édito - Ordre des architectes

DU CON S E I L R ÉG I ONA L D E L’ O RD R E D E S A RCH I T E C T E S D ’A L SAC E - J A NV I E R / F É V R I E R / MAR S 2 0 1 0

#60

leCOURRIERVIE ORDINALE

• Élections 2010

• Création de l'IreAu

• Exposition EPAPA

ACTUALITÉS

• Claude Vasconi

• Philippe Klein

• Concours équipementsportif et culturelà Herrlisheim

DOSSIERS

• Écocité

• La mobilité durable

• Nouveaux seuilsen commande publique

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2009 a été une année de transition. Le Grenelle de l'Environnement a posé des

objectifs en matière de consommation énergétique. Des rencontres ont lieu régulièrement

avec l'ensemble des acteurs de la construction, qu'ils soient élus, entrepreneurs, fabricants ou

architectes, afin de trouver la synergie nécessaire pour atteindre ces objectifs.

En ayant répondu favorablement aux séances de formation "Bâtiments Basse Consomma-

tion" (264 participants à Colmar en mars et 230 à Strasbourg en janvier), les architectes ont

montré leur implication dans la problématique environnementale.

2010 verra se construire une nouvelle génération de bâtiments publics et privés aujourd'hui

en cours d'étude, privilégiant l'énergie solaire, faisant la part belle aux matériaux naturels et

recyclables, présentant de nouvelles écritures pleines de créativité et de dynamisme.

Soulignons ici que la conception d'ouvrages peu énergivores n'est pas une réponse suffisante

à l'enjeu environnemental. L'urbanisme, les transports et l'adaptation de notre territoire sont

des leviers tout aussi importants à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs écologiques.

Il ne sert à rien, par exemple, de construire des Bâtiments Basse Consommation énergétique

si on est dans l'obligation d'utiliser sa voiture pour se déplacer.

L'urgence est à la reconquête des centres ur-

bains. Il s'agit de moderniser le bâti existant,

remplacer les bâtiments obsolètes, afin non

seulement de réduire la consommation éner-

gétique, mais également d'enrayer l'hémor-

ragie des habitants vers les périphéries. Il n'est plus tolérable d'accepter l'étalement des villes

et des villages en lieu et place d'espaces naturels, et de laisser libre cours au développement

pavillonnaire au détriment de l'habitation des centres.

Le Conseil de l'Ordre des Architectes d'Alsace a décidé de constituer un Institut de Recherche

en Environnement, Architecture et Urbanisme, l'IreAu, dont la vocation est d'une part la for-

mation des architectes et d'autres acteurs de la construction, et d'autre part la promotion de

solutions innovantes. Les statuts sont déposés et la structure est en cours de développement.

Les architectes Alsaciens sont au rendez-vous, "Alsace, terre d'architecture" est en marche.

MATHIEU LAPERRELLE

PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

édito

Après plusieurs mois d'interruption, voici à nouveau un numéro du Courrier de l'Ordre,dans une nouvelle version plus aérée, plus colorée et plus illustrée,

et complémentaire des newsletter que vous recevez maintenant régulièrement par mail.N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, et surtout à envoyer vos contributions…

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A C T U A L I T É S D E L’ O R D R E R É G I O N A L

INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

• Geoffrey Bujalski, INSA, libéral et associé de la S.à.r.l. BLG Architecture &Urbanisme à Geispolsheim (67)• Lukasz Sterzynski, INSA, libéral à Poznan (POL)• Roland Kossi, DPLG, libéral à Strasbourg• Rossen Lenkov, DPLG, libéral à Strasbourg• Marzena Kruk, ENSAS, libéral à Ebersmunster (67)• Gallyna Peneva, ENSAS, salariée à Strasbourg (S.à.r.l. La Como)• Sylvain Scheidt, INSAS, libéral à Wingen (67)• Denis Witz, DPLG, libéral à Guémar (68)• Martial Herrbach, ENSAS, associé de la S.à.r.l. EMH Architectes et salariéde la S.à.r.l. MGD à Strasbourg• Carole Helfer, DPLG, libérale à Battenheim (68)• Ursula Raidt, Dipl-Ing, associée de la S.à.r.l. Amsycom (75)• Rachel Klein, DPLG, sans exercice• Marie-Laure Philipp, DPLG, salariée à Strasbourg• Yoni Cohen, ENSAIS, sans exercice• Michael Galfe, Dipl.Ing, libéral à Wissembourg (67)• Jacques Lever, ENSAIS, (réinscription), associé et salarié de la S.à.r.l. AbcdArchitecture à Bischheim• Robert Jacob, ENSAIS, (réinscription), associé de la S.à.r.l. Abcd Architec-ture à Bischheim• Nicolaï Balkow, DPLG, libéral à Bâle (SUI)• Thomas Meyer, DPLG, libéral à Schiltigheim (67)• Marguerite Nguyen, DPLG, libérale à Wolfisheim (67)• Claude Prestat, DPLG, salarié de la S.à.r.l. Architectes et Partenaires àEckbolsheim (67)------------------------------------------------------------------------------------------------

INSCRIPTIONS SOCIÉTÉS

• BLG Architecture & Urbanisme (S.à.r.l.) à Geispolsheim (67)Associés : Geoffrey Bujalski, architecte gérant et Lucien Bujalski• E.ù.r.l. Jean Paul Masquida à Strasbourg (réinscription)Associé : Jean Paul Masquida• EMH Architectes (S.à.r.l.) à Sélestat (67)Associés : Martial Herrbach, architecte cogérant et Elodie Kandel, cogérante• Arkowoods (E.u.r.l.) à Bergholtz (68)Associé : Claude Kohler, architecte gérant• François & Ansel (S.à.r.l.) à Schalkendorf (67)Associés : Isabelle François-Ansel, architecte gérante et David Ansel• JPG Architecture (E.u.r.l.) à Pfastatt (68)Associé : Jean-Paul Garretti, architecte gérant• jeanpierre_lattes_architecte (E.u.r.l.) à Lauterbourg (67)Associé : Jean-Pierre Lattes, architecte gérant• Le Grain à Moudre (S.à.r.l.) à Rixheim (68)Associés : Denis Tschirhart, architecte gérant, Ségolène Tschirhartet Marie-Paule Tschirhart• Abcd Architecture (S.à.r.l.) à Bischheim (67)Associés : Jacques Lever, architecte gérant, Robert Jacob, architecte,Edouard Sauer et SPR Investissements• Atelier 2BC (S.à.r.l.) à Colmar (68)Associés : Vivien Burton et Damien Cordier, architectes gérants• Nord Sud Architecture (S.à.r.l.) à Mulhouse (68)Associée unique : Amandine Thomas, architecte gérante------------------------------------------------------------------------------------------------

RADIATIONS SOCIÉTÉS

• E.u.r.l. Enjeux (67), inscrite le 7/09/2006, transm° univ. patrimoine• Atrium Concept (67), inscrite le 5/11/1991, liquidation judiciaire

RADIATIONS INDIVIDUELLES

• Maurice Barth (68), inscrit le 9/07/1991, cessation d'activité• Cécile Simonin (67), inscrite le 13/04/2006, cessation d'activité• Daniel Buckenmeyer (67), inscrit le 11/01/1994, démission• Georges Gelb (67), inscrit le 15/01/1980, décédé• Durdane Yilmaz (68), inscrite le 6/01/2005, cessation d'activité• Robert Gomez (90), inscrit le 6/12/1988, transfert en Fr.-Comté• Tobias Sennrich (ALL), inscrit le 4/12/2008, démission• Jean-Pierre Schmitt (68), inscrit le 14/10/1980, retraite• Jean-Pierre Bobacher (68), inscrit le 14/10/1980, retraite. Honoraire• Peggy Garcia (68), inscrite le 30/01/2003, transfert en IdF• Carole Pezzoli (68), inscrite le 18/07/2002, cessation d'activité• Patrick Jauneau (67), inscrit le 14/10/1980, cessation d'activité• Jean Moreau (67), inscrit le 9/10/1979, cessation d'activité• Hans-Henning Riepen (67), inscrit le 24/04/2003, cessation d'activité• Béatrice Guerlin (67), inscrite le 26/04/2001, cessation d'activité• Claude Amann (67), inscrit le 4/05/1965, cessation d'activité. Honoraire• Pierre Stauffer (68), inscrit le 11/01/1972, cessation d'activité• Alain Breton (67), inscrit le 25/10/1988, cessation d'activité• Jean Kronenberger (68), inscrit le 12/09/1978, cessation d'activité.Honoraire• Jean-Marc Maechler (68), inscrit le 11/04/1968, cessation d'activité• Roger Megel (68), inscrit le 13/12/1977, cessation d'activité• Frédérique Saulnier-Keller (67), inscrite le 9/12/1986, démission------------------------------------------------------------------------------------------------

PRESTATION DE SERMENT 2009

La prestation de serment de 43 jeunes inscrits de la promotion 2008/2009a eu lieu le 20 octobre dernier, sous la patronage de Marc BARANI, archi-tecte à Nice, et en présence de MM. Denis Louche, Directeur Régional desAffaires Culturelles d'Alsace et Philippe Bach, Directeur de l'ENSAS.http://www.architectes.org/actualites/prestation-de-serment

AU TABLEAU DE L'ORDRE

Le Conseil, dans ses réunions des 9 juillet, 3 septembre, 15 octobre, 5 novembre, 3 décembre 2009 et 7 janvier 2010a procédé aux inscriptions et radiations suivantes :

DÉCLARATIONANNUELLE DESFORMATIONS 2009

VOUS AVEZ SUIVI DES FORMATIONSEN 2009 ?Pensez à déclarer vos formationsdans votre espace privé architectedu site de l'ordre : http://www.ar-chitectes.org/archi-identification

Une attestation de déclaration deformations sera délivrée par leConseil National à ceux qui ont dé-claré 20 h de formation continue et10 points d'information libre.

L'ASSURANCEPROFESSIONNELLE

Le contrôle des attestations d'assu-rance constitue une des principalesmissions "régaliennes" de l'Ordredes Architectes, au même titre quela tenue du tableau régional, le res-pect de la déontologie, le traite-ment des litiges, la discipline ou laprotection du titre d'architecte.La justification d'une assuranceprofessionnelle est devenue unecondition de maintien au tableau.Tout architecte ou société d'archi-tecture dont la responsabilité peutêtre engagée à raison des actes qu'ilaccomplit à titre professionnel doitjustifier auprès de son ConseilRégional de la souscription d'uneassurance professionnelle, confor-mément à l'article 16 de la loi surl'architecture du 3 janvier 1977.Cette obligation de justificationconcerne les architectes libéraux, lessalariés d'architectes et de sociétésd'architecture et les associés de so-ciétés d'architecture. Elle consiste enpratique à adresser au Conseil Ré-gional une attestation conforme aumodèle type défini par l'arrêté du15 juillet 2003 au plus tard le31 mars de l'année en cours.

Passé le 31 mars 2010, après miseen demeure restée sans effet, leConseil Régional (ou le Président surdélégation) prononcera la suspen-sion administrative (puis la radiationle cas échéant) des architectes libé-raux et des sociétés d'architectureréfractaires, en vertu de l'article 23de la loi sur l'architecture.Il est utile de rappeler que lesmesures de suspension et de radia-tion privent les intéressés des droitsattachés à l'inscription au tableau,c'est-à-dire du droit de porter letitre et d'exercer la profession.Au titre de l'année 2009, l'Ordre desArchitectes d'Alsace a prononcé lasanction de suspension administra-tive à l'encontre de 9 architectes li-béraux et 2 sociétés d'architectures.

PROCHAINESFORMATIONSORGANISÉES ÀSTRASBOURG PAR LECREPA CHAMPAGNE-ARDENNE

Comité Régional d’EducationPermanente en Architecture -Organisme de formation enregistrésous le numéro 21 51 00575 5110 bd H. Faure 51000 CHALONSen CHAMPAGNEFax. 03.26.68.58.78, e-mail :[email protected]

FORMATION GESTION ALTERNATIVEDES EAUX PLUVIALESCrepa Champagne-Ardenne –Ecole Nationale du Génie de l’Eauet de l’Environnement deStrasbourgDurée : 1 jour soit 8 heuresVendredi 26 février 2010à StrasbourgCoût 250 € HTFormateur : Enseignant ENGESS,Ingénieur CETE de l’EstIl faut en convenir, la gestion deseaux de pluies devient de en plusen délicate. En effet, bon nombrede documents de gestion de l’urba-nisme récents prévoient desnouvelles réalisations totalementautonomes sur leur parcelle. Quefaire, quelles sont les solutions, est-ce un vrai problème ou une chanceà saisir pour modifier les mentalités ?• L'assainissement pluvial: aspectsréglementaires et juridiques• Les techniques alternatives detraitement des eaux pluviales• Traitement – Décantation - Infil-tration - Filtres plantés de roseaux

FORMATION SIMULATIONTHERMIQUE DYNAMIQUEDES BÂTIMENTSDurée : 1 jour soit 8 heuresVendredi 19 mars 2010à StrasbourgCoût 250 € HTFormateur : Nicolas Ayzier, Ingéniergérant de la société Sim Design• Présentation théorique sur les bâ-timents et leurs systèmes énergé-tiques• Les outils de simulation et leurparamétrage• Comment utiliser la simulationdans un projet• Présentation d’un projet existant

FORMATION DÉMATÉRIALISATIONDES MARCHÉS PUBLICSDurée : 1 jour soit 8 heuresVendredi 23 avril à Strasbourg etvendredi 18 juin 2010 à MulhouseCoût 250 € HT

Formateur : Ioannis IOANNIDIS, con-sultant, spécialiste desmarchés publics• Le contexte général de la pas-sation d’un marché et de la ré-ponse à une consultation (rappel)• La dématérialisation• Les définitions juridiques et tech-niques essentielles,• La mise en œuvre opérationnelleet pratique par une simulation.• Simulation de réponses

FORMATION ARCHITECTURE,URBANISME ET HANDICAPSDurée : 2 jours soit 16 heuresjeudi 27 et vendredi 28 mai 2010à StrasbourgCoût 500 € htFormateur : ARVHA, Luc Givryarchitecte• Handicaps et gestes quotidiens• Les espaces urbains• Les espaces architecturaux

FORMATION LE BÉTONDANS L'ARCHITECTURELe projet de formation résulted’une longue maturation entre leCREPA et les représentants de labranche. Comment proposer unenouvelle formation sur le matériaule plus utilisé dans la construction ?Le projet est multiple : apporterune compétence technique (di-mensionnement – eurocode) – pré-senter les récentes innovations –préciser les utilisations du béton enmatière d’acoustique, d’incendie,de santé, et de prévention dessinistres et pathologies.fin juin 2010 à Strasbourg2 jours soit 16 heures de formationCoût 200 €HTFormateurs :Francis Lhuillier, directeur déléguébâtiment, CIMbéton.Judith Hardy, directrice de la forma-tion, SNBPE.Jean Marc Potier, directeur tech-nique du Syndicat national du BPEPr Jean Michel Torrenti, Ingénieuren chef des Ponts et Chaussées,Docteur en Génie Civil, enseignantau Laboratoire Central des Ponts etChaussées, Directeur de la fonda-tion du béton.Milan Zacek, Professeur des écolesd'architecture, architecte, ingénieur.• Conception d’une construction :concilier respect normatif etrichesse architecturale du matériaubéton• Palette des bétons : richessetechnique et esthétique au servicede la création architecturale• Association de la durabilité et dela démarche qualité environnemen-tale des bétons à la créationarchitecturale

"CONSTRUIRE AVECL'ARCHITECTE"

Cette dernière parution du ConseilNational, destinée aux maîtresd'ouvrage, présente le métierd'architecte et répond à toutes lesquestions pratiques :rôle de l'architecte, ses missions,ses garanties, son coût, prépara-tion du dossier de PC, ouverturedu chantier, réception des travaux,guide, méthodes et documentstypes pour la maison individuelle,commande publique…Elle est à votre disposition enversion pdf à télécharger :www.architectes.org/actualites/nouvelle-publication-ab-construire-avec-un-architecte-bbou sur demande par mail au CROAAlsace ([email protected]).

CHAMBRE RÉGIONALEDE DISCIPLINE

Le 31 juillet dernier, le conseil ré-gional de l'Ordre des Architectesd'Alsace a porté plainte contresept confrères, notamment poursix cas de suspicion de permis decomplaisance.

Après analyse des dossiers, et au-dition par les rapporteurs des ar-chitectes mis en cause, lachambre régionale de disciplinea prononcé, dans son audiencedu 17 décembre 2009, des sanc-tions allant du simple avertisse-ment à la suspension d'unedurée de 36 mois, avec un sursisde 18 à 32 mois, soient 4 à 18mois de suspension ferme, sanspréjuger du résultat d'éventuelsappels.

PETITES ANNONCES

Les petites annonces ne seront dés-ormais plus publiées dans le Courrierde l'Ordre, mais sont consultablessur le site du CNOA :http://www.architectes.org/petites-annonces"

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COMPOSITIONDES COMMISSIONS :

Marchés PublicsAnne-Sophie Kehr etMathieu Laperrelle

Litiges-conciliation-déontologie Ju-riet et Juriest

Jean-Marc Biry, Jean-François Brod-beck, Pascal Diehl, Bernard Helburget Guillaume Viry

CommunicationHélène Kleinhans, Serge Lucquet,Dominique Rambeaud, GuillaumeViry et Julien Wassmer

Formation continueet Vendredi de l'Info

Jean-François Brodbeck, CarineJund, Serge Lucquet et Pierre Lynde

Développement Durable

Bertrand Fritsch, Serge Lucquet etPierre Lynde

Urbanisme,nouvelle forme d'habitat

Anne-Sophie Kehr etHélène Kleinhans---------------------------------------------

SEPTEMBRE 2009

03/09/2009

• Mathieu Laperrelle a rencontréM. Balzer de la CRAM• Mathieu Laperrelle a rencontréMme Aubin de l’ADEUS• Commission CommandePublique au CNOA• Réunion du Centre de Ressources"plate forme paroi"• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Conseil

05/09/2009

• Mathieu Laperrelle a assisté à laréunion de travail ouverture d’unappel à candidature pour la créa-tion de pôles de compétitivité dé-diés aux éco-technologies à laRégion

07/09/2009

• Stammtisch UNSFA 68 / JA /CROA à Colmar• Stammtisch UABR à Strasbourg

08/09/2009

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie

10/09/2009

• Commission "formations"• réunion du Centre de Ressources"groupe de travail bibliographie"• Commission Evolution de l’Insti-tution au CNOA• Mathieu Laperrelle a assisté auComité de Direction de l’AJA• Pierre Lynde a assisté à l’inaugu-

ration du nouvel accueil du ParcZoologique à Mulhouse

11/09/2009

• Sylvie Frey et Jean-Marc Biry ontassisté à la réunion JURIET auCNOA

14/09/2009

• Stammtisch JA / CROAà Strasbourg• Jean-Marc Biry a assisté auComité Régional de l’Habitat

15/09/2009


17/09/2009

• Jean-Mathieu Collard a assisté àla réunion des délégués régionauxet à l’Assemblée Générale du CIAF• Mathieu Laperrelle a rencontrél’Agence de CommunicationMaetva• Anne-Sophie Kehr et Sylvie Freyont rencontré MM. Raillard, Haaset Bleuriot du CG 67• Réunion de la Chambre Régio-nale de Discipline• Mathieu Laperrelle a rencontrél’ADEUS• Bureau

18/09/2009

• Serge Gaussin a assisté à l’assem-blée générale du CROA Franche -Comté• Anne-Sophie Kehr a participé aujury du concours photos• Anne-Sophie Kehr a assisté à lanuit des PFE à l’ENSAS

21/09/2009

• Stammtisch UNSFA 68 / JA /CROA à Mulhouse

22/09/2009

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Hélène Kleinhans a participé augroupe de travail "les bons rap-ports dans l’acte de construire"

24/09/2009

• Colloque Mission Ecoter

24 & 25/09/2009

• Mathieu Laperrelle, Anne-SophieKehr, Pascal Diehl, Bertrand Fritschet Bernard Helburg ont assisté à laréunion Grand Est en ChampagneArdenne

25/09/2009

• Formation "sensibilisation à laperméabilité à l’air des bâtiments"à la Région

28/09/2009

• Jean-François Brodbeck a assistéau Comité d’orientation de l’Obser-vatoire de l’Habitat

30/09/2009

• Guillaume Viry et Serge Gaussinont participé au jury HMONP àl’INSA---------------------------------------------

OCTOBRE 2009

01/10/2009

• Anne-Sophie Kehr a participé à lasoutenance des projets de find’études à l’INSA• Bernard Helburg a assisté à laCommission des Finances• Mathieu Laperrelle a assisté à la2ème rencontre de l’ADEUS

02/10/2009

• Anne-Sophie Kehr a participé à lasoutenance des projets de find’études à l’INSA• Cérémonie d’ouverture des Jour-nées de l’Architecture 2009

03/10/2009

• Jean-Mathieu Collard a participéau jury HMONP à l’INSA05/10/2009• Serge Lucquet a assisté au vernis-sage des 1ers projets d’éco quartiersà la CUS

08/10/2009

• Mathieu Laperrelle a assisté auComité Technique du pôle BBC àMulhouse• Mathieu Laperrelle a rencontréM. Marc Renner, Directeur del’INSA• Réunion de la ChambreRégionale de Discipline• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie

09/10/2009

• Jean-Marc Biry a participé à laréunion des services juridiques duCNOA

12/10/2009

• Jean-François Brodbeck a assistéà la réunion de conjoncture CEBTP

14/10/2009

• Mathieu Laperrelle a assisté à larencontre pour la mise au point dela charte avec la région• Mathieu Laperrelle a assisté à laremise des certificats aux stagiairesde la formation DéveloppementDurable au Palais du Rhin

15/10/2009

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Bureau

16/10/2009

• Réunion du Centre de Ressources"plate forme de formation"•Mathieu Laperrelle a rencontré M.Benoîst Apparu, secrétaire d’Etatchargé du logement et de l’urbanisme

20/10/2009

• Prestation de Serment avec MarcBarani, architecte, parrain de lapromotion 2008-2009

22/10/2009

• Dominique Rambeaud a procédéaux auditions de la ChambreRégionale de Discipline• Commission CommandePublique au CNOA• Intervention de Mathieu Laper-relle à la CRAM Mulhouse

22 & 23/10/2009

• Formation "La gestion desmarchés privés"

24/10/2009

• Mathieu Laperrelle a participé àla Journée de l’Habitat à Colmar

27/10/2009


28/10/2009

• Mathieu Laperrelle et Sylvie Freyont assisté à la rencontre JURIEST

29/10/2009

• Dominique Rambeaud a assisté àl’inauguration du 3ème salon destechnologies et des entrepreneursà Colmar• Mathieu Laperrelle a rencontréM. Bertrand Chauvet• Serge Lucquet et Jean-FrançoisBrodbeck ont procédé aux audi-tions de la Chambre Régionale deDiscipline• Jean-Marc Biry a assisté à laCommission Evolution de l’Institu-tion au CNOA• Intervention de Mathieu Laper-relle à la Convention du Personneldu Cus Habitat• Bureau

29/10/2009

• Réunion JURIET au CNOA---------------------------------------------

NOVEMBRE 2009

02/11/2009


05/11/2009

• Mathieu Laperrelle et Anne-So-phie Kehr ont rencontré les servicescommande publique de la CUS, duConseil Général du Bas-Rhin et dela région Alsace• Serge Lucquet et Jean-FrançoisBrodbeck ont procédé aux audi-tions de la Chambre Régionale deDiscipline• Commission CommandePublique au CNOA

AG E N D A D E S C O N S E I L L E R S

• Mathieu Laperrelle a rencontrél’Agence de CommunicationMaetva• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Réunion "Mobilité en Alsace"• Conseil• Intervention de Mathieu Laper-relle à l’atelier tri national à Landau• Palmarès des Entreprises à laCour de Honau

09/11/2009

• Stammtisch JA / CROA àStrasbourg

10/11/2009

• Pierre Lynde a assisté au Pôle BBCà Mulhouse• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie

12/11/2009

• Carine Jund et Pierre Lynde ontassisté au Pôle de Formation GrandEst à l’ENSAS• Commission Formations• Jean-Mathieu Collard a assisté àla réunion du CIAF

16/11/2009

• Stammtisch UNSFA 68 / JA /CROA à Mulhouse• Bertrand Fritsch a assisté à laremise des prix "Ruban Vert"

17/11/2009

• Pierre Lynde a assisté au Comitéde Pilotage Energivie à Mulhouse• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Mathieu Laperrelle a assisté à laconférence Cluster à Colmar

18/11/2009

• Commission Evolution de l’Insti-tution au CNOA• Pierre Lynde a participé à la re-mise des diplômes des métiers duBTP à Mulhouse• Bureau• Commission Formations

19/11/2009

• Mathieu Laperrelle a rencontréMme Schmitt du Conseil Généralde l’Ecologie• Intervention de Mathieu Laper-relle au SCOT de Huningue, SaintLouis et environs

25/11/2009

• Comité de Pilotage Plan Climat àMulhouse

26 & 27/11/2009

• Mathieu Laperrelle et Jean-MarcBiry ont assisté à la Commissiondes Finances et à la Conférence desRégions au CNOA

27/11/2009

• Formation "Simulation thermiquedynamique" à Mulhouse• Pierre Lynde a assisté au ComitéTechnique du Pôle BBC à Mulhouse---------------------------------------------

DÉCEMBRE 2009

03/12/2009

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Conseil

07/12/2009


08/12/2009


08 & 09/12/2009

• Formation "Matériaux écolo-giques" à Strasbourg

10/12/2009

• Carine Jund a assisté à la Com-mission d’examen Qualibat 67• Commission Evolution de l’Insti-tution et Commande Publique auCNOA

10 & 11/12/2009

• Anne-Sophie Kehr, MathieuLaperrelle et Pierre Lynde ont suivila Formation "prise de parole" auCNOA

11/12/2009

• Sylvie Frey a assisté à la réunionJURIET au CNOA

14/12/2009

• Stammtisch JA / CROA àStrasbourg

15/12/2009

• Carine Jund a participé au jury"Prix énergivie 2009" à la Région• Mathieu Laperrelle a assisté auComité de Direction de l’AJA

16/12/2009

• Assemblée Générale du Centrede Ressource à la Région• Mathieu Laperrelle, DominiqueRambeaud et Julien Wassmer ontrencontré l’Agence de Communi-cation Maetva

17/12/2009

• Audience de la ChambreRégionale de Discipline• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie

18/12/2009

• Séminaire à Rouffach

21/12/2009

• Stammtisch UNSFA 68 / JA /CROA à Mulhouse

22/12/2009

• Réunion AJA---------------------------------------------

JANVIER 2010

06/01/2010

• Mathieu Laperrelle a assisté auxVœux du Nouvel An du ConseilGénéral du Bas-Rhin• Mathieu Laperrelle et DominiqueRambeaud ont rencontré l’Agencede Communication Maetva• Mathieu Laperrelle a rencontréBaxi France• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Réunion de l’Association IreAu• Conseil

11/01/2010

• Bertrand Fritsch a assisté auxVœux du Nouvel An de la RégionAlsace

12, 13 & 14/01/2010

• Formation "Conception de Bâti-ments Basse Consommation" àStrasbourg

14/01/2010

• Commission Evolution de l’Insti-tution au CNOA

15/01/2010

• Jean-Mathieu Collard, PierreLynde et Dominique Rambeaud ontparticipé au jury HMONP à l’ENSAS

19/01/2010

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie•Jean-Mathieu Collard et MathieuLaperrelle ont rencontré l’Uniondes Maisons Françaises à Sélestat

20/01/2010

• Jean-Marc Biry a participé auComité Régional de l’Habitat

21/01/2010

• Mathieu Laperrelle a assisté auxVœux du Nouvel An de la Ville deStrasbourg et de la CUS• Bureau

26/01/2010

• Mathieu Laperrelle a assisté auColloque architecture, territoires etmétropoles durables à Paris• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie

28/01/2010

• Commission CommandePublique au CNOA• Mathieu Laperrelle a assisté à laCommission Municipale des Sites àStrasbourg• Mathieu Laperrelle a rencontréM. Eric Chenderowski---------------------------------------------

FÉVRIER 2010

01/02/2010

• Bernard Helburg assistera à l’au-dience solennelle de rentrée au Tri-bunal Administratif

02/02/2010

• Conférence débat PLU à l’ENA

04/02/2010

• Commission Evolution de l’Insti-tution au CNOA• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Conseil

05/02/2010

• Sylvie Frey assistera à la réunionJURIET au CNOA

09/02/2010


16/02/2010

• Mathieu Laperrelle assistera àl’Assemblée Générale de l’AJA

18/02/2010

• Commission Litiges-Conciliation-Déontologie• Bureau

23/02/2010


25 & 26/02/2010

• Dominique Rambeaud, PierreLynde, Mathieu Laperrelle, Jean-François Brodbeck et Jean-MarcBiry assisteront à la réunion GrandEst à Besançon

ÉLECTIONS ORDINALES 2010

Les élections ordinales 2010 se feront par vote électronique.Communiquez rapidement, par mail ([email protected]),votre adresse mail afin d'être destinataire des bulletins de vote etde l'ensemble des informations émanant du Conseil Régional del'Ordre des Architectes.

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Conscients de l’urgence à agir pour limiter le réchauffement climatique,convaincus de la place prépondérante qu’occupe l’architecte dans la mise enœuvre d’une démarche environnementale globale, nous souhaitons participeractivement à faire avancer le « schmilblick de la conception durable » et ceà toutes les échelles du projet :Planification, Urbanisme, Architecture , Construction, Usage…C’est pourquoi, nous avons créé en janvier 2010 l’association IreAu, afin dedévelopper ces problématiques et ce dans 3 directions :Recherche, par l’analyse et le retour d’expériences, par l’expérimentation,par la participation aux actions régionales, nationales ou transfrontalières :pôle de compétitivité, appels à projets, formation continue des architectes,des urbanistes, des maîtres d’œuvres et de leurs salariés, aux outils et tech-niques nouvelles, aux problématiques environnementales, aux nouvelles ré-glementations qui encadrent nos métiers, en relais avec les organismes déjàprésents : CREPA, GEPA afin de développer localement (Strasbourg, Colmar,Mulhouse) une offre complète et régulière.Sensibilisation, communication auprès des acteurs du cadre bâti, institutions,élus, administrations pour que tous ensemble nous puissions avancer dans lemême sens et le plus vite possible !Le programme détaillé de l’IreAu est en cours d’élaboration ; rendez-vousdans le prochain courrier !En attendant, n’oubliez pas les formations déjà planifiées par le Crépa :Dématérialisation, handicap et architecture, utilisation du béton, simulationthermique dynamique….

[email protected]

POUR LE BUREAU DE L’IREAU,CARINE JUND, PIERRE LYNDE ET MATHIEU LAPERRELLE.

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Créat ion de

l 'IreAu :INSTITUT DE RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT,ARCHITECTURE ET URBANISME.

Lancée par l'Ordre des Architectes au début de l'été dernier, l'Exposition de Petites Architectures des Pays d'Alsace aété montrée une première fois au public dans le cadre des Journées de l'Architecture dans le cloître de la BibliothèqueMunicipale à COLMAR.Un exposition est d'ores et déjà organisée au CAUE du Bas-Rhin en septembre prochain ; d'autres contacts vont êtrepris avec les mairies de Mulhouse et de Haguenau, mais nous sommes dans l’attente de toute proposition de votrepart pour l’organiser dans un autre lieu public de votre zone géographique.

En janvier dernier à Strasbourg, ce sont à nouveau plus de 200 architectesqui se sont formé à la conception de bâtiments basse conception, avecOlivier SIDLER du cabinet ENERTECH, démontrant l'implication de toutela profession dans la problématique qui sera au coeur de notre exerciceprofessionnel dans les années à venir.

Conceptionde bâtimentbasse-consommation

Exposit ion EPAPA

Le 6 novembre dernier, une assemblée d'entrepreneurs et d'architectes par-ticipait à la remise des trophées du "Palmarès des entreprises", lors d'unesoirée de Gala à la cour de Honau à La Wantzenau, dans une belle salle à lacharpente spectaculaire et efficace, signée Jean-Philippe Hautcœur, archi-tecte à Strasbourg.

Pa lmarèsdes entrepr ises

ACTUA L I T É S D E L’ O R D R E R É G I O N A L

CORPS D’ÉTAT

TERRASS. - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS

ESPACES VERTS

GROS-ŒUVRE

COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ

BARDAGE - ISOLATION EXTÉRIEURE

CHARPENTE MÉTALLIQUE

CHARPENTE BOIS

PLÂTRERIE - ISOLATION

REVÊTEMENT DE SOL

CARRELAGE

MENUISERIE INTÉRIEURE

MENUISERIE EXTÉRIEURE

67 68

ADAMBouxwillerMULLER T.Geispolsheim

STP MADERGuebwillerLEHMANNBergheim

DICKERAndlauSOPREMAStrasbourg

ROESCHHeimsbrunnSCHOENENBERGERColmar

MARWOStrasbourgHOHWILLERReichstett

RAUSCHMEYERColmarEUROMÉTALColmar

MARTINNeuboisWEREY-STENGERStrasbourg

COLMAR CHAR-PENTE, ColmarBUECHERSte Croix-plaine

JUNGERHoerdtKOEHLERStrasbourg

MULTISOLSColmarMULTISOLSColmar

HUNSINGERWeislingenGROSSOberhoffen/Wiss.

STEINMETZSundhoffenBRENDERFessenheim

SERRURERIE

ÉLECTRICITÉ

SANITAIRE

CHAUFFAGE - VENTILATION

PEINTURE

SCHMITTMolsheimVEITStrasbourg

BH SERRURERIEBreitenbachVINCENTZHerrlisheim

BEYERBrumathGÉNIE CLIMATIQUEDE L'EST Bischheim

LABEAUNESundhoffenSTIHLEWihr au Val

SCHWARTZStrasbourg

GEHRINGERMunster

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photographies : Jean-Baptiste DORNER

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Nous aborderons ici et une nouvelle fois ces thèmes qui font partie de lamission indiscutée et légale de l’Ordre.Bon an, mal an, une bonne vingtaine de cas et de dossiers sont en cours detraitement. D’après l’ADIL, la proportion des cas de plaintes concernant lesarchitectes est infime, comparée a celle qui concerne les constructeurs.La population concernée n’est peut-être pas la même non plus …Évidemment, les cas de conflits les plus nombreux concernent essentielle-ment l’exécution de la mission et son paiement.La nouveauté réside dans l’évolution de la jurisprudence, et par conséquentde la position de l’Ordre. En effet, le juge civil a tendance à considérer qu’au-delà d’une valeur de 1500 €, un contrat est nécessaire, alors qu’en matièrecivile tout moyen de preuve était bon pour prouver une créance. L’obligationdéontologique du contrat est donc ainsi confortée, et la commission n’in-terviendra plus dans les litiges sans engagement écrit des parties.D’autant plus qu’on assiste à une évolution importante des mentalités. Unepromesse ou un engagement verbal était encore envisageable dans certainsmilieux protégés, d’autant plus que l’élément « confiance » fait partie inté-grante de notre métier. Ce n’est malheureusement plus le cas. Les cas de dé-dits flagrants sont de plus en nombreux, l’élément économique et l’étatd’esprit consumériste prenant largement le dessus.Il fut un temps où il me semblait voir des dossiers concernant des architectesqui avaient réussi à formaliser de beaux taux d’honoraires, engagements des-quels les clients tentaient de se dégager. Aujourd’hui, ce seraient plutôt l’in-demnité de rupture de 20% s’ajoutant aux honoraires dus en cas de rupturedu contrat par le Maître d’Ouvrage qui serait la cause de contestation.On ne saurait trop conseiller aux confrères d’utiliser, mais d’utiliser à bonescient les contrats de l’Ordre. Ils ont été étudiés et comportent des clausesvraiment intéressantes (dixit mon avocat).En effet, la majorité des conflits se résolvent (en première instance du moins),sur des questions de forme. Prévoir alors un délai de contestation des hono-raires qui s’impose au client par exemple, est très intéressant.Mais il est nécessaire d’adapter la totalité du contrat à l’objet : je vois trop decontrats comportant de grands traits rapides dans le CCP, mais dont le textedu CCG donne très largement les moyens de critiquer l’exécution de la mis-sion, surtout, évidemment dans les petits marchés.Il est nécessaire aussi de confirmer le degré d’implication de l’architecte dansla viabilisation.Il serait important aussi de décrire mieux son implication dans l’estimationdes travaux. Et peut-être de faire des efforts d’explication de la méthode d’es-timation, sans aucun doute rapide au début de mission, et de mieux forma-liser son évolution.

Les cas les plus graves, (très peu nombreux, heureusement) concernent desconfrères qui confondent la mission normale de maîtrise d’œuvre avec unedémarche de contractance générale, avec à la clé des manipulations finan-cières illégales et des engagements personnels imprudents. Les instances nonseulement civiles, mais aussi judiciaires et pénales sont concernées, avec lesconséquences que l’on imagine au niveau de la profession réglementée dontnous faisons partie !Nous voyons aussi encore trop de conflits concernant des suites de missions,avec suspicion, dans certains cas, de réappropriation de projet ! On nesaurait recommander assez aux confrères d’être plus prudents lorsqu’ilsvoient apparaître des dessins et plans fournis par leur client comme base dutravail. L’excuse du « je ne savais pas » fait souvent long feu !Il nous appartient à tous de nous renseigner et de prévenir le client desrestrictions imposées par notre statut de profession libérale réglementée.

Et n’oublions pas le thème de la protection de la propriété intellectuellegarantie par la loi du 11 mars 1957. Malheureusement, les architectes ne sedéfendent quasiment jamais sur ce terrain qui pourtant leur serait plus quefavorable.

Il en est de même pour la participation à ce que l’on peut appeler des concourssauvages : le client va obtenir plusieurs projets (j’en ai vu avec maquette !),sans aucun engagement de sa part, et choisira celui qui lui conviendra, pen-sant, ce qui est faux dans le principe, qu’il ne doit rien aux autres participants.Il suffit dans ce cas de poser clairement la question en amont pour désamorcerle pétard, et ce n’est pas toujours partie perdue pour celui qui le fait.Et si c’est le cas, il sera de toute façon gagnant car ces concours sont beau-coup moins ouverts que l’on ne pense en général.

Les conflits, spécifiques, entre architectes sont traités et donnent obliga-toirement lieu à une recherche de conciliation, conformément au textedéontologique.Rappelons qu’un contrat entre architectes en cas de collaboration est aussiobligatoire selon cette déontologie, sinon des plus utile.Par contre, l’organisation d’une conciliation ne sera mise en œuvre querarement pour les autres conflits, car très lourde à gérer et très dévoreuse detemps.Certaines formulations dans les contrats anciens peuvent y mener. Pour lereste, l’action du CROA se limitera à des relations épistolaires, basées surl’obligation de la règle du contradictoire, et des avis assis sur le contenu etl’analyse du dossier.

Certaines assurances, dont la MAF, demandent l’avis préalable de l’Ordreavant d’intervenir en couverture juridique, même si l’obligation ne figure pasdans le contrat.Mais il est extrêmement important que les architectes dont l’obligation d’avisde l’Ordre figure dans les contrats n’oublient pas de s’y soumettre « préala-blement à toute action judiciaire », faute de se voir débouter dans le cascontraire, et d’en supporter les conséquences !

Nous traitons là des sujets qui rebutent très souvent les architectes,préoccupés principalement de leur projet, de leur architecture. Et pourtant laqualité de l’architecture ne réside-t-elle pas aussi dans la qualité de réalisa-tion de la mission, avec une finalisation sans histoires ?En tout cas, le travail de la commission Litiges-Conciliation-Déontologie auraencore à assumer sa mission dans le futur. Le CROA a mis en place desmoyens humains pour faciliter la tâche des membres du conseil, qui sontengagés quasi bénévolement dans le service aux confrères : la présence deSylvie FREY à la tête du Grand Est Juridique, et de Thomas MULLER, secrétaireà vocation juridique, vont dans ce sens, et sont une aide précieuse.Mais que l’on soit bien conscient que la présence de professionnels engagésdans le métier sera toujours indispensable pour donner cette perspectivetout à fait spéciale de notre magnifique profession, à des préoccupationsjuridiques et réglementaires banales. Pascal DIEHL et moi-même en témoignons.Je puis aussi témoigner, que cet engagement est valorisant.

Mais cette année, la commission a eu à connaître et traiter, avec les autresconseillers élus, les cas de comportement complaisants aboutissant à dessignatures qui sont un détournement malheureux de l’esprit de la missiond’intérêt public qui nous est dévolue. Ce chapitre ne constitue une valorisationpour nous, et ne fut pas une partie de plaisir.Mais nous y avons tout de même trouvé un volet positif, notamment dans lefait que nous avons pu prouver, collatéralement dirai-je, le comportementparfois déviant de constructeurs et les insuffisances des services instructeurs.Il s’agit des cas de signature illégale, des faux et usage de faux, à l’insu desconfrères concernés, et des « erreurs » manifestes dans le calcul de la SHON.Avec, malheureusement, très peu de moyens effectifs d’y remédier !

Avec mes confraternelles salutations.

BERNARD HELBURG

L i t iges, conci l iat ions,déontologie…

ACTUA L I T É S D E L’ O R D R E R É G I O N A L D I V E R S

LES JOURNEES DE L’ARCHITECTURE 2009EN QUELQUES CHIFFRES :

1 inauguration + 1 direction artistique + 1 coordinatrice + 1 sta-giaire + 1 graphiste + 1 site Internet + 1 webmaster + 1 conférencede presse + 1 chargée de presse et de sponsoring France + 1 char-gée de presse allemagne et suisse + 2 villes suisses + 2 membresétudiants + 3 pays + 3 ateliers pour enfants + 3 soirées festives +4 membres du bureau + 4 partenaires médias + 4 membres bien-faiteurs + 5 encarts publicitaires + 5 tables rondes + 6 villes etcommunes allemandes + 6 panneaux partenaires + 6 membres fa-milles + 10 séances de cinéma + 10 événements « jeune public » +12 newsletters + 14 promenades « au fil de l’eau » + 15 parte-naires professionnels + 16 membres agences/sociétés + 16 par-cours vélo + 18 villes et communes françaises + 20 partenairespublics + 22 conférences + 24 membres individuels + 26 parte-naires privés + 32 expositions + 53 classes participant au concours« 1 îlot, 7 familles, mille et une façon d’habiter ensemble » + 56structures partenaires + 60 visites et excursions + 65 bénévolesimpliqués dans l’organisation + 133 « échos » dans les media ger-manophones + 147 « échos » dans les media francophones + 172manifestations + 250 panneaux Decaux + 350 participants à la soi-rée d’ouverture + 1 500 affiches 40x60 + 3 000 invitations + 3 500dépliants « parcours vélos » + 6 800 internautes connectés surwww.ja-at.eu en octobre + 20 000 programmes + 45 000 visiteurset participants + 50 000 flyers + 1 soirée de clôture bâloise

= UNE ARCHITECTURE EN MOUVEMENT(S) ET MOUVEMENTEES !

En témoignent ces chiffres, l’édition 2009 a été un très grand succès et le co-mité de direction des Journées de l’architecture remercie tous les bénévoles,architectes et passionnés, ainsi que ses nombreux partenaires, dont le Conseilrégional de l’Ordre des architectes d’Alsace est l’un des plus fidèles repré-sentants, sans qui l’association ne pourrait proposer un programme si denseet si varié.

OUI, L’ARCHITECTURE EST DURABLE !ET LES JOURNÉES DE L’ARCHITECTURE AUSSI !10 ans de visites, expositions, conférences, concours, 10 ans d’idées, de pro-jets et d’ambitions architecturales et urbanistiques… 10 ans d’échange, departage et de coopérations entre nos nombreux partenaires et un public deplus en plus large… 10 ans pour devenir un événement culturel phare et fé-dérer nos trois régions frontalières autour d’une même ambition : parler d’ar-chitecture !

DU VENDREDI 1ER OCTOBRE AU VENDREDI 5 NOVEMBRE 201010 ANS, 3 PAYS, 1 IDÉE : « L’ARCHITECTURE, C’EST DURABLE ! »

L’organisation des Journées de l’architecture, un événement unique en Eu-rope désormais inscrit dans le paysage culturel de nos trois régions, supposedes moyens humains, financiers et logistiques chaque année de plus en plusconséquents et nous espérons, cette année plus que jamais, pouvoir comp-ter sur le soutien de nos adhérents, de nos partenaires institutionnels et pri-vés comme des structures culturelles, socio-éducatives, artistiques, etc.locales.

Vous avez des idées ? des projets ? du temps à donner ? del’énergie à revendre ?!Vous souhaitez adhérer à notre association ? devenir parte-naire ? monter des projets avec nos équipes ? participer « àvotre façon » au 10e anniversaire des Journées de l’architec-ture ?

CONTACTEZ-NOUS !Les Journées de l’architectureTel. : 03 88 22 56 70 – Mail : [email protected]

Et pour patienter d’ici octobre, offrez-vous des « moments d’architecture »devant grand écran en assistant aux Mercredis de l’architecture (au cinémaL’Odyssée de Strasbourg et au cinéma Bel Air de Mulhouse : programmecomplet sur notre site, rubrique cinéma).

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"L'EAU EST PROPRE"

Pour se baigner dans les cours d'eau et boire une eau de qualité, il faut unepolitique européenne et régionale en matière d'assainissement, d'agricultureet de rejets industriels.

L'ÉCOCITÉ, en exigeant une protection concertée de l'environnement,génère une eau propre.

"L'ECOSYSTÈME EST RECONSTITUÉ"

Garantir une eau propre signifie également d'avoir une réflexion globale surl'aménagement des berges, les plantations, la gestion des accès, etc ...L'espace naturel est reconstitué.

La faune et la flore trouvent leur place dans l'ÉCOCITÉ .

"L'EAU EST UN ESPACE DE LOISIRS"

L'ensemble de la communauté urbaine profite de la proximité de cours d'eauaménagés : circulations pour les piétons et les vélos, pontons , plages , pis-cines naturelles, guinguettes, hôtels , restaurants, observatoires de la nature,centre de loisirs, terrains de camping, etc...

La population de l'ÉCOCITÉ est à proximité d'espaces de loisirs au bordde l'eau.

ÉCOCITÉl'eau - l'air - la ville

C O N T R I B U T I O N S D E S C O N S E I L L E R S

L' EAU, ÉLÉMENT FÉDÉRATEUR DE L'ECOCITÉ DE STRASBOURG.

La thématique de l'eau au sein d'une Ecocité ne se limite pas au problème de la pollution mais peut devenir un réel facteur de développement urbain,économique, social, environnemental et géopolitique.Le Rhin, fleuve européen, longe le territoire de la CUS dans toute sa longueur. L'Ill prend sa source dans le Jura Alsacien et s'écoule dans le Rhin à Strasbourgaprès avoir traversé la Plaine d'Alsace et le territoire de la CUS. Ainsi, l'ÉCOCITÉ est baignée dans l'eau.

"L'AGGLOMÉRATION SE DÉVELOPPE LE LONG DES COURS D'EAU"

La dynamique de la nature et des loisirs engendre un développement urbain.Les habitations se rapprochent des cours d'eau , les infrastructures de trans-port se mettent en place , l'économie de proximité et les équipements publicsse développent.

L'ÉCOCITÉ se construit le long des cours d'eau.

"LE RHIN RELIE LES TERRITOIRES"

La rive gauche du Rhin est à Strasbourg, la rive droite est à Kehl. La nouvellepolitique de développement urbain dépasse la frontière et incite à uneréflexion commune entre les agglomérations des deux rives.

L'ÉCOCITÉ gomme les frontières.

"L'ESPACE EST ATTRACTIF POUR L'ÉCONOMIE"

La qualité de vie fait de la communauté urbaine de Strasbourg un espaceattractif qui va redynamiser le secteur économique. Le tourisme est directe-ment concerné par la revalorisation des cours d'eau. Les réseaux de transportsont redimensionnés (trains, routes, avions ) au profit également de l'industrieet de l'artisanat.

L'ECOCITE est un espace économique dynamique

MATHIEU LAPERRELLE

L'ÉCOCITÉ est la villedont nous rêvons tous,

faisons la.

L’EAU

L’AIR

LA VILLE

LA DÉMARCHE ÉCOCITÉ A ÉTÉ LANCÉE DANS LE CADRE DU PLAN VILLE DURABLE, PRÉSENTÉ PAR JEAN-LOUIS BORLOO LE 22OCTOBRE 2008. LA DÉMARCHE ÉCOCITÉ VISE À IDENTIFIER LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS QUI INITIERONT, EN PARTENARIAT AVEC

L’ENSEMBLE DES ACTEURS LOCAUX, UNE DÉMARCHE RÉSOLUMENT NOVATRICE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ URBAINE.STRASBOURG A DONNÉ SUITE À CET APPEL À PROJETS. LE CROA A APPORTÉ SA CONTRIBUTION EN APPUYANT SA RÉFLEXION SUR

L'IMPORTANCE D'ORIENTER L'URBANISME DE STRASBOURG LE LONG DES FLEUVES ET DES RIVIÈRES QUI LA TRAVERSENT.STRASBOURG FAIT PARTIE DES 12 VILLES RETENUES.

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Que l’on parle du fret, des personnes ou du virtuel,des modes de déplacement (avion, TGV, TER,camion, bus, voiture, piéton, tram, bateau, skate,roller, trottinette, gyropode Segway, vélo) l’ossaturedu territoire montre faiblesse et capacité.Nous venons d’une époque où « vite, loin et pascher » étaient les objectifs presque atteints. Lecoût énergétique, les engorgements de réseauxchronophages et la pollution atmosphérique ren-dent ces habitudes fragiles.Imaginer la mobilité en Alsace (et dans la Valléedu Rhin supérieur) nécessite de ré-interroger notremanière de concevoir l’espace de l’échelle dugrand territoire à celle plus intime du logement.L’ossature (route – fer – voies navigables) de cettevallée est performante sur l’axe Nord-Sud entreles grands pôles urbains. En revanche, elle laissede côté d’une part les zones interstitielles qui lesséparent, et le piémont des Vosges et de la ForêtNoire. S’il est aisé de se rendre de Strasbourg àMulhouse en voiture ou train, il s’avère plus déli-cat de faire la liaison Kaysersberg – Obernai ouBenfeld – Offenburg autrement qu’en voiture.Ceci n’est pas négatif, puisque l’on sait que l’amé-lioration des dessertes ne fait que développer l’at-tractivité et, en cascade, la création de zonespavillonnaires, consommatrices de foncier et gé-nératrices de mouvements pendulaires vers lespôles d’emplois.La nécessité de renforcer la densité urbaine, enstoppant la consommation de terres agricoles,plaide pour une reconstruction/transformation/ré-

habilitation de la ville sur la ville. Pour cela lesmodes de transport, leurs supports et l’inter-mo-dalité vont devoir évoluer.Les différents moyens de transports que nousutilisons à ce jour (train, vélo, tram…) datent tousdu XIX siècle et n’ont fait qu’évoluer.Avant de rêver de voitures non polluantes, cyberguidées par satellite dans le flot régulé disponible,il est temps d’adapter l’inter-modalité (le vélo dansle train, la voiture sur le train, le camion sur letrain, le vélo dans le tram …) qui en est à ses bal-butiements et ayant une forte marge de progres-sion, pour adoucir les difficultés des ruptures decharge, des plages horaires contraintes.L’architecture des gares, la technologie des trans-ports en commun ont à se conjuguer pour rendrenaturels des parcours mixant sans à-coup le pas-sage d’un mode de transport à l’autre. Le déve-loppement des services (vélolib, autro’trement,taxi …) vont déconnecter la propriété de l’usage.Aux heures de pointe de circulation, plus de 70%des véhicules individuels sont à l’arrêt, consom-mant par leur stationnement des espaces publicsqui pourraient être dédiés à d’autres utilités pourla communauté (pistes cyclables, trottoirs, verdis-sement des villes).De même, conçus pour 4 ou 5 passagers, biensouvent, ils ne véhiculent que le conducteur. Mal-heureusement, la logique de déplacement dicteles usages, notamment en regard des règles d’ur-banisme. Les PLU imposent les surfaces de sta-tionnement, pénalisant l’occupation des parcelles

pour d’autres besoins, voire sur-dimensionnantla ta i l le des parcel les(moyenne Alsace > 850 m²/maison individuelle).L’avenir doit pouvoir s’écrire en privilégiant lamultiplication de réseaux primaires structurantsdédiés aux différents modes de déplacements, encouturant le territoire d’une ossature de transportdoux (vélo mini-bus, …) offrant jusqu’au fond desvallées, aux horaires disparates de tous, des alter-natives à la voiture, individuelle, propriété privée,occupée par son conducteur, seul. Les nouvellesmobilités vont fabriquer une nouvelle culture del’espace partagé.Nous assistons à une rapide transformation del’espace public des villes. Sous prétexte d’huma-nisation de l’espace public et d’instauration d’unnouveau rapport à l’automobile, nos villes subis-sent de grands travaux. Ce processus, nécessaireet légitime, consistant à privilégier les transportsen commun et les circulations douces, aboutitmalheureusement à une sur-spécialisation dudomaine public. Là où la rue et la place devraientêtre les lieux de rencontres et d’interactions so-ciales, d’échanges et de reproductions de la vieurbaine et culturale, lieu par excellence qu’expri-merait les politiques d’intégration, les dynamise-rait et leur donnerait raison d’être, nos espacespublics deviennent de plus en plus segmentés etspécialisés. Ainsi, l’espace public se construit àl’image de notre époque : l’espace d’une sociétéindividualiste où la contrainte prend le pas sur leslieux de liberté.

de l’aménagementdu territoireà l’ascenseur

MOBILITÉDURABLE :

C O N T R I B U T I O N D U C O N S E I L D E L ’ O R D R E

LA CCI A ORGANISÉ UN COLLOQUE : QUELLES MOBILITÉS POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ALSACE ?DURANT LES MOIS D’OCTOBRE, DE NOVEMBRE ET DE DÉCEMBRE 2009, EN TANT QUE PARTENAIRES DE LA DÉMARCHE SUR LES

MOBILITÉS EN ALSACE, LE CROA A PROPOSÉ SA CONTRIBUTION FORMALISANT LES AVIS ET ATTENTES DES ARCHITECTES.NOUS DISPOSIONS POUR L’ÉLABORATION DE NOTRE CONTRIBUTION, D’UNE SYNTHÈSE DES DONNÉES DISPONIBLES SUR LES MOBILI-TÉS EN ALSACE PRODUITE PAR LES PARTENAIRES DE LA DÉMARCHE ET MISE À DISPOSITION VIA LE SITE WWW.ALSACE-MOBILITE.COM.

À l’échelle de l’habitat, des dispositions spatialessont à mettre en place. De véritables lieux destationnement adaptés à « la nouvelle mobilité »vont remplacer les parkings en sous-sol lugubres.Les ascenseurs vont permettre de densifier la villedans des strates verticales, supprimant l’effortpour atteindre des étages tutoyant l’horizon.L’organisation en plan des logements permettrala dissociation des espaces de vie de ceux dédiésau télétravail.Interroger les nouvelles mobilités, c’est question-ner leur intégration dans le patrimoine. Les cœurshistoriques de nos cités étant convertis au com-merce, ils sont déjà congestionnés : l’aube trans-forme les rues piétonnes en fourmilièreslogistiques, lorsque les stocks se réapprovision-nent. L’e-commerce en 24 h chrono fractionnel’acheminement dans le rythme quotidien et vien-dra peut être le fluidifier.Il n’en reste pas moins nécessaire de réfléchir àcette logique de flux tendu, qui multiplie les microdéplacements au service du « just in time ».Habitués à une réactivité de plus en plus immé-diate, où le besoin est servi avec précision dans untemps de plus en plus marqué, esclavageant lesréseaux et les hommes à des réactivités de plus enplus précises et courtes, notre société doit seréguler pour s’offrir la nécessaire mutation du« doucement, économiquement et proche » enévolution du « vite, pas cher, et loin ».Pour cela, nous pourrons interroger les schémasdirecteurs d’aménagement pour ré-utiliser lesréseaux désaffectés (voies navigables, réseaux fer-rés), ré-affecter les réseaux existants à des trans-ports en commun en site propre (couloir de bussur les axes secondaires, pistes cyclables) adapterles gares, stations de bus, trams, aéroports à uneinter-modalité douce, limiter le mitage du terri-toire en aménageant les délaissés urbains, en den-sifiant les zones pavillonnaires, en résidentialisantles vides des cités péri-urbaines, en proposant desalternatives de formes d’habitat entre la maisonindividuelle et l’HLM (habitat intermédiaire, col-lectifs « cossus », maisons en bande …).

L’enjeu est une fertile énergie pour l’imaginaire.Sa mise en œuvre passe par une évolution desrègles urbaines. Pour cela, il est nécessaire que cesobjectifs soient partagés par ceux qui tiennent laplume des règlements d’urbanisme, des autorisa-tions de construire, et que les investisseurs qui lesentreprennent soient convaincus de la rentabilitéde telles mutations.Cela demande des évolutions culturelles.Le développement durable, avec ses enjeuxthermiques et énergétiques c’est immiscé partouten quelques années sans qu’il soit possible defaire machine arrière aujourd’hui, sans théoricienni leader.Les architectes, fidèles à leurs engagements auservice de l’intérêt public, sont persuadés que lamobilité durable est en route et sont disponiblespour accompagner cette modification sociale etculturelle.

POUR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES,JEAN-MATHIEU COLLARD

AgglomérationsVillages

Intermodalités aisées

Intermodalités difficiles

Intermodalités inexistantes

Rhin

INTERMODALITÉ DE LA PLAINE RHÉNANE

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1- POUR LES MARCHÉS RELEVANTDE L’APPLICATION DU CODEDES MARCHÉS PUBLICS

A- POUVOIRS ADJUDICATEURS

(i.e l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractèreindustriel et commercial ; les collectivités territoriales et les établissementspublics locaux)

¬ marchés de fournitures et services :

125 000 € pour l’Etat193 000 € pour les collectivités territoriales

¬ marchés de travaux : 4 845 000 €

Voir les tableaux de synthèse rappelant l’ensemble des seuils relatifs auxpouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics (les seuils infé-rieurs n’ont pas été modifiés depuis décembre 2008).

B- ENTITÉS ADJUDICATRICES

(i.e pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités d’opérateurs de réseau)

¬ marchés de fournitures et services : 387 000 €


2- POUR LES PERSONNES PRIVÉES OUPUBLIQUES RELEVANT DE L’ORDONNANCE2005-649 DU 6/06/05

A- ORGANISMES RELEVANT DE L’APPLICATION DU DÉCRET 2005-1742(exemple : les SEM, les SA HLM, la Banque de France, la Caisse dépôts etconsignations, etc… )

¬ marchés de fournitures et services :125 000 € pour Caisse dépôts et consignations, établissements de re-cherche, etc…193 000 € pour les autres


B- ORGANISMES RELEVANT DE L’APPLICATION DU DÉCRET 2005-1308( i.e exerçant des activités d’opérateurs de réseau)

¬ marchés de fournitures et services : 387 000 €


les nouveaux seuilsapplicables depuisle 01/01/2010(et leur mode de calcul)

COMMANDEPUBLIQUE :

S E R V I C E J U R I D I Q U E G R A N D E S T - J U R I E S T3- POUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT :

¬ 125 000 € pour l’etat - 193 000 € pour les collectivités territoriales

A- RAPPEL DES RÈGLES GÉNÉRALES PRÉVUES PAR LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS POUR LE CALCUL DES SEUILS

Selon l’article 27 de ce code, le montant estimé du besoin doit être déterminé quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appelet quel que soit le nombre de marchés à passer.Pour les travaux, sont prises en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeurdes fournitures nécessaires à leur réalisation que le pouvoir adjudicateur met à disposition des opérateurs. Il y a opération de travaux lorsque le pouvoiradjudicateur prend la décision de mettre en oeuvre, dans une période de temps et un périmètre limités, un ensemble de travaux caractérisé par son unitéfonctionnelle, technique ou économique.Pour les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés commehomogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. La délimitation d'une catégorie homogènede fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables.Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots.Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estiméedes marchés ou accords-cadres autres que celles rappelées ci-dessus.

B- PRÉCISION SUR LE CALCUL DES SEUILS QUI DÉTERMINENT LES PROCÉDURES POUR LES COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES NÉCESSAIRES

À LA RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION

Aux termes de l’article 27 du code des marchés publics, la règle d’appréciation des seuils qui permet d’identifier la procédure applicable pour la passationdes marchés de service est la même quel que soit le service à commander (maîtrise d’œuvre, conduite d’opération, assurances …).Le pouvoir adjudicateur doit procéder à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes¬ soit en raison de leurs caractéristiques propres,¬ soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

C- EN PRATIQUE DEUX APPROCHES SONT ALORS POSSIBLES

¬ en s’appuyant sur la notion de « caractéristiques propres », le maître del’ouvrage après avoir évalué le montant de l’ensemble des prestations deservices nécessaire à un ouvrage déterminé agrège entre eux les montantsestimés de prestations qui sont considérées comme homogènes en raisonde leurs « caractéristiques propres ». Il distingue alors la maîtrise d’œuvre, ducontrôle technique, de la coordination "santé-sécurité", de l’assistance àmaîtrise d’ouvrage, de la conduite d’opération… C’est l’approche quedéveloppe la MIQCP - cf Médiation n° 13 – recommandations pour l’appli-cation des règles du Code de 2004-question n°5.Selon cette approche l’estimation du montant à prendre en compte pour lamaîtrise d’œuvre est déterminée par la mission de base mais aussi la missionOPC le cas échéant, même si cette dernière fait l’objet d’un autre marché.

¬ une approche « plus extensive » reste néanmoins possible en utilisant lanotion « d’unité fonctionnelle ».Dans le cadre de cette démarche, c’est l’ensemble des services nécessairespour la réalisation d’un ouvrage immobilier qui serait pris en compte pourévaluer le seuil, i.e les besoins en maîtrise d’œuvre mais aussi en contrôletechnique, en coordination SPS, en assistance à maîtrise d’ouvrage, en pro-grammation, ….

Le juge n’a pas encore été amené à préciser ces notions, c’est pourquoi lesapproches peuvent varier d’un maître d’ouvrage à l’autre.La nouvelle circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pra-tiques en matière de marchés publics (NOR: ECEM0928770C) rappelle d’ail-leurs que« l'homogénéité des besoins est une notion qui peut varier d'unacheteur à l'autre, et qu'il lui appartient d'apprécier, en fonction des caracté-ristiques des activités qui lui sont propres et de la cohérence de son action ».

Concernant les services concourant à la réalisation d’un même objet, lemême texte précise que l'acheteur peut prendre comme référence l'unitéfonctionnelle. « Cette notion, qui doit s'apprécier au cas par cas, en fonctiondes prestations attendues, suppose une pluralité de services ou de fourni-tures concourant à un même objet. Dans cette hypothèse, l'ensemble desprestations nécessaires à l'élaboration d'un projet, et faisant partie d'unensemble cohérent, sont prises en compte de manière globale ».

SYLVIE FREY

JURIEST - SERVICE JURIDIQUE GRAND EST

LA PASSATION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE FAIT, À L’INSTAR DE TOUTE LA COMMANDE PUBLIQUE, APPEL À LA NOTION

DE SEUIL FINANCIER. OR, EN APPLICATION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES LES SEUILS DE DÉCLENCHEMENT DES PROCÉDURES

FORMALISÉES SONT MODIFIÉS TOUS LES DEUX ANS.TOUTES LES PROCÉDURES POUR LESQUELLES UN AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE A ÉTÉ ENVOYÉ À LA PUBLICATION APRÈS

LE 1ER JANVIER 2010, DOIVENT AINSI RESPECTER LES NOUVEAUX SEUILS DE DÉCLENCHEMENT DES PROCÉDURES FORMALISÉES.DÉTAIL CI-DESSOUS, EN FONCTION DE LA NATURE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DE LA NATURE DES MARCHÉS.

POUR LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVREseuils 0 4000 ! HT * 125 000 ! HT 193 000 ! HT

ETAT & ses EP

COLLECTIVITES LOCALES & leurs EP

POUR LES MARCHES DE TRAVAUX ( y compris les marchés de conception réalisation) seuils 0 4000 ! HT * 4 845 000 ! HT

ETAT & collectivités locales +EP

marché de gré à gré

procédure formalisée

POUR LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE

seuils 0 4000 ! HT * 90 000 ! HT 125 000 ! HT 193 000 ! HT

ETAT & ses EP

BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE

COLLECTIVITES LOCALES & leurs EP

pour les procédures adaptées

pour les procédures formalisées

22 jours si avis de préinformation publié dans les

règles

code des marchés publics seuils 2010 & délais : tableaux de synthèse SJGE février 2010

procédure formalisée concours sauf pour les 4 cas prévus à l'art 74 (appel d'offre ou procédure négociée)

publicité adaptée au montant et à

l'objet du marché et

permettant une mise en

concurrence effective

pas d'obligation de publicité

Note : les avis adressés au BOAMP ou à un JAL et à un journal spécialisé et ceux adressés au JOUE (journal officiel de l'union européenne) doivent respecter les modèles respectifs fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances

(modèles obligatoires)

marchés passés selon une procédure adaptée

SEUILS DE PROCEDURE

15 jours si urgence ne résultant pas de la PRM ou 10 jours si urgence + envoi aapc

par voie electronique

ne peut être réduit pour des motifs d'urgence.

délais minimaux de réception des candidatures art. 60 + 65

délais minimaux de réception des offres art. 57

pas de délai particulier : notion de délai raisonnable

37 jours ou 35 jours si envoi aapc par voie

électronique

52 jours ou 45 jours si envoi aapc par voie

électronique

+ le cas échéant presse spécialisée

(modèles obligatoires)

marchés passés selon une procédure adaptée

DELAIS DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

* Par décision du 10 février 2010 le conseil d'état a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 !HT à 20 000 !HT le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.

SEUILS DE PUBLICITE

marché de gré à gré

16

CLAUDE VASCONI

Claude Vasconi, né en 1940 à Ro-sheim, est décédé le 8 décembre àParis. Diplômé de l'Ecole nationalesupérieure des arts et industries deStrasbourg (Ensais) en 1964, Grandprix national d'architecture en1982, membre de l'académie d'Ar-chitecture depuis 1991, membred'honneur du "Bund Deutscher Ar-chitekten-BDA" , Commandeur del'ordre des Arts et des lettres en2006, il a conçu de nombreux bâti-ments en Alsace, dont à Strasbourgle nouvel Hôpital Civil, L'Hôtel duDépartement du Bas-Rhin et l'Insti-tut de Science et d'Ingénierie Su-pramoléculaires, la Filature àMulhouse, le CREDO à Colmar, leRadar du Grand Ballon. Ceux qui leconnaissaient regretteront son en-thousiasme, sa conviction et sonénergie.

www.claude-vasconi.fr

INFORMATION MAIRIEDE COLMAR

Lors d'une rencontre avec M.HEMEDINGER, premier adjoint dela Ville de Colmar, le directeurgénéral des services techniques,M. RIVET, a attiré notre attentionsur le nombre croissant des permisde construire incomplets en 2009,en nous demandant de relayerauprès de la profession sademande d'attention sur cephénomène, qui encombre sesservices, et qui a un coût certainpour la collectivité (retards, fraisd'envoi de recommandés, …).Outre la complexité de la nouvelleréglementation, le lancement decertains projets en urgence pourpouvoir bénéficier de certainsfinancements débloqués suite à lacrise, et la pression de certainsMaîtres d'Ouvrage sur la date dedépôt de permis de construire, estprobablement en partie à l'originede ces défauts.On ne peut néanmoins que conseillerà tous nos confrères de porter laplus grande attention à la confor-mité de leurs dossiers de permisde construire, et de se formerrégulièrement, ainsi que leurssalariés.

SITE INTERNET

http://www.cnpsaa.fr/accessibilite/

La commission d'accessibilité duComité National pour la PromotionSociale des Aveugles et Amblyopes(CNPSAA) créée depuis 1999 a pourobjectifs de faire des propositionsauprès des organismes publics afind'améliorer les déplacements despersonnes déficientes visuellesdans tous les domaines voirie,transports, cadre bâti.Elle est animée par des représen-tants des différentes associationsqui la composent.Elle a également pour vocation lasensibilisation à la déficiencevisuelle par des propositionsadaptées auprès des concepteursde projets, aménageurs et acteursde terrain. L'accessibilité à la chaînedu déplacement est un facteuressentiel à l'intégration sociale etprofessionnelle des personnesaveugles et malvoyantes.

ÉQU I P EMENT SPORT I F E T CULTURE L À HERRL I SHE IM

Maîtrise d’Ouvrage : Commune de Herrlisheim (67) ; Assistant au Maître d’Ouvrage : CAUE 67

MH Ingénierie – BET StructureCEREC – BET FluidesEPC – Economieperspective : Château Cyborg

Montant des travaux :3 970 000 € HT

Honoraires concours :15,92 %

Honoraires après négociations :15.44 % (base +EXE +DIAG)

D I V E R S C O N COU R S

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PHILIPPE KLEIN

Philippe Klein a été élu président de l'Union nationale des syndicats françaisd'architectes (Unsfa) lors du 40e congrès qui s’est tenu à La Rochelle. Di-plômé de l'école d'architecture de Strasbourg en 1984, et inscrit depuis cettemême date à l'Ordre des Architectes, il ambitionne de replacer le syndicatdans une culture économique, et de replacer l’architecte dans sa positiond’acteur majeur du développement durable. Le Conseil régional lui adresseses félicitations et lui souhaite bon courage pour défendre la profession.

le site internet de l'UNSFA a été récemment entièrement remodelé :http://syndicat-architectes.com

G. STUDIO

Montant des travaux annoncés :3 970 000 € HT

Honoraires en phase concours :Base + EXE 13,67%

perspective : Artefactory

COLBOC FRANZEN & ASSOCIÉS

Montant des travaux annoncés :3 970 000 € HT

Honoraires en phase concours :Base + EXE + OPC : 15, 43%(dont 3% EXE ; 1,2% SYNTHESE ; 1,8% OPC et 0,45% SSI)

perspective : B. Colboc

Au regard de l’enjeu important que constitue l’opération pour la Commune de Herrlisheim, le projetproposé met l’accent sur la fonctionnalité des équipements, les vues directes sur l’extérieur, l’autonomie enéclairage naturel, l’ossature bois, la simplicité du phasage et le confort pendant les travaux.

Afin d’intégrer les volumes de salle de hauteur différente, le parti retenu présente un ensemble de bâtiments enossature bois de 4.50 m de hauteur, au traitement unitaire et cohérent sur lesquels semblent posés les volumes ensur-hauteur : puits de lumière du dojo couronnement translucide du gymnase, volume en bois couronnant la grande salle.

Ces différents bâtiments sont distribués latéralement par un nouveau hall, linéaire et fédérateur, qui situé en pignonde la grande salle actuelle, traverse le complexe pour permettre la relation directe avec les aires de jeux extérieurs.En façade nord, la salle de gymnastique s’avance sur la rue, rompant avec le caractère actuel d’un bâtiment isolé aufond de son parking. Le volume haut de la salle, en encorbellement au dessus du trottoir, sert d’appel lumineux,supporte la signalétique et couvre le parc à vélos.

PROJET LAURÉAT :

IXO ARCHITECTURE - ARCHITECTES MANDATAIRES

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photographies : Bertrand FRITSCH

perspective

C E N U M É R O D U C O U R R I E R D E L ' O R D R E A É T É I M P R I M É A V E C L ' A I D E D E N O S P A R T E N A I R E S 2 0 1 0

architecte : DOMINIQUE PERRAULT

photographies:Anne-SophieKehr

COUR DE JUST ICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES À LUXEMBOURG

édito - Ordre des architectes

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