Directive Exigences de söcuritö pour les tunnels ferroviaires … · — la scurit des services...

Schweizerische Eidgenossenschaft Dpartement fdraI de lenvironnement, des transports, de I‘nergie et

C onfd€ration su isse de la communication DETEC

Confederazione SvizzeraConfederaziun svizra Office födöral des transports OFT

Di rective

Exigences de söcuritö

pour les tunnels ferroviaires

existants

Office fdraI des transports (OFT)

10 aoüt 2009

Pröface

La prsente directive est le rsuItat d‘un processus qui a commenc en 2001 avec le rapport

de ‘OFT sur la « Scurit des tunnels ferroviaires existant en Suisse ». Par la suite, la pro-

portionnaIit des mesures de scurit suppImentaires a anaIyse en dtaiI et en 2005,‘OFT a soumis I‘apprciaUon de toutes es entreprises ferroviaires un vaste projet concer

nant les exigences de scurit (rapport « Scurit des tunnels existants » du 24 janvier

2005). La prsente directive rsuIte des prises de position et de la discussion approfondieavec les entreprises ferroviaires es plus fortement touches. On dispose donc maintenantd‘une base uniforme oü sont formules les exigences de scurit pour les tunnels ferroviaires existants.

NB. Le document original et dterminant est la version allemande.

OFT Directive Exigences de scurit pour les tunnels ferroviaires existants 1

Table des matiöres

1 Objectif 2

2 Champ d‘application 3

3 Classification des tunnels 531 Systme de ciassification 532 Caractristiques particuIires 6

4 Exigences de scurit 741 Infrastructure 742 MatrieI roulant 1243 Exploitation 15

5 Mise en ceuvre des exigences de scurit 1751 Exigences de scurit raIiser 1752 Exigences de scurit examiner 17

53 Drogations aux exigences de scurit 1754 Dispositions finales 18

6 Entre en vigueur 19


1 Objectif

1 1 Le niveau de scurit du rseau des tunnels ferroviaires suisses pour les voyageurset le personnel roulant est Iev La directive vise ä maintenir la scurit ce niveau Iev et I‘adapter constamment I‘voIution technique et aux risques en tenant compte de ce qui est supportable sur le plan conomique.

1 2 La directive dcrit les exigences de scurit pour les tunnels existants. Eile confientaussi les autres exigences de scurit qui doivent tre examines dans les cas particuliers, car leur observation est requise seulement selon les cas.

13 Les exigences de scurit concernent I‘infrastructure, le matriel roulant etI‘expioitation. Elles servent prvenir l‘occurrence d‘incidents, en diminuerl‘ampleur et faciliter l‘autosauvetage et le sauvetage par es services de secours.

14 La directive traite es dispositions prendre contre es mises en danger spcialesqui se produisent dans les tunnels ou qui peuvent entraner dans ces ouvrages deplus graves consquences qu‘en pleine voie. L‘incendie en fait notamment partie.

OFT Directive Exigences de scurit pour es tunnels ferroviaires existants 3

2 Champ d‘application

21 La directive s‘applique ä I‘exploitation des tunnels en service voie normale et voie

troite, y compris les tramways et les chemins de fer ä crmaillre.

22 Sont considrs comme tunnels au sens de la directive es tron9ons ferroviaires qui

ont une couverture naturelle ou artificielle, ainsi que les passages infrieurs dans la

mesure oü us ont au moins 100 m de Iongueur.

23 La directve se rapporte ä la scurit des voyageurs et du personnel roulant lors de la

traverse des tunnels.

24 Ne font pas l‘objet de la directive:— es tunnels des funiculaires— es exigences de scurit des haltes souterraines— la scurit du personnel lors de travaux dans es tunnels— la scurit des services de secours en cas d‘intervention— la scurit du tunnel lui-mme, ainsi que des constructions et installations situes

au-dessus des tunnels— les dispositions visant prvenir les accidents et ä rduire lampleur des dgäts,

valables pour tout le rseau des chemins de fer.

25 La scurit des personnes et de l‘environnement, comme consquence des acci

dents lis au transport de marchandises dangereuses, est soumise I‘ordonnancesur les accidents majeurs (OPAM). Etant donn le ciassement des tunnels selon le

chiffre 316 et vu la frquence d‘un grave dommage (Hs), dtermine dans les rap

ports succincts, des mesures peuvent tre ncessaires pour prvenir les accidents

majeurs1.

1) II faut distinguer es cas suivants:- Tunnels de la classe A

Aucune mesure spcifique nest ncessaire pour ces tunnels.

- Tunnels de la classe B

A l‘exception des cas mentionns ci-aprs, aucune mesure spcifique pour ces tunnels nest ncessaire:pour es tunnels ä double voie ayant un facteur d‘accident majeur H > 5*107, une longueur de 500 äl000m et une densit de circulation > 100 trains parjour, II convient, vu la prvention des accidents majeurs, d‘quiper ces ouvrages de mesures d‘autosauvetage. Celles-ci ne doivent pas tre ralisescomme des projets de construction spars, mais intgres dans des projets futurs comme mesures appropries.

- Tunnels des classes C et D. H < 5*1O : La frquence d‘un grave dommage est suffisamment faible et es exigences de scurit

existantes sont suffisantes pour assurer la scurit.

• H 5*1 O: La frquence d‘un grave dommage nest pas suffisamment faible et il y a heu de dterminer les risques selon l‘OPAM.


26 Rapport de la prsente directive avec la spcification technique d‘interoprabiIit

(STI), aspect « scurit dans es tunnels ferroviaires » de I‘UE

— La prsente directive s‘applique tous es sous-systmes existant dans le r&

seau ferroviaire suisse. En revanche, les STI sont valables pour les sous

systmes nouveaux, rnovs et transforms dans le systme ferroviaire transeu

ropen, bien que I‘aspect « scurit dans les tunnels ferroviaires » se rfre tant

aux chemins de fer transeuropens grande vitesse qu‘aux chemins de fer tran

seuropens traditionnels.

— Les STI seront appIiques ds qu‘elles seront adoptes par la Suisse. Vu es DE

OCF relatives ‘art. 2 de l‘ordonnance sur es chemins de fer (OCF), ii faut, au-

jourd‘hui djä, consulter et observer les STI comme rfrence pour les rgles de

la technique dterminantes.

— Ds qu‘un sous-systme tombe tant dans le champ d‘application de la prsente

directive que dans celul des STI, ii faut remplir les exigences des deux textes

normatifs.


3 Classification des tunnels

31 Systeme de ciassification

31 1 Les tunnels sont cIasss sur la base de trois critres relatifs aux ciasses de ces ou

vrages. Ces critres servent diffrencier les exigences de scurit.

31 2 Les critres sont les suivants:

— Systme de tunnel : tunnels simple ou double vole— Longueur du tunnel : rpartition en cinq ciasses— Densit de la circulation : nombre de trains parjour, rparti en trois ciasses

313 Systme de tunnel:Les tunnels simple voie contiennent une voie par tube de tunnel. Les tunnels

double voie contiennent deux voies par tube. Les tunnels contenant plus de deux

voies sont traits comme es tunnels double voie. Pour les tunnels qui se compo

sent de diffrents systmes, ii faut dcider de cas en cas quel systme est dtermi

nant pour la ciassification.

314 Longueur du tunnel:La longueur du tunnel correspond la distance la plus longue entre les deux por

tails. Si un tunnel se termine dans une halte souterraine, sa Iongueur est gale ä la

distance entre le portail et le dbut de la halte souterraine.

315 Densit de la circulation:La densit de la circulation correspond au nombre de trains par jour et par tube du

tunnel dans les deux sens de marche (trains voyageurs et marchandises). La

moyenne sur toute I‘anne est dterminante.

La modification de la densit de circulation peut entra?ner une nouvelle classification

d‘un tunnel. II faut procder ä une vrification ad hoc lorsque le volume de trafic

d‘une ligne change beaucoup en raison de nouvelles conditions-cadres (par exem

ple, pour un tron9on de montagne, lorsqu‘un tunnel de base est mis en service ou

que la cadence de l‘horaire est double).


316 Classification des tunnels dans les ciasses A - D

Tunnels simple voie Tunnels double voie

Longueur Moins de 100 300 Plus de Moins de 100 300 Plus de100 trains trains par 300 trains 100 trains trains par 300 trainspar jour jour par jour par jour jour par jour

Moins de 3COm A A A A A A

3OO1OOOm B B B B B B

l000ä3000m B C 1 0 B C C1 1 i,*F/f

3000 l0000m C 1 C 1 C C ipPlusdel0000m C 1%fi C Y6

317 Les mmes exigences de scurit s‘appliquent ä tous les tunnels d‘une ciasse. La

classification dfinit ainsi les exigences de scurit valables pour un tunnel. Les exi

gences concernant toutes es classes de tunnel figurent au chapitre 4.

32 Caracteristiques particulieres

321 La ciassification des tunnels repose sur trois critres qui influencent notablement le

niveau de risque.

322 Lorsque des caractristiques particulires, pertinentes pour les risques de certains

tunnels, ne sont pas suffisamment prises en compte par cette ciassification, 1 est

possible, dans des cas exceptionnels, d‘y droger. Cela peut notamment tre le cas

quand

— la longueur du tunnel se rapproche de la limite de la ciasse,— la densit de la circulation est proche de la limite de la ciasse,— l‘attribution du systme du tunnel n‘est pas univoque en raison, notamment,

d‘une combinaison de tubes ä une, deux ou plusieurs voies,— le tunnel a une halte souterraine,— des particularits locales ou systmiques (topographie, technique ferroviaire, ma

triel roulant, exploitation) influent beaucoup sur le niveau de risque,

— la part des trains marchandises est trs leve (plus de 50%)

L‘numration n‘est pas exhaustive.

323 L‘existence des particularits prcites ne justifie pas, eile seule, une drogation

la classification. Une teile drogation doit tre demande et justifie selon les m

mes rgles que pour une drogation ä une quelconque exigence de scurit (voir

chiffre 53).


4 Exigences de söcuritö

Lgende des tableaux ci-aprs:

A, B, C, D classes de tunnel

x

P

(vide)

L‘exigence de scurit doit tre remplie pour les tunnels de la ciasse

correspondante.

Dans les cas particuliers, l‘entreprise ferroviaire doit examiner

l‘exigence de scurit du point de vue des coüts et de I‘efficacit.

Aucune exigence de scurit n‘existe pour les tunnels de la classe cor

respondante.

41 Infrastructure

41 1 Mesures de construction

N° Exigence de scuritö Ciasse de tunnel

—

AJBJC fD

Chemins latöraux(1) Le long d‘au moins une paroi de tunnel, ii faut amnager un chemin avec une surface plane et stable ä l‘intrieur de la section existante du tunnel.

(2) Les personnes en fuite doivent pouvoir quitter le tunnel par es X Xportails ou les issues de secours par des chemins sürs jusqu‘ unheu de regroupement ä l‘extrieur du tunnel, reconnaissable par esvoyageurs.

(3) S‘il nest pas possible, dans un tunnel simple voie, de passerentre la paroi du tunnel et es portes ouvertes, ii y a Neu dexaminerl‘largissement du profil du tunnel lors d‘un vaste assainissement del‘ouvrage.

102 Eclairage de secours(1) Le chemin latral dolt tre quip d‘un clairage de secours situ X Xen bas pour faciliter le plus possible le cheminement.

(2) L‘cIairage de secours doit pouvoir tre enclench dans le tunnel X X(touche dalarme) et partir du centre de gestion.

Les touches d‘alarme ne doivent tre prvues quen combinaisonavec l‘enclenchement de l‘cIairage de secours et pas seulementpour le dclenchement de ‘alarme.

101x x

P P


;_ Exigence de s6curit6 Ciassedetunnel

ABC D

(3) La fonction de I‘cIairage de secours doit tre entrave le moinspossible par un accident ferroviaire dans un tube du tunnel. Lesdispositions prventives suivantes doivent donc tre prises:

(a) L‘cIairage de secours et lalimentation en courant des tron9ons X XcIairs (conduite dalimentation dans le tunnel, raccordementdes cIairages, cäble, boite de rpartition) doivent tre conuspour fonctionner pendant 30 min (E30). Lalimentation sans coupure en nergie Iectrique ne doit cependant pas tre garantie.

(b) Les conduites Iectriques doivent tre protges mcaniquement X Xet passer, si possible, dans le caniveau ä cäbles.

(c) Les tron9ons ä cIairer ne doivent pas avoir une Iongueur sup- X Xrieure ä 500 m.

(d) II faut tendre ä garantir une alimentation ä partir des deux por- P Ptails.

103 Balisage d‘övacuationLa voie d‘vacuation sera dsigne comme teile le long du chemin X XIatraI et jusqu‘au heu de regroupement2.La signaItique de la voied‘vacuation sera bien visible prs de I‘cIairage de secours. Lespanneaux indiqueront la direction et la distance.

104 Main couranteUne main courante sera instaIIe le long du chemin IatraI. Si la X Xplace est restreinte, la main courante peut tre rempIace par uneplanche de guidage pose sur la paroi du tunnel. La main courantedoit contourner les obstacies et tre interrompue prs des niches.

105 Issues de secours(1) Les passages conduisant ä lair libre seront amnags comme P Pdes issues de secours s‘ils s‘y prtent.

II faut pour cela quils soient en bon tat, qu‘ils ne soient pas troplongs et qu‘ils permettent de quitter sans danger la sortie ä I‘air libre(garantir notamment la protection contre la chute).

(2) Lorsque le trac du tunnel est proche de la surface, des issues Pde secours peuvent tre amnages sous forme de puits ou de galeries IatraIes.

II faut pour cela que la distance par rapport ä I‘air libre soit courte etque Ion puisse sortir ä lair libre sans danger (garantir notamment laprotection contre la chute).

(3) Comme pour le chemin IatraI, les issues de secours seront X Xquipes d‘une surface de cheminement libre d‘obstacles, duncIairage de secours, d‘une main courante, dun balisaged‘vacuation, ainsi que dune porte en cas de sortie ä lair Iibre.

(4) Dans la mesure oü cela est possible et judicieux, es issues de P Psecours doivent tre protges de I‘enfumage.

2) Balisage d‘vacuation hors du tunnel : Si Ie heu de regroupement ne se trouve pas au bord du trac ferroviaire, le balisage d‘vacuation doit normalement tre poursuivi jusqu‘ä I‘endroit, oü la voie d‘vacuationquitte le trac ferroviaire.


j;— Exigence de s6curit6 Ciasse detunnel

A BC D

106 Galeries de communication vers le tube voisin(1) Sil existe de teiles Ilaisons entre es tubes, elles doivent tre P Pamnages pour tre utiIises comme voie d‘vacuation.

(2) Si un tube voisin ou un autre espace conduisant J‘air libre se P Ptrouve proximit immdiate, ii faut amnager des galeries decommunication.

(3) Si es galeries de communication sont utiIises comme voies X Xd‘vacuation, elles doivent tre, ä linstar du chemin IatraI, muniesd‘une surface de cheminement plane et libre d‘obstacles, d‘un clairage de secours et d‘un balisage d‘vacuation.

(4) Dans la mesure oü cela est possible et judicieux, le tube voisin P P(espace) doit tre protg de lenfumage.

107 Lieux de regroupementA proximit des portails et prs des issues de secours, ii faut dsi- X Xgner une surface reconnaissable par les voyageurs (pland‘intervention), pouvant accueillir en toute scurit un grand nombrede personnes.

Si es conditions topographiques sont difficiles, les voies peuventaussi tre utiIises dans ce but.

108 Possibilitös d‘atterrissage pour les hölicoptöresL‘utilisation d‘hlicoptres doit tre rgle dans la planification des X Xinterventions. Les possibilits d‘atterrissage et es liaisons aux portails ou aux issues de secours doivent tre inscrites dans le pland‘intervention.

109 Accös aux portails et aux issues de secours(1) Si des corps de pompiers Iocaux sont prvus dans le plan X Xd‘intervention comme premier lment d‘intervention, es portails etles issues de secours doivent tre raccords une route.L‘amnagement doit tre coordonn avec ces corps.

(2) Si un train dextinction et de sauvetage ou des moyens P Pd‘exploitation ferroviaire similaires sont prvus dans le pland‘intervention en tant que premiers ments d‘intervention, les accs aux portails et aux issues de secours doivent tre tablis dans lamesure oü cela est possible et raisonnable.

II 0 Approvisionnement en eau (d‘extinction)Les lieux de prvement d‘eau doivent tre dtermins dans le ca- X Xdre de la planification des interventions et fixs dans le pland‘intervention.

III Moyens de communication pour les services d‘interventionferroviaires et les services de secours Iocaux(1) Pour les services dintervention, il faut garantir la communication X Xä l‘intrieur du tunnel et vers l‘extrieur. Le plan et es moyens decommunication seront fixs dans le plan d‘intervention.II y a heu d‘harmoniser la mise en uvre avec le plan d‘introductionde POLYCOM.3

3) La publication dune directive POLYCOM dans es tunnels ferroviaires est prvue pour lan 2010.


;— Exigence de söcurit6 Ciassedetunnel

ABC D

(2) Si les services dintervention du chemin de fer sont seconds par X Xes pompiers, ii faut garantir la communication entre es deux orga-nismes.

112 Ventilation en cas d‘incidentDans la mesure oü cela est appropri et proportionnel, ii faut prvoir Pune ventilation ad hoc qui permette d‘influencer la propagation de lafume dans le tunnel.

113 Drainage suffisant en cas de fuitesLors de la rnovation de I‘ensemble du tunnel ou du renouvellement P Pde la voie des tunnels existants, des mesures seront prvues pouramIiorer le drainage du tunnel en cas de fuites (pente transversalesuffisante, collecte et vacuation).


412 Installations ferroviaires

-j;- Exigence de s6curit6 Ciassedetunnel

A B CD

120 Aiguillages dans les tunnelsLe nombre des aiguillages doit tre rduit le plus possible, compte P Ptenu de ce qui ncessaire ä l‘exploitation.

121 Commande de la marche des trainsSi des signaux principaux se trouvent dans un tunnel devant des P Paiguillages (diagonale d‘change, croisement, dviation), ii faut prvoir une commande de la marche des trains qui empche que lesignal principal soit franchi l‘arrt ou que la vitesse admise soitdpasse.

122 Dispositifs de contröle des trains : dötection des freins serrös etde boltes chaudes(1) Les tunnels ä double vole ayant un trafic mixte (trains voyageurs X Xet marchandises) doivent tre intgrs dans un rseau de surveillance au moyen des dispositifs de contröle des trains.

(2) Sur les lignes de la chausse roulante, le fonctionnement correct X Xde la dtection des bottes chaudes et des freins serrs doit aussitre garanti pour les wagons de la chausse roulante.

123 Communication entre le train et le centre de gestionDans les tunnels, 1 faut garantir une possibilit de communication X Xentre le conducteur de locomotive et le centre de gestion.

La mise en ceuvre doit tre coordonne avec la planification del‘introduction du GSM-R.

124 Telöphones de secours 1 postes d‘appel de secoursLes tphones de ligne disponibles doivent tre quips et signali- X Xss pour l‘utilisation en cas durgence (liaison directe, facilementutilisable, avec le centre de gestion).

A la place des tlphones de secours, on peut installer des postesd‘appel de secours munis de fonctions de scurit supplmentaires(bouton-pressoir d‘alarme).

125 Döclenchement de la catönaire et mise ä la terre(1) La mise Ja terre doit se faire exclusivement par des personnes X Xformes et ayant pass un examen. Les personnes autorises doivent tre dsignes dans le plan d‘intervention.

(2) Conformment au plan dintervention, ii faut prvoir des disposi- X Xtifs de mise Ja terre en— prparant des dispositifs de mise ä Ja terre hors profil d‘espace

libre aux portails des tunnels et aux autres accs (perche de mi-se Ja terre ou dispositif fixe).

ou

— transportant des dispositifs de mise ä Ja terre par es servicesd‘intervention dsigns dans Je pJan d‘intervention comme premier intervenant.

(3) Dans es tunnels comprenant plusieurs secteurs de catnaire, Ja X Xmise Ja terre de tous Jes secteurs doit tre garantie.


Exigence de s6curit Ciassedetunnel

A B CD

(4) A l‘endroit de la mise ä la terre, ii faut quil soit possible de com- X Xmuniquer avec Je service de dclenchement etlou celuld‘exploitation.

126 Constitution de secteurs de catönaireLorsqu‘on renouvelle es installations de catönaire dans es tunnels P Pexistants, ii faut prövoir la constitution de secteurs ad hoc, demanire que tout le tunnel ne soit pas affectö par une panne de lacatnaire.

42 Materiel roulant

421 Rapport avec les tunnels

Les exigences de scurit pour le matriel roulant se rapportent au parc de vhicu

es qui empruntent les tunnels. Le tunnel inscrit dans la classe la plus leve de la

partie du rseau utilise par le parc de vhicules dtermine les exigences de scuri

t du matriel roulant.

422 Trains voyageurs

N° Exigence de söcuritö Ciasse de tunnel

ROl Prövention de l‘arröt du train (neutralisation du freinaged‘urgence 1 demande de freinage d‘urgence)Le systme permet au conducteur du vöhicule moteur d‘intervenirdans le processus de freinage et de choisir le point darrt du trainou de redömarrer Je train immdiatement aprs l‘arrt.

a Pour les vöhicules neufs X X

b Pour les vöhicules transformös4 P P

Les trains entirement ä crömaillre et les tramways sont exemptösde lexigence de söcuritö.

R02 Plaquette indicatrice pour le frein d‘urgenceLes vhicules qui ne sont pas öquipös dun dispositif de neutralisa- X X X Xtion du freinage d‘urgence ou d‘un dispositif de demande de frei-nage d‘urgence doivent tre öquipös d‘une plaquette indicatriceproximitö du frein d‘urgence (Ne pas actionner le frein d‘urgencedans les tunnels).

4) Les vhicules transforms comprennent es vhicules rnovs et quips, mais on applique une exigenceuniquement lorsque le sous-systme correspondant fait partie de la rnovation ou du nouvel quipement. Lesmesures d‘entretien proprement dites ne sont pas touches.


N° Exigence de s6curit Ciassedetunnel

A BC D

R03 Protection contre I‘incendie des voitures voyageurs et desrames automotricesDans tous es vhicuIes neufs et dans tous es vhicuIes transfor- X X X Xms, les matriaux pour Iamnagement intrieur et es fentres nedoivent pas tre facilement infiammables ni dgager de produits dedcomposition hautement toxiques.

R04 Aptitude ä la marche dögradöe des voitures voyageurs et desrames automotricesL‘aptitude la marche dgrade doit permettre, en cas d‘incendie,de rester en mouvement aussi longtemps que possible (15 minutes). Cela englobe non seulement la stabiIit et la forme de la caisse du vhicuIe, mais en particulier la protection des conduites im-portantes pour la commande du train (position optimale, rsistanceau feu).

a Pour les vhicules neufs X

b Pour es vhicules transforms P

Les chemins de fer entirement ä crmaillre et es tramways sontexempts de cette exigence de scurit.

S‘agissant de la prsente exigence de scurit, les tunnels de laFurka et du Simplon doivent tre traits comme les tunnels de laclasse D.

R05 Communication(1) Systme de sonorisation de bordTous es vhicules neufs et tous les vhicules transforms doiventavoir un systme de sonorisation ä bord du train. Celui-ci permetau personnel roulant d‘informer les voyageurs.

(2) Communication entre le personnel d‘accompagnement du trainet le conducteur du vhicule moteurTous es vhicules neufs et tous es vhicules transforms doiventdisposer de moyens de communication leur permettant de se met-tre en contact avec le conducteur du vhicule moteur.

(3) InformationL‘information adäquate des voyageurs doit tre garantie par desmesures d‘exploitation et d‘organisation (check-lists destines aupersonnel roulant et axes sur es incidents, formation du person-nel roulant).

R06 Declenchement de I‘installation de climatisation des voituresvoyageurs et des rames automotricesDans tous les vhicules neufs, ii faut veiller ce qu‘en casd‘incendie, l‘air extrieur ne puisse pntrer dans es vhicules. IIfaut aussi rduire Je plus possible Ja propagation de Ja fume äl‘intrieur du train.

R07 Dötecteurs d‘incendieLes vhicules moteurs neufs et es vhicuJes transforms disposentd‘un dispositif appropri d‘alarme incendie qui informe Je conducteur.


423

N° Exigence de söcuritö Ciasse detunnel

ABC D

R08 Dispositif d‘extinction des incendiesLes vhicuIes moteurs neufs et les vhicuIes transforms sont P Ppourvus d‘un dispositif d‘extinction fixe, automatique ou desservimanuellement.

R09 Extincteurs ä mainLes cabines de conduite et es voitures voyageurs du trafic Iongue X Xdistance (y compris les voitures-Iits) seront quipes d‘extincteurs ämain.

RIO Cagoule de sauvetage pour les conducteurs de vöhicules moteursLes conducteurs de vhicuIes moteurs respectivement les cabines P Pde conduite seront quips d‘une cagoule de sauvetage qui garantira que le conducteur de vhicule moteur pourra continuer sontravail.

Chargement des automobiles

N° Exigences de scurit6 Ciasse de tunnel

ALB{d jD

R20 Information des voyageurs pendant le trajetLes tunnels servant rgulirement au chargement des automobiles P Xdans lesquelles es voyageurs restent pour la traverse, doiventtre quips de manire capter les ondes radio. Le centre degestion ou le chef-circulation doit pouvoir informer les voyageurspar liaison radio.

Lorsque es voyageurs peuvent tre informs dune autre manire,on peut renoncer ä l‘quipement radio.

R2I Information des voyageurs avant le döpartLes voyageurs doivent tre informs avant le dbut du trajet en ce X X X Xqui concerne le comportement ä adopter en cas dincident.

R22 Prövention de l‘arröt du trainSi les voyageurs restent dans leur vhicule, ii faut prvoir un dispo- P Psitif visant ä empcher l‘arrt des trains.

R23 Detecteurs de döraillementSi les voyageurs restent dans leur vhicuIe, ii faut prvoir des d- P Ptecteurs de draillement.

R24 Descente du vehicule en cas d‘incident(1) En cas d‘incident, les voyageurs dans es vhicules motoriss X Xlgers (< 3.5t) doivent pouvoir les quitter par es portes du vhicule.

(2) En cas d‘incident, les voyageurs dans les vhicules motoriss X Xlourds (> 3.5t) doivent pouvoir es quitter, mme si es portes desvhicules ne peuvent pas tre ouvertes.


424 Chausse roulante (CR)

La voiture d‘accompagnement de la CR est soumise aux mmes exigences de s&

R40 Information des utilisateursLes utilisateurs de la CR doivent tre informs avant le dpart surles dispositions de scurit et sur le comportement ä adopter encas dincident.

N° xigence de s6curit Ciasse de tunnel

A JB jc IDBOl Dispositions d‘exploitation pröventives en cas d‘incident

Les chemins de fer garantissent du mieux possible que

(1) es trains avaris puissent quitter le tunnel en cas dincident X X X X

(position du signal),

(2) es trains non mpliqus puissent quitter le tunnel immdiate- X X X X

ment,

(3) aucun autre train n‘entre dans le tunnel de manire inopine, X X X X

(4) en cas d‘vacuation, es voyageurs qui quittent un train ne X X X X

soient pas mis en danger par d‘autres trains.

(5) Neutralisation du freinage d‘urgence : sur les tron9ons sur les- X X X X

quels la vitesse maximale dpasse 160 km/h, ii faut indiquer auconducteur du vhicule moteur les tronons de ligne sur lesquelles 1 doit, le cas chant, neutraliser le frein d‘urgence.

curit que les trains voyageurs:

R02 Plaquette indicatrice pour le frein d‘urgence

R05 Communication

R09 Extincteurs main

N° Exigences de scurit Ciasse de tunnel

—

AlB lJDxxxx

43

R41 Detecteurs d‘incendie dans les voitures d‘accompagnementLes compartiments-lits des voitures d‘accompagnement doivent X X

tre quips de dtecteurs d‘incendie.

R42 Cagoules de sauvetage dans les voitures d‘accompagnementLes voitures d‘accompagnement dolvent tre quipes de cagoules P P

de sauvetage pour tous les voyageurs.

Expioltation


-;-— Exigence de s6curit Ciasse de tunnel

A B CD

B02 Checklists (övönement) concernant le comportement ä adopter en cas d‘incident(1) Des check-lists pour le personnel des trains et dans le centre de X X X X

gestion doivent tre tablies concernant le comportement adoptersi Ion constate des incidents dans le tunnel. II s‘agit au minimumdes faits suivants:- arrt non planifi- incendie- collision et draillement- fuite de marchandises dangereuses

(2) Le personnel doit tre form de manire pouvoir appliquer es X X X X

check-lists.

B03 Planification des interventions(1) Les exploitants des tunnels tablissent le plan d‘intervention en X X X X

se mettant d‘accord avec es services de secours comptents. Leplan d‘intervention contient toutes es dispositions importantes dupoint de vue de la scurit, ä prendre sur le plan de la construction,de la technique et de ‘organisation pour une intervention dans letunnel. II dfini en particulier le premier lment d‘intervention.

(2) Etablissement des plans dtaills des ouvrages en accord avec P X

es services cantonaux comptents.

B04 Trains d‘extinction et de sauvetageSi le plan d‘intervention prvoit l‘utilisation de ces trains pour un X X

tunnel, ces trains ou des mesures d‘exploitation ferroviaire comparables seront mis ä disposition avec une organisation de piquet.L‘endroit du stationnement, es moyens d‘exploitation et le person-nel disponible doivent permettre d‘intervenir rapidement.


5 Mise en ceuvre des exigences de söcuritö

51 Exigences de securite ä realiser

51 1 Les exigences de scurit dsignes par un X au chapitre 4 ont la plus haute priori-

t.

512 Si es exigences de scurit ne peuvent pas tre remplies dans des cas particuliers

sur le plan de la technique, des constructions ou de l‘exploitation, ii faut procder

comme on le fait lors des drogations aux exigences de scurit (chiffre 53).

52 Exigences de securit6 a examiner

521 S‘agissant des exigences de scurit dsignes par un P au chapitre 4 ‚ es entre

prises ferroviaires concernes devront examiner si, et jusqu‘ quel point, es

mesures de scurit doivent tre ralises.

522 L‘examen se fera en tenant compte des particularits locales et du systme, ainsi

que des coüts et de l‘efficacit des mesures de scurit. L‘ampleur et le degr de

dtail de I‘examen dpendent de l‘importance de la mesure pour la scurit et des

rpercussions sur l‘entreprise ferroviaire (finances, exploitation ‚ technique).

L‘examen doit tre document de manire vrifiable.

523 L‘entreprise ferroviaire prsente ä l‘OFT le rsultat de ‘examen et sa motivation.

L‘office vrifie s‘il est complet et comprhensible.

53 Derogations aux exigences de securite

531 Dans des cas particuliers, on peut droger une exigence de scurit dsigne par

un X lorsque les conditions suivantes sont remplies:

— Dautres mesures permettent d‘atteindre le mme degr de scurit que celui qui

est ralis lorsqu‘on remplit l‘exigence de scurit.

— L‘exigence de scurit est disproportionne: la remplir exige des ressources fi

nancires dmesures ou conduit ä de trop lourds inconvnients conomiques

par rapport au gain de scurit.


532 L‘entreprise ferroviaire responsable doit demander I‘autorisation de droger ä

I‘exigence de scurit. II faut ensuite que ‘OFT accorde une autorisation titre ex-

ceptionnel.

533 La justification de la demande doit montrer que les conditions de la drogation sont

remplies. Cette preuve peut se faire ä I‘aide de critres quantitatifs ou qualitatifs:

— Une argumentation qualitative suffit si eile est vidente et concluante.

— Pour que I‘OFT reconnaisse la preuve, une analyse quantitative des risques doit

tre effectue et la proportionnaIit des exigences de scurit doit tre vaIue

sur la base du rapport entre es coüts et I‘efficacit des mesures de scurit.

L‘ampleur et le degr de dtaiI de la justification dpendent de I‘importance de la d

rogation dans I‘optique de la scurit. II y a heu d‘indiquer les consquences que

I‘entreprise ferroviaire subirait en cas de renonciation la drogation (sur le plan fi

nancier, de I‘exploitation et de la technique).

534 La justification de la demande doit tre documente de manire comprhensibIe.

535 L‘entreprise ferroviaire prsente I‘OFT la preuve de la scurit. L‘office examine si

eile est compIte et claire.

54 Dispositions finales

541 Les exigences de scurit qui sont Iies la rnovation ou au renouvellement de

I‘infrastructure sont dcides dans Je cadre de Ja procdure d‘approbation des

plans. L‘entreprise ferroviaire doit fournir tous es documents ncessaires lors de Ja

demande d‘approbation des plans.

542 Les exigences de scurit Iies ä Ja transformation ou ä Ja construction de nou

veaux vhicules sont dcides dans Je cadre de J‘homologation des vhicuJes.

L‘entreprise ferroviaire doit prsenter es documents ncessaires lorsqu‘eJle de

mande J‘homologation.

543 Les vhicules neufs et les vhicules transforms qui ont construits sur Ja base

danciennes dispositions peuvent tre homologus dans les quatre annes suivant

I‘entre en vigueur de la directive.

544 L‘entreprise ferroviaire adresse une communication ‘OFT lorsqu‘un tunnel doit

tre attribu ä une classe pJus Jeve. En accord avec l‘entreprise, l‘OFT fixe es d

Jais dans JesqueJs les mesures de scurit doivent tre examines et ralises.


6 Entröeenvigueur

La prsente directive entre en vigueur le 10 aoüt 2009.

OFFICE FDRAL DES TRANSPORTS

Friedli, Directeur

Directive Exigences de söcuritö pour les tunnels ferroviaires … · — la scurit des services...

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