DOSSIER D ’A UTORISATION AU TITRE DE LA LOI … · du Pont de la République, la création d’un...

DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

SEPTEMBRE 2010

4-16-0703 V6

TRAMWAY

DE L’AGGLOMERATION BISONTINE

GRAND BESANÇON

TRAMWAY DE L’AGGLOMERATION BISONTINE


SOGREAH – OGT – 4160703-V5 – SEPTEMBRE 2010 PAGE 1

SOMMAIRE

1. OBJET DU DOSSIER ............................................................................................ 3

1.1. OBJET DE LA DEMANDE ......................................................................................... 3

1.2. IDENTITE DU DEMANDEUR ..................................................................................... 3

2. PRESENTATION DU PROJET ................................................................................. 4

2.1. EMPLACEMENT DES TRAVAUX.............................................................................. 4

2.2. CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES.................................................................. 6

2.2.1. LE PONT BATTANT ................................................................................................................. 6

2.2.2. LE PONT DE LA REPUBLIQUE ................................................................................................ 8

2.3. DESCRIPTION DU PROJET ...................................................................................... 9

2.3.1. LE PONT BATTANT ................................................................................................................. 9

2.3.2. LE PONT DE LA REPUBLIQUE .............................................................................................. 17

2.3.3. L’ENCORBELLEMENT EN AVAL DU PONT BATTANT ......................................................... 19

2.3.4. LE CONFORTEMENT DU QUAI VEIL PICARD ....................................................................... 20

2.3.5. LES TRAVAUX SUR SECTEUR CHAMARS ............................................................................ 20

2.4. DESCRIPTION ET PHASAGE DES TRAVAUX EN LIT MINEUR DU DOUBS .................................................................................................................... 24

2.4.1. DISPOSITIF PROPOSE AU DROIT DU PONT BATTANT........................................................ 24

2.4.2. AU DROIT DU PONT DE LA REPUBLIQUE ............................................................................ 26

2.4.3. AU DROIT DE L’ENCORBELLEMENT ET DU CONFORTEMENT DU QUAI VEIL PICARD .................................................................................................................................. 26

2.4.4. MISE EN PLACE DES BATARDEAUX .................................................................................... 26

3. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES PAR LE PROJET ......................... 27

4. DOCUMENT D’INCIDENCE................................................................................... 29

4.1. PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ................................... 29

4.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET TOPOGRAPHIQUE............................................................ 29

4.1.2. CONTEXTE CLIMATIQUE ...................................................................................................... 30

4.1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE .................................................................................................... 32

4.1.4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ........................................................................................ 33

4.1.5. CONTEXTE HYDROLOGIQUE ................................................................................................ 34

4.1.6. LE RISQUE « INONDATION » .............................................................................................. 34

4.1.7. QUALITE DES EAUX DE SURFACE ET HYDROBIOLOGIE .................................................... 36

4.1.8. USAGE DE L’EAU .................................................................................................................. 38

4.2. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ................................................................ 44

4.2.1. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) RHONE- MEDITERRANEE...................................................................................................... 44

4.2.2. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ....................................... 44

4.3. INCIDENCE DU PROJET ........................................................................................ 46

4.3.1. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE TRAVAUX .............. 46

4.3.2. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES COMPENSATOIRES LIES AU PROJET .................... 52

4.3.3. IMPACTS HYDRAULIQUES SUR L’ENSEMBLE DU PROJET ................................................ 55

4.4. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE RHONE MEDITERRANEE ............................. 57

GRAND BESANÇON




ETUDE D’IMPACT HYDRAULIQUE SUR LES ECOULEMENTS DU DOUBS RAPPORT

D’ETUDE – SEPTEMBRE 2010 1.74.1843 R1 – V6 – SOGREAH............................ 59

ETUDE DE CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES IRIS CONSEIL – 15 SEPTEMBRE 2010 ............................................................................................ 60

GRAND BESANÇON




1. OBJET DU DOSSIER

1.1. OBJET DE LA DEMANDE

Le présent dossier s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement de la voie du Tramway porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Ce projet prévoit notamment la reconstruction du Pont Battant, la suppression d’une travée du Pont de la République, la création d’un encorbellement sur 330 m en aval rive droite du Pont Battant et l’aménagement du pôle d’échange de Chamars avec la station de tramway.

1.2. IDENTITE DU DEMANDEUR

Le Maître d’Ouvrage du projet est la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

4, rue Gabriel Plançon – La City

25 000 Besançon

GRAND BESANÇON



SOGREAH – OGT /NDU– 4160703-V6 – SEPTEMBRE 2010 PAGE 4

2. PRESENTATION DU PROJET

Le tracé du tramway coupera à quatre reprises la rivière le Doubs. Les contraintes techniques imposées par le tramway nécessiteront des interventions au droit de deux ouvrages de franchissement : celui du pont de la République, et celui du Pont Battant.

Les raisons en sont les suivantes :

- Le joint de dilatation présent à l’entrée du pont de la République (coté rive gauche du Doubs) n’est en en effet pas compatible avec le tracé du tramway. L’aménagement retenu est de supprimer la première travée du pont de la République pour s’affranchir du joint de dilatation.

- L’état du pont Battant, sa géométrie et sa capacité portante sont incompatibles avec le passage du tramway dans des conditions acceptables. De fait, il sera nécessaire de reconstruire le pont Battant existant.

En marge de ces deux aménagements, les travaux prévoient également la création d’un encorbellement sur 330m en rive droite du Doubs en aval immédiat de Pont Battant, le confortement du quai Veil Picard sur un linéaire de l’ordre de 600m, ainsi que l’aménagement du pôle d’échange de Chamars situés en zone inondable au titre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

2.1. EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Les travaux envisagés se localisent dans le lit mineur du Doubs, au sein du secteur de Chamars et au droit du Pont de la République et du Pont Battant, deux ouvrages situés dans la boucle du Doubs, qui ceinture le quartier historique de la ville bisontine.

Le plan de situation et la figure, proposés page suivante, localisent l’emplacement des deux ouvrages hydrauliques et l’emprise de l’encorbellement projeté.

GRAND BESANÇON




Figure 1 : Localisation des deux ouvrages, objet du présent dossier

L’encorbellement est prévu depuis l’aval immédiat du pont Battant jusqu’à l’angle de la rue Port Citeaux.

Figure 2 : Emprise de l’encorbellement, en aval du Pont Battant

Encorbellement

Pont Battant

Pôle d’échange de Chamars

Pont de la République

Pont Battant Et encorbellement

GRAND BESANÇON




2.2. CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES

2.2.1. LE PONT BATTANT

L’ouvrage actuel est un ouvrage en béton précontraint sans pile en rivière. Son tablier forme une voûte qui s’appuie latéralement sur des redans occupant une partie de la section mouillée en crue.

Photographie 1 : Le Pont Battant

La figure proposée page suivante donne les caractéristiques géométriques de l’ouvrage, en l’état actuel.

GRAND BESANÇON




Figure 3 : Coupe transversale du Pont Battant (état actuel) (Source : Egis – Rail)

GRAND BESANÇON




2.2.2. LE PONT DE LA REPUBLIQUE

Il s’agit d’un ouvrage appartenant à l’Etat. Le pont de la République permet de franchir le Doubs et le Canal de navigation.

Cet ouvrage à six travées est en fait composé de trois types de structures différentes.

la première travée située sur la rive gauche est constituée d’un petit pont dalle ;

l’ouvrage de franchissement du Canal est un pont à poutrelles enrobées à deux travées, dont le tablier a été reconstruit en 1997 ;

l’ouvrage principal, permettant le franchissement du Doubs possède trois travées. Il a été reconstruit entre 1941 et 1947.

Le diagnostic, dont les résultats ont été livrés en juin 2009, démontre qu’aucun renforcement ou réparation n’est nécessaire dans le cadre du projet du tramway. En revanche, le joint de dilatation situé en rive gauche du canal doit être bloqué pour permettre au tramway de tourner depuis l’avenue Cusenier vers le pont de la République (les appareils de dilatation pour le tramway ne peuvent pas être positionnés en courbe).

Photographie 2 : Pont de la République (au droit du canal)

GRAND BESANÇON




Photographie 3 : Pont de la République (au droit du Doubs)

2.3. DESCRIPTION DU PROJET

2.3.1. LE PONT BATTANT

Le projet consiste à démanteler le Pont Battant existant et à le remplacer par un ouvrage dont la sous-poutre sera calée à la cote 243,85 m NGF, soit environ 1 m sous la voûte actuelle.

En contre partie à cet abaissement de la sous-poutre, tout le tablier sera profilé de façon à ne pas produire de contraction des écoulements, contraction à l’origine des pertes de charge de l’ouvrage actuel.

Les béquilles du pont actuel seront supprimées. La largeur d’écoulement sera donc de 50 m en dessous du niveau du quai et de 61 m au-dessus.

La culée rive gauche du pont Battant sera également reprise (maçonnerie). Des batardeaux seront positionnés autour de la culée existante pour permettre de travailler hors d’eau.

La conception de l’ouvrage projeté intégrera des dispositifs et/ou mesures visant à supporter les chocs susceptibles de se réaliser en cas de charriage d’embâcles (troncs d’arbres, voitures, bateaux emportés lors des crues du Doubs).

Le tirant d’air au droit du Pont battant aura préalablement été validé par les Services des Voies Navigables de France.

L’illustration proposée page suivante donne une esquisse du plan projet du Pont Battant.

Les schémas de principe (plans et figures) proposés pages suivantes donnent le gabarit du nouvel ouvrage ainsi que l’isolement de l’ouvrage durant la phase travaux (source : Egis rail).

GRAND BESANÇON




Figure 4 : Esquisse projet – Pont Battant

GRAND BESANÇON




Figure 5 : Coupe longitudinale Projet

GRAND BESANÇON




Figure 6 : Vue en Plan Projet

GRAND BESANÇON




Figure 7 : Coupe transversale du pont Battant, à l’état projet (source : CACB, 2010)

GRAND BESANÇON




Figure 8 : Coupe longitudinale schématique de repér age des fouilles et d’estacade provisoire

GRAND BESANÇON




Figure 9 : Vue en plan schématique de repérage des fouilles et déblais

GRAND BESANÇON




Les études de PROJET vont être menées entre septembre 2010 et mars 2011. Elles vont permettre de préciser les dispositions techniques de l'ouvrage notamment en termes de topographie et profil en long de la voie tramway. Ces études vont peut être identifier des contraintes ne permettant pas de respecter précisément cette côte de 243.85. Les modes de réalisation de l'ouvrage proposés par les entreprises en charge de la réalisation de l'ouvrage, les aléas techniques en phase chantier risquent également d'impacter cette côte.

Aussi le maitre d'ouvrage s'engage sur le respect d e cette côte tout en souhaitant avoir une marge de tolérance de 15 cm permettant de palie r les aléas cité ci-dessus. Ceci induirait une cote minimale de sous-poutre de 243,7 0.

GRAND BESANÇON




2.3.2. LE PONT DE LA REPUBLIQUE

Un diagnostic du pont de la République a été mené et montre la faisabilité de mettre en place les voies du tramway sans renforcement des structures.

Toutefois, le pont à poutrelles enrobées coté rive gauche nécessite le blocage du joint de chaussée et donc la suppression de la première travée par remblaiement.

Figure 10 : Travée du Pont de la République à supprimer

GRAND BESANÇON




Figure 11 : Coupe transversale de la travée à suppr imer

La section totale de l’ouvrage de décharge est d’environ 12 m².

Elle est à comparer à la section mouillée totale pour la crue centennale au droit du pont (tout ouvrage de décharge compris) qui est de l’ordre de 650 m².

La section de l’ouvrage à supprimer représente donc moins de 2% de la section totale.

Par ailleurs, la vitesse d’écoulement lors d’une crue centennale est moindre dans l’ouvrage de décharge que dans l’ouvrage principal (respectivement 2,45 m/s et 2,7 m/s).

GRAND BESANÇON




2.3.3. L’ENCORBELLEMENT EN AVAL DU PONT BATTANT

Un encorbellement est prévu depuis l’aval immédiat du pont Battant jusqu’à l’angle de la rue Port Citeaux.

Figure 12 : Emprise de l’encorbellement prévu en rive droite, en aval du Pont Battant

Figure 13 : Coupe type de l’encorbellement et du tracé du tramway (source : CACB, 2010)

Le calage de la sous face de l’encorbellement est de 245.4 m NGF au pont Battant et de 244.05 m NGF rue Port Citeaux. L’épaisseur de l’encorbellement est de 30 cm.

GRAND BESANÇON




En cas d’utilisation d’une jambe de force (option envisagée au stade projet), celle-ci présentera les caractéristiques suivantes :

Figure 14 : Coupe type de la jambe de force sous l’ encorbellement

2.3.4. LE CONFORTEMENT DU QUAI VEIL PICARD

Afin d'assurer la stabilité du Quai Veil Picard, des injections seront réalisées avec un coulis de bentonite-ciment rendu non miscible sur environ 600 ml. Elles pourront être réalisées par forages traversant la maçonnerie sur toute sa hauteur ainsi que par forages inclinés disposés sur l’emprise de la chaussée actuelle, afin de couvrir l’intégralité du terrain à la base des murs.

Les injections seront réalisées préférentiellement en période de stabilité du niveau du Doubs, afin d’éviter l’effet des gradients hydrauliques à la base des murs pendant la période de prise. En particulier, les injections ne seront pas réalisées en cas de crue.

Les injections seront réalisées suivant un maillage en quinconce suivant un pas de 1,5 m. Toutes les précautions seront prises pour éviter toute pollution des eaux et autres impacts sur le milieu aquatique durant la phase travaux. En phase pérenne, cette opération n’aura aucune incidence sur la morphologie du lit mineur du Doubs et son hydrodynamique.

2.3.5. LES TRAVAUX SUR SECTEUR CHAMARS

Le parti d’aménagement retenu par la CAGB vise à réorganiser les circulations autour de la promenade Chamars et de faciliter les échanges modaux en continuité avec le caractère exceptionnel des berges du Doubs. Le boulevard Charles de Gaulle est ainsi repoussé vers

GRAND BESANÇON




le nord afin de placer le pôle d’échange Chamars à l’angle de la rue Charles Nodier, au plus près du centre ville.

Un vaste espace d’échange et de déambulation est placé en relation directe des rues du centre ville et aussi du parc de la Gare d’Eau. Cet espace permet de regrouper autour de la station de tramway tous les arrêts de bus et cars.

C’est un donc un large mail arboré qui accueille la plateforme depuis la Gare d’Eau jusque à l’avenue du 8 Mai. Les arrêts de bus et cars prennent place autour de ce plateau. Au Sud de ce plateau, seule une voie bus en site propre est maintenue. La circulation voiture est rejetée au Nord afin de privilégier l’axe des flux piétons vers le centre ville.

GRAND BESANÇON




Figure 15 : Plan d’aménagement du secteur des Quais Chamars

GRAND BESANÇON




Figure 16 : Vue en coupe du projet de la station Ch amars

GRAND BESANÇON




2.4. DESCRIPTION ET PHASAGE DES TRAVAUX EN LIT MINEUR DU DOUBS

Nota : Le mode opératoire des travaux, tel que présenté ci après résulte d’échanges entre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre, à fin juillet 2010.

La condamnation de la travée au droit du Pont de la République sera a priori exécutée avant les travaux sur le Pont Battant.

Les travaux sur le Pont Battant nécessiteront la mise en œuvre d’une plateforme provisoire.

Dans le cas d’une démolition / reconstruction en une seule phase, les délais annoncés par le Maître d’œuvre à ce stade du projet sont les suivants :

Mise en place de la plateforme provisoire (estacade) : 2 mois,

Démolition du tablier existant : 2 mois,

Reconstruction des culées : 2 mois,

Montage, réglage et soudures du nouveau tablier : 4 mois,

Dépose de la plateforme provisoire : 1 mois

Dans le cas d’une démolition / reconstruction en deux phases par moitié de tablier, ce délai de 11 mois et prolongé de 4 mois, soit 15 mois au total.

2.4.1. DISPOSITIF PROPOSE AU DROIT DU PONT BATTANT

Pour effectuer les travaux de démolition / reconstruction du pont, il est prévu de construire une estacade (plateforme provisoire) montée sur deux rangées de pieux battus dans lit.

Ces pieux seront battus depuis le pont existant (si l’état de la structure le permet), ou depuis une barge.

Ces deux rangées de pieux supporteront un platelage de 40 cm d’épaisseur maximale dont la face supérieure sera calée à la cote 242,80 m IGN69.

GRAND BESANÇON




Ces pieux seront constitués de profilés IPN de forme carrée et de 60 cm de côté.

Ils devront être battus de façon à ce que la face pleine soit offerte au courant afin de minimiser leur impact.

Au terme du chantier, les pieux seront proprement recepés à une cote préalablement définie avec les Services des Voies Navigables de France.

Les approvisionnements sont prévus essentiellement par accès depuis la rive. L’accès par barge est également envisagé, mais toutes les questions quant à la faisabilité de ce mode de transport ne sont pas encore validées à ce stade du projet.

Pour éviter les pollutions, notamment lors de la démolition d’ouvrage et sa reconstruction, l’estacade provisoire disposera d’une plateforme continue couvrant la totalité de la surface sous le pont et même débordant sur les cotés. Des mesures de protection telles le bâchage de l’ouvrage en cours de démolition seront prévues afin d’éviter tous rejets dans le milieu récepteur. Les eaux de pompage des fouilles seront récupérées sur les quais et éventuellement rejetées après traitement dans le Doubs.

La gestion des embâcles, charriés par le Doubs, en phase chantier se traduira par une surveillance régulière des volumes bloqués au droit de l’ouvrage, ainsi que des opérations de retrait des matériaux puis de traitement (exportation vers les sites de traitement adaptés).

GRAND BESANÇON




2.4.2. AU DROIT DU PONT DE LA REPUBLIQUE

Les travaux se feront depuis la berge. Il ne sera pas nécessaire d’intervenir dans le lit mineur de la rivière.

2.4.3. AU DROIT DE L’ENCORBELLEMENT ET DU CONFORTEMENT DU QUAI VEIL PICARD

Même remarque que précédemment, tous les travaux seront exécutés depuis la berge.

2.4.4. MISE EN PLACE DES BATARDEAUX

Des batardeaux seront mis en place pour la réalisation des travaux de démolition et renforcement/élargissement au niveau des fondations de la culée.

Le mode opératoire pour leur mise en place sera le suivant :

forage sous l’eau à l’aide d’un perforateur,

plantation d’acier diamètre 32 dans les forages,

mise en place et fixation d’un rideau de palplanche à faible module contre les clous déjà fixés dans le substratum crayeux,

mise en place de sacs de sable contre le rideau de palplanche dans un rôle de maintient et d’étanchéité,

pompage de l’eau coté culée à l’abri du batardeau mis en place.

Les travaux seront réalisés sans intervention dans la rivière.

Batardeau

Rive droite

Rive gauche

GRAND BESANÇON




3. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES PAR LE PROJET

Conformément à l’article R214-1 du Code de l’Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, le présent projet est soumis aux rubriques suivantes :

Texte réglementaire Seuil « déclaration » Seuil « autorisation »

Projet Procédure

Rubrique 3.1.1.0.

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1/ un obstacle à l’écoulement des crues

Le Pont Battant, le Pont de la

République et l’encorbellement constituent des

obstacles à l’écoulement des crues du Doubs (Pont Battant en

charge dès 1 430 m3/s, correspondant à un débit de crue

d’occurrence 25 ans)

Phase PROJET (pour des contraintes techniques, il n’est pas possible de construire un ouvrage hors d’eau)

Phase TRAVAUX (création d’une plateforme provisoire au droit du pont Battant)

AUTORISATION

Rubrique 3.1.5.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères à brochet

Autre cas

Destruction de plus de 200 m2 de

frayères

Intervention dans le lit mineur en phase travaux : - Batardeaux, - Estacade.

DECLARATION

GRAND BESANÇON




Texte réglementaire Seuil « déclaration » Seuil « autorisation »

Projet Procédure

Rubrique 3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours

d’eau

Surface soustraite ≥ 400 m2 et

< 10 000 m2

Surface soustraite ≥ 10 000 m2

Aménagement du pôle d’échange de Chamars sur une surface de l’ordre

de 180 m²

NON SOUMIS

Surface inférieure à 400

m²

Rubrique 3.1.3.0

Installations et ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur de :

Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m

Supérieure ou égale à 100 m

Phase PROJET L’emprise des

ouvrages restera inchangée

Phase TRAVAUX Léger sur-

élargissement du pont Battant et de l’estacade pendant la phase travaux

sans impact significatif sur la

luminosité

NON SOUMIS

Tant en phase travaux qu’en

phase pérenne du projet, aucun impact significatif sur la luminosité

De fait,

Le projet de reconstruction du pont Battant est, vis-à-vis de la rubrique 3.1.1.0., « soumis à autorisation au titre des articles L-214-1 à L-214-6 du Code de l’Environnement ».

Par conséquent, l’ensemble du projet présenté dans le présent dossier relève de la procédure d’autorisation .

GRAND BESANÇON




4. DOCUMENT D’INCIDENCE

4.1. PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

4.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET TOPOGRAPHIQUE

Le secteur d’étude se situe entre le Massif du Jura (Plateau du Hauts-Doubs) et les vastes plaines cultivables fertiles franc-comtoises dans la zone pré-jurassienne délimitée par les zones plissées dites des Avant-Monts et du faisceau bisontin au sud.

La rivière le Doubs, affluent de la Saône, s’écoule, au droit du secteur d’étude, dans des vallées et des cluses encaissées. On observe par ailleurs un certain nombre de méandres et de lits fossiles abandonnés par la rivière.

Le relief est très marqué le long de la vallée du Doubs, l’anticlinal de la citadelle qui prend naissance au Sud de la ville de Besançon et qui s’étend tout le long de l’agglomération bisontine donne naissance aux différentes collines de Planoise (alt. 462 m), de Rosemont (alt. 490 m), de Chaudanne (alt. 420 m), et de Bregille (alt. 458 m). Au niveau de la colline de Bregille, cet anticlinal plonge et s’aplatit pour disparaitre sous les alluvions de la plaine de Thise.

De l’autre cote du Doubs, une seule colline est présente, le mont des Buis (alt. 480) qui s’étend de la commune de Beurre jusqu’a la commune de Morre.

GRAND BESANÇON




Figure 17 : Relief au droit du secteur d’étude (extrait du dossier DUP – Tome 1 – Grand Besançon)

4.1.2. CONTEXTE CLIMATIQUE

La zone d’étude est soumise a une double influence climatique, océanique d'une part (précipitations importantes tant en quantité qu'en fréquence) et une forte influence continentale d'autre part avec des hivers rudes (fortes gelées, neige) et des étés chauds et secs. D'une manière générale, le climat de Besançon se caractérise par une forte variabilité, tant au cours d'une saison que d'une année sur l'autre.

4.1.2.1. LES TEMPERATURES

Les records de température maximale et minimale sur Besançon sont respectivement de 40,3°C le 28 juillet 1921et de - 20,7°C le 1er janv ier 1985. La température moyenne annuelle est de 10,2°C.

Pont Battant et Encorbellement



GRAND BESANÇON




Figure 18 : Source : Météo France – Fiche climatolo gique Station de Besançon sur la période 1971-2000

4.1.2.2. LES PRECIPITATIONS

Avec 1 108 millimètres de précipitations par an, la ville est une des plus arrosées du pays avec Brest (1 109 mm/an) et Biarritz (1483 mm/an). Ces précipitations ont lieu en moyenne 141 jours par an, dont une trentaine de jours avec chutes de neige. Il gèle en moyenne 67 jours par an.

Figure 19 : Source : Météo France – Fiche climatolo gique Station de Besançon sur la période 1971-2000

4.1.2.3. LE VENT

L’agglomération bisontine n'est pas très ventée, la vitesse du vent atteignant en moyenne 2,2 m/s, avec une seule journée par an ou l'on relève des rafales d'au moins 100 km/h.

4.1.2.4. L’ENSOLEILLEMENT

L’agglomération bisontine bénéficie d’un bon ensoleillement de 1 872 heures par an, variant de 55 heures en décembre à 246 heures en août.

GRAND BESANÇON




4.1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE

L’agglomération bisontine est caractérisée par la vallée principale du Doubs. Le Doubs entaille de façon irrégulière l’anticlinal de la Citadelle, dans lequel ses méandres sont souvent fortement encaisses. En plusieurs points il atteint le plateau et, au-delà, il traverse l’anticlinal de Routelle.

Les méandres abandonnés (Velotte, Roche d’Or, La Malcombe) témoignent de déformations plus ou moins récentes confirmant une impression de jeunesse relative de la vallée, due au relief de ses versants et à sa pente.

Les dépôts superficiels dont la plupart renferment des éléments roulés se rencontrent sur ces anciennes surfaces, et la présence de dépôts analogues en de nombreux points de régions actuellement en relief (Chaudanne, Fort de Chailluz) témoignent de l’antériorité de l’aplanissement a des déformations tectoniques, dont l’âge n’est pas connu.

Au droit du secteur d’étude, l’agglomération bisontine se situe dans la zone pré-jurassienne, dans la vallée du Doubs. Ce secteur constitué de grandes zones tabulaires découpées par des failles perpendiculaires, est une sorte de zone de transition entre les plateaux de Haute-Saône et le Jura externe.

Figure 20 : Extrait de la carte géologique (source BRGM n°502, extrait du dossier DUP – Tome 2 – Grand

Besançon )




GRAND BESANÇON




4.1.4. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE

Sur la zone d’étude, on retrouve les deux types d’aquifère :

Le type alluvial avec le cours du Doubs, la nappe accompagnatrice et les terrasses alluviales ;

Le type karstique sur la grande majorité du territoire bisontin.

L’analyse géologique et karstologique effectuée sur le territoire de l’agglomération bisontine montre le caractère fondamentalement karstique des écoulements.

En croisant les données du cadastre avec la morphologie karstique de la ville, on obtient la carte ci-après qui recense les zones affectées par un risque potentiel plus marqué pouvant toucher aussi bien la qualité des eaux que la stabilité des constructions.

Cette carte est retranscrite dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en zone « g ».

Figure 21 : Zone de densité de phénomène karstiques moyenne à forte (source : Etude réalisée par le Cabinet Reilé)

GRAND BESANÇON




4.1.5. CONTEXTE HYDROLOGIQUE

Le bassin versant du Doubs s’étend sur plus de 4 400km2 et présente deux affluents principaux : la Loue et le Dessoubre. Long de 430 km, cet affluent de la Saône, est une véritable rivière de montagne jusqu’à Besançon. La rivière évolue avec une forte pente à travers un milieu géologique karstique. En aval de Besançon, le Doubs évolue en rivière de plaine formant de nombreux méandres.

Le débit moyen enregistré sur la commune de Besançon est de l’ordre de 99 m3/s.

Les hautes eaux sont hivernales et atteignent en moyenne 145 m3/s, de décembre à mars inclus. Les périodes de basses eaux qui s’étalent de juillet à septembre, voient le débit moyen chuter à 44 m3/s au mois d’août.

Le VCN3 (quantité minimale écoulée ou débit minimal sur trois jours consécutifs) peut chuter jusqu'à 9,9 m3/s dans un contexte de période quinquennale sèche.

D'autre part, les crues peuvent être assez importantes. Le débit instantané maximal enregistré a été de 1 430 m3/s le 16/02/1990, et la valeur journalière maximale s’élevait à1 270 m3/s le 26/02/1957.

Le QIX (ou débit calculé de crue décennale) est de 1 100 m3/s, contre 1 300 m3/s pour le QIX 20 (ou débit calculé vicennal), et 1500 m3/s pour le débit calculé cinquantennal (QIX50).

Les QIX 2 et QIX 5 s’élèvent quant à eux respectivement à 730 et 970 m3/s.

Enfin, la lame d’eau écoulée dans le bassin est de 709 mm /an. Le débit spécifique est estimé à 22,4 l/s/km2.

4.1.6. LE RISQUE « INONDATION »

La zone d’étude est assujettie à un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) depuis le 28 mars 2008 (approuvé par arrêté préfectoral).

Le PPRI du Doubs Central couvre 55 communes le long du Doubs (de Lougres et Colombier-Fontaine a l’amont, à Saint-Vit à l’aval).

Concernant le risque « inondation », on distingue sur la carte des risques :

dans la Boucle de Besançon, une zone inondable peu étendue et plus nuancée dans les niveaux d’aléa (moins d’aléa fort et plus d’aléa moyen et faible) longeant les quais Vauban, au Nord de la Boucle ;

dans la Boucle de Besançon, une zone d’aléa très fort dans le secteur de Chamars du fait notamment des vitesses plus élevées (un écoulement significatif s’établit depuis la rue du Lycée, à travers l’hôpital, et sur le parking Chamars jusqu’à la Gare d’Eau).

GRAND BESANÇON




La cartographie réglementaire du PPRI distingue 3 types de zones :

rouge : zone inconstructible ;

bleu foncé : zone inconstructible, autorisant toutefois l’extension limitée des constructions existantes ;

bleu clair : zone constructible avec des prescriptions visant à protéger les biens et les personnes du risque d’inondation (en particulier respect de la cote de référence pour les constructions).

Figure 22 : Extrait du PPRi du Doubs (source : CACB ).

D’après le Plan de Prévention des Risques les accès au pont Battant sont hors zones inondables.

Concernant les zones d’accès au Pont de la République, celles-ci sont classées en zone bleu clair et rouge appelant à des prescriptions particulières et réglementées en matière de construction.

L’aménagement du pôle d’échange de Chamars se situe en zone rouge du Plan de Prévention des Risques. L’article 2-5 du règlement du PPRi relatif aux travaux admis en zone rouge indique que :

2-5-1 : les aménagements d’espaces publics de plein air sont autorisés à condition que les éléments accessoires soient ancrés au sol,




GRAND BESANÇON




2-5-7 : les travaux d’infrastructure publique (voiries, réseaux divers) sont autorisés sous quatre conditions :

- Leur réalisation hors zone inondable n’est pas envisageable pour des raisons techniques et/ou financières,

- Le parti retenu parmi les différentes solutions présentera le meilleur compromis technique, économique et environnemental,

- Les ouvrages tant au regard de leurs caractéristiques, de leur implantation que de leur réalisation, ne doivent pas augmenter les risques an amont et en aval ; leur impact hydraulique doit être limité au maximum, tant du point de vue des capacités d’écoulement que des capacités d’expansion des crues,

- La finalité de l’opération ne doit pas permettre de nouvelles implantations en zones rouge et bleu foncé.

4.1.7. QUALITE DES EAUX DE SURFACE ET HYDROBIOLOGIE

4.1.7.1. QUALITE DES EAUX DE SURFACES

La qualité du Doubs sur la zone d’étude correspondant au sous-bassin versant du « Doubs de la confluence avec l’Allan jusqu’en amont du barrage du Crissey » est d’obtenir un bon état pour 2027 (bon état écologique : 2021 et bon état chimique : 2027). Cette échéance éloignée est liée aux difficultés techniques visant à améliorer les paramètres dégradés tels que la morphologie, la continuité écologique, et la présence de pesticides et de HAP… dans le cours d’eau.

Selon le diagnostic du Schéma Directeur de l’Agglomération Bisontine (SDAB), la qualité de l’eau reste médiocre sur une échelle de 4 classes (assez bonne, médiocre, mauvaise et hors classe).

Cependant, les suivis réalisés pour l’agglomération de 1990 à 2004 montrent que l’évolution de la qualité des eaux est vue dans le sens d’une amélioration générale des eaux superficielles du Doubs depuis 1990.

Une amélioration qualitative des eaux superficielles de la station a l’aval de Besançon est notable, en particulier sur le paramètre « Matières organiques et oxydables » et « Matières Phosphorées ».

4.1.7.2. QUALITE PHYSICO - CHIMIQUE

La principale source de dégradation de la qualité des cours d’eau est liée à la présence de nombreux microorganismes qui classent l’ensemble des points suivis sur le Doubs en qualité passable à mauvaise.

Ce facteur a des impacts sur la pratique de certaines activités comme l’alimentation en eau potable et les loisirs nautiques.

Cependant, la présence de ces micro-organismes est inhérente aux systèmes karstiques de la région qui n’offrent aucune filtration naturelle.

GRAND BESANÇON




L’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse a élaboré également des fiches SEQ Eau pour les deux stations en amont et en aval de Besançon. Les dernières données disponibles sur ces deux stations sont issues de 1987, avec la nomenclature suivante :

Concernant les cinq principaux composants illustrant la qualité des eaux d’un cours d’eau, on enregistre pour les deux stations de Besançon les résultats suivants :

4.1.7.3. QUALITE HYDROBIOLOGIQUE

La qualité hydrobiologique d’un cours d’eau se calcule à partir de plusieurs indices dont :

le GFI : Groupe Faunistique Indicateur, élément de calcul de l’IBGN ;

l’IBGN : Indice Biologique Global Normalise qui permet d’évaluer la qualité biologique générale en un point de surveillance, à partir de l’analyse de la composition des peuplements d’invertébrés benthiques (larves d’insectes, mollusques, vers…).

Concernant le Doubs, la station la plus proche de la zone d’étude se situe à Avanne. On y enregistre, entre mai 1993 et juillet 2004, les valeurs suivantes :

GRAND BESANÇON




La note IBGN obtenue en juillet 2004 confirme celle de juin 2003, à savoir le gain d’une classe de qualité.

Cette amélioration, selon le tableau évolutif, est due a la fois a l’accroissement du GFI (passage du groupement 4 au groupement 5) et à une variété faunistique plus élevée.

4.1.8. USAGE DE L’EAU

4.1.8.1. CAPTAGE EN EAU POTABLE

Aucun captage ou source d’alimentation en eau potable (AEP) n’est recensé au droit des ouvrages (Pont Battant et Pont de la République).

En revanche, au niveau de la zone d’étude élargie, quatre ressources, de capacités et de natures différentes, alimentant la commune de Besançon sont recensées :

la source d’Arcier, traitée à la station de la Malate qui dessert les quartiers historiques de la ville, soit 42,8% de la production quotidienne d’eau en 2005, et plus de 51 000 habitants ;

le prélèvement dans la Loue assure 40,4% de la demande quotidienne. L’eau est traitée à la station de Chenecey-Buillon, proche de la RD67. Elle dessert le secteur de Planoise et des Tilleroyes, soit une population de près de 40 000 habitants ;

le champ captant de Thise, situé en bordure de la RN73 en direction de Belfort permet d’assurer 4,6% des besoins et dessert les quartiers des Clairs-Soleils et des Cras, soit plus de 14 000 habitants ;

le champ captant de Chailluz qui assure 12,2% des besoins quotidiens et alimente le secteur de Palente, soit environ 12 500 habitants.

L’eau distribuée est d’excellente qualité, et les périmètres de protection réglementaire (Loi sur l’eau de 1992) en place permettent de la garantir.

Aucun périmètre de protection de captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) n’est observé sur la zone d’étude.

Seule la partie à proximité de la Citadelle est concernée par un périmètre de protection de l’aqueduc de la source d’Arcier qui s’étend de la station de la Malate et qui va jusque sur la commune de Besançon.

4.1.8.2. ZONE DE PRATIQUE DU CANOË – KAYAK

L’activité du Canoë – Kayak sur le Doubs se pratique depuis l’amont de Montbéliard jusqu’à l’aval de Dole.

En amont du secteur d’étude, au droit du barrage de la Malatte, existe une zone d’entrainement pour la pratique de ce sport. Une veine d’eau a été partiellement équipée (enrochements, épis et une trentaine de portes).

L’équipement est géré par le Stade Nautique Bisontin.

GRAND BESANÇON




4.1.8.3. TOURISME FLUVIAL

Le Doubs, constitue un vecteur pour la création de grands projets touristiques portés par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Plusieurs équipements ont été aménagés, en aval du Pont de la République :

La halte nautique du Moulin St Paul,

La halte fluviale de l’agglomération bisontine, qui permet le stationnement de 20 à 30 embarcations de plaisance de différentes tailles et de grands bateaux de croisière (péniche – hôtel, bateau – mouche),

Précisons à ce titre, que le bateau « le Vauban », stationné au droit du Pont de République propose au public de venir découvrir par voie d’eau la Boucle du Doubs (trajet d’1 h 30).

4.1.8.4. PECHE

Les données utilisées pour qualifier l’état actuel du peuplement piscicole proviennent de la carte de qualité piscicole éditée en 1993 par l’Observatoire de l’Eau (CSP, Fédération Pêche, Conseil Régional Franche- Comté).

Les espèces en augmentation correspondent au chabot (sûrement très localisé), toxostome, truite fario témoignent d’un regain de la qualité physico-chimique de l’eau sur le secteur. Cette amélioration est attribuable aux efforts d’assainissement réalisés ces dernières années sur le secteur de Novillars et de Besançon.

Il est également intéressant de noter l’évolution positive d’espèces de fond (barbeau, chabot, hotu, toxostome) qui tendraient à montrer l’évolution parallèle de ces derniers, en rapport avec une réduction des phénomènes de colmatage par les vases ou les développements d’algues benthiques.

L’apparition du silure dans le Doubs devient inquiétante pour l’équilibre des peuplements piscicoles.

Parmi les espèces en diminution , on note le goujon, la grémille, la tanche, relativement sensibles à la pollution, qui affectionnent les zones faiblement courantes ou les bordures. Le brochet régresse en rapport avec le peu de frayères disponibles et la promptitude amplifiée des fins de crues qui ne permettent plus aux alevins de regagner normalement le cours principal du cours d’eau.

En enfin, l’Anguille et la lotte sont en voie de disparition des eaux du Doubs. L’anguille ne remonte plus naturellement la vallée du Rhône suite aux aménagements et la lote, très sensible à la qualité de l’eau et les habitats de bordures (abris sous berge) se raréfie.

GRAND BESANÇON




4.1.8.5. MILIEUX NATURELS

Les espaces inventoriés et protégés au droit du secteur d’études sont représentés sur la carte suivante.

Figure 23 : Milieux naturels au droit des ouvrages

Il n’existe pas de milieu naturel protégé concerné par le projet de Tramway.

Dans un périmètre plus éloigné, sont recensés et donnés à titre indicatif les secteurs naturels suivants.

4.1.8.6. LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE

4.1.8.6.1. DEFINITION DES ZNIEFF TYPE I ET II

Les Z.N.I.E.F.F. de type I sont des secteurs géographiques généralement limités, qui présentent des espèces ou des milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à toutes transformations (même limitées) pouvant intervenir dans leur périmètre ou à proximité immédiate de ce dernier.

Les Z.N.I.E.F.F. de type II sont de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés par l’homme ou qui offrent des potentialités biologiques importantes et dans lesquels, il importe de respecter les grands équilibres écologiques et notamment les domaines vitaux de la faune sédentaire ou migratrice.




GRAND BESANÇON




4.1.8.6.2. LES ZNIEFF PRESENTES AU DROIT DU SECTEUR D’ETUDE

Dans un périmètre plus éloigné, sont recensés à titre indicatif les ZNIEFF suivantes :

Pelouses et zones boisées de Chaudanne (n° 96, 54,7 hectares, 242 - 418 m), inscrite dans la zone d’étude (bande des 500 m),

- Types de milieu : pelouses, lande, forêt feuillue, éboulis et verger ;

- Habitats remarquables : fruticée à buis, pelouse mésophile calcaire, lisière forestière thermophile, forêt de ravin à tilleul et érable ;

- Critères d’intérêt : flore, insectes, oiseaux, reptiles ;

- Protections existantes : le rôle important dans la fixation des sols des forêts de pente a attribué à la face Nord de la colline le statut d'espace boisé classé. Par ailleurs, la présence de plusieurs espèces végétales et animales protégées assure indirectement la protection de cette zone puisqu’est interdit tout acte de destruction a l'encontre de ces espèces et de leur milieu.

Cotes du Doubs aux environs de Besançon (n° 205, 39 9,68 hectares, 239-491 m)

- Types de milieux : eau courante, source, grotte, falaise, éboulis, pelouse, forêt feuillue, forêt alluviale ;

- Habitats remarquables : cours d’eau – zone à truite, grotte non exploitée par le tourisme, pelouse mésophile calcaire, lisière forestière thermophile, forêt de ravin à tilleul et érable, aulnaie-frênaie riveraine ;

- Critères d’intérêts : flore, insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères – chiroptères ;

- Protections existantes : La tranquillité du faucon pèlerin est assurée par un arrêté préfectoral de protection de biotope au niveau des falaises du Bois Martelin. Par ailleurs, la présence de plusieurs espèces végétales et animales protégées assure indirectement la protection de cette zone puisqu’est interdit tout acte de destruction a l'encontre de ces espèces et de leur milieu (arrêtés des 20.01.82 pour les plantes, 22.07.93 pour les insectes, amphibiens et reptiles, 17.04.81 pour les oiseaux).

Grotte Saint - Léonard et versants dominant le Doubs à Besançon (n° 254, 66,62 hectares, 245 - 416 m)

- Types de milieux : grotte, falaise, pelouse, broussaille, forêt feuillue ;

- Habitats remarquables : grotte non exploitée par le tourisme, falaise intérieure calcaire, pelouse mésophile calcaire, pelouse calcaire xérophile, hêtraie calcicole à céphalanthère, forêt de ravin à tilleul et érable ;

- Critères d’intérêts : insecte, oiseau, mammifère-chiroptère ;

- Protection existante : l'enjeu paysager de certains secteurs a justifié un classement selon la loi de 1930. En outre, la tranquillité du faucon pèlerin est préservée en période de nidification par un arrêté préfectoral de protection de biotope. La présence de plusieurs espèces animales protégées assure aussi

GRAND BESANÇON




indirectement la protection de cette zone puisqu’est interdit tout acte de destruction a l'encontre de ces espèces et de leur milieu.

4.1.8.7. LES ZONES HUMIDES

Il n’est recensé aucune zone humide au droit du projet de tramway.

Les résultats de l’étude d’identification et de caractérisation des zones humides dans l’emprise du projet de tramway sont annexés au présent document.

4.1.8.8. LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DES BIOPTOPES (APPB)

4.1.8.8.1. DEFINITION DE L’APPB

L’arrêté préfectoral de biotope a été instauré par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris en application de la loi n°76-629 du 10 juille t 1976 (art. R.211-12 et suivants du Code rural).

Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la

reproduction, au repos ou a la survie d’espèces protégées.

4.1.8.8.2. LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DES BIOTOPES PRESENTS AU DROIT DU SECTEUR D’ETUDE

Il n’existe pas d’APPB à proximité du Pont de la République et du Pont Battant.

Dans un périmètre plus éloigné, sont recensés à titre indicatif les APPB suivants :

Falaises de Tarragnoz

- Protection du biotope a faucon pèlerin

- Surface : 8,85ha ;

- Altitude : 272-359m ;

- Arrêté du 19/04/1985.

Falaises de Rivotte à la grotte Saint-Léonard

- Protection du biotope a faucon pèlerin

- Surface : 22,77 ha

- Altitude : 246-396m

- Arrêté de 19/04/1985.

GRAND BESANÇON




4.1.8.9. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000

Figure 24 : Localisation du site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs (source : DREAL Franche-Comté)

Le projet de Tramway s’insère dans le tissu urbain actuel et n’impacte directement aucun site Natura 2000.

Les sites les plus proches sont :

la Moyenne vallée du Doubs (ZPS FR4312010 / SIC FR4301294) s’arrêtant en amont de Besançon.

L’objectif de ces deux sites Natura 2000 est la gestion, la préservation et la conservation d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire, comme par exemples l’érablière à scolopendre, les chênaies-charmaies calcicoles, les prairies humides et le marais de Saône, accueillant des espèces d’oiseaux remarquables avec le Grand Duc d’Europe, le Faucon pèlerin, le Milan noir et le Milan royal, plusieurs espèces de Pics, …

Le réseau de cavités à Barbastelles et grand Rhinolophes de la vallée du Doubs (SIC FR4301304). Ce réseau de cavités présente un intérêt patrimonial fort en lien avec la faune originale et spécialisée qu’il accueille ; et a un rôle écologique essentiellement patrimonial et scientifique. 10 espèces de chauve-souris sont

GRAND BESANÇON




recensées au droit de ces sites durant les périodes d’hivernage, de reproduction ou bien de migration.

Vis-à-vis de ces sites remarquables, le projet de Tramway n’aura aucun impact indirect. En effet, en milieu urbain, ce projet se situera à plus de 1.5km du premier site Natura 2000 et ne portera par conséquent aucune atteinte aux milieux d’intérêt patrimoniaux et à la faune remarquable associée (aucune destruction de milieu naturel ou d’espèce, aucune nuisance durant la phase de travaux susceptible d’impacter les sites de vie, d’hivernage ou de reproduction).

4.2. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

4.2.1. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) RHONE- MEDITERRANEE

Le SDAGE Rhône-Méditerranée est entre en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de six ans (2010-2015) les grandes orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Ses grandes orientations consistent à :

1- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

2- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;

3- Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

4- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

5- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;

6- Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;

7- Atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir ;

8- Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

4.2.2. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

Le SAGE définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations. Ainsi, les décisions prises par l’Etat et les collectivités locales (y compris en matière d’urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs et les orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques.

GRAND BESANÇON




La zone d’étude n’est actuellement pas concernée par un périmètre de SAGE, ni par un contrat de milieux (Source : GESTEAU, 2009).

Les principaux enjeux de la zone d’étude en termes de gestion des eaux restent donc ceux évoqués dans le SDAGE, à savoir la gestion des risques inondation, la préservation des aquifères et le maintien des zones humides écologiq uement intéressantes.

GRAND BESANÇON




4.3. INCIDENCE DU PROJET

Les impacts du projet sont étudiés à deux stades :

Lors de la phase chantier,

Une fois les aménagements opérés.

4.3.1. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE TRAVAUX

4.3.1.1. PROGRAMME DE REALISATIONS DES TRAVAUX

D’une manière générale, il conviendra de réduire au maximum la durée des travaux et de les réaliser hors période de crue.

Le calendrier des travaux devra être arrêté en concertation avec les différents acteurs de l’eau et en particulier avec Voies Navigables de France, et les professionnels du tourisme fluvial (bateau « Vauban » et stade nautique bisontin en particulier).

Le programme des travaux sera soumis au service chargé de la Police de l’eau. Les périodes d’intervention seront définies par arrêté préfectoral.

Le garde pêche du secteur, Voies Navigables de France et la Police de l’Eau devront également être prévenus par écrit 15 jours avant la date de démarrage des travaux.

Le calendrier prévisionnel des travaux sera susceptible d’évoluer en cas de crues, d’évènements particuliers imprévisibles et de contraintes diverses.

4.3.1.2. INTERVENTION EN RIVIERE

Seule l’intervention sur le Pont Battant nécessite une intervention en rivière avec la mise en place des batardeaux durant la phase de travaux pour la reprise des fondations des culées, et la création d’une estacade reposant sur deux rangées de pieux. L’encorbellement au droit du Pont Battant et la condamnation de la travée du pont de la République se réaliseront depuis les berges du Doubs ne nécessitant aucun accès en rivière.

GRAND BESANÇON




4.3.1.3. IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES SUR LA MODIFICATION DES ECOULEMENTS EN PHASE

TRAVAUX

Les conséquences de la phase travaux au droit du Pont Battant, sur les écoulements et la qualité des eaux du milieu récepteur sont uniquement liés aux infrastructures qui seront mises en place pour la démolition de l’ouvrage existant et la construction du nouveau pont.

Comme précédemment évoqué, ces infrastructures seront constituées de deux rangées de pieux battus dans le lit du Doubs qui supporteront un platelage de 40 cm d’épaisseur maximale dont la face supérieure sera calée à la cote 242,80 m IGN69.

Les surélévations induites par le dispositif en présence du pont actuel sont définies par le graphique suivant.

SURELEVATION INDUITE PAR LA PHASE CHANTIER

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

28

30

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800

DEBIT (m3/s)

SURELEVATION (cm)

AVEC PONT ACTUEL / ETAT REFERENCE

AVEC PONT ACTUEL / ETAT ACTUEL

PONT DEMOLI / ETAT REFERENCE

GRAND BESANÇON




Ces surélévations sont déterminées en amont immédiat du pont et sont récapitulées dans le tableau suivant.

Période de retour (ans) 10 50 100

Surélévation par rapport à l'état actuel (cm) 16 23 30

Surélévation par rapport à l'état de référence (cm) 16 22 27

Les structures nécessaires aux travaux vont générer une incidence de l’ordre de 16 cm pour une crue décennale, 23 cm pour une crue cinquantennale et 30 cm pour une crue centennale, par rapport à l’état actuel.

L’impact de cette surélévation vers l’amont est le suivant, pour une crue centennale.

Actuel Référence Projet / Référence / Actuelamont 248.321 248.404 248.561 15.7 24

aval 248.14 248.23 248.399 16.9 25.9

amont 247.733 247.83 248.024 19.4 29.1

aval 247.665 247.762 247.954 19.2 28.9

amont 247.359 247.462 247.667 20.5 30.8

aval 247.053 247.151 247.346 19.5 29.3

amont 246.997 247.097 247.297 20 30aval 246.786 246.881 247.08 19.9 29.4

amont 246.747 246.845 247.05 20.5 30.3aval 246.147 246.214 246.411 19.7 26.4

Seuil amont 246.253 246.321 246.511 19 25.8

amont 246.067 246.134 246.338 20.4 27.1aval 245.907 245.966 246.168 20.2 26.1

amont 245.751 245.808 246.028 22 27.7aval 245.751 245.808 246.028 22 27.7amont 244.848 244.872 245.144 27.2 29.6

aval 244.545 244.567 244.567 0 2.2Pont Battant

OUVRAGES DE CHANTIER + PONT BATTANT EXISTANT(Murs anti-crue réalisés)

Impacts Q100 (cm)


Pont Denfer-Rochereau

Pont SNCF

Pont Bregille

Lieu

Barrage de la Malatte

Passerelle Charles Guyon

Passerelle SNCF

Dans l’état actuel, pour une crue centennale, les structures nécessaires aux travaux durant la phase chantier induiraient une élévation de la ligne d’eau en amont du pont Battant de l’ordre de 30cm, qui diminuerait vers l’amont pour atteindre 24cm au barrage de la Malatte.

Il est donc préférable de débuter les travaux en fin de saison des crues (mars donc début en avril) et que le pont existant soit pratiquement démoli en début de saison suivante (novembre-décembre).

La sous-poutre de chantier, calée à la cote 242,40, sera atteinte pour un débit de l’ordre de 910 m3/s soit une période de retour d’environ 3 ans.

Concernant la gestion des embâcles charriés lors des crues du Doubs, pendant la phase travaux, des mesures de gestion sont prévues.

GRAND BESANÇON




4.3.1.4. IMPACTS POTENTIELS SUR LE MILIEU NATUREL

4.3.1.4.1. RISQUE DE DEGRADATION DE LA QUALITE DES EAUX

La présence d’engins de travaux publics dans le lit d’un cours d’eau ou à proximité immédiate de ce dernier constitue une source de pollution potentielle, notamment par les hydrocarbures (huiles et carburants), par des fuites continues, ou accidentelles (rupture de câbles hydrauliques).

Le risque de dégradation de la qualité du cours d’eau peut également être généré par le re-largage des matières en suspension, et le déversement de produits polluants (travaux de sablage, laitance de béton, etc.), et de déchets dans le milieu récepteur.

Dans le cas présent, l’exécution des travaux nécessite de faire intervenir des engins sur une estacade (plateforme provisoire) positionnée sur deux rangées de pieux dans le cours du Doubs. Le démantèlement de l’ouvrage et la reconstruction du Pont battant se feront depuis cette plateforme.

Comme précédemment évoqué, pour éviter les pollutions, notamment lors de la démolition d’ouvrage et sa reconstruction, l’estacade provisoire disposera d’une plateforme continue couvrant la totalité de la surface sous le pont et même débordant sur les cotés.

Des mesures de protection telles le bâchage de l’ouvrage en cours de démolition seront prévues afin d’éviter tous rejets dans le milieu récepteur. Les eaux de pompage des fouilles seront récupérées sur les quais et éventuellement rejetées après traitement dans le Doubs.

La mise en place des batardeaux pour la culées du pont sera susceptible d’impacter ponctuellement la qualité des eaux par re-largage de matières en suspension. Cette nuisance temporaire sera limitée au maximum.

Dans tous les cas, lors de ces interventions, toutes les mesures seront prises afin de limiter tout risque de dégradation de la qualité de l’eau. Il sera notamment exigé un Plan d’Assurance Environnement dans le dossier de consultation des Entreprises.

4.3.1.4.2. RISQUE DE DESTRUCTION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

Les travaux à proximité des cours d’eau sont susceptibles d’entraîner une dégradation des berges et des quais au niveau des pistes empruntées par les engins de chantier. La circulation des engins pourra provoquer localement des tassements ou risque d’affaissement de la berge. Les pistes d’accès à la rivière seront limitées au maximum, et clairement identifiées en phase projet. Les engins de chantier évolueront seulement dans les zones d’emprise définies, ceci afin de limiter la détérioration ou la destruction des espèces riveraines.

Dans le cas présent, il n’est pas prévu de créer des pistes d’accès dans le lit du Doubs. Les interventions se feront essentiellement depuis les berges ou les ponts existants, (voire depuis une barge pour le Pont Battant).

GRAND BESANÇON




4.3.1.4.3. IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE

Les travaux pourront être sources de nuisances pour la faune et la flore (nuisances sonores, destruction d’espèces et d’habitats).

Dans le cas présent, les travaux se situent en zone urbaine et il n’existe pas de zones naturelles protégées à proximité de la zone d’emprise des travaux.

Les nuisances engendrées par ces derniers (bruit, augmentation de la fréquentation) pourront entraîner un déplacement temporaire de faune. Cependant, les nuisances propres au chantier seront bien localisées et permettront à la faune locale de s’écarter facilement de celles –ci vers des zones plus calmes.

L’emprise des travaux et du projet n’entraînera pas de perte d’habitat.

4.3.1.5. MESURES COMPENSATOIRES EN PHASE TRAVAUX

Le projet en lui – même (reconstruction de Pont Battant, aménagement du pôle d’échange de Chamars, condamnation d’une travée du pont de la République et réalisation de l’encorbellement) n’est pas source de pollution et aura à terme un impact positif sur les écoulements.

En phase travaux, le projet aura un impact qualitatif et quantitatif sur le cours d’eau. Les mesures compensatoires proposées sont destinées à en minimiser l’impact, et surtout d’éviter un effet pérenne sur le milieu naturel situé en aval de la zone de chantier.

D’une manière générale, et comme précédemment évoqué, il conviendra de limiter au maximum la durée des travaux et de les réaliser hors période de crue.

En phase travaux, un plan de respect de l’environnement (PRE) devra impérativement être mis en œuvre par les entreprises qui interviendront sur site. Les dispositions visant à protéger les milieux aquatiques (masses d’eau superficielle et souterraine) seront inscrites dans le dossier de consultation des entreprises (exigences globales en termes d’environnement).

4.3.1.5.1. METHODES D’INTERVENTION

Le mode opératoire des travaux, tel que présenté aujourd’hui par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre exclue les remblais dans le lit mineur du cours d’eau.

Une estacade sera construite au droit du Pont Battant, reposant sur deux rangées de pieux lesquels seront battus soit depuis le pont battant lui – même (si les sollicitations sur l’ouvrage le permettent), soit depuis une barge.

4.3.1.5.2. SURVEILLANCE DES TRAVAUX

Des mesures de précaution devront être prises, en concertation avec le Maître d’œuvre, le Service chargé de la Police de l’Eau (Direction Départementale des Territoires du Doubs), l’ONEMA.

GRAND BESANÇON




Ces mesures auront pour objet de palier aux désagréments temporaires lors des travaux et minimiser les impacts sur le milieu naturel.

- Les travaux devront être réalisés en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la préservation des milieux naturels. Toutes les précautions devront être prises pour éviter le rejet accidentel de produits polluants sur le sol ou dans les eaux superficielles et souterraines.

- Le garde pêche du secteur sera informé par écrit au moins 15 jours avant la date du démarrage des travaux,

- Compte tenu des interventions en rivière (au droit du pont battant), il conviendra de se rapprocher de la Police de l’Eau, pour éventuellement engager des pêches électriques de sauvetage avant la phase travaux en rivière,

- Le programme des travaux sera soumis au service chargé de la Police de l’Eau et sera scrupuleusement respecté,

- La surveillance des travaux permettra notamment de s’assurer que les risques de pollution accidentelle pendant les travaux seront limités par des mesures préventives : bon d’entretien des engins, nettoyage régulier des chantiers, absence de stockage de matières polluantes et dangereuses, gestion de déchets de chantier …

- L’entreprise en charge des travaux devra prévoir sur site de quoi neutraliser tout déversement accidentel de produit polluant (kit anti pollution, barrage flottant),

Toutes ces mesures seront impérativement reprises dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

4.3.1.5.3. GESTION DES TRAVAUX EN PERIODE DE CRUE

Une consultation des informations hydrologiques devra être réalisée par les entreprises intervenant sur le chantier, pour éviter tout risque de noyade du personnel et /ou l’emportement des engins et des matériaux par les eaux.

Les informations d’annonce de crue sont disponibles aux adresses suivantes :

- http://www.rdbrmc.com/hydroreel2,

- 36 15 INFOCRUE

En fonction du niveau d’alerte, l’arrêt des travaux et la mise hors d’eau des personnes et des biens devront être automatiquement engagés.

Ces mesures de gestion des risques de crues s’ajouteront aux mesures de sécurité inhérentes aux travaux en milieu fluviatile (sécurité de chantier et des hommes, mesures de protection et de secours, retrait des engins lors de l’arrêt des travaux).

GRAND BESANÇON




4.3.2. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES COMPENSATOIRES LIES AU PROJET

Les impacts sont essentiellement liés aux modifications des écoulements du Doubs.

Les principales données calculées sont présentées ci – après.

Pour plus de précisions sur les calculs, voir le dé tail des impacts hydrauliques développé dans l’étude hydraulique présentée en ann exe du présent rapport.

4.3.2.1. IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES SUR LA MODIFICATION DES ECOULEMENTS AU DROIT DU

PONT BATTANT

Le Pont Battant est dans l’état actuel en charge pour des crues du Doubs d’occurrence 25 ans correspondant à un débit de 1 430 m3/s.

Pour des raisons d’ordre technique, il n’est pas possible de projeter un ouvrage hors d’eau. De fait, l’ouvrage tel que projeté aura de facto une incidence sur les écoulements du Doubs.

Concernant la gestion des embâcles, il faut noter que le profil du tablier permet un entonnement des corps flottants nettement meilleur que celui du pont existant dans la mesure où il offre un arrondi très progressif.

4.3.2.2. IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES SUR LA MODIFICATION DES ECOULEMENTS AU DROIT DE

L’ENCORBELLEMENT

Deux simulations ont été effectuées pour les deux scénarios : sans et avec jambe de force.

Les résultats, en termes de surélévations induites, sont les suivantes :

GRAND BESANÇON




Référence Projet Ecart (cm)amont 248.404 248.406 0.2aval 248.23 248.233 0.3amont 247.83 247.834 0.4aval 247.762 247.765 0.3amont 247.462 247.466 0.4aval 247.151 247.154 0.3amont 247.097 247.101 0.4aval 246.881 246.884 0.3amont 246.845 246.849 0.4aval 246.214 246.217 0.3

Seuil amont 246.321 246.325 0.4amont 246.134 246.137 0.3aval 245.966 245.969 0.3amont 245.808 245.811 0.3aval 245.808 245.812 0.4amont 244.872 244.877 0.5aval 244.567 244.572 0.5L146 244.5 244.507 0.7S146 244.472 244.477 0.5

ENCORBELLEMENT SANS JAMBE DE FORCE


Aval Battant

Pont Battant

Passerelle SNCF

Pont SNCF

Pont Bregille


Lieu



L’impact de l’encorbellement sur la ligne d’eau en crue centennale est très faible (élévation < 1cm) du fait que la longueur d’interférence avec les écoulements est peu importante. Elle est maximale en L146 puis s’atténue en amont du fait que l’encorbellement n’est plus noyé.

Référence Projet Ecart (cm)amont 248.404 248.409 0.5aval 248.23 248.236 0.6amont 247.83 247.838 0.8aval 247.762 247.769 0.7amont 247.462 247.47 0.8aval 247.151 247.158 0.7amont 247.097 247.105 0.8aval 246.881 246.888 0.7amont 246.845 246.853 0.8aval 246.214 246.221 0.7

Seuil amont 246.321 246.328 0.7amont 246.134 246.141 0.7aval 245.966 245.973 0.7amont 245.808 245.816 0.8aval 245.808 245.816 0.8amont 244.872 244.882 1aval 244.567 244.577 1L146 244.5 244.511 1.1S146 244.472 244.479 0.7

Pont Battant

Aval Battant

Pont SNCF

Pont Bregille



Lieu



Passerelle SNCF

ENCORBELLEMENT AVEC JAMBE DE FORCE

Avec une jambe de force, l’impact sur la ligne d’eau de l’encorbellement augmente légèrement mais reste relativement faible (de l’ordre de 0.5 à 1cm).

GRAND BESANÇON




Si l’option de créer un encorbellement avec jambe de force était retenue, celle-ci s’accompagnera de mesures visant à supporter les chocs provoqués par les embâcles sur la structure de l’ouvrage.


PONT DE LA REPUBLIQUE

La seule suppression de l’arche est modélisée.

Sa suppression induit les impacts suivants en termes de surélévation du niveau d’écoulement de la crue centennale.

amontavalamontavalamontavalamontavalamontaval

Seuil amontBras gauche Bras droit

2.1 0.6

0.8

Pont de la République amont

Pont Bregille0.80.8

Pont SNCF0.80.8

Passerelle SNCF0.90.8


0.80.7

Barrage de la Malatte0.60.7

LIEU / ETAT DE REFERENCE

ECART (cm)

Cet écart de 8 mm sur les niveaux n’a pas de conséquence sur les vitesses.


SECTEUR CHAMARS

L’aménagement du secteur Chamars n’aura aucun impact sur les écoulements en phase projet. En effet, aucun volume ne sera soustrait au champ d’expansion des crues du fait de l’équilibre entre les volumes de remblais et de déblais sur site.

Conformément à l’article 2-5 du règlement du PPRi relatif aux travaux admis en zone rouge, l’aménagement du pôle d’échange de Chamars sera transparent sur le plan hydraulique (équilibre des déblais/remblais sans incidence sur les capacités d’expansion des crues).

GRAND BESANÇON




4.3.3. IMPACTS HYDRAULIQUES SUR L’ENSEMBLE DU PROJET

4.3.3.1. CALAGE PROJET

Nous avons représenté dans un seul modèle, l’ensemble des aménagements soit :

L’encorbellement (sans et avec la jambe de force)

Le pont Battant

La suppression de l’arche du pont de la République

Les résultats sont comparés d’une part aux niveaux de l’état de référence et, d’autre part, aux niveaux d’écoulement actuels c'est-à-dire sans la mise hors d’eau de la boucle de Besançon, ceci pour la crue centennale.

Actuel Référence Projet / Référence / Actuelamont 248.321 248.404 248.332 -7.2 1.1aval 248.14 248.23 248.151 -7.9 1.1

amont 247.733 247.83 247.742 -8.8 0.9

aval 247.665 247.762 247.674 -8.8 0.9

amont 247.359 247.462 247.369 -9.3 1

aval 247.053 247.151 247.063 -8.8 1amont 246.997 247.097 247.007 -9 1

aval 246.786 246.881 246.791 -9 0.5

amont 246.747 246.845 246.752 -9.3 0.5aval 246.147 246.214 246.124 -9 -2.3

Seuil amont 246.253 246.321 246.236 -8.5 -1.7amont 246.067 246.134 246.038 -9.6 -2.9

aval 245.907 245.966 245.868 -9.8 -3.9

amont 245.751 245.808 245.698 -11 -5.3aval 245.751 245.808 245.697 -11.1 -5.4

amont 244.848 244.872 244.731 -14.1 -11.7aval 244.545 244.567 244.572 0.5 2.7L146 244.478 244.5 244.507 0.7 2.9

S146 244.449 244.472 244.477 0.5 2.8

ENCORBELLEMENT SANS JAMBE DE FORCE Impacts (cm)



Pont SNCF

Pont Bregille

Lieu



Passerelle SNCF

Pont Battant

Aval Battant

GRAND BESANÇON




Actuel Référence Projet / Référence / Actuelamont 248.321 248.404 248.333 -7.1 1.2aval 248.14 248.23 248.153 -7.7 1.3

amont 247.733 247.83 247.747 -8.3 1.4

aval 247.665 247.762 247.68 -8.2 1.5

amont 247.359 247.462 247.374 -8.8 1.5aval 247.053 247.151 247.068 -8.3 1.5amont 246.997 247.097 247.012 -8.5 1.5aval 246.786 246.881 246.796 -8.5 1amont 246.747 246.845 246.757 -8.8 1aval 246.147 246.214 246.129 -8.5 -1.8

Seuil amont 246.253 246.321 246.24 -8.1 -1.3amont 246.067 246.134 246.043 -9.1 -2.4aval 245.907 245.966 245.872 -9.4 -3.5amont 245.751 245.808 245.703 -10.5 -4.8aval 245.751 245.808 245.702 -10.6 -4.9amont 244.848 244.872 244.735 -13.7 -11.3aval 244.545 244.567 244.577 1 3.2L146 244.478 244.5 244.511 1.1 3.3S146 244.449 244.472 244.479 0.7 3

Aval Battant

Impacts (cm)Lieu


Pont Battant

Passerelle SNCF

Pont SNCF

Pont Bregille


Barrage de la MalattePasserelle Charles Guyon

ENCORBELLEMENT AVEC JAMBE DE FORCE

Par rapport à l’état de référence, l’abaissement de l’ordre de 14cm en amont du pont Battant diminue progressivement vers l’amont pour a tteindre 7cm au barrage de la Malatte.

Par rapport à l’état actuel, on constate que les abaissements induits par la reconstruction du pont Battant compensent quasiment l’impact de la suppression des débordements dans la boucle. En effet, les impacts par rapport à l’état actuel peuvent se résumer ainsi :

- En aval du pont Battant : la suppression des débordements associée aux murs et batardeaux de l’état de référence induit une surélévation de l’ordre de 3cm.

- Le nouveau pont Battant permet d’abaisser les niveaux d’une dizaine de centimètre en amont immédiat. Cet abaissement se répercute vers l’amont en diminuant jusqu’au pont Bregille.

- En amont du pont Bregille : l’impact résiduel de la suppression des débordements n’est plus que l’ordre du centimètre.

4.3.3.2. CALAGE AVEC TOLERANCE DE 15 CM

Afin de connaître l’impact d’une tolérance de 15 cm sur la réalisation du tablier du pont battant, nous avons effectué les mêmes calculs avec un calage de la sous-poutre à la cote de 243,70.

Les résultats sont les suivants, en considérant des jambes de force pour l’encorbellement aval.

GRAND BESANÇON




Le gain est de l’ordre 12cm en amont du pont battan t, et de 6cm au barrage de la Malatte.

Par rapport à l’état actuel, dans cette configuration, l’impact de la suppression des débordements est moins compensé. L’impact résiduel en amont du pont Bregille atteint 3cm.

4.4. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE RHONE MEDITERRANEE

Il est utile de rappeler ici certaines des prescriptions édictées par ce document cadre, et s'appliquant de façon général au bassin Rhône Méditerranée, mais aussi pour certaines, de façon plus spécifique, au bassin du Doubs, sur lequel le projet prend place, et avec lesquels le projet sans prise de précautions spécifiques, pourrait présenter des incompatibilités.

En particulier, en rapport avec sa nature et les caractéristiques de son environnement, on prêtera attention aux orientations fondamentales suivantes du SDAGE :

Concrétiser la mise en œuvre du principe de la non-dégradation des milieux aquatiques,

Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux,

Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé,

Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

Le projet répondra aux préconisations du SDAGE. En effet le projet n’a pas d’impact négatif sur les inondations provoquées par le Doubs et des mesures de précautions seront prises

Actuel Référence Projet / Référence / Actuelamont 248.321 248.404 248.347 -5.7 2.6aval 248.14 248.23 248.168 -6.2 2.8amont 247.733 247.83 247.761 -6.9 2.8aval 247.665 247.762 247.693 -6.9 2.8amont 247.359 247.462 247.389 -7.3 3aval 247.053 247.151 247.081 -7 2.8amont 246.997 247.097 247.026 -7.1 2.9aval 246.786 246.881 246.81 -7.1 2.4amont 246.747 246.845 246.772 -7.3 2.5aval 246.147 246.214 246.143 -7.1 -0.4

Seuil amont 246.253 246.321 246.254 -6.7 0.1amont 246.067 246.134 246.058 -7.6 -0.9aval 245.907 245.966 245.887 -7.9 -2amont 245.751 245.808 245.719 -8.9 -3.2aval 245.751 245.808 245.719 -8.9 -3.2amont 244.848 244.872 244.756 -11.6 -9.2aval 244.545 244.567 244.577 1 3.2L146 244.478 244.5 244.511 1.1 3.3S146 244.449 244.472 244.479 0.7 3

CALAGE SOUS-POUTRE à 243,70

Pont de la RépubliquePont Denfer-Rochereau

Pont Battant

Aval Battant

Passerelle Charles Passerelle SNCF

Pont SNCF

Pont Bregille

ENCORBELLEMENT AVEC JAMBE DE FORCE Impacts (cm)Lieu


GRAND BESANÇON




par la ou les société(s) effectuant les travaux pour éviter tout risque de pollution du milieu récepteur.

GRAND BESANÇON




ETUDE D’IMPACT HYDRAULIQUE SUR LES ECOULEMENTS DU DOUBS RAPPORT D’ETUDE – SEPTEMBRE 2010 1.74.1843 R1 – V6 – SOGREAH

GRAND BESANÇON




ETUDE DE CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES IRIS CONSEIL – 15 SEPTEMBRE 2010

DOSSIER D ’A UTORISATION AU TITRE DE LA LOI … · du Pont de la République, la création d’un...

Documents

Transcript of DOSSIER D ’A UTORISATION AU TITRE DE LA LOI … · du Pont de la République, la création d’un...