Dissertation - déficit public et croissance (2011-2012).pdf

7/25/2019 Dissertation - dficit public et croissance (2011-2012).pdf

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DISSERTATION

Il est demand au candidat :

- de rpondre la question pose explicitement ou implicitement dans le sujet ;

- de construire une argumentation partir dune problmatique quil devra laborer ;

- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier;

- de rdiger en utilisant un vocabulaire conomique et social spcifique et appropri la question, en organisant le

dveloppement sous la forme dun plan cohrent qui mnage lquilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clart de lexpression et du soin apport la prsentation.

Sujet = Faut-il rduire le dficit public pour soutenir la croissance conomique franaise ?

DOCUMENT 1

L'conomie franaise est sortie lentement de la rcession qu'elle a connue en 2009, suite la crise financire. Le recul del'activit a cependant t limit, la dpense publique tant venue soutenir l'activit. Le plan de relance adopt par legouvernement en pleine crise est demeur d'ampleur modeste, mais les " stabilisateurs automatiques

1" ont jou plein : l'Etat,

les collectivits territoriales et les rgimes de protection sociale ont maintenu le niveau de leurs dpenses, en dpit de la baissedes recettes fiscales et sociales engendre par le recul de l'activit et la monte du chmage. C'est pourquoi les dficits publicsont dpass les 8 % du produit intrieur brut (PIB) en 2009 et 2010.

Cette politique tait ncessaire, mais elle a provoqu une forte monte de l'endettement public. La dette a ainsi franchi lecap des 80 % du PIB la fin du troisime trimestre 2010. Par-del les engagements souscrits auprs de nos partenaires

europens de ramener le niveau des dficits publics moins de 3 % du PIB en 2013, il est dsormais ncessaire de freiner laprogression de la dette publique, puis de la rduire. Cette exigence est d'autant plus forte que, dans un contexte de tension ausein de la zone euro, la pression des marchs financiers pourrait provoquer une remonte des taux d'intrt, ce quiaugmenterait la charge de la dette. Pour autant, si chacun s'accorde sur la ncessit de rduire la dette, le rythme et le moyend'y parvenir font dbat.(Source : Alternatives conomiques, HS n088, LEtat de lconomie, fvrier 2011)

Stabilisateurs automatiques1 = Lorsque lconomie est en expansion, les impts augmentent avec la hausse de la

consommation et de lemploi et les prestations sociales baissent avec le recul du chmage. La hausse des impts et la baissedes prestations conduit alors un ralentissement de la croissance. La situation est symtrique lorsque lconomie connat un ralentissement.

DOCUMENT 2

Recettes et dpenses publiques en France, en % du PIB

DOCUMENT 3Dficit, dette et charge de la dette1

(+) Prime de (+)

risque

Dficit (+) Dette (+) Charge de la (+) Taux d'

public publique dette (intrts) intrt

(+) Dpenses (+)publiques

La charge de la dette1ou le service de la dette dsigne la somme verse chaque anne au titre des remboursements du capital emprunt par

les administrations publiques (l'amortissement) et le paiement des intrts.

La prime de risque2correspond au surcrot dintrt demand lorsque les prteurs ne sont pas srs de la solvabilit de lemprunteur.


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DOCUMENT 4

Les keynsiens pensent que le dficit budgtaire peut avoir un impact positif sur la croissance, certaines conditions : ilfaut notamment que l'offre soit lastique, autrement dit, qu'il existe des capacits de production disponibles pour rpondre l'augmentation de la demande, que les mnages consomment une part importante de leurs revenus et achtent des produitslocaux plutt qu'imports (ou que les relances soient coordonnes). Si ces conditions sont runies, mieux vaut uncreusement temporaire des dficits, quitte alourdir une dette qui sera facile rsorber une fois la croissance revenue. Acontrario, une politique budgtaire restrictive dprimera la croissance et risque finalement d'augmenter le poids de la dette.

La rponse des nolibraux est diamtralement oppose. Pour eux, la politique budgtaire n'est jamais efficace et ne

conduit qu' alourdir la dette. [] Quand les dficits augmentent, les agents privs pargnent davantage en prvision deshausses d'impt futures. Et cette hausse de l'pargne prive annule les effets de la dpense publique. Deuxime argument,l'effet d'viction: l'augmentation de la dette publique suscite une hausse des taux d'intrt qui dprime l'investissement priv.(Source : Sandra Moatti , Alternatives Economiques n 288 - fvrier 2010)

DOCUMENT 5

Dans le cas de la France, par exemple, les intrts sur la dette publique reprsenteront cette anne 54 milliards d'euros(2,7 % du produit intrieur brut, PIB), selon la Commission europenne, soit l'quivalent d'un taux d'intrt de 3,2 % sur lesquelque 1 700 milliards de dette publique du pays. Si ce taux devait tre port 5 %, cela impliquerait un surcrot de dpensesde 30 milliards d'euros, soit 1,5 point de PIB ou trois fois le budget du ministre de l'Ecologie et deux fois et demie celui del'Emploi.

Les scnarios d'volution future de la dette publique sont donc extrmement sensibles aux hypothses de croissance et detaux d'intrt. Une variation de 0,5 point de croissance annuelle (1,8% ou 1,3%) partir de 2011 change radicalement le profilde la dette, comme le montrent les simulations ralises par l'OFCE. Dans le premier cas, une stabilisation est possible en

2015, moyennant les engagements de matrise des dpenses publiques pris par le gouvernement dans le dernier programmepluriannuel de finances publiques. Dans le second cas, en revanche, la dette continuerait de driver et dpasserait 115% en2020. Un cart de 1 point de taux d'intrt se traduit par un cart quivalent sur la dette publique.

Mais c'est surtout l'orientation trop restrictive des politiques budgtaires des Etats de la zone euro qui aggrave la crise :l'austrit gnralise, loin de rassurer sur la capacit future des Etats rembourser leurs dettes, inquite au contraire lesinvestisseurs. Lorsque tous les Etats de la zone euro serrent la vis budgtaire en mme temps, l'activit conomique plongencessairement. Et du coup, la situation budgtaire de chacun se dgrade ou en tout cas ne s'amliore pas autant quesouhait.(Source : Guillaume Duval, Alternatives Economiques n 305 - septembre 2011)

DOCUMENT 6

Le projet mobilisateur ne peut tre qu'une coopration troite [au sein des pays de lUE] dans la mise en commun deressources humaines et technologiques pour se placer la frontire d'une vague d'innovations portes par les conomiesd'nergie, la substitution vers les nergies renouvelables, la protection de l'environnement et la baisse des cots de la sant. Il

faut aussi en faire bnficier au maximum les pays mergents qui vont devenir les fers de lance de la croissance mondiale.Cela implique de sortir de la logique budgtaire comptable et de restructurer la fois les recettes et les dpenses. Inutile

d'insister sur la ncessit d'largir la base fiscale1et d'annuler tous les allgements dont le seul objectif a t clientliste. Il faut

aussi crer des incitations la rorientation de l'investissement. L'outil principal est une taxe carbone2 croissante dans

l'ensemble de l'Europe, dont le produit doit tre consacr en partie l'investissement en recherche et dveloppement et enpartie abaisser le cot du travail.

Enfin, l'exprience scandinave le montre clairement, il faut une priorit absolue pour l'investissement public en direction del'ducation sur toute la vie et de la recherche. Les gouvernements europens sont-ils capables de cet aggiornamento

3? Rien

malheureusement ne le laisse prvoir.(Source : Michel Aglietta, Le Mondedu 18 mai 2010)

Base fiscale1= Ensemble des ressources (revenu, patrimoine, consommation) qui sont prises en compte dans le calcul de

limpt. De nombreux revenus chappent en totalit ou en partie limpt (les niches fiscales).

Taxe carbone2 = Taxe qui est applique aux activits gnratrices dmission de CO

2 paye par les mnages et les

entreprises.Aggiornamento

3= Sadapter aux transformations historiques et sociales.


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DEFICITS PUBLICS ET CROISSANCE

Introduction :

Amorce= Crise de la dette souveraine de la Grce, baisse de la note de crdit de lEtat fdral amricain, plans derigueur adopts dans la plupart des pays de la zone euro, effondrement des valeurs boursires,lanne 2011 a tmarque par la crise de confiance dans la capacit des Etats rembourser leur dette publique due des dficitspublics excessifs .

Problmatique= Doit-on rduire les dpenses et augmenter les recettes des administrations publiques (Etat, Scurit

sociale, Collectivits locales) pour ne pas entraver laugmentation long terme du PIB ? Plus gnralement doit-oninterdire aux Etats davoir un budget dficitaire (la rgle dor) comme le pensent les libraux ? En quoi le dficitpublic et la dette publique peuvent-ils tre un frein la croissance ? Le dficit public nest-il pas indispensable larelance de la croissance lorsque lconomie est en rcession comme le pensent les keynsiens ?

Annonce du plan= Si le cumul des dficits publics et lendettement excessif qui en rsulte peuvent tre un obstacle la croissance conomique, cela ne signifie pas quil faille se priver du dficit public pour mener des politiques en faveurde la croissance.

1LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE FRANCAIS EST UN IMPERATIF ECONOMIQUE

ALACCUMULATION DES DEFICITS PUBLICS

Phrase introductive = En France, la dette publique, cest--dire l'ensemble des emprunts non encore rembourss desadministrations publiques (Etat central, collectivits locales, Scurit sociale), a explos ces dernires annes : elle reprsentaitun peu plus de la moiti du PIB au dbut des annes 2000 (son poids a diminu pendant la priode du gouvernement Jospin) ;elle a dpass les 80% du PIB en 2010 (Doc 1). Comment peut-on expliquer cette hausse du poids de la dette ?

La dette est d'abord le fruit des dficits successifs du budget des administrations publiques . En 1980, les recettes etles dpenses publiques squilibraient. Depuis cette date, les budgets ont toujours t dficitaires jusqu reprsenter7,8% du PIB en 2010. L'Etat n'a pas t capable de respecter le pacte de stabilit et de croissance sign en 1997 Lisbonne. Celui-ci interdisait un dficit budgtaire suprieur 3% du PIB en cas de ralentissement de l'conomie etprnait l'quilibre du budget en priode de croissance (Doc 1 et 2).

Ces dficits publics sont, en partie, dus au ralentissement de la croissance . Dans ce cas, le dficit est conjoncturel.Une baisse de la croissance se traduit mcaniquement par de moindres rentres fiscales (TVA, impts sur le revenuou sur les bnfices) et par une augmentation des dpenses publiques (aides aux chmeurs, aux entreprises endifficult). Cette baisse des recettes et cette augmentation des dpenses publiques devraient soutenir lactivitconomique en attendant la reprise (mcanisme des stabilisateurs automatiques) (Doc 1).

Mais ces dficits publics sont aussi volontaires. Dune part, lEtat a dcid, partir de 2007, de diminuer les

prlvements obligatoires pesant sur les entreprises (baisse des cotisations sociales) et sur les riches (bouclier fiscal).Les recettes publiques, qui dpassaient les 50% du PIB en 2007, ont diminu de 1,4 point entre 2007 et 2010 (Doc 2).Dautre part, l'Etat a dcid dun plan de relance en 2009 pour attnuer la rcession de 2009. Enfin, l'Etat a dcid delever un grand emprunt pour financer une politique de l'offre, c'est--dire pour moderniser l'appareil productif de lanation (infrastructures, politique de recherche, dveloppement de l'universit...) en 2009 (Doc 1 et 2).

Enfin, ces dficits deviennent structurels. En cumulant des dficits publics, la dette publique augmente. Lorsque lesadministrations publiques dpensent plus que ce qu'elles gagnent, elles sont obliges de s'endetter pour couvrir ledficit. Pour cela, elles mettent des Bons du trsor (court terme) et des obligations du Trsor public (long terme) quisont achets par ceux qui disposent de liquidits placer (les banques, les assurances, les fonds de pension ou lesfonds d'investissement dont un grand nombre sont trangers). Or, un emprunt oblige l'Etat rendre les sommesempruntes au bout d'une certaine priode et payer des intrts pendant toute la dure de l'emprunt. C'est le servicede la dette(intrts + capital). Le taux d'intrt dpend de la dure du prt (plus elle est longue et plus il est lev) etde la confiance qu'on les prteurs dans la capacit de remboursement de l'Etat (mieux il est gr et plus le taux serafaible). Il arrive un moment o la dette est si leve que les intrts verss reprsentent la totalit du dficit. Autrement

dit, l'Etat est dficitaire parce qu'il s'est trop endett (Doc 3 et 5).BPROVOQUE UN ENDETTEMENT PUBLIC EXCESSIF QUI MENACE LA CROISSANCE

Phrase introductive= Pour les libraux (classiques, no-classiques, montaristes), le march est linstitution qui rgule lemieux lconomie. Toute intervention de lEtat, au-del de ses missions dEtat-Gendarme (arme, police, justice), perturbe leslois du marchs et ont plus deffets ngatifs que positifs pour la croissance de lconomie (Doc 4). Quels sont ces effetspervers ?

D'une part, il gonfle le service de la dette ce qui reprsente des dpenses publiques supplmentaires. Pour linstant,lexplosion du dficit budgtaire li la crise ne cote quasiment rien lEtat dans son budget car les taux d'intrtsont trs bas (le poste Service de la dette en 2009 reste au mme niveau que 2006). Mais, si les prteurs perdentconfiance dans la signature de l'Etat franais et si l'inflation redmarre, les taux d'intrt vont augmenter et rendre leservice de la dette insupportable comme cest le cas pour la Grce, le Portugal ou lEspagne(Doc 3, 4 et 5).

D'autre part, s'endetter, c'est emprunter des capitaux sur le march financier. La demande de capitaux augmente plus

vite que l'offre ce qui va provoquer une hausse du taux d'intrt qui va freiner les investissements des entreprises etdonc la reprise de la croissance. C'est ce qu'on appelle l'effet d'viction . . Le dficit public va donc ralentir lacroissance alors que pour les keynsiens il avait lobjectif inverse(Doc 4).

De mme, tout dficit public actuel se traduira tt ou tard par une hausse des impts pour rembourser la dette . Lesagents conomiques anticipent cette hausse des prlvements et se mettent pargner en prvision. Ils rduisentdonc leur consommation ce qui va ralentir la croissance (Doc 4).


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Enfin, trop dimpt tue limpt. A force daugmenter ses prlvements, lEtat va dcourager lesactivits des agentsconomiques. Les salaris ne vont pas tre incits travailler davantage si l Etat leur confisque le surplus de revenus.Les entreprises ne vont pas tre incites investir si leurs profits sont ponctionns par limpt. La fraude et lvasionfiscale vont augmenter. LEtat va donc se retrouver avec moins de recettes fiscales ce qui va aggraver son d ficit (cestce que cherche dmontrer la courbe de Laffer).

Phrase de transition= LEtat franais est donc contraint par ses engagements europens et par les marchs financiers rduire ses dficits publics et son endettement sil veut garantir la croissance long terme du PIB(Doc 1).

2MAIS CETTE REDUCTION RISQUE DAGGRAVER LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE

ALES POLITIQUES DE RIGUEUR AFFAIBLISSENT LA CROISSANCEPhrase introductive= Pour rduire la dette publique, il faut rduire rapidement les dficits publics , cest--dire diminuer les

dpenses et augmenter les recettes publiques. Les plans de rigueur que le gouvernement a labor doivent permettre derduire le dficit public de 7,7 % du PIB cette anne 6 % fin 2011, puis 4,6 % en 2012 et 3 % en 2013. 3 % ( Doc 1). Commentsy prend-t-il ? Quels vont tre les effets de ces plans de rigueur pour la croissance ?

Un plan de rigueur consiste freiner la croissance en augmentant les recettes et en diminuant les dpenses publiques .

Tout dabord, le gouvernement Fillion a dcid de geler les dpenses publiques de l'Etat et des collectivitslocales. Ces dernires ne devront pas augmenter plus vite que la hausse des prix ce qui correspond unediminution en euros constants. C'est la raison pour laquelle un fonctionnaire sur deux, qui part la retraite, nesera pas remplac et qu'un certain nombre de dpenses sociales sont revues la baisse, ce qui freine lahausse de la demande (Doc 5).

Ensuite, il encadre les dpenses de la Scurit sociale pour diminuer le trou de la Scurit sociale(moindre remboursement des mdicaments, rforme des retraites)ce qui va peser sur le pouvoir dachat

des mnages et sur la croissance de la consommation. Enfin, il dcide daugmenter les taux prlvement en rduisant les niches fiscales ou sociales , cest--dire

rduire les allgements dimpts ou de charges sociales ce qui va peser sur la capacit des agents consommer et investir.

Ces plans de rigueur ont un effet rcessif qui risque daggraver les dficits publics .

Dune part, en freinant la demande et en ponctionnant davantage les mnages, ils se traduisent par unralentissement de la demande qui entrane une hausse du chmage (les entreprises nembauchent plus etsuppriment des emplois), un ralentissement de la consommation et de linvestissement.

Dautre part, le ralentissement de la croissance provoqu par cette politique de rigueur est accentu par le faitque tous les autres pays europens adoptent galement des politiques de rigueur. Ceci va se traduire pourchaque pays par une baisse de leurs exportations qui pse sur laugmentation de la production(Doc 5). Or, lafaible croissance se traduit par de moins rentres fiscales et par une augmentation des dpenses sociales quiaggravent les dficits et la dette publics (Doc 1). On entre alors dans le cercle vicieux de la dette que connat

actuellement la Grce ou lItalie.

BIL FAUT DONC ENVISAGER DAUTRES POLITIQUES ECONOMIQUES

Phrase introductive = Les Keynsiens, aprs la crise de 1929, ont montr que lintervention de lEtat tait absolumentncessaire pour lutter contre les rcessions (Doc 4). Les conomistes de la croissance endogne (Romer, Barro) ontgalement soulign limportance de la dpenses publiques dans la croissance long terme. Ledficit public peut tre utile silargent dpens est orient vers les activits productives, vers loffre de biens et de services (Doc 6). Comment concilierrduction des dficits et croissance ?

Tout dabord, si la relance par les dficits publics devient difficile au niveau national, elle est encore possible au niveaueuropen. Les pays de lUnion europenne pourraient dcider de lancer une politique de grands travaux au niveaueuropen finance par un dficit du budget de la Commission europenne. Cela permettrait la relance de la demandeau sein de lUnion et une croissance des changes entre pays de lUnion (Doc 4).

Ensuite, il est ncessaire dorienter les dpenses publiques en direction des infrastructures publiques, de la rechercheet de lducationpour deux raisons : (

Tout dabord, les dpenses publiques sont utiles pour financer les investissements publics dans lesinfrastructures ncessaires lconomie. Un rseau routier dense, un rseau tlphonique et une connexionau haut dbit performants, des aroports proximit des grandes villes, des universits dynamiques,dgagent des externalitspositivescar ils renforcent la productivit de lconomie (conomies dchelle) etlattractivit du territoire (les firmes trangres viennent sy installer). Un endettement public pour financerlinvestissement public est une bonne chose car il va gnrer une croissance plus forte qui augmentera lesrecettes fiscales dans le futur (Doc 6).

Ensuite, les dpenses publiques permettent doffrir des services publics de qualit qui ont un impact positifsur la croissance conomique. Dune part, le service public dducation permet daugmenter le capital humainde la population ce qui se traduira par une hausse de la productivit des actifs. Dautre part, les dpenses derecherche sont essentielles pour linnovation qui est la sourceprincipale de la comptitivit et de la croissancefuture (Doc 6).

Conclusion :

Rappel de la dmonstration= Un dficit budgtaire, qui pnalise les entreprises et qui ne sert qu rgler la charge dela dette, na aucun intrt pour le soutien de lact ivit conomique. En revanche, un dficit budgtaire, qui relanceconjoncturellement la demande ou qui dynamise long terme loffre de produit, est tout fait souhaitable. Lesamricains, par exemple, nhsite pas utiliser le dficit budgtaire pour d fendre leurs intrts conomiques. Onaurait donc tort de sen priver.


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Ouverture = Pour rduire la dette de lEtat, deux moyens peuvent tre utiliss: dgager des excdents budgtairespour rembourser progressivement la dette ou bien avoir une bonne inflation qui rduit la valeur relle de la charge dela dette. La reprise rcente de linflation ne va-t-elle pas offrir lEtat un moyen de rembourser sans passer parlimpt?

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