document unique

valuation des risquesprofessionnels

Questions-rponses sur le document unique

ED_887_CV.qxp_couv ED887 03/12/2015 14:02 Page1

LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risques professionnels, lINRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de ltat ainsi que pour tout autre organisme soccupant de prvention des risques professionnels.

Il dveloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires quil met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargs de la prvention : chef dentreprise, mdecin du travail, CHSCT, salaris. Face la complexit des problmes, lInstitut dispose de comptences scientifiques, techniques et mdicales couvrant une trs grande varit de disciplines, toutes au service de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diffuse des documents intressant lhygine et la scurit du travail : publications (priodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimdias, site Internet Les publications de lINRS sont distribues par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prvention de la caisse rgionale ou de la caisse gnrale de votre circonscription, dont ladresse est mentionne en fin de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTS et soumise au contrle financier de ltat. Gr par un conseil dadministration constitu parit dun collge reprsentant les employeurs et dun collge reprsentant les salaris, il est prsid alternativement par un reprsentant de chacun des deux collges. Son financement est assur en quasi-totalit par le Fonds national de prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France (Cramif) et les caisses gnrales de scurit sociale (CGSS)

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail, la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France et les caisses gnrales de scurit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur rgion, dun service Prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit. Spcifiquement forms aux disciplines de la prvention des risques professionnels et sappuyant sur lexprience quotidienne de lentreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de lentreprise (direction, mdecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des dmarches et outils de prvention les mieux adapts chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS, de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction, par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle). La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de trois ans et dune amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

INRS, 2004.Conception graphique et ralisation Paragramme 01 49 29 92 29. Illustrations Agns Graud.

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valuation des risquesprofessionnels

Questions-rponses sur le document unique

Brigitte AndolExpert, Assistance Conseil, INRSNathalie Guillemy et Anne Leroy

Information juridique, INRS

ED 8872004

ED_887_INT.qxp_ED 887 interieur 30/11/2015 14:31 Page1

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Cette brochure prsente le document unique en cinq chapitres : sa forme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3 ses modalits . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5 son contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 son suivi et sa mise jour . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

les autres documents. . . . . . . . p. 13

Aux termes de larticle L. 4121-1,lobligation gnrale de scurit qui incombe lemployeur doitle conduire prendre toutes les mesures ncessaires pourassurer la scurit et protger la sant des travailleurs. Conue comme une vritablebote outils, cette dispositiongnrale du code du travailprvoit la mise en uvre de mesures de prvention,fondes sur des principesgnraux qui doivent aider et guider lemployeur dans sa dmarche globale de prvention.Figurant au nombre de ces principes gnraux,lvaluation des risques constitueun lment cl de cette dmarche;elle en est le point de dpart et permet, dans un environnement volution rapide, de choisir des actions de prventionappropries et dapporter, face des risques dtermins, des rponses et des solutionscompltes et pas uniquement techniques.

Pris pour lapplication de larticle L. 4121-3, larticle R. 4121-1 du code du travail introduit unedisposition rglementaire destine formaliser cette tapecruciale de la dmarche questlvaluation des risques :dsormais, les rsultats de cette valuation devront tretranscrits dans un documentunique.Cette exigence rglementaire a suscit de nombreusesinterrogations, portant sur la forme comme sur le contenu de ce nouveaudocument.La circulaire n 6 DRT du 18 avril 20021 est venueapporter quelques prcisionsutiles.

Cette brochure a pour objet de fournir, au travers de rponses aux questions le plus frquemment poses lINRS, quelques lments de repres pour llaboration de ce document unique.

Introduction

1 Dans le document, toute mention la circulaire renvoie cette circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 et toute rfrence au texte, sans autre prcision,renvoie aux articles R. 4121-1 R. 4121-4, reproduits en fin douvrage.


EXISTE-T-IL DES MODLES TYPES OU DES FORMULAIRES PRTABLIS ?

Aucun modle type na t prvu par la rglementation.Lemployeur peut utiliser tous types de supports pour transcrire les rsultats deson valuation des risques ; le document peut tre crit ou numrique ; lem-ployeur a le choix du moyen qui lui parat le mieux adapt ses besoins.Toutefois, comme le rappelle la circulaire, tout support numrique comportantdes informations nominatives devra, conformment la loi n 78-17 du 6 jan-vier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, faire lobjetdune dclaration auprs de la Commission nationale de linformatique et desliberts (Cnil).Par ailleurs, on remarquera que, rglementairement, il nest fait tat daucunemention obligatoire de date, de signature ou de paraphe particulier.Cependant, pour des raisons pratiques videntes (et notamment au regard delexigence de mise jour et de suivi priodique), il sera utile de le dater chaque ractualisation.

QUE SIGNIFIE DOCUMENT UNIQUE ?

La circulaire ne donne pas de dfinition de lexpression document unique,mais ses indications quant aux objectifs atteindre permettent de prciser lat-tente rglementaire ; le document unique doit favoriser notamment : une certaine cohrence, en regroupant, sur un seul support, les donnesissues de lanalyse des risques professionnels auxquels sont exposs les travailleurs ;un aspect pratique, afin de runir, sur un mme document, les rsultats des diffrentes analyses des risques ralises sous la responsabilit de lemployeur, facilitant ainsi le suivi de la dmarche de prvention dans lentreprise.

Le document unique nimplique pas ncessairement quil nexiste quun seuldocument par entreprise.

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1. Forme DU DOCUMENT

valuation des risques professionnels Questions-rponses sur le document unique

Ce que prvoit le texte :

Lemployeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de lvaluationdes risques () .


Ce sera gnralement le cas dans les entreprises comportant un seul tablisse-ment. En revanche, dans les grandes entreprises, un document unique sera ta-bli dans chaque tablissement.

La notion dtablissement doit sentendre ici dans le sens o elle a t retenuenotamment pour la cration du CHSCT (comit dhygine, de scurit et desconditions de travail). Il convient, en effet, de ne pas perdre de vue lobjet dece document, qui ne constitue quune tape dans la dmarche de prvention; undocument sera donc tabli pour chaque entit o une stratgie de prventionautonome et cohrente a t mise en uvre.

Rappelons quen ce qui concerne le CHSCT, les critres communment retenus pour sa cration sont le critre gographique et le degr dautonomiede lentit qui doit tre suffisant pour permettre le traitement des questionsdhygine, de scurit et des conditions de travail.

Enfin, le comit dentreprise disposant de salaris devra, de son ct, tablirson propre document unique.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DACCS AU DOCUMENT ?

Dans tous les cas, le document est tenu la disposition :des travailleurs,du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu,des dlgus du personnel, du mdecin du travail,des agents de linspection du travail,des agents des services prvention des organismes de Scurit sociale,des organismes professionnels dhygine, de scurit et des conditions detravail, constitus dans les branches dactivits haut risque,des inspecteurs de la radioprotection.

Dans lentreprise, lemployeur devra mettre en place une organisation permet-tant aux travailleurs daccder aisment au document et aux rsultats de lva-luation des risques : cette ncessit daccs pourra conditionner le choix dusupport (support papier ou lectronique) et le choix du lieu de conservation dudocument (un lieu facilement accessible, le service du personnel par exemple).

Un avis, aisment accessible, affich au mme emplacement que le rglementintrieur, lorsquun tel rglement existe, indique aux travailleurs les modalitsleur permettant davoir accs au document unique.

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1. Forme DU DOCUMENT


Le document () est tenu la disposition des travailleursdes membres du comitdhygine, de scurit et des conditions de travailou instances qui en tiennentlieu, des dlgus du personnel, ainsi que du mdecin du travail. Il est galement tenu ladisposition des agents delinspection du travail oudes agents des services deprvention des organismesde scurit sociale et desorganismes mentionns larticle L. 4643-1 et des inspecteurs de la radioprotection (...)


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2. Modalits DE RALISATION DU DOCUMENT


QUI LABORE LE DOCUMENT ?

Lobligation de transcription des rsultats de lvaluation des risques incombe lemployeur (ou son dlgataire de pouvoirs en la matire). Lui seul est responsable du document, mme sil confie sa ralisation un charg de scurit ou toute autre personne quil estime comptente pour le faire.

QUI EST ASSOCI LA RALISATION DU DOCUMENT UNIQUE ?

La rglementation na pas prvu que lemployeur soit tenu dassocier quiconque la ralisation du document unique ; mais rien ne lui interditde sadjoindre toutes comptences quil estimera utiles, sans que cette coop-ration naffecte le principe de sa responsabilit dans llaboration du docu-ment unique.Il pourra, par exemple, faire appel :

au CHSCTLe comit a pour mission gnrale de veiller la protection de la sant et de la scurit des salaris ainsi qu lamlioration des conditions de travail (article L. 4612-1 et suivants du code du travail).Lanalyse des risques, laquelle le comit doit procder dans lexercice de sa mission, pourra fournir des informations contribuant lvaluation des risques professionnels de lemployeur et, de faon plus gnrale, les com-ptences des membres du CHSCT, leur connaissance du terrain et des postesde travail peuvent constituer des lments utiles pour cette valuation desrisques. En labsence de CHSCT, les dlgus du personnel, investis desmmes missions que les membres du comit, peuvent aider utilement lardaction du document.

au mdecin du travailLe mdecin est le conseiller de lemployeur, des salaris, des reprsentants du personnel, notamment en ce qui concerne lamlioration des conditions de travail dans lentreprise, la protection des salaris contre lensemble des nuisances et contre les risques daccident du travail ou de maladie profession-nelle.


Lemployeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de lvaluationdes risques pour la scuritet la sant des travailleurs ().


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2. Modalits DE RALISATION DU DOCUMENT

En raison de son rle de conseil et des diffrentes actions quil mne dans lentreprise (visites des locaux, participation aux actions de formation la scurit, consultation lors damnagements nouveaux ou de modificationsdes quipements de travail), mais aussi de sa connaissance des postes de travail et des individus, sa participation la ralisation du document peut treapproprie.

tout organisme extrieurLemployeur est libre de consulter tout organisme (de conseil, de formation)ayant des comptences pour laider dans la ralisation du document unique.


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QUEST-CE QUUNE VALUATION DES RISQUES COMPORTANT UN INVENTAIRE ET QUELS SONT LES LMENTS FAIRE FIGURERDANS LE DOCUMENT UNIQUE ?

Le texte est rest trs succinct quant au contenu du document unique, prcisantsimplement que lvaluation doit comporter un inventaire. La circulaire apporte quelques prcisions quant la notion d inventaire et conduit dfinir lvaluation des risques en deux tapes :1. Identifier les dangers : le danger est la proprit ou capacit intrinsquedun quipement, dune substance, dune mthode de travail, de causer undommage pour la sant des travailleurs.

2. Analyser les risques: cest le rsultat de ltude des conditions dexpositiondes travailleurs ces dangers.

Le document unique doit donc comporter au moins le rsultat de cette ana-lyse en deux tapes.

Au-del du strict respect de lobligation rglementaire...

Des lments utiles conserverOn notera que, dans la mesure o le texte nexige que la transcription desrsultats, le dtail des deux tapes successives na pas tre obligatoirementreport ; il nest ainsi pas rglementairement exig de faire figurer la liste desdangers identifis et les modalits de lanalyse des conditions dexposition dessalaris ces dangers. Cependant, pour des raisons pratiques videntes, il pourra tre utile deconserver la trace des modalits de ralisation de chacune de ces deux ta-pes, ne serait-ce que pour pouvoir assurer facilement le suivi et la mise jourdu document, selon les mmes mthodes que celles qui ont prsid sa cration.

Des informations complmentaires utiles apporterEn outre, il convient de ne pas perdre de vue la finalit du document unique :lvaluation des risques ainsi formalise ne reprsente pas une fin en soimais doit constituer le point damorce de la dmarche de prvention.

3. Contenu DU DOCUMENT



Lemployeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de lvaluationdes risques pour la scuritet la sant des travailleurs laquelle il doit procderen application de larticle L. 4121-3. Cette valuation comporteun inventaire des risquesidentifis dans chaque unit de travail de lentreprise ou de ltablissement ().


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Le document devra donc tre conu, certes, pour satisfaire lexigence rglementaire, mais surtout pour satisfaire les besoins de lentreprise et trepleinement utile la dfinition dun plan dactions en prvention. Dans cetteperspective, soulignons que le texte lui-mme rappelle que lvaluation desrisques comporte un inventaire, cest--dire lanalyse en deux tapes prsentes ci-dessus, mais ne semble pas rduire lvaluation cet inventaire.Rien ninterdit donc aux rdacteurs du document unique dajouter, linventaire minimum exig, les autres lments constituant lvaluationdes risques telle quelle est gnralement mene pour rpondre aux besoinsde lentreprise. En effet, dun point de vue pratique, trois phases sont gnra-lement recommandes. Elles sont menes conjointement de fait dans la plupartdes tablissements qui, au-del dun strict inventaire, procdent un classe-ment des risques pour dfinir leur plan dactions.

Ainsi, lvaluation des risques transcrite dans le document pourracomporter :

1. Le minimum obligatoire, une identification des risquesCest linventaire exig par le texte. Il sagit de reprer les dangers, dana-lyser et de se prononcer sur lexposition des salaris ces dangers.

2. Le classement des risquesUne notation des risques identifis dans ltape prcdente est ralise. Elle consiste leur donner une valeur selon des critres propres lentreprise(probabilit doccurrence, gravit, frquence, nombre de personnes concer-nes). Les risques sont ensuite classs. Le classement permet de dbattredes priorits et de planifier les actions de prvention.

3. Des propositions dactions de prventionToute mesure de prvention pertinente est discute. Elle sappuie sur lacomprhension des situations risques et sur les rsultats de lvaluationdes risques. Aprs avis des instances reprsentatives des salaris, le choixdes actions de la responsabilit du chef dentreprise est formalis.

Au cours des tapes didentification des risques, de classement des risques et de propositions dactions, des questions sont poses, notamment sur :lenvironnement de travail, les produits et les matires utiliss, les quipe-ments et les mthodes dorganisation,le nombre de personnes potentiellement exposes (directement ou pas),le lieu dexposition, la dure dexposition,les circonstances dexposition.



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SUR QUELS POINTS DOIT PORTER LVALUATION DES RISQUES ?

Lvaluation des risques, ralise en application de larticle L. 4121-3, doitporter sur les diffrents points prvus par cette disposation.Elle concerne le choix des procds de fabrication, les quipements de travail,les substances ou prparations chimiques. Lvaluation doit se faire pour lam-nagement ou le ramnagement des lieux de travail ou des installations et dansla dfinition des postes de travail. Il sera donc ncessaire, pour ltablissementdu document unique, de bien identifier les dangers et les expositions pour cha-cun des points noncs.Lvaluation des risques tient compte de limpact diffrenci de lexpositionau risque en fonction du sexe. La prise en compte de cet lment doit permet-tre de dfinir des mesures de prvention propres garantir la sant et la scu-rit de tous les salaris, quel que soit leur sexe.

Procds de fabrication, quipements de travail, substances ou prparations chimiques

Outre lidentification des dangers au moment du choix des procds de fabri-cation, des quipements de travail ou des produits chimiques, lanalyse desconditions dexposition sappuie sur des donnes existantes (celles concernantles salaris de lentreprise, les mesures de prvention et des procdures) et lacomprhension du travail des personnes (incidents, urgences et dysfonctionne-ments grer).

Amnagement, ramnagement des lieux de travail ou des installations

Cette valuation des risques doit permettre dintgrer la prvention des risquesle plus en amont possible ; elle est ncessaire lors de tous changements archi-tecturaux, organisationnels (regroupement de services, travail par lot) outechniques.Lanalyse pourra notamment porter sur : les moyens daccs et les circulations,les moyens dinformation et de communication,les contraintes lies aux travaux effectuer (dimensionnement des postes,manutentions).

Dfinition des postes de travail

La notion de poste de travail doit tre apprhende dans son contexte, entenant compte, par exemple, des contraintes ventuellement poses par le


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travail effectu en amont, simultanment aux contraintes que le soutien decadence pourra ventuellement poser sur les postes situs en aval. La notionde poste est alors proche de celle de situation. De mme, le choix des outils auposte de travail devra prendre en compte lanalyse de lactivit et lindividuoccupant le poste.

QUEST-CE QUUNE UNIT DE TRAVAIL ?

La circulaire prcise que la notion dunit de travail doit tre comprise ausens large, afin de recouvrir les situations trs diverses dorganisation du travail. Son champ peut stendre dun poste de travail plusieurs types depostes occups par les travailleurs ou des situations de travail prsentant lesmmes caractristiques. De mme, dun point de vue gographique, lunit detravail ne se limite pas forcment une activit fixe, mais peut aussi couvrirdes lieux diffrents (manutention, chantiers, transports).En pratique, lvaluation doit sapprocher au plus prs de toutes les situationsde travail des salaris. Cest pourquoi lidentification des risques sopre danslunit de travail.Pour la dfinir, on pourra prendre en compte diffrents types de critres :

un critre gographique : une communaut de travailleurs situe gogra-phiquement dans un mme lieu de travail,un critre de mtier ou de poste : le regroupement des travailleurs par acti-vit ou par poste de travail,un degr dautonomie : une communaut de travailleurs exerant de faonindpendante leurs activits avec leurs ressources et leurs besoins propres.

INFORMATIONS UTILES CONSERVER EN ANNEXE

Lemployeur consigne, en annexe du document unique (art. R. 4121-1-1) :1. Les donnes collectives utiles lvalution des expositions individuellesaux facteurs de risques (art. L. 4161-1) de nature faciliter ltablissementdes fiches de prvention.

2. La proportion de salaris exposs aux facteurs de risques professionnelsmentionns larticle L. 4161-1 au-del des seuils prvus au mme article.

Cette proportion est actualise, en tant que de besoin, lors de la mise jour dudocument unique.



4. Suivi et mise jour DU DOCUMENT

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Le document unique doit tre dynamique afin dobserver les modifications desrisques et de lexposition des salaris dans le temps.La mise jour tant annuelle, il est important de dater le document et dins-crire la mthode adopte pour que la ractualisation soit faite selon lesmmes critres.Il faut rappeler ici lintrt de faire figurer la mthode dvaluation des risquesayant conduit la transcription des rsultats de cette valuation, dans lamesure o une mise jour fiable dpend de lutilisation de la mme mthode(cf. partie 3 : contenu du document). La mise jour peut tre moins frquente dans les entreprises de moins de 11 salaris, sous rserve que soit garanti un niveau quivalent de protection dela sant et de la scurit des travailleurs.

QUEST-CE QUUNE DCISION DAMNAGEMENT IMPORTANT ?

Cette dcision damnagement important correspond celle qui doit tre sou-mise pour avis au CHSCT, aux termes de larticle L. 4612-8, qui vise toutedcision damnagement important modifiant les conditions dhygine et descurit ou les conditions de travail ().Elle concerne notamment toute transformation importante des postes de travaildcoulant de la modification de loutillage, dun changement de produit ou delorganisation du travail, mais aussi toute modification des cadences et desnormes de productivit lies ou non la rmunration du travail.Elle correspond un projet important introduisant un vritable changementagissant sur les conditions de vie des travailleurs.Le choix de machines, de produits, doutillage ou de matriaux non encore uti-liss, dune certaine automatisation, va ncessiter de nouvelles comptences,une redfinition des tches, une rorganisation des services ou des quipes.Lvaluation devra ainsi tenir compte des modifications envisages pour pou-voir ensuite identifier les risques gnrs par ces projets.


La mise jour est effectue au moinschaque anne ainsi quelors de toute dcisiondamnagement importantmodifiant les conditionsdhygine et de scurit ou les conditions de travail,au sens du septime alinade larticle L. 4612-8, ou lorsquune informationsupplmentaire concernantlvaluation dun risquedans une unit de travailest recueillie.


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Ce type de dcisions devra entraner une mise jour du document unique.On notera cependant que cette mise jour tant exige lors de la dcision (et non, semble-t-il, lors de la mise en uvre des modifications dcides), lanouvelle valuation des risques, mene au vu des incidences supposes et non encore observes des modifications introduites, sera ncessairement prospective. Des rajustements pourront tre ultrieurement apports au docu-ment, la suite de la mise en uvre de la dcision, au vu des conditions relles observes.

En pratique...

Ce nouvel inventaire peut reprendre le contenu des avis du CHSCT (silexiste), consult avant toute dcision damnagement.Pour viter la confusion entre les risques existants, inscrits dans le docu-ment unique, et les risques potentiels, identifis lors dune dcision dam-nagement, un feuillet spar et pouvant tre retir en cas de non-ralisationde la dcision damnagement semble adapt.Une fois lamnagement ralis, linventaire des risques devrait tre re-valid pour sassurer de la pertinence de la nouvelle valuation, au regardde la situation relle, et pour procder aux rajustements ventuels.

QUEST-CE QUUNE INFORMATION SUPPLMENTAIRE CONCERNANTLVALUATION DUN RISQUE DANS UNE UNIT DE TRAVAIL ?

Le texte prvoit la mise jour du document unique en cas dinformation sup-plmentaire.En tout tat de cause, ce ne sera pas proprement parler ladite information quisera transcrite dans le document ; ce sont les rsultats de lvaluation (notam-ment linventaire dcrit en partie 3) qui seront modifis pour tenir comptenotamment :de modifications que cette information nouvelle peut apporter sur lexistencedes dangers, de modifications que linformation nouvelle apporte sur les conditionsdexposition aux dangers.

Ainsi, il ne sagit pas de reporter toute nouvelle mesure, prescrite par linspecteurdu travail ou impose par la rglementation (par exemple, les contrles prio-diques). Soit linformation supplmentaire permet de dduire quelque chosepar rapport au risque identifi prcdemment, et dans ce cas la mise jour dudocument sera ncessaire, soit linformation supplmentaire napporte rien etaucune mise jour ne sera utile.

4. Suivi et mise jour DU DOCUMENT



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Le document unique nest pas une compilation de tous les documents existantsdans lentreprise. Il ne les remplace pas et ne se substitue pas ces documents.Cependant, ils peuvent tre utilement consults pour son laboration.

QUELS DOCUMENTS COMPORTENT DES LMENTS UTILES LVALUATION DES RISQUES ?

Les documents dj labors par lemployeur et prsents au CHSCT

Le bilan crit de la situation gnrale de lhygine, de la scurit et desconditions de travail dans ltablissement et des actions de prvention propo-ses par le comit.Le programme annuel de prvention des risques professionnels et dam-lioration des conditions de travail.

Ces documents, tout comme les avis dont ils font lobjet, peuvent tre utiles lvaluation des risques et llaboration du document unique.On notera que le texte prvoit que le document unique doit, une fois tabli,tre utilis pour llaboration des documents prcits.

Le registre unique de scurit

Les attestations, consignes, rsultats et rapports relatifs aux vrifications et contrles priodiques mis la charge des employeurs constituent des indi-cateurs participant lvaluation des risques et permettant le suivi et la mise jour du document unique.Ce registre de scurit ne doit pas tre confondu avec le document uniquetranscrivant les rsultats de lvaluation.

Peuvent galement contribuer lvaluation des risques pratique parlemployeur les documents suivants :

Les notices de postes permettant dinformer les travailleurs des conditionsdutilisation ou de maintenance des quipements de travail, des instructionsou consignes les concernant, de la conduite tenir face certaines situationsanormales prvisibles.

5. Documents COMPORTANT DES INFORMATIONS UTILES LVALUATION DES RISQUES


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Les fiches de donnes de scurit tablies lors de la mise sur le march de produits chimiques comportant les renseignements ncessaires la pr-vention et la scurit lors de leur utilisation.La fiche dentreprise tablie par le mdecin du travail et transmise lem-ployeur, consignant notamment les risques professionnels et les salarisexposs ces risques.La liste des postes prsentant des risques particuliers pour la sant et la scurit des salaris temporaires (CDD, intrim) qui doit tre tabliepar lemployeur, aprs avis du mdecin du travail et du CHSCT, ou dfautdes dlgus du personnel.La surveillance mdicale particulire assure par le mdecin du travailauprs de salaris affects certains travaux ou des risques spciaux dter-mins par arrts ministriels.Le registre des accidents du travail consignant les accidents intervenusdans ltablissement.La dclaration la Caisse primaire dassurance maladie (CPAM) en casdutilisation de certains procds de travail susceptibles de provoquer desmaladies professionnelles.

LE DOCUMENT UNIQUE REMPLACE-T-IL LES DOCUMENTS DESTINS PRVENIR LES RISQUES DINTERFRENCE ENTRE LES ACTIVITS DE PLUSIEURS ENTREPRISES ?

Le document unique exig par le nouvel article R. 4121-1 du code du travailprsente lvaluation des risques identifis dans lentreprise elle-mme, maisna pas vocation traiter des risques dinterfrence entre les activits de plu-sieurs entreprises. Pour les risques lis lintervention dune entreprise ext-rieure ou des risques prsents sur un chantier o plusieurs entreprises inter-viennent, dautres documents, eux aussi rglementairement prvus, devronttre tablis.Le document unique et ces autres documents ne se confondent pas : ils nerpondent pas aux mmes exigences et ne procdent pas de lvaluation derisques strictement identiques. Ainsi, par exemple, la circulaire rappelle que, dans le secteur du btiment et des travaux publics, le document unique contient les rsultats de lvaluationdes risques lis aux mtiers (peintre, maon, couvreur, grutier) et aux acti-vits de lentreprise (pavillons, infrastructures de btiment, ponts ou routes). Dautres documents feront apparatre les risques lis un chantier en particu-lier et aux conditions rencontres sur ce chantier.

5. Document COMPORTANT DES INFORMATIONS UTILES LVALUATION DES RISQUES



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Ces autres documents sont numrs ci-dessous :

Pour ce qui concerne les interventions dentreprises extrieures Le plan de prvention en cas dintervention dune entreprise extrieuredans une entreprise utilisatrice (art. R. 4512-6).Ce document est ralis la suite dune analyse des risques dinterfrencesentre les activits de lentreprise intervenante et de lentreprise utilisatrice.Dans le plan de prvention figurent les mesures qui doivent tre prises par chaque entreprise au vu de cette analyse des risques. Les enseignementstirs de ces analyses retours dexpriences peuvent venir, le cas chant,enrichir le document unique de lentreprise intervenante, voire de lentrepriseutilisatrice.Le protocole de scurit tabli lors doprations de chargement et dedchargement effectues par une entreprise extrieure (arrt du 26 avril1996).Ce document comporte les indications et informations utiles lvaluationdes risques gnrs par lopration et les mesures de prvention et de scu-rit qui doivent tre observes chacune des phases de sa ralisation.Cesinformations peuvent galement servir au suivi et la mise jour du docu-ment unique.

Pour ce qui concerne les oprations de btiment ou de gnie civilLe plan gnral de coordination (PGC) (art. R. 4532-43 et suivants).Le PGC dfinit lensemble des mesures propres prvenir les risquesdcoulant de linterfrence des activits des diffrents intervenants sur lechantier ou de la succession de leurs activits lorsquune intervention laissesubsister, aprs son achvement, des risques pour les autres entreprises.Il contient aussi les mesures dorganisation gnrale du chantier arrtes parle matre duvre en concertation avec le coordonnateur de scurit.Le plan de scurit et de protection de la sant (PPSPS) (art. R. 4532-56et suivants).Le PPSPS, tabli par chaque entrepreneur sous certaines conditions dedure de travaux et de salaris prsents sur le chantier, doit dfinir notam-ment les mesures de prvention destines prvenir les risques dcoulanten particulier des travaux et des processus de travail. Les enseignementstirs de la mise en uvre du PPSPS peuvent enrichir le document uniqueralis par chaque entreprise implique dans lopration de btiment ou degnie civil.


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5. Document COMPORTANT DES INFORMATIONS UTILES LVALUATION DES RISQUES

Vous trouverez ci-aprs un schma prsentant larticulation des diff-rents documents de prvention (PGC, PPSPS, Document unique) pource qui concerne les oprations de btiment ou de gnie civil.

DMARCHE DE PRVENTION

Entreprise Chantiers

Bilan

Plan Gnral de Coordination (PGC)Programme de prvention

Plan particulier de scurit (PPSPS)Plan dactions de prvention

Risques chantiersvaluation des risques professionnels

(et document unique)

Retour dexprience


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Pour obtenir en prt les audiovisuels et multimdias et pour commander les brochures et les affiches de lINRS, adressez-vous au service Prvention de votre Carsat, Cram ou CGSS.

Carsat ALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth CS 1039267010 Strasbourg cedex tl. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 13prevention.documentation@carsat-am.frwww.carsat-alsacemoselle.fr

(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tl. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 65www.carsat-alsacemoselle.fr

(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex tl. 03 69 45 10 12www.carsat-alsacemoselle.fr

Carsat AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrnes-Atlantiques)80 avenue de la Jallre33053 Bordeaux cedex tl. 05 56 11 64 36fax 05 57 57 70 04documentation.prevention@carsat- aquitaine.fr www.carsat.aquitaine.fr

Carsat AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dme)Espace Entreprises Clermont Rpublique 63036 Clermont-Ferrand cedex 9tl. 04 73 42 70 76 [email protected] www.carsat-auvergne.fr

Carsat BOURGOGNE et FRANCHE-COMT(21 Cte-dOr, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nivre, 70 Haute-Sane, 71 Sane-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord, 38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex tl. 03 80 70 51 32 fax 03 80 70 52 [email protected]

Carsat BRETAGNE(22 Ctes-dArmor, 29 Finistre, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Chteaugiron35030 Rennes cedex tl. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 [email protected]

Carsat CENTRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orlans cedex 1tl. 02 38 81 50 00fax 02 38 79 70 [email protected] www.carsat-centre.fr

Carsat CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrze, 23 Creuse, 79 Deux-Svres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne)37 avenue du prsident Ren-Coty87048 Limoges cedex tl. 05 55 45 39 04fax 05 55 45 71 [email protected] www.carsat-centreouest.fr

Cram LE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-dOise)17-19 place de lArgonne75019 Paristl. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 [email protected] www.cramif.fr

Carsat LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hrault, 48 Lozre, 66 Pyrnes-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tl. 04 67 12 95 55fax 04 67 12 95 [email protected]

Carsat MIDI-PYRNES(09 Arige, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrnes, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9fax 05 62 14 88 [email protected]

Carsat NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges)81 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tl. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 [email protected] www.carsat-nordest.fr

Carsat NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 alle Vauban59662 Villeneuve-dAscq cedex tl. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 79 [email protected]

Carsat NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedextl. 02 35 03 58 22fax 02 35 03 60 [email protected] www.carsat-normandie.fr

Carsat PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vende)2 place de Bretagne44932 Nantes cedex 9tl. 02 51 72 84 08fax 02 51 82 31 [email protected]

Carsat RHNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardche, 26 Drme, 38 Isre, 42 Loire, 69 Rhne, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue dAubigny69436 Lyon cedex 3tl. 04 72 91 96 96fax 04 72 91 97 [email protected]

Carsat SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhne, 2A Corse-du-Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tl. 04 91 85 85 36fax 04 91 85 75 [email protected] www.carsat-sudest.fr

Services Prvention des CGSS

CGSS GUADELOUPEImmeuble CGRR, Rue Paul-Lacav, 97110 Pointe--Pitretl. 05 90 21 46 00 fax 05 90 21 46 [email protected]

CGSS GUYANEEspace Turenne Radamonthe, Route de Raban, BP 7015, 97307 Cayenne cedex tl. 05 94 29 83 04 fax 05 94 29 83 [email protected]

CGSS LA RUNION4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9tl. 02 62 90 47 00 fax 02 62 90 47 [email protected]

CGSS MARTINIQUEQuartier Place-dArmes, 97210 Le Lamentin cedex 2tl. 05 96 66 51 31 et 05 96 66 51 32 fax 05 96 51 81 [email protected]

Services Prvention des Carsat et des Cram

Achev dimprimer par BIALEC - 54000 NancyDpt lgal : mars 2004 - Imprim en France


La formalisation des rsultats de lvaluationdes risques dans un document unique,prvue larticle R. 4121-1 du code du travail,suscite de nombreuses interrogations.

Cette brochure, ralise par lINRS, a pour objet de fournir quelques lments de rponses aux questions les plusfrquemment poses sur cette exigence.

Institut national de recherche et de scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris Tl. 01 40 44 30 00www.inrs.fr [email protected] INRS ED 887

2e dition (2004) rimpression dcembre 2015 20 000 ex. ISBN 978-2-7389-1508-5


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