DISPOSITIF CEE TOTAL TRM -ECONORMES HABITAT-UNPI T.

DISPOSITIF CEE TOTAL TRM

-ECONORMES HABITAT-UNPI

T

Partenariat TOTAL TRM-ECONORMES HABITAT-UNPI

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients sous peine de pénalités financières dissuasives.Total TRM favorise l’exécution de travaux (bâti ou équipement) de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant (collectif ou individuel, habitation ou tertiaire) par un partenariat avec l’UNPI.

Ce partenariat simplifie au maximum les démarches administratives de constitution des dossiers et les adhérents UNPI bénéficient d’une incitation financière à l’investissement de la part de Total TRM par le versement d’une prime fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie notamment. Elle est versée en cash aux adhérents UNPI après exécution des travaux.

Ce dispositif peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-PTZ.

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Origine : Loi POPE du 13 Juillet 2005 confirmée et amplifiée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (a défini les critères d’éligibilité).

But : inciter à la réduction des consommations d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Principe : tous les fournisseurs d’énergie doivent faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients.

CEE : Econormes Habitat collecte les certificats d’économie d’énergie, bien meuble immatériel délivré par l’Etat à un demandeur lorsqu’une action d’économie d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité.

SECONDE PÉRIODE DES CEE

Phase 2 1er Janvier 2011 – 31 Décembre 2013

Objectif global

Énergies

Phase 2 :

Accroissement de l’objectif (X 4.7)

Elargissement aux carburants

Phase 2 :

Accroissement de l’objectif (X 4.7)

Elargissement aux carburants

Objectif : 345

GPL

2.3%

Chaleur et froid

2.6%

Electricité37.9%

Gaz naturel19.7%

Fioul domestique

9.3%

Carburant (super, gazole)

26%

Énergies Objectif

TWh cumac

Période 1

Objectif

TWh cumac

Période 2

Électricité 31 137

Gaz naturel 14 68

FIOUL 6.8 32

GPL 1.5 8

Chaleur froid 0.7 9

Carburants

Automobiles0 90

Objectif 54 345

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RÈGLES DES CEE DANS LE DOMAINE DU « BÂTIMENT »

Les CEE doivent valoriser les équipements et matériels plus performants que les exigences de la réglementation (RT ex, Directive EuP,…)

Travaux réalisés :

• dans un bâtiment existant;

• facturés par un professionnel qualifié;

Suivant les types d’opérations :

• Le professionnel doit avoir une qualification pour certaines opérations (solaire, bois, pompe à chaleur);

• Utiliser des produits aux normes (conforme à la fiche d’opération standardisée du ministère du développement durable), NF, ACERMI, etc.

• Utiliser des produits avec une performance minimale (susceptible d’évoluer dans le temps);

• Le matériel doit être certifié dans ses performances.

Comment fonctionne le dispositif?

Sélection des équipements éligibles

en orange: équipement à prendre en complément d’une autre opération

Opération Dénomination

BAR-TH-01 Chauffe-eau solaire individuel

BAR-TH-03 Pompe à chaleur eau/eau

BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air / eau

BAR-TH-06 Chaudière individuelle de type condensation

BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation

BAR-TH-08 Chaudière individuelle de type basse température

BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure

BAR-TH-18 Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

BAR-TH-20 Programmateur d'intermittence pour un chauffage éléctrique

BAR-TH-25 VMC double flux

BAR-TH-26 VMC simple flux autoréglable

BAR-TH-27 VMC simple flux hygroréglable

BAR-TH-29 Pompe à chaleur air/air

BAR-TH-32 Caisson de VMC à consommation réduite

BAR-TH-36Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à

chaleur

BAR-TH-40 Circulateur à rotor noyé de Label Energie A

BAR-TH-43 Système solaire combiné

BAR-TH-48 Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

BAR-TH-49 Système hydro-économe

BAR-TH-51Chaudière de type basse température couplée à une VMC pilotée par la

chaudière

BAR-TH-52 Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C

DES PRIORITÉS POUR L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »

faible coût rentabilité + rénovation rentabilité - calfeutrer portes, fenêtres,

cheminées, trappes de greniers,

parquets, fentes

isoler greniers, circuit chauffage

murs creux, murs en dur internes

toit plat, murs en dur externes, sols

vitrages

chauffer moins cher

Thermostats, vannes, commandes

chaudière à condensation

par le sol, ventiler mécaniquement, double flux, récup. de chaleur

éclairer moins cher

Halogènes, fluo compactes, diodes

laver moins cher

robinets, pommes de douche, aérateurs

douche électrique capacité baignoire

énergie renouvelable

pompe à chaleur Photovoltaïque panneaux solaires éolien, biomasse,Microgénération

compter Compteurs divisionnaires, thermiques,

intelligents

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LABEL DES PRODUITS ET BÂTIMENTSEXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »

L’Eco-label est un schéma volontaire, créé en 1992 pour encourager la commercialisation de produits et services moins nocifs pour l’environnement.

Fournit au consommateur une information comparable et utilisable sur l’énergie consommée par les appareils ménagers, véhicules et ampoules électriques.

Permet au consommateur de prendre en compte dans son investissement les appareils les plus performants, comparer ceux qui génèrent plus d’économies d’exploitation et de comparer au coût d’achat.

L’Eco-label des bâtiments est en cours de développement.

LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »

La certification donne une assurance écrite qu’un produit ou un service est conforme aux exigences d’une norme ou d’un référentiel.

La certification est un acte volontaire qui établit la confiance.

Elle est délivrée par des organismes indépendants.

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ÉTAPE 1 : Le bénéficiaire UNPI des travaux se fait proposer un devis détaillant les travaux de rénovation (matériaux, matériels, certification…) qu’il souhaite faire effectuer par le professionnel de son choix. Avant l’acceptation de ce devis, le bénéficiaire complète, date et signe la FPC « Fiche Premier Contact ». Puis, il l’envoie au service CEE TOTAL ECONORMES HABITAT soit par e-mail, ou par courrier. Les travaux peuvent alors être réalisés, ou attendre l’étape 2 (délai de 3 semaines environ) pour être certain de l’éligibilité de l’opération.

Exemple de FPC (selon type d’habitation et nature des travaux.)


ECONORMES HABITAT 24 Route Vouzailles 86170 Cissé

[email protected]

un interlocuteur dédié, hot line au 03 72 39 08 11 : laissez vos

coordonnées, vous serez rappelé, ou contactez Patrice BORDIER au

06 79 87 34 90 (Econormes Habitat)

Comment remplir la Fiche Premier Contact ?

Si le client est une entreprise ou une SCI, indiquez la raison sociale et le N° SIRET.

Indiquez ici les coordonnées du bénéficiaire des travaux.

Mentionner l’adresse du chantier si différente de celle du bénéficiaire.

Nécessaire pour le calcul des primes

Indiquez ici vos coordonnées. Ne pas oublier d’apposer votre cachet.

Indiquer la surface chauffée du bâtiment mais pas la surface habitable.

A compléter même si les travaux ne portent pas sur le système de chauffage.

Marque et modèle obligatoires pour vérifier l’éligibilité des dispositifs installés.

Indiquez ici la date d’émission de la FPC.

Nécessaires pour l’éligibilité de certains travaux.

ETAPE 2 : Après avoir vérifié la FPC et l’éligibilité des opérations, le service CEE TOTAL-ECONORMES HABITAT envoie au bénéficiaire UNPI des travaux l’attestation de fin de travaux (AFT) pré-remplie correspondante, accompagnée d’un courrier l’informant des documents à fournir pour l’instruction du dossier.Cette attestation indiquera le montant de l’aide financière.

Attestation de fin de travaux


Comment remplir l’ Attestation de Fin de Travaux ?

Indiquez ici les dates de début et de fin de travaux et la date de la facture.

Informations pré-remplies à partir de la FPC.Vérifiez que toutes les informations sont conformes aux travaux effectivement engagés ou réalisés.

Vous trouverez ici le montant de la contribution (TTC) qui sera versée au client si le dossier est validé.

Case réservée à la signature du client

Case dans laquelle le professionnel doit signer. Ne pas oublier d’y

apposer le cachet.

ETAPE 3 : Le bénéficiaire UNPI des travaux retourne par courrier, au service CEE TOTAL :


l’attestation originale de fin de travaux signée par le professionnel et par lui-même avec la mention obligatoire « lu et approuvé », qui mentionne :

o Coordonnées du bénéficiaire UNPI des travauxo Adresse du chantier,o Coordonnées de l’entreprise qui a réalisé les travaux

la copie de la facture portant la mention « acquittée », le RIB du bénéficiaire UNPI pour le versement de l’aide financière

Sous un délai de 1 à 3 mois, TOTAL TRM verse l’aide financière au bénéficiaire UNPI sous forme d’une lettre/chèque ou d’un virement.

La facture doit être suffisamment détaillée (marque, modèle, quantité, épaisseur, certificats…) au regard de ce qui est indiqué sur la FPC . Tout document non fourni entraîne l’invalidation du dossier.

ECONORMES HABITATBp 6024957006 METZ CEDEZ 01

Pour une maison individuelle d’avant 1975,150 m2 habitable en zone H1 (p.ex. Nantes)

Isolation des combles 150m² avec R>5m²°K/W

Changement des 10 fenêtres ou portes fenêtres avec vitrage isolant UW < 1,8 w/²°K

Chaudière gaz à condensation

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 712,5 € TTC.

pour l’adhérent UNPI, une aide globale de 2,446,5 € TTC.

Soit au total :

Exemples de « Prime » CEE

Pour un immeuble collectif de 80 logements en zone H1 (par exemple Nantes)

Installation d’une chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière** (contrat de 8 ans)

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 24 800 € *.

* Net de taxe ou HT selon le régime fiscal du client

Optimiseur de relance en chauffage collectif

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 3 800 € *.

Robinets thermostatiques***

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 750€ *.

** Hypothèse du remplacement de plus d’un tiers de la puissance d’une chaufferie de 2 chaudières (hors chaudière de secours)*** Pour 250 robinets thermostatiques.*Pour toute valorisation de dossier> à 30 euro net De taxe

Pour l’adhérent UNPI, une aide globale de 29 350 € TTC.

Soit au total :

Le client bénéficie d’une protection juridique sur son installation pendant 1 an.*

Isolation des murs 130m² avec R>2,8m²°K/W L’adhérent UNPI perçoit une aide de 1,007,5 € TTC.

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 152,5 € TTC.

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 420 € TTC.

VMC double flux efficacité > 85%

L’adhérent UNPI perçoit une aide de 154 € TTC.

Où trouver les informations sur le dispositif CEE?

auprès de votre correspondant Econormes Habitat:

sur la documentation transmise par mail qui sera fournie par Econormes Habitat .

auprès de votre Chambre UNPI.

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16hTel : 06 79 87 34 90

Points forts du Partenariat

Des démarches administratives simplifiées au maximum pour constituer le dossier des chantiers éligibles.

Des « primes » pour chaque opération éligible au dispositif CEE, soit une aide à l’investissement versée directement aux adhérents UNPI.

Un accompagnement global grâce au service CEE TOTAL ECONORMES HABITAT et un interlocuteur dédié.

Une protection juridique de Protexia (Groupe Allianz) d’une année offerte pour les bénéficiaires de travaux éligibles aux CEE de Total (tranquillité pour les adhérents de l’UNPI) pour une valorisation minimum de 30 euro net de taxe par dossier.

LA DÉCISION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE


LA DÉCISION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Valeur locative et patrimoniale

Prix de l’énergie fossile

Subventions et fiscalité

Cycle de Vie et contrat

Budget et finances

POURQUOI INVESTIR? EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

1. Réduire le coût de l’énergie (présent, futur)

1. Conditions de location (loyers, vacance)

2. Améliorer la valeur de la propriété

3. Arrêter le gaspillage

POURQUOI INVESTIR? ÉVOLUTION DU PRIX DE L’ÉNERGIE




De 1997 à 2010, les prix du gaz et du pétrole importé en € ont été multipliés par 3.



Peu de scénarios d’anticipation : Shell prévoit une hausse de 47% sur les 10 prochaines années.

POURQUOI INVESTIR? VALEUR IMMOBILIÈRE


Le marché de l’immobilier neuf montre que les prix montent en raison du prix du terrain et des standards de bâtiment basse consommation d’énergie (entre + 2 et 7% en 2011).

Sans pouvoir prédire l’impact financier, les ventes futures de biens anciens énergivores seront très probablement plus difficiles et se feront à un prix inférieur à l’immobilier qui répond aux nouveaux standards d’efficacité énergétique.

COMMENT FINANCER?EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »

Subventions

Nationale : ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Collectivités territoriales

Département / Municipalité

Exonération de taxe foncière

Avantages fiscaux

Crédit d’impôt Développement Durable

Crédit d’impôt TEPA

Dispositif Duflot

TVA à taux réduit

Travaux déductibles des revenus

Emprunts bonifiés

ECO-PTZ Fournisseurs d’énergie

autres

Remboursement = économie d’énergie

Partage des économies d’énergie

Soumis à conditions

Réservé à acquisition ou rénovation, immeubles neufs ou anciens, nature de travaux ou bouquet de travaux, plafonds de ressources ou de loyers, résidence principale ou secondaire, propriétaire occupant ou bailleur ou co-propriétés .

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