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Dispositif Déontologie du Groupe La Poste

9 avril 2014

CA UPU Groupe de projet DD

Master Droit Ethique des Affaires 17/01/2014

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Introduction

Définition de la déontologie :

« Ensemble des devoirs qui s’imposent à des professionnels dans l’exercice de leur métier».

� Source : Petit Robert � Synonyme : discipline/pratique

Posture du GroupeRespect des règles et devoirs mais aussi des 6 valeurs de l’entreprise qui se déclinent

en pratiques professionnelles.

�Conformité (lois + règlements)�Intégrité�Respect de l’entreprise

et des collaborateurs�Servir au mieux les intérêt des clients�Confidentialité des informations�Respect d’une concurrence loyale

� Respect de la planète et des hommes� Associer nos partenaires à notre démarche� Relation de confiance avec l’ensemble

de nos parties prenantes


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Pourquoi organiser la déontologie à La Poste ?

MOTIF INTERNE

MOTIF EXTERNE

Attentes fortes des investisseurs et des organismes prêteurs du fait de la crise financière et des crashs d’entreprises dus à des manquements aux règles de bonne gouvernance,

Éviter de pénaliser notre notation sociale (dite aussi extra-financière),

Éthique et déontologie : comptent pour 10 à 15 % dans la note.

Confiance des investisseurs et des organismes prêteurs. Notation sociale.

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1Renforcer la confiance de nos clients,

partenaires, actionnaires, élus, etc …et de nos parties prenantes internes : personnel, organisations syndicales, etc …

� en respectant les lois, les règlementset les 6 valeurs de La Poste (ouverture, considération, équité, accessibilité, proximité, sens du

service),

� ce qui instaure un excellent climat éthique au sein de notre entreprise

! Impact positif sur la performance


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La Poste ne part pas de zéro

De nombreux outils : chartes, prestation de serment, article 40 du statut général des fonctionnaires, recueil de déontologie de LBP, etc …

Passer d’une démarche parcellisée , empirique à une démarche organisée.

Il ne s’agit pas ici de morale mais d’une démarche qui vise à renforcer notre efficacité économique, financière et sociétale à travers un + de confiance.


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La co-construction et validation avec le Comex

Séminaire COMEX dédiéAdoption par le Comex du dispositif deDéontologie

� relevé de décisions du COMEX N°371 - 14 Avril 2011

Déploiement autour de 5 points fortsqui permettent d’activer la démarche au sein du Groupe


Risque éthique =outil de management

Comme pour les risques commerciaux, juridiques, sociaux, etc.

4 risques éthiquesprioritaires à gérer :

1

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non-respect des valeurs de l’entreprise

risque de fraude et de corruption

affaiblissement de l’intégrité du management

risque de réputation

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Les 5 points forts

Un guide qui traite

des règles et devoirs qui régissent le Groupe et ses collaborateurs dans leur fonctionnement comme dans leurs relations tant en interne qu’à l’externe

des engagements forts (ex. respect de la planète et des hommes)

Fondé sur les 6 valeurs du Groupe La Poste : ouverture, considération, équité, accessibilité, proximité, sens du service

Intégré au règlement intérieur du Groupe La Poste.

UN RÉFÉRENTIEL DE DÉONTOLOGIE

Décembre 2011: Envoi du Référentiel au 53 000 managers avec un Mémo-pocket et une lettre du Président

Fin 2013 fin de la démultiplicationdu Référentiel Déontologie à tous lesCollaborateurs (objectif)

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Les 5 points forts

L’articulation entre la démarche Groupe et Métiers repose sur le réseau de correspondants, les déontologues ( Groupe, Métiers x4, Poste Immo => au total 6 )

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Les déontologues

Patrice Idier Poste - Immo

Olivier Vanderart L’Enseigne

Patrick Widloecher Groupe

Philippe LouskyLa Banque Postale

Brice JestGeoPost

Marie-Laure DureauGaillard

Courrier


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Les 5 points forts

Présidé par le Délégué général

Composé de :

• 6 déontologues (1 déontologue Groupe, 4 déontologues Métiers et 1 déontologue Filiale)

• De la DRH du Groupe• du Directeur Juridique et de la Conformité• de la Directrice de la RSE• du Directeur de l’Audit et des Risques• de la Correspondante CIL

Missions : veille, actualisation, veiller au bon déploiement du dispositif, un rapport annuel au CA

UN COMITÉ D’ÉTHIQUE GROUPE

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6 comités depuis juin 2011

avec aussi des interventions externes des directeurs

de l’Éthique(Renault, l’Oréal, Casino, EDF)

+Une ouverture sur

les nouveaux enjeux : Médias sociaux


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Les 5 points forts

Double objectif : un dispositif de questionnement et de signalement

Demande d’autorisation simplifiée envoyée à la CNIL

Mode d’emploi en ligne sur l’intranet précisant :

• Délai / Accusé réception • Travail avec des experts (trinôme déontologue – juridique

– métier ou activité concerné)• Confidentialité• Archivage et stockage des informations

UN DISPOSITIF D’ALERTE DIT « D’AIDE PERSONNALISÉE «

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Les 5 points forts

UN DISPOSITIF DE SANCTION

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Référentiel de Déontologie annexé au Règlement intérieur (R.I.) de la Poste

Donc, dispositif de sanctions adossé à celui déjà existant


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De l’actualité avec 5 rubriques : agenda, nouveautés, les newsletters, interview, articles de presse, un forum, …

Des outils à la disposition des collaborateurs: résultats du baromètre, fiches outils, Référentiels, FAQ, quizz, …

Les 5 points forts

DES OUTILS DE SENSIBILISATIONET DE FORMATION

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Intranet

Groupe dédié

Accès directaux boîtes aux lettres éthiques

Intranet Éthique et Déontologie www.ethique-deontologie.intra.laposte.fr

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Les 5 points forts


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NewsÉthique

20 pages mensuelles d’infoset de partage d’expériences.

Balaye aussi l’actualité éthiquedu Groupe

Agenda600 abonnés ciblés

Pratique Éthique4 pages trimestriellesZoom sur un sujet

éthiqueDédié, dans un premier

temps aux 800 principauxmanagers

Petit Illustré4/5 pages Reprise d’une thématique

du Pratique et traitement sous la forme de cas pratiques

TOUS ACCESSIBLES SUR L’INTRANET


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Les 5 points forts


ETC (espace temps communication) avec support d’intervention adaptés aux différents métiers, e-learnings, etc.

Formation des managers : 1ère phase test 30 novembre 2012

Groupe de 10 Cadres stratégiquesFormation encadrée par les Déontologues Groupe/Métiers

3 pilotes en région en 2013

Groupe de 10 personnesFormation en immersion dans une entreprise au profil sensiblement identique à celui de La PosteEn synergie avec les DRG

Intégration dans les formations Institut du Management 2014

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Bénéfices pour l’entreprise

Le dispositif éthique, c’est :

Un outil transverse au Groupe La Poste, partagé par tous et qui respecte la diversité des Métiers,

un outil managérial. Le manager en posture d’exemplarité renforce son autorité au sens naturel du terme,

un moyen d’expression supplémentaire pour le personnel,

un support de prévention des risques,

au final, un levier de performance, un moyen pour La Poste d’améliorer son efficacité économique, financière et sociale.


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Le Baromètre 2013 climat éthique 1/3

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Intérêt des Collaborateurs de grandes entreprises

78% apprécient ce qu’il se fait dans leur entreprise en matière de déontologie, d’éthique

La perception des bénéfices pour l’entreprisePour se donner une bonne image d’elle-même (97%)

Pour améliorer ses résultats économiques (77%) et pour éviter les risques juridiques, environnementaux, sociaux… (88%)

Pour améliorer la confiance� Que ses clients ont en elle (91%) et mieux répondre aux

attentes des clients (86%)� que son personnel à en elle (77%)

Pour donner envie de travailler chez elle (81%)

Méthodologie

Échantillon : 500 personnes en interne et 500 autres en externes (grandes entreprises de + de 500 employés)

Visibilité : partenariat avec le Cercle Éthique des Affaires

Campagne : octobre 2013


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Le Baromètre 2013 climat Éthique 2/3

Gestion de l’éthique par l’entreprise

87% déclarent qu’ « il y ait important qu’il y ait une personne en charge de l’éthique, la déontologie ».

� 63% déclarent qu’ « il y en a une »

85% disent que leur collègue agit de façon éthique et 80% quand il s’agit de leur supérieur hiérarchique

74% estiment qu’au cours des deux dernières années, il y a eu une évolution positive des comportements éthiques.

86% déclarent que « D’une manière générale, mon entreprise est capable de régler les dysfonctionnements que je pourrais observer en matière d’éthique, de déontologie ».


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Le Baromètre 2013 climat Éthique 2/3

Les sujets contribuant au climat éthique

86 % estiment que « Mon entreprise se préoccupe du respect des valeurs de l’entreprise »

73 % déclarent que « Mon entreprise se préoccupe du respect de ses salariés ».

73 % disent que « Mon entreprise se préoccupe de l’intégrité du management ».

92% disent que « Mon entreprise se préoccupe de la conformité aux règles et règlements »

Mais aussi :• 81 %«…de la lutte contre la fraude » • 77 % «…du respect des règles d’une concurrence loyale » • 75% «…de la prévention des conflits d’intérêt »• 72% «…de la lutte contre la corruption

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