dans un bref délai et au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai de validité des offres.

La garantie de soumission de l'attributaire du marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni la garantie de bonne exécution requise.

Article 17.2 Les variantes ne sont pas autorisées dans la cadre de ce marché ; Article 18.1

La soumission est signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité. La soumission et les pièces annexes sont établies en un exemplaire original , portant la mention « ORIGINAL » , et trois (3) copies marquées comme telles.

Les variantes ne sont pas autorisées

Article 19.2

Adresse du Maître d’œuvre à utiliser pour le dépôt des offres : Siège (CTB) Coopération Technique Belge à Niamey situé dans le quartier Yantala Nouveau, Avenue de Niamey - YN 39 (dite route de Danfoulani en allant vers le CEG Yantala). BP : 12 987 Niamey, Tél : T (+227) 20 73 39 61 Les offres doivent être présentées dans une enveloppe absolument neutre, ne portant aucune mention du soumissionnaire mais seulement les indications suivantes dans le coin supérieur gauche :

« APPEL D'OFFRES – Marché de travaux – Construction des infrastructures de production et du réseau d’adduction et de distribut ion d’une AEP multi village

dans la commune rurale de Kiéché – NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » « (A n’ouvrir qu'en séance de dépouillement) »

CTB /Siège Niamey La présentation des offres, le cachetage et le marquage des enveloppes doivent être conformes à ce qui est prévu à l’article 19 des Instructions aux Soumissionnaires.

Article 20.1

Date et heu re limites de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2017 à 9 heures sous plis fermés portant uniquement l’intitulé du DAO et l’adresse ci-dessus indiquée ou avant le début de l’ouverture des plis.

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Article 23

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis : L’ouverture des plis interviendra à 10 H c’est-à-dire une (1) heure après l’heure de remise des offres. La séance publique d'ouverture des plis aura lieu dans la salle de réunion du bureau de la Coopération Technique Belge à Niamey à 10 heures en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister.

Evaluation et comparaison des offres Article 29 La monnaie retenue pour l’évaluation des offres est le Franc CFA

Attribution du marché Article 3 6

Signature du marché 36.1 Le maître d’œuvre enverra à l’attributaire le document du marché qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties après l’expiration du délai légal du recours préalable qui est de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre de notification. 36.2 Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du document, l’attributaire du marché doit le signer et le renvoyer au maître d’œuvre.

Article 37.1 Après notification du document du marché, l’attributaire fournira au maître d’œuvre une garantie de bonne exécution, sous la forme stipulée conformément au modèle de garantie fourni au DAO. Le montant de cette garantie est de cinq pour cent (5%) du montant du Marché, il fournira également un contrat d’assurance responsabilité civil vis-à-vis des tiers et couvrant les risques d’accident de travail de son personnel. En cas de demande de l’avance de démarrage l’entrepreneur fournira également une caution qui couvrira à 100% le montant total de l’avance de démarrage. NB : Par décision motivée, l’Administration se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent Appel d’offres

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES

(C.C.A.G)

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CHAPITRE I : GENERALITES Article premier : Champ d’application Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) s’appliquent aux marchés des travaux qui s’y réfèrent expressément. Il ne peut être dérogé aux dispositions du présent C.C.A.G. que si la possibilité d’une telle dérogation est expressément prévue dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Article 2 : Définitions Au sens du présent document on entend par : - Accord-cadre : l’accord conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ; - Affermage : le contrat par lequel l’autorité contractante charge le fermier, personne publique ou privée, de l’exploitation d’ouvrages qu’elle a acquis préalablement afin que celui-ci assure la fourniture d’un service public, le fermier ne réalisant pas les investissements initiaux ; - Allotissement : fractionnement des travaux, fournitures ou services en lots présentant des avantages techniques ou financiers intéressant et pouvant donner lieu chacun à un marché distinct ; - Attributaire : le soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation du marché ; - Autorité contractante : la personne morale de droit public ou de droit privé, signataire d’un marché public tel que défini au code des marchés publics ; - Autorité délégante : l’autorité contractante ci-dessus définie, cocontractante d’une convention de délégation de service public ; - Candidat : la personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à participer ou qui est retenue par une autorité contractante pour participer à une procédure de passation de marchés ; - Candidature : acte par lequel le candidat manifeste un intérêt à participer, sans que cet acte ne l’engage ni ne lui impose d’obligations vis-à-vis de l’autorité contractante ; - Concession de service public : le mode de gestion d'un service public dans le cadre duquel un opérateur privé ou public, le concessionnaire, est sélectionné conformément au code des marchés publics. Elle se caractérise par le mode de rémunération de l'opérateur à qui est reconnu le droit d'exploiter l'ouvrage à titre onéreux pendant une durée déterminée ; - Délégataire : la personne morale de droit privé ou de droit public signataire d’une convention de délégation de service public et à laquelle l’autorité délégante confie, conformément au code des marchés publics, l’exploitation d’un service public avec ou sans prestations complémentaires ; - Délégation de service public : le contrat par lequel une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées au code des marchés publics confie la gestion d’un service public relevant de sa compétence à un délégataire dont la rémunération est liée ou substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation du service. Les délégations de services publics

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comprennent les régies intéressées, les affermages, (l’opération de réseau) ainsi que les concessions de service public, qu’elles incluent ou non l’exécution d’un ouvrage ; - Entrepreneur : le titulaire du marché ou son représentant dument habilité, chargé de l’exécution des travaux ; - Entrepreneur Communautaire : l’entreprise dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’UEMOA ; - Maître d’œuvre : le service public, la personne morale de droit public ou la personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage conformément au droit de l’Etat du maître d’ouvrage, qui a la responsabilité de la direction et/ou du contrôle de l’exécution du marché et à qui le maître d’ouvrage peut déléguer des droits et/ou des compétences au titre du marché ; - Maître d’ouvrage : la personne morale de droit public ou de droit privé qui est propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique, objet du marché ; - Maître d’ouvrage délégué : la personne morale de droit public ou de droit privé qui est le délégataire du maître d’ouvrage dans l’exécution de ses missions ; - Marché public : contrat écrit conclu a titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services au sens de la présente loi ; - Marché public de fournitures : le marché qui a pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d’achat de biens de toute nature y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, ainsi que les services accessoires à la fourniture de ces biens ; - Marché public de services : le marché qui n’est ni un marché de travaux ni un marché de fournitures. Il comprend également le marché de prestations intellectuelles, c'est-à-dire le marché de services dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable ; - Marché public de travaux : le marché qui a pour objet soit, l’exécution, soit, conjointement, la conception et l’exécution de travaux ou d’un ouvrage ; - Marché public de type mixte : le marché relevant d’une des trois catégories mentionnées ci-dessus qui peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une autre catégorie. Les procédures de passation et d’exécution des marchés publics devront prendre en compte les spécificités applicables pour chaque type d’acquisition ; - Moyen électronique : le moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données et utilisant la diffusion, l'acheminement et la réception par fil, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques ; - Offre : l'ensemble des éléments techniques et financiers inclus dans le dossier de soumission ; - Ordre de service : toute instruction écrite donnée par le maître d’œuvre à l’entrepreneur concernant l’exécution du marché ; - Organisme de droit public : l’organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public ;

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- Ouvrage : le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. Il peut comprendre notamment des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’érection, la construction, l’installation d’équipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes ; - Personne responsable du marché : le représentant dûment mandaté par autorité contractante pour la représenter dans la passation et dans l’exécution du marché ; - Régie intéressée : le contrat par lequel l’autorité contractante finance elle même l’établissement d’un service, mais en confie la gestion à une personne privée ou publique qui est rémunérée par l’autorité contractante tout en étant intéressée aux résultats que ce soit au regard des économies réalisées, des gains de productivité ou de l’amélioration de la qualité du service ; - Site : l’ensemble des terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages ainsi que l’ensemble des terrains nécessaires aux installations de chantier et comprenant les voies d’accès spéciales ainsi que tous autres lieux spécifiquement désignés dans le Marché ; - Soumissionnaire : la personne physique ou morale qui participe à un appel d’offres en soumettant un acte d’engagement et les éléments constitutifs de son offre ; - Soumission : l'acte d’engagement écrit au terme duquel un soumissionnaire fait connaître ses conditions et s'engage à respecter les cahiers des charges applicables ; - Sous-traitant : la ou les personnes morales ou physiques chargées par l’entrepreneur de réaliser une partie des travaux ; - Titulaire : la personne physique ou morale, attributaire, dont le marché conclu avec l’autorité contractante, conformément à la présente Loi, a été approuvé ; - Variante : différence ou ensemble de différences que présente une proposition nouvelle par rapport à la proposition de base. Article 3 : Intervenants au marché 3.1 Désignation des intervenants 3.1.1 Le CCAP désigne le Maître d’ouvrage, la personne responsable du marché et le Maître d’Œuvre. 3.1.2 La soumission de l’entrepreneur comprend toutes indications nécessaires ou utiles à l’identification de l’entrepreneur et de son ou ses représentants légaux. 3.2 Entrepreneurs Groupés Au sens du présent document, des entrepreneurs sont considérés comme groupés s’ils ont souscrit une soumission unique et sont co-titulaires du même marché. Les entrepreneurs groupés sont toujours solidaires ; dès lors chacun d’eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Ils doivent désigner l’un d’entre eux comme mandataire commun dans la soumission. Le mandataire commun représente l’ensemble des entrepreneurs vis à vis du maître d’ouvrage, de la personne responsable du marché et du maître d’œuvre, pour l’exécution du marché. Les stipulations du présent C.C.A.G sont applicables à chacun des entrepreneurs groupés.

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3.3 Sous-traitance 3.3.1 L’entrepreneur ne peut sous-traiter l’intégralité de son marché. Il peut toutefois sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché dans la limite fixée par le CCAP à condition d’avoir obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. A l’appui de cette demande, il remet à la personne responsable du marché une déclaration mentionnant notamment : - la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse et les références du sous-traitant proposé ; - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant envisagé. Le sous-traitant ne peut être accepté que s’il justifie de compétences techniques requises pour les travaux qui lui sont confiés et qu’il remplit les obligations d’assurance qui sont à sa charge aux termes de l’article 6 ci-dessous. 3.3.2 La personne responsable du marché doit donner son accord ou son refus dans les quinze (15) jours qui suivent la demande de l’entrepreneur. 3.3.3 Dès que l’acceptation et l’agrément ont été obtenus, l’entrepreneur fait connaître au Maître d’œuvre le nom de la personne physique qualifiée pour représenter le sous-traitant et le domicile élu par ce dernier à proximité des travaux. 3.3.4 En cours d’exécution, l’entrepreneur est tenu de notifier, sans délai à la personne responsable du marché, toutes les modifications concernant la situation des sous-traitants et se rapportant aux modifications dont la liste figure à l’article 3.3.1 ci-dessus. 3.3.5 En cas de sous-traitance, l’entrepreneur demeure personnellement responsable du respect de toutes les obligations résultant du Marché, tant envers le Maître d’ouvrage qu’envers les ouvriers. 3.3.6 Le recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose l’entrepreneur à l’application des mesures prévues à l’article 50 (alinéas 1 et 2) ci-dessous. Il en est de même si l’entrepreneur a fourni, en connaissance de cause, des renseignements inexacts à l’appui de sa demande prévue à l’article 3.3.1 ci-dessus. 3.4 Représentant de l’entrepreneur Dès notification du marché, l’entrepreneur désigne une personne physique qui le représente vis-à-vis de la Personne responsable du marché et du maître d’œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution du marché ; cette personne, chargée de la conduite des travaux, doit avoir les pouvoirs suffisants pour prendre sans tarder les décisions nécessaires. A défaut d’une telle désignation, l’entrepreneur, ou son représentant légal, est réputé personnellement chargé de la conduite des travaux. 3.5 Domicile de l’Entrepreneur 3.5.1 L’entrepreneur est tenu d’élire domicile à proximité des travaux et de faire connaître l’adresse de ce domicile à la personne responsable du marché et au maître d’œuvre. Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification du marché, toutes les notifications qui se rapportent au marché, sont valables lorsqu’elles ont été faites à l’adresse du site principal des travaux. 3.5.2 Après la réception des travaux, l’entrepreneur est relevé de l’obligation indiquée à l’alinéa précédent ; toute notification lui est alors valablement faite au domicile ou au siège social mentionné dans la soumission.

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3.6 Modification de l’entreprise L’entrepreneur est tenu de notifier immédiatement à la personne responsable du marché les modifications survenant au cours de l’exécution du marché, qui se rapportent :

- aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ; - à la forme de l’entreprise ; - à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination ; - à l’adresse du siège de l’entreprise ; - au capital social de l’entreprise et ; - toutes modifications importantes du fonctionnement de l’entreprise.

Article 4 : Pièces contractuelles 4.1 Pièces constitutives du marché – Ordre de prior ité Les pièces contractuelles constituant le Marché comprennent : (a) la Lettre de marché et l’Acte d’engagement dûment signés ; (b) la soumission et ses annexes ; (c) le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; (d) les spécifications ou conditions techniques particulières contenant la description et les

caractéristiques des ouvrages telles que stipulées dans les spécifications techniques ; (e) les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier

géotechnique lorsque ces pièces sont mentionnées dans le CCAP ; (f) le Bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu ainsi que, le cas

échéant, l’état des prix forfaitaires si le Marché en prévoit ; (g) le Détail quantitatif et estimatif, sous réserve de la même exception que ci-dessus ; (h) la décomposition des prix forfaitaires et les sous détails de prix unitaires, lorsque ces

pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles dans le CCAP ; (i) le Cahier des Clauses administratives générales ; et (j) les spécifications techniques générales applicables aux prestations faisant l’objet du

Marché telles que stipulées dans les Spécifications techniques ainsi que tout autre document du même type visé au CCAP.

En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. 4.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclus ion du marché Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié par :

- les avenants ; - les états supplémentaires des prix forfaitaires ; - les bordereaux supplémentaires de prix unitaires établis dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessous.

4.3 Pièces à délivrer à l’entrepreneur et Nantissem ent 4.3.1 Dès la notification du marché, la personne responsable du marché délivre sans frais à l’entrepreneur, contre reçu, une expédition certifiée conforme de la soumission et des autres

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pièces que mentionne l’article 4.1 ci-dessus, à l’exclusion des C.P.C et C.C.A.G. Il en est de même, dès leur signature, pour les pièces que mentionne l’article 4.2 ci-dessus. 4.3.2 La personne responsable du marché remet à l’entrepreneur un exemplaire spécial du marché dûment signé par l’autorité contractante et revêtu d’une mention indiquant que cette pièce formera titre, en cas de nantissement consenti conformément à la réglementation en vigueur, et qu’elle est délivrée en exemplaire unique. Si la remise de l’exemplaire unique à l’entrepreneur est impossible en raison du secret exigé pour la défense nationale ou pour toute autre cause, l’entrepreneur pourra demander à la personne responsable du marché, qui doit le signer, un extrait officiel, établi en un exemplaire unique. Ledit extrait portera la mention prévue plus haut et contiendra les indications compatibles avec le secret exigé. La remise de cet extrait équivaudra pour la constitution du nantissement, à la remise d’un exemplaire intégral. S’il est procédé à une modification dans la désignation du comptable chargé d’effectuer les paiements ou dans les modalités du règlement, le contractant annotera l’exemplaire ou l’extrait visé à l’alinéa précédent d’une mention constatant la modification. 4.4 Langues, système de mesure, monnaie Toutes les pièces écrites, les plans et les notices remises à ou par l’entrepreneur, à quelque titre que ce soit, en application du marché, sont établis exclusivement : - en langue française ; - en utilisant le système métrique. Les prix unitaires et les montants sont exprimés dans la monnaie ayant cours légal au Niger. 4.5 Droit applicable Pour tous les marchés soumis aux présents Cahiers des Clauses Administratives Générales et pour tous les actes pris pour leur exécution, seule la réglementation en vigueur au Niger est applicable. L’entrepreneur est soumis aux obligations résultant des lois et règlements nigériens applicables à ses activités. Il garantit le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre contre toute pénalité ou poursuite résultant d’une infraction à ces lois et règlements. Il peut cependant être fait application des dispositions de droit relatives aux marchés conclus sur ressources extérieures, lorsque ceci est expressément prévu dans le marché. Article 5 : Obligations Générales 5.1 Adéquation de l’offre 5.1.1 L’Entrepreneur est réputé avoir remis une offre complète basée sur des prix unitaires ainsi que des prix forfaitaires si le Marché en prévoit, qui sont, sauf dispositions contraires du Marché, réputés couvrir l’ensemble de ses obligations au titre du Marché et des sujétions nécessaires à la bonne et complète exécution des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons, plus amplement décrite à l’article 10.1 du CCAG. 5.1.2 L’entrepreneur est réputé avoir inspecté et examiné le site et ses environs et avoir pris connaissance et analysé les données disponibles s’y rapportant avant de remettre son offre, notamment en ce qui concerne : a) la topographie du site et la nature du chantier, y compris les conditions du sous-sol ; b) les conditions hydrologiques et climatiques ; c) l’étendue et la nature des travaux et des matériaux nécessaires à la réalisation des

travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons ; d) les moyens d’accès au site et les installations matérielles dont il peut avoir besoin.

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En règle générale, il est considéré avoir obtenu toutes les informations nécessaires relatives aux risques, aléas et à tout élément susceptible d’affecter ou d’influer sur son offre. 5.2 Exécution conforme au Marché L’entrepreneur doit faire les études d’exécution, entreprendre l’exécution complète des travaux et remédier aux désordres ou malfaçons, conformément aux dispositions du marché. L’entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d’œuvre, les matériaux, le matériel, les équipements, ainsi que les ouvrages provisoires requis pour l’exécution et l’achèvement des travaux et la reprise des désordres et malfaçons. 5.3 Respect des lois et règlements L’entrepreneur doit se conformer en tous points aux dispositions de la réglementation en vigueur ayant trait à l’exécution des travaux et à la reprise des malfaçons. 5.4 Confidentialité L’entrepreneur est tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le marché et les documents contractuels qui s’y rapportent. Cette même obligation s’applique à toute information, de quelque nature que ce soit, qui ne soit pas déjà rendue publique, dont lui-même, son personnel et ses sous-traitants auraient pu prendre connaissance à l’occasion de la réalisation du marché. Il ne pourra en aucun cas publier ou révéler de telles informations sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de la personne responsable du marché, et seulement dans les limites strictement nécessaires à la bonne exécution du Marché. 5.5 Procédés et méthodes de construction L’entrepreneur est entièrement responsable de l’adéquation, de la stabilité et de la sécurité de tous les procédés et méthodes de construction employées pour la réalisation des ouvrages. 5.6 Convocation de l’Entrepreneur - Rendez-vous de chantier L’entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du maître d’œuvre ou sur les chantiers toutes les fois qu’il en est requis : il est accompagné, s’il y a lieu, de ses sous-traitants. En cas de regroupement d’entrepreneurs, l’obligation qui précède s’applique au mandataire commun ; il peut être accompagné, s’il y a lieu, des autres entrepreneurs et sous-traitants. 5.7 Ordres de service 5.7.1 Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d’œuvre, datés et numérotés. Ils sont adressés en deux (2) exemplaires à l’Entrepreneur ; celui-ci renvoie immédiatement au Maître d’œuvre l’un des deux exemplaires après l’avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu. Le premier ordre de service est transmis à l’entrepreneur après l’entrée en vigueur du marché. 5.7.2 Lorsque l’entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d’Œuvre dans un délai de quinze (15) jours calculés dans les conditions prévues à l’article 7 du CCAG. A l’exception des cas prévus aux articles 14.1 et 15.22 du CCAG, l’Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu’ils aient ou non fait l’objet de réserves de sa part. 5.7.3 Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l’Entrepreneur, qui a seule qualité pour présenter des réserves. 5.7.4 En cas de regroupement d’Entrepreneurs, les ordres de services sont adressés au mandataire commun, qui a seule qualité pour présenter des réserves.

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5.8 Estimation des engagements financiers du Maître d’ouvrage L’Entrepreneur doit, dans le délai stipulé au CCAP, fournir au Maître d’Œuvre une estimation trimestrielle détaillée des engagements financiers du Maître d’Ouvrage comportant tous les paiements auxquels l’Entrepreneur aura droit au titre du Marché. Il s’engage, en outre, à fournir au Maître d’Œuvre, sur simple demande de celui-ci des estimations révisées de ces engagements. 5.9 Personnel de l’Entrepreneur L’entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfaçons : 5.9.1 Uniquement des techniciens compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaîtres et chefs d’équipe capables d’assurer la bonne surveillance des travaux ; 5.9.2 Une main-d’œuvre qualifiée, semi qualifiée et non qualifiée permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du marché et dans le strict respect des délais d’exécution. 5.10 Sécurité des personnes et des biens et protect ion de l’environnement L’Entrepreneur doit, pendant le délai d’exécution des ouvrages et la période de garantie : 5.10.1 assurer la sécurité des personnes autorisées à être présentes sur le site et maintenir ce dernier et les ouvrages (tant que ceux-ci ne sont pas réceptionnés ou occupés par le Maître d’Ouvrage) en bon état, de manière à éviter tous risques pour les personnes ; 5.10.2 fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d’éclairage, protection, clôture, signaux d’alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par le Maître d’Œuvre, par toute autre autorité dûment constituée et par la réglementation en vigueur, pour la protection des travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres; .10.3 prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement tant sur le site qu’en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés publiques ou autres qui résulteraient de la pollution, du bruit ou autres inconvénients résultant des méthodes mises en œuvre pour la réalisation des travaux. 5.11 Facilités et accès accordés aux autres entrepr eneurs 5.11.1 L’entrepreneur doit permettre l’accès au site, pour l’exécution des obligations qui leur incombent : a) aux autres entrepreneurs employés par le maître d’ouvrage et à leur personnel, b) au personnel du maître d’ouvrage ou relevant d’une autre autorité et désigné par le

Maître d’ouvrage. 5.11.2 L’entrepreneur doit également permettre l’accès au site dans le cas où, en application de l’alinéa 5.11.1 ci-dessus, l’Entrepreneur est invité par ordre de service : a) à mettre à la disposition des autres entrepreneurs, du maître d’œuvre ou des tiers,

des routes ou voies dont l’entretien est à sa charge ; b) à permettre à ces personnes d’utiliser les ouvrages provisoires ou son équipement

sur le site ; c) à leur fournir d’autres services. De telles prestations seront assimilées à des ouvrages non prévus qui seront régis par les dispositions figurant à l’article 14 ci-après. 5.12 Inspections et audit Pour les besoins d’audit, l’entrepreneur mettra à la disposition de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) les documents et pièces comptables relatifs aux marchés.

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Article 6 : Garanties de bonne exécution et de bonn e fin - Retenue de garantie - Responsabilité - Assurances 6.1 Garantie de bonne exécution, de bonne fin et de restitution d’avance 6.1.1 L’Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Cette garantie sera transformée en garantie de bonne fin pour la durée du délai de garantie. Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie est libellée dans la monnaie ayant cours légal au Niger. Le montant de la garantie de bonne exécution sera égal à un pourcentage du montant du Marché indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Elle entrera en vigueur lors de l’entrée en vigueur du marché. Le montant de la garantie de bonne exécution sera entièrement libéré lors de la réception provisoire. 6.1.2 L’Entrepreneur fournira, en outre, au Maître d’ouvrage une garantie de restitution d’avance, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance forfaitaire et se réduira automatiquement et à une concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein droit le jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte contractuel. 6.2 Retenue de garantie 6.2.1 Une retenue de garantie sera prélevée, par ailleurs, sur tous les montants à régler à l’Entrepreneur ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant du marché. 6.2.2 Les montants retenus seront libérés lors de la réception définitive. 6.2.3 Le remplacement du montant de la garantie par une garantie bancaire s’effectuera de plein droit à la demande de l’Entrepreneur à la date où la réception provisoire sera prononcée. 6.3 Responsabilité - Assurances 6.3.1 Nonobstant les obligations d’assurances imposées ci-après, l’Entrepreneur est et demeure seul responsable et garantit le Maître d’ouvrage et le Maître d’Œuvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenus à raison de la réalisation du présent marché par l’Entrepreneur, ses sous-traitants et leurs employés. L’Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.5 du présent article et pour les montants minima spécifiés au CCAP. 6.3.2 Assurance des risques causés à des tiers L’Entrepreneur souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux ainsi que pendant le délai de garantie. La police d’assurance doit spécifier que le personnel du Maître d’ouvrage, du Maître d’Œuvre ainsi que celui d’autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels. 6.3.3 Assurance des accidents du travail L’Entrepreneur souscrira, en conformité avec la réglementation applicable, les assurances nécessaires à cet effet. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantit le Maître d’ouvrage, le Maître d’Œuvre contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer à cet égard. Pour son personnel permanent expatrié, le cas échéant, l’Entrepreneur se conformera en outre à la législation et la réglementation applicable du pays d’origine.

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6.3.4 Assurance couvrant les risques de chantier L’entrepreneur souscrira une assurance “Tous risques chantier” au bénéfice conjoint de lui-même, de ses sous-traitants, du Maître d’ouvrage et du Maître d’Œuvre. Cette assurance couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis les ouvrages objet du marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en œuvre dont l’Entrepreneur est responsable au titre du Marché et les dommages dus à des événements naturels. Cette assurance couvrira également les dommages causés aux biens et propriétés existants du Maître d’Ouvrage. 6.3.5 Assurance de la responsabilité décennale L’entrepreneur souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité décennale, susceptible d’être mise en jeu à l’occasion de la réalisation du marché. 6.3.6 Souscription et production des polices Les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.4 du présent article devront être présentées par l’entrepreneur à la personne responsable du marché pour approbation puis souscrites par l’Entrepreneur avant tout commencement des travaux. L’Entrepreneur souscrira l’assurance responsabilité décennale prévue au paragraphe 3.5 du présent article, préalablement au commencement des travaux. Toutes ces polices comporteront une disposition subordonnant leur résiliation à un avis notifié au préalable par la compagnie d’assurances au Maître d’Ouvrage. Article 7 : Décompte de délais - Formes des notific ations 7.1 Tout délai imparti dans le marché au maître d’ouvrage, à la personne responsable du marché, au Maître d’Œuvre ou à l’Entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. 7.2 Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour de repos hebdomadaire, férié ou chômé dans le pays du Maître d’ouvrage, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit. 7.3 Lorsqu’un document doit être remis, dans un délai déterminé, par l’Entrepreneur au Maître d’ouvrage, à la personne responsable du marché ou au Maître d’Œuvre, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise d’un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La date du récépissé ou de l’avis de réception constituera la date de remise de document. Article 8 : Propriété industrielle ou commerciale 8.1 Le Maître d’ouvrage garantit l’Entrepreneur contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marque de fabrique ou de commerce dont l’emploi lui est imposé par le Marché. Il appartient au Maître d’ouvrage d’obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires. 8.2 Sous réserve des dispositions figurant au précédent alinéa, l’Entrepreneur garantit le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre contre toute revendication des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tous autres droits protégés relatifs aux équipements de l’Entrepreneur ou de ses sous-traitants, matériaux ou matériels utilisés pour ou en relation avec les travaux ou incorporés à ceux-ci ainsi que de tous dommages intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents. Il appartient à l’Entrepreneur d’obtenir dans ce cas, à ses frais, toutes cessions, licences ou autorisations nécessaires permettant notamment au Maître d’ouvrage de procéder ou de faire procéder ultérieurement et par qui bon lui semble à toutes les réparations nécessaires.

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Article 9 : Protection de la main-d’œuvre et condit ions de travail 9.1 L’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’œuvre, d’origine nationale ou non, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité. 9.2 En ce qui concerne le personnel expatrié, l’Entrepreneur doit veiller au strict respect de la législation et de la réglementation qui le concerne. 9.3 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’emploi de main-d’œuvre étrangère du pays où les travaux doivent être exécutés, le Maître d’ouvrage prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l’obtention par l’Entrepreneur de tous les visas et permis requis et, notamment, les permis de travail et de séjour destinés au personnel dont les services sont jugés nécessaires par l’Entrepreneur ainsi que les permis de séjour destinés aux membres des familles de ce personnel. Toutefois, l’Entrepreneur ne pourra être soumis à aucune restriction relative à l’origine et à l’emploi du personnel autre que non qualifié. 9.4 Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main-d’œuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à la personne responsable du marché, sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification. 9.5 La personne responsable du marché peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet du Marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et de sécurité. 9.6 L’entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de la personne responsable du marché, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes. Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations. 9.7 La personne responsable du marché peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action est contraire à la bonne exécution des travaux. 9.8 L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux. 9.9 Lorsque l’Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie des travaux, ses sous-traitants sont liés par des obligations identiques. CHAPITRE II : REGLEMENT DU PRIX DU MARCHE Article 10 : Contenu et caractère des prix 10.1 Contenu des prix 10.1.1 Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux et, comme spécifié au paragraphe 5 du présent article sauf dispositions contraires du CCAP, tous les impôts, droits et taxes de toute nature dus par l’Entrepreneur et/ou ses employés et sous-traitants en raison de l’exécution des travaux, à l’exception des impôts et taxes normalement exigibles en vertu des paiements du Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur et dont le présent Marché est spécifiquement exempté par une disposition du CCAP.

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10.1.2 Conformément aux dispositions du CCAP, les prix sont exprimés intégralement en monnaie nationale. 10.1.3 A l’exception des seules sujétions qui sont spécifiquement mentionnées dans le marché comme n’étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés assurer à l’Entrepreneur une marge pour risques et bénéfices et tenir compte de toutes les sujétions d’exécution des travaux qui sont normalement prévisibles par un entrepreneur compétent dans les circonstances où s’exécutent ces travaux et notamment des sujétions résultant : a) de phénomènes naturels ;

b) de l’utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ; c) de la présence de canalisations, conduites et câbles de toute nature, ainsi que des travaux nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ; d) de la réalisation simultanée d’autres ouvrages, due à la présence d’autres entrepreneurs ;

e) de l’application de la réglementation fiscale et douanière ; f) de l’évolution des parités entre les différentes monnaies. Sauf stipulation différente du CCAP, les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par le Maître d’ouvrage. 10.1.4 En cas de sous-traitance, les prix du marché sont notamment réputés couvrir les frais de coordination et de contrôle, par l’Entrepreneur, de ses sous-traitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles. 10.2 Distinction des prix forfaitaires et des prix unitaires Les prix sont soit des prix forfaitaires, soit des prix unitaires. Est prix forfaitaire tout prix qui rémunère l’entrepreneur pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché, et qui est soit mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, soit ne s’applique dans le marché qu’à un ensemble de prestations qui n’est pas de nature à être répété. Est prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre prévisionnel. 10.3 Décomposition et sous-détail des prix 10.3.1 Les prix sont détaillés au moyen de décomposition de prix forfaitaires et de sous-détails de prix unitaires. 10.3.2 La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un devis estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant indiquant quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages mentionnés aux articles 10.3.3 (2) et 10.3.3 (3) ci-dessous. 10.3.3 Le sous-détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix distinguant : (1) les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériels ; (2) les frais généraux d’une part, les impôts et taxes d’autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés définis au (1) ci-dessus ;

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(3) la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents. 10.3.4 Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles et si sa production n’est pas prévue par le CCAP dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production, et dans ce cas, le délai accordé à l’entrepreneur ne peut être inférieur à vingt (20) jours. L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous-détail d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle au paiement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce. 10.4 Variation dans les prix 10.4.1 Les prix sont réputés fermes, sauf si le marché prévoit expressément qu’ils sont révisables et si le CCAP prévoit une formule de révision. Il ne peut être accordé de révision de prix pour les travaux dont le délai de réalisation effectif est inférieur ou égal à dix-huit (18) mois. 10.4.2 Les prix fermes peuvent être actualisés lorsque la notification du marché intervient après l’expiration de la durée de validité de l’offre et que les clauses du marché prévoient les modalités de l’actualisation à compter du premier jour du mois d’établissement des prix. 10.4.3 L’actualisation ou la révision des prix se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’index de référence fixés par le marché. La valeur initiale du ou des index à prendre en compte est celle du mois d’établissement des prix. 10.4.4 La variation en plus ou en moins des paramètres composant la formule de révision ne peut affecter le prix du marché que dans la mesure où cette variation dépasse une marge de neutralisation d’au moins cinq pour cent (5%). Le marché doit exclure toute possibilité de révision des prix dès que des pénalités sont dues par l’entrepreneur conformément à l’article 20 ci-dessous. Par ailleurs, la clause de révision des prix ne peut s’appliquer aux avances consenties à l’entrepreneur. 10.4.5 Le mois d’établissement des prix est celui qui est précisé dans le marché ou, à défaut d’une telle précision, le mois calendaire qui précède celui de la signature de la soumission par l’entrepreneur. 10.4.6 Pour les marchés à commandes qui prévoient la mise à jour des prix à certaines dates, les prix ainsi mis à jour sont considérés comme des prix fermes. Cette stipulation s’applique aux marchés de clientèle lorsque des dispositions réglementaires autorisent de tels marchés. 10.5 Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations 10.5.1 Le montant du marché comprend les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles en dehors du pays du maître d’ouvrage, en relation avec l’exécution du marché, notamment à raison de la fabrication, vente et transport des fournitures, matériels et équipements de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants, que ces fournitures, matériels ou équipements soient destinés à être incorporés dans les travaux ou non, ainsi qu’à raison des services rendus, quelle que soit la nature de ces derniers. 10.5.2 Sauf dispositions contraires du CCAP, le montant du marché comprend également tous les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations de toute nature exigibles selon la réglementation en vigueur. Ces derniers ont été calculés en tenant compte des modalités d’assiette et de taux en vigueur trente (30) jours avant la date limite fixée pour le dépôt de l’offre.

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10.5.3 Les prix comprennent notamment les impôts, droits et taxes exigibles à l’importation, tant ce qui concerne l’importation définitive que l’importation temporaire des fournitures, matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Ils comprennent également tous les impôts, droits et taxes exigibles sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires de l’entrepreneur et de ses sous-traitants et, ce, quel que soit le mode de détermination du bénéfice réalisé (imposition partiellement ou entièrement forfaitaire ou autre). Ils comprennent également l’ensemble des impôts, droits, taxes et cotisations exigibles sur le personnel de l’entrepreneur et celui de ses fournisseurs, prestataires ou sous-traitants. Article 11 : Rémunération de l’entrepreneur 11.1 Règlement du prix du marché Le règlement des prix du marché se fait par des acomptes mensuels et du solde établis et payés comme il est indiqué à l’article 13 ci-dessous. Toutefois, si le délai d’exécution du marché ne dépasse pas trois mois, les parties peuvent convenir que les prix seront réglés en une seule fois. 11.2 Travaux à l’entreprise 11.2.1 Les travaux à l’entreprise sont rémunérés soit sur la base de prix forfaitaires soit sur la base de prix unitaires, soit, si la réglementation le permet, en dépenses contrôlées, soit encore en recourant à une formule mixte faisant intervenir plusieurs des modes ci-dessus. Suivant les indications du marché, chacun des modes de rémunération retenus s’applique à tout ou partie des travaux. 11.2.2 Dans le cas d’application d’un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou l’ensemble des prestations auquel il se rapporte a été exécuté ; les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix établie conformément à l’article 10.3.2 ci-dessus, même si celle-ci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à une modification dudit prix ; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition. 11.2.3 Dans le cas d’application d’un prix unitaire, la détermination de la somme due s’obtient en multipliant ce prix par la quantité de nature d’ouvrages exécutée ou par le nombre d’éléments d’ouvrage mis en œuvre. 11.2.4 Dans le cas de rémunération en dépenses contrôlées, la somme due à l’entrepreneur comprend : - le remboursement des dépenses qu’il justifie avoir faites touchant les salaires et indemnités du personnel, les charges salariales, les matériaux et matières consommables et l’emploi des matériels, ainsi que des frais généraux, impôts et taxes imputables au chantier ; - la rémunération prévue par le marché pour couvrir l’entrepreneur des autres frais généraux, impôts et taxes et lui assurer une marge pour bénéfice. 11.2.5 Dans le cas d’une formule mixte faisant intervenir plusieurs modes de rémunération, les prescriptions relatives à chacun de ces modes sont applicables pour le calcul de la somme due à l’entrepreneur. 11.3 Travaux en régie L’entrepreneur doit, lorsqu’il en est requis par le maître d’œuvre, mettre à la disposition de celui-ci le personnel, les fournitures et le matériel qui lui sont demandés pour l’exécution de travaux accessoires à ceux que prévoit le marché. Pour ces travaux, dits travaux en régie, l’entrepreneur a droit au remboursement : - des salaires et des indemnités passibles des charges salariales qu’il a payés aux ouvriers, majorés dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les charges salariales, les frais généraux, impôts, taxes et bénéfice ;

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- des sommes qu’il a dépensées pour les autres prestations fournies, à savoir les indemnités payées aux ouvriers non passibles des charges salariales, les fournitures et le matériel, ces sommes étant majorées dans les conditions fixées par le CCAP pour couvrir les frais généraux, impôts, taxes et bénéfice. L’obligation pour l’entrepreneur d’exécuter des travaux en régie cesse lorsque le montant total des droits à remboursement atteint 3% du montant du marché. Le CCAP peut fixer un pourcentage inférieur. 11.4 Acomptes sur approvisionnement Chaque acompte reçu dans les conditions du paragraphe 1 du présent article comprend, s’il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des travaux, à condition que le CCAP prévoie la possibilité de telles avances et les modalités de leur règlement. 11.5 Avance forfaitaire L’Entrepreneur bénéficiera d’une avance forfaitaire aussitôt qu’il aura constitué la garantie visée au paragraphe 6.12 du CCAG. Le montant de cette avance et ses conditions d’imputation sur les acomptes sont fixés au CCAP. 11.6 Actualisation ou révision de prix Lorsque, dans les conditions précisées à l’article 10.4 ci-dessus, il y a lieu à actualisation ou à révision des prix, le coefficient d’actualisation ou de révision s’applique uniquement aux travaux à l’entreprise exécutés pendant le mois, à l’exclusion des travaux en dépenses contrôlées et de toute indemnité, pénalité, retenue, prime ou variation de sommes décomptées. Ce coefficient est arrondi au millième supérieur. 11.7 Intérêts moratoires L’entrepreneur a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tels qu’ils sont prévus aux articles 13.2.3 et 13.4.3 ci-dessous, sauf si ce retard résulte de l’application des dispositions de l’article 10.3.4 ci-dessus. 11.8 Rémunération en cas d’entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement 11.8.1 Dans le cas d’un marché passé avec des entrepreneurs groupés solidaires, les travaux exécutés font l’objet d’un paiement à un compte unique, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre ces entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition. 11.8.2 Les travaux exécutés par des sous-traitants ayant droit au paiement direct, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, sont payés dans les conditions stipulées par le marché ou un avenant. 11.8.3 Dans tous les cas où les travaux exécutés ne font pas l’objet d’un paiement à un compte unique, le calcul du montant des avances prévues à l’article 11.4 est fait pour chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement direct. Article 12 : Constatations et constats contradictoi res 12.1 Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui résulte de la constatation. 12.2 Les constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit de l’entrepreneur, soit du maître d’œuvre. Les constatations concernant les prestations exécutées, quant il s’agit de travaux réglés sur prix unitaires, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurage, jaugeage, pesage, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer.

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12.3 Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou l’autre des parties ne préjugent pas de l’existence de ces droits, elles ne peuvent porter que sur l’appréciation des responsabilités. 12.4 Le maître d’œuvre fixe la date des constatations ; lorsque la demande est présentée par l’entrepreneur, cette date ne peut être postérieure de plus de quinze (15) jours à celle de la demande. L’absence de constatation quinze (15) jours après l’expiration du délai ci-dessus, peut ouvrir droit, lorsqu’elle est imputable au maître d’œuvre à des intérêts moratoires calculés depuis le jour qui suit l’expiration du délai jusqu’à celui de la constatation. Les constatations donnent lieu à la rédaction d’un constat dressé sur le champ par le maître d’œuvre contradictoirement avec l’entrepreneur. Si l’entrepreneur refuse de signer ce constat, ou ne le signe qu’avec réserves, il doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au maître d’œuvre. Si l’entrepreneur, dûment convoqué en temps utile n’est pas présent ou représenté aux constatations, il est réputé accepter sans réserve le constat qui en résulte. 12.5 L’entrepreneur est tenu de demander en temps utile qu’il soit procédé à des constatations contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l’objet de constatations ultérieures, notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver par la suite cachés ou inaccessibles. A défaut, et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n’est pas fondé à contester la décision du maître d’œuvre relative à ces prestations. Article 13 : Modalités de règlement du prix du marc hé 13.1 Décomptes mensuels 13.1.1 Avant la fin de chaque mois, l’entrepreneur remet au maître d’œuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché depuis le début des travaux. Ce montant est établi à partir des « prix de base », c’est-à-dire des prix figurant dans le marché, y compris les rabais ou majorations qui peuvent y être indiqués, mais sans actualisation ni révision des prix. Si des ouvrages ou travaux non prévus ont été exécutés, les prix provisoires mentionnés à l’article 14.ci-dessous, sont appliqués tant que les prix définitifs ne sont pas arrêtés. Si des réfactions ont été fixées conformément aux dispositions des articles 21.2, 23.2 et 25.2 ci-dessous, le projet de décompte mensuel établi par l’entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d’œuvre ; il devient alors le décompte mensuel. 13.1.2 Le décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes : (1) les travaux à l’entreprise ; (2) les travaux en régie ; (3) les avances ; (4) les indemnités, pénalités, primes et retenues autres que la retenue de garantie ; (5) les remboursements des dépenses incombant au Maître d’ouvrage dont l’entrepreneur a fait l’avance ; (6) le montant à déduire égal à l’excédent des dépenses faites pour les prestations exécutées d’office à la place de l’entrepreneur défaillant sur les sommes qui auraient été réglées à cet entrepreneur s’il avait exécuté ces prestations ; (7) les intérêts moratoires. 13.1.3 Etablissement du montant des travaux à l’ent reprise Le décompte comporte le relevé des travaux exécutés, tels qu’ils résultent des constats contradictoires ou, à défaut, de simples appréciations. Les prix unitaires ne sont jamais fractionnés pour tenir compte des travaux en cours d’exécution. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix se rapporte n’est pas terminé : il est alors compté une fraction du prix égale au pourcentage d’exécution de l’ouvrage. Pour

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déterminer ce pourcentage, il est fait usage, si le maître d’œuvre l’exige, de la décomposition de prix définie à l’article 10.3 ci-dessus. 13.1.4 Le montant des approvisionnements est établi en prenant en compte ceux qui sont constitués et non encore utilisés. 13.1.5 Dans chacune des parties énumérées à l’article 13.1.2 ci-dessus, le décompte distingue, s’il y a lieu, les éléments dont le prix est ferme et non actualisable et ceux dont le prix est actualisable ou révisable, comme stipulé à l’article 11.6 ci-dessus, en répartissant éventuellement ces derniers éléments entre les différents modes d’actualisation ou de révision prévus par le marché. 13.1.6 Le maître d’œuvre peut demander à l’entrepreneur d’établir le projet de décompte suivant un modèle ou des modalités recommandés par l’administration. 13.1.7 L’entrepreneur joint au projet de décompte les pièces suivantes, s’il ne les a pas déjà fournies : - les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; - le calcul, avec justification à l’appui, des coefficients d’actualisation ou de révision des prix ; - le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l’article 26.4 ci-dessous, dont il demande le remboursement. 13.1.8 Les éléments figurant dans les décomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes. 13.2 Acomptes mensuels 13.2.1 Le montant de l’acompte mensuel à régler à l’entrepreneur est déterminé à partir du décompte mensuel par le maître d’œuvre qui dresse à cet effet un état faisant ressortir : a) le montant de l’acompte établi à partir des prix de base : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s’agit et celui du décompte mensuel précédent ; il distingue, comme les décomptes mensuels, les différents éléments passibles des diverses modalités d’actualisation ou de révision des prix ; b) l’effet de l’actualisation ou de la révision des prix : les parties de l’acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus à l’article 10.4.4 ci-dessus ; si lors de l’établissement de l’état d’acompte, les index de référence ne sont pas connus, cet effet est déterminé provisoirement à l’aide des derniers coefficients calculés, et il est fait mention de cette circonstance dans l’état d’acompte ; c) le montant total de l’acompte à régler : ce montant est la somme des postes a) et b) ci-dessus. 13.2.2 Le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur, par ordre de service, l’état d’acompte, accompagné du décompte ayant servi de base au calcul de cet acompte si le projet établi par l’entrepreneur a été modifié. 13.2.3 Le paiement de l’acompte doit intervenir dans les soixante (60) jours après la date de la constatation, le décompte à présenter par l’entrepreneur devant lui-même être remis dans les trente (30) jours suivant ladite constatation. 13.3 Décompte final 13.3.1 Après l’achèvement des travaux, l’entrepreneur, en même temps que le projet de décompte afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, dresse le projet de décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché dans son ensemble. Les évaluations sont faites en tenant compte des prestations réellement exécutées. Ce projet de décompte est établi à partir des prix de base comme les projets de décomptes mensuels et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l’exception des approvisionnements et

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des avances. Il est accompagné des éléments et pièces mentionnés à l’article 13.1.7 ci-dessus s’ils n’ont pas été précédemment fournis. 13.3.2 Le projet de décompte final est remis au maître d’œuvre dans le délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux, telle que prévue à l’article 41.3 ci-dessous. Ce délai est réduit à quinze (15) jours pour les marchés dont le délai d’exécution n’excède pas trois (3) mois. Toutefois, s’il est fait application des dispositions de l’article 41.5 ci-dessous, la date du procès-verbal constatant l’exécution des prestations complémentaires est substituée à la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ des délais ci-dessus. 13.3.3 L’entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur les points ayant fait l’objet de réserves antérieures de sa part, ainsi que sur le montant définitif des intérêts moratoires. 13.3.4 Le projet de décompte final établi par l’entrepreneur est accepté ou rectifié par le maître d’œuvre ; il devient alors le décompte final. 13.4 Décompte général – Solde 13.4.1 Le maître d’œuvre établit le décompte général qui comprend : - le décompte final défini à l’article 13.3.4 ci-dessus ; - l’état du solde établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies à l’article 13.2.1 ci-dessus pour les acomptes mensuels ; - la récapitulation des acomptes mensuels et du solde. Le montant du décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation. 13.4.2 Le décompte général, signé par la personne responsable du marché, doit être notifié à l’entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des dates ci-après : - quarante cinq (45) jours après la date de remise du projet de décompte final ; - trente (30) jours après la publication de l’index de référence permettant la révision du solde. Le délai de quarante cinq (45) jours est ramené à trente (30) jours pour les marchés dont le délai d’exécution n’excède pas trois mois. 13.4.3 Le paiement du solde doit intervenir dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du décompte général. La date de paiement du solde est portée à la connaissance de l’entrepreneur. 13.4.4. L’entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d’œuvre, revêtu de sa signature, sans ou avec réserves, ou faire connaître les raisons pour lesquelles il refuse de le signer. Ce délai est de trente (30) jours, si le marché a un délai d’exécution inférieur ou égal à six (6) mois. Il est de quarante-cinq (45) jours, dans le cas où le délai contractuel d’exécution du marché est supérieur à six (6) mois. Si la signature du décompte général est donnée sans réserve, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché. Si la signature du décompte général est refusée ou donnée avec réserves, les motifs de ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par l’entrepreneur dans un mémoire de réclamation, qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement et qui fournit les justifications nécessaires en reprenant, sous peine de forclusion, les réclamations déjà formulées antérieurement et qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement définitif ; ce mémoire doit être remis au maître d’œuvre dans le délai indiqué au premier alinéa du présent article. Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l’article 51 ci-dessous. Si les réserves sont partielles, l’entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas. 13.4.5 Dans le cas où l’entrepreneur n’a pas envoyé au maître d’œuvre le décompte général signé dans le délai de trente (30) jours ou de quarante-cinq (45) jours, fixé à l’article 13.4.4 ci-

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dessus, ou encore, dans le cas où, l’ayant renvoyé dans ce délai, il n’a pas motivé son refus ou n’a pas exposé en détail les motifs de ses réserves en précisant le montant de ses réclamations, ce décompte général est réputé être accepté par lui ; il devient le décompte général et définitif du marché. Article 14 : Règlement des ouvrages ou travaux non prévus au marché Le présent article concerne les ouvrages ou travaux dont la réalisation ou la modification est décidée par ordre de service et pour lesquels le marché ne prévoit pas de prix. Lorsqu’il est jugé nécessaire par le maître d’œuvre d’exécuter des ouvrages ou parties d’ouvrages ou travaux dont les prix n’ont pas été prévus par le marché, le maître d’œuvre négocie avec l’entrepreneur des prix nouveaux qui sont arrêtés par ordre de service. Si ces prix nouveaux ne font pas l’objet d’un accord, le maître d’œuvre notifie à l’entrepreneur un ordre de service l’enjoignant de réaliser ces ouvrages, parties d’ouvrages ou travaux et lui indiquant les prix nouveaux provisoires. Ces prix sont établis d’après ceux du marché ou par assimilation aux prix des ouvrages les plus analogues du marché. Lorsqu’une telle assimilation est impossible, les prix sont établis d’après ceux couramment pratiqués au Niger. Sauf dérogation prévue par le CCAP, les prix nouveaux sont établis aux conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des prix de base du marché. L’entrepreneur réalise immédiatement les ouvrages, parties d’ouvrages ou travaux. L’entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente (30) jours suivant l’ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n’a pas présenté, par écrit, d’observations au maître d’œuvre en indiquant, avec toutes les justifications utiles, les prix qu’il propose. A défaut d’accord, l’entrepreneur peut, tout en poursuivant les travaux objet des prix constatés, entamer la procédure de recours amiable préalable prévue à l’article 50 ci-dessous. Article 15 : Augmentation dans la masse des travaux Pour l’application du présent article et de l’article 16 ci-dessous, la « masse » des travaux s’entend du montant des travaux, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux fixés en application de l’article 14 ci-dessus. La « masse initiale » des travaux est la masse des travaux éventuellement modifiée ou complétée par les avenants intervenus. L’entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, quelle que soit l’importance de l’augmentation de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d’insuffisance des quantités prévues dans le marché. Si l’augmentation de la masse des travaux est supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) de la masse initiale, l’entrepreneur doit être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette augmentation au delà de la limite de vingt cinq pour cent (25%). Article 16 : Diminution dans la masse des travaux L’entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, quelle que soit l’importance de la diminution de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d’excédent des quantités prévues dans le marché, ou encore de toute autre cause de diminution. Si la diminution de la masse des travaux est supérieure au pourcentage maximum limite défini ci-après, l’entrepreneur peut prétendre à une indemnité, à condition toutefois qu’il ait subi un préjudice actuel, direct et certain, dûment constaté par le maître d’œuvre, du fait de cette diminution au-delà du pourcentage maximum défini ci-après. Ce pourcentage maximum de diminution, excluant tout droit à indemnité, est fixé à vingt-cinq pour cent (25%) de la masse initiale des travaux. Article 17 : Changement dans l’importance des diver ses natures d’ouvrages prévues au marché Lorsque les changements ordonnés par voie d’ordre de service par le maître d’œuvre modifient l’importance de certaines natures d’ouvrage, de telle sorte que les quantités diffèrent de plus de

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vingt-cinq pour cent (25%) en plus ou en moins des quantités prévues au marché, l’entrepreneur peut présenter une demande d’indemnité accompagnée de justificatifs pour couvrir le préjudice actuel, direct et certain que lui auraient causé les modifications imposées par le maître d’œuvre. Les dispositions de l’alinéa qui précède ne sont pas applicables aux natures d’ouvrages pour lesquels les montants des travaux figurant d’une part aux sous-détails de prix unitaires pour les marchés à prix forfaitaires et d’autre part au décompte final sont l’un et l’autre inférieurs à cinq pour cent (5%) du montant du marché. L’indemnité accordée, s’il y a lieu, est calculée sur la base de différence entre les quantités réellement exécutées et les quantités prévues diminuées ou augmentées de vingt cinq pour cent (25%). Article 18 : Pertes résultant de risques et causes extérieurs 18.1 Pertes et Avaries Il n’est alloué à l’entrepreneur aucune indemnité en raison des pertes, avaries ou dommages occasionnés par sa négligence, son défaut de prudence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou une fausse manœuvre de sa part. L’entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls, toutes les dispositions nécessaires pour que ses approvisionnements, son matériel et ses installations de chantier ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle, et de façon générale par tous phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les conditions de lieux et de temps. Les frais d’assurances du matériel de l’entrepreneur sont réputés compris dans les prix du marché et aucune indemnité ne peut donc être accordée à l’entrepreneur pour la perte totale ou partielle de ce matériel. L’entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever une réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées par : - l’exploitation des routes, des ports maritimes, voies ferrées, voies navigables ou des bases aériennes ; - la présence et le maintien en service de canalisations conduites, câbles de toute nature ainsi que par les chantiers nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ; - l’exécution simultanée d’autres travaux. 18.2 Force Majeure On entend par force majeure, pour l’exécution du présent Marché, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et qui rend l’exécution du marché pratiquement impossible, tel que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre, insurrection, mobilisation, grèves générales, tremblements de terre, mais non les actes ou événements qui rendraient seulement l’exécution d’une obligation plus difficile ou plus onéreuse pour son débiteur. Le CCAP définit, en tant que besoin, le seuil des intempéries et autres phénomènes naturels qui sont réputés constituer un événement de force majeure au titre du marché. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Entrepreneur a droit à une indemnisation du préjudice subi et à une augmentation raisonnable des délais d’exécution, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut néanmoins être accordée à l’Entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché. L’Entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après l’apparition d’un cas de force majeure, et dans un délai maximum de sept (7) jours, adresser au Maître d’ouvrage une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du Marché. Dans tous les cas, l’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure. Si, par la suite de cas de force majeure, l’Entrepreneur ne pouvait exécuter les prestations telles que prévues au marché pendant une période de trente (30) jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec le Maître d’ouvrage les incidences contractuelles desdits événements sur

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l’exécution du marché et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. Quand une situation de force majeure aura existé pendant une période de soixante (60) jours au moins, chaque partie aura le droit de résilier le marché par une notification écrite à l’autre partie. Tout litige sur l’existence ou les conséquences de la force majeure est réglé conformément aux dispositions de l’article 51 ci-dessous. CHAPITRE III : DELAIS Article 19 : Fixation et prolongation des délais 19.1 Délais d’exécution 19.1.1 Le délai d’exécution des travaux fixé par le marché s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’entrepreneur, y compris, sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Sauf stipulation différente du marché, le délai part de la date de la notification du marché. Cette notification vaut alors ordre de commencer les travaux. Sauf stipulation différente du marché, le délai d’exécution comprend, si elle existe, la période de préparation définie à l’article 28.1 ci-dessous. 19.1.2 Les dispositions de l’article 19.1.1 ci-dessus s’appliquent aux délais distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le marché pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensemble de prestations. 19.2 Prolongation des délais d’exécution 19.2.1 Lorsqu’un changement de la masse des travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par la personne responsable du marché ou encore un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge du maître d’ouvrage ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre marché, justifient soit une prolongation du délai d’exécution de l’ensemble des travaux ou d’une ou plusieurs tranches de travaux, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation ou du report est débattue par le maître d’œuvre avec l’entrepreneur. La proposition est soumise à l’approbation de la personne responsable du marché et la décision prise par celle-ci est notifiée à l’entrepreneur par ordre de service. 19.2.2 Dans le cas d’intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée à l’entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constatées au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément aux dites dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué au CCAP. Dans le cas d’intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire, ainsi que dans le cas d’autres phénomènes naturels entravant l’exécution des travaux, si le CCAP prévoit la prolongation du délai d’exécution en fonction de critères qu’il définit, cette prolongation de délai est notifiée à l’entrepreneur par un ordre de service récapitulant les constatations faites. 19.2.3 En dehors des cas prévus aux articles 19.2.1 et 19.2.2 ci-dessus, la prolongation du délai d’exécution ne peut résulter que d’un avenant. Article 20 : Pénalités de retard, primes et retenue s 20.1 En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du Marché. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c’est à dire du marché initial

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éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix de base définis au paragraphe 13.11 du CCAG. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’entrepreneur. Le paiement de ces pénalités par l’entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des dommages intérêts dus au Maître d’ouvrage au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’article 47 du CCAG. Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché. 20.2 Si le CCAP prévoit des primes d’avance, leur attribution est faite sans que l’Entrepreneur soit tenu de les demander, au taux fixé au CCAP. 20.3 Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités et des primes. 20.4 Le montant des pénalités et, le cas échéant, des primes, est plafonné au niveau fixé par le CCAP. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le Maître d’ouvrage est en droit de résilier le marché sans mise en demeure préalable. CHAPITRE IV : REALISATION DES OUVRAGES Article 21 : Provenance des matériaux et produits 21.1 Sauf stipulations différentes du marché, l’entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, produits ou composants de construction, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfont aux conditions fixées par le marché. 21.2 Lorsque la provenance de matériaux, produits ou composants de constructions est fixée dans le marché, l’entrepreneur ne peut la modifier que si le maître d’œuvre l’y autorise par écrit. Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix. Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus, le maître d’œuvre devant notifier par ordre de service les prix provisoires dans les trente (30) jours qui suivent l’autorisation donnée. Si le maître d’œuvre subordonne son autorisation à l’acceptation par l’entrepreneur d’une réfaction déterminée sur les prix, l’entrepreneur ne peut contester les prix traduisant cette réfaction. Article 22 : Lieu d’extraction ou d’emprunt des mat ériaux 22.1 Lorsque le marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux et qu’au cours des travaux les gisements se révèlent insuffisants en qualité ou en quantité, l’entrepreneur doit en aviser à temps le maître d’œuvre ; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle de l’entrepreneur, de nouveaux lieux d’extraction ou d’emprunt. La substitution peut donner lieu à l’application d’un nouveau prix établi suivant les modalités prévues à l’article 14.ci-dessus. 22.2 Si le marché prévoit que des lieux d’extraction ou d’emprunt sont mis à la disposition de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage, les indemnités d’occupation et, le cas échéant, les redevances au Trésor, sont à la charge du maître d’ouvrage ; l’entrepreneur ne peut alors, sans autorisation écrite du maître d’œuvre, utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du marché les matériaux qu’il a extraits dans ces lieux d’extraction ou d’emprunt.

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22.3 Sauf le cas prévu à l’article 22.2 ci-dessus, l’entrepreneur est tenu d’obtenir, en tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et emprunts de matériaux. Les indemnités d’occupation ou les redevances au Trésor éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge de l’entrepreneur. 22.4 L’entrepreneur supporte dans tous les cas les charges d’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt, ainsi que les frais d’ouverture. Il supporte également, sans recours contre le maître d’ouvrage, la charge des dommages entraînés par l’extraction des matériaux, par l’établissement des chemins de desserte et, d’une façon générale, par les travaux d’aménagement nécessaires à l’exploitation des lieux d’extraction ou d’emprunt et leur remise en état. Il garantit le maître d’ouvrage au cas où la réparation de tels dommages serait mise à la charge de celui-ci. Article 23 : Qualité des matériaux et produits - Ap plication des normes 23.1 Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes homologuées, les normes applicables étant celles qui sont en vigueur le premier jour du mois d’établissement des prix définis à l’article 10.4.5 ci-dessus. Les dérogations éventuelles aux normes, si elles ne résultent pas des documents techniques, sont indiquées ou récapitulées comme telles dans le dernier article du CCAP au même titre que les dérogations aux présentes dispositions du CCAG. 23.2 L’entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d'une qualité différente de celle qui est fixée par le marché que si le maître d’œuvre l’y autorise par écrit. Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix. Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus ; le maître d’œuvre devant notifier par ordre de service les prix provisoires dans les quinze (15) jours qui suivent l’autorisation donnée. Article 24 : Vérification qualitative des matériaux et produits- Essais et preuves 24.1 Les matériaux, produits et composants de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes homologuées, les stipulations de l’article 23.1 ci-dessus touchant la définition des normes applicables et les dérogations éventuelles à ces normes étant à retenir pour le présent article. A défaut d’indication dans le marché ou dans les normes, des modes opératoires à utiliser, ceux-ci font l’objet de proposition de l’entreprise soumise à l’acceptation du maître d’œuvre. 24.2 L’entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à faciliter les vérifications prévues. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants puissent être facilement distingués, selon qu’ils sont en attente de vérification, acceptés ou refusés. Les matériaux, produits et composants refusés doivent être enlevés rapidement du chantier, les dispositions de l’article 37 ci-dessous étant appliquées s’il y a lieu. 24.3 Les vérifications sont faites suivant les indications du marché ou à défaut, suivant les décisions du maître d’œuvre, soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de l’entrepreneur et des sous-traitants ou fournisseurs. Elles sont exécutées par le maître d’œuvre ou, si le marché le prévoit, par un laboratoire ou organisme de contrôle. Dans le cas où le maître d’œuvre ou son préposé effectue personnellement les essais, l’entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire, mais il n’a la charge d’aucune rémunération du maître d’œuvre ou de son préposé. Les vérifications effectuées par un laboratoire ou organisme de contrôle sont faites à la diligence et à la charge de l’entrepreneur. Ce dernier adresse au maître d’œuvre les certificats constatant les résultats des vérifications faites. Au vu de ces certificats, le maître d’œuvre décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés. Dans tous les cas l’entrepreneur, le fournisseur ou le sous-traitant autorisera l’accès à ses

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locaux au maître d’œuvre ou à l’organisme de contrôle afin qu’ils puissent opérer toute vérification en conformité avec les dispositions du marché. 24.4 L’entrepreneur doit convenir avec le maître d’œuvre des dates et lieux d’exécution des contrôles et des essais des matériaux et matériel conformément aux dispositions du marché. Le maître d’œuvre doit notifier à l’entrepreneur au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance son intention de procéder au contrôle ou d’assister aux essais ; si le maître d’œuvre n’est pas présent à la date convenue, l’entrepreneur peut, sauf instruction contraire du maître d’œuvre, procéder aux essais, qui seront considérés comme ayant été faits en présence du maître d’œuvre. L’entrepreneur doit immédiatement faire parvenir au maître d’œuvre des copies dûment certifiées des résultats des essais. Si le maître d’œuvre n’a pas assisté aux essais, les résultats de ces derniers sont présumés avoir été approuvés par lui. 24.5 L’entrepreneur est tenu de fournir, à ses frais, tous les échantillons nécessaires pour les vérifications. L’entrepreneur équipe, s’il y a lieu, les matériels de fabrication des dispositifs permettant d’opérer le prélèvement des matériaux aux différents stades de l’élaboration des produits fabriqués. 24.6 Si les résultats des vérifications prévues dans le marché ou par les normes pour une fourniture de matériaux, produits ou composants de construction ne permettent pas l’acceptation de cette fourniture, le maître d’œuvre peut prescrire, en accord avec l’entrepreneur, des vérifications supplémentaires pour permettre d’accepter éventuellement tout ou partie de la fourniture, avec ou sans réfaction sur les prix ; les dépenses correspondant à ces dernières vérifications sont à la charge de l’entrepreneur. 24.7 Ne sont pas à la charge de l’entrepreneur : - les essais et épreuves que le maître d’œuvre exécute ou fait exécuter et qui ne sont pas prévus dans le marché ou par les normes ; - les vérifications éventuellement prescrites par le maître d’œuvre sur des matériaux, produits ou composants de construction, portant la marque de norme ou ayant fait l’objet d’un agrément administratif, qui n’auraient pour but que de s’assurer du respect des qualités inhérentes à la marque ou exigées pour l’agrément. 24.8 L’entrepreneur ne supporte pas la charge des frais de déplacement et de séjour que les vérifications entraînent pour la personne responsable du marché, le maître d’œuvre ou leurs préposés. Article 25 : Vérification quantitative des matériau x et produits 25.1 La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement. Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse portées sur celles-ci sont présumées exactes ; toutefois, le maître d’œuvre a toujours le droit de faire procéder, pour chaque livraison, à une vérification contradictoire sur bascule. Les frais de cette vérification sont : - à la charge de l’entrepreneur si la pesée révèle qu’il existe, au préjudice du maître d’ouvrage, un écart de masse supérieur à la freinte normale de transport ; - à la charge du maître d’ouvrage dans le cas contraire. 25.2 S’il est établi que des transports de matériaux, produits ou composants de construction sont effectués dans des véhicules routiers en surcharge, les dépenses afférentes à ces transports routiers ne sont pas prises en compte dans le règlement du marché. Lorsque ces dépenses ne font pas l’objet d’un règlement distinct, les prix des ouvrages qui comprennent la rémunération de ces transports subissent une réfaction fixée par ordre de service en se référant, s’il y a lieu, aux sous-détails des prix unitaires et aux décompositions des prix forfaitaires.

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Article 26 : Prise en charge, manutention et conser vation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvra ge dans le cadre du marché 26.1 Lorsque le marché prévoit la fourniture par le maître d’ouvrage de certains matériaux, produits ou composants de construction, l’entrepreneur, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée sur le chantier. 26.2 Si la prise en charge a lieu en présence d’un représentant du maître d’ouvrage, elle fait l’objet d’un procès-verbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge. 26.3 Si la prise en charge a lieu en l’absence d’un représentant du maître d’ouvrage, les quantités prises en charge par l’entrepreneur sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite au transporteur ou au fournisseur qui a effectué la livraison. Dans ce cas, l’entrepreneur doit s’assurer, compte tenu des indications de la lettre de voiture ou de l’avis de livraison porté à sa connaissance, qu’il n’y a ni omission, ni erreur, ni avarie ou défectuosité normalement décelable. S’il constate une omission, une erreur, une avarie ou une défectuosité, il doit faire à l’égard du transporteur ou du fournisseur, les réserves d’usage et en informer aussitôt le maître d’œuvre. 26.4 Quel que soit le mode de transport et de livraison des matériaux, produits ou composants, et même en cas de prise sur stock, l’entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusqu’à la mise en dépôt ou à pied d’œuvre des matériaux, produits ou composants éventuellement dans les conditions et délais stipulés par le CCAP. L’entrepreneur acquitte tous les frais de locations de surestaries ou de dépassement de délais de planche, toutes redevances pour dépassement de délais tarifaires de déchargement et, d’une façon générale, toutes pénalités et tous frais tels qu’ils résultent des règlements, des tarifs homologués ou des contrats, mais il ne conserve définitivement la charge de ces frais et pénalités que dans la mesure où le retard résulte de son fait. 26.5 Si le marché stipule que la conservation qualitative ou quantitative de certains matériaux, produits ou composants, nécessite leur mise en magasin, l’entrepreneur est tenu de construire ou de procurer les magasins nécessaires, même en dehors du chantier, dans les conditions et dans les limites territoriales éventuellement stipulées par le CCAP. Il supporte les frais de magasinage, de manutention, d’arrimage, de conservation et de transport entre les magasins et le chantier. 26.6 Dans tous les cas, l’entrepreneur a la garde des matériaux, produits ou composants à partir de leur prise en charge. Il assume la responsabilité légale du dépositaire, compte tenu des conditions particulières de conservation imposées éventuellement par le marché. 26.7 L’entrepreneur ne peut être chargé de procéder en tout ou partie à la réception des matériaux, produits ou composants fournis par le maître d’ouvrage que si le marché précise : - le contenu du mandat correspondant ; - la nature, la provenance et les caractéristiques de ces matériaux, produits ou composants ; - les vérifications à effectuer ; - les moyens de contrôle à employer, ceux-ci devant être mis par le maître d’œuvre à la disposition de l’entrepreneur. 26.8 En l’absence de stipulations particulières du marché, la charge des frais résultant des prestations prévues au présent article est réputée incluse dans les prix. Article 27 : Plan d’implantation des ouvrages et pi quetages 27.1 Plan général d’implantation des ouvrages Le plan général d’implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des ouvrages, en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes. Ce plan est notifié à l’entrepreneur par ordre de service, dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché

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ou, si l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux est postérieur à celle-ci, au plus tard en même temps que cet ordre. 27.2 Piquetage général 27.2.1 Le piquetage général consiste à reporter sur le terrain la position des ouvrages définie par le plan général d’implantation, au moyen de piquets numérotés solidement fixés au sol, dont les têtes sont raccordées en plan et en altitude aux repères fixes mentionnés à l’article 27.1 ci-dessus. La position des piquets est notée sur un plan qui peut être le plan général d’implantation des ouvrages. 27.2.2 Si le piquetage général a été exécuté avant la passation du marché, le plan général d’implantation notifié à l’entrepreneur comporte l’indication de la position des piquets. 27.2.3 Si le piquetage général n’a pas été exécuté avant la passation du marché, et sauf stipulation différente dudit marché, il est effectué par l’entrepreneur, à ses frais, contradictoirement avec le maître d’œuvre. 27.3 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enter rés 27.3.1 Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations et câbles, dépendant du maître d’ouvrage ou de tierces personnes, il appartient à la personne responsable du marché et au maître d’œuvre de recueillir toutes informations sur la nature et la position de ces ouvrages et de les fournir à l’entrepreneur en vue de leur report sur le terrain par un piquetage spécial. La position des piquets correspondants est notée sur le plan de piquetage général mentionné à l’article 27.2.1 ci-dessus. 27.3.2 Sauf si le piquetage spécial a été exécuté avant la passation du marché, il est effectué par l’entrepreneur, à ses frais, contradictoirement avec le maître d’œuvre. 27.3.3 Si des ouvrages souterrains ou enterrés non repérés par le piquetage spécial sont découverts en cours d’exécution des travaux, l’entrepreneur en informe par écrit le maître d’œuvre ; il est alors procédé contradictoirement à leur relevé. L’entrepreneur doit, en outre, surseoir aux travaux adjacents jusqu’à décision du maître d’œuvre sur les mesures à prendre, prise par ordre de service. 27.4 Procès verbaux de piquetage – conservation des piqu ets Si le piquetage général et le piquetage spécial sont effectués après la passation du marché, un procès-verbal de l’opération est dressé par le maître d’œuvre et notifié par ordre de service à l’entrepreneur. L’entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin. 27.5 Piquetages complémentaires 27.5.1 Lors de l’exécution des travaux, l’entrepreneur est tenu de compléter le piquetage général, et éventuellement, le piquetage spécial par autant de piquets qu’il est nécessaire. 27.5.2 Les piquets placés au titre d’un piquetage complémentaire doivent pouvoir être distingués de ceux qui ont été placés au titre du piquetage général. 27.5.3 L’entrepreneur est seul responsable des piquetages complémentaires, même s’il y a eu des vérifications faites par le maître d’œuvre. 27.6 Responsabilité de l’entrepreneur L’Entrepreneur est responsable : a) de l’implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de référence originaux fournis par le Maître d’œuvre ; b) de l’exactitude du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et de l’alignement de toutes les parties des ouvrages ; et

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c) de la fourniture de tous les instruments et accessoires et de la main d’œuvre nécessaires en rapport avec les tâches énumérées ci-dessus. Article 28 : Préparation des travaux 28.1 Période de préparation Si le CCAP prévoit une période de préparation pendant laquelle, avant l’exécution proprement dite des travaux, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ont à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, cette période, sauf stipulations différentes du CCAP, est incluse dans le délai d’exécution. 28.2 Programme d’exécution Dans le délai stipulé au CCAP, l’entrepreneur soumettra à la personne responsable du marché, pour approbation, un programme d’exécution des travaux qui soit compatible avec la bonne exécution du marché tenant compte notamment, le cas échéant, de la présence de sous-traitants ou d’autres entreprises sur le site. L’entrepreneur est tenu, en outre, sur demande du maître d’œuvre, de lui donner par écrit, à titre d’information, une description générale des dispositions et méthodes qu’il propose d’adopter pour la réalisation des travaux. Si à un moment quelconque, il apparaît au maître d’œuvre que l’avancement des travaux ne correspond pas au programme d’exécution approuvé, l’entrepreneur fournira, sur demande du maître d’œuvre, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer l’achèvement des travaux dans le délai d’exécution. Le programme d’exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui seront utilisés et le calendrier d’exécution des travaux. Le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires est annexé à ce programme. Le programme correspondant distinguera les matériels et équipements devant être importés de façon temporaire et exclusivement destinés à la réalisation des travaux. Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’œuvre quinze (15) jours au moins avant l’expiration de la période de mobilisation. Ce visa ne décharge en rien l’entrepreneur de sa responsabilité de réaliser les travaux dans des délais et selon un programme compatible avec la bonne exécution du marché. En outre, sauf dispositions contraires du marché, l’absence de visa ne saurait faire obstacle à l’exécution des travaux. 28.3 Plan de sécurité et d’hygiène Si le CCAP le prévoit, les mesures et dispositions énumérées à l’article 31.4 ci-dessous font l’objet d’un plan de sécurité et d’hygiène. Les dispositions de l’article 28.2, alinéas 2 et 3 ci-dessus sont alors applicables à ce plan. Article 29 : Plans d’exécution – Notes de calculs – Etudes de détail 29.1 Documents fournis par l’entrepreneur 29.1.1 Sauf disposition contraire du marché, l’entrepreneur établit, d’après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d’exécution, notes de calculs, études de détail. A cet effet, l’entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance. S’il décèle une erreur dans les documents de base fournis par le maître d’ouvrage, il doit la signaler immédiatement par écrit au maître d’œuvre. 29.1.2 Les plans d’exécution sont côtés avec le plus grand soin et doivent nettement distinguer les diverses natures d’ouvrages et les qualités de matériaux à mettre en œuvre. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous leurs éléments et assemblages, les armatures et leur disposition.

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29.1.3 Les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l’entrepreneur sont soumis au visa du maître d’œuvre, celui-ci pouvant demander également la présentation des avant-métrés. 29.1.4 L’entrepreneur ne peut commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu le visa du maître d’œuvre sur les documents nécessaires à cette exécution. 29.2 Documents fournis par le maître d’œuvre Si le marché prévoit que le maître d’œuvre fournit à l’entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité de l’entrepreneur est également engagée sur la teneur de ces documents. L’entrepreneur a l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l’art ; s’il relève des erreurs, omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement au maître d’œuvre par écrit. Article 30 : Modifications apportées aux dispositio ns contractuelles L’entrepreneur ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction du maître d’œuvre par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles. Toutefois, le maître d’œuvre peut accepter les changements faits par l’entrepreneur, et les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement du prix du marché : - si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et l’entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix ; - si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus. Article 31 : Installation, organisation, sécurité e t hygiène des chantiers 31.1 Installation des chantiers de l’entrepreneur 31.1.1 L’entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que le maître d’ouvrage a mis éventuellement à sa disposition ne sont pas suffisants. 31.1.2 Sauf disposition contraire du marché, l’entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien des installations de chantier, y compris les chemins d’accès et de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique. 31.1.3 Si les chantiers ne sont d’un accès facile que par voie d’eau, notamment lorsqu’il s’agit de travaux de dragage, d’endiguement ou de pose de blocs, l’entrepreneur doit, sauf disposition contraire du marché, mettre gratuitement une embarcation armée à la disposition du maître d’œuvre et de ses agents, chaque fois que celui-ci le lui demande. 31.1.4 L’entrepreneur doit faire apposer dans les chantiers et ateliers une affiche indiquant le maître d’ouvrage pour le compte de qui les travaux sont exécutés, les noms, qualité et adresse du maître d’œuvre, la source de financement, ainsi que les autres renseignements requis par la législation du travail. 31.2 Lieux de dépôts des déblais en excédent L’entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin comme lieu de dépôt des déblais en excédent, en sus des emplacements que le maître d’ouvrage met éventuellement à sa disposition comme lieux de dépôt définitifs ou provisoires. Il doit soumettre le choix de ces terrains à l’accord préalable du maître d’œuvre, qui peut refuser l’autorisation ou

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la subordonner à des dépôts à y constituer si des motifs d’intérêt général, comme la sauvegarde de l’environnement, le justifient. 31.3 Autorisations administratives Le maître d’ouvrage fait son affaire de la délivrance à l’entrepreneur des autorisations administratives, telles que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public ou privé, les permissions de voirie, les permis de construire nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre peuvent apporter leur concours à l’entrepreneur si celui-ci le leur demande pour lui faciliter l’obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin, notamment pour disposer des emplacements nécessaires à l’installation des chantiers et au dépôt des déblais. 31.4 Sécurité et hygiène des chantiers 31.4.1 L’entrepreneur doit prendre sur les chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié ; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. 31.4.2 L’entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel. 31.4.3 Sauf disposition contraire du marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l’entrepreneur. 31.4.4 En cas d’inobservation par l’entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le maître d’œuvre peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou du maître d’œuvre ne dégage pas l’entrepreneur de sa responsabilité. 31.5 Signalisation des chantiers à l’égard de la circula tion publique Lorsque les travaux affectent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière. Elle est réalisée par l’entrepreneur et à ses frais. L’entrepreneur assure, sauf disposition contraire du marché, la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation nécessaires. Avant la nuit, les installations de chantier et les voies ouvertes à la circulation sont éclairées au moyen de lanternes d’une intensité lumineuse suffisante pour assurer, le cas échéant, en toute sécurité, la circulation terrestre et la navigation aérienne ou fluviale. Si le marché prévoit une déviation de la circulation, l’entrepreneur à la charge, dans les mêmes conditions qu’il est prévu aux alinéas ci-dessus, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires concernés, est à la charge de l’entrepreneur. Toutefois, à la demande de l’entrepreneur, il peut être fait appel aux services compétents qui interviendront en fonction des moyens dont ils disposent. L’entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y lieu, le caractère mobile du chantier.

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L’entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier. L’entrepreneur reste seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers au cours de l’exécution des travaux par le fait de son matériel, d’erreurs ou d’omissions concernant la signalisation. 31.6 Maintien des communications et de l’écoulement des eaux 31.6.1 L’entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l’écoulement des eaux, sous réserve des précisions données, le cas échéant, par le CCAP, sur les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées à ces communications et à l’écoulement des eaux. 31.6.2 En cas d’inobservation par l’entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le maître d’œuvre peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. 31.7 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. 31.8 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de télécommunications Lorsque, au cours de l’exécution des travaux, l’entrepreneur rencontre des repères indiquant le parcours de câbles, de canalisations ou d’ouvrages souterrains, il maintient ces repères à leur place ou les remet en place si l’exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané. Ces opérations requièrent l’autorisation préalable du maître d’œuvre. L’entrepreneur est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place, selon le cas, des câbles, des canalisations et ouvrages spécifiés par le maître d’ouvrage dans le marché et prend à sa charge les frais y afférents. Lorsque la présence de câbles, de canalisations ou installations n’a pas été mentionnée dans le marché, mais est signalée par des repères ou des indices, l’entrepreneur a un devoir général de diligence et des obligations analogues à celles énoncées ci-avant en ce qui concerne la conservation, le déplacement et la remise en place. Dans ce cas, le maître d’ouvrage l’indemnise des frais afférents à ces travaux, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l’exécution du marché. 31.9 Démolition de constructions 31.9.1 L’entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au maître d’œuvre quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. 31.9.2 Sauf disposition contraire du marché, l’entrepreneur n’est tenu, en ce qui concerne les matériaux et produits provenant de démolition ou de démontage, à aucune précaution particulière pour leur dépôt, ni à aucune obligation de tri en vue de leur réemploi. 31.10 Emploi des explosifs 31.10.1 Sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le marché, l’entrepreneur doit pendre, sous sa responsabilité, toutes les précautions nécessaires pour que l’emploi d’explosifs ne présente aucun danger pour le personnel et pour les tiers, et ne

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cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages voisins ainsi qu’aux ouvrages faisant l’objet du marché. 31.10.2 Pendant toute la durée du travail, et notamment après le tir des mines, l’entrepreneur, sans être pour autant dégagé de la responsabilité prévue à l’article 31.10.1 ci-dessus, doit visiter fréquemment les talus des déblais et les terrains supérieurs afin de faire tomber les parties de roches ou autres qui pourraient avoir été ébranlées directement ou indirectement par le tir des mines. Article 32 : Engins explosifs de guerre 32.1 Si le marché indique que le lieu des travaux est susceptible de contenir des engins de guerre non explosés, l’entrepreneur applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par l’autorité compétente. En tout état de cause, si un engin de guerre est découvert ou repéré, l’entrepreneur doit : a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôtures, panneaux de signalisation, balises, etc… ; b) informer immédiatement le maître d’œuvre et l’autorité chargée de faire procéder à l’enlèvement de ces engins non explosés ; c) ne reprendre les travaux qu’après en avoir reçu l’autorisation par ordre de service. 32.2 En cas d’explosion fortuite d’un engin de guerre, l’entrepreneur doit en informer immédiatement le maître d’œuvre ainsi que les autorités administratives compétentes et prendre les mesures définies aux a) et c) de l’article 32.1 ci-dessus. 32.3 Les dépenses justifiées entraînées par les stipulations du présent article ne sont pas à la charge de l’entrepreneur. Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers 33.1 L’entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si le maître d'œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. 33.2 Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’entrepreneur doit le signaler au maître d’œuvre et faire la déclaration réglementaire à l’autorité administrative locale sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de la personne responsable du marché. Il doit mettre en lieu sûr, ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. 33.3 Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’entrepreneur en informe immédiatement l’autorité administrative locale sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au maître d’œuvre. 33.4 Dans les cas prévus aux articles 33.2 et 33.3 ci-dessus, l’entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes. Article 34 : Dégradations causées aux voies publiqu es 34.1 L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site ne soient endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de ses sous-traitants; en particulier, il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés, limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et

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matériaux de l’entrepreneur et de ses sous-traitants vers ou en provenance du site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile. 34.2 Sauf dispositions contraires du marché, l’entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’entrepreneur et de ses sous-traitants. L’entrepreneur doit indemniser le maître d’ouvrage de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par ledit transport, y compris les réclamations directement adressées au maître d’ouvrage. 34.3 Dans tous les cas, si ces transports ou ces circulations sont faits en infraction aux prescriptions du Code de la route, des arrêtés ou des décisions pris par les autorités compétentes, intéressant la conservation des voies publiques, l’entrepreneur supporte seul la charge des contributions ou réparations. Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution L’entrepreneur a, à l’égard du maître d’ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf si le maître d’ouvrage, poursuivi par la tierce victime de dommages, a été condamné sans avoir appelé l’entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. Les stipulations de l’alinéa précédent ne font pas obstacle à l’application des dispositions de l’article 34 ci-dessus. Article 36 : Mesures d’éviction à l’encontre du per sonnel Aux motifs d’insubordination, incapacité ou défaut de probité, le maître d’œuvre a le droit d’exiger de l’entrepreneur qu’il retire des chantiers, ateliers ou bureaux, toute personne qu’il emploie. Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériau x sans emploi 37.1 Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux. 37.2 A défaut d’exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par la personne responsable du marché, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais et risques de l’entrepreneur, ou être vendus aux enchères publiques. 37.3 Les mesures définies à l’article 37.2 ci-dessus sont appliquées sans préjudice des pénalités particulières qui peuvent avoir été stipulées dans le marché à l’encontre de l’entrepreneur. Article 38 : Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans le marché, sont à la charge de l’entrepreneur. Si le maître d’œuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d’ouvrage. Article 39 : Vices de construction 39.1 Lorsque le maître d’œuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la démolition partielle ou totale de l’ouvrage.

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Le maître d’œuvre peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en présence de l’entrepreneur dûment convoqué. 39.2 Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l’intégrité de l’ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l’entrepreneur sans préjudice de l’indemnité à laquelle le maître d’ouvrage peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n’est constaté, l’entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l’alinéa précédent, s’il les a supportées. Article 40 : Documents fournis après exécution Sauf disposition contraire du marché et indépendamment des documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’article 29.1 ci-dessus, l’entrepreneur remet au maître d’œuvre, en trois exemplaires, dont un sur calque ou tout autre support approprié : - au plus tard lorsqu’il demande la réception : les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages, établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes en vigueur ; - dans les deux (2) mois suivant la réception : les plans et autres documents conformes à l’exécution, pliés au format normalisé A4. CHAPITRE V : RECEPTION ET GARANTIES Article 41 : Réception provisoire 41.1 La réception provisoire a pour but le contrôle et la conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et en particulier, avec les spécifications techniques. Si le CCAP le prévoit, la réception peut être prononcée par tranche de travaux étant précisé que dans ce cas c’est la réception de la dernière tranche qui tiendra lieu de réception provisoire des travaux au sens du marché. L’entrepreneur avise à la fois la personne responsable du marché et le maître d’œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été ou seront achevés. Le maître d’œuvre procède, l’entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception provisoire des ouvrages dans un délai qui, sauf stipulation différente du CCAP, est de vingt (20) jours maximums à compter de la date de réception de l’avis mentionné ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux si cette dernière date y est postérieure. La personne responsable du marché, avisée par le maître d’œuvre de la date de ces opérations, peut y assister ou s’y faire représenter. Le procès-verbal prévu à l’article 41.2 ci-dessous mentionne, soit la présence de la personne responsable du marché ou de son représentant, soit en son absence, le fait que le maître d’œuvre l’avait dûment avisée. Lorsque l’entrepreneur n’assiste pas à ces opérations, il en est fait mention audit procès-verbal et ce procès-verbal lui est alors notifié. 41.2 Les opérations préalables à la réception provisoire comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés ; - les épreuves éventuellement prévues par le CCAP. ; - la constatation éventuelle de l’inexécution de prestations prévues au marché ; - la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons ; - sauf stipulations différentes du CCAP prévues à l’article 19.1.1 ci-dessus, la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ; - les constatations relatives à l’achèvement des travaux. Ces opérations font l’objet d’un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d’œuvre et signé par lui et par l’entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention. Dans le délai de dix (10) jours suivant la date du procès-verbal, le maître d’œuvre fait connaître à l’entrepreneur s’il a ou non proposé à la personne responsable du marché de prononcer la

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réception des ouvrages et, dans l’affirmative, la date d’achèvement des travaux qu’il a proposé de retenir, ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposées d’assortir la réception. 41.3 Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception provisoire et des propositions du maître d’œuvre, la personne responsable du marché décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec des réserves. Si elle prononce la réception, elle fixe la date qu’elle retient pour l’achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée à l’entrepreneur dans les quinze (15) jours suivant la date du procès-verbal. A défaut de décision de la personne responsable du marché notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d’œuvre sont considérées comme acceptées. La réception provisoire, si elle est prononcée ou réputée comme telle, prend effet à la date fixée pour l’achèvement des travaux. 41.4 Dans le cas où certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations du CCAP être exécutées après une durée déterminée de service des ouvrages ou à certaines périodes de l’année, la réception provisoire ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution concluante de ces épreuves. Si de telles épreuves, exécutées pendant le délai de garantie défini à l’article 44.1 ci-dessous, ne sont pas concluantes, la réception est rapportée. 41.5 S’il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées, la personne responsable du marché peut décider de prononcer la réception provisoire, sous réserve que l’entrepreneur s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois (3) mois. La constatation de l’exécution de ces prestations donne lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception. 41.6 Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par la personne responsable du marché ou, en l’absence d’un tel délai, trois (3) mois avant l’expiration du délai de garantie défini à l’article 45.1.ci-dessous. Au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés dans le délai prescrit, la personne responsable du marché peut les faire exécuter aux frais et risques de l’entrepreneur. 41.7 Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrage ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, la personne responsable du marché peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l’entrepreneur une réfaction sur les prix. Si l’entrepreneur accepte la réfaction, les imperfections qui l’ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. Dans le cas contraire, l’entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception provisoire étant prononcée sous réserve de leur réparation. 41.8 Toute prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage doit être précédée de leur réception provisoire. Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception provisoire, sous réserve de l’établissement préalable d’un état des lieux contradictoire. 41.9 La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit du maître d’ouvrage et constitue le point de départ de l’obligation de garantie contractuelle selon les dispositions de l’article 45 ci-dessous. 41.10 A l’issue de la réception provisoire l’entrepreneur doit débarrasser et retirer tous ses équipements, fournitures, matériels, et matériaux excédentaires ainsi que tous détritus et ouvrages provisoires de toute nature et laisser le site et les ouvrages propres et en bon état de fonctionnement.

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Il est toutefois entendu que l’entrepreneur est autorisé à conserver sur le site, jusqu’à la fin du délai de garantie, tous les équipements, fournitures, matériels, matériaux et ouvrages provisoires dont il a besoin pour remplir ses obligations au cours de la période de garantie. Article 42 : Réceptions partielles 42.1 La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d’ouvrage, d’un délai d’exécution distinct du délai global d’exécution de l’ensemble des travaux implique, sauf stipulation différente du CCAP, une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d’ouvrage. Les dispositions de l’article 41 ci-dessus s’appliquent aux réceptions partielles, sous réserve des articles 42.3 et 42.4 ci-dessous. 42.2 La prise de possession par le maître d’ouvrage, avant l’achèvement de l’ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d’ouvrages, doit être précédée d’une réception partielle dont les conditions sont, à défaut d’indication figurant dans le CCAP, fixées par la personne responsable du marché et notifiées par ordre de service. Ces conditions doivent au moins comporter l’établissement d’un état des lieux contradictoire. 42.3 Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court, sauf stipulation différente du CCAP, à compter de la date d’effet de cette réception partielle. 42.4 Le décompte général est unique pour l’ensemble des travaux, la notification de la dernière décision de réception partielle faisant courir le délai prévu à l’article 13.3.2 ci-dessus. 42.5 Les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux. Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrage s ou parties d’ouvrages 43.1 Le présent article s’applique lorsque le marché, ou un ordre de service, prescrit à l’entrepreneur de mettre, pendant une certaine période, certains ouvrages, ou certaines parties d’ouvrages non encore achevés, à la disposition du maître d’ouvrage et sans que celui-ci en prenne possession, afin notamment de lui permettre d’exécuter, ou de faire exécuter par d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du marché. 43.2 Avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur. L’entrepreneur a le droit de suivre les travaux non compris dans son marché qui intéressent les ouvrages ou parties d’ouvrages ainsi mis à la disposition du maître d’ouvrage. Il peut faire des réserves s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que lesdits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et adressées au maître d’œuvre. Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire est dressé. 43.3 Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l’entrepreneur n’est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant toute la durée où ils sont mis à la disposition du maître d’ouvrage. Article 44 : Réception définitive 44.1 Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, la réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès-verbal de réception provisoire. Au sein de cette période, l’entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle plus amplement décrite à l’article 45 du CCAG. En outre, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, le maître d’œuvre adressera à l’entrepreneur les listes détaillées de malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers.

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L’entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera au maître d’œuvre les listes de malfaçons complétées par le détail des travaux effectués. La personne responsable du marché délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement exécutés et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès-verbal de réception définitive des travaux. 44.2 Si l’entrepreneur ne remédie par aux malfaçons dans les délais, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux qui s’y rapportent. Dans le cas où ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, le maître d’ouvrage prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l’entrepreneur. Dans ce cas, la garantie de bonne exécution visée à l’article 6.11 demeurera en vigueur jusqu’au désintéressement complet du maître d’ouvrage par l’entrepreneur. 44.3 La réception définitive marquera la fin d’exécution du marché et libérera les parties contractantes de leurs obligations. Article 45 : Garanties contractuelles 45.1 Délai de garantie Le délai de garantie est, sauf stipulations différentes du marché et sauf prolongation décidée comme il est dit à l’article 45.2 ci-dessous, d’un (1) an à compter de la date d’effet de la réception provisoire ou de six (6) mois à compter de cette date si le marché ne concerne que des travaux d’entretien ou des terrassements. Pendant le délai de garantie, indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 41.4 ci-dessus, l’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement, au titre de laquelle il doit : a) exécuter les travaux et prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux articles 41.5 et 41.6 ci-dessus ; b) remédier à tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, de telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de la réception provisoire ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ; c) procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le maître d’œuvre et présentés par lui au cours de la période de garantie ; d) remettre au maître d’œuvre les plans des ouvrages conformes à l’exécution dans les conditions précisées à l’article 40 ci-dessus. Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux paragraphes b) et c) ci-dessus ne sont à la charge de l’entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable. L’obligation de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale, étant précisé que la propreté et l’entretien courant incombent au maître d’ouvrage. A l’expiration du délai de garantie, l’entrepreneur est dégagé de ses obligations contractuelles, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 45.3 ci-dessous ; les sûretés éventuellement constituées sont libérées dans les conditions prévues à l’article 4.1.6 ci-dessus. 45.2 Prolongation du délai de garantie Si, à l’expiration du délai de garantie, l’entrepreneur n’a pas procédé à l’exécution des travaux et prestations énoncés à l’article 45.1 ci-dessus, ainsi qu’à l’exécution des travaux exigés, le cas échéant, en application de l’article 39 ci-dessus, le délai de garantie peut être prolongé par

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décision de la personne responsable du marché jusqu'à l’exécution complète des travaux et prestations, que cette exécution soit assurée par l’entrepreneur lui-même ou qu’elle le soit d’office conformément aux stipulations de l’article 41.6 ci-dessus. 45.3 Garanties particulières Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle à ce que le CCAP définit, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie fixé à l’article 45.1 ci-dessus, notamment la garantie décennale. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés du délai de garantie. Article 46 : Point de départ de la responsabilité r ésultant de la garantie décennale En application de la réglementation en vigueur, l’Entrepreneur est responsable de plein droit pendant dix (10) ans envers le Maître d’ouvrage, à compter de la réception provisoire, des dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendant impropre à sa destination. Pour s’exonérer de sa responsabilité au titre du présent article, l’Entrepreneur doit prouver que les dommages proviennent d’une cause qui lui est étrangère. CHAPITRE VI : RESILIATION DU MARCHE - INTERRUPTION DES TRAVAUX Article 47 : Résiliation du marché 47.1 Il peut être mis fin à l’exécution des travaux faisant l’objet du marché avant l’achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du marché qui en fixe la date d’effet. Le règlement du marché est fait alors selon les modalités prévues aux articles 13.3 et 13.4 ci-dessus, sous réserve des autres stipulations du présent article. Sauf dans les cas de résiliation prévus aux articles 47 et 49 ci-dessous, l’entrepreneur a droit à être indemnisé, s’il y a lieu, du préjudice qu’il subit du fait de cette décision. Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de quarante-cinq (45) jours comptés à partir de la notification du décompte général. 47.2 En cas de résiliation, il est procédé avec l’entrepreneur ou ses ayant droits, tuteur, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, à l’inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé procès-verbal de ces opérations. L’établissement de ce procès-verbal comporte réception provisoire des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, avec effet de la date de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie défini à l’article 45 ci-dessus que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché à l’article 13.3.2 ci-dessus. 47.3 Dans les quinze (15) jours suivant la date de ce procès-verbal, la personne responsable du marché fixe les mesures qui doivent être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages ou parties d’ouvrages exécutés. Ces mesures peuvent comporter la démolition de certaines parties d’ouvrages. A défaut d’exécution de ces mesures par l’entrepreneur dans le délai imparti par la personne responsable du marché, le maître d’œuvre les fait exécuter d’office. Sauf dans les cas de résiliation prévus aux articles 47 et 49 ci-dessous, ces mesures ne sont pas à la charge de l’entrepreneur. 47.4 Le maître d’ouvrage dispose du droit de racheter, en totalité ou en partie : - les ouvrages provisoires utiles à l’exécution du marché ; - les matériaux approvisionnés, dans la limite où il en a besoin pour le chantier. Il dispose en outre, pour la poursuite des travaux, du droit soit de racheter, soit de conserver à sa disposition le matériel spécialement conçu pour l’exécution du marché.

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En cas d’application des deux alinéas précédents, le prix de rachat des ouvrages provisoires et du matériel est égal à la partie non amortie de leur valeur. Si le matériel est maintenu à disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa valeur. Les matériaux approvisionnés sont rachetés aux prix du marché ou, à défaut, à ceux qui résultent de l’application de l’article 14 ci-dessus. 47.5 L’entrepreneur est tenu d’évacuer les lieux dans le délai qui est fixé par le maître d’œuvre. 47.6 Dans le cas où le marché prévoit que les travaux doivent commencer sur un ordre de service intervenant après la notification du marché, si cet ordre de service n’a pas été notifié dans le délai fixé par le marché ou, à défaut d’un tel délai, dans les six (6) mois suivant la notification du marché, l’entrepreneur a le droit d’obtenir la résiliation du marché. Il perd ce droit si, ayant reçu l’ordre de commencer les travaux, il n’a pas, dans le délai de quinze (15) jours, refusé d’exécuter cet ordre et demandé par écrit la résiliation du marché. Article 48 : Décès, incapacité, règlement judiciair e ou liquidation des biens de l’entrepreneur 48.1 En cas de décès ou d’incapacité civile de l’entrepreneur, la résiliation du marché est prononcée, sauf si la personne responsable du marché accepte la continuation du marché par les ayant - droits ou le curateur. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l’incapacité civile. Elle n’ouvre droit pour l’entrepreneur ou ses ayant - droits à aucune indemnité. 48.2 En cas d’incapacité physique, manifeste et durable, de l’entrepreneur, le marché peut être résilié sans que l’entrepreneur puisse prétendre à indemnité. 48.3 En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’entrepreneur, la résiliation du marché est prononcée, sauf si dans le mois qui suit la décision de justice intervenue, le syndic décide de poursuivre l’exécution du marché. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de la décision du syndic de renoncer à poursuivre l’exécution du marché ou de l’expiration du délai d’un (1) mois ci-dessus. Elle n’ouvre droit pour l’entrepreneur à aucune indemnité. 48.4 Dans les cas de résiliation prévus au présent article, pour l’application des stipulations des articles 47.3 et 47.4 ci-dessus, les ayant-droits, le tuteur ou le curateur ou le syndic sont substitués à l’entrepreneur. Article 49 : Ajournement et interruption des travau x 49.1 L’ajournement des travaux peut être décidé. Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l’article 12 ci-dessus, à la constatation des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés et les matériaux approvisionnés. L’entrepreneur, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement. Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que les prix nouveaux suivant les modalités prévues à l’article 14 ci-dessus. 49.2 Si, par suite d’un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus de deux (2) mois, l’entrepreneur a le droit d’obtenir la résiliation du marché, sauf si, informé par écrit d’une durée d’ajournement conduisant au dépassement de la durée de deux (2) mois indiqués ci-dessus, il n’a pas, dans un délai de quinze (15) jours, demandé la résiliation. CHAPITRE VII : MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENDS Article 50 : Mesures coercitives . 50.1 A l’exception des cas prévus aux articles 15 et 47.6 ci-dessus, lorsque l’entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché ou aux ordres de service, la personne responsable

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du marché le met en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. Toutefois, en cas d’urgence, ce délai est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure. 50.2 Si l’entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure, une mise en régie, à ses frais et risques peut être ordonnée, ou la résiliation du marché décidée. 50.3 Pour établir la régie, laquelle peut n’être que partielle, il est procédé, l’entrepreneur étant présent ou ayant été dûment appelé, à la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements existants ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel de l’entrepreneur et à la remise à celui-ci de la partie de ce matériel qui n’est pas utile à l’achèvement des travaux poursuivis en régie. L’entrepreneur peut être relevé de la régie s’il justifie des moyens nécessaires pour reprendre les travaux et les mener à bonne fin, après l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification de la décision de mise en régie. 50.4 La résiliation du marché décidée en application du présent article peut être soit simple, soit aux frais et risques de l’entrepreneur. Dans les deux cas, les mesures prises en application de l’article 47.3 ci-dessus sont à la charge de l’entrepreneur. En cas de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l’achèvement des travaux. Ce marché est conclu après appel d’offres avec publicité préalable. Toutefois, pour les marchés intéressant la défense nationale ou en cas d’urgence, il peut être passé un marché par entente directe. Par exception aux dispositions de l’article 13.4.3 ci-dessus, le décompte général du marché résilié ne sera notifié à l’entrepreneur qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des travaux. 50.5 L’entrepreneur dont les travaux sont mis en régie est autorisé à suivre l’exécution sans pouvoir entraver les ordres du maître d’œuvre et de ses représentants. Il en est de même en cas de nouveau marché passé à ses frais et risques. 50.6 Les excédents de dépenses qui résultent de la régie ou du nouveau marché sont à la charge de l’entrepreneur défaillant. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses sûretés éventuelles, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Dans le cas d’une diminution des dépenses, l’entrepreneur ne peut en bénéficier, même partiellement. 50.7 Dans le cas d’un marché passé avec des entrepreneurs groupés, si le mandataire commun ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordonnateur des autres entrepreneurs, il est mis en demeure d’y satisfaire suivant les modalités définies au paragraphe1 du présent article. Si cette mise en demeure reste sans effet, la personne responsable du marché invite les entrepreneurs groupés à désigner un autre mandataire dans le délai d’un (1) mois. Le nouveau mandataire une fois agréé par le maître d’ouvrage est alors substitué à l’ancien dans ses droits et obligations. Faute de cette désignation la personne responsable du marché choisit une personne physique ou morale pour coordonner l’action des divers entrepreneurs groupés. Le mandataire défaillant reste solidaire des autres entrepreneurs et supporte les dépenses d’intervention du nouveau coordonnateur. 50.8 Corruption et manœuvres frauduleuses Si l’entrepreneur s’est livré à des actes de corruption ou à des manœuvres frauduleuses dûment établis au cours de l’attribution ou de l’exécution du marché, le maître d’ouvrage peut, après le lui avoir notifié, résilier le marché et les dispositions des paragraphes 50.3 et 50.4 ci-dessus sont applicables de plein droit.

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Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme suit : 1) est considéré comme acte de « corruption » le fait d’offrir, de donner, de solliciter, de susciter ou d’accepter un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ; 2) est considéré comme « manœuvres frauduleuses » tout acte qui déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable au maître d’ouvrage ou s’entend ou tente de s’entendre avec d’autres soumissionnaires (avant ou après remise des offres) pour fixer des prix à un niveau artificiel et non compétitif et de priver ainsi le maître d’ouvrage des bénéfices d’un appel ouvert à la concurrence. Toute tentative dûment établit faite par un soumissionnaire pour influer sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution, y compris en proposant des pots de vin, des cadeaux ou tout autre avantage pécuniaire, entraîne : - l’annulation de son offre et la saisie de la garantie correspondante ; - l’exclusion de la concurrence pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise. Tout pot de vin, cadeaux, gratification ou commission, offerts par le fournisseur, l’entrepreneur ou le prestataire de service, pour inciter un agent public à faire ou à s’abstenir de faire une action donnée dans le cadre du marché ou pour le récompenser d’avoir agi conformément à ce qui était demandé est un motif de résiliation dudit marché et de l’application des sanctions cumulatives suivantes : - établissement d’une régie ou résiliation du marché au frais et risque du titulaire ; - confiscation des cautions versées à titre d’indemnisation pour le préjudice subi par l’autorité contractante ; - exclusion de la concurrence pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise, sans préjudice des sanctions pénales encourues. Article 51 : Règlement des différends 51.1 Recours amiable préalable Le titulaire du marché peut exercer un recours amiable auprès de la personne responsable du marché aux fins d’obtenir un règlement des différends ou litiges les opposant pendant l’exécution du marché. Si un différend survient entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l’entrepreneur remet au maître d’œuvre, aux fins de transmission à la personne responsable du marché, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations ; La personne responsable du marché notifie ou fait notifier à l’entrepreneur sa proposition pour le règlement du différend, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du mémoire. L’absence de proposition dans ce délai équivaut à un rejet de la demande de l’entrepreneur. 51.2 Recours devant le comité ad hoc d’arbitrage En cas d’échec du règlement amiable, chacune des parties peut porter le différend devant le comité ad hoc d’arbitrage en matière d’exécution des marchés publics, mis en place par l’Agence de Régulation des Marchés Publics. En cas d’échec de l’arbitrage, il est dressé un procès-verbal de non conciliation qui est signé par toutes les parties. 51.3 Procédure contentieuse Toute réclamation qui n’aura pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans le cadre de la procédure d’arbitrage peut être introduite devant les juridictions compétentes.

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C A H I E R D E S C L A U S E S

A D M I N I S T R A T I V E S P A R T I C U L I E R E S CCAP

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Les clauses administratives particulières qui suivent complètent les clauses administratives générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après prévaudront sur celles des clauses administratives générales. Le numéro de la clause générale à laquelle se réfère une clause particulière est indiquée entre parenthèses. Article premier : Désignation des intervenants (CCAG Article 3.1)

1.1. Maître d’ouvrage : La Commune Rurale de Kiéché Département de Dogondoutchi. 1.2. Personne responsable du marché : les Ordonnateurs du Programme (le SG/MHA, le SG/ MI/SP/D/ACR & le Représentant Résident de la CTB). 1.3. Maître d’Œuvre : Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) appuyé par l’Unité de Gestion du Programme d’Hydraulique Villageoise et Pastorale Phase 2 (PHVP2) et la Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DRHA) de Dosso ; 1.4. Maître d’Œuvre délégué : l’Ingénieur-conseil (Bureau d’études) recruté. A ce titre, il assurera le suivi-contrôle des travaux conformément aux CPTP du marché. 1.5. Entrepreneur : il désigne l’attributaire du marché ou son représentant dûment habilité chargé de l’exécution des travaux.

Article 2 : Adresse où les notifications à l’Entrep reneur sont valablement effectuées : L'Entrepreneur est tenu d'élire domicile dans la zone du projet, il fera connaître le lieu de ce domicile à l'administration dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l'adjudication des travaux. Les notifications d'ordre de service et les diverses correspondances lui seront transmises à cette adresse. Article 3 : Documents contractuels (CCAG Article 4.1) Les pièces constitutives du marché (et ce pour chacun des lots) sont, par ordre de priorité :

� Le contrat de marché approuvé par toutes les parties ; � La lettre de soumission ;

� Garantie de remboursement de l’avance de démarrage suivant modèle ci joint (en cas

de demande d’avance de démarrage) ;

� Garantie de bonne exécution des travaux suivant modèle ci joint ;

� Le contrat d’assurance (responsabilité civile vis-à-vis des tiers) couvrant les risques et accidents de travail du personnel de l’entreprise ;

� Les données particulières – pièce 3 (paraphé signé à la dernière page) ;

� Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) pièce 4 (paraphé signé à la dernière page ;

� Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) – pièce 5 (paraphé signé à la dernière page) ;

� Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes – pièce 7 (paraphé signé à la dernière page) ;

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� Les plans et coupes des ouvrages du DAO qui seront remplacés durant l’exécution du marché par les plans d’exécution préparés par l’entreprise et approuvés par le maître d’œuvre ou son représentant ;

� Le bordereau des prix unitaires daté et signé ;

� Le cadre du devis estimatif daté et signé ;

� Les autres pièces annexes et tout additif, modification ou erratum éventuel, transmis par

courrier recommandé avec accusé de réception. Article 4 : Garanties (CCAG Article 6) 4.11. Mode de calcul de la garantie bancaire de bonne exécution : (a) pourcentage par rapport au montant du Marché : 5% du montant du marché Article 5 : Retenue de garantie annuelle (CCAG Article 6.2) Pourcentage de la retenue de garantie annuelle : 5% du montant des travaux réalisés est prélevé sur les décomptes présentés par l’entrepreneur. L’entrepreneur fournira, après la réception provisoire, une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie. Article 6 : Montant du marché (CCAG Article 10) Le montant du marché désigne la somme indiquée dans l'offre de l'Entrepreneur sous réserve de toute correction nécessaire ou, le cas échéant le montant arrêté d'un commun accord entre parties à la suite de négociations financières entre l'administration et l'Entrepreneur. Le montant du marché est arrêté dans la lettre de marché. Article 7 : Révision des prix (CCAG Article 10.4) Les prix sont fermes et non révisables et les dispositions de l’article 10.42 du CCAG ne sont pas applicables. Toute fois s’il est jugé nécessaire d’exécuter des travaux ou des prestations ne figurants pas dans le bordereau des prix unitaires, l’entreprise se conformera aux ordres de services reçus qu’elle recevra à cet effet. Les prix unitaires ou forfaitaires de ces prestations seront arrêtés et établis de commun accord entre les deux parties. Les nouveaux prix seront calculés dans les mêmes conditions économiques que les prix du marché de base. Article 8 : Impôts, droits, taxes, redevances, coti sations (CCAG Article 10.5) L’aide financière apportée par le Royaume de Belgique en vue de la réalisation des opérations définies par la convention spécifique relative au Programme d’Appui à la Mise en Place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso – Phase 2 EXTENSION – PAMED2 EXT signée entre l’Etat du Niger et le Royaume de Belgique est exonérée au régime fiscal et douanier Nigérien (en hors taxes). Les fonds de contribution belge ne seront pas utilisés pour le payement de tous impôts, droit de douane, taxes et autres charges fiscales et administratives (y compris la TVA) sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de services à l’exception des frais qui constituent la contrepartie d’un service rendu. Les fournisseurs et prestataires non belges, agissant en tant que tels, ne peuvent pas se prévaloir de cette immunité fiscale du projet, relativement aux impôts qui leur seraient personnellement exigibles. Si des taxes ou autres charges sont exigibles selon la législation nationale, elles seront prises en charge par la Partie nigérienne conformément à la Loi 94-023 du 06/06/1994 portant régime fiscal des marchés financés sur fonds extérieurs. Toutes les démarches administratives afférentes à l’exonération restent du seul ressort de l’Entreprise, le maître d’œuvre se limitant à la délivrance d’une attestation de destination finale. Article 9 : Travaux en régie (CCAG Article 11.3) SANS OBJET

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Article 10 : Pourcentage maximum des travaux en rég ie par rapport au Montant du Marché SANS OBJET Article 11 : Acomptes sur approvisionnement (CCAG Article 11.4) SANS OBJET Article 12 : Avance forfaitaire (CCAG Article 11.5) L'Entrepreneur peut percevoir à sa demande, une avance égale à trente pour cent (30 %) du montant du marché au moment de la notification. La demande d’avance sera accompagnée par une caution bancaire de garantie de remboursement émise par une banque agréée par le projet pour un montant équivalent à celui de l'avance de démarrage. L’avance sur les paiements contractuels sera remboursée comme suit : Le remboursement de l'avance de démarrage se fera par prélèvement sur le montant des décomptes mensuels prévus à l'article 33 ci-dessous de façon à ce que cette avance soit entièrement remboursée dès que le montant des sommes payées à l'Entrepreneur aura atteint les quatre vingt pour cent (80%) des sommes dues au titre du marché. La somme à rembourser mensuellement sur chaque décompte est calculée au moyen de la formule suivante : Rn = 0,30 (Sn - Sn-1)/ 0,80 dans laquelle : Rn = part de l'avance à rembourser au titre du mois,

Sn = montant cumulé des travaux exécutés à la fin du mois "n" et évalué par l’application

des prix d'origine du marché, Sn-1 = montant cumulé des travaux exécutés à la fin du mois "n-1" Article 13 : Intérêts moratoires (CCAG Article 11.7) SANS OBJET Article 14 : Modalités de règlement des acomptes (CCAG Article 13.2.3) Les sommes dues à l'Entrepreneur au titre de ses prestations seront réglées dans les conditions suivantes : 14.1 BASE DU REGLEMENT DES TRAVAUX Le règlement des travaux se fera sur la base des quantités réellement exécutées qui seront constatées par attachements contradictoires entre le maître d’œuvre ou son représentant (l’Ingénieur-conseil) et l'Entrepreneur par application des prix unitaires ou forfaitaires du bordereau des prix. Les décomptes provisoires sont dressés périodiquement par l'Entrepreneur vérifié et signé par le maître d’œuvre délégué, vérifié et signé par l’Unité de Gestion du PHVP II/Dosso, et après la clôture du PHVP II, par la DRH/A de Dosso, avant d’être transmis à l’UGP/PAMED2 pour paiement. Ils feront apparaître le montant des travaux exécutés, diminués des acomptes antérieurs, du remboursement des avances et de la retenue de garantie annuelle. Le dernier acompte portera règlement de toutes les sommes dues à l'Entrepreneur diminué des éventuelles pénalités pour retard.

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14.2 MODALITES DE PAIEMENT Le règlement interviendra au plus tard dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de l'acceptation par le maître d’œuvre du décompte présenté par l’Entrepreneur et de son approbation par les ordonnateurs (MHA, MI/SP/D/ACR et CTB). Les paiements seront effectués EXCLUSIVEMENT par virement bancaire au compte ouvert par l'Entrepreneur auprès d'une Banque agréée par l’Administration (ME/F). Article 15 : Augmentation dans la masse des travaux (CCAG Article 15) Le volume prévisionnel des travaux et fournitures sont indiqués dans le CCPT et dans les cadres des devis estimatifs. En cas de modification indispensable du marché n'excédant pas 30 % du montant initial, il sera établi un avenant. Les prix unitaires de l'Avenant seront les prix unitaires du marché de base. La décision sera prise par ordre de service. Au-delà de 30 % d'augmentation des prestations, un nouvel appel d’offres sera lancé. Article 16 : Diminution dans la masse des travaux (CCAG Article 16) L’entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, quelle que soit l’importance de la diminution de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d’excédent des quantités prévues dans le marché, ou encore de toute autre cause de diminution. Si la diminution de la masse totale des travaux du marché est supérieure au pourcentage maximum limite défini ci-après, l’entrepreneur peut prétendre à une indemnité, à condition toutefois qu’il ait subi un préjudice actuel, direct et certain, dûment constaté par le maître d’œuvre, du fait de cette diminution au-delà du pourcentage maximum défini ci-après. Le pourcentage maximum de diminution, excluant tout droit à indemnité, est fixé à vingt-cinq pour cent (25%) de la masse initiale des travaux du marché. Article 17 : Force majeure (CCAG Article 18.2) Seuil des intempéries constituant un cas de force majeure : quarante-cinq (45) jours Article 18 : Délai d’exécution (CCAG Article 19.1) Le délai d'exécution, y compris la mobilisation, est de neuf (9) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. Ce document sera établi après remise des sites à l’entreprise . Article 19 : Prolongation des délais d’exécution (CCAG Article 19.2) 19.2.2 Seuil des intempéries entraînant une prolongation des délais d’exécution des travaux : 1 mois

19.2.4 Seuil de prolongation des délais d’exécution ouvrant droit à la résiliation du marché : 3 mois Article 20 : Pénalités, primes et retenues (CCAG Article 20) Si pour des causes imputables à l'Entrepreneur un retard dans l'exécution des travaux est dûment constaté par rapport à son délai d'exécution contractuel, l'Entrepreneur paiera des pénalités de retard à l’administration. Le montant des pénalités est fixé comme suit : - 0,05% (soit 0,0005) du montant initial du marché par jour calendaire de retard, du 1er au

30ème

jour de retard ;

- 0,1% (soit 0,001) du montant initial du marché par jour calendaire de retard, du 31ème au 60

ème jour de retard et au-delà ;

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Le montant des pénalités applicable est plafonné à 10% du montant initial du marché. Une fois que ce montant est atteint, le marché sera résilié. Article 21 : Préparation des travaux (CCAG Article 28) 28.1 Durée de la période de mobilisation : Les travaux démarreront au plus tard un (1) mois après la notification à l'Entrepreneur de l’ordre de service de démarrage des travaux. Cette durée de préparation, de réalisation des plans d’exécution et de préparation des commandes est inclue dans le délai d’exécution. 28.2 Délai de transmission du programme d’exécution : Un planning révisé d’exécution des travaux sera remis au maître d’œuvre ou à son représentant deux (2) semaines après la notification à l'Entrepreneur de l’ordre de service de démarrage des travaux. Cette durée est incluse dans le délai d’exécution. Article 22 : Réception provisoire (CCAG Article 41) La réception provisoire des travaux fera l'objet d'un procès-verbal. Elle sera effectuée à l’achèvement de la totalité des travaux dans un délai maximum de (14) jours après la demande introduite par l'Entrepreneur et ne pourra être prononcée qu'après une réception technique des travaux par le maître d’ouvrage, le bureau de contrôle et l’entreprise. La date de réception provisoire du dernier ouvrage est réputée être la date de l'achèvement définitif des travaux et entraînera l'application éventuelle des pénalités de retard. Les jours écoulés entre la demande de réception et la réception provisoire effective seront déduits du nombre de jours de retard éventuellement pris en compte pour les pénalités. La réception provisoire sera prononcée en présence de l’ensemble des acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, maître d’œuvre délégué et la population bénéficiaire.

Article 23 : Garanties contractuelles (CCAG Article 45) Le délai de garantie court à compter de la date de signature du procès-verbal de réception provisoire du dernier site aménagé. La durée de la garantie est d’un (1) an , les conditions de son application sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières. A l'expiration du délai, les ouvrages ayant fait l'objet d'une réception provisoire seront réceptionnés définitivement après vérification de leur bon fonctionnement. La réception définitive du dernier ouvrage aura effet sur le paiement de la retenue de garantie annuelle ou de la libération de la caution bancaire. Article 24 : Résiliation du marché ( CCAG Article 47) Si l'adjudicataire tarde ou manque à exécuter les obligations prévues au contrat de marché et cela après deux mises en demeure, l’autorité contractante peut, sans préjudice d’autres recours qu'il détient du fait du marché, notifier par écrit au soumissionnaire la résiliation de la totalité ou d'une partie du marché.

L’autorité contractante peut à tout moment résilier le contrat par notification au soumissionnaire, sans indemnisation, si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. Il est entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n'affectera aucun des droits ou recours que l’autorité contractante obtiendra ultérieurement. Cependant, le soumissionnaire continuera à exécuter le marché dans la mesure où il n'est pas résilié.

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PIECE N°6 CCTG

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

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Table de matières CHAPITRE 1 : PRINCIPE.............................. .................................................................................................... 76 Article 1.1 - Généralités ................................................................................................................ 76 Article 1.2 - Contrôle de l'exécution ............................................................................................ 77 Article 1.3 - Documents d'exécution ........................................................................................... 77 Article 1.4. Réception et mise en service Garantie ..................................................................... 79 CHAPITRE 2 : TERRASSEMENTS ........................ .......................................................................................... 81 Article 2.1 - Généralités ................................................................................................................ 81 Article 2.2 - Travaux préalables ................................................................................................... 82 Article 2.3 - Terrassements en pleine masse .............................................................................. 83 Article 2.4 - Fouilles en tranchée ................................................................................................. 86 CHAPITRE 3: BETONS, BETONS ARMES ET MORTIERS ...... ...................................................................... 90 Article 3.1. Matériaux constitutifs ................................................................................................ 90 Article 3.2 - Préparation ............................................................................................................... 94 Article 3.3 - Mise en place ............................................................................................................ 96 CHAPITRE 4: CONSTRUCTION METALLIQUE ............... ............................................................................... 99 Article 4.1 - Généralités ................................................................................................................ 99 Article 4.2 - Usinage, soudage et assemblage ............................................................................ 99 Article 4.3 - Protection des surfaces métalliques c ontre la corrosion .................................... 100 Article 4.4 - Menuiserie métallique ............................................................................................ 103 CHAPITRE 5 : SECOND ŒUVRE, AMENAGEMENT DES PARCELLES ........... ............................... 105 Article 5.1 - Généralités .............................................................................................................. 105 Article 5.2 - Second œuvre ......................................................................................................... 105 Article 5.3 - Aménagements extérieurs ..................................................................................... 110 CHAPITRE 6 : TUYAUTERIES ET CANALISATIONS ......... .......................................................................... 110 Article 6.1 - Généralités .............................................................................................................. 110 Article 6.2 - Choix du matériel ................................................................................................... 112 Article 6.3 - Canalisations d'assainissement et de vidange .................................................... 120 Article 6.4 - Mise en œuvre ........................................................................................................ 122 Article 6.5 - Essais ...................................................................................................................... 126 CHAPITRE 8: EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES ......... ................................................................... 128 Article 8.1 - Généralités .............................................................................................................. 128 Article 8.2 - Caractéristiques des équipements ........................................................................ 128 CHAPITRE 9 : ALIMENTATION ELECTRIQUE .............. ............................................................................... 130 Article 9.1 - Généralités .............................................................................................................. 130 Article 9.2 - Transformateurs MT / BT ....................................................................................... 131 Article 9.3 - Ligne aérienne moyenne ou basse tensi on .......................................................... 131 Article 9.4 - Distribution basse tension ..................................................................................... 132 Article 9.5 - Equipement électrique ........................................................................................... 133 Article 9.6 - Générateur de secours ........................................................................................... 136 CHAPITRE 10 : TECHNIQUE DE MESURE ET DE COMMANDE .. .............................................................. 137 Article 10.1 - Généralités ............................................................................................................ 137 Article 10.2 - Mesures de débit .................................................................................................. 138 Article 10.3 - Mesures de niveau ................................................................................................ 138 Article 10.4 - Commande de l'installation ................................................................................. 139 Article 10.5 - Système de commande ........................................................................................ 140 Article 10.6 - Télé contrôle et télétransmission ........................................................................ 141 CHAPITRE 11 : EQUIPEMENTS DE CHLORATION ........... .......................................................................... 141 Article 11.1 – Généralités - Consistance ................................................................................... 141 Article 11.2 - Fûts du stockage .................................................................................................. 142 Article 11.3 – Mesure de chlore résiduel ................................................................................... 142 Article 11.3 - Pompes doseuses ................................................................................................ 143 Article 11.3 – Commande de la chloration ................................................................................ 143 Article 11.4 - Manuel opératoire et d’Entretien ......................................................................... 143 CHAPITRE 12 : INFRASTRUCTURE POUR LE CONTROLE DES T RAVAUX ............................................ 143

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Chapitre 1 : Principe Article 1.1 - Généralités 1.1.1 Etendue du contrat Le Maître de l'Ouvrage entend disposer d'un ouvrage en parfait ordre de marche, établi en tenant compte des techniques les plus récentes et capable d'assurer, dans toutes les conditions normales et exceptionnelles d'utilisation, le service attendu. 1.1.2 Charges générales et obligations de l'Entrepreneur L'Entrepreneur se conformera, dans l'organisation des chantiers et la conduite des travaux aux prescriptions de l’Article 43 du Fascicule N°7 et à toutes les normes et réglementations en vigueur émanant des Administrations Publiques et Sociétés Nationalisées (SPEN, SEEN. NIGELEC. TRAVAUX PUBLICS), ainsi qu'aux prescriptions particulières suivantes : o assurer le libre accès aux propriétés riveraines (dans ce but, des passerelles de service

seront établies aux endroits où elles seront nécessaires). o assurer la sécurité de la circulation : Dans ce but, les fouilles et les tranchées situées sous

chemins ouverts à la circulation seront, en tant que de besoins, entourés de solides barrières. Les passerelles seront munies de garde-corps.

o assurer le passage des véhicules : Dans ce but, les franchissements de routes et chemins s'opéreront par demi-largeur de chaussée. En cas d'impossibilité, l'Entrepreneur établira, à ses frais, des pistes de déviation contournant les franchissements ou des itinéraires de détournement après accord des autorités compétentes.

o Les tranchées longeant les routes et les chemins ne seront pas ouvertes sur une longueur supérieure à 200 m, lorsque l'emprise des travaux empiétera sur l'emprise de la voie. Dans les agglomérations, l'Entrepreneur se conformera aux indications de l’Administration dont dépend la voie intéressée.

o remettre sans délai en leur état antérieur, les routes et chemins dont la dégradation est le fait des véhicules et engins de l'entreprise. Il est bien précisé à ce sujet, que l'Entrepreneur est seul responsable vis à vis des communautés, et que le Maître de l'Ouvrage n'a à supporter aucune charge, tant en ce qui concerne les travaux de remise en état, que les frais de procédure éventuelle.

o L'Entrepreneur aura à sa charge, s'il y a lieu, les constats d'huissier sur l'état de la voirie avant et après les travaux.

o assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou autres, ainsi que l'évacuation et l'épuisement des venues d'eaux souterraines.

o préserver de toutes dégradations les maisons ou murs riverains, les ouvrages des voies publiques tels que bordures, bornes, etc., les lignes électriques, lignes NIGELEC, et les canalisations, feeders et câbles de toute nature rencontrés dans le sol.

o maintenir en état de fonctionnement pendant la durée des travaux, les câbles, les canalisations et les installations existants assurant la distribution d'eau potable ou d'eau d'irrigation ou l'évacuation d'eaux usées.

o dans le cas où les travaux auraient lieu dans des bâtiments ou installations existants, l'Entrepreneur devra faire tout son possible pour minimiser l'impact des travaux sur l'exploitation ou l'utilisation desdits bâtiments ou installations.

Pour tous les travaux exécutés, et à tous les points de vue, l'Entrepreneur sera entièrement responsable des accidents, dommages ou préjudices quelconques qui pourraient, par son manque de précaution ou par la faute de ses ouvriers et employés, être occasionnés à son personnel, à ses travaux, aux particuliers occupant la voie publique, aux passants, aux riverains et à leurs immeubles, et à n'importe quelle personne. L'Entrepreneur sera, en particulier, responsable des dégâts de toutes sortes qui pourraient résulter des terrassements ou des démolitions, ainsi que des éboulements qui pourraient survenir dans les fouilles. L'Entrepreneur sera également responsable des dégâts occasionnés à tous câbles, canalisations et ouvrages rencontrés dans le sol. Il devra les repérer, les préserver, les réparer ou en supporter les frais de remise en état s'il les dégrade, payer des indemnités éventuelles qui lui seraient réclamées pour interruption de service ou accident, et, d'une manière générale, faire son affaire de toutes réclamations émanant des Services Publics (eau, gaz, électricité, téléphone, communications militaires, etc.) ou des particuliers.

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L'Entrepreneur sera enfin responsable de tous les dégâts pouvant survenir aux immeubles riverains, il aura à sa charge, s'il y a lieu, les constats d'huissier sur l'état de ces immeubles, avant et après les travaux, ainsi que les réparations des dommages quelle que soit leur importance. Il fera son affaire de toutes les réclamations à ce sujet. Il est expressément stipulé, que pour tout ce qui concerne les points précisés ci-avant au présent article, le Maître d'Œuvre et ses agents sont entièrement dégagés de toute responsabilité. Les prix proposés par l'Entrepreneur et portés au bordereau sont considérés comme tenant implicitement compte de faux frais, dépenses et sujétions, occasionnés par les mesures de tous ordres résultant de l'exécution des travaux. Les obligations ci-dessus énumérées ne pourront en aucun cas, donner lieu à une indemnité. Article 1.2 - Contrôle de l'exécution 1.2.1 Organisation L'Entrepreneur est tenu de mettre en place et de faire fonctionner un système d'organisation d'Assurance de la Qualité pour la réalisation des travaux qui lui sont demandés. L'objectif de cette organisation est triple : • la maîtrise des coûts et de la qualité des ouvrages, • la maîtrise de la coordination entre entreprises, • la maîtrise des délais. L'approche méthodologique s'inspire d'une démarche de qualité intégrée dont la référence est intermédiaire entre niveaux AQ2 et 3 des normes internationales Série ISO 9000. Elle se traduit par un programme d'information et de formation conjugué à une surveillance continue et à une évaluation des progrès accomplis. L'Entreprise est responsable de la gestion de son système d'Assurance de la Qualité ; elle sera tenue, à cet égard, de prendre tous les moyens qui seront jugés nécessaires par le Maître d'Œuvre. 1.2.2 Programme d'assurance qualité L'Entrepreneur élaborera un Programme d'Assurance Qualité (P.A.Q.) couvrant la réalisation de ses prestations. L'objectif de ce P.A.Q. est de définir au préalable l'organisation qui sera mise en place pour concevoir et réaliser les travaux, en répartissant clairement les responsabilités, et en déterminant les moyens nécessaires à mettre en œuvre. 1.2.3 Procédures associées A la suite de la production du P.A.Q. l'Entrepreneur rédigera, avec l'assistance technique du bureau du Maître d'Œuvre des Travaux, les procédures nécessaires à la gestion du système d'Assurance Qualité. Ces procédures définiront de manière pratique la nature et la méthodologie des actions menées par l'entreprise afin de mesurer le niveau des prestations. Ces procédures porteront notamment sur les domaines suivants : • collecte des données (sol, interface avec d’autres entreprises, délais), • choix des matériaux, • réception des matériaux, • exécution des travaux (phasage, modes opératoires), • information et documentation des problèmes rencontrés, actions correctives, • contrôles (matériaux, remblais, implantation, pentes, ouvrages bétons armés), • réception des ouvrages. L'exécution de ces procédures est à la charge et aux frais de l'Entrepreneur pendant toute la durée du chantier. En outre, le P.A.Q. sera complété par un Plan d'Hygiène et de Sécurité. Article 1.3 - Documents d'exécution 1.3.1 Normes Tous les produits ou fournitures qui font l'objet d'une description dans les présentes Spécifications Techniques seront conformes aux normes en vigueur au Niger, ainsi qu'aux normes françaises et internationales. D'une manière générale toutes les normes, prescriptions

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et directives spécifiées dans le présent document font référence aux normes françaises, ainsi qu'aux différents Cahiers des Clauses Techniques Générales français. 1.3.2 Piquetages d'exécution Après notification du Marché, l'Entrepreneur rétablira ou établira, le cas échéant, tous les sommets et tous les points intermédiaires du piquetage, en apportant les compléments nécessaires. Le piquetage sera établi dans le respect des plans du projet. Au cours de ce piquetage, il sera procédé au repérage de tous les ouvrages existants, réseaux, canalisations, câbles, lignes, dont la connaissance de l'emplacement et des caractéristiques est nécessaire pour la préparation du dossier d'exécution. Ce piquetage sera soumis au représentant du Maître de l'Œuvre, qui disposera d'un délai d'une semaine pour donner son accord. L'Entrepreneur fera tous les relevés nécessaires à la vérification des cotes portées sur les dessins d'exécution. 1.3.3 Plans d'exécution Immédiatement après le démarrage des prestations l'Entrepreneur soumettra une liste exhaustive de tous les documents (mémoires techniques, note de calculs, plans et détails, etc.) d'exécution qu'il a l'intention de remettre. Cette liste comprendra pour chaque plan ou document les indications suivantes : • titre (partie d'ouvrage concernée), • type de document (rapport / plan / coupe / détail, etc.), • format, • échelle (s), • numéro, • toute information jugée utile. Cette liste sera soumise à l'approbation du Maître d'Œuvre ou son représentant. Une fois cette liste approuvée, l'Entrepreneur sera tenu de la respecter. Les documents d'exécution sont à établir par l'Entrepreneur conformément aux dispositions du dossier. Les documents d'exécution seront ensuite soumis à l'approbation du Maître d'Œuvre qui disposera d'un délai de quatre semaines pour faire connaître son avis . Les plans seront ensuite renvoyés à l'entreprise munis d'une indication telle que : • Approuvé : le plan peut être transmis à l'exécution • Approuvé comme indiqué : le plan doit être modifié selon les remarques et transmis à l'exécution • Retourné pour correction : le plan doit être modifié selon les remarques et retourné au Maître d'Œuvre pour un nouveau contrôle. Dans l'intérêt de l'uniformité des dossiers, tous les plans seront établis selon les directives suivantes : • la dimension des plans ne doit pas dépasser le format A0 (1189 mmx 841 mm), sauf cas exceptionnels et sur accord du Maître d'Œuvre, • le cartouche d'inscription se situera à l'angle inférieur droit de la feuille, et doit apparaître au-dessus du document plié. Les dimensions des dessins pliés sont les suivantes : 297 mm (hauteur) x 210 mm (largeur), soit l'équivalent d'un A4, • le Maître d'Œuvre fournira à l'Entrepreneur un exemple du cartouche d'inscription sous format informatique. • une case est disponible pour le nom de l'Entrepreneur et de ses éventuels sous-traitants. • la case centrale est destinée à voir figurer : - la désignation de la partie d'ouvrage considérée - la désignation du type de dessin (plan, coupe, détails, etc.), - le niveau du projet (projet d'exécution) • Le numéro de chaque plan ou document figurera de manière visible sur le cartouche. De même, la liste des indices de modification sera tenue à jour correctement. Les plans suivants feront au minimum partie du Dossier d'exécution, pour autant qu'ils soient pertinents. Ils doivent être établis aux échelles spécifiées. • Plans d'ensemble, plans d'aménagement : selon besoins • Plans de réseaux : 1 : 1 000

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Le plan de réseau montrera notamment l'implantation des ventouses, vidanges, pièces spéciales, butées, ancrage, regards, borne-fontaine et permettra de retrouver facilement les indications du cahier des nœuds (numérotation des conduites et des nœuds). • Profils en long des conduites : 1 : 1 000 / 1 : 100 Outre la représentation du terrain et de la nouvelle conduite, le profil en long comportera également des informations sur le profil en travers, le type de sol rencontré, les installations existantes (conduites, caniveaux) etc. • Cahier des nœuds : 1 : 20 Le cahier des nœuds contiendra notamment les informations suivantes : - distances des angles et points spéciaux par rapport à des repères fixes, - emplacement et caractéristiques des appareils de robinetterie, fontainerie, accessoires et appareils divers, - positions des ouvrages existants au voisinage du tracé, - renseignements utiles sur les traversées spéciales. • Plans et coupes des ouvrages : 1 : 100 Il sera établi autant de plan et de coupe que nécessaire pour la représentation complète de chaque ouvrage. Au minimum, chaque ouvrage sera représenté par une coupe sur chaque axe X et Y ainsi qu'une vue en plan. • Détails : selon besoins • Plans de coffrage : 1 : 100 • Plans de ferraillage : 1 : 50 Dans des cas particuliers et avec l'accord du Maître d'œuvre, ces échelles pourront être adaptées. En tout état de cause, le Maître d'Œuvre restera seul juge de l'échelle requise pour les différents plans. 1.3.4 Dossiers de récolement Les dossiers de récolement des travaux, conformes à l'exécution, seront soumis au visa du Maître d'Œuvre dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception. Outre l'ensemble des plans, descriptifs et schémas d'exécution remis à jour, le dossier de récolement contiendra un manuel d'exploitation et de maintenance précis et détaillé pour chacune des parties d'ouvrages, les schémas hydrauliques et électriques épurés, et une liste d'identification pour les pièces de rechange. L'Entrepreneur devra récoler les ouvrages au fur et à mesure de leur exécution. Deux semaines après la réception provisoire, l'Entrepreneur soumettra pour visa du Maître d'Œuvre, les dossiers de récolement. Ce dernier disposera d'un délai maximal de 4 semaines pour faire connaître son avis. En cas de remarque sur les dossiers de récolement, l'Entrepreneur les corrigera dans un délai de 2 semaines et les soumettra de nouveau au Maître d'Œuvre. Le nombre d'exemplaires du dossier de récolement définitif à fournir par l'Entrepreneur au Maître de l'Ouvrage est de quatre (4) exemplaires dont deux (2) reproductibles, plus un pour le Maître d'Œuvre et deux CD-Rom contenant tous les plans du dossier en format AutoCAD (.dwg). En tout état de cause, le dernier décompte de l'Entrepreneur ne sera pas réglé avant l'approbation des plans de récolement. Aussi, si dans un délai de deux mois après la réception provisoire les plans de récolement ne sont pas approuvés du fait de l'Entrepreneur, ce dernier supportera les frais de prestations du Maître d'Œuvre pour examen et approbation des plans de récolement en dehors du délai contractuel de la mission de contrôle des travaux. Article 1.4. Réception et mise en service Garantie 1.4.1 Mise en service Industrielle Dès que les travaux seront terminés et que l'installation sera prête à fonctionner l'Entrepreneur en informera par écrit le Maître d'Œuvre. Le chef de projet ou son Représentant, le Maître d'Œuvre et l'Entrepreneur procéderont alors à un examen contradictoire afin de constater que tout le matériel prévu au Marché a bien été fourni conformément aux spécifications et qu'il est bien en état de fonctionner. L'Entrepreneur, à l'issue de la campagne d'essais, maintiendra en état de fonctionnement permanent l'ensemble des matériels jusqu'à la date de réception provisoire.

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1.4.2 Réception A partir de la réception provisoire des ouvrages, le Maître de l'Ouvrage assurera la conduite et l'entretien de l'installation et l'Entrepreneur pourra alors retirer ses monteurs mais sous condition, jusqu'à la fin du délai de garantie, de leur retour immédiat sur simple demande motivée du Maître de l'Ouvrage. Les opérations de réception comprendront les vérifications et les essais destinés à assurer que l'installation répond bien à toutes les conditions du Marché. Elles seront constatées par l'établissement de procès-verbaux signés par le chef de projet ou son Représentant. Le Maître d'Œuvre, le représentant de l'Exploitant et l'Entrepreneur et mentionnant les réparations et mises au point éventuellement nécessaires. Les essais qui auraient été effectués avant les opérations de réception proprement dites seront considérés comme inclus dans ces opérations ; il en sera toutefois fait rappel dans les procès-verbaux. Ces essais dits partiels sont placés sous la responsabilité du chef de projet du Maître d'Œuvre et de l'Entrepreneur. Quand la procédure de réception sera terminée, la réception du matériel sera prononcée, s'il y a lieu. La réception prendra effet dès que le matériel aura satisfait pendant les périodes de marche aux conditions précisées au Marché, et pour autant que les essais prévus soient eux-mêmes satisfaisants. En cas de refus du certificat de conformité, l'Entrepreneur devra effectuer les réparations nécessaires à ses frais et demander une nouvelle réception. S'il y’a lieu à refus pour certains matériels, la réception pourra être prononcée pour le matériel satisfaisant dans la mesure où ce matériel sera utilisable indépendamment du matériel refusé. 1.4.3 Période de garantie La période de garantie s'élève à douze (12) mois pour la garantie générale et une garantie décennale pour le réservoir. Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, l'Entrepreneur restera tenu d'exécuter toute réparation, toute modification, toute mise au point et tout réglage reconnus nécessaire pour satisfaire aux conditions du Marché, et de remplacer toutes les parties du matériel reconnues défectueuses. Si le défaut constaté provient d'une erreur de conception ou de construction, l'Entrepreneur doit remplacer ou modifier, dans les autres matériels faisant l'objet du Marché, toutes les pièces identiques et représentant, compte tenu de leur utilisation propre, le même défaut de conception ou de construction, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident. Tous les travaux incombant à l'Entrepreneur pendant le délai de garantie doivent être exécutés dans le plus bref délai possible, en tenant compte des exigences de l'exploitation, l'Entrepreneur devant d'ailleurs prendre à ses frais toutes mesures telles que réparations provisoires éventuellement nécessaires pour répondre àces exigences. En cas de défaillance dûment constatée de l'Entrepreneur, le Maître de l'Ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, procéder ou faire procéder par des tiers et aux frais de l'Entrepreneur, aux mises au point et réglages nécessaires. Si, au cours du délai de garantie, il est nécessaire de recourir au remplacement d'élément du matériel pour cause d'usure anormale, de rupture ou de vice de fonctionnement, cette remise en état pouvant ou non entraîner l'indisponibilité du matériel, le délai de garantie ne court, pour l'élément considéré, qu'à partir de la mise en service des pièces de remplacement. L'Entrepreneur supporte tous les débours occasionnés par les réparations, y compris les frais de transport entre les ateliers de construction ou de réparation et le lieu de montage, ainsi que les frais de démontage et de remontage à pied d'œuvre. Sont exclus les frais résultant d'une usure normale ou d'une détérioration due soit à une négligence à un défaut de surveillance ou d'entretien, soit à une fausse manœuvre imputable au Maître de l'Ouvrage ou à l'Exploitant, soit à des conditions d'exploitation non conformes aux prestations d'entretien et de bonne conduite données par l'Entrepreneur. La responsabilité de l'Entrepreneur ne s'applique pas aux éléments qui seraient réparés, modifiés ou remplacés par le Maître de l'Ouvrage ou par des tiers sur l'ordre du Maître de l'Ouvrage sans l'accord écrit de l'Entrepreneur. Les frais d'exploitation normale du matériel pendant le délai de garantie sont à la charge du Maître de l'Ouvrage.

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A l'expiration du délai de garantie, il sera procédé au démontage et à l'examen contradictoire de tout organe mécanique dont le fonctionnement semblerait anormal. Chapitre 2 : Terrassements Article 2.1 - Généralités 2.1.1 Consistance des travaux Les travaux comprennent les terrassements généraux, les excavations nécessaires aux constructions, les fouilles en tranchées nécessaires à la pose des conduites, l'exécution de fossés et drainages nécessaires à l'écoulement des eaux, la protection des talus. Les différentes opérations devront être faites conformément au programme général établi par le Maître d'Œuvre et présenté au chapitre précédent. L'Entrepreneur devra présenter un programme détaillé et le soumettre à l'approbation du Maître d'Œuvre. En outre, des programmes partiels pourront être établis par l'Entrepreneur en cours d'exécution, et présentés à l'agrément du Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur sera supposé avoir examiné sous sa propre responsabilité le site, les relevés de sondage, les résultats d'essai de laboratoire et avoir, après cet examen, fait toutes les études qu'il pourrait désirer pour juger par lui-même des conditions de travail. L'Entrepreneur évaluera les sondages et essais complémentaires nécessaires pour mieux connaître les conditions géologiques et géotechniques, la situation des réseaux existants. Le matériel utilisé pour les fouilles devra être agréé. Les travaux comprendront tout nettoyage de surface, décapage, excavation, confortement, étanchement et mise à sec, mise en dépôt ou à la décharge des déblais, ceci quels que soient les matériaux rencontrés et tout nettoyage et mise à sec pour les préparer en vue des bétonnages. L'Entrepreneur sera tenu, partout où le Maître d'Œuvre lui en fera la demande, de déposer à part la terre végétale pour qu'elle soit remise en place en fin de remblaiement. L'Entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour réutiliser en remblai, conformément aux plans, des matériaux provenant du terrassement, en les rendant conformes aux prescriptions en la matière (par exemple par triage et/ou concassage).Il peut de son propre choix proposer d'amener des matériaux de remplacement agréés par le Maître d'Œuvre, à condition d'évacuer les matériaux impropres, et pour autant que cela soit sans frais supplémentaires pour le Maître de l'Ouvrage. 2.1.2 Types de fouilles Fouilles en grande masse Réalisées manuellement dans le terrain de toute nature, avec évacuation des déblais selon instructions du Maître d'Œuvre. Fouilles en puits Terrassement en puits exécuté à la main, y compris rognon de basalte, pour exécution de semelles isolées, y compris chargement des déblais et transport des excédents à la décharge publique. A prévoir pour semelles isolées de tout le bâtiment, pour d’éventuelles semelles pour radier de réservoir ou toute semelle isolée. Fouilles en rigoles Réalisées manuellement dans terrain de toute nature y compris blindage des fouilles suivant la nature du terrain, chargement des déblais et transport des excédents selon instructions du Maître d'Œuvre. A prévoir pour: • semelles filantes, • longrines, • fondations diverses pour clôture, dallage et retour de dallage, • caniveau pour passages fourreaux électriques.

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2.1.3 Textes de référence Pour tout ce qui n'est pas contraire aux présentes Spécifications Techniques, le Fascicule N°2 "Terrassements généraux" du Cahier des Clauses Techniques Générales français fera référence. Article 2.2 - Travaux préalables 2.2.1 Préparation des sites et débroussaillage L'Entrepreneur procédera à :

• la démolition de constructions éventuelles subsistant sur le site de la construction ou sur le passage d'une fouille en tranchée,

• l'arrachage ou l'abattage et le dessouchage des arbres, taillis et haies situés dans l'emprise des terrassements et des lieux d'emprunt,

• l'extraction des racines restantes et des anciennes souches mises à jour au cours de l'exécution des travaux,

• l'évacuation ou la destruction sur place des produits de ces opérations. Ces opérations sont rémunérées par les positions "Débroussaillage" du bordereau des prix. L'abattage et le dessouchage d'arbres dont la circonférence du tronc excède 0,5 m sont rémunérés séparément. L'Entrepreneur supportera toutes les conséquences des dégâts occasionnés en dehors des limites de la bande de terrain mise à sa disposition pour l'exécution des travaux. Il en sera de même des préjudices subis par les propriétaires ou exploitants voisins, résultant d'accès aux parcelles non rétablis, d'ouvrages mis hors service etc. 2.2.2 Piquetage Le piquetage général sera effectué contradictoirement entre le Maître d'Œuvre et l'Entrepreneur, à la diligence de ce dernier, selon les prescriptions de l'article 27 du CCAG. L'Entrepreneur est responsable de l'entretien et la préservation de ce piquetage jusqu'à la fin des travaux. 2.2.3 Plan des mouvements de terre L'Entrepreneur établira le plan des mouvements des terres et le soumettra au Maître d'Œuvre, lequel devra, dans un délai de quatre (4) semaines, l'accepter ou présenter ses observations. Passé ce délai. le plan sera réputé accepté. Le plan de mouvement des terres précisera :

• la nature et les caractéristiques des engins utilisés, • le mode d'exécution des travaux, • les emprunts proposés s'ils sont différents de ceux prévus aux présentes

Spécifications Techniques, • le laboratoire chargé d'exécuter les essais pour le compte de l'Entrepreneur, et la

fréquence de ceux-ci. 2.2.4 Déviation des conduites et câbles existants L'Entrepreneur est rendu attentif à la présence éventuelle, à proximité des sites ou sur les sites mêmes de son intervention, de câbles enterrés pour la téléphonie ou des conduites d'assainissement et d'eau potable. Les déviations temporaires et définitives des conduites et câbles existants devront être exécutées en accord avec l'administration nigérienne correspondante. Les déviations temporaires devront garantir un fonctionnement normal du service pendant la durée des travaux. Les dépenses résultant de l'application du présent article sont àla charge de l'Entrepreneur et sont comprises dans les prix du bordereau. De même, les lignes électriques, téléphoniques ou candélabres d'éclairage qui, du fait de l'ouverture d'une fouille à proximité, seraient menacés d'affaissement devront être assurés par l'Entrepreneur.

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Article 2.3 - Terrassements en pleine masse 2.3.1 Décapage et mise en dépôt Toutes les surfaces nécessaires à la fondation et à l'exécution suivant les plans des ouvrages définitifs devront être décapées, ainsi qu'éventuellement les zones de dépôt de déblais utilisées. Cette opération devra faire disparaître les terres végétales, les matières végétales, les souches, les racines et tous les autres objets indésirables. Les terres végétales de bonne qualité seront stockées à proximité du chantier, en vue de leur réutilisation future. Les déblais à réutiliser en remblai seront mis en dépôt provisoire en des zones et selon les modalités désignées par le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur devra faire des propositions à cet effet avant de commencer les travaux. Les zones de dépôts devront être stables, protégées de l'érosion et ne devront pas gêner l'écoulement de l'eau lors des travaux ultérieurs. En fin de travaux, l'Entrepreneur procédera à ses frais à la remise en état du terrain. Les déblais impropres aux remblais devront être évacués systématiquement aux décharges ou éventuellement stockés sur le chantier en dehors de l'emprise des voiries. Les nettoyages de surface dont l'Entrepreneur pourrait avoir besoin devront être approuvés par le Maître d'Œuvre. Tous les objets désignés par le Maître d'Œuvre comme ne devant pas être touchés devront être protégés contre tout dommage. 2.3.2 Dimensions et métrés L'Entrepreneur devra s'efforcer de réaliser les fouilles aux dimensions théoriques telles que décrites ci-dessous. Les métrés seront réalisés sur la base de ces dimensions. Ces dispositions seront telles que :

• les parois des fouilles de fruit 5 pour 1 (5 vertical pour 1 horizontal) seront situées à 1,00 m des parements extérieurs coffrés,

• les parois verticales des fouilles seront confondues avec des parements extérieurs prévus non coffrés sur les plans d'exécution (sauf pour le radier, voir ci-dessous).

Les radiers devront être, chaque fois que la nature du sol le permettra, coulés àpleine fouille. A cet effet, la fouille sera, sur le périmètre et la hauteur du radier, réalisée aux dimensions de ce dernier, augmentée de 0,10 m de toutes parts ; cette marge de 0,10 m étant destinée à assurer l'enrobage des aciers dans un béton non souillé de terre. Le fond des fouilles sera très soigneusement dressé conformément aux indications portées sur le plan d'exécution. L'Entrepreneur procédera, à ses frais, aux étaiements, blindages et épuisements des fouilles qu'il estimera nécessaire. Il pourra également à ses frais, ouvrir les fouilles en donnant aux parois, prévues ci-dessus, un fruit destiné à faciliter leur tenue. Les volumes d'excavation rémunérés seront exactement ceux décrits ci-dessus, non foisonnés. L'Entrepreneur choisira un système garantissant la stabilité des bords de fouille. L'Entrepreneur tiendra compte dans ses prix unitaires de la mise en œuvre de ce système. L'étayage de la fouille ou les volumes d'exécution nécessaires au talutage des bords de fouille ne seront pas comptés en sus. 2.3.3 Réception des fouilles Les excavations exécutées selon les profils indiqués dans les plans ou les directives du Maître d'Œuvre ne seront en aucun cas bétonnées avant que son représentant ne les ait réceptionnées et approuvées par écrit. Remarque : L'exécution des fondations (coffrage, ferraillage, bétonnage), y compris les pieux ou barrettes, ne pourra en tout état de cause commencer qu’après réception des fouilles par le Maître d'Œuvre. Il est nécessaire que le délai entre l'ouverture de fouille et la réalisation de la fondation superficielle (regard massif) ainsi que son remblaiement, soit le plus court possible pour éviter tous les aléas au niveau de la surface d'appui des charges (décomposition et altération des terrains, etc.) et les sujétions de conditions climatiques (pluies, etc.). L'Entrepreneur doit prendre des dispositions et précautions nécessaires pour protéger les fonds de fouille.

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En aucun cas ne sera toléré l'abandon de bois dans des fouilles au moment du bétonnage ou de l'exécution des remblais. 2.3.4 Exécution Les terrassements seront exécutés manuellement aussi souvent que possible. Les excavations devront être approuvées par le Maître d'Œuvre avant la mise en place du béton de propreté (couche de béton maigre destiné à recevoir les fondations). 2.3.5 Stabilité L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes précautions nécessaires pour assurer la stabilité des fouilles. Il est responsable de cette stabilité et de toutes les conséquences d'éboulements éventuels. Si l'Entrepreneur adopte un système de talutage, la pente du talus sera fonction de la qualité des sols ; l'Entrepreneur est entièrement responsable du choix de celle-ci. Au cas où des éboulements surviendraient pendant ou après la construction, mais avant la réception des travaux, l'Entrepreneur devra enlever et mettre en dépôt les matériaux éboulés, excaver et mettre en dépôt les matériaux supplémentaires selon les nécessités appréciées par le Maître d'Œuvre, et réaliser tous les confortements nécessaires pour assurer la stabilité des pentes et empêcher tout éboulement ultérieur. Ces opérations seront réalisées à ses frais. Si des éboulements se produisaient à la suite d'instabilité et notamment suite à l'arrivée d'eau de toute nature (pluie, etc.) ou de modifications imprévues dans la nature du terrain, il ne sera dû aucune indemnité à l'Entrepreneur, celui-ci devant prendre toutes les précautions utiles pour les éviter. Bâtiments existants L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la stabilité des fouilles et de la fondation d'éventuels bâtiments existants. Il est responsable de cette stabilité et de toutes les conséquences d'éboulements éventuels. Au cas où les éboulements surviendraient pendant ou après la construction mais avant la réception des travaux, l'Entrepreneur devra enlever et mettre en dépôt les matériaux éboulés, excaver et mettre en dépôt tous les matériaux supplémentaires selon les nécessités appréciées par le Maître d'Œuvre, et réaliser tous les confortements nécessaires pour assurer la stabilité des pentes et empêcher tout éboulement ultérieur. 2.3.6 Réutilisation des matériaux en remblais L'Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour réutiliser le plus possible de matériaux issus des déblais pour les remblais. Charge à lui de se procurer les matériaux complémentaires éventuellement nécessaires pour rendre aptes les matériaux issus des déblais, et de traiter les matériaux sur place (voir aussi 2.1.2). Les terres excavées de bonne qualité, agréées par le Maître d'œuvre, pouvant servir au remblaiement seront déposées sur place dans l'enceinte du chantier, ne devront contenir ni racines d'arbres, ni terres végétales ou matières organiques. Les matériaux non compactables (argile, glaise), ainsi que les matériaux rocheux seront également refusés. Les déblais contenant un fort pourcentage de gravier (calibre max. 75 mm) devront être mélangés avec des matériaux terreux avant de servir aux remblais. 2.3.7 Transport à la décharge Les terres en surplus ou dont la qualité ne permet pas la réutilisation en remblais, seront évacuées dans une décharge laissée au choix de l'Entrepreneur, mais agréée par les autorités compétentes. Le transport des terres jusqu'à la décharge est réputé compris dans les prix unitaires. 2.3.8 Remblais Les remblais ne seront exécutés qu'après constat par le Maître d'Œuvre de la bonne exécution générale des travaux, y compris le plein succès des essais d'étanchéité. L'Entrepreneur est tenu de fournir tous les renseignements pouvant servir à l'élaboration des plans de récolement avant le début du remblayage. L'accord du Maître d'Œuvre fera l'objet d'un ordre de service.

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2.3.9 Fourniture et mise en place de matériaux de remblais et de fondation Généralités Les matériaux de remblais fournis par l'Entrepreneur devront satisfaire les mêmes exigences que les matériaux excavés pouvant être réutilisés (voir 2.3.7). Les volumes de remblais seront rémunérés selon les quantités réellement remises en place, non foisonnées. L'Entrepreneur prévoira en cas d'apport de matériaux de fondation :

• du gravier. par exemple d'origine latéritique, contenant un minimum de fines, • ou des matériaux de remblais (voir 2.3.7) renforcés par du béton maigre en couches

successives. Toute autre solution proposée par l'Entrepreneur devra être soumise pour approbation au Maître d'Œuvre. Mise en œuvre Les matériaux seront mis en œuvre par couches de faible épaisseur et compactés de façon à obtenir une compacité au moins égale à 95% de l'Optimum PROCTOR modifié (98% sous les ouvrages). L'Entrepreneur fournira les études de compactage et fera agréer les méthodes et le matériel pour la mise en place. Exécution des remblais Les terres à employer pour la construction des remblais et des fouilles autour des ouvrages proviendront en priorité des déblais extraits des fouilles. En cas d'insuffisance, il serait fait usage de matériaux provenant d'emprunts extérieurs dont la fourniture, le transport et la mise en place assurés par l'Entrepreneur sont compris dans le prix global et forfaitaire du présent Marché. Les terres de bonne qualité seront réservées pour être utilisées en couches supérieures de remblai et les terres de moindre qualité en couches inférieures. Les moellons, briques ou blocs de béton provenant de démolitions, les blocs rocheux provenant de déblais ne pourront pas être employés. Les remblais seront constitués par des couches superposées étalées sur toute la surface à remblayer. L'épaisseur maximale de chaque couche sera de 0,20 m. Ces remblais seront effectués à l'aide des engins de compactage propres à la nature et à la cohérence des terres utilisées. Contrôles et essais Les contrôles et essais seront effectués en cours de chantier conformément aux normes. L'entreprise est tenue de faire les essais par un laboratoire agréé. Les essais devront être entièrement exécutés selon le mode opératoire des normes référentielles ou suivant celui du Laboratoire National des Travaux Publics et Bâtiments. Des essais contradictoires peuvent être demandés par le Maître d'Œuvre. Le cas échéant ces essais seront effectués soit au laboratoire de chantier en sa présence ou au niveau d'un laboratoire agréé. Les essais devront parvenir en trois exemplaires au Maître d'Œuvre datés et signés. 2.3.10 Réglage des profils de forme Sauf indication contraire du Maître d'Œuvre, la tolérance concernant le niveau de remblaiement sera de +3 cm. Les travaux de remblai et de réglage seront inspectés et testés (compactage) par le Maître d'Œuvre. Le remblaiement autour des ouvrages devra être particulièrement soigné et exécuté par couches de 20 cm. Ces couches seront compactées soigneusement et si besoin, humidifiées au préalable. Les déblais excédentaires provenant des fouilles d'ouvrages et reconnus propres à être utilisés en remblais de conduite pourront être prélevés par l'Entrepreneur, les autres seront évacués sur décharges autorisées et agréées par le Maître de l'Ouvrage.

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Le remblai ne devra pas dépasser de plus de cinq centimètres (0,05 m) le niveau normal du sol. Après tassement, il sera nivelé suivant le profil initial du terrain et/ou selon les plans d'exécution approuvés. Pour le compactage de remblais des ouvrages soumis à une charge hydrostatique (digue de retenue), l'Entrepreneur compactera les remblais par couches de 0,20 m d'épaisseur. Les remblais seront à cet effet triés et humidifiés si nécessaire. Leur densité sèche, après compactage, devra atteindre 95% de l'optimum PROCTOR. 2.3.11 Découverte d'objets ou vestiges En cas de découverte d'objets à caractère de vestige, lors de l'ouverture des fouilles, l'Entrepreneur avertira immédiatement le Maître de l'Ouvrage. L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas s'approprier ou revendre à son propre bénéfice, tout objet à caractère de vestige mis à jour lors de l'ouverture des fouilles. Le Maître de l'Ouvrage pourra ordonner, sans préavis, la cessation des ouvertures de fouilles, dans les zones où des vestiges auraient été découverts. Article 2.4 - Fouilles en tranchée 2.4.1 Décapage et mise en dépôt Toutes les surfaces nécessaires à l'exécution des fouilles en tranchée devront être décapées, ainsi que les zones de dépôt des déblais utilisées le cas échéant. Cette opération devra faire disparaître les terres végétales, les matières végétales, les souches, les racines et tous les autres objets indésirables. Les terres végétales de bonne qualité seront stockées à proximité du chantier, en vue de leur réutilisation future. Les nettoyages de surface dont l'Entrepreneur pourrait avoir besoin devront être approuvés par le Maître d'Œuvre. Tous les objets désignés par le Maître d'Œuvre comme ne devant pas être touchés devront être protégés contre tout dommage. Les déblais impropres au remblai devront être évacués systématiquement en décharge ou éventuellement stockés sur le chantier, en dehors de l'emprise des voiries. 2.4.2 Dimensions et métrés Les tranchées seront exécutées verticalement jusqu'au fond de la fouille. Le fond de fouille est donné par le profil en long de chaque tronçon. Il se situe 10 cm au-dessous de la génératrice inférieure de la canalisation : la largeur des tranchées est donnée par le tableau suivant, pour une seule conduite :

Diamètre Largeur

Jusqu'à 200 mm 0,60 m

250 à 350 mm diamètre + 0,40 m

Les volumes d'exécution rémunérés seront comptés selon les prescriptions explicitées ci-dessus, non foisonnés. En cas de présence de plus d'une conduite dans la même fouille, le métré sera effectué de la manière suivante : pour la conduite du plus gros diamètre, 100 % selon tableau ci-dessus, et pour chaque conduite supplémentaire, 50 % selon tableau ci-dessus. La distance entre 2 conduites sera au moins de 10 cm. L'Entrepreneur choisira un système garantissant la stabilité des bords de fouille. L'Entrepreneur tiendra compte dans ses prix unitaires de la mise en œuvre de ce système. L'étayage de la fouille (obligatoire dès 1,30 m de profondeur) ou les volumes d'excavation nécessaires au talutage des bords de fouille ne seront pas comptés en sus. 2.4.3 Exécution L'exécution des tranchées répondra aux prescriptions des Articles 47 à 50 du fascicule N°71 du C.C.T.G, ainsi qu'aux prescriptions particulières ci-après :

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Profondeur des tranchées La profondeur normale des tranchées sera telle que l'épaisseur du remblai au-dessus de la génératrice supérieure extérieure de la canalisation, ne sera pas inférieure à 0,90 m ou supérieure à 3,00 m. Toutefois, lorsque le tracé traverse des terrains rocheux, la profondeur des tranchées pourra être diminuée sur instruction du Maître d'Œuvre. Blindage des fouilles - Sécurité - Servitudes Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la sécurité du travail, l'Entrepreneur doit effectuer le blindage des tranchées à partir de 1,30 m de profondeur quelle que soit la nature du terrain. Toutefois, l'Entrepreneur pourra se dispenser de ce blindage à condition d'ouvrir plus largement la tranchée en respectant les fruits de talus en fonction de la nature de terrain rencontré et des venues d'eau éventuelles. Le remblaiement de ces sur-largeurs de tranchées sera effectué à l'aide de matériaux nobles identiques à ceux employés pour le remblaiement de la tranchée. En tout état de cause, seule la largeur théorique de tranchée (parois verticales) sera prise en compte pour l'établissement des métrés. L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que l'ouverture d'une tranchée large peut conduire à utiliser des tuyaux d'une classe supérieure à celle qui serait nécessaire en tranchée étroite. L'Entrepreneur procédera à ses frais, aux étaiements et épuisement des fouilles qu'il estimera nécessaire pour assurer la sécurité du chantier et satisfaire à la réglementation en vigueur. Il pourra ouvrir les tranchées en donnant aux parois de celles-ci un fruit destiné à en faciliter la tenue, l'excédent de déblais, de remblais et d'emprises en résultant, ne sera pas pris en compte par le Maître d'Œuvre. Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de quarante-huit heures avant la pose des canalisations. L'Entrepreneur prendra, à ses frais les mesures nécessaires pour soutenir et protéger les canalisations rencontrées, étant entendu qu'en aucun cas, les dispositions adoptées pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindage des fouilles. L'Entrepreneur devra, pendant le temps où les fouilles resteront ouvertes, assurer le libre passage au-dessus des tranchées, des chemins publics ou privés rencontrés par le tracé, ainsi que la signalisation de nuit et de jour qui serait nécessaire pour éviter tout accident. Une tranchée ne pourra être ouverte sans pose de canalisations sur plus de cent (100) mètres à la fois. Lit de pose Le fond de fouille sera très soigneusement dressé, conformément aux indications portées sur le profil en long, sans aucune ondulation ni irrégularité. Il sera purgé de corps durs et au besoin corrigé de façon que les canalisations reposent sur le sol sur toute leur longueur, par apport de sable ou de terre meuble exempte d'éléments ne passant pas à l'anneau de :

• 0,04 m pour les conduites en fonte ductile, • 0,025 m pour les conduites acier, • 0,020 m pour les conduites en en PVC et PEHD.

Les matériaux seront prélevés sur les déblais ou approvisionnés aux frais de l'Entrepreneur. Dans le cas de tranchées réalisées en « zone à protéger» où, sur demande du Maître d'Œuvre, un lit drainant devra être réalisé, les fouilles seront approfondies de 0,10 m au-dessous du fond théorique et remplies sur cette épaisseur par des matériaux graveleux passant à l'anneau de 0,04 m. Traversée de chaussée Lorsqu'une tranchée sera ouverte sous route, trottoir ou chemin, l'Entrepreneur commencera par découper avec soin à la scie sur l'emprise de la tranchée, les matériaux qui constitueront le revêtement ainsi que ceux de la fondation, sans ébranler ni dégrader les parties voisines. Ces matériaux seront triés et déposés parallèlement à la tranchée de façon à ne pas les mélanger.

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Vérification des réseaux existants - Contrôles en c ours d'exécution L'Entrepreneur aura à sa charge toutes sujétions pouvant résulter de la rencontre des réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone ou égouts. Il devra se renseigner auprès des services intéressés sur les emplacements de ces différentes canalisations. Les interventions éventuelles sur le réseau d'eau existant seront réalisées par les services de la Société d'Exploitation. Les fouilles en terrain rocheux, de n'importe quelle dureté, nature ou consistance, devront être exécutées selon les méthodes agréées par le Maître d'Œuvre et relèveront de l'entière responsabilité de l'Entrepreneur. Il sera absolument interdit à l'Entrepreneur de commencer la pose de tuyaux dans une tranchée avant d'avoir reçu l'autorisation du Maître d'Œuvre. Celle-ci sera donnée après vérification du fond de fouille. L'Entrepreneur tiendra, sur le chantier, tout le matériel topographique nécessaire à la vérification de la profondeur et de l'alignement de la canalisation. 2.4.4 Terres excavées Les terres provenant des terrassements seront entreposées en bordure de la fouille. Une berme de min. 40 cm sera ménagée entre la tranchée et les terres excavées. Si la qualité des déblais est jugée satisfaisante par le Maître d'Œuvre, ils serviront au remblaiement. Ces déblais ne devront contenir ni racines d'arbres, ni terres végétales ou matières organiques. Les matériaux non compactables (argile, glaise) ainsi que les matériaux rocheux seront également refusés. Les déblais contenant un fort pourcentage de gravier devront être mélangés avec des matériaux terreux avant de servir aux remblais. Les surplus seront évacués vers un lieu de décharge (voir 2.3.7). 2.4.5 Remblais L'Entrepreneur est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires pouvant servir à l'élaboration des plans de récolement avant le début du remblayage. Les remblais ne seront réalisés qu'après constat par le Maître d'Œuvre de la bonne exécution générale des travaux. La pente des canalisations sera relevée. L'accord du Maître d'Œuvre fera l'objet d'un ordre de service. Le remblaiement des tranchées sera exécuté dans les conditions prescrites par l'article 8.1 du fascicule N°71 du C.C.T.G. Il répondra, en outre aux prescriptions particulières suivantes :

� Jusqu'à 10 cm au-dessus de la cote de la génération supérieure, le remblai sera constitué de sable damé.

� Au fur et à mesure de la pose, les remblais seront exécutés soigneusement, jusqu'à 0,20 m de la cote de la génératrice supérieure extérieure de la conduite avec des matériaux exempts d'éléments ne passant pas à l'anneau de : o 0,025 m pour les conduites acier, o 0,020 m pour les conduites en béton ou en PVC et PEHD

� les joints resteront découverts jusqu'à l'essai hydraulique, mais aussitôt après ce dernier, ils seront recouverts à la main, suivant les mêmes prescriptions que ci-dessus.

� le remblaiement définitif, après essai, devra intervenir au plus tard un mois après l'ouverture des fouilles et sera exécuté mécaniquement,

� ces matériaux seront en principe prélevés sur les déblais de la tranchée. Si le volume des matériaux ainsi prélevé se révélait insuffisant, l'Entrepreneur devra approvisionner les quantités complémentaires nécessaires à ses frais,

� dans le cas de terrains rocheux, les dispositions particulières du remblaiement seront les suivantes:

• les matériaux d'enrobage et de protection de la conduite répondront aux caractéristiques ci-dessus, • les matériaux mis en remblai au-dessus de 0,20 m par rapport à la génératrice supérieure ne devront pas comporter de bloc ne passant pas l'anneau de 0,15 m.

� l'élimination des blocs de dimensions plus importantes pourra être obtenue, avant remblai, par l'emploi de moyens appropriés, à la convenance de l'Entrepreneur. Elle pourra aussi être opérée lors de l'ouverture de la tranchée,

� les déblais rocheux non réutilisables seront considérés comme déblais excédentaires, et seront chargés et évacués sur décharges autorisées et

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agréées par le Maître de l'Ouvrage (soit directement à l'ouverture de la tranchée, soit mis en dépôt en cordon séparé et repris).

Quelle que soit la nature des sols, le Maître d'Œuvre pourra également exiger de l'Entrepreneur que, les remblais des tranchées soient exécutés par couches de 0,20 m d'épaisseur et compactés soigneusement, après humidification éventuelle, par tout moyen approprié. Les volumes de remblais seront rémunérés selon les quantités réellement remises en place, non foisonnées. Pour les tronçons de canalisations, les matériaux d'excavation et de déblai devront satisfaire aux exigences minimales suivantes pour être jugés acceptables par le Maître d'Œuvre pour les remblais, incluant l'assise et le remplissage des tranchées. Les matériaux devront être purgés de pierres et de matières dures et ne devront contenir aucune matière organique ou vaseuse.

Propriétés Exigences

Agrégat : grosseur maximale 0,025 m pour les conduites en acier 0,010 pour les conduites en béton / PVC et PEHD

Indice de plasticité maximum 40

Limite de liquidité maximum 50

Teneur en eau p/r teneur optimale en labo (PROCTOR Normal)

Plus ou moins 10%

Les matériaux d'emprunt devront répondre aux mêmes exigences. Avant de débuter les travaux, l'Entrepreneur devra faire savoir au Maître d'Œuvre la provenance des matériaux d'emprunt qu'il entend utiliser. L'Entrepreneur ne pourra utiliser aucun matériau avant d'avoir obtenu l'approbation écrite du Maître d'Œuvre. 2.4.6 Matériaux pour remblaiement et assise (grave stabilisé) Les matériaux utilisés auront un diamètre maximum :

• de 20 mm pour les conduites en béton, • de 25 mm pour les conduites en acier, • de 40 mm pour les conduites en fonte.

Ils devront répondre aux spécifications suivantes du fascicule N°23 du C.C.T.G.

Caractéristiques Exigences

Indice de concassage IC Supérieur ou égal à 30

Los Angeles LA Inférieur ou égal à 40

Micro Deval en présence d'eau MDE Inférieur ou égal à 35

Equivalent de sable ES Supérieur ou égal à 30 2.4.7 Réglage des profils de forme Sauf indication contraire du Maître d'Œuvre, la tolérance concernant les niveaux de remblaiement sera de + 3 cm. Les travaux de remblai et de réglage seront inspectés et testés (compactage) par le Maître d'Œuvre. 2.4.8 Réfection définitive des chaussées Lorsque la conduite empruntera des voies revêtues ou des accotements ou lorsqu'elle franchira ces voies, les chaussées seront immédiatement reconstituées de la façon suivante : Pistes latéritiques Un sol ciment, composé de matériaux latéritiques et de ciment, sera mis en œuvre sur une épaisseur égale à celle de la fondation de la chaussée et d'au moins 0,30 m dans la limite de la largeur théorique de la tranchée plus 0,20 m de part et d'autre.

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Routes et chemins goudronnés Il sera procédé comme ci-dessus en sol ciment pour la fondation et dans la limite de la largeur théorique de la tranchée plus 0,20 m de part et d'autre. Le revêtement sera reconstitué par un matériau équivalent à la chaussée existante selon les normes et directives de l'Administration concernée. Dans tous les cas, l'Entrepreneur soignera tout particulièrement les raccordements de la chaussée reconstituée, avec les chaussées existantes de part et d'autre. Il devra, par ailleurs, reconstituer parfaitement les accotements et fossés, sans que ces sujétions ne donnent lieu à plus-value. L'Entrepreneur veillera à réparer, sans délai, les tassements qui viendraient à se produire, et qui devraient rester exceptionnels si les travaux sont exécutés suivant les règles de l'Art. L'Entrepreneur maintiendra en place une signalisation réglementaire pendant tout le temps des travaux jusqu'à la réfection définitive de la chaussée. 2.4.9 Fourreaux - gaines Les fourreaux seront aiguillés à l'aide de fil d'acier galvanisé de 3 mm minimum. Les fourreaux devront, après pose, être soigneusement repérés sur un plan et sur le terrain d'après des repères non susceptibles de disparaître. Le dispositif avertisseur sera un grillage de protection placé dans les tranchées à 0,20 m au-dessus des câbles et des fourreaux. Il sera en PVC type haute résistance renforcé par deux feuillards longitudinaux en polypropylène de couleur rouge et de 0,40m de largeur. Chapitre 3: Bétons, bétons armés et mortiers Article 3.1. Matériaux constitutifs 3.1.1 Provenance et qualité des matériaux Tous les matériaux, matières et fournitures incorporés à titre définitif dans les ouvrages seront d'une manière générale de tout premier choix et exempts de tout défaut. Le Maître d'Œuvre se réserve expressément le droit de demander à l'Entrepreneur de compléter les spécifications qui lui paraîtraient insuffisantes. Il pourra, à tout moment, faire procéder aux essais et épreuves qui, bien que non prévus aux présentes Spécifications Techniques, lui paraîtraient nécessaires. Les essais et épreuves sont effectués aux frais de l'Entrepreneur et en présence du Maître d'Œuvre. Tous les produits et matériaux utilisés pour la fabrication, la mise en œuvre et le traitement du béton (adjuvants, rubans, huiles de coffrage, incorporés, etc.) doivent satisfaire entièrement aux exigences de la production et du stockage de l'eau de boisson. A la demande du Maître d'Œuvre, l'Entrepreneur devra, pour les matériaux non connus, apporter la preuve scientifique, à ses frais, de cette propriété. 3.1.2 Ciment Le ciment utilisé sera du ciment PORTLAND artificiel (CP A) de la classe 45 ou 55 répondant aux spécifications de la norme NF P 15-301. L'emploi de ciment éventé, trop vieux ou encore chaud est interdit. Le ciment comportant des grumeaux solides (à la suite d'absorption d'humidité) doit être remplacé. Les ciments entrant dans la composition des bétons armés des éléments enterrés seront réalisés en ciment CLK. Ils devront satisfaire à la norme NF P 15-301. L'utilisation de ciments spéciaux est subordonnée à l'autorisation écrite du Maître d'Œuvre. Le ciment devra être livré et stocké à proximité du chantier dans des locaux secs, fermés et munis d'un plancher. Il sera stocké en quantité suffisante pour que le chantier n'ait pas à souffrir de retard à cause d'une livraison défectueuse. Le cas échéant, les silos de ciment doivent être équipés d'une balance à ciment. 3.1.3 Granulats Conformité aux normes Les granulats doivent répondre aux prescriptions de la norme NF P 18-301. Les granulats proviendront de carrières agréées par le Maître d'Œuvre. Ils seront durs, propres et sains. Tout matériau tendant à se casser en plaques ou aiguilles sera éliminé. Le

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pourcentage en poids de matériaux étrangers contenus dans l'ensemble des granulats ne dépassera pas 1 %. Sables • la teneur en silice devra être> 75% • sa courbe granulométrique sera comprise dans l'intervalle 0,25 - 3,15 • sable pour mortier 0/2,5, la proportion d'éléments retenus sur le tamis de module 35

(tamis de 2,5 mm) devra être < 10% • sable pour béton 0/2,5 - 2,5/7,5 • les équivalents de sable seront> 90 (mesuré sans séchage préalable) • la proportion d'impuretés (argile, vase, matières solides ou solubles susceptibles d'être élimées par« essais de décantation») devra être < 1%. Les sables entrant dans la composition des mortiers et des bétons ne doivent pas contenir en poids plus de 2% de grains passant dans les mailles du tamis 0,10 mm. Ils ne doivent pas renfermer plus de 5% de grains dont la plus grande dimension dépasse les limites ci-après: • sable pour maçonnerie, enduits etc. 2,5 mm • sable pour béton armé 5,0 mm La teneur en eau du sable ne dépassera pas 6% en poids. Les matériaux hors catégories ne devront pas représenter, en poids, plus de 10% du total aussi bien au-dessus qu'au-dessous des limites de la classe. En cas de résistance insuffisante du béton à la pression, le Maître d'Œuvre a le droit de demander à tout moment que des adjuvants appropriés soient ajoutés aux graviers et sables, sans dédommagement particulier de L'Entrepreneur. Graviers Les graviers destinés à la confection du béton seront complètement purgés de terre, tamisés et lavés si l'on en reconnaît la nécessité. • la teneur en silice devra être> 75% • le coefficient de Los Angeles au plus égal à 25%. Granulométrie : • béton de qualité : 8/15 et 15/25 • gros bétons : 8/40 (sauf pour les bétons de remplissage où le diamètre maximum pourra atteindre 50 mm). Le coefficient de forme devra être ~ 0,15. Ils devront être propres et ne pas contenir de détritus animaux ou végétaux. La proportion d'impuretés et de matières solubles devra être <1 % (processus de la norme NF P 18301). Stockage des agrégats Les graviers et sables de catégories différentes ou classes granulaires distinctes seront stockés par lots séparés de manière à ce qu'ils ne puissent pas se mélanger. Toutes précautions seront prises pour éviter le mélange au cours du stockage ou de la reprise et pour empêcher que les boues qui peuvent s'accumuler sur les aires du stockage ne soient entraînées dans les graviers. 3.1.4 Eau de gâchage L'eau de gâchage devra satisfaire aux exigences de la norme NF P 18-303. L'entrepreneur doit justifier d'une source d'approvisionnement appropriée et, au besoin, faire effectuer des analyses. Le Maître d'Œuvre pourra demander d'autres analyses pendant le déroulement du chantier s'il a un doute sur la qualité de cette eau. L'eau de gâchage ne contiendra pas plus de 2% en poids de matières en suspension et pas plus de 1,5 % de matières dissoutes, le pourcentage des sulfates ne dépassant jamais 1 %. Elle ne sera pas saline. Elle ne devra pas contenir de matières organiques. Si à un moment quelconque du chantier ces conditions n'étaient pas remplies, l'Entrepreneur devra traiter l'eau de manière satisfaisante avant son utilisation. L'eau destinée au traitement des surfaces sera conforme à ces spécifications. Elle ne devra pas tacher les parements des ouvrages.

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3.1.5 Adjuvants Les adjuvants doivent répondre aux prescriptions des normes NF P 18-103 et NF P 18-331 à 338. L'Entrepreneur devra, préalablement à l'emploi de ces produits, adresser une demande écrite au Maître d'Œuvre en précisant la nature de l'adjuvant, les conditions de mise en œuvre et les parties d'ouvrage dans lesquelles il compte les utiliser. Il devra tenir compte de l'Art. 24.2.4 du fascicule spécial n083.23 bis (circulaire n083.30 du 27/5/83) relatif à l'agrément des adjuvants des bétons et de la circulaire n080.1 08 du 8 août 1980 du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie (circulaire concernant l'agrément des adjuvants et ajouts de bétons). L'incorporation en usine dans les liants d'un adjuvant ou d'une addition améliorante quelconque, sans avis favorable écrit de la part du Maître d'Œuvre est interdite. Si les conditions particulières exigent l'emploi d'adjuvants d'étanchéité (hydrofuge) ou de plasticité, l'Entrepreneur ne pourra en faire usage qu'après avoir obtenu l'autorisation du Maître d'Œuvre. Réciproquement, le Maître d'Œuvre pourra demander à l'Entrepreneur l'emploi d'adjuvants pour certaines parties des ouvrages. La quantité de ces produits ne devra pas être supérieure à celle strictement requise pour le résultat poursuivi. L'acceptation du Maître d'Œuvre ne dégage en rien la responsabilité de l'Entrepreneur qui reste entière quant à la solidité et à l'étanchéité des ouvrages. 3.1.6 Armatures Les câbles mono-toron graissés pourront être utilisés dans les conditions ayant déjà retenus l'avis favorable des Services Centraux du Ministère de l'Equipement. Les aciers à béton seront d'un type et d'une nuance agréés par le Maître d'Œuvre. Les caractéristiques mécaniques, garanties par le producteur devront être au moins celles qui figurent dans la fiche d'homologation acceptée par la commission instituée en application des règles BAEL. Les armatures seront de qualité Fe E400 ou Fe E500. Les aciers seront exempts de pailles, fentes, criques, stries, gerçures, soufflures et autres défauts préjudiciables à leur résistance. Leur surface ne devra pas présenter d'aspérités susceptibles de blesser les ouvriers. L'Entrepreneur pourra proposer à l'agrément du Maître d'Œuvre des armatures d'autres nuances et de caractéristiques équivalentes. Dans tous les cas, c'est à l'entrepreneur qu'il incombe de prouver, à ses propres frais, que la qualité des aciers d'armature correspond à celle qui est requise. Pour un même élément de construction et de mêmes fonctions de soutènement, il n'est pas permis de changer la provenance des aciers d'armature d'un même groupe d'aciers. Les aciers d'armature doivent être stockés sur des supports en bois, béton ou acier et protégés des salissures. Les aciers à béton seront à raccorder à l'installation de mise à terre des bâtiments. Des brides de mise à terre reliées à la structure métallique du béton devront être prévues pour la connexion des liaisons équipotentielles (voir chapitre "alimentation électrique"). 3.1.7 Coffrages L'Entrepreneur doit respecter les prescriptions indiquées à l'Art. 32 relatifs aux coffrages du fascicule n 065 du C.C.T.G. On distingue deux types de coffrages répondant aux différentes contraintes techniques:

Type 1: Parements soignés simples, soit coffrage pour surfaces non apparentes, sans exigences particulières, aspect quelconque, sans ébarbage ni reprise des redents, mais reprise des nids de gravier. L'aspect ne fait l'objet que d'une exigence de régularité générale.

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Type 2: Parements soignés fins. Pour les surfaces appelées à être en contact avec l'eau, aspect propre, uniforme, sans bullage. Pour les surfaces destinées à rester apparentes, aspect propre, uniforme, sans bullage, avec ébarbage et reprise des redents et nids de gravier (voir ci-dessous).

Les parois de coffrage visibles de l'extérieur seront de classe « parois spéciales ». Elles doivent permettre de réaliser des parements fins d'aspect très soignés, parfaitement dressés, sans irrégularité et notamment sans nids de cailloux ni bavures de laitance. Pour obtenir ce résultat, ils doivent être réalisés soit en planches rabotées après assemblage, soit en feuilles de contre-plaqué ou de produit de synthèse avec joints collés par ruban, soit en tôles bien dressées, ou par tout autre dispositif agréé par le Maître d'Œuvre. Les coffrages pour les surfaces brutes de décoffrage doivent être bien dressés, sans irrégularité localisée. Sauf pour les parties enterrées ou cachées, tous les coffrages sont prévus pour parois soignées avec parements fins. La classe de parois de coffrage (parois ordinaires, parois soignées, parois spéciales) doit obligatoirement figurer sur les dessins d'exécution et être approuvée préalablement par le Maître d'Œuvre. Qualité des coffrages Les coffrages seront métalliques ou en bois. Les bois utilisés pour la confection des coffrages seront secs, c'est-à-dire qu'ils ne contiendront pas plus de 15 à 20% d'humidité. Au cas où des bois humides seraient utilisés, il sera tenu compte de ce fait, leur résistance étant diminuée des 2/3. Ils seront sains, de bonne qualité, exempts de fentes et de cassures, leurs arrêtes seront vives et rectilignes, ils ne seront ni gauches, ni voilés. Les coffrages seront rigides, indéformables, parfaitement étanches. Ils seront réalisés de telle façon que le décoffrage des piliers, murs et poutres puisse s'effectuer avant celui des radiers, hourdis et fonds de poutres. Tous les angles des murs, exposés à la vue recevront une baguette d'angle triangulaire de 2 cm. Mise en œuvre Tous les coffrages seront soigneusement étudiés et construits avec des joints bien fermés. Ils seront rigides et suffisamment étayés pour éviter toute déformation et toute fuite de mortier ou de laitance pendant la construction. Ils seront conçus de façon à pouvoir être aisément enlevés lors du décoffrage sans dommage pour le béton. Tous les coffrages seront implantés correctement et toute trace de sciure ou de matériaux étrangers sera soigneusement enlevée avant le bétonnage. Si nécessaire, on prévoira dans les panneaux des ouvertures provisoires à cet effet. La mise en place des coffrages sera assurée avec une tolérance de +/- 0,5 cm par rapport à l'alignement théorique. Dans le cas où des coffrages auraient fléchi ou se seraient déplacés ou si après décoffrage, les parements ne présentaient pas les qualités, la position ou la forme requises, la démolition des parties défectueuses et leur remise en état seront ordonnées par le Maître d'Œuvre et exécutées par l'Entrepreneur à ses frais. En cas d'emploi de coffrages glissants, l'Entrepreneur devra se référer aux « Recommandations pour la conception et l'utilisation des coffrages glissants » éditées par I.B.T.P. (n027 de Juillet-Août 1976). Huile de coffrage L'huile de coffrage doit remplir les conditions suivantes : • Être conforme aux exigences des lois et règlement sur les denrées alimentaires et plus

particulièrement pour l'eau de boisson (attestation délivrée par un laboratoire exigée). • Ne pas laisser des traces sur le béton après décoffrage. • Être sans effet sur les coffrages. Ne pas provoquer de taches par action sur leur

surface. Être compatible avec les peintures dans les locaux secs (ne pas produire des taches).

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Réutilisation Le nombre de réutilisations des coffrages sera déterminé par la qualité de ces derniers. L'Entrepreneur est tenu de mettre à disposition, sans frais supplémentaires, de nouveaux jeux de coffrages sur demande du Maître d'œuvre. Article 3.2 - Préparation Dès la mise en place des installations de chantier, des essais de convenance devront être pratiqués pour établir la formulation optimale des bétons à mettre en œuvre pour l'ouvrage. Les éléments ci-dessous donnent une première approximation destinée à être affinée par ces essais de convenance.

3.2.1 Composition Le béton sera composé : • de ciment entrant dans l'une des catégories précisées à l'article 3.2.2, • de sable, • de gravier, • d'eau de gâchage, • d'adjuvant(s) éventuel(s). Le tout sera mélangé mécaniquement à proximité des éléments à couler, et amené à la consistance convenable. 3.2.2 Dosage des bétons Dosage minimal de ciment par mètre cube de béton mis en œuvre.

Classe de résistance du

Dosage minimal ciment Type de béton et destination

béton B kg/m 3

B16 150 Béton de propreté 250 Béton de forme, de pente et de remplissage.

B25 350 Béton étanche armé des radiers, murs et dalles de couverture des bâtiments et cuves, béton armé préfabriqué.

B30 400 minimum Béton précontraint Le choix du ciment pour le béton de propreté et des fondations sera adapté en fonctions des qualités du terrain et soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre. Il est prévu une incorporation d'hydrofuge dans la masse du béton C45. Les dosages exacts de granulats pour les différentes parties des ouvrages seront déterminés par des essais qui seront faits par l'Entrepreneur avec les agrégats produits par la station de concassage. Les dosages seront ajustés périodiquement d'après les résultats d'essais sur les échantillons fabriqués par les installations du chantier. Le rapport eau-ciment devra être modifiable à la demande de façon à produire un béton à la consistance requise pour les ouvrages intéressés et en tenant compte de toute variation de la teneur en eau ou de la granulométrie des granulats à l'entrée du malaxeur. L’eau de gâchage nécessaire doit être apportée à l'aide d'un dispositif de mesure installé sur le tambour du malaxeur à béton. Pour obtenir un béton à faible retrait, il convient de ne pas dépasser un rapport E/C de 0.45. La plasticité du béton obtenu sera régulièrement contrôlée sur le chantier à l'aide du cône d'Abrahms (équipement à fournir par l'Entrepreneur), conformément au mode opératoire de la norme NF P 18 350. L’affaissement maximal devra être compris entre 3 et 6 cm. les essais correspondants effectués à la demande du Maitre d'Œuvre seront à la charge de l'entreprise. L’addition d'eau pour compenser une diminution de la maniabilité du béton qui aurait pour cause soit une trop longue durée de malaxage, soit un séchage excessif avant la mise en place, ne sera pas tolérée. Pour obtenir un béton de haute qualité avec le minimum de ciment et d'eau, les deux caractéristiques suivantes seront considérées comme essentielles : • l'uniformité des bétons de gâchée en gâchée et d'un jour à l'autre, • la mise en place très soignée, avec des moyens suffisants permettant de travailler de

manière satisfaisante des bétons peu fluides.

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3.2.3 Préparation La centrale à béton ou les bétonnières de type tambour seront étanches et équipées d'un système de lames assurant un malaxage efficace. Le malaxage durera au moins une minute et demie après introduction de tous les éléments du béton y compris la quantité totale d'eau. Si cette opération ne produit pas un béton dans lequel les constituants sont uniformément répartis, sa durée pourra être augmentée. La bétonnière tournera à une vitesse uniforme et devra être complètement vidée après chaque gâchée. La première gâchée dans une bétonnière propre, à moins qu'elle ne soit une gâchée au mortier, contiendra seulement la moitié de la quantité normale de gros agrégats pour tenir compte des matériaux fins et du ciment qui pourraient rester adhérés au tambour. Cette gâchée sera malaxée pendant au moins une minute de plus que la gâchée normale. La bétonnière sera lavée à la fin de chaque période d'utilisation. La consistance du béton classé est désignée comme suit:

� K1 : ferme � K2 : plastique

� K3 : molle

� K4 : fluide Sauf indication contraire dans l'article du bordereau des prix correspondant, on exigera pour le béton classé la consistance K2. 3.2.4 Résistance Les résistances exigées à la compression à 28 jours seront les suivantes :

Dosage (kg/m3) 250 300 350 400

Pression adm. (N/mm2) 18 23 27 30 Ces valeurs sont relatives à des essais portant sur un minimum de 10 éprouvettes. La résistance à la compression à 28 jours sur un seul échantillon ne devra pas être inférieure aux résistances indiquées ci-dessus moins 30 bars (3 N/mm2). Par béton 25/30, on entend du béton de construction d'une résistance moyenne à la compression sur éprouvette de 30,0 N/mm2 après 28 jours. Aucun des échantillons ne doit présenter une résistance à la compression sur éprouvette inférieure à 25,0 N/mm2. La justification de la qualité doit être apportée par le contrôle permanent de la production ainsi que par des prises d'échantillons sur le chantier. 3.2.5 Pièces préfabriquées Le béton pour pièces préfabriquées est dosé sauf dérogations autorisées par le Maître d'Œuvre, à 400 kg/m3. Pendant la prise et le durcissement, les pièces sont maintenues humides par des arrosages fréquents. Toutes précautions sont prises pour leur transport sur le chantier, de façon à ce qu'elles ne soient ni épaufrées ni fissurées. Les pièces en mauvais état seront refusées aussi bien au stockage qu'après leur mise en œuvre. Les pièces rebutées sont enlevées du chantier aux frais de l'Entrepreneur à la demande du Maître d'Œuvre. 3.2.6 Mortiers Composition en kg de ciment par m3 de sable sec:

� Mortier 1 : Maçonnerie 300 kg � Mortier 2 : Chapes et enduits ordinaires 400 kg

� Mortier 3 : Chapes et enduits étanches 600 kg

� Mortier 4 : Scellements 750 kg

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3.2.7 Agglomérés Le béton pour agglomérés est dosé sauf dérogation autorisée par le Maître d'Œuvre à 300 kg de ciment CPA 45 pour un mélange approprié de 1 300 litres de granulats. Les agglos devront avoir une résistance à l'écrasement de 3 bars au minimum et pourront être au grain de riz ou en sable. Ils seront conservés à l'ombre et fréquemment arrosés jusqu'à durcissement complet. Article 3.3 - Mise en place 3.3.1 Généralités Le transport entre le malaxeur à béton et le lieu d'utilisation doit s'effectuer de manière à éviter une désagrégation. La mise en place du béton se fera par couches continues de 50 cm d'épaisseur au maximum. La hauteur de chute du béton ne devra jamais dépasser 1,50 m. Si les hauteurs de coffrage devaient excéder cette hauteur, le Maître d'Œuvre pourra exiger la mise en place de dispositions appropriées (goulottes, entonnoirs, pompage). La mise en place se fera suivant un plan bien défini et approuvé. Chaque couche recouvrira la précédente avant que celle-ci n'ait fait prise. La superposition d'une couche de béton frais à une couche déjà mise en place ne sera pas considérée comme une reprise de bétonnage si cette dernière couche peut être vibrée à nouveau. Chaque couche sera vibrée de façon à éliminer tous les nids de cailloux. Lors de la vibration, on évitera les contacts des aiguilles avec le coffrage. Il conviendra de s'assurer que l'armature n'est pas soumise à des vibrations. Aucune benne ne sera coulée avant que toutes les couches inférieures n'aient été vibrées. Le diamètre de l'aiguille vibrante doit être adapté aux circonstances. Le béton doit être réparti à la pelle. Il est interdit d'aplatir le cône du béton ou de déplacer le béton à l'aide des vibreurs. Si dans un cas exceptionnel, on devait interrompre la coulée, toutes les précautions seront prises pour assurer la liaison entre le béton déjà coulé et le béton futur, on placera des coffrages d'arrêt avant le début de la prise afin de pouvoir vibrer les dernières gâchées déposées. Dans ce cas, un délai de 48 heures devra être respecté pour la reprise du bétonnage, et la surface de contact sera alors traitée comme un joint de reprise courant. Tout béton qui, à cause d'une interruption de bétonnage n'aurait pas été vibré, devra être démoli avant la reprise des travaux. Aucun bétonnage n'aura lieu au cours d'intempéries considérées comme dangereuses pour le béton. 3.3.2 Armatures Le façonnage et la mise en place des armatures seront exécutés suivant les plans et en conformité avec les prescriptions du chap. VI du fasc. 65a du CCTG. Les barres seront coudées ou cintrées à froid, suivant les besoins. Le cintrage à chaud ne sera pas admis. Les rayons de courbure ne devront pas être inférieurs aux valeurs figurant dans les fiches d'agrément les plus récentes. Le redressement des barres à haute adhérence sera interdit. Les armatures sont propres, sans trace de rouille non adhérente, sans terre, ni ciment. Elles occuperont exactement les emplacements prévus sur les plans. Elles seront soigneusement ligaturées au moyen de ligatures métalliques, de manière à garantir la stabilité de leur position pendant le bétonnage. Les bouts des fils d'assemblage doivent toujours être recourbés vers l'intérieur du béton afin d'éviter des taches de rouille à sa surface. Le cas échéant, toute tache de rouille en surface fera l'objet d'un traitement complet adapté selon les cas, en accord avec le Maître d'Œuvre. L'enrobage des barres sera conforme aux indications des plans. Les écarts tolérés seront les suivants: � +/- 2 cm pour l'espacement entre deux barres voisines � +/- 1 cm pour la distance aux parements. Sauf indication contraire des dessins d'exécution, la distance minimum des armatures aux parements sera de 2,5 cm, 4 cm pour du béton dit « étanche» ou destiné à être en contact avec de l'eau. Les distances prévues doivent être assurées par des dispositifs d'écartement appropriés entre les aciers d'armature et le coffrage.

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Les barres d'armature ne doivent pas être en contact avec les éléments incorporés en acier. Des protections en plastique seront mises en place pour chaque barre. En cas de soudage de force, la qualité de la soudure doit être garantie par une vérification préalable et la surveillance des travaux de soudure. Dans des cas particuliers, il convient de prélever en permanence des échantillons de travail. Le soudage par épinglage n'est pas autorisé sur les aciers d'armature porteurs. Le bétonnage d'une tranche de construction ne peut être entrepris qu'après achèvement de la pose et de l'assemblage des aciers. L'armature doit faire l'objet d'un contrôle et d'une réception par la direction des travaux. L'Entrepreneur devra prévenir le Maître d'Œuvre par écrit, au moins 2 jours avant le coulage du béton afin qu'il puisse vérifier les armatures. Au cas où l'Entrepreneur omettrait de le prévenir, ce dernier se réserve le droit d'exiger la démolition des parties dont il n'aurait pu vérifier le ferraillage. 3.3.3 Reprise de bétonnage Toutes les surfaces de reprise, sauf les joints de contraction, seront propres, rugueuses, humides et libres de tout élément friable ou lubrifiant de manière à réaliser la meilleure liaison possible. Tout béton de mauvaise qualité, laitance, taches, détritus et autres matières indésirables seront piqués. Avant le nouveau bétonnage on procédera à un lavage sous pression et on conservera la surface d'arrêt humide. Le temps d'attente autorisé entre la mise en place de deux couches de béton de la même étape de bétonnage est fixé par le Maître d'Œuvre (1h maximum en cas de température moyenne). Il peut être prolongé par des retardateurs de prise, en accord avec le Maître d'Œuvre. Si, pour une raison quelconque, le bétonnage est interrompu pendant une période plus longue que le temps d'attente autorisé, le bétonnage ne peut reprendre qu'après un délai de 48 heures. 3.3.4 Décoffrage L'enlèvement des appuis de coffrage sera fait progressivement, sans choc et par efforts purement statiques. Les délais pour l'enlèvement même partiel des étais et du coffrage seront fixés par l'Entrepreneur en accord avec le Maître d'Œuvre. Il se fera le plus tôt possible pour éviter tout retard dans le traitement des parements et permettre au plus tôt les réfections des parties défectueuses, et en présence du représentant du Maître d'Œuvre. Le décoffrage ne se fera jamais avant que le béton ait atteint une résistance suffisante pour ne pas craindre ni affaissement, ni dommage quelconque du fait des contraintes qu'on lui imposerait créant des microfissures préjudiciables à l'étanchéité et à l'esthétique des ouvrages. L’Entrepreneur conserve l'entière responsabilité de toutes ces opérations. 3.3.5 Protection du béton après la mise en œuvre Le béton doit être protégé des rayons du soleil, de la pluie battante et des vibrations. Des mesures adéquates doivent être prises pour empêcher le séchage trop rapide du béton. Avant le bétonnage tous les matériels à enrober devront être solidement fixés à leur place exacte. Ils seront propres, exempts de toute graisse, débarrassés de rouille, peinture, calamine ou laitance. Les gros scellements pourront être réservés au moyen de coffrages perdus, confectionnés autour des étriers ou pièces de scellement, au moyen de grillage découpé et soudé aux formes appropriées et fixé au moyen de ronds à béton servant de raidisseurs. Après la prise du béton, l’intérieur des réservations sera contrôlé. Celles-ci seront au besoin débarrassées de tout corps étranger, puis elles seront soigneusement obturées en attendront le montage du matériel. 3.3.6 Tolérances de surfaces Les rejets ou décalages dus à des déplacements de coffrage, une mauvaise mise en place, une forme défectueuse, un mouvement quelconque, seront considérés comme des inégalités brusques, c'est-à-dire des discontinuités localisées et seront directement mesurées, selon chap. V du CCTG, fasc. 65-A.

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Elles ne dépasseront pas, sauf précision supplémentaire notifiée par écrit ou indiquée sur les plans les valeurs suivantes, valeurs brutes de décoffrage : • coffrage type 1 8 mm de 2,0 m 3 mm de 20cm • coffrage type 2 5 mm de 2,0 m 2 mm de20cm Les inégalités brusques ou progressives dépassant les tolérances ci-dessus, seront meulées soigneusement ou traitées de manière satisfaisante aux frais de l'Entrepreneur. Les procédés employés seront décidés pour chaque cas avec l'approbation du Maître d'Œuvre. 3.3.7 Tolérances dimensionnelles Les dimensions indiquées sur les plans (largueurs, hauteurs, niveaux) doivent être respectées avec une tolérance +/- 10 mm. Pour les constructions comportant d'autres éléments (tels que les portes, fenêtres, etc.) la tolérance n'est que de +10 mm/-5 mm. Pour les épaisseurs de murs, montants, plafonds, la tolérance est de + 1 0 mm/-5mm. L'écart admissible par rapport à la verticale est de +/- 5 mm par étage et +/- 10 mm sur la hauteur totale du bâtiment. 3.3.8 Réfections Tous les parements de béton seront aux profils demandés et lisses sans traitement de surfaçage après la prise. Si le béton présente après le décoffrage quelques irrégularités de surface, l'Entrepreneur devra y remédier à ses frais. Le ragréage ne sera effectué qu'après un repiquage soigné mettant à nu la mosaïque du béton et après humidification de la surface repiquée pendant au moins 48 h. Ces réfections de parements seront effectuées le plus tôt possible et au plus tard 24 heures après l'enlèvement des coffrages. Le béton qui présentera trop d'irrégularités de surface pourra être démoli et recoulé pour amener le parement au profil indiqué. Toutes les précautions sont prises pour éviter: • le délayage ou l'érosion du béton par la pluie ou par l'écoulement de l'eau, � l'application de charges sur le béton avant qu'il n'ait suffisamment durci. • toute détérioration provenant de la chute de pierres ou d'outils divers. 3.3.9 Agglomérés La maçonnerie d'agglomérés est montée par assises réglées à joints croisés, hourdés au mortier. Les agglomérés sont plongés dans l'eau avant leur mise en œuvre. Les joints ont une épaisseur moyenne de 15 mm. Les joints de dilatation doivent être prévus conformément aux textes en vigueur. 3.3.10 Enduits (locaux techniques, parements extérieurs) Les enduits comporteront: • une couche d'accrochage ou gobetis de 2 à 4 mm d'épaisseur, • tous les murs et plafonds seront revêtus d'une couche de finition au mortier de ciment

finement frotassé avec sable de dune. Certains murs seront revêtus avec un enduit «tyrolien», réalisé au mortier n°1 et 2 et en trois couches: • une couche d'accrochage ou gobetis de 2 à 4 mm d'épaisseur, • une couche intermédiaire lissée fin, • une couche de finition projetée avec gravillons (échantillons à soumettre pour

approbation au Maître d'Œuvre avant réalisation). Après achèvement, l’enduit d'une épaisseur minimum de 1,8 cm, devra être homogène et d'un aspect régulier. Toute surface d'enduit qui présentera des défauts d'adhérence et sonnera creux au choc du marteau sera refaite aux frais de l'Entrepreneur. 3.3.11 Scellements Avant le bétonnage tous les matériels à enrober devront être solidement fixés à leur place exacte. Ils seront propres, exempts de toute graisse, débarrassés de rouille, peinture, calamine ou laitance.

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Les gros scellements pourront être réservés au moyen de coffrages perdus confectionnés autour des étriers ou pièces de scellement, au moyen de grillage découpé et soudé aux formes appropriées et fixé au moyen de ronds à béton servant de raidisseurs. Après la prise du béton, l'intérieur des réservations sera contrôlé. Celles-ci seront au besoin débarrassées de tout corps étranger, puis elles seront soigneusement obturées en attendant le montage du matériel. L'Entrepreneur est tenu de faire les réservations selon les indications des plans d'équipement. Il a la charge également des scellements après la mise en place d'équipement. Ces travaux sont compris dans les prix unitaires du bordereau des prix. 3.3.12 Chapes ordinaires Les chapes recouvrant les bétons de sols, planchers, palier, etc. seront constituées d'une couche de mortier M400 de 3 cm d'épaisseur minimum, comprimée et lissée à plusieurs reprises pour éviter les gerçures, puis bouchardée au début de la prise (échantillon à faire approuver par le Maître d'Œuvre). Leur emplacement sera indiqué sur les plans d'exécution. Les chapes incorporées seront exécutées au moment même du bétonnage du support par vibration ou tout autre moyen assurant une compacité faisant refluer la laitance qui est surfacée à l'aide d'une règle ou taloche. Chapitre 4: Construction métallique Article 4.1 - Généralités 4.1.1 Textes de référence Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, les fascicules suivants du Cahier des Clauses Techniques Générales français feront référence: • Fascicule N°4 : Fourniture d'acier et autres métaux, aciers laminés pour construction

métallique • Fascicule N° 1 7 : Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique

analogue • Fascicule W56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion • Fascicule N°61, titre V : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en

acier • Règles relatives au vent 65 - 67 et leurs annexes 4.1.2 Responsabilités L'Entrepreneur supporte entièrement la responsabilité du dimensionnement des structures métalliques et de leur mode de fixation. Les plans du Dossier d'Appel d'Offres doivent être considérés, sur ce point-là, comme des plans de principe indiquant essentiellement la fonctionnalité des ouvrages. L'Entrepreneur comprendra dans son prix le nettoyage et l'entretien des structures métalliques jusqu'à leur réception par le Maître de l'Ouvrage. Les travaux supplémentaires engendrés par cette clause seront entièrement à sa charge. L'Entrepreneur sera tenu responsable de la corrosion des métaux intervenue avant la réception définitive. 4.1.3 Qualité des matériaux Les matériaux sélectionnés par l'Entrepreneur pour les ouvrages métalliques répondront aux normes: • NF A 35-503 : Acier pour galvanisation à chaud • NF A 35-504 : Poutrelles et profils en acier à haute limite d'élasticité pour constructions

soudées • NF A 36-201 : Tôles en acier à haute limite d'élasticité pour constructions soudées • NF EN 10219: Profils creux de construction soudés, formés à froid en aciers non alliés

et à grains fins Article 4.2 - Usinage, soudage et assemblage 4.2.1 Type d'assemblage Les constructions métalliques seront soit boulonnées soit soudées.

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L'Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir une séparation galvanique entre différents éléments constitués de métaux différents. 4.2.2 Boulons et écrous Pour les constructions boulonnées, seuls les types métriques peuvent être utilisés. La longueur filetée du boulon monté qui dépasse l'écrou sera comprise entre 3 et 10 mm au maximum. Pour les trous de clavette, les boulons d'ancrage et les constructions galvanisées des rondelles seront à prévoir. Les boulons et écrous endommagés lors du montage seront remplacés par l'Entrepreneur et à ses frais. La boulonnerie répondra aux normes: • NFE 27-005 pour la boulonnerie d'usage générale • NFE 27-701 à NFE 27-703 et NFE 27-711 pour la boulonnerie à serrage contrôlé pour

constructions métalliques 4.2.3 Soudures Les soudures seront réalisées par des ouvriers spécialisés, au chalumeau (gaz) ou à l'arc électrique suivant la nature des travaux. Les cordons de soudure seront continus. 4.2.4 Constructions en aluminium Les constructions en aluminium ne peuvent être usinées qu'avec des machines et des outils dont les résidus de métaux différents ont été enlevés. Les constructions en aluminium ne peuvent pas être rattachées à d'autres métaux sans isolation intermédiaire. Pour l'assemblage des constructions en aluminium, seuls des boulons en aluminium ou en acier inoxydable peuvent être utilisés. En cas de soudage, l'aluminium de même composition que le matériel à souder sera seul admis. 4.2.5 Constructions en acier inoxydable de type 304 ou 314, qualité alimentaire. Le rayon de cintrage intérieur des pièces à plier doit être au minimum de deux fois l'épaisseur ou supérieur à 3 mm. Si l'épaisseur est inférieure à 3 mm, un rayon intérieur minimal d'une fois l'épaisseur de la tôle sera acceptable. Les constructions en acier inoxydable ne peuvent être usinées qu'avec des machines et des outils réservés uniquement à cet usage. Pour l'assemblage des constructions en acier inoxydable, seuls des boulons en acier inoxydable peuvent être utilisés. Les constructions en acier inoxydable ne seront en aucun cas rattachées à d'autres métaux sans isolation intermédiaire. En cas de soudage, uniquement l'acier inoxydable de la même composition que le matériel à souder sera utilisé. Les soudures seront alors brossées et traitées chimiquement (passivation). Article 4.3 - Protection des surfaces métalliques c ontre la corrosion 4.3.1 Généralités Pour toutes les prescriptions de cet article, le CCTG, fascicule 56, s'applique intégralement. Les éléments en acier zingués ou non-zingués ou en fonte et qui sont en contact avec l'air, seront peints. Le traitement prévoira la préparation adéquate et une peinture de protection antirouille, exécutées en usine ou éventuellement sur site après accord du Maître d'Œuvre et conformément au présent document. Deux couches de finition exécutées en usine ou sur place seront à prévoir. Un certificat de garantie sera exigé. Les travaux sont à exécuter à l'intérieur, à la température et l'humidité relative indiquées par le fournisseur de peinture et avant le transport au chantier pour le montage définitif. Au cas où il est nécessaire d'exécuter les travaux à l'extérieur, des mesures suffisantes doivent être prises, afin d'appliquer les couches de protection dans une atmosphère sèche et à l'abri de la poussière. L'application au pistolet est permise à condition qu'elle s'effectue avec une installation à haute pression. Les différentes couches de peinture seront à appliquer avec des couleurs différentes. Les couleurs des dernières couches seront choisies en accord avec le Maître de l'Ouvrage.

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Au cas où des couches de protection des pièces auraient été endommagées, il faut dérouiller ces endroits à l'aide de grattoirs et de brosses et ensuite appliquer les systèmes de peinture comme utilisés pour le matériel courant. L'Entrepreneur est tenu d'observer strictement les indications du fabricant de peinture. Les pièces peintes ne peuvent être déplacées ou transportées qu'après expiration du délai nécessaire au séchage indiqué par le fournisseur. Quant à l'achat des biens fournis par d'autres fournisseurs, il est préférable de suivre le même système de peinture que celui appliqué par l'Entrepreneur. Si c'est impossible, il faudra appliquer au moins un système de peinture équivalent. Les surfaces des pièces d'acier ou de fonte qui seront scellées n'ont pas besoin d'une protection. Elles doivent toutefois être exemptes de graisse, de saleté et de rouille. Les surfaces peuvent être galvanisées. 4.3.2 Nettoyage Les pièces d'acier en forme définitive doivent être dégraissées à fond, bien séchées, dérouillées et décapées. Le degré de décapage est de Sa 2.5 pour l'application de la peinture et de Sa 3 pour la shérardisation, conformément à l'échelle suédoise ISO 5 5900. Les pièces fonte sont à dérouiller et à décaper soigneusement. 4.3.3 Peinture sur menuiseries métalliques Pour les fournitures en acier, après décalaminage, dérouillage et dégraissage exécution de : • 2 couches de MINIUM PLOBlUM rapide ou produit similaire dont une passée dans

l'atelier du menuisier, • 2 couches de peinture émail glycérophtalique de CELLUC SB ou de PANTINOX SR9. Cette protection sera assurée sur toutes les fournitures du chapitre Menuiserie métallique, il en sera de même pour les canalisations métalliques apparentes. 4.3.4 Galvanisation à chaud et zingage électrolytique Les spécifications indiquent les pièces métalliques à galvaniser àchaud. S'il s'avère qu'une galvanisation n'est techniquement pas réalisable, les pièces peuvent être zinguées. La couche de zinc à appliquer doit être homogène et uniforme, son épaisseur doit être 80 microns en cas de galvanisation et 40 microns en cas de zingage. Les retouches sur site des pièces galvanisées telles que coupe, meulage, etc. sont interdites. Le cas échéant, après acceptation du Maître d'Œuvre, en cas de force majeure, le mode de rétablissement de la protection anticorrosion devra être soumis et accepté par le Maître d'Œuvre qui se réserve le droit d'ordonner le renvoi de tout élément suspect de malfaçon. 4.3.5 Protection à base de polyuréthanne Ce système de peinture peut être utilisé pour toutes les pièces. En appliquant ce système de peinture les épaisseurs de couche mentionnées ci-après, doivent être observées:

Désignation Epaisseur (µm)

Pièces en contact avec la terre, l'eau. la boue, etc. - acier et fonte non métallisé. fonction ordinaire

280

- acier et fonte non métallisé, résistant à l'usure 380

- intérieur des pompes. tuyaux, etc. 380 Toutes les pièces soumises à usure provenant notamment du transport des liquides du sable, doivent être pourvues d'une épaisseur de couche résistant à l'usure indiquée plus haut.

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Pièces n'étant pas en contact avec la terre, l'eau, la boue, etc. - acier et fonte, non métallisé à l'intérieur

165

- acier et fonte, non métallisé à l'extérieur 200

- extérieur des tuyaux dans un milieu humide 200

- tableaux électriques à l'intérieur 100

- tableaux électriques à l'extérieur 200 4.3.6 Protection à base de coaltar époxy Ce système de peinture peut être utilisé pour toutes les pièces. En appliquant ce système de peinture, les épaisseurs de couches mentionnées ci-après, doivent être observées.


Pièces n'étant pas en contact avec la terre, l'eau, la boue, etc. - acier et fonte non métallisé, fonction ordinaire

345

- acier et fonte non métallisé, résistant à l'usure 440

- intérieur des pompes, tuyaux, etc. 350

Toutes les pièces soumises à usure provenant notamment du transport des liquides et du sable, doivent être pourvues d'une épaisseur de couche résistant à l’usure.

Désignation Epaisseur (µ)

Pièces n'étant pas en contact avec la terre, l'eau, la boue, etc. - acier et fonte, non métallisé à l'intérieur

265

- acier et fonte, non métallisé à l'extérieur 265

- extérieur des tuyaux dans un milieu humide 280

- tableaux électriques à l'intérieur 120

- tableaux électriques à l'extérieur 265

4.3.7 Protection des tableaux électriques Les pupitres, les armoires, les tableaux et les coffrets à l'intérieur des bâtiments doivent être nettoyés à fond. Ensuite, il faudra appliquer une couche de fond, les enduire, les traiter au papier abrasif, appliquer une deuxième couche de fond et ensuite bien les couvrir en appliquant au pistolet.

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Les tableaux installés à l'extérieur doivent être traités comme des pièces d'acier n'étant pas en contact avec la terre, l'eau, etc. 4.3.8 Garanties Le fabricant de peinture est tenu de fournir un certificat de garantie stipulant que le système de peinture appliqué selon et sous son contrôle, ne dépassera pas le degré Re2 de dérouillement de l'échelle européenne des degrés d'enrouillement pour peinture antirouille, dans une période de 5 ans à partir de la date de la réception provisoire. Conformément au fasc. N°56 - titre premier du CCTG, les pièces métalliques galvanisées à chaud seront garanties 11 ans contre la corrosion ; les pièces zinguées électrolytique ment seront garanties 7 ans contre la corrosion. Article 4.4 - Menuiserie métallique Textes Les travaux de menuiserie métallique seront conformes aux prescriptions du DTU N°37.1 (NF P 24 - 203), et de manière générale aux textes suivants: • Cahier des Charges de constructions métalliques concernant bâtiment DTU 32/1, • Cahier des Charges des Clauses Spéciales DTU 37/1 (mai 1973), • Méthodes d'essais des fenêtres (juillet 1974) NPP 24 10 1, • Terminologie des menuiseries métalliques (février 1953) NPP 24 101, • Protection contre la corrosion et préservation des états de surfaces NPP 24 351, • Spécifications Techniques des fenêtres et portes (septembre 1975) NPP 24 301, • Traitement des surfaces NFA 91 450. Dans les cas où des contradictions apparaîtraient entre ces normes et certaines Spécifications Techniques de détail du présent descriptif, ces dernières auraient la priorité et seraient à prendre seules en considération. Les aciers pour serrurerie et menuiseries métalliques seront des aciers conformes aux normes en vigueur à la date de la signature du contrat. L'acier inoxydable sera de qualité 18/8. L'aluminium sera de qualité AGST 5, protégé par oxydation anodique de classe 20 suivant norme européenne EW AA. Les travaux de vitrerie seront conformes aux prescriptions du DTU N°39 (NF P 78201). Généralités L'entreprise devra soumettre ses dessins au Maître d'Œuvre pour accord préalable. Toute la quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin, les entailles nécessaires auront la profondeur voulue pour ne pas altérer les scellements. Les pièces de quincaillerie ou ferrure ainsi que les entailles destinées à les recevoir seront imprimées au minium de plomb sur toutes les faces avant d'être posées. L'Entrepreneur seul en supportera toutes les responsabilités et charges. Il fournira toutes les pattes de scellement pour les bâtis, contrebâtis, huisseries et poteaux, sans exception, les plates-bandes des équerres de façon qu'elles soient entaillées et fixées au moyen de vis fraisées à têtes plates, conformément aux usages et besoins de la profession. Les paumelles seront en acier chromé ou roulé selon la description des ouvrages. Tous les objets fournis qui ne seraient pas conformes par la qualité, la provenance ou le poids aux échantillons, seront refusés. Deux clés seront fournies avec chacune des serrures. Elles présenteront des panetons variés. Une clé ne devra pas ouvrir deux portes. Elles seront munies d'une étiquette en laiton portant indication du local, jusqu'à l'achèvement complet du chantier. L'Entrepreneur sera responsable de toutes les clés. L'Entrepreneur devra avant la réception définitive remédier à ses frais aux inconvénients signalés jusqu'à ce que les ouvrages aient été reconnus par le Maître d'Œuvre. La quincaillerie et ferrage devront être adaptés aux différents types de menuiserie proposés. Ils seront nécessairement de première qualité en acier inoxydable et laiton. Les modèles seront soumis au préalable à l'agrément du Maître d'Œuvre.

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Assemblage Soudé par rapprochement procédé oxyacétylénique et soudo-brasage ; en règle générale, aucune vis apparente ne sera admise. Protection Durant l'exécution des travaux des autres corps d'état, la protection des menuiseries mises en place sera assurée par l'entreprise. D'autre part, l'Entrepreneur devra effectuer avant réception provisoire des travaux, un nettoyage soigné de ses fournitures, en ce qui concerne la protection des menuiseries métalliques. Pose Les réservations pour les scellements seront à la charge de l'Entrepreneur. Les indications d'emplacement devront être fournies en temps utile par l'Entrepreneur qui assurera la mise en œuvre de ces ouvrages et leur protection pendant la durée des travaux et leur réglage. Etanchéité La perméabilité à l'air des éléments de menuiserie ne devra pas être supérieure à 7m3/heure par mètre linéaire de joint, pour une pression d'air équivalent à une colonne d'eau de 10 cm (ceci étant un maximum toléré). En ce qui concerne les portes, les joints assurant la liaison entre dormants et ouvrants ainsi que les liaisons IPE-porte métallique, seront étudiés avec le plus grand soin. L'Entrepreneur devra également assurer l'étanchéité parfaite à l'eau des joints entre ses ouvrages et la maçonnerie. Ces joints seront constitués par un mastic souple résistant aux U.V. (tiockol, butyl ou similaire). Les joints Néoprène pour la fixation des vitrages font partie des fournitures du présent chapitre. Portes donnant sur l'extérieur Les portes extérieures seront en métal sur cadre métallique à sceller. Les vantaux semi-fixes seront équipés de trois paumelles et deux loqueteaux verticaux. Les vantaux seront munis de trois paumelles et les ouvrants d'une serrure fermeture à 3 points à penne dormant avec poignée et cylindre à clé de sécurité. Largeur de passage minimum pour un vantail = 90 cm. Les grilles d'aération dans les portes seront des ouvertures de dim. 30 x 30 cm, avec lamelles pare-pluie et treillis anti-insectes, le tout obturable en cas de vent de sable. Ces portes seront en acier et arriveront sur le site avec une couche de peinture antirouille, les couches de finition étant appliquées sur place (couleur à choix du Maître de l'Ouvrage). Fenêtres Les cadres des fenêtres seront en aluminium éloxé nature. Ils seront équipés de châssis en aluminium éloxé nature. Les fenêtres seront posées en tableau, avec tablette pour renvoi d'eau. Ouverture à la française, verres simples, teintés, épaisseur 4 mm. Dimension pour un vantail: 1 = 60 x h = 120 cm minimum. Fenêtres avec persiennes Les cadres des fenêtres avec persiennes seront en aluminium éloxé nature. Elles auront une possibilité de fermeture. Elles devront garantir une ventilation correcte tout en protégeant l'installation contre les vents de sable. Elles seront en aluminium, avec treillis anti-insectes. Dimensions : 100 x 100 cm minimum. 4.4.1 Serrurerie d'équipement Barrières Les barrières seront prévues avec double filière (hauteur 1,00 m et 0,50 m) et plinthe antichute d'objets (hauteur 10 cm). Elles seront en acier zingué à chaud et peintes.

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Caillebotis Les caillebotis auront un maillage de 30 x 30 mm. Ils seront en acier galvanisé à chaud. Ils seront dimensionnés pour tenir une charge de 5 kN/m2• Potence de levage Matériau : acier galvanisé à chaud, peint. Potence avec possibilité de rotation horizontale min. 180°, poulie, corde en matériau synthétique possibilité de lever 200 kg, hauteur selon plan. Trépied avec palan Matériau : acier galvanisé à chaud peint. Sauf indication contraire du fournisseur charge utile 500 kg. Monorail avec palan Matériau : profilé IPN avec revêtement antirouille et couche de finition. Palan à chaîne avec capacité 1 tonne minimum, sauf indication contraire. Pont-roulant avec palan Matériau : profilé IPN avec revêtement antirouille et couches de finition. Palan à chaîne, capacité 3 tonnes minimum, sauf indication contraire. Charges utiles des palans L'Entrepreneur est responsable d'adapter les charges utiles des différents palans en fonction des caractéristiques de ses fournitures. Chapitre 5 : Second œuvre, aménagement des parcell es Article 5.1 - Généralités 5.1.1 Contenu Le présent chapitre du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières décrit les règles et principes d'exécution du second œuvre (Art. 5.2) et des aménagements extérieurs (Art. 5.3). L'entrepreneur devra fournir pour approbation les détails d'exécution du second œuvre, ainsi que tous les échantillons nécessaires pour le choix du Maître de l'Ouvrage. 5.1.2 Textes de référence Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, les fascicules suivants du Cahier des Clauses Techniques Générales français feront référence: • Fascicule N° 23: Granulats routiers • Fascicule N° 25: Exécution des corps de chaussées • Fascicule N° 63: Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des

mortiers • Fascicule N° 69: Travaux d'étanchéité • Fascicules du D.T.U. Article 5.2 - Second œuvre 5.2.1 Généralités L'Entrepreneur doit prévoir tous les échafaudages, l'outillage, les moyens de levage, etc., nécessaires à l'exécution de ses travaux. Il prévoira également la protection des ouvrages existants et de ses ouvrages. Tous les produits, matériaux divers (revêtement de sol, vitrage, éclairage, fenêtre, portes, persiennes, etc.) et appareils sanitaires avec leurs accessoires et robinetteries y compris les raccordements (tuyaux et raccords) doivent être présentés au Maître d'Œuvre pour accord préalable avant l'approvisionnement. 5.2.2 Revêtements de sols Les travaux de revêtements de sols seront conformes aux prescriptions de DTU N°52.1 (NF P 61-202).

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Le gros œuvre tiendra compte de la présence de revêtements de sol pour que les niveaux finis soient respectés avec les épaisseurs normales à chaque type de revêtement. Les sols bruts seront convenablement nettoyés et débarrassés de tout déchet. Carrelage Les carreaux en grès cérame, dim. 15 x 15 cm, épaisseur 6 mm, seront de premier choix. Ils seront livrés en bottes permettant un comptage et un contrôle rapide. Mode de pose au sol Le mortier de pose sera fabriqué par petites quantités, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'emploi de mortier rabattu est interdit. Les coulis de joints seront en ciment pur ou en mortier dosé à 800 à 900 kg/m3 de sable fin. Après le coulage des joints, les sols seront immédiatement nettoyés au chiffon. Toutes les découpes sont comprises dans les prix unitaires. Eventuellement, une protection spéciale des sols sera mise en place pour qu'ils ne soient pas détériorés par la suite par des travaux de montage ou autres. Toutes les précautions seront prises pour que l'aspect final soit totalement satisfaisant en planéité et en régularité des joints. Mode de pose aux murs Les travaux de revêtement muraux seront conformes aux prescriptions du DTU N°55 (NF P 65-201). L'Entrepreneur tiendra compte de la présence des revêtements dans l'exécution du gros œuvre : planéité des murs, retours d'équerre, réservation éventuelle de l'épaisseur du revêtement. Des échantillons seront présentés au Maître de l'Ouvrage pour choix de la couleur. Toutes les découpes sont comprises dans les prix unitaires. Chapes Les chapes seront collées. Elles auront une épaisseur minimum de 3 cm et des pentes doivent être prévues pour les écoulements. Les chapes seront bouchardées (échantillon à présenter au Maître d'Œuvre). Spécifications de dosage et mise en œuvre au chapitre 3 5.2.3 Peintures Textes Les travaux de peinture seront conformes aux prescriptions du DTU N°59.1 (NF P 70 - 201). Généralités L'Entrepreneur aura à assurer les peintures, badigeons pour l'ensemble des surfaces enduites, et les parties métalliques non protégées d'origine. La peinture sur la maçonnerie est une peinture mate vinylique à deux couches sur des supports lisses, propres et homogènes. Toutes les parties métalliques en acier ordinaire seront peintes comme suit: une couche type ICOSIT AKTIYPRIMER + deux couches ICOSIT 6630M ou similaire. La couleur de finition proposée par l'entreprise doit avoir un accord préalable du Maître d'Œuvre. En cas de peinture d'éléments en acier galvanisé, des précautions particulières sont à prendre au niveau de la préparation du support. Tous les matériaux et produits employés ainsi que leur mise en œuvre seront conformes au Cahier des Prescriptions Générales applicables aux travaux de peinture édictés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Cahier n°139. Il devra être tenu compte également des normes parues à ce jour, l'Entrepreneur devra présenter avant tout commencement des travaux, un échantillon de chaque matériau à utiliser. Le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire procéder à des contrôles et prélèvements pour analyse de tous les produits employés, et ceci aux frais de l'Entrepreneur. Ces contrôles, prélèvements et analyses seront effectués aussi bien à la livraison qu'en cours de travaux.

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Si les contrôles opérés révélaient une fraude tant dans la qualité des produits employés que dans les conditions de mise en œuvre, l'Entrepreneur devra effectuer la réfection complète à ses frais des ouvrages refusés. L'Entrepreneur devra exécuter à sa charge les échantillons nécessaires demandés par le Maître de l'Ouvrage afin d'arrêter sur place les teintes à choisir par celui-ci. L'Entrepreneur devra exiger de son fournisseur que les caractéristiques des produits soient parfaitement définies. Il s'assurera que les différentes couches forment un système recommandé par le fournisseur et vérifiera que la matière chimique des produits de première impression permet un bon accrochage des couches supplémentaires. Coordination Les divers travaux de peinture devront être exécutés au fur et à mesure de l'achèvement de chaque poste de travail. L'Entrepreneur devra, au fur et à mesure de la finition de ses travaux, prendre toutes les précautions nécessaires pour une livraison de ces ouvrages en parfait état de réception, et ceci sous son entière responsabilité. Il sera dû toutes les sujétions de la fourniture et de la pose pour une finition complète dans les règles de l'art des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Avant toute exécution, l'Entrepreneur devra faire la réception des différents subjectiles extérieurs et intérieurs et signalera au Maître d'Œuvre ceux qui ne seraient pas en état de recevoir la peinture. La couche de finition sera conforme à la teinte choisie par le Maître de l'Ouvrage. Si les couches dues ne recouvrent pas parfaitement les surfaces peintes et ne dissimulent pas les rebouchages, la peinture devra être reprise sans supplément par une couche supplémentaire de ton choisi par le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur devra prévoir dans son estimation toutes les sujétions particulières à l'exécution de ces travaux et aux difficultés de mise en œuvre (hauteur, difficultés d'accès, protection, etc.). Mode d'exécution des travaux L'exécution des travaux sera conforme aux prescriptions des Cahiers du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Egrenage Les murs et panneaux seront égrenés et débarrassés de toutes aspérités, sans exception. Les projections de ciment dues aux raccords des autres corps d'état, devront être enlevées. Ceci est également valable pour toutes les dégradations au crayon de couleur qui devront être entièrement grattées. Rebouchage Avant l'exécution des badigeons et peintures, le peintre devra faire tous les rebouchages. En conséquence, il devra arracher tous les clous sur murs et bois et reboucher leurs traces. Il en sera de même pour les éraflures. Au cas où certains raccords ou solins seraient mal exécutés et demanderaient trop de travail, le peintre devra le signaler au Maître d'Œuvre et ne rien faire avant leur réfection. Il sera tenu responsable de toutes les défectuosités. Il est précisé que la peinture des ferronneries, des ferrures, canalisations et plus généralement, de toutes les pièces métalliques fait partie du présent chapitre. Nettoyage L'Entrepreneur procédera, à ses frais, au balayage et au nettoyage du chantier, avant et après l'exécution de ses travaux. Tous les dallages et caniveaux intérieurs seront lavés, grattés ou passés au grès avec soin. Après l'achèvement des travaux de peinture, l'Entrepreneur devra effectuer, en particulier, le nettoyage des prises de courant et interrupteurs, etc. Les pièces des serrures seront grattées afin d'obtenir un fonctionnement normal. Sont compris dans le présent chapitre tous les raccords de peinture après le nettoyage et le rabotage de façon à présenter un travail impeccable lors de la réception provisoire.

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Qualité des peintures Toutes les peintures seront des produits de marque, conformément àla classification des normes NF 30 003. Un échantillon pour chaque type de peinture sera remis au Maître d'Œuvre avant l'application. 5.2.4 Installations sanitaires Les travaux de plomberie sanitaire seront conformes aux prescriptions de DTU N°60.1 (NF P 40-201) et aux normes NF P 41-202 à NF P 41-204. L'Entrepreneur accordera une attention particulière aux points suivants: • Nettoyage des canalisations avant la mise en œuvre • Joints de raccordement étanches, à démontage facile • Fourreaux pour la traversée des murs et planchers • Parfait alignement des canalisations • Fonctionnement silencieux Les contrôles de l'installation porteront sur la conformité des fournitures avec les échantillons déposés, l'étanchéité des canalisations, le fonctionnement de chaque appareil et de l'ensemble de l'installation. Matériaux : les conduites d'alimentation seront en acier galvanisé sans soudure avec pièces spéciales ou en cuivre. Il est prévu d'isoler au moyen de bitume et de bandes de jute les conduites dans le sol et le circuit d'eau chaude. Les conduites d'évacuation seront en PVC avec pièces spéciales, raccords, rosaces, etc. Une fosse septique sera prévue pour le recueil des eaux usées. Tous les appareils sanitaires, lavabos, douches, urinoirs, WC seront en porcelaine vitrifiée. Ils seront de premier choix; leur teinte sera à choisir en accord avec le Maître d'Œuvre. La robinetterie et les accessoires de vidange seront chromés. Ils seront fournis dans les séries de standing et dans les marques agréées par le Maître de l'Ouvrage. Les appareils comprendront: WC : cuvette à la turque avec chasse haute, porte-papier, robinet d'arrêt Lavabo : dimension 60 x 80 cm avec siphon chromé. vidange à tirette. un porte-linge mural chromé, un porte-savon chromé, un miroir o x 60 cm fixation par agrafes, robinets chromés froid et chaud Douche : Receveur 80 x 80 cm avec supports et murets de fermeture. bande siphoïdale avec grille à cloche amovible chromée, un mélangeur eau froide / eau chaude, un flexible avec douchette et colonne de fixation murale, un porte-savon chromé, un rideau plastique. 5.2.5 Toiture des bâtiments Pour les bâtiments d'exploitation et les stations de pompage, un système de couverture des ouvrages est prévu, ainsi qu'une fermeture latérale, pour protection contre les intempéries et notamment les vents de sable. Le système prévu dans la variante de base est le suivant: charpente métallique avec profilés normalisés, protégés par 2 couches de minium (poteaux, fermes, contreventements), sur laquelle sont fixées des tôles nervurées en acier laqué. Charges à prendre en compte pour le dimensionnement : 1 kN/m2 pour la toiture. Vitesse de vent: 45 m/s. Des "tôles" en matière synthétique, translucides, assureront l'éclairage intérieur le jour. Des ouvertures latérales sont également prévues (voir "volets d'aération" dans "Menuiserie métallique") pour l'aération et l'éclairage. L'Entrepreneur doit prévoir toutes sujétions pour la fixation des éléments constitutifs entre eux, le raccord des différents éléments aux murs du bâtiment (étanchéité), l'étanchéité de la couverture aux eaux pluviales. 5.2.6 Electricité domestique Les installations électriques seront conformes aux prescriptions des DTU N°70.1 (NF P 80-201) et N°70.2 (NF 86-202).

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L'Entrepreneur devra exécuter les plans d'installation en indiquant les circuits, les sections de câble, les boîtes de raccordement, tableaux de distribution, etc. Il y aura un circuit 400V et un circuit 230V; il est prévu une mise à terre de tous les appareils, châssis, supports métalliques des installations, prises de courant, etc. L'installation comprendra la fourniture et la pose des fourreaux, câblages, boîtes, appareils, luminaires, tableaux, etc. Les circuits de prises seront équipés de protections différentielles, selon les normes en vigueur. Tous les conducteurs seront en fil de cuivre isolé. Les conducteurs actifs auront une section au moins égale à : • 1,5 mm2 pour l'alimentation de foyers lumineux fixes • 2,5 mm2 pour les prises de courant. Les conducteurs de terre auront la même section que les conducteurs actifs. Les plaques de recouvrement, capots, couvercles enjoliveurs, manettes et boutons de manœuvre seront en matériaux isolants. Les appareils encastrés dans les murs seront munis d'une boîte d'encastrement, isolée intérieurement si elle est métallique. Chaque bâtiment sera mis à terre par une boucle périphérique. Les aciers à béton seront reliés au système de mise à terre. Les prises de terre devront être constituées par des piquets de terre de type Coppeweld ou similaire. Aucun élément constituant la prise de terre ne devra se trouver à moins de 1 m de profondeur par rapport au sol naturel. Les conducteurs devront descendre verticalement contre la paroi. Des garnitures de raccordement reliées aux aciers à béton devront être posées lors du coffrage. Celles-ci serviront de points de connexion pour les liaisons équipotentielles et les raccordements de mise à terre de toutes les parties métalliques de l'ouvrage. Les résistances de terre du neutre et des masses seront séparées et auront des valeurs inférieures à 3 ohms. Pour les locaux à très forte humidité, un appareillage adéquat doit être installé (interrupteurs et prises étanches). 5.2.7 Mobilier Le mobilier proposé devra être robuste et de parfaite qualité, de façon à garantir sa fonction même après de nombreuses années. Le mobilier de bureau sera en bois, de même que les placards de rangement, excepté les rayonnages pour local de stockage qui seront en acier peint. 5.2.8 Nettoyage Pendant les travaux, l'Entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage régulier des sites de travail. y compris l'enlèvement des déchets en découlant. Le Maître d'Œuvre pourra à tout moment exiger un nettoyage complet s'il juge l'entretien régulier insuffisant. L'Entrepreneur exécutera à la fin des travaux le nettoyage final de toutes ses constructions, installations, l'enlèvement de tous matériaux, gravats, détritus sur l'ensemble du site du chantier. Il devra en outre assurer la protection et le bon fonctionnement de toutes ses constructions, installations jusqu'à la réception provisoire. Le remplacement ou la réparation de tout élément défectueux ou endommagé lui incombera. 5.2.9 Essais, réception et vérification des matériaux Aucun matériau ne pourra être mis en œuvre avant d'avoir été vérifié et reçu par le Maître d'Œuvre. Les matériaux pourront faire l'objet d'essais sur le chantier ou en laboratoire aux frais de l'Entrepreneur et sur ordre du Maître d'Œuvre. Les matériaux refusés seront marqués de façon apparente et enlevés du chantier dans les vingt-quatre (24) heures par l'Entrepreneur et à ses frais. Les échantillons seront prélevés sur les fournitures susceptibles d'être reçues et ils seront fournis gratuitement par l'Entrepreneur. L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur le chantier la quantité de matériaux vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux et dont l'échantillonnage aura été agréé.

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La demande de réception des matériaux autres que les matériaux préfabriqués devra être faite quatre (4) jours avant leur emploi. Pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de quinze (15) jours à pied d'œuvre. Article 5.3 - Aménagements extérieurs 5.3.1 Mouvements de terre Les mouvements de terre seront examinés en accord avec le Maître de l'Ouvrage et le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur pourra proposer ses propres lieux d'emprunt et de dépôt qu'il devra soumettre à l'accord du Maître de l'Ouvrage et du Maître d'Œuvre. 5.3.2 Couche de forme La couche de forme pour l'ensemble des aménagements voirie (terrain en place ou remblais provenant de déblais ou d'apport extérieur) présentera les caractéristiques mécaniques d'un matériau soigneusement compacté de manière à obtenir un indice CBR égal à30 et un taux de compactage de 95% de l'Optimum Proctor Modifié. 5.3.4 Clôture Si les plans le mentionnent les parcelles destinées à accueillir les ouvrages seront entourées d'une clôture d'une hauteur de 2,5 m en maçonnerie d'agglomérés, conformément aux prescriptions du présent document. Elle sera munie: • d'une semelle filante en béton armé, • de poteaux en béton armé espacés de 4 m au maximum, • d'une maçonnerie d'agglomérés revêtue d'un corps d'enduit au mortier de ciment avec

une finition d'un enduit tyrolien, • la couleur de l'enduit tyrolien sera au choix du Maître de l'Ouvrage. La réalisation sera dans tous les cas conforme à d'éventuels détails-type joints aux plans. 5.3.5 Portail Les accès aux parcelles sont munis de portails à deux vantaux de 2,0 mx 2,0 m chacun, en acier peint, avec poteaux en béton armé adaptés, serrure de sécurité avec poignée et clé sur un vantail, et fermeture verticale au sol cadenassable, pour le vantail semi-fixe. La partie inférieure de chacun des battants sera constituée d'une tôle pleine, la partie supérieure d'une grille à barreaux verticaux. Chapitre 6 : Tuyauteries et canalisations Article 6.1 - Généralités 6.1.1 Textes de référence Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, le Fascicule N°71 "Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements" du Cahier des Clauses Techniques Générales français (CCTG) fera référence. 6.1.2 Documents du projet L'Entrepreneur se référera aux plans guides correspondant du Projet pour la réalisation des plans d'exécution des équipements hydrauliques, canalisations et ouvrages de réseau. 6.1.3 Conditions climatiques Les températures extrêmes sous abri météo dans cette région pourront atteindre les valeurs suivantes : • Température maximale de l'air, à l'ombre, valeur maximum : 50°C • température maximale de l'air, à l'ombre, moyenne quotidienne : 30°C • les objets métalliques peuvent atteindre une température de 60 à 70° C sous un soleil

de plomb • humidité atmosphérique, au minimum : 95% L'atmosphère favorise la corrosion. L'humidité se condense sur les surfaces.

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Pression d'utilisation PS est la Pression de Service. Ce sera la plus élevée en un point d'une conduite dans chaque cas suivant : • pression statique maximale à débit nul. • pression maximale en régime dynamique établi. Pc désignera la Pression caractéristique en un point d'une conduite qui est la pression maximale que cette conduite peut avoir à supporter au point considéré compte tenu des coups de bélier possibles : Pc = Pd + P Sur chaque tronçon, Pd est la pression dynamique maximale. P est la surpression transitoire engendrée par l'ouverture ou la fermeture brutale des appareils de sectionnement ou l'arrêt et le démarrage des pompes de refoulement, compte tenu des installations anti-bélier. Il appartiendra à l'Entrepreneur d'établir, par une étude spécifique les dimensions correctes du dispositif anti-bélier à prévoir. PT (Pression d'épreuve en tranchée) = 1,5 x PS La pression d'épreuve sauf prescription contraire dans le présent document est fixée à1,5 fois la pression de service. Cette pression d'épreuve en tranchée doit être strictement inférieure à la pression d'épreuve en usine. Corrosion Les eaux transportées et les terrains traversés ne présentent pas de caractère corrosif. Le pH de l'eau est pratiquement neutre. Toutefois, l'Entrepreneur est supposé connaître la réaction du matériau proposé aux agressions en provenance tant du milieu traversé que de l'eau transportée. Pression extérieure Elle est la résultante de deux éléments: • le poids des terres : le calcul sera fait pour une couverture sur la génératrice supérieure de 1 à3 mètres, • les surcharges roulantes: - pour le cas général. on adoptera une surcharge de 2 tonnes par essieu, - aux traversées de routes sous chaussée. on prendra en compte les surcharges

définies selon les normes et règlements en vigueur. 6.1.4 Exécution d'ouvrage ou conduite à raccorder à un réseau en service Les fournitures sensibles à l'électrolyse ne devront être mises en place qu'après étude, aux frais de l'Entrepreneur, des terrains intéressés et des installations éventuellement nocives, pour déterminer la nécessité de réaliser la protection adéquate (voir paragraphes ci-après relatifs à la corrosion). L'Entrepreneur supportera l'entière responsabilité matérielle ou pécuniaire des conclusions de son étude. En particulier, il assumera, éventuellement, le renforcement du dispositif de protection ou sa modification, le remplacement sur certains tronçons des canalisations existantes par les tuyaux de même nature ou de nature différente, l'indemnisation du Maître de l'Ouvrage des dommages qui lui seront causés : • par la ou les interruptions de service consécutives aux désordres dus àla corrosion des

canalisations, • par les préjudices que les agriculteurs seraient en mesure de mettre àsa charge de ce

fait. L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que, lors de ses interventions sur les canalisations en acier ou en béton armé comportant une protection cathodique, il devra prendre toutes ses dispositions pour : • assurer la permanence du fonctionnement de la protection durant les travaux, • rétablir, après les interventions sur les canalisations en acier, la continuité de la

protection intérieure et extérieure, selon les instructions données par le Maître d'Œuvre,

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• étendre aux installations complémentaires qu'il aura réalisées tous câbles et liaisons électriques nécessaires pour que les nouveaux appareillages ou canalisation installés soient parfaitement protégés,

• respecter les prescriptions spéciales relatives à la protection contre la corrosion des canalisations en acier et des pièces en fonte ou acier installées.

6.1.5 Garanties Les garanties portent sur: • le bon fonctionnement de l'ensemble des installations, � le bon fonctionnement des

vannes de sectionnement. • la protection contre la corrosion, � les étanchéités. Article 6.2 - Choix du matériel 6.2.1 Généralités - textes - normes Les tuyaux et pièces de raccord répondront aux prescriptions du titre 1 er du fascicule N°71 approuvé par décret 79-923 du 16 Octobre 1979, publié au Journal Officiel du 30 Octobre 1979 (France). Le fabricant devra être titulaire de la certification ISO 9001 (Qualité). Les tuyaux et pièces ne doivent en aucun cas altérer les caractéristiques chimiques physiques, bactériologiques et organiques de l'eau qu'ils véhiculent. Sauf prescription contraire, tous les tuyaux et accessoires de robinetterie seront de classe PN 10. Les conduites en fonte répondront aux normes: NF A 48-801 Spécification technique générale ISO 2531 Tuyaux, raccords et pièces accessoires en fonte

ductile pour canalisations avec pression.

NF A 48-806 et 48-841 Tuyaux à emboîtement, tuyaux à brides NF A 48-863, 48-842 et 48-830 Raccords NF A 48-870, 48-860, 48-840, 47-305

et ISO 4633 Joints NF A 48-852, 48-901 et ISO 8179, 41 79 Revêtements DIN 4279

Les conduites en PVC répondront aux normes :

NF T 54-002 Eléments de canalisations matières thermoplastiques

en

NF T 54-003 Tubes en PVC non-plastifié - Spécifications générales

NF T 54-016 Tubes et raccords en PVC pour la conduite et la distribution de l'eau avec pression

NF T 54-029 Raccords moulés en PVC - Série pression

NF T 54-038 Assemblages à bagues d'étanchéité pour tubes PVC avec pression

DIN 8061 et 8062 Les conduites en polyéthylène (PEHD), seront fabriquées par la résine PE100, caractérisé par la résistance minimale requise MRS (Minimum Required Strength) de 10 MPa. Les références auxquelles doivent se référer les fabricants pour les fournitures de tuyaux et les essais sont celles des normes NF T 54 063,EN 12 201,DIN 8074-8075 ou UNI 7611-7613-7614 et les normes auxquelles celles-ci font référence. Les conduites doivent comporter des filets de repérage longitudinaux bleus co-extrudés sur les parois externes des conduites. Les éléments constitutifs des accouplements répondront aux normes : NF E 29-201 Brides NF E 27-31 1 Boulons

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NF E 27-41 1 Ecrous Les appareils de robinetterie, fontainerie et accessoires répondront aux normes : NF E 29-306, 29-307, 29-310, 29-311,29-324 6.2.2 Protection des conduites métalliques contre la corrosion Les canalisations, pièces de raccord, appareils et pièces spéciales comporteront toutes les protections contre la corrosion qui s'avéreront nécessaires, qu'elles soient enterrées ou pas (peinture, vernis, badigeons, chapes, joints isolants, revêtement divers intérieurs et extérieurs, traitements physiques ou chimiques, etc.). De même une protection cathodique appropriée doit être proposée. L'intérieur des conduites sera revêtu de mortier projeté en usine ; les conduites en fonte seront protégées par un revêtement bitumineux à l'extérieur, les conduites en acier par deux couches de ICOSM 6630 M et une couche de ICOSIT AKTlVPRIMER ou similaire, les conduites en acier galvanisé après dérochage seront revêtues d'un primer époxy et de 2 couches de finition polyuréthanne (couleur à choix du Maître de l'Ouvrage). L'Entrepreneur s'assurera que les matériaux à mettre en œuvre, leur revêtement et dispositif de protection contre la corrosion, sont de nature à assurer la pérennité des adducteurs, compte tenu de la nature des terrains traversés, de la nature des eaux des nappes que comportent ces terrains, du degré d'humidité des locaux concernés, et de la nature des eaux véhiculées, nature dont il est censé, du fait qu'il a présenté une offre, avoir une connaissance complète. L'Entrepreneur ou ses fournisseurs procéderont sous leur entière responsabilité et à leurs frais, à l'étude et à la réalisation de tous les dispositifs nécessaires pour pallier les risques de corrosion, les prix du bordereau tenant implicitement compte de ces sujétions. Si des désordres dus à la corrosion survenaient durant la période de garantie décennale, l'Entrepreneur supporterait notamment la charge : • du remplacement des canalisations endommagées, y compris les frais afférents aux occupations d'emprise et dégâts aux voiries et/ou aux cultures, • du renforcement éventuel des dispositifs de protection contre la corrosion, • des préjudices causés au Maître de l'Ouvrage par les interruptions de service consécutives à ces désordres, 6.2.3 Spécifications des tuyaux et pièces de raccord Conduites en fonte Les tuyaux en fonte ductile centrifugée seront à joints automatiques standard. Ils comporteront un revêtement intérieur centrifugé à base de mortier de ciment, et un revêtement extérieur réalisé en vernis noir de marque agréée. La qualité des conduites sera équivalente ou supérieure à celle des conduites PONT-AMOUSSON. Les joints mécaniques seront fournis avec de la boulonnerie en acier cadmié. Les pièces de raccord seront en fonte à joints automatiques standard. Ces joints à brides seront prévus pour le raccordement aux vannes et autres armatures, ou aux conduites prévues dans un autre matériau. Les tuyaux, raccords et pièces en fonte ductile devront répondre aux caractéristiques définies dans la norme ISO 2531. Les tuyaux, coudes et pièces spéciales ou de raccords devront provenir du même fabricant. La longueur minimale des tuyaux sera de 6 mètres. Essais • essais de traction sur éprouvettes selon ISO 2531, • essais de dureté BRINNEL selon les modalités des normes ISO 2531 et ISO/R 79, amendement 1, avec une bille en acier de 10 mm ou de 5 mm de diamètre. La dureté superficielle doit être égale ou inférieure à 230 HB dans les cas des tuyaux et à250 HB dans le cas des pièces accessoires et raccords.

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Epaisseurs des tuyaux en fonte L'épaisseur standard des tuyaux est calculée en fonction de leur diamètre nominal DN par la formule : e = K (0,05 + 0,001 DN) où : e = épaisseur en mm K = nombre entier égal à 9 - 10 - 11 ou 12 DN = diamètre nominal en mm Le facteur K sera déterminé en fonction des conditions de service et proposé par l'Entrepreneur (minimal K9). Epaisseur des raccords L'épaisseur des parois des raccords est calculée par la formule; e= K (0,05 + 0,001 DN) où :

• e épaisseur en mm • DN diamètre nominal en mm • K 12 pour tous les raccords sauf pour les tés, K 14 pour les tés

Joints Les joints de tuyaux et raccords en fonte ductile peuvent être des deux types suivants: • joints standard : toutes les pièces de raccord seront assemblées par joints

automatiques standard, • joints à bride: certains raccords (bride, emboîtements, bout-uni. tubulure de té plaque

pleine,) sont prévus pour joints à brides. De plus, tous les accessoires tels que robinets-vannes papillon sont munis de brides. Ces brides doivent pouvoir résister à la pression maximale de service et sont choisies parmi les standards suivants: • PN 10, PN 16 et PN 25 : pression nominale 10, 16 et 25 bars Le perçage des brides est effectué suivant les gabarits PN 10 et 16 correspondants à la pression nominale. La bague de joint des raccords aura une épaisseur minimale de 3 mm et sera renforcée par une armature métallique. Joints de démontage et raccordement La dépose de tout appareil de robinetterie doit être toujours possible par l'installation de joints de démontage. Ils seront en fonte et doivent pouvoir se fixer aisément par boulonnage autour des conduites. Le serrage des boulons comprime une ou plusieurs bagues de caoutchouc ou d'élastomère qui rend le joint étanche sous la pression maximale en service, en s'appuyant sur une fonte ductile. Les tiges filetées, les écrous et les rondelles sont en acier cadmié bichromaté. Sauf indication contraire, ils doivent pouvoir résister sans fuite à la pression maximale en service. On peut les utiliser enterrés pour le raccordement de deux (2) sections de tuyaux ou en chambre, pour le démontage des appareils de robinetterie. Dans tous les cas, ils doivent ménager un jeu suffisant pour permettre le démontage des pièces (3 cm minimum). Epreuves avec pression intérieure en usine Tuyaux Les tuyaux doivent être soumis en usine à une épreuve hydrostatique durant un minimum de quinze (15) secondes sous une pression donnée selon les normes NFA 48-806 et ISO 2531. Raccords Les raccords doivent être soumis en usine à un essai de vérification d'étanchéité durant quinze (15) secondes sous une pression donnée selon les normes NFA 48-863 et ISO 2531. On pourra aussi effectuer cet essai à l'air, à une pression d'un (1) bar pendant trente (30) secondes. Ces essais sont réalisés à l'aide de produits moussants.

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Revêtements Sauf indication contraire, tous les tuyaux, raccords et pièces accessoires de canalisations doivent être revêtus intérieurement et extérieurement. Revêtement intérieur des tuyaux Tous les tuyaux doivent être revêtus intérieurement en usine d'une couche de mortier de ciment centrifugé. Ce revêtement ne doit contenir aucun élément toxique ni aucun élément soluble dans l'eau ou susceptible de donner un goût ou une odeur à l'eau. Les caractéristiques du mortier ainsi que la mise en place et les contrôles doivent répondre en tout point à la norme ISO 4179. Le mortier de ciment doit contenir en masse, une partie de ciment au moins pour 3,5 parties de sable soit un rapport sable (SIC) plus petit ou égal à 3,5 et le contrôle de la qualité du mortier est réalisé conformément à la norme ISO 6600. L'épaisseur minimale du revêtement intérieur est fixée à 7 mm Revêtement extérieur Tous les tuyaux en fonte ductile sont d'abord électro-zingués (épaisseur minimale 200 g/m2), puis revêtus extérieurement d'une couche bitumineuse adhésive, appliquée au pistolet et d'une épaisseur minimale de 0,1 mm selon la norme ISO8179. Les extrémités de tuyau, bout uni du fût et intérieur de l'emboîtement seront revêtus d'EPOXY. Protection spéciale Les conduites enfouies dans des sols agressifs à basse résistivité (1'200 ohm-cm et moins), bas pH (4 et moins), contenant des sulfates et mal drainés, doivent être protégés par les manchons en polyéthylène. Les manchons ont une épaisseur minimale de 0,2 mm. Les caractéristiques de ces manchons ainsi que la méthode de pose doivent être en tout point conforme à la norme ISO 8180. Cette norme fixe également les conditions permettant d'évaluer la nécessité de ces manchons. Une protection sera prévue par manche polyéthylène pour les traversées des zones d'argiles organiques et les points bas humides. Dans les zones très agressives, la protection par manchon pourra être remplacée par un revêtement polyuréthanne appliqué en usine et répondant aux caractéristiques de la norme NFA48-851. Une étude préalable d'analyse chimique des sols, à la charge de l'Entrepreneur et sous la responsabilité du fabricant, déterminera les zones à protéger et le type de protection à mettre en œuvre. Elle sera soumise à l'agrément du Maître d'Œuvre. Raccords Tous les raccords seront protégés intérieurement et extérieurement d'une couche bitumineuse adhésive. Perçage des brides - Boulonnerie Le gabarit de perçage des brides sera selon les cas le gabarit standard PN 10 ou PN 16 conformes à la norme NF EN 1092. La boulonnerie de toutes les pièces à bride sera cadmiée. Conduites en acier galvanisé Toutes les parties de conduites non enterrées ou bétonnées seront exécutées en acier galvanisé à chaud (par bain de galvanisation), avec raccordement par brides entre les éléments de tuyauterie, et entre la tuyauterie et la robinetterie. La reprise de soudure ou le meulage après bain de galvanisation, ou sur site est interdite. L'Entrepreneur doit donc prendre toutes les dispositions constructives nécessaires pour réaliser le montage sans intervention ultérieure sur les conduites livrées d'usine.

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Raccordement aux conduites en fonte Le raccordement aux conduites en fonte se fera par l'intermédiaire de brides. Des brides d'isolation ou joints diélectriques sont à prévoir à chaque changement de matériau (ex. fonte/acier), que les conduites soient enterrées ou non. Revêtements Sauf indication contraire, tous les tuyaux, raccords et pièces accessoires de canalisations doivent être revêtus extérieurement (protection intérieure par couche de zinc) comme indiqué ci-dessus. Revêtement extérieur des tuyaux Les conduites en acier galvanisé après dérochage seront revêtues d'un primer époxy type Vigor EP 201 de FREITAG ou similaire, et de 2 couches de finition polyuréthanne type Vigor PU 239 de FREITAG ou similaire (couleur à choix du Maître de l'Ouvrage selon palette RAL). Les épaisseurs des couches seront conformes aux prescriptions données par le fabriquant de peinture. Le Maître d'Œuvre exigera la vérification de l'épaisseur des différentes couches par le fournisseur de peinture, avec un certificat de garantie. Conduites en PVC Pour les conduites en PVC, la gaine intérieure ne devra pas présenter d'éléments solubles dans l'eau ou insalubres et devra laisser l'eau sans odeur, sans goût et sans couleur. Les diamètres nominaux indiqués sont toujours les diamètres intérieurs. Les tolérances géométriques seront déterminées par la norme ISO 4422. Les tuyaux seront stockés conformément aux indications du fabricant et à l'abri du soleil. Raccordement Le raccordement des conduites PVC sera effectué par emboitement. Ni saleté, ni sable ne doivent se mettre dans le joint d'étanchéité, le poseur de tuyaux doit donc nettoyer les embouts des tuyaux à l'aide d'un chiffon ou d'une laine à nettoyer, avant tout emboîtement. Vu leur sensibilité en égard à la pression, on veillera particulièrement à ce que le support dans la tranchée pour la pose de conduite ne contienne aucune pierre. Des marques de pression actives en permanence, réduisent la résistance au fluage des matériaux pour une durée déterminée. Conduites en PEHD Les conduites doivent avoir des surfaces extérieures et intérieures propres et lisses et être exempt de défauts d'importance ou de fréquences telles qu'ils soient nuisibles à sa qualité : rayures, marques, piqûres formées par des bulles, grains, criques et soufflures. Leur couleur doit être homogène en dehors des bandes de repérage éventuelles. Les tuyaux peuvent être livrés en couronnes de longueur : - 100 mètres minimum pour le DE 90 mm, - 100 mètres minimum pour le DE 110 mm Ou en tubes de 12 mètres pour les DE 160, 200, 250 mm Les extrémités des tuyaux et des couronnes doivent être convenablement obturés par des bouchons en plastiques pouvant résister à la manutention et au transport. Un tube conforme à la présente norme, NF T 54 063, est désigné par : - l'appellation "tuyau polyéthylène 100 " - La mention "eau potable" suivie de la valeur de la pression nominale PN ; - Les dimensions nominales : diamètre extérieur et épaisseur séparés par le signe x - La référence à la norme NF T 54 063 ou équivalent Exemple de désignation : Tuyau polyéthylène 100-eau potable 10- 200 x 14,7 N F T 54 063 Exemple de Marquage :

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Assemblage L'assemblage des éléments constituant les tuyaux s'effectuera par des manchons type long électro-soudables ou par un soudage bout à bout. L'étanchéité étant assurée par la fusion de la surface des 2 pièces à assembler à la suite de l'opération de l'électro-soudage ou par le soudage bout à bout. Raccords en PEHD Tous les raccords et pièces spéciales doivent être moulés et non soudés. Les raccords électro-soudables doivent être conformes aux normes NFT 54066, NFT 54068 et NFT 54079 ou équivalent. Le produit servant pour la production doit être du type alimentaire et en aucun cas ne doit altérer ni la qualité ni le goût de l'eau. Leur date de fabrication ne doit pas être antérieure à 1 an à la date de livraison. Ils doivent être compatibles avec les tuyaux en PE 100 fabriqués selon la norme NFT 54063 ou équivalent. Chaque raccord électro-soudable à tension régulée doit être muni d'un code à barres indélébile et parfaitement lisible permettant une lecture automatique des paramètres de soudage. La tension de soudage ne doit pas dépasser 48 V. 6.2.4 Appareils de robinetterie, de protection et accessoires en ligne Chaque organe de robinetterie disposé sur une tuyauterie de diamètre égal ou supérieur à 200 mm sera installé sur un massif d'appui en béton. Les massifs figureront sur le plan guide de génie civil de l'Entrepreneur. Robinets-vannes En règle générale, les robinets-vannes seront de type à opercule jusqu'à et y compris le diamètre 300 mm, et du type papillon Pont-à-Mousson "Eurostop®" BBX-JPA et BB-JP A ou similaire au-dessus de 300 mm. Les vannes de type à opercule seront conformes aux normes NF E 29 422 et 425. Les vannes à papillon seront conformes aux normes NF E 29-201 et ISO-5752. Réducteurs de pression. Pour les petits diamètres (3/4’’ à 1’’1/2), la construction est en cupro-alliage ou matériaux équivalent. Le clapet est en élastomère, membrane en élastomère armée tissu. Les deux extrémités sont taraudées, femelles ou filetées, mâles. La pression amont est maximum 16 bars. La pression aval est réglable entre 1 et 8 bars. Pour les grands diamètres (> = DN50), la construction est en fonte. Il s’agit d’un appareil à ressort, sans frottement, à clapet équilibré par membrane à déroulement. Les réducteurs seront équipés d’un manomètre amont et d’un manomètre aval. Le raccordement se fera par bride GN16. La pression amont sera au maximum de 16 bars et la pression aval réglable entre 1.4 à 12 bars. Les réducteurs de pression de grands diamètres seront fournis avec une boite à crépine de même diamètre.

A PE100 EAU POTABLE 10 160 x14,6 99M XXX X XX

Logo A Sigle du fabricant

Désignation du tu yau

Application

Pression nominale

Diamètre du tuyau et

épaisseur

Date de fabrication Année et quinzaine

N° du lot de fabrication

Origine de la mat. première

Longueur cumulée (*)

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Ventouses Deux types de ventouses pourront être mis en place selon les caractéristiques du tronçon à protéger: • les ventouses de dégazage, • les ventouses à triple fonction. Le corps des ventouses sera en fonte. Dans le cas de ventouses triple fonction, il comportera deux orifices obturés par une boule. L'un des orifices, de calibre important assurera l'évacuation ou l'entrée de l'air pendant les opérations de remplissage et de vidange. L'autre, moins important, assurera l'évacuation de l'air en service continu. Les caractéristiques des ventouses seront dimensionnées en fonction des diamètres des conduites sur lesquelles elles sont disposées, des linéaires à protéger et dénivelées; elles seront associées à un robinet-vanne d'isolement afin de faciliter les remises en état éventuelles des ventouses. L'Entrepreneur sera tenu de présenter une étude détaillée de la protection des conduites vis-à-vis de l'accumulation d'air en faisant apparaître les détails des calculs de dimensionnement des ventouses. Vidanges Des vidanges seront installées à tous les points bas du réseau de canalisations. L'ensemble des conduites doit pouvoir être purgé. Les vidanges seront réalisées conformément au plan-type: elles seront pourvues au minimum d'un robinet d'arrêt avec bouche à clé et d'une tuyauterie d'écoulement. Un puits perdu pour l'écoulement des eaux de vidange sera prévu lorsque cela est nécessaire. Il ne pourra être omis qu'avec accord du Maître d'Œuvre. Prescriptions particulières à la protection des app areils de robinetterie Protection extérieure Il est précisé que les appareils à poser en zone agressive, en particulier dans les zones dont les terrains présenteraient une résistivité inférieure à 10 ohms/mètre, recevront, en usine, soit une métallisation au zinc de 10/100° d'épaisseur, et deux couches de 100 microns chacune, d'un produit constitué par un complexe brairésine-époxyde, soit une rilsanisassions d'une épaisseur d'au moins 300 microns. Les appareils de robinetterie destinés à rester visibles (par exemple dans les chambres de vannes) seront peints selon des couleurs conventionnelles définies sur une palette RAL. La peinture à appliquer sera fonction de l'état du support. Sur support complètement sain, après vérification de la compatibilité, application de deux couches de polyuréthanne type Vigor PU 239 de FREIT AG ou similaire. En cas de support endommagé (présence d'éclats en cours d'oxydation ou non), après brossage soigné, application d'un primaire type Vigor EP 235 de FREITAG ou similaire, avant les deux couches de polyuréthanne de finition mentionnées ci-dessus. Protection intérieure Il est également précisé que les robinets-vannes papillon seront protégés intérieurement, soit par deux couches de peinture à base de résine épikote soit par 3 couches de peinture vinylique. L'application de l'un ou de l'autre des revêtements se fera après décapage des surfaces au jet de sable. Montage des appareils de robinetterie Les appareils de robinetterie et de protection seront mis en place de telle sorte que leur dépose et leur repose puissent s'opérer aisément sans avoir à endommager les ouvrages de génie civil les abritant et les canalisations sur lesquelles ils se trouvent. A cet effet, des joints de démontage auto butés seront placés dans les regards et les chambres de vannes, chaque fois que leur présence sera nécessaire. 6.2.5 Approvisionnement, chargement - transport à pied d'œuvre et manutention Les fournitures approvisionnées seront chargées depuis l'usine, transportées à pied d'œuvre et mises en place par les soins de l'Entrepreneur: celui-ci sera responsable des avaries qui

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surviendraient à celles-ci, dès qu'il en aura pris livraison, ainsi que des vols ou du vandalisme qui pourraient se produire. Il contrôlera les fournitures afin de s'assurer qu'elles sont exemptes de défauts. Chaque mois, l'Entrepreneur enverra au Maître d'Œuvre un compte rendu détaillé sur l'état des approvisionnements et l'avancement des diverses fabrications en cours. D'une façon générale, l'Entrepreneur est entièrement responsable du bon état des marchandises jusqu'à la réception définitive. Les conditions d'expédition, transport, manutention et stockage, puis ultérieurement de pose des fournitures doivent être strictement conformes aux conditions prescrites par les fournisseurs (notamment du point de vue du nombre de lits de canalisations). Il doit effectuer ou faire effectuer par des sous-traitants, tous les emballages requis, déchargement, chargement, transports terrestres et maritimes de façon à livrer toutes les fournitures en bon état au lieu de destination, dans les délais fixés au programme des travaux. L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes les assurances requises. Il doit, en outre, soumettre à l’approbation du Maître d'Œuvre les modes de transport proposés ainsi que les itinéraires prévus, de même que les noms et la fonction des principaux sous-traitants impliqués dans la présente entreprise de fourniture. Stockage L'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître d'Œuvre, en particulier à l'aide de croquis, le mode de stockage qu'il préconise afin de limiter l'espace nécessaire. L'acquisition, l'aménagement, l'entretien et le gardiennage des aires de stockage sont à la charge de l'Entrepreneur. Pendant le transport, les tuyaux reposeront sur toute leur longueur ; prévoir des cales pour éviter tout voilement ou déformation. L'entreposage aura lieu de façon à éviter toute déformation permanente ou détérioration. Les tuyaux seront entreposés bien à plat sur des poutrelles de telle sorte qu'un espace entre le sol et les pièces soit respecté ; les piles ne dépasseront pas 1,5 m ; les manchons seront décalés. L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger les tuyaux des intempéries et des rayons du soleil pendant leur stockage. Manutention Pour éviter les rayures et l'endommagement des revêtements et extrémités, les tuyaux ne seront en aucun cas traînés sur le sol. L'emploi de chaînes et de câbles lors du déchargement est interdit. La manutention des tuyaux de toutes espèces devra se faire avec les plus grandes précautions. Les tuyaux seront déposés sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées, et il conviendra de ne pas les rouler sur des pierres ou en sol rocheux sans avoir constitué au préalable des chemins de roulement à l'aide de madriers. Tout tuyau qu'une fausse manœuvre aurait laissé tomber de quelque hauteur que ce soit devra être considéré comme suspect et ne pourra être posé qu'après une nouvelle vérification. Au moment de leur mise en place, les tuyaux seront examinés à l'intérieur et soigneusement débarrassés de tous corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits. L'Entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification ainsi que l'existence de tout corps étranger dans la conduite avant la mise en service. Toutes les prescriptions qui précèdent s'appliqueront aux raccords et accessoires. Les références nécessaires au revêtement des tuyaux et accessoires seront àla charge de l'Entrepreneur et ne pourront être réalisées qu'après accord du Maître d'Œuvre. 6.2.6 Essais et réception provisoire des matériaux et fou rnitures de toute nature Le Maître d'Œuvre fera procéder, avant l'emploi, aux vérifications et aux essais des matériaux et fournitures qu'il jugera utiles. Les éléments de conduite, pièces de raccord et pièces spéciales, et les appareillages ou mécanismes de toute nature préfabriqués ou montés en usine ou dans des ateliers et déposés sur parc, ne pourront être utilisés avant leur réception par le Maître d'Œuvre.

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Cette réception n'aura d'ailleurs qu'un caractère de reconnaissance. Elle n'empêchera pas le rejet des éléments, pièces, appareillage ou mécanismes qui ne répondraient pas aux conditions qui leur auront été imposées par le présent C.P.T.P. ou les textes généraux auxquels on se réfère. Le Maître d'Œuvre pourra prescrire avant et après la mise en œuvre, et chaque fois que cela est nécessaire, des analyses et essais portant sur les sables, agrégats, mortiers et bétons. Ces essais seront effectués aux frais de l'Entrepreneur par un laboratoire officiel et leurs résultats détermineront si les matériaux ou fournitures éprouvés ont les caractéristiques imposées. L'ensemble des fournitures qui aura été refusé sera immédiatement retiré du chantier. Tous les frais de fournitures, d'outillages et de main-d'œuvre résultant des vérifications et des essais pratiqués seront à la charge de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur devra prendre toutes mesures utiles pour avoir sur le chantier les quantités vérifiées ou essayées, nécessaires à l’exécution des travaux. 6.2.7 Trappes de regard en fonte Les trappes de regard sous chaussée seront constituées par des cadres circulaires avec tampons en fonte de 600 ou 800 mm de diamètre d'ouverture provenant de la Société PONT-A-MOUSSON ou similaire dont la charge admissible sera de 25 tonnes (cf. norme P 98 311). 6.2.8 Dosage des bétons Les bétons seront dosés: • pour les éléments préfabriqués : à raison de 400 kg de ciment par m3, • pour les chambres de vanne, ouvrages de restitution et leur éventuelle butée: - béton armé : à raison de 350 kg de ciment par m3, - béton de forme et de remplissage: à raison de 250 kg de ciment par m3, béton de

propreté: à raison de 150 kg de ciment par m3, - pour les butées des pièces spéciales ou de raccord des canalisations à raison de 300

kg de ciment par m3 Les dosages des agrégats et de l'eau de gâchage seront déterminés expérimentalement par l'Entrepreneur en fonction des granulométries des agrégats et des caractéristiques physiques et mécaniques à obtenir et proposés à l’agrément du Maître d'Œuvre. Les bétons seront soumis aux contrôles et essais tels que définis dans les normes en vigueur et dans le présent document, au chapitre concerné. Les essais et épreuves seront dans tous les cas à la charge de l'Entrepreneur. Article 6.3 - Canalisations d'assainissement et de vidange 6.3.1 Tuyaux préfabriqués Les caractéristiques générales des éléments préfabriqués de canalisation sont définies dans la norme NF P 16 100: « Aptitude à l'emploi des tuyaux circulaires et autres éléments pour réseaux d'assainissement sans pression H ». Ces produits peuvent faire l'objet des certifications de qualité suivante : • marque NF SP tuyaux en fonte, • marque NF SP canalisations en amiante-ciment à écoulement gravitaire, • marque NF SP assainissement, • marque NF SP béton, � agrément SP grès. Ils seront conformes aux normes en vigueur : • tuyaux fonte: normes NF A 48 730 et NF A 48 820 • canalisations béton: normes NF 16341, • canalisations grès: normes NF P 16321 et NF P 16422 (variante). 6.3.2 Matériaux pour protection intérieure et extérieure des canalisations Les revêtements intérieurs ou extérieurs doivent assurer une protection durable en service des canalisations, compte tenu de la nature des eaux transportées et du milieu environnant. Ils doivent adhérer fermement et constituer une protection continue à la surface du matériau en contact avec l'effluent ou avec le sol. Avant la mise en œuvre, les tuyaux seront examinés et réceptionnés par l'Entrepreneur sous le contrôle du Maître d'Œuvre.

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Les modes de fabrication, poids, tolérance, caractéristiques de tuyaux et la nature des revêtements devront satisfaire aux conditions du fascicule n°70 du C.C.T.G. Il est particulier précisé : • que les tuyaux devront résister à toute action de l'eau ou des terrains traversés, soit

par leur fabrication, soit par leur revêtement intérieur et extérieur, • l'Entrepreneur aura la charge des études et essais correspondants et devra

éventuellement proposer au Maître d'Œuvre les modifications au projet qu'il aura jugées nécessaires.

6.3.3 Ouvrages, éléments et matériaux utilisés dans les ouvrages d'assainissement Généralités Chaque élément vertical résistera à une charge minimale de rupture de 30 kN/m2 pour les matériaux à comportement rigide. Pour les matériaux à comportement flexible, l'élément présentera un module de rigidité minimale de 2 kN/m2 (Art. 4.2 du fascicule n°70 du C.C.T.G). Les éléments constituant les cheminées de descente seront étanches sous une pression interne de 0,05 MPa (Art. 4.2.2 du fascicule n°70 du C.C.T.G). Les éléments de fond seront étanches sous une pression interne de 0,1 MPa (Art. 4.2.1 - annexe 1 du fascicule n°70 du C.C.T.G). Les dalles de réduction en béton armé résisteront à300 kN (Art. 402.2 - annexe 1 du fascicule n°70 du CCTG). Dans tous les cas : • l'élément de fond sera étanche sous une pression interne de 0,01 MPa, • pour les boites de branchement, cette pression est ramenée à 0,04 MPa, • les autres éléments constituant l'ouvrage seront étanches sous une pression interne de 0,05 MPa pour les boites de branchement. Les jonctions avec les tuyaux sont réalisés à l'aide de joints souples, eux-mêmes étanches sous une pression identique à celle prescrite pour l'ouvrage considéré (article 4.21 et 4.3.1 du fascicule n°70 du C.C.T.G). L'ensemble des éléments constituant les regards visitables, les boites de branchement et les regards non visitables seront conformes aux prescriptions de la norme NF P 16 100. Eléments préfabriqués Les éléments préfabriqués pour regard de visite en béton seront conformes àla norme NF P 16 342. Les éléments préfabriqués pour boîtes de branchement seront conformes àla norme NF P 16343. Dispositif de fermeture Les dispositifs de couronnement et de fermeture peuvent faire l'objet de la certification de qualité suivante: marque NF SP Voirie. Les dispositifs de fermeture seront en fonte ou en acier et devront répondre àla norme NF P 98 312 (norme européenne EN 124). Ils résisteront à une charge de : • 400 kN sous chaussée, • 250 kN en bordure de chaussée à 0,50 m maxi du fil d'eau (Art. 4.1.2 - annexe 1 du

fascicule n°70 du C.C.T.G), • 125 kN sous cheminement piétons non accessibles aux véhicules. Garnitures d'étanchéité en caoutchouc Les produits utilisés présentent des caractéristiques conformes aux spécifications des normes en vigueur (notamment la norme NF T 47 305). Dans les zones où la mise en place d'une garniture en caoutchouc ne peut se faire (exemple: raccordement à des ouvrages existants), il convient d'assurer l'étanchéité par un moyen approprié. Le caoutchouc utilisé comme joint devra comporter au moins 60% de gomme pure naturelle, des résines synthétiques et produits bitumineux qui devront conserver, dans le temps, leurs

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qualités de souplesse, d'étanchéité et d'adhérence aux tuyaux. Ifs seront insensibles aux acides dilués. Placés pendant 10 jours dans une solution acide diluée à pH 3, le caoutchouc ne devra montrer aucune altération appréciable. Des essais de vieillissement accélérés pourront être prescrits par le Maître d'Œuvre. 6.3.4 Coupe des tuyaux d'assainissement Toutes dispositions, au besoin par déplacement des regards après accord du Maître d'Œuvre, devront être prises pour que la coupe sur tuyaux ne soit faite qu'en cas de nécessité absolue et aussi rarement que possible. Si la pose l'exige, la coupe est faite avec des outils bien affûtés ou des coupe-tubes et pour les tuyaux de gros diamètres avec des tronçonneuses ou scies. Les coupes seront nettes, lisses et sans fissuration de la partie utile, et formeront avec le tuyau voisin un assemblage de même qualité qu'avec un about d'origine. 6.3.5 Mise en place des canalisations d'assainissement (joints en caoutchouc) Les joints seront exécutés sur des tuyaux comportant un emboîtement spécial dont le profil permettra d'obtenir l'étanchéité par compression radiale d'un anneau d'élastomère de section appropriée placé entre l'extrémité mâle du tuyau et l'emboîtement. Toutes les précautions et dispositions devront être prises pour que les tuyaux soient bien centrés et pour éviter la fissuration des tuyaux à leurs jonctions sur les regards. 6.3.6 Exécution des ouvrages d'assainissement Les regards de visite et ouvrages spéciaux seront coulés ou posés dans les fouilles dont les parois auront été dressées suivant les profils extérieurs. Le béton sera vibré mécaniquement pour les ouvrages coulés en place. Les éléments préfabriqués seront, en plus du joint normal de pose, jointoyés au mortier de ciment additionné de résine type SIKALA TEX ou similaire. Les cadres des tampons seront scellés au mortier sur le dernier élément préfabriqué ou sur les maçonneries. Ils porteront sur tout le pourtour. Le scellement des échelles dans les regards devra se faire avec un mortier aux résines (type SIKADUR ou équivalent). De même, pour toute reprise sur le dessus des radiers, des cunettes et des parois qui s'avérerait nécessaire, le rattrapage sera effectué à l'aide de mortier de ciment additionné de résine. Le remblaiement autour des ouvrages se fera avec le même matériau que celui employé pour le remblaiement de tranchée des collecteurs. Article 6.4 - Mise en œuvre 6.4.1 Fouilles en tranchée - Remblayages Voir chapitre 2 "Terrassements" 6.4.2 Pose de tuyaux en tranchées Les canalisations seront en principe posées sur un lit de sable de 10 cm d'épaisseur fortement compacté. Les courbes à grand rayon seront obtenues par une suite de déviations aux joints entre éléments de tuyaux (fonte, PVC et PEHD). L'Entrepreneur respectera les indications du fabricant en ce qui concerne les angles maximaux de déviation. Aucune déviation obtenue grâce à la flexibilité des tuyaux en PVC ne sera admise. Des précautions de mise en œuvre par forte température devront être prises. De manière générale, cette mise en œuvre se fera systématiquement aux heures fraîches de la journée (voir Fascicule N° 71 du CCTG à ce sujet). Des massifs de butée seront disposés aux changements de direction et aux extrémités des canalisations (coudes, pièces en T, brides pleines). Les massifs de butées seront réalisés conformément à l'article 6.2.8, coulés sur place. La mise en place du béton interviendra après le montage des canalisations mais avant les essais

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d'étanchéité. Les poussées occasionnées par les courbes à grand rayon seront reprises par le calage du remblai. Lorsque pour des questions d'encombrement ou de mauvaise tenue des terrains, la construction de butées d'appui en béton ne serait pas possible, l'Entrepreneur utilisera les dispositifs de verrouillage contre les déplacements axiaux recommandés par le fournisseur de la canalisation. L’Entrepreneur veillera à ce qu'il ne reste aucun corps étranger à l’intérieur des canalisations qui devront être soigneusement nettoyées avant la mise en service. Les conduites posées dans la fouille doivent toujours être obturées avec des couvercles provisoires. Sur les tronçons prescrits par le Maître d'Œuvre, on procédera à l’enrobage des canalisations. L’enrobage se fera avec un béton dosé à 250 kg/m3. Les tuyaux seront correctement alignés et calés latéralement. Dans les zones où les conduites seront posées en partie sur un remblai, des massifs de renforcement type cavaliers en béton doivent être prévus pour améliorer la portance du sol. Le plan de pose devra indiquer ces dispositions particulières, et une note de calcul justificative devra être fournie. Toutes les conduites enterrées seront signalées par une bande de signalisation en PVC disposée 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite. Le remblayage se fera avec du sable jusqu'à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. A sa mise en place, il sera fortement compacté à la dame pneumatique au niveau axial du tuyau, puis à son niveau supérieur où il sera compacté de manière identique sur les parties latérales à l'exclusion de la partie occupée par le tuyau. Le remblai se poursuivra par apport de déblais en couches compactables de 30 cm. La profondeur minimale de la génératrice supérieure de la conduite sera de 90 cm sous le terrain. Aux points bas du profil en long des conduites de distribution et de refoulement indiqués sur les plans du projet l’Entrepreneur installera une vidange. Aux points hauts des conduites de refoulement où le risque d'une concentration d'air est évidente, on procédera à l’installation de ventouses. La détermination de ces différents emplacements est du seul ressort du Maître d'Œuvre. Les frais entraînés par l'application du présent article sont compris dans les prix unitaires déposés au cadre du bordereau des prix. 6.4.3 Coupe de tuyaux d'adduction d'eau Lorsque le schéma de pose nécessitera la coupe d'un tuyau, cette opération sera exécutée obligatoirement au coupe-tubes ou à la meule. D'une manière générale, les tuyaux de toute nature devront, après coupe, présenter une section régulière. Il sera procédé à un ébourrage des arrêtes de coupe à l'aide d'une meuleuse d'angle équipée d'un disque à ébarber. En fonction du type de joints utilisés, le chanfrein doit être rétabli. Sur la partie de tuyau altérée par les opérations de coupe, le revêtement protecteur sera correctement rétabli sur la base de la procédure préconisée par le fournisseur. L'Entrepreneur sera tenu de remplacer à ses frais tout tuyau ou pièce cassé du fait de la maladresse de ses ouvriers. La coupe des pièces de raccord et tubulures est rigoureusement interdite. En cas d'infraction, la pièce coupée ne sera pas payée à l'Entrepreneur qui éventuellement, supportera les frais de pose d'une nouvelle pièce. Le cintrage des tuyaux est prohibé. 6.4.4 Dépose de conduites, pièces de raccords et appareils En cas de dépose de conduites, d'appareils ou de pièces de raccord, l'Entrepreneur rapportera toutes les fournitures déposées, sur le parc de l'Exploitant du Réseau, y compris les pièces ou tuyaux cassés. D'une façon générale, la dépose devra être faite de manière à éviter le bris et la dégradation inutile des tuyaux appareils et pièces sauf impossibilité reconnue par le Maître d'Œuvre. L'Entrepreneur sera responsable des tuyaux, pièces et appareils qu'il aurait ainsi brisés ou dégradés, ou qui auraient disparu.

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6.4.5 Franchissement d'obstacles Préambule L'Entrepreneur est tenu de s'informer avant que les travaux soient commencés des obstacles existants et connus tels que canalisations, etc. En cas d'apparition d'obstacles imprévus, il en informe immédiatement le Maître d'Œuvre qui donnera des instructions quant aux travaux nécessaires. L'Entrepreneur est obligé de prendre sans délai et de son propre coût toutes les mesures de sécurité pour les conduites, canalisations, câbles, etc. Il en assume seul la responsabilité. Il devra remettre au profil initial et avec des matériaux identiques les caniveaux et des ponceaux qu'il aurait à démolir. Traversée de chaussée Lorsque les Administrations compétentes n'exigeront pas un fourreau protecteur, les traversées des routes et chemins seront exécutées selon les prescriptions suivantes; les canalisations reposeront sur un lit de pose en sable damé de 0,20 m. Leur calage et remblaiement, jusqu'au niveau inférieur des fondations de la chaussée seront exécutés en sable damé. L'Entrepreneur procédera, si cela s'avère nécessaire, à la réalisation, en travers de la tranchée, de part et d'autre de la chaussée, d'écrans en béton destinés à empêcher le sable d'être chassé sur les côtés de la voie traversée. Préalablement à l'ouverture de la tranchée, le revêtement des voies revêtues doit être soigneusement découpé à la pelle mécanique suivant deux droites parallèles encadrant la fouille à réaliser. Les chaussées seront immédiatement reconstituées de la façon suivante: • Pistes latéritiques Un sol ciment, composé de matériaux latéritiques et de ciment, sera mis en Œuvre sur une épaisseur égale à celle de la fondation de la chaussée et d'au moins 0,30 m dans la limite de la largeur théorique de la tranchée plus 0,20 m de part et d'autre. • Routes et chemins goudronnés Il sera procédé comme ci-dessus en sol ciment pour la fondation et dans la limite de la largeur théorique de la tranchée plus 0,20 m de part et d'autre. Le revêtement sera reconstitué par un matériau équivalent à la chaussée existante selon les normes et directives de l'Administration concernée. Dans tous les cas, l'Entrepreneur soignera tout particulièrement les raccordements de la chaussée reconstituée, avec les chaussées existantes de part et d'autre. Il devra, par ailleurs, reconstituer parfaitement les accotements et fossés, sans que ces sujétions ne donnent lieu à plus-value. Il devra particulièrement soigner le compactage dans toutes ces traversées. L'Entrepreneur veillera à réparer, sans délai, les tassements qui viendraient à se produire, et qui devraient rester exceptionnels si les travaux sont exécutés suivant les règles de l'Art. Il maintiendra en place une signalisation réglementaire pendant tout le temps des travaux jusqu'à la réfection définitive de la chaussée. Croisements des canalisations existantes Aux passages sous les canalisations existantes, la tranchée sera remplie jusqu'au niveau de la canalisation supérieure et sur une longueur d'au moins deux fois la différence de niveau des deux canalisations avec du sable damé. L'Entrepreneur est tenu d'assurer la stabilité de l'ouvrage traversé. La distance minimale entre le radier de la canalisation supérieure et le sommet de la canalisation inférieure sera de 30 cm. Croisement des terrains marécageux Aux croisements des mares ou des terrains marécageux, la canalisation sera posée sur des berceaux en béton armé selon les indications du Maître d'Œuvre.

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Traversées de marigots importants D'une manière générale, les marigots importants seront franchis par un passage inférieur. Les canalisations seront, si le Maître d'Œuvre l'estime nécessaire, noyées dans une longrine protectrice en béton. Forages horizontaux Si, aux franchissements des voies ferrées ou des routes importantes, l'exécution des travaux à ciel ouvert s'avérait difficile ou impossible, la mise en place des canalisations s'opérerait en plaçant, sous l'emprise des voies traversées, un fourreau en acier, en béton à tôle médiane d'acier ou assainissement renforcé pour forage horizontal. A partir d'une fouille de mise en place du matériel, on placera sous la route, la gaine, en prenant soin qu'elle pénètre sous la voie à franchir, exactement au fur et à mesure de l'exécution du trou de forage, exécution qui pourra être manuelle ou mécanique. En forage mécanique, les mèches hélicoïdales introduites dans la gaine auront pour but de véhiculer la terre arrachée en tête par un outil spécial porté par ladite mèche hélicoïdale. L'outil spécial ou le front de taille dans le cas d'un forage exécuté à la main, ne dépasseront jamais de plus de 0,10 m l'extrémité de la gaine. Les caractéristiques des gaines (épaisseur des tôles, section des armatures, épaisseur des revêtements) seront justifiées conformément aux réglementations techniques des Administrations et Organismes dont dépendent les voies, objet de franchissements. On placera, dans certains cas, à l'intérieur des gaines en acier une seconde gaine en acier dont le diamètre mesurera 0,10 m de moins que la gaine extérieure. Les deux gaines seront ajustées de façon concentrique et l'espace annulaire sera rempli par injection de mortier dosé à400 kg de ciment par m3. A cet effet, l'Entrepreneur se conformera à toutes les instructions qui lui seront données par le Maître de l'Ouvrage ou le concessionnaire de la voie concernée. La qualité et l'épaisseur des revêtements devront être suffisantes pour résister aux facteurs de corrosion. Les diamètres intérieurs des gaines seront, en principe, égaux au diamètre de la canalisation majoré de 30 centimètres. Pour éviter tout tassement qui pourrait résulter de cavités éventuelles entre terrain et gaine, provoquées par l'exécution du forage, il pourra être demandé à l'Entrepreneur, qu'il procède à des injections sous pression à l'extérieur et autour de la gaine. La déviation maximale admise lors du forage par rapport à la position théorique du fourreau restera, aussi bien en altimétrie qu'en planimétrie inférieure à 1 % de la longueur du forage. Dans le respect des délais fixant le programme général d'exécution des travaux l'Entrepreneur pourra être tenu, pour la réalisation des fonçages sous voies, à adapter son planning de travaux pour se conformer aux dates qui lui seraient imposées par le concessionnaire de la dite voie. L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de cette disposition, soit pour obtenir un dédommagement, soit pour justifier un allongement des délais de travaux. Autres croisements et passages L'Entrepreneur en constatera la nécessité et le nombre sur place avant de présenter son offre. Il proposera au représentant du Maître d'Œuvre les mesures à prendre pour assurer la stabilité de la canalisation et des ouvrages franchis. 6.4.6 Circulation des engins et camions au-dessus de canalisation pendant la période de chantier Aucun camion ou véhicule de chantier ne sera autorisé à circuler sur les canalisations tant que celles-ci n'auront pas été recouvertes par une couche de sable ou de terre soigneusement compactée au moyen d'engins manuels (cylindriques vibrants, dames, etc.). La hauteur de couverture sera fonction de la nature de la canalisation et devra être définie par l'Entrepreneur. L'Entrepreneur sera responsable de toutes les dégradations occasionnées aux canalisations au cas où la prescription ci-dessus n'aurait pas été respectée. Il devra remplacer, à ses frais, toutes les canalisations détériorées ou écrasées. S'il était nécessaire pour le fonctionnement du chantier de franchir les canalisations avant l'exécution de la couverture de protection de 0,9 m minimum, l'Entrepreneur établira à ses

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frais, des platelages ou des dallages pour assurer ces franchissements. Il devra soumettre à la Direction des Travaux les dispositions proposées et l'emplacement de ces passages. Article 6.5 - Essais Les frais d'abonnement à la Société d'Exploitation, l'acheminement du point de livraison au point d'utilisation, les consommations d'eau pour tous les essais y compris le lavage, la désinfection et le rinçage sont à la charge de l'Entrepreneur. 6.5.1 Essais d'étanchéité des conduites en tranchées Les épreuves de canalisations seront effectuées conformément au fascicule n°71 et à la norme DIN 4279. Préalablement aux essais l'Entrepreneur procédera au lavage des canalisations et à la purge complète de l'air. Les essais auront lieu en présence de l'Entrepreneur et du Maître d'Œuvre ou de leurs représentants. Ils feront l'objet d'un procès-verbal. L'épreuve de canalisation devra être effectuée dans les plus brefs délais après la pose. L'épreuve concernera des tronçons de canalisation d'une longueur maximale de 500 mètres (essai partiel). En outre, un essai général (du réseau ou des secteurs entiers si toutefois le réseau global ne peut être testé) sera enfin organisé. Pression d'essai: La pression d'essai pour toutes les conduites, tuyauteries et canalisations sera de :

Matériaux

Fonte ductile et acier avec

revêtement mortier de ciment PVC dur - PEHD

Essai principal

Pression d'essai en bar pour PN 10 15 15

16 21 21

Après essai préalable durée d'essai en heures pour :

150 3

3 200

6 250-300 6 400

500-700 18 - >700 24

Chute de pression max en bar pour PN

10 0,10 0,20

16 0,15

Les essais d'étanchéité sont une des conditions de la réception provisoire des travaux; ils se dérouleront de la façon suivante : Essai partiel: a) Conditions de départ • les conduites sont posées, tous les joints sont montés, • les conduites sont correctement disposées et fixées sur les massifs de butée. b) Préparation des essais • en plus des massifs de butée, les conduites sont maintenues en place par des

cavaliers de terre disposés au milieu de chaque élément de tuyaux en vue de s'opposer à tout déboîtement ou mouvement de la canalisation,

• tous les joints, à emboîtement ou à bride, sont maintenus à l'air libre pour que leur étanchéité puisse être vérifiée.

• les extrémités du tronçon de conduite ou de la portion de réseau à tester sont pourvues de brides pleines équipées de robinets pour le remplissage et l'évacuation d'air.

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c) Mise en eau • la conduite est mise progressivement en eau; s'il s'agit d'une conduite de refoulement,

se servir de pompes pour la remplir par le bas, en limitant le débit, • le remplissage de la canalisation exige l'évacuation complète de l'air. Il convient

donc de vérifier le fonctionnement des ventouses (robinets d'arrêt ouverts) et d'utiliser les robinets-vannes sur les plaques pleines provisoires pour vérifier l'arrivée progressive de l'eau,

• la pression doit monter lentement, afin de permettre la surveillance des butées. Si le résultat est satisfaisant, le Maître d'Œuvre donnera son accord pour le remblayage de la fouille et la mise en service. Essai général : Même processus que pour les essais partiels. L'essai général concernera tout le nouveau réseau, globalement ou par secteurs entiers le cas échéant. La pression d'essai sera alors fixée au cas par cas, en fonction des réseaux concernés, et des pressions d'essais qui y ont déjà été appliquées. La fourniture de l'eau, des équipements d'essai et des instruments de mesure pour les essais incombe à l'Entrepreneur. 6.5.2 Chasse du réseau - dégâts aux ouvrages A vont la mise en service des Adducteurs, l'Entrepreneur procédera obligatoirement à la chasse des canalisations qu'il aura posées de manière à évacuer tous les corps étrangers qui pourraient causer des dégâts aux appareillages. Cette opération sera effectuée sous le contrôle du Maître d'Œuvre. Les prix du bordereau correspondant à la fourniture et à la pose des canalisations devront tenir compte de ces sujétions. L'Entrepreneur restera pécuniairement responsable des dégâts causé par des corps étrangers sur les appareillages. 6.5.3 Nettoyage et désinfection Avant la mise en service, la totalité des conduites devra être rincée puis désinfectée, à l'aide d'hypochlorite de sodium ou autre produit ayant l'agrément du Maître d'Œuvre selon les prescriptions suivantes : • Avant la désinfection, les conduites doivent être rincées avec une vitesse aussi élevée

que possible avec un volume d'eau égal au triple de leur contenu. • L'eau de désinfection doit contenir 50 g de chlore libre pour 1 m3 d'eau (cas de

l'hypochlorite de sodium). Pendant le temps de désinfection, les robinets, les vannes papillon devront être manipulées plusieurs fois. Le temps de désinfection est fixé à 24 heures au minimum, en augmentant ce temps si la température dépasse 20°C mais sans dépasser 48 heures.

• Après désinfection, les conduites seront rincées avec un volume d'eau égal au double de celui de leur contenu. Les eaux de désinfection devront s'évacuer sans dommage pour les tiers et les aménagements extérieurs de l'Ouvrage. Le réseau sera considéré comme apte à distribuer de l'eau potable lorsque la concentration sera inférieure ou égale à 0,1 mg/I. L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour ne pas rejeter dans le milieu naturel une eau contenant plus de 0,05 mg CI2/l.

• Lorsque le réseau désinfecté aura été convenablement rincé, des prélèvements de contrôle seront immédiatement réalisés par les laboratoires agréés par le Maître de l'Ouvrage chargé de la surveillance des eaux. Si les résultats sont satisfaisants, le réseau peut être mis en service ; s'ils sont défavorables, l'opération est renouvelée.

• L'entrepreneur est tenu de ne réaliser cette désinfection des conduites qu'après avoir reçu l'ordre donné par le maître de l'Ouvrage dans la limite de 3 mois après repli total effectif du matériel du site.

• À l'issue de ce délai si aucun ordre n'a été donné, l'Entrepreneur réalisera la stérilisation des conduites et le réseau sera remis au Maître de l'Ouvrage.

Toutes les sujétions relatives aux prestations aux prestations décrites ci-dessus sont à la charge de l'Entrepreneur, et notamment toutes les analyses chimiques et bactériologiques nécessaires.

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Chapitre 8: Equipements électromécaniques Article 8.1 - Généralités 8.1.1 Contenu Le présent chapitre décrit les équipements électromécaniques équipant les divers ouvrages du présent Dossier d'Appel d'Offres. 8.1.2 Documents à fournir avec l'offre L'Entrepreneur fournira avec son offre pour le régime normal : • courbes manométriques des pompes complètes, courbes de rendement (hauteur

manométrique et rendement en fonction du débit), puissance absorbée, courbes du NPSH.

• plans des pompes avec cotes d'encombrement principales. Les courbes manométriques et de rendement des pompes constitueront des documents contractuels. En outre, l'ensemble des fiches de documentation adjointes au DAO devront être entièrement et systématiquement remplies. Les documentations techniques correspondantes seront également jointes. 8.1.3 Normes et règles Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Fascicule N°73 : "Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eaux d'alimentation et à usage industriel ou agricole" du Cahier des Clauses Techniques Générales français fera référence. Les matériels et matériaux seront conformes aux normes françaises en vigueur au moment de la signature du Marché. En cas d'absence de normes ou de règles techniques, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées notamment par des progrès techniques et à défaut d'indication aux présentes Spécifications Techniques, l'Entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d'Œuvre ses propres catalogues ou à défaut ceux de ses fournisseurs. Tous les matériaux, matériels, machines, appareils, outillages et fourniture employés pour l'exécution des travaux doivent être neufs, de conception et de fabrication récente, de construction soignée et être agréés par le Maître d'Œuvre qui pourra demander un complément d'information au niveau de la soumission. 8.1.4 Plaques d'identification Tous les équipements électromécaniques devront être munis de plaques d'identification, où seront mentionnés (si pertinent) : • nom de l'usine du fabricant • numéro de série • date de fabrication • type de pompe / moteur • vitesse de rotation nominale • nombre d'étages • débit nominal • hauteur manométrique nominale � puissance nominale Article 8.2 - Caractéristiques des équipements 8.2.1 Pompes de forages La pompe immergée est une pompe centrifuge à un seul ou plusieurs étages, à simple flux, avec des roues à aubes radiales ou semi - axiales. La pompe est placée en haut et le moteur en bas. Entre les deux, il se trouve la crépine comme protection de la pompe contre des impuretés grosses de l'eau qui entre. La fermeture supérieure est une soupape de non-retour. La poussée longitudinale provoquée par la pompe est tamponnée par un palier de butée à segments dans la partie inférieure du moteur. Elles débiteront directement dans la colonne montante formée de tuyaux donc les caractéristiques sont adoptées à la qualité de l’eau.

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Le choix de la pompe se portera sur un type capable de travailler avec des niveaux d’aspiration très variables. Sont donc particulièrement adaptées les pompes dont les caractéristiques hauteur-débit sont plongeantes avec le maximum de rendement sur la partie plongeante. Les pompes multicellulaires possèdent cette propriété. Les roues des différents étages de la pompe seront toutes d’une pièce. Leur position et leur ordre le long de l’arbre seront indiqués précisément après équilibrage statique et dynamique du système, de façon à permettre un ré assemblage aisé lors des opérations de maintenance. L’arbre de la pompe sera dimensionné de manière à exclure toute vibration et devra pouvoir supporter de légères déviations dues à un déplacement des fondations ou du terrain. La colonne montante permet au tuyau soutenant la pompe d’atteindre le niveau du sol, à l’intérieur du forage. Elle est supportée à sa partie supérieure par un châssis en profiles d’acier soudé. Elle sera constituée de tubes assemblés par manchons taraudés se vissant sur les extrémités filetées des tubes. Un tube d’aération permet de maintenir la pression atmosphérique à l’intérieur. Le groupe est assuré par un câble de sécurité. La pompe de forage sera équipée des dispositifs suivants pour le contrôle de son fonctionnement : • électrode haute : détection du niveau d’eau dans le forage pour le réamorçage après

manque d’eau, • électrode basse : seuil de détection du niveau minimum admissible dans le forage pour

protection contre la marche à sec, • électrode de masse pour la continuité électrique, • détecteur de position du clapet anti-retour, sur le tube d’exhaure pour détection du

débit et indication du fonctionnement. De plus, les pompes seront équipées de sonde de température et de protection contre les surpressions. Les indications générales pour la conception sont : • Corps de la pompe Le corps sera conçu pour un débit stable avec changement graduel de vitesse. Le corps des étages sera en fonte grise. Le refoulement sera exécuté avec clapet non-retour. • Corps du moteur Le corps du moteur sera en fonte grise, la chemise statorique en acier inox. Le pied du moteur portera le palier pour transmission des forces axiales et le réservoir de compensation de l'expansion du remplissage du moteur. La puissance nominale du moteur devra couvrir toute la plage de fonctionnement de la pompe avec une réserve de 5% minimum. • Roue La roue sera du type semi-axial, à simple flux et à bronze sans zinc. La roue sera à équilibrer statiquement et dynamiquement. Les roues seront fixées sur l'arbre à l'aide des clavettes. • Arbres Les arbres de la pompe et du moteur seront séparées, tous en acier inox; l'arbre de la pompe sera chemisée contre le liquide. • Palier Les paliers seront de type lisses, lubrifiés soit pour l'eau véhiculée, soit pour l'eau de remplissage du moteur. Ils seront sans entretien. • Revêtement extérieur

La fonte grise sera revêtue avec résine d'époxy de 150 microns au minimum. • Accouplement L'accouplement entre pompe et moteur sera rigide. • Accessoires Sortie pompe Chaque pompe sera équipée d’un clapet anti-retour en sa partie supérieure. Le clapet équipé avec bride sera muni de deux encoches pour passage des câbles.

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Câble d’alimentation du moteur Le câble sera de type rond souple en polyéthylène pour une immersion permanente résistant à une température de l’ordre de 45° C. La section du câble d’alimentation du moteur sera choisie pour une chute de tension de 3% de la tension nominale aux bornes du moteur. Le câble d’alimentation sera raccordé aux câbles unifilaires sortis moteur par des boîtes de jonction étanches et résistantes aux chocs mécaniques. Le diamètre de la bride clapet pompe avec les câbles doit être inférieur au diamètre intérieur du forage. Protection moteur Le moteur sera protégé en température par des sondes incorporées de type PT100 ou dispositif similaire. Les sondes seront, par l’intermédiaire d’un câble immergé souple raccordés à un convertisseur de température de marque JUMO ou similaire, à affichage numérique 2000 points de type encastré. • Température 0 à 99°C • Seuil de déclenchement programmable • Fonctionnement électropompe Suivant la puissance la pompe des forages, la mise en place d’un système de démarrage par auto-transformateur ou en étoile triangle sera adoptée 8.2.3 Manutention L'Entrepreneur prévoira tous les systèmes de manutention nécessaires à proximité des équipements électromécaniques. 8.2.4 Protections anti-bélier Les installations de pompage le nécessitant seront équipées de chaudrons antibélier. Ceux-ci seront dimensionnés pour amortir un coup de bélier provoqué par une coupure de courant dans la station de pompage à pleine charge. Ils répondront à la norme DIN 4810. L'Entrepreneur fournira également un compresseur pour la mise en pression des chaudrons. Les dimensions fournies dans le DAO sont données à titre indicatif. L'Entrepreneur sera seul responsable du dimensionnement définitif des équipements anti-bélier. Il ne pourra se prévaloir de changements à ce niveau pour demander des frais supplémentaires. Chapitre 9 : Alimentation électrique Article 9.1 - Généralités 9.1.1 Consistance des travaux Les travaux comprennent l'ensemble de l'alimentation et de la distribution électrique nécessaire au fonctionnement des installations décrites. Il est à noter que l'ensemble de l'alimentation et de la distribution moyenne tension (MT) est partiellement réalisé par la NIGELEC et ne fait donc pas systématiquement partie des prestations à réaliser. La limite est en principe précisée dans les Spécifications Techniques Particulières. 9.1.2 Normes et règles Pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Fascicule N°73 "Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eau d'alimentation et à usages industriels ou agricoles" du Cahier des Clauses Techniques Générales français fera référence. Toutes les installations électriques doivent être exécutées selon les normes et selon les prescriptions de la NIGELEC en vigueur, et en considérant les conditions climatiques particulières. En général, toutes les installations électriques dans les locaux techniques doivent être exécutées en IP 54, étanches aux jets d'eaux. Un soin particulier doit être apporté à la corrosion dans les salles des produits chimiques. Seuls des fourreaux et gaines en PVC ou PE doivent être utilisés. Tous les équipements seront protégés efficacement contre les surtensions et les courts circuits.

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9.1.3 Responsabilités L'Entrepreneur sera responsable de faire inspecter et approuver les installations électriques par le service de l'administration nigérienne concerné avant la mise en service des équipements. Cette approbation constituera une des conditions de réception provisoire. L'Entrepreneur sera seul responsable du dimensionnement des éléments constitutifs des installations électriques (tableaux, câbles, sectionneurs, disjoncteurs, appareils de mesure). 9.1.4 Documentation à fournir par l'Entrepreneur avec son offre • Fiches techniques des principaux appareils et composants électriques, • Commentaire sur le schéma de principe d'alimentation et de distribution électrique. 9.1.5 Documentation à fournir par l'Entrepreneur av ant les travaux Les documents qui suivent seront soumis pour approbation par l'Entrepreneur avant les travaux, selon procédure normale d'approbation : • Concept général de mise à terre et de protection contre la foudre et les surtensions, • Plan de disposition et d'encombrement, • Dessin de détail de tous les éléments, • Conception de la face avant des tableaux, • Schémas de câblage et de branchement, • Liste des éléments, • Notes de calcul. • Plans des installations électriques et des passages de câble, • Programme de tests, • Mode d'emploi et manuel d'exploitation. Ces documents seront remis à jour à la fin des travaux et feront partie du dossier de récolement. Article 9.2 - Transformateurs MT / BT Les transformateurs du projet seront à bain d'huile. Ils répondront aux contraintes suivantes: • tension côté primaire : 3 phases 20 KV 50 Hz (ou selon indications), • tension côté secondaire : 3 x 380/220 V, • couplage : Dyn 11, • puissance de court-circuit : 4%, • correction : ± 2 x 2,5 % • enroulement en cuivre électrolytique, • 1 thermostat de surveillance avec 2 contacts électriques pour l'alarme, • raccords embrochables pour Elastimold. Les transformateurs sur poteaux seront de type H61. Article 9.3 - Ligne aérienne moyenne ou basse tensi on Lorsque c'est possible, l'alimentation principale s'effectuera directement en basse tension (BT) à partir du réseau de la NIGELEC. L'alimentation se fera par branchement à partir du réseau existant et comprendra une descente en câble armé le long du poteau et en enterré jusqu'à la niche type NIGELEC à construire au droit de la clôture, puis par câble armé enterré de la niche jusqu'au tableau de distribution dans le local électrique. Les lignes aériennes moyenne tension (MT - 20 kV ou 33 kV) seront constituées de : • Poteaux en béton armé précontraint, y compris terrassement, fondation et mise à la

terre – 11-12 m - 1250 daN /classe AR (au minimum), • Armements nappe voûte suspendu 170 - 125 avec isolateurs et toutes sujétions, • Conducteurs en ALMELEC 54 sur armement nappe voûte suspendu 170 - 125 y inclus

accessoires et toutes sujétions. Les lignes aériennes basse tension (BT - 380 V) seront constituées de : • Poteaux en béton armé précontraint y compris terrassement, fondation et mise à la

terre - 12 m - 1250 daN/classe AR, • Armements nappe voûte suspendu 170 - 125 avec isolateurs et toutes sujétions,

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• Conducteurs en cuivre sur armement nappe voûte suspendu 170 - 125 y inclus accessoires et toutes sujétions.

La section des câbles d'alimentation devra être choisie de manière à ce que la chute de tension ne dépasse pas 3% de la tension nominale. Article 9.4 - Distribution basse tension 9.4.1 Tableaux BT Pour chacune des installations du projet l'Entrepreneur prévoira un ou plusieurs tableaux basse tension selon le devis quantitatif, comprenant entre autres: • disjoncteur principal triphasé, • ampèremètre avec transformateur d'intensité (TI). • voltmètre 0-400 V, • commutateur du voltmètre à7 positions, • relais de surveillance de tension, • distribution avec départs pour tous les équipements à alimenter, • arrêts d'urgence, • système de verrouillage de sécurité destiné à empêcher l’alimentation simultanée par

le réseau et le groupe de secours, si pertinent, • prise spéciale ou disjoncteur pour la connexion du groupe de secours, si pertinent, parafoudre et équipement de protection contre les surtensions. Le ou les tableaux BT sont complets avec les installations de barres de cuivre et le câblage sur les bornes de connexions. Toutes les pièces ou parties sous tension sont protégées. Tous les instruments et interrupteurs de commandes sont encastrés dans les portes des armoires. 9.4.2 Départs pour alimentation des équipements Selon la puissance et le type des équipements à alimenter, les départs 380 V pour l'alimentation seront équipés de : • coupe-circuits DIN 00 ou disjoncteur triphasé, • disjoncteur thermique ou contacteur avec relais de protection thermique (pour les

moteurs dont la puissance est supérieure à 1 kW), • contacteur de commande, • contacteur pour démarreur étoile-triangle (pour les moteurs dont la puissance est

supérieure à5 kW) ou direct • interrupteur de commande et lampe de signalisation à disposer sur la face avant des

armoires, ainsi que sur le tableau synoptique. Les déclencheurs thermiques pour tous les moteurs doivent être ajustables en fonction des moteurs installés et doivent être coordonnés avec le fournisseur des équipements. Tous les interrupteurs de commandes et toutes les lampes de contrôle sont encastrés dans les portes des tableaux de commande et doivent être marqués clairement. 9.4.3 Alimentation 24 V Pour la technique de mesure et de commande une alimentation 24 V courant continu (DC) sera prévue pour les installations du projet selon le devis quantitatif, comprenant entre autres : • redresseur, avec ampèremètre et voltmètre. • relais de surveillance de tension. • batterie de secours pour une autonomie minimale de 24 heures. • départs protégés par disjoncteurs. séparés pour chaque équipement. 9.4.4 Câblage L'Entrepreneur prévoira tous les câblages nécessaires et les reportera sur les schémas et plans correspondants. L'Entrepreneur prévoira également les installations de mise à terre selon les prescriptions de la NIGELEC pour • tableau(x) BT • câbles de commande pour tableau(x) BI. Si nécessaire, l'Entrepreneur prévoira la pose de tranchées entre les différentes installations du projet pour le tirage des câbles d'alimentation et

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de signalisation. Le recouvrement des fourreaux posés dans les tranchées devra être au minimum de 50 cm. La section des câbles d'alimentation devra être choisie de telle manière à ce que la chute de tension ne dépasse pas 3% de la tension nominale. 9.4.5 Compensation de la puissance réactive Si la NIGELEC l'exige, l'Entrepreneur prévoira et fournira à ses frais une installation de compensation de la puissance réactive. Cette installation devra être réalisée dans les règles de l'Art et conformément aux exigences de la NIGELEC, en particulier quant au cos φ à atteindre. 9.4.6 Electricité domestique Un panneau de distribution pour l'électricité domestique avec disjoncteurs automatiques et disjoncteurs de protection à courant de défaut sera à prévoir pour les installations du projet selon le devis quantitatif. 9.4.7 Protection contre la foudre et les surtensions Les installations seront protégées contre la foudre (paratonnerres) et les surtensions selon les règles de l'Art. En particulier, tous les câbles électriques ou de commande passant à l'extérieur d'un bâtiment seront équipés de protections contre les surtensions à leurs deux extrémités. Article 9.5 - Equipement électrique 9.5.1 Moteurs électriques Tous les moteurs seront des moteurs triphasés à cage d'écureuil avec les caractéristiques suivantes : • norme (NFC51-100)

o tension nominale: 3 x 380 V o variation de tension: +/-10 %

o fréquence nominale: 50 Hz

o température ambiante: 50°C

o mode de refroidissement: carcasse ventilée

o classe d'isolation : B • classe de protection des moteurs à l'intérieur des bâtiments: IP 54 • classe de protection des moteurs à l'extérieur: IP 65 • classe de protection des moteurs immergés: IP 68 • vitesse synchrone: 1 500 min-1 La puissance nominale des moteurs électriques devra être au minimum de 110 % de la puissance absorbée. Les moteurs dont la puissance absorbée en fonctionnement continu est supérieure à5 kW seront équipés de démarreur étoile-triangle. 9.5.2 Tableaux électriques Les tableaux électriques seront disposés dans des armoires électriques en tôle forte (min. 2 mm d'épaisseur) avec des portes frontales, de classe IP 54. Sur leur face avant sera prévue une représentation schématique de l'installation. La dimension des tableaux devra être justifiée par l'Entrepreneur. Chaque tableau devra comporter une réserve de place de 25 % environ. Les tableaux devront être mis à la terre. L'Entrepreneur prévoira, le cas échéant, à sa charge, un système de ventilation forcée des tableaux. Il devra dans tous les cas justifier son choix. 9.5.3 Appareils d'éclairage Toutes les parties métalliques des luminaires doivent être mises à la terre.

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Toutes les armatures des lampes, des pièces secondaires, des accessoires etc., doivent être fournies et montées et raccordées. Les appareils d'éclairage doivent être munis de conducteurs isolés résistant à la chaleur. Les appareils d'éclairage à tubes fluorescents doivent être compensés. Ils doivent être munis d'équipement anti-perturbateur et anti-bourdonnement. Les luminaires fluorescents seront des luminaires de longueur 1 mètre environ, avec capot translucide en verre acryl équipés de tubes fluorescents. La puissance à prévoir sera en fonction, de l'intensité lumineuse à atteindre dans le local considéré. Pour les locaux à forte teneur en humidité, des luminaires spéciaux "locaux mouillés". IP54 sont à prévoir. Les lampes à incandescence seront posées dans des plafonniers et appliques composés de socles en matière isolante avec joint caoutchouc, fermeture à ressorts, douille porcelaine E27, capot en verre acryl. Pour l'extérieur, les lampes à incandescence seront posées dans des armatures en matière synthétique, IP44, avec grille de protection, fermées par des vis, douille E27. 9.5.4 Intensité lumineuse Les valeurs suivantes d'intensité lumineuse à installer seront les suivantes pour les principaux locaux:

o locaux techniques 200 lux

o locaux tableaux électriques 300 lux

o bureaux 500 lux

o locaux sanitaire chambres 120 lux

9.5.5 Appareils d'installation Les interrupteurs et les prises de courant doivent être fabriqués en matériaux isolants : ils doivent être de la même marque et du même type. La couleur doit être grise ou blanche. Chaque local recevra au moins une prise électrique 220V. Chaque armoire ou groupe d'armoires recevra en outre une prise 380V sur la face avant. Des prises supplémentaires seront prévues partout où cela semblera judicieux, sur indication ou accord du Maître d'Œuvre. Toutes les prises de courant doivent être pourvues d'un contact de terre. Les interrupteurs doivent être disposés à1.40 m au-dessus du plancher. Les prises de courant doivent être disposées à 0,20 m au-dessus du plancher dans tes locaux normaux et à1.40 m dans les locaux humides et à l'extérieur. Dans les locaux normaux, les interrupteurs et les prises de courant doivent être encastrés. Dans des locaux humides ils doivent être en saillie avec IP55. À l'extérieur les prises de courant doivent être en saillie et montées à l'abri de la pluie. Les interrupteurs doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : � Interrupteurs pour locaux normaux - Interrupteurs à bascule pour montage encastré, couleur blanche - tension: 220 V - courant: 10 A � Interrupteurs pour locaux humides - Interrupteurs à bascule en modèle protégé étanche (IP 54) pour montage en saillie - tension: 220 V - courant: 10 A Les boîtes de raccordement doivent être montées, autant que possible, derrière les foyers lumineux, prises de courant et interrupteurs. 9.5.6 Installations électriques noyées Les conducteurs isolés à utiliser se composent d'une âme en cuivre, d'une enveloppe isolante PVC, classe d'isolation 3500 V. Les conducteurs noyés ou câbles seront posés dans des tuyaux PVC rainurés ignifuges.

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Les boîtes de raccordement doivent être en matière isolante et encastrées. L'Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation des plans représentant la disposition des installations noyées (tuyaux électriques à poser en attente dans les coffrages). Les tuyaux rainurés doivent être montés horizontalement ou verticalement dans les parois. Les conduits rainurés horizontaux doivent être montés de façon à empêcher des concentrations d'eau dans ces conduits. 9.5.7 Installations électriques Les câbles à utiliser comprendront les éléments suivants:

� âme cuivre � enveloppe isolante: polyéthylène réticulé ou polychlorure de vinyle

� gaine de bourrage : caoutchouc ou produit équivalent

� gaine extérieure : polychlorure de vinyle, polychloroprène ou produit équivalent

� classe d'isolation: 3'500 V Les câbles munis d'une armure entre la gaine de bourrage et la gaine extérieure seront également admis. Les fils de cuivre ou d'acier peuvent servir de protection mécanique et de conducteur de protection. Les câbles se trouvant aux parois ou aux planchers doivent être posés sous des conduits isolants gris ICD 6 APE soutenus à des distances régulières de1,5 m ; les courbures doivent être ouvertes. Au cas où la canalisation est susceptible d'être endommagée, notamment aux passages par les planchers jusqu'à une hauteur de1 m au-dessus du plancher, une protection supplémentaire est nécessaire. Toutefois, les câbles peuvent être posés sous conduits MRB 9 ou MRB 9 APE sans protection supplémentaire. Au cas où plus de quatre câbles suivent le même tracé, ils doivent être placés dans des chemins de câbles fermés en tôle galvanisée ou en matière synthétique grise. L'Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation des plans représentant la disposition des installations électriques apparentes. 9.5.8 Sécurité des moteurs Chaque moteur, indépendamment de son asservissement, doit être muni localement, soit sur le boîtier d'alimentation soit sur une colonne d'une combinaison de bouton poussoirs "Marche" - "Arrêt", dans un boîtier étanche en PVC, permettant d'enclencher et de déclencher le moteur lors de travaux de montage et d'entretien ou en cas de danger immédiat. Les moteurs à enclenchement télécommandé seront munis de plaquette jaune "Danger, enclenchement télécommandé". 9.5.9 Servomoteurs de vannes Les servomoteurs pour l'entraînement et le positionnement des vannes devront être techniquement, mécaniquement et parfaitement adaptés aux types de vannes fournies par l'Entrepreneur. Les servomoteurs présenteront les caractéristiques suivantes:

� tension nominale: 380V AC � variation de tension: ±10%

� fréquence nominale: 50Hz

� classe d'isolation: F selon IEC 85

� classe de protection: IP 67 • température ambiante: 50°C Pour la commande et supervision, les servomoteurs seront équipés des éléments suivants: • contacteur - inverseur intégré dans le boîtier des servomoteurs • bouton-poussoir pour la commande locale, "Ouverture", "Fermeture", "Arrêt" • indicateur de position: "Ouvert" et "Fermé" • sélecteur de mode de fonctionnement: "Manuel", "Hors", "A distance" • protection thermique

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• contacts de fin de course. En mode de fonctionnement à distance, les commandes et signalisations suivantes devront être possible : • commandes - ouverture - fermeture - arrêt • signalisations - défaut thermique - limiteur d'effort - position ouverte - position fermée - mode de fonctionnement à distance. Les servomoteurs des vannes seront de classe 3 permettant une cadence de commutation d'au moins 1200 démarrages par heure. La connexion mécanique entre la vanne et le servomoteur répondra à la norme ISO 5210. 9.5.10 Epigraphes Tous les composants des installations doivent être pourvus d'écriteaux en matière inoxydable mentionnant les caractéristiques principales ou fonction de ces équipements. Toutes les prises et les interrupteurs seront également repérés en fonction de leur numéro dans les schémas électriques. Toutes les parties de l'installation électrique encastrées dans les faces avant des tableaux, notamment les interrupteurs, les commutateurs, les voyants lumineux, les ampèremètres, les compteurs horaires etc., doivent être pourvues d'écriteaux en matière synthétique mentionnant la fonction de ces dispositifs. Toutes les parties de l'installation électrique montées à l'intérieur des tableaux, notamment les relais, les contacteurs etc., doivent être pourvues d'écriteaux en matière synthétique mentionnant les repères utilisés dans les schémas électriques. Les fusibles doivent être pourvus d'écriteaux en matière synthétique mentionnant la fonction du départ et le calibre des cartouches. Les écriteaux mentionnés dans les deux premiers paragraphes doivent être fixés par des vis, les autres se trouvant à l'intérieur des tableaux, peuvent être collés. Chaque câble enterré doit être pourvu de bracelets ou de médailles, mentionnant les repères utilisés dans les schémas électriques, à des distances de 5 m, à ses extrémités et à l'endroit où le câble pénètre dans un bâtiment. 9.5.11 Pièces de rechange L'Entrepreneur inclura de manière explicite cette fourniture dans son offre financière et indiquera la liste des pièces à fournir dans son offre technique. L'Entrepreneur fournira pour tous les équipements installés dans ce projet les pièces d'usure indiquées par le fournisseur pour un fonctionnement de deux ans. Article 9.6 - Générateur de secours 9.6.1 Généralités Les générateurs seront des machines synchrones à pôles intérieurs sans balai, quadripolaires et se refroidissant à l'air, et doivent correspondre aux règles s'y rapportant, comme par exemple VDE 0530 et NF 51.100. Ils sont auto-excités, ont un réglage automatique et sont équipés d'une cage amortissante. Les générateurs sont construits en connexion en étoile conformément aux standards, avec un neutre distribué (4 bornes). L'allure de la courbe de la tension interconnectée a une forme pratiquement sinusoïdale et contient très peu d'harmoniques. Le processus de réglage et le positionnement de la tension nominale se fait en l'espace de 0,15 à 0,30 secondes lors de variations de charge saccadées ayant lieu dans le domaine de la charge nominale. Les générateurs sont montés sur un palier à roulements, avec un roulement fixe et un côté sortie opposé, et sont construits comme générateurs bridés. Sauf en ce qui concerne le regraissage, ils ne nécessitent aucun entretien pendant un certain délai.

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Les générateurs standards sont construits pour la tension nominale suivante : 400 V-50 Hz (tension secteur 380 V) 9.6.2 Installation Le générateur sera installé de manière souple sur le cadre de base, ce qui empêchera autant que possible la transmission de vibrations sur le fondement. L'installation souple sera effectuée sous forme de montage en trois points, le générateur étant accroché par des griffes au cadre de base recouvert de caoutchouc. La fixation du cadre du base sur le fondement a lieu de manière rigide grâce à des vis de scellement ou à un assemblage par chevilles. S'il d'avère nécessaire, le cadre peut être également fixé au socle avec une colle spéciale. Le groupe générateur sera accompagné d'un réservoir à carburant contenant l'équivalent de deux fois la consommation journalière, le réservoir sera équipé d'une pompe Japy. Chapitre 10 : Technique de mesure et de commande Article 10.1 - Généralités 10.1.1 Contenu Le présent chapitre décrit les types des équipements de mesure et des systèmes de commande à prévoir pour les installations faisant partie du présent Dossier d'Appel d'Offres. La description exacte des fonctions mesurées et des exigences particulières se trouve dans les Spécifications Techniques particulières. • la mesure de débit et le comptage dans les conduites d'alimentation et de distribution, • la mesure analogique du niveau de la cuve du nouveau réservoir, • les indicateurs de niveau et la détection des niveaux minimum et maximum, • la commande d'ouverture et de fermeture des vannes motorisées dans les conduites

d'alimentation de la cuve en fonction du niveau mesuré, • la mesure du chlore résiduel dans l'eau au départ de la station de pompage, • la commande du dosage de l'injection du chlore en fonction du débit et du chlore

résiduel mesurés, • la détection du chlore dans l'air ambiant et la commande automatique du système de

ventilation et du dispositif de neutralisation de fuite de chlore. 10.1.2 Documents à fournir avec l'offre L'Entrepreneur fournira avec son offre : • configuration et caractéristiques des systèmes proposés (explications détaillées et

schémas), • documentation technique de l'équipement, catalogue des fournisseurs. • marques, caractéristiques et précision des appareils de mesure, • fiches de documentation dûment remplies. 10.1.3 Normes et règles Les matériels et matériaux seront conformes aux normes françaises en vigueur au moment de la signature du Marché, ainsi qu'au fascicule W 73, du CCTG. En cas d'absence de normes ou de règles techniques, l'annulation de celles-ci ou de dérogation justifiée notamment pour des progrès techniques et à défaut d'indications aux présentes Spécifications Techniques, l'Entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d'Œuvre ses propres catalogues ou à défaut ceux de ses fournisseurs. Les dispositifs d'alimentation électrique ainsi que les systèmes de transmission des informations répondront aux exigences du chapitre sur l'électricité des présentes Spécifications Techniques. L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que tous les équipements fournis dans le cadre du projet devront être adaptés aux conditions climatiques pouvant régner sur le site. En particulier, si les températures maximales de l'ordre de 50°Cdevaient poser un problème, les mesures adéquates pour assurer un fonctionnement irréprochable des appareils devront être prises (aération forcée. climatisation).

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En cas de doute, le Maître d'Œuvre sera en droit de demander une attestation du fabricant sur les limites de fonctionnement du matériel proposé. Dans tous les cas, l'ensemble des coûts de réalisation de ces mesures sont réputés compris dans l'offre de l'Entrepreneur. Article 10.2 - Mesures de débit 10.2.1 Type et caractéristiques des compteurs Les compteurs du projet seront de type électromagnétique de fabrication KROHNE®. DANFOSS® ou équivalent. Ils offriront au moins les fonctions suivantes : • indication du sens du débit. • affichage du débit instantané. • sortie analogique (4-20 mA) pour le débit instantané. • calcul et affichage du débit totalisé (comptage). • contact libre de potentiel pour la sortie d'impulsions de comptage (p. ex. 1

impulsion/m3). Les informations des compteurs (débit instantané. impulsions de comptage, sens du débit) seront retransmises vers le local ou l'armoire de commande comme spécifié sur les schémas. Les amplificateurs-séparateurs et les équipements de protection contre les surtensions (foudre) seront à prévoir à chaque extrémité du câble de signalisation. Lorsque demandé, un bilan de comptage sera établi sur la base des impulsions de comptage en tenant compte du sens du débit. A partir de la somme des débits instantanés, la variation de volume dans les réservoirs sera représentée par des flèches lumineuses (remplissage,soutirage ). Tous les compteurs seront alimentés par une distribution 24 VDC. 10.2.2 Installation des compteurs L'Entrepreneur respectera les consignes du fabricant du compteur quant à l'installation de cet instrument de mesure dans le système de tuyauterie ; notamment, il prêtera attention aux points suivants : • tuyauterie droite : selon normes DIN 1944 en amont 5 x DN et en aval 2 x DN

mesurées à partir du milieu du compteur. • prévoir le compteur dans une canalisation toujours sous pression ; éviter les points

hauts de la tuyauterie (accumulation de bulles d'air dans le tube de mesure - mesures erronées) ou les tuyauteries susceptibles de se vider (écoulement libre - mesures erronées).

• vitesse maximum de l'eau dans le compteur: 2 m/s. Pour les conduites à faible débit, il peut être plus économique de monter un compteur de diamètre nominal inférieur au diamètre de la conduite. L'Entrepreneur prévoira alors un système de divergent/convergent conique ; l'angle de réduction ne devra pas dépasser 8° afin de ne pas influencer la précision de mesure. Les compteurs auront un convertisseur intégré ou déporté, selon les nécessités de la géométrie de la construction. Sauf indication contraire, ils seront secourus par des batteries avec l'autonomie suivante: • 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène, • 24 heures pour les autres installations. Article 10.3 - Mesures de niveau 10.3.1 Mesure de niveau dans la cuve du réservoir Les mesures de niveau dans la cuve de réservoir s'effectueront avec des capteurs de pression, installés sur la tuyauterie de raccordement des indicateurs de niveau WEKA®. Le dispositif de connexion du système de mesure à prévoir par l'Entrepreneur sera constitué de toutes les pièces, robinets et tuyauteries nécessaires à l'étalonnage, à l'isolement et au remplacement des capteurs. Les capteurs de pression seront équipés d'un convertisseur avec signal de sortie 4 à 20 mA. Un amplificateur avec protection contre les surtensions (foudre) sera à prévoir entre l'instrument de mesure et le câble de signalisation liant le réservoir avec le local de commande ; le même dispositif protégera les installations du local de commande à l'autre extrémité du câble.

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Pour ces mesures de niveau, une alimentation 24 VDC, sera prévue. Sauf indication contraire, cette alimentation sera secourue par batteries pour l'autonomie suivante : o 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène o 24 heures pour les autres installations. 10.3.2 Indicateurs de niveau et détection de niveaux minimum et maximum Chaque cuve ou réservoir sera équipé, si exigé, d'un indicateur magnétique de niveau de fabrication WEKA® ou similaire. Cet indicateur se compose d'un tube raccordé au réservoir par 2 conduits. Le niveau de liquide dans le tube de l'indicateur suit le niveau à visualiser de réservoir selon le principe des vases communicants. Le flotteur placé dans le tube de l'indicateur transmet, au moyen d'un couplage magnétique, le niveau correspondant de liquide vers l'extérieur aux palettes indicatrices. Ces palettes de couleur rouge-blanche sont disposées sur toute la hauteur de la réglette de visualisation placée dans un tube Makrolon transparent. L'indication visuelle est obtenue par pas de 10 mm. Chacun des indicateurs de niveau est équipé d'une paire de contacts magnétiques fabrication WEKA® type 33130N ou similaire pour la détection des niveaux minimum et maximum. Ceux-ci seront équipés d'un contact (inverseur) libre de potentiel, pour la signalisation et la commande, le signal sera relayé par le câble de signalisation et un système de protection contre les surtensions sera installé ; le même dispositif protégera les installations à l’autre extrémité du câble. Les contacts de niveau devront être alimentés en 24VDC, avec système de secours par batterie pour l'autonomie suivante (sauf indication contraire) : � 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène, � 24 heures pour les autres installations. Article 10.4 - Commande de l'installation 10.4.1 Commande manuelle des vannes Les moteurs des vannes motorisées devront être du type compact similaire aux marques couramment utilisées dans les centres affermés avec le circuit de puissance et les contacteurs inverseurs intégrés dans le boîtier moteur. De plus, un commutateur de mode de fonctionnement "Local", "Hors", "A distance" et des boutons poussoirs "Ouvrir", "Fermer", "Stop", également intégrés dans le boîtier moteur, permettront de commander l'ouverture et la fermeture de la vanne localement. Les vannes d'alimentation pourront être commandées à partir du tableau de commande correspondant. Pour chacune des vannes, 2 boutons poussoirs "Ouvrir" et "Fermer" intégrés dans le tableau synoptique situé sur les portes des armoires électriques permettront de commander l'ouverture et la fermeture. Les indications exactes et le concept définitif seront conformes aux exigences des Spécifications Techniques particulières. 10.4.2 Commande automatique des vannes et des pompes Le cas échéant, les vannes et pompes seront commandées automatiquement en fonction de la mesure de niveau dans le réservoir. Un système de commande sera intégré dans les armoires électriques correspondantes et présentera les fonctions suivantes : • Lecture des mesures de niveau comme valeur de référence et définition des seuils de

commutation pour la fermeture et l'ouverture des vannes (hystérèse) et l'enclenchement / déclenchement des pompes (nombre de pompes en fonction variables).

• Lorsque le réservoir auquel le système sera asservi comportera 2 cuves, le système sera commandé en parallèle à partir d'une des deux mesures de niveau choisie comme valeur de référence. La sélection de la valeur de référence se fera au moyen d'un commutateur, "Cuve 1" / "Cuve 2" situé sur la porte de l'armoire électrique correspondante.

• La définition et la visualisation des seuils de commutation se feront par l'intermédiaire d'un détecteur de seuils combiné avec l'affichage de la mesure de niveau.

De plus, toutes les mesures de sécurité seront prises pour éviter un pompage à sec ou un refoulement sur réservoir plein (débordement). Par ailleurs, l'Entrepreneur sera seul responsable de la définition des séquences de démarrage et d'arrêt du système. Les séquences devront permettre d'éviter l'apparition de tout

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phénomène hydraulique transitoire néfaste dans la conduite. Les séquences seront obligatoirement soumises à l’approbation du Maître d'Œuvre. 10.4.3 Mesure de chlore résiduel L'Entrepreneur prévoira une mesure de chlore résiduel dans l'eau aux endroits indiqués. Le système de mesure, se composera d'une cellule de mesure et d'un module électrique pour la conversion de la grandeur mesurée en un signal de sortie de 4 - 20 mA. Une fonction de self-control générera une alarme en cas de défaut du système de mesure. L'alimentation du système de mesure s'effectuera à partir de la distribution 24VDC secourue par batteries dont l'autonomie sera la suivante (sauf indication contraire) : • 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène • 24 heures pour les autres installations. Les signaux seront transmis à l’armoire de commande correspondante par l'intermédiaire du système de télétransmission. La mesure de chlore résiduel servira le cas échéant au réglage fin de l'installation de dosage de chlore. 10.4.4 Câbles de signalisation L'Entrepreneur prévoira tous les câblages nécessaires au bon fonctionnement du système. La section minimale des conducteurs sera de 0,8 mm2. Les câbles seront protégés par un revêtement en plastique et placés dans une gaine PVC de protection. Les câbles de signalisation devront être posés dans les fouilles réalisées pour les conduites lorsque possible et faire l'objet d'une fouille particulière si aucune conduite n'est à poser sur un tronçon. Ces câbles devront avoir au minimum une réserve de 50 %. Ils seront protégés par des systèmes de protection contre les surtensions à chaque extrémité (protection des instruments de mesure et des systèmes de commande contre la foudre). Ils seront armés et posés dans des fourreaux en polyéthylène. Les chambres de tirage nécessaires doivent être prévues. Article 10.5 - Système de commande 10.5.1 Visualisation des informations La visualisation de l'état des installations sera réalisée au moyen d'un schéma hydraulique de principe représenté sur les armoires électriques correspondantes. Pour autant qu'elles soient disponibles, les informations suivantes seront représentées au moyen de systèmes d'affichage appropriés, montés dans la porte de l'armoire : • mesures de niveau dans les cuves des différents réservoirs, • alarmes de niveau minimum et maximum dans les cuves des différents réservoirs, • état des pompes (marche, arrêt, alarme), • positions des vannes motorisées, • débit momentané et compteur dans les conduites, • mesure de chlore résiduel, • variation de volume (flèches LED) dans les cuves des réservoirs, • valeur instantanée du débit de chlore injecté. 10.5.2 Commande de la chloration Les équipements de commande pour la chloration seront installés au niveau du local de chloration. L'injection du chlore se fera au moyen d'une installation de dosage, laquelle sera régulée, en fonction du débit momentané mesuré au point d'injection affiné par le chlore résiduel mesuré à la sortie de l'espace de réaction. A des fins d'entretien, un commutateur à trois positions, "En" / "Hors" / "Automatique" sera prévu pour sélectionner le mode d'opération de l'installation de dosage. 10.5.3 Commande générale de l'installation La commande générale des installations sera effectuée à l'endroit spécifié. Un commutateur principal permettra de sélectionner le mode de fonctionnement avec les positions suivantes : • Hors: aucune commande n'est possible. • Local: les vannes d'alimentation peuvent être positionnées manuellement à l'aide des

boutons poussoirs situés dans le synoptique.

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• A distance (si pertinent) : les vannes d'alimentation pourront être commandées à partir d'un système de commande situé un niveau plus haut. La fermeture et l'ouverture de ces vannes s'effectuera en fonction du niveau dans le réservoir.

Les éventuelles installations de chloration ainsi que les équipements de sécurité et de surveillance telle que l'installation de ventilation et la tour de neutralisation seront également commandés à partir du système de commande. Article 10.6 - Télé contrôle et télétransmission 10.6.1 Généralités Afin de pouvoir commander et surveiller toute l'installation à partir de l'emplacement spécifié, l'Entrepreneur prévoira si nécessaire un système de transmission de données et de télé contrôle. L'Entrepreneur prévoira l'installation d'un système de télé contrôle autonome utilisant des automates programmables capables d'une part d'effectuer l'acquisition locale des informations d'autre part de transmettre ces données entre les différents sites de l'ouvrage par l'intermédiaire de câbles de signalisation ou d'un système de transmission par radio. 10.6.2 Automates programmables Les sous-stations de télétransmission devront être réalisées l’aide d'automates programmables comprenant les éléments principaux suivants : • microprocesseurs pour les programmes d'acquisition, de transmission et de commande

locale, • cartes d'entrée/sortie pour l'acquisition et la sortie des données, • processeur de télécommunication et modem pour la transmission des données par

câbles de signalisation ou par système de transmission radio. Les automates programmables seront alimentés en 24V DC, avec système de secours par batteries. L'autonomie sera la suivante : • 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène • 24 heures pour les autres installations. Une séparation galvanique des signaux d'entrée et sortie permettra de protéger les cartes d'entrée et sortie contre les surtensions. Les automates programmables auront des possibilités d'extension d'au moins 25% en cartes entrée et sortie analogiques et logiques et en mémoire. Ils auront un protocole de communication standard. Chapitre 11 : Equipements de chloration

Article 11.1 – Généralités - Consistance Le soumissionnaire doit fournir, installer et mettre en bon état de marche des systèmes complets de désinfection de l’eau par injection de l’hypochlorite de sodium de 30°, y compris boucles de régulation au niveau du site de la station de pompage.

Le système sera installé dans une chambre de javellisation, et doit pouvoir fonctionner en mode

automatique et mode manuel. Il doit pouvoir maintenir un taux de chlore résiduel au niveau des

eaux distribuées compris entre 0,8mg/l et 1,2mg/l. Le maître de l’ouvrage doit pouvoir fixer sa

consigne et la modifier en fonction de son besoin. Le système de javellisation sera composé de

:

1. Une sonde de mesure de chlore résiduel

2. Un appareil de mesure et de régulation

3. Une pompe vide fût avec garniture d’aspiration minimale de 1,2 m ; caractérisée par un

montage et un démontage faciles.

4. Un filtre approprié entre la pompe vide fût et le fût de stockage.

5. fûts de stockage de javel.

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6. Canalisations, vannes de sectionnement, raccordements et accessoires assurant les liaisons suivantes :

• entre les fûts de stockage et les pompes doseuses (tous à installer dans la chambre de javellisation).

• entre les fûts de stockage et un exutoire (pour vidange du fût) à coté de la chambre de javellisation.

• entre les pompes doseuses et le lieu d’injection.

7. Deux pompes doseuses, complètement équipées, raccordées et câblées. Le fonctionnement des pompes doseuses est conditionné et régulé en fonction du volume d'eau sortant de la station de pompage affiné par le chlore résiduel mesuré. Le choix du fonctionnement de l’une ou l’autre des pompes doseuses doit être assuré par commutateur sur le coffret électrique. Le soumissionnaire doit également prévoir le basculement automatique des pompes doseuses en cas de panne de la première.

8. Un coffret électrique pour l’affichage des mesures et des états, de protection et de commande, à installer dans la chambre de javellisation.

Le soumissionnaire doit utiliser les plans ci-joint (plans coté, plans de la station de pompage, …) pour le dimensionnement de ses canalisations et de ses câbles afin d’assurer le bon fonctionnement de toute l’installation. Il ne peut en aucun cas demander des paiements supplémentaires pour des raisons de dimensions et longueurs prévus par lui et qui s’avèrent insuffisantes.

Article 11.2 - Fûts du stockage

Le soumissionnaire doit prévoir la fourniture, la livraison, l’installation et le raccordement d’un fût de stockage d’hypochlorite de sodium. Il doit présenter les caractéristiques suivantes :

� Forme : Cylindrique. � Matière : PEHD noir.

� Nombre : deux fûts par système.

� Capacité unitaire : au moins 500 litres.

� Lieu de montage : Chambres de javellisation. � Indicateur de niveau visuel avec contact d’arrêt des pompes doseuses à 10% de son

volume et d’alarme sonore temporisé et signalisation à 20% de son volume.

� Orifice et raccord pour remplissage.

� Sortie pour aspiration pompe doseuse équipé d’une vanne de sectionnement.

� Sortie basse de vidange du fût muni d’une vanne de sectionnement et tuyauterie jusqu’à

l’exutoire le plus proche de la chambre de javellisation.

Article 11.3 – Mesure de chlore résiduel

L'Entrepreneur prévoira une mesure de chlore résiduel dans l'eau aux endroits indiqués. Le système de mesure se composera d'une cellule de mesure et d'un module électrique pour la conversion de la grandeur mesurée en un signal de sortie de 4 - 20 mA. Une fonction de self-control générera une alarme en cas de défaut du système de mesure.

L'alimentation du système de mesure s'effectuera à partir de la distribution 24VDC secourue par batteries dont l'autonomie sera la suivante (sauf indication contraire) :

• 2 heures pour les installations secourues par un groupe électrogène

• 24 heures pour les autres installations.

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Les signaux seront transmis à l’armoire de commande correspondante par l'intermédiaire du système de télétransmission. La mesure de chlore résiduel servira le cas échéant au réglage fin de l'installation de dosage de chlore.

Article 11.3 - Pompes doseuses Les pompes doseuses seront du type à membranes avec moteur électrique 220V, 50Hz, IP55 ou à entraînement électromagnétique, IP65. Le soumissionnaire doit prévoir deux pompes doseuses à installer dans la chambre de javellisation (dont l’une servira de secours). Le soumissionnaire doit prévoir avec les pompes doseuses les garnitures d’aspiration et de refoulement, ainsi qu’un système de détection de niveau bas pour arrêt des pompes doseuses en cas de manque du produit.

Les pompes doseuses doivent être choisies de façon à pouvoir vaincre les pressions des lieux d’injection (au moins 10 bars) et de garantir pour cette pression le débit de 10 l/h pour chaque pompe doseuse. Le nombre des pompes doseuses est de deux pompes par système (dont l'une est de secours).

Les matériaux de construction des pompes doseuses devront être adaptés à l’hypochlorite de sodium (eau de javel à 30°). Une préférence est accordée aux pompes à corps transparents.

Le débit sortant des pompes doseuses sera réglable manuellement par un opérateur qui fixe ce débit en pourcentage du débit maximal de la pompe.

Article 11.3 – Commande de la chloration Les équipements de commande pour la chloration seront installés au niveau du local de chloration. L'injection du chlore se fera au moyen d'une installation de dosage, laquelle sera régulée, en fonction du débit momentané mesuré au point d'injection affiné par le chlore résiduel mesuré à la sortie de l'espace de réaction.

A des fins d'entretien, un commutateur à trois positions, "En" / "Hors" / "Automatique" sera prévu pour sélectionner le mode d'opération de l'installation de dosage.

Article 11.4 - Manuel opératoire et d’Entretien

Le soumissionnaire fournira un manuel opératoire précisant le fonctionnement de l'installation et les différents équipements. Ce manuel doit contenir :

� Les plans, les différents schémas principaux et les photographies réelles des équipements installés ;

� Les spécifications de fonctionnement de chaque élément principal de l'installation ; �

Les instructions de mise en marche.

Le soumissionnaire fournira un manuel d'entretien précisant les différentes précautions à prendre et les différents entretiens à faire. Ce manuel contiendra les instructions de démontage, les instructions d'entretien, le programme des arrêts et les différentes vérifications à faire, les instructions de réglage et les différents réglages ainsi que la liste des pièces de rechange et les instructions pour les commandes.

Chapitre 12 : Infrastructure pour le contrôle des t ravaux L'Entrepreneur adjudicataire mettra à disposition du Maître d'Œuvre et du Maître de l'Ouvrage à proximité immédiate du chantier en plus de ses propres installations, des locaux climatisés (type baraquements ou containers ou maison en dur) contenant au minimum :

• 1 Salle de réunion 4 x 6 m contenant:

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• 1 table de conférence 250 x 110 cm, 12 chaises, • 2 étagères 200 x 100 x 40 cm, • un système d'affichage des plans, 2 points d'éclairage (tubes néons). • 1 Bureau 4 x 10 m contenant: • 4 bureaux avec 2 corps à tiroirs (fermant à clef) 160 x 80 cm, 4 chaises de bureau, • 4 tables 180 x 60 cm, • 4 étagères 200 x 100 x 40 cm avec rayonnages, 1 armoire 200 x 100 x 40 cm fermant à

clef, • 3 points d'éclairage (tubes néons), 2 prises de courant 220 V, 1 téléphone et sa ligne

limitée au Niger. • Des sanitaires comprenant: • 1 WC équipé avec robinet d'eau, y compris drainage, 1 lavabo, • 1 douche avec boiler (eau chaude), y compris drainage, 1 miroir, L'Entrepreneur prévoira et supportera les frais des raccords et de l'alimentation en eau, téléphone et électricité (abonnement et consommations) des baraquements

mis à la disposition du Maître de l'Ouvrage et du Maître d'Œuvre. Il prévoira et supportera également les frais de branchement et de fonctionnement (abonnement et consommations) d'une ligne téléphonique limitée au Niger. Cette ligne sera installée dans le bureau de chantier du Maître d'Œuvre, et destinée uniquement au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'Œuvre.

Les infrastructures précitées devront être mises en place au moment de l'installation du chantier. Leur disposition devra permettre l'exécution de la totalité des travaux faisant l'objet du présent Appel d'Offres. Le déplacement éventuel des infrastructures de chantier avant le terme de celui-ci, se fera avec l'accord du Maître d'Œuvre, et aux frais de l'Entrepreneur.

Sur demande du Maître d'Œuvre, elles pourront rester plus longtemps que la durée prévue (voir prix de location mensuel dans le bordereau des prix), dans la limite de 3 mois supplémentaires qui ne sont pas imputables à un retard de l'Entrepreneur. En cas de retard imputable à l'Entrepreneur, la durée supplémentaire nécessaire de maintien des infrastructures ne sera en aucun cas à la charge du Maître de l'Ouvrage.

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PIECE N°7 CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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Caractéristiques des ouvrages et descriptions des t ravaux GENERALITES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les conditions d'exécution des travaux par l’Entreprise ou le groupement d’Entreprises, consortium ou association d’entreprises adjudicataires des travaux de réalisation des infrastructures de production, de stockage et du réseau d’adduction et de distribution d’une AEP- multi-villages de Kiéché. Il a pour but de définir la nature, les prescriptions techniques et les normes à observer pour la réalisation des travaux. Il laisse cependant à l’entrepreneur, sous son entière responsabilité, le choix de la méthode d'exécution, de la conception du matériel et des techniques à mettre en œuvre. Le maître d’ouvrage entend toutefois disposer d’ouvrages et équipements réalisés et installés selon les normes en vigueur et en parfait état de marche dans les conditions normales et exceptionnelles d’utilisation. Ce descriptif donné à titre indicatif n’est nullement limitatif. Chaque entrepreneur soumissionnaire devra obligatoirement prendre connaissance de la totalité du dossier d’appel d’offres et s’être rendu compte sur place des contraintes des sites, du transport et de l’acheminement des matériaux. Il devra faire mention de toutes imprécisions, erreurs ou omissions relevées dans le présent document avant la remise des offres, à l'adresse indiquée dans le document «Données Particulières de l’Appel d’Offres » de ce DAO au moins 15 jours avant la remise des offres. L’entrepreneur devra tenir compte dans son offre, des sujétions et obligations éventuelles que lui imposent les autres corps d’Etat ainsi que des calculs techniques.

CONSISTANCE DES TRAVAUX Le Maître de l'Ouvrage entend disposer d'ouvrages en parfait ordre de marche, établis en tenant compte des techniques les plus récentes et capables d'assurer, dans toutes les conditions normales et exceptionnelles d'utilisation le service attendu. Les travaux objet de cet appel d’offre sont les suivants : � La fourniture et la pose d’une électropompe immergée avec un débit de 50 m3/h à une

hauteur manométrique totale de 70 m y compris colonne d’exhaure, raccordement électrique, raccordement hydraulique et les accessoires d’installation ;

� La réalisation d’une tête de forage et son raccordement à la conduite de refoulement ; � La réalisation de la conduite de refoulement et tous les accessoires ; � La construction d’un réservoir en acier inoxydable de 300 m³ avec un support et une

plateforme en béton armé de 10 m de hauteur et de ses équipements hydrauliques � La fourniture et pose des équipements électriques et de commande de la pompe et leur

raccordement au poste d’électrique existant à réaliser par la NIGELEC (hors prestation de l’entreprise) ;

� La fourniture et pose des équipements de traitement (unité compacte de chloration) ; � La construction de bâtiments d’exploitation, abri groupe, bloc de latrine et clôtures

grillagées ;

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� La fourniture et pose d’un groupe électrogène de secours de 70 KVA et son raccordement aux installations existantes y compris l’installation d’un dispositif de basculement sur la ligne NIGELEC ;

� La fourniture et pose de 24 169 ml de conduite en PEHD et PVC (diamètre de conduite variant de 63 à 250 mm) y compris grillage avertisseur , équipements et ouvrages de gestion et de sécurisation de réseau (vannes, ventouses, protection pour traversées de koris et traversées de route et regards de protection) ;

� La réalisation de 26 bornes fontaines à deux robinets et de 1 kiosque à quatre robinets ; � La fourniture et la pose des bornes de repérage du réseau de distribution à installer tous

les 500 m (les dimensions sont à préciser dans le détail des prix).

EQUIPEMENT DE PRODUCTION Les caractéristiques des équipements de production sont les suivantes :

Electropompe immergée Hauteur manométrique totale HMT (m) 70

Débit global (m3/h) 50

Nombre Groupes électrogène de secours

1,0

Nombre (u) 1

Puissance du groupe électrogène (kVa) Unité

Compacte de chloration

70,0

Nombre (u) 2

Débit mini (l/h) 10,0

Capacité du bac PE (litres) 500

Equipements hydrauliques / tête de forage

Les équipements en tête de forage ont la fonction d’assurer l’étanchéité du forage, de contribuer à la protection des installations et sont aussi des éléments importants de la gestion des installations. Les équipements en tête de forage seront composés des éléments suivants : • Une margelle en béton armée de dimensions 1,50 x 1,50 mètres et 55 cm de hauteur

dont 30 cm au-dessus du terrain dans laquelle sera scellée une manchette à brides DN 300 en acier

• Un couvercle en acier inoxydable à brides sur lequel seront fixées des tubulures sur la face inférieure (fileté pour le raccordement de la colonne montante) et la face supérieure (à brides pour le branchement des équipements en tête de forage). Les soudures des tubulures de branchement et de raccordement au centre du couvercle seront renforcées par des lames de tôles.

• Le couvercle comportera en outre des orifices pouvant se fermer au moyen de presse-étoupe, servant à l'installation de câbles, au passage de la sonde de mesure de niveau de l’eau et à l'aération et ainsi que des anneaux à vis pour la fixation du câble de sécurité

• Des équipements de contrôle et de gestion qui seront composés : - D’une ventouse triple fonction à brides ;

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- D’un compteur d’eau, de type Woltman DN 100 ; - D’un clapet anti-retour ; - D’un Té avec tubulure de 20 sur lequel sera monté un robinet de prélèvement DN

20 ; - D’un robinet vanne à brides ; - D’un manomètre 5 bars muni de robinet-purge pour la lecture de la pression

• Des pièces de raccordement constituées de :

- Trois coudes à 90° à brides en acier galvanisé ; - Deux manchettes AG à brides de longueur 50 cm placées autour du compteur pour

assurer la stabilisation du débit - Les manchettes / manchons à brides en acier galvanisé - Un adaptateur à brides pour PEHD pour le raccordement avec la conduite de

refoulement. Les pièces spéciales et pièces de raccordement seront en DN 100

Alimentions électriques � Liaison Transfo – TGBT et TGBT- Coffret électrique armoire Pompes Source :

Ligne 20 kV venant de Doutchi • Distance Estimée dérivation HTA= 1portée 240m en technique nappe-voute • Conducteur almélec 54.6mm² sur la dérivation alimentant le nouveau poste H61 Haut de

poteau 50KVA 20kV/400V Dyn11 ONA • Type de câble U1000RV âme cuivre pour la partie secondaire du transfo jusqu’au tableau

de comptage • Mode de pose : chemin de câble aérien code C selon la norme NF C 15100 � Coffret Electropompe forage - Pompes doseuses-Utili tés • Distance Estimée entre local électrique et forage =20m maxi • Type de câble U1000RV âme cuivre • Mode de pose : chemin de câble aérien code C selon la norme NF C 15100 � Fonctions et composition du coffret Electrique Le coffret électrique doit assurer les fonctions suivantes : • Alimentation utilités Eclairage intérieur& extérieur et Prises force • Alimentation et commande marche arrêt & sécurités asservissements de l’électropompe

forage • Alimentation Pompes doseuses et agitateurs bacs de préparation réactifs • Protections contre la surintensité para-tenseur Ce coffret doit être alimenté à partir du coffret inverseurs de sources Groupe GE Diesel et Arrivée NIGELEC via comptage Triphasé Triple Tarif. Il doit être équipé d’un interrupteur général pour les besoins de consignation Ainsi, pour l’électropompe du forage, les signalisations et les informations suivantes doivent être câblées :

• Marche/arrêt pompe • Défauts électriques pompe • Défauts sécurités bloquantes anti-cavitation, marche à sec • Etat de la Commande soit Local/Auto-Distant • Commande distante marche/arrêt

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• Afficheur voltmètre avec un commutateur RST N • Afficheur du courant absorbé pour l’électropompe • Afficheur de compteur horaire de marche forage

Dans le câblage du coffret il est à prendre en compte un dispositif de mise en marche/arrêt automatique par programmation temporelle qui permettra le démarrage du forage sans la nécessité de la présence d’un opérateur. Cela permettra de remplir le château aux heures creuses de la nuit ou le cout de l’énergie est bas.

Instrumentation et télégestion

L’instrumentation attendue est résumée comme suit :

o Au niveau du forage un manomètre : • Un indicateur de niveau piézométrique de la nappe

• Un compteur d’eau avec un rotamètre indicateur de débit sans transmetteur 4-20mA o Au niveau du château :

• Indicateur de niveau d’eau dans le réservoir,

• Un affichage à 3 lampes témoins à éclat indiquant les événements niveau BAS NB (manque d’eau), Niveau Moyen (réserve moitié volume atteint) NH (Trop plein débordement)

Equipements de chloration � Consistance

Un système complet de désinfection de l’eau par injection de l’hypochlorite de sodium. Le système sera installé dans une chambre de javellisation, et doit pouvoir fonctionner en mode automatique et mode manuel. Il doit pouvoir maintenir un taux de chlore résiduel au niveau des eaux refoulés au réservoir Le système de chloration sera composé de :

• Deux sondes de mesure de chlore résiduel (dont une de secours) ; • Un module de mesure et de régulation ; • Un filtre approprié entre la pompe vide fût et le fût de stockage ; • Deux bacs de préparation et de stockage ; • Canalisations, vannes de sectionnement, raccordements et accessoires assurant les

liaisons suivantes : - Entre les fûts de stockage et les pompes doseuses ; - Entre les fûts de stockage et un exutoire (pour vidange du fût) ; - Entre les pompes doseuses et le lieu d’injection.

• Deux pompes doseuses, complètement équipées, raccordées et câblées. Le fonctionnement des pompes doseuses est conditionné et régulé en fonction du volume d'eau sortant de la station de pompage affiné par le chlore résiduel mesuré. Le choix du fonctionnement de l’une ou l’autre des pompes doseuses doit être assuré par commutateur sur le coffret électrique. Le basculement automatique des pompes doseuses en cas de panne de la première doit être prévus ;

• Deux agitateurs électriques ; • Un coffret électrique pour l’affichage des mesures et des états, de protection et de

commande, à installer dans la chambre de javellisation.

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� Mesure de chlore résiduel

Il est prévu une mesure de chlore résiduel dans l'eau aux endroits indiqués. Le système de mesure se composera d'une sonde de mesure et d'un module électrique pour la conversion de la grandeur mesurée en un signal de sortie de 4 - 20 mA. Une fonction de self-control générera une alarme en cas de défaut du système de mesure. Les signaux seront transmis à l'armoire de commande correspondante par l'intermédiaire du système de télétransmission. La mesure de chlore résiduel servira le cas échéant au réglage fin de l'installation de dosage de chlore.

� Commande de la chloration

Les équipements de commande pour la chloration seront installés au niveau du local de chloration. L'injection du chlore se fera au moyen d'une installation de dosage, laquelle sera régulée, en fonction du débit momentané mesuré au point d'injection affiné par le chlore résiduel mesuré à la sortie de l'espace de réaction. A des fins d'entretien, un commutateur à trois positions, "En" / "Hors" / "Automatique" sera prévu pour sélectionner le mode d'opération de l'installation de dosage. � Visualisation des informations

Les informations suivantes seront représentées au moyen de systèmes d'affichage appropriés, montés dans la porte de l'armoire correspondante :

• Mesure de chlore résiduel, • Valeur instantanée du débit de chlore injecté.

OUVRAGE DE STOCKAGE ET SON EQUIPEMENT Le réservoir en acier inoxydable (qualité 316L) de 300 m³ comportant :

- Fond plat en tôle de 5 mm ; - Virole cylindrique en tôle de 4 mm ; - Toit conique en tôle de 3 mm avec pare soleil en cornières de 50*50*5 et IPN 80 ; - Un trou d’homme à la partie supérieure de diamètres 60 cm qui comprendra une

aération avec grillage fin inoxydable avec couvercle rabattable ; - Une échelle intérieure en acier inoxydable amovible ; - Un indicateur de niveau avec flotteur et contre poids (poulies de grand diamètre,

traversée de paroi protégée) sera placé au niveau du réservoir et clairement lisible (pastille de couleur rouge) depuis le sol ;

- Une échelle extérieure en crinolines de largeur au moins égale à 40 cm permettant d’accéder au sommet du réservoir en le dépassant d’un mètre et en continuant jusqu’au trou d’homme ;

- Support en béton armé de 10 m de hauteur ; - Quatre réservations sur le fond pour le passage des conduites.

Dans le cadre de la réalisation du support en béton armé de 10 m de hauteur, les travaux à effectuer sont :

- Sondage de sol et étude technique d’exécution ; - Fouille en pleine masse pour semelles ;

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- Remblais de fouille ; - Béton de propreté ; - Béton armé pour semelles isolées ; - Béton armé pour poteaux amorces ; - Béton armé pour longrine ; - Béton armé pour chainages intermédiaires ; - Béton armé pour poutres ; - Dispositif en béton armé de protection de la cuve ; - Et toutes les suggestions nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage.

Equipements hydrauliques du réservoir Les travaux comprendront la pose des équipements hydrauliques, la fourniture et la pose d’une plaque pleine sur les conduites de distribution et de refoulement en attendant la fin des travaux du réseau et ceux de la production.

A titre indicatif, les équipements hydrauliques du réservoir seront constitués de :

- Conduite d’alimentation en sur verse AG DN 200 ; - Conduite de distribution AG DN 200 avec vanne de garde. La conduite de

distribution sera dotée d’une crépine en acier inoxydable DN 200 dont l’ouverture sera à 15 cm du fond du réservoir ;

- Conduite de trop-plein et de vidange AG DN 200 avec vanne, les deux raccordées entre elles au-dessous du radier pour évacuer l’excès d’eau débouchant dans un puisard jusqu’à l’extérieur de la zone qui sera clôturée ultérieurement pour éviter tout risque d’érosion aux alentours des fondations de l’ouvrage et pour en maintenir les abords dans un état sanitaire correct ;

- By-pass entre les conduites d’alimentation et de distribution, fermée avec vanne de garde.

Outre les équipements hydrauliques, le château d’eau sera doté des équipements électromécaniques suivants :

- Capteurs-poires de niveau câblé avec des lampes témoins NB NM NH type I55 ; - Balise de signalisation nocturne aéronautique pour un château de hauteur au-

dessus de 10 m et qui est ici situé sur un plateau élevé ; - Dispositif coulissant indicateur de niveau d’eau interrupteur à flotteur (arrêt

automatique réservoir plein). Cet indicateur sera relié à l’armoire de commande de la pompe par l’entreprise en charge des travaux des installations de production.

- Paratonnerre avec dispositif à amorçage précoce DAP avec ses 2 descentes à la terre avec 2 regards abritant les pattes d’oie de mise à la terre du paratonnerre.

CLOTURE GRILLAGEE Le forage, le réservoir, les équipements de départ des têtes de forage, les bâtiments d’exploitations et les latrines seront protégés par une clôture grillagée de 300 ml de longueur.

La clôture sera constituée de grillage (diamètre 3 mm) galvanisé simple torsion de maille 50mm x 50mm et soutenu par des cornières de 50 et des poteaux de 15 x 15 cm en béton armé dosé à 300 kg/m3 réalisés aux différents angles et après toutes les trois cornières. Le

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grillage sera posé sur un soubassement en agglos plein de 40 x 20 x 20 cm construit sur une semelle filante de de 30 x 15 cm. L’espacement maximum entre les axes des cornières ne pourra excéder 3 m. Le grillage sera attaché au moyen de quatre (4) rangées de fil de fer galvanisé diamètre 2.5 mm et du fil de fer recuit. Le fil de fer galvanisé sera tendu sur les poteaux avec quatre tendeurs et raidisseurs. Les cornières seront protégées de la rouille par une double couche croisée de peinture antirouille. L'accès à l’enceinte se fera par un portail avec 2 battants de 4 m de largeur et un portillon cadenassé de 1m de largeur et 1,80 m de hauteur. Le portillon grillagé et le portail seront fixés sur des poteaux en béton armé de 2 m de hauteur et de section 0,3 x 0,3 m, eux-mêmes reposant sur une semelle en béton de section 50 x 50 x 50 cm.

Bétons, bétons armés et mortiers

Matériaux constitutifs Provenance et qualité des matériaux Tous les matériaux, matières et fournitures incorporés à titre définitif dans les ouvrages seront d'une manière générale de tout premier choix et exempts de tout défaut. Le Maître d'Œuvre se réserve expressément le droit de demander à l'Entrepreneur de compléter les spécifications qui lui paraîtraient insuffisantes. Il pourra, à tout moment, faire procéder aux essais et épreuves qui, bien que non prévus aux présentes Spécifications Techniques, lui paraîtraient nécessaires. Les essais et épreuves sont effectués aux frais de l'Entreprise et en présence du Maître d'Œuvre. Tous les produits et matériaux utilisés pour la fabrication, la mise en œuvre et le traitement du béton (adjuvants, rubans, huiles de coffrage, incorporés, etc.) doivent satisfaire entièrement aux exigences de la production et du stockage de l'eau de boisson. A la demande du Maître d'Œuvre, l'Entreprise devra, pour les matériaux non connus, apporter la preuve scientifique, à ses frais, de cette propriété.

Ciment Le ciment utilisé sera du ciment PORTLAND artificiel (CP A) de la classe 45 ou 55 répondant aux spécifications de la norme NF P 15-301. L'emploi de ciment éventé, trop vieux ou encore chaud est interdit. Le ciment comportant des grumeaux solides (à la suite d'absorption d'humidité) doit être remplacé. Les ciments entrant dans la composition des bétons armés des éléments enterrés seront réalisés en ciment CLK. Ils devront satisfaire à la norme NF P 15-301. L'utilisation de ciments spéciaux est subordonnée à l'autorisation écrite du Maître d'Œuvre. Le ciment devra être livré et stocké à proximité du chantier dans des locaux secs, fermés et munis d'un plancher. Il sera stocké en quantité suffisante pour que le chantier n'ait pas à souffrir de retard à cause d'une livraison défectueuse. Le cas échéant, les silos de ciment doivent être équipés d'une balance à ciment.

Granulats Les granulats doivent répondre aux prescriptions de la norme NF P 18-301.

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Les granulats proviendront de carrières agréées par le Maître d'Œuvre. Ils seront durs, propres et sains. Tout matériau tendant à se casser en plaques ou aiguilles sera éliminé. Le pourcentage en poids de matériaux étrangers contenus dans l'ensemble des granulats ne dépassera pas 1 %.

Sables

- La teneur en silice devra être> 75% ; - La courbe granulométrique sera comprise dans l'intervalle 0,25 - 3,15 ; - Sable pour mortier 0/2,5, la proportion d'éléments retenus sur le tamis de module

35 (tamis de 2,5 mm) devra être < 10% ; - Sable pour béton 0/2,5 - 2,5/7,5 ; - Les équivalents de sable seront> 90 (mesuré sans séchage préalable) ; - La proportion d'impuretés (argile, vase, matières solides ou solubles susceptibles

d'être élimées par « essais de décantation ») devra être < 1%. Les sables entrant dans la composition des mortiers et des bétons ne doivent pas contenir en poids plus de 2% de grains passant dans les mailles du tamis 0,10 mm. Ils ne doivent pas renfermer plus de 5% de grains dont la plus grande dimension dépasse les limites ci-après :

- Sable pour maçonnerie, enduits etc. 2,5 mm - Sable pour béton armé 5,0 mm

La teneur en eau du sable ne dépassera pas 6% en poids. Les matériaux hors catégories ne devront pas représenter, en poids, plus de 10% du total aussi bien au-dessus qu'au-dessous des limites de la classe. En cas de résistance insuffisante du béton à la pression, le Maître d'Œuvre a le droit de demander à tout moment que des adjuvants appropriés soient ajoutés aux graviers et sables, sans dédommagement particulier de L'Entrepreneur. Graviers Les graviers destinés à la confection du béton seront complètement purgés de terre, tamisés et lavés si l'on en reconnaît la nécessité.

- La teneur en silice devra être> 75% - Le coefficient de Los Angeles au plus égal à 25%.

Granulométrie :

- Béton de qualité : 8/15 et 15/25 - Gros bétons : 8/40 (sauf pour les bétons de remplissage où le diamètre maximum

pourra atteindre 50 mm). Le coefficient de forme devra être ~ 0,15. Ils devront être propres et ne pas contenir de détritus animaux ou végétaux.

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La proportion d'impuretés et de matières solubles devra être <1 % (processus de la norme NF P 18301). Stockage des agrégats Les graviers et sables de catégories différentes ou classes granulaires distinctes seront stockés par lots séparés de manière à ce qu'ils ne puissent pas se mélanger. Toutes précautions seront prises pour éviter le mélange au cours du stockage ou de la reprise et pour empêcher que les boues qui peuvent s'accumuler sur les aires du stockage ne soient entraînées dans les graviers.

Eau de gâchage L'eau de gâchage devra satisfaire aux exigences de la norme NF P 18-303. L'entrepreneur doit justifier d'une source d'approvisionnement appropriée et, au besoin, faire effectuer des analyses. Le Maître d'Œuvre pourra demander d'autres analyses pendant le déroulement du chantier s'il a un doute sur la qualité de cette eau. L'eau de gâchage ne contiendra pas plus de 2% en poids de matières en suspension et pas plus de 1,5 % de matières dissoutes, le pourcentage des sulfates ne dépassant jamais 1 %. Elle ne sera pas saline. Elle ne devra pas contenir de matières organiques. Si à un moment quelconque du chantier ces conditions n'étaient pas remplies, l'Entrepreneur devra traiter l'eau de manière satisfaisante avant son utilisation. L'eau destinée au traitement des surfaces sera conforme à ces spécifications. Elle ne devra pas tacher les parements des ouvrages.

Adjuvants Les adjuvants doivent répondre aux prescriptions des normes NF P 18-103 et NF P 18-331 à 338. L'Entrepreneur devra, préalablement à l'emploi de ces produits, adresser une demande écrite au Maître d'Œuvre en précisant la nature de l'adjuvant, les conditions de mise en œuvre et les parties d'ouvrage dans lesquelles il compte les utiliser. Il devra tenir compte de l'Art. 24.2.4 du fascicule spécial n083.23 bis (circulaire n083.30 du 27/5/83) relatif à l'agrément des adjuvants des bétons et de la circulaire n080.1 08 du 8 août 1980 du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie (circulaire concernant l'agrément des adjuvants et ajouts de bétons). L'incorporation en usine dans les liants d'un adjuvant ou d'une addition améliorante quelconque, sans avis favorable écrit de la part du Maître d'Œuvre est interdite. Si les conditions particulières exigent l'emploi d'adjuvants d'étanchéité (hydrofuge) ou de plasticité, l'Entrepreneur ne pourra en faire usage qu'après avoir obtenu l'autorisation du Maître d'Œuvre. Réciproquement, le Maître d'Œuvre pourra demander à l'Entrepreneur l'emploi d'adjuvants pour certaines parties des ouvrages. La quantité de ces produits ne devra pas être supérieure à celle strictement requise pour le résultat poursuivi.

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L'acceptation du Maître d'Œuvre ne dégage en rien la responsabilité de l'Entrepreneur qui reste entière quant à la solidité et à l'étanchéité des ouvrages.

Armatures Les aciers à béton seront d'un type et d'une nuance agréés par le Maître d'Œuvre. Les caractéristiques mécaniques, garanties par le producteur devront être au moins celles qui figurent dans la fiche d'homologation acceptée par la commission instituée en application des règles BAEL. Les armatures seront de qualité Fe E400 ou Fe E500. Les aciers seront exempts de pailles, fentes, criques, stries, gerçures, soufflures et autres défauts préjudiciables à leur résistance. Leur surface ne devra pas présenter d'aspérités susceptibles de blesser les ouvriers. L'Entrepreneur pourra proposer à l'agrément du Maître d'Œuvre des armatures d'autres nuances et de caractéristiques équivalentes. Dans tous les cas, c'est à l'entrepreneur qu'il incombe de prouver, à ses propres frais, que la qualité des aciers d'armature correspond à celle qui est requise. Pour un même élément de construction et de mêmes fonctions de soutènement, il n'est pas permis de changer la provenance des aciers d'armature d'un même groupe d'aciers. Les aciers d'armature doivent être stockés sur des supports en bois, béton ou acier et protégés des salissures. Les aciers à béton seront à raccorder à l'installation de mise à terre des bâtiments. Des brides de mise à terre reliées à la structure métallique du béton devront être prévues pour la connexion des liaisons équipotentielles (voir chapitre "alimentation électrique").

Coffrages L'Entrepreneur doit respecter les prescriptions indiquées à l'Art. 32 relatifs aux coffrages du fascicule n 065 du C.C.T.G. On distingue deux types de coffrages répondant aux différentes contraintes techniques :

Type 1 : Parements soignés simples, soit coffrage pour surfaces non apparentes, sans exigences particulières, aspect quelconque, sans ébarbage ni reprise des redents, mais reprise des nids de gravier. L'aspect ne fait l'objet que d'une exigence de régularité générale.

Type 2 : Parements soignés fins. Pour les surfaces appelées à être en contact avec l'eau, aspect propre, uniforme, sans bullage. Pour les surfaces destinées à rester apparentes, aspect propre, uniforme, sans bullage, avec ébarbage et reprise des redents et nids de gravier (voir ci-dessous).

Les parois de coffrage visibles de l'extérieur seront de classe « parois spéciales ». Elles doivent permettre de réaliser des parements fins d'aspect très soignés, parfaitement dressés, sans irrégularité et notamment sans nids de cailloux ni bavures de laitance. Pour obtenir ce résultat, ils doivent être réalisés soit en planches rabotées après assemblage, soit en feuilles de contre-plaqué ou de produit de synthèse avec joints collés par ruban, soit en tôles bien dressées, ou par tout autre dispositif agréé par le Maître d'Œuvre.

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Les coffrages pour les surfaces brutes de décoffrage doivent être bien dressés, sans irrégularité localisée. Sauf pour les parties enterrées ou cachées, tous les coffrages sont prévus pour parois soignées avec parements fins. La classe de parois de coffrage (parois ordinaires, parois soignées, parois spéciales) doit obligatoirement figurer sur les dessins d'exécution et être approuvée préalablement par le Maître d'Œuvre.

Qualité des coffrages Les coffrages seront métalliques ou en bois. Les bois utilisés pour la confection des coffrages seront secs, c'est-à-dire qu'ils ne contiendront pas plus de 15 à 20% d'humidité. Au cas où des bois humides seraient utilisés, il sera tenu compte de ce fait, leur résistance étant diminuée des 2/3. Ils seront sains, de bonne qualité, exempts de fentes et de cassures, leurs arrêtes seront vives et rectilignes, ils ne seront ni gauches, ni voilés. Les coffrages seront rigides, indéformables, parfaitement étanches. Ils seront réalisés de telle façon que le décoffrage des piliers, murs et poutres puisse s'effectuer avant celui des radiers, hourdis et fonds de poutres. Tous les angles des murs, exposés à la vue recevront une baguette d'angle triangulaire de 2 cm. Mise en œuvre Tous les coffrages seront soigneusement étudiés et construits avec des joints bien fermés. Ils seront rigides et suffisamment étayés pour éviter toute déformation et toute fuite de mortier ou de laitance pendant la construction. Ils seront conçus de façon à pouvoir être aisément enlevés lors du décoffrage sans dommage pour le béton. Tous les coffrages seront implantés correctement et toute trace de sciure ou de matériaux étrangers sera soigneusement enlevée avant le bétonnage. Si nécessaire, on prévoira dans les panneaux des ouvertures provisoires à cet effet. La mise en place des coffrages sera assurée avec une tolérance de +/- 0,5 cm par rapport à l'alignement théorique. Dans le cas où des coffrages auraient fléchi ou se seraient déplacés ou si après décoffrage, les parements ne présentaient pas les qualités, la position ou la forme requises, la démolition des parties défectueuses et leur remise en état seront ordonnées par le Maître d'Œuvre et exécutées par l'Entrepreneur à ses frais. En cas d'emploi de coffrages glissants, l'Entrepreneur devra se référer aux « Recommandations pour la conception et l'utilisation des coffrages glissants » éditées par I.B.T.P. (n027 de Juillet-Août 1976).

Huile de coffrage L'huile de coffrage doit remplir les conditions suivantes :

- Être conforme aux exigences des lois et règlement sur les denrées alimentaires et plus particulièrement pour l'eau de boisson (attestation délivrée par un laboratoire exigée).

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- Ne pas laisser des traces sur le béton après décoffrage. - Être sans effet sur les coffrages. Ne pas provoquer de taches par action sur leur

surface. - Être compatible avec les peintures dans les locaux secs (ne pas produire des taches).

Réutilisation Le nombre de réutilisations des coffrages sera déterminé par la qualité de ces derniers. L'Entrepreneur est tenu de mettre à disposition, sans frais supplémentaires, de nouveaux jeux de coffrages sur demande du Maître d'œuvre.

Préparation Dès la mise en place des installations de chantier, des essais de convenance devront être pratiqués pour établir la formulation optimale des bétons à mettre en œuvre pour l'ouvrage. Les éléments ci-dessous donnent une première approximation destinée à être affinée par ces essais de convenance.

Composition Le béton sera composé :

- De ciment entrant dans l'une des catégories précisées à l'article 3.2.2 ; - De sable ; - De gravier ; - D’eau de gâchage ; - D’adjuvant(s) éventuel(s).

Le tout sera mélangé mécaniquement à proximité des éléments à couler, et amené à la consistance convenable.

Dosage des bétons Dosage minimal de ciment par mètre cube de béton mis en œuvre.

Classe de résistance du Dosage minimal ciment Type de béton et destination

Béton B kg/m 3

B16 150 Béton de propreté 250 Béton de forme, de pente et de remplissage.

B25 350 Béton étanche armé des radiers, murs et dalles de couverture des bâtiments et cuves, béton armé préfabriqué.

B30 400 minimums Béton précontraint

Le choix du ciment pour le béton de propreté et des fondations sera adapté en fonctions des qualités du terrain et soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre. Il est prévu une incorporation d'hydrofuge dans la masse du béton C45. Les dosages exacts de granulats pour les différentes parties des ouvrages seront déterminés par des essais qui seront faits par l'Entrepreneur avec les agrégats produits par la station de

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concassage. Les dosages seront ajustés périodiquement d'après les résultats d'essais sur les échantillons fabriqués par les installations du chantier. Le rapport eau-ciment devra être modifiable à la demande de façon à produire un béton à la consistance requise pour les ouvrages intéressés et en tenant compte de toute variation de la teneur en eau ou de la granulométrie des granulats à l'entrée du malaxeur. L’eau de gâchage nécessaire doit être apportée à l'aide d'un dispositif de mesure installé sur le tambour du malaxeur à béton. Pour obtenir un béton à faible retrait, il convient de ne pas dépasser un rapport E/C de 0.45. La plasticité du béton obtenu sera régulièrement contrôlée sur le chantier à l'aide du cône d'Abrahms (équipement à fournir par l'Entrepreneur), conformément au mode opératoire de la norme NF P 18 350. L’affaissement maximal devra être compris entre 3 et 6 cm. les essais correspondants effectués à la demande du Maitre d'Œuvre seront à la charge de l'entreprise. L’addition d'eau pour compenser une diminution de la maniabilité du béton qui aurait pour cause soit une trop longue durée de malaxage, soit un séchage excessif avant la mise en place, ne sera pas tolérée. Pour obtenir un béton de haute qualité avec le minimum de ciment et d'eau, les deux caractéristiques suivantes seront considérées comme essentielles :

- L’uniformité des bétons de gâchée en gâchée et d'un jour à l'autre ; - La mise en place très soignée, avec des moyens suffisants permettant de travailler de

manière satisfaisante des bétons peu fluides.

Préparation La centrale à béton ou les bétonnières de type tambour seront étanches et équipées d'un système de lames assurant un malaxage efficace. Le malaxage durera au moins une minute et demie après introduction de tous les éléments du béton y compris la quantité totale d'eau. Si cette opération ne produit pas un béton dans lequel les constituants sont uniformément répartis, sa durée pourra être augmentée. La bétonnière tournera à une vitesse uniforme et devra être complètement vidée après chaque gâchée. La première gâchée dans une bétonnière propre, à moins qu'elle ne soit une gâchée au mortier, contiendra seulement la moitié de la quantité normale de gros agrégats pour tenir compte des matériaux fins et du ciment qui pourraient rester adhérés au tambour. Cette gâchée sera malaxée pendant au moins une minute de plus que la gâchée normale. La bétonnière sera lavée à la fin de chaque période d'utilisation. La consistance du béton classé est désignée comme s uit :

� K1 : ferme � K2 : plastique

� K3 : molle

� K4 : fluide Sauf indication contraire dans l'article du bordereau des prix correspondant, on exigera pour le béton classé la consistance K2.

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Résistance Les résistances exigées à la compression à 28 jours seront les suivantes :

Dosage (kg/m3) 250 300 350 400

Pression adm. (N/mm2) 18 23 27 30

Ces valeurs sont relatives à des essais portant sur un minimum de 10 éprouvettes. La résistance à la compression à 28 jours sur un seul échantillon ne devra pas être inférieure aux résistances indiquées ci-dessus moins 30 bars (3 N/mm2). Par béton 25/30, on entend du béton de construction d'une résistance moyenne à la compression sur éprouvette de 30,0 N/mm2 après 28 jours. Aucun des échantillons ne doit présenter une résistance à la compression sur éprouvette inférieure à 25,0 N/mm2. La justification de la qualité doit être apportée par le contrôle permanent de la production ainsi que par des prises d'échantillons sur le chantier.

Pièces préfabriquées Le béton pour pièces préfabriquées est dosé sauf dérogations autorisées par le Maître d'Œuvre, à 400 kg/m3. Pendant la prise et le durcissement, les pièces sont maintenues humides par des arrosages fréquents. Toutes précautions sont prises pour leur transport sur le chantier, de façon à ce qu'elles ne soient ni épaufrées ni fissurées. Les pièces en mauvais état seront refusées aussi bien au stockage qu'après leur mise en œuvre. Les pièces rebutées sont enlevées du chantier aux frais de l'Entrepreneur à la demande du Maître d'Œuvre.

Mortiers Composition en kg de ciment par m3 de sable sec :

� Mortier 1 : Maçonnerie 300 kg � Mortier 2 : Chapes et enduits ordinaires 400 kg

� Mortier 3 : Chapes et enduits étanches 600 kg

� Mortier 4 : Scellements 750 kg

Agglomérés Le béton pour agglomérés est dosé sauf dérogation autorisée par le Maître d'Œuvre à 300 kg de ciment CPA 45 pour un mélange approprié de 1 300 litres de granulats. Les agglos devront avoir une résistance à l'écrasement de 3 bars au minimum et pourront être au grain de riz ou en sable. Ils seront conservés à l'ombre et fréquemment arrosés jusqu'à durcissement complet.

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RESEAU D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION Le Maître de l'Ouvrage entend disposer d'ouvrages en parfait ordre de marche, établis en tenant compte des techniques les plus récentes et capables d'assurer, dans toutes les conditions normales et exceptionnelles d'utilisation le service attendu.

• La fourniture et pose de 24 169 ml de conduite en PEHD et PVC (diamètre de conduite variant de 63 à 250 mm) y compris grillage avertisseur , équipements et ouvrages de gestion et de sécurisation de réseau (vannes, ventouses, protection pour traversées de koris et traversées de route et de réduction de pressions) ;

• La réalisation de 27 bornes fontaines ; dont 1 borne fontaine « kiosque ». Cette dernière sera réalisée au niveau d’un marchés ou d’une place publique d’un gros village.

• La fourniture et la pose des bornes de repérage du réseau de distribution à installer tous les 500 m (les dimensions sont à préciser dans le détail des prix).

Matériaux Le réseau de distribution sera réalisé avec le matériel que la SPEN utilise sur ses réseaux afin de standardiser l'équipement et faciliter éventuellement la maintenance. Les matériaux retenus pour la conduite de refoulement sont de nature organique, en PVC ou PEHD. La pression nominale de la conduite de distribution est de 10 bars (PN10).

Les pièces spéciales sur les ouvrages courants seront en fonte PN10.

Longueurs des conduites

Les travaux porteront sur la fourniture et la pose de réseau de refoulement et de la distribution, la mise en place de toutes les vannes et pièces spéciales requises (ventouses, vidanges etc.) ainsi que la réalisation des chambres de vanne correspondantes. Le linéaire prévu est présenté dans le tableau ci-dessous.

Diamètre conduite concerné Longueurs des conduites (m)

PVC 250 2 798

PVC 200 4 161

PVC 160 1 749

PVC 110 5 966

PEHD 90 1 750

PEHD 63 7 745

Pose de conduite - Tranchées

Afin d'être suffisamment protégées contre les actions mécaniques causées par le trafic, les conditions atmosphériques, etc., les conduites sont enterrées en règle générale avec un recouvrement de 0,80 m au minimum. La largeur de la fouille sera d’au moins 60 cm. Cette profondeur est également indispensable pour protéger la conduite des grandes variations de

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température. En effet, une conduite placée trop près de la surface subit un grand échauffement et l'eau tiède devient un excellent terrain pour le développement des germes. Les conduites seront posées sur un lit de sable de 10 cm d'épaisseur et recouvertes de sable jusqu'à 10 cm au-dessus de la génératrice sup érieure de la conduit e. En effet, aucun élément dur (gravier, pierre) ne doit être en contact direct avec les tuyaux. Le remblayage doit ensuite être réalisé par couche de 20 cm et être soigneusement compacté. � Ventouses

Une mauvaise désaération des canalisations lors du remplissage, l'aspiration dans les conduites en dépression (mauvaise étanchéité des conduites d'aspiration des pompes, par exemple), ou le dégazage de l'eau sous pression peut entraîner la présence d'air dans la conduite de refoulement. Les poches d'air ainsi constituées dans les conduites nuisent au bon fonctionnement des installations car :

• Elles augmentent les pertes de charge en diminuant la section de passage dans les conduites qui entraîne une diminution du débit et un gaspillage d'énergie ;

• Elles augmentent le risque de coups de bélier. Pour les ventouses, les conduites de diamètre inférieur ou égal à 250 mm seront équipées de purgeurs d'air de 60 mm de diamètre. Pour les conduites de diamètre 250 mm, le diamètre du purgeur d'air sera égal à 100 mm. � Vidange

Les robinets vannes de vidange seront placés aux points bas du réseau, de façon à permettre sa vidange en totalité lors de travaux d'entretien ou de réparations et également au moment du remplissage des conduites précédant leur mise en service. Aux points du réseau où cela est nécessaire, une canalisation d'écoulement et un puits perdu seront prévus pour l'évacuation des eaux de vidange. � Robinets Vannes de sectionnement

Les robinets vannes de sectionnement sont prévus aux extrémités des différents tronçons du réseau pour faciliter les travaux d'entretien et de contrôle de la distribution d'eau aux usagers. Les robinets vannes seront installés dans des regards en maçonnerie dont la largeur et longueur seront fonction du nombre de vanne abritées. Les dimensions indicatives des regards prévus sont :

• Regard de type 1 : 100 cm x 100 cm et hauteur variable. Il est prévu pour recevoir une seule vanne.

• Regard de type 2 : 100 cm x 150 cm et hauteur variable. Il est prévu pour recevoir deux (2) vannes.

• Regard de type 3 : 150 cm x 150 cm et hauteur variable. Il est prévu pour recevoir trois (3) à quatre (4) vannes.

•

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La profondeur des regards est quant à elle fonction de la profondeur de pose de conduites. Tout regard d'une profondeur excédant 1 m sera équipé d'une échelle ou d'échelons en acier galvanisé. Les couvercles d'accès des regards seront en fonte, diamètre 600 mm.

� Massifs de butée

Afin d'éviter les mouvements dus aux poussées de l'eau transportée dans les conduites (par exemple un coup de bélier), des butées seront réalisées chaque fois que la conduite :

• Change de direction • Change de diamètre • Est dérivée (té. branchement. etc.)

Ainsi, des butées seront prévues au droit de chaque té, coude, plaque pleine, etc., à l'exception des tés des ventouses qui ne produisent pas de poussée particulière. Lorsque la conduite traverse un fossé, elle sera ancrée de chaque côté du fossé par une butée en béton adéquate. Dans les courbes à grands rayons obtenues par une suite de déviation soit aux joints des tuyaux en fonte, soit grâce à la flexibilité des tuyaux PVC, les poussées sont absorbées par le remblai. Les dimensions et type des butées dépendent des facteurs suivants :

• Pression d'essai • Diamètre de la conduite • Type de raccord ou d'accessoire • Type de terrain et profil de la conduite

Les butées agissent par la réaction de leur surface d'appui sur la conduite et par le frottement du massif sur le terrain ; les forces de poussées et de réactions s'équilibrent et permettent de reprendre des forces qui ne peuvent pas être reportées sur les joints d'étanchéité. Les dimensions des butées suivant les diamètres de conduites et nature de terrain devront également faire partie des dossiers d’exécution de l’entreprise.

LISTE DES PLANS

N° Description

01. Equipements de production

01 - 01 Plan d’implantation des équipements de la station de pompage

01 - 02 Equipement tête de forage

01 - 03 Bâtiment d’exploitation

01 – 04 Clôture grillagée

01 - 05 Bloc latrine

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02. Ouvrage de stockage et équipement

02 - 01 Equipement hydraulique du réservoir

03. Réseau d’adduction et de distribution

03 - 01 Plan de masse global du réseau

03 - 02 Plan du réseau à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché

03 - 03 Borne fontaine

03 - 04 Traversée de route latéritique

03 - 05 Traversée de route bitumée

03 - 06 Traversés koris enterrés

03 - 07 Dispositif de vidange

03 – 08 Dispositif de ventouse

03 – 09 Plan type regard de visite

03 – 10 Bouche à clef

03 – 11 Kiosque – borne fontaine

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PIECE N°8 : ANNEXES DAO

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ANNEXES AU DAO

1. MODELE DE DECLARATION D’ENGAGEMENT D’ASSURANCES

2. MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION

3. FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION

4. MODELE D’ENGAGEMENT A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE EN MATIERE DE

MARCHE PUBLIC ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 5. FORMULAIRE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE DE DEMARRAGE 6. FORMULAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION

7. CRITERES DE NOTATIONS DES OFFRES

� LISTE ET CV DU PERSONNEL A METTRE A LA DISPOSITION DES TRAVAUX. ; � LISTE DES MOYENS MATERIEL ET EQUIPEMENT A METTRE SUR LE

CHANTIER ; � REFERENCES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE � NOTE DESCRIPTIVE DE L’ORGANISATION ET DU PLANNING DES TRAVAUX � PRESENTATION ET AGENCEMENT DE L’OFFRE ; � PROPOSITION FINANCIERE

8. PLANS TYPES DES OUVRAGES

9. PLANS DE MASSE

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MODELE DE DECLARATION D'ENGAGEMENT D'ASSURANCES (1)

Nous soussignés (1 ou 2) ...........................…………...…………………………... Représentant de l’Entreprise…………………………………………………............... Je m'engage au cas où je serais adjudicataire du marché NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 relatif aux travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la commune rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso, Niger, à contracter une assurance auprès d'une société d'assurances installée régulièrement en République du Niger : - Responsabilité civile vis-à-vis des tiers ; - Couvrant les risques d'accident du travail de mon personnel. Les frais et primes résultant de ces assurances sont inclus dans mes prix unitaires et forfaitaires, ils ne feront l'objet d'aucun paiement séparé sous quelque prétexte que ce soit. Fait à ......…............, le ……………….................

Le soumissionnaire (1) En cas de groupement, la déclaration doit être faite conjointement et solidairement. (2) Nom, Prénom, Fonction pour les entreprises individuelles.

167

MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION (2) Je soussigné (1) ……………………………, de l’entreprise (2) ………………………agissant pour le compte de l’entreprise ………………………. Inscrite au registre de commerce de …………… sous le N° ………………………………… Après avoir pris connaissance de toutes les pièces constitutives du dossier d'appel d'offres « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » relatif aux travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la commune rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso, Niger. Après avoir apprécié la nature, les difficultés, le volume et la valeur des prestations à réaliser et sous la responsabilité de ……………………, m’engage à fournir et ce conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières et les documents annexes, les prestations prévues moyennant les prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix. Le montant total du devis estimatif s'élève à la somme de: ……….. (en lettres et en chiffres en FCFA) ;

Je (nous) m’engage (nous nous engageons) si ma (notre) soumission est retenue, à exécuter le marché dans un délai de 9 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. Je m’engage (nous nous engageons) à maintenir le montant de ma (notre) soumission pendant une période de 120 jours à compter de la date limite des remises des offres. Demande que les sommes dues par le PAMED2 EXT Dosso, au titre de l'exécution du marché « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 », me soient payées par crédit au compte N° …………ouvert au nom de l’entreprise ………………. à la Banque …………………………

LU BON POUR SOUMISSION Fait à ……….. le …………………

Signature du Soumissionnaire

(1) Nom, Prénom, Profession, Nationalité, Domicile. (2) Société ou entreprise, Raison sociale ou Dénomination, Forme, Nationalité et

Siège Social.

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FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION (3) Lieu et date d’émission : …………………………………………

Appel d’offre : « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 »

Donneur d’ordre : ....................................(nom de l’Entreprise)

Bénéficiaire : Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT)

Montant de la garantie de soumission : ......................................en Francs CFA

Banque Notificatrice : ……………………………… (Banque émettant la garantie)

Nous soussignés délégué et représentant de la Banque (raison sociale et siège social) ……………………………………………………………………Autorisés à signer et à prendre des engagements en son nom, déclarons par la présente lettre que la dite Banque sera garante jusqu’à concurrence 2% du montant de l’offre soit :……./ ………(en chiffre et lettre) FCFA au titre de la garantie de soumission de l’entreprise (soumissionnaire)……………………vis à vis du « Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Dé centralisées dans la Région de Dosso Phase 2 Extension (PAMED2 EXT) » , pour l’appel d’offres « NER 231/CTB/PAMED2 Ext/2016 » relatif aux travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la commune rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso, Niger. Les conditions de cette obligation sont :

1°) Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée par le Marché,

2 °) Si le soumissionnaire s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par le maître d’œuvre pendant la période de validité et qu’il:

� manque à signer ou refuse de signer le modèle de marché alors qu’il est requis de le faire,

Ou

� manque de fournir ou refuse de fournir le cautionnement définitif ou autres documents demandés (garantie de bonne fin etc…).

Nous nous engageons à payer au « Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 Exte nsion (PAMED2 Ext) » , le montant stipulé ci-dessus dès réception de sa première demande écrite, sans que celui-ci soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, il notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux sont remplies, et qu’il spécifiera quelle(s) condition(s) a ou ont joué. La présente garantie sera valable pour toute la période pendant laquelle les offres des soumissionnaires seront examinées par le maître d’œuvre, c’est-à-dire 120 jours à partir de la date d’ouverture des plis.

Fait à………………le………………….

Signature et tampon des délégués et

Représentants de la Banque

Noms et fonctions des signataires

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(dactylographiés)

MODELE D’ENGAGEMENT A RESPECTER LE CODE D’ETHIQUE EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC ET DE LEGATION DE SERVICE

PUBLIC (4) Madame/Monsieur Après avoir examiné, en vue de la soumission de notre offre pour les travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la commune rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi, Région de D osso, Niger , nous soussignés, avons bien pris connaissance des dispositions du code d’éthique en marché public et délégation de service public approuvé par décret N°2011-688/PRN/PM du Décembre 2011 et nous engageons à respecter toutes les dispositions de ce texte nous concernant, pendant la procédure de passation de marché et, si notre soumission est acceptée pendant son exécution. Nous savons, qu’à titre de sanction, nous pouvons être écartés temporairement de la commande publique, conformément à la réglementation, s’il est établi que nous nous sommes livrés à une ou plusieurs des pratiques, ci-après, dans le cadre de la passation et de l’exécution du marché ;

• Activités corruptives à l’égard des agents publics en charge de la passation de marché

• Manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention du marché • Ententes illégales • Renoncement injustifié à l’exécution du marché si notre soumission est

acceptée ; et • Défaillance par rapport aux engagements que nous nous sommes souscrits.

Nous savons aussi que ces sanctions administratives sont sans préjudice aux sanctions pénales prévues par les lois et réglementations en vigueur au Niger. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée. Fait à …………………………………. Signature de Monsieur ……………………………. en qualité de …………………………….

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MODELE A REMPLIR SEULEMENT EN CAS D’ADJUDICATION DU MARCHE

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FORMULAIRE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE DE DEMARRAGE (5)

Lieu et date d’émission : ………………………………………… Appel d’offre : « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » Donneur d’ordre : ....................................(nom de l’Entreprise) Bénéficiaire : Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) Montant de la garantie de soumission : ......................................en Francs CFA Banque Notificatrice : …………………………… (Banque émettant la garantie) Nous soussignés ______________ (Nom et adresse de la banque), déclarons par la présente garantie, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de (a) _______________________ en faveur du « Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 Extension (PAMED2 EXT) », la restitution de l’avance d’un montant de _________(en chiffre et lettre)________________FCFA, représentant trente pour cent (30%) du montant du marché « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » relatif aux travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la Commune Rurale de KIECHE, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso/Niger. . La présente caution, appelable à la première demande du client, entrera en vigueur et prendra effet dès la réception de l’avance de démarrage sur le compte N°………………… de l’entreprise (a)_______ouvert à la Banque _________, (agence de………. et adresse). Le recouvrement sera effectué par précomptes sur les acomptes dus à l’attributaire. La main levée sera prononcée au dépôt d’un document émis par le « PAMED2 EXT » prouvant que l’avance de démarrage a été totalement remboursée par l’entreprise.

Fait à ………………… le …………………. Signature et tampon des délégués Et représentants de la banque

Nom et fonction des signataires (Dactylographiés)

(a) nom officiel et adresse complète du soumissionnaire

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(6)

Lieu et date d’émission : ………………………………………… Appel d’offre : « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » Donneur d’ordre : ....................................(nom de l’Entreprise) Bénéficiaire : Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2 EXT) Montant de la garantie de soumission : ......................................en Francs CFA Banque Notificatrice : ...…………………………… (Banque émettant la garantie) Nous soussignés délégués et représentants de la Banque (raison sociale et siège social) …………………………………………………………………………………………………. Après avoir rappelé que (a) ______________________désire répondre à un appel d’offres « NER 231/CTB/PAMED2 EXT/2016 » relatif aux travaux de construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau de d’adduction et de distribution d’une AEP multi villages dans la Commune Rurale de KIECHE, Département de Dogondoutchi, Région de Dosso, Niger. Attendu que, si l’offre de (a) ………………est retenue, le soumissionnaire doit fournir une garantie de bonne exécution de cinq pour cent (5%) du montant initial du marché. Nous nous engageons irrévocablement par la présente à la demande de (a) ……………. à fournir au « Programme d’Appui à la Mise en place des Entités Dé centralisées dans la Région de Dosso Phase 2 Extension (PAMED2 EXT) » , la garantie susmentionnée d’un montant maximum de cinq pour cent (5%) du montant initial du marché soit ……….chiffres et lettres Francs CFA pour garantir les obligations contractuelles de bonne exécution de (a) …………………telles que définies dans l’appel d’offres précité. La présente promesse est valable à compter de ………………...2016, date de signature du contrat. La main levée sera prononcée au dépôt des procès-verbaux de réception provisoires des travaux libérés des réserves éventuellement.

Fait à……………. le ……………… Signature et tampon des délégués Et représentants de la banque Noms et fonction des signataires (Dactylographiés) __________________

(a) Nom officiel et adresse complète du soumissionnaire

*supprimer la mention inutile

FORMULAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION

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CRITERES DE NOTATIONS DES OFFRES – ANNEXES AU DPAO CRITERES DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES (1)

DENOMINATION DE L'ENTREPRISE : PERSONNEL DE L’ENTREPRISE NOTE RECUE

Chef de projet sur 9 points Nombre d’années d’expérience dans le domaine (domaine des AEP multi-villages) Sur 4 points

Nombre de projets (réalisation d’AEP multi-villages avec pose de conduite en PVC et en PEHD) similaires réalisés Sur 5 points

Ingénieur (BAC +5) hydraulicien, génie civil ou génie rural sur 9 points

Si le diplôme est conforme : 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine = 4 points

Si le diplôme est conforme : Au moins 3 projets similaires = 5 points

Chef ou conducteur de chantier sur 6 points

Niveau de formation et nombre d’années d’expérience dans le domaine de la réalisation d’AEP multi-villages avec pose de conduite en PVC et en PEHD (Ingénieur, TS, Adjoint Technique) Sur 3 points

Nombre de projets (réalisation d’AEP multi-villages avec pose de conduite en PVC et en PEHD) similaires réalisés Sur 3 points

Ingénieur, technicien ou adjoint technique hydraulicien, génie civil ou génie rural sur 6 points

� 10 ans d’expérience professionnel et diplôme d’ingénieur = 3 points � 10 ans d’expérience professionnel et diplôme de technicien = 2 points � 10 ans d’expérience professionnel et diplôme d’adjoint technique = 1 point

Au moins 2 chantiers similaires = 3 points

Chefs d’équipe sur le chantier sur 8 points (Indiquer pour chacun d’entre eux le nombre d’années d’expériences et les projets similaires réalisés : réalisation d’AEP multi-villages avec pose de conduite en PVC et en PEHD) Plombier /2 Plombier : Si 5 ans d’expérience et au moins 2 projets AEP simple ou multi-villages= 2 points Electromécanicien /2 Electromécanicie n : Si 5 ans d’expérience et au moins 2 projets d’AEP simple ou multi-villages = 2 points Maître Macon /2 Maître Macon : Si 5ans d’expérience et au moins 2 projets d’AEP simple ou multi-villages = 2 points Ferrailleur /2 Ferrailleur : Si 5ans d’expérience et au moins 2 projets d’AEP simple ou multi-villages = 2 points TOTAL 1 Sur 23 points

NB : Pour le personnel clé (chef de projet, chef de chantier, tous les chefs d’équipes) joindre obligatoirement les copies légalisées du dernier diplôme et les CV signés et daté. La notation ne doit pas être relative afin d’éviter par exemple d’attribuer des notes maximales aux candidats ayant présentés le plus de moyens et de noter les autres candidats disposant de peu de moyens au prorata de ces notes.

174

CRITERES DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES (2) MOYENS MATERIEL ET EQUIPEMENT A METTRE A LA DISPOSITION DES TRAVAUX : NOTE SUR 30 POINTS. NOTE RECUE :

MATERIEL ET EQUIPEMENT (JUSTIFIE) Note maxi. Propre A louer Note obtenue Commentaires

1 Camion benne/camion de transport du matériel et des matériaux 2 1 Camion grue 2 1 Véhicule de liaison 2 1 Camion -citerne ou citerne tractable/Cuve 2 2 Vibreurs 2 Divers matériels du chantier (brouette, pioche, pelle, barre à mine, ...) (à spécifier par le soumissionnaire) 1

Outillages de plomberie (à spécifier par le soumissionnaire) 1 Outillages d'électromécanique (à spécifier par le soumissionnaire) 2 Groupe électrogène 10 KVA au minimum pour le besoin du chantier 2 Matériel de topographie (Niveau de chantier ou théodolite, mires, jalons, piquets métalliques, …) (à spécifier par le soumissionnaire) 2

Equipements d'essai de pression des canalisations ( pompe d’épreuve, groupe et accessoires) (à spécifier par le soumissionnaire)

2

Matériels de soudure (à spécifier par le soumissionnaire) 2 Outillage de maçon (à spécifier par le soumissionnaire) 2 Outillage de ferraillage et de menuiserie bois 2 Matériel de mesure ( décamètre, sonde électrique, PH-mètre, conductimètre, …) (à spécifier par le soumissionnaire) 2

Matériel de sécurité dont trousse de secours (à spécifier par le soumissionnaire) 1

Matériel de communication 1 TOTAL 2 30

NB : Matériel propre et justifié = totalité des points - matériel à louer avec attestation de mise à disposition = moitié des points

175

CRITERES DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES (3)

REFERENCES TECHNIQUES DE L’ENTREPRISE / 30 POINTS NOTE RECUE :

Nombre d’AEP neuves multi-villages réalisées et att estées au cours des cinq (5) dernières années de 2011 à 2015

- AEP multi-villages avec pose de conduites en PVC d’un ∅ de 250 et plus = 3 points par tranche de 1000 ml

- AEP multi-villages avec pose de conduites en PVC d’un ∅ compris entre 100 et 250 = 1 point par tranche de 1000 ml

- AEP multi-villages avec pose de conduites en PVC d’un ∅ inférieur à 100 = 1 point par tranche de 5000 ml

- AEP multi-villages avec pose de conduites en PEHD quel que soit le ∅ = 3 points par tranche de 1000 ml

NB : les points se cumulent jusqu’à un maximum de 30 points TOTAL3 Sur 30pts

CRITERES DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES (4)

ORGANISATION DU CHANTIER : 15 POINTS La méthodologie est notée sur 6 points

Dispositif d’entretien et de maintenance des équipements à mettre en place (à préciser et détailler par le soumissionnaire) sur 5 points Le planning est noté sur 4 points TOTAL 4 : Sur 15 points

CRITERES DE NOTATION DES OFFRES TECHNIQUES (5) Présentation générale et agencement des pièces sur 2 points TOTAL 5 : Sur 2 points

TOTAL Note Technique : SUR 1OO points

NB : Toute note technique inférieure à < 70 /100 est éli minatoire

176

B) NOTE FINANCIERE (sur 100 points) L’offre la moins disante bénéficiera de la totalité des 100 points. La note financière des autres soumissionnaires est obtenue par la formule suivante :

Note de l’offre considérée est calculée comme suit : Ni =100XMD/Mi Où :

Ni = note du soumissionnaire considéré MD = l'offre du moins disant Mi = l'offre du soumissionnaire considéré

NB : - Note de l’offre la moins disante est de : 100 points - Les erreurs de calcul entraîneront une diminution de la note financière établie de la façon suivante :

• Manque de concordance entre les chiffres et les lettres des prix unitaires (- 2 points) ; • Erreur dans le calcul horizontal dans le devis estimatif (- 1,5 points) ; • Erreur dans le calcul vertical dans le devis estimatif (- 1,5 points) ; • Erreur de report des prix ou des quantités des travaux prévus (- 1.5 points).

Une erreur commise est pénalisée une seule fois lor squ’elle entraîne d’autres erreurs. NOTE TOTALE OBTENUE La note totale sur 100, obtenue par chaque soumissionnaire est calculée à partir de la pondération ci-dessous :

NOTE TOTALE = 0,6 x Note Technique + 0,4 x Note Fin ancière.

177

Formulaires de Bordereau des Prix Unitaires et de Détail Quantitatif et Estimatif

178

Modèle de Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Dét ail Quantitatif et Estimatif (DQE)

A. Préambule 1. Le Bordereau des prix doit être pris en compte par le Soumissionnaire conjointement avec les Instructions aux Soumissionnaires, les Cahiers des Clauses Administratives Générales et Particulières, les spécifications techniques et les plans.

2. Les quantités spécifiées dans le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) sont des quantités estimées et provisoires. Elles fourniront une base commune pour l’évaluation des offres et l’attribution du marché. La base des règlements sera les quantités réelles de travaux commandés et exécutés, telles qu’elles seront mesurées par l’Entrepreneur et vérifiées par le Maître d’Œuvre, et valorisées aux taux et prix spécifiés au Bordereau des prix chiffré présenté par l’Entrepreneur dans son offre. Dans les cas où cette valorisation n’est pas applicable, ou dans tout autre cas, le règlement se fera aux taux et prix que le Maître d’Œuvre pourra fixer dans le cadre des termes du Marché.

3. Sauf dispositions contraires spécifiées dans le Marché, les prix fournis par l’Entrepreneur dans le Bordereau des prix chiffré inclus dans son offre devront comprendre toutes les installations de construction, la main-d’œuvre, la supervision, les matériaux, le montage, l’entretien, les assurances, les frais généraux et profits, les impôts, droits et taxes, ainsi que la couverture des risques généraux, des engagements et autres obligations spécifiées explicitement ou implicitement dans le Marché.

4. Un prix devra être indiqué pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré, que les quantités soient spécifiées ou non. Le coût des postes pour lesquels l’Entrepreneur n’a pas indiqué de prix sera considéré comme couvert par d’autres prix indiqués dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré.

5. Le coût total en accord avec les dispositions du Marché sera inclus dans les postes spécifiés dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif chiffrés. Lorsqu’un poste n’est pas spécifié, le coût correspondant sera considéré comme distribué parmi les prix mentionnés pour des postes correspondants des travaux.

6. Les indications générales et les descriptions des travaux et matériaux ne sont pas nécessairement reprises ou résumées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Les références, explicites ou implicites, aux sections appropriées du Dossier doivent être considérées avant de chiffrer les prix pour chaque poste du Bordereau des prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffrés soumis dans l’offre.

7. Les matériaux définis comme “roches” sont ceux qui, au jugement du Maître d’Œuvre, nécessitent l’usage d’explosifs, de pics ou marteaux pneumatiques, ou l’utilisation de foreuses à air comprimé pour leur extraction et qui ne peuvent être enlevés/fragmentés qu’avec un bulldozer d’au moins cent cinquante (150) chevaux au frein équipé d’un ripper à une dent.

8. Durant l’évaluation des offres, les erreurs arithmétiques éventuelles relevées dans le Bordereau des Prix Unitaires et le Devis Quantitatif et Estimatif seront corrigées par la commission d’analyse. Le soumissionnaire à l’obligation d’acceptation de ces prix corrigés.

9. La méthode de constatation des prestations exécutées en vue des règlements devra être en accord avec : les quantités spécifiées et acceptées dans le cadre du devis estimatif sur accord du dossier d’exécution accepté par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

179

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

180

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Poste 1 - Prix généraux

N° Désignation des tâches Unité

Prix unitaires en chiffre

(FCFA)

Prix unitaires en lettre (FCFA)

1 PRIX GENERAUX 1.1 Installations de chantier et travaux préparatoires

1.1.1 Amenée, mise à disposition et repli des installations de chantier ff

1.1.2 Implantation et levé topographique ff 1.1.3 Plans d’exécution et de récolement ff 1.2 Essais d’étanchéité et désinfection 1.2.1 Essais de pression (d'étanchéité) conduite ff 1.2.2 Lavage et désinfection des conduites ff 1.3 Essai de mise en service 1.3.1 Essai général de mise en service ff

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Poste 2 - Equipements de production et de commande



(FCFA)


2 EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE COMMANDE

2.1 Terrassements

2.1.1 Tranchées

2.1.1.1 Tranchée pour pose sur sable de canalisations en terrain latéritique ml

2.2 Bâtiments d'exploitation et local groupe

2.2.1 Latrine ff

2.2.2 Local de groupe électrogène + tête de forage + chloration ff

2.2.3 Local de tête de forage + chloration ff

2.3 Clôture en matériau définitif

2.3.1

Construction d’une clôture grillagée de 2 mètres de hauteur y compris un portail avec 2 battant de 4m de largeur et un portillon de 1m de largeur (voir détails au niveau de la définition des prix)

ml

2.4 Armoire électrique + coffret inverseur de sourc es N/S

181

2.4.1 Armoire électrique commande électropompe ens

2.4.2 F&P chemins de câbles et câbles U1000RV ens

2.4.3 Coffret inverseur 125A tetra ens

2.5 Partie "Electropompe" - Groupes électropompes

2.5.1 F&P Electropompe 50 m³ - 70 m ens

2.5.2 F&P colonne d'exhaure DN 80 ens

2.5.3 Ballon application "surpresseur" 5000L + accessoires raccordements ens

2.6 Instrumentation & contrôle commande

2.6.1 Débitmètre électromagnétique Endress H. 50m3/h + accessoires de pose ens

2.6.2 Equipement complet en tête de forage DN 80 ens

2.6.3 F&P capteur de pression 4-20mA, 0-6bar fixation refoulement ens

2.6.4 Sonde niveau poire TOR ens

2.6.5 Pressostat plage ON/OFF pce

2.6.6 Sonde niveau château ANA 4-20mA Plage 0-6m eau avec rall. câble 30m ens

2.6.7 Coffret Télégestion avec RTU S520 Boitier entrées/sorties liaison DL-HFO ens

2.6.8 Paramétrage et mise à jour et modification du poste superviseur ens

2.6.9 Manomètre à cadran sur refoulement pompe ens

2.6.10 Dispositif modem transmission par radio niveau 4 -20mA réservoir - forage ens

2.6.11 Alimentation photovoltaïque du réservoir ens

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Poste 3 - Groupe électrogène



(FCFA)


3 GROUPE ELECTROGENE DIESEL

3.1 F&P groupe électrogène Diesel 70kVA PRP insonorisé accompagne de deux futs de 200 L de gas-oil chacun y compris toute sujétion

ens

3.2

La formation deux surveillants de station en entretien et plomberie et leur équipement de caisse outils d'électromécanicien complète, la fourniture de guide de maintenance et d'entretien y compris toutes sujétions

U

182

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Poste 4 - Ouvrage de stockage et équipement



(FCFA)


4 STOCKAGE ET EQUIPEMENT

4.1 Sondage et étude technique ff

4.2 Support en béton armé de 10 m de hauteur

4.2.1 Fouille en pleine masse pour semelle m³

4.2.2 Remblais de fouille m³

4.2.3 Béton de propreté m³

4.2.4 Béton armé pour semelles isolées m³

4.2.5 Béton armé pour amorces des poteaux m³

4.2.6 Béton armé pour longrines m³

4.2.7 Béton armé pour poteaux m³

4.2.8 Béton armé pour chainage intermédiaire m³

4.2.9 Béton armé pour poutres m³

4.2.10 Béton armé pour dalle m³

4.2.11 Dispositif en béton armé pour la protection de la cuve m³

4.3

Cuve de 300 m³ en acier inoxydable

ens

- Fond plat en tôle de 5 mm

- Virole cylindrique en tôle de 4 mm - Toit conique en tôle de 3 mm avec pare soleil en cornière de 50x50x5 et fer IPN 80 - Trou d'homme sur la partie supérieure de ∅ 60 cm - Echelle intérieure en acier inoxydable amovible - Indicateur de niveau avec flotteur et contre-poids - Echelle extérieure à crinolines - Quatre réservations sur le fond pour le passage des conduites

4.4

Equipement hydraulique du château

ens

- Tuyau en acier galva de 250

- Robinets vannes de 200

- Clapet antiretours de 200

- Joints

- Conduite d'évacuation du trop-plein vers le puits perdu hors clôture grillagée y compris toutes sujétions

183

CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Poste 5 - Réseau d'adduction - distribution

N° Désignation des ouvrages Unité


(FCFA)


5 RESEAU D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION

5.1 TRANCHEES ET CANALISATION EN PEHD ET EN PVC

5.1.1 Tranchée + Fourniture et pose tuyau PEHD à pression PN10-DE63 ml

5.1.2 Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE90 ml

5.1.3 Tranchée + Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE110 ml

5.1.4 Tranchée + Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE160 ml

5.1.5 Tranchée + Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE 200 ml

5.1.6 Tranchée + Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE 250 ml

5.1.7 Plus-values pour tranchées sur route de latérite ml

5.1.8 Plus-values pour tranchées sur route bitumée ml

5.2 GENIE CIVIL

5.2.1 Regards

5.2.1.1 Regard pour vanne de sectionnement, type 1 U



5.2.1.4 Regard pour ventouses U

5.2.1.5 Ouvrage de vidange complet U

5.2.2 Vannes

5.2.2.1 Robinet-vanne à brides DN60 U






5.2.3 Ventouses

5.2.3.1 Ventouses pour conduites DN 60 U





184


5.2.4 Vidanges

5.2.4.1 Dispositif de vidange pour conduites PVC 63 U





5.2.5 Bornes fontaine - Génie civil et équipement

5.2.5.1 Bornes fontaine à deux robinets y compris toutes sujétions Ens

5.2.5.2 Bornes fontaines Kiosque à 4 robinets y compris le canal et puits perdu pour l''évacuation des eaux perdues et toutes sujétions

Ens

185

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF

186

Récapitulatif des coûts des travaux

Désignation Montant FCFA 1 Prix généraux 2 Station de pompage 3 Groupe électrogène 4 Ouvrage de stockage et équipement 5 Réseau d'adduction et de distribution

TOTAL estimatif projet hors taxes

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF Poste 1 - Prix généraux

N° Prix Désignation des tâches Unité Qté Prix

unitaires Montant

1 PRIX GENERAUX 1.1 Installations de chantier et travaux préparatoi res

1.1.1 Amenée, mise à disposition et repli des installations de chantier ff 1 1.1.2 Implantation et levé topographique ff 1 1.1.3 Plans d’exécution et de récolement ff 1

Sous total 1.1 - Installation de chantier 1.2 Essais d’étanchéité et désinfection

1.2.1 Essais de pression (d'étanchéité) conduite ff 1 1.2.2 Lavage et désinfection des conduites ff 1

Sous total 1.2 - Essais d'étanchéité et désinfectio n 1.3 Essai de mise en service

1.3.1 Essai général de mise en service ff 1 Sous total 1.3 - Essais mise en service

Total 1 - Prix généraux

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF Poste 2 - Equipements de production et de commande

N° Désignation des tâches Unité Qté Prix unitaires Montant

2.1 TERRASSEMENTS

2.1.1 Tranchées

2.1.1.1 Tranchée pour pose sur sable de canalisations en terrain latéritique ml 100

Sous-total 2.1 -TERRASSEMENTS

2.2 Bâtiments d'exploitation et local groupe

2.2.1 Latrine ff 1

2.2.2 Local de groupe électrogène + tête de forage + chloration ff 1

2.2.3 Local de tête de forage + chloration ff 1

187

Sous-total 2.2 - Bâtiments d'exploitation et local groupe

2.3 Clôture en matériau définitif

2.3.1

Construction d’une clôture grillagée de 2 m de hauteur y compris un portail avec 2 battants de 4m de largeur et un portillon de 1m de largeur (voir détails au niveau de la définition des prix)

ml 300

Sous-total 2.3 - Clôture en matériau définitif

2.4 ARMOIRE ELECTRIQUE + coffret INVERSEUR de sourc es N/S

2.4.1 Armoire électrique commande électropompe ens 1

2.4.2 F&P chemins de câbles et câbles U1000RV ens 1

2.4.3 Coffret inverseur 125A tetra ens 1

Sous-total 2.4 - ARMOIRE ELECTRIQUE + coffret INVER SEUR de sources N/S

2.5 Partie "Electropompe" - Groupes électropompes

2.5.1 F&P Electropompe 50m³ - 70m ens 1

2.5.2 F&P colonne d'exhaure DN 80 ens 1

2.5.3 Ballon application "surpresseur" 5000L +accessoires raccordements ens 1

Sous-total 2.5 - Partie "Electropompe" - Groupes él ectropompes

2.6 INSTRUMENTATION & CONTRÔLE COMMANDE

2.6.1 Débitmètre électromagnétique Endress H. 50m3/h +accessoires de pose ens 1

2.6.2 Equipement complet en tête de forage DN 80 ens 1

2.6.3 F&P Capteur de pression 4-20mA, 0-6bar fixation refoulement ens 1

2.6.4 Sonde niveau poire TOR ens 2

2.6.5 Pressostat plage ON OFF pce 1

2.6.6 Sonde niveau château ANA 4-20mA Plage 0-6m eau avec rall. câble 30m ens 1

2.6.7 Coffret Télégestion avec RTU S520 Boitier Entrées/sorties liaison DL-HFO ens 2

2.6.8 Paramétrage et mise à jour et modification du poste superviseur ens 1

2.6.9 Manomètre à cadran sur refoulement pompe ens 1

2.6.10 Dispositif Modem Transmission par radio Niveau 4-20mA Réservoir - forage ens 1

2.6.11 Alimentation photovoltaïque du réservoir ens 1

Sous-total 2.6 - INSTRUMENTATION & CONTRÔLE COMMAN DE

TOTAL 2 - EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE COMMANDE

188

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF Poste 3 - Groupe électrogène

N° Prix Désignation des tâches Unité Qté Prix

unitaires Montant

3 GROUPE ELECTROGENE DIESEL

3.1 F&P groupe électrogène Diesel 70kVA PRP insonorisé accompagne de deux futs de 200 L de gas-oil chacun y compris toute sujétion

ens 1

3.2

La formation deux surveillants de station en entretien et plomberie, et leur équipement de caisse outils d'électromécanicien complète , la fourniture de guide de maintenance et d'entretien y compris toutes sujétions

u 1

Total 4 - Groupe électrogène

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF Poste 4 - Ouvrage de stockage et équipement

N° Désignation des tâches Unité Qté Prix

unitaires FCFA

Montant

4 STOCKAGE ET EQUIPEMENT

4.1 Sondage et étude technique ff 1

Sous-total 4.1 -

4.2 Support en béton armé de 10 m de hauteur 4.2.1 Fouille en pleine masse pour semelle m³ 74 4.2.2 Remblais de fouille m³ 52 4.2.3 Béton de propreté m³ 12 4.2.4 Béton armé pour semelles isolées m³ 43 4.2.5 Béton armé pour amorces des poteaux m³ 2,76 4.2.6 Béton armé pour longrines m³ 19,7 4.2.7 Béton armé pour poteaux m³ 26 4.2.8 Béton armé pour chainage intermédiaire m³ 16,5 4.2.9 Béton armé pour poutres m³ 42 4.2.10 Béton armé pour dalle m³ 25

4.2.11 Dispositif en béton armé pour la protection de la cuve m³ 3

Sous-total 4.2 - Support en béton armé de 10 m de hauteur

4.3

Cuve de 300 m³ en acier inoxydable

ens 1

- Fond plat en tôle de 5 mm

- Virole cylindrique en tôle de 4 mm - Toit conique en tôle de 3 mm avec pare soleil en cornière de 50x50x5 et fer IPN 80 - Trou d'homme sur la partie supérieure de ∅ 60 cm

189

- Echelle intérieure en acier inoxydable amovible - Indicateur de niveau avec flotteur et contre-poids - Echelle extérieure à crinolines - Quatre réservations sur le fond pour le passage des conduites

Sous-total 4.3 - Cuve de 300 m³ en acier inoxydable

4.4

Equipement hydraulique du château

ens 1

- Tuyau en acier galva de 200

- Robinets vannes de 200

- Clapet antiretours de 200

- Joints - Puits perdu - Conduite d'évacuation du trop vers le puits perdu hors clôture grillagée y compris toutes sujétions

Sous-total 4.4 - Equipement hydraulique du château

Total 4 - Ouvrage de stockage et équipement

CADRE DE DEVIS ESTIMATIF QUANTITATIF Poste 5 - Réseau d'adduction - distribution

N° prix Désignation des ouvrages Unité Qté

Prix unitaires

FCFA Montant

5 RESEAU D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION

5.1 TRANCHEES ET CANALISATION EN PEHD ET EN PVC

5.1.1 Tranchée+ Fourniture et pose tuyau PEHD à pression PN10-DE63

ml 7 745

5.1.2 Tranchée+ Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE90

ml 1 750


ml 5 966


ml 1 749

5.1.5 Tranchée+ Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE 200

ml 4 161

5.1.6 Tranchée+ Fourniture et pose tuyau PVC à pression PN10-DE 250

ml 2 798

5.1.7 Plus-values pour tranchées sur route de latérite ml 36

5.1.8 Plus-values pour tranchées sur route bitumée ml 12

Sous-total 5.1 - TRANCHEES ET CANALISATION EN PEHD ET EN PVC

5.2 GENIE CIVIL

5.2.1 Regards

5.2.1.1 Regard pour vanne de sectionnement, type 1 U 18

190



5.2.1.4 Regard pour ventouses U 3

5.2.1.5 Ouvrage de vidange complet U 3

Sous-total 5.2.1 - Regards

5.2.2 Vannes

5.2.2.1 Robinet-vanne à brides DN60 U 25






Sous-total 5.2.2 - Vannes

5.2.3 Ventouses

5.2.3.1 Ventouses pour conduites DN 60 U 0






Sous-total 5.2.3 - Ventouses

5.2.4 Vidanges

5.2.4.1 Dispositif de vidange pour conduites PVC 63 U 0





Sous-total 5.2.4 - Vidanges

5.2.5 Bornes fontaine - Génie civil et équipement

5.2.5.1 Bornes fontaine à deux robinets y compris toutes sujétions Ens 26

5.2.5.2 Bornes fontaines Kiosque à 4 robinets y compris le canal et puits perdu pour l''évacuation des eaux perdues et toutes suggestions

Ens 1

Sous total 5.2.5 - Bornes fontaine - Génie civil et équipement

Sous-total 5.2 - GENIE CIVIL

Total 5 - Réseau adduction distribution

DEFINITIONS DES PRIX

191

Prix 1 : PRIX GENERAUX

Le prix 1.1 rémunère au forfait les frais d’installation de chantier ainsi que l’amenée de tout le matériel nécessaire. Il comprend la préparation de l’aire des installations ; la construction, les aménagements des baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, bureaux de chantier selon les exigences locales, réalisation d'une voirie de chantier ; les frais d’entretien, de nettoyage et d’exploitation des locaux , atelier et entrepôts, y compris gardiennage ; la signalisation provisoire du chantier ; l’élaboration des panneaux de chantier conformément aux indications du Maître d'œuvre institutionnel et du ou des Représentants du ou des Bailleurs de fonds ; les aménagements des emprunts et carrières après exploitation.

Il comprend aussi la reconnaissance du site par l'Entrepreneur accompagné par la Maîtrise d'œuvre, le repérage sur le terrain par rapport à un repère fixe de l'ensemble des ouvrages à construire ou à installer. Il rémunère les travaux topographies nécessaires, le report sur le terrain des ouvrages définis par le plan d'ensemble au moyen de bornes et piquets numérotés. Le sondage géotechnique, les plans d’exécution et de recollement y compris toutes sujétions.

Le prix 1.2 rémunère au forfait les essais de pression, et de lavage et de désinfection des conduites et y compris toutes sujétions.

Le prix 1.3 rémunère au forfait les essais de mise en service de l’ensemble du réseau d’eau et y compris toutes sujétions.

Prix 2 : EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE COMMANDE

Le prix 2.1 rémunère au mètre linéaire les travaux de terrassements à savoir les tranchées pour pose sur sable de canalisations en terrain latéritique y compris toutes sujétions.

Le prix 2.2 rémunère au forfait les travaux de construction des bâtiments d’exploitation, du local du groupe électrogène et d’une latrine conformément aux plans d’exécutions contenus dans le DAO y compris toutes sujétions.

Le prix 2.3 rémunère au mètre linéaire les travaux de la fourniture et de la pose 300 ml de clôture grillagée y compris un portail avec 2 battants de 4 m de largeur et un portillon de 1m de largeur y compris toutes sujétions.

Les prix 2.4, 2.5 et 2.6 rémunèrent l’ensemble des travaux liés respectivement la fourniture et la pose d’une armoire électrique y compris les câblages et le coffret inverseur 125 A tetra, la fourniture et la pose d’une pompe immergée y compris la colonne d’exhaure et le dispositif d’anti-bélier (ballon et tous les accessoires de raccordement), la fourniture d’instruments et d’équipements de contrôle y compris toutes sujétions.

Les prix 2.5.1 et 2.5 .2 rémunèrent la fourniture, l'installation complète et la mise en service d'une pompe immergée avec raccordement fileté, pour le forage vertical, complète avec moteur, matériel adapté aux caractéristiques du forage et à l'agressivité de l'eau (débit, HMT et longueur du câblage électrique selon le site) et la fourniture du tuyau flexible type Foraduc ou Wellmaster ou équivalent. La fourniture comprend également les électrodes et les câbles correspondants pour la protection contre la marche à sec ainsi qu'un bon nombre de fiches de raccordement et armoire de commande

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Prix 3 : GROUPE ELECTROGENE 70 KVA

Ce prix rémunère la fourniture, l'installation et la mise en service d’un groupe électrogène insonorisé à moteur diesel 1500 tr/min monté sur skid avec réservoir incorporé, démarrage électrique et manuel, équipé conformément aux dispositions du CCTP, y compris l’installation d’un dispositif de basculement du groupe électrogène vers la ligne NIGELEC (inverseurs de sources Groupe GE Diesel et Arrivée NIGELEC) et un lot de pièces détachées (liste à préciser) et 1 fût de 200 litres de gas-oil.

Prix 4 : OUVRAGE DE STOCKAGE ET EQUIPEMENTS

Le prix 4.1 rémunère au forfait les sondages et les études techniques pour la réalisation d’un château d’eau de 300 m³ en acier inoxydable sur un support en béton armé de 10 m de hauteur y compris toutes sujétions.

Le prix 4.2 rémunère l’ensemble des travaux pour la réalisation d’un support en béton armé de 10 m de hauteur y compris toutes sujétions.

Le prix 4.3 rémunère l’ensemble des travaux pour la réalisation d’une cuve en acier inoxydable de 300 m³ y compris toutes sujétions.

Le prix 4.4 rémunère l’ensemble des fournitures et des travaux de l’équipement du château d’eau y compris toutes sujétions.

Prix 5 : RESEAU D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION

Le prix 5.1 rémunère au mètre linéaire les travaux de terrassements à savoir les tranchées pour pose sur sable de canalisations en terrain latéritique et la fourniture et la pose de conduites PEHD et PVC de pression de tout le réseau d’eau potable y compris toutes sujétions.

Le prix 5.2 rémunère l’ensemble des travaux de génie civil : la construction des regards pour les vannes de sectionnement, la fourniture et la pose des robinets vannes à brides, les ventouses sur le réseau d’eau et tous les dispositifs de vidange du réseau d’eau et l’ensemble les travaux de réalisation des bornes fontaines y compris toutes sujétions.

Les prix 5.2.1 rémunère à l’unité les travaux de génie civil en particulier la construction des regards pour les vannes de sectionnement y compris toutes sujétions.

Les prix 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4 rémunèrent à l’unité des travaux liés respectivement la fourniture et pose des robinets vannes à brides, les ventouses sur le réseau d’eau et tous les dispositifs de vidange du réseau d’eau y compris toutes sujétions.

Le prix 5.2.5 rémunère par ensemble les travaux de réalisation des bornes fontaines y compris toutes sujétions.

Le prix 4.2.5.1 rémunère la réalisation d'une borne fontaine, à deux robinets, construite sur site et conformément aux CCPT et aux plans y compris l'ensemble de l'équipement : collier de prise en charge, tuyau PEM 32 mm (longueur moyenne de 15 m), tuyau AG 33/42, robinet vannes avant et après compteur, deux robinets de puisage, pièces de raccordement et toutes sujétions.

Le prix 4.2.5.2 rémunère la réalisation d'une borne fontaine, à quatre robinets, construite sur site et conformément aux CCPT et aux plans y compris l'ensemble de l'équipement : collier de prise en charge, tuyau PEM 32 mm (longueur moyenne de 15 m), tuyau AG 33/42, robinet vannes avant et après compteur, deux robinets de puisage, pièces de raccordement et toutes sujétions.

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