PREAMBULE

P R E A M B U L E

La dfense civile est, avec la dfense militaire et la dfense conomique et culturelle, une des composantes essentielles du concept de la dfense globale ou nationale. Cette dernire, confronte la multiplicit et la varit des risques, est devenue laffaire de tous. Dans notre pays, lAlgrie sortie victorieuse du colonialisme puis du terrorisme, la dfense civile est bien une affaire citoyenne qui trouve ses sources dans une fibre nationaliste trs dveloppe qui a fait ses preuves dans les plus durs moments de lhistoire, mme la plus rcente.Aussi, la dfense civile au sens large ne peut tre aborde sans soulever le problme de la dfense globale laquelle est constitue par lensemble des dispositifs de dfense o sont impliqus tous les corps constitus de lEtat. Laction citoyenne sinscrit alors dans la contribution quelle apporte ces corps lors de catastrophes ou de crise majeure que rencontre le pays.Ainsi constitu, le corps de dfense civile participe aux missions de prvention, de recherche, de formation et de secours quexige en tout temps la sauvegarde des populations, des biens et de lenvironnement et mme, le cas chant, la dfense du territoire national.En Algrie, la base juridique de cette action de dfense et par extension de scurit et de protection civiles est, en grande partie, prvue dans la loi n04-20 du 25 dcembre 2004 relative la prvention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable et par les dcrets 85-231 et 85-232 fixant, pour le premier, les conditions et les modalits dorganisation de la mise en uvre des interventions et secours en cas de catastrophes et pour le second la prvention des risques de catastrophes.

Aussi, la lecture de ces textes, la dfense civile assure :

lalerte aux catastrophes naturelles et technologiques;

lalerte aux agressions de toutes sortes;

la dtection des menacesencourues par les populations;

linformation de la population sur les risques auxquels elle est expose et sur les mesures mettre en uvre;

la mise labri ou lhbergement par le recasement en scurit des sinistrs; la protection des personnes, des biens et de lenvironnement; lorganisation des secours par tous les moyens mis en uvre conformment aux plans ORSEC;

la participation au maintien des moyens de liaison;

la dsinfection, la dpollution, la dcontamination nuclaire, biologique et chimique, le dminage;

laide la reprise des activits ncessaires la vie des populations.

Ce dernier point, relatif la normalisation de la vie publique, impose daborder un concept tout aussi nouveau que la dfense civile qui est la dfense conomique par laquelle on entend les actes et initiatives pris par la puissance publique pour protger et dfendre lconomie nationale (publique ou prive) des atteintes de toute nature dans lobjectif vident de subvenir aux besoins de la dfense nationale qui englobe tous les dispositifs de dfense. Pour cela, la dfense conomique qui est un des principaux supports de la dfense civile doit veiller au bon fonctionnement gnral de lconomie nationale. Ce qui consiste en la prvention des dysfonctionnements conomiques particulirement lapprovisionnement de la population sinistre et la prparation et gestion des crises ou catastrophes susceptibles dintervenir. L'humanit a toujours volu dans des situations de gestions de crise tous les niveaux et de tous genres, les unes engendres par des conflits d'ordre relationnel susceptibles de gnrer mme des guerres, les autres ayant pour origine principale des catastrophes d'ordre naturel ou mme technologique. La dfense civile se dfinit alors dans lorganisation des populations pour leur survie dans ces diffrentes situations de crise.Cette forme d'organisation a volu avec le dveloppement des civilisations humaines pour atteindre actuellement des niveaux organisationnels d'tat, de rgions et mme d'chelle continentale ou plantaire par le vecteur des aides et des secours impulss par ce qui est dornavant appel le pouvoir humanitaire. En effet, lhumanit a depuis longtemps pris conscience de son interdpendance, dans tous les secteurs de la vie, pour assurer sa dfense et sa scurit. Aucun tat, si puissant soit-il, ne pourra se passer de llan de solidarit de laction humanitaire particulirement lorsquil est confront une catastrophe de grande envergure. Les populations au sens large, ou communauts, au sens restreint, organisent leurs moyens humains et matriels dans l'objectif de circonscrire le phnomne de crise et en attnuer les consquences, dfaut de le matriser. Dans le cadre prventif, les groupements humains conscients que leur taux de vulnrabilit est toujours le facteur le plus aggravant des risques encourus, dveloppent une stratgie dadaptation aux conditions environnementales susceptibles de provoquer des alas dordre naturel, technologique ou mme humain .

L'organisation des interventions et des secours, en la matire, a donc atteint un stade organisationnel assez important par la concrtisation de plans dits "ORSEC", comme cela existe en Algrie ou dans dautres pays.Ce plan, prvu par la lgislation Algrienne, fixe les conditions et modalits de mise en uvre des dispositifs d'organisation des secours en cas de catastrophes et, de ce fait, prvoit l'ensemble des moyens humains et matriels mobilisables pour faire face diffrentes calamits naturelles ou d'ordre public.

La dfense civile et la scurit, ou protection civiles sinscrivent dans ce contexte gnral qui a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes formes d'agressions, la scurit et l'intgrit du territoire ainsi que la vie de la population en appoint et en soutien la dfense nationale qui est caractrise par l'action militaire laquelle est en mesure d'intervenir dans un contexte juridique appropriaux situations dexception et particulirement lorsque les moyens mis en uvre savrent insuffisants en considration des risques encourus.

La dfense civile se situe donc dans l'organisation de l'lan de solidarit nationale face une situation exceptionnelle engendre par une crise due un conflit ou une catastrophe de tous ordres. Les responsabilits en matire d'organisation de la dfense civile se partagent entre les ministres, en particulier sous lautorit et la coordination du principal concern; savoir: le Ministre de l'intrieur et des Collectivits Locales qui sont reprsentes, au niveau local, par les Wilayate et les communes.

En extension du concept de protection civile qui est dominant dans notre organisation, la dfense civile, laquelle renferme une grande partie de la notion scuritaire, comprend cinq (05) principales missions: Pourvoir la scurit des pouvoirs publics et des administrations publiques;

Assurer, en matire d'ordre public, la scurit gnrale du territoire; Protger les organismes, installations et moyens civils qui conditionnent le maintien des activits indispensables la dfense et la vie des populations;

Prendre, en matire de scurit civile, les mesures de prvention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations; Entretenir et affermir la volont de rsistance des populations aux effets des agressions.

Dans notre pays, le corps de dfense et de scurit civiles constitu de lintervention de plusieurs secteurs et dpartements, avec une particularit rsidant dans la sparation des concepts protection et scurit, est plac sous l'autorit directe du Ministre de lIntrieur et des Collectivits Locales au niveau national; lchelle dpartementale, cette responsabilit incombe au Wali et, au niveau local, celle-ci incombe au Prsident de lAssemble Populaire Communale de la commune sinistre.Au titre de la loi n04-20 du 25.12.2004 et des dcrets excutifs 85-231 et 85-232, le corps de dfense et de scurit civiles compos de plusieurs intervenants sous forme de modules, participe aux missions de prvention, de recherche, de formation et de secours que requiert en tout temps la sauvegarde des populations, des biens et de l'environnement, notamment:

L'alerte aux catastrophes naturelles et technologiques et l'alerte aux agressions de toutes natures ainsi que la dtection des menaces encourues.

L'information de la population sur les risques auxquels elle est expose et sur les mesures de protection mettre en uvre.

Le recasement des populations sinistres par leur mise l'abri et l'hbergement soit sur place, soit par leur loignement.

Les secours comportant :

La lutte par tous moyens appropris contre les effets des catastrophes naturelles et technologiques, ainsi que des agressions de toutes natures.

Le dploiement et le sauvetage

Les secours aux victimes, en liaison avec les autres services.De mme, les accs par voie terrestre, particulirement les routes et rues non touches par la catastrophes devront tre prises en charge par les autorits publiques pour mener bien les oprations d'vacuation et d'acheminement des secours aux zones sinistres.Pour arriver ce rsultat, il est vident que l'implication des cellules de base que sont les communes est incontournable pour rendre obligatoire le maintien d'un service minimum de l'ensemble des entreprises fournissant des services pouvant s'avrer prioritaires en cas de risques majeurs.Dans chaque rgion, dpartements ou localit, il y a un ou des risques potentiels qui sont enregistrs soit d'une manire relativement rgulire donc prvisible ou, dans la plupart des cas, imprvisibles et par consquent plus dvastateurs. Dans tous les cas de figure, les responsables investis de cette mission doivent prendre des mesures prventives dans l'quation suivante applicable tous genres de catastrophes:

Le degr de vulnrabilit est un facteur aggravant du risque encouru

La lgislation Algrienne en matire de dfense et de scurit civiles, en plus des dispositions de la constitution o l'Etat est responsable, sans quivoque, de la scurit des personnes et des biens (Art.24), d'autres textes ont intervenu pour la concrtisation de ces objectifs qui dcoulent de ce droit constitutionnel de protection de tout individu vivant sur le territoire national.

La lgislation algrienne, bien quelle nait pas avantag expressment laspect scuritaire dans ses diffrents dispositifs juridiques quelle considre comme tacitement vident a privilgi le concept interventions et secours avec une panoplie de textes recenss comme suit: Loi n04-20 du 13 dou el kaada 1425 correspondant la 25.12.2004 relative la "Prvention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable".

Loi n04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 aot 2004 modifiant et compltant la loi n90-29 du 1er dcembre 1990 relative l'amnagement et l'urbanisme

Loi n91-23 du 06 Dcembre 1991 relative la participation de l'Arme Nationale Populaire des missions de sauvetage de l'Ordre public lors des situations d'exception.

Loi n90-08 du 07 avril 1990 relative la commune.

Loi n90-09 du 07 avril 1990 relative la wilaya.

Dcret excutif n04-181 du 06 joumada El Ouela 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant "cration de la Commission de Communication lie aux risques naturels et technologiques majeurs".

Dcret excutif n03-332 du 123 chaabane 1425 correspondant au 08 octobre 2003 portant " cration organisation et fonctionnement du centre oprationnel national d'aide la dcision" " CONAD"

Dcret excutif n94-248 du 02 Rabie El Aouel 1425 du 10 Aout 1994 portant organisation de l'Administration Centrales du Ministre de l'Intrieur et des Collectivits Locales, de Environnement et de la Rforme Administrative.

Dcret excutif n92-72 du 31 Octobre 1992 portant missions et organisation de la Direction gnrale de la Sret Nationale".

Dcret excutif n85-231 du 25 Aot 1985, fixant les conditions et les modalits d'organisation et de mise en uvre des interventions et secours en cas de catastrophes (Plan ORSEC).

Dcret n85-232 du 25 Aot 1985 relatif la prvention des risques de catastrophes.

A ltude de ces textes constituant en grande partie le dispositif lgislatif de prise en charge dune proccupation majeure de Etat, il ressort que le concept dfense nest pas prioris, pour ne pas dire inexistant dans bon nombre dentre eux. Alors que dans certains pays dvelopps les concepts dfense et scurit civiles sont devenus indissociables en considration dune grande implication citoyenne et de l'interconnexion et de l'interdpendance des divers secteurs de la vie publique.Pourtant limplication du rle des populations dans le cadre des luttes contre les catastrophes est bien le ct cach de liceberg il est le plus important mais paradoxalement le moins mis en relief, particulirement dans notre lgislation. Lorganisation des ractions combien salvatrices des populations lors des catastrophes simpose au regard de lvolution de notre socit dans lobjectif combien raliste de considrer le citoyen comme un partenaire potentiel actif au lieu dun assist ressenti maintenant comme un clich dpass et mme pjoratif. En effet, le dcret 85-231 du 25.08.85 fixant les conditions et les modalits de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophes ne vise qu' dfinir des constantes observables dans les situations d'urgence ainsi que l'organisation d'une structure oprationnelle d'ensemble en mesure de fournir le maximum d'efficacit et de cohrence la somme des actions ponctuelles de secours qu'implique ncessairement l'intervention sur le sinistre. Mais il est donc essentiellement un plan structurel plus qu'un plan d'action comportant un organigramme, un inventaire des ressources. Ce cadre juridique ne renferme aucune impulsion dynamique, particulirement dans lorganisation des populations touches par la catastrophe

Cette planification gnraliste des secours, et mme abstraite, vhicule par le texte juridique susvis, doit obligatoirement tre associe une rflexion spcifique en adquation avec la nature et l'ampleur du risque qui se traduira par l'institution de nouveaux modules dcoulant sur des plans complmentaires au plan "ORSEC" pour gnrer les particularits des catastrophes et autres menaces sur les populations. Des enseignements tirs des dernires catastrophes, le plan d'alerte et d'intervention de la Sret Nationale ayant eu pour objet la gnralisation de conception dun plan dalerte et dinterventiona t conu aprs lamre exprience des inondations de novembre 2001 Bb El Oued, et qui va tre dvelopp plus loin, s'inscrit en droite ligne avec le principe nonc visant prvoir et grer la spcificit de chaque secteur, la base de chaque situation de catastrophe. En principe, l'ensemble des autres institutions et structures gouvernementales ou prives doit tre dans l'obligation de prvoir un mme dispositif pour mobiliser toutes leurs potentialits et ragir en consquence; c'est--dire dans une complmentarit harmonieuse face toutes formes de calamits.De plus, il ressort de nos malheureuses expriences que les secteurs impliqus dans la mise en uvre des interventions et secours, au nombre de quatorze (14) modules au niveau wilaya, accusent une situation de cloisonnement non avre mais rellement vcue. Cette situation est ne, entre autres, de labsence dexercices et de communication intersectorielle; laissant les plans ORSEC dans une dsutude relative pour ne pas dire dans loubli total. Cette situation est dautant plus dramatique que dans les situations de catastrophes, le poste de commandement qui est lunique organe dans ce contexte conformment au dcret excutif 85/231 subit lui-mme une crise de gestion des diverses incompatibilits qui naissent de par lignorance du bien fond de laction de lun par rapport lautre; sans omettre les interfrences et les prcipitations dans les actions qui aboutissent invitablement dans le dysfonctionnement que nous avons malheureusement enregistr, chaque exprience.Pour illustrer cette complexit, notre lgislation dans le cadre des catastrophes prvoit au niveau de la wilaya lintervention de plusieurs secteurs par lintermdiaire de quatorze modules (14) modules ainsi recenss:

1- Secours et sauvetage;

2- Scurit et ordre public;3- Soins mdicaux, vacuation et hygine;

4- Expertises et conseils;

5- Matriels et quipements divers;

6- Liaisons et tlcommunications;

7- Information;8- Recasement provisoire;

9- Alimentation en approvisionnement en alimentation et secours en nature;

10- Transport;11- Energie12- Hydraulique13- Travaux publics;14- Evaluation, bilan. Quant au plan communal, il contient sept (7) modules tandis que celui des units ne renferme que cinq (5) modules, parmi les plus importants en matire de catastrophes; toutefois le processus de fonctionnement demeure le mme. Or, si ledit dcret prvoit expressment les diffrents modules ncessaires au niveau de la wilaya, de la commune et de lunit, il fait abstraction du niveau rgional et ne fait que citer le plan national sous l'esquisse de " programme national" (Art. 23), sans les prcisions ncessaires. Beaucoup d'insuffisances et mme de carences enregistres et vcues, particulirement lors des dernires catastrophes, ont pour origine ces omissions ou silences.Par ailleurs, les responsables de modules ne sont pas cits nommment et leurs missions ne sont pas explicites; do toutes ces quivoques et ces chappatoires par laquelle se diluent toutes les responsabilits que nous avons enregistres chaque catastrophe. Cet amalgame demeure lorigine principale de ce dysfonctionnement si dcri par les sinistrs et par les mdias dont les quotidiens crits tendancieux prompts saisir lopportunit de diaboliserlautorit publique; saisissant cette minute de vrit o les capacits de lEtat sont mises dure preuve. Pour ne prendre comme exemple que le seul module scurit et ordre public, la responsabilit de celui-ci gagnerait plus de prcision. Celle-ci incombe tantt au wali tantt la commission de scurit et ce, du point de vue gnralement thorique. Alors que dans la ralit, ce module est assur par les chefs des services de scurit POLICE ou GENDARMERIE selon les comptences territoriales. Cest pourquoi, il faut combler certaines zones dombre, et ce, dans lobjectif vident de faire voluer le concept secours avec celui de dfense et scurit civiles lesquels ne peuvent souffrir dune responsabilit quivoque. Dautant plus que lexprience a dmontr que sans lassurance de la mise en uvre du module scurit et ordre public, les autres modules seront en difficult ou ne seront pas en mesure dassumer convenablement leurs missions.De mme, les clivages dorganisation et de mise oeuvre des interventions et secours en tant que plans rgionaux et intercommunaux ne sont pas prvus par le dcret 85/231 du 25 Aot 1985, lexception de la prvision dune coordination dans le cadre dun programme national en la matire, alors quil est souvent le cas de chevauchement de plusieurs communes et mme wilayate par un mme sinistre. En revanche, nous verrons plus loin que la loi O4/2O du 25/10/2OO4 relative la prvision des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable rattrape certaines omissions comme par exemple la prvision explicite des plans ORSEC qui sont subdiviss en: plans nationaux; plans inter-wilaya; plans de wilaya; plans communauxet plans des sites sensibles. Par consquent, ladite loi 04/20 vient effectivement combler certaines omissions ou lacunes particulirement dans la prvention des risques majeurs tout en stalant sur la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable sans lequel on ne peut parler de prvention des risques majeurs. Effectivement, celle-ci prend en charge dans le cadre du dveloppement durable les proccupations de prvenir les risques rduisant ainsi le taux de vulnrabilit et ce, en se fixant les objectifs et fondements bass sur les principes suivants : Le principe de prcaution et de prudence.

Le principe de concomitance. Le principe d'action prventive et de correction par priorit la source. Le principe de participation du citoyen.

Le principe d'intgration des techniques nouvelles.

Par la suite, ladite loi prconise des dispositifs prventifs et recense les risques majeurs particuliers notre milieu naturel et environnemental comme suit :

1. Les sismes et les risques gologiques, 2. Les inondations,

3. Les risques climatiques,

4. Les feux de forts,

5. Les risques industriels et nergtiques,

6. Les risques radiologiques et nuclaires,7. Les risques portant sur la sant humaine,

8. Les risques portant sur la sant animale et vgtale,

9. Les pollutions atmosphriques, telluriques, marines ou hydriques,

10. Les catastrophes dus des regroupements humains importants.

En effet, la loi n04-20 du 25.12.2004 vient combler bon nombre d'omissions et d'insuffisances contenues dans les dcrets excutifs 85/231 et 85-232 du 25 aot 1985 qu'il faudra adapter aux dispositions de ladite loi en y dveloppant le double concepts traduits par " la dfense et la scurit civiles".De ce fait, les dcrets 85/231 et 85/232 du 25 aot 19985 devront subir une refonte en prenant essence et en se ressourant des dispositions de ladite loi. Celle-ci prend en charge, entre autres, les proccupations du dveloppement durable sans lequel aucune prvention nest possible pour minimiser le facteur vulnrabilit, avec comme fondement principal nouveau limplication des citoyens. Dans ce sens, il y a lieu de rappeler quune commission intersectorielle a t institue au lendemain des inondations de Bb El Oued pour se pencher sur ltude et la refonte de la lgislation en matire dintervention et de secours dont les travaux ayant analys objectivement le dysfonctionnement des plans ORSEC peuvent tre trs profitables pour renforcer le concept de dfense et de scurit civiles qui exige une implication directe et active des populations sinistres et une application rigoureuse dune politique de dveloppement durable.

Les expriences vcues lors des catastrophes survenues dans notre pays ont t douloureuses mais toutes ont t marques par llan de solidarit nationale la mesure du formidable ressort humanitaire que recle le peuple Algrien.

Quant aux dispositifs proprement dits relevant, en grande partie, des structures publiques, les diffrents intervenants des modules se sont distingus par le mme dvouement et la mme abngation, commands souvent par ce sentiment de solidarit et de bien faire beaucoup plus quinscrit dans un systme organisationnel et structurel dmontrant lexpression de lintervention rgalienne de lEtat assurant son principal devoir constitutionnel de protection des populations. De cette situation un constat sen est suivi lors de la mise en uvre des plans "ORSEC" qui a laiss enregistrer certaines carences, notamment:- Un dclenchement tardif du dispositif de crise induit par un systme d'information dfaillant.

Un enchevtrement des comptences entre les diffrents acteurs intervenants dans le dispositif gnral

Une absence de formation en matire de gestion de crise constate chez l'ensemble des responsables et lus locaux. En vrit, le plan ORSEC lors des dernires catastrophes na pas fonctionnconvenablement; lorsquil aurait exist; ce laisse croire quil ntait pas toujours prvu dune manire srieuse auprs des instances charges de sa tenue, de son suivi et de sa mise jour.

Ce qui implique dabord la dfaillance du facteur humain et impose de ce fait la rflexion pour prendre certaines mesures juridiques et organisationnelles dans lobjectif dviter, lavenir, de telles situations prjudiciables pour le bon renom de lEtat et de ses composantes dans leur ensemble.

Au cours des deux dernires dcennies, l'Algrie a t frappe par plusieurs catastrophes naturelles avec des pertes en vies humaines importantes et des dgts matriels considrables. Malheureusement, chaque fois, les moyens mobiliss pour faire face ces catastrophes sont demeures inefficaces parce que souvent inappropries ou diffres par rapport la survenance de la calamit.

De par sa situation gographique et sa configuration tectonique, l'Algrie du Nord se caractrise par une activit sismique dj enregistre et ayant endeuill notre pays, plusieurs fois, mais toujours la catastrophe a t suivie dune rapide vacuation et d'un oubli tout aussi dangereux parce que laiss sur le compte du fatalisme.Alors que les spcialistes ne cessent de crier quune activit sismique se concentre dans le continent Africain, le long de l'Atlas tellien et possde encore un prolongement marin sur la Mditerrane. Ce qui explique que plusieurs villes ont dj subi d'importants dgts et pertes humaines, titre de rappel, des tremblements de terre ont t enregistrs dans notre pays comme suit :

1365Alger.

1716Alger.

1790Oran.

1810Mascara.

1856Jijel.

1891Gouraya. 1922Tenes.

1954El-Asnam. 1980El-Asnam. 1985ConstantineDurant les vingt (20) dernires annes le cycle sest rapproch davantage; 1989Tipaza. Ml= 6.0

1994Mascara. Ml= 5.7 1996 Ain Benian Ml= 5.8 1999Ain Timouchent. Ml= 5.8 2001Beni Ouartilane. Ml= 5.4 2003Zemmouri - Boumerdes Alger Ml= 6.8

Ce dernier sisme a fait 2.265 morts, 10.229 blesss et 1.758 habitations totalement dtruites.

Sans tre spcialiste en la matire, lon constate que le caractre sismique de lAlgrie du Nord est malheureusement une ralit plus quune fatalit.Notre attention est attire aussi par le fait que les sismes sont enregistrs avec un cycle de frquence qui ne cesse de se rapprocher dans le temps depuis les annes 80, avec une rgularit dintervalle de cinq annes puis seulement de deux annes entre les trois derniers sismes. Cela suffit pour interpeller les consciences tant collectives quindividuelles et agir pour ne plus avoir ragir.La sismicit de lAlgrie du Nord est devenue une vidence scientifique qui permet alors dapprhender, dfaut dvaluer, un ala sismique mme non encore situ dune manire prcise dans le temps et dans lespace. Malheureusement cette menace nest plus une ventualit; elle se profile comme une probabilit dont lintervention est inluctable; le sisme frappera srement et durement le nord de lAlgrie mais on ne peut savoir exactement o et quand. Par consquent, la prise en charge de cette proccupation, prvue par toute la lgislation Algrienne, devra sappliquer rigoureusement dans le domaine du dveloppement socio-conomique et celui de lamnagement du territoire dans le cadre de la fameuse formule qui rsulte diminuer le facteur vulnrabilit de nos constructions et de nos infrastructures pour limiter le risque sismique encouru; l'exemple difiant du japon. En plus de lala sismique, lAlgrie a connu et connatra dautres catastrophes auxquelles il faudra se prparer; lexemple des dramatiques inondations de novembre 2001 de Bb El Oued, de lexplosion de la raffinerie de Skikda, du crash davion de TamanrassetSans omettre les risques pouvant tre gnrs par les regroupements humains et autres menaces de mouvements dvastateurs du fait de laction subversive; tels que les actes terroristes, les mouvements de troubles lordre publicLesquels ne doivent pas tre omis ou ngligs dans le cadre autrement spcifique de la dfense et de la scurit civiles. Par consquent, il faut se rendre lvidence, en plus des " Alas" dordre naturel et technologiques d'autres risques, du fait du facteur humain, menacent en permanence la vie des populations, comme cela a t enregistr durant ces deux dernires dcennies; savoir Les incendies de fort chaque anne, Les chouages de gros navires,

Les explosions dans des zones industrielles et gaziers.

A titre de rappel, le complexe de Arzew a dplor 3 (trois) morts et 5 ( cinq) asphyxies en juin 2003, tandis que celui de Skikda a enregistr l'hcatombe de 27 morts, 74 blesss et 800 millions de dollars de pertes, lors d'une explosion en janvier 2004.

Cette loi n04/20 du dcembre 2004 a intervenu aprs les catastrophes de Bb El Oued novembre 2001- caractriss par des inondations dramatiques- et aprs le sisme (Ml 6,8) du 21 Mai 2003 -qui a touch Boumerdes et Alger- durant lesquelles le dispositif juridique prvu en la matire n'a pas sembl adquat et a enregistr diverses phases de dysfonctionnement ou n'a pas fonctionn du tout, particulirement le dclenchement du plan ORSEC qui a brill de son absence et, aprs coup, a laiss se poser lgitimement de bien nombreuses questions. Heureusement que la bonne volont et laltruisme dominant la personnalit Algrienne ont toujours combl les insuffisances enregistres en ces situations dramatiques.Aussi, Aprs valuation du dispositif juridique et oprationnel des plans "ORSEC" l'occasion de ces deux dernires catastrophes, il ressort que le dcret 85-231 du 25.08.1985, fixant les conditions et les modalits de mise en uvre des interventions et des secours ne vise qu' dfinir des constantes observables dans toutes situations de catastrophes ou d'urgence, ainsi qu' prvoir sans rellement organiser une structure oprationnelle constitue par les chefs de modules. La relation oprationnelle entre les diffrents chefs de modules sest avre souvent incohrente et donc incapable de fournir le maximum d'efficacit et de complmentarit dans la somme d'actions qu'implique ncessairement l'intervention sur un sinistre. Lon peut considrer lintervention sur un sinistre comme un opration commando, elle ne peut tre que luvre dune quipe cohrente, soude et faisant un seul bloc parce que devant tre essentiellement anime par les mmes motivations. Par consquent, ce dispositif juridique s'est avr une simple planification gnraliste, un corps sans me, alors qu'en matire de secours; celle-ci devrait tre spcifique chaque situation. C'est vers ce dtail que les plans "ORSEC" devront tre labors. D'ailleurs, le plan d'alerte et d'intervention (P.A.I) labor par la Sret Nationale, dans ce contexte, s'inscrit en grande partie avec le principe nonc. Lobjectif est de donner une dynamique aux diffrents plans et sortir de la simple conception administrative des diffrentes et variables crises auxquelles nous sommes confronts.

La loi n04-20 du 25.12.2004, vient point nomm pour prendre en charge ces proccupations, dans une mesure apprciable. Toutefois celle-ci demeurera encore dans des expectatives et risque de tomber aussi en dsutude; si des textes pratiques complmentaires ne viendraient cerner tous les aspects pratiques et oprationnels des interventions et des secours, et cela devra commencer par la refonte des plans ORSEC.

En effet, en plus de sa sismicit de par sa situation gographique et de par l'existence de grands centres industriels, notre pays est expos plusieurs risques naturels et technologiques importants. En outre, la concentration urbaine des mgapoles qui se sont dveloppes de manire souvent anarchique accentuant, de ce fait, la vulnrabilit de nos cits aux diffrents alas auxquels elles sont exposes. Les experts nationaux et trangers ont toujours dcri cette menace, particulirement sur la rgion centre du pays: la plus dveloppe, la plus industrialise et donc la plus populeuse. Or, le cadre rglementaire labor en 1985 pour prendre en charge la gestion des catastrophes s'avre nettement insuffisant et inadapt la situation actuelle de notre pays en raison de l'volution socio-conomique qu'il enregistre et quil est appel enregistrer encore davantage les annes venir.

Sur la base des expriences vcues, lors des dernires catastrophes et des alas enregistrs, il ressort comme un leitmotiv que cest surtout le facteur humain prvu dans le dispositif qui fait souvent dfection; parfois par commission mais souvent par omission ou abstention; ce qui laisse suggrer denvisager une lgislation draconienne dans la gestion du rle du facteur humain quil faudra mettre en place; non sans prvoir un dispositif pnal et coeratif tous les niveaux dintervention sanctionnant toutes les formes de laxismes avant, durant et aprs la survenance de la catastrophe.

Les prmonitions lances en lAlgrie comme des cris de dtresse durant les annes 90 mettant en garde que le terrorisme sera le flau du sicle se sont avres malheureusement plus que vraies. Et, les plus incrdules devaient en payer le plus lourd prix pour se rendre lvidence de lexistence de ce monstre Les consquences, du point de vue humain ou matriel, subies par la nation Algrienne du fait des actes terroristes sont loin dtre comparables celles des catastrophes naturelles ou technologiques. Ces plus quune catastrophe, cest tout simplement une tragdie nationale laquelle une stratgie de dfense et de scurit civiles est de grande opportunit et, mme sans lavoir prconise sous cet aspect juridique, la population sest organise pour faire face aux affres du terrorisme dans un concept de pure dfense et scurit civiles; lEtat ayant pris conscience de limportance de ce ressort de raction populaire face la menace avait eu la sagesse salvatrice de la prendre en charge et de la renforcer en lorganisant. Y-a-t-il meilleur exemple de dfense et de scurit civilesque les fameux Groupes de Lgitime Dfense forms par des citoyens volontaires tant redouts par les terroristes eux-mmes ? Le flau du terrorisme a frapp l'Algrie d'une manire persistante pendant plus d'une dcennie avec des consquences tout aussi graves que profondes sur la socit. Il a, de ce fait, constitu la proccupation majeure et une priorit des instances nationales et des forces de scurit pour le juguler et en venir bout. Cette mission a t mene bien par les services de scurit, leur tte lArme Nationale Populaire. Mais bien quil soit rduit au niveau rsiduel, dans notre pays, lactivisme terroriste na pas manqu de se propager en revanche dans le monde pour constituer une menace gopolitique susceptible davoir des consquences gostratgiques terribles pour les pays arabo-mausulmans. De ce constatmaintenant universellement reconnu, Il ne faudra pas ngliger cette menace pour lintgrer et la considrer comme un ala supplmentaire dont il faut radiquer le degr de nuisance en renforant tous les facteurs de lutte dont le plus important sera bas sur les critres de dfense et de scurit civiles ( exemple du plan vigi-pirate en France. Les annes 90 se sont termines dans la douleur et la psychose pour bon nombre dAlgriens. Cet activisme terroriste a cr une situation de crise quasi permanente pour tre multidimensionnelle. Par ailleurs, si la sortie de la crise multidimensionnelle engendre par le terrorisme aveugle et barbare s'annonce inluctablement, d'autres phnomnes de grande amplitude gnrs par le terrorisme dans la socit profonde doivent tre pris en compte pour prvenir de facteurs favorisant une situation de crise gnralise susceptible de verser des confrontations difficilement grables.

La lutte contre le flau terroriste a ncessit le recours la loi d'exception comme stipul dans les articles 91 et suivants de la constitution pour instaurer l'tat d'urgence en vue de faire face la violence barbare et dvastatrice du terrorisme dont lidologie obscurantiste trouve son essence dans un intgrisme religieux des plus tnbreux qui se ressource dans un agrgat de sectes locales domines par des gourous lunatiques de niveau primaire ayant une conception du monde tout aussi effrayante qutrangre lIslam.

Le terrorisme s'est alors attaqu aux faibles fondements d'une dmocratie naissante en Algrie et ce n'est que grce la solidit des institutions tatiques particulirement celles scuritaires soudes autour de notre illustre Arme Nationale populaire que le pire a t vit. Encore une fois, cest le facteur humain positif qui a t le plus prpondrant; mettant ainsi lintrt national au-dessus de toutes autres considrations pour sauver lAlgrie du pril de replonger dans le moyen ge avec les relles consquences de disparatre, sous la pression des ralits du vingt et unime sicle, du concert des nations.Malgr cette victoire, les squelles du terrorisme laisseront des traces indlbiles au sein des masses populaires, particulirement dans les contres recules et les quartiers populeux des grandes villes, les plus touchs par le phnomne qui en a fait, de par diverses prdispositions, son terreau favori.

Heureusement que le rfrendum sur le projet de charte sur la paix et la rconciliation nationale vient point nomm comme une large thrapie de masses pour faire vacuer toutes ces rancurs et psychoses qui couvent au sein des diffrentes victimes et mme acteurs de cette tragdie nationale et normaliser le relationnel de la collectivit nationale qui a tant souffert et qui aura encore souffrir des squelles du terrorisme. De toute vidence, l'effet destructeur du terrorisme a balay bon nombre de constantes dans notre socit et a dstabilis toute la socit en touchant directement, par l'assassinat froid autant que prmdit, des valeurs et symboles sacro-saints de la Rpublique Dmocratique et Populaire.

Maintenant, l'aprs terrorisme s'annonce d'une manire inluctable et si les armes vont se taire, les mouvements populaires se donneront certainement libre cours pour exprimer toutes formes de revendications; particulirement dans le domaine socio-conomique et mme politique.

Le terrorisme dont nous avons souffert est luvre de jeunes dsoeuvrs de niveau culturel primaire ou tout simplement analphabtes; sujets de conditions modestes voire prcaires prdisposs un endoctrinement religieux particulirement obscurantisme, leur offrant une revanche une rancur difficilement contenue dans une socit quils ressentent comme voluant vers une civilisation quils rejettent dfaut davoir les facults intellectuelles de la comprendre et de lassimiler.Certains vont jusqu accuser sans dtour notre systme scolaire davoir donn naissance de tels monstres; ce qui est loin dtre un avis fortuit ou dnu de tout bon sens.

De ce fait, les incidences directes du terrorisme sont encore tout aussi proccupantes parce quelles seront multiples. De ce phnomne natra son hybride qui nest autre que le grand banditisme. Dans bon nombre de cas, n'ayant aucune motivation idologique ou aucune conviction politique, dfaut de discernement intellectuel, ceux-ci nombreux ont vers dans le terrorisme arm par esprit aventurier et criminel quand ils nont t entrans dans la tourmente terroriste sans aucune volont A dfaut de la couverture politique que leur a enleve le projet de charte pour la paix et la rconciliation nationale, certains, faisant partie de ces desprados, n'hsiteront pas passer outre pour s'engager dlibrment dans le grand banditisme et son corollaire le trafic de drogue. Les plus honntes se recycleront dans le " Trabendo", ce qui les prdisposera rcidiver ds que des circonstances favorables se reprsenteront.

Du point de vue social, beaucoup dapprhensions pointent lhorizon en tenant compte du phnomne criminogne gnr par le terrorisme, les institutions tatiques sont alors tenues de se prparer par l'anticipation en s'organisant pour mieux agir sur les vnements au lieu davoir ragir ceux-ci; en les subissant comme une fatalit.

En plus des cadres juridiques relatifs aux catastrophes dordre naturel ou technologique, la lgislation algrienne sest enrichie du dcret n03-332 du 08 Octobre 2003 portant cration, organisation et fonctionnement du Centre Oprationnel National d'Aide la Dcision -CONAD- lequel cr auprs du Ministre charg de l'intrieur en tant qu'instrument d'coute et de veille qui a pour mission de recueillir et d'exploiter toutes les informations se rapportant la vie du pays susceptibles de prvenir et de faciliter la gestion de tous vnements de porte nationale risquant de gnrer une situation de crise et ncessitant pour son rglement une coordination intersectorielle et une prise de dcision immdiate. Cet excellent cadre juridique dans lequel seront grs, dune manire anticipative en opposition celle ractive, les vnements que nous devons prvenir dans notre pays, dans son article 2, alas 2, il est prcis que le CONAD ou "Centre" est charg: Recueillir auprs des parties concernes les informations et les lments ncessaires aux actions de prvention et de protection des personnes et des biens.

Informer en permanence le Ministre charg de l'intrieur de tout vnement pouvant dclencher la mise en place d'un dispositif d'intervention et de secours.

Recenser, de centraliser, de mobiliser et de mettre la disposition des autorits les moyens ncessaires la conduite des actions de protection et de secours.

Faciliter et de coordonner l'intervention des diffrents intervenants et oprateurs et permettre l'exercice de leurs responsabilits dans les meilleures conditions.

Assurer de la mise en place et de la tenue jour de l'ensemble des plans d'intervention et de secours : organisation de secours et autres plans similaires.

Le mme texte prvoit galement l'installation au niveau local, sous la prsidence du Wali, une cellule de veille et de suivi compose des reprsentants locaux des services de scurit, de la protection civile, des transports publics, de l'hydraulique, de la sant, de l'habitat et de l'environnement, pour assumer le mme rle et les mmes missions que le CONAD auprs de cette instance locale. De par l'avnement de ce dcret excutif, un grand vide vient d'tre combl du fait de l'instauration des structures nationales et locales pour la prise en charge de certaines proccupations qui ne sont pas expressment stipules par les dcrets 85-231 et 85-232 relatifs aux plan "ORSEC", dont le cot "gnraliste" a fait l'objet de larges commentaires.Par ailleurs, le CONAD est aussi investi de la mission de prvenir de toutes les situations de crise, dont les menaces terroristes ou autres conflits portant atteinte l'ordre public, et qui ncessitent un rglement rapide, sous entendu ne pouvant tre diffr Ce qui exige une coordination intersectorielle ou une prise de dcision immdiate. La mise en uvre dune telle structure sinscrit en droite ligne dans une politique de proximit depuis longtemps prne par les institutions tatiques ainsi que par les collectivits locales. Les menaces de troubles l'Ordre Public

Le phnomne de la violence commence devenir une proccupation majeure. Le recours presque systmatique la violence physique dans les arnes sportives et sur la voie publique est devenu inquitant. Ce phnomne est n de plusieurs facteurs dont les rpercussions socio-conomiques qui constituent actuellement une forte pression sur la socit et particulirement sur la couche dite moyenne laquelle est considre juste titre comme le principal facteur de stabilisation en matire dordre public. Cette tension sociale est alors aggrave par les squelles du terrorisme, sans omettre les manipulations politiciennes pernicieuses des masses fragilises que constitue cette mme couche moyenne Les soulvements populaires, principalement ceux spontans, sont susceptibles de plus violences et donc trs prjudiciables la scurit des personnes et des biens. Il faudra en tenir compte et les prendre en charge srieusement pour dabord les circonscrire faute de les prvenir d'une manire srieuse. Dans ce contexte prcis, il faut privilgier la stratgique de lordre public qui rside viter leur propagation par le fameux effet boule de neige tant ressass par les spcialistes de la psychologie des foules; phnomne qui a t une des particularits des vnements doctobre 1988.

En effet, des mcontentements malpris en charge, ou pas temps, par les responsables locaux peuvent se traduire spontanment (ou sous quelques habiles manipulations malveillantes) en mouvements populaires dvastateurs; et si ces mouvements dynamique trs volutive ne sont pas grs convenablement, ils pourraient se propager un stade insurrectionnel parce que la problmatique aura perdur sans une prise en charge satisfaisante.Durant la dcennie venir, l'Algrie va subir diverses et profondes mutations, dont louverture sur le monde extrieur particulirement occidental, lesquelles vont constituer des facteurs dterminant susceptibles de gnrer des crises profondes auprs de couches sociales dfavorises en apprentissage de la dmocratie Il est craindre que les institutions de l'Etat seront beaucoup sollicites pour rtablir l'ordre dfaut de le maintenir.

D'ailleurs, notre pays a enregistr des vnements forts trs rvlateurs dans ce contexte; depuis l'indpendance. Quatre phnomnes prcis ont port gravement atteinte l'ordre et mme au symbole de l'autorit publique dont il faut ncessairement tir des enseignements :

1 - Les vnements dits " Printemps berbre ayant secou la Kabylie durant les annes "80".

2 - Les vnements du 05 Octobre 1988.

3 - Les vnements ayant de nouveau secou la Kabylie (2001-2002).

4 - Lactivisme terroriste, depuis le dbut des annes 1990 A cela vient sajouter le phnomne des violences urbaines qui apparat sous diffrentes formes et gagne en ampleur dune manire proccupante comme cela a t soulign plus haut.

C'est dans ce contexte, que les services en charge de la dfense et de la scurit civiles dont la DGSN et le CONAD doivent se prparer en consquence sur le plan d'abord de l'anticipation pour prvenir de ces dbordements pour ne pas avoir les rprimer et ainsi viter de tomber dans les turpitudes de la spirale de la violence dans laquelle a vainement tent de nous entraner le terrorisme.

Selon les statistiques de la croix rouge, le nombre des catastrophes naturelles et des accidents technologiques a augment, au cours des dix (10) dernires annes, dans des propositions importantes de par le monde. Il va sans dire que la plus forte hausse a t enregistre dans les pays faible indice de dveloppement humain o la prcarit a donn lieu des natures humaines faibles au taux de vulnrabilit aggravant les risques.

Par ailleurs, les catastrophes hydromtorologiques dues certainement aux perturbations climatiques de la plante sont galement en hausse spectaculaire. Cette volution implique des tendances la hausse et restent de loin les plus frquentes avec un rapport de neuf pour un, par rapport aux catastrophes gophysiques ou sismiques.

Parmi les catastrophes naturelles, les inondations sont souvent enregistres, en Afrique en Asie et en Europe, alors que l'Amrique et l'Ocanie sont principalement frappes par des Ouragans.

En revanche, une baisse notable du nombre de personnes tues par les catastrophes hydromtorologique, en particulier, est enregistre durant les cinq (05) dernires annes. Cette baisse relative s'explique, en partie, par l'amlioration des prvisions par satellite et des systmes d'alerte prcoce ainsi que par le renforcement de la prparation aux catastrophes au niveau communautaire. Ce qui confirme que les consquences des catastrophes ne sont pas des fatalits.Par contre, si le nombre des morts dus aux catastrophes a diminu, dans le monde, celui des personnes affectes ou sinistres a enregistr une augmentation qui tient de diffrents facteurs: frquence accrue des catastrophes, rapide accroissement des populations dans les rgions les plus pauvres, et le dveloppement acclr et incontrl, en particulier dans les agglomrations urbaines o beaucoup de facteurs concourent accrotre la vulnrabilit. Malheureusement, dans cette marge de vulnrabilit lon reconnat Alger et bien dautres grandes villes de notre pays.Ce qui laisse conclure que l'impact des catastrophes varie normment selon le niveau de dveloppement humain des pays touchs et ceci est bien valable quel que soit le pays.A titre d'exemple, la croix rouge, dans son rapport sur l'anne 2004 publi sur Internet fait tat qu'au cours des dix dernires annes, chaque catastrophe fait en moyenne 44 morts dans les pays fort indice de dveloppement humain, et 300 morts dans les pays faible indice. La diffrence est norme (44/300), effarante et bien proccupante mais tout aussi instructive.Des expriences trangres, l'on peut tirer une conclusion commune laquelle se rapporte essentiellement une stratgie prventive de renforcement des infrastructures tout en introduisant l'entretien de l'esprit civique auprs des populations pour leur inculquer une culture du risque tous les chelons et ce, pour minimiser le facteur " vulnrabilit" qui multiplie les risques quel que soit l'ala l'origine de la catastrophe.

Aussi, des expriences et l dans le monde et des rapports tablis par les diffrentes organisations humanitaires qui ont eu intervenir dans les catastrophes d'ordre naturel ou humain; l'on arrive une mme conclusion: il faut prioriser la rsistance des populations susceptibles d'tre touches en renforant ses ressorts de solidarit agissante et de l'appui mutuel dans le malheur quand tout semble avoir t perdu.

Car les dispositifs de secours et d'intervention, particulirement de notre pays, ont toujours eu comme priorit d'valuer les besoins, les dangers et les vulnrabilits mais rarement chercher comprendre et utiliser les ressorts insouponns des populations touches.. Nous avons bien vcu en direct, lors des inondations de Bb El Oued, la raction combien admirable de la population. Par consquent, il faut chercher valuer les ressources propres aux populations pour les dvelopper comme une force de raction aux catastrophes susceptibles d'aller jusqu' une auto prise en charge, ce qui est le scnario le plus vident lors de la survenance d'une catastrophe.Des expriences vcues travers le monde ainsi que de celles qui nous sont propres nous pouvons tirer la conclusion suivante : en plus d'un travail pralable et de longue haleine qui vise minimiser le facteur vulnrabilit ce qui est le rle dterminant des autorits publiques- il faut dvelopper une stratgie de prise de conscience de la culture du risque par le commun des citoyens afin qu'il sache faire face lui-mme aux sinistres en crant une chane de solidarit et s'adapter aux circonstances les plus difficiles en attendant le soutien de l'extrieur.

Les outils principaux de la gestion et de la prvention des catastrophes demeurent l'information et la formation.Ces deux objectifs fondamentaux sont pris en charge par la loi 04-20 du 25 dcembre 2004 o il est prconis que le citoyen doit avoir : Connaissance des alas qui le menacent et des vulnrabilits qui sont les siennes,

L'information sur les dispositifs de prise en charge des catastrophes doit parvenir au citoyen par tous les moyens dont dispose lautorit publique.

Dans le cadre de la formation, veiller l'introduction des risques majeurs dans tous les cycles de l'enseignement dans le but de :

Fournir une information gnrale sur les risques,

Inculquer la connaissance des alas, des vulnrabilits, des moyens modernes de prvention, Prparer et informer sur l'ensemble du dispositif mis en uvre en cas de catastrophe.

Car, en effet, dans notre lgislation on a tendance regrouper cet tat de fait et grer les populations affectes par des catastrophes comme impuissantes, incapables de toute raction et compltement tributaires des aides extrieures Pourtant, les sismes du 21 Mai 2003 et particulirement les inondations de Bb El Oued nous ont dmontr bien le contraire, des rescaps ont sans attendre, secouru et sauv des vies humaines souvent avec un courage et un dvouement admirables tout en organisant la rcupration des biens matriels et l'utiliser dans un mcanisme d'entraide d'une efficacit et d'une humanit sorties des fins fonds de la race humaine.

En conclusion, les expriences de par le monde particulirement dvelopp nous exhortent limplication active du citoyen dans une politique prventive tout en renforant ses capacits de raction et dadaptation aux catastrophes et calamits en lui faisant prendre conscience que le risque encouru est une consquence directe de son degr de vulnrabilit lala ou catastrophe. De mme, les dernires expriences dans le monde mettent en relief le rle vital de linformation dans les catastrophes...Daprs les bilans, aprs les ravages du Tsunami en Asie du Sud Est et le passage de louragan Katrina aux Etats-Unis, laccent est particulirement mis sur le rle vital de linformation pour les populations concernes. Linformation a t reconnue comme tant aussi essentielle que les vivres, leau, un abriElle doit tre partage non seulement entre les secouristes humanitaires mais aussi avec les autorits locales et les composantes de la socit.

Lexemple des U.S.A aprs la catastrophe de Katrina est bien difiant quant aux diverses rpercussions de ce genre de crise o les populations revendiquent aux instances gouvernementales et politiques non seulement leur protection mais aussi leur information; en ne tolrant aucune dfaillance tant dans le domaine prventif que dans celui de la prise en charge des sinistrs. La mme raction typique a t enregistre chez nous lors des inondations de Bb El Oued.

Au sens de lintervention de Police, la crise est dfinie comme tant une priode de rupture difficile et perturbatrice de la normalit du cours de la vie d'une personne ou d'une communaut donne qui gnre une situation de marasme de la bonne gestion de laquelle dpend le retour un tat normal. Il ressort, par consquent, que les catastrophes sont des crises majeures et de grande amplitude se traduisant par des situations anormales et imprvues suscites par lintervention brutale dune conjoncture particulire qui constitue une vritable rupture tout aussi brutale qu'inattendue d'une relative harmonie qui prdominait auparavant. C'est une priode de turbulence laquelle il faut tre prpar pour savoir la circonscrire et la grer. Autrement celle-ci dgnre en forme anarchique et mme en panique avec des consquences graves pour la sant et la scurit des personnes, avec des atteintes tout aussi graves pour les biens.

Dans notre pays, l'Algrie, il savre que nous ne sommes pas prpars pour grer les crises dune manire scientifique, mthodique, organise; nous devons reconnatre faire recours beaucoup plus aux sentiments limprovisation avec parfois des excs de confiance trs prjudiciable. Alors que la rigueur est de rigueur dans le domaine de la gestion de crise particulirement lorsque celle-ci est la rsultante dune catastrophe naturelle ou technologique de grande envergure.

Dans notre lgislation, le dispositif gnral d'alerte et d'organisation des secours en cas de risques majeurs et de catastrophes est actuellement rgi par deux textes fondamentaux:

le dcret 85-231 du 25 aot 1985 fixant les conditions et les modalits d'intervention et de mise en uvre des interventions et secours en cas de catastrophes appel en abrviation "plan ORSEC".

le dcret 85-232 du 25 aot 1985 relatif la prvention des risques de catastrophe.

Aprs les carences enregistres lors des dernires catastrophes, est intervenue la loi 04/20 du 25 dcembre 2004 relative la prvention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable qui vient combler les insuffisances et omissions principalement lorigine du dysfonctionnement des plans ORSEC.De mme, en ce qui concerne la communication proprement dite, elle est prvue d'une manire assez exhaustive par le dcret excutif n04-181 du 24 juin 2004 portant cration de la commission de communication lie aux risques naturels et technologiques majeurs.Cette " commission" qui intervient dans le prolongement de l'action de "formation et d'information" de la loi 04/20 du 25 dcembre 2004 est appele jouer un rle prpondrant sinon d'avant-garde dans le cadre prventif.

En effet, cette commission prside par le Ministre charg de la communication a pour mission de dfinir et de proposer au gouvernement les stratgies nationales de communication lie aux risques naturels et technologiques majeurs en mettant en uvre tout un dispositif stratgique de communication

Les catastrophes naturelles, technologiques ou d'ordre public quand elles interviennent constituent une vritable crise de grande ampleur qui ncessite incontestablement lintervention dun module communication et gestion de crise. Cest mme laspect le plus important dans la prise en charge particulirement psychologique des populations victimes de catastrophes dans tous les pays dits dvelopps. Car en effet, la soudainet implacable de la crise due une catastrophe est gnratrice de profondes perturbations allant jusqu' la panique gnrale portant gravement atteinte une relative stabilit et ce sentiment gnral dune quitude scurisante. Les catastrophes ont une mme spcificit; celle de balayer toutes les balises et les indicateurs qui ponctuent la vie dune communaut qui va alors plonger brutalement dans un climat de marasme et de rcession trs volutif.

Compte tenu de leurs particularits et de leurs terribles consquences, les moments de crise dvoilent, aux yeux du public, les capacits ou les incapacits des "responsables" confronts la rsolution de la problmatique des populations. De cette preuve, lautorit de lEtat en sortira renforce ou compltement remise en cause.Du fait de sa particularit aux consquences inexorables, la crise ncessite une prise en charge tout aussi exceptionnelle qu'urgente et ce, qu'elle soit son origine naturelle ou publique Ceci implique un dispositif juridique et oprationnel pralable prvoyant tous les scnarios possibles. Dans ce contexte notre lgislation actuelle est assez prvenante toutefois les clivages de mise en uvre lis aux facteurs humains font souvent dfaut. Il est bien malheureux de constater que dans l'ensemble des gestions de crises, de petite ou de grande amplitude, c'est toujours le facteur humain qui fait dfaut.

Ce qui laisse conclure que les lois ne peuvent valoir que la valeur morale et civique des hommes chargs de leur application.

Le rle du citoyen La dfense civile se traduit aussi par une action citoyenne qui se prolonge dans le rle de structures institutionnelles qui ont pour missions de grer les interventions et les secours dans toutes les situations de sinistres d'origine naturelle ou technologique qui affectent tout ou partie du territoire national, mettant en pril la scurit des personnes et des biens ou le patrimoine national naturel.

Dans le cadre spcifique de dfense civile, le citoyen joue un rle prpondrant qu'il serait trs prjudiciable de ngliger et encore plus catastrophique de vouloir ignorer. Les douloureuses expriences de catastrophes de tous genres dans le monde ont dmontr d'une manire indniable que la scurit est devenue une auto-production et une co- production dans les socits particulirement civilises. Cette ralit est de grande actualit et d'une indniable acuit dans une communaut telle que la socit Algrienne ptrie dans une civilisation musulmane o la solidarit n'est pas un vain mot et puise toute son essence culturelle dans les traditions qui se nourrissent de cette mme religion.

Les vnements ont dmontr que le citoyen Algrien est dot de grandes potentialits d'altruisme et d'lan spontan d'aide son prochain dans les circonstances les plus dramatiques. Toutefois, les difficults rsident dans l'organisation de cet esprit de solidarit que les autorits sont en devoir de dvelopper en stratgie simple et efficace pour canaliser et coordonner les efforts de raction de la communaut confronte une catastrophe.

Du constat de l'minence de catastrophes naturelles de grande envergure dans notre pays, la scurit civile devra tre l'affaire de tous. Pour atteindre cet objectif, il est ncessaire d'entretenir et de dvelopper une responsabilit collective base sur une solidarit agissante de tous les acteurs de la socit depuis les enfants scolariss, les familles, les organisations de masse, les lus, les pouvoirs publics jusqu'aux exploitants de certaines activits prioritaires en temps de crise.

La ncessit de l'ducation civique des enfants et des gnrations futures ainsi que l'ancrage social de la culture du risque est une priorit laquelle devront s'atteler les autorits publiques dont principalement le secteur de l'ducation et de la scurit nationales. Dans ce contexte, des actions inter sectorielles de proximit devront tre menes tous les niveaux de la scolarit pour sensibiliser les jeunes et, par leur intermdiaire, les familles aux risques et aux gestes qui sauvent dans le cadre des secours.L'apprentissage des gestes lmentaires de secours et de survie devront tre vulgarises par l'adoption d'une pdagogie globale soutenue par le recours aux moyens mdiatiques les plus lourdes comme cela est stipul dans le dcret excutif n04-181 du 24 juin 2004 portant cration de la commission de communication lie aux risques naturels et technologiques majeurs, particulirement en ce qui concerne l'information du large public et la formation citoyenne tous les niveaux.Par ailleurs, de nos expriences passes, il ressort avec acuit chaque fois que les exploitants des services publics, mme d'ordre commercial, sont indispensables en cas de catastrophes. Et leur absence cause de grandes difficults dans la gestion de la crise de grande envergure engendre par la catastrophe. Par consquent, des mesures coercitives doivent tre prvues d'une manire explicite pour que les exploitants des services destins un large public prvoient les mesures ncessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise; ceci peut concerner l'anticipation du maintien en activit des rseaux d'eau, d'lectricit, de tlphone, d'alimentation gnrale

Le tsunami vient de frapper en Asie comme une redoutable mise en garde l'adresse de toute la communaut mondiale quant la menace que constitue l'volution de la terre. Il rappelle violemment que c'est une plante en perptuel mouvement donc en mutation constante; gnrant ainsi des alas qu'il faudra grer d'une manire constante. Par consquent, seule une stratgie prventive base sur l'esprit critique du citoyen devient alors efficace pour amoindrir les consquences de toutes formes de catastrophes. La multiplication et les frquences des catastrophes naturelles commencent prendre des dimensions de plus en plus dramatiques pour l'humanit et posent avec plus d'acuit la problmatique de la gestion de ces crises profondes au niveau des populations touches. Toutes les expriences douloureuses dmontrent avec certitude que la prise en charge des populations touches par la catastrophe demeure dans la gestion premire qui se dveloppe comme une raction naturelle presque de conservation de l'instinct humanitaire qui demeure luvre premire de laction citoyenne; ou mieux encore de l'action civique. Ces catastrophes suscitent dsarroi, panique et offre l'image d'une population dsempare, dstabilise dont le traumatisme rapidement gnralis la laisse, pendant une priode plus ou moins courte, ttanise, vulnrable: c'est surtout dans cet esprit collectif d'abandon et par consquent d'impuissance que les services d'intervention et de secours doivent inscrire leurs actions pour la prise en charge globale d'une situation chaotique o souvent les constantes de la notion de l'ordre public ont t littralement balayes.

Dans ce contexte, il faut surtout compter sur une reprise en main de la situation par la population touche dont il faut rveiller les ressorts et canaliser en les organisant les efforts dploys de toutes parts mais souvent de manire inefficiente parce qu'anarchique. Dans ce contexte ancestral de grande mutualit, la socit Algrienne a encore volu trs rapidement dans le cadre d'ouverture dmocratique base essentiellement sur une citoyennet responsable qu'il faudra faire promouvoir en approfondissant le rle du citoyen dans la dfense civile. Pour atteindre cet objectif au demeurant trs complexe, il faudra faire recours un travail de proximit aussi intense que large dans l'objectif d'impliquer toutes les composantes sociales dans la raction de la socit confronte une catastrophe. Le rle des organisations non gouvernementalesCe que l'on appelle communment "socit civile" se traduit par l'organisation des diffrentes associations des mouvements associatifs incarnant des organisations non gouvernementales. Dans ce sens, l'Etat n'a cess, depuis la promulgation des lois partir de 1987, d'encourager les associations activer dans le cadre de la complmentarit avec les autres organismes tatiques. Le mouvement associatif se dfinit comme tant un regroupement libre sur une base contractuelle o ses membres mettent en commun leurs connaissances et leurs moyens pour concrtiser des objectifs d'ordre social et humanitaire se traduisant par la normalisation ou lamlioration du cadre de la vie en socit. De ce fait, les mouvements ncessairement agrs ne sont que le prolongement de laction citoyenne organise en associations.Bien que le mouvement associatif soit encore jeune en Algrie, il s'organise de mieux en mieux et est susceptible de jouer un rle trs efficace dans certains domaines de partenariat dont principalement celui de porter secours et assistance des personnes menaces, vulnrables ou atteintes par une catastrophe naturelle. De ce fait, des qualits comme l'enthousiasme, le volontariat, la gnrosit, l'esprit de solidarit, le bnvolat qui animent les membres de ces associations sont en mesure d'assurer la dynamique ncessaire et indispensable la raction collective de la socit frappe par une catastrophe de grande ampleur tels que les sismes, les inondations, les incendies

Souvent le concours de ces associations peut donner lieu des soutiens trs apprcis de l'action de l'Etat sur le terrain, sans omettre le sens de la responsabilit partage par une socit civile franchement et activement implique. Ce qui peut donner l'opration de sauvetage la crdibilit tant recherche susceptible d'voluer au stade de la popularit combien souhaite dans toutes les actions de l'autorit publique. Le seul inconvnient grer dans les interventions de ce genre rside dans les ventuelles manipulations politiciennes de certains milieux subversifs malveillants ayant pour objectif, avr ou non, de discrditer et de disqualifier les pouvoirs publics. Il est vrai que l'un des sujets d'actualit est de savoir comment organiser les rapports entre les associations et les institutions de l'Etat. Pour l'implication de la socit civile, il est devenu primordial d'introduire un module de "solidarit" l'article 34 du dcret 85-231 relatif au plan "ORSEC" qui grera, entre autres, les lans de solidarit qui viendraient se manifester lors de calamits naturelles ou publiques.

Ce module " Solidarit" peut tre constitu des mouvements associatifs et des autres citoyens organiss en la malheureuse circonstance pour prter main forte aux secours officiels.

L'action de ces mouvements dits associatif peut s'inscrire dans le cadre du dcret excutif n2000-37 du 07 fvrier 2000 dfinissant les modalits de cration, d'organisation et de fonctionnellement des cellules de proximit et de solidarit. Celles-ci peuvent tre cres par arrt du wali, au niveau d'un quartier, d'une commune ou d'un ensemble de communes et auront pour charge de promouvoir le dveloppement communautaire par toute action entrant dans le cadre de l'amlioration des conditions de vie du citoyen et peut, en la circonstance, se mobiliser efficacement dans le cadre des calamits d'ordre naturel ou public.

En conclusion, notre lgislation actuelle doit ncessairement subir quelques amnagements pour tre en mesure d'impulser la dynamique citoyenne escompte. Et, cette dynamique ne peut exister qu la seule condition dune application rigoureuse de la loi toujours en privilgiant le rle humain comme principal facteur de diminution de la vulnrabilit l'ala encouru.

Au regard de notre lgislation, les collectivits territoriales sont incarnes par le wali et le Prsident de lAssemble Populaire Communale. Ceux-ci sont investis, entre autre, d'une responsabilit directe en matire de dfense et de scurit civiles, mme si les textes en vigueur ne font que rarement cas de ce double concepts.

Nanmoins, dans le cadre particulier de la mise en uvre des interventions et secours en cas de catastrophes, les Walis et les prsidents de lA.P.C. sont les autorits dsignes pour diriger lunique organe de commandement dans ce contexte et ce, conformment aux dispositions des dcrets 85-231 et 232 du 25 Aot 1985 qui demeurent la base juridique principale en la matire.

Les prrogatives accordes aux Walis sont encore renforces dans la loi 90-09 du 07 Avril 1990 relative la Wilaya particulirement dans son article 101 o il est stipul que :

- " Le Wali veille l'laboration, la mise jour et l'excution des plans d'organisation et d'intervention des secours dans la Wilaya".

Il a la facult, dans le cadre desdits plans, de procder la rquisition des personnes et des biens pour renforcer les capacits dintervention des services gouvernementaux.

De mme, le P/APC est investi de cette mme prrogative conformment la lgislation en vigueur dont principalement l'article 72 de la loi 90-08 du 07 Avril 1990 relative la commune.

Dans le cadre des catastrophes, au regard de la loi, chaque wilaya, commune et unit doit laborer son propre plan d'organisation des interventions et secours, sous lautorit directe du responsable concern Wali, P/APC et chef dunit- qui est tenu de veiller sa mise jour permanente.

De mme, la direction des oprations du plan d'organisation des interventions et secours est assure par un poste de commandement plac sous l'autorit du Wali au niveau wilaya et sous celle du P/APC au niveau communal et sous celle du chef dunit, ce niveau .

Dans ce contexte, le wali est assist des membres de la commission de scurit, des responsables des diffrents modules d'interventions concerns (au nombre de 14), des membres du bureau de coordination et des responsables de la protection civile de la wilaya

Quant au P/A.P.C., celui-ci est assist des responsables des modules dintervention et de secours (au nombre de 7) ainsi que des membres de lexcutif communal. Il en est de mme en ce qui concerne le chef dunit dont les modules dintervention sont rduits cinq (5) conformment au dcret 85-231 sus-cit.

En ce qui concerne la Sret Nationale, l'implication du chef de la Sret de Wilaya est concrtise par le double aspect, celui de membre de la commission de scurit et aussi celui de chef de facto - du module 2 " Scurit et ordre public" dans le ressort de sa comptence territoriale intra-muros l'agglomration urbaine.

Aux termes du dcret 85-231 du 25 aot 1985, le poste de commandement est l'unique organe responsable des oprations et est charg des missions principales suivantes :

Apprcier l'ampleur de la catastrophe;

Evaluer les besoins pour mettre en uvre totalement ou partiellement le plan "ORSEC".

Rassembler les moyens mettre en uvre.

Organiser les oprations de secours et de sauvetage.

Prendre, selon les besoins, les mesures d'appel au renfort.

Veiller la circulation de l'information.

Veiller la scurit et la circulation des personnes et des biens.

Veiller au recasement de la population sinistre. Rquisitionner, au besoin, tout moyen supplmentaire.

Etablir le bilan gnral des oprations.

Il en sera de mme en ce qui concerne, le poste de commandement au niveau de l'unit qui est plac sous l'autorit du chef de l'unit sinistre. Ce dernier est assist de ses responsables de modules concerns par les catastrophes, des responsables de la protection civile et ceux des services de scurit territorialement comptents (Police Gendarmerie).

Lorsque la catastrophe affecte plusieurs wilayas et ncessite la mise en uvre de deux ou plusieurs plans de wilaya, la coordination des interventions et secours est assure par l'organe central charg de la protection civile dans le cadre d'un programme national lequel est fix par un arrt du Ministre de l'Intrieur et des Collectivits Locales conjointement, le cas chant, avec le ou les Ministres concerns par la catastrophe.

De mme, dans son article 31, le dcret excutif 85-231 du 25 aot 1985 confie la direction technique des oprations prvues par les plans "ORSEC" de wilaya, des communes ainsi que des units au responsables de la protection civile territorialement comptent.

Il ressort donc des dispositions de la lgislation algrienne qu'en matire de dfense civile le rle des collectivits territoriales est incarn au niveau du dpartement par le wali, au niveau communal par le P/APC, et au niveau unit par le chef de celle-ci.

Ces trois responsables locaux demeurent, au regard de la loi les organes centraux autour desquels gravitent l'ensemble des dispositifs des interventions et des secours, dans le cadre particulier des catastrophes. Leur rle est, par consquent, dterminant dans toutes les actions de dfense, de scurit et de protection civiles.

Le rle des institutions tatiques dcoule de l'article 24 de la constitution qui stipule que "l'Etat est responsable de la scurit des personnes et des biens. Il assure la protection de tout citoyen l'tranger". Ces dispositions sont, en grande partie, lorigine de notre conception de protection civile. Les institutions de lEtat, particulirement les corps constitus, sont charges de cette noble mission. Les corps constitus sont prvus dans les modules 1 et 2 de larticle 34 du dcret 85-231 (dj cit) fixant les conditions et les modalits dorganisation et de mise en uvre des secours en cas de catastrophes. Le module1 relatif aux secours et sauvetages relve des missions de la Direction Gnrale de la Protection Civile qui est, de surcrot, lorgane charg de toutes les directions techniques des oprations rentrant dans ce cadre de catastrophes. Tandis que le rle de la Sret Nationale ainsi que celui de la Gendarmerie Nationale et, dans des situations exceptionnelles celui de lA.N.P., s'inscrivent dans le module "2" relatif la scurit et lordre publics de l'article 34 du dcret n85-231 du 25 Aot 1985 fixant les conditions et modalits d'organisation et de mise en uvre des interventions et secours en cas de catastrophes. L'article 34 et suivants prvoient quatorze (14) modules plus haut cits- mais se limite les numrer sans pour autant leur donner explicitement leur sens du point de vue oprationnel et de la responsabilit. Une commission de travail pour la refonte du plan "ORSEC" actuel qui s'avre dpass par les vnements et par exemple il parait opportun de suggrer d'introduire des dispositions expresses pour ce module 2 comme suit :

MODULE SECURITE ET ORDRE PUBLIC (article 34 dcret 85-231)Est charg dans le cadre des lois et rglement en vigueur d'assurer la scurit des personnes et des biens, de maintenir l'ordre public, de rprimer les infractions commises dans la zone sinistre et d'organier la circulation des personnes et des biens.

Il est charg, en outre, de procder aux oprations d'identification des personnes blesses ou dcdes et de veiller la rcupration et la sauvegarde des vestiges et des archives particulirement des administrations publiques.

Il est plac en zone urbaine sous l'autorit du chef de la Sret de Wilaya et en zone rurale (extra-muros) sous l'autorit du commandant de Groupement de la Gendarmerie Nationale.

Dans le cadre du plan ORSEC rgional, les chefs de Sret de Wilaya concernes sont placs sous l'autorit et la coordination de l'Inspecteur Rgional de Police. Il en est de mme pour les Commandants de Groupement de Wilaya de la Gendarmerie Nationale qui seront placs sous l'autorit et la coordination de leur officier suprieur commandant rgional.

Dans le cadre du plan ORSEC communal et inter -communal, les chefs de services de scurit locaux; en loccurrence les chefs de Sret de Daria, les chefs de Sret Urbaine, les Commandants de Compagnie et Chefs de Brigade de Gendarmerie Nationale sont responsables de ce module, dans le ressort de leur comptence territoriale, sous l'autorit de leur chef respectif l'chelle de la Wilaya.L'ensemble du dispositif de ce module "scurit et ordre public" est plac sous la responsabilit directe du wali de la Wilaya sinistre ou de son reprsentant l'chelle locale. (fin)Au titre du dcret excutif 94-248 du 10 Aot 1994 compltant le dcret n91-02 du 19 Janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du Ministre de l'Intrieur, la Sret Nationale est rige en qualit de Direction Gnrale au mme titre que la Protection Civile et toutes deux, sous l'autorit du M.I.C.L concourent assurer la mission de dfense et de scurit civiles avec une complmentarit exemplaire sur le terrain. Par ailleurs, dans des situations exceptionnelles de catastrophes graves, lintervention de l'Arme Nationale Populaire peut tre envisage dans diffrents modules et ce, dans le cadre de la loi n91-23 du O6 Dcembre 1991 qui en dtermine les conditions de participation laccomplissement de missions relevant de la sauvegarde de lordre public, hors les situations dexception prvues par la constitution. Conformment larticle 2 et suivants de ladite loi, les formations de lArme Nationale Populaire peuvent tre mises en uvrepour rpondre des impratifs cits comme suit :- de protection et de secours aux populations,- de sret territoriale,

- de maintien de lordre

Elles peuvent tre aussi engages:

a) en cas de calamit publique, de catastrophe naturelle ou de sinistre de gravit exceptionnelle,

b) lorsque la sauvegarde, le maintien ou le rtablissement de lordre public savre ou apparat hors de porte des autorits et services normalement comptents,

c) en raison ou en prvision de risques graves encourus par la scurit des personnes et des biens,

d) en cas datteintes persistantes aux liberts publiques et individuelles.

En situation dite normale, les missions plus haut cites relvent des missions traditionnelles de la Sret Nationale, entre autres, et qui sont prvues par le dcret 92 72 du 31 Octobre 1992 portant missions et organisation de la Direction Gnrale de la Sret Nationale en abrviation "D.G.S.N".Ledit dcret stipule dans son articule 02 ce qui suit :

"La direction Gnrale de la Sret Nationale est charge, dans le cadre de ses attributions, de :

Veiller au respect des lois et rglements. Assurer la protection des biens et des personnes Prvenir et rprimer toute forme de trouble l'ordre public

Participer la protection et la dfense des institutions nationales, la lutte contre les menes subversives et la rpression des atteintes l'conomie nationale.

Assurer le contrle de la circulation transfrontire.

Veiller au respect des lois et rglements relatifs aux conditions d'entre et de sjour des trangers.

Informer priodiquement les Autorits de la situation prvalant dans le pays.

De ce fait, la sret Nationale est une institution de l'Etat qui a comme principale fonction d'assurer la police de l'ordre public et de la scurit des personnes et des biens dans le concept le plus large de la vie en socit sur l'ensemble du territoire du pays. Dans le cadre de ses missions, la Sret Nationale contribue directement la scurit interne et externe de la nation Algrienne. Par consquent, cette fonction est d'autant plus renforce lorsque l'quilibre de la vie en socit venait tre rompu par la survenance d'une situation de crise engendre par une catastrophe d'ordre naturel ou public.

Dans ce contexte prcis, la Sret Nationale intervient en mobilisant ses capacits de scurisation des sites touchs par la catastrophe dans l'objectif vident de faire face aux situations de sinistres qui affecteraient une partie ou l'ensemble du territoire national.

Cette action se fait dans des situations de crise majeure o les pouvoirs publics ont recours des mesures exceptionnelles pour porter secours aux populations, matriser les effets nuisibles et en juguler les consquences.

Dans le cadre d'une conception commune et gnralise de l'action de la Sret Nationale dans toutes formes de gestion de crise de grande envergure, un plan type SPECIAL POLICE a t institu au niveau de lensemble des Srets de Wilaya pour faire face aux risques majeurs susceptibles d'affecter la vie des populations, conformment aux dispositions du plan ORSEC, plus prcisment le module " Scurit et ordre public". Dans ce contexte, les missions dvolues aux modules " scurit et ordre public" constituent le cadre de rfrence partir duquel le plan d'alerte et d'intervention de la Police est labor puis toff le plus exhaustivement possible, en adquation avec les particularits dominantes du sinistre.

Le plan d'alerte et d'intervention spcial POLICE s'articule autour de trois tapes importantes avant pendant et aprs le sinistre, ce qui implique :

Un dispositif de pr alerte.

Un dispositif dployer pendant la catastrophe.

Un dispositif dployer aprs la catastrophe.

Au sens de laction policire, la catastrophe est dfinie comme un vnement majeur dorigine naturelle, technologique ou criminelle, qui, par ses effets directs ou indirects, a provoqu des dommages importants sur les personnes, les biens et/ou lenvironnement et, de ce fait, a gnr une crise ou un dsordre de grande amplitude que les services publics sont amens grer.

De la prcdente dfinition, il dcoule que lorsque les dispositions prventives n'aboutissent pas, la catastrophe survient, le dispositif d'intervention de la Sret Nationale est mis en uvre pour faire face aux consquences du risque sous l'autorit du premier responsables de l'excutif de la wilaya, en l'occurrence le wali, qui constitue, de ce fait le pivot du plan ORSEC quil aura dclencher totalement ou partiellement, selon les risques encourus par les populations et/ou lenvironnement.

Le chef de la Sret de Wilaya, en tant que responsables de la bonne excution du module de "scurit et ordre public" assiste le wali dans toutes les dmarches relatives la mise en action du plan "ORSEC", et ce, en sus des missions d'ordre public, il sinscrit de fait dans le concept de dfense et de scurit civiles. Dans ce contexte, le plan dalerte et dintervention de la Police prvu est dclench. Par consquent, le module d'intervention des services de la police lors d'une catastrophe naturelle ou d'un risque technologique ou criminel, s'articule autour des actions principales suivantes:I. - Localisation du lieu du sinistre,II. - Dclenchement de l'alerte (impliquant ramassage et dispositif),III. - Protection immdiate et renforce des points sensibles,IV. - Isolement de la zone sinistre,V. - Dviation de la circulation,VI. - Scurisation de la zone sinistre,VII. - Mise en oeuvre de la mdiation sociale pour la normalisation. La mthodologie adopte a fait lobjet dune note circulaire trs exhaustive lensemble des services de police dans le but principal duniformisation non seulement du concept mais aussi et surtout de la mise en uvre efficiente de laction de la Sret Nationale qui demeure quand mme cruciale pour la russite de toute lopration des interventions et secours dans le cadre des catastrophes de tous genres.

Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la Sret Nationale joue un rle important en matire de prvention des risques majeurs; particulirement par la cration dune Police de lUrbanisme et de la Protection de lEnvironnement -en abrviation P.U.P.E.- laquelle a comme rle et missions de rprimer toutes formes dinfraction lurbanisme et datteintes lenvironnement; en collaboration directe avec les services concerns par lamnagement du territoire dune manire gnrale dont principalement les collectivits locales. Ce rle va tre dvelopp dans le chapitre suivant relatif limpact de lamnagement du territoire dans lequel la Police de lUrbanisme et de la Protection de lEnvironnement tient une place trs importante.

L'amnagement du territoire est une des principales conditions de prvention en matire de diminution du facteur vulnrabilit pour minimiser ou enlever tous risques majeurs dans le cadre des catastrophes de toutes formes; naturelles, technologiques ou autres.

A priori, un constat amer est malheureusement fait; cette dernire dcennie, caractrise par lclipse de lautorit publique, a fait subir de graves prjudices lurbanisme, redouts comme irrversibles dans certains cas. De ce fait, le facteur vulnrabilit sen est trouv aggrav dune manire proccupante.

Les rgles gnrales de cette politique doccupation du sol sont prvues par la loi 04-05 du 14 aot 2OO4 modifiant et compltant la loi 90-29 du 1er dcembre 1990 relative lamnagement et lurbanisme qui a pour objectif dorganiser la production des sols urbanisables, la formation et la transformation du bti dans le cadre de la gestion conome des sols, a t bafoue sur lensemble des grandes villes du pays, dune manire scandaleuse.

L'occupation du sol est organise dans le cadre de l'quilibre entre la fonction d'habitat, de l'agriculture et de l'industrie ainsi que la prservation de l'environnement, des milieux naturels des paysages et du patrimoine culturel et historique sur la base du respect des principes et objectifs de la politique nationale d'amnagement du territoire conformment aux dispositions prconises par ladite loi.

Lapplication de cette loi est de grande importance. Elle est mme stratgique pour laspect prventif de la dfense et de la scurit civiles du fait que les grands centres urbains et les villes dites modernes sont le sige d'une complexit croissante dont les consquences, en cas de catastrophes, sont redouter plus dun titre.

Dans ce domaine, la Sret Nationale joue un rle important par laction de lensemble des services extrieurs oprationnels dont principalement les diverses interventions des Brigades PUPE spcialises dans la lutte contre les atteintes lurbanisme et lenvironnement lesquelles activent actuellement sur lensemble du territoire national, au niveau des chefs-lieux de Wilaya et de Daira.

La dernire dcennie singularise par le terrorisme a entretenu un vide ou gnr lamalgame et, dans certaines rgions, labsence de lEtat. Cette situation a t exploite par des individus malveillants pour saccaparer des sols de la manire la plus anarchique; laissant un lourd hritage grer dans des conditions juridiques et administratives relevant, en grande partie, de la mission impossible.

Lanarchie qui a rgn dans le domaine de loccupation des sols a favoris la prolifration des bidonvilles et, de ce fait, les multiples alas qui sy rapportent. De mme que la vtust dune grande partie du parc immobilier national constitue un facteur de vulnrabilit proccupant, particulirement dans les grandes villes ctires. Cette complexit dans le domaine urbanistique est devenue un facteur aggravant de toutes catastrophes du fait de la difficile interconnexion multiple entre les diffrents secteurs de la vie publique : alimentation gnrale, commerces, habitat, ducation, sant, transport, eau et assainissement, nergie, communication, scurit et ordre public

Le constat est maintenant fait, il suffirait d'un incident sur un point quelconque de ces interconnexions multiples pour enregistrer une propagation rapide des consquences sur l'ensemble des autres secteurs interdpendants dans la plupart des cas. Mettant ainsi la vie ou la sant des populations de ces agglomrations en danger rel.

En considration de cette dualit incontestable (ala + vulnrabilit), une politique cohrente en matire territoriale face aux risques doit intgrer une stratgie base sur : - lradication du phnomne de lanarchie rgnante dans le domaine Urbanistique et sur les lieux publics La protection par la mise aux normes des lignes vitales de communication et de tlcommunication, d'nergie, de secours, de commandement lesquels sont des priorits en matire de rduction de la vulnrabilit.

La rhabilitation des espaces en adquation avec leur fonction et le facteur "vulnrabilit".

Comme il a t soulign, la croise des deux concepts Alas et vulnrabilit- constitue l'quation par laquelle s'apprcie le niveau de risque et de la pertinence de la politique d'amnagement du territoire.

Pour illustrer cette quation, une exposition, au Japon, des risques levs de sismicit de grande magnitude (aux environs de 7 sur lchelle Richter) peut tre largement compense et amortie par une faible vulnrabilit se traduisant par une architecture, un urbanisme et des dispositifs constructifs adapts. Le mme sisme, avec cette mme magnitude, aura des consquences apocalyptiques sur nos villes, principalement les villes ctires qui sont les plus exposes ce genre de risques.

Par consquent, le risque et lala connus ainsi que notre vulnrabilit reconnue particulirement dans le domaine de risques sismiques, il y a lieu de ragir en prenant les dispositions ncessaires pour minimiser le facteur vulnrabilit. Cela ne pourra se faire que par lapplication rigoureuse des lois qui existent en nombre et en qualit suffisante.

Ceci pour arriver un amnagement appropri du territoire dans le respect strict des dispositions de la lgislation existante dont principalement la loi O4-04 du 14 aot 2004 modifiant et compltant la loi n90-29 du 1er Dcembre 1990 relative l'amnagement et l'urbanisme ainsi que la loi 04-20 du 25 Dcembre 2004 relative la prvention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du dveloppement durable lesquelles sont des outils efficaces pour matriser les risques, en particulier l'ala sismique et les inondations sous formes de crues dont nous connaissons la relative nature cyclique.

Au sens de ces lois, la rduction de la vulnrabilit s'organise selon cinq principales mesures qui sont toutes de l'ordre de l'amnagement du territoire qui se traduit par la simple bonne gouvernance :

1- Une juste apprciation de l'ala sismique.

2- Une conception architecturale adapte.

3- Un contrle rigoureux de bonne excution de ces ouvrages.

4 La mise