N°68mensuel | octobre 2019

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DOSSIER | 980 km/h : un bilan provisoire loin des objectifs gouvernementaux

CONSO | 12Le nouveau malus 2020

PRATIQU’AUTO | 13Comment fonctionne le radar tourelle ?

N’oubliez pas la déduction fiscale ! Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour profiter de la déduction fiscale sur 2019, à hauteur de 66 % du montant versé à l’association. À titre d’exemple, un don de 50 € ne vous coûtera que 17 €  après déduction fiscale de 33 €.

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BULLETIN DE DON« 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES »Association de loi 1901, reconnue d’intérêt général.

COORDONNÉES DU DONATEUR

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Nous vous remercions de libeller le chèque bancaire à l’ordre de « 40 millions d’automobilistes » et de l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

«40 millions d’automobilistes»75 boulevard Marie et Alexandre Oyon

72100 Le Mans

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N.B. : Vous pouvez également effectuer votre don en ligne en vous connectant à l’adresse :https://www.40millionsdautomobilistes.org/. Cette page de don est entièrement sécurisée.

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UNIS, SOLIDAIRES, ENSEMBLE !

NOS MISSIONS 

INFORMER le plus grand nombre sur la législation, l’actualité.

PROTÉGER les automobilistes via des actions de lobby auprès des pouvoirs publics et une présence médiatique importante.

AGIR pour protéger les intérêts des automobilistes, avec la mise en place d’actions telles que des pétitions ou opérations de communication.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE | INFRASTRUCTURES | MOBILITÉ | RÉGLEMENTATION | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIE | ÉCONOMIE | FISCALITÉ

Je pense que des actions auprès des Pouvoirs publics sont nécessaires pour mettre fin à la répression à outrance des automobilistes et mettre en place une politique de sécurité routière efficace. Je souhaite me mobiliser aux côtés de « 40 millions d’automobilistes » et aider l’association dans ses actions. Pour cela, je fais un don.

Auto Fil n°68

EditoNous allons vivre Equip Auto du 15 au 19 octobre prochain, après le dernier Mondial de l’Automobile en 2018 qui, malgré son succès est le dernier avec cette appellation, puisque le futur évènement ne

fera plus référence à l’automobile dans son nom ! « Auto » serait sans doute devenu un gros mot ? Heureusement les équipementiers semblent avoir foi en l‘avenir de l’automobile comme mobilité ! Nous aurons donc plaisir à visiter ce salon à un moment où les enjeux technologiques du secteur sont cruciaux.

Aussi, le 80 km/h reste pour les automobilistes un sujet de rejet : il savent que cette mesure n’a malheureusement pas d’influence sur la sécurité routière, comme le démontre encore le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h. Nous aimerions voir baisser ce fléau en changeant enfin le logiciel de la sécurité routière, qui veut qu’il n’y a qu’une cause à l’accident en France : la vitesse, et qu’une solution : le radar. Nous ne sommes pas bons sur le sujet et il serait temps de s’attaquer à toutes les causes d’accidents en même temps que de travailler fortement l’ éducation, la formation et la prévention !

Et comme tout cela ne suffit pas, il faut continuer à s’en prendre à l’automobiliste pour tenter de le dégoûter de rouler ou d’acheter, par l’instauration d’un nouveau malus si lourd que, demain, il y aura l’accès aux voitures neuves pour les riches et les autres devront se débrouiller... Il ne reste plus qu’à espérer que la raison revienne enfin car « le pouvoir rouler » doit rester une liberté !

SOMMAIRE

CHEF DE PUBLICATIONDaniel Quéro

RÉDACTION, CONCEP-TION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’auto-mobilistes » ; Collectif Faust Favart ; Adobe Stock : nblxer, Sergey Novikov, morane, fotonen, Taras Livvy, Punto Studio.

L’ACTU PLEIN PHARE | 4Du nouveau dans la lutte contre la conduite sans assurance

EN BREF | 6> Un nouveau radar en région parisienne> Avoir un SUV risque de vous coûter plus cher à Paris

DOSSIER | 980 km/h : un bilan provisoire loin des objectifs gouvernementaux

VU DANS LES MÉDIA | 8« 40 millions d’automobi-listes » décrypte la presse

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique : quelques actualités

PRATIQU’AUTO | 13Comment fonctionne le radar tourelle ?

ACTUALITÉ

DANIEL QUÉROPrésident

QUOTIDIEN MALIN

JURIDIQUE | 14

CONSO | 12Le nouveau malus 2020

 DU NOUVEAU DANS LA LUTTE CONTRELA CONDUITE SANS ASSURANCE

L’ACTU PLEIN PHARE

UN FICHIER POUR REPÉRER LES VÉHICULES NON ASSURÉS

 Depuis juin 2019, le Gouvernement a mis en place un fichier des véhicules assurés (FVA). Les assureurs ont en effet dorénavant l’obligation d’alimenter ce fichier qui recense l’ensemble des véhicules assurés et doivent déclarer les souscriptions et les résiliations de chaque véhicule en communiquant notamment l’immatriculation. En cas de contrôle ou d’infraction, les forces de l’ordre peuvent vérifier si un véhicule est

bien assuré et, le cas échéant, le verbaliser.

LES RADARS À LA RESCOUSSE

 C’est grâce à ce fichier que les radars vont bientôt pouvoir permettre d’aider à repérer les véhicules sans assurance. Comment ? En clair, dès qu’une voiture sera flashée par un radar, sa plaque d’immatriculation sera automatiquement transmise au FVA, pour savoir s’il y a bien une assurance.

Le 19 septembre dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel permettant aux Forces de l’ordre de vérifier si un véhicule ayant été flashé par un radar automatique est assuré ou non. Une bonne nouvelle pour l’association « 40 millions d’automobilistes », qui rappelle que la conduite sans assurance représente près d’un million de véhicules.

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Auto Fil n°68

 

L’ACTU PLEIN PHARE

 Pour « 40 millions d’automobilistes », il était temps de lutter contre la conduite sans assurance. On estime en effet à 1 million le nombre de véhicules circulant en France sans assurance.

 Il faut savoir qu’en cas d’accident, les victimes des conducteurs non assurés sont indemnisées via un Fonds de garanties, alimenté par les assureurs par le biais des automobilistes qui paient leurs cotisations d’assurance ! Cette mesure va donc permettre, pour les automobilistes en règle, de gagner en sécurité et financièrement, tout en permettant de lutter efficacement contre la conduite sans assurance.

 Rappelons que conduire un véhicule sans souscrire à une assurance est une infraction

passible d’une amende de 500 €. L’infraction constitue un délit en cas de récidive et est punie par une amende pouvant atteindre 3 750 €, assortie d’une peine complémentaire. Si l’automobiliste manque encore à cette obligation, la réponse pénale peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende assortie de peines complémentaires.

LA CONCRÉTISATION D’UN PROJET DE L’ASSOCIATION

 Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la proposition 21 du Livre blanc de la Sécurité routière 2017-2022, dans lequel l’association proposait d’ « autoriser les forces de l’ordre à accéder, lors des contrôles routiers, à un Fichier central des véhicules assurés pour lutter contre la conduite automobile sans assurance ». 

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Auto Fil n°68

EN BREF6

LES VÉHICULES D’OCCASION LES PLUS DEMANDÉS

1- Renault Clio2- Volkswagen Golf

3- Peugeot 3084- Peugeot 2085- Citroën C3

6- Renault Megane7- Volkswagen Polo

8- Fiat 5009- Audi A3

10- Renault Twingo

Source : La Centrale(http://www.lacentrale.fr/)

Les véhicules d’occasion les plus demandés en septembre

2019 sont...

AVOIR UN SUV RISQUE DE VOUS COÛTER PLUS CHER À PARIS | La Mairie de Paris a annoncé sa volonté de « réguler la place des SUV en ville » en mettant en place un système de bonus-malus sur le stationnement, dans le but de faire payer plus cher cette catégorie de véhicule. « 40 millions d’automobilistes » dénonce l’esprit de politique électorale de la Mairie et rappelle que certains SUV ne polluent pas plus que d’autres catégories de véhicules.

ÉQUIP AUTO, POUMON D’UNE PROFESSION QUI CROIT EN L’AVENIR DE L’AUTO | 100 000 visites de professionnels sont attendues Porte de Versailles du 15 au 19 octobre 2019 où se tiendra EQUIP AUTO 2019. Les visiteurs arpenteront les stands des pavillons 1, 2 et 3 où les solutions adaptées aux VL, VUL et PL seront très largement à l’honneur. Au menu de 2019 : la formation et les démonstrations sur les nouvelles technologies, la passion pour les « anciennes », la découverte des jeunes pousses, des dizaines de conférences et tables rondes, mais aussi des jeux et des sensations ! Pré-enregistrez-vous pour visiter le salon sur www.equipauto.com et découvrez l’intégralité du programme du salon et la liste des exposants.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

Circuler sur une bande d’arrêt d’urgence est sanctionné par une contravention de la 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

LES CHIFFRESDU MOIS

9/10Près de 9 Français sur 10

(87 %) utilisent leur voiture pour au moins un de leurs

déplacements du quotidien (aller au travail, faire les courses, pratiquer leurs

loisirs...).

61 %Plus de 6 Français actifs

sur 10 utilisent leur voiture pour se rendre au travail.

75 %La voiture reste donc le

premier mode de transport utilisé par les Français,

devant la marche à pied qui est pratiquée par 3/4 des

Français.

Une enquête Ipsos pour Transdev, Régions de France

et France Bleu, réalisée auprès de plus de 10 000 personnes

du 15 au 29 juillet 2019, révèle que la voiture reste de loin le mode de transport privilégié

des Français.

EN BREF 7

«40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES »

DURCIT SA PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX

SOCIAUX | Depuis la rentrée, l’association «40 millions

d’automobilistes » intensifie sa présence sur les réseaux

sociaux. Objectifs : toujours mieux porter votre voix et

accroître la visibilité de nos messages. Ainsi, en plus de

ses réseaux habituels - Facebook et Twitter -, l’association

a recruté plus de 1 500 membres supplémentaires

sur son réseaux dédié Fil conducteurs, et vous donne

dorénavant rendez-vous tous les vendredis sur sa chaîne

YouTube pour une nouvelle vidéo. Enfin, l’association

vient d’ouvrir sa page Instagram. Aidez-nous à relayer

nos messages en nous rejoignant !

REJOIGNEZ-NOUS !

facebook.com/40millionsdautomobilistes | Twitter : @40MA | youtube.com/quarantemil-

lionsdautomobilistes | www.fil-conducteurs.com | Instagram : @40millionsdautomobilistes

UN NOUVEAU RADAR EN RÉGION PARISIENNE | Après le radar anti-bruit, dont nous vous avons parlé dans le précédent numéro, il n’a pas fallu longtemps pour voir arriver un nouvel arrivant dans la grande famille radar : le Vega Smart 2HD, qui sévit actuellement en région parisienne. Ce dernier est capable de relever les excès de vitesse, de lire les plaques d’immatriculation, de détecter un véhicule hors gabarit ou un véhicule qui emprunte un sens interdit. Mais ce n’est pas tout : il pourrait également bientôt lire les vignettes Crit’Air et compter le nombre d’occupants dans un véhicule... Un système bien ingénieux au profit d’une répression routière sans limite.

VU DANS LES MÉDIA8

Auto Fil n°68

RADARS: UN MANQUE À GAGNER POUR L’ÉTAT

Les radars routiers ne devraient rapporter qu’entre 500 et 600 millions d’euros en 2019, et environ 730 millions en 2020, alors que le gouvernement espérait des recettes supérieures à 1 milliard d’euros il y a un an, avant la crise des « gilets jaunes ». Ce manque à gagner s’expliquerait par les destructions d’appareils mais aussi par des changements de

comportement. » | LU SUR LESECHOS.FR, le 03 octobre 2019.

« Est-ce que ça fait de nous des bons élèves de la sécurité routière ? Non ! On est 15ème européen, loin derrière les autres qui sont moins répressifs que nous sur les petits excès de vitesse. », indiquait Pierre Chasseray, délégué général de l’association, dans le Journal de 20 h sur France 2, le 03 octobre dernier.

«

LA CONDUITE SANS ASSURANCE

Les radars automatiques ajoutent une corde de plus à leur arc pour sanctionner les contrevenants. Comme l’a remarqué Next INpact, un arrêté publié au Journal officiel le 19 septembre dernier va désormais permettre à ces appareils de verbaliser le défaut d’assurance des véhicules, grâce à l’aide du fichier des véhicule assurés (FVA). Annoncé depuis plusieurs

mois, le FVA est entré en vigueur début juin. Dans ce fichier, les forces de l’ordre peuvent vérifier qu’un véhicule est bien assuré. Désormais, quand un véhicule sera flashé par un radar automatique, sa plaque d’immatriculation sera automatiquement envoyée au FVA pour savoir s’il est bien assuré. C’est ce qu’avait annoncé la CNIL en juillet dernier, quand cet arrêté n’avait pas encore été adopté, précisant que la vérification aurait lieu «dans les 72 heures après la constatation de l’infraction». | LU SUR WWW.CAPITAL.FR, le 02 octobre 2019.

« On est dans un système où il y a 1 million de personnes qui conduisent sans assurance : il fallait faire quelque chose. Les mesures mises en place par le Gouvernement ne fonctionnaient pas. Cette fois-ci, face au fléau qu’est la conduite sans assurance, l’État essaie de contrecarrer cela en utilisant les radars, pour une bonne vertu, pour une fois ! », expliquait Pierre Chasseray, sur LCI, le 02 octobre dernier.

«

L’association a également été interrogée par : Sud Radio, TF1.

DOSSIER 9

Auto Fil n°68

80 KM/H : UN BILAN PROVISOIRE LOIN DES OBJECTIFS

GOUVERNEMENTAUX

Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h a publié un bilan économique et sur l’accidentalité pour la première année d’expérimentation

de la limitation de vitesse maximale autorisée à 80 km/h.

DOSSIER10

Auto Fil n°68

UNE ÉTUDE INDÉPENDANTE Le 9 juillet dernier, les Pouvoirs publics ont toutefois présenté après un an seulement d’application des 80 km/h un bilan réalisé par le CEREMA, organisme d’État placé sous la tutelle ministérielle. Celui-ci a estimé à 206 le nombre de tués évités « grâce à la mesure » entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

 Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h (CIE) a donc décidé de mener une étude indépendante pour déterminer de la façon la plus rigoureuse et incontestable possible l’impact de la mesure, non seulement en termes d’accidentalité, mais aussi au regard de ses conséquences socio-économiques. Réalisée par le professeur Rémy Prud’Homme, économiste réputé, ancien directeur-adjoint de la direction de l’Environnement de l’OCDE, professeur émérite des universités et professeur invité au MIT, l’étude s’intitule « Les 80 km/h : autopsie d’un fiasco ».

Lors de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens de circulation dépourvues de séparateur central, le Gouvernement s’était engagé à mener au terme de deux années d’expérimentation une évaluation de l’efficacité réelle de la mesure faite pour « économiser » 400 vies par an. Le Président de la République avait lui-même annoncé qu’il prendrait sa décision définitive à cette échéance.

 « La comparaison des chiffres de la mortalité routière recueillis avant et après l’entrée en vigueur de la mesure fait apparaître une diminution, toutes causes confondues, de 148 tués sur le réseau concerné pour la période juillet 2018 – juin 2019 par rapport à juillet 2017 – juin 2018. Mais cette différence ne saurait bien sûr être attribuée que très partiellement au seul passage à 80 km/h, puisque de nombreux autres facteurs – étonnamment ignorés par la DSR dans son évaluation – doivent être pris en compte pour déterminer l’efficacité réelle de la mesure » souligne Rémy Prud’Homme.

 Une fois l’impact de ces autres facteurs identifié et retranché, il s’avère que le nombre des tués au cours des douze premiers mois de mise en œuvre de la mesure n’a baissé que de 39, soit

UNE DIMINUTION DES TUÉS DIX FOIS INFÉRIEURE À L’OBJECTIF DU GOUVERNEMENT

Dans son rapport, le Comité a également estimé le temps

perdu sur la route dont la limitation de vitesse est

limitée à 80 km/h. Ce dernier s’élève à environ 2,7 milliards

d’euros.

Photos du Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h lors de la réunion du

19 septembre 2019.

LE COÛT DU TEMPS PERDU

DOSSIER 11

Auto Fil n°68

 À elles seules, les 184 millions d’heures perdues pendant cette première année (correspondant au temps supplémentaire passé sur ces routes en raison de la baisse des vitesses pratiquées par les usagers) représentent un coût de 2,65 milliards d’euros, loin d’être compensé par les bénéfices liés à la valorisation officielle des vies (129 millions d’euros) et blessés graves évités (88 M €), ainsi que des carburants et émissions de CO2 économisés (80 M € + 20 M €).

 Après quatorze mois d’application des 80 km/h, rien ne permet donc d’affirmer que la mesure a eu un effet positif. Pour le CIE, il serait urgent de s’intéresser désormais aux vraies raisons pour lesquelles la baisse continue du nombre des morts sur les routes françaises depuis 1973 s’est arrêtée en 2013, alors que les principaux facteurs de l’accidentalité tels que la consommation croissante de stupéfiants, l’alcool au volant, le non-respect du code de la route par toutes les catégories d’usagers, les comportements répétés à hauts risques ou l’addiction au mobile ne sont pas maîtrisés en priorité sur le terrain.

 Au vu des interrogations croissantes portant sur le bien-fondé des chiffres et interprétations émanant des services de l’État, et afin que les élus ne voient pas leurs décisions détournées ou contredites par des dispositions administratives jugées technocratiques, voire idéologiques par les citoyens, le CIE demande que toute la transparence promise par le Gouvernement soit assurée. Il se réserve de présenter lui-même le moment venu un bilan objectif de ces deux années afin d’éclairer sereinement les décisions à prendre pour une baisse effective et durable de l’accidentalité routière.

UN COÛT NET DE 2,3 MILLIARDS D’EUROS PAR AN POUR LA SOCIÉTÉ ET L’ÉCONOMIE FRANÇAISES

0,4 tué par département, valeur statistique non significative assimilable à une marge d’erreur.

 Par ailleurs, l’échec de plus en plus souvent pointé des 80 km/h ne se décline pas qu’en termes de bilan humain : les conséquences socio-économiques de la mesure – que la loi de 1982 (LOTI) impose de prendre en compte dans toute évaluation coûts/bénéfices d’une politique publique – révèlent également le « véritable fiasco » que représente la mesure

LES CHIFFRES

2,3 milliardsC’est ce que coûte la mesure

des 80 km/h, par an aux Français.

39Une baisse des tués en un an sur le réseau à 80 km/h non significative avec 39 morts

en moins, sans rapport avec la réduction de 400 tués

promise.

180 millionsC’est le nombre d’heures

perdues engendrées par la mesure.

Auto Fil n°68

CONSO12

LE NOUVEAU MALUS 2020

UNE HAUSSE DU MALUS EN 2 TEMPS | Le Gouvernement prévoit ainsi une première hausse dès le 1er janvier 2020, puis une hausse supplémentaire à partir du 1er juin 2020, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle homologation WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) qui fait augmenter le taux d’émission de CO2 par km d’un véhicule de plus de 25 %.

PROJECTIONS | Actuellement, le malus varie de 35 € pour un véhicule émettant 117 g de CO2/km à 10 500 € pour un véhicule émettant plus de 191 g de CO2/km. D’après le projet de loi de finances 2020, le malus sera de 50 € en janvier 2020 pour un véhicule émettant 110 g de CO2/km (au lieu de 117g) à 12 500 € au-delà de 172 g de CO2/km (contre 5 340 € en 2019 pour 172 g). Avec un seuil aussi bas, autant dire que quasiment tous les véhicules seront soumis au malus...

QU’EST-CE QUE LE WLTP ? | Le WTLP est un nouveau protocole d’homologation des véhicules légers mesurant les émissions de CO2, de NOx et de particules fines des véhicules. Le test est censé être plus proche des émissions réelles des voitures. Il remplace le NECD (New European Driving) mis en place en 1973. Avec la nouvelle homologation, un véhicule qui émet selon l’actuelle homologation 140 g de CO2/km émettra entre 25 % et 30 % de CO2 en plus, soit entre 175 g et 182 g. Selon les motorisations et les constructeurs, la différence entre NEDC et WLTP n’est pas la même. Une nouvelle grille de malus apparaîtra donc le 1er juin 2020 pour tenir compte de la nouvelle homologation WLTP. Le malus varierait alors de 50 € pour un véhicule émettant 138 g de CO2/km (pour un véhicule qui était classé 110 g de CO2/km jusque-là) à 12 500 € pour un véhicule émettant plus de 201 g de CO2/km.

Dimanche 29 septembre 2019, le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire annonçait le durcissement au 1er janvier prochain du barème de bonus-malus à l’achat d’un véhicule neuf. Le projet de loi de finance 2020 présente une augmentation du malus automobile pour les véhicules neufs en deux temps...

EXEMPLE DE MALUS POUR UNE VOITURE ÉMETTANT 117G DANS LA NORME ACTUELLE :

• 35 € en 2019,• 210 € entre le 1er janvieret le 31 mai 2020• 240 € à partir du 1er juin 2020(car le véhicule sera côté à 25 % de CO

2 de plus avec la nouvelle homologation, donc à peu près 147 g).

Il faut se dépêcher de l’acheter...

Pour en savoir plus sur le barème 2019 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

PRATIQU’AUTO 13

Auto Fil n°68

COMMENT FONCTIONNE LE RADAR TOURELLE ?

QUE CONTRÔLE-T-IL ? | En théorie, le radar tourelle est en mesure de contrôler la vitesse dans les deux sens de circulation (même une vitesse trop faible sur autoroute), le franchissement du feu rouge ou de passage à niveau, le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le téléphone au volant, le non-respect des distances de sécurité, les dépassements par la droite, les interdictions de tourner à gauche ou à droite, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence... Mais dans les faits, le radar tourelle n’a été homologué pour le moment par le Laboratoire national de métrologie et d’essais que pour le contrôle de vitesse, les feux et les passages à niveau.

COMMENT FONCTIONNE-T-IL ? | Les premiers radars tourelles sont apparus début 2018 et les premières mises en service ont commencé fin 2018. Le radar flashe, mais de façon imperceptible. Équipé d’une antenne radar doppler large champ avec une caméra haute résolution qui permet à la fois de photographier les plaques d’immatriculations mais aussi de filmer les différentes infractions, il peut détecter et suivre simultanément 32 véhicules sur 8 voies (2x4 voies) et sur une portée jusque 200 mètres de chaque côté tout en distinguant les véhicules légers des poids lourds, La marge d’erreur de mesure est fixée à environ 1 %.

DES LEURRES POUR MIEUX TROMPER | Conçus pour pouvoir être régulièrement déplacés d’une tourelle à l’autre, certaines cabines pourront être des leurres et ne contenir aucun radar. Concrètement, il y aura un radar actif pour cinq cabines, mais le radar opérationnel pourra être interchangeable entre les différents leurres, ce qui fait que le conducteur ne pourra jamais savoir lequel fonctionnera...

Commercialisé par l’entreprise de sécurité numérique française Idemia, ancienne filiale du groupe Safran, le Mesta fusion 2 dit « radar tourelle » est un radar multifonctions équipé d’un Doppler tracker multi-cible nouvelle génération prenant des  images couleurs haute qualité de jour comme de nuit avec une résolution à 36 MPixels. Sous la forme d’un pylône de 2,6 mètres de haut surmonté d’une cabine, sa hauteur totale est de 4 mètres.

LA CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE : QUELQUES ACTUALITÉS

En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie. En 2017, les forces de l’ordre ont constaté 123 926 délits d’alcoolémie. De nouvelles mesures sont donc venues récemment renforcer l’arsenal législatif déjà existant.

JURIDIQUE14

BREF RAPPEL SUR L’INFRACTION DE CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE | Le conducteur dont la concentration d’alcool est égale ou supérieure à 0,50 gramme/litre dans le sang ou est égale ou supérieure à 0,25 milligramme/L dans l’air expiré se verra remettre par les forces de l’ordre une contravention de 4ème classe (amende maximale de 750 euros et une éventuelle suspension du permis de conduire). Quant au conducteur dont la concentration d’alcool est égale ou supérieure à 0,80 gramme/litre dans le sang ou est égale ou supérieure à 0,40 milligramme/L dans l’air expiré, celui-ci commet un délit (2 ans d’emprisonnement ; 4500 euros d’amende, suspension du permis de conduire, etc.) et est passible de poursuites devant le tribunal correctionnel. Cette infraction entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire.

CADRE LÉGAL DU CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE : LA NOUVEAUTÉ | Les contrôles d’alcoolémie sont strictement encadrés par le Code de la route. Les articles L 234-3 à L234-9 du Code de la route recensent les situations dans lesquelles les officiers ou agents de police judiciaire sont autorisés à procéder à un contrôle d’alcoolémie. Sorti de ce cadre légal, les contrôles pourraient être annulés par le Tribunal. En matière de contrôle d’alcoolémie, la loi programmation du 23 mars 2019 aligne désormais la compétence des agents de police judiciaires (APJ) avec celle des Officiers de police judiciaire (OPJ). Jusqu’à maintenant, les APJ avaient compétence pour soumettre les conducteurs au contrôle d’alcoolémie après avoir préalablement constaté une infraction au Code de la route ou un accident ou sur ordre et instructions d’un OPJ. Désormais, ils peuvent donc soumettre de leur propre initiative tout conducteur à ces contrôles, sans l’intervention d’un Officier de police judiciaire, et sans qu’il y ait d’infraction. Cette réglementation devient donc similaire à celle pratiquée dans le cadre des contrôles de l’usage des stupéfiants auprès des conducteurs de véhicules. Cette disposition devrait donc permettre aux forces de l’ordre de démultiplier les contrôles d’alcoolémie.

Par Me Ingrid AttalAvocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

Auto Fil n°68

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

En cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h avec

interception du conducteur par les forces de l’ordre, l’agent dresse un procès-

verbal et le permis est retiré immédiatement pour

une durée de 72 heures maximum, le temps que

le préfet décide de la suspension administrative qui peut être de 6 mois. Ensuite il y a une suspension judiciaire,

le juge pouvant prononcer une suspension de 3 ans

maximum.

JURIDIQUE 15

« J’ai été arrêté par la Gendarmerie pour un très

grand excès de vitesse (43 km/h au-dessus la

limitation). Qu’est-ce que je risque ? » - Y. J

Besoin d’un renseignement ?

contact@40ma.net02 43 50 06 30

Du lundi au vendredi09 h > 11 h

L’EAD COMME ALTERNATIVE À LA MESURE DE SUSPENSION PROVISOIRE ÉMISE PAR LE PRÉFET | La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II avait créé la possibilité d’imposer à un conducteur, condamné pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’installation sur son véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD), à titre de peine complémentaire. Cet outil, n’avait été, en pratique, que très peu utilisé à titre de sanction complémentaire par les juridictions. Finalement, le décret du 17 septembre 2018 a instauré de nouvelles mesures permettant un recours plus large à l’ EAD. En effet, les conducteurs dont le taux relevé est de nature délictuelle pourront se voir imposer par le Préfet l’installation d’un éthylotest antidémarrage appelé « EAD, médico administratif », à leurs frais (plus de 1 000 euros) comme alternative à la suspension provisoire du permis de conduire. Le recours à l’EAD implique également que l’automobiliste effectue un suivi médico-psychologique dans une consultation d’addictologie. Cette mesure est applicable sur une période maximale de 6 mois et a pour avantage de permettre de continuer à conduire et de conserver son activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. Des tests ont été réalisés dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée) sur la fin de l’année 2018 début de l’année 2019 lesquels se sont avérés concluants. Ce dispositif va donc être étendu à l’ensemble du territoire.

Auto Fil n°68

Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé.

L’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), association régie par la loi de 1901, a pour but d’être en permanence aux côtés des automobilistes. Un acteur majeur pour la défense, la protection et la représentation des usagers de la route, tel est le rôle que s’est attribué l’Union Nationale des Automobile-Clubs. Le maître-mot de son action est : SERVICE ! Les contraintes des automobilistes sont souvent complexes et l’unique objectif qui a présidé à la création de l’UNAC est de leur simplifier la vie au quotidien. L’Union Nationale des Automobile Clubs est une synergie de moyens créée pour que conduire demeure un plaisir et une liberté. Forte de sa présence sur le territoire national grâce aux 24 Automobile Clubs régionaux, les automobilistes disposent ainsi d’interlocuteurs compétents, sérieux et expérimentés.

(https://www.union-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club en allant surwww.stage-points-permis.org