Doctorat sciences - Recherche documentaire approfondie : littérature grise et veille
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Atelier « Recherche bibliographique : fils
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Recherche bibliographique :
littérature grise
Dernière mise à jour : 22/10/2013
Recherche bibliographique : littérature grise
Brevets
Thèses
Rapports et autres documents techniques
Créations industrielles Formalités nécessaires pour obtenir propriété intellectuelle et protection juridique
• Signes distinctifs : marques, noms de domaine, appellations d’origine, etc.
• Créations techniques : brevets (invention nouvelle, impliquant une activité
inventive, susceptible d’une application industrielle) et certificats d’obtention végétale
• Créations ornementales : dessins et modèles dépôt obligatoire auprès de l’INPI
Créations de droits d’auteur La propriété intellectuelle s’acquiert automatiquement sans formalités : les « œuvres
de l’esprit » sont protégées du fait même de leur existence Critère définissant l’œuvre de l’esprit = originalité, i.e. : • doit porter la marque de la personnalité de son auteur, • doit être une « création de forme » : idées et concepts sont exclus du droit
d’auteur
Ex : logiciels, programmes, plans, etc.
Rappel : propriété intellectuelle (industrielle / propriété littéraire et artistique)
Brevets : généralités 1ère loi connue sur les brevets :
Venise, 1474
Fonctions • Protection
Protéger contre une exploitation abusive du produit au plan commercial par un tiers • Divulgation
Divulguer auprès du public les nouvelles technologies et créations, la déclaration par l’auteur est obligatoire pour entraîner la protection
By AviatorDave - Source : Flickr
Brevets : généralités Critères de délivrance d’un brevet
• une solution technique à un problème technique • nouveauté • activité inventive • possibilité d'application industrielle By SoulRider.222 - Source : Flickr
Brevets : les produits ou procédés techniques TYPE DE
PROTECTION DROITS DUREE CHAMP D’APPLICATION,
FORMES ET MODALITES
Dépôt de Brevet (titre de propriété) auprès de son agence nationale qui peut effectuer une recherche sur l’état de la technique (« rapport de recherche »)
• Monopole d’exploitation sur le territoire. • Possibilité de poursuivre les contrefacteurs en justice. • Droit de priorité : vous pouvez revendiquer pendant un an l’extension du brevet déjà déposé à d’autres pays, •18 mois entre le dépôt et la publication ( date opposable aux tiers : dépôt)
20 ans maximum
• Pas d’invention déjà déposée auparavant • Critères : nouveauté, inventivité, utilité. • Applicable à toute industrie. • Obligation de garder le secret avant le dépôt • Obligation de dépôt auprès de l’INPI • Obligation de publication du contenu 18 mois après le dépôt • Versement d’une redevance annuelle
Pour seulement dater une création : enveloppe Soleau de l’INPI
Brevets : les logiciels • Ils sont protégés par le droit d’auteur
• La durée de protection est de 70 ans après le décès de l'auteur
• Droits patrimoniaux : l'auteur (personne qui a pris l’initiative de le créer et qui le diffuse) dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 du CPI)
• Lorsque les logiciels sont développés dans l'entreprise, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur (art. L.113-9 du CPI)
A weak case for software patents - By opensourceway - Source : Flickr
En informatique, protégeables?
OUI
l'architecture des programmes
le code source
le code objet (résultat de la compilation du code source)
les différentes versions
les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux
le matériel de conception préparatoire (Art. L.122-2 du CPI)
NON (car ils relèvent de l’idée, pas
du produit)
les fonctionnalités
les algorithmes
les interfaces
les langages de programmation
la documentation d'utilisation du logiciel sur papier
Brevets : se former Formation du Département formation & carrière de l’IFD :
Séminaire « Propriété intellectuelle et valorisation des travaux de recherche »
Les formations de l’URFIST : brevets en biotechnologie/pharmacie, brevets d’invention 1er niveau, chercher des brevets avec FR Esp@cenet
Les formations de l’INPI : INSECTE (INsertion Socio-EConomique des Thésards et Enseignants)
Le Guide de la propriété intellectuelle / Véronique Stérin. Paris : Dalloz, 2009. (disponible à la BUPMC en Maths-Info Recherche, cote 1.9 STE)
Site internet de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/a-lire/brochures-de-l-inpi.html et
http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
Systèmes de brevets Systèmes nationaux
• Etats-Unis : United States Patent and Trademark Office (USPTO) • France : Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
Systèmes régionaux • Europe : Office européen des brevets (OEB) • Asie: Eurasian patent office (EAPO) • Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) • Patent Cooperation Treaty (PCT ) traité de coopération permettant de faire une demande internationale (chaque État désigné doit délivrer un brevet portant sur l’invention revendiquée dans la demande internationale)
http://www.wipo.int/pct/fr/treaty/about.htm
Rechercher des brevets : la base fr. Esp@cenet de l’INPI
http://fr.espacenet.com
Gratuite depuis 2009
Contient les demandes de brevets pour la France :
• françaises (FR): publiées par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
• européennes (EP): publiées par l'Office européen des brevets (OEB)
• internationales (PCT -WO): publiées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), depuis 1978
1. Interrogation en français sur la base FR-Esp@cenet
2. Analyse des codes de classification revenant le plus souvent et/ou appliqués à des brevets répondant précisément à la recherche
3. Recherche dans l'arborescence de la classification des codes repérés pour déterminer ceux véritablement pertinents
4. Relance de la recherche à partir des codes sélectionnés sur la base Worldwide (champ CIB: classification internationale des brevets)
Esp@cenet : proposition de méthode d'interrogation (1)
1. Interrogation simple en français sur la base FR-Esp@cenet.
2. Analyse des premières pages de résultats pour repérer des brevets relevant de manière proche de la technique recherchée.
3. Lecture approfondie du texte de ces brevets pour extraire le vocabulaire technique pertinent et adapté à la recherche.
4. Relance de la recherche à partir des mots-clés relevés sur la base FR-Esp@cenet.
5. Relance de la recherche en anglais sur la base Worldwide.
Esp@cenet : proposition de méthode d'interrogation (2)
Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com
Types de recherche
Esp@cenet : recherche rapide
Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com
Esp@cenet : recherche rapide
Saisie des mots- clé
Recherche par mots sujets ou noms propres
Sélection de la base de données
Repérage des codes CIB (classification internationale des brevets / IPC int. Patent Classification)
Si le brevet repéré est pertinent, le code CIB (IPC en anglais) permet de repérer d’autres brevets sur des thématiques proches.
Rechercher dans la classification européenne (Cooperative Patent Classification) grâce au code CIB
La classification européenne (CPC) est une version étendue de la CIB.
Jusqu’à 2 chiffres au-delà de la
barre oblique, elles sont
équivalentes.
= Définition du code
Relancer sa recherche dans la base Worldwide…
1. Cocher la case du code
2. Cliquer sur « Copier dans le formulaire de recherche »
… en utilisant la recherche avancée
Le code de classification est automatiquement copié dans la zone ECLA (seuls les brevets européens reçoivent ce type de codes).
Il faut le recopier dans la zone CIB, en prenant garde qu’il n’y ait pas plus de 2 chiffres après le /.
Résultats à partir d’une recherche par CIB
Exemple d’une notice de brevet Possibilité de sauvegarder des brevets dans une « liste de brevet »
Lien avec la base « Statuts des brevets » de l’Inpi
De nouvelles fonctionnalités 1/2
De nouvelles fonctionnalités 2/2
La CIB en français http://www.wipo.int/ipcpub/#lang=fr&menulang=FR&refresh=page
Sous-division de la CIB
Faire une recherche de brevets : autres outils
Bases de données de l’USPTO - http://patft.uspto.gov
• PATFT : brevets publiés depuis 1790 - texte intégral disponible en version image depuis 1790, en version texte depuis 1976
brevets 1790-1975 : champs de recherche disponibles : numéro de brevet, date de publication et classification US
• AppFT : demandes de brevets depuis 2001
• Types de recherche : recherche rapide, recherche avancée, recherche par numéro de brevet/numéro de publication
Thèses françaises
Sudoc Bibliographie nationale des thèses - signalement systématique des thèses soutenues depuis 1972.
Dépôt des HDR facultatif : leur signalement n’est pas exhaustif
Le portail des thèses • de + de 62 000 thèses en préparation (essentiellement en SHS) • toutes les thèses soutenues en France depuis 1985 • + de 29 900 thèses accessibles en ligne en texte intégral • navigation par facettes
TEL • Portail HAL des thèses : toutes les thèses sont accessibles en texte
intégral • + de 37 800 thèses (10 000 thèses soutenues par an en France) Auto-archivage + transferts automatiques pour certains
établissements
• Thèse soutenue à l’UPMC (Université de Paris avant 1970) catalogue BUPMC
• Thèse soutenue dans une autre université
› Sudoc : prêt entre bibliothèques
› Microfiches
Thèses françaises Localiser une thèse si elle n’est pas disponible en ligne
By gadl - Source : Flickr
Thèses françaises : microfiches Thèses soutenues dans les universités et établissements
d’enseignement supérieur français microfichées depuis 1985 Microfiches conservées à la BUPMC et non signalées dans le catalogue classement par année, par établissement de soutenance et par
numéro national de thèse. Ex. : 96 PA13 2032 Thèse soutenue à Paris 13 en 1996 et ayant comme Numéro national de
thèse 1996PA132032
Thèses soutenues dans d’autres pays
DART - Europe E-theses Portal Portail de thèses électroniques donnant accès aux thèses en texte intégral de 300 universités européennes (19 pays)
Networked Digital Library of Theses and Dissertations
Bibliothèque virtuelle de thèses soutenues dans différents pays
Archives ouvertes • BASE (Bielefeld Academic Search Engine)
• Répertoire OpenDOAR - http://www.opendoar.org
Search for repositories > Content type>Theses
• Répertoire ROAR - http://roar.eprints.org
Content type > e-Theses
En savoir plus sur les thèses
Sites sélectionnés par l’Abes : http://www.abes.fr/Theses/Selection-de-sites
By anthonycramp - Source : Flickr
Rapports et autres documents techniques
Moteurs de recherche et moissonneurs
• Google Scholar
• BASE
Archive d’une institution/archives thématiques • OpenDOAR - http://www.opendoar.org
Search for repositories > Content type > Unpublished et/ou Subject area, Country
• ROAR - http://roar.eprints.org
Content type > Other, Research Cross-institutionnal, Research Institutionnal or departmental