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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe est venu préciser que ce débat doit se tenir sur la base d’un rapport, qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que la structure et l'évolution des effectifs communaux. Les objectifs de ce rapport sont multiples :

- Permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations stratégiques de l’action municipale, qui correspondent aux priorités affichées dans le budget primitif ;

- Informer sur la situation financière de la ville ; - Faire part des perspectives tant en terme de fonctionnement que d’investissement

pour le budget 2017. Contrairement à l’habitude prise au cours des années précédentes, le projet de DOB de la Communauté d’Agglomération n’est pas annexé au présent document, l’agglomération et la ville votant cette année leur budget selon des calendriers différents. Le débat d’orientation budgétaire doit ainsi permettre de poser les orientations stratégiques de l’action municipale, actuelles et à venir, et de présenter les perspectives tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour le budget 2017, dans le cadre d’une stratégie financière responsable portée par l’équipe municipale. Bien que cela ne soit pas expressément prévu par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisant les informations que doit contenir le présent rapport, il semble nécessaire de rappeler le contexte dans lequel se situent ces échanges. Introduction : Les orientations budgétaires de la ville s’inscrivent dans le cadre de la consolidation du projet municipal et d’un environnement favorable Le vote du budget primitif 2017 de la ville marquera la moitié du mandat pour le conseil municipal élu au printemps 2014. Il s’inscrira également dans le contexte d’échéances politiques majeures pour notre pays, qui par définition inscriront l’économie et la société française dans un nouveau cycle. Il en sera de même pour les collectivités locales et pour l’action publique en général, qui aura connu au cours de ces dernières années de nombreuses réformes et modernisations :

- refonte de la carte des régions ; - renforcement des intercommunalités, en Ile-de-France comme dans les régions ; - création de la Métropole du Grand Paris ; - cadre nouveau de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, en particulier au

travers du développement des dispositifs de la Politique de la ville (développement social, rénovation urbaine, cohésion sociale, …) et des Contrats d’Intérêt National.

En parallèle de la poursuite et de l’amplification de ce mouvement de reconnaissance du rôle que jouent les collectivités locales dans notre organisation administrative et dans le soutien apporté à la croissance de la richesse nationale, leur contribution au redressement des finances publiques a été sollicitée.

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Aucune analyse objective ne permet de démontrer que cette contribution n’aurait été ni nécessaire, ni juste, ni efficace. Nécessaire, car le niveau des déficits publics de notre pays implique un effort de tous pour participer à leur résorption. La lutte contre les déficits publics est le gage d’un assainissement des comptes qui ne grève pas nos développements futurs, la préparation de l’avenir, et singulièrement celui de la jeunesse. Elle est aussi le gage de la crédibilité de notre économie dans la relation avec ses partenaires, en particulier au plan européen. Juste, car la mise en œuvre de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics a été opérée conjointement avec une progression des mécanismes de péréquation au profit des collectivités les plus vulnérables en raison du niveau de vie de leur population ou du niveau des services publics qu’elles proposent. A Evry comme dans d’autres communes, la progression continue de la DSU, du FSRIF, du FPIC, apportent l’illustration de cette politique de justice et d’équité qui prend davantage en compte la réalité sociale des territoires. A cet égard, la ville a pu indiquer par le passé qu’elle soutient une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement qui aille dans le même sens, en particulier sur les bases proposées par le gouvernement dans le cadre de la discussion de la Loi de Finances 2016. Efficace, enfin, car toutes les analyses convergent pour souligner que les comptes des collectivités locales se sont globalement améliorés sur la période, et en particulier au cours de l’année 2015. Ainsi, après une première période qui a conduit à la diminution de l’investissement local, les efforts de rationalisation effectués par les acteurs publics ont conduit à restaurer les capacités d’épargne et d’autofinancement des collectivités. Ce mouvement a été certes accompagné, notamment par des mesures fortes et continues de soutien à l’investissement public local adoptées par le Gouvernement, mais il faut souligner les efforts consentis par la plupart des collectivités pour adapter leur gestion, sans pour autant céder à la facilité consistant à augmenter les taux de la fiscalité locale. C’est dans le cadre de cette gestion exigeante que la ville d’Evry a voulu situer son action depuis 2014 dans le respect de sa stratégie financière. Depuis 2014, conformément aux engagements pris, les taux de la fiscalité locale n’ont pas été augmentés. Plus encore, la ville a fait le choix de compenser la hausse de fiscalité induite pour les ménages par la création de la nouvelle agglomération. La baisse des taux qui en est résulté n’a pas été compensée et la ville a par conséquent du opérer des choix pour continuer à porter son ambition d’un service public sobre et efficace. L’un des autres faits marquants de ces derniers mois réside dans la constitution de la nouvelle intercommunalité, forte de 24 communes et de plus de 330.000 habitants. Evry a joué un rôle moteur dans la constitution de ce nouvel ensemble intercommunal et considère que son périmètre est un facteur favorable d’accroissement de son dynamisme, de son rayonnement et de son attractivité. En élaborant son projet de territoire, en travaillant sur la répartition des compétences, en énonçant des orientations fortes en matière de politiques publiques, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart s’affirme peu à peu comme un acteur majeur de l’aménagement de la région Capitale et du Sud Francilien. C’est en même temps une agglomération qui peut dès à présent s’appuyer sur des atouts qui en font l’identité :

- la présence de très nombreux équipements culturels de création, de diffusion, de spectacles, d’accès aux savoirs en font un des territoires les mieux dotés de la région

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Ile-de-France, en capacité de déployer des projets forts (Démos, ateliers nomades du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, …) ;

- le développement de sites importants de formation, d’enseignement et de recherche (Génopole, école d’infirmière, ENSIIE, ICAM, université, Telecom Sud Paris, …)

- des implantations économiques puissantes et innovantes, qui irriguent le territoire et permettent le développement d’une réelle dynamique en matière d’emploi et d’insertion ;

- enfin, parmi bien d’autres aspects, une dimension de valorisation et de préservation de l’environnement, du développement durable, qui se matérialise tant dans la présence de poumons verts sur le territoire de l’agglomération que dans les politiques publiques portées par l’agglomération, par exemple en matière de chauffage urbain, de transports, de politique énergétique et de déchets ;

L’élargissement de l’intercommunalité constitue, en ce sens, une opportunité indéniable de développement économique, social et urbain pour Evry. Il ouvre également la voie à une conception nouvelle du service public à l’échelle de ce nouveau territoire, conciliant grands projets de développement et préservation de la proximité pour chaque habitant de ce territoire, tels qu’en témoigne le Contrat d’Intérêt National signé le 24 juin dernier avec l’Etat, scellant des engagements majeurs notamment en termes de transports, de logement, de développement économique, … Le projet ambitieux de développement du territoire sud Francilien porté par cette nouvelle agglomération de 24 communes permet de prolonger par ailleurs la réflexion amorcée en matière de compétences et de mutualisations de services, poursuivant ainsi l’objectif d’améliorer le service rendu aux habitants et de cohérence d’intervention dans un territoire élargi. C’est dans cet environnement porteur que la ville inscrit ses orientations de travail et a poursuivi sa politique d’investissements au cours de ces dernières années, comme elle continuera de le faire à l’avenir. En cela, son action au service du développement du territoire est soutenue par de grands partenaires, comme l’agglomération bien sûr, mais aussi l’ANRU, les collectivités départementales et régionales, sans oublier l’investissement porté par les opérateurs privés, qu’il s’agisse de promoteurs immobiliers, des grandes entreprises du territoire, du tissu des PME/TPE ou bien encore du dynamisme apporté localement par le développement de l’entrepreneuriat. Pour finir, l’action de la ville en matière de services publics de proximité s’appuie sur des marqueurs forts, pour lesquels les efforts financiers et de proximité demeurent à un haut niveau. La sécurité est et demeure notre priorité, tant en ce qui concerne le rôle de la Police Municipale et des services associés (prévention, médiation, aide aux victimes) qu’en ce qui concerne le partenariat avec la Police Nationale et la Justice. La création, au printemps dernier, d’un Groupe de Soutien et d’Intervention (GSI) au sein de la Police Municipale, comme la poursuite du déploiement de la video-protection, la généralisation du dispositif de téléprotection en direction des commerçants ou bien encore la mise en œuvre, au premier trimestre 2017, du dispositif de videosurveillance mutualisée des parkings des bailleurs, sont autant d’illustrations du fait que la ville « ne lâche rien », conformément à ses engagements. Les actions en faveur de l’Education et de la Parentalité, de la Jeunesse, de l’entrepreneuriat, sont également un des marqueurs forts de l’action municipale, dans les domaines de l’animation, de la Petite Enfance, de la vie scolaire, du soutien aux initiatives et de valorisation des réussites collectives et individuelles, … L’ouverture de la « Fabrik ! Révélateur de talents », la mise en œuvre à la rentrée dernière du dispositif « Alternative suspension » pour prévenir le décrochage scolaire, l’achèvement début 2017 du déploiement

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des outils du numérique dans les classes primaires de la ville, la livraison de l’école Aimé Césaire, sont autant d’évènements des mois écoulés qui sont mis en œuvre sans que soit remis en cause le soutien apporté par la ville aux projets d’école, la qualité de l’accueil dans nos structures périscolaires, … Enfin, et parmi de nombreux autres sujets, l’attention portée au cadre de vie, à la proximité, requiert une mobilisation constante tant des élus que des services municipaux. Il s’agit d’une action au quotidien pour tenter de juguler des dysfonctionnements parfois récurrents, comme en matière de dépôts sauvages, par exemple, ou d’enlèvement des véhicules-épaves. Il s’agit d’une action au long cours pour mettre en place, en particulier en lien avec les bailleurs et les copropriétés, des modes de gestion et d’intervention sur les espaces publics qui préservent la qualité de vie et l’environnement des quartiers. L’ensemble de cette action résolue de la ville au service des habitants n’est pas possible sans un rapport étroit noué avec les évryens, fait de rencontres, de dialogue, d’échanges réguliers, par le biais de nos supports – écrits ou numériques -, par le biais des instances de participation (conseils citoyens de quartier, CME, CJE, conseil des sages, …) ou bien encore par le biais de réunions thématiques. A cet égard, le processus de révision du PLU constituera, tout au long de l’année 2017, un vecteur puissant de dialogue avec les habitants. Cela se prolongera par des initiatives multipliées sur les quartiers pour accompagner la mise en place de nos projets de développement : aux Champs-Elysées, au Village, au Parc aux Lièvres, au Bois Sauvage et aux Pyramides, au Centre Ville, aux Epinettes et aux Aunettes. Cette dimension de la relation aux habitants se traduit également par une amélioration et simplification des démarches administratives : famille zen, services en ligne, réaménagement de la banque d’accueil de l’hôtel de ville et en 2017, refonte de notre accueil téléphonique. La ville d’Evry évolue, se transforme, cherche en permanence à aviver la fierté de ses habitants pour ce territoire si riche de diversité, de projets, d’atouts. L’action municipale accompagne et donne le cap de ce mouvement, indispensable à notre développement et à notre rayonnement. Le budget municipal en est une des traductions concrètes. Il était normal que l’introduction de ce rapport d’orientations budgétaire en dresse le panorama.

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Le débat d’orientations budgétaires pour 2017 s’inscrit dans un contexte national et territorial considérablement marqué par des évolutions majeures intervenues au cours de ces derniers mois, lesquelles impactent naturellement la manière avec laquelle l’équipe municipale conduit son action. En premier lieu, la période difficile que traverse la Nation face aux dangers menaçant le vivre ensemble et la cohésion de notre société, impliquent pour l’équipe municipale, de placer au centre de l’ensemble des politiques publiques qu’elle mène, encore plus qu’hier, la République, afin d’en réaffirmer le sens, les valeurs et de la faire vivre auprès de chaque Evryen. La municipalité entend défendre plus que jamais, et notamment à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires et au travers de l’adoption prochaine de son budget 2017, une République forte, ferme sur ses valeurs, intransigeante sur ses principes, qui protège et qui accompagne tous les Evryens, tout en leur garantissant sécurité et égalité. Cette ambition se traduira très concrètement à travers chaque politique publique portée, éducation, jeunesse, culture, solidarités, … tel que le réaffirme le Pacte Républicain et Laïque adopté par notre assemblée au Printemps dernier.

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Faire réussir Evry et ses habitants, c’est ainsi et avant tout défendre au quotidien la Laïcité et les valeurs de la République, placer ces enjeux au cœur du débat public pour qu’ils constituent le bien commun de tout citoyen, permettant de bâtir une communauté de vie et de nous faire avancer ensemble. Etre à la hauteur face ces défis impose, parmi les responsabilités assumées par l’équipe municipale de porter un projet ambitieux, volontariste, qui doit reposer sur plusieurs impératifs au service du mieux vivre ensemble :

- gérer la ville dans une grande proximité avec les habitants - préparer l’avenir et faire de l’éducation notre priorité ; - protéger les évryens, améliorer leur vie quotidienne en leur donnant accès à un

service public de qualité, porteur des principes républicains d’égalité, de laïcité, de justice sociale et de réussite pour tous ;

- renforcer l’attractivité de notre ville et en assurer le rééquilibrage social. Faire réussir Evry et ses habitants, c’est également œuvrer continuellement pour le développement du territoire, que celui-ci soit économique, culturel ou social. Ce débat d’orientations budgétaires 2017, qui sera suivi d’échéances démocratiques majeures, intervient donc à un moment important de la mandature, où la Municipalité réaffirme avec détermination et volontarisme ses engagements et ses priorités politiques au bénéfice des Evryens. En effet, parce que le contexte est durablement difficile, parce que les acteurs publics locaux doivent pleinement assumer leur responsabilité et jouer leur rôle d’amortisseur social et de soutien à la croissance, la municipalité entend donc maintenir un cap ambitieux dans un objectif de solidarité et de cohésion sociale de son territoire, tout en adaptant sa stratégie d’action. Dans un contexte de légère reprise économique, de contribution forte mais équilibrée du secteur public à la limitation des déficits et de la dette publics, les collectivités locales continuent d’être plus que jamais en première ligne face aux besoins de leur population et de leur territoire. La stratégie financière mise en œuvre par l’équipe municipale depuis 2011 repose sur 3 objectifs clairs :

- stabilité des taux de la fiscalité locale pour les évryens ; - stabilisation du niveau d’endettement communal ; - préservation d’un niveau d’investissement ambitieux pour répondre aux enjeux

de développement du territoire. L’atteinte de ces objectifs et plus particulièrement, l’engagement pris vis-à-vis des évryens de stabilité des taux de la fiscalité directe locale depuis 2009 nous conduit à redoubler d’attention en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’optimisation de nos recettes. Cet exercice implique un réexamen systématique de nos périmètres et modalités d’intervention afin d’innover, d’accroître la performance de notre action et d’allouer au mieux les moyens au service des évryens. La mobilisation de l’ensemble de l’équipe municipale ainsi que de l’administration permettra une fois de plus, en 2017 de poursuivre la modernisation de nos services publics et de tenir les bornes de cette stratégie ambitieuse.

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Ainsi, répondre aux besoins des habitants et préparer la Ville de demain, implique dans le cadre d’une trajectoire financière améliorée, de poursuivre avec vigueur notre objectif de performance du service public, en assurant :

- Un service public de qualité ajusté à ses missions ; - Un service public de qualité au plus près des usagers ; - Un service public qui se donne les moyens d’agir et se transforme.

I. Une action municipale responsable et volontariste au service de la réussite des

Evryens et du territoire Dans le prolongement de son action depuis le début de ce mandat, la Municipalité entend renforcer les politiques publiques prioritaires en réponse aux besoins des habitants : dans les domaines de la sécurité, de l’éducation, de la parentalité, des solidarités, de la santé et de la proximité, l’équipe municipale s’engage plus que jamais au service de la réussite de tous les Evryens. Tout d’abord, la mise en œuvre concrète du plan d’actions Laïcité, accompagnée par les travaux du Conseil Local créé en octobre dernier, permettront de faire porter les valeurs de la République à travers l’ensemble de nos actions (formation des personnels communaux, actions éducatives, culturelles, dans nos activités municipales, …).

1. Education, Parentalité et Jeunesse Conformément aux engagements pris depuis 2001, la Municipalité continuera d’ériger en 2017 les politiques éducatives en tant que priorité absolue de son action. L’école, au cœur de notre combat pour la réussite des Evryens et premier lieu d’apprentissage de la République et de la citoyenneté, constitue la première réponse aux valeurs que nous portons aux côtés de l’ensemble des partenaires de la communauté éducative. Après l’ouverture d’une 43ème école en 2016, cet axe prioritaire se traduira par la poursuite et le développement de nos dispositifs en faveur des élèves évryens : soutien aux projets pédagogiques des écoles, finalisation du déploiement pour la quatrième année consécutive des outils et de la pédagogie numérique au sein des établissements scolaires, amélioration des conditions d’accueil et d’encadrement, soutien à la parentalité, lutte contre le décrochage à travers notamment le dispositif de réussite éducative, enrichi depuis la rentrée du dispositif « Alternative suspension », outil de lutte contre le décrochage scolaire déjà très sollicité depuis la rentrée dernière. Le projet de renouvellement urbain du quartier du Bois Sauvage intègrera en 2017 l’engagement du chantier de rénovation et d’extension de l’école du Bois Guillaume, mais également l’aménagement du local de la Place Camille Guérin, qui deviendra la « vitrine » de la maison de quartier sur ce secteur. S’agissant de la jeunesse, après l’ouverture de la Fabrik au printemps 2016, l’année 2017 verra la montée en puissance des dispositifs d’accompagnement de la jeunesse, outils d’émancipation et accélérateurs de réussite dans tous les domaines de la vie. La Bourse d’Accompagnement des Projets (BAP) est ainsi un dispositif qui permet de donner une nouvelle impulsion à l’action municipale en direction des jeunes, en leur proposant en un même lieu l’accès à des ressources utiles en matière de formation, d’accompagnement de projets individuels, d’engagement citoyen, …

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Parallèlement, les actions mises en place par la Ville seront poursuivies et amplifiés en 2017 afin de répondre aux attentes des jeunes en matière d’accompagnement, d’autonomie et d’engagement citoyen : service civique (plus de 100 volontaires accueillis au cours de ces dernières années), emplois d’avenir (plus de 450 ont été créés sur le territoire), Conseil des Jeunes d’Evry, … La ville enregistrera ainsi le recrutement d’une cohorte de 30 jeunes dans le cadre du dispositif du service civique à compter de janvier 2017. Enfin, la ville intensifiera son partenariat avec l’agglomération dans le cadre de sa compétence emploi-insertion : des dispositifs seront portés en particulier par Dynamique Emploi et s’inscrivent dans un partenariat étroit avec la ville : mise en œuvre de la garantie Jeunes, développement des permanences dans les maisons de quartier, …

2. Cohésion sociale et santé Dans un contexte de persistance des difficultés économiques et sociales que subissent beaucoup d’évryens, la Municipalité entend poursuivre en 2017 ses actions en matière de solidarités, de cohésion sociale et de santé. Une plus grande coordination et proximité entre les partenaires du territoire, Conseil Départemental et secteur associatif notamment, sera assurée dans les réponses apportées aux difficultés des habitants de façon à intensifier les actions contre la précarité. La poursuite de la mise en œuvre du Contrat de Ville, signé en février 2015, permettra de renforcer en 2017 les actions de lutte contre les inégalités territoriales dans nos quartiers en matière notamment d’éducation, d’emploi, d’insertion, de sécurité, de santé, en coordination avec tous les acteurs de la politique de la Ville sur le territoire. Par ailleurs, l’action en matière de santé et de handicap est également un des axes forts de la politique municipale. La poursuite de la mise en œuvre en 2017 du Contrat Intercommunal de Santé avec la Ville de Courcouronnes permettra de développer de manière cohérente sur le territoire une offre de soins renforcée en réponse aux fortes attentes de la population en la matière. Cet effort devra également se porter sur le développement des actions de prévention, à l’image de celles qui ont été initiées au cours de ces derniers mois : lutte contre l’obésité, périnatalité, … en y ajoutant la création au cours de cette année du Conseil Local de Santé Mentale. La mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics sera poursuivie et renforcée conformément aux engagements pris dans le cadre de la programmation pluriannuelle présentée aux services de l’Etat en la matière. Qu’il s’agisse de l’adoption de son « agenda d’accessibilité », de l’élargissement de la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité ou des actions de sensibilisation développées (autisme, par exemple), la ville poursuit avec vigueur son action dans l’esprit de la Charte Ville-Handicap qu’elle fut la première à signer dans le département en 2007. Au plan interne, cette action résolue s’illustre également par les efforts de sensibilisation déployés dans le cadre de la convention triennale signée avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Par ailleurs, la ville accompagnera les commerces du territoire pour favoriser le fait qu’ils respectent leurs obligations en matière d’accessibilité. La politique municipale en faveur des Seniors évryens sera poursuivie, notamment par le soutien important de la Ville au secteur associatif (en particulier auprès de l’URE, la Retraite Sportive, l’Université du Temps Libre ou l’association des Familles d’Evry) et par le renforcement du conseil des sages.

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Des actions en matière de santé, de soutien à l’autonomie et au maintien à domicile, de lutte contre l’isolement et le délitement des liens sociaux seront particulièrement recherchées. En matière de logement, le développement de l’offre nouvelle se poursuivra en 2017, notamment en Centre-Ville et au Bois Sauvage. Les copropriétés en difficulté continueront par ailleurs d’être fortement soutenues, notamment au travers du dispositif mis en œuvre auprès de la copropriété du Parc du Petit Bourg et auprès des copropriétés des Pyramides. De ce point de vue, les dispositifs engagés en 2015 vont trouver en 2017 leur plein rythme de croisière.

Enfin, la ville poursuivra son accompagnement auprès des bailleurs et copropriétés dans la réhabilitation et valorisation de leur patrimoine, notamment en ce qui concerne les actions de mise en sécurisation et de déploiement du très haut débit. Sur le plan de la sécurité, le premier trimestre de l’année 2017 verra la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de video-surveillance mutualisée des parkings des bailleurs. S’agissant du déploiement de la fibre optique, le calendrier prévu initialement se poursuit avec régularité, permettant d’entrevoir la couverture totale de la ville d’ici la fin de l’année 2018.

3. Sécurité, cadre de vie et proximité La sécurité, droit vital pour tous, reste plus que jamais, pour la majorité municipale, la première des priorités, inscrite au cœur de notre pacte républicain. Les partenariats créés avec les différents acteurs locaux œuvrant sur ce terrain, la justice, la police, l’éducation nationale, les transports urbains, notamment dans le cadre du CISPD, nous permettront de renforcer notre coordination et notre efficacité sur le terrain, en tous endroits de la ville. La police municipale, aux effectifs conséquents, formée et équipée continuera d’être un véritable service de proximité et de protection des évryens. Le déploiement de nouvelles caméras de vidéo-protection en 2017 permettra une meilleure réactivité et qualité de service. Elle s’accompagne d’ores et déjà d’une présence des équipes sur une amplitude horaire accrue, qui limite les plages quotidiennes au cours desquelles les effectifs ne sont pas présents sur la ville. La ville poursuivra par ailleurs la mise en œuvre des plans de sécurisation de ses bâtiments, et en particulier des écoles. Enfin, parce que l’accès au droit est un privilège universel, nous renforcerons nos actions en la matière grâce aux permanences assurées au sein du point d’accès aux droits. Nous pourrons également nous appuyer sur des effectifs de médiation renforcés pour améliorer nos actions de prévention auprès des habitants. La Municipalité, souhaite, en 2017, renforcer la proximité avec ses concitoyens et à leur bénéfice. Après le renouvellement des Conseils Citoyens de Quartiers et le processus innovant de démocratie locale mené auprès des habitants en 2015 à travers la démarche « Parlons Ensemble d’Evry », il demeure essentiel d’aller plus loin afin de renforcer la citoyenneté active des habitants et leur participation à la vie locale. La démarche de concertation large engagée à travers la révision du Plan Local d’Urbanisme constituera une opportunité de dialogue renouvelé avec les habitants, permettant également de mesurer les avancées de la ville réalisées au cours de ces dix dernières années.

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Par ailleurs, l’amélioration de l’accueil à la population, la modernisation et la simplification des démarches administratives, notamment par le biais du développement de services numériques, constitueront une priorité pour l’année à venir. Des moyens seront également consacrés dans notre budget à l’amélioration du repérage des dysfonctionnements urbains et de l’espace public (dégradations, propreté, …). S’agissant du développement de la ville, notre volonté reste d’accélérer nos efforts pour renforcer l’attractivité de notre territoire et offrir un cadre de vie agréable pour les habitants. Dans un contexte économique fragile, l’investissement public est une variable clé de la vitalité d’un territoire ; Evry souhaite contribuer à la croissance en maintenant un programme d’investissement répondant aux enjeux sociaux et urbains locaux. Par ailleurs, le renouvellement urbain des quartiers se poursuivra en 2017 en lien étroit avec la dynamique de création de la nouvelle agglomération. La transformation du quartier des Pyramides, concrète et visible, celle du centre urbain ou du Bois Sauvage, bien entamée, démontrent la réalité de nos efforts en la matière. L’engagement concret du projet urbain sur le secteur Parc aux Lièvres en 2017 suite à la phase de concertation publique viendra concrétiser ces processus. S’agissant des quartiers du Bois Sauvage et du Parc aux Lièvres, l’inscription de ces deux quartiers dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) offre des perspectives de développement réelles et apporte à ces projets un soutien financier de l’Etat qui en garantit la mise en œuvre. Ces deux dossiers ont été présentés le 22 juin au Comité National d’Engagement de l’ANRU. Plus globalement, l’année 2017 marquera le renforcement de nos liens avec l’intercommunalité pour poursuivre la mise en œuvre de nos projets de développement dans un cadre territorial élargi. Ce territoire, présentant un potentiel de développement très élevé en matière de développement économique, d’emploi, de transports, d’habitat et de projets à l’échelle régionale voire nationale, doit dans le même temps faire face à des enjeux de rééquilibrage urbains et sociaux majeurs. La création de cette nouvelle structure ainsi qu’un pacte territorial renouvelé avec l’Etat permettront de répondre efficacement à ces défis. Ce sont également de nouveaux transferts de compétence que nous devons mettre en perspective pour les années à venir. Nous souhaitons également amplifier le processus de mutualisations engagé depuis le début de ce mandat et qui s’est concrétisé par la mise en œuvre de plusieurs services communs – Archives/Documentation, Autorisations des droits des sols, Vidéo-protection, Reprographie – et la conclusion de groupements de commande. Notre action en la matière s’est concrétisée par l’adoption lors de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2015, du « schéma intercommunal de mutualisations » qui constitue une base de travail toujours d’actualité.

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II. Un contexte économique plus favorable, permettant le respect des engagements nationaux en matière de réduction du déficit public et de stabilisation de l’endettement

1. La poursuite du rétablissement des comptes publics accompagnée de la reprise de la croissance

Au niveau mondial, les perspectives établies par le Fonds Monétaire International indiquent que la reprise de la croissance devrait s’affermir en 2017 et au-delà, principalement portée par les pays émergents et en développement. La zone euro semble se maintenir en 2016 sur la légère reprise qu’elle a empruntée depuis le deuxième trimestre 2013, même si le vote favorable au Brexit au Royaume Uni pourrait entraîner des conséquences potentiellement négatives mais néanmoins difficilement quantifiables à ce stade. En France, l’année 2015 constitue bien l’année de la reprise, la progression du PIB ayant atteint 1,3% (alors qu’elle était estimée à 1% il y a un an). L’INSEE estime que la France devrait maintenir le même niveau de croissance en 2016, suite à un ralentissement sur le 2nd semestre. Le gouvernement estime quant à lui, la croissance à 1,5% pour 2017. Les projections macroéconomiques de la Banque de France de juin 2016 soulignent que « la croissance française bénéficierait du regain d’activité dans la zone euro, notamment favorisé par la politique monétaire très accommodante de la Banque Centrale Européenne (BCE). La demande interne gagnerait nettement en dynamisme, par l’augmentation de la consommation des ménages, en particulier en 2016, et la confirmation d’une reprise durable de l’investissement des entreprises. Par ailleurs, l’investissement public et celui des ménages cesseraient progressivement de constituer des freins à la croissance ». La reprise de la croissance française a été soutenue par la consommation des ménages, favorisée notamment par les mesures gouvernementales de garantie du pouvoir d’achat (allègement fiscaux pour les plus modestes et les classes moyennes), et par la reprise des investissements des entreprises (favorisée également par les mesures gouvernementales au titre du pacte de responsabilité). Pour 2017, le gouvernement souhaite continuer à mener ces combats pour favoriser une reprise durable de la croissance et poursuivre la lutte contre le chômage : maintien des baisses d’impôts pour les entreprises pour soutenir leur capacité d’embauche et d’investissement, instauration de nouvelles baisses d’impôts sur le revenu visant à protéger davantage les classes moyennes, poursuite des efforts de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, depuis 2013, les dépenses publiques rapportées au PIB baissent de manière continue. Elles devraient représenter 54,6 % du PIB en 2017 contre 55 % en 2016. La dette publique au sens de Maastricht (incluant ainsi la dette de l'ensemble des administrations publiques) s'élevait à 2 097,4 milliards d'euros à la fin de l’année 2015 et représentait ainsi 96,2% du PIB. Elle devrait s’établir à un niveau de 96% du PIB pour la fin de l’année 2017. A la fin de l’année 2015, la part de dette des administrations publiques locales s'élève alors à 196,5 milliards d'euros, c'est-à-dire 9,4% de la dette publique totale.

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Conformément à la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances publiques, et compte tenu du contexte économique de reprise, l’Etat poursuit la réduction du déficit public dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, permettant ainsi de le faire passer en dessous du seuil de 3% du PIB. Ainsi, après un niveau constaté de 5,1% en 2011, 3,5% en 2015, 3,3% estimé pour 2016, le déficit public atteindrait 2,7% à la fin de l’année 2017.

2. L’amélioration de la situation financière des collectivités locales - La contribution des collectivités au redressement des finances publics ajustée par le projet de loi de finances 2017

Selon le récent rapport de la Cour des Comptes (publié le 11 octobre dernier), la situation financière des collectivités locales s’est globalement améliorée depuis 2015. Leur épargne a cessé de diminuer, sous l’effet notamment des efforts d’optimisation de gestion, induits principalement par le ralentissement de leurs dépenses générales et l’infléchissement du rythme de progression de leur masse salariale. De la même façon, la note de conjoncture sur les finances locales de mai 2016, produite par la Banque Postale, révèle quant à elle que l’année 2015 a été pour les collectivités une année de reconstitution de leurs marges de manœuvres financières au regard de la croissance de leur épargne brute et de leur trésorerie. Cette augmentation modérée de l’épargne, en dépit de la diminution des dotations de fonctionnement versées par l’Etat, résulterait d’une maîtrise accentuée des dépenses selon la Banque Postale et d’un léger regain de la croissance des recettes de fonctionnement. Les tendances estimées pour l’année 2016 seraient les suivantes :

- Une évolution des dépenses de fonctionnement contenue (1,8%) et une évolution des recettes de fonctionnement en ralentissement (1%)

- Les dépenses d’investissement pourraient interrompre leur baisse sans toutefois amorcer une reprise significative ;

- L’épargne pourrait se stabiliser voire se dégrader légèrement. Le projet de loi de finances 2017 (PLF) prévoit une diminution de la contribution du bloc communal à l’effort de redressement de la dépense publique. Ainsi, la contribution initiale des collectivités locales prévue à hauteur de 12,5 Milliards d’euros sur 3 ans est ramenée globalement à 11,5 milliards d’euros. Il est à noter que cette diminution n’intègre pas les mesures gouvernementales de soutien en faveur de l’investissement public local, et l’abondement apporté dans le cadre de l’évolution des schémas départementaux de coopération décentralisée (à hauteur de 70 millions d’euros). Ainsi, l’Etat souhaite soutenir le bloc communal en tant que maillon économique important via la commande publique locale. Le projet de loi de finances 2017 sursoit par ailleurs au projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’Etat à l’égard des collectivités locales (36,6 Milliard d’Euros en 2015). Cette réforme avait été prévue dans le projet de loi de finances 2016, visant à assurer une plus grande équité entre les territoires. Cependant, les travaux préalables de simulation s’étaient avérés insuffisants et ne permettaient pas de poursuivre sereinement le projet de réforme, surtout dans un contexte de modification des périmètres intercommunaux.

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Néanmoins, une partie de la réforme, et plus particulièrement celle visant à renforcer la péréquation, a été maintenue, afin de renforcer davantage le soutien amorcé depuis 2012 aux territoires les plus fragilisés socialement et économiquement. Ainsi, le bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été resserré afin de davantage concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficultés. Par ailleurs, de nouvelles modalités de calcul de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sont proposées, afin d’élargir le bénéfice de la croissance des crédits affectés à cette dotation à un plus grand nombre. En effet, le mécanisme précédent dit « DSU-cible » conduisait à répartir la croissance de la péréquation au seul bénéfice des communes classées jusqu’au 250° rang. Désormais, toutes les communes éligibles bénéficieront d’une quote-part de cette croissance, tout en prévoyant des systèmes de coefficients qui permettront de soutenir davantage les communes concentrant les difficultés sociales et économiques (coefficient de 1 à 8 lié au rang, et coefficient de zone lié à la population des Quartiers Politique de la Ville). Par ailleurs, il convient de rappeler que l’indice synthétique, utilisé pour calculer le montant de la DSU et le rang, tient compte des indicateurs de ressources (comme le potentiel fiscal) et de charges des communes (comme le revenu moyen par habitant, ou le nombre de logements sociaux). Le projet de loi de finances prévoit des modifications de la pondération de ces critères, afin de privilégier davantage les critères de charges par rapport aux critères de ressources. L’ensemble de ces modifications, et leur poids, vont faire l’objet de débats tout au long du processus d’examen de la loi de finances. Le financement de l’accroissement de la péréquation (DSU et DSR, pour les communes rurales) est porté par les autres financements des collectivités locales : pour moitié par la dotation forfaitaire du bloc communal, avec la mécanisme d’écrêtement, et pour moitié par les variables d'ajustement (les dotations de compensations en matière de fiscalité). L’évolution importante apportée par le projet de loi de finances 2017 en matière de variables d’ajustement correspond à l’extension du panier de « dotations de compensation », en intégrant désormais les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements et des régions, ainsi que la dotation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Le pourcentage d’évolution de chacune de ces dotations de compensation, et même leur périmètre, font également l’objet de débats et de négociations importantes au fur et à mesure du processus de discussion parlementaire. Les enveloppes dédiées à la péréquation horizontale, et notamment celles consacrées aux deux fonds dont les volumes sont les plus conséquents, le fonds de péréquation des recettes intercommunales (FPIC) et le fonds de solidarités de la Région Ile-de-France (FSRIF), poursuivent leur montée en charge. Même si la progression du FPIC prévoit une étape supplémentaire par rapport au rythme initialement prévu, il augmente de 220 millions en 2016 et atteint 1 milliard d'euros en 2017 (au lieu de 1,15 milliards prévus initialement). Le chef du gouvernement a fait cette proposition de stabilité de la péréquation horizontale compte-tenu des évolutions importantes des périmètres intercommunaux intervenus en 2016 et de ceux à venir en 2017. S’agissant du FSRIF, les discussions parlementaires conduisent à ce stade à un abondement 20 millions d’euros supplémentaires, portant l’enveloppe globale nationale à 310 millions d’euros en 2017.

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III. L'évolution budgétaire et financière de la Ville d’Evry Depuis 2011, la Ville poursuit sa stratégie financière de stabilité de l’imposition locale et de l’endettement, ainsi que d’amélioration des niveaux d’épargne, ceux-ci permettant dès lors de financer son ambitieux programme d’investissements. Ce dernier objectif implique de nous interroger en permanence sur l’adaptation de nos actions aux besoins des habitants, sur leur efficacité, leur efficience, leur pertinence afin d’améliorer continuellement la performance de nos politiques publiques et de répondre en parallèle aux enjeux de notre stratégie financière. Ces choix d’adaptation de l’action municipale ont produit leurs effets de manière évidente depuis 2011, ce que confirment les résultats financiers de l’année 2015 présentés lors du Conseil Municipal du 30 juin dernier ainsi que les projections réalisées à ce jour pour l’exercice 2016. En effet, la situation financière de la ville s’est nettement améliorée sous l’effet de la politique conduite de maîtrise et d’optimisation de son action depuis le début du mandat précédent, sans jamais remettre en cause les priorités de l’action publique municipale. Ainsi, concernant l’épargne brute (recettes de fonctionnement courant, diminuées des charges de fonctionnement courant), nous constatons une augmentation de 3 millions d’euros. En effet, l’épargne brute dégagée par la Ville d’Evry atteint 7 millions d’euros en 2015 et 2016, après un niveau annuel moyen constaté d’environ 4 millions d’euros sur la période 2011/2014. S’agissant de l’épargne nette (épargne brute diminuée de l’amortissement du capital des emprunts) dégagée par la Ville, elle s’établit à 2,3 millions d’euros en 2015, après un niveau moyen légèrement négatif entre 2011 et 2014. Par conséquent, l’amélioration du niveau d’épargne brute de la Ville et le maintien du stock de la dette conduisent à une amélioration sensible de sa capacité de désendettement. La ville constate à fin 2015 un niveau de capacité de désendettement de l’ordre de 10 ans.

C’est cette situation financière saine, reflet d’une politique responsable, défendant le service public et les évryens, notamment les plus vulnérables, qui permet de poursuivre le développement de la Ville et de réaliser ainsi un programme d’investissement ambitieux.

-2000000

0

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2011 2012 2013 2014 2015 2016

Niveauxd'épargne

=Epargnedeges:on

=Epargnebrute

=Epargnene?e

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En effet, conformément aux engagements pris devant les évryens, la majorité municipale n’entend ni augmenter la pression fiscale, ni accroître l’endettement de la Ville sur le mandat. Par conséquent, les trois prochains exercices, s’inscrivent dans la poursuite d’une politique financière responsable, soucieuse des besoins des habitants et du développement de la ville, tout en garantissant le maintien d’une situation financière saine. Les objectifs fixés dans le cadre de notre stratégie financière, et notamment ceux de plafonnement de notre recours à l’emprunt à un niveau proche de celui de début de mandat (73 millions d’euros), seront ainsi prolongés.

1. Les éléments de cadrage du budget 2017 en matière de fonctionnement :

1.1. Les Recettes Le niveau de recettes attendu pour 2017 correspond à un niveau quasi équivalent à celui établi au Budget Primitif 2016. Il convient cependant de préciser les prévisions pour les principales d’entre elles.

u Impôts et taxes :

S’agissant de la fiscalité, une augmentation d’environ 0,6% des recettes de ce chapitre devrait être atteinte pour 2017. Concernant les produits des impôts locaux, ceux-ci devraient peu évoluer, afin de tenir compte des évolutions physiques constatées en 2016. En 2016, cette recette a diminué de manière sensible. En effet, les produits ont baissé compte-tenu de nouvelles exonérations (abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux situés en quartiers politique de la ville) mises en œuvre par le législateur. Ces exonérations sont partiellement compensées (40%), mais à des niveaux supérieurs par rapport aux autres exonérations de taxes foncières, afin de soutenir les communes ayant des quartiers prioritaires politique de la ville sur leur territoire. Cette réforme de l’imposition des bailleurs sociaux dans les QPV a entrainé une perte de 458 426 € de produit fiscal pour la Ville d’Evry en 2016. Rappelons que cette exonération vise à permettre aux bailleurs de renforcer leurs actions d’amélioration du cadre de vie, de cohésion sociale et de développement du lien social dans les quartiers concernés. Des conventions ont été conclues entre les collectivités (Agglomération Grand Paris Sud et villes) et les bailleurs pour favoriser la prise en charge par ces derniers de certaines dépenses portées directement par les communes. Enfin pour rappel, en 2016, la ville d’Evry a décidé de diminuer ses taux d’imposition communaux afin de neutraliser pour les évryens les effets fiscaux consécutifs à la création de la nouvelle intercommunalité Grand Paris Sud au 1er janvier dernier. Au sein de ce chapitre, sont perçues d’autres taxes, dont chacune pourrait connaître des évolutions propres :

- une augmentation estimée de 1% pour certaines taxes : taxe sur l’électricité et droits de stationnement ;

- une légère augmentation des autres recettes de ce chapitre, liée notamment à l’augmentation de la péréquation nationale (fonds de péréquation horizontale, comme le FPIC, le FSRIF et l’attribution de compensation du Grand Paris Sud).

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u Dotations et participations :

En 2016, l’évolution globale des recettes de ce chapitre devrait être de l’ordre de -3,2 % (- 775 K€). Au sein de la dotation globale de fonctionnement de la commune d’Evry, la part relative à la dotation forfaitaire diminue par rapport à la dotation de péréquation. En effet, c’est sur la dotation forfaitaire qu’est prélevée la contribution au redressement des finances publiques, ainsi qu’une partie des financements alimentant la péréquation. Ainsi, la dotation forfaitaire représentait encore 68% de la DGF perçue par la Ville en 2014, elle représente 53% en 2016, et elle devrait représenter 47% en 2017. En conséquence, la diminution de la dotation Forfaitaire est estimée à – 1 047 K€ par rapport à la dotation notifiée en 2016, ce qui représente 64 % de la baisse constatée en 2016 (- 1 631 K€), compte-tenu de la diminution de moitié de la contribution des communes à la réduction du déficit public et d’un niveau d’écrêtement, dont le montant devrait être légèrement supérieur à celui opéré en 2016. La Dotation de solidarité urbaine devrait progresser de + 750 k€ par rapport à la dotation notifiée en 2016. Cette projection intègre la fin du mécanisme de DSU cible, remplacé par un coefficient multiplicateur de 1 à 8 en fonction du rang de la collectivité. Les évolutions législatives seraient favorables à la Ville, prenant davantage en compte le revenu par habitant, plutôt que le potentiel financier. L’évolution escomptée demeurerait plus importante que celle enregistrée les années antérieures. En 2016, la baisse globale de la dotation globale de fonctionnement a été limitée à 607 000 euros, amortie grâce à l’évolution du mécanisme de péréquation que constitue la DSU. En 2017, au regard de la diminution de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques, et d’une croissance toujours favorable de la péréquation, la dotation globale de fonctionnement de la ville d’Evry devrait enregistrer une baisse globale de 347 000 euros. S’agissant des compensations fiscales, les évolutions enregistrées en 2016 résultent des nouvelles exonérations sus-indiquées, c’est-à-dire le retour des exonérés de Taxe d’Habitation (+ 230 K€) et du gel de la compensation des abattements QPV (non impacté par l’évolution des variables d’ajustement qui finance la péréquation). Une diminution de la dotation communale en provenance du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est estimée à hauteur de 25 K€, compte-tenu de l’intégration de cette dotation au sein des variables d’ajustement de l’Etat. Enfin, ce chapitre retrace également les subventions diverses perçues par nos partenaires au titre des diverses actions municipales, pour lesquelles une perte prévisionnelle de 300 k€ est estimée. Cela pourrait correspondre notamment au désengagement du Département en matière de culture (-10 k€) et de soutien familial (- 66 k€), ainsi qu’à la diminution des subventions apportées par la CAF (- 91 k€) liée à la diminution de l’offre petite-enfance en matière d’accueil familial (assistantes maternelles communales).

u Les produits d’exploitation

Une stabilité de ces recettes est prévue pour 2017, les évolutions à la hausse des tarifs communaux votées étant compensées, soit par un tassement des fréquentations, soit par

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une diminution du tarif payé par l’usager compte-tenu des modes de calcul des quotients familiaux calculés. Il convient de préciser que l’évolution moyenne constatée entre 2011 et 2015 s’élève à 2,89% par an. Compte-tenu du niveau de recettes attendu pour 2017, l’évolution globale de nos dépenses de fonctionnement doit globalement reposer sur un objectif de stabilité.

1.2. Une évolution toujours maîtrisée des dépenses de fonctionnement L’engagement ferme vis-à-vis des évryens de stabilité des taux de la fiscalité directe locale depuis 2009 nous conduit continuellement à redoubler d’attention en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet exercice implique un réexamen systématique de nos périmètres et modalités d’intervention afin d’innover, d’accroître la performance de notre action et d’allouer ainsi au mieux les moyens au service des évryens. La mobilisation de l’ensemble de l’équipe municipale ainsi que de l’administration permettra une fois de plus, en 2017 de poursuivre la modernisation de nos services publics tout en garantissant la sobriété et l’efficacité de notre action.

u L’évolution des dépenses de ressources humaines :

Tout d’abord, en matière de Ressources Humaines, premier poste de dépenses du budget de fonctionnement la Ville poursuivra en 2017 sa politique ambitieuse en faveur des services publics et des agents municipaux tout en assurant, comme au cours des exercices précédents, la maîtrise de l’évolution de ses dépenses. Il convient de rappeler que la Collectivité emploie près de 1040 agents permanents en 2016, une trentaine de postes de droit privé (emplois d’avenir, apprentis, adultes relais) et près de 200 contrats de vacataires. 30% de ses effectifs évoluent au sein du bâtiment principal (Hôtel de Ville) et son annexe (Clos de la Cathédrale) et 70% dans les structures municipales présentes sur le territoire (crèches, équipements sportifs, accueils de loisirs, maison de quartier, centre municipal de santé...). Après une hausse des effectifs en 2013, imputable au recours plus important aux contrats de vacataires pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ainsi qu’à la mise en place du dispositif « Emplois d’avenir », le niveau des effectifs tend à se stabiliser depuis 2014. La construction du budget 2017 projette une légère diminution des dépenses, en comparaison à la stabilisation fixée ces dernières années. En effet, cette tendance devrait être constatée dès la fin de l’exercice 2016, laquelle devrait s’achever en la matière sur une baisse des dépenses réalisées par rapport aux autorisations budgétaires votées au Budget Primitif. Cela illustre les efforts de gestion remarquables qui ont été consentis dans tous les secteurs de la collectivité. Ces efforts sont d’autant plus notables qu’ils ont permis à la fois d’absorber en 2016 l’effet du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et l’effet de mesures nationales au profit des catégories de personnels les plus modestes. Pour rappel, une progression de 1,75% a été constatée en 2013 par rapport à 2012, 2,16% en 2014, légère baisse de 0,18% en 2015, et une diminution attendue pour 2016 par rapport aux résultats du compte administratif 2015. Le Budget primitif 2017 devrait intégrer un montant de dépenses de personnel inférieur de l’ordre de 200 000 euros à celui inscrit en 2016, correspondant à une dépense globale de l’ordre de 43,9 M€.

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Pour autant, la ville continue à porter une politique ambitieuse en matière de ressources humaines, en maintenant les efforts qui sont les siens par exemple en matière de formation, d’hygiène et de sécurité, d’action sociale et de résorption de l’emploi précaire. Pour rappel, la Collectivité a mis en œuvre, depuis le 1er janvier 2016, le compte épargne temps, nouveau droit pour les agents, illustration de la volonté de la ville de s’inscrire dans une logique à la fois de progrès pour les agents et de responsabilité. En effet, ce droit nouveau institué pour les agents de la Collectivité a eu pour corollaire la redéfinition d’une durée annuelle du temps de travail conforme à la réglementation et conduisant ainsi à une augmentation de ce dernier. Menées dans un esprit de concertation avec l’ensemble des agents, les propositions d’organisation des nouveaux parcours de travail sont désormais applicables dans l’ensemble des services de la Collectivité, avec une adaptation aux besoins de celle-ci en terme d’offre de service usagers et d’amplitude de travail. Les effets de ces modifications du temps de travail des agents sont d’ores et déjà perceptibles notamment au travers d’une optimisation de nos organisations (moindre recours à des heures supplémentaires ou à des agents saisonniers…). S’agissant de l’exercice 2017, le budget intégrera notamment les diverses mesures décidées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires territoriaux ainsi que la politique municipale de soutien au développement des carrières et des compétences. Ainsi, ce seront en 2017 près de 900 000 d’euros que le budget de la Ville allouera pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses agents municipaux à travers les mesures suivantes :

- Revalorisation du point d’indice au 1er février 2017 de 0,6%, après une première augmentation en juillet 2016 (+188k€) ;

- La poursuite de la mise en œuvre du Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) permettant notamment des reclassements indiciaires importants, une harmonisation des durées d’avancement et un transfert de régime indemnitaire vers la rémunération indiciaire des agents afin d’améliorer les pensions de retraite des agents (+231k€) ;

- Poursuite de la mise en œuvre de la Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat des fonctionnaires (GIPA).

Parallèlement, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT : avancements de grade et promotions internes « classiques ») contribuera à cette évolution à hauteur d’environ 100 000 euros. En outre, dans la continuité du plan pluriannuel 2013/2016 qui a permis l’accès à la fonction publique de 44 agents contractuels, la ville poursuivra sa politique de lutte contre l’emploi précaire avec le prolongement de ce plan, tel qu’adopté à l’occasion du Conseil Municipal du 24 novembre. Par ailleurs, la recherche d’efficience conduit à interroger les pratiques et les organisations pour réaffecter les ressources vers les services considérés comme prioritaires. Cette politique se poursuivra au cours des prochaines années et pourra utilement être favorisée par des gains d’optimisation induits par une mutualisation des compétences avec la nouvelle Agglomération Grand Paris Sud et par un développement de la mobilité interne.

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u Pour les charges à caractère général, un objectif de stabilité est retenu.

Pour rappel, entre 2011 et 2015, l'évolution moyenne des charges à caractère général a enregistré une diminution de 1,43% par an, témoignant des efforts significatifs de gestion réalisés par l’équipe municipale et l‘administration.

u Pour les charges de gestion courante :

Il s’agit principalement de poursuivre en 2017 le soutien aux nombreux partenaires associatifs de la ville, compte-tenu de la nécessité d’œuvrer, encore plus qu’hier, tous ensemble pour répondre aux besoins de notre population.

u Pour le chapitre 66 :

Les frais financiers restent globalement stables compte-tenu de la relative stabilité du stock de dette. Il convient de rappeler que la Ville d’Evry ne dispose pas de prêts structurés dits « sensibles ». Par ailleurs, après avoir amélioré le niveau de son autofinancement depuis 2011, la Ville prévoit un maintien de celui-ci fixé en 2016, à hauteur de 5 236 000 millions d’euros (+486 000 par rapport à 2014).

2. Les relations financières entre la ville et l’intercommunalité Depuis le 1er janvier 2016, la Ville d’Evry appartient à une nouvelle agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, issue de la fusion de cinq intercommunalités, et qui rassemble 24 communes couvrant un territoire de 337 000 habitants. En 2016, les relations financières de la ville avec son intercommunalité, se sont traduites, dans la continuité du partenariat précédent, dans les domaines suivants :

- en matière de fiscalité prélevée par l’agglomération, le taux de la TEOM a été maintenu au même niveau qu’en 2015, ainsi que la politique d’abattements au titre de la fiscalité locale. Par ailleurs, comme évoqué plus haut, la commune d’Evry a décidé de neutraliser les augmentations des taux intercommunaux de fiscalité en baissant ses propres taux en une seule fois dès 2016.

- en matière de péréquation horizontale, la nouvelle agglomération a décidé de répartir de manière dérogatoire le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, afin de garantir aux communes le même niveau que celui perçu en 2015 et de répartir le supplément en fonction des critères de charges de l’ensemble des communes. Ainsi, ce mécanisme est confirmé en tant qu’outil de solidarité au sein du bloc communal.

Par ailleurs, les contractualisations antérieures à la fusion ont été garanties en 2016 :

- au niveau de l’attribution de compensation et des compétences transférées à concurrence,

- au titre des activités mutualisées : archives, reprographie, documentation, instruction droit des sols et centre de supervision urbain,

- en matière d’investissement : les opérations prises en charge par l’agglomération sur Evry au titre de sa Programmation Pluriannuelle d’Investissements (74,3 M€ prévus sur le mandat 2014-2020), et le Fonds de Concours en Investissement dont la ville bénéficie à hauteur de 1,24 M€.

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Pour 2017, les perspectives de travail avec l’agglomération Grand Paris Sud concernent plus particulièrement le renforcement de l’intégration communautaire, à travers d’une part le chantier engagé relatif aux transferts de compétences et mutualisations de services, et d’autre part la conclusion d’un pacte financier et fiscal avec les territoires dans l’objectif d’améliorer l’équité et la solidarité au sein du nouvel ensemble intercommunal.

3. Les grandes orientations de la Ville en matière d’investissement En parallèle de la redéfinition en cours de son projet de territoire engagé à travers la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme, et afin de poursuivre le développement de la ville en réponse aux besoins des évryens, la Ville s’engage à poursuivre la mise en œuvre d’un programme d’investissement important pour la période 2017 à 2020. L’engagement du projet de renouvellement urbain des quartiers Parc aux Lièvres et Bras de Fer, la poursuite du développement du centre-ville, ainsi que finalisation des PRU Bois Sauvage et Pyramides marqueront particulièrement la deuxième phase de cette mandature. Afin d’assurer le financement de cette programmation dans des conditions optimales, et afin de profiter par ailleurs d’une conjoncture favorable inédite en matière de taux d’intérêt, un recours à l'emprunt à hauteur de 6 millions d’euros est envisagé en 2017. A ce stade, aucune cession foncière ou immobilière n’est prévue, même si l’état d’avancement de certains dossiers pourra faire évoluer ce paramètre d’ici au vote du budget primitif. La Ville poursuit par ailleurs son travail d’optimisation patrimoniale, qui pourra le moment venu générer des recettes exceptionnelles pour les années futures. La Ville projette un niveau de subventionnement de ses investissements très important. Il s’agit en effet d’obtenir un taux de financement moyen de 52% sur les investissements de développement de la ville. Cela est une condition de la réalisation du programme d’investissement. A cet égard, les négociations sont encore actuellement en cours avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), principal financeur des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) du Parc aux Lièvres/Bras de Fer et Bois Sauvage. Le Plan Pluriannuel d'Investissement propose d’ores et déjà les investissements envisagés pour l'exercice 2017, notamment :

- démarrage des opérations sur le PRU du Parc Aux Lièvres, avec le commencement du chantier de reconstruction du gymnase, le lancement des marchés de maîtrise d’œuvre de la maison des services publics et les premiers versements de fonds relatifs à l’acquisition de la crèche du Bras de Fer.

- démarrage de l’opération de rénovation/extension de l’école Bois Guillaume - poursuite des aménagements du quartier des champs Elysées - financement des études liées à la révision du PLU - maintien d’un niveau fort d’investissements courants (bâtiments, espaces publics,

besoins des services). L’ensemble de ces investissements se poursuivra en 2018. Il s’agira de l’achèvement d’un certain nombre d’entre eux, comme s’agissant de la reconstruction du gymnase du Parc aux Lièvres et de la rénovation de l’école Bois Guillaume. Par ailleurs, les chantiers devraient alors démarrer pour la maison de services publics du Parc aux Lièvres.

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4. L’endettement et la structure de la dette de la Ville d’Evry Sur la durée du mandat, la Ville maintient sa stratégie de stabilisation de son encours de dette, malgré la souscription d’un montant d’emprunt en 2016 et en 2017 au-delà de l’encours remboursé sur les mêmes exercices. Le stock de dette, qui s’élevait à 72,8 millions d’euros au 31 décembre 2015, sera porté à un montant de 74,1 millions d’euros au 31 décembre 2016. Le taux moyen de l’exercice s’établit à 3,09% pour l’année 2016. Celui-ci continue d’être relativement bas, compte-tenu de la faiblesse des taux variables et des derniers taux fixes souscrits. En effet, la Ville a décidé de profiter de manière durable des taux particulièrement bas, et a ainsi décidé de souscrire uniquement des prêts à taux fixe en 2016 : un prêt d’un durée de 15 ans à un taux fixe de 0,72%, et un prêt d’une durée de 20 ans à un taux fixe de 0,86%. Ainsi, le taux moyen estimé pour 2017 se situe à un niveau encore inférieur, puisqu’il est estimé à 2,85%. Pour 2017, le remboursement du capital de la dette représentera environ 5,3 millions d’euros. Les intérêts s’élèveront quant à eux à 2,2 millions d’euros. Le travail mené par la Ville depuis 2011, a permis de sécuriser la dette, tout en veillant à optimiser les coûts. Depuis le 1er janvier 2015, la ville d’Evry n’est plus exposée à aucune dette sensible.

Désormais, la part principale de notre dette est sécurisée sur des taux fixes représentant 48% de l’encours. Afin de maintenir un objectif d’optimisation et de diversification, la part d’emprunt variable demeure importante (32%).

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Typologie par type de taux, au 31 décembre 2016

Stock au 01/01/2017 Taux fixes Taux variables Taux structurés TOTAL

Encours (en milliers d’euros) 35 647 23 779 14 642 74 068

Pourcentage global 48,13 % 32,10 % 19,77 % 100,00 %

Taux moyen de l'exercice 3,69 % 1,20 % 3,37 % 2,83 %

Enfin, le partenariat entre la ville d’Evry et la Caisse d’Epargne Ile de France continue d’être très actif (30% de l’encours). Les relations entre la Ville et la SFIL CAFFIL, sont davantage historiques, puisqu’il s’agit en réalité de la gestion de l’extinction de l’encours de Dexia. Cependant, la Ville continue à travailler à diversifier ses financeurs. C’est ainsi qu’en 2016, la Ville a souscrit ses nouveaux emprunts auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole. Répartition encours par prêteurs

Prêteurs Encours (en milliers d'euros) % d'encours

SFIL CAFFIL 22 954 30,99%

CAISSE D'EPARGNE 21 106 28,50%

SOCIETE GENERALE 8 455 11,41%

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 362 7,24%

Banque Postale 6 507 8,79%

Crédit Agricole 4 498 6,07%

Crédit Mutuel 2 976 4,02%

Dexia 2 211 2,99%

Ensemble des prêteurs 74 068 100,00%

Tauxfixes,48,13%

Tauxvariables,32,10%

Tauxstructurés,19,77%

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Les objectifs en matière de gestion de dette sont ainsi établis : - profiter des opportunités de marché - réduire les coûts - maintenir une dette non risquée (classé 1A selon la charte de bonne conduite)

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