Doctrine régionale « eaux pluviales - spi-vds.org · Retour d'expérience du SETRA : ......
Transcript of Doctrine régionale « eaux pluviales - spi-vds.org · Retour d'expérience du SETRA : ......
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energied'Ile-de-France
Estelle Desarnaud
Service Eau Sous-Sol
DRIEE Ile-de-France
Doctrine régionale« eaux pluviales »
1- Quels enjeux en Ile-de-France ?
2 – Leviers réglementaires
3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE ?
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 2
Gestion des eaux pluviales – enjeux franciliens
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 3
EnjeuxL'imperméabilisation des sols, en soustrayant à l'infiltration des surfaces de plus en plus importantes, conduit à :
une concentration des flux polluants aux exutoires
des problèmes de dysfonctionnement des réseaux unitaires
une augmentation des pointes de débits
une diminution de la recharge des nappes
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 4
Quels enjeux en Ile-de-France ?
4
42
416 kt/an
déversements réseau unitaire : 60 kt/an
réseau unitaire : 40 kt/an
42 45 60
15%
40%
Flux de MES sur le bassin Seine-Normandie (état des lieux du SDAGE – 2004)
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 5
Quels enjeux en Ile-de-France ?
Montreuil (juillet 2001)
Programme de mesures du SDAGE : territorialisation des enjeux de gestion des eaux pluviales
Tunnel de stockage du SIAAP (TIMA – 110 M€)
Enjeux « qualité
Enjeux «quantité »
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 6
65 32 21
61 36 20
59 36 23
59 37 21
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Année 2011Cu
65 19
70 14
69 15
70 13
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Année 2011Zn
60 53
82 30
103 9
89 28
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Année 2011
Benzo(g,h,i) + Indeno(1,2,3-cd)
105 8
101 8 3
104 7 1
102 4 5
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Année 2011
Benzo(b,k)fluoranthène
HAP
METAUX
Quels enjeux en Ile-de-France ?Déclassement des stations de suivi de qualité de l'eau
(grilles DCE)
Mortalité piscicole sur la Seine (1994)
Déversoir (Bièvre)
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 7
De la planification au projet – leviers réglementaires
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 8
Gestion intégrée des eaux pluviales
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 9
Les objectifs du SDAGEDéfi n°1 : diminution des pollutions ponctuelles classiques
remédier aux dysfonctionnements des réseaux par temps de pluie (dispo 5)
renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans la planification urbaine (disposition 6)
réduire les volumes collectés et déversés par temps de pluie, privilégier les mesures alternatives et le recyclage des EP (dispositions 7 et 8)
Défi n°8 : gestion du risque d’inondation maîtriser l’imperméabilisation et les débits de fuite – 1 L/s/ha pour une
pluie de retour 10 ans par défaut – (disposition 145) privilégier les techniques de gestion à la parcelle (disposition 146)
Privilégier l’infiltration > rejets en rivière > rejet en réseau séparatif > rejet en réseau unitaire. Objectifs de gestion quantitative et qualitative
Les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau ou de la police des installations classées doivent être compatibles avec ces principes
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 10
Exemple PLU : art.4Art.4 : Limitation du débit de fuite
« - inférieur à 1,2 l/s/ha pour une occurrence 20 ans […] BV de l’Yvette.
- inférieur à 0,7 l/s/ha pour une occurrence 50 ans […] BV de la Bièvre. »
«ne pas excéder 10 l/s/ha pour les travaux aboutissant à la création de surfaces imperméabilisées supérieures à 300 m2 ou pour les extensions de constructions ou d'aménagements existants supérieures à 20 % de la surface imperméabilisée existante. »
Art.4 : Moyens de gestion des EP
« Des solutions alternatives […] (rétention, récupération, infiltration dès lors que la nature du sol est adaptée et que les prescriptions du PPRN ne s'y opposent pas) doivent être privilégiées »
« Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. »
!
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 11
Exemple PLU : art. 9 et 13Art.9 : emprise au sol :
« L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.
Elle est portée à 80 % de la superficie du terrain, à condition que le pourcentage d'espaces végétalisés complémentaires soit au moins égale à 20 % de la superficie du terrain »
Art.13 : réalisation d’espaces libres
Les terrains doivent comprendre :
- 10 % de leur surface totale en espaces verts fondamentaux de pleine terre.
-15 % minimum de leur surface totale en espaces végétalisés complémentaires :
- Espaces verts de pleine terre : cœff 1
- Toitures terrasses végétalisées intensives et espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre : cœff 0,60
- Toitures terrasses végétalisées extensives, d'une profondeur inférieure 0,80 mètre et murs végétalisés : cœff 0,20.
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 12
Comment concevoir des aménagements compatibles avec le SDAGE ?
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 13
Quels objectifs pour quel type de pluie ?
En Ile-de-France,70% du volume annuelde pluie est précipité
avec une intensitéinférieure à 5 mm/h
Dispositions 7 et 8 du SDAGE
Dispositions 145 et 146 du SDAGE
Bon état des eaux Sécurité des personnes et des biens
Différents types de noues pour différents objectifs (AESN, LEESU, Composante urbaine)
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 14
Exemple : plateau de Saclayprincipes pour la gestion des eaux pluviales (EPPS)
Parcelle
• Pluie de projet : 37 mm – 2h• Rétention douce
Quartier• Pluie de projet : 60 mm – 2h
Plateau
• Pluies très exceptionnelles • Stockage d’urgence
Possibilités de stockage naturel
Rigole aériennesouterraine
Aménagements (étangs, bassins paysagers, noues…)
Contrôle des débits
Enjeu inondation
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 15
Les eaux de ruissellement sont-elles polluées ?
Paramètres globaux
Métaux Micropolluants organiques
ParkingsFaible renouvellement (salle de spectacle,...) - + +Renouvellement moyen (zone résidentielle, entreprise,...) + ++ ++Fort renouvellement (zone commerciale, centre ville,...) ++ +++ +++
Voieries
Faible trafic, fluide - + +Fort trafic, fluide + ++ ++Fort trafic, fluide, avec feux et stops + ++ ++Trafic non fluide ++ +++ +++
Source : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1])- + ++ +++contamination modérée significative fortefaible
Origine
lessivage de l'atmosphère
lessivage et érosion des surfaces par la pluie
Polluants
Métaux (Fe, Cu, Zn, Cd, Pb,...)
Micropolluants organiques (HAP, solvant, pestiicdes,...)
Macropolluants (MES, matière organique, nutriments,...)
Pollutions
chronique
saisonnière
Accidentelles
Forte variabilité
Spatiale
Temporelle
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 16
Les eaux de ruissellement sont-elles polluées ?
Niveaux de contamination des eaux de ruissellement par rapport aux limites du bon état pour les cours d'eau
Fourchettes de variation d'un site à l'autre
Valeurs presque toujours inférieures à la limite
Valeurs majoritairement inférieures à la limite
Valeurs généralement comprises entre 1 et 100 fois la limite
Valeurs toujours supérieures à 100 fois la limite
voieries
toitures
Source : Agence de l'eau Seine-Normandie, LEESU, Composante urbaine
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 17
Choix des techniques de gestion➢ Privilégier une gestion à l'amont des
eaux pluviales (SDAGE)
Réflexion sur les matériaux, les pratiques d'entretien des surfaces,...
Recourir à l'infiltration dès lors que c'est possible
Éviter de mélanger et concentrer les eaux
➢ Objectifs
Réduire le volume de ruissellement
Limiter l'entrainement des polluants, favoriser leur rétention
Favoriser la dégradation dans les ouvrages
Crédit photo AESNCrédit photo AESN
Lotissement en Ile-de-France
Zénith de Rouen
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 18
Choix des techniques de gestion➢ Éviter les transports/stockage
dans des infrastructures enterrées
➢ Privilégier les espaces multi-fonctionnels lorsque c'est possible
CG 93 – DEA
CG 93 – DEA
CG 93 – DEA
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 19
Efficacité
Proportions de polluants sous forme particulaire dans les eaux de ruissellementSource : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1])
Selon le type de pollution : Pollution chronique : rétention,
décantation, filtration, phytoremédiation,...
Pollution accidentelle : dispositif de confinement, modalités d’intervention, évacuation des sous produits pollués
Fonction de la conception et de la gestion des ouvrages
Fonction de la concentration en entrée
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 20
Efficacité – exemplesource : CG93, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis, 2009
Noue Filtre à sable
CG 93 – DEA
CG 93 – DEA
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 21
Efficacité – l'entretien est fondamental
Déshuileur débourbeur après mise en service : modalités d'accès ?
Bassins secs à ciel ouvert
Bassin enterréCG93
CG93
CG93
SETRA
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 22
➢ Systèmes compacts, rendements élevés affichés
➢ Dans la plupart des cas, pas adaptés pour traiter la pollution chronique des eaux pluviales➢ rendement affichés (99,5%) sur hydrocarbures libres, or la
pollution routière est plutôt particulaire
➢ concentration résultante à 5mg/l, mais concentrations en entrée < 5 mg/l en général...
➢ Retour d'expérience du SETRA :➢ les rendements sont variables, globalement très faibles voir
négatifs
➢ pollution accidentelle : manque d'efficacité car mauvais entretien
➢ systèmes coûteux...
➢ A réserver :➢ aux aménagements très particuliers : stations services, aires
d’entretien de véhicules, activités pétro-chimiques -- activités générant des hydrocarbures libres concentrés (>10mg/L)
➢ dans le cas de nécessité d’un manque de place, milieu urbain dense
Débourbeurs – déshuileurs – séparateurs hydrocarbures
Ouvrages « oubliés »
Défaut d'entretien
AESNAESN
SETRA
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 23
Conclusion La maîtrise du ruissellement est
un enjeu majeur en Ile-de-France
Plusieurs territoires sont sensibles aux inondations causées par les ruissellement...
… les cours d'eau sont dégradés de façon généralisée par des substances véhiculées par les eaux de pluie
L'augmentation de l'imperméabilisation nécessite des investissements conséquents sur les réseaux d'assainissement
De nombreux aménagements sont encore orientés « tuyaux »
Pluisieurs techniques de gestion alternatives existent, leur mise en oeuvre répond aux exigences du SDAGE
La conception et la gestion des systèmes est fondamentale pour assurer leur efficacité
La gestion des eaux pluviales est également un enjeu en matière de cadre de vie
Présence d'eau en ville
Lutte contre les ilots de chaleur urbain...
24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 24
Pour en savoir plus
Agence de l'eau Seine-Normandie, 2011, document d'orientation pour une meilleure maîtrise des polluants dès l'origine du ruissellement : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4296
DRIEE, 2011, actes du séminaire pluvial : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/eaux-pluviales-a926.html
Préfecture d'Ile-de-France, séminaire « eau et Grand Paris » : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/seminaire-le-grand-paris-et-eau-a1222.html
Notes du SETRA
Séparateurs à hydrocarbures : www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/NI_EEC_83.pdf
Charges polluantes : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/NI_EEC_075.pdf
Exemples de réalisation : conseil général 93, 2009, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis,