Distribution limitée IOC/EC-XXXVII/2 Paris, le 12 mai 2004 Original anglais 1

(SC-2004/CONF.201/CLD.12)

COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO)

Trente-septième session du Conseil exécutif Paris, 23-29 juin 2004

DOCUMENT RELATIF AUX DECISIONS A ADOPTER

Le présent document donne les renseignements nécessaires à un fructueux débat sur les points de l'ordre du jour. Ces renseignements comprennent : (i) l'indication des documents pertinents (certains documents distribués aux participants à titre d'information uniquement peuvent toutefois ne pas être mentionnés mais figurent, si possible, sur la Liste provisoire des documents (IOC/EC-XXXVII/4 prov.) ; (ii) la présentation des questions dont le Conseil exécutif est saisi ; (iii) les informations générales intéressantes (mais, si elles sont trop longues ou doivent être présentées séparément, elles seront publiées en annexe au présent document, ce qui sera spécifiquement indiqué) ; (iv) s'ils semblent pouvoir faciliter les débats, des projets de résolution sont proposés au titre des points correspondants de l'ordre du jour, sans préjudice des souhaits du Conseil exécutif ou des recommandations de son Comité d'examen technique des projets de résolution.

Les pages de droite sont laissées en blanc pour permettre aux participants de prendre des notes s'ils le souhaitent.

IOC/EC-XXXVII/2 page i

TABLE DES MATIERES

Page

1. OUVERTURE DE LA SESSION............................................................................................1 2. ORGANISATION DE LA SESSION .....................................................................................1

2.1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ............................................................................1

2.2 DESIGNATION DU RAPPORTEUR..............................................................................1

2.3 CREATION DE COMITES POUR LA DUREE DE LA SESSION ...............................1

2.4 PRESENTATION DU CALENDRIER ET DE LA DOCUMENTATION .....................1

2.5 CONFERENCE A LA MEMOIRE DE ROGER REVELLE...........................................2 3. EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LA VINGT-DEUXIEME SESSION

DE L'ASSEMBLEE DE LA COI............................................................................................3

3.1 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ..........................................................................................................3

3.2 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LE SOMMET

SUR L'OBSERVATION DE LA TERRE ........................................................................3 4. QUESTIONS DE PROGRAMME APPELANT UNE DECISION

DU CONSEIL EXECUTIF......................................................................................................5

4.1 QUESTIONS DE POLITIQUE GENERALE ..................................................................5

4.1.1 Possibilité d'établir un processus périodique d'évaluation de l'état du milieu marin ....................................................................................... 5

4.1.2 Suivi prioritaire des principales recommandations de l'évaluation externe.... 7

4.1.3 Mémorandum d'accord CIEM-COI.................................................................... 8

4.1.4 Mémorandum d'accord PNUE-COI.................................................................. 11

4.1.5 Coordination SCAR-SCOR-COI des études sur l'océan Austral ................... 12

4.1.6 Participation de la COI à l'Année polaire internationale 2007-2008.............. 12

4.2 SECTION DES SCIENCES OCEANIQUES.................................................................15

4.2.1 Le nouveau GESAMP ......................................................................................... 15

4.2.2 Symposium SCOR-COI sur les indicateurs quantitatifs

de l'écosystème pour la gestion des pêches........................................................ 16

IOC/EC-XXXVII/2 page ii

Page

4.3 SECTION DES SERVICES OCEANIQUES.................................................................17

4.3.1 Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique : Rapport de la 19e session ............................ 17

4.4 SECTION DES SYSTEMES OPERATIONNELS D'OBSERVATION .......................21

4.4.1 Examen de la structure du Système mondial d'observation

de l'océan (GOOS) : Rapport du Groupe de travail intersessions.................. 21

4.4.2 Rapport sur le soutien apporté au Bureau des projets du GOOS et au programme de renforcement des capacités du GOOS............................ 21

4.4.3 Rapport de la JCOMM ....................................................................................... 22

4.4.4 Proposition concernant l'étude des effets de l'océan sur l'agriculture

des basses terres et les ressources côtières (MILAC) ....................................... 23

4.4.5 Incidences des décisions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques pour le suivi du rapport du SMOC sur l'adéquation ....................................... 26

4.5 ACTIVITES REGIONALES..........................................................................................28

4.5.1 Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes

et les régions adjacentes (IOCARIBE) : Rapport de la huitième session de l'IOCARIBE (IOCARIBE VIII) ................................................................... 28

4.5.2 Bureaux décentralisés de la COI : Rapport du Secrétaire exécutif ................ 28

4.5.3 Note d'orientation sur les modalités de mise en oeuvre

des programmes de la COI dans les régions ..................................................... 28

4.5.4 Projets de Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet : rapport du Groupe intersessions....................... 30

4.6 CONVENTIONS ET ACCORDS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES.................31

4.6.1 COI/ABE-LOS : Rapport du Président............................................................. 31

4.7 RENFORCEMENT DES CAPACITES, TEMA ET SENSIBILISATION

DU PUBLIC....................................................................................................................31

4.7.1 Projet de Stratégie de la COI pour le renforcement des capacités ................. 31

4.7.2 Plan de la COI pour le renforcement des capacités en matière de télédétection dans le domaine de l'océanographie.................... 35

IOC/EC-XXXVII/2 page iii

Page

5. ADMINISTRATION ET GESTION ....................................................................................37

5.1 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2006-2007..............................37

5.2 DATES ET LIEU DES 38e ET 39e SESSIONS DU CONSEIL EXECUTIF ...............37 6. ADOPTION DES RESOLUTIONS ET DU RAPPORT ....................................................37 7. CLOTURE DE LA SESSION ...............................................................................................38

IOC/EC-XXXVII/2

1. OUVERTURE DE LA SESSION

1 Le Président de la COI, M. David Pugh, ouvrira la 37e session du Conseil exécutif de la COI le mercredi 23 juin 2004, à 10 heures. Le Directeur général prendra la parole devant le Conseil. Le Président demandera aux participants de se lever pour observer une minute de silence en témoignage de respect pour les éminentes personnalités ayant collaboré avec la Commission qui sont décédées au cours de l'année écoulée. Dans la journée, une récompense sera remise à titre posthume par la COI à M. Christian Le Provost (France) pour son dévouement au service du Système mondial d'observation du niveau de la mer et de l'Expérience mondiale d'assimilation des données océaniques.

2. ORGANISATION DE LA SESSION

Documentation :

• IOC/EC-XXXVII/1 prov. rev. Ordre du jour provisoire révisé • IOC/EC-XXXVII/1 Add. prov. rev. Calendrier provisoire révisé • IOC/EC-XXXVII/2 Document relatif aux décisions à adopter • IOC/INF-1194 prov. Directives provisoires relatives à la préparation

des documents, rapports, résolutions et recommandations des réunions de la COI

• IOC/EC-XXXVII/Inf.1 Principes directeurs à l'intention des participants

2.1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

2 Le Secrétaire exécutif présentera ce point en faisant observer que tous les points décidés par l'Assemblée et le Conseil exécutif de la COI sont inscrits à l'ordre du jour, à l'exception d'un seul, sur l'évaluation de l'ITSU, pour des raisons expliquées au paragraphe 63 du présent document.

DECISION 2.1 : Le Conseil exécutif sera invité à adopter l'ordre du jour provisoire révisé, tel quel, ou tel qu'il l'aura amendé.

2.2 DESIGNATION DU RAPPORTEUR

DECISION 2.2 : Le Conseil exécutif sera invité à désigner le Rapporteur de la présente session qui aidera le Président et le Secrétaire exécutif à élaborer le projet de rapport de la session.

2.3 CREATION DE COMITES POUR LA DUREE DE LA SESSION

3 Le Conseil exécutif sera prié de constituer un Comité technique d'examen des projets de résolution, de désigner un président et d'inviter des Etats membres [liste des pays] à y participer.

2.4 PRESENTATION DU CALENDRIER ET DE LA DOCUMENTATION

4 Le Secrétaire exécutif présentera ce point de l'ordre du jour. L'Assemblée, à sa vingt-deuxième session, a chargé le Secrétaire exécutif de réviser les directives relatives à la préparation de documents et de rapports destinés aux réunions des organes directeurs de la COI, à ses principaux organes subsidiaires et à d'autres réunions intergouvernementales de la Commission. La version révisée des directives sera présentée au Conseil exécutif sous la cote IOC/INF-1194 prov. avant sa mise en forme officielle pour publication.

5 Le Conseil exécutif sera invité à adopter le calendrier provisoire révisé en tenant compte : (i) de toute décision du Conseil exécutif d'inclure des points supplémentaires à l'ordre du jour ; (ii) du temps nécessaire aux orateurs ; (iii) de la préparation en temps voulu du projet de rapport

IOC/EC-XXXVII/2 page 2

dans toutes les langues de travail de la Commission ; et (iv) de la nécessité de tirer pleinement parti des services d'interprétation de l'UNESCO. Compte tenu de l'expérience acquise lors de la session, plus courte, de l'Assemblée en 2003, la durée totale de la présente session du Conseil sera limitée à cinq jours et demi de travail. Une séance d'information est programmée pendant le travail en plénière pour profiter aussi des services d'interprétation, mais il n'en sera pas rendu compte. Sept orateurs principaux ont été invités à instruire le Conseil exécutif des initiatives nouvelles entreprises dans le cadre du programme de la COI et des progrès les plus récents intervenus dans les domaines d'activité de la Commission. Leur nom et les thèmes qu'ils traiteront sont indiqués ci-après :

• Mme Tundi Agardy, Directrice exécutive de Sound Seas, fera un exposé sur les récifs coralliens et la recherche ciblée du FEM sur les récifs coralliens

• M. Pierre Bahurel, Directeur du GIP-MERCATOR-OCEAN, sur GODAE

• M. William Burnett, Président du Groupe de travail COI-PHI-SCOR-AIEA, sur le débit sous-marin d'eaux souterraines, son incidence sur la gestion, sa mesure et ses effets

• M. John R. Delaney, de l'Université de Washington, sur l'Observatoire de l'océan Neptune

• M. John Gould, Directeur de WOCE et du Projet Argo, sur les faits marquants de l'expérience de WOCE et sur les activités Argo qui en sont le prolongement

• M. Roger Harris, du Laboratoire marin de Plymouth, sur les indicateurs écosystémiques pour les pêcheries

• M. Neil Kenyon, Coordonnateur du Programme de formation par la recherche (TTR), traitera de la TTR relative aux marges océaniques au titre du thème sur l'interaction géosphère-biosphère.

6 Le Mémorandum d'accord CIEM-COI devrait être officiellement signé le samedi 26 juin à 11 h 45.

7 S. E. Conrad C. Lautenbacher, Jr., Sous-Secrétaire au commerce pour les océans et l'atmosphère (Etats-Unis d'Amérique), prendra la parole devant le Conseil exécutif au titre du point 3.2, Rapport du Secrétaire exécutif sur le Sommet sur l'observation de la Terre, mais à une date ultérieure, à savoir le lundi 28 juin après-midi.

8 La Liste des documents figure à l'annexe ___, la Liste des participants à l'annexe ___ et la Liste des sigles à l'annexe ___.

2.5 CONFERENCE A LA MEMOIRE DE ROGER REVELLE

9 M. Daniel M. Pauly, Professeur, et Directeur du Centre des pêches (Fisheries Centre - Canada), examinera la question de la viabilité à long terme des ressources marines vivantes.

IOC/EC-XXXVII/2 page 3

3. EVOLUTION INTERVENUE DEPUIS LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE DE LA COI

3.1 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Documentation :

• IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 1 Rapport du Secrétaire exécutif de la COI sur la mise en oeuvre du programme

• IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 1 Add. Mise en oeuvre des résolutions de l'Assemblée de la COI

• IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 2 et Add. Rapport intérimaire sur l'exécution du budget (2002-2003) et structure provisoire du budget 2004-2005

• A/RES/58/240 Les océans et le droit de la mer • A/58/65 Les océans et le droit de la mer : Rapport du Secrétaire général • A/58/95 Rapport sur les travaux du Processus consultatif officieux

des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer • IOC Rapport annuel de la COI n° 9 (2002) • IOC Rapport annuel de la COI n° 10 (2003)

10 Le Secrétaire exécutif présentera ce point.

11 Trois grandes réalisations ont marqué l'intersession : (i) la poursuite du soutien apporté par la COI au NEPAD ; (ii) la création d'un Groupe ad hoc sur l'observation de la Terre (GEO) ; (iii) la mise en place du Réseau des Nations Unies sur les océans et les zones côtières (UN-Oceans). D'autres grandes initiatives récentes concernent le programme sur les océans et le climat, les projets relatifs à l'érosion côtière en Afrique, le projet transversal sur l'application de la télédétection à la gestion intégrée des écosystèmes et des ressources en eau en Afrique ; et la publication récente de l'Atlas géologique/géophysique de l'océan Pacifique ainsi que la recherche ciblée du FEM sur les récifs coralliens.

12 Le Secrétaire exécutif rendra compte oralement des principaux points examinés lors de la cinquième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, qui s'est tenue à New York du 7 au 11 juin 2003, et des conclusions auxquelles elle est parvenue.

13 Le Secrétaire exécutif donnera également des informations actualisées sur l'exécution du budget de la COI pour l'exercice 2002-2003 et sur la structure du budget 2004-2005.

3.2 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LE SOMMET SUR L'OBSERVATION DE LA TERRE

Documentation : • Communiqué du deuxième Sommet sur l'observation de la Terre • From Observation to Action-Achieving Comprehensive, Coordinated and

Sustained Earth Observations for the Benefits of Humankind: Framework for a 10-year Implementation Plan

• Ad Hoc Group on Earth Observations (GEO): From Observation to Action-Building the Global Earth Observation System of Systems (GEOSS) Elements of the 10-year Implementation Plan

14 Le Secrétaire exécutif présentera ce point. La mise en place d'un système efficace d'observation de la Terre est d'un intérêt capital pour la COI compte tenu de l'importance de la télédétection pour l'océanographie dans son sens le plus large et pour l'océanographie opérationnelle

IOC/EC-XXXVII/2 page 4

en particulier. Dans le Plan d'action qu'il a approuvé, le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, 2002) appelle à "Promouvoir l'observation systématique de l'atmosphère de la Terre, les sols et les océans en améliorant les stations de surveillance, en augmentant l'utilisation des satellites et l'intégration appropriée de ces observations pour produire des données de très bonne qualité qui pourraient être utilisées par tous les pays, en particulier les pays en voie de développement" [Par. 38 g]. D'où la participation de la COI au suivi du premier Sommet sur l'observation de la Terre (EOS).

15 Ce premier Sommet a été organisé par le Gouvernement des Etats-Unis à Washington D.C., du 30 juillet au 2 août 2003, afin de favoriser la création, par des gouvernements et la communauté internationale, d'un système ou de systèmes très complets, coordonnés et permanents d'observation de la Terre pour comprendre et pouvoir relever les défis environnementaux et économiques à l'échelle mondiale. Le Sommet a amorcé un processus visant à définir le cadre conceptuel et le plan de mise en oeuvre qui permettront de mettre en place ce ou ces systèmes très complets, coordonnés et permanents d'observation de la Terre.

16 Le Sommet a prôné un effort international tendant à la mise en place d'un Système mondial des systèmes, complet, coordonné et permanent d'observation de la Terre (GEOSS) qui n'aurait pas pour seul objectif la poursuite d'avantages socio-économiques, mais également une meilleure compréhension du système terrestre et un soutien au processus de prise de décisions et au développement durable.

17 Le Groupe intergouvernemental ad hoc sur l'observation de la Terre (GEO) a été créé à cet effet ; coprésidé par les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon et l'Afrique du Sud, il comptait, au 27 février 2004, 43 gouvernements et 26 organisations internationales membres. Il a travaillé par le biais de cinq sous-groupes - sur les besoins des utilisateurs et la diffusion ; l'architecture ; l'utilisation des données ; le renforcement des capacités et la coopération internationale - ainsi que d'un secrétariat afin de préparer à temps pour le deuxième Sommet sur l'observation de la Terre (EOS-II) à Tokyo, en avril 2004, un document-cadre à l'intention des décideurs ainsi que le rapport du GEO qui décrivait les principaux éléments et l'approche générale adoptée pour mettre en place dans les dix prochaines années un mécanisme très complet, coordonné et permanent d'observation de la Terre. Des gouvernements membres de l'initiative GEO devraient rendre compte des résultats obtenus dans ce cadre à la prochaine réunion du G-8 qui se tiendra aux Etats-Unis.

18 Le GEO se base sur ces résultats, pour établir à temps pour le troisième Sommet sur l'observation de la Terre dont l'Union européenne doit être l'hôte en février 2005, un Plan décennal de mise en place du GEOSS, tenant compte des activités existantes et tirant parti des systèmes actuels et des initiatives prises par l'Equipe spéciale créée lors de l'EOS-II. Il est indispensable d'alerter les gouvernements membres de la nécessité d'élaborer un plan de mise en oeuvre qui reconnaisse et inclut, entre autres, des applications dans des domaines océanographiques.

19 La COI a activement contribué au GEO en raison de son expérience de certains systèmes d'observation existants, comme le GOOS, qui constitue une composante essentielle du GEOSS. La Commission et les milieux océanographiques ont consenti des efforts considérables en faveur du GEO et lui ont énormément apporté, non seulement par l'intermédiaire de ses sous-groupes et de son secrétariat, mais aussi par les observations d'ordre technique relatives au rapport du Groupe ad hoc et au document-cadre. La COI a également encouragé ses Etats membres à s'associer au processus EOS/GEO pour s'assurer que la composante océanographique soit à la fois très complète et de portée mondiale, en influant sur le document-cadre et les rapports connexes.

IOC/EC-XXXVII/2 page 5

20 Afin d'atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 132 du Plan d'application du SMDD et de garantir le succès de l'initiative d'observation de la Terre, il est indispensable que l'organisation qui émergera du processus du GEO et sera chargée de la mise en oeuvre du plan décennal :

(i) ait une composition très diversifiée ;

(ii) s'engage à consentir un important effort de renforcement des capacités ; et

(iii) reconnaisse et intègre les systèmes d'observation préexistants, par exemple ceux de l'OMM et ceux en cours de mise en place sous les auspices du système des Nations Unies (SMOC, GOOS et GTOS).

A cette fin, il faut à tout le moins que ces efforts complémentaires soient mutuellement reconnus, et il est souhaitable que le processus du GEO et le plan décennal soient entérinés à un haut niveau par les Nations Unies.

DECISION 3.2 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner le rapport du Secrétaire exécutif sur le GEO ; et à demander aux représentants des Etats membres de prendre contact avec leurs délégations nationales pour le GEO afin qu'elles fournissent les informations adéquates sur les observations de l'océan en cours et les plans pour l'avenir.

4. QUESTIONS DE PROGRAMME APPELANT UNE DECISION DU CONSEIL EXECUTIF

4.1 QUESTIONS DE POLITIQUE GENERALE

4.1.1 Possibilité d'établir un processus périodique d'évaluation de l'état du milieu marin

Références et documentation : • A/RES/58/240 Les océans et le droit de la mer, décembre 2003

• A/58/423 Les océans et le droit de la mer : Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin : propositions concernant les modalités, octobre 2003

• A/AC.271/WP.1 Processus ordinaire pour les analyses et les évaluations mondiales de l'état du milieu marin, y compris les aspects socio-économiques

• A/AC.271/WP.2 [idem] (Comments received on the draft document prepared by the Group of Experts)

• IOC-XXII/3 Rapport de la vingt-deuxième session de l'Assemblée (point 4.1.5, paragraphes 64-76 ; résolution IOC/XXII-2), juillet 2003

• A/RES/57/141 Les océans et le droit de la mer, février 2003 • Décision 21/13 du Conseil d'administration du PNUE

Evaluation mondiale de l'état du milieu marin, 9 février 2001

21 M. Ümit Ünlüata, Chef de la Section des sciences océaniques présentera ce point. Pour donner aux décideurs des informations précises et complètes sur les nombreux dangers qui menacent le milieu marin, il est nécessaire de procéder à une évaluation systématique de son état à l'échelle mondiale (GMA).

22 Les gouvernements nationaux ont amorcé le processus à la 7e session de la Commission du développement durable en 1999. La 21e session du Conseil d'administration du PNUE, en 2001, a

IOC/EC-XXXVII/2 page 6

eu un certain nombre de prolongements : (i) la convocation par le PNUE, à Reykjavik, d'une réunion intergouvernementale chargée d'examiner la possibilité d'une évaluation mondiale du milieu marin et d'une autre, à Brême, pour en étudier les modalités d'exécution ; (ii) des réunions (intergouvernementales) du Processus consultatif officieux des Nations Unies sur la GMA ; (iii) le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, août-septembre 2002), qui a adopté le Plan d'application de Johannesburg et recommandé de mettre en place un mécanisme d'évaluation à l'échelle mondiale dans le cadre des Nations Unies (mesure ultérieurement entérinée par l'Assemblée générale dans sa résolution A/RES/57/141).

23 La résolution A/RES/57/141 priait le Secrétaire général : (i) d'élaborer des propositions concernant les modalités d'un processus ordinaire pour les analyses et évaluations mondiales de l'état du milieu marin, en s'inspirant notamment de la décision 21/13 du Conseil d'administration du PNUE sur l'évaluation mondiale de l'état du milieu marin (février 2001) et en tenant compte de l'examen effectué peu auparavant par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin ; (ii) de soumettre ces propositions à l'Assemblée générale à sa cinquante-huitième session. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies a sollicité des propositions sur les modalités d'une évaluation régulière du milieu marin et reçu des réponses émanant de 46 sources différentes.

24 L'Assemblée de la COI à sa vingt-deuxième session a chargé le Secrétaire exécutif de la Commission : (i) de faire en sorte que la Commission et ses programmes apportent une contribution appropriée à l'élaboration de propositions relatives aux modalités d'un processus périodique d'analyse et d'évaluation mondiales de l'état du milieu marin, y compris en envisageant d'en assumer le rôle de chef de file ; (ii) de rechercher, en coopération avec d'autres organisations compétentes, des ressources extrabudgétaires, y compris pour la Commission, afin de financer la participation de cette dernière à un processus périodique d'analyse et d'évaluation mondiales de l'état du milieu marin, en tenant compte de la nécessité d'une participation active des pays en développement ; (iii) de faire, à la prochaine session ordinaire du Conseil exécutif de la COI, le point de la situation en la matière, en indiquant notamment l'incidence qu'aurait pour la Commission, sur le plan des ressources financières et humaines, le fait d'assumer le rôle de chef de file du programme d'évaluation (résolution XXII-2).

25 Une réunion consultative interinstitutions sur la GMA, qui s'est tenue à la COI, UNESCO, Paris, les 8 et 9 septembre 2003, a été convoquée afin de faciliter l'intégration des diverses propositions relatives aux modalités de sa réalisation.

26 Conformément à la décision 21/13 du Conseil d'administration du PNUE, un document intitulé A Survey of Global and Regional Marine Environmental Assessments and Related Scientific Activities (Etude des évaluations mondiales et régionales du milieu marin et activités scientifiques complémentaires) a été publié en août 2003 par le Centre mondial de surveillance de la conservation (WCMC) du PNUE et par la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO en guise de contribution au processus d'évaluation entrepris sous l'égide des Nations Unies. Les conclusions et recommandations découlant de l'étude donnent de précieuses indications en vue de la mise en place d'un mécanisme d'évaluation mondiale du milieu marin.

27 Le rapport du Secrétaire général sur la GMA (A/58/423) a été soumis à la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale pour examen. Il exposait les principaux faits nouveaux, y compris ceux précédemment résumés, concernant la mise en place du mécanisme d'évaluation systématique de l'état du milieu marin et mettait l'accent sur les mesures à prendre pour le créer.

28 L'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-huitième session a, dans sa résolution A/RES/58/240, accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la GMA et

IOC/EC-XXXVII/2 page 7

a prié celui-ci de prendre, en étroite collaboration avec les Etats membres, les organismes, institutions et programmes compétents des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales concernées et les organisations non gouvernementales intéressées, les mesures ci-après pour instituer un tel mécanisme d'ici à 2004 :

(a) constituer un groupe de 24 experts au plus, comprenant des représentants des Etats, y compris de tous les groupes régionaux, et des représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment des scientifiques et des décideurs, pour élaborer, le cas échéant en recrutant un consultant, un projet détaillé sur la portée, le cadre général et l'ébauche de ce mécanisme, l'évaluation par des pairs, le secrétariat, le renforcement des capacités et les modalités de financement, ainsi que pour examiner, analyser et améliorer le projet ;

(b) transmettre le projet aux Etats et organisations intergouvernementales, non gouvernementales, associations scientifiques, mécanismes de financement et autres parties concernées pour qu'ils communiquent leurs observations par écrit ainsi que les questions particulières qui doivent être abordées lors de la première évaluation ;

(c) demander au groupe d'experts d'examiner le projet compte tenu des observations formulées ;

(d) convoquer un séminaire international réunissant des représentants de toutes les parties concernées, conjointement avec la cinquième réunion du Processus consultatif pour examiner et analyser plus en profondeur le projet ;

(e) convoquer une réunion intergouvernementale pour parachever et adopter le projet et créer officiellement le mécanisme.

29 L'Assemblée générale a, dans la même résolution, accepté l'offre faite par le Gouvernement islandais d'accueillir cette réunion intergouvernementale à Reykjavik en 2004, en application du paragraphe 17 de sa résolution 47/202 A du 22 décembre 1992 et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième session, de l'avancement de la mise en place du mécanisme de notification et d'évaluation.

30 Conformément à cette résolution, un groupe d'experts où la COI était représentée par son Président s'est réuni à New York du 23 au 26 mars 2004.

DECISION 4.1.1 : Le Conseil exécutif sera invité à entériner les travaux effectués pour favoriser la mise en place et la réalisation de la GMA ; conseiller le Secrétaire exécutif sur les autres mesures à prendre pour que la COI continue à pleinement participer à l'initiative GMA et à en assumer le rôle de chef de file.

4.1.2 Suivi prioritaire des principales recommandations de l'évaluation externe

Références et • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 3 Suites données par la Commission

à l'évaluation externe de la COI • IOC-XXII/2 Annexe 3 Suivi interne de l'évaluation externe de la COI

(pour référence)

documentation :

• IOC/EC-XXXV/2 Annexe 3 Suites données par la Commission à l'évaluation externe de la COI (pour référence)

IOC/EC-XXXVII/2 page 8

31 Le Secrétaire exécutif présentera ce point de l'ordre du jour. Depuis la publication en 2000 du Rapport d'évaluation externe, l'Assemblée et le Conseil exécutif ont prié le Secrétaire exécutif de rendre compte régulièrement du suivi et de la mise en oeuvre des recommandations qui y sont formulées. A sa 35e session, le Conseil exécutif a décidé en outre de donner la priorité au suivi.

32 Beaucoup des recommandations initiales de l'équipe d'évaluation externe ont été intégrées aux Statuts et au Règlement intérieur de la COI et/ou à sa Stratégie à moyen terme. Conformément aux orientations données par le Conseil exécutif, le suivi n'a porté que sur les recommandations clés qui étaient en attente.

33 Les questions examinées dans le Rapport d'évaluation se situent à trois niveaux : (i) le positionnement stratégique de la COI ; (ii) sa performance et son efficience actuelles en tant qu'organe doté d'une autonomie fonctionnelle au sein de l'UNESCO ; (iii) la qualité de la gestion.

34 La question qui ressort le plus nettement de l'évaluation de la mise en oeuvre est la mise en place imminente du réseau des Nations Unies sur les océans (NU-Océans), en application de la résolution A/57/141 de l'Assemblée générale des Nations Unies prévoyant l'établissement d'un mécanisme de coordination interinstitutions efficace, transparent et régulier pour les questions marines et côtières au sein du système. C'est là une réalisation majeure, dans laquelle la COI a joué un rôle décisif et à laquelle il lui a été demandé de continuer à prendre une part active. Le Secrétaire exécutif fera part au Conseil des faits nouveaux les plus récents relatifs au processus des Nations Unies concernant les océans.

DECISION 4.1.2 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner le rapport du Secrétaire exécutif, à donner des indications supplémentaires sur le suivi des recommandations en attente, en particulier celles qui concernent le renforcement du Secrétariat de la COI.

4.1.3 Mémorandum d'accord CIEM-COI

35 Le Secrétaire exécutif présentera ce point de l'ordre du jour. Dans le cadre d'un vaste réexamen stratégique de ses objectifs, activités et ainsi de suite, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a reconsidéré le Mémorandum d'accord qui le liait à la COI, en partant de l'idée que le texte existant avait été signé en 1983 et que les deux organisations avaient depuis lors connu d'importants changements.

36 A sa session tenue en juin-juillet 2003, l'Assemblée de la COI a examiné la proposition du CIEM et, par la résolution XXII-9, a chargé le Secrétaire exécutif de la COI de soumettre le nouveau Mémorandum d'accord au Conseil exécutif de la COI pour approbation à sa 37e session.

37 Un représentant du CIEM commentera le nouveau Mémorandum d'accord rédigé par les Secrétariats du CIEM et de la COI.

DECISION 4.1.3 : Le Conseil exécutif sera invité à approuver le texte du Mémorandum d'accord CIEM-COI [ci-après] et, s'il y a lieu, autoriser le Président à le signer, avec le Président du CIEM, suivant la pratique établie du CIEM.

IOC/EC-XXXVII/2 page 9

Projet de Mémorandum d'accord

MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE LA COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (COI) DE L'UNESCO ET LE CONSEIL

INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)

Le présent Mémorandum d'accord est fait et conclu entre :

La Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO, ayant élu domicile 1 rue Miollis 75762 Paris CEDEX 15, France, et représentée par

son Président, M. David Pugh,

et

le Conseil international pour l'exploration de la mer, ayant élu domicile Palaegade 2-4, DK 1261, Copenhague K, Danemark, et représenté par

son Président, M. Michael Sissenwine,

Considérant, d'une part,

que la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO, ci-après dénommée "la COI", est un organisme spécialisé des Nations Unies compétent en matière d'océanographie et de services océaniques,

que la Commission a pour mission de promouvoir la coopération internationale et de coordonner les programmes menés dans les domaines de la recherche, des services et du renforcement des capacités en vue de mieux connaître la nature et les ressources des océans et des zones côtières et d'appliquer ce savoir à l'amélioration de la gestion, au développement durable et à la protection du milieu marin, ainsi qu'aux processus de décision de ses Etats membres,

que, pour jouer utilement son rôle, la COI s'appuie sur le réseau de ses organes subsidiaires régionaux, à la fois mécanismes de mise en oeuvre et éléments de sa stratégie, pour définir les besoins prioritaires, formuler des programmes de coopération et les faire approuver à l'échelon régional,

que la COI est chargée d'importantes fonctions dans la mise en oeuvre des chapitres pertinents de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, du programme Action 21 de la CNUED, de la CCNUCC et du Plan de mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD),

Considérant, d'autre part,

que le Conseil international pour l'exploration de la mer, ci-après dénommé "le CIEM", a pour raison d'être (a) de promouvoir et encourager la recherche et les investigations pour l'étude de la mer, et plus spécialement des ressources biologiques qu'elle renferme ; (b) de définir les programmes requis à cette fin et d'organiser, en accord avec ses parties contractantes, les recherches et investigations qui apparaîtraient nécessaires ; (c) de publier ou diffuser par d'autres moyens les résultats de ces travaux ; (d) de fournir des enseignements et des conseils scientifiques aux gouvernements des pays membres ainsi qu'aux commissions de réglementation ou de contrôle avec lesquelles des relations de coopération ont été nouées,

que le Conseil s'intéresse à l'océan Atlantique et aux mers adjacentes, et au premier chef à l'Atlantique Nord,

IOC/EC-XXXVII/2 page 10

que le CIEM cherche à mettre en place et appliquer des formules d'organisation du travail avec d'autres organisations internationales ayant des objectifs connexes ainsi qu'à coopérer, autant que possible, avec elles, en particulier pour fournir l'information scientifique demandée.

Les parties au présent Mémorandum d'accord conviennent de s'employer ensemble à promouvoir une gestion intégrée des ressources marines et des zones côtières et un développement durable, comme suit :

PARTIE A

OBJECTIF

La COI et le CIEM concluent le présent Mémorandum d'accord en vue de collaborer, notamment, pour :

1. Etablir des plans précis pour intensifier leur coopération, coordonner leurs programmes et éviter les doubles emplois inutiles dans l'étude de l'Atlantique Nord et des mers adjacentes.

2. Mettre au point une approche commune de certaines questions telles que l'éducation, la formation et le transfert de technologie au profit de tiers, ou organiser conjointement des ateliers, colloques et conférences sur des problèmes clés.

PARTIE B

ROLES ET ATTRIBUTIONS

La COI et le CIEM conviennent, en tant que de besoin et dans la limite des budgets disponibles, de ce qui suit :

1. Etablir des plans précis de coopération, y compris les activités ci-après, dans l'étude de l'Atlantique Nord.

1.1 Intensifier la coopération dans la mise en oeuvre du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS), notamment ses modules relatifs à la haute mer et aux zones côtières.

1.2 Mettre en place une coopération structurée et accrue en matière de gestion des données et de l'information, notamment pour la mise au point d'applications des technologies de l'information à l'océanographie.

1.3 Pousser plus avant les études consacrées aux efflorescences algales nuisibles.

2. Définir une approche commune des questions génériques :

2.1 en coopérant dans le cadre de groupes de travail et équipes spéciales sur les questions d'éducation, de formation et de transfert de technologie au profit de tiers ;

2.2 en organisant conjointement des ateliers, colloques et conférences sur des problèmes clés intéressant les deux organisations ;

2.3 en se facilitant mutuellement l'accès des comités et groupes d'experts compétents et en coparrainant les groupes existants et de nouveaux groupes, s'il y a lieu ;

2.4 en organisant conjointement à l'intention des spécialistes de leurs bureaux respectifs des discussions stratégiques sur les avancées et les problèmes clés des sciences de la

IOC/EC-XXXVII/2 page 11

mer dans l'avenir et leurs conséquences pour la coopération entre les deux organisations ;

2.5 en intensifiant et développant la mise en place de réseaux des principales organisations intergouvernementales dont les activités relèvent des sciences de la mer aux premiers rangs desquelles la COI, le CIEM et la PICES.

Inscrire comme il convient les actions exposées ci-dessus dans les programmes et/ou plans d'action des deux organisations.

PARTIE C

ENTREE EN VIGUEUR, MODIFICATION ET DENONCIATION

Le présent Mémorandum d'accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans.

Il ne pourra être mis fin au présent Mémorandum d'accord que par une communication adressée par écrit par la partie intéressée à l'autre partie trente jours au moins avant la date d'extinction prévue.

Il ne pourra être apporté de modification au présent Mémorandum d'accord que par un accord écrit entre les parties et seulement avant sa venue à expiration.

En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Mémorandum d'accord, le ___ ième jour de _________ , à ________ .

Pour la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO David T. Pugh Président de la COI

Pour le Conseil international pour l'exploration de la mer Michael Sissenwine Président du CIEM

4.1.4 Mémorandum d'accord PNUE-COI

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 4 Projet de Mémorandum d'accord PNUE-COI

38 Le Secrétaire exécutif présentera ce point de l'ordre du jour. A sa vingt-deuxième session, l'Assemblée a décidé qu'un projet de Mémorandum d'accord entre le PNUE et la COI sur les relations entre le programme du PNUE pour les mers régionales et le Système mondial d'observation de l'océan (GOOS) était trop détaillé et ne traitait pas suffisamment les relations entre le programme en question, le GOOS, les alliances régionales du GOOS et les comités régionaux et sous-commissions de la COI. L'Assemblée considérait qu'un message plus simple et plus clair s'imposait.

39 L'Assemblée a par conséquent invité les Etats membres à suggérer des améliorations du projet de texte et à les adresser avant la fin d'octobre 2003 au Secrétaire exécutif. Elle a chargé celui-ci de présenter un projet final de Mémorandum, tenant compte de ces suggestions, pour approbation à tous les niveaux de responsabilité au sein des deux organisations, ainsi que de soumettre un projet révisé au Conseil exécutif, à sa 37e session, pour approbation définitive.

IOC/EC-XXXVII/2 page 12

DECISION 4.1.4 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner et approuver le texte révisé du Mémorandum d'accord.

4.1.5 Coordination SCAR-SCOR-COI des études sur l'océan Austral

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 5 rev. Proposition de coordination commune SCAR, SCOR et COI des études sur l'océan Austral

40 M. Colin Summerhayes, Directeur exécutif du Comité scientifique pour les recherches antarctiques (SCAR), présentera ce point. Jusqu'ici, les études internationales sur l'océan Austral ont en général été menées par les organisations intéressées de façon plus ou moins indépendante les unes des autres et sans grande coordination, avec les risques de doubles emplois et de lacunes (dans les domaines, les thèmes scientifiques) qui en découlent.

41 Le Conseil exécutif de la COI (juin 2000) a chargé le Secrétaire exécutif de sonder les organisations partenaires sur l'éventualité d'une coordination des recherches fondamentales dans l'océan Austral. Le Secrétaire exécutif a pris contact avec les organisations compétentes et plusieurs membres importants de la communauté des chercheurs spécialisés dans l'étude de l'océan Austral, qui se sont montrés très favorables à la création d'un mécanisme de coordination. En conséquence, l'Assemblée de la COI (juillet 2001) est convenue d'étudier les voies et moyens appropriés par lesquels la COI et ses partenaires, SCAR et SCOR, pourraient coordonner la recherche fondamentale dans l'océan Austral.

42 Dans le document de travail IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 5, élaboré par le Secrétaire exécutif de la COI, il est recommandé d'établir un groupe de coordination SCAR-SCOR-COI de l'étude interdisciplinaire de l'océan Austral (ISOS), composé de six à huit personnes afin d'assurer la coordination entre les groupes de recherche des différentes disciplines intervenant actuellement dans l'océan Austral. Cette recommandation répond à la demande du Conseil exécutif.

DECISION 4.1.5 : Le Conseil exécutif sera invité à approuver la création du groupe de coordination sur l'ISOS ; à charger le Secrétaire exécutif (i) de désigner un membre du personnel qui aura pour tâche de représenter la COI au sein de l'ISOS et (ii) de dégager des ressources au sein des budgets actuels afin de permettre au représentant de la COI d'assister aux réunions de l'ISOS, en principe une fois par an au maximum ; à assurer la participation de la COI à la conférence scientifique ouverte du SCAR sur l'"Antarctique et l'océan Austral dans le système global", prévue à Brême en juillet 2004 ; à adopter en conséquence le projet de résolution EC-XXXVII. (4.1.5) [à paraître].

4.1.6 Participation de la COI à l'Année polaire internationale 2007-2008

Documentation : • IOC-EC-XXXVII/2 Annexe 6 rev. Préparation de l'Année polaire internationale 2007-2008

• 2004-04-20 IPY_OSP5.0 International Polar Year 2007-2008 - Initial Outline Science Plan (20 April 2004)

43 M. Chris Rapley, Directeur du British Antarctic Survey (BAS) et Président du groupe de planification de l'Année polaire internationale (API) du CIUS, présentera ce point. Compte tenu de l'intérêt actif qu'elle porte depuis longtemps à l'océan Austral et de la coopération qu'elle entretient aussi de longue date avec le CIUS et le SCAR, la COI est naturellement appelée à collaborer à la préparation et à la mise en oeuvre de l'Année polaire internationale 2007-2008.

IOC/EC-XXXVII/2 page 13

44 Les années polaires organisées dans le passé se sont révélées être un excellent moyen de stimuler la collaboration et les efforts faits au plan international pour progresser dans la compréhension des processus mondiaux. La proposition d'une API en 2007-2008 a été approuvée par le Conseil exécutif du CIUS et par l'OMM et attend de l'être par l'Assemblée du CIUS. Pour le CIUS, cette API devrait rassembler plusieurs organisations partenaires s'intéressant de près à l'océanographie polaire. Elle devrait également prendre la forme d'une intense campagne internationale d'analyses et d'observations polaires coordonnées, dans le cadre de laquelle les chercheurs de nombreux pays conjugueraient leurs efforts pour explorer et ainsi nous permettre de mieux comprendre les régions polaires et leur rôle dans le système global. L'API 2007-2008 devrait aborder des questions scientifiques incontournables ; permettre l'exécution de programmes scientifiques qui auraient pu ne pas voir le jour ; attirer et former la prochaine génération de scientifiques polaires ; et impliquer le public. L'API fournira également l'occasion d'établir des éléments du système d'observation qui sont appelés à rester en place pendant dix ans et à étayer les efforts du GOOS et de la JCOMM.

45 Le Groupe de planification de l'API a proposé d'articuler les activités de recherche autour de trois grands thèmes : (i) explorer de nouveaux confins ; (ii) comprendre le changement aux pôles ; et (iii) décoder les processus polaires. La COI a la possibilité de contribuer au débat sur les thèmes proposés, de suggérer des activités de recherche précises et d'examiner les propositions reçues à ce jour, soit près de 140.

DECISION 4.1.6 : Le Conseil exécutif sera invité à reprendre à son compte l'initiative concernant l'API 2007-2008 ; et à adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(4.1.6).

Projet de résolution EC-XXXVII.(4.1.6)

L'ANNEE POLAIRE INTERNATIONALE 2007-2008

Le Conseil exécutif,

Ayant pris acte :

(i) de la demande exprimée par le Conseil exécutif du CIUS d'organiser une Année polaire internationale en 2007-2008 et de l'adoption de ce concept par le quatorzième Congrès météorologique mondial à travers la résolution 34 (Cg-XIV) de l'OMM,

(ii) de la recommandation formulée par les présidents des cinq programmes scientifiques (COI, PICG, PHI, PHB et MOST) auprès du Directeur général et de la 32e session de la Conférence générale que l'UNESCO s'implique dans le projet d'Année polaire internationale,

(iii) de l'intention du CIUS et de l'OMM de former un groupe international de mise en oeuvre qui prendra en charge le développement ultérieur de l'Année polaire internationale 2007-2008,

Rappelant l'utilité de l'Année internationale de l'océan qui a permis de promouvoir le développement de l'océanographie aux niveaux national et international,

Reconnaissant :

(i) le rôle important des océans dans les régions polaires, notamment comme le moteur de la circulation des eaux profondes mondiales qui influence ainsi le climat dans le monde entier,

IOC/EC-XXXVII/2 page 14

(ii) le rôle potentiellement vital que la COI peut jouer pour faciliter l'accès aux données océanographiques relatives aux régions polaires, ainsi que l'engagement direct des marines nationales dans l'Année polaire internationale,

Décide que la COI doit s'impliquer activement en coparrainant l'IPY 2007-2008 ;

Demande au Secrétaire exécutif de la COI de :

(i) contacter officiellement le CIUS et l'OMM pour proposer que la COI coparraine et coorganise l'IPY 2007-2008 ;

(ii) recruter des intermédiaires responsables de la communication avec les mécanismes IPY à partir des programmes de la COI concernés ;

(iii) solliciter les intermédiaires et autres scientifiques nommés par la COI pour étudier les propositions contenues dans les projets océanographiques soumis pour l'avant-projet IPY, établir des contacts avec les principaux groupes du projet et participer à la promotion de ces projets.

______________

Incidences financières (Programme ordinaire) (2006-2007) :

10.000 dollars du budget du Programme ordinaire pour permettre la conception des propositions visant à développer des systèmes d'observation dans les régions polaires et pour financer la participation des intermédiaires de la COI aux réunions de planification IPY, éventuellement complétés par des fonds extrabudgétaires si nécessaire.

4.1.7 Année internationale de la planète Terre 2005-2007

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 7 Rapport intérimaire sur la proclamation d'une Année internationale de la planète Terre

46 M. Robert Missotten, représentant à la fois de la Division des sciences de la Terre de l'UNESCO et le secrétariat du Programme international de géosciences (PICG), présentera ce point. Le Secteur des sciences de l'UNESCO a entrepris de mettre au point l'organisation à l'échelle du système des Nations Unies, d'une Année internationale de la planète Terre pour 2005-2007 ; il serait donc souhaitable de définir la position de la COI à l'égard de cette importante initiative.

47 L'Année battra son plein en 2006 ; ses principaux objectifs dans le domaine des études sur le solide Terre, incluant les études sur le fond marin, sont exposés dans le document de travail IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 7.

48 La COI devrait de toute évidence jouer un rôle dans l'organisation de l'Année et les manifestations prévues dans ce cadre.

DECISION 4.1.7 : Le Conseil exécutif sera invité à entériner la proposition d'organisation d'une Année internationale de la planète Terre 2005-2006 ; à demander instamment aux gouvernements des Etats membres de la COI de participer à cette entreprise afin d'améliorer les connaissances sur la surface solide de la Terre ; à charger le Secrétaire exécutif de veiller à ce que les organes subsidiaires régionaux et autres compétents de la COI prennent cette proposition en considération dans la planification et la mise en oeuvre de leurs programmes.

IOC/EC-XXXVII/2 page 15

4.2 SECTION DES SCIENCES OCEANIQUES

4.2.1 Le nouveau GESAMP

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 8 Vers un nouveau GESAMP : Faits nouveaux, stratégie et incidences financières

• IOC/INF-1196 Le nouveau GESAMP : la science au service de la viabilité à long terme des océans

• IOC/INF-1197 Résultats, activités et avenir du GESAMP • Ocean & Coasts Management 45 (2002) 77-89 Caring for the sea -

accomplishments, activities and future of the United Nations GESAMP

49 M. Ümit Ünlüata, Chef de la Section des sciences océaniques de la COI, présentera ce point.

50 Le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), créé en 1969, étant un organe scientifique consultatif interinstitutionnel parrainé par l'OMI, la FAO, l'UNESCO/COI, l'OMM, l'OMS, l'AIEA, le PNUE et la DOALOS/ONU et chargé d'étudier la pollution marine et la protection de l'environnement marin, il doit être actualisé pour répondre plus efficacement aux besoins des ses organisations parrainantes.

51 Divers organismes des Nations Unies ont recours au GESAMP en fonction de leurs besoins respectifs. Ainsi, l'Organisation maritime internationale l'utilise comme une partie intégrante de son mécanisme de consultation dans le cadre du Comité consultatif sur les substances dangereuses. D'autres, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, puisent auprès de lui des conseils dans des domaines où leur expertise interne est limitée. Certains organismes ont du mal à suivre l'évolution du GESAMP qui acquiert une plus grande indépendance et agit avec un minimum de supervision de la part de ses organisations mères, en particulier pour les questions de politique et de gouvernance.

52 En 2001, huit organisations parrainantes du GESAMP ont fait procéder à une évaluation indépendante qui a conclu que le GESAMP devrait demeurer auprès du système des Nations Unies une source indépendante et communément admise d'avis scientifique sur la protection de l'environnement marin, mais qu'il fallait apporter des changements de fond à son organisation, à ses méthodes de travail et à sa gestion. A la suite de cette évaluation, des experts du GESAMP, les membres du Secrétariat technique représentant les organisations parrainantes et diverses parties extérieures intéressées ont eu des discussions et ont conclu à la nécessité d'élaborer une vision stratégique pour un "nouveau GESAMP" (IOC/INF-1196).

53 Les avis sur la façon de mettre en oeuvre ces recommandations sont divers. Certains proposent que le GESAMP renouvelle et élargisse ses liens avec l'ensemble de la communauté scientifique - sciences sociales et humaines et sciences économiques - et communique ainsi directement avec les gouvernements et les principaux groupes d'utilisateurs. D'autres pensent que l'indépendance de cet organe consultatif scientifique devrait être respectée, voire renforcée, et insistent pour que le GESAMP soit véritablement un organe subsidiaire de ses organisations intergouvernementales parrainantes, leur laissant à elles le soin d'entretenir des relations avec les gouvernements et de définir périodiquement son mandat et la nature des tâches qu'il doit accomplir.

54 Les activités et réalisations du GESAMP sont résumées dans le document IOC/INF-1197. Le résumé analytique du document d'orientation concernant le nouveau GESAMP figure dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 8.

IOC/EC-XXXVII/2 page 16

55 Le dispositif du nouveau GESAMP et le Mémorandum d'accord entre les organisations parrainantes qui l'accompagne, tels qu'ils figurent dans les documents susmentionnés, sont soumis à l'approbation de chaque organisation parrainante.

DECISION 4.2.1 : Le Conseil exécutif sera invité à : (i) examiner la proposition relative au "nouveau GESAMP" ; (ii) donner des indications au Secrétaire exécutif en opérant un choix parmi les diverses possibilités de mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation ; (iii) charger le Secrétaire exécutif de présenter ces indications aux organisations parrainantes en vue de confirmer le rôle d'organe subsidiaire du GESAMP et de négocier en conséquence un amendement au Mémorandum d'accord avant de procéder à sa signature.

4.2.2 Symposium SCOR-COI sur les indicateurs quantitatifs de l'écosystème pour la gestion des pêches

56 M. Philippe Cury, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) (France) présentera ce point.

57 Il existe un besoin constant et croissant d'un grand nombre d'indicateurs de l'écosystème pour la gestion des pêches ; il est donc nécessaire d'en mettre au point.

58 Le Symposium sur les indicateurs quantitatifs de l'écosystème pour la gestion des pêches (Paris, 31 mars - 3 avril 2004) a été l'aboutissement de la tâche accomplie depuis 2001 par le Groupe de travail 119 SCOR-COI présidé par M. Philippe Cury et M. Villy Christensen, de l'Université de Colombie britannique, Canada. Ce Groupe de travail mixte avait pour objectif d'élaborer une théorie permettant d'évaluer les changements (états et processus) intervenus dans les écosystèmes marins, d'un point de vue environnemental, écologique et halieutique. Il a défini des indicateurs génériques pouvant être utilisés dans les milieux marins, dans le domaine des pêches ou pour les assemblages de peuplements de poissons exploités, ou encore dans les écosystèmes marins, et il a élaboré ces indicateurs en des termes mathématiques ou statistiques ; il a déterminé quelles étaient les valeurs de tel ou tel indicateur qui avaient une signification statistique et/ou écologique et quand appliquer ces indicateurs à des séries de données particulières ou quand utiliser des modèles multi-espèces spécifiques (MSVPA, Ecopath, Ecosim, Ecospace, Osmose, par exemple) pour évaluer leur utilité.

59 La pêche a un retentissement considérable sur les écosystèmes dans lesquels elle se pratique si bien que ces derniers sont désormais considérés à juste titre comme une composante à prendre en compte dans sa gestion. Les effets de la pêche sur les écosystèmes marins ont été largement reconnus et la nécessité de s'orienter vers une approche écosystémique de la pêche est désormais admise. Cette évolution est souhaitée par la société pour toutes les ressources naturelles exploitées. La pêche en fait partie.

60 Le Symposium SCOR-COI devait mettre en évidence l'intérêt scientifique de l'utilisation d'indicateurs pour une approche écosystémique des pêches, revoir les indicateurs existants et en élaborer de nouveaux qui rendent compte de l'exploitation et de l'état des écosystèmes marins. Il avait aussi pour but d'évaluer l'utilité des indicateurs par rapport à des objectifs spécifiques.

61 Pour accomplir cette nouvelle tâche, il faut concevoir une nouvelle stratégie qui mette au point des cadres opérationnels. Il faudra pour cela élaborer des indicateurs quantitatifs au niveau de l'écosystème et définir de nouveaux repères pour assurer le lien entre les résultats scientifiques, les besoins de la société et une véritable approche écosystémique des pêches.

IOC/EC-XXXVII/2 page 17

DECISION 4.2.2 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner les conclusions du Symposium SCOR-COI et à donner des indications aux Etats membres sur la participation de la COI à l'élaboration de nouveaux indicateurs de l'écosystème pour la gestion des pêches.

4.3 SECTION DES SERVICES OCEANIQUES

4.3.1 Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique : Rapport de la 19e session

Documentation : • IOC/ITSU-XIX/3s Rapport de la 19e session du Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique, Wellington, Nouvelle-Zélande, 29 septembre - 2 octobre 2003

62 M. François Schindelé, Président du Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique (GIC/ITSU) présentera ce point. Le Système d'alerte aux tsunamis, programme de la COI qui existe depuis longtemps et qui a fait ses preuves, a continué d'évoluer sur le plan des technologies utilisées et de la couverture géographique. Le GIC doit faire rapport aux organes directeurs de la COI sur ces évolutions.

63 M. Schindelé a informé le Conseil que l'évaluation du Programme relatif aux tsunamis demandée par l'Assemblée à sa vingt et unième session n'avait pas encore été réalisée. Le Groupe international de coordination pour le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique (ITSU) a décidé, à sa 18e session, que cette évaluation devrait être réalisée par des experts extérieurs connaissant bien le programme relatif aux tsunamis et le travail des organisations internationales pertinentes. Le GIC avait invité M. M. Blackford à diriger cette équipe d'évaluation. Malheureusement, en décembre 2002, M. Blackford a informé le Président du GIC qu'il ne pourrait s'acquitter de sa mission, pour raisons de santé. Compte tenu du caractère particulier du Programme relatif aux tsunamis et de la nécessité de faire appel à des experts connaissant bien le sujet mais n'étant pas directement associés au programme, il a été difficile de constituer l'équipe d'évaluation. Toutefois, on peut désormais penser que l'évaluation sera achevée sous forme de projet pour être examinée par l'Assemblée à sa vingt-troisième session (juin 2005) et sous sa forme définitive pour la 20e session du GIC/ITSU, en octobre 2005.

64 Le GIC a décidé de dédier sa 19e session à M. Richard Hagemeyer décédé pendant l'intersession, le 25 octobre 2001.

65 L'ITSU-XIX a passé en revue les progrès accomplis pendant l'intersession, entre 2001 et 2003. Au niveau international, des procédures et critères nouveaux ont été utilisés pour l'émission d'avis d'alerte, d'avis de veille et d'avis de fin d'alerte ou de veille ; une proposition concernant des signaux et symboles internationaux relatifs aux tsunamis a été élaborée, le Glossaire sur les tsunamis a été publié en français, anglais et espagnol, le Bulletin sur les tsunamis, publication bimensuelle de grande qualité, est paru, le site Web ITSU-Etats-Unis a été créé, et une formation a continué d'être assurée dans le cadre du programme d'experts invités. Au niveau national, les activités consacrées au renforcement des systèmes nationaux d'alerte aux tsunamis et d'atténuation de leurs effets se sont poursuivies.

66 A sa 19e session, le GIC/ITSU a élaboré son plan de travail pour 2004-2005 : (i) maintien du soutien au Centre international d'information sur les tsunamis (CIIT) ; (ii) aide à la constitution de la base mondiale de données sur les tsunamis (GTDB) et à la nouvelle base de données intégrée sur les tsunamis (ITDB) composée d'une coquille graphique de type WinHTDB et d'un module sur le Temps de parcours des tsunamis (TTT) ; (iii) mise au point définitive du dossier d'information sur les tsunamis ; (iv) appui au nouveau Groupe de travail chargé d'élaborer un programme détaillé

IOC/EC-XXXVII/2 page 18

d'atténuation des risques tsunamis (TROIKA) ; (v) appui au Groupe de travail nouvellement créé sur le Système d'alerte aux tsunamis de la côte Pacifique de l'Amérique centrale (CAPC-TWS) ; et (vi) appui au Groupe de travail nouvellement créé sur le Système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique du Sud-Ouest et l'océan Indien (SWP-TWS).

67 Le GIC a également décidé : (i) d'étudier les possibilités de coopération avec la JCOMM ; (ii) de porter à trois semaines la durée de son programme de formation à Hawaii (ITP-Hawaii) ; (iii) de mettre en place une composante internationale de l'ITP (ITP-International) pour aider les Etats membres à l'échelle nationale ; (iv) de constituer une équipe d'experts chargés de prêter leur concours aux Etats membres en organisant des missions spécialisées ; (v) d'accepter les panneaux de signalisation "Zone menacée par les tsunamis" et "Voie d'évacuation en cas de tsunamis" et de les soumettre à l'ISO ; (vi) de recommander l'établissement de liens officiels de coopération avec le Circum-Pacific Council ; (vii) de ramener la fréquence de parution du Bulletin sur les tsunamis à quatre numéros par an ; (viii) de redéfinir le mandat de l'ITSU-COI et de revoir les sites du CIIT ; (ix) de recommander une coopération plus étroite avec le GLOSS, la SIPC et le CEPREDENAC. Le GIC a en outre revu les conclusions du plan directeur de l'ITSU, en particulier ce qui concerne l'acquisition de données en temps réel et l'optimisation du réseau en vue de garantir l'exactitude des alertes lancées et de réduire le plus possible le nombre de fausses alertes. Il a également décidé de procéder sans délai à l'examen du programme relatif à l'ITSU en 2004.

DECISION 4.3.1 : Le Conseil exécutif sera invité : à entériner le rapport de la 19e session du GIC/ITSU, y compris la résolution et les cinq recommandations qu'il contient ; à adopter le projet de résolution EC-XXXVII. (4.3.1).

Projet de résolution EC-XXXVII.(4.3.1)

LE GROUPE INTERNATIONAL DE COORDINATION POUR LE SYSTEME D'ALERTE AUX TSUNAMIS DANS LE PACFIQUE

Le Conseil exécutif,

Rappelant que le programme de la COI relatif aux tsunamis est un programme hautement prioritaire de la Commission,

Se félicitant de l'appui fourni en 2002-2003 par le Chili, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée au programme de la COI relatif aux tsunamis sous la forme de versements au Fonds de dépôt et de contributions en nature,

Se félicitant également du soutien fourni par les Etats-Unis d'Amérique qui accueillent le Siège et cofinancent le fonctionnement du Centre international d'information sur les tsunamis (CIIT) à Hawaii, et du concours prêté par le Chili au Directeur adjoint du CIIT,

Remercie ces Etats membres de leur soutien et les invite à continuer de prêter leur concours à l'ITSU ;

Considérant le rapport, les résolutions et les recommandations de la 19e session du Groupe international de coordination pour le système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique (ITSU-XIX) tenue à Wellington, Nouvelle-Zélande, du 29 septembre au 2 octobre 2003, et les progrès accomplis par le CIG dans la mise en oeuvre du programme de l'ITSU aux niveaux national et international,

Se félicitant des études relatives à la mise en place de systèmes sous-régionaux d'alerte aux tsunamis pour la côte Pacifique de l'Amérique centrale et pour le Pacifique du Sud-Ouest et l'océan

IOC/EC-XXXVII/2 page 19

Indien, ainsi que de l'éventuelle élaboration d'un programme détaillé de réduction des risques de tsunamis,

Entérine le rapport, la résolution et les recommandations de l'ITSU-XIX ;

Encourage vivement les Etats membres à contribuer activement au renforcement et à la poursuite du Programme relatif aux tsunamis, soit sous la forme de contributions financières au Fonds de dépôt de la COI, soit par un soutien en personnel, soit encore par des contributions en nature ;

Charge le Secrétaire exécutif de la COI de prendre sans tarder des mesures pour renforcer le soutien que le Secrétariat de la COI apporte au programme de l'ITSU.

______________ Incidences financières

en dollars des Etats-Unis : 82.500 dollars au titre du budget du Programme ordinaire (2004-2005)59.000 dollars au titre des ressources extrabudgétaires (2004-2005)

Montant total : 141.500 dollars

4.3.2 Rapport de la neuvième session du Groupe consultatif de la COI sur la cartographie des océans (CGOM)

Documentation : • IOC/CGOM-IX/3 Rapport de la neuvième session du Groupe consultatif de la COI sur la cartographie des océans, Monaco, 12-13 avril 2003

68 M. Gunter Giermann, Président du CGOM, présentera ce point. Le CGOM est un organe subsidiaire de la COI qui doit faire rapport au Conseil exécutif sur sa neuvième session (Monaco, avril 2003) et remettre un rapport biennal sur ses activités menées entre mai 2001 et avril 2003. Des progrès importants ont été enregistrés dans le cadre des principales composantes du programme, à savoir la Carte générale bathymétrique des océans (GEBCO) et les Cartes bathymétriques internationales (IBC) à l'échelle régionale, ainsi que les Atlas géologiques/géophysiques internationaux des océans Atlantique et Pacifique (GAPA) publiés par le Département de la navigation et de l'océanographie de la Fédération de Russie en 2003. A sa neuvième session, le CGOM a approuvé le projet de Carte bathymétrique internationale de l'océan Austral (IBCSO). Enfin, afin de rationaliser la gestion et la gouvernance de ces programmes et de renforcer les liens entre la GEBCO et les IBC, M. G. Giermann a présenté la proposition élaborée par les secrétariats de la COI et de l'OHI visant à regrouper ces deux projets en un seul organe technique qui ferait rapport aux deux organisations. A cet égard, il a invité le Conseil exécutif à approuver le principe de la création d'un Conseil COI-OHI sur la cartographie des océans.

69 Le centenaire de la GEBCO a été célébré avec succès en avril 2003.

70 Afin que la GEBCO assure la formation requise en cartographie marine pour améliorer ou préparer les IBC à l'échelle régionale, les Etats membres sont invités à continuer de porter la plus grande attention à la cartographie marine régionale et à étudier attentivement la nécessité d'élaborer, à la demande et dans l'intérêt des pays en développement, des cartes à grande échelle de certaines parties des Zones économiques exclusives (ZEE). A cet effet, il faudra exploiter toutes les données figurant dans l'Atlas numérique de la GEBCO. Plusieurs Etats membres ont versé des fonds pour la GEBCO, et la Nippon Foundation a généreusement financé une formation postuniversitaire en cartographie marine.

IOC/EC-XXXVII/2 page 20

DECISION 4.3.2 : Le Conseil exécutif sera invité : à examiner les progrès accomplis par le Groupe consultatif de la COI sur la cartographie des océans (CGOM) dans la mise en oeuvre des décisions pertinentes de la 36e session du Conseil exécutif et de la vingt et unième session de l'Assemblée de la COI ; à remercier officiellement la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France, le Japon et le Royaume-Uni de l'aide financière qu'ils apportent au programme ; à engager d'autres Etats membres de la COI à suivre cet exemple constructif ; à adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(4.3.2).

Projet de résolution EC-XXXVII.(4.3.2)

CARTOGRAPHIE DES OCEANS

Le Conseil exécutif,

I

Notant avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la composante GEBCO à l'échelle de 1/10 000 000 et des IBC qui couvrent sept régions avec au total quelque 150 feuilles à l'échelle de 1/1 000 000,

Rappelant qu'en avril 2003, la GEBCO a célébré avec succès son centenaire à Monaco, là où elle a été créée en 1903 par le Prince Albert Ier,

Se félicite de la nomination par le Secrétaire exécutif de la COI de M. Meirion Jones, Royaume-Uni, au Comité directeur de la GEBCO ;

Fait siens :

(i) le Rapport biennal (avril 2001-2003) du Groupe consultatif de la COI sur la cartographie des océans (CGOM) présenté conformément à la première clause du mandat du Groupe ;

(ii) le Rapport de la neuvième session du CGOM/COI tenue à Monaco, les 12 et 13 avril 2003 et les recommandations qui y sont annexées et qui soulignent l'importance de l'établissement de cartes géologiques/géophysiques marines superposables et d'un quadrillage numérique plus précis mis au point à partir des premiers éléments recueillis ;

Appuie vigoureusement l'établissement d'une Carte bathymétrique internationale de l'océan Austral (IBCSO) qui fera l'objet d'une réunion de planification organisée par l'Institut de recherches polaires et marines Alfred Wegener (AWI) à Brême (Allemagne), les 30 et 31 juillet 2004 ;

Invite les Etats membres :

(i) à développer l'établissement de cartes bathymétriques dans leurs programmes de recherche océanographique, en particulier dans les régions où les données sont rares ;

(ii) à continuer de porter une attention particulière à la formation en cartographie marine et de la financer, soit à terre, soit à bord de navires de recherche ou de navires océanographiques ;

II

Invite les représentants des Etats membres à donner par écrit leur avis au Secrétaire exécutif de la COI sur la proposition visant à rationaliser les mécanismes de coordination de la cartographie des

IOC/EC-XXXVII/2 page 21

océans en regroupant la GEBCO et les IBC en un seul Conseil COI-OHI sur la cartographie des océans ;

Charge le Secrétaire de la COI de travailler avec le Secrétariat de l'OHI à l'élaboration du mandat de ce Conseil afin de présenter un projet définitif concernant ce nouveau dispositif de coordination aux organes directeurs respectifs de la COI et de l'OHI en 2005, afin qu'ils l'approuvent définitivement.

______________

Incidences financières en dollars des Etats-Unis (2004) : 7.000 dollars au titre des ressources extrabudgétaires pour l'organisation de la première réunion du Comité de rédaction de la Carte bathymétrique internationale de l'océan Austral (IBCSO).

4.4 SECTION DES SYSTEMES OPERATIONNELS D'OBSERVATION

4.4.1 Examen de la structure du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS) : Rapport du Groupe de travail intersessions

Références et Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 9 Rapport du Groupe de travail intersessions

sur l'examen de la structure du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS)

• IOC/INF-1185 Examen de la structure du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS) : Rapport final (2003) (pour référence)

71 M. K. Radhakrishnan, Président du Groupe de travail intersessions, présentera ce point. Dans sa résolution XXI-7, l'Assemblée de la COI a décidé qu'un examen de la structure organisationnelle du GOOS serait réalisé par un groupe d'évaluation indépendant en 2002-2003.

72 Le Groupe d'examen du GOOS a présenté son rapport (IOC/INF-1185) à la vingt-deuxième session de l'Assemblée de la COI (juin 2003).

73 Dans sa résolution XXII-4, la COI a décidé de créer un groupe de travail intersessions à composition non limitée auquel siégeraient les Etats membres intéressés et des représentants des organisations parrainantes du GOOS, chargé de tenir compte des recommandations du Groupe d'examen du GOOS et des observations des Etats membres, et (i) de revoir le mandat de l'I-GOOS, du GSC et du GPO en conséquence ; (ii) d'élaborer un projet de plan d'action ; et (iii) de présenter ses conclusions au Conseil exécutif de la COI, à sa 37e session.

DECISION 4.4.1 : Le Conseil exécutif sera invité : (i) à passer en revue les activités proposées par le Groupe de travail intersessions et à appliquer les recommandations du Groupe de travail figurant dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 9 ; (ii) à adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(4.4.1) [non encore disponible].

4.4.2 Rapport sur le soutien apporté au Bureau des projets du GOOS et au programme de renforcement des capacités du GOOS

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 10 Rapport sur le soutien apporté au Bureau des projets du GOOS et au programme de renforcement des capacités du GOOS

IOC/EC-XXXVII/2 page 22

74 Mme Silvana Vallerga, Présidente du Comité intergouvernemental pour le GOOS, présentera ce point.

75 Pour que le GOOS soit pleinement et efficacement mis en oeuvre, il faut que le Bureau des projets du GOOS (GPO) ait les moyens de fonctionner et que les Etats membres disposent d'une capacité scientifique et technique appropriée pour atteindre les objectifs fixés d'un commun accord.

76 Afin d'assurer la continuité des activités du Bureau des projets du GOOS, une procédure de recrutement est en cours pour remplacer l'ancien Directeur, M. Colin Summerhayes. [Le candidat sélectionné devrait prendre ses fonctions dans les trois mois à venir (fin juin au plus tard).] Certes, l'augmentation faible mais encourageante du personnel scientifique au siège de la COI visant à seconder le GOOS et la JCOMM, a contribué à réduire un peu la charge de travail qui pèse sur le personnel du GPO, mais cet apport a servi principalement à faire face à la demande croissante du GOOS et de la JCOMM en matière de coordination du programme, ce qui n'a guère laissé de temps pour les activités indispensables de communication.

77 Il faut atténuer les contraintes qui pèsent sur le GPO pour qu'il gagne en efficience et en efficacité. La nomination au Secrétariat d'un nouveau fonctionnaire (P-5) chargé notamment d'exercer certaines des activités de renforcement des capacités et de coordination régionale dont s'acquittait auparavant le Directeur du GPO est un sujet de satisfaction ; le Directeur peut ainsi assurer l'indispensable coordination du GOOS, mais cette mesure est loin d'être suffisante pour certaines activités importantes comme le renforcement des capacités.

DECISION 4.4.2 : Le Conseil exécutif sera invité : à prendre acte des progrès accomplis dans les domaines suivants : (i) le recrutement d'un remplaçant du Directeur du Bureau des projets du GOOS ; (ii) la dotation en effectifs du Bureau des projets du GOOS afin que ce dernier puisse répondre aux besoins croissants de la JCOMM ; (iii) les mesures prises pour que le nouveau responsable du renforcement des capacités de la COI commence à prendre en charge les activités liées au renforcement des capacités du GOOS ; à reconnaître les pressions constantes qui s'exercent sur le GPO ; à charger le Secrétaire exécutif de coopérer avec les Etats membres pour trouver les ressources permettant de recruter une personne supplémentaire afin de garantir que les activités de communication du GOOS et de la JCOMM seront menées à bien de façon efficace.

4.4.3 Rapport de la JCOMM

Documentation : • MAN-III/3 Troisième session du Comité de gestion de la JCOMM, Genève, 17-21 mars 2004 [version électronique seulement, en préparation]

78 Mme Savi Narayanan, Coprésidente de la Commission technique mixte OMM-COI d'océanographie et de météorologie maritime (JCOMM), présentera ce point. A quelque 18 mois de JCOMM-II, il est temps de passer soigneusement en revue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de divers plans de travail du programme et de commencer à penser à la structure et aux travaux futurs de la JCOMM en tenant compte d'initiatives telles que le GEOSS, l'API, le futur Système d'information de l'OMM et les vastes programmes spatiaux et/ou de télédétection de l'OMM et de la COI. Si des progrès considérables ont été accomplis dans chacun de ces domaines d'observation, la couverture mondiale nécessaire n'est pas encore réalisée. Le réseau mondial étant un ensemble de nombreux réseaux secondaires, les pays membres risquent, en essayant d'optimiser tel ou tel programme, de le faire au détriment de la mise en place d'un réseau mondial optimal, et de compromettre ainsi très sérieusement la capacité d'atteindre les objectifs du système intégré. La coprésidente a fait observer qu'avec son site Web, le JCOMMOPS remplissait une fonction essentielle de soutien aux Etats membres et à la JCOMM en diffusant des rapports d'activité et de suivi sur les travaux de la JCOMM.

IOC/EC-XXXVII/2 page 23

79 En novembre 2003, la JCOMM a célébré le 150e anniversaire de la première Conférence Maritime convoquée à Bruxelles en 1853 par Matthew Fontaine Maury (officier de la marine des Etats-Unis). Cette manifestation a été suivie de CLIMAR-II, réunion au cours de laquelle des océanographes et des météorologues ont étudié les résultats d'observations météorologiques marines et océanographiques, l'assimilation et la modélisation des données et les évolutions technologiques. L'atelier OceanOps'04 organisé à Toulouse, France, en mai 2004 a permis d'identifier et de mettre au point des produits et services océanographiques opérationnels. Il a été suivi d'une réunion de l'Equipe spéciale de la JCOMM sur le Système d'intervention d'urgence en cas de pollution de la mer (SIUPM) et du Groupe de coordination des services (SCG-II).

80 La JCOMM a créé une équipe spéciale chargée de donner un aperçu des activités de télédétection spatiale indispensables pour les produits et services de la JCOMM, et de fournir des éléments pour les mécanismes internationaux de coordination de la télédétection.

81 La JCOMM coopère étroitement avec l'IODE et la COI pour l'examen de l'IODE et la mise au point de la stratégie de gestion des données de la COI ; elle est en train d'élaborer sa propre stratégie de gestion des données compatible avec ces deux activités.

82 Le mandat du Groupe de coordination JCOMM-GOOS sur le renforcement des capacités a été révisé et l'Equipe spéciale chargée des ressources est prolongée dans ses fonctions en tant qu'organe subsidiaire du Groupe issu de cette fusion.

83 La JCOMM associera également le Réseau de données et d'information océanographiques (ODIN) à ses activités de renforcement des capacités, et le système de formation "Ocean Teacher" de l'IODE sera étendu à toute la gamme des activités de gestion de l'information et des données de la JCOMM. Le "Jamboree JCOMM/IODE sur le renforcement des capacités" tenu à Bergen, Norvège (17-22 avril 2004) et à Ostende, Belgique (1er-6 mai 2004) a réuni des spécialistes de la modélisation et des gestionnaires de données océanographiques pour mettre en évidence leur complémentarité et leur interdépendance dans la fourniture de produits et de services opérationnels.

84 La JCOMM participera activement au processus du Groupe ad hoc sur l'observation de la Terre et à la planification de l'Année polaire internationale.

85 JCOMM-II se tiendra à Halifax, Canada, en septembre 2005. D'après le Mémorandum d'accord conclu entre l'OMM et la COI, la Commission devrait en assumer la responsabilité principale. Avant cette réunion, une conférence intitulée "La météorologie marine et l'océanographie au XXIe siècle" devrait porter sur les récents travaux de la JCOMM, les applications futures de la science et de la technologie aux observations, et les services futurs.

DECISION 4.4.3 : Le Conseil exécutif sera invité : à examiner, en vue de l'entériner, le Rapport de la JCOMM.

4.4.4 Proposition concernant l'étude des effets de l'océan sur l'agriculture des basses terres et les ressources côtières (MILAC)

Documentation : • IOC/INF-1198 Proposal to Investigate Marine Impacts on Lowland Agriculture and Coastal Ressources (MILAC)

86 M. Johannes Guddal, Coprésident de la JCOMM, présentera ce point. Le projet interorganisations sur les effets de l'océan sur l'agriculture des basses terres et les ressources côtières (MILAC) a pour objet de contribuer à la prévention des catastrophes naturelles dans les basses terres côtières, là où les effets marins des cyclones tropicaux portent gravement préjudice à la population, à l'agriculture, aux ressources en eau douce, à l'environnement et aux infrastructures

IOC/EC-XXXVII/2 page 24

en général. La COI, qui se préoccupe de la gestion intégrée des zones côtières, s'intéresse forcément au MILAC et à l'élaboration d'une stratégie pour la mise en oeuvre de ce projet.

87 Le MILAC a été approuvé par le XIVe Congrès météorologique mondial (Cg-XIV) et, pour promouvoir la synergie par la coopération, il suppose la participation d'éventuels partenaires des milieux météorologiques et océanographiques ainsi que de consortiums internationaux tels que le Secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes et le Consortium ProVention.

88 La mise en oeuvre de ce projet sera entreprise à l'échelon régional (l'IOGOOS envisage d'en faire un de ses projets pilotes), l'objectif étant de relier entre eux les projets pilotes régionaux. Cette "chaîne de projets", délimitée par les régions, deviendrait un moyen d'échanger des données d'expérience, des connaissances et des informations afin de prévenir les catastrophes naturelles. Les régions classeront les problèmes par ordre d'importance en fonction de leurs besoins spécifiques ; aussi, il faut s'attendre à une diversité de problèmes et de solutions mais certains éléments seront communs.

89 Chaque région définira des problèmes qui pourront comporter les éléments suivants :

- Climatologie des cyclones tropicaux, y compris les phénomènes extrêmes dans la région - Démographie et infrastructures régionales - Importance et vulnérabilité de l'agriculture et de l'aquaculture - Importance et vulnérabilité des ressources en eau - Diversité et causes multiples des effets - Détermination des zones les plus dangereuses.

90 Ce projet devrait permettre de mieux comprendre les risques associés aux ondes de tempête dans une région donnée ; ainsi, l'évaluation des risques pourrait mettre en évidence la nécessité de revoir les méthodes actuelles de gestion de l'utilisation des terres exposées, de gestion des ressources en eau et de planification de l'agriculture. Ce projet pourrait aussi permettre d'étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes d'évacuation d'urgence des populations exposées, du bétail, des équipements et du matériel agricoles, et d'évaluer l'état de préparation de ces mécanismes.

DECISION 4.4.4 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner, en vue de l'adopter, le projet de résolution EC-XXXVII.(4.4.4) présenté par le Comité de gestion de la JCOMM, tel quel ou tel qu'amendé par le Conseil exécutif.

Projet de résolution EC-XXXVII.(4.4.4)

INFLUENCE ET EFFETS DE L'OCEAN SUR L'AGRICULTURE DES BASSES TERRES ET LES RESSOURCES COTIERES (MILAC)

Le Conseil exécutif,

Notant :

(i) la création par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans ses résolutions 54/219 et 56/195, du Secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC) et de l'Equipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes,

(ii) le but et les objectifs du Consortium ProVention créé en 2000 par la Banque mondiale,

IOC/EC-XXXVII/2 page 25

(iii) l'adhésion du Conseil exécutif de l'OMM au projet intercommissions de prévention des catastrophes naturelles dans les basses terres côtières auquel participent notamment la JCOMM et les commissions techniques de météorologie agricole et d'hydrologie de l'OMM (CMag et CHy) (rapport de la 54e session du Conseil exécutif de l'OMM, par. 2.5.12),

(iv) l'adhésion du XIVe Congrès météorologique mondial (Cg-XIV) à ce projet (Rapport du 14e Congrès, par. 7.4.19),

(v) l'intérêt que pourrait représenter pour d'autres organes/programmes de la COI (comme le Système mondial d'observation de l'océan et ses Alliances régionales), l'OMM (et notamment son Programme sur les cyclones tropicaux), l'ensemble du système des Nations Unies et des organisations ne faisant pas partie du système, une participation à ces projets pilotes,

Reconnaissant que les phénomènes extrêmes dans les basses terres côtières ont de graves conséquences en termes de perte de vies humaines et de dégâts causés aux biens, aux cultures et au bétail, et pour toutes les activités économiques,

Considérant :

(i) que pour progresser dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles et de l'atténuation de leurs effets, on ne peut qu'adopter une approche progressive et répondre notamment aux questions suivantes :

- Comment améliorer la santé et la sécurité de la population ?

- Comment éviter/réduire les pertes occasionnées aux cultures et au bétail ?

- Quel est le degré de vulnérabilité des infrastructures (routes, lignes à haute tension, approvisionnement en eau, etc.) et dans quel domaine peut-on contribuer le mieux à prévenir les dégâts, etc. ?

(ii) qu'il faut se pencher de près sur l'opportunité et la manière de contribuer de façon réaliste à l'atténuation des effets des phénomènes extrêmes,

(iii) que la prévision des ondes et marées de tempête, notamment, peut être considérée comme un outil efficace à prendre en compte au moment de décider, par exemple, de l'opportunité d'évacuer des populations,

(iv) que l'évaluation a posteriori et l'analyse statistique de ces phénomènes peuvent en outre justifier une meilleure planification de l'utilisation des sols et une meilleure protection des ressources sensibles comme l'eau,

Fait siens le projet sur les effets de l'océan sur l'agriculture des basses terres et les ressources côtières (MILAC) et l'ensemble de mesures à prendre pour mettre en oeuvre un projet pilote telles qu'elles sont énoncées dans l'annexe à la présente résolution ;

Prie la JCOMM, en coopération avec d'autres organes et/ou programmes intéressés et en consultation avec le Secrétaire exécutif de la COI et le Secrétaire général de l'OMM, d'achever la mise au point du projet proposé, de déterminer un lieu pour mettre en oeuvre un projet de démonstration, et de trouver des partenaires susceptibles de financer le projet ;

IOC/EC-XXXVII/2 page 26

Invite les Etats membres à soutenir la mise en oeuvre de ce projet dans la mesure de leurs moyens.

______________

Incidences financières en dollars des Etats-Unis (2004-2007) : 20.000 dollars pour 2004, puis environ 6 millions de dollars pour les trois années suivantes, à trouver auprès d'organismes donateurs appropriés.

Annexe au projet de résolution EC-XXXVII.(4.4.4)

Mesures à prendre pour la mise en oeuvre d'un projet pilote MILAC : Avant-projet

1. Sélectionner une zone cible, par exemple les côtes des pays riverains de l'océan Indien, celles de l'Afrique de l'Ouest, des pays et territoires des Caraïbes ou de la mer de Chine méridionale.

2. Créer un forum régional interorganisations chargé de définir la nature du problème à aborder (par exemple, accorder la priorité à la sécurité de la population ou sécuriser les ressources en eau douce, etc.).

3. Définir le problème (avec la participation de tous les intéressés).

4. Elaborer une "stratégie de solution" pour atténuer les problèmes.

5. Mettre au point les instruments nécessaires pour appliquer la stratégie.

6. Expérimenter et utiliser ces instruments.

7. Intégrer les instruments dans un système global de prévention des catastrophes naturelles.

Lorsque plusieurs projets pilotes MILAC auront été mis en oeuvre dans diverses régions :

8. Relier entre eux les projets MILAC régionaux.

4.4.5 Incidences des décisions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques pour le suivi du rapport du SMOC sur l'adéquation

Documentation : • IOC/INF-1195 GCOS Second Adequacy Report and Implementation Plan: Background

• SMOC-82, WMO/TD n° 1143 Deuxième rapport sur l'adéquation des systèmes mondiaux d'observation du climat dans le contexte de la CNUCC (résumé analytique)

91 M. Paul Mason, Président du Comité directeur du SMOC, présentera ce point. L'une des principales conclusions du deuxième rapport sur l'adéquation des systèmes mondiaux d'observation du climat dans le contexte de la CNUCC est que, malgré des progrès importants, les réseaux océaniques ne sont pas encore adaptés aux besoins des Parties en ce qui concerne la plupart des variables et dans la plupart des régions du monde.

92 Le rapport sur l'adéquation a été présenté à la 9e Conférence des Parties (COP) à la CNUCC (Milan (Italie), 1er-12 décembre 2003). En ce qui concerne le domaine océanique, la Conférence a adopté les principales décisions suivantes : (i) elle a prié le secrétariat du Système mondial d'observation du climat de coordonner, sous la direction du Comité directeur du Système mondial d'observation du climat et en tenant compte des mécanismes internationaux et intergouvernementaux, l'élaboration d'un plan d'exécution échelonné sur cinq à dix ans pour les

IOC/EC-XXXVII/2 page 27

systèmes mondiaux intégrés d'observation du climat en faisant appel à un assortiment de mesures satellitaires et in situ de qualité, d'infrastructures spécialisées et d'activités ciblées de renforcement des capacités ; (ii) elle a prié le secrétariat du Système mondial d'observation du climat de procéder à un large examen du plan d'exécution avant que l'élaboration de celui-ci soit terminée et de soumettre la version définitive du plan d'exécution à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), à sa vingt et unième session ; et (iii) elle a invité le secrétariat du Système mondial d'observation du climat, agissant en liaison avec le secrétariat du Système mondial d'observation de l'océan, à fournir à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, à sa vingt-deuxième session, des renseignements sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du système initial d'observation du climat au niveau des océans. Le SBSTA a pris note à la fois de l'importance et des faiblesses actuelles des réseaux océaniques.

93 Les Etats membres de la COI ont été invités, par lettre circulaire, à formuler des observations sur le projet de plan d'exécution des systèmes mondiaux intégrés d'observation du climat ; leurs observations seront prises en compte dans la version définitive du plan d'exécution, qui doit être soumise à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique à sa vingt et unième session.

94 Le GOOS devrait, par l'intermédiaire de son Groupe sur les observations océaniques pour l'étude du climat (OOPC), collaborer étroitement avec le SMOC à l'établissement du rapport demandé par la COP et rassembler des informations sur l'état des contributions nationales aux réseaux océaniques. Compte tenu des efforts faits par le Groupe sur l'observation de la Terre (GEO) pour élaborer un plan décennal de mise en oeuvre d'un système global, coordonné et durable, la COI devrait collaborer avec le SMOC pour s'assurer que les observations climatiques et océaniques du plan du GEO s'intègrent bien dans le plan d'exécution élaboré par le SMOC à la demande de la Conférence des Parties à la CNUCC (paragraphe 92 (i) ci-dessus).

DECISION 4.4.5 : Le Conseil exécutif sera invité à : saluer le rapport de Paul Mason et les décisions de la COP-9 ; charger le Secrétaire exécutif (i) de prendre, par le biais du Bureau des projets du GOOS, toutes les mesures nécessaires pour que la mise en oeuvre des éléments du GOOS qui apportent une contribution directe au Système mondial d'observation du climat (SMOC) soit considérée comme priorité numéro un ; (ii) par l'intermédiaire du Bureau des projets du GOOS et de l'OOPC, de rassembler, à l'intention de la vingt-deuxième session de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, des informations sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du système initial d'observation du climat ; (iii) d'inclure dans les informations recueillies l'état des contributions nationales aux réseaux océaniques, que le Bureau des projets du GOOS devrait demander aux Etats membres de façon systématique ; demander aux Etats membres (i) de prendre des mesures immédiates pour améliorer les réseaux d'observation de l'océan placés sous leur responsabilité ; (ii) de communiquer au Bureau des projets du GOOS l'information demandée sachant combien il importe de disposer d'informations complètes, sur le système d'observation du climat au niveau de l'océan pour planifier et mettre en oeuvre les améliorations prioritaires ; et (iii) aux Etats membres participant au GEO, de veiller à ce que les composantes océanique et climatique du plan de mise en oeuvre du GEO s'intègrent bien dans le plan d'exécution de la CNUCC élaboré par le SMOC.

IOC/EC-XXXVII/2 page 28

4.5 ACTIVITES REGIONALES

4.5.1 Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes (IOCARIBE) : Rapport de la huitième session de l'IOCARIBE (IOCARIBE VIII)

Documentation : • IOC/SC-IOCARIBE-VIII/3s Résumé des travaux de la huitième session de la Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes, Recife (Brésil), 14-17 avril 2004

95 M. Cesar Toro, Chef du Bureau régional de l'IOCARIBE, présentera ce point. La Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes est invitée à présenter le résumé des travaux de sa huitième session - IOC/SC-IOCARIBE-VIII (Recife (Brésil), 14-17 avril 2004), afin d'informer le Conseil exécutif des progrès des activités de la Sous-Commission.

96 A sa huitième session, l'IOCARIBE a accordé une attention spéciale aux points suivants : (i) acceptation du document du PDF (Bloc B) sur le projet relatif aux Grands écosystèmes marins ; la mise en oeuvre du PDF-B devrait débuter en mars 2004 et s'achever en octobre 2005 ; (ii) état d'avancement du partenariat avec l'initiative "De l'eau blanche à l'eau bleue" conduite par les Etats-Unis et retenue comme partenariat de type II du SMDD ; (iii) désignation des membres du Comité directeur de l'IOCARIBE-GOOS chargé de suivre les questions IOCARIBE-GOOS ; (iv) mise en oeuvre du Réseau d'information et de données océanographiques pour les régions des Caraïbes et d'Amérique du Sud (ODINCARSA) ; (v) programme de la COI concernant la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer (TEMA) en tant que composante de l'ensemble des programmes de l'IOCARIBE.

97 Une mission de l'IOCARIBE a été dépêchée, en mars 2004 dans certains Etats de CARICOM pour inciter les Etats membres anglophones des Caraïbes à s'intéresser et à s'impliquer davantage dans les activités régionales de la COI. La mission, à laquelle participait le Secrétaire exécutif de la COI, s'est rendue à la Barbade, au Guyana, à Trinité-et-Tobago et à la Jamaïque. Compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles la Sous-Commission est confrontée à l'heure actuelle, de nouveaux mécanismes seront proposés pour mobiliser des fonds supplémentaires en faveur des programmes scientifiques de l'IOCARIBE.

DECISION 4.5.1 : Le Conseil exécutif sera invité à entériner le résumé des travaux de la huitième session de la Sous-Commission ainsi que les recommandations qu'il contient.

4.5.2 Bureaux décentralisés de la COI : Rapport du Secrétaire exécutif

Documentation : • IOC/INF-1193 prov. Guidelines for the Structure and Responsibilities of the Subsidiary Bodies of the Commission and for the Establishment of Decentralized Offices

98 Le Secrétaire exécutif présentera ce point. L'Assemblée de la COI, à sa vingt-deuxième session, a chargé le Secrétaire exécutif d'étudier le statut actuel des bureaux existants de la COI, en consultation avec les pays hôtes, en tenant compte des principes directeurs adoptés, et de rendre compte au Conseil exécutif à sa 37e session.

99 L'Assemblée a reconnu que les bureaux du GOOS devaient peut-être faire l'objet d'une attention particulière car ils pouvaient ne pas correspondre aux trois types de bureaux qui avaient été identifiés.

100 Selon le Secrétaire exécutif, il ressort du statut actuel des bureaux que (i) les bureaux décentralisés de la COI répondent pour l'essentiel aux principes directeurs en vigueur même s'il

IOC/EC-XXXVII/2 page 29

convient d'apporter petit à petit des ajustements spécifiques, (ii) les bureaux actuels du GOOS correspondent étroitement aux bureaux de programme selon la définition donnée dans les principes directeurs. Le problème qui reste à régler, s'agissant de certains bureaux décentralisés, c'est l'absence d'une évaluation régulière des résultats axée sur l'efficacité avec laquelle chaque bureau applique le programme au niveau régional. Le Secrétaire exécutif entend procéder à des ajustements spécifiques en consultation avec les Etats membres hôtes avant la prochaine Assemblée.

DECISION 4.5.2 : Le Conseil exécutif sera invité à faire des observations sur le rapport du Secrétaire exécutif et à l'approuver.

4.5.3 Note d'orientation sur les modalités de mise en oeuvre des programmes de la COI dans les régions

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annex 12 Concept Paper on the Modalities of Implementation of IOC Programmes in Regions

101 M. Mario Ruivo, Vice-Président de la COI chargé des affaires régionales, présentera ce point.

102 L'Assemblée de la COI, à sa vingt-deuxième session, a chargé le Secrétaire exécutif d'organiser une consultation intersessions appropriée sur les rôles des sous-commissions régionales dans l'établissement de liens entre les programmes mondiaux et régionaux de la COI, en vue d'élaborer un cadre conceptuel fondé sur les règles existantes, développant les modalités de la mise en oeuvre régionale des programmes de la COI et le rôle fonctionnel des sous-commissions et comités régionaux de la COI, à soumettre à l'examen du Conseil exécutif à sa 37e session en 2004 (IOC/XXII/3, par. 272).

103 Cette demande est conforme à la politique actuelle de l'UNESCO en matière de décentralisation, qui s'exerce en particulier par le biais des bureaux régionaux et bureaux multipays. Elle est aussi en accord avec la résolution A/RES/56/12 et avec la résolution A/RES/57/141 (par. 25) de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session, qui engage vivement les organismes compétents des Nations Unies à établir, en collaboration avec la COI, qui assurera la coordination et, le cas échéant, d'autres organisations compétentes, des échanges appropriés dans le domaine des sciences marines avec les organisations de pêche régionales et les organismes s'occupant de l'environnement et de la recherche scientifique ou avec les centres régionaux prévus à la Partie XIV de la Convention [sur le droit de la mer], (...)

104 En outre, le bien-fondé du renforcement de la coopération dans les affaires marines aux niveaux régional et sous-régional, en particulier entre organisations du système des Nations Unies et autres organismes compétents, a été souligné dans diverses enceintes, notamment par le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, 2002) et le Processus consultatif officieux sur les océans et le droit de la mer.

105 Cette politique est également conforme à la résolution A/RES/57/141 (par. 57) sur la coopération régionale adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session, qui souligne l'importance des organisations et arrangements régionaux pour la coopération et la coordination en matière de gestion intégrée des océans, et lorsqu'il existe des structures régionales distinctes pour les différents aspects de la gestion des océans tels que la protection de l'environnement, la gestion des pêches, la navigation, la recherche scientifique et la délimitation des frontières maritimes, demande à ces différentes structures, le cas échéant, de collaborer en vue d'une coopération et d'une coordination optimales.

IOC/EC-XXXVII/2 page 30

106 Ce point de l'ordre du jour se situe également dans la même perspective que le point 4.1.4 de l'ordre du jour (Mémorandum d'accord PNUE-COI) et le point 4.1.3 (Mémorandum d'accord CIEM-COI).

107 Le Bureau de la COI réuni à Southampton (Royaume-Uni) du 22 au 24 janvier 2004 a suggéré que la consultation que l'Assemblée avait demandée à sa vingt-deuxième session associe les présidents ou membres suppléants des organes subsidiaires régionaux de la COI, le Vice-Président de la COI chargé des questions régionales, et le Secrétaire exécutif de la COI. Le Bureau de la COI a accepté d'engager cette consultation par le biais d'une note d'orientation préparée par le Secrétaire exécutif. Le Bureau a fait plusieurs observations et suggestions sur les questions à aborder dans cette consultation et a notamment recommandé que la note d'orientation accorde une attention particulière au renforcement des capacités à l'appui des objectifs des Etats membres et de la coopération régionale en sciences marines et services océaniques. Le Bureau a également pris en compte la nécessité d'étudier les implications de l'Evaluation mondiale du milieu marin du système des Nations Unies.

DECISION 4.5.3 : Le Conseil exécutif sera invité à : (i) examiner le document IOC/EC-XXXVII/2 Annex 12 et les questions abordées par la note d'orientation proposée, (ii) relever les questions qui n'ont pas été abordées dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annex 12, (iii) donner un avis sur le contenu, la structure et les objectifs de la consultation intersessions proposée en vue de présenter la note d'orientation à l'Assemblée à sa vingt-troisième session pour approbation.

4.5.4 Projets de Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet : rapport du Groupe intersessions

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 13 Cadre des Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet de la COI

• IOC/INF-1193 prov. Principes directeurs relatifs à la structure et aux responsabilités des organes subsidiaires de la Commission, et à l'établissement de bureaux décentralisés

108 Guillermo García Montero, Président du Groupe de travail intersessions sur les principes directeurs applicables à la création des bureaux décentralisés de la COI, présentera ce point. Pour promouvoir la mise en oeuvre de ses programmes régionaux et des composantes régionales de ses programmes mondiaux, la COI a besoin de bureaux décentralisés aptes à faciliter la coopération entre Etats membres d'une même région et à coordonner les activités de réglementation.

109 A sa vingt-deuxième session, l'Assemblée de la COI a adopté les "Principes directeurs applicables à la création de bureaux décentralisés" (dont le texte est reproduit à l'Annexe VII des comptes rendus analytiques de cette session). Elle a également demandé au Secrétaire exécutif de la COI d'informer le Directeur général de l'UNESCO de l'adoption des Principes directeurs et d'en assurer la publication et la diffusion. Les Principes directeurs figurent dans le document IOC/INF-1193 prov., auquel il ne manque plus à inclure que le texte des Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet que le Conseil exécutif est invité à approuver à sa présente session.

110 L'Assemblée a également chargé le Secrétaire exécutif "d'étudier le statut actuel des bureaux existants, en consultation avec les pays hôtes, en tenant compte des Principes directeurs adoptés, et de rendre compte à la 37e session du Conseil exécutif". Elle a reconnu aussi que les bureaux du GOOS devaient peut-être faire l'objet d'une attention accrue car il pouvait ne pas correspondre aux trois types de bureaux décentralisés qui avaient été identifiés. Ces deux questions seront toutefois examinées au titre du point 4.5.2 de l'ordre du jour.

IOC/EC-XXXVII/2 page 31

111 L'Assemblée ayant demandé au Groupe de travail intersessions de mener sa tâche à terme "en élaborant le cadre des Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet en vue de les soumettre au Conseil exécutif de la COI à sa 37e session", celui-ci a établi les trois projets de Mémorandums d'accord (bureaux régionaux, de projet et de programme), dont le texte est reproduit plus bas.

DECISION 4.5.4 : Le Conseil exécutif sera invité à approuver, aux fins de leur mise en oeuvre, les "Projets de Mémorandums d'accord pour les bureaux régionaux, de programme et de projet" tels qu'ils figurent dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 13.

4.6 CONVENTIONS ET ACCORDS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES

4.6.1 COI/ABE-LOS : Rapport du Président

Documentation : • COI/ABE-LOS IV/3s Rapport analytique de la quatrième réunion de l'Organe consultatif d'experts en droit de la mer (COI/ABE-LOS), Lefkada, Grèce, 4-7 mai 2004

112 Elie Jarmache, Président de l'Organe consultatif d'experts en droit de la mer de la COI (COI/ABE-LOS) présentera ce point. En tant que l'un de ses principaux organes subsidiaires, COI/ABE-LOS rend compte au Conseil exécutif de ses activités, y compris les résultats de sa 4e session.

113 A sa 4e session, COI/ABE-LOS (Lefkada, Grèce, 4-7 mai 2004) a examiné les questions suivantes : le cadre juridique applicable, sous le régime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à la collecte des données océanographiques ; les procédures internes de la COI relatives au recours efficace et approprié à l'Article 247 de la Convention ; et les travaux déjà approuvés par la Commission sur les pratiques des Etats membres de la COI en matière de recherche scientifique marine (RSM) et de transfert de techniques marines (TTM).

114 COI/ABE-LOS a continué de travailler en étroite coopération avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies (UN/OLA/DOALOS) sur les trois questions susmentionnées.

DECISION 4.6.1 : Le Conseil exécutif sera invité à : examiner le rapport oral sur la 4e session de COI/ABE-LOS présenté par son Président et les recommandations formulées lors de la réunion ; et fournir des indications à COI/ABE-LOS sur les questions que celui-ci sera appelé à examiner à sa session suivante (5e session) en 2005.

4.7 RENFORCEMENT DES CAPACITES, TEMA ET SENSIBILISATION DU PUBLIC

4.7.1 Projet de Stratégie de la COI pour le renforcement des capacités

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 14 Une stratégie pour le renforcement des capacités

115 Le professeur Venugopal Ittekkot, Directeur du Centre d'écologie tropicale marine de Brême (Allemagne), présentera ce point. Pour être efficaces, les programmes de la COI exigent un niveau de participation des Etats membres aussi élevé que possible. Or les capacités scientifiques et techniques de certains pays sont insuffisantes dans des domaines particuliers de la recherche océanographique. La COI doit donc veiller au renforcement approprié de ces capacités. Une solide stratégie est toutefois nécessaire à cet effet.

IOC/EC-XXXVII/2 page 32

116 Le littoral fait l'objet d'une attention particulière du fait qu'il est utilisé par toutes sortes de personnes et que toute utilisation malavisée a généralement des effets rapides et manifestes. Il présente donc l'avantage de mieux faire toucher du doigt aux décideurs l'intérêt d'investir dans les sciences et les services océanographiques.

117 La récente nomination d'un fonctionnaire de haut rang (classe P-5) à la tête de la nouvelle Section du renforcement des capacités offre à la COI la possibilité d'élaborer une stratégie cohérente en matière de renforcement des capacités. La stratégie proposée, si elle se concentre essentiellement sur les zones côtières, ne se désintéresse pas pour autant de la haute mer, sachant que celle-ci fait partie intégrante des processus côtiers et revêt une grande importance à long terme (phénomène El Niño, les tsunamis, etc.).

118 Les techniques de télédétection et de modélisation occupent une place importante dans les plans de renforcement des capacités, étant donné que les progrès rapides dans les capacités d'acquisition des données et la puissance de calcul permettent d'exploiter avec une facilité sans cesse croissante un grand nombre de modèles utiles au moyen de petites stations de travail. La modélisation représente aussi un pas en avant par rapport à l'utilisation de données opérationnelles, et elle peut livrer de puissants arguments de nature à convaincre les décideurs d'investir dans les sciences de la mer et les activités océanographiques.

119 La Section du renforcement des capacités sera, avec l'appui des activités relevant des autres grands axes d'action de la COI, le centre nerveux qui coordonnera, catalysera, contrôlera et supervisera toutes les activités de formation, d'enseignement et d'assistance mutuelle, de façon à faire du renforcement des capacités un programme efficace et visible de la COI.

120 La stratégie propose en outre la mise en place d'un programme de chercheurs invités éminents, d'outils d'information et de communication modernes, de programmes d'apprentissage à distance et d'un fonds d'entraide pour l'océan. Elle prévoit également des activités de renforcement des capacités à la fois locales (dans les pays) et régionales.

121 Dans les pays, les efforts portent sur :

• la création de réseaux locaux universités-instituts-entreprises desservant les utilisateurs locaux des zones côtières,

• la mise en place d'un cadre pour l'interaction des dirigeants des organisations,

• la mise en réseau de ces organisations afin qu'elles puissent participer aux grands projets relatifs aux côtes exécutés dans leur pays à l'aide de fonds extérieurs,

• de nouvelles initiatives associant les partenaires des entreprises au renforcement des capacités afin de développer le transfert de technologies.

122 Dans les régions, les efforts portent sur :

• la tenue régulière d'ateliers pour définir les besoins régionaux,

• une collaboration avec les régions pour définir des propositions susceptibles de bénéficier d'un financement extérieur,

• une collaboration avec les instituts compétents en vue d'établir des réseaux de scientifiques et de gestionnaires qualifiés afin de créer des produits opérationnels à l'usage des clients,

IOC/EC-XXXVII/2 page 33

• l'élaboration d'une version modifiée du programme de formation par la recherche.

123 La stratégie sera mise en oeuvre avec le concours du Secrétariat et des comités, sous-commissions régionales et bureaux subsidiaires de la COI ainsi que du programme des chaires UNESCO-COI.

DECISION 4.7.1 : Le Conseil exécutif sera invité à adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(4.7.1).

Projet de résolution EC-XXXVII.(4.7.1)

STRATEGIE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le Conseil exécutif,

Reconnaissant la nécessité :

(i) de mettre à jour la stratégie et le plan-cadre pour le renforcement des capacités et TEMA, tels que définis dans le rapport du Groupe d'experts TEMA (juin 1997) approuvé par l'Assemblée à sa dix-neuvième session, et dans le rapport TEMA présenté à l'Assemblée à sa vingtième session, en 1999,

(ii) de préciser la stratégie de renforcement des capacités décrite dans la Stratégie à moyen terme pour la COI (2004-2007),

(iii) d'utiliser la stratégie en matière de télédétection approuvée par l'Assemblée à sa vingt-deuxième session, qui préconise la mise en place d'un mécanisme pour renforcer la capacité des Etats membres dans ce domaine particulier [exécuter des programmes TEMA et renforcer la capacité permettant d'appliquer la méthodologie du GOOS côtier à la gestion durable des zones côtières],

(iv) de satisfaire à l'exigence d'un renforcement de la capacité des Etats membres de mener des recherches et de créer des produits d'information ayant un intérêt local,

Approuve la stratégie de renforcement des capacités exposée dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 14 qui préconise :

(i) des efforts de renforcement des capacités qui mettent l'accent sur les initiatives de formation et accordent une plus large place aux questions relatives à l'océan côtier qui ont un impact socio-économique ;

(ii) le regroupement, par la Section du renforcement des capacités nouvellement créée, des activités de renforcement des capacités de la COI autour d'un même axe d'action, incluant les activités au Siège et hors Siège ;

(iii) la constitution de réseaux recherche-formation-entreprise qui, à long terme, vont créer dans le pays et la région l'expertise capable de fournir aux clients des produits opérationnels ;

(iv) le lancement de nouvelles initiatives associant le monde de l'entreprise au renforcement des capacités, en vue de développer le transfert de technologie ;

IOC/EC-XXXVII/2 page 34

(v) la sensibilisation de la population afin de soutenir la nécessité d'établir une capacité durable en matière de science et de technologie marines grâce à une meilleure prise de conscience des décideurs, des scientifiques, des étudiants et de l'opinion publique ;

(vi) l'exploration de diverses possibilités d'obtention d'un soutien extrabudgétaire ;

Demande au Directeur général de l'UNESCO d'allouer les ressources nécessaires pour recruter au moins une personne à temps plein et une autre à temps partiel à la Section du renforcement des capacités au sein du Secrétariat de la COI ;

Demande instamment aux Etats membres de la COI de soutenir la stratégie de renforcement des capacités :

(i) en faisant des dons au Fonds de dépôt de la COI y compris en prélevant sur les ressources des programmes nationaux d'assistance ;

(ii) en usant de leur influence auprès des organismes de financement internationaux ;

(iii) en détachant des experts associés et du personnel à temps partiel destinés à être affectés dans les régions ;

Charge le Secrétaire exécutif :

(i) de présenter un plan global de mise en oeuvre de la Stratégie de la COI pour le renforcement des capacités pour approbation par l'Assemblée de la COI à sa vingt-troisième session. Ce document devrait comprendre le mandat et les plans d'élaboration des projets pour les éléments proposés suivants :

• initiatives de formation, incluant l'apprentissage à distance

• renforcement des chaires UNESCO-COI

• programme COI de chercheurs éminents

• modèle côtier pour la formation par la recherche

• réseaux d'organisations aux niveaux national et régional

• modèle de transfert de technologie

• organisations nationales et régionales créant des produits opérationnels

• sensibilisation de la population

• création d'un fonds d'entraide pour l'océan ;

IOC/EC-XXXVII/2 page 35

(ii) d'élaborer une stratégie de la COI en matière de modélisation dans le cadre de la stratégie de renforcement des capacités susmentionnée.

______________

Incidences financières en dollars des Etats-Unis (2004-2005) :

2004 : 42.000 dollars provenant de fonds extrabudgétaires

(i) 12.000 dollars investissement dans la formation par le biais de la proposition de TTR concernant l'océan côtier et des chaires UNESCO-COI

(ii) 2.000 dollars assistance mutuelle grâce à la constitution de réseaux de transfert de technologie

(iii) 3.000 dollars renforcement des capacités au profit des utilisateurs

(iv) 20.000 dollars constitution de réseaux dans les pays

(v) 5.000 dollars constitution de réseaux au niveau de la région

2005 : 255.000 dollars provenant de fonds extrabudgétaires

(i) 105.000 dollars plan de formation par le biais de la TTR concernant l'océan côtier, des chaires UNESCO-COI, des chercheurs invités éminents et du plan de recherche novateur

(ii) 105.000 dollars formation, ateliers sur la télédétection, modélisation, récifs coralliens et gestion des zones côtières

(iii) 5.000 dollars constitution de réseaux de transfert de technologie

(iv) 15.000 dollars renforcement des capacités au profit des utilisateurs

(v) 20.000 dollars constitution de réseaux dans les pays

(vi) 5.000 dollars constitution de réseaux au niveau des régions.

4.7.2 Plan de la COI pour le renforcement des capacités en matière de télédétection dans le domaine de l'océanographie

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 15 Plan de la COI pour le renforcement des capacités en matière de télédétection dans le domaine de l'océanographie

124 Michael Hales, Représentant du Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) au Groupe de travail sur le renforcement des capacités du Groupe de travail spécial sur l'observation de la Terre (GEO), membre également du Groupe de travail du CEOS sur l'enseignement et la formation professionnelle (WGEdu), présentera ce point de l'ordre du jour. Etant donné que l'on s'appuie de plus en plus sur la télédétection en océanographie, la COI doit aider ses Etats membres à renforcer leurs capacités en matière de télédétection et d'exploitation des données acquises par ce moyen.

125 Le plan de mise en oeuvre adopté par le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) préconise un recours grandement accru aux données obtenues par télédétection comme

IOC/EC-XXXVII/2 page 36

aide à la prise de décisions en faveur du développement durable. Le CEOS s'est engagé à mettre en oeuvre les recommandations du Sommet mondial dans le cadre de son plan de suivi du Sommet.

126 Dans cette perspective, le CEOS a récemment fait sienne une série de principes concernant le renforcement des capacités, dont l'application, espère-t-il, contribuera, d'une part, à accroître la participation des organisations spatiales à la formation de scientifiques de pays en développement en matière d'interprétation et d'application des données obtenues par télédétection satellitaire et, d'autre part, à améliorer l'accès de ces pays aux données recueillies à l'aide de techniques spatiales.

DECISION 4.7.2 : Le Conseil exécutif sera invité à : examiner l'état d'avancement d'un plan de mise en oeuvre de la stratégie de la COI en matière de télédétection, en application de la résolution XXII-13 ; adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(4.7.2).

Résolution EC-XXXVII.(4.7.2)

PLAN EN FAVEUR DE L'UTILISATION DE LA TELEDETECTION EN OCEANOGRAPHIE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Le Conseil exécutif,

Prenant note de l'appel lancé par l'Assemblée de la COI dans sa résolution XXII-13 en faveur de l'adoption d'un plan concernant la télédétection qui permettrait aux pays en développement d'avoir accès aux données obtenues par l'intermédiaire des satellites d'observation de la Terre et d'exploiter plus largement ces données,

Rappelant le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable qui préconise d'utiliser largement la télédétection spatiale comme instrument au service du développement durable, fait sien le plan présenté dans le document IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 15,

Demande au Secrétaire exécutif de la COI de mettre en oeuvre les dispositions du plan et de faire rapport sur l'état d'avancement des travaux à l'Assemblée de la COI à sa vingt-troisième session.

______________

Incidences financières en dollars des Etats-Unis (Programme ordinaire) (2004-2005) :

(i) 10.000 dollars pour financer la présence des représentants des pays en développement aux conférences sur l'espace ;

(ii) parrainage de cours sur les techniques de télédétection, à l'intention des pays en développement, dont 20.000 dollars à l'IOCCG pour des cours sur la couleur de l'océan, plus une contribution prise sur les ressources extrabudgétaires pour des cours sur l'utilisation et l'interprétation des données de télédétection dans différentes régions, sur demande et en fonction des fonds disponibles ;

(iii) appui au développement régional de la télédétection pour les applications des programmes de la COI, dont 20.000 dollars pour l'organisation d'un atelier en Afrique en 2005, et plans pour d'autres ateliers dans les Caraïbes en 2006, puis en Amérique latine, en Asie du Sud-Est et dans les îles du Pacifique, avec en complément le recours à des fonds extrabudgétaires ;

(iv) 14.000 dollars pour la coordination internationale d'activités de renforcement des capacités en collaboration avec les organisations spatiales, pour permettre la présence à des réunions avec les organisations spatiales via le CEOS et les partenaires de l'IGOS et la présence aux réunions du GEO et du Sommet de la Terre sur le renforcement des capacités ;

IOC/EC-XXXVII/2 page 37

(v) mise au point de matériels de formation grâce à une participation de 74.000 dollars au projet Bilko pour améliorer le dossier de formation du Bilko, préparer des matériels d'enseignement et diffuser les produits du Bilko sur son site Web ;

(vi) formation de formateurs et mise au point des matériels qu'ils utiliseront : 30.000 dollars par an.

Total : 198.000 dollars

5. ADMINISTRATION ET GESTION

5.1 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2006-2007

Documentation : • IOC/EC-XXXVII/2 Annexe 16 Orientations préliminaires proposées en vue du Projet de programme et de budget de la COI pour 2006-2007

127 M. Javier A. Valladares, Vice-Président de la COI chargé des affaires financières, présentera ce point. A ses 170e et 171e sessions (Paris, automne 2004 et printemps 2005) le Conseil exécutif de l'UNESCO se penchera sur la préparation du Projet de programme et de budget pour 2006-2007 (33 C/5) dont il étudiera d'une part les grandes orientations et le budget, d'autre part la présentation. Si l'on veut qu'un échange convenable d'indications s'opère entre les organes directeurs de la COI et l'UNESCO sur les questions relatives au Programme et budget pour 2006-2007, il conviendrait qu'à sa présente session, le Conseil exécutif recense les axes d'action du Programme et budget pour la période biennale 2006-2007 qu'il convient d'intégrer dans le document 33 C/5. Le Secrétariat, avec le concours technique du Bureau de la planification stratégique de l'UNESCO, a élaboré des orientations préliminaires en vue du Projet de programme de la COI pour 2006-2007.

DECISION 5.1 : Le Conseil exécutif sera invité à : approuver les orientations préliminaires en vue du Projet de programme de la COI pour 2006-2007 ; adopter le projet de résolution EC-XXXVII.(5.1) [qui sera établi au cours de la session].

5.2 DATES ET LIEU DES 38E ET 39E SESSIONS DU CONSEIL EXECUTIF

128 Le Secrétaire exécutif présentera ce point. Il fera notamment référence aux recommandations de l'Assemblée sur cette question.

129 Le Conseil exécutif fera fonction de Comité directeur de la vingt-troisième session de l'Assemblée et se réunira pendant une demi journée la veille (lundi 20 juin 2005) de l'ouverture de la vingt-troisième session de l'Assemblée.

DECISION 5.2 : Dans la mesure où la préparation de la présente session, dont la durée est limitée à cinq journées et demie de travail, s'effectuera dans les délais et de manière satisfaisante, le Conseil exécutif sera invité à décider de tenir sa 39e session du mercredi 21 au mardi 27 juin 2006, la décision définitive, compte tenu de l'ordre du jour de session, étant laissée aux soins des membres du Bureau de la COI et du Secrétaire exécutif.

6. ADOPTION DES RESOLUTIONS ET DU RAPPORT

DECISION 6 : Le Conseil exécutif sera invité à examiner le rapport du Président du Comité des résolutions et à adopter les projets de résolution et le projet de rapport de la présente session.

IOC/EC-XXXVII/2 page 38

7. CLOTURE DE LA SESSION

130 Le Président devrait prononcer la clôture de la 37e session du Conseil exécutif à 18 heures le mardi 29 juin 2004.