DISPOSITIF D’ACCUEIL, D’HEBERGEMENT ET D’INSERTION …

Octobre 2009 – DDASS - Service Cohésion Sociale – Santé Publique

Préfecture des Côtes d’Armor

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

des Côtes d’Armor

DISPOSITIF D’ACCUEIL, D’HEBERGEMENT ET D’INSERTION

PERIODE HIVERNALE 2009-2010

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

2 Octobre 2009 – DDASS - Service Cohésion Sociale – Santé Publique

SOMMAIRE

Introduction page 1 Présentation générale du dispositif départemental pages 3 à 5 Niveaux et capacités de mobilisation pages 6 à 9

Procédure Niveau II pages 10 à 15

Procédure Niveau III pages 16 à 21 Fiche de procédure par zone pages 22 à 38

ANNEXES : � n°1 : Circulaire du 14 octobre 2009 � n°2 : Circulaire relative aux conséquences sanitaires propres à la période

hivernale � n°3 : Circulaire du 28 septembre 2009 : Préparation à la pandémie grippale :

la lutte contre l’exclusion / Fiche plan pandémie grippale � n°4 : Liste des hôtels du 115 � n°5 : Tableaux de recensement des capacités disponibles et du taux

d’occupation � n°6 : Tableaux de météo France � n°7 : Tableau général de répartition des places par niveau � n°8 : Procédure de gestion du 115


INTRODUCTION La présence de personnes sans abri nécessite que soit mis en place, en complément du dispositif de veille ordinaire, une vigilance accrue et une action renforcée organisées au sein d’un dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion spécifique à la période hivernale dit « plan hivernal ». Ce dernier doit prévoir les disponibilités d’accueil et d’accompagnement ad hoc et les modalités d’accès au logement. Le plan hivernal vise ainsi à renforcer les réponses et les moyens pour garantir une protection de toutes les personnes et/ou familles confrontées à la rigueur de conditions climatiques, voire exceptionnelles. Inscrit dans la politique de lutte contre les exclusions, ce plan a également pour ambition, au-delà de la simple mise à l’abri, d’entamer, avec ces personnes ou familles, un processus de prise en charge adaptée visant leur réinsertion. Pour l’hiver 2009-2010, les consignes données par Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme en date du 14 octobre 2009 (annexe N°1), s'inscrivent dans le continuité de la mise en œuvre du plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA), des orientations ministérielles et des dispositions législatives récentes (Loi DALO – Loi MOLLE). Cette instruction est complétée : - par une circulaire précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale (annexe n°2) - par une circulaire du 28 septembre 2009 relative aux dispositions particulières liées à la grippe A/H1N1 « préparation à la pandémie grippale : lutte contre les exclusions » (annexe n°3). Il est précisé que les capacités hivernales n’ont pas vocation à être mobilisées pour l’hébergement des personnes grippées, pour lesquelles l’ouverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

Dans le département des Côtes d’Armor, les modalités de mise en œuvre du plan hivernal font l’objet d’une campagne de préparation des services du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), qui dès le début du mois d'octobre, procèdent au recensement de l’offre départementale auprès des communes et des différentes associations concernées. Cette enquête porte aussi sur la construction d’un réseau de correspondants locaux susceptibles de s’associer au service de veille sociale dit 115 qui joue le rôle de pivot du dispositif.

En fonction de la température, il revient au DDASS ou au Préfet la responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent et d'ajuster les capacités nécessaires en fonction de l’appréciation de la réalité locale. Pour les Côtes d'Armor, ces niveaux de mobilisations sont les suivants : Niveau I : période de froid ordinaire Critère météorologique : températures positives le jour et comprise entre zéro et – 5° C la nuit. Mobilisation de 68 places d’hébergement du réseau et activation des « maraudes » bi-hebdomadaires de la Croix Rouge Française sur Dinan, Lannion et Saint Brieuc.


Niveau II : période de froid accentué Critère météorologique : températures négatives le jour et comprises entre –5° C et –10° C la nuit. Déclenchement par le DDASS au regard des conditions météorologiques et la situation du dispositif d’accueil via le recensement du 115. Mobilisation supplémentaire d’hébergement (Saint Brieuc + 3 places), mise en alerte du réseau et renforcement des « maraudes » du SAMU social de la Croix Rouge Française qui, de bi hebdomadaires, deviennent quotidiennes. En cas de besoins d’hébergements supplémentaires, le 115 sera sollicité (nuitées d’hôtel) ainsi que le dispositif de droit commun selon ses places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais…). Possibilités, en tant que de besoin, de mobiliser 54 places supplémentaires au sein de locaux et/ou de logements. Niveau III : période de grand froid Critère météorologique : températures négatives le jour et inférieures à –10° C la nuit. Déclenchement par monsieur le Préfet avec les critères d’appréciation suivants : situation météorologique et situation du dispositif d’accueil via le recensement du 115. Mobilisation de locaux municipaux supplémentaires, mise en alerte du réseau et maintien des « maraudes » quotidiennes du SAMU Social de la Croix Rouge Française. En cas de besoins d’hébergements supplémentaires, le 115 sera sollicité (nuitées d’hôtel) ainsi que le dispositif de droit commun selon ses places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais…).


PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL

Le public visé Le public ciblé est principalement celui des sans abri qui, pour la plupart, sont déjà bien identifiés par les communes, les services de police ou de gendarmerie, les CCAS, les associations caritatives ou oeuvrant dans les domaines de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Par ailleurs, des personnes se trouvent tout au long de l’année, face à des ruptures familiales et/ou sociales, inscrites dans des parcours d’errance, en situations d’hébergement ou de logement précaire. A ces publics viennent s’adjoindre quelques populations étrangères primo arrivantes ou déboutées du droit d’asile.

Le dispositif de veille sociale 115 Mission de service public, le 115 est un numéro téléphonique national gratuit et permanent (24 h/ 24h) qui vient depuis plusieurs années s’ajouter aux autres numéros comme le 18 ou le 15. Il s’agit d’un dispositif d’information, d’orientation et de coordination départementale qui a pour mission de répondre aux appels concernant les personnes ou familles à la recherche immédiate ou à court terme d’une solution de logement ou d’hébergement. Il est en service toute l’année et en particulier pendant la période hivernale. Dans les Côtes d’Armor, il est géré par l’association ADALEA située 50, rue de la Corderie à Saint Brieuc, gestionnaire de trois centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ARGOS, CLARA ZETKIN à Saint-Brieuc, KER GALLO à Loudéac, et également engagée dans différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle. Le 115 s’attache, dans un premier temps, à identifier la demande (composition familiale de l’appelant, provenance de l’appel) avant de procéder aux recherches de proximité adaptée à la demande. Pour ce faire, le service dispose des coordonnées des différents lieux d’accueil répertoriés par un recensement préalable de la DDASS. En cas d’indisponibilité sur un territoire, le 115 peut mobiliser exceptionnellement des nuitées d’hôtel dans le parc hôtelier préalablement identifié dont les conditions de sécurité ont fait l’objet d’une visite de la commission diligentée par les services de la préfecture (annexe n°4). Ces dernières sont limitées à deux ou trois nuits, le temps pour les personnes concernées de s’adresser, si nécessaire, à un service de droit commun pour traiter des difficultés rencontrées. Le 115 s’appuie sur le réseau local constitué des services publics, des collectivités locales et de diverses associations. En lien avec le 115 ou indépendamment, les principaux sites du territoire ont une organisation concertée entre les mairies /CCAS, les CHRS locaux, les associations caritatives afin de traiter de manière coordonnée les situations locales qui se présentent. Enfin, quotidiennement, le 115 recense les capacités d’accueil disponibles et mesure le taux d’occupation de chacun des territoires et transmet ces informations à la DDASS et à la préfecture – directeur de cabinet et sous préfectures (annexe n°5). Elles représentent, en complémentarité avec les données de Météo France (annexe n°6), un élément supplémentaire d’appréciation de l’adéquation entre l’offre et la demande potentielle. Elles sont aussi une aide à la décision en cas déclenchement de niveaux supérieurs.


Le samu social La Croix-Rouge Française met en place des équipes de bénévoles qui « maraudent » sur l’espace public à la rencontre des sans-abris sur trois des principales villes du département : Saint-Brieuc, Dinan et Lannion. Ces équipes effectuent des déplacements deux fois par semaine, de 19H à 23H avec un véhicule qui stationne à des endroits prédéterminés. Les bénévoles effectuent leurs maraudes à pied et, le cas échéant, si la personne rencontrée l’accepte, assurent le transport vers les abris. En cas de refus, des couvertures, des boissons chaudes et des produits d’hygiènes sont proposés et au besoin un avis médical est requis et le transport assuré vers le centre hospitalier. Ces maraudes sont complétées en journée par l'intervention d'une équipe sociale de rue, composée de professionnels du social de l'association Adaléa de Saint-Brieuc, chargée de tisser du lien social avec les personnes afin de les sensibiliser et les mobiliser à s'engager dans des démarches d'insertion (Actions sociales sur l’espace public – ASEP).

En cas de dégradation des conditions climatiques et/ou en cas de déclenchement du niveau II, ou III, ces équipes effectuent des sorties quotidiennes. L’offre départementale d’hébergement Au delà du plan hivernal, les abris de nuit, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le parc de logement associatif ou dépendant de CCAS habilités à l’aide au logement temporaire (ALT), les places de stabilisation ainsi que les maisons relais constituent une modalité de réponse de droit commun à ces situations tout au long de l’année. Elles sont proposées toute l’année et peuvent être utilisées quelques semaines, voire quelques mois, dans la limite des capacités d’accueil disponibles et selon des conditions et critères tenant aux caractéristiques des logements ou des hébergements (conditions de sécurité notamment). Le département dispose ainsi de 511 places : �� 31 places d’urgence au sein d’abris de nuit (Saint Brieuc : 19, Loudéac : 5, Guingamp : 4 et Paimpol : 3). �� 166 places en CHRS dont les missions portent sur l’hébergement et l’accompagnement social, pour une durée limitée à quelques mois, de personnes ou familles en grandes difficultés sociales. Ces établissements peuvent également accueillir en urgence (8 places). �� 183 places dans des logements ordinaires dispersés sur le territoire départemental habilités au titre de l’ALT. Ces logements, gérés par des associations ou CCAS conventionnés, sont à disposition de personnes ou familles qui se trouvent provisoirement confrontées à un besoin de logement dans l’attente de bénéficier d’une solution durable. Ces personnes doivent pouvoir être en capacité suffisante pour s’assumer au quotidien dans un logement autonome. Ces logements peuvent aussi accueillir en urgence. �� 89 places de maisons relais à Lannion, Dinan et Guingamp, Saint Brieuc, Paimpol et 30 places en résidence accueil à Saint-Brieuc et Belle Isle en Terre qui sont réservées à des personnes qui éprouvent des difficultés à vivre seules dans un logement dans le milieu ordinaire de vie et qui ont, de ce fait, besoin d'un cadre protecteur avec la présence sur le site d'un professionnel pour les orienter dans leurs démarches et organiser au mieux la vie collective.


� 10 places de stabilisation, réparties sur Dinan (2 places), Guingamp (2 places), Saint-Brieuc (6 places). Ces places sont réservées à des publics très désocialisés le plus souvent à la rue, qui n'acceptent pas encore de s'inscrire dans un parcours d'insertion. Cette proposition, au bas seuil d'exigence, vise à permettre de se poser, se reposer le temps nécessaire, comme préalable à une démarche d'autonomie et d'insertion. � 2 places de lits halte soins santé (LHSS) sur Dinan au sein du CHRS Noz Deiz. Ces places permettent d’accueillir des personnes sans domicile malade pour une période de 2 mois afin de leur permettre d’assurer la continuité des soins. A ces capacités pérennes s’ajoutent 17 places d’urgence supplémentaires gérées par un CCAS et des associations respectivement sur Dinan, Lannion et Lamballe et ouvertes spécifiquement durant la période hivernale. En cas d’urgence, et en l’absence de place disponible, le 115 fait appel aux prestations hôtelières en réservant des chambres d’hôtel. Cette réservation est en principe exceptionnelle et limitée à deux nuitées, voire trois si l’hébergement est accordé sur un congé de fin de semaine.


NIVEAUX ET

CAPACITES

DE MOBILISATION


NIVEAU 1 - PERIODE DE FROID ORDINAIRE Critère météorologique : température positive le jour et la nuit L’offre de places : 68 places (annexe n°7) : * 8 places d’urgence en CHRS :

� 3 au CHRS de GUINGAMP � 5 au CHRS de DINAN

* 12 places d’urgence en ALT : � 8 gérées par le CCAS de LANNION � 2 gérées par le 115 à SAINT-BRIEUC � 2 gérées par l’AMISEP à KER UHEL

* 48 places en abris de nuit : �19 à SAINT-BRIEUC gérées par la ville � 5 à DINAN gérées par le CCAS � 4 à GUINGAMP au sein du pôle des solidarités et gérées par le

CCAS et la Maison de l’Argoat � 3 à PAIMPOL gérées par le CCAS � 5 à LOUDEAC gérées par la ville � 6 à LAMBALLE gérées par l’association Saint-Vincent de Paul

� 6 à LANNION gérées par l’association Saint-Vincent de Paul - En cas d’urgence et en l’absence de place disponible, le 115 pourra faire appel aux prestations hôtelières en réservant des chambres d’hôtel. Cette réservation est en principe exceptionnelle et limitée à deux nuitées, voire trois si l’hébergement est accordé sur un congé de fin de semaine. En sus, les structures pérennes du dispositif (CHRS, maison relais, stabilisation, ALT) pourront être mobilisées sur leurs places vacantes. - SAMU SOCIAL : La Croix Rouge Française assure des « maraudes » sur les villes de Saint-Brieuc – Dinan et Lannion de manière hebdomadaire ou bi-hebdomaire en soirée.


NIVEAU 2 - PERIODE DE FROID ACCENTUE Critère météorologique : températures négatives le jour et comprises entre –5° C et –10° C la nuit. Déclenchement par le DDASS selon les critères météorologique et la situation du dispositif d’accueil via le recensement du 115.

Les conditions de grand froid, peuvent nécessiter la mise à l’abri de populations. Aussi, en complément de la capacité spécifique de 68 places prévue pour le niveau I des propositions de réservation de locaux mobilisables et/ou de logements sont identifiées pour un total de 54 places (annexe n°7):

* DINAN : 10 places * ERQUY : 2 places * GUINGAMP : 6 places * LAMBALLE : 6 places * PAIMPOL : 6 places * PLERIN : 4 places * QUINTIN : 2 places * SAINT-BRIEUC : 3 places * SAINT-CAST LE GUILDO : 1 place * TREBEURDEN : 14 places

- En cas d’urgence et en l’absence de place disponible, le 115 pourra faire appel aux prestations hôtelières en réservant des chambres d’hôtel. Cette réservation est en principe exceptionnelle et limitée à deux nuitées, voire trois si l’hébergement est accordé sur un congé de fin de semaine. En sus, les structures pérennes du dispositif (CHRS, maison relais, stabilisation et ALT) pourront être mobilisées sur leurs places vacantes. - SAMU SOCIAL : les « maraudes » de la Croix Rouge Française deviennent quotidiennes.


NIVEAU 3 - PERIODE DE GRAND FROID Critère météorologique : températures négatives le jour et inférieures à –10° C la nuit. Déclenchement par monsieur le Préfet avec les critères d’appréciation suivants : situation météorologique et situation du dispositif d’accueil via le recensement du 115. Mobilisation de locaux municipaux : AUCALEUC : Zone 1 DINAN : Zone 1 : maison 5 places PLERIN : Zone 2 ST-BRIEUC : Zone 2 TREMELOIR : Zone 2 TREBRY : Zone 2 bis MERRILLAC : Zone 3 ST-BARNABE : Zone 3 ST-MICHEL EN GREVE : Zone 5 LANNION : Zone 5 PLOUEZEC : Zone 7 : T3 non meublé - En cas de besoins d’hébergements supplémentaires, le 115 sera sollicité (nuitées d’hôtel) ainsi que le dispositif de droit commun selon ses places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais…). - SAMU SOCIAL : maintien des « maraudes » quotidiennes de la Croix Rouge Française.


PROCEDURE

NIVEAU II


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES DES COTES D’ARMOR

1 rue du Parc – BP 52- 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1

Téléphone : 02 96 62 08 09 Fax : 02 96 33 77 07

Courriel : [email protected]

TELECOPIE

BORDEREAU D’ENVOI

SERVICE EXPEDITEUR : DDASS DATE D’EMISSION : DESTINATAIRE : Membres participant au plan hivernal. TELECOPIE DESTINATAIRE :

OBJET

DECLENCHEMENT DU NIVEAU II DU PLAN HIVERNAL (période de froid accentué) Merci de votre participation


Préfecture des Côtes d’Armor Saint-Brieuc, le

Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales

à Mesdames et Messieurs les membres du réseau participant au plan hivernal

OBJET : Déclenchement du niveau II du plan hivernal : période de froid accentué

Les informations climatiques qui me sont communiquées ce jour par METEO FRANCE pour notre département, prévoient l’arrivée d’une période de froid accentué pour les prochains jours. Aussi, il convient de :

- renforcer la vigilance auprès des personnes susceptibles d’être mises à l’abri - vérifier que les possibilités d’accueil sont disponibles sans délai, pour

répondre aux besoins - Renforcer les maraudes du samu social de la croix rouge française

Cette mobilisation est valable à partir jusqu’au au soir. Vous voudrez bien en faire part aux différents acteurs locaux contribuant à ce dispositif. En cas de difficultés, vous voudrez bien contacter mes services :

Cécile DENIS : 02.96.62.83.61 Patrick LECUYER : 02.96.62.83.33 Christophe BUZZI : 02.96.62.83.67

Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Pierre LE RAY


FICHE DE PROCEDURE GENERALE MOBILISATION RENFORCEE

ALERTE

Par la DDASS dans la journée : Préfet (DDASS) - Information - Appel à la vigilance

MOYENS OCCASIONNELS RENFORCES

LOCAUX � Mobilisation (24h/24h)

REPAS � Associations � CCAS

SAISINE

par la DDASS par : - M. LECUYER ��: 02.96.62.83.33 - Mme DENIS �� : 02.96.62.83.61 - M. BUZZI �� : 02.96.62.83.67

Envoi de fax aux contacts de zone

DINAN CHRS Noz Deiz CCAS de Dinan Commissariat Gendarmerie Centre Hospitalier Croix-Rouge

SAINT BRIEUC CCAS/mairie ARGOS/lien 115 Commissariat Gendarmerie Centre Hospitalier Local de nuit Croix-Rouge

Téléphone :

Tél : 02.96.87.32.10 Tél : 02.96.87.17.00 Tél : 02.96.87.74.00 Tél : 02.96.39.01.72 Tél : 02.96.85.72.85 Tél : 02 96 39 83 56 Tél : 02.96.62.54.23 Tél : 115 Tél : 02.96.77.29.00 Tél : 02.96.01.50.00 Tél : 02.96.01.71.23 Tél : 02.96.78.05.54 Tél : 02.96.33.17.77

Fax :

Fax : 02.96.87.32.12 Fax : 02.96.87.17.05 Fax : 02.96.87.74.20 . Fax : 02.96.39.01.59 Fax : 02.96.85.78.21 Fax : 02.96.39.86.74 Fax : 02.96.62.56.51 Fax : 02.96.68.30.58 Fax : 02.96.77.29.18 Fax : 02.96.01.50.52 Fax : 02.96.01.77.99 Fax : 02.96.78.05.54 Fax : 02.96.68.00.13


SAISINE (suite)

LAMBALLE

Mairie/CCAS de Lamballe/lien 115 Gendarmerie Hôpital Villedeneu

LOUDEAC Mairie/CCAS de Loudéac/lien 115 Gendarmerie C. H.Plémet-Loudéac

GUINGAMP CHRS L’Horizon CCAS de Guingamp Gendarmerie Centre Hospitalier

LANNION CHRS Kerlann CCAS de Lannion/lien 115 Commissariat Gendarmerie C. H. Pierre Le Damany Croix-Rouge

ROSTRENEN

Cf. Kerlann à Lannion

Tél : 02.96.50.13.50 Tél : 02.96.31.00.17 Tél : 02.96.50.15.00 Tél : 02.96.66.84.10 Tél : 02.96.28.00.17 Tél : 02.96.25.32.25 Tél : 02.96.40.17.40 Tél : 02.96.40.64.40 Tél : 02.96.43.71.14 Tél : 02.96.44.56.56 Tél : 02.96.48.15.33 Tél : 02.96.46.13.22 Tél : 02.96.46.69.50 Tél : 02.96.37.03.78 Tél : 02.96.05.71.11. Tél : 02.96.37.74.18

Fax : 02.96.31.17.33 Fax : 02.96.31.39.89 Fax : 02.96.50.15.01 Fax : 02.96.66.07.25 Fax : 02.96.28.10.21 Fax : 02.96.25.32.21 Fax : 02.96.44.42.13 Fax : 02.96.44.40.67 Fax : 02.96.43.72.72 Fax : 02.96.44.56.20 Fax : 02.96.48.14.13 Fax : 02.96.46.13.23 Fax : 02.96.46.51.87 Fax : 02.96.37.77.55 Fax : 02.96.05.70.84 relais Croix rouge française départementale


SAISINE (suite)

PAIMPOL

CCAS de Paimpol/lien 115 Cf. CHRS l’Horizon de Guingamp Gendarmerie Centre Hospitalier

115 Association ADALEA Direction Départementale de la Sécurité Publique Gendarmerie Nationale des Côtes d’Armor Déléguée départementale Croix-Rouge Française

PREFECTURE Cabinet SIDECPC

Tél : 02.96.55.31.90 Tél : 02 96 40 17 40 Tél : 02.96.20.80.17 Tél : 02.96.55.60.00 Tél : 115 Cf. Commissariat St Brieuc Cf. Gendarmerie St Brieuc

Fax : 02.96.55.31.91 Fax : 02.96.44.42.13 Fax : 02.96.20.80.74 Fax : 02.96.55.60.54 Fax : 02.96.77.05.51 Cf. Commissariat St Brieuc Cf. Gendarmerie St Brieuc Fax : 02.96.39.31.18 Fax : 02 96 62 44 74 Fax : 02 96 62 44 55


PROCEDURE

NIVEAU III


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES COTES D’ARMOR

1 rue du Parc – BP 52- 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1

Téléphone : 02 96 62 08 09 Fax : 02 96 33 77 07

Courriel : [email protected]

TELECOPIE

BORDEREAU D’ENVOI

SERVICE EXPEDITEUR : DDASS DATE D’EMISSION : DESTINATAIRE : Membres participant au plan hivernal TELECOPIE DESTINATAIRE :

OBJET

DECLENCHEMENT DU NIVEAU III DU PLAN HIVERNAL « PERIODE DE GRAND FROID » Merci de votre participation


Préfecture des Côtes d’Armor

Saint-Brieuc, LE PREFET des Côtes d’Armor à Mesdames et messieurs les membres du réseau participant au plan hivernal

OBJET : Déclenchement du niveau III du plan hivernal « période de grand froid »

Les informations climatiques qui me sont communiquées ce jour par METEO FRANCE pour notre département prévoient l’arrivée de grands froids pour les prochains jours considérés de niveau III du au . . Dans l’hypothèse ou les places de niveau II de votre zone sont déjà saturées, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions suivantes :

- mobilisation immédiate de tous les locaux disponibles accessibles 24 h/24 h - mobilisation des villes et des associations du secteur pour l’accueil et la prise en

charge des populations - Maintien des maraudes du samu social de la croix rouge française

Vous voudrez bien en faire part aux différents acteurs locaux contribuant à ce dispositif. En cas de difficultés, vous voudrez bien contacter mes services :

Cécile DENIS : 02.96.62.83.61 Patrick LECUYER : 02.96.62.83.33 Christophe BUZZI : 02.96.62.83.67

LE PREFET,


FFIICCHHEE DDEE PPRROOCCEEDDUURREE GGEENNEERRAALLEE

NIVEAU III

ALERTE

Par la DDASS dans la journée Préfet (DDASS)

MOYENS EXCEPTIONNELS

LOCAUX

� Ouverture exceptionnelle de places � Ouverture 24h/24h

REPAS

� Associations � CCAS

SAISINE

Par le Préfet qui saisit les contacts sur les sites

Envoi de fax aux contacts de zone :

DINAN CHRS Noz Deiz CCAS de Dinan Commissariat Gendarmerie Centre Hospitalier Centre hospitalier spécialisé Léhon Mairie de Saint-Cast le guildo

SAINT BRIEUC CCAS / mairie ARGOS/lien 115 Commissariat Gendarmerie Centre Hospitalier Local de Nuit Mairie de Plérin / Pôle solidarité Mairie de Quintin

Téléphone Tél : 02.96.87.32.10 Tél : 02.96.87.17.00 Tél : 02.96.87.74.00 Tél : 02.96.39.01.72 Tél : 02.96.85.72.85 Tél : 02.96.87.18.00 Tél : 02.96.41.80.18 Tél : 02.96.62.54.23 Tél : 115 Tél : 02.96.77.29.00 Tél : 02.96.01.50.00 Tél : 02.96.01.71.23 Tél : 02.96.78.05.54 Tél : 02.96.79.82.00 Tél : 02 96 74 84 01

Fax Fax : 02.96.87.32.12 Fax : 02.96.87.17.05 Fax : 02.96.87.74.20 Fax : 02.96.39.01.59 Fax : 02.96.85.78.21 Fax : 02.96.87.18.15 Fax : 02.96.41.98.08 Fax : 02.96.62.56.51 Fax : 02.96.68.30.58 Fax : 02.96.77.29.18 Fax : 02.96.01.50.52 Fax : 02.96.01.77.99 Fax : 02.96.78.05.54 Fax : 02.96.79.82.09 Fax: 02 96 74 06 53


LAMBALLE

Mairie/CCAS de Lamballe/lien 115 Gendarmerie Hôpital Villedeneu

LOUDEAC Mairie/CCAS de Loudéac/lien 115 Gendarmerie Centre Hospitalier Plémet-Loudéac

GUINGAMP CHRS L’Horizon CCAS de Guingamp Gendarmerie Centre Hospitalier Centre hospitalier spécialisé de Bégard

LANNION CCAS de Lannion/lien 115 Commissariat Gendarmerie Centre Hospitalier P. Le Damany CHRS Kerlann Mairie de Trébeurden

ROSTRENEN

Cf. Kerlann à Lannion

Tél : 02.96.50.13.50 Tél : 02.96.31.00.17 Tél : 02.96.50.15.00 Tél : 02.96.66.84.10 Tél : 02.96.28.00.17 Tél : 02.96.25.32.25 Tél : 02.96.40.17.40 Tél : 02.96.40.64.40 Tél : 02.96.43.71.14. Tél : 02.96.44.56.56 Tél : 02.96.45.20.10 Tél : 02.96.46.13.22 Tél : 02.96.46.69.50 Tél : 02.96.37.03.78 Tél : 02.96.05.71.11 Tél : 02.96.48.15.33 Tél: 02 96 15 44 00 Tél : 02.96.48.15.33

Fax : 02.96.31.17.33 Fax : 02.96.31.17.33 Fax : 02.96.50.15.01 Fax : 02.96.66.07.25 Fax : 02.96.28.10.21 Fax : 02.96.25.32.21 Fax : 02.96.44.42.13 Fax : 02.96.44.40.67 Fax : 02.96.43.72.72 Fax : 02.96.44.56.20 Fax : 02.96.43.37.26 Fax : 02.96.46.13.23 Fax : 02.96.46.51.87 Fax : 02.96.37.77.55 Fax : 02.96.05.70.84 Fax : 02.96.48.14.13 Fax : 02 96 15 40 03 Fax : 02.96.48.14.13


PAIMPOL

CCAS de Paimpol/lien 115 Cf. CHRS l’Horizon de Guingamp Gendarmerie Centre Hospitalier

115

Association ADALEA Direction Départementale de la Sécurité Publique Gendarmerie Nationale des Côtes d’Armor Déléguée départementale Croix-Rouge Française

PREFECTURE Cabinet SIDECPC

Tél : 02.96.55.31.90 Tél : 02.96.20.80.17 Tél : 02.96.55.60.00 Tél : 115 Cf. Commissariat St Brieuc Cf. Gendarmerie St Brieuc

Fax : 02.96.55.31.91 Fax : 02.96.55.60.54 Fax : 02.96.77.05.51 Cf. Commissariat St Brieuc Cf. Gendarmerie St Brieuc Fax : 02.96.39.31.18 Fax : 02.96.62.44.74 Fax : 02.96.62.44.55


FICHES DE PROCEDURE

PAR ZONE


FFIICCHHEE DDEE PPRROOCCEEDDUURREE ZZZOOONNNEEE ::: DDDIII NNNAAANNN

Préfet (DDASS)

CCAS / Mairie

Personne à contacter : Mme LE FAOU Tél : 02.96.87.17.00 Fax : 02.96.87.17.05

LOCAUX

Centre hospitalier général : possibilité d’accueil pour 10 places Tél : 02.96.85.72.85 Fax :

REPAS

Lieux de préparation : CCAS de Dinan Foyer – Résidence Y. Blanchot Lieu de repas : Dans la structure – 1 rue du 10ème d’Artillerie à Dinan Moyens de transfert : Véhicule de portage des repas destinés aux personnes âgées

RESEAU PARTICIPANTS

Organismes : • Ville de Dinan Référente : Mme CAZUGUEL : Adjointe aux Affaires Sociales • CCAS de Dinan Référente : Mme FAOU Odile : Directrice Tel : 02.96.87.17.00. • Foyer des jeunes travailleurs Chemin du Pont Pinet Référent : M. Jacky MENOT : Directeur • CHRS Noz Deiz 12 rue du Capitaine Hesry Référent : M. MAKARS : Directeur Tel : 02.96.87.32.10 � CLAJ Stéréden 10, rue du 52è Artillerie Référents : Mme SOHIER M. Christine : Mme BONNIER Katy : Mme JANOT Noémie

Nature interventions : - Mise à disposition des locaux - Organisation, gestion - Elaboration et livraison des repas - Ouverture de la structure la nuit par un veilleur après appel au 02.96.87.12.12 - Accompagnement social des hébergés dans la structure - Restauration possible au FJT au tarif résident 2 € - habillement au dépôt-vente


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 1 : DINAN

CONTACTS PRINCIPAUX DE ZONE : CHRS NOZ DEIZ ☎☎☎☎ : 02 96 87 32 10 et CCAS de DINAN ☎☎☎☎ : 02 96 87 17 00

• CORRESPONDANTS/ REFERENTS DE ZONE

Commune Référent Contact Commune Référent Contact

AUCALEUC Mr FAUVEL Jean : maire 02.96.39.40.68 Week end :

06.08.53.93.51 02.96.39.51.02

PLENEE-JUGON Mairie : Dir.Gén des services Mr LE CAM : maire (week-end ) M. LUCAS : 1eradjoint (week-end)

02.96.31.80.13 02.96.31.82.22 06.07.78.22.44 06.80.40.34.32

BOBITAL Mme LE RENARD Françoise 02.96.83.58.85 QUEVERT Mme TROTEL Joëlle : as 02 96 85 81 80 CORSEUL Mr JAN Alain : maire 02.96.27.90.17 ST CARNE Mme BARBIER : maire 02.96.83.58.23

CREHEN Mme COTIN Marie-Christine : as 02 96 84 14 10 06 33 39 24 11

ST CAST LE GUILDO

Mme BRIENT M.Noëlle : as Mr FERNANDEZ J-Marie

02 96 41 80 18

DINAN Mme CAZUGUEL Hélène : as Mme DOUILLET-LE FAOU : ccas

02 96 87 17 00 ST JACUT DE LA MER

Mr CATTELAIN D : maire Mme LE GUERRIER : as

02.96.27.71.15

TRELIVAN Mme RAULT Annie : adjointe as 02 96 39.16.31 06.71.16.30.63

ST JUVAT Mr le maire 02.96.83.46.64 06.07.75.73.60

JUGON LES LACS Mme SAVE A./Mme BIOU MF 02 96 31 68 68 ST MAUDAN Mr HARNOIS Jean-Yves 02.96.28.07.02

LEHON Mr CARABEUX Léo : maire Mme CAMBERLEIN Annie : as

02.96.87.40.40 02.96.87.40.41

ST SAMSON / RANCE

Mme BEDU Madeleine 02 96 39 19 74

PLELAN LE PETIT Mme GUILCHER Pascale : as 02.96.27.60.38 TADEN Mme LE MOINE Nadine 02.96.87.63.50 TREDIAS M. le Maire

Mme Davy 02.96.84.85.58 02.96.84.82.33

CAULNES Mme. NOGUES Valérie – CCAS M. FRERE Henri as

02.96.88.70.30

GUENROC Mr DESPORTES Henri : maire 02.96.83.46.38 PLUMAUGAT Mr le maire 02.96.83.12.31 LANGUENAN M. JOLLY Loïc 02.96.82.73.73 LES CHAMPS

GERAUX M. LUCAS Georges : Maire 02.96.27.41.17

06.15.40.62.69 PLOREC / ARGUENON M. KUBRYK 02.96.83.01.04 PLOUBALAY Mme GUGUEN M.Annick : maire 02 96 82 60 60 PLUDUNO Mme ROUSSEAU 02.96.84.13.79


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 1 : DINAN

HEBERGEMENT/LOGEMENT

Places par niveaux

Salles Contacts Observations Commune Gestionnaire Type

I II III AUCALEUC 1 Mairie

DINAN ASSOC. NOZ DEIZ CHRS 5 permanent : 02 96 87 32 10

MAIRIE/CCAS MAISON 5 1 Journée : 02 96 87 17 00

LEHON CENTRE HOSPITALIER L AMENAGE 10 Journée : 02 96 85 72 85

CENTRE H. SPECIALISE L AMENAGE 10 Journée : 02 96 87 18 00

ST-CAST LE GUILDO MAIRIE 1 Journée : mairie Chambre aménagée

TOTAL 10 21 2

DINAN / LEHON

• CENTRE HOSPITALIER GENERAL DINAN : possibilité d’accueil pour 10 places ou personnes maximum en niveau II • CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE : possibilité d’accueil pour 10 places ou personnes en niveau III • MODALITES Une organisation concertée a été mise en place entre les associations locales et la Mairie / CCAS de DINAN. Le local ouvert toute la

période hivernale est constituée d’une maison avec l’hébergement et alimentation. En cas de grands froids (niveau II) un local aménagé peut rapidement être mobilisé avec possibilité de repas chauds

• Une équipe de La Croix-Rouge locale effectue 1 sortie hebdomadaires sur l’espace public de Dinan, renforcées en cas de grand froid pour aller à la rencontre des personnes et proposer de les transporter vers les lieux d’abri ou d’hébergement et en cas de refus distribuer des couvertures, boissons chaudes, kits hygiène

ST -CAST LE GUILDO • Une chambre est aménagée dans le centre des services d'incendie et de secours avec un lit et chauffage


FFIICCHHEE DDEE PPRROOCCEEDDUURREE

ZZZOOONNNEEE ::: SSSAAAIII NNNTTT BBBRRRIII EEEUUUCCC

Préfet (DDASS)

Mairie Personne à contacter : M. PRIGENT Tél : 02.96.62.54.23 Fax : 02.96.62.56.51

LOCAUX

Mobilisation et aménagement du local : Type : local et chambres aménagées Capacité : 19 lits Localisation : 24 rue Abbé Garnier –22000 ST BRIEUC � : 02.96.78.05.54

REPAS

Lieu de préparation : une salle pour le repas + petit déjeuner Lieu de repas : sur le site

Organismes : • Ville de St Brieuc • Collectif associatif et la Ville

Nature interventions : - Hébergement - Caritatif


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 2 : SAINT-BRIEUC

CONTACTS PRINCIPAUX DE ZONE : CCAS SAINT-BRIEUC � : 02 96 62 55 40 et relais 115

CORRESPONDANTS/REFERENTS DE ZONE


BOQUEHO Mme PELARD-VIDELO : secrétaire de mairie 02 96 73 92 03 QUINTIN Mairie 02 96 74 84 01 CHATELAUDREN Secours catholique: Mme AULANIER 06 31 25 62 12

02.96.79.77.11 SAINT BRIEUC Mr JEGOU Jean-Yves

chargé de mission à la mairie 02 96 62 55 39 06.77.56.98.78

LANVOLLON M.MORVAN : Maire Mme LALLES : as

06.32.30.94.28 06.32.11.80.20

TREGOMEUR Mr MANAC’H Denis 02.96.79.02.25 06.80.02.33.72

PLERIN Mme OLIVE Marie-Claude directrice du pôle solidarité-santé

06.12.31.34.18 TREMELOIR Mr CHARLES Denis 02.96.79.01.17 06.83.03.05.71

GOMMENEC’H M. HERVIOU 06.81.64.03.80 St CARREUC M. RAULT 02.96.42.48.38 LE MERZER M. CORSON : Maire 02.96.44.90.43 LE LESLAY M. OLLIVIER 02.96.74.09.76 LANNEBERT M. CADORET Yvon 02.96.70.04.26 TREMUSON M. LE GALL Gérard 02.96.94.84.54 PLOURHAN Mme GUERNION-BATARD : adjointe 06 89 61 02 90 • HEBERGEMENT/LOGEMENT

Places par niveaux


I II III PLERIN Mairie GYMNASE 1 Mairie : 02.96.79.82.00 Cf : pôle de solidarité santé QUINTIN Mairie HEBERGEMENT 2 Mairie : 02.96.74.84.01 SAINT-BRIEUC ASSO. ADALEA LOGEMENTS ALT 2 Journée : 02.96.68.30.50 MAIRIE / CCAS LOCAL AMENAGE 19 3 02.96.78.05.54

06.08.70.48.50

MAIRIE / CCAS GYMNASE 1 Journée : 02.96.62.54.23 TREMELOIR 1 TOTAL 21 9 3

• ACCUEIL HOSPITALIER : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC aucune possibilité/ CENTRE HOSPITALIER DE QUINTIN aucune possibilité

• MODALITES : La mairie de Saint-Brieuc assure la gestion du local de sans-abri qui fournit un hébergement et des repas le soir et le midi sur semaine


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 2 BIS : LAMBALLE ----------------

CONTACTS PRINCIPAUX DE ZONE : journée, MAIRIE/CCAS DE LAMBALLE �� : 02 96 50 13 50 et Assoc. Saint-Vincent de Paul / lien 115

• CORRESPONDANTS /REFERENTS DE ZONE

Commune Référent Contact Commune Référent Contact MORIEUX M. BRIENS Jean Pierre 02.96.32.78.35 PLANGUENOUAL Mme CHAUVIN Françoise : adjointe as 02.96.32.78.25 ERQUY Mme BOUVET : adjointe AS

Mr BRIEND Thierry : S.Social 02.96.63.64.64 06.86.66.45.18

PLENEUF VAL ANDRE Mme AMOUREUX : adjointe 02.96.63.13.00

ERQUY Permanence Croix-Rouge Mme CATINAT

02.96.63.57.51 02.96.72.31.19 PLESTAN

Mme ROUAULT Huguette 02.96.34.85.32

ERQUY Permanence secours catholique Mme LAITHIER : responsable

02.96.72.07.67 02.96.72.47.25

TREBRY M. YON Didier : maire 02.96.42.78.63 06.08.34.66.58

HENANSAL Mr HINGANT Albert 02 96 31 57 06 TREDANIEL Mr ANDRIEUX J.J : maire 02.96.73.41.32 MONCONTOUR Mr BIZIEN J.Jacques : maire 02.96.73.41.05

06.80.17.61.51 ANDEL Mr DONET Daniel : maire 02 96 31 10 04

02.96.31.19 69

• HEBERGEMENT/LOGEMENT

Places par niveaux


I II III LAMBALLE Journée : 02 96 31 34 77 ASSO ST VINCENT DE P. LOCAL AMENAGE 6 Journée : CF 115 Fermé le WE CENTRE HOSPITALIER 2 appartements 6 Permanent : 02 96 50 15 00 2/3 familles ERQUY MAIRIE 2 Journée : 02 96 63 64 64 TREBRY MAIRIE SALLE DES FÊTES 1 Journée : 02 96 42 78 63 TOTAL 6 8 1

(*) : Les locaux sont spécifiquement ouverts pendant toute la période hivernale indépendamment du niveau


LAMBALLE : • ACCUEIL HOSPITALIER : HOPITAL DE LAMBALLE, possibilité d’accueil de 6 personnes contact : 02.96.50.15.00 • ALIMENTATION : les associations caritatives peuvent intervenir. Au local de Saint-vincent de Paul, des produits alimentaires sont à disposition

des personnes • MODALITES : liens sont étroits entre la Mairie / CCAS et l’association Saint-Vincent de Paul : local communal géré par l’association avec

permanences de soirées ERQUY : Chambre de 2 lits réservée aux personnes de passage avec cuisine et sanitaire



ZZZOOONNNEEE ::: GGGUUUIII NNNGGGAAAMMM PPP

Préfet (DDASS)

CCAS / Mairie

Personne à contacter : Mme PUILLANDRE Tél : 02.96.40.64.42 Fax : 02.96.44.40.67

LOCAUX

Mobilisation et aménagement du local : Type : Pôle de solidarité Capacité : 4 places Localisation : centre ville

REPAS

Tickets restaurant par associations caritatives Alimentation par ccas


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 4 : GUINGAMP

CONTACTS PRINCIPAUX DE ZONE : CHRS L’HORIZON 02 9 6 40 17 40 et CCAS de GUINGAMP 02 96 40 64 40

• CORRESPONDANTS/REFERENTS DE ZONE

Commune Référent Contact Commune Référent Contact CALLAC Mairie : Mme LEYZOUR

Mme CARMES : s populaire

02.96.45.59.15 02.96.45.81.30 02 96 45 51 69

PLOUMAGOAR Mme LE COTTON Anne : adjointe AS 02 96 11 10 10

CHAPELLE NEUVE Mr PRIGENT Jean Paul 02 96 21 63 66 PLUZUNET Mr JEGOU J : Cl 02 96 47 82 41 LANRIVAIN Mr LE PRE René : maire 02 96 36 53 92 POMMERIT-LE-VICOMTE Mme BARS Françoise, adjointe AS 02 96 21 74 39 MELLIONNEC Mme FERCOQ 02 96 24 23 26 SAINT-AGATHON Mr MERCIER Lucien, maire 02 96 44 95 91 KERIEN M. SALOMON Claude 06.59.92.81.66 MAGAOR M. DESLO Yannick, Maire 06.61.30.63.67 DUAULT M. LE GALL 06.20.93.01.31 TREGLAMUS M. PARISCOAT 02.96.43.17.93 St SERVAIS M. COAIL Christian 06.70.60.12.91 SAINT LAURENT Mr CHESNOT Yves 06 74 39 05 96

PABU Mme THOMAS : AS 02 96 40 68 90

GOUDELIN Mr MORIN Didier, Maire 02.96.44.98.76 02.96.70.01.95


Places par niveaux


I II GUINGAMP ASSO MAISON DE L’ARGOAT CHRS 3 Permanent : 02 96 40 17 40 MAIRIE / CCAS POLE SOLIDARITES 4 Mme PUILLANDRE :

02 96 40 64 42 Le week-end 02.96.40.17.40

CENTRE HOSPITALIER LOCAL AMENAGE 6 Permanent : 02 96 44 56 56 Tout public TOTAL 7 6

• ACCUEIL HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP possibilité d'accueil pour 6 personnes / lien étroit avec le ccas , la maison de l'Argoat et le réseau local



ZZZOOONNNEEE ::: LLL AAANNNNNNIII OOONNN

Préfet (DDASS)

CCAS / Mairie Personne à contacter : M. LE BRUN Tél : 02.96.46.13.22 Fax : 02.96.46.13.23

LOCAUX

Mobilisation et aménagement du local : Type : chambres Capacité : 50 Localisation : Cosmos E – Ker Uhel à LANNION

REPAS

possibilités: EMERAUDE IDEE – rue de Broglie à LANNION

RESEAU PARTICIPANTS

Organismes : • CSD 8, rue de Kerampont Tél : 02.96.46.67.20. • ARPTH 17 rue Louis de Broglie Tél : 02.96.48.40.00. • St Vincent de Paul 41, rue des Frères Lagadec Tél : 02.96.37.52.24. • Croix Rouge 7 rue Beauchamps

Nature interventions : - Accompagnement - Repas - Hébergement - Caritatif


RESEAU PARTICIPANTS (suite)

Tél : 02.96.37.74.18. • Secours Populaire Rue Beauchamps Tél : 02.96.46.51.14. • Secours Catholique 4, rue Petit Forlac’h Tél : 02.96.37.98.51. • Centre Social (CAF) 29 Boulevard d’Armor Tél : 02.96.48.75.08.

- Caritatif - Caritatif


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 5 : LANNION

CONTACTS DE ZONE : CHRS KERLANN au 02 96 48 15 33 / Le CCAS de LANNION en journée au 02 96 46 13 22 et lien 115

CORRESPONDANTS/REFERENTS DE ZONE


LEZARDRIEUX Mme BRIAND Sylvie 02.96.20.10.20 PLOUGRAS Mr MORELLEC Francis : maire 02.96.38.50.04 LANNION Mr LE BRUN : dir CCAS

Mme TARDIF Solenn : ESF 02 96 46 13 22 TONQUEDEC Mme STRUILLOU Florence 02.96.54.63.03

02.96.35.87.02 LANVELLEC Mr PRIGENT François 02.96.35.18.82 ST MICHEL EN GREVE Adjoint as 02.96.35.74.41 LOGUIVY-PLOUGRAS Mr LE GALL : maire 02 96 38 52 59 TREBEURDEN 02 96 15 44 00 MINIHY-TREGUIER Mme BRIAND : adjointe 02 96 92 31 49 PRAT M. PRIGENT 02.96.47.00.44 PLEUMEUR BODOU Mme BERNABLE : adjoint as 02 96 23 91 17

02 96 23 90 58 TREDREZ-LOQUEMEAU Mr LE JEUNE Joël : maire

Mme GUEGAN : adjointe as 02 .96.35.74.52 06.08.34.58.15

TROGUERY M. TROGOFF 02.96.91.35.97 TREGUIER Mme RANNOU : adjoint as 02.96.92.30.19 PLOUARET Mme CABEL Liliane : as 06.89.34.25.17 HEBERGEMENT/LOGEMENT

Places par niveaux

Salle Contacts Observations Commune Gestionnaire Type

I II LANNION MAIRIE / CCAS LOGEMENTS ALT 8 Journée : 02 96 46.13.22 ST VINCENT DE PAUL MAISON 6 Permanent : 02 96 37 52 24 Contact sauf dimanche ST MICHEL EN GREVE 1 Mairie Salle des fêtes TREBEURDEN MAIRIE 14 Contacts : mairie TOTAL 14 14 1

LANNION • ACCUEIL HOSPITALIER du CH de LANNION : pas de possibilité • ALIMENTATION : le réseau caritatif peut intervenir. • MODALITES : Le CHRS KERLANN / LE CCAS de LANNION ont un rôle pivot en lien avec le 115 TREBEURDEN � La commune dispose de plusieurs logements disponibles, sauf pendant la période estivale


AUTRES ZONES


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI : ZONE 3 LOUDEAC

CONTACTS PRINCIPAUX DE ZONE : en journée, MAIRIE / CCAS DE LOUDEAC 02 96 66 84 10 / lien 115


Commune Référent Contact Commune Référent Contact COLLINEE CCAS (direction du CCAS) 02.96.34.94.22 MERDRIGNAC Mme ANGEE Régine : maire 02 96 28 41 11

GOMENE Mr LEVEAU Mickaël : maire 02.96.28.42.09 MERILLAC Mr SOQUET Gérard : maire Mr OGIER Claude : adjoint

02.96.56.13.75 02.96.56.15.64

ILLIFAUX Mr TEMPIER Bernard : maire 02 96 56 62 22 PLEMY Secrétaire générale 02.96.60.20.20

LA FERRIERE Mme CHARLES Anne : maire 02.96.26.75.59 ST BARNABE Mr GAUTIER Roger : maire 02.96.26.74.66 06.85.75.78.64

LANGOURLA Mr DE LEUSSE Pierre : maire 02.96.30.42.19


Places par niveaux

Salle Contacts Observations Commune Gestionnaire Type

I II COLLINEE MAIRIE / CCAS T3 Direction du CCAS

Appartement B3 Place des châtaigniers

Réponse exceptionnelle

LOUDEAC MAIRIE / CCAS MAISON 5 Journée : 02 96 66 84 10 / 115 Personnes seules MERILLAC MAIRIE 1 Mairie SAINT-BARNABE 1 Mairie (salle polyvalente) TOTAL 5 2

LOUDEAC • ACCUEIL HOSPITALIER = CENTRE HOSPITALIER PLEMET/LOUDEAC : pas de possibilité de locaux • ALIMENTATION : le local sans-abri permet de préparer des repas ; des produits alimentaires sont à disposition • MODALITES : une organisation concertée entre la Mairie / CCAS et les associations locales assure la gestion du local sans-abri. La police

municipale dispose de la clé d’accès et assure l’orientation vers le local dans la semaine, relayé le week-end par le réseau caritatif.


TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LES SANS-ABRI ZONE 6 : ROSTRENEN

CONTACTS DE ZONE : PERMANENT , CHRS KERLANN LANNIO N au 02 96 48 13 53 et lien 115


Commune Référent Contact Commune Référent Contact CORLAY Mr RAOULT Aristide :

Recto du Coeur 02.96.29.48.07 ST GILLES VIEUX MARCHE Mme DE SAINT-PIERRE

Marie-Françoise, maire 06.14.25.54.79

PEUMERIT QUINTIN Mr le maire 02.96.36.55.07 TREMARGAT M. Le maire 02 96 36 55 07 PLOUNEVEZ-QUINTIN Mr LE GALL : maire ad 02.96.24.54.06

(46) ST CONNEC M. LE LOSTEC : maire 02 96 26 32 16

TREMARGAT M. BREHIN Eric : Maire 02.96.36.55.07 St NICOLAS du PELEM LEBARS Michel : Maire 02.96.29.51.27 ROSTRENEN Mme SALAUN M.Fr :

adjointe as 02.96.57.42.00


Places par niveaux


I II TOTAL 0 0

• ACCUEIL HOSPITALIER = CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PLOUGUERNEVEL pas de possibilité • ALIMENTATION : • MODALITES : non déterminée



Commune Référent Contact Commune Référent Contact CAMLEZ Mr DROUN AGUET Pierre-Yves 02.96.92.75.41

06.66.24.94.00 PLOUEZEC Mr MANGOLD Jacques : maire

Mme LE MORVAN : adjointe as M. LECABEC

06.47.82.54.42 02.96.20.64.90 06.83.31.52.38 02.96.22.70.48

LANLEFF Mme CONNAN Josette 02.96.22.32.16 PLOURIVO Mme CESARE Michelle 02.96.55.99.18 02.96.55.90.20

PAIMPOL Mr DE CHAISEMARTIN : Pdt ccas Mme LE SAULNIER : Vice-pdte ccas Mme LE ROY : directrice ccas

02.96.55.31.90 PONTRIEUX Mr LE MOUER Yves : maire Mme LE BELLEC Amédine : adjointe

02.96.95.60.31

PLEUBIAN Mme AMBERT Françoise 02.96.22.92.17 06.81.60.26.21

TREMEVEN Mme DELUGIN Chantal : maire 02.96.70.02.75


Places par niveaux


I II PAIMPOL MAIRIE / CCAS LOCAL 3 Journée : 02 96 55 31

90 Personnes seules

PLOUEZEC MAIRIE 1 T3 non meublé TOTAL 3 1

• ACCUEIL HOSPITALIER = Le CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL peut, en opportunité, mettre à dispositions des locaux dans sa maison

de retraite à meubler et chauffer en opportunité • Aides financières et alimentation : Mairie/ CCAS et associations caritatives locales • (*) Dans le cadre de l’annexe du CHRS, une place d’urgence est réservée pour la zone de Paimpol sur le collectif de GUINGAMP

ANNEXES

Annexe 1

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

négociations sur le climat

Secrétariat d’Etat chargé du logement

et de l’urbanisme

Direction générale de l’action sociale Sous-direction des politiques d’insertion de lutte contre les exclusions Bureau lutte contre les exclusions 1A Personne chargée du dossier : Pascal Noblet 01 40 56 86 19 [email protected]

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme à Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris

CIRCULAIRE DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au

logement.

NOR : MTSA0923335C

Résumé : Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l'hiver 2009-2010 dans le cadre du grand Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés

Mots-clés : Dispositif d’accueil et d’hébergement – adaptation du dispositif aux périodes d’urgence climatique – pilotage, coordination et suivi du dispositif

Textes abrogés : Instruction relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2008-2009.

Annexe 1 Partenariat, coordination et suivi du dispositif hiver

Annexe 2 Dispositifs et mesures favorisant l’accès au logement

Annexe 3 Remontées d’informations

1 - Le contexte : La circulaire du 16 septembre 2009 signée par le ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et par le secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme et du logement a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sorties d’hébergement vers le logement à atteindre d’ici le 31 décembre 2009. Elle s’inscrit dans le cadre de la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement dont un axe majeur est le « logement d’abord ». L’accès à un logement adapté aux besoins et aux ressources est l’objectif premier de l’intervention publique. L’hébergement, tout en gardant sa pertinence et sa légitimité, constitue une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie. A la veille de l’hiver, la circulaire du 16 septembre 2009 a également pour enjeu d’améliorer la fluidité dans l’hébergement pour soulager la pression traditionnellement plus forte sur le dispositif en cette période de l’année. En effet, la période hivernale réclame des pouvoirs publics une attention particulière. Cette période est habituellement l’occasion d’une sensibilisation de l’opinion au sort des personnes les plus démunies et d’une mobilisation de très nombreux acteurs en leur faveur : les associations mais aussi les collectivités locales, les média et les citoyens très actifs en matière de bénévolat. Il vous revient d’organiser et de coordonner cette mobilisation indispensable pour protéger nos concitoyens les plus vulnérables au moyen des outils présentés dans cette circulaire. 2 - Les mesures hivernales : Lorsque les circonstances le nécessiteront, vous devez faire en sorte que :

- les capacités supplémentaires d’hébergement d’urgence, que vous avez nécessairement déjà identifiées, soient mobilisées pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Par ailleurs, le recours hivernal à l’hébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année, doit être mis à profit - au-delà de la simple mise à l’abri - pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectifs aux droits sociaux ;

- les places d’hébergement soient aisément accessibles grâce au numéro d’appel 115. Les effectifs du numéro d’appel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels ;

- dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » restent ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. De tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités d’hébergement nécessaires ;

- les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des crédits à hauteur de 2,9 M€ ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles.

Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la

faire hospitaliser avec ou sans consentement. L’obligation d’assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

Par ailleurs, le recours à l’hôtel, nécessaire pour faire face aux situations d’urgence, doit être strictement encadré et limité. Vous vérifierez que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu’ils sont en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge. Pour mener à bien cette mobilisation hivernale, vous pouvez compter sur le soutien de nombreux partenaires. Depuis 2002, un partenariat étroit a été établi avec Météo-France. Vous trouverez les éléments d’information s’y rapportant dans l’annexe 1, point n°1. Vous tiendrez les élus locaux le plus complètement informés de votre action et vous rechercherez leur collaboration. De nombreuses municipalités sont très actives dans le domaine. Les initiatives des uns et des autres devront être coordonnées dans le comité départemental de la veille sociale, présenté en annexe 1, point n°2. Vous me tiendrez informé hebdomadairement de l’évolution de la situation et vous m’alerterez immédiatement de toute difficulté rencontrée selon les modalités mentionnées dans l’annexe 3. Vous signalerez sans délai le décès de toute personne à la rue. Cette information devra ensuite être complétée, aussi rapidement que possible, d’un rapport succinct sur les causes et les circonstances du décès. (Annexe3).

D i s p o s i t i o n s p a r t i c u l i è r e s r e l a t i v e s à l a g r i p p e A /H1N1

Les centres d’hébergement d’urgence et les CHRS fonctionneront normalement en cas de pandémie. Les recommandations sont disponibles sur le site Internet : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/fiches_social.pdf, et en particulier les fiches :

- « Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, structures d’accueil temporaire, centres provisoires d’hébergement, maisons relais »

- « Structures pour personnes sans domicile fixe : centres d’accueil de jour, centres d’hébergement d’urgence ».

Concernant les soins, comme pour le reste de la population, les personnes seront soignées sur leur lieu

d’hébergement par des médecins libéraux. En cas d’aggravation, elles seront hospitalisées. En tout état de cause les capacités hivernales n’ont pas vocation à être mobilisées pour l’hébergement des personnes grippées pour lesquelles l’ouverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Je vous invite à vous reporter à la circulaire du 28 septembre 2009 « préparation à la pandémie grippale : lutte contre les exclusions.

3 - Le logement d’abord : La circulaire du 16 septembre 2009 vous a indiqué, pour chaque région et département, l’objectif de relogement des personnes hébergées. L’annexe 2 ci-jointe vous présente les dispositifs et mesures favorisant l’accès au logement qui constituent des bonnes pratiques. Elles doivent être mises à profit par vos soins pour atteindre vos objectifs de relogement.

Parmi les outils dont vous disposez, j’attire votre attention sur deux mesures prévues dans la loi du 25 mars 2009 :

- la possibilité d’associer à la signature des accords collectifs les autres réservataires, et en particulier les collectivités territoriales. Les règles de priorité pour l’accès au logement social de certaines catégories de publics, mentionnées à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitat, s’appliquent en effet à l’ensemble des réservataires ;

- la mobilisation d’un quart des attributions des collecteurs associés de l’UESL au profit des personnes salariées ou demandeurs d’emploi reconnues prioritaires par les commissions de médiation. La circulaire, en cours de signature, pour la mise en œuvre de ce principe prévoit son application immédiate. Il permettra de favoriser directement ou indirectement (en allégeant d’autant les capacités de relogement au titre du contingent préfectoral) le relogement de personnes accueillies dans le dispositif d’hébergement.

Le directeur général de l’action sociale

Signé Fabrice HEYRIES

P-J : Annexe 1 : partenariat, coordination et suivi du dispositif hiver, Annexe 2 : dispositifs et mesures favorisant l’accès au logement. Annexe 3 : remontée d’informations

ANNEXE 1 : partenariat, coordination et suivi du dispositif hiver

1. Le partenariat avec Météo-France Développé depuis 2002, le partenariat engagé avec Météo France permet d’ajuster au mieux le dispositif hivernal. Météo France fournit quotidiennement aux DDASS des prévisions météorologiques de J à J+3. Dans les départements où les températures sont souvent fortement contrastées en divers points du territoire, Météo France fournit des prévisions diversifiées aux DDASS qui le souhaitent. Des cartes de France visualisant ces informations seront par ailleurs disponibles sur le site : http://www.meteo.fr/meteonet/ddass. Il est recommandé de caler les mesures prises (renforcement des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement des 115 et mobilisation de capacités supplémentaires) sur la référence aux trois niveaux de mobilisation retenus les années précédentes :

• Niveau 1 lorsque la température mesurée en degrés Celsius (°C) est positive dans la journée mais comprise entre zéro et – 5°C la nuit,

• Niveau 2 lorsque la température est négative le jour et comprise entre – 5°C et – 10°C la nuit,

• Niveau 3 lorsque la température est négative le jour et inférieure à – 10°C la nuit. Le niveau 3 correspond à un niveau de crise exceptionnel. A Paris, le déclenchement du niveau 3 relève de la responsabilité du Préfet de police.

2. Comité de pilotage départemental Dès réception de cette instruction, le comité de pilotage départemental de veille sociale élargi doit être réuni. Il convient d’y associer, aux côtés des opérateurs, les représentants du Conseil Général, les principales communes, le Samu, les établissements publics de santé, les services d’incendie et de secours, les services de police et/ou de gendarmerie et les réseaux de secouristes. Cette réunion a pour but de préparer l’ensemble des acteurs à toute éventualité, de recenser et de coordonner les initiatives qui permettront d’anticiper toute circonstance climatique. Afin de suivre l’évolution de la situation et d’ajuster le dispositif, ce comité ou un comité plus restreint est réuni en tant que de besoin.

Les élus locaux doivent être tenus le plus complètement informés des actions menées. La complémentarité et l’action de tous les acteurs de terrain sont indispensables pour mettre en place

un dispositif réactif et adapté à la situation locale.

3. Coordination et suivi du dispositif au niveau national Une cellule de veille nationale associant les cabinets et les services se tiendra informée en permanence de l’évolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain. La direction générale de l’action sociale (bureau LCE) organisera, comme l’an passé, avec les DDASS et les DRASS, une remontée d’informations hebdomadaire. Cette remontée d’informations permettra de visualiser l’activité des dispositifs d’hébergement d’urgence et de veille sociale (115, accueils de jour, équipes de maraude) et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage afin de procéder à leur renforcement. Cette remontée d’informations s’effectuera selon les modalités qui vous sont communiquées à l’annexe 3.

ANNEXE 2 : dispositifs, mesures et bonnes pratiques favorisant l’accès au logement

- Mener un travail commun entre responsables publics, gestionnaires d’établissement et bailleurs sociaux pour s’entendre sur les critères permettant de désigner un ménage comme « étant prêt à accéder au logement ».

- Dans chaque établissement et au niveau départemental, assurer un suivi précis du nombre de ménages en mesure d’accéder au logement et de leurs caractéristiques.

- Identifier le profil des sortants vers le logement dans les rapports d’activités. - Négocier avec les conseils généraux une meilleure articulation de l’accompagnement réalisé par

les CHRS avec l’accompagnement social réalisé dans le cadre des Fonds solidarité logement (FSL). Rappel : le plan de relance de l’économie a par ailleurs financé quelque 300 nouveaux postes d’accompagnement social dans et vers le logement en 2009.

- Adopter, au titre des missions des CHRS, un suivi du ménage relogé pendant six mois. - Développer les interfaces bailleurs-associations et mutualiser la mission de relogement entre

opérateurs (collectifs « relogement »).

- Dans le cadre du plan d’humanisation, rapprocher les conditions d’hébergement des conditions de logement en développant le CHRS en mode éclaté dans les territoires où ce mode d’organisation est peu développé.

- Dans le même esprit, favoriser l’aide au logement temporaire (ALT) en promouvant davantage

son articulation avec les FSL et les mesures d’accompagnement social dans et vers le logement financées par le plan de relance.

- Généraliser la pratique des commissions partenariales se saisissant des « cas bloqués ».

Mettre en place des commissions de pré-examen des dossiers jugés prioritaires avant leur passage en commission d’attribution.

- Réexaminer le fonctionnement des divers contingents de réservation de logements.

- Développer le programme d’intermédiation locative : Ce programme nouveau vise à dégager

dans le parc privé des possibilités de logement temporaire. L’objectif fixé pour 2009 est de mobiliser 5 000 logements. Un récent pointage avec les organismes et les associations qui se sont engagées dans le développement de ce programme, fait apparaître un engagement collectif d’ores et déjà à hauteur de 4 600 logements. Ce programme sera poursuivi et évalué en 2010.

- Développer le programme de maisons-relais/pensions de famille : Ce programme a été amplifié

dans le cadre du plan de relance (objectif de 15 000 places en maisons-relais/pensions de famille à horizon 2011 au lieu de l’objectif des 12 000 précédemment retenu) répond de l’avis de tous à de réels besoins. Par ailleurs, désormais les places de maisons-relais/pensions de famille peuvent être déclinées en places de résidences accueil pour des personnes ayant des problèmes psychiques ou réservées à des personnes vieillissantes.

ANNEXE 3 : Remontées d'information hebdomadaires

* La procédure est la suivante : Chaque département transmet chaque LUNDI à la DRASS les informations dans le cadre des deux tableaux ci-dessous. (Ces tableaux feront l’objet d’une transmission sous fichier électronique aux pôles sociaux). La DRASS transmet chaque MARDI à la DGAS (à l'adresse électronique de Régis Cristofoli) le tableau de synthèse régionale accompagné des différents tableaux départementaux. La DGAS doit pouvoir disposer chaque mardi dans l'après-midi au plus tard des synthèses régionales.

• La première remontée d'information par les DRASS à la DGAS est fixée au Mardi 27 octobre pour les données de la semaine écoulée soit la semaine du 19 octobre au 25 octobre.

Par ailleurs le décès d’une personne sans-abri survenant dans l’espace public devra être porté sans délai par messagerie ([email protected]) à la connaissance du Centre opérationnel de réception des urgences sanitaires et sociales (CORUSS) qui assure la transmission sur DGAS-alerte. A la suite de cette information, devront être transmis complémentairement dès que possible des éléments détaillés se rapportant à la cause du décès Ces rapports succincts sont à adresser au bureau LCE (messagerie de Régis Cristofoli et de Pascal Noblet). Il vous appartient également de transmettre ces informations à la Préfecture pour que celle-ci remonte parallèlement ces informations au Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN URGENCE HIVERNALE 2009/2010

DEPARTEMENT : …………………………………..

DISPOSITIF DGAS Semaine : Du …..../..…../200.. Au ……./…..../200.. CHRS CHU Places

d'hôtel Total

Observations 3

Places supplémentaires mobilisables au cours de l'hiver 1 0

dont places supplémentaires mobilisées 2 0

TOTAL 0 0 0 0

1 : il s'agit de recenser les places supplémentaires mobilisables pendant la période hivernale.

2 : Il vous est demandé ici de préciser places supplémentaires mobilisées (en service). 3 : vous mentionnerez les mesures particulières prises durant la semaine considérée et toute information qui vous paraîtra digne d'intérêt.

RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA VEILLE SOCIALE EN PERIODE HIVERNALE 2009/2 010

DEPARTEMENT : ………………………………

NOMBRE

Semaine : Du …..../..…../200.. Au ……./…..../200..

Accueils de jour ouverts la

nuit

Ecoutants supplémentaires

au 115

Equipes mobiles supplémentaires

Autres actions *

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES RELATIFS A LA MISE

EN ŒUVRE

Moyens supplémentaires de veille sociale mobilisables au cours de l'hiver 1

dont moyens supplémentaires de veille sociale mobilisés 2

TOTAL 0 0 0 0

* notamment en direction des personnes en habitat précaire (squats, habitats de fortune, mobile-homes,…)

1 : il s'agit de recenser les initiatives visant à renforcer les moyens de veille sociale durant la période hivernale. En conséquence il convient de ne mentionner que les moyens supplémentaires mobilisables par rapport à ceux qui sont en place avant le début de l'hiver 2009-20010.

2 : il s'agit ici de préciser les moyens supplémentaires mobilisés (en service) durant la période hivernale.

Annexe 2

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Direction de la sécurité civile Direction générale de l'action sociale Direction générale de la santé Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

La Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, La Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

à

Messieurs les préfets de zone de défense Madame et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département (pour exécution)

Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Mesdames et messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour. exécution)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/2008/320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale Date d'application : immédiate NOR SJS0831117C (texte non paru au journal officiel) Classement thématique : Protection sanitaire

'Résumé : Recommandations pour prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l'impact sanitaire d'une vague de froid, et faire face à d'éventuels pics d'activité, en optimisant l'organisation de l'offre de soins, notamment en périodes de congés. .:

Mots-clés : épidémies saisonnières - vaccination des personnels - vague de froid - permanence des soins - capacités d'hospitalisation - congés - réseaux des urgences - cellules de veille

Textes de référence :

• Code de l'action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.12112 et D. 312-155-4-1

• .Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 (5°) et L.2215-1.

• Code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1

• Code de la santé publique : articles L.1413-15, L.3131-7, L.6112-5, L.6314-1, R.3131-41 à R.3131-7, R.6123-26 à R.6123-32 et R.6315-1 à R.6315-7

• Circulaire INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion des crises, l'information et l'alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile.

• Circulaire N°DHOS/01/2005/214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des capacités d'hospitalisation dans les établissements de santé publics et privés

• Circulaire n°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

• Circulaire N°DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2/2006/489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées

• Circulaire n°DHOS/E4/2006/525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

• Circulaire N°DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des' urgences

• Lettre-circulaire DGS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)

• Circulaire interministérielle INTE0700102C du 15 octobre 2007 relative à la procédure.... de vigilance et d'alerte météorologiques.

• Note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative à la mise en place de «plans: bleus» dans les établissements pour personnes handicapées

• Note DGS/DHOS/DGAS du 3 octobre 2008 aux directeurs d'établissement de santé et d'établissements médico-sociaux relative à la vaccination contre la grippe des; professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des; sujets à risque.

Texte abrogé : Circulaire interministérielle n°DGS/DGAS/DHOS/DUS/2007/419 du 23 novembre 2007 ; Annexes : néant

La présente circulaire a pour objet de rappeler les conséquences sanitaires de la période hivernale, présenter les supports et campagnes de communication préventive sur ces problématiques, formuler les recommandations pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, voire à l'impact sanitaire d'une vague de froid, en particulier en optimisant l'organisation de l'offre de soins face à d'éventuels pics d'activité, notamment en période de congés.

Elle s'adresse aux préfets, chargés de s'assurer de la continuité et de la permanence des soins et de la prise en charge médico-sociale, ainsi qu'aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation chargés d'ajuster l'offre de soins dans des situations de tension liées à la période hivernale.

Le surcroît d'activité conjoncturel lié aux pathologies hivernales ou à un autre phénomène sanitaire, associé ponctuellement aux périodes de congés, doit faire l'objet d'une démarche opérationnelle et maîtrisée permettant d'activer un ensemble de mesures préventives et de gestion.

Une attention particulière sera portée au dispositif de remontée d'informations vers le niveau central, la mission d'information du gouvernement relevant des préfets pour les évènements perturbant la vie collective. L'alerte des autorités sanitaires nationales s'accompagnera simultanément et à tous les niveaux territoriaux, d'une information de la chaîne de veille et de gestion de crise du ministère de l'intérieur. Les préfets de département et de zone veilleront, sans préjudice des dispositions de l'article L.1413-15 du code de la santé publique, à ce que tout événement sanitaire susceptible d'impacter le fonctionnement normal de la collectivité leur soit signalé pour en référer immédiatement au COGIC chargé d'informer en temps réel le

gouvernement.

1. IMPACTS SANITAIRES DE LA PERIODE HIVERNALE ET DU FROID

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, notamment les infections respiratoires ou digestives. Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastroentérites, mais plus encore leur survenue simultanée, contribue à augmenter la demande de soins. La période hivernale est également propice à l'aggravation de pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires.

Le froid agit directement en provoquant ou déclenchant hypothermies, asthmes, syndromes de Raynaud, engelures ou, avec un décalage de quelques jours, insuffisance coronarienne aigue (angor) ou embolies pulmonaires. II agit rapidement sur le système cardiovasculaire. Ses effets sur le système respiratoire sont plus indirects : il contribue à fragiliser l'épithélium pulmonaire, favorisant ainsi le développement d'infections broncho-pulmonaires. Toutefois et contrairement aux vagues de chaleur, les effets sanitaires sont le plus souvent différés d'une à deux semaines (accidents vasculaires cérébraux ischémiques, puis pathologies cardiovasculaires et enfin pathologies respiratoires).

Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. II s'agit en premier lieu des personnes ne pouvant s'abriter du froid (sans abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés notamment), et des personnes présentant une défense physiologique vis-à-vis du froid-moins efficace : les enfants (rapport surface / masse corporelle plus élevé favorisant les déperditions thermiques), les personnes âgées (diminution du métabolisme de base et mauvaise perception de la température) et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes (diabète, hypothyroïdie, insuffisance surrénalienne) (In VS. Froid et santé, éléments de synthèse bibliographique et perspectives. Saint Maurice 2004,48 pages. http://www.invs.sante.fr/publications/2004/froid et sant/rapport froid et sante.pdf)

La mortalité associée au froid dépasse le cadre des décès par hypothermie des sans-abris. Des variations saisonnières avec un pic hivernal sont observées dans plusieurs pathologies, entre autres les maladies coronariennes, les accidents vasculaires cérébraux et les maladies respiratoires. Les vagues de froid intense peuvent engendrer plus ou moins directement une surmortalité importante.

Pour mémoire, la dernière grande vague de froid éprouvée en France est survenue en janvier 1985. Les températures ressenties minimales sont restées inférieures à - 10°C

pendant quinze jours et un excès d'un millier de décès lui a été attribué en Île-de-France (surmortalité de 13% en France).

Enfin, une des conséquences indirectes du froid est l'intoxication par le monoxyde de carbone, première cause de mortalité par toxique en France, impliquant chaque année plusieurs milliers de personnes, près d'une centaine de décès et plusieurs centaines d'hospitalisations. Ces intoxications surviennent essentiellement entre octobre et mars.

2. DISPOSITIF PREVENTIF ET REACTIF

2.1. Communication préventive et information Dispositifs de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Période hivernale

Le dispositif de communication de I'INPES pour la période hivernale porte à la fois sur la prévention des pathologies hivernales (épidémie de gastro-entérite, bronchiolite) et la prévention des risques liés aux périodes de froid intense. Concernant les pathologies hivernales, pour la saison 2008-2009, la communication en supports dépliants a été axée sur. - la diarrhée chez le jeune enfant et le risque de déshydratation : dépliant diffusé chez les généralistes et les pédiatres à l'attention de la patientèle et la presse parentale - la bronchiolite : dépliant diffusé chez les généralistes et les pédiatres à l'attention des parents

« Virus respiratoires, grippes, bronchite, rhume, bronchiolite, limitons les risques d'infection » : dépliants grand public. En complément de ces supports de prévention, une campagne télévisuelle grand public « Contre les rhumes, les grippes et les bronchites il y a des gestes simples pour limiter les risques d'infection » sera rediffusée et relayée par des encarts dans la presse. Des affichettes, des autocollants adaptés aux adultes et d'autres adaptés aux. enfants, disponibles sur simple demande auprès de l'INPES, viennent compléter ce dispositif média.

• Intoxications oxycarbonées

Une campagne nationale de prévention des intoxications au monoxyde de carbone est menée depuis l'hiver 2006/2007 par I'INPES et reconduite cette année. Elle repose sur deux types de supports :

• La diffusion de dépliants "risque d'intoxication au monoxyde de carbone" décrivant notamment les types d'appareils concernés, les situations à risques, les précautions à prendre pour éviter les intoxications et la conduite à tenir en cas de suspicion d'une intoxication ;

• La diffusion de deux spots radios spécifiques rappelant que les systèmes d'aération de la maison ne doivent jamais être obstrués et que les installations de chauffage doivent être régulièrement entretenues par un professionnel.

La diffusion des dépliants et affiches est assurée notamment via les services départementaux d'incendie et de secours, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les associations impliqués.• Froid intense

Concernant les conséquences sanitaires liées aux périodes de froid intense, des messages adaptés aux personnes les plus vulnérables sont téléchargeables en ligne sur le site de l'INPES (http://www.inpes.sante.fr/) en vue de leur impression et de leur diffusion au niveau local. De plus des tracts et plaquettes ainsi qu'une campagne radio expliquant les conduites adaptées pour la population soumise à un froid extrêmement intense, et destinée à être diffusée localement par les services déconcentrés, dans le cadre des partenariats préfectures / Radio France bleue, ou via une réquisition de l'espace publicitaire géré par le ministère de la santé, ont été élaborés. Ces supports sont téléchargeables sur le site de l'INPES.

Vigilance météorologique « grand froid »

Météo France publie quotidiennement la carte de vigilance météorologique à 6h et 16h. Cette carte indique pour les vingt-quatre heures à venir le niveau de vigilance requis face au risque « grand froid ». Les départements concernés apparaissent en vigilance jaune, orange ou rouge « grand froid » selon l'intensité du phénomène prévu. A partir du niveau orange, le pictogramme « grand froid » apparaît sur la carte et des bulletins de suivi précisent la situation locale et son évolution.

Dispositif et supports du ministère chargé de la santé

La délégation à l'information et à la communication (DICOM) du ministère de la santé assure pour sa part les fonctions suivantes :

• Rappel et diffusion de l'information des outils de communication INPES d'une part au réseau des chargés de communication des DDASS / DRASS et d'autre part aux chargés de communication des préfectures (réunis par le Service d'information du gouvernement) ;

• Mise à disposition des sùpports de I'INPES sur l'intranet du ministère de la santé ; • Création d'une rubrique internet activable en, cas de besoin en page d'accueil du site internet

du ministère de la santé, comprenant un dossier informatif avec une « foire aux questions » (FAQ), les textes réglementaires, les supports de, communication de l'INPES, les communiqués de presse éventuels et des liens vers les autres sites internet concernés ; Mise à disposition de la FAQ pour la plateforme téléphonique « info-ministère » [0 820 03 33 33 - 0,12 euros la minute du lundi au samedi, de 9h à 19h] afin de répondre aux appels du grand public sur ce sujet.

2.2. Vaccination des personnels de santé, mesures barrières et d'hygiène Chaque hiver, la circulation du virus de la grippe a un impact négatif dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux auprès : - d'une part, des personnes hospitalisées ou hébergées (personnes âgées de 65 ans et plus et personnes atteintes de pathologies cardiaques, broncho-pulmonaires, métaboliques, rénales ou immunologiques), qui sont particulièrement fragiles et chez lesquelles l'infection grippale peut être la cause de complications, voire de décès ; - d'autre part, des professionnels de santé qui sont au contact régulier des personnes à risque car, outre le fait qu'ils peuvent être eux-mêmes malades, ils peuvent contribuer à l'introduction et à la diffusion de la grippe dans l'établissement. Depuis 2000, le comité technique des vaccinations (CTV) et le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) ont introduit dans le calendrier vaccinal une recommandation de vaccination annuelle contre la grippe des professionnels de santé et de tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque ou s'occupant de personnes à risque. Cette vaccination a pour objectifs de :

- protéger les personnels,

- protéger les patients, - limiter la transmission nosocomiale.

Bien qu'en progression, la couverture vaccinale des professionnels de santé, quel que soit le secteur d'activité, demeure très insuffisante. La note conjointe DGS/DGAS/DHOS du 3 octobre 2008 rappelle ces recommandations aux directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux. Elle recommande de prévoir dans chaque établissement, les mesures actives et nécessaires à la protection du personnel et de veiller notamment à mettre en place des campagnes de promotion de la vaccination et des séances de vaccination. En effet, la couverture vaccinale contre la grippe est nettement meilleure dans les établissements qui offrent cette vaccination à leur personnel et si, de surcroit, cette vaccination est réalisée au sein et avec une implication importante des services.

Mesures barrières et d'hygiène Les mesures barrières et d'hygiène reposent en particulier sur : - l'hygiène des mains (lavage avec un savon antiseptique ou friction avec une solution hydro

alcoolique), qui doit être réalisée après chaque contact avec un malade, son matériel ou ses effets, - le port d'un masque anti-projection par tout malade porteur d'une infection respiratoire, en

particulier en cas de toux, - l'utilisation de mouchoirs à usage unique, la désinfection du matériel en contact avec le malade avec

des lingettes alcoolisées, etc. Les mesures barrières et d'hygiène doivent être scrupuleusement mises en oeuvre. Il s'agit de gestes simples pouvant limiter au quotidien la diffusion des agents infectieux.

2.3. Permanence des soins ambulatoires et hospitaliers

Permanence des soins en médecine ambulatoire Une attention accrue est portée par le préfet pour assurer, en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins, l'organisation de la permanence des soins pendant les périodes de fêtes et de vacances scolaires. Le préfet s'appuie sur les CODAMUPS pour que la sectorisation soit adaptée à la demande de la population et à l'offre de soins, en prenant en compte les congés des médecins libéraux et la fermeture de cabinets médicaux.

Enfin, les CODAMUPS doivent veiller à renforcer la permanence des soins en cas d'épidémie d'intensité particulière qui aurait un impact sur le système de soins dans son ensemble.

Programmation des capacités d'hospitalisation et de la disponibilité des personnels en période de congés

II est rappelé aux directeurs des ARH que la programmation 'des capacités d'hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières fait l'objet d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. La vigilance doit être renforcée pour que la coordination des établissements, notamment pendant les périodes de congés, soit assurée sous l'égide de l'ARH, afin de garantir un équilibre dans les disponibilités en lits et les besoins, conformément aux dispositions définies par la circulaire n° DHOS/01/2005/214 du 29 avril 2005.

2.4. Renforcement du réseau des urgences et outils de réponse hospitaliers

La formalisation des relations entre les services des urgences et les autres services, au sein du territoire de santé (par le réseau des urgences lorsqu'il est en place) et de l'établissement de santé (par la commission des admissions et des soins non programmés en particulier) est un facteur déterminant pour une bonne gestion en flux de la prise en charge des patients. La commission dispose d'indicateurs sur la gestion des lits par spécialité, analyse l'activité de l'établissement et ajuste les mesures à mettre en oeuvre, en articulation avec la cellule de veille de l'établissement.

Le réseau des urgences (convention constitutive, répertoire des ressources, fiche de dysfonctionnement) étant appelé à devenir un élément clef de l'organisation territoriale des urgences, les directeurs d'ARH veilleront notamment à la mise en place des fiches de dysfonctionnement.

Dispositif « hôpital en tension » Conformément aux dispositions du guide «plan blanc et hôpital en tension»(cahier spécifique « l'établissement de santé en tension » pp. 123 et suivantes, guide plan blanc et gestion de crise, édition 2006, annexe à la circulaire n°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006, disponible sur le site Internet du ministère chargé de la santé www.sante.gouv.fr, accès par thèmes « établissements de santé »), l'établissement de santé dispose d'une cellule de veille, émanation de la commission des admissions et des soins non programmés, qui analyse la situation dans le territoire de santé, les indicateurs de tension dans l'établissement et croise les informations avec les indicateurs d'activité disponibles sur les serveurs régionaux de veille et d'alerte. Si une situation de tension est confirmée, la cellule de veille se transforme, sous l'autorité du directeur de l'établissement, en une cellule de crise restreinte. Cette cellule prend connaissance de l'activité programmée, vérifie la disponibilité effective en lits, incite à organiser des sorties anticipées. Elle communique la situation au sein de l'établissement et informe quotidiennement la DDASS et I'ARH de l'évolution de la conjoncture jusqu'au retour à la normale. Si la situation se prolonge, elle adapte la capacité en lits, organise les sorties anticipées et la déprogrammation dans un ordre qualitatif et quantitatif établi, assure la gestion des moyens matériels et humains supplémentaires mobilisés de façon graduée et adaptée à la situation, ainsi que la communication de la situation auprès des médecins libéraux pour contrôler les flux de patients adressés aux urgences, en lien avec le SAMU - Centre 15. Lorsque les différents éléments préconisés mis en oeuvre ne suffisent pas à adapter l'offre de soins hospitalière à la demande, le directeur d'établissement peut déclencher le plan blanc d'établissement, en en informant le préfet de département et l'ARH.

Préservation de l'alimentation électrique La prévention des risques électriques dans des conditions météorologiques de froid intense est rappelée dans la circulaire n°DHOS/E412006/525 du 8 décembre 2006. Les établissements de santé vérifient leur inscription au service prioritaire, la fiabilité des installations de secours, les délais de réalimentation en cas d'avarie électrique sur les tronçons d'alimentation, les conditions de maintenance. Ils procèdent également à des tests périodiques de leur source de remplacement.

2.5. Veille sanitaire, alerte et remontées d'informations

Veille Sanitaire et épidémiologique

L'Institut de veille sanitaire (INVS) et les cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) : - analysent les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire' spécifiques et

non spécifiques, - alertent les autorités sanitaires régionales et nationales chaque fois que la situation le nécessite. L'INVS coordonne la surveillance de la grippe en France et assure le suivi épidémiologique, pour assurer la détection précoce et le suivi des épidémies grippales saisonnières, la surveillance des souches grippales en circulation et l'estimation de l'impact en termes de morbidité sévère et de mortalité. Il réalise également le suivi des foyers d'infections respiratoires aigues survenant en collectivité de personnes âgées en vue de réduire la morbidité et la mortalité dans ces établissements.

Prévisions météorologiques et dispositifs départementaux « grand froid » Météo France adresse quotidiennement aux services préfectoraux et aux DDASS (ainsi qu'à l'InVS et à la DGS) les prévisions météorologiques (température, vitesse du vent et « température ressentie » traduisant la sensation de froid résultant de l'action conjuguée de la température et du vent) de J à J+3.

Les tableaux et cartes de France visualisant ces informations sont de plus disponibles sur le site : http://www. meteo.fr/meteonet/ddass. Les départements remontent le niveau de déclenchement de leurs dispositifs « grand froid » aux zones de défense et au Centre opérationnel de gestion interministériel des crises (COGIC), via SYNERGI. Le COGIC est chargé, comme les années précédentes, d'intégrer la synthèse nationale quotidienne dans le bulletin quotidien de protection civile (BQPC) qu'il transmet aux autorités gouvernementales, et notamment au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS). De plus, si les départements connaissent un impact sanitaire particulier, les préfets en informent le COGIC via SYNERGI, et les DDASS et ARH informent le CORRUSS, les deux structures centrales se tenant mutuellement informées.

Suivi de l'activité de soins Les ARH disposent de serveurs régionaux de veille et d'alerte (SRVA) permettant d'assurer un suivi quotidien notamment de l'activité des structures d'urgence, des disponibilités en lits hospitaliers d'aval (par discipline) et des décès survenus dans les établissements. Afin d'anticiper les situations de tension et d'adapter l'offre de soins au sein du territoire de santé, une veille quotidienne est exercée par l'ARH pour ce qui est de l'activité dans les établissements de santé, auprès d'établissements sentinelles, ainsi que via les données adressées aux SRVA. Les différentes structures des échelons régionaux et départementaux (ARH, DRASS, CIRE, DDASS) se coordonnent afin d'assurer le suivi quotidien et la qualité des données des serveurs régionaux de veille et d'alerte dans le but d'identifier les situations de tension. Si la demande de soins dans les établissements de santé dépasse la capacité d'adaptation territoriale, malgré le déclenchement gradué de mesures conjuguées citées au §2.4, I'ARH informe le CORRUSS de la situation et des mesures prises à l'adresse [email protected].

2.6. Interfaces avec les dispositifs médico-sociaux et sociaux Comme pour la canicule, en cas de froid exceptionnel les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre le plan d'alerte et d'urgence prévu par l'article L.116-3 du code de l'action sociale et de la famille (CASF). Dans ce cadre, afin de guider l'action des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragiles et isolées à domicile, les mairies disposent de registres nominatifs, conformément aux dispositions des articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du même code. Les préfets rappellent aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité de ces registres communaux. En cas de froid exceptionnel, les préfets invitent les maires à leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l'ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l'efficacité nécessaires. En cas de déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d'assistance telles que prévues par l'article L.116-3 du CASF.

II est rappelé que les établissements d'hébergement de personnes âgées ont l'obligation de réaliser un « plan bleu » détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique, conformément aux dispositions de l'article D. 312-155-4-1 du CASF. L'un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé à proximité. Les directeurs des ARH s'assurent de la coopération des établissements de santé et interviennent, en tant que de besoin, pour faciliter la signature des conventions non encore conclues entre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de santé. Ils peuvent, à cet égard, prendre l'attache des directeurs de DDASS.

L'organisation des EHPAD doit favoriser l'accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d'intervention urgente d'un médecin. En dehors des situations d'urgence, le médecin coordonnateur a accès au dossier médical personnel d'une personne hébergée sous réserve de l'accord de celle-ci ou de son représentant légal (article L.161-36-2-1 du Code de la sécurité sociale).

Enfin, la note DGAS du 14 juin 2007 a étendu aux établissements pour personnes handicapées la mise en place de « plans bleus » détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique. Une circulaire à la signature de madame la ministre du logement et de la ville relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2008-2009 précise par ailleurs les actions à conduire en faveur des personnes sans abri.

* *

Le Directeur Le Directeur Général Le Directeur Général La directrice de l'Hospitalisation de la Sécurité Civile de l'Action Sociale de la Santé et de l'Organisation des Soins

signé signé signé signé

Alain PERRET Jean-Jacques TREGOAT Pr Didier HOUSSIN Annie PODEUR

ANNEXE 3

Annexe 4

Hôtels partenaires du 115 sur Saint-Brieuc

Nom de l’hôtel N° Tél N° Fax Adresse

Horaires Particularités

L'Arrivée 02.96.94.05.30 02.96.94.05.30 35 rue de la Gare

(face à la Gendarmerie)

24h/24h

2 étoiles Lit bébé (plutôt accueil femmes avec enfant)

Le Pot d'Etain 02.96.77.43.00

02.96.77.42.99

3 rue de Brest [email protected]

24h/24h

2 étoiles Lit bébé (plutôt accueil femmes avec enfant)

Le Bretagne 02.96.33.19.03

(envoi imprimé fax par courrier)

24 rue de la Gare

(en face de la Banque de France)

Ouverture jusqu'à 19h

Pas de lit bébé, fermé le week end

Auberge de Jeunesse 02.96.78.70.70 02.96.78.27.47

La Ville Guyomard (derrière GEANT)

Ouverture jusqu'à 21

heures

Tout public

Période hivernale

uniquement

Hôtels partenaires du 115 sur Guingamp



Le d 'Or Hôtel 02.96.44.91.19 02.96.44.70.70 Avenue du Goëlo

Zone de St Agathon


Tout public

Lit bébé

Le Petit Montparnasse 02.96.43.72.17


32 bd Clémenceau

Ouverture jusqu'à 20h Pas d'orientation de famille

Hôtels partenaires du 115 sur Dinan



Le Terminus 02.96.39.03.12

(envoi imprimé fax par courrier

8 rue du Capitaine Hesry

(derrière la gare à côté du CHRS)


Tout public

Lit bébé

L’Océan 02.96.39.21.51 02.96.87.05.57 9 Place du 11 Novembre

Face à la gare

Ouvert de 6h à 1h. Joignable la nuit

Tout public

Lit bébé

Hôtels partenaires du 115 sur Lamballe



Le Terminus 02.96.31.02.76


28 rue Chanoine du Temple (derrière la Gare)

Ouverture jusqu'à 23h/minuit

Lit bébé

Hôtels partenaires du 115 sur Loudéac

Nom de l’hôtel N° Tél N° Fax Adresse Horaires Particularités

Les Routiers

02.96.28.01.44 02.96.28.29.28 7 rue Louis Lavergne

(à côté du Centre Social)


Hôtels partenaires du 115 sur Lannion

Nom de l’hôtel N° Tél. N° Fax Adresse Horaires Particularités

Hôtel IBIS 02.96.37.03.67 02.96.46.45.83 30 Av du Général de Gaulle

(proche de la Gare)

24h/24h

Lit bébé

Hôtels partenaires du 115 sur Paimpol

Nom de l’hôtel

Adresse

N° Tél. N° Fax


Hôtel de la Marne 02.96.20.82.16 02.96.20.92.07

300 mètres de la Gare

Ouverture jusqu'à 23 h

Lit bébé

Hôtels partenaires du 115 sur Rostrenen

Nom de l’hôtel N° Tél. N° Fax Adresse


Le Henri IV 02.96.29.15.17 02.96.29.26.67 Route de Carhaix

Annexe 5

PLAN HIVERNAL POUR LES SANS-ABRI 2009/2010

TAUX D'OCCUPATION PAR SECTEURS

Date: 7/11

Territoire Capacité

totale par zone

Nombre de places

disponibles en niveau

I

Nombre de places


II

Nombre de places


III

Nombre total de places disponibles sur

le département

Taux d'occupation

DINAN ZONE 1 inactivé 1 inactivé % ST-BRIEUC ZONE 2 inactivé 5 inactivé % LAMBALLE ZONE 2 bis inactivé 7 inactivé %

LOUDEAC ZONE 3 inactivé 5 inactivé %

GUINGAMP ZONE 4 inactivé 6 inactivé %

LANNION ZONE 5 inactivé 4 inactivé %

ROSTRENEN ZONE 6 inactivé 0 inactivé %

PAIMPOL ZONE 7 inactivé 0 inactivé %

TOTAL 0 28 0 %

COMMENTAIRES

Annexe 6

METEO-FRANCE TOULOUSE, LE 04/11/2008 PREVISIONS DE TEMPERATURE, VENT ET TEMPERATURE RESSENTIE. Légende : T : Température prévue en degré celsius. FF : Force du vent prévue en kilomètre par heure. TR : Température ressentie. Fonction de la température de l'air et de la force du vent, elle traduit la sensation de refroidissement du visage nu exposé au vent. NP : TR non pertinente, température de l'air supérieure à 15 degrés celsius. Si les TR matin et après-midi sont négatives sur au moins un des quatre jours : La mention 'PERIODE DE TEMPS FROID' est ajoutée quand la TR minimale de ce jour est comprise entre -5 °C et -10 °C. La mention 'ATTENTION PERIODE DE GRAND FROID' est ajoutée quand la TR minimale de ce jour est inférieure à -10 °C.

BRETAGNE

Villes Mardi 04 Mercredi 05 Jeudi 06 Vendredi 07

Matin Ap_Mi Matin Ap_Mi Matin Ap_Mi Matin Ap_Mi

ST-BRIEUC

T (°C) 7 14 8 11 8 11 7 13

FF (km/h)

10 10 20 20 20 10 15 20

TR (°C)

5 13 5 9 5 10 4 11

QUIMPER T (°C) 8 14 8 13 8 12 9 13

FF (km/h)

10 10 20 20 20 20 15 15

TR (°C)

6 13 5 11 5 10 7 12

BREST-GUIPAVAS

T (°C) 8 14 8 12 8 11 8 13

FF (km/h)

20 10 10 20 10 20 15 15

TR (°C)

5 13 6 10 6 9 5 12

RENNES T (°C) 8 15 9 12 8 12 8 13

FF (km/h)

20 10 20 20 10 < 5 10 15

TR (°C)

5 15 6 10 6 12 6 12

VANNES T (°C) 10 16 8 14 8 13 8 14

FF (km/h)

20 10 20 10 20 10 20 15

TR (°C)

7 NP 5 13 5 12 5 13

Annexe 5 (suite)

PLAN HIVERNAL POUR LES SANS-ABRI 2009/2010

RECENSEMENT DES PLACES DISPONIBLES PAR NIVEAUX ET PAR SECTEURS

Date: Heure:

Territoire Niveau I Niveau II TOTAL

DINAN ZONE 1 inactivé 0

SAINT-BRIEUC ZONE 2 inactivé 0

LAMBALLE ZONE 2 bis inactivé 0

LOUDEAC ZONE 3 inactivé 0

GUINGAMP ZONE 4 inactivé 0

LANNION ZONE 5 inactivé 0

ROSTRENEN ZONE 6 inactivé 0

PAIMPOL ZONE 7 inactivé 0

TOTAL 0 0 0

COMMENTAIRES

ANNEXE 8

PROCEDURE DE GESTION DES APPELS ET DE MISE A L’ABRI

I - RAPPEL DE LA MISSION :

- Proposer, s’il en existe, des solutions de mise à l’abri immédiates et adaptées à la situation de la personne.

- Donner une orientation pour le lendemain matin (CCAS, Accueil de jour, Mission Locale, etc...) pour éviter de se retrouver dans la même situation le soir suivant.

II - PRISE EN CHARGE : Profil des personnes relevant d’une prise en charge hôtelière :

- Femmes isolées, - Familles, - Personnes en situation de danger ou de détresse ne relevant pas d’un abri de nuit.

Evaluation de la situation de la personne : La fiche contact (Annexe 3) est un outil qui permet de recueillir les informations utiles à l’évaluation de la situation de la personne. Afin de l’orienter au mieux, il est important de tenir compte du degré d’urgence de la situation (notion ou non de danger), du degré de détresse et d’autonomie de la personne (capacité ou non à être réactive, entourage aidant, suivi ...) Ce sera en fonction de cette évaluation et des disponibilités existantes que l’orientation vers un hébergement ou un autre lieu de prise en charge (accueil de jour, CCAS, CSD...) sera la plus efficiente. � Si aucune solution d’hébergement n’est possible pour les situations qui nécessitent protection, prévenir le commissariat ou la gendarmerie. � En ce qui concerne les personnes fortement alcoolisées ou violentes, prévenir également les forces de l’ordre, dans le cas où une mise à l’abri paraît indispensable. En situation de mobilisation renforcée et de niveau II du plan grand froid, la mise à l’abri de toute personne qui en fait la demande est obligatoire. Des lieux d’hébergement particuliers peuvent être mis à disposition (Ex : Auberge de jeunesse de Saint-Brieuc, Hôpital de Dinan et de Guingamp), une information quotidienne particulière sera alors transmise du service 115 au Centre Clara ZETKIN. En cas de difficultés pour les personnes à rejoindre les lieux d’hébergement, il convient de faire le lien avec les maraudes de la Croix Rouge afin qu’elles puissent les prendre en charge ou éventuellement la gendarmerie. En cas de mise à l’abri à l’hôtel : L’engagement des gestionnaires auprès de la personne et de l’hôtel est d’une nuit. La reconduction des nuits d’hôtel se fera exclusivement par le Rond Point après avoir pris connaissance de la situation de la personne concernée. A ce titre, le salarié de permanence demande à la personne mise à l’abri de contacter le 115 dès le lendemain pour que sa situation puisse être accompagnée par le Rond Point. Dans le cas où une prise en charge a lieu pendant le week-end, il sera possible de la reconduire jusqu’au lundi matin. Un fax de confirmation (annexe 4) de la nuitée est envoyé par le salarié de permanence à l’hôtel. Sur ce document figure impérativement le prix de la chambre. Le prix aura été vérifié au préalable auprès de l’hôtelier par le salarié de permanence. Une copie du fax sus cité est transmise dès le lendemain au service 115 par fax.

III - PROCEDURE DE RELAIS : Coordonnées :

NOMS Rond Point CHRS Clara ZETKIN Adresses 50, rue de la Corderie

22000 Saint-Brieuc 30 bis, rue du Dr Rochard

22000 Saint-Brieuc N° de téléphone 02.96.68.30.50* 02.96.68.42.42*

N° de fax 02.96.68.30.58 02.96.68.42.49 Mails [email protected] [email protected]

* Ces Numéros de téléphone ne doivent servir que pour des échanges téléphoniques en dehors de la ligne 115. Outils : La « fiche relais » (Annexe 1) retrace les informations importantes de la journée :

o Les identités des personnes qui ont contacté le 115 en journée, o Le nombre de personnes concernées, o Les horaires d’appel, o Les lieux d’hébergement proposés, o Les durées, o Les préconisations, en cas de nécessité.

(problèmes particuliers, orientations pour le lendemain...) La « fiche contact » (Annexe) doit être IMPERATIVEMENT complétée EN INTEGRALITE pour chaque appel sérieux reçu, qu’il ait donné lieu ou non à une mise à l’abri, les informations recueillies reflétant la situation au moment de l’appel.

La « fiche réservation d’hôtel » (Annexe) est à faxer aux hôtels pour confirmer l’engagement de la dépense. Cette fiche doit être complétée de manière très précise avec le montant exact qui sera facturé à ADALEA. Réponses téléphoniques : Le Rond Point : de 9h00 à 20h00 du lundi au vendredi et

de 9h00 à 11h00 le samedi. Pas de gestion du 115 de 8h00 à 9h00.

Le CHRS Clara ZETKIN : de 20h00 à 08h00 du lundi au samedi matin et de 11h00 le samedi à 8h00 le lundi matin.

En semaine (du lundi au vendredi) : à 20h00 Le Rond Point :

� Transmet par mail au CHRS: - la fiche relais, - le tableau des disponibilités - la liste des personnes ayant fait une

demande d’hébergement au Trait d’Union � Le CHRS gère le 115

à 8h00

Le CHRS transmet par mail ou fax: - Les fiches contacts, - La fiche relais (en cas de mise à

l’abri), - Les fiches réservation d’hôtel (en

cas de mise à l’abri à l’hôtel), Les lundis matins, il y aura les fiches du week-end à transmettre.

Les week-end et jours fériés :

� Le samedi :

à 8h00

Le CHRS transmet au Rond Point par mail ou fax:

- Les fiches contacts, - La fiche relais (en cas de mise à

l’abri), - Les fiches réservation d’hôtel (en

cas de mise à l’abri à l’hôtel), à 11h00 Le Rond Point :

� Transmet au CHRS: - la fiche relais, - le tableau des disponibilités, - La liste des personnes orientées vers le Trait d’Union.

� Le CHRS appelle la permanente du ROND POINT pour faire le point sur les infos du WE.

� Le Dimanche et les jours fériés : Gestion des appels par le CHRS Clara ZETKIN.

ANNEXE 9

Volet veille et urgence sociale du plan pandémie Vacciner : Pour les personnes sans domicile fixe : Comme pour la population générale les personnes sans domicile vont recevoir sur leur lieu de domiciliation (ccas, associations agrées) le courrier de la CNAM et un bon pour accéder à la vaccination. Ce courrier indiquera le centre de rattachement où aura lieu la vaccination et la procédure à suivre (se présenter avec le bon, remplir le questionnaire préalable à la vaccination …). Possibilité de faire appel aux points santé pour aider les personnes dans leur démarche. 3 Point santé sur le département : - Saint-Brieuc - Lannion - Guingamp Pour les professionnels et bénévoles exposés : - La vaccination s’effectuera en fonction des priorités définies par le ministère (cf tableau joint) - Répondre aux demandes de mise à l’abri Présentation du dispositif veille et l’urgence sociale en fonctionnement normal Le dispositif de veille et d’urgence social a pour objectif de mettre à l’abri les personnes sans domicile fixe et de répondre à leurs besoins (alimentation, hygiène, soin, accès aux droits…). Public visé : Homme, femmes, couples, avec ou sans enfants sans abris, femmes victimes de violences. Organisation : Un service de téléphonie sociale le 115 chargé, dans chaque département de : L’accueil, l’écoute et l’Information : Il intervient dans un cadre global et informe l’usager de la prise en charge de son hébergement, de sa santé, de l’aide alimentaire ou vestimentaire, de l’accompagnement aux démarches administratives … L’évaluation et l’orientation notamment vers l’hébergement : Le 115 évalue les besoins de la personne et sa situation au moment de l’appel, Il prend en compte sa demande pour l’orienter et la mettre en lien avec la structure la mieux adaptée. Il travaille en lien étroit avec les structures d’hébergement, qu’il sollicite à chaque demande. Il dispose d’une enveloppe budgétaire destinée à la prise en charge de nuitées d’hôtel pour des situations bien spécifiques. Il gère directement des places d’urgence (ALT) réservées aux femmes victimes de violences conjugales et aux personnes sans domicile La Contribution à l’observation sociale, en termes de connaissance et d’alerte :

Le 115 coordonne, anime et développe le réseau de l’urgence sociale. Il assure également un rôle d’observation des publics en difficulté pour le département et identifie les besoins et les manques dans la prise en charge de ces publics Fonctionnement dans le cadre de l’organisation plan pandémique : Pendant la pandémie grippale le maintien de ce dispositif est prioritaire pour la DDASS, pour 2 raisons : Pouvoir maintenir la réponse aux demandes de mise à l'abri et d’orientation des personnes sans domicile. Etre le vecteur d’information auprès des personnes et des acteurs (institutionnel et associatif) aux contacts de ce public. (mesure de protection, proposition du soin, en cas de symptômes grippaux où être examinées gratuitement …). Fonctionnement en situation épidémique : Pour les personnes sans domicile fixe 2 cas : A- La personne présente des symptômes grippaux et n’a pas consulté : Orientation vers un médecin généraliste, après 20h vers maison médicalisée. Veiller à la délivrance du traitement. Puis suivre la procédure B. B- La personne a consulté : Vers qui le 115 peut-il orienté ? Les LHSS sur Dinan : 2 places. Contact : Noz Deiz ,12 rue du Capitaine Hesry 22100 DINAN Tel : 02.96.87.32.10 A l’abri de nuit de Saint-Brieuc : 6 places disponibles. Contact : M. Prigent tél : 02.96.62.54.23 Trait d’Union (réf : M. Jégou) 24 rue Abbé Garnier 22000 Saint-Brieuc tél 02.96.78.05.54. Dans les abris de nuit pouvant isoler les personnes malades : Les abris de nuit répondant à ces critères seront identifiés dans le cadre des rencontres locales du dispositif plan hiver. Pour les professionnels et bénévoles exposés : Mettre en œuvre les mesures barrières (cf protocole de chaque structure, coordonnées référent grippe).

Approvisionnement en masques : se présenter à la DDASS aux heures d’ouverture (9h-12h ; 13h30-17h) En dehors des heures d’ouverture contacts : Service veille et sécurité sanitaire GOD CECILE : secrétaire 02.96.62.83.37 LE BRETHON Aude : infirmière 02.96.62.83.63 LE GOAS ANNIE : médecin 02.96.62.83.36 mail : [email protected] Fonctionnement en situation de crise : Pour la mise à l’abri des personnes 2 cas : La personne présente des symptômes grippaux et n’a pas consulté, orientation vers un centre de consultation dédié qui seront définis ultérieurement. La personne a consulté Orientation vers une structure intermédiaire : Lieu : Saint-Brieuc, Gymnase de la Croix Lambert Capacité : au moins 15 places Modalité de fonctionnement : utilisation du centre d’hébergement urgence de la Croix Rouge Française Déclanchement : Même procédure que le plan hiver déclanchement niveau 2 . (Croix-Rouge contact par mail ou téléphone de la présidente Mme Nantel (06 32 70 18 94) Mairie contact par fax, mail ou téléphone de M Jégou ou Prigent (02.96.62.54.23) Pour les professionnels et bénévoles exposés : Mise en œuvre des procédures barrières, Mise à disposition de masques dans les sites d’approvisionnement. Informer : Un seul interlocuteur pour centraliser les informations le 115 (service 24h/24). Mission : Répondre aux questions les plus courantes Orienter vers le référent grippe des structures concernés

DISPOSITIF D’ACCUEIL, D’HEBERGEMENT ET D’INSERTION …

Documents

Transcript of DISPOSITIF D’ACCUEIL, D’HEBERGEMENT ET D’INSERTION …