Données financières des organismes autres que budgétaires et … · 2016-04-25 · et au...
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Scénario:
Portefeuill e :
Entité :
Ministère:
Action:
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2007-2008
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-201 2 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAASTC)
2 Amortissement des immobilisa tions
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Service de la dette
6 Total des dépenses
Explication des variation s supérieures à 10%:
COF-1 Variation Étapes
Descrition du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transprt en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services cl e transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2007-2008 -----~(e_n_milti e rs de$)
2008-2009
Prévision Données réelles Variation (3) = (2)" (1)
Prévision (mars 2008)
(1)
Prévision (oct. 2008)
(2)
Variation (3) = (2) - (1)
(oct. 2007) (1) (2)
- -
- -
- -50 000,0 10 0 000,0
- -
50 000,0 1 (50 000,o) I (100.0%) 1 ~I _1_00_0_00_.o~I ( 1 OO 000,Q) 1 (100,0%)
Formulaire COF-1 Résultats fin anciers
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Scénario:
Portefeuille :
Entité :
Ministère:
Action:
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2007-2008
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numèro 6
Programme d'aide gouvernementale à l'amèlioration
des services en transport en commun (PAASTC)
2 Amortissement des immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Service de la dette
6 Total des dépenses
Explication des variations supérieures à 10%:
COF-1 Vari ation Etapes
Prévision (mars 2009)
(1)
100 000,0
2009-2010
Prévision (oct. 2009)
(2)
Variation (3) = (2)- (1)
100 ooo,o 1 1 (100 ooo,o) I (100.0%) 1
-
~
Prévision (mars 2010)
(1)
100 000,0
100 000,0
2010-2011
Prévision (oct. 2010)
(2)
Variation (3) = (2) - (1)
---
-
1 (100 OOO,o) I (100,0%) 1
Prévision (mars2011)
(1)
Formulaire COF-1 Résultats financiers
(en milliers de $) ______ _
2011-2012
Prévision (oct. 2011)
(2)
Variation (3) = (2)- (1)
100000,0 +-
L 100ooo.o 1 (100 000,o) I (100,0%)
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Scénari o :
Portefeuille :
Entité :
Ministère:
Action :
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2007-2008
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-201 2 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAASTC)
2 Amortissement des immobilisations
3 Fonctionnement el autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Service de la delle
6 Total des dépenses
Explication des variations supérieures à 10%:
COF-1 Variation Étapes
Prévision (mars 201 2)
(1)
100 000,0
100 000,0 1
2012-2013
Prévision (oct. 2012)
(2)
Variation (3) = (2)- (1)
--
- -- -
-
~~~(1_00_0_00_,0~)~1~~(1~
Formulaire COF-1 Rés ultats financiers
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formu laire COF-1 ésu ltats financ iers
Scénario :
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Programme :
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2007-2008
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6
Programme d'aide gouvernementale à l'amèlioration
des services en transport en commun (PAASTC)
Décret No: 153-2007
2 Amortissement des immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Service de la dette
6 Total des dépenses
COF-1 Variation Étapes
Prévision (oct. 2007)
(1)
50 000,0
Descrit ion du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transprt en commun dans
leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun .
L'aide gouvernementale est éga le à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre
de services. Une enveloppe est éga lement alouée pou r la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2007-2008
prévision (mars 2008) a
(2)
57 047,0
Variation (3) = (2)" (1)
1-----~1·~----
Prévision (oct. 2007)
(1)
50,0
99 950,0
(en m illiers de~$) _ _ _
2008-2009
Prévision (mars 2008) (b)
(2)
50,0
92 903,0
Variation (3) = (2) " (1)
"
"
"
"
Prévision (oct. 2007)
(1)
50,0
99 950,0
2009-2010
Prévision (mars 2008)
(2)
50,0
99 950,0
Variation (3) = (2)" (1)
"
"
"
50 000,0 1 57 047,0 1 _7_0_47~.o~I __ 1_4~· 1_%~1 L 100ooo.o 1 92 953,0 1 (7 047,0J J (7,0%) l 1 100 000,0 1 100 000,0 1 -~ ~----~----~----~-~
a] Correspond au deux premiers versement des subventions pour l'année 2007, soit 90 % dela subvention totale à verser ( 17,2 M$), plus le premier versement de l'année 2008 conrespond
et au versement des suvbvenlions pour l'achat de 90 autobus achetés en 2007 et 2008 pour accroître le parc de véhicule (19,0 M$) . Cette subvention correspond à 90% de la subvention
b) Une personne à temps complet sera engagée à partir de 2008-2009 pour faire le suivi des différents programmes d'aide.
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Scénario:
Portefeuille : Entité : .
Ministére:
Action:
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2007-2008
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAASTC)
Décret No: 153-2007
2 Amortissement des immobilisations
3 Fonctionnement et au tres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Service de la dette
6 Total des dépenses
COF-1 Variation Étapes
~~- -~~- -~~-·~~~--~~~-
Prévision (oct. 2007)
(1)
50,0
99 950,0
100 000,0
2010-2011
Prévision (mars 2008)
(2)
50,0
99 950,0
100 000,0
Variation (3) = (2) - (1)
ant à 45 % de subvention totale pour l'année 2008 (20,8 M$)
1 totale.
Prévision (oct. 2007)
(1)
50, 0
99 950,0
100 000,0 1
(en milliers de $)
2011 -2012
Prévision (mars 2008)
(2)
--50,0
-
99 950,0
Variation (3) = (2)- (1)
---
~
- -
100 000,0 [
Prévision (oct. 2007)
(1)
50,0
99 950,0
100 000,0 1
2012-2013
Prévision (mars 2008)
(2)
50,0
99 950,0
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Variation (3) = (2)- (1)
--
-
-
100 000,0 ~--- ~
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formulaire COF-1 Résultats financiers
Scénario:
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Cadre financier 2008-2009
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6
Programme d'aide gouvemementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAASTC)
2 Amortissement des immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
6 Immobilisations
COF-1 Sans Variation
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
(e_n milliers de$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 ----- ---------
Réel Prévision Prévision Prévision Prévision (sept. 2008) (sept. 2008) (sept. 2008) (sept. 2008)
(6 mois)
2012-2013
Prévision (sept. 2008)
i- - "~'~ 1
1
---, ______ ' ~OO~-
- -~ F---~ . 51 81~c1_J 105ooo:oi 1 =-~ 1 .... -~1-~!Ù] UH1o5~ 1 65000,01
L__~ L__ ______ ~
Total Budget PACC 6 ans
Écart
2013-2014
Prévision (sept. 2008)
(6 mois)
,-
500 000,0 600 000,0
100 000,0
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux Formulaire COF-1 Résultats financiers
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Programme:
DÉPENSES
1 Rémunération
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transport
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
COF-1 Sans Variation
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
-----·· ---_(en milliers d!l$)
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Réel Prévision Prévision Prévision Prévision (Janv. 2009) (Janv. 2009) (Janv. 2009) (Janv. 2009)
-----
(6 mois)
2012-2013 -··-----
Prévision (Janv. 2009)
~·-- ---=l 1 .. - 51 811 ;j
~--2000,01 ~·- ·-- -- j c 41000,()_j
L43ooo._oJ
1 2 000,0 1 r-- 2 000,0 1
E=··· j 1-ooAM~. 1---2000.0 1 1 - - _20~ [ 98 Oo~ ~1 - ---· 9ao()_i<i] 1~_1 os 000,()_J L_ 98 ooo,o ,
~-51811,1 1 [ -- _101 ooo.~J C_ 100 ooo.01 r--100-000,01 1· 100000,01
Total Budget PACC 6 ans
Écart
l_ ;--------
[ ____ _ = [_ _J 1 _ _ __J
2013-2014
Prévision (Janv. 2009)
(6 mois)
r= 2000,ül
f _1021d
L__104_188,9 1
606 000,0 606 000,0
L __ --~
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Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Programme:
PSA
DÉPENSES
1 Rémunération
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Hotte
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre
de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2007-2008 2008-2009 2009-2010 ----------- -
RÉEL RÉEL Prévision
(Août. 2009)
(6 mois)
~ [-_------------;41,01
i 1 500,0 l~------
1_ 148 000,0
1 p~1 811~ c---149 541,ol
==-----Ministère des Transports
Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
(en milliers de $)
2010-2011
Prévision (Août. 2009)
1 ~o_ ,0'
l_Hrn 98 ooo~o]
L 99 541,oJ
2011-2012
Prévision (Août. 2009)
l ___ _
1 __i1_,()_J
1 500,0.
98 000,0 -
99 541,0 j
Formulaire COF-1 Résultats financiers
2012-2013
Prévision (Août. 2009)
41,0 1
H~~:·: lH -~41,oi
Total Budget PACC 6 ans
Écart
__ -=i
17 juillet 2009
l_
2013-2014
Prévision (Août. 2009)
(6 mois)
606 000,0 606 000,0
_____ ]
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Programme:
PSA
DÉPENSES
1 Rémunération
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement et autres dépenses
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Hotte
Mise à jour le:
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2007-2008
RÉEL
(6 mois)
51811,2
51 811,2 !
1 _ __J
2008-2009
RÉEL
1
42 520,6 i ---- -·------)
==---ml
2009-2010
Prévision Uanvier 2010)
1 .
i~~I ~59,01 118 ooa:o-1
C __ _
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
___ _(en milliers de$)
2010-2011
Prévision Uanvier 201 O)
l _____ ~i
2011-2012
Prévision uanvier 2010)
r 41,0 1 ---- ·-1
: i
1---~o.o ~0,0
99 541,-o-I
L____ __ -__ J
Formulaire COF-1 Résultats financiers
2012-2013
Prévision Uanvier 2010)
E_--_ ----41.01
1 500,0
l____ 98 000,0
[ ___ --- 99 541,0 1
Total Budget PACC 6 ans
Écart
14 janvier 2010
2013-2014
Prévision Uanvier 2010)
95 045,i]
606 000,0 606 000,0
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité:
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère: Ministère des Transports
Action: Action numéro 6a
Programme: Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 PSA 1810110 à 1810112
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
2007-2008
RÉEL
(6 mois)
L- _==-_] -- 1
1-- -i
~····. ~-1~1__üJ L 51 811,2 I
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
(en millier~ de$)·-2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
1-
RÉEL
. --··::-:1 27,1 1
__ J
RÉEL
4o,9 I
-__ _J l=_
Prévision (août 2010)
~-----~ i , ___________ j
1 -- -···-~ F ---l 1-- ··-- - -=1 1 - _ _J ' ~ 1-· ·~ ! 1424,6 ~ _j 1 -
C_41_ 068,9 1_1-~ __ 13~ l~. --1-üü~o._(l_J L_ 42 520,6 ) [ _ 136 212,-0j 1---105 393,4 1
_=:] ----~
Prévision (août 2010)
,------····1 1
46,8
L-~~
-~ ---------
2012-2013
Prévision (août 2010)
51,9 J 1
_J
L_ __ _J
2013-2014
Prévision (août 2010)
Total
Formulaire COF-1 Résultats financiers
----- -- ------
2014-2015
Prévision (août 2010)
Budget PACC 6 ans 606 000,0 606 000,0
Écart
c----=1 ~-----=-i
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
Formulaire COF-1 Résultats financiers
19 juillet 2010
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité:
Ministère:
Action:
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
Programme: Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813et52110
L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
A 8 PSA 1810110 à 1810112
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion
2007-2008
RÉEL
(6 mois)
~ -=j ~-
j--------1
~~- --~ 1_. --~18_1gj
51 811,2 i
2008-2009 2009-2010 -~--------
RÉEL RÉEL
r--- 27,1 1
L__ j ,___ ___ 4o,9j
I~, i r 142~ ~I ~1 o_i~ i 136 231~1] 1 42 520,6 j [ 136 272,0 1
2010-2011 2010-2011
Prévision Réel
(Août 2010) au
30 nov 2010
Pour info Pour info
-43,41 ~ - 18,2
_] -----, ~
,______-_-_ ~---=1 1: --~ E-
105 :3_~ ·-· __ 20 717,6
105 393,4 ] 20 735,8
Ne pas modifier ces données
(en milliers de$)
2010-2011
Prévision (janvier 2011)
r==--~
F--~
f 1255825
2010-2011 2011-2012 --------
Écart Prévision B-A (janvier 2011)
----------
F - H46,8 I
-------
==~F= --- i 1 ~-==
l 20232,~ L_ 1~
c· 2o 232,5 ] 130 572,~
C _____ _J ___ 1 c=- -J L__ -~
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
16 février 2011
2012-2013 2013-2014
Prévision Prévision (janvier 2011) (janvier 2011)
--------, r---
== ~~ 1 r--------- -L_ __ _ ____J
.--[ ____ _
Formulaire COF-1 Résultats financiers
2014-2015
Prévision (janvier 2011)
i ~ --
-----'
Total Budget 6 ans
Écart
2015-2016
Prévision (janvier 2011)
~-----
L_~~--
572 380,4 606 000,0
33 619,6
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité :
Ministère:
Action:
Programme:
PSA
DÉPENSES
1 Rémunération
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
2007-2008
RÉEL
(6 mois)
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
r -[
2008-2009
RÉEL
-----
~
Mise à jour le: 15 juin 2011 Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
(en milliers de$)
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
RÉEL RÉEL Prévision Prévision Prévision Prévision
(Août 2011) (Août 2011) (Août 2011) (Août 2011)
1- r--··· 44,~ ! 1
-~ 1
46,8 f------- --
L L__
i--~ ' __ _ L _ _J
2015-2016
Prévision (Août 2011)
, ________
F~-1 Publicité
Formation [_-' 1--l-~
==l ,- -- ~- -~ . - ,.,.., 1 I - : 1 F f--------------1
r ~- -------i c. F--
~- -=:j ~ ~ 1 -~-=_1 Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par :·Marie-Michéle Dion
~- -- -- ------, L_ __ 51 _811,2 1
- 41068,9. tu 136231.1 1 G25~ ~ '49642,9.
L 4252~ 1 1_3s-21~0J 125 230,1] [ 13~ ~694.81 Ne pas modifier ces données
- ------ r---··------- __ J l_ _ ___ J
Ministère des Transports 2 août 2011 Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
L_ __
Total Budget 6 ans
Écart
l _
636 333,9 637 300,0
966,1
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité :
Ministère:
Action:
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Mise à jour le: 18 janvier 2012 Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
Programme: Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110
L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
PSA 1810110à1810112
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : Marie-Michèle Dion
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
(en milliers de$)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
RÉEL
(6 mois)
RÉEL RÉEL RÉEL
1 H-~~~ 1 40,91
~I '°""J. 1 424,6' i 1 41 068,9 I ~-2~1,1_
- --::-:::-::1 42 520,6 ~6-~~2,()_]
Ne pas modifier ces données
=---••••H [ ________ ] !
Ministère des Transports
Prévision Prévision Prévision
48,1 1 51,71 1--~---~ -----
B ~ f j 24 869,7
102 488,7
1· - 127 406,5 1
24 569~71 _1~~~83~
147 205,0 1
___ _J [_ -
___ j
Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
2014-2015 2015-2016 2016-2017
Prévision Prévision Prévision
~- L-==-H ~l __ ~~~-----. .-- [ --------,
·~ ~==+= -- 1 L __ ---]~- - 1
rHH HH.HHHH~-+---1 l ___
,, ____ -----i
Total 621 743,4 Budget 6 ans 637 300,0
Écart 15 556,6
---, --=:J
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Entité :
Ministère:
Action:
Programme:
PSA
Développement durable, Environnement et Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
Mise à jour le : 20 juin 2012
Description du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans
leurs efforts pour accroître l'offre de services d~ transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2007 -2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
(en milliers de$)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre
RÉEL
(6 mois)
RÉEL RÉEL RÉEL RÉEL
1 ~=4~ L==-45,_sJ
F-----
.~--- ·~~· ---------'. :~, -----
6 170,9 16 381,3
110 312,7 • 87 557,4
42 520,6 1 1----1-16-528YJ L_1_~3~a4~21
Ne pas modifier ces données
1
_j ----J
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
Prévision
L 47,oJ
f---- 1
1 ~1 51i~ ~_oo_o,oj
--1 i
Prévision Prévision Prévision Prévision
1~31-~ --1 ~--1·-------t: ------_ -~
r-----1 1 ~--_-_:-1 J ~-J ---~
l==-J L=-=3 -- _]
r---r --
~-J
Total Budget 6 ans
Écart
591116,1 637 300,0
46 183,9
L __ L
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille : Entité:
Ministère: Action: Programme:
PSA
DÉPENSES
Développement durable, Environnement et Parcs Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813et52110 1810110 à 1810112
2007-2008 2008-2009
RÉEL RÉEL
(6 mois)
Mise à iour le: 29 janvier 2013 Description du programme: Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2009-2010 2010-2011
RÉEL RÉEL
(en milliers de $)
2011-2012
RÉEL
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Prévision Prévision Prévision
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Prévision Prévision Prévision
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
ic= ' __ J
F----=9 L= ...•• --40,91
1 424,6
41 068,9
F-- -=1 F_··------~---+------·
[ 11-_ ç_____,___:---~_=11 L__ _J L__ ! ·--
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
Pour information: Amortissement des immobilisations
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre
42 520,6 ]
Ne pas modifier ces données
[_
Ministère des Transports
6 170,9
110 312,6
116528,1 1
Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
-80~ -- _9~ 928,2 !
:-m 1-03 9_8<J,2]
R,üü.ü-· ' 99 630,0 -------~ --
E---i ----=l r·--107981~7] 1-.. -- [ __ _ ~1_.· --~-+----~~l~----~ [ ____ ~_
Total Budget 6 ans
Écart
559 097,8 637 300,0
78 202,2
1
----~i
_J
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille : Entité:
Ministère: Action: Programme:
PSA
Développement durable, Environnement et Parcs Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
2007-2008 2008-2009
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
Pour information:
RÉEL
(6 mois)
, --- -----,
j F=·····1 1-~ r=;. : r s1 a1ül
r .,. "î L_ __ ~1_~
RÉEL
= ·1
~- -~ ~ __ 142~ 1 41 068,9 j
Mise à iour le: 27 iuin 2013 Description du programme: Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun. L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2009-2010 2010-2011
RÉEL RÉEL
·~ . 40,9 -1 . -- --
1 · --44.61 1 --
Ne pas modifier ces données
(en milliers de $)
2011-2012
' '---··
RÉEL
2012-2013
RÉEL
2013-2014 2014-2015
Prévision Prévision
Amortissement des immobilisations ~--~1 r--- L_ -- [ __J
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par: France Dompierre
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
2015-2016
Prévision
Total Budget 6 ans
Écart
~· ----·
2016-2017
Prévision
_L
2017-2018
Prévision
556 987,3 559 097,8
2110,5
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Portefeuille :
Ent ité:
Ministère:
Action:
Programme:
PSA
Développement durable, Environnement el Parcs
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110 1810110 à 1810112
2007-2008 2008-2009
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
Pour information :
RÉEL RÉEL
(6 mois)
c=-1F ~ =9~27. 1 .
~ 1 424,6
41 068,9
[ siitY] c--= 42 520;SJ
Mise à jour le : 9 j anvier 201 4 Descri ption du programme:
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
1
L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services . Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
2009-2010 2010-2011
RÉEL RÉEL
Ne pas mod ifier ces données
(en mill iers de S)
2011-2012
RÉEL
20 12-2013 2013-201 4 2014-2015
RÉEL Prévision Prévision
2015-201 6
Prévision
Total Budget 6 ans
Écart
Amortissement des immobil isations J [~_ ]~ .] ~ J c= Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : France Dompierre
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
2016-2017
Prévision
2017-2018
Prévision
539 663,8 559 097,8
19 434,0
Formulai re COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Mise à j our le : 9 j uill et 2014 1
Portefeui lle : Descrip t ion du programme:
Entité :
Dév. durable, Env. el Lulle contre changements climatiques
Fonds ve rt - Plan d'action 2006-201 2 sur les
changements climatiques
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
Ministère :
Action :
Programme:
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110
L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du tran sport en commun à l'échell e nationale.
PSA 1810110 à 1810112
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
2007-2008
REEL
(6 mois)
2008-2009
REEL
1 424 ,6
41 068,9
2009-2010 2010-2011
REEL REEL
E= 40,9 1 ~~-~
1~
(en mill iers de $)
2011 -2012
REEL
8 010,5
95 928,2
103 984,2 1
Ne pas modifier ces données
Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$
Pour information : Amorti ssement des immobilisations
Préparé par : Cami l Pescarus Approuvé par : France Dompierre
L ~ c= ~ Ministère des Transports
Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
2012-2013
RÉEL
10 544,6
95 194,9
105 801,2 J
2013-201 4 201 4-2015
REEL Prévision
201 5-2016 2016-2017
Prévision Prévision
Total Budget 6 ans
Ecart
2017-2018
Prévision
2018 -201 9
Prévision
538 501,1 541 297,8
2 796,7
Formulaire CO F-1 Résultats fi nanciers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Mise à j our le : : 9 j anvier 2015 1 Portefeuille : Description du programme:
Entité:
Dév. durable, Env. et Lutte con tre changements cl imatiques
Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques
Ce programme vise à supporter financièrement les organ ism es de transport en commu n dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
Ministère :
Action:
Programme:
Ministère des Transports
Aclion numèro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110
L'aide gouvernementale est égale à 50 % des coû ts directs associés à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouèe pour la promotion du transport en com mun à l'échelle nationale.
PSA 1810110 à 181011 2
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicilé
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
2007-2008
RÉEL
(6 mois)
L
2008-2009 2009-2010
RÉEL RÉEL
~520,s] c 13m;;o]
2010-2011
RÉEL
(en milliers de $)
2011-2012
RÉEL
8 010,5
95 928,2
L 103984,2 I Ne pas modifier ces données
Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$
Pour information:
201 2-2013
RÉEL
Amortissement des immobi lisations J [ =1 c= l L ~ c== Préparé par : Cami! Pescarus Approuvé par : France Dompierre
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Consei l et du soutien aux partenaires
201 3-2014 2014-201 5
RÉEL Prévision
J ~[ __
201 5-2016 2016-2017
Prévision Prévision
Total des dépenses Ecart
2017-2018
Prévision
Dépenses maximales autorisées Ecart Budget PACC 6 ans
[
2018-2019
Prévision
535 7';>7,3 2 743,8
538 501,1 2 796,9
541 298,0
Formu laire COF-1 Résultats financiers
Données financières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Mise à j our le : 29 juin 201 5 1
Portef eu ill e : Des criptio n du programme:
Ent ité :
Dév. durable, Env. el Lulle contre changements climatiques Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements c limatiques
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun.
M in is tère :
Ac ti o n:
Programme:
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale à /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110
L'aide gouvernem entale est ègale à 50 % des coûts directs associès à l'ogmentation de l'offre de services. Une enveloppe est également alouée pour la promotion du transport en commun à l'échelle nationale.
PSA 1810110 à 181011 2
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
2007-2008
REEL
(6 mois)
c:=i.1 811 ,i] [
2008-2009 2009-2010
REEL REE L
42520,6 1 C13~
2010-2011
REEL
~ 44,6 1
(on milli ers de$)
201 1-201 2
REE L
Ne pas modifier ces données
Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 201 3-2020 (priorité 13) : 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collecti f vers le PACC 201 3-2020 (priorité 13) : 12 800 000$
Pour information:
201 2-201 3
REEL
Amortissement des immobilisations = c=~~ ][ Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Breault
Ministère des Transports Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du soutien aux partenaires
201 3-201 4 201 4-201 5
RE EL REE L
201 5-2016 2016-2017
Prévision Prévision
Total des dépenses Écart
2017-201 8
Prévision
Dépenses maximales autorisées Écart Budget PACC 6 ans
201 8-201 9
Prévision
535 41 3,5 3 087,6
538 501,1 2 796,9
541 298,0
Formulaire COF-1 Résultats financiers
Données fi nancières des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux
Mise à j our le : : 6 j anvier 20 16 1
Portefeuille : Description du programme:
Entité : Dév. durable, Env. et Lutte con tre changements climatiques Fonds vert - Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques
Ce programme vise à supporter financièrement les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l'offre de services de transport en commun .
Ministère: Act ion: Programme:
Ministère des Transports
Action numéro 6a
Programme d'aide gouvernementale a /'amélioration
des services en transport en commun (PAGASTC)
14813 et 52110
L'aide gouvern ementale est égale à 50 % des coûts directs associés à l'ogmentalion de l'offre
de services. Une enveloppe est également alouèe pour la promotion du tran sport en commun à l'échelle nationale.
PSA 1810110à1810112
DÉPENSES
1 Rémunération
2 Acquisition d'immobilisations
3 Fonctionnement
Publicité
Formation
Frais de déplacement
Fonctionnement - autres
4 Subventions et autres transferts de fonds
Inclus au périmètre comptable
Hors périmètre comptable
5 Total des dépenses
2007-2008 2008-2009
RÉEL RÉEL
(6 mois)
1 424,6
41 068,9
C 51811 ,2] L 42520,6 1
2009-2010
RÉEL
c::::!ii212,o ]
2010-2011
RÉEL
6170,9
110 312,6
[ 1~
(en milliers de$) 2011-2012
RÉEL
Ne pas modifier ces données
Réallocation de Budget pour Véloce Il vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 5 000 000$ Réallocation de Budget pour le transport collectif vers le PACC 2013-2020 (priorité 13): 12 800 000$
Pour information: Amortissement des immobilisa tions
Préparé par : Camil Pescarus Approuvé par : Martin Breault
J ~[ _ _ Ministère des Transports
Direction du Transport terrestre des personnes Service du Conseil et du sou tien aux partenaires
2012-201 3 2013-2014 2014-2015
RÉEL RÉEL RÉEL
10 544 ,6
95 194,9
L 105 ao1;2]
2015-2016 2016-2017
Prévision Prévision
Total des dépenses Écart
2017-201 8
Prévision
Dépenses maximales autorisées Écart Budget PACC 6 ans
1
2018-20 19
Prévision
j --~
J
535 404,9 3 096 ,2
538 501,1 2 796,9
541 298 ,0
:=J
Formu laire COF-1 Résu ltats financiers