Déontologie, éthique et responsabilité du Professeur des Écoles...

Déontologie, éthique et responsabilité du Professeur des Écoles

UE 104AUE 104A

Franck MartinIUFM, Ecole Interne de l'UTM

Pourquoi cette UE ?

• Chercher à répondre à des "situations" professionnelles– Études de cas

• Préparer le CRPE• Préparer le CRPE– interrogation sur la compétence "Agir en

fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable"

• Sur le S10, l'UE 104B a les mêmes objectifs

L'épreuve

• Préparer le concoursArrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours

externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (JO du 6 janvier 2010)

• Épreuves d'admission• 4 entrées disciplinaires, 2 jurys• 4 entrées disciplinaires, 2 jurys

– Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation, au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive

– Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable"

Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de

l'Etat et de façon éthique et responsable"

• L'épreuve comporte deux parties.– L'épreuve est notée sur 20. La première partie est notée sur 12

points, la seconde sur 8 points ; coefficient 3.• 40% de la note totale

– Durée de la préparation : trois heures ;• ? de la durée de préparation• ? de la durée de préparation

– durée totale de l'épreuve : une heure.• Première partie : exposé n'excédant pas vingt minutes suivi de vingt minutes

d'entretien.• Seconde partie : exposé n'excédant pas dix minutes suivi de dix

minutes d'entretien .• 33% de la durée de l'épreuve

L'épreuve

Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de

l'Etat et de façon éthique et responsable"

• La seconde partie consiste en une interrogation portant sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable".

• Le candidat répond pendant dix minutes à une question, à partir d'un document qui lui a été remis au début de l'épreuve, pour laquelle il a préparé les éléments de réponse durant le temps de laquelle il a préparé les éléments de réponse durant le temps de préparation de l'épreuve. La question et le document portent sur les thématiques regroupées autour des connaissances, des capacités et des attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus, dans le point 3 « Les compétences professionnelles des maîtres » de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006.

• L'exposé se poursuit par un entretien avec le jury de dix minutes.

L'épreuve

– Épreuve double• Problème de gestion du temps de préparation

– Les documents pour les deux parties sont distribués en même temps

• Problème de gestion de l'enchaînement des deux

Première analyse de l'épreuve

• Problème de gestion de l'enchaînement des deux parties

– Passer à autre chose, avec le même jury…

• Définition du programme et des objectifs de l'épreuve

• Compétence 1 (arrêté du 12 mai 2010 - JO du 18 juillet 2010)– Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable

• Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent public, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il

Programme de l'épreuve "Agir…"

la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.

• Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.

• L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l'établissement.


C1-Connaissances. Le professeur connaît :

• les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;

• les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative de la nation ;

• les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;• la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques,

politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d'autres pays européens ;• les grands principes du droit de la fonction publique et du code de l'Éducation : les lois et textes

réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligation de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ;

• le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;• la convention internationale des droits de l'enfant ;• ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;• l'organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux

d'enseignement ;• les règles de fonctionnement de l'école ou de l'établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et

juridiques) ;• les caractéristiques et les indicateurs de l'école ou de l'établissement d'exercice ;• le projet de l'école ou de l'établissement d'exercice ;• le rôle des différents conseils (conseil d'école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d'une part, conseil

d'administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d'autre part).


C1-Capacités. Le professeur est capable :

• d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;

• de se situer dans la hiérarchie de l'institution scolaire ;• de participer à la vie de l'école ou de l'établissement ;• de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans

le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;

• de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves ;

• de se faire respecter et d'utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.


C1-Attitudes. Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :

• à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;• à intégrer, dans l'exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur

l'État (son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;• à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l'exercice

du métier de professeur dans le cadre du service public d'éducation nationale ;• à respecter les élèves et leurs parents ;• à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d'usage des

ressources et des espaces communs ;• à respecter, à sensibiliser et faire respecter les droits et devoirs en matière d'usage

du numérique dans la société de l'information ;• à collaborer à la réalisation d'actions de partenariat engagées entre l'établissement et

son environnement économique, social et culturel ;• à prendre en compte la dimension civique de son enseignement.


Objectifs de l'épreuve

• Le candidat doit montrer qu'il connait les textes qui encadrent le métier et qu'il a les capacités à réagir avec une attitude conforme aux attentes de l'institution.

• Si Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèvescivique des élèves– Alors il connait les valeurs de la République et les textes qui les

fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;

– Il est capable d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;

– Il a une attitude permettant de faire comprendre et partager les valeurs de la République



• Organisation des documents supports (Sujets 0) – Thème :

• sortie scolaire• scolarisation d’un enfant handicapé en milieu ordinaire• organisation de l’aide personnalisée• emploi du temps d’une classe• L’absentéisme scolaire• L’absentéisme scolaire

– Référence :• Arrêté du 12 mai 2010 « Le professeur connaît : - les valeurs de la République…le

refus de toute discrimination…Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur : - à faire comprendre et partager les valeurs de la République… »

– Situation :• Description concrète d'une situation = étude de cas

– Planning de l'AP ; emploi du temps de la classe de CE2 d’une école à cinq classes ; Lettre [de parents] adressée à une professeure des écoles enseignant au CM2…

– Question(s) :• Qui décide ? Comment s’organise-t-elle ? Qui l’évalue ? Quelles attitudes

professionnelles nécessite-t-elle de la part d’un professeur des écoles exerçant dans une classe ordinaire ? Première analyse de l'épreuve


• Trier les candidats – Éliminer

• Cas d'élimination : Toute note égale à 0 à l'une des épreuves des concours. Sous réserve des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive, lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, toute note égale à 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.

• Disparition de la note éliminatoire à 5

– Ventiler les autres en fonction• Réussite "technique" de l'épreuve :

– Analyse de la situation– Réflexion et réponses professionnelles à l'étude de cas– Performance dans le cadre oral– Sens du métier

• Visibilité de l'opérationnalité du candidat pour faire le métier, prendre la classe (vite)


Deuxième analyse de l'épreuve

• Contexte d'apparition de l'épreuve– Master enseignents

• Université donne les savoirs nécessaires au métier• La partie formation professionnelle transférée majoritairement sur l'après

concours– Circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 relative à la préparation de la rentrée 2010– Circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 relative à la préparation de la rentrée 2010

» Dorénavant recrutés lorsqu'ils sont titulaires d'un master des universités, les enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d'observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.


• Contexte d'apparition de l'épreuve– Nouveaux programmes de 2008 pour le 1er degré, réorganisation

du temps scolaire (avec aide personnalisée) et nouvelles évaluations nationales

• Émergence des désobéisseurs qui interrogent le statut de fonctionnaire

– Nouveau concours avec forme commune pour 2nd degré et 1er– Nouveau concours avec forme commune pour 2nd degré et 1er

degré• Nouveauté de cet oral pour le 2nd degré• Pour le 1er degré passage d'un "oral pré-professionnel" à une "épreuve orale

d'entretien" puis à une "interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable"

– Resserrement de l'épreuve en temps de passation– Resserrement de l'épreuve sur une seule compétence sur 10


Les 10 compétences professionnelles

arrêté du 12 mai 2010 (JO du 18 juillet 2010)• Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les

documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

• Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation

• Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé .

• Annexe

– Les compétences professionnelles à acquérir au cours de la formation mettent en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en œuvre et des attitudes professionnelles. Déclinées en fonction du métier exercé, professeurs, conseillers principaux d'éducation, elles sont toutes, à un titre ou à un autre, également indispensables



1 - Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable2 - Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer3 - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale4 - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement5 - Organiser le travail de la classe6 - Prendre en compte la diversité des élèves6 - Prendre en compte la diversité des élèves7 - Évaluer les élèves8 - Maîtriser les technologies de l'information et de la communication9 - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école10 - Se former et innover

Cette épreuve est centrée sur la première compétence, les autres épreuves évaluent les compétences restantes ?



• L'État employeur édicte les compétences professionnelles de ses fonctionnaires

• Sur une question aussi importante que l'éducation, la France s'inscrit dans le cadre du processus de Bologne (juin 1999) :

– En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a retenu un objectif stratégique fort : l'Union européenne doit, d'ici à 2010, "devenir l'économie de la fort : l'Union européenne doit, d'ici à 2010, "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"

• Des actions destinées à améliorer l'enseignement et la formation professionnels aident à offrir les aptitudes, connaissances et compétences nécessaires sur le marché du travail. En tant que telles, elles constituent un volet essentiel du programme de travail «Éducation et formation 2020» de l'UE.

• C'est aussi dans ce cadre que c'est développé le socle commun


Les compétences professionnelles

• Même sans référence au fonctionnariat, les gouvernements définissent les compétences professionnelles des enseignants (ceux qui forment la jeunesse d'un pays)– Exemple du Québec

• le référentiel de compétences professionnelles et les profils de sortie prennent appui, d.une part, sur les lignes directrices de la réforme et, d'autre prennent appui, d.une part, sur les lignes directrices de la réforme et, d'autre part, sur des études, des recherches et des expériences récentes en matière de formation des maîtres

• En présentant ce document, le ministère de l’Éducation n’a d’autre but que d’assurer aux futurs enseignants et enseignantes les bases professionnelles nécessaires à leur pratique, tout en respectant la responsabilité qu'ont les universités d’élaborer leurs programmes et d’aménager leurs structures de formation. En agissant ainsi, il est fidèle à sa mission première, qui est de veiller à assurer, avec tous les partenaires concernés, une éducation de qualité à l’ensemble des élèves du Québec.


1. Agir en tant que professionnelle ou professionne l héritier, critique et interprète d’objets de savo irs ou de culture dans l’exercice de ses fonctions.

2. Communiquer clairement et correctement dans la l angue d’enseignement, à l’oral et à l’écrit, dans l es divers contextes liés à la profession enseignante.

3. Concevoir des situations d’enseignement-apprenti ssage pour les contenus à faire apprendre, et ce, e n fonction des élèves concernés et du développement des compétence s visées dans le programme de formation.

4. Piloter des situations d’enseignement-apprentiss age pour les contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves concernés et du développement des compétences visée s dans le programme de formation.

5. Évaluer la progression des apprentissages et le degré d’acquisition des compétences des élèves pour les contenus à faire apprendre.

6. Planifier, organiser et superviser le mode de fo nctionnement du groupe-classe en vue de favoriser l ’apprentissage et la socialisation des élèves.

7. Adapter ses interventions aux besoins et aux car actéristiques des élèves présentant des difficultés d’apprentissage, d’adaptation ou un handicap.

8. Intégrer les technologies de l’information et de s communications aux fins de préparation et de pilo tage d’activités d’enseignement-apprentissage, de gestion de l’ensei gnement et de développement professionnel.

9. Coopérer avec l’équipe-école, les parents, les d ifférents partenaires sociaux et les élèves en vue de l’atteinte des objectifs éducatifs de l’école.

10. Travailler de concert avec les membres de l’équ ipe pédagogique à la réalisation des tâches permett ant le développement et l’évaluation des compétences visée s dans le programme de formation, et ce, en fonctio n des élèves concernés.

11. S’engager dans une démarche individuelle et col lective de développement professionnel.

12. Agir de façon éthique et responsable dans l’exe rcice de ses fonctions

3 - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale

1. Agir en tant que professionnelle ou professionne l héritier, critique et interprète d’objets de savoirs ou de culture dan s l’exercice de ses fonctions.

2- Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer

2. Communiquer clairement et correctement dans la langue d’enseignement, à l’oral et à l’écrit, dans les divers contextes liés à la profession enseignante.

4 - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement 3. Concevoir des situations d’enseignement-apprentissage pour les contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves concernés et du développement des compétences visées dans le programme de formation.

4. Piloter des situations d’enseignement-apprentissage pour les contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves concernés et du développement des compétences visées dans le programme de formation.

7 - Évaluer les élèves 5. Évaluer la progression des apprentissages et le degré d’acquisition des compétences des élèves pour les contenus à faire apprendre.

5 - Organiser le travail de la classe 6. Planifier, organiser et superviser le mode de fonctionnement du groupe-classe en vue de favoriser l’apprentissage et la socialisation des élèves.

6 - Prendre en compte la diversité des élèves 7. Adapter ses interventions aux besoins et aux caractéristiques des élèves présentant des difficultés d’apprentissage, d’adaptation ou un handicap.

8 - Maîtriser les technologies de l'information et de la communication

8. Intégrer les technologies de l’information et des communications aux fins de préparation et de pilotage d’activités d’enseignement-apprentissage, de gestion de l’enseignement et de développement professionnel.

9 - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école

9. Coopérer avec l’équipe-école, les parents, les différents partenaires sociaux et les élèves en vue de l’atteinte des objectifs éducatifs de l’école.

10. Travailler de concert avec les membres de l’équipe pédagogique à la réalisation des tâches permettant le développement et l’évaluation des compétences visées dans le programme de formation, et ce, en fonction des élèves concernés.

10 - Se former et innover 11. S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.

1- Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthiq ue et responsable

12. Agir de façon éthique et responsable dans l’exe rcice de ses fonctions

Agir de façon éthique et responsable dans l’exercice de ses fonctions

• Composantes– Discerner les valeurs en jeu dans ses interventions.– Mettre en place dans sa classe un fonctionnement démocratique.– Fournir aux élèves l’attention et l'accompagnement appropriés.– Justifier, auprès des publics intéressés, ses décisions relativement à l’apprentissage et à

l’éducation des élèves.– Respecter les aspects confidentiels de sa profession.– Éviter toute forme de discrimination à l’égard des élèves, des parents et des collègues.– Situer à travers les grands courants de pensée les problèmes moraux qui se déroulent dans

sa classe.– Utiliser, de manière judicieuse, le cadre légal et réglementaire régissant sa profession

• Au terme de la formation initiale, l’étudiante ou l’étudiant doit être en mesure :

– d’agir de manière responsable auprès des élèves pour que l’on puisse sans réserve recommander de lui confier un groupe;

– de répondre de ses actions en fournissant des arguments fondés.



• Les deux référentiels s'inscrivent dans le "modèle de l'expert" (surtout le français)– Démarche prescriptive en référence à ce que sait faire ou ce que doit

savoir faire un enseignant expert– Ces savoirs experts sont directement transférables pour piloter la

formation des novices– La prescription et le transfert direct sont remis en cause par les études – La prescription et le transfert direct sont remis en cause par les études

(Serres, 2009)• Il existe des décalages entre contenus de formation et préoccupations des formés en

situation de classe• La dissymétrie entre novice et expert est réinterrogée par la co-construction entre néo

set anciens sur un lieu de travail • L'expertise se déplace sur une échelle collective avec un collectif d'enseignants néos et

anciens

• La question posée reste celle de la formation professionnelle des enseignants

– Passage de l'enseignant "homme cultivé" à l'enseignant praticien capable de contextualiser son enseignement et de définir une professionnalité enseignante propre (Blin, 1997) – praticien réflexif (Altet, 2006) Deuxième analyse de l'épreuve

Et alors?

• La profession de professeur, qui devrait avoir à sa charge d’impulser et de gérer le développement historique du métier d’enseignant, cette profession n’existe pas. Elle est au mieux ce qu’on a pu appeler une semi-profession (Chevalard, 2010).

• Il reprend ici les travaux de Etzioni dans The Semi-Professions and TheirOrganization : Teachers, Nurses, Social Workers (1969)Organization : Teachers, Nurses, Social Workers (1969)

– Peu de formation au métier – Un corpus de connaissances et de savoir-faire moins spécialisé et moins

hautement développé.(savoirs issus du métier)– Peu de reconnaissance institutionnelle et sociétale– Une exposition plus grande à la surveillance et au contrôle de l’administration et

des instances de tutelle– Une moindre autonomie dans la prise de décision professionnelle et une

responsabilité devant les supérieurs plutôt que devant la profession.– Un poids prépondérant des femmes


Et alors ?

• Le resserrement sur la C1 donne effectivement l'impression d'entériner le caractère semi-professionnel

• Malgré ce deuxième niveau d'analyse (réfléchir • Malgré ce deuxième niveau d'analyse (réfléchir sur le référentiel de l'épreuve) il reste à préparer l'épreuve

Du coup, l'éthique, la morale et la déontologie ?

• Quatre grandes positions sur le sens de l'éthique et de la morale (Prairat, 2005, 2009)

– L'autre nom de la morale– La vie bonne et le devoir– La vie bonne et le devoir– L'élucidation et la prescription– L'interpellation éthique


– L'autre nom de la morale• Tenir les deux concepts comme synonymes• Le mot morale vient du latin mos/mores (moeurs,

coutumes) qui est la traduction du grec êthos(ῆθος : coutumes, manière d’être)(ῆθος : coutumes, manière d’être)

• Les termes désignent ce qui a trait aux mœurs, aux coutumes et plus largement aux comportements humains, ils revoient aux règles de conduite qu'il est bon de tenir ainsi qu'à leur justification


– La vie bonne et le devoir• Distinction en référence à deux œuvres emblématiques de la

tradition philosophique :– L'éthique aristotélicienne marquée par une perspective

téléologique (la fin, le but)– La morale kantienne caractérisée par son orientation – La morale kantienne caractérisée par son orientation

déontologique (les devoirs)

• L'éthique répond à la question "comment bien vivre ?" et se présente comme une quête raisonnée du bonheur

• La morale entend faire le départ entre le bien et le mal et définir les comportements socialement et moralement exigibles. "quel est mon devoir ?"

• L'éthique recommande, la morale commande


– L'élucidation et la prescription• Déclinaison du couple théorie/ pratique

– La morale regarde l'action et la réflexion immédiate que l'on pose sur l'action - pratique

– L'éthique est une méditation qui s'attache à élucider les concepts nécessaires à la réflexion morale – théorienécessaires à la réflexion morale – théorie

• Primauté théorique de l'éthique qui rend possible la réflexion morale en lui fournissant une sorte d'outillage conceptuel (bien, mal, obligation, devoir…


– L'interpellation éthique• L'éthique est une force et un lieu d'interpellation de la morale

– Éthique est un questionnement qui précède l'introduction de l'idée de loi morale

– Morale tout ce qui dans l'ordre du bien et du mal, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs (Ricoeur, 1996)lois, des normes, des impératifs (Ricoeur, 1996)

• L'éthique est alors une intuition, un mouvement d'interpellation subversif de la morale

• La morale est un contenu institué• C'est la position de Eirick Prairat


• La déontologie est selon l'étymologie (deonta ; les devoirs ; logos : le discours, la raison) la théorie des devoirs.– Son objet n'est pas de fonder philosophiquement les notions

d'obligation, de devoir, mais d'inventorier concrètement les obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de sa tâche.

• visée pratique : socle commun de règles, recommandations, procédures pour une pratique professionnelle, défini à partir de son axiologie (du grec : axia ou axios, valeur, qualité)

– Règles déontologiques = phénomène d’autorégulation par professionnels eux-mêmes

• ≠ codes bonne conduite, chartes… initiative employeurs ou décideurs pour contrôler les employés


• Fonction de la déontologie– Faciliter décision et engagement

• repères, références à valeur / = guide pour assumer une responsabilité en acte

– Définir l’identité d’une profession• répondre à la question Quid ? Précise l’identité professionnelle (spécificité • répondre à la question Quid ? Précise l’identité professionnelle (spécificité

du champ, finalité des missions assignables)

– Moraliser les pratiques professionnelles• proposer critères socio-éthiques (éducabilité) permettant de décider des

bonnes et mauvaises pratiques• interdit ou valide des régularités déjà à l’oeuvre dans les pratiques

professionnelles (sagesse collective issue des débats qui traversent une profession)


• Si l'éthique interroge, la déontologie oblige– L'étique s'apparente à un questionnement, une

préoccupation identitaire– La déontologie, mixte de règles et de conseils est

autant tournée vers l'identitaire que vers le autant tournée vers l'identitaire que vers le disciplinaire

• Un code de déontologie peut être relativement précis et détaillé

•


• La déontologie est devenue en France droit positif, codification des devoirs s'imposant à une profession, à partir de 1947 avec la création du premier Code de déontologie médicale.– Le droit professionnel fait désormais partie intégrante de notre – Le droit professionnel fait désormais partie intégrante de notre

droit public.– L'Etat, par la loi, les décrets et l'examen du Conseil d'Etat,

suscite, organise, contrôle et garantit son existence et son autonomie.

• Sur le site du service public de l'accès au droit : www.legifrance.gouv.fr, on trouve 4 codes :

– Code de déontologie de la police nationale– Code de déontologie des agents de police municipale– Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable– Code de déontologie des architectes


• Cette autonomie se justifie par la particularité de certaines situations ou par certains problèmes spécifiques à un champ professionnel, ainsi que par la volonté de la profession de définir - au cas par cas - des solutions pratiques "justes" qui, une fois codifiées, solutions pratiques "justes" qui, une fois codifiées, s'imposent à tous.

• Comme tout édifice juridique il comporte un régime de sanctions et des instances chargées de les prononcer, Ordre et conseil de l'Ordre.

•


• En France, il n’y a pas de déontologie enseignante produite par les professionnels, mais il existe un cadrage institutionnel qui régule en amont par des textes réglementaires et un référentiel de compétences, et en aval par la sanction– Dans la fonction publique, c'est l'Etat, qui assure par la réglementation

statutaire, également contrôlée par le Conseil d'Etat, le droit statutaire, également contrôlée par le Conseil d'Etat, le droit disciplinaire, y compris les sanctions, applicable selon son corps à chaque fonctionnaire, par ailleurs soumis au contrôle hiérarchique.

– C'est toute la question de la professionnalisation des enseignants qui est derrière.

– Difficile de défendre une déontologie pour une semi-profession puisqu'elle repose sur une autonomie

• Cependant, les infirmières, les sages-femmes possèdent un code et un conseil national (professions médicales et para)


• En France, il existe aussi des codes issus de consensus à l’intérieur d’une profession, mais dans ce cas il ne s’impose pas : – Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS) a

élaboré un code de déontologie pour les assistants sociaux,– Des associations de psychologues pour un code de déontologie

pour les psychologues

Du coup, agir en temps que fonctionnaire de manière éthique et responsable?

• L'épreuve implique une connaissance institutionnelle du métier et un positionnement éthique – Pb : éthique ? – risque de modernité de l'éthique pour parler de morale

(bien et mal)– Prendre cet appel éthique comme un appel à la déontologie (il fait

preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques)déontologiques)

• inventorier concrètement les obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de sa tâche

• Corpus de bonnes pratiques du métier (références à des valeurs (républicaines))

• Ils demandent aussi des connaissances – UE104B sur la pluralité de l’activité professionnelle et les textes réglementaires

• Droits et devoirs d'un fonctionnaire

– une réflexion éthique sur la pratique (lien avec les stages)– Ils demandent enfin de l’entraînement (en cours et travail personnel)

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