DMI/BSE 01/07/2017

Bureau du séjour des étrangers Modalités de dépôt des demandes de titres de séjour pour l’arrondissement de Nanterre

1ère DEMANDES Quelque soit le titre de séjour demandé pour un adulte

Etape 1 : Venir en préfecture pour prendre un rendez-vous avec remise de la liste des pièces pour le dossier Etape 2 : Se présenter avec la convocation en salle 2 sans faire la file d’attente pour dépôt du dossier complet ou auprès de la cabine 8 pour l’immigration professionnelle spécifique (passeports-talents, entrepreneurs-professions libérales)

RENOUVELLEMENTS

Titres de séjour portant la mention vie privée et familiale sauf conjoints de français et parents d’enfants français

Voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception de préférence) Adresse : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des migrations et de l’intégration-Bureau du séjour des étrangers-Voie postale-167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Pour consulter la liste des pièces : 1. Vie privée et familiale - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Conjoints de français Parents d’enfants français

Etape 1 : Venir en préfecture pour prendre un rendez-vous avec remise de la liste des pièces pour le dossier Etape 2 : Se présenter avec la convocation en salle 2 sans faire la file d’attente pour dépôt du dossier complet Pour consulter la liste des pièces : 1. Vie privée et familiale - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Salariés Travailleurs temporaires Travailleurs saisonniers Passeports-talents salariés qualifiés

Etape 1 : Prendre un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous Etape 2 : Se présenter avec la convocation au point-information pour dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : 2. Immigration professionnelle - Carte de

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séjour temporaire et Certificat de résidence algérien 9. Travailleur saisonnier - Carte de séjour pluriannuelle 14. Passeport Talent - Salarié qualifié

Etudiants Stagiaires Mineurs scolarisés

Etape 1 : Prendre un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous Etape 2 : Se présenter avec la convocation au point-information pour dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : 3. Etudiant-Stagiaire - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Changement de statut d’étudiants vers salariés

Voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception de préférence) Adresse : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des migrations et de l’intégration-Bureau du séjour des étrangers-Voie postale-167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Pour consulter la liste des pièces : 2. Immigration professionnelle - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Visiteurs Voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception de préférence) Adresse : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des migrations et de l’intégration-Bureau du séjour des étrangers-Voie postale-167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Pour consulter la liste des pièces : 7. Visiteur - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Autorisations provisoires de séjour pour recherche d’emploi (pour les étudiants en fin d’études)

Venir en préfecture sans rendez-vous en se présentant au point-information Dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : 3. Etudiant-Stagiaire - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien

Entrepreneurs/professions libérales Etape 1 : venir en préfecture en cabine 8

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Changement de statut d’étudiants vers entrepreneurs/professions libérales Passeports-talents : - salarié qualifié - salarié en mission - carte bleue européenne - chercheur - création d’entreprise - projet économique innovant - investissement économique - mandataire social - profession artistique et culturelle - renommée nationale ou internationale

pour prendre un rendez-vous avec remise de la liste des pièces pour le dossier Etape 2 : dépôt du dossier complet en cabine 8 le jour du rendez-vous Pour consulter la liste des pièces : 2. Immigration professionnelle - Carte de séjour temporaire et Certificat de résidence algérien 10. Salarié détaché ICT et famille - Carte de séjour pluriannuelle 11. Salarié détaché mobile ICT et famille - Carte de séjour pluriannuelle 14. Passeport Talent - Salarié qualifié-Jeune entreprise innovante et famille 15. Passeport Talent - Carte bleue européenne et famille 16. Passeport talent - Salarié en mission et famille 17. Passeport Talent - Chercheur et famille 18. Passeport Talent - Création d'entreprise et famille 19. Passeport Talent - Projet économique innovant et famille 20. Passeport Talent - Investisseur économique et famille 21. Passeport Talent - Mandataire social et famille 22. Passeport Talent - Profession artistique et culturelle et famille 23. Passeport Talent - Reconnaissance nationale-internationale et famille 26. Salarié de prestataire de services communautaire-Prestataire de services communautaires

Titres de séjour 10 ans - cartes de résidents (CR et RLD-UE) - certificats de résidence algériens - réfugiés - ressortissants UE

Venir en préfecture sans rendez-vous en se présentant au point-information Dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : 12. 1ère demande - Carte de résident et Certificat de résidence algérien 10 ans 13. Renouvellement - Carte de résident et Certificat de résidence algérien 10 ans 24. Protection internationale - Réfugié-Protection subsidiaire-Apatride et famille 25. Citoyen UE-EEE-Suisse et famille

Titres de séjour 10 ans - retraités et conjoints de retraités

Soit dépôt de la demande auprès du Consulat de France du pays de résidence habituelle à l’étranger

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Soit venir en préfecture sans rendez-vous en se présentant au point-information Dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : 8. Retraité et conjoint - Carte de séjour et certificat de résidence algérien

Titres pour les enfants

Titre d’identité républicain (TIR) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception de préférence) Adresse : Préfecture des Hauts-de-Seine Direction des migrations et de l’intégration-Bureau du séjour des étrangers-Voie postale-167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Pour consulter la liste des pièces : 27. Titres de circulation mineurs

Modifications d’adresse ou d’état-civil et Duplicatas en cas de perte ou de vol

Quelque soit le titre de séjour Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, la demande de modification ou de duplicata ne sera pas prise en compte. Il convient de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.

Venir en préfecture sans rendez-vous en se présentant au point-information Dépôt du dossier complet au guichet Pour consulter la liste des pièces : Lien vers liste modification titre de séjour Lien vers liste duplicata titre de séjour