Dispositif interministériel de sécurité pour la saison estivale 2015

L’ Etat ne part pas en vacances

29 JUIN 2015

Préfecture du Var – « Préparation de la saison estivale 2015 dans le Var » page 2 / 11

Le Var est le premier département touristique de France (hors Ile-de-France) avec unepopulation qui double durant l’été.

Tout au long de la saison estivale, l'ensemble des services de l'Etat est mobilisé pour luttercontre les atteintes aux biens et aux personnes, veiller au respect de la tranquillité publique etprotéger les consommateurs varois et estivants.

Reconduit pour une nouvelle année, le dispositif interministériel de sécurité dans le Var permetde coordonner l'ensemble des actions préventives, ainsi que les opérations de contrôlesréalisées au bénéfice de nos concitoyens.

Les services de l’Etat se mobilisent et concourent à favoriser la professionnalisation des acteurséconomiques et à améliorer la qualité des prestations offertes aux nombreux visiteursaccueillis dans notre département.

Les actions de prévention et de contrôle réalisées en direction de la protection des usagers etdes citoyens sont présentées autour de 5 thématiques : la sécurité publique, la sécurité civile,la sécurité routière, la sécurité sanitaire et alimentaire ainsi que la sécurité des transactions etl’accompagnement.

Cela concerne :• la sécurité des personnes et des biens• le maintien de l’ordre public• la lutte contre l’insécurité routière• l’accueil collectif des enfants dans les centres de vacances (sécurité matérielle et

morale)• le contrôle de la qualité des produits alimentaires• la conformité des centres de loisirs, des campings et structure d’accueil• le contrôle de la qualité des eaux et des mouillages pour les embarcations• la sécurité des pratiques sportives• le suivi de la qualité éducative, de la qualification et de la certification des

encadrants et des intervenants• le respect de la loyauté de la concurrence et des pratiques commerciales• la lutte contre les fraudes et contrefaçons de toutes natures• la vigilance en matière de santé publique et de contrôles sanitaires• la lutte contre le travail dissimulé• le respect des conditions de santé – sécurité au travail

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I . La sécurité publique

La prévention de la délinquance et le maintien de l’ordre public

L’opération tranquillité vacances

Dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages, la campagne «OpérationTranquillité Vacances» est reconduite pour les vacances d’été.Les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller un domicile ou uncommerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, il convient de s’inscrire, avant le départ, auprès de son commissariatde police ou de sa brigade de gendarmerie.En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée des congés, ne pasoublier de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Des patrouilles et des contrôles pour une présence constante sur le terrain

Mise en place de contrôles, aléatoires ou ciblés, de manière autonome ou bien coordonnés avecles différents services de police, de gendarmerie, des douanes ou encore avec les autresadministrations suivant les thématiques abordées (Comité Départemental Anti Fraudes). Différentsdomaines sont ciblés et tous types d'établissements contrôlés (restaurants, campings, vendeursambulants, clubs de plongée, concerts, loueurs, discothèques, activités de loisirs, marchés,services proposés sur les plages, prestations de services diverses).Les services des douanes procéderont à des contrôles inopinés sur les principaux axes routiers etautoroutiers varois, dans le cadre de la lutte contre les trafics.

Des contrôles en mer et dans les airs

Les contrôles concernent notamment la vitesse et la circulation dans les zones réglementées etl’état du matériel de sécurité à bord.

Sur le secteur du golfe de Saint-Tropez, les services de la gendarmerie procéderont également aucontrôle du trafic aérien (hélicoptères).Les services des douanes procéderont à des contrôles :- douaniers et d'immigration des liaisons aériennes sur l'aéroport de Hyères/Toulon et du Castellet.- douaniers et d'immigration au titre de la liaison maritime avec la Turquie au port de Brégaillon.

II . La sécurité civile

La prévention des feux de forêts

La fréquentation du public pendant la période estivale est un facteur aggravant le risque de feuxde forêt. Les populations et les estivants doivent donc respecter la réglementation pour éviter lesdéparts de feux. Les services de l'Etat se mobilisent pour prévenir ces derniers et lutter contre lesincendies criminels.L'analyse du danger feux de forêts est réalisée par la cellule météo de l'Etat Major Interministérielde Zone sud, deux fois par jour. Du 21 juin au 30 septembre, la préfecture publie, chaque soir avant 19h, la carte d’accès auxmassifs forestiers en fonction du risque incendie (carte disponible à tous sur www.var.gouv.fr).

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Quotidiennement, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours, la direction desterritoires et de la mer, le conseil départemental du Var et les comités communaux feux de forêtsanalysent alors le risque et déploient le dispositif préventif adapté.

Pour rappel, depuis le 1er juin, il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu enforêt et à moins de 200 mètres des massifs forestiers.

Le contrôle des structures et des activités sportives et de loisirs

Le Var est un gros département d’accueil durant la saison estivale avec de multiples activités deloisirs et des contrôles sont réalisés sur deux secteurs : l’accueil des mineurs et les activitésphysiques et sportives.

L’accueil des mineurs

Il est très important sur le Var avec :• plus de 500 séjours avec hébergement déclarés, répartis sur des centres et des campings

concernant plus de 16 000 jeunes de 3 à 17 ans. • et plus de 500 accueils sans hébergement pour plus de 39 000 jeunes de 3 à 17 ans.

L’État veille à la sécurité des mineurs dans ses accueils collectifs à travers une triple approche :• D’information des organisateurs avec cette année trois réunions de préparation de la saison

estivale, organisées à Vidauban, Carcès et Hyères et la diffusion systématique desinstructions départementales ;

• Une démarche qualité avec, tout au long de l’année, des actions de prévention et deformation des équipes d’encadrement des accueils collectifs de mineurs ;

• Des contrôles inopinés, effectués directement sur les structures.

Une attention particulière sera donc encore apportée cet été dans le cadre d’un plan pluriannuelde contrôle et ce dans le respect du Code de l’action sociale et des familles. Il portera sur :

• Les structures déclarant pour la première fois un accueil. • Les séjours avec hébergement et plus particulièrement les séjours en camps.• Les structures équipées d’une piscine.• Les accueils encadrés par des directeurs stagiaires en formation.• Les accueils n’ayant pas été contrôlés depuis 3 ans.• Les accueils de mineurs accueillis sur le site du Verdon.

Certains de ces contrôles pourront être réalisés avec d’autres services :

• Contrôles de séjours en hébergement sous tentes en partenariat avec les servicesvétérinaires de la DDPP.

• Coopération avec les autres services réalisée à partir d’échanges d’informations surd’éventuels problèmes rencontrés lors de contrôles nécessitant des interventions de ceux-ci.

Plus de 150 contrôles d’accueil collectif de mineurs sont prévus en 2015, dont une partie sedéroulera cet été.

• Les activités physiques et sportives

Durant la saison estivale, le nombre de pratiquants pour les activités de pleine nature, de bain, etnautiques est en augmentation.

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La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) oriente son plan de contrôle endirection des activités les plus accidentogènes.

Une attention particulière sera donc encore apportée cet été par la DDCS et la DDTM dans le cadred’un plan pluriannuel de contrôle et ce dans le respect du Code du sport. Il portera sur :

• Les qualifications de l’encadrement et l’agrément des établissements de formation aupermis plaisance (38 établissements)

• les activités de plongée (30 à 50 établissements seront contrôlés sur un total de 150)• les activités nautiques dont le kite-surf (10 établissements), le fly board (l’ESH) et les VNM• les activités de baignades saisonnières (20 piscines)• les activités de pleine nature (PAH parcours acrobatique en hauteur) et les activités

équestres• Une attention particulière sera portée sur les activités pratiquées dans les Gorges du

Verdon

Certains de ces contrôles seront réalisés avec d’autres services dans le cadre :• de journées CODAF (Comité Départemental Anti-fraude),• des contrôles de sécurité des loisirs nautiques conduits sous la double autorité du Préfet et

du Préfet maritime en lien avec les unités de contrôle en mer (gendarmerie maritime,gendarmerie nationale, unité littoral des affaires maritimes),

• de journées de contrôles interministérielles : avec la Direction Départementale deProtection des Populations (DDPP), la gendarmerie nationale, la gendarmerie maritime, lesaffaires maritimes et la DDSP (direction départementale de la sécurité publique).

En parallèle, la DDCS continue de conduire des actions de prévention en direction des usagers oudes professionnels pour garantir la sécurité de tous. Ces actions ont déjà été conduites pour lesactivités de remise en forme, de plongée et de baignade ; elle seront complétées par une actionen cours de préparation à destination des centres équestres

Plus de 150 contrôles d’établissement d’activités physiques et sportives sont prévus en2015 dont la moitié se dérouleront cet été.

La DDPP mènera également des contrôles auprès de prestataires proposant des activités àsensations : parcours en hauteur, nouvelles activités aquatiques,...

Les services de gendarmerie sensibilisent les usagers au respect des règles dans le cadre depratiques sportives (canoës, rafting, parapentes, randonnées...).

Par ailleurs, la délégation à la mer et au littoral de la DDTM du Var renforcera durant l’été lasurveillance du domaine maritime et du littoral. Des contrôles seront réalisés par les contrôleurs dudomaine public maritime sur les plages et dans les zones de mouillages individuels de navires deplaisance.

• Contrôle des plages : o Contrôle des lots de plages exploités dans le cadre de délégations du service public

de bain de mer contractualisées entre les communes et les plagistes sur les plagesconcédées.

o Cette exploitation porte sur : la location de matelas/parasols, de la restauration lé-gère, et des activités nautiques selon les concessions de plages.

o Les contrôles seront effectués par la DDTM à partir d'un planning établi par le ser-vice et portent sur le respect des prescriptions contenues dans les sous-traités dechaque lot et dans les cahiers des charges des concessions : vérification de l'em-prise des lots, des activités permises par lot, de la bande de libres usage et passagedu public le long de la mer (entre 3 et 5 m selon les plages)

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o Toute infraction fait l'objet d'une mise en demeure du plagiste de respecter sonsous-traité. Dans le cas où la mise en demeure n’est pas suivie, ou si récidive d’uneannée sur l’autre, selon la gravité de l’infraction, un procès-verbal de contraventionde grande voirie est dressé pour jugement par le tribunal administratif. Les cas lesplus graves peuvent donner lieu à une procédure de résiliation du sous-traité d’ex-ploitation, ou l’engagement d’une procédure pénale de délit de vente à la sauvetteen cas d’occupation du DPM sans autorisation (confiscation du matériel puis juge-ment par le tribunal correctionnel).

o Tout plagiste condamné au titre de la grande voirie se verra interdire de postulerpour un lot de plage dans les cinq ans suivant sa condamnation.

o Certains de ces contrôles seront menés conjointement avec la DDPP qui s’intéresse-ra plus particulièrement à la loyauté des transactions et à la sécurité alimentaire.

• Contrôle des zones de mouillages individuels des navires : o Les contrôles portent sur la vérification de la correspondance entre les autorisations

délivrées et l'immatriculation des bateaux amarrés.o Toute infraction donne lieu à la suppression du mouillage et l’engagement de pour-

suites administratives passibles de 1500 € d’amende.

III . La sécurité routière

Prévention et répression sur les routes

A la veille des grands départs de la saison estivale, l'accent doit être mis sur les opérations quiseront menées cet été en matière de sécurité routière.Les périodes estivales demeurent particulièrement accidentogènes dans le Var chaque année, avecune nette augmentation de la gravité et une représentation massive de la mortalité en deux-roues.

Durant l’été, la police et la gendarmerie vont réaliser des opérations coordonnées de sécuritéroutière avec la mise en place de contrôles aléatoires ou ciblés dans les créneaux sensibles (sortiesd'établissements de nuit, sur la frange littorale notamment), opérations coup de poing (vitesse,alcoolémie) médiatisées pour inciter à la prudence.

A l'occasion de cette période estivale, les contrôles routiers seront renforcés sur les secteursidentifiés comme accidentogènes. Les contrôles inter-forces seront multipliés et médiatisés.

IV . La sécurité sanitaire et alimentaire

Les contrôles sanitaires des eaux de baignades, de piscines et de l’eau distribuée dansles campings

Comme les années antérieures, mais désormais dans un cadre organisationnel rénové, ladélégation territoriale du Var de l’Agence Régionale de Santé (ARS) établit le programme decontrôle sanitaire.Les éventuels problèmes révélés lors du contrôle sanitaire sont gérés par l’ARS en collaborationétroite avec le Préfet de département et les personnes responsables (Maires, directeurs decampings, directeurs d’établissements de natation, etc.). A minima, des prélèvements de contrôlecomplémentaire sont réalisés après tout résultat jugé non-conforme ou toute situation d’alertesusceptible de générer un évènement sanitaire.

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La qualité des eaux de baignade en mer173 sites de baignades répartis sur 26 communes donnent lieu à la réalisation de 2880prélèvements d’échantillons pour analyses durant la saison (1er juin au 30 septembre).

La qualité des eaux de baignade en eau douce24 sites de baignades sur 17 communes (dont 3 sites de base nautique et un pointd’étude) donnent lieu à 148 prélèvements d’échantillons durant la saison (1er juillet au 31août).

La qualité des eaux de piscineAu titre du contrôle sanitaire réglementaire des bassins des piscines pour l’année 2015, ilest prévu plus de 5000 analyses (au total un peu plus de 1000 piscines et près de 1500bassins).

La qualité des eaux de consommation humaine (EDCH) dans les campingsL’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 fixe les dispositions relatives à la surveillance sanitairede l’eau distribuée dans les campings du Var réalisée sous la responsabilité des exploitants.

La sécurité sanitaire et alimentaire

L'été et les vacances sont l'occasion de goûter de nouveaux produits, de nouvelles cuisinesou des produits de nos terroirs. Afin de consommer ces aliments en toute sécurité lesservices de la Direction Départementale de Protection des Populations effectuent différentscontrôles.

Pour la saison estivale 2015, les priorités de contrôles portent sur : - les marchés : équipements, température de conservation des produits, traçabilité- la restauration commerciale - les transports : hygiène, moyens de transport, respect des températures- les centres de vacances (les centres aérés, colonies, camps sous toile) sous les aspectssécurité des mineurs hébergés et sécurité alimentaires.

La DDPP a prévu de contrôler 550 établissements relevant du secteuralimentaire.Le ciblage des établissements tient compte de la fréquentation touristique, des prioritésidentifiées par l’analyse de risque et de l’historique des contrôles pour chaqueétablissement.

La DDTM/DML procédera également, sur les produits de la mer issus de la pêche ou desexploitations de cultures marines, à des contrôles en vue de préserver la sécuritéalimentaire.

Les services des douanes procéderont à des contrôles :o inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois, dans de cadre de la

lutte contre les trafics, mais aussi permettant de vérifier la régularité des conditionssanitaires de transport des denrées en liaison avec la DDPP.

La saison estivale est très souvent marquée par une recrudescence des signaux de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) et de légionellose.

o Les toxi infections alimentaires collectives sont en nette augmentation durantla saison estivale. Le service de veille et sécurité sanitaire réceptionne l’ensembledes signaux de TIAC et les investigue en partenariat avec la DDPP 83.

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o De même, dès le début de la saison estivale (fin avril – début mai) le service deveille sanitaire enregistre une augmentation des cas de légionellose. Cetteaugmentation d’incidence est due à la réouverture de nombreux établissementstouristiques qui remettent en fonction leur circuit de distribution d’eau chaudesanitaire sans prendre les précautions d’usage pour désinfecter les réseaux dedistribution et s’assurer de leur bon fonctionnement. Ces négligences entraînent dèslors la prolifération des bactéries légionelles.

Plan de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue

Compte tenu de l’implantation du moustique « tigre » vecteur de la dengue et du chikungunya surl’intégrité du territoire départemental (153 communes varoises) et conformément au plandépartemental de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue dans le Var, ladélégation territoriale du Var assure la réception et la gestion des signalements de cas suspectsde chikungunya et de dengue chez les personnes ayant voyagé dans les zones de circulation duvirus.Cette surveillance est en place du 1er mai au 30 novembre (volet épidémiologique de ce pland’actions).Ces cas suspects sont déclarés par les professionnels de santé libéraux ou hospitaliers.Concernant la surveillance des cas autochtones de dengue ou de chikungunya, ces derniers noussont signalés après confirmation par les laboratoires.

La surveillance du risque canicule

Pour éviter les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur sur les populations vulnérables(personnes âgées et/ou handicapées, malades hospitalisés ou à domicile), l’ARS surveille :

• Les indicateurs météorologiques et mobilise le cas échéant l’ensemble des acteurs de lasanté et des établissements d’accueil pour personnes âgées (du 01 juin au 30 août) ;

• Les données d’activité hospitalière (augmentation des admissions pour déshydratation despersonnes âgées ou enfants en bas âge) ;

• Les données de mortalité (certificats de décès).

La surveillance des animaux de compagnie

Il sera porté attention à la santé et à la protection animale avec des actions de préventionauprès des vétérinaires sanitaires pour une meilleure information des propriétaires etnotamment des voyageurs sur le risque rage. Durant la saison estivale 2015, la DDPP a prévu de contrôler 34 établissements en matièrede protection animale : ventes de chiots et de chats, animaleries, pensions, élevagesrefuges et fourrières , centres équestres.

V . La sécurité des transactions commerciales et la protection des consommateurs

La sécurité des offres commerciales

Le contrôle des offres touristiques sur Internet demeure, cette année encore, une priorité desservices de l’Etat avec la protection du consommateur dans l’offre de transport touristique (aérien,

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maritime, transport routier, offre de voyage à la journée ou moins, forfait voyage avec transportinclus…).

Les services des douanes renforceront leurs contrôles • pour lutter contre le tourisme de la contrefaçon, à savoir la vente ambulante sur les foires,

les marchés et les autres lieux à forte fréquentation touristique.• des importations de certaines catégories de produits définies dans le cadre de la

complémentarité avec la DDPP (normes sur les produits industriels : barbecue, vélo,piscines, …).

De plus, la Direction Départementale de Protection des Populations dans le cadre de l'opérationinterministérielle vacances (OIV) renforce les contrôles concernant le respect des règles desécurité et de la protection des consommateurs concernant en particulier :

• les hébergements de vacances (hôtels classés, chambres d’hôte , campings)• la sûreté des produits vendus sur les marchés forains• la sécurité des prestations sportives et de loisir (aires de jeux, centres équestres, parcours

en hauteur, nouvelles activités acquatiques,...).• les manifestations et rassemblements festifs• les transports de personnes.

La DDPP a prévu pour cette saison 970 contrôles dont 400 concerneront ces activités.

Le ciblage des contrôles tient compte de la fréquentation touristique, des priorités identifiées parl’analyse de risque et de l’historique des contrôles pour chaque établissement.

Le contrôle du respect des dispositions du Code du travail

Les typologies de fraudes rencontrées sont étroitement liées à l’économie générale dudépartement en y associant toutefois les spécificités d’un département à fort potentiel touristique.

• Nombre d’opérations programmées : 15 opérations (dont 8 de nuit) réparties sur lesprincipales communes touristiques du département. Ces opérations seront complétées encours de saison par des contre-visites et par les opérations du Comité OpérationnelDépartemental Anti-Fraudes (CODAF).

• Secteurs ciblés : ceux occupant le maximum de personnels en saison et définis par le Plannational de lutte contre le travail illégal, à savoir : les hôtels, cafés, restaurants, lesboutiques, les services aux entreprises (dont sécurité privée) ainsi que les spectaclesvivants et enregistrés.

• Objectif : lutter contre les typologies de fraudes prévues dans les grandes orientations duplan national de lutte contre les fraudes : la lutte contre le travail dissimulé sous toutes sesformes, les fraudes au déclenchement dans le cadre des prestations de servicestransnationales, le recours aux faux statuts, la fausse sous-traitance en cascade ainsi quel’emploi des étrangers sans titre et la préservation de leurs droits.

• Domaines contrôlés : les contrôles étant réalisés pendant les heures de forte affluence dupublic où le plus grand nombre de salariés sont occupés, ce choix conduit à cibler lesdomaines suivants : respect des formalités d’embauche, de la durée du travail et du reposhebdomadaire, de la médecine du travail et des règles de santé – sécurité afin de prévenirles risques électriques, incendie et vérifier l’existence d’une bonne ventilation,d’installations sanitaires ainsi que les conditions d’hébergement.

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• Modalités de préparation des contrôles : recensement des établissements non encorevisités, ceux devant faire l’objet d’une nouvelle visite au regard des constats précédemmentopérés et ceux pour lesquels des plaintes ont été reçues.

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L’Etat dans le Varwww.var.gouv.fr

PREFECTURE DU VAR – 29 JUIN 2015

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