Documents concernant la construction du quartier ...€¦ · Rimouski, 183 de la Cathédrale...

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Chapitre A-2.1

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

29. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d'être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.

Il doit aussi refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un programme. d'un plan d'action ou d'un dispositif de sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne.

1982,c.30,a.29;2006,c.22,a. 16.

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PROGRAMME DE BESOINS ·

DIRECTION DES SERVICES CORRECTIONNELS Quartier cellulaire (travaux temporaires)

RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale

Rénovation du Palais de justice

PROJET : 5423-0942.()1 BdiS LE : 16 décembre 2008

IUriiiHre de t.S«w~H pallllffw BD

Québec ua

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Rimouski, 183 de la Cathédrale Rénovation du Palais de fusUce

DÉTAIL DES SUPERFICIES

QUARTIER CELLULAIRE

~-,, SlaRtN ,.,,,.,_ D Ill Québec ua

PROGRAMME DE BESOINS Ouar1ier cellulaire (travaux temporaires)

N.D. : 5423·0942.01 Date: 2008-12·18

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Rimouski, 183 de la Calh4drala Rénavallon du Palais de jusllce

NOTES

dcurltalra

PROGRAMME DE BESOINS Ouarti• caUulalre (lravawc lemporafres)

N.O. : 5423-Q942-Q1 Dale : 2008-12·16

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PROGRAMME DE BESOINS

DIRECTION DES SERVICES CORRECTIONNELS Quartier cellulaire

RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale

Rénovation du Palais de justice

PROJET : 5423-0942•01 ÉMIS LE : 16 décembre 2008

~­,.~,. ptlbllque

Québec::

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Rimouski, 183 de la Cathédrale Rénovation du Palais da juatic:e

DÉTAIL DES SUPERFICIES

OUAFITIER CELLULAIRE

TYPE

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ifM&fttwde ,. Slcutltf ~

Québec:::

PROGRAMME DE BESOINS Quar1Jer cellulaire

NOTE

N.D. : 5423·0942·01 Dale: 200S.12•16

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Rimouski, 183 de la Cathèdrale Rénovallon du Palais de justice

DÉTAIL DES SUPERFICIES

SATELUTE DE OÈTENTION (ADULTE)

TYPE

Cellule commùoe

Cellule lndlvidutllle (adapt4e)

Cellulelndlvicluelft

Aire de suMilfanca

Toiletta du personnel

Par1olr skurllalre adapté (c6lé détenus)

Parloir sécuritalra adapt• (c6td avocats)

Antichambre au partolr adapté

5as stcurttafre (Galle d'audience)

Sas s~urftaire (Issue)

SATELLITE DE DÉTENTION (JEUNESSE)

TYPE

Celule commune

Alf8 de survalllance

Toilette du p&130Mel

Sas sécurtlalra (sane d'audience)

Sas sécuntalre (lasue)

PROGRAMME DE BESOINS Quartier eenutaire

NOTE

NoteS

Nola7

Note6

Nota 9,10

Note9,10

Nota 17,18

SOUS. TOTAL Nohl21"

NOTE

Note6

Nola17,18

soy~TOT~ Nole21

TOTAL Note21

N.B. : Un aatelllle est prévu pour deux saHts d'audience.

Qtj.ISuperflcle

2X8,0ma

1 X 8,0 m2

1 x4,0m1

1 X 10,0m2

1 X3,Dm2

1 X 3,0m1

1 X3,0m2

1 X3,5m2

2X3,0m2

1 X3,0m2

N.D. : 5423.o942·01 Date : 2008·12-16

Sou•· Total

16,0m1

e,omt

4,0m1

10,0 m2

3,Dm2

3,0m1

3,0m2

3,5m2

e,om2

3,0m2

69,5ïn1

Qt6JSuperflcle 6out-TOIII

1 x a,om• B,Om2

1 X10,0m1 to,om2

1 X3.o m2 3,0m2

1 X3,0 m1 3,0m2

1 X3,0 m2 3,Dm"

27,0m2

320,5m1

Advenant le cu où 1•• deuJC tatles sont •tten.ntat au Quartier cellulaire, Il n'tet pu nêcessalre de pr6volr un satealte.

Mlnl.tnrle ,. SkwiN JN*IIque Il D

Québec ou

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Rimouski, 183 de la Cathddtale Rlnovallon du Palais de justice

NOTES

PROGAAMME DE BESOINS Quartier ceMulelra

1 - • • • • .._.. .. •• ., _,.,........ ~1 ' • • ,. 1 '1 - ••. 1

N.D. : 5423·0942.()1 Dale : 2008·12·16

Nole 6 : Un116 eombln6e (toilette el6vlef de type cadrai) el drllll de planchlf'. Note 7 : Unflj combhkl (toilette tl évier de type camkal) adaplée (p&fSOrlna haACficapH) et dnln dt plancher. Note B : Douche adapt6e pour persOMts handlcapHI, 2 cablnts da louflle, casifn lt bancs fixes. Nole 9 : Cloison vitrée el gl'ltl phonique Hcuritalre eWI qu'un p1SM-documef11 skurllalre.

Implantés dan& le QUartier cellulaire .

..,..,.. .. ,. Ucw~t~~ .. ,. • ..,H4'a..YI• .. D

Québec au

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PROGRAMME DE BESOINS

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PALAIS DE JUSTICE (DSPJ)

RIMOUSKI, 183 de la Cathédrale

Rénovation du Palais de justice

PROJET 5423·0942.02 êMtS LE 10 Ftvrier 2011

....,..,.. la S4curiH lltlflllqUe

Québec::

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Rimoutkl, 183 de la Calhddnlfe Ranovalion du Palais da juatlce

DÉTAIL DES SUPERFICIES

OSPJ

PAOGRAMME DE BESOINS OSPJ

TYPE NOTE C*:IBU~

Zone commune Nole1, 2. 3, 4 1 X13,0m1

Zone op4raUonnelte Nol85, e, 1, e 1 X 15,0m1

Local Transitoire Nole 9,10 1 X 6,5m"

Local d'lqulpement SIC NOla11, 12 1 x3,5 m2

~ . . \ .: .. T9JÀ1!. [NÔje.13, 14 r-. ... .. · - • L

.. . ~ Nole 1: Note2:

local ienn' avec un emplacement pour réldg6rateur el mtcro-ondes. Prévoir une aira de travail av.c un poste lnfonnaliqua al Imprimante.

-' "

N.O. : 5423·0942.02 Data: 2011-02-10

Soua-Tae.l

13,0m2

15,0m1

6,5m2

3,5m2

38,0m1

Nole 3: Pr41volr judas optique, une sonnette et lecteur da carla sur la pane d'enl!Q, sll'lnstallalkln est présenta dans le palais de justice. Pr6volr bras articulj rDtë au mur at s1at1on photo ainsi qu'une armolrl à clefs. Local ferm,, sans ren6ttte, ac:casalble uniquement à par11r da la zone commune. Prevoir une aire da travail

Nole4: Note 5:

Note 6:

Note 7 : Pr6votr Jecteur de carte sur la pcxte d'entr6e sll'lnslallatlon est présente dans le palais de Justice et d6tecteur de mouvementa.

Nole 8 : P~lr 6 casiers m4talllques pour vllements da 381 mm de large et un miroir Incassable. Note 9 : Local stcurftalre, sans feniUes vars ta ctrculallan publique, acces~lble cse raire de circulation. Un contreplaqu'

19 mm devta êlnl installé sous le gypse des dolsana du local. L'Interrupteur d'6c11Yrage doH 6tre sllutt hota da la plk• et la porte doll ouvrir vera l'extjrfeur.

Note10 : Pnivolr une table avec 1aboureta monopillce, ancnHiau sol el un regard sécurltalre donnant sur la zone - ·..!.ll!!.r... • JI. Il 1!1 • 1. · . · 11 1 , r: •.: J•.. · ' - .

Note11:

Note 12 : Local dcurftafre, acceseible da ta zone convnune. Note13 : Superfk:le nette exclulnt IN clreulatlona, IH mura et lM espaces de IMcanlqua. Nole 14 : Ces locaux doiYtflt être sMuts le plus prts possible dea sales d'audience et des aires de cin:ulallon publque.