DOCUMENT I DEMANDE D’ENREGISTREMENT · Stockage liquide inflammable 1432 5,2 2500 0,00208 Total...

SODILANDES

DOCUMENT I DEMANDE D’ENREGISTREMENT

EXPLOITATION D’UNE STATION SERVICE (40) octobre 2012

SODILANDES

1234 Avenue du Vignau 40 000 Mont de Marsan

Tel : 05 58 05 54 30

B2E Lapassade

Hélioparc Pau-Pyrénées 2 av Pierre Angot

64053 PAU Cedex 09

Tel : 05 59 84 49 21 Fax : 05 59 30 30 67 [email protected]

SODILANDES - Station-Service- Saint Pierre du Mont (40 ) 1

B2E Lapassade I - Demande d’enregistrement

1 IDENTITE DU DEMANDEUR

SODILANDES - Station-Service- Saint Pierre du Mont (40) 4


TABLEAU NOMENCLATURE

Rubrique Nature de l'activité Volume de l'activité A, E, D, DC, S, NC1

1430

Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées

Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.

Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la "capacité totale équivalente" exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :

C équivalente totale = 10A+B+C/5+D/15

où

A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals

B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables

C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds.

D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives

Nota : En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5.

Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.

1 A : autorisation / E : enregistrement / D : déclaration / DC : déclaration contrôlée / S : servitude / NC : non classée




1432-2-b

Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).

1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d’être

présente est :

a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A

b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol

c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55°C (carburants d’aviation compris)

d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C

2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :

a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3

b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3

les carburants seront stockés dans des réservoirs enterrés à double

enveloppe avec détection de fuite2.

volume max de gasoil 120m3

volume max de SP 95 : 80 m3

volume max de Sp E10 : 40 m3

capacité totale équivalente = (120/25)+(80/5)+(40/5) = 28,8 m3

D

1435-2

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs.

Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant :

1. Supérieur à 8 000 m3

2. Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3

3. Supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3

les volumes annuels distribués sont estimés à :

8 000 m3 de Gasoil

1 500 m3 de Sp 95

500 m3 de SP E10

soit un volume annuel équivalent de carburant distribué de

(8000/5)+1500+500=

3600 m3

E

2 Conformément au nota à la rubrique 1430 les coefficients ont été divisés par 5




1412

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature :

Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température

1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 200 t

2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t.

b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t

stockage de bouteilles de gaz destinées à la vente. Les quantités de bouteilles stockées seront les

suivantes :

- 86 bouteilles de 6 kg de butane

-29 bouteilles de 10 kg de butane

-165 bouteilles de 13 kg de butane

-29 bouteilles de 6 kg de propane




soit une quantité totale de 5,2 tonnes

NC

Les rubriques 1432 (stockage de liquides inflammables) et 1412 (stockage de gaz inflammables) sont soumises à la règle de cumul de l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Rubrique qx

3

(en Tonnes) Qx

4

(en Tonnes) qx/Qx

(sans unité) Stockage gaz 1412 28,8 50 0,576

Stockage liquide inflammable 1432 5,2 2500 0,00208 Total 0,57808

La somme des quotients qx/Qx étant inférieure à 1 le site n’est donc pas soumis au régime d’autorisation avec servitudes.

3 qx : désigne la quantité de la substance ou de la préparation susceptible d’être présente dans l’établissement. 4 Qx : désigne la quantité seuil fixé par l’arrêté du 10 mai 2000 (annexe 2).



2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS



Extrait de carte IGN 1/25000 éme

Source : site internet Géoportail.fr

Zone projet



432

436

478

494

489

438

435

486 434

487

512

514

510

423

INTERSPORT



La zone projet est située sur la commune de Saint Pierre du Mont, dans le département des Landes (40) et plus précisément à l’extrémité Nord-ouest de la zone commerciale du Grand Moun, en bordure de la RD 932E et de la RD 824.

On accède au site par la route départementale RD 932E via les infrastructures routières de la zone commerciale du Grand Moun.

Le terrain actuellement occupé par le magasin Intersport concerne une surface de 1,9766 hectares sur la commune de Saint Pierre du Mont, sur les parcelles n°423, 432, 434, 435, 436, 438, 478, 486, 487, 489, 494, 510, 512, 514, de la section AH.

Le site est implanté au Sud-Est de la commune de Saint Pierre du Mont (40) en limite de la commune de Mont de Marsan. Les coordonnées Lambert II du terrain sont X=372 965 et Y=1 878 011.

Le terrain possède une topographie quasiment plane aux environs de 79 m NGF.

Topographiquement, les terrains concernés par le projet appartiennent au bassin versant de la Midouze.



3 DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS



Sodilandes, l’exploitant de la station-service, est également l’exploitant de l’hypermarché E. Leclerc et appartient au même groupe propriétaire de la zone commerciale du Grand Moun.

3.1 Description du site actuel

Le site est actuellement occupé par un bâtiment de 3000 m² (utilisé par le magasin Intersport), un parking, des espaces verts et une zone en friche au Sud du terrain.

3.2 Présentation du projet SODILANDES

Le site de l’Intersport va être réaménagé en :

� Leclerc Drive et commerce : dans le bâtiment actuellement occupé par Intersport (2000m² dédié au Leclerc Drive et 100 m² aux commerces)

� aire de lavage � station-service

3.3 Description de la station-service

3.3.1 Les accès

La station-service sera accessible depuis la zone commerciale du Grand Moun à l’Est.

L’accès actuel du site (RD 932E) sera réaménagé afin de créer un accès réservé aux pompiers.

3.3.2 Distribution de carburant

Selon la nomenclature des installations classées, la station-service sera soumise à enregistrement pour la rubrique1435 (station-service) et à déclaration pour la rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables).

La station-service fonctionnera 24h/24 en libre-service. La station-service disposera d’un système d’extinction automatique relié à la télésurveillance et redondant au PC sécurité de l’hypermarché.

La station-service comprendra 6 îlots de distribution avec un distributeur à double façades (soit 12 pistes) sous un auvent métallique de 705,25 m² (45,5 de long pour 15,5 m de large) et de 5,82 m de hauteur. Les îlots (hauteur 0,2 m) seront distants les uns des autres de 6 m.

La station-service sera en mesure de distribuer 3 types de carburants :

� Gasoil.



� Sans plomb 95. � Carburant E10.

Afin d’assurer les besoins de la station, l’exploitant prévoit la mise en place de 2 cuves de stockages enterrées de 120 m3 (soit une capacité de stockage de 240 m3). Ces cuves seront à double enveloppe avec détecteurs de fuite et alarme. La répartition des carburants dans les cuves sera la suivante :

� Cuve 1 : 120m3 de gasoil. � Cuve 2 : un compartiment de 80 m3 pour le Sp 95 et un compartiment

de 40 m3 pour le carburant E10.

Une aire de dépotage sera installée entre la station-service et la zone de stockage des bouteilles de gaz. Cette aire sera imperméabilisée et permettra le stationnement du camion de livraison sans gêner la circulation.

Un système de canalisations et d’avaloirs sera mis en place afin de recueillir les eaux pluviales de la station-service. Ces eaux seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures de classe 1 (rejet de 5 mg/L) avant d’être rejetées dans le réseau eaux pluviales présent au niveau du site.

3.3.3 Vente de bouteilles de gaz

Un espace de vente de bouteilles de gaz (butane et propane) sera installé entre la station-service et le bâtiment Leclerc Drive.

Cet espace de vente sera constitué d’un local de réception et vente de bouteille de gaz (10m sur 3m), et d’un enclos où les bouteilles de gaz pleines et vides seront stockées.

L’enclos de stockage sera en mesure de contenir jusqu’à 448 bouteilles de gaz dans les proportions suivantes :

type de bouteilles butane 6kg

butane 10kg

butane 13kg

propane 6kg

propane 11kg

propane 13kg

propane 35kg

total

quantités (en bouteilles) 86 29 165 29 20 105 14 448

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