plénière 23 avril 2008

« formation professionnelle »Guide Utilisateur

didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82

DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FranceASSOCIATION D’ORLEANS

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SOMMAIRE

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(1) Préambule Ressources Humaines, Emploi, Formation p. 3

(2) Les acteurs Entreprise, Salarié, Syndicat, OPCA, Op For p. 6

(3) Argent Fiscalité, Flux, Dépenses p.12

(4) Certification Diplôme, Titre Professionnel p. 17

(5) Stage de formation Où, Comment ? p. 18

(1) Préambule : Ressources Humaines, Emploi, Formation

Les variables Formation Initiale, Formation Profess ionnelle, Ressources Humaines & Emploi constituent un mécano complexe du marché du travail e t sont impactées par 4 facteurs de rupture.

(1) Mondialisation : l’évolution des métiers s’accélère.Le progrès technologique et l’environnement réglementaire y contribuent, tandis que les marchés changent de nature, produits et services confondus.

(2) Démographie : l’effet ”génération baby-boom” pèse sur les ressources humaines. Les entreprises doivent maintenir plus longtemps leurs seniors dans l’emploi; elles doivent gérer des départs massifs en retraite.

(3) Réforme du marché du travail : Flexi-sécurité- Employeur : gérer plus facilement les Entrées / Sorties via le « Contrat de Travail »- Salarié : sécuriser & gérer la trajectoire professionnelle.

(4) Taux chômage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active- Généralisation de la notion de métier pénurique à tous les filières professionnelles- Le pouvoir de négociation est transféré dans les mains du salarié- Les entreprises n’arrivent pas à recruter, où trouvent des candidats très en écart à leurs besoins…

A RETENIR : la G.R.H. n’est plus une variable d’aju stement !

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> Flexi-sécurité : un projet de Loi ?

«… Le marché du travail sera 'modernisé' avant l'été… »

Acte de décès officiel du CNE et premiers pas de la rupture conventionnelle du CDI, signé par les partenaires sociaux en janvier dernier (sauf la CGT), cet accord national interprofessionnel (ANI) transcrit sous forme de projet de loi sera examiné les 15, 16 et 17 avril prochains par l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai par le Sénat.

La promulgation est prévue avant l'été.

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… Nouveau code du travail > entre en vigueur le 1 er mai 2008

(Le code du travail a été recodifié "à droit constant")

> G.R.H. & Entreprises ? (Gérer les emplois & compétences !)

niveau d’expertise

Niveau ancienneté

Primo - accédant Junior : 3 à 5 ans Senior : > 10 ans

1er temps :gérer les chocs

« faire »

« processus & analyse écart »

« prise risque & arbitrage »

2e : piocher dans le vivier

3e : amortir & utiliser l’offre du marché

GPEC s

GPEC séécuriscuris

éée = passage in

cr

e = passage in

créémental & s

mental & sééquentie

l

quentiel

réalitéDEPART

A RETENIR : R.H. en Entreprise est une activité empi rique & technique5/19

(2) Les acteurs de la formation : Entreprise, Individu, Syndicat Pro., OPCA, Opérat. Formation

Selon mon statut, je suis (étudiant, salarié, Demande ur Emploi, Personne Handicapée… ) je veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante => http://www.google.fr

(1) (BUT) : identifier la branche professionnelle ? le métier ? le parcours formation ? et vérifier la valeur ajoutée ?

> Remarque : 90 branches professionnelles structurent le marché de l’emploi.

(2) (MOYENS) : identifier & mixer les ressources financières (aid es, subv.,portemonnaie) afin de financer mon coût de formation (prise en ch arge de la rémunération)

> Salarié entreprise (entreprise, Opca, Opacif…)> Salarié intérimaire (ETT & FAFTT…)> Demandeur Emploi (stag. Formation Con. Rég. / Assedic…)> Rmiste (Conseil Gen., Fondations…)> Personne Handicapée (Agefiph…)> Portemonnaie…

(3) (COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour:> Définir le projet « trajectoire professionnelle » (bilan & orientation),> Définir la construction du parcours de formation,> Définir l’ingénierie de financement,> Définir le ou les opérateurs de formation.

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> Individu & marché de l’emploi : se former ?

niveau de maîtrise

niveau de compétences

valeur= 25 KE

valeur = 50 KE

consolidation perfectionnement

acquisition

capitalisation

TRAJECTOIRE

PROFESSIONNELLE

�

����

����

formation qualifiante

formation certifiante

�

parcours de formation

A RETENIR : mon employabilité est un Actif ���� Fct = (niv. compétences ; niv. maîtrise)

valeur

= 100 KE

DEPART

ARRIVEE

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> salarié & entreprise : la formation tout au long de la vie ?

A.N.I. : Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003Loi du 04 mai 2004 relative à la formation professio nnelle tout au long de la vie

���� co-investissement / responsabilité : un dialogue partagé Salarié / Entreprise

���� temps de formation : formation pendant et hors temps de travail *

Dans le cas d’actions de développement des compétences, l’entreprise définit avec le salarié la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduitéla formation et satisfait aux évaluations prévues.

Ces engagements peuvent notamment porter sur :> La priorité d’accès, dans un délai d’un an, à des fonctions correspondant auxcompétences acquises> L’attribution de la classification du nouvel emploi> La prise en compte des efforts du salarié

* La notion de hors temps de travail (HTT) : Congés payés, RTT, repos compensateur. Nécessite un accord écrit du salarié.

A RETENIR : l’accord A.N.I. fonctionne si & seuleme nt si les 2 parties s’y retrouvent !8/19

> la combinaison des dispositifs formation de l’A.N.I.

INITIATIVEEmployeur Salarié

Plan de formation (pluriannuel)

CATEGORIE 1(adaptation au poste)

CATEGORIE 2(maintien dans l’emploi)

CATEGORIE 3(dév. des compétences)

CIF

Période de professionnalisation

DIF

zone dzone d ’’optimisation compoptimisation comp éétencestences

L’entreprise est obligée de

Pendant et/ou hors tempsde travail. Max 50h (sans

repos compensateur, sans heures sup. …)

L’entreprise veille à … L’entreprise peut …

Pendant et/ou horstemps de travail

Max 80 h(allocation formation)

Pendant le temps de travail

C.ProC.Pro V.A.E.

V.A.E.Hors temps de travail

sauf disposition accord de Branche / Entreprise

suspension du contrat de travail

Pendant et/ou hors temps de travail.

Pendant et/ou hors temps de travail.

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> Plan de navigation (A.N.I.) > projet professionnel

INIATIVE OBJECTIF TEMPS TRA. DUREE CERTIFICATION REMUNE RATION

Contrat Pro

solution de recrutement pour l'Employeur CDI /

CDD

une qualification professionnelle reconnue.

TT min 150 H Oui % SMIC (âge)

Période Pro Employeur / Salariésalariés titulaires d’un CDI dont la

qualification est insuffisanteHTT / TT selon prise en charge OPCA

Oui & vérifier Accord Branche

Oui

D.I.F. E/S > CDI (4e année)Le choix de l'action de formation est arrêté

par accord écrit entre le salarié et l'employeur

HTT 80 H / 120 H maxd'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement

des connaissances,

si HTT, allocation formation (50% du salaire).

P.F.E.Employeur /

Représentants des Salariés

Gestion Prévis. Emplois & Compétences (méthode & GPEC)

HTT / TT moy. 50 à 80 HOui & vérifier Accord

Branchesi HTT, allocation formation

(50% du salaire).

Entretien Pro

Non Oui

Bilan Compét.

V.A.E.à l'initiative individuelle (salarié CDI - CDD /

non salarié)

faire reconnaître tout ou partie des compétences acquises dans le cadre de la vie prof. en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité prof. ou d’un Certificat de Qualification Prof. (CQP)

HTT avec Congé de Validation

des Acquis Expériencemax 24H Oui

si HTT, % selon prise en charge par OPACIF (Fongecif / Opca).

C.I.F.à l'initiative du Salarié

avec Accord de l'Employeur

se reconvertir, d’acquérir une nouvelle qualification, de perfectionner et d’élargir

ses compétences (CDI / CDD / intérimaires)

HTT avec Congé Individuel de Formation

selon formation visée & prise en charge de OPACIF

Oui% selon prise en charge

par OPACIF.

Employeur / Salarié

Permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses

souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et compte tenu des besoins

de l’entreprise.

HTT / TT max 24 H

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> Contrat de Travail & D.I.F. > point de repère

A RETENIR : D.I.F. = droits à 80 Heures > GO ! pour un projet formation en 2008

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(3) Argent : côté Employeur > Fiscalité, Flux, Dépenses Formation

Taxe sur la Formation Professionnelle : Entreprise -/+ 10 salariés

> Tout employeur finance les fonds de la Formation Pro (% masse salariale annuelle)> Déclaration annuelle des dépenses formation années écoulées (déclaration 2483 : + 10 salariés)

Acquittement Contribution ForPro (ie PFE) : versement au Trésor Public, Achat Direct Prestation ForProEt/ou confier ses contributions vers un intermédiaire OPCA Branche/Interpro & OPACIF.

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> Qui verse quoi ? Combien ?

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> Fonds de la ForPro > 10 Milliards d’Euros !

A RETENIR : Transformer une taxe en levier R.H. ���� utiliser la Formation Professionnelle !!14/19

> LA REFORME EST EN MARCHE !

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Trop d’organismes collecteurs pour la formation pro fessionnelle.

Dans un rapport consacré à « l’évaluation du service rendu » par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) de la formation professionnelle, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise une réduction de leur nombre afin de gagner en effi cacité .

Le rapport critique aussi le dispositif exclusif im posé par certaines branches. En conséquence, l’Igas suggère de libéraliser l’adhési on des entreprises qui devraient pouvoir choisir l’Opca auquel verser leurs contributions.

Elle exclut cependant de concentrer la collecte sur un seul organisme. Parmi les autres propositions principales : renforcer la transparence des organismes et les exigences de service de proximité, tout en généralisant l’évaluation des prestations ; encourager fiscalementl’investissement formation ; ou encore mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens avec l’Etat.

(source : Les Echos du 21 avril 2009)

> Mission OPCA / OPACIF

⇒ Intermédiaire financier (assurer la gestion & la dépense de la collecte)

⇒ Conseil aux Entreprises : aider à la mise en oeuvre du Plan de Formation

c’est-à-dire, dans une démarche pluriannuelle prendre en charge les démarches administratives, comptables et fiscales de l’entreprise :

> vérification de l’imputabilité des dépenses formations, > règlement auprès des organismes de formation, > préparation des déclarations annuelles, suivi des dépenses de formation (édition de relevés, etc.), > mobilisation de cofinancements publics (État, Région, Europe)

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(4) Certification : Diplôme, Titre Professionnel, Ingénierie

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répertoire national des certifications professionne lles

TITRE PROFESSIONNEL

DIPLOME C.Q.P.

OPERATEUR FORMATION

EDUCATION NATIONALE

OPERATEURBRANCHE

V.A.E.

Systèmes de certification et de validation des acquis des ministères : agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..) éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...) éducation nationale (enseignement supérieur) (DUT, licence, Master,..) travail et de l'emploi (Titres professionnels) jeunesse et des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...) affaires sociales (CAFAMP, DEES, DEJE,...) santé (DP Aide soignant(e), DE infirmier(e),..

CAP / BEPniveau V

BAC PROniveau IV

BTS / DUTniveau III

INGENIEUR niveau I

CONTRAT PRO

(alternance)C.Q.P.

LICENCEniveau II

stagiaireapprentis / lycéens

étudiantsapprentis / stagiaire

SOUDEUR ? (20 formations / 40 organismes Rég. Centre)

- CQPM soudeur industriel : CFAI (45)- Certificat… : GRETA (41)- Qualification soudure : ADSE (37)- Titre Pro. Soudeur Arc semi – auto : AFPA (28)- Soudeur TIG : TRIHOM (37)- ….

(5) Stage de formation : Où, Comment ?

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http://www.centre-inffo.fr/

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

http://www.assedic.fr/

http://www.alfacentre.org/

http://www.intercarif.org/

http://www.afpa.fr/

http://www.cegos.fr/

http://www.demos.fr/

http://www.ifgcnof.com/

http://www.topmba.com/http://www.cge.asso.fr/

institutionnels

institutionnels

opopéérateurs rateurs formations

formations

rrééfféérentsrents

MERCI !

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