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Doing Business:

Paris

Présentatrice :

Sabine Hertveldt

Spécialiste en développement

de secteur privé

Paris

2 Octobre, 2009

Que mesure le rapport ?

Indicateurs de Doing Business :

Mettent l‟accent sur les réglementations suivant le cycle de vie

d‟une petite ou moyenne entreprise nationale.

Se basent sur des scénarios standardisés.

Sont mesurés dans la ville la plus peuplée de chaque pays.

Mettent l'accent sur le secteur formelle de l'économie.

ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l'environnement

de l'entreprise, à savoir la stabilité macroéconomique, la

corruption, le niveau de compétence de la main d'œuvre, la

proximité des marchés, la réglementation spécifique aux

investissements étrangers ou aux marchés financiers.

Pourquoi les classements changent-ils?

Les réformes

DB2010 a recensé 287 réformes dans 131 économies.

Le classement peut changer du fait de la réforme d'une économie OU

de celle des autres.

Les changements de méthodologie

DB2010 n'a subi qu'une modification de méthodologie concernant

l'indicateur Embauche des travailleurs.

L'ajout de nouvelles économies

Depuis 2004, Doing Business a ajouté 50 économies à l'échantillon

(de 133 à 183).

La révision des données

Remarque: en cas de révision, les données des années précédentes

sont recalculées. Les classements comparables sont publiés côte à

côte dans le rapport.

Les indicateurs Doing Business

Indicateurs de temps et de

procédures (time and motion)

Création d‟entreprises

Octroi de permis de construction

Enregistrement de propriété

Paiement d‟impôts

Commerce transfrontalier

Exécution de contrats

Indicateurs legaux

Embauche de travailleurs

Accès au crédit

Protection des investisseurs

Fermeture d‟entreprise

Exemple de indicateurs temps et procédures: Le nouveau

Code de commerce Rwandais simplifie la création d’entreprise

6 procédures eliminées

11 jours réduction

Cout réduit par environs 100% du PIB/habitant

Le Rwanda a simplifié la création d‟entreprise avec la nouvelle Loi N°07/2009,

qui est entré en vigeur le 27 avril 2009

Un exemple d’indicateur légal: Le nouveau code commercial

du Rwanda améliore la protection des investisseurs

La divulgation

d’information

• Qui peut

approuver des

transactions entre

parties apparentés

• Obligations de

divulgation

Indice de la

responsabilité

des dirigeants

• Faculté de tenir les

dirigeants

responsable

• Remèdes disponibles

La facilité de

poursuites

intentées par

les actionnaires

• Information

disponible lendant

le procès

•Accès aux

documents de

l’entreprise

Quelles sont les nouveautés de Doing Business

2010 ?

2007

175 economies

2008

178 economies

2009

181 economies

2010

183 economies

Starting a business

Dealing with

construction

permits

Employing workers

Registering

property

Getting credit

Protecting investors

Paying taxes

Trading across

borders

Enforcing contracts

Closing a business

Update of 2007

Add 3 countries

Reformer‟s Club,

and 16 case

studies

New “About DB”

chapter

Trends analysis

DB04-DB09

Most popular

reforms

Most effective

reforms

Lessons learned

Add 3 new countries

(Bahamas, Bahrain,

Qatar)

Methodology change

in Getting Credit

(Legal Rights)

Business regulation

and reform in the

context of the

global crisis

EWI and social

protection

Researching ILO

core labor

standards

Piloting a new

infrastructure

indicator

New insights on

gender

Add Cyprus,

Kosovo

2007

175 économies

2008

178 économies

2009

181 économies

2010

183 économies

Création

d‟entreprises

Octroi de permis de

construction

Embauche de

travailleurs

Enregistrement de

propriétés

Accès au crédit

Protection des

investisseurs

Paiement des impôts

Échanges

commerciaux

transfrontaliers

Exécution de

contrats

Fermeture

d‟entreprises

Mise à jour du

rapport de 2007

Ajout de 3 pays

Club des

réformateurs et 16

études de cas

Nouveau chapitre

« Au sujet de Doing

Business »

Analyse de la

tendance entre les

rapports de 2004 et

de 2009 :

Réformes les plus

populaires

Réformes les plus

efficaces

Leçons apprises

Ajout de 3 nouveaux

pays (Bahamas,

Bahreïn et Qatar)

Changement de

méthodologie pour

l‟indicateur Accès au

crédit (droits prévus

par la loi)

Réglementation

commerciale et

réforme dans le

contexte de la crise

mondiale

Embauche de

travailleurs et

protection sociale

Recherche au sujet

des principales

normes de l‟OIT

Nouvel indicateur

pilote sur les

infrastructures

Nouvelles données

sur les sexes

Ajout de Chypre et

du Kosovo

1. Singapour 16. Finlande

2. Nouvelle-Zélande 17. Maurice

3. Hong Kong, Chine 18. Suède

4. États-Unis 19. République de Corée

5. Royaume-Uni 20. Bahreïn

6. Danemark 21. Suisse

7. Irlande 22. Belgique

8. Canada 23. Malaisie

9. Australie 24. Estonie

10. Norvège 25. Allemagne

11. Géorgie 26. Lituanie

12. Thaïlande 27. Lettonie

13. Arabie saoudite 28. Autriche

14. Islande 29. Israël

15. Japon 30. Pays-Bas

Les 30 meilleurs pays au classement de Doing Business

2010 en matière de facilité de faire des affaires

Principaux résultats du rapport de cette année

À l'échelle mondiale, la cadence des réformes s'accélère pour atteindre un

nouveau record

Les économies en développement, premières en termes de réformes DB

Le Rwanda détient la palme du nombre de réformes

L'Europe de l'Est et l'Asie centrale sont la région où les réformes sont les plus

rapides depuis 6 années consécutives : Dans cette région, les réformes se

propagent vers l'Est

5 des 10 plus grands réformateurs proviennent de l'Europe de l'Est et de l'Asie

centrale

La région Moyen-Orient et Afrique due Nord a adopté le plus grand nombre de

réformes

Les plus grands réformateurs ont fait preuve de cohérence, de profondeur et

d'engagement vis-à-vis des réformes, souvent mises en œuvre selon des

stratégies à long terme.

Les 10 plus grands réformateurs de 2008/09 –

2 pays de l'Afrique subsaharienne

ÉconomieCréation

d’entreprises

Octroi de

permis de

construire

Embauche des

travailleurs

Enregistrement

de propriétés Accès au crédit

Protection des

investisseurs

Paiement des

impôts

Échanges

commerciaux

transfrontaliers

Exécution des

contrats

Fermeture

d’entreprises

Rwanda

Kirghizistan

Macédoine

Bélarus

Émirats

arabes unis

Moldavie

Colombie

Tadjikistan

Rép. arabe

d'Égypte

Libéria

Des réformateurs réussis ont généralement des

caractéristiques en commun

Suivre un agenda long terme destiné

à améliorer la compétitivité des

entreprises

Colombie, Egypt,

Malaisie et Rwanda

Rester pro-actif et constamment

essayer d‟avancer

Singapour et

Hong Kong, Chine

Avoir des priorités claires dans leur

politiques, tout en répondant aux

nouvelles réalités économiques

Les Iles Maurices

Des pays de l’Afrique subsaharienne mènent

les réformes dans 6 des 10 indicateurs

‹#›

Comment le classement est-il distribué dans les

diffèrentes régions?

109

152

167 163

177

160

183

211

1

13

35

85

17

30

7283

92 95

117

139

Pays à revenu élevé de l‟OCDE

Europe et Asie centrale

Asie de l‟Est et Pacifique

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Amérique latine et Caraïbes

Asie du Sud Afrique subsaharienne

Rang le

plus bas

Rang moyen

Rang le plus

élevé

Pourcentage des pays ayant réalisé au moins une réforme positive en 2008/09

96%

89%

75%

71%

63%

59%

63%

Pays à revenu

élevé de

l’OCDE

Europe de

l’Est et Asie

centrale

Afrique

subsaharienne

Moyen-Orient et

Afrique du Nord

Amérique

latine et

Caraïbes

Asie du Sud

Asie de l’Est et

Pacifique

L’Europe de l’Est et Asie Centrale est la région avec le plus

de réformes, suivie par le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

Les économies en développement, premières en

termes du nombre de réformes Doing Business

Le classement Doing Business de pays AID

séléctionnés

183

182

179

178

176

174

173

172

171

168

167

166

165

163

162

156

154

151

147

145

134

113

112

93

87

67

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

République centrafricaine

Congo, Rép. dém. Du

Congo, Rép.

Tchad

Burundi

Niger

Guinée

Bénin

Cameroun

Côte d'Ivoire

RDP lao

Mauritanie

Togo

Djibouti

Comores

Mali

Soudan

Haïti

Burkina Faso

Cambodge

Madagascar

Kosovo

Ouganda

Viet Nam

Maldives

Rwanda

Classement pour la facilité de faire des affaires en 2008/09

Le classement et les réformes de pays BRIC

89

120

129133

1

3

1 1

Chine Fédération de Russie Brésil Inde

No

mb

res

de

ré

form

es

po

sit

ive

s e

n 2

00

8/0

9

Rang le

plus élevé

Rang le

plus bas

Classement pour la facilité de faire des affaires en 2008/09

Performance globale de l‘OCDE en 2008/09

10978

7464

6248

4742

3130

2825

2221

1918

1615

1410

98

76

54

2

GrèceItalie

République TchèqueLuxembourg

EspagnePortugalHongrie

République SlovaqueFrance

Pays-BasAutriche

AllemagneBelgique

SuisseCorée, Rép.

SuèdeFinlande

JaponIslande

NorvègeAustralieCanadaIrlande

DanemarkRoyaume-Uni

États-UnisNouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande au premier rang en matière de facilité de faire des affaires,

suivie de l„États-Unis

Les pays OCDE ralentissent le taux de leur réformes

La part des pays où au moins 1 réforme a facilité la pratique des affaires (%) par

année de publication du rapport Doing Business

Les 10 plus grands réformateurs de l’OCDE en

2008/09 – Le Portugal en tête avec 4 réformes

ÉconomieCréation

d’entreprises

Octroi de

permis de

construire

Embauche

des

travailleurs

Enregistrement de

propriétés

Accès au

crédit

Protection des

investisseurs

Paiement

des impôts

Échanges

commerciaux

transfrontaliers

Exécution

des

contrats

Fermeture

d’entreprises

Belgique

République tchèque

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Islande

Irlande

Corée, Rép. de

Luxembourg

Pays-Bas

Norvège

Portugal

République slovaque

Espagne

Royaume-Uni

6 6

4 4

2 2 2

1

Paiement des impôts

Enregistrement de propriétés

Création d'entreprise

Octroi des licences

Échanges commerciaux

transfrontaliers

Exécution des contrats

Fermeture d‟entreprise

Obtention de crédits

L‘OCDE a enregistré au total 27 réformes dans 8

domaines

Le paiement des impôts et l’enregistrement de propriétés ont été le

domaine de prédilection des réformes

Domaine Premier rang mondial en

2008/09

Premier rang de l’OCDE en

2008/09

Création d‟entreprises Nouvelle-ZélandeNouvelle-Zélande (1)

Canada (2)

Octroi de permis de construire Hong Kong, ChineNouvelle-Zélande (5)

Danemark (10)

Embauche des travailleursAustralie

Australie (1)

Etats-Unis (2)

Enregistrement de propriétésArabie saoudite

Nouvelle-Zélande (3)

Norvège(8)

Accès au créditMalaisie

Royaume Uni(3)

Australie (4)

Protection des investisseursNouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande (1)

Canada (5)

Paiement des impôtsMaldives

Irlande (6)

Nouvelle-Zélande (9)

Échanges commerciaux

transfrontaliersSingapour

Finlande(4)

Danemark (6)

Exécution des contratsLuxembourg

Luxembourg (1)

Islande (2)

Fermeture d‟entrepriseJapon

Japon (1)

Norvège (3)

J'ai vérifié tous les indicateurs des 10 premiers du classement et

nous leur avons tout simplement demandé « Qu'avez-vous fait ? »- Dr Mahmoud Mohieldin, ministre égyptien de l'Investissement

2217

155 159

43

7359

25

6

4254

46

82

5435

6660

33

3224

Création d‟entreprises

Octroi de permis de construire

Embauche des travailleurs

Enregistrement de propriétés

Accès au crédit Protection des investisseurs

Paiement des impôts

Échanges commerciaux

transfrontaliers

Exécution des contrats

Fermeture d‟entreprise

Moyenne OCDE

La France se distingue pour l’exécution de

contrats et pour la création d’entreprises

Rang le

plus élevé

Rang le

plus bas

OCDE

Le classement de la France par indicateur de Doing Business 2010

Afrique sub-saharienne,

36

EAP, 2

ECA, 47

LAC, 21

MENA, 17

OCDE, 4

0

50

100

150

200

250

300

2004 2005 2006 2007 2008 2009

270 réformes terminées se sont

inspirées de Doing Business depuis

2004

270

127 réformes complétées ont été

inspiré par Doing Business en

2008/09

Les réformes terminées se sont inspirées de

Doing Business

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Merci. Pour plus d'informations:

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