Doctrine régionale « eaux pluviales - spi-vds.org · Retour d'expérience du SETRA : ......

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www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France Estelle Desarnaud Service Eau Sous-Sol DRIEE Ile-de-France Doctrine régionale « eaux pluviales » 1- Quels enjeux en Ile-de-France ? 2 – Leviers réglementaires 3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE ?

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Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energied'Ile-de-France

Estelle Desarnaud

Service Eau Sous-Sol

DRIEE Ile-de-France

Doctrine régionale« eaux pluviales »

1- Quels enjeux en Ile-de-France ?

2 – Leviers réglementaires

3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE ?

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 2

Gestion des eaux pluviales – enjeux franciliens

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 3

EnjeuxL'imperméabilisation des sols, en soustrayant à l'infiltration des surfaces de plus en plus importantes, conduit à :

une concentration des flux polluants aux exutoires

des problèmes de dysfonctionnement des réseaux unitaires

une augmentation des pointes de débits

une diminution de la recharge des nappes

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Quels enjeux en Ile-de-France ?

4

42

416 kt/an

déversements réseau unitaire : 60 kt/an

réseau unitaire : 40 kt/an

42 45 60

15%

40%

Flux de MES sur le bassin Seine-Normandie (état des lieux du SDAGE – 2004)

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Quels enjeux en Ile-de-France ?

Montreuil (juillet 2001)

Programme de mesures du SDAGE : territorialisation des enjeux de gestion des eaux pluviales

Tunnel de stockage du SIAAP (TIMA – 110 M€)

Enjeux « qualité

Enjeux «quantité »

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 6

65 32 21

61 36 20

59 36 23

59 37 21

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Année 2011Cu

65 19

70 14

69 15

70 13

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Année 2011Zn

60 53

82 30

103 9

89 28

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Benzo(g,h,i) + Indeno(1,2,3-cd)

105 8

101 8 3

104 7 1

102 4 5

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Benzo(b,k)fluoranthène

HAP

METAUX

Quels enjeux en Ile-de-France ?Déclassement des stations de suivi de qualité de l'eau

(grilles DCE)

Mortalité piscicole sur la Seine (1994)

Déversoir (Bièvre)

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 7

De la planification au projet – leviers réglementaires

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 8

Gestion intégrée des eaux pluviales

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 9

Les objectifs du SDAGEDéfi n°1 : diminution des pollutions ponctuelles classiques

remédier aux dysfonctionnements des réseaux par temps de pluie (dispo 5)

renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans la planification urbaine (disposition 6)

réduire les volumes collectés et déversés par temps de pluie, privilégier les mesures alternatives et le recyclage des EP (dispositions 7 et 8)

Défi n°8 : gestion du risque d’inondation maîtriser l’imperméabilisation et les débits de fuite – 1 L/s/ha pour une

pluie de retour 10 ans par défaut – (disposition 145) privilégier les techniques de gestion à la parcelle (disposition 146)

Privilégier l’infiltration > rejets en rivière > rejet en réseau séparatif > rejet en réseau unitaire. Objectifs de gestion quantitative et qualitative

Les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau ou de la police des installations classées doivent être compatibles avec ces principes

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 10

Exemple PLU : art.4Art.4 : Limitation du débit de fuite

« - inférieur à 1,2 l/s/ha pour une occurrence 20 ans […] BV de l’Yvette.

- inférieur à 0,7 l/s/ha pour une occurrence 50 ans […] BV de la Bièvre. »

«ne pas excéder 10 l/s/ha pour les travaux aboutissant à la création de surfaces imperméabilisées supérieures à 300 m2 ou pour les extensions de constructions ou d'aménagements existants supérieures à 20 % de la surface imperméabilisée existante. »

Art.4 : Moyens de gestion des EP

« Des solutions alternatives […] (rétention, récupération, infiltration dès lors que la nature du sol est adaptée et que les prescriptions du PPRN ne s'y opposent pas) doivent être privilégiées »

« Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. »

!

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 11

Exemple PLU : art. 9 et 13Art.9 : emprise au sol :

« L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

Elle est portée à 80 % de la superficie du terrain, à condition que le pourcentage d'espaces végétalisés complémentaires soit au moins égale à 20 % de la superficie du terrain »

Art.13 : réalisation d’espaces libres

Les terrains doivent comprendre :

- 10 % de leur surface totale en espaces verts fondamentaux de pleine terre.

-15 % minimum de leur surface totale en espaces végétalisés complémentaires :

- Espaces verts de pleine terre : cœff 1

- Toitures terrasses végétalisées intensives et espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre : cœff 0,60

- Toitures terrasses végétalisées extensives, d'une profondeur inférieure 0,80 mètre et murs végétalisés : cœff 0,20.

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 12

Comment concevoir des aménagements compatibles avec le SDAGE ?

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 13

Quels objectifs pour quel type de pluie ?

En Ile-de-France,70% du volume annuelde pluie est précipité

avec une intensitéinférieure à 5 mm/h

Dispositions 7 et 8 du SDAGE

Dispositions 145 et 146 du SDAGE

Bon état des eaux Sécurité des personnes et des biens

Différents types de noues pour différents objectifs (AESN, LEESU, Composante urbaine)

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Exemple : plateau de Saclayprincipes pour la gestion des eaux pluviales (EPPS)

Parcelle

• Pluie de projet : 37 mm – 2h• Rétention douce

Quartier• Pluie de projet : 60 mm – 2h

Plateau

• Pluies très exceptionnelles • Stockage d’urgence

Possibilités de stockage naturel

Rigole aériennesouterraine

Aménagements (étangs, bassins paysagers, noues…)

Contrôle des débits

Enjeu inondation

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 15

Les eaux de ruissellement sont-elles polluées ?

Paramètres globaux

Métaux Micropolluants organiques

ParkingsFaible renouvellement (salle de spectacle,...) - + +Renouvellement moyen (zone résidentielle, entreprise,...) + ++ ++Fort renouvellement (zone commerciale, centre ville,...) ++ +++ +++

Voieries

Faible trafic, fluide - + +Fort trafic, fluide + ++ ++Fort trafic, fluide, avec feux et stops + ++ ++Trafic non fluide ++ +++ +++

Source : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1])- + ++ +++contamination modérée significative fortefaible

Origine

lessivage de l'atmosphère

lessivage et érosion des surfaces par la pluie

Polluants

Métaux (Fe, Cu, Zn, Cd, Pb,...)

Micropolluants organiques (HAP, solvant, pestiicdes,...)

Macropolluants (MES, matière organique, nutriments,...)

Pollutions

chronique

saisonnière

Accidentelles

Forte variabilité

Spatiale

Temporelle

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 16

Les eaux de ruissellement sont-elles polluées ?

Niveaux de contamination des eaux de ruissellement par rapport aux limites du bon état pour les cours d'eau

Fourchettes de variation d'un site à l'autre

Valeurs presque toujours inférieures à la limite

Valeurs majoritairement inférieures à la limite

Valeurs généralement comprises entre 1 et 100 fois la limite

Valeurs toujours supérieures à 100 fois la limite

voieries

toitures

Source : Agence de l'eau Seine-Normandie, LEESU, Composante urbaine

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 17

Choix des techniques de gestion➢ Privilégier une gestion à l'amont des

eaux pluviales (SDAGE)

Réflexion sur les matériaux, les pratiques d'entretien des surfaces,...

Recourir à l'infiltration dès lors que c'est possible

Éviter de mélanger et concentrer les eaux

➢ Objectifs

Réduire le volume de ruissellement

Limiter l'entrainement des polluants, favoriser leur rétention

Favoriser la dégradation dans les ouvrages

Crédit photo AESNCrédit photo AESN

Lotissement en Ile-de-France

Zénith de Rouen

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 18

Choix des techniques de gestion➢ Éviter les transports/stockage

dans des infrastructures enterrées

➢ Privilégier les espaces multi-fonctionnels lorsque c'est possible

CG 93 – DEA

CG 93 – DEA

CG 93 – DEA

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 19

Efficacité

Proportions de polluants sous forme particulaire dans les eaux de ruissellementSource : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1])

Selon le type de pollution : Pollution chronique : rétention,

décantation, filtration, phytoremédiation,...

Pollution accidentelle : dispositif de confinement, modalités d’intervention, évacuation des sous produits pollués

Fonction de la conception et de la gestion des ouvrages

Fonction de la concentration en entrée

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 20

Efficacité – exemplesource : CG93, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis, 2009

Noue Filtre à sable

CG 93 – DEA

CG 93 – DEA

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 21

Efficacité – l'entretien est fondamental

Déshuileur débourbeur après mise en service : modalités d'accès ?

Bassins secs à ciel ouvert

Bassin enterréCG93

CG93

CG93

SETRA

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 22

➢ Systèmes compacts, rendements élevés affichés

➢ Dans la plupart des cas, pas adaptés pour traiter la pollution chronique des eaux pluviales➢ rendement affichés (99,5%) sur hydrocarbures libres, or la

pollution routière est plutôt particulaire

➢ concentration résultante à 5mg/l, mais concentrations en entrée < 5 mg/l en général...

➢ Retour d'expérience du SETRA :➢ les rendements sont variables, globalement très faibles voir

négatifs

➢ pollution accidentelle : manque d'efficacité car mauvais entretien

➢ systèmes coûteux...

➢ A réserver :➢ aux aménagements très particuliers : stations services, aires

d’entretien de véhicules, activités pétro-chimiques -- activités générant des hydrocarbures libres concentrés (>10mg/L)

➢ dans le cas de nécessité d’un manque de place, milieu urbain dense

Débourbeurs – déshuileurs – séparateurs hydrocarbures

Ouvrages « oubliés »

Défaut d'entretien

AESNAESN

SETRA

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 23

Conclusion La maîtrise du ruissellement est

un enjeu majeur en Ile-de-France

Plusieurs territoires sont sensibles aux inondations causées par les ruissellement...

… les cours d'eau sont dégradés de façon généralisée par des substances véhiculées par les eaux de pluie

L'augmentation de l'imperméabilisation nécessite des investissements conséquents sur les réseaux d'assainissement

De nombreux aménagements sont encore orientés « tuyaux »

Pluisieurs techniques de gestion alternatives existent, leur mise en oeuvre répond aux exigences du SDAGE

La conception et la gestion des systèmes est fondamentale pour assurer leur efficacité

La gestion des eaux pluviales est également un enjeu en matière de cadre de vie

Présence d'eau en ville

Lutte contre les ilots de chaleur urbain...

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24 janvier 2013SPIE Vallée de Seine 24

Pour en savoir plus

Agence de l'eau Seine-Normandie, 2011, document d'orientation pour une meilleure maîtrise des polluants dès l'origine du ruissellement : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4296

DRIEE, 2011, actes du séminaire pluvial : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/eaux-pluviales-a926.html

Préfecture d'Ile-de-France, séminaire « eau et Grand Paris » : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/seminaire-le-grand-paris-et-eau-a1222.html

Notes du SETRA

Séparateurs à hydrocarbures : www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/NI_EEC_83.pdf

Charges polluantes : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/NI_EEC_075.pdf

Exemples de réalisation : conseil général 93, 2009, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis,