Directive européenne Efficacité énergétique des bâtiments · énergétiques proches de zéro...
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Avancement de la transcription par les Etats membres DIRECTIVE EPBD Directive européenne Efficacité énergétique des bâtiments Etat d’avancement de la transcription dans les pays européens Mai 2015
Transcript of Directive européenne Efficacité énergétique des bâtiments · énergétiques proches de zéro...
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Directive européenne Efficacité énergétique
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Etat d’avancement de la
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européens
Mai 2015
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PILOTAGE
L’Union sociale pour l’habitat
Farid Abachi
e-mail : [email protected]
REALISATION
La Calade
Catherine Charlot-Valdieu
e-mail : [email protected]
Philippe Outrequin
e-mail : [email protected]
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SOMMAIRE
Préambule ...................................................................................................................................... 2
L’état d’avancement dans les pays membres ........................................................................ 3
Allemagne ................................................................................................................................................... 3 1)
Autriche ....................................................................................................................................................... 9 2)
Belgique .................................................................................................................................................... 11 3)
Danemark.................................................................................................................................................. 15 4)
Espagne ..................................................................................................................................................... 20 5)
Finlande .................................................................................................................................................... 22 6)
Italie ........................................................................................................................................................... 24 7)
Lituanie ..................................................................................................................................................... 25 8)
Luxembourg ............................................................................................................................................. 26 9)
Norvège ..................................................................................................................................................... 26 10)
Pays Bas ..................................................................................................................................................... 27 11)
Royaume-Uni ........................................................................................................................................... 28 12)
Slovaquie .................................................................................................................................................. 30 13)
Suède ......................................................................................................................................................... 31 14)
Tchéquie ................................................................................................................................................... 33 15)
Autres pays européens ............................................................................................................ 34
Suisse ......................................................................................................................................................... 34 1)
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PREAMBULE
Entrée en vigueur en décembre 2012, la directive européenne sur la performance énergétique
des bâtiments (EPBD – 2012/27/UE) promeut la généralisation de bâtiments aux besoins
énergétiques proches de zéro (« nearly zero energy building » ou NZEB), notamment pour la
construction neuve dès 2020 pour les bâtiments résidentiels (et donc dans le logement social).
Les pays membres doivent ainsi transcrire cette directive dans leur législation, ce que chacun
fait à sa façon et avec des rythmes différents.
Celle-ci impose aux Etats membres de mettre en place dès avril 2014 une stratégie à long
terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc immobilier national. Les
Etats avaient jusqu’au 30 avril 2013 pour notifier à la Commission européenne ses objectifs et
la méthode utilisée pour les exprimer, sous la forme d’un niveau absolu de consommation
d’énergie primaire et finale à respecter dès 2020.
Cette directive impose également aux Etats membres de définir le « bâtiment à consommation
d’énergie quasi nulle », ainsi que les étapes et objectifs intermédiaires visant à améliorer la
performance énergétique des nouveaux bâtiments d’ici à 2015, en vue de préparer leur bonne
mise en œuvre.
En fonction de leur contexte national, chaque Etat membre a donc procédé à la définition des
NZEB et a élaboré des stratégies et des moyens pour parvenir à leur généralisation en 2020.
Nous présentons dans ce document un état des lieux de cette transcription par Etat membre.
Quand ? Comment ? Avec quelles échéances et exigences de performance ? Quelles évolutions
des réglementations thermiques nationales ?
Ce document présente l’état d’avancement de la transcription de cette directive EPBD dans les
différents Etats membres, à fin 2014.
Ce document vient en complément de l’étude « Bâtiments passifs, bâtiments à énergie
positive, une évaluation des nouvelles générations de bâtiments », publiée par l’Union sociale
pour l’habitat (Cahier Références n°2, mai 2015).
Référence de la directive :
DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2012
relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et
abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
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L’ETAT D’AVANCEMENT DANS LES PAYS MEMBRES
Allemagne 1)
Aujourd’hui en Allemagne c’est le secteur de la réhabilitation et plus particulièrement de la
rénovation énergétique qui est porteur avec 70 % du marché, dans un contexte où la
population décline et où les prix de l’immobilier augmentent peu.
En Allemagne la plupart des architectes sont des ingénieurs, ce qui facilite l’approche globale
des projets et la prise en compte, dès la conception, des problématiques environnementales1.
L’architecte – ingénieur est considéré comme le garant du respect des règles et normes de
construction tout au long du projet. Concernant les professionnels du bâtiment, la qualification
Meister Brief, délivrée par les chambres de métiers, est indispensable pour créer sa propre
entreprise et peut se perdre en l’absence de formation continue (notamment sur les nouvelles
réglementations).
Le bâtiment allemand bénéficie aussi de la qualité du système d’apprentissage, financé et
piloté par les entreprises, avec des programmes adaptés à leurs besoins et aux évolutions du
marché (l’apprentissage étant un choix à la fois délibéré et incontournable pour de nombreux
collégiens allemands, lesquels sont orientés très tôt et peu d’entre eux étant autorisés à
poursuivre en filière longue).
Quant à la mise en œuvre des travaux, elle est encadrée par un système de règles techniques
dénommé VOB (Verdinggungsordnung fur Bauleistungen) ou cahier des charges générales pour
la réalisation des travaux de construction, dans les marchés publics comme privés ; exhaustives
et précises, ces règles sont applicables sans dérogation possible.
Enfin l’obligation de diviser les travaux en petits lots permet aux PME régionales d’être en
concurrence sur un pied d’égalité avec les grandes entreprises nationales (beaucoup plus
petites que les grands groupes français d’envergure internationale), en répondant, le cas
échéant, en consortiums, dont la mise en place est facilitée par l’organisation corporative des
métiers.
1) Réglementation thermique
Le code de la construction (« Musterbauordnung ») est défini au niveau fédéral et doit être
adopté et adapté au niveau de chaque Land.
Deux textes régissent l’efficacité énergétique :
la Loi sur la chaleur d’origine renouvelable ("EEWärmeG" – 2009) : les maîtres d'ouvrage
doivent couvrir les besoins en chaleur de leurs constructions avec au moins 15%
d'énergie solaire ou 50% de biomasse ou de géothermie. Les autres alternatives sont
l’isolation thermique, les réseaux de chauffage urbain avec cogénération.
1 Rappelons qu’en France un des objectifs de la démarche HQE initiée au début des années 1990 était de faire travailler
ensemble les architectes et les ingénieurs…
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la Loi EnEV – 2009 donne des limites aux coefficients de déperditions thermiques des
constructions neuves :
o murs extérieurs : U = 0,28 W/m².K
o planchers bas : U = 0,35 W/m².K
o toiture : U = 0,20 W/m².K
o fenêtres : U = 1,30 W/m².K et facteur de transmission solaire : 0,60
o fenêtres en toiture : U = 1,40 W/m².K et facteur de transmission solaire : 0,60
o puits de lumière : U = 2,70 W/m².K et facteur de transmission solaire : 0,64
o portes extérieures : U = 1,70 W/m².K
Enfin la réglementation sur l’efficacité énergétique (EnEV – 2009) qui concerne la rénovation
des bâtiments.
2) Un label à énergie positive : EfficiensHaus Plus
A côté du label Passivhaus, un label à énergie positive se développe : le label EffizienzHaus
Plus.
Actuellement, le ministère de l’urbanisme et des infrastructures (Institut de l’énergie et de
l’environnement IFU) délivre un label « EffizienzHausPlus » qui correspond à un niveau NZEB.
Ce label s’applique davantage aux maisons individuelles ou familiales (très nombreuses en
Allemagne) qu’aux immeubles collectifs.
L’objectif est de proposer des logements neutres en CO2, privilégiant l’isolation thermique et le
stockage de l’énergie, dans le but de réaliser un habitat autonome. L’habitat privilégie le
stockage de l’énergie dans les composants de la maison, utilisant par exemple le béton comme
source de stockage de l’énergie (1 m3 de béton peut stocker 3 kWh soit 150 kWh de chaleur
pour une maison). La maison produit aussi de l’électricité pour faire apparaître un bilan net au
moins équilibré et plutôt en excédent (maison à énergie positive).
3) La certification DGNB : une approche de développement durable
Créée par le Conseil allemand du
développement durable (DGNB) qui
regroupe tous les grands acteurs de
la filière bâtiment, cette certification
volontaire se focalise sur les
résultats et non pas sur les moyens
comme la HQE en France.
Environ 600 bâtiments sont certifiés
en Allemagne, principalement des
bâtiments de bureaux privés.
Cette certification est très complète2
et l’évaluation porte sur le bâtiment
dans son ensemble au regard de
2 Cette certification, élaborée par de nombreux experts de tous horizons de façon désintéressée (sans but lucratif), est
beaucoup plus complète que les certifications (plus anciennes) telles que LEED, BREEAM ou les certifications dérivées de la HQE en France.
Figure 1 : Exemple d’évaluation de la qualité environnementale
selon la certification DGNB
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performances et de cibles; elle a pour objectif de mesurer la durabilité des bâtiments3 (et des
projets de quartier). Elle fait référence aux trois piliers du développement durable et comprend
six types d’analyse :
la qualité environnementale, qui comprend six thèmes, dans deux domaines :
- Domaine 1 : l’impact du projet avec une analyse du cycle de vie (« life cycle impact
assessment ») harmonisée avec la norme internationale ISO 14040/14044, l’impact
environnemental local, l’approvisionnement responsable et l’analyse de cycle de vie
au regard de l’énergie (« life cycle assessment – primary energy ») ;
- Domaine 2 : la demande d’eau potable et le volume d’eaux usées ainsi que la
consommation d’espace.
la qualité économique, qui comprend 3 thèmes : l’analyse en coût global, la flexibilité et
l’adaptation ainsi que la viabilité commerciale.
Cette catégorie (la qualité économique) n’est quasiment pas abordée dans la certification
LEED (quasiment aucune exigence) et l’est moyennement dans BREEAM (cf ; schéma ci-
après); elle est également totalement absente de la démarche HQE française.
la qualité socio-culturelle et fonctionnelle, qui comprend 13 thèmes dans trois grands
domaines:
- Domaine 1 : le confort thermique, la qualité de l’air intérieur, le confort acoustique, le
confort visuel, le contrôle par l’occupant, la qualité des espaces extérieurs et la
sécurité (« safety and security »);
- Domaine 2 : l’accessibilité pour tous, l’accessibilité pour le public et l’accessibilité en
vélo ;
- Domaine 3 : la qualité de la conception et de l’architecture, la présence d’art et la
qualité de l’agencement.
On remarquera qu’une partie seulement de ces thèmes est intégrée dans les
certifications issues de la démarche HQE française (certifications à l’échelle du bâtiment
comme HQE-Aménagement).
la qualité technique, qui comprend sept thèmes : la prévention des incendies, la
protection acoustique, la qualité de l’enveloppe, l’adaptabilité des systèmes techniques,
la facilité de l’entretien et de la maintenance, la facilité de déconstruction ou de
démontage et enfin les émissions sonores.
La qualité technique n’est quasiment pas traitée dans LEED (seul le thème lié à la sécurité
est traité) et l’est très peu dans BREEAM, comme dans les certifications issues de la HQE.
la qualité de la démarche : celle-ci comprend huit thèmes dans deux domaines :
o domaine 1 : la clarté du cahier des charges, la conception intégrée, la conception
(concept), la prise en compte du développement durable dans l’appel à
propositions, la documentation sur la gestion des équipements
o domaine 2 : l’impact environnemental de la construction, la garantie de la qualité
de la construction, et le contrôle systématique.
Si la certification HQE concerne principalement le process ou la démarche, parmi les
thèmes traités par la DGNB concernant la qualité de la démarche, seul l’impact
environnemental de la construction est pris en compte dans la certification HQE
française.
3 «Making sustainability measurable »
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la qualité du site, qui comprend quatre thèmes liés à la qualité de vie : l’environnement
local, l’image du bâtiment et les conditions sociales, l’accès aux transports en commun et
l’accès aux services (« amenities »).
Les échelles de pondération et de notation de la DGNB
Cette certification comporte une double pondération : au sein de chaque thème et entre les 6
thèmes (la qualité environnementale et la qualité économique représentant chacune 22,5 %
des points comptabilisés pour la certification). Ces points permettent d’obtenir le niveau or
(best practice ou « target value »), argent (good practice ou « reference value ») ou bronze
(« typical practice ou « limit value » »). Ainsi par exemple le coût global a une pondération de 3
tandis que les deux autres thèmes de la qualité économique ont ensemble une pondération de 2.
Par ailleurs la qualité économique a le même poids que la qualité environnementale, ce qui
donne une grande importance à l’analyse en coût global dans la certification DGNB (celle-ci
étant encore facultative dans la certification H & E de Cerqual en France), l’analyse en coût
global permettant l’optimisation des programmes (neufs et de réhabilitation) en fonction des
objectifs poursuivis (parmi lesquels il peut y avoir une optimisation énergétique mais aussi la
limitation de la hausse des coûts afin de promouvoir des logements abordables),4
conformément aux exigences de l’EPBD.
A noter que les données sur les matériaux et les équipements nécessaires pour les différentes
analyses (cycle de vie ou coût global) sont mises à disposition sur une plateforme commune et
régulièrement mises à jour.
Une gestion par un organisme à but non lucratif
Cette certification est décernée par un organisme à but non lucratif (ONG) qui réunit des
experts indépendants et des volontaires dans les groupes de travail et les comités d’évaluation.
Des formations pour diffuser le savoir-faire et partager une culture de l’évaluation
Des formations sont proposées à destination de professionnels (maîtres d’ouvrage,
gestionnaires de parc immobilier, architectes…) et d’étudiants (ces formations faisant partie du
cursus universitaire sur les bâtiments durables).
Treize modules sont définis : Architecture durable, Stabilité des valeurs immobilières, Confort
et bien-être, Préservation des ressources, Efficacité énergétique de l’enveloppe, Concepts
énergétiques, Gestion des équipements, Analyse de site, Analyse en coût global, Santé et
substances dangereuses, Analyse de cycle de vie, Systèmes d’optimisation énergétique,
Management de projet.6
4 On remarquera par ailleurs que des banques (Crédit suisse, Commerzbank…) figurent parmi les membres de la DGNB.
Pour l’analyse en coût global voir Coût global des bâtiments et des projets d’aménagement – Mode d’emploi (Edition Le Moniteur, 2013). 5 Voir Contributions des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan
international, CGEDD, n° 008352-01 du 22 novembre 2012. 6 On remarquera que l’analyse du cycle de vie est bel et bien distincte de l’analyse en coût global (l’amalgame ou la
confusion entre ces deux types d’analyse étant fréquent en France)
Cette situation est très différente de celle des autres certifications, LEED, BREEAM et HQE
étant des certifications à but lucratif d’une part et utilisées pour favoriser l’exportation ou la
construction à l’étranger d’autre part (cette volonté d’exportation et d’aide à l’exportation
est clairement affichée en ce qui concerne la certification HQE-Aménagement dans un
rapport du CGEDD de 2012)5.
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Ces formations ont pour objectif de contribuer au transfert d’un savoir-faire et de compétences,
y compris en termes d’évaluation (méthodes et outils), au plus grand nombre, cette diffusion et
ce partage contribuant à l’amélioration continue des compétences de l’ensemble de la
profession et donc de la durabilité des bâtiments.
L’échelle du quartier
Une certification DGNB existe également pour les quartiers (« DGNB Core system for City
Districts »). Celle-ci comporte 5 objectifs :
la protection de l’environnement et la préservation des ressources ;
la minimisation du coût global ;
la santé, le confort et le bien-être des occupants et usagers ;
la mobilité durable ;
la promotion des démarches et technologies innovantes et de développement durable.
Le développement de la DGNB
La certification DGNB créée en 2008 en Allemagne a été adaptée au contexte danois et est
aujourd’hui la certification utilisée au Danemark, principalement pour les bâtiments tertiaires
et publics neufs. L’adaptation de la DGNB au contexte danois de la réhabilitation et pour
l’échelle du quartier est en cours de finalisation. A ce jour 7 certifications ont été engagées au
Danemark (dont 1 seule pour une grosse opération résidentielle): 4 bâtiments sont certifiés et
3 sont en phase de pré-certification.
En 2012, on comptait 44 bâtiments certifiés DGNB en Autriche, 5 au Luxembourg, 3 en Suisse, 2
en Bulgarie, 1 au Canada et 1 en Hongrie.
Remarques sur la DGNB
La certification DGNB correspond à une véritable démarche de développement durable. Elle ne
se réduit pas, comme très souvent en France, à une démarche concentrée sur la qualité
environnementale, les impacts économiques et sociaux de cette qualité environnementale
(comme la réduction des charges par exemple) justifiant l’utilisation du terme de
« développement durable ».
L’analyse du cycle de vie et l’analyse en coût global sont deux modules distincts et ont une
place bien différenciée, tant dans la certification elle-même que dans les modules de
formation.
Figure 2 : Comparaisons d’approche et d’analyse entre les certifications DGNB, LEED et BREAAM
Source : DGNB (allant du plus clair : pas traité au plus sombre : bien traité)
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Fin 2013, environ 600 bâtiments étaient certifiés DGNB (En 2012, 285 bâtiments avaient été
certifiés DGNB en Allemagne où l’on trouvait également 19 bâtiments certifiés BREEAM et 29
bâtiments certifiés LEED).
4) Evolution de la réglementation thermique
La définition des exigences réglementaires du niveau NZEB est en cours d’approbation. Le draft
de l’ordonnance d’économie d’énergie (EnEV-2014) suit la définition de l’EPBD et laisse le
champ ouvert à une définition de le NEZB plus précise d’ici à 2020.
En 2011, le gouvernement a initié une étude de marché pour identifier les pratiques et les
barrières afin de définir une stratégie pour 2020. Le rapport estime que la méthode pratiquée
dans le cadre de l’ordonnance d’économie d’énergie de 2009 est adaptée pour atteindre les
objectifs du standard NZEB, car elle fournit une limite maximale à la consommation d’énergie,
les pertes de transmission thermique et un seuil minimal d’énergies renouvelables et elle
demande également un bon confort d’été.
L’étude estime aussi que les innovations et les progrès permanents dans le secteur du
bâtiment ont, depuis 30 ans, permis une constante réduction de la consommation d’énergie
dans les bâtiments ; en prolongeant logiquement cette évolution, les nouveaux bâtiments
devraient avoir en 2020 une performance énergétique meilleure de 50 % à celle de 2010. Ceci
correspond à la performance du programme « KfW Effizienz Haus 40 » : celui-ci exige une
consommation d’énergie égale au maximum à 40 % du standard EnEV 2009 et une perte de
transmission thermique inférieure à 55 % à celle du standard EnEV 2009.
En d’autres termes,
l’ordonnance d’économie d’énergie EnEV-2009 fixe la consommation d’énergie
maximale pour le chauffage à 55 kWh/m².an. La surface retenue est la surface de
planchers.
la valeur pour 2020 qui correspond au KfW Effizienz Haus 40 correspond à une
consommation d’énergie pour le chauffage inférieure ou égale à 25 kWh/m².an.
En conclusion, il n’y a pas d’obstacle insurmontable pour le NZEB et que le développement du
marché peut aller vers cet objectif. L’étude note aussi que cet objectif ne préjuge pas de
l’évolution réglementaire ; elle estime seulement que la NZEB est économiquement viable
(« cost-efficient »).
La révision actuelle de l’ordonnance d’économie d’énergie va sur la route du standard NZEB. Il
est envisagé d’améliorer la performance énergétique de 12,5 % tous les deux ans et la qualité
thermique de l’enveloppe de 10 % tous les 2 ans, ceci permettant d’atteindre graduellement le
NZEB.
Le gouvernement allemand a adopté un ensemble d’instruments afin d’augmenter de façon
significative le nombre de bâtiment NZEB d’ici 2020 ; une des mesures phares est le
programme de financement de la KfW.
Rappelons aussi que depuis le 1er
janvier 2009, les nouveaux bâtiments ont l’obligation de
recourir aux énergies renouvelables (« EEWärmeG ») dans les proportions suivantes : 15 % de
la consommation en énergie solaire ou 30 % en biomasse gazeuse ou 50 % en biomasse
liquide ou solide ou 50 % en énergie géothermale ou utilisant la chaleur ambiante.
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Autriche 2)
En Autriche c’est la construction neuve qui draine 70 % du marché et la politique du logement
aidé est particulièrement forte. En 2011, 47 000 permis de construire ont été déposés, soit 5,5
permis pour 1 000 habitants, ratio largement supérieur à la moyenne européenne (3,3).
Le parc résidentiel est composé de 4,1 millions d’unités. 58 % des ménages sont propriétaires
et 40 % sont locataires. 300 000 logements sont des appartements municipaux (dont 210 000
pour la seule municipalité de Vienne) et 500 000 logements sont gérés par des LPHA (Limited
Profit Housing Associations) équivalent du logement social en France (ce sont des logements
aidés pour des ménages aux revenus modestes ou moyens). Les LPHA comprennent 190
entreprises coopératives avec un parc total de 865 000 logements (locatif ou occupé par leurs
propriétaires), soit 23 % du parc résidentiel total.
L’Autriche se rapproche davantage du modèle français : la formation des architectes est plus
axée sur le design que sur la technique, ce qui les incite moins à prendre en compte les
problématiques d’efficacité énergétique ; la tendance est toutefois de compléter la formation
initiale par une formation d’ingénieur, comme en Allemagne.
1) Réglementation thermique
Le Code de la Construction unifié au niveau des 9 Länder traite des principales exigences de la
construction : force et stabilité mécanique, sécurité incendie, hygiène, santé et sécurité,
protection contre le bruit, économies d’énergie et isolation.
Mais le développement et la mise en œuvre du code de la construction sont de la compétence
des Länder qui fixent les exigences minimales. Une harmonisation de ces exigences est
organisée par l’institut autrichien de l’ingénierie de la construction (OIB).
La problématique des économies d’énergie est traitée par la réglementation nationale. Depuis
Janvier 2010, la consommation d’énergie des logements neufs pour le chauffage et l’ECS ne
doit pas dépasser 66,5 kWh/m².an. Chacun des 9 Länder doit intégrer cette norme par une loi.
Le Vorarlberg a adopté une norme plus contraignante de 55 kWh/m².an.
L’Etat fédéral autrichien a aussi défini un projet de plan national conformément à l’article 9 (3)
de la directive européenne 2010/31/EU. Ce projet comprend une définition du standard NZEB
ainsi que quatre indicateurs à prendre en compte pour les années 2014, 2016, 2018 et 2020 :
chauffage,
demande d'énergie primaire,
émissions de CO2
efficacité totale (chauffage, ECS et électricité).
Le projet inclut les nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes. Les objectifs peuvent être
atteints soit par une amélioration de la qualité thermique de l'enveloppe, soit par une
utilisation accrue des énergies renouvelables. Ceci permet la mise en œuvre de stratégies
différentes pour la réalisation des objectifs.
Notons aussi que les certificats de performance énergétique (EPC), permettant de classer les
bâtiments (de A++ à G), assignent à la classe A++ (haute efficacité énergétique) un niveau de
performance comparable au standard NZEB, incluant une isolation thermale maximale, un haut
niveau d’équipement pour réduire la demande et une offre en énergie renouvelables (solaire
thermique ou PV).
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2) Evolution réglementaire et labels passifs ou à énergie positive
La définition des exigences réglementaires du niveau NZEB est donc en cours d’approbation.
Pour l’instant, le code de la construction fait référence à la construction basse consommation
ÖNORM 8118.
Pour appuyer le développement du standard NZEB, un programme d’innovation des acteurs de
la construction (www.hausderzukunft.at) ainsi qu’un programme de formation et d’éducation
(www.bildung.klimaaktiv.at) sont mis en place.
Un niveau de performance énergétique plus élevé est atteint avec le label « klima :aktiv » qui
est une initiative de l’agence autrichienne de l’énergie en faveur du logement passif.
Ce label décerne des labels or, argent ou bronze selon le nombre de points obtenus (max 1000)
compte tenu du respect d’un certain nombre de critères obligatoires.
L’analyse des projets porte sur :
la conception et la construction (max 130 points)
la performance énergétique (max 600 points)
les matériaux de construction (max 150 points)
le confort et la qualité d’usage (120 points).
Le standard passif PassivHaus permet d’engranger un maximum de points concernant l’énergie
et les émissions de gaz à effet de serre.
Il y a aujourd’hui 340 bâtiments déclarés klima:aktiv en Autriche, essentiellement des maisons
individuelles. Ce qui est peu mais l’Agence de l’Energie indique qu’il faut y ajouter 90% des
maisons ayant le label PassivHaus qui sont aussi klima:aktiv (soit environ 10 000 logements de
plus).
Il existe aussi un standard privé de la société autrichienne pour l’immobilier durable
(www.oegni.at).
3) L’exemple du Vorarlberg
La province du Vorarlberg est depuis 20 ans la référence dans le domaine de la construction
selon les normes de la maison passive.
Le Vorarlberg a fait du standard Passivhaus sa référence en matière de construction
respectueuse de l’environnement. Le label s’applique à tous types de construction : logements,
équipements publics et tertiaires. La construction bois contemporaine élaborée sur le savoir-
faire de la province est aujourd’hui une « marque » du pays.
Performance requise pour la classe A++ équivalente à NZEB :
- Consommation d’énergie de chauffage : ≤ 10 kWh/m².an (à adapter en fonction de la forme
et de l’environnement du bâtiment, selon la règlement technique du bâtiment)
- Consommation d’énergie primaire : ≤ 60 kWh/m².an
- Emissions de CO2 : ≤ 8 kg CO2 / m².an
- Facteur d’efficacité de l’énergie finale ≤ 0,55 (par rapport à une valeur de référence)
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Cette politique est née dans les années 80, en réaction contre le nucléaire, et a abouti à une
démarche globale structurée, qui fixe les procédures, dispense les aides et est porté par une
structure d’accompagnement dotée de vrais moyens.
On cite comme principales clés du succès de cette démarche :
La définition d’objectifs concrets qui touchent directement à la qualité de vie et à l’économie
de la collectivité, de l’entreprise et du particulier.
La recherche et l’encouragement à l’exploitation optimale des ressources locales, en
l’occurrence le bois (et aussi la laine de mouton).
La définition d’une démarche constructive globale de laquelle ont découlé les évolutions
technologiques : les solutions techniques très pointues mise au point par les entreprises
locales en matière d’isolation, de ventilation, de régulation découlent de cette démarche.
L’exigence d’une précision absolue au niveau de l’élaboration du projet, plus rien ne pouvant
être modifié après la délivrance du Permis de Construire.
Les moyens mis en œuvre ont été cohérents dans la durée, avec notamment la pérennité des
mesures d’aide, leur évolution constante en fonction de l’évolution des technologies, une
organisation lisible et une absence de superposition de différents organismes compétents.
Belgique 3)
L’énergie dans les bâtiments est une compétence régionale. Aussi nous devons distinguer les
évolutions prises dans chacune des régions.
1) Région bruxelloise
La décision finale de la Région de Bruxelles-Capitale a été publiée le 26 Mars 2013 comme un
amendement à la mise en œuvre régionale de la directive EPBD avec une mise en application
en janvier 2015.
A cette date, tous les nouveaux bâtiments publics et les logements devront avoir des niveaux
de consommation d’énergie pour le chauffage au standard de la maison passive.
Les exigences pour les bâtiments résidentiels sont :
une consommation d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et les
auxiliaires inférieure ou égale à 45 kWh par m 2 et par an ;
un besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh par m² et par an.
Certains écarts sont tolérés lorsque, en raison d'une mauvaise configuration ou d’une mauvaise
orientation du bâtiment, la performance énergétique ne peut pas être atteinte. Dans ce cas,
l'obligation pour les besoins de chauffage et la consommation d'énergie primaire sont
recalculées en tenant compte des caractéristiques urbaines spécifiques comme une mauvaise
compacité et / ou des apports solaires moins importants. Ce calcul utilise alors des paramètres
par défaut avec un coefficient U de 0,85 W/m².K pour les parties transparentes et de 0,12
W/m².K pour les parties opaques. Cette règle permet d'éviter que des bâtiments «malheureux»
nécessitent des investissements excessifs.
Une étude est actuellement en cours pour comparer les coûts du standard passif avec une
construction classique pour les logements collectifs.
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Notons que la Région bruxelloise compte aujourd’hui près de 800 000 m² de bâtiments passifs
en construction ou terminés, tertiaires et logements confondus.
Enfin, plusieurs organismes de logements sociaux ont d’ores et déjà signé une charte les
engageant à ne plus construire qu’au standard passif.
Notons que le mouvement social a créé une clause de solidarité qui consiste à partager la
baisse de charges issue des bâtiments passifs au profit des locataires habitant les logements
sociaux plus énergivores.
2) Région wallonne
Un bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle se caractérise lors de sa
conception par :
des performances énergétiques pour l'enveloppe du bâtiment qui sont proches des
normes des maisons passives ou qui y sont équivalentes,
une quantité d'énergie renouvelable permettant de couvrir une partie de la
consommation.
La norme «habitation passive» visant l'Europe centrale implique que le bâtiment soit conçu de
sorte que ses besoins annuels ne dépassent pas 15 kWh/m² par an pour le chauffage et 15
kWh/m² pour le refroidissement, ou qu'il soit conçu avec une charge de chaleur maximale de
10W/m2.
La consommation d'énergie primaire totale (énergie primaire destinée au chauffage, à l'eau
chaude et à l'électricité) ne doit pas dépasser 120 kWh/m² par an.
Afin de montrer l’exemple, la Région wallonne appliquera dès 2012 ces normes pour tous les
bâtiments publics ainsi que pour l’octroi de subventions, de dotations ou de toute autre forme
d’aides en investissements immobiliers que la Région consent à d’autres organismes publics ou
associés. »
Dans l’esprit de la DPR, toute construction neuve tendra vers la norme « très basse énergie » à
partir de 2014 tout en respectant au minimum les exigences Ew ≤ 60 et K ≤ 35.
Evolution des exigences de performance énergétique pour les constructions neuves du
secteur résidentiel
1/05/2010 1/09/2011 1/01/2014 1/01/2017 1/01/2019
Ew (indice) 100 80 60 30 0
Espec (kWh/m².an) 170 130 100 0
K 45 45 35 ≤ 20 ≤ 20
La Déclaration de Politique Régionale (DPR) du Service Public de Wallonie précise que :
« En ce qui concerne les nouveaux bâtiments, toute construction respectera la norme « très
basse énergie » à partir de 2014. Elle respectera la norme « passive » ou équivalente à partir
de 2017. A partir de 2019, toutes les nouvelles constructions – en plus de la norme passive -
devront respecter au minimum la norme « zéro-net » et tendre vers des bâtiments à énergie
positive (production d'énergies renouvelables supérieure ou égale à la consommation
d'énergie primaire non-renouvelable, sur base annuelle).
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Avec :
Ew = Espec / Consommation annuelle d’énergie primaire de référence x 100
Espec : consommation pour le chauffage, l’ECS, les auxiliaires et le refroidissement –
(autoproduction d’électricité en énergie primaire solaire thermique, PV ou cogénération)
K : coefficient d’isolation thermique globale calculé sur la base des déperditions
thermiques des parois, de la surface totale de déperdition et du volume protégé
Les exigences pour 2017 et 2019 seront traduites dans un arrêté dès que le cadre
méthodologique pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences
minimales en matière de PEB permettra de vérifier que la rentabilité est évaluée positivement.
Dans le cadre des maisons « passives », la dimension impact sur la santé des habitants sera
prise en compte et évaluée, en particulier pour tout ce qui concerne les systèmes de
ventilation.
Sources :
- SPW, Plan d’action NEZB en vue de la transposition de l’article 9 du Recast de la directive
européenne relative à la performance énergétique des bâtiments.
- Guide Bâtiment résidentiel de l’Université de Liège (CIFFUL)
3) Région flamande
Le 29 Novembre 2013, le gouvernement flamand a donné sa définition du standard NZEB pour
les bâtiments résidentiels, les bureaux et les écoles, appelé BEN (« Bijna Energie Neutraal »).
La valeur de base est le calcul de la demande d'énergie primaire (E-Peil ou niveau E) qui
comprend les consommations pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l'eau chaude
sanitaire et les auxiliaires (avec des bilans mensuels).
La Région Flamande considère que le standard NZEB doit au minimum satisfaire un niveau de
coût global optimum avec un minimum d’énergies renouvelables.
En 2008, le niveau optimal pour les constructions neuves était de E55 à E60. Pour les bâtiments
résidentiels, il est passé au 1er
janvier 2014 au niveau E 30 en incluant des énergies
renouvelables (solaire thermique, panneaux photovoltaïques, chaudière biomasse, pompe à
chaleur, connexion à un chauffage urbain avec EnR). La consommation d’énergie non
renouvelable est limitée à 30 kWh/m².an pour ces cinq usages et une production minimale de
10 kWh/m².an en énergie renouvelable est requise.
Une législation est en cours de préparation. Pour les bâtiments résidentiels comprenant plus
d'une unité de logement (et pour les écoles et les bureaux), il convient de faire un choix parmi
les six options suivantes :
1. Systèmes d'énergie solaire thermiques
2. Systèmes d'énergie solaire photovoltaïques
3. Biomasse (chauffe-eau, poêle ou unité de cogénération qualitative)
4. Pompes à chaleur
5. Raccordement au système de chauffage ou de refroidissement urbain
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6. Participation à un projet ayant trait à l'énergie renouvelable possibilité supplémentaire: ≥ 10
kWh d'énergie renouvelable par m2 de superficie utile totale (association d'un ou de plusieurs
systèmes).
Les exigences en matière de performances énergétiques (niveau E) sont 10 % plus strictes pour
les bâtiments qui ne répondent pas aux exigences minimales en termes d'énergie renouvelable.
La part minimale d'énergie renouvelable est incluse dans les calculs de niveau E.
Notons aussi que la province d’Anvers applique depuis juin 2013 le standard de la maison
passive à tous les nouveaux bâtiments publics et pour les grosses rénovations. Ceci rentre dans
le Plan Climat de la province qui vise la neutralité carbone d’ici 2020.
4) Standard NZEB à l’échelle de la Belgique
Une première tendance est que le bâtiment NZEB doit être caractérisé par un niveau de
performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment proche ou équivalent à celui du standard
passif. Toutefois, un NZEB ne devra pas impérativement respecter l’ensemble des critères
imposés par le standard passif étant donné leur caractère très contraignant pour certains types
de bâtiments et/ou dans certaines localisations (orientations, apports solaires).
En complément, au niveau de performance énergétique de l’enveloppe, une partie des
consommations en chaleur/froid et en électricité pourra être couverte par des sources de
production d'énergies renouvelables, l’ensemble caractérisant tout bâtiment NZEB.
Un « Nearly Zero Energy Building » sera donc caractérisé au stade de sa conception par des
performances énergétiques proches ou équivalentes de celles du standard passif au niveau de
l’enveloppe et une part de production d’énergie renouvelable.
Une seconde tendance vise à davantage se préoccuper de l’efficacité du système technique en
construisant des bâtiments performants en énergie (basse consommation mais pas passifs) et
en les associant à des équipements en énergies renouvelables plus importants.
La Région bruxelloise est adepte de la première orientation, comme le confirme l’évolution de
sa réglementation.
Un outil d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments (PEB) a été développé dans
les trois régions. Il s’agit d’un outil mis à disposition gratuitement pour les architectes et les
bureaux d’études pour s’assurer de la performance énergétique des projets.
Source :
- Marny Di Pietrantonio, Maison Passive, Charleroi
Il n’y a pas encore de définition officielle du NZEB, celle-ci devant être définie d’ici 2020 (avec
une première vision commune vers 2017).
Note sur les énergies grises
Un outil est en cours de développement qui sera conforme à la norme européenne.
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Danemark 4)
Le Danemark a transcrit les exigences de l’EPBD dans sa règlementation sur les bâtiments. En
effet la règlementation thermique est une partie seulement de la règlementation sur les
bâtiments, celle-ci comprenant tous les domaines concernant les bâtiments (neufs et existants),
y compris ce qui, en France, est traité dans les documents d’urbanisme réglementaire.
Une estimation de la part de sources d'énergie renouvelables dans le secteur de la construction
est présentée entre 44 % et 51 % en 2015 et entre 51 % et 56 % en 2020.
1) Une règlementation technique globale
La réglementation thermique danoise en vigueur en 2014 date de décembre 2010. Elle est
intégrée dans un document abordant toute la réglementation technique concernant les
bâtiments quels qu’ils soient (résidentiels, tertiaire, de tourisme occasionnel, d’utilisation
uniquement l’été, etc.) : « Building regulation » ou BR (BR10 pour la réglementation technique
de décembre 2010).
Cette réglementation évolue régulièrement, tous les cinq ans environ, en supprimant purement
et simplement ce qui est obsolète (et en précisant en annexe les principales modifications par
rapport à la réglementation précédente).
Outre la réglementation thermique proprement dite, cette réglementation technique des
bâtiments aborde - sur plus de 220 pages - différents domaines qui en France sont du ressort
du PLU ou d’autres textes réglementaires ou législatifs (accessibilité ou incendie par exemple):
1- Aspects administratifs tels que les modalités de demande et d’attribution du permis de
construire, la démolition, l’autorisation d’occupation, les sanctions potentielles, etc. Le
certificat de conformité doit s’appuyer sur différentes évaluations réglementaires qui attestent
du respect de la réglementation dans son ensemble. Les collectivités n’ont donc pas besoin
d’exiger des certifications complémentaires. Ceci n’est cependant pas une garantie suffisante
pour les ménages, les entreprises de bâtiment se contentant souvent d’augmenter l’épaisseur
d’isolant sans adapter le système constructif aux exigences de performance énergétique des
bâtiments.
2- Environnement bâti : taille des parcelles, COS, utilisation des sols, limites séparatives,
distances entre bâtiment ou du bâtiment à la limite de la parcelle, nombre de niveaux, places
de stationnement, aires de jeux, bâtiments annexes, bâtiments à vocation saisonnière ou
touristique, etc.
3- Accès (au bâtiment), accessibilité (aux personnes à mobilité réduite) et agencement de
certaines pièces: taille minimale des couloirs, des portes, des WC et des salles d’eau
comportant des sanitaires…
4- Structure et enveloppe du bâtiment : conception du bâti et de sa structure, importances et
performances des surfaces vitrées, humidité et durabilité, site, etc.
5- Sécurité incendie (y compris accès aux pompiers et détecteurs de fumée),
6- Confort intérieur et santé (température intérieure ; hygrométrie ; ventilation et qualité de
l’air ; acoustique ; lumière naturelle et électricité)
7- Consommation d’énergie selon les différents types de bâtiments, en cas de changement de
destination ou d’agrandissement, isolation minimum.
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8 – Equipements : distribution de chauffage, climatisation, ECS ; ventilation ; eau et
récupération des eaux pluviales; chaudières, pompes à chaleur (PAC), panneaux solaires
thermiques, panneaux photovoltaïques ; déchets ; ascenseurs ;
Enfin de nombreuses annexes précisent :
les modes de calcul
ce qui a changé par rapport à la réglementation précédente,
les obligations de l’ingénieur structures qui donne le certificat de conformité,
le contenu des différents rapports obligatoires (certificat de conformité attestant du
respect de la réglementation en vigueur dans son ensemble et permis de construire)
des exemples concrets : cas où une réhabilitation énergétique est rentable (avec
illustrations), pour la toiture, les murs, etc. avec précision des épaisseurs d’isolant
nécessaires ; durées de vie moyennes des équipements (afin de calculer la rentabilité
des travaux) : isolation de la toiture : 20 ans, chaudière : 30 ans... ; répartition
recommandée des surfaces vitrées d’une maison individuelle : 26 % au nord, 41 % au
sud et 33% à l’est et à l’ouest.
2) Une réglementation évolutive
La réglementation thermique danoise évolue régulièrement, comme la règlementation
technique dans son ensemble7 et précise à l’avance les niveaux d’exigence qui seront en
vigueur dans les années à venir : plusieurs niveaux de performance sont définis et, à chaque
fois, le niveau d’exigence minimum appelé « standard » est le premier niveau de performance
défini dans la réglementation précédente.
Cette connaissance permet aux entreprises et aux industriels d’anticiper les exigences du
marché, de se former et d’élaborer les produits et techniques nécessaires. Ainsi industriels et
entreprises sont censés éviter les malfaçons et les pathologies dans les bâtiments, demeurer
compétitifs (ou renforcer leur compétitivité) et donc préserver l’emploi.
En 2007, la réglementation thermique danoise de la construction (BR06) exigeait les niveaux
de performance pour 4 usages (chauffage, ventilation et auxiliaires de chauffage,
climatisation8 et ECS) présentés dans le tableau ci-après.
Classes de bâtiment selon leur niveau de performance énergétique selon la RT de 2006
(BR06)
Classes de bâtiments Performance en kWhep/m2/an
« Standard » 70 + (2200/A)
Basse consommation « class 2 » 50 + (1600/A)
Très basse consommation « class 1 » 35 + (1100/A)
A est la surface chauffée du bâtiment
7 La réglementation danoise a changé en 1998, 2001, 2006 (BR06) et 2010 (BR10).
8 Même s’il n’y a pas d’installation permettant la climatisation, si le calcul théorique estime que la température monte au-
dessus de 26°C et donc qu’il y a besoin de climatisation, la consommation correspondante sera comptabilisée dans le calcul.
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En 2011, après la publication de l’EPBD de 2010, la réglementation BR10 de décembre 2010 a
renforcé ses exigences et, pour ceux qui voulaient aller au-delà, l’évolution des niveaux de
performance pour 2015 et 2020 était précisée.
Classes de bâtiment selon leur niveau de performance énergétique dans la RT de fin 2010
(BR10) pour les bâtiments résidentiels
Classes de bâtiments Performance en kWhep/m2/an
« Standard » 52,5 + (1650/A)
Basse consommation « class 2015 »
(qui deviendra la classe « standard » en 2015)
30 + (1000/A)
Très basse consommation « class 2020 »
(qui deviendra la classe « standard » en 2020)
20
A est la surface chauffée du bâtiment
Classes de bâtiment selon leur niveau de performance énergétique dans la RT de fin 2010
(BR10) pour les bâtiments non résidentiels
Classes de bâtiments Performance en kWhep/m2/an
« Standard » 71,3 + (1650/A)
Basse consommation « class 2015 » 41 + (1000/A)
Très basse consommation « class 2020 » 25
A est la surface chauffée du bâtiment
Comparée au bâtiment « standard » de la réglementation précédente (BR06), la BR10 a
augmenté de 25 % le niveau d’exigence pour la classe « standard », de 50 % pour la « Class
2015 » et de 75 % pour la « Class 2020 ».
Enfin le coefficient de conversion de l’électricité qui est actuellement de 2,50 au Danemark9
passera à 1,8 en 2020.
Pour l’enveloppe des constructions neuves, la réglementation thermique danoise fixe un mode
de calcul des déperditions thermiques des murs opaques avec un différentiel de température
extérieur/intérieur de 32 °C ainsi que des exigences pour les équipements. Il est ainsi
impossible de construire un bâtiment consommant une quantité importante d’énergies
renouvelable s’il n’est pas bien isolé.
9 Il est de 2,58 en France
Le NZEB de l’EPBD correspond à la « class 2020 » de la dernière réglementation thermique de
2010 (BR10), c’est-à-dire au standard de la réglementation thermique danoise prévue pour
2020 (soit 20 kWh/m².an pour les bâtiments résidentiels et 25 kWh/m².an pour les bâtiments
non résidentiels).
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Coefficients de transmission surfacique U exigés par la RT danoise (BR10) pour la construction
neuve
Coefficients U en W/m² K
Température maximale des pièces ou espaces T > 15°C 5°C < T < 15°C
Murs extérieurs et planchers bas en contact avec la terre 0,15 0,25
Murs extérieurs ou murs séparant de parties/pièces non chauffées (toiture, garage, etc.)
0,40 0,40
Planchers bas 0,10 0,15
Toiture et murs en liaison avec la toiture 0,10 0,15
Menuiseries extérieures (portes et fenêtres, y compris vers des pièces non chauffées ou chauffées avec 5°C de moins que la pièce)
1,40 1,50
Fenêtres de toit, puits de lumière en toiture 1,70 1,80
Des exigences sont formulées pour des réhabilitations à partir du premier janvier 2015 comme
par exemple pour le remplacement d’une menuiserie extérieure (fenêtre) : la réduction de la
consommation d’énergie doit être d’au moins de 17 kWh/m2.an.
L’évolution des exigences en terme de déperditions de chaleur (maximum) de l’enveloppe
opaque d’un bâtiment neuf pour les différentes RT danoises est indiquée dans le tableau ci-
après.
Évolution des déperditions de chaleur de l’enveloppe d’un bâtiment (murs opaques)
Nombre de niveaux du bâtiment
Déperditions maximales en W/m2
BR06 « standard »
BR10 « standard »
« Class 2015 » « Class 2020 »
1 6 5 4 3,7
2 7 6 5 4,7
3 et + 8 7 6 5,7
Les exigences de la règlementation thermique danoise en vigueur en 2014 (BR10) portent sur
le « cadre énergétique » (« energy frame ») et sur l’enveloppe du bâtiment.
Le « cadre énergétique » est le seuil des besoins en énergie primaire en comptabilisant :
les ponts thermiques,
les apports solaires, la récupération de chaleur et la ventilation,
le refroidissement et les pénalités pour surconsommations, ces dernières étant calculées
à partir de l’énergie nécessaire à une climatisation pour le maintien de la température à
un niveau de 26 °C,
l’éclairage (uniquement pour les bâtiments non résidentiels),
la consommation d’énergie du brûleur et de la pompe à chaleur, l’énergie nécessaire aux
différents équipements structurels (ascenseurs par exemple).
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Signalons enfin que le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire au Danemark. Depuis
2011 une dérogation est possible pour les bâtiments exceptionnellement performants sur le
plan énergétique (class 2015 ou 2020).
3) Labels et certifications
Les labels et certifications sont peu développés au Danemark pour les bâtiments et projets
d’aménagement. En effet le permis de construire n’est accordé qu’après vérification par
l’ingénieur en charge de cette attribution du respect de la réglementation. Par ailleurs la
collectivité concernée exige tous les résultats de tests (étanchéité notamment) et d’évaluation
effectués pendant le chantier jusqu’à la réception des bâtiments.
Par ailleurs rappelons que le raccordement au réseau de chaleur était obligatoire jusqu’en
2011 et il ne peut y avoir dérogation aujourd’hui que pour les bâtiments très performants en
énergie, c’est à dire pour les bâtiments « class 2015 ».
Enfin, depuis 2006 (Planning Act et Code de l’urbanisme) les communes danoises10
ont la
possibilité d’intégrer des prescriptions environnementales et notamment énergétiques pour la
construction neuve dans les cahiers des charges de certains projets d’aménagement: elles
peuvent exiger des performances énergétiques plus élevées que celles exigées par la
réglementation en vigueur. Ceci souligne l’importance de la maîtrise du foncier pour pouvoir
imposer des performances (notamment énergétiques) aux acquéreurs de lots.
Cependant, en cas d’exigences de performances énergétiques élevées pour les lots individuels,
les municipalités :
s’assurent que le temps de retour des surinvestissements énergétiques est raisonnable;
accompagnent les ménages et les entreprises de construction (accompagnement
technique notamment).11
Les labels et certifications au Danemark
Les bâtiments passifs labellisés Passivhaus ne sont autorisés qu’exceptionnellement au
Danemark, la réglementation exigeant un contrôle de la température dans chacune des pièces
du logement et non pas dans la pièce principale uniquement.
Le Danemark est en train d’adapter la certification allemande DGNB au contexte danois, pour
les bâtiments comme pour l’échelle du quartier.
10
Les collectivités danoises sont nettement plus importantes (en nombre d’habitants) qu’en France (où l’on compte 36 000 communes…). Celles-ci ont donc des moyens humains et techniques en ce qui concerne l’énergie ou elles peuvent se doter de moyens si elles le souhaitent. 11
Voir les résultats du projet européen Class 1 sur l’aménagement d’un projet d’écoquartier vers une ville post-carbone sur www.class1.dk ou sur www.suden.org et dans Concevoir, réaliser et évaluer un quartier à très basse énergie, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Le Moniteur, 2014
Copenhague : une ville zéro carbone en 2025
Rappelons aussi l’objectif de la Ville de Copenhague qui est d’être neutre en carbone d’ici
2025. Cette neutralité comprend l’ensemble des bâtiments de la ville mais aussi les transports
(déjà 60 % des habitants de Copenhague intra-muros se déplacent à vélo).
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Espagne 5)
Rappelons tout d’abord qu’en Espagne :
l’industrie de la construction est en chute libre avec une perte d’activité de 90% entre
2008 et aujourd’hui. Le nombre de constructions neuves étaient de 800 000 logements
en 2008 contre à peine 65 000 en 2013.
86 % des ménages espagnols sont propriétaires de leur logement, signifiant aussi que
l’accès au logement n’est souvent possible que par l’acquisition d’un logement (ce qui
accroît les inégalités sociales, les propriétaires n’ayant souvent pas les moyens financiers
de réhabiliter ni même parfois d’entretenir leur logement).
le parc social espagnol ne comporte que 200 000 logements, soit moins de 1 % du parc
résidentiel total, ces logements sociaux ayant les loyers les plus bas d’Europe.
En Espagne c’est l’architecte qui porte la responsabilité d’un projet de bâtiment et en assure le
pilotage. S’il a traditionnellement un fort rôle de prescripteur, c’est le promoteur qui est
devenu, à la faveur du boom immobilier, le principal décisionnaire.
Sur les chantiers, le grand nombre d’intervenants ainsi que la volatilité des entreprises et le
turnover des personnels, accélérés par la crise, créent souvent des difficultés de coordination.
Enfin, le secteur de la construction de logements a été fortement spéculatif en Espagne au
détriment de la réhabilitation et du renouvellement urbain. Le parc existant et les quartiers
anciens sont donc aujourd’hui fortement dégradés avec des habitants démunis, voire en
situation de précarité ou de pauvreté. Aussi il est urgent de créer un cadre législatif et
réglementaire favorable à la réhabilitation qui respecte les exigences des directives
européennes (notamment au regard de l’efficacité énergétique). Ceci permettra de plus au
secteur de la réhabilitation de redynamiser l’économie espagnole et de créer des emplois.
Même s’il y a eu quelques initiatives dans ce sens, ceci reste cependant à faire…
1) Réglementation thermique
Le pilier principal de la réglementation espagnole (au niveau de l’Etat central) est le Código
Técnico de Edificación (CTE) de 2008 mis à jour en 2013 qui prend en considération les
directives Européennes sur la matière énergétique dans son DB HE Ahorro de energia (économie
d’énergie). Il s’agit du cadre réglementaire exigé pour tous les bâtiments sur le territoire
espagnol. Au-delà de ce cadre général, ce sont les régions autonomes qui ont la capacité
d’établir les procédures et les détails d’application et les communes qui doivent faire le suivi
ou contrôle dans le cadre de la délivrance du permis de construire.
Les exigences de 2013 ont fortement évolué par rapport à celles du 2008, notamment en ce qui
concerne les NZEB et, pour 2015 et 2019, de nouvelles mises à jour du CTE sont prévues pour
tendre vers les NZEB en Espagne.
De son côté, la transposition complète de la directive européenne 2010/31/UE au sujet de la
certification énergétique n’a été effective qu’en avril 1013, avec un grand retard obligeant
même l’Espagne à payer une amende à l’Union européenne.
La réglementation espagnole (au niveau de l’Etat central) n’est que la transposition des
directives Européennes. Pourtant, ces directives ne sont pas réellement mises en œuvre en
Espagne : ce sont les régions autonomes et les communes qui en ont la prérogative. Même si le
pouvoir central a intégré ces éléments, les régions autonomes ont refusé de le faire à un certain
moment (d’où l’amende payée par l’Espagne).
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La diminution drastique du volume d’affaires depuis 2008 ne joue pas non plus en la faveur
d’une règlementation exigeante. Notons aussi que, fin 2013, l’Espagne n’avait toujours pas
remis son rapport de développement du standard NZEB à la Commission Européenne.12
Il faut aussi considérer la position dominante de l’Espagne en matière d’énergies
renouvelables : panneaux photovoltaïques (4,5 GW), solaire thermique et même centrales
thermo-électriques solaires (2,2 MW), ce qui devrait rendre plus facile d’atteindre les objectifs
NZEB, mais le changement de la politique de promotion de ces énergies avec des effets
rétroactifs va diminuer cette capacité et a complètement arrêté les nouvelles initiatives à ce
sujet. La question principale qui est posée aujourd’hui est celle de la relance de la construction.
Il faut aussi considérer la position dominante de l’Espagne en matière d’énergies
renouvelables : panneaux photovoltaïques (4,5 GW), solaire thermique et même centrales
thermo-électriques solaires (2,2 MW). Du fait de cette activité et du faible besoin de chauffage,
tout bâtiment neuf peut sans doute assez facilement atteindre un niveau énergétique proche
de zéro. Mais la question principale qui est posée aujourd’hui est celle de la relance de la
construction.
2) Labels et certifications
L’Espagne est un pays qui semble recourir assez fréquemment aux certifications qui peuvent
être internationales (LEED, BREEAM, Passivhaus) ou nationales (VERDE).
Verde en Espagne est attribué par le Green Building Council Espagne (GBCe) et est l’application
nationale de la GBTool initiée par le Green Building Challenge. VERDE prend en compte les
critères suivants :
le terrain et la localisation : utilisation d’arbres et de plantes locaux, éviter les ilots de
chaleur ainsi que la pollution lumineuse.
l’efficacité énergétique : la consommation d’énergie non renouvelable dans la
construction, la demande d’électricité lors de l’exploitation, les émissions de gaz à effet
de serre et la production d’énergie renouvelable au sein de la parcelle.
ressources naturelles : gestion de l’eau potable, des eaux grises et des eaux pluviales
ainsi que les impacts des déchets de construction.
la qualité des environnements intérieurs : le confort thermique, la qualité de l’air et la
protection contre le bruit.
la qualité de service : les aspects pratiques et efficacité des espaces, le contrôle et la
gestion des systèmes de climatisation et d’éclairage.
les aspects sociaux et économiques : l’accessibilité, les vues, les coûts de construction et
d’exploitation.
Label VERDE
Le GBCe a passé un accord avec le ministère, qui souhaite encourager le labelling vert. C’est
principalement le Green Building Council España qui forme des gens pour l’utilisation du label
VERDE. Des outils basés sur VERDE ont été développés, que ce soit pour la réhabilitation ou
pour le neuf. Un certain nombre de professionnels du secteur ont été formés à l’utilisation de
ces outils et du label en général. Actuellement, l’Espagne compterait 8-10 bâtiments labellisés
VERDE.
12
Il est aussi intéressant de voir que le standard NZEB est plutôt considéré comme un concept que comme un objectif politique (cf. par exemple la présentation sur le site www.nearzerobuildings.es).
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Perfil de Calidad
Créé pour le logement social par l’institut de la construction de la province de Valence
(Espagne), Perfil de Calidad comprend des exigences minimales en matière d’économies
d’énergie et d’utilisation durable des ressources naturelles ainsi que, éventuellement, des
exigences concernant la protection acoustique, l’accessibilité et la fonctionnalité des espaces.
Jusqu’à présent, 23 bâtiments ont été labellisés, soit environ 1 000 logements. 28 projets sont
en cours de labellisation (ce qui porte le nombre de logements à environ 2 000 au total).
Labels nationaux et internationaux
Les labels nationaux et internationaux, en général, ne sont pas liés à des organismes
dépendants des régions autonomes ou de l’Etat, mais dépendent du marché et de la valeur
verte. Certaines régions autonomes ont développé leur propre certification avec la création
d’un code régional relatif à la durabilité du bâtiment, code qu’elles contrôlent politiquement.
Pour les communes du territoire concerné, ce code pourra alors être obligatoire ou seulement
un acte volontaire. En Catalogne, le décret d’éco-efficacité impose l’introduction d’un minimum
de mesures liées à la durabilité et à la performance thermique du bâtiment. Un peu partout, au
niveau de l’Etat, de la région et de la commune, des aides économiques à la performance
thermique existent.
Les labels nationaux sont pilotés (directement ou non) par des organismes dépendants des
régions autonomes ou de l’Etat et correspondent à une volonté politique. A contrario, les labels
internationaux dépendent du marché (valeur verte pour LEED par exemple).
Jusqu’à l’horizon de l’année 2020, les pouvoirs publics vont encourager le secteur de la
construction à avancer vers des bâtiments de plus en plus « durables » et efficaces
énergétiquement, avec des moyens variés : règlementation, financements de projets, concours
d’éco-construction, encouragement des promoteurs, etc.
Finlande 6)
Réglementation thermique
En mars 2011, le ministère de l'environnement finlandais a publié une nouvelle réglementation
thermique pour les immeuble neufs afin d'améliorer leur performance énergétique, Elle est
entrée en vigueur le 1er
juillet 2012.
Le tableau ci-après présente l’évolution des exigences réglementaires depuis 1976.
1976 1978 1985 2003 2007 2010 2012
Murs U (W/m².K) 0,40 0,29 0,28 0,25 0,24 0,17 0,17
Toiture U (W/m².K) 0,35 0,23 0,22 0,16 0,15 0,09 0,09
Planchers U (W/m².K) 0,40 0,40 0,36 0,25 0,24 0,16 0,16
Fenêtres U (W/m².K) 2,1 2,1 2,1 1,4 1,4 1,0 1,0
Portes U (W/m².K) - - - 1,4 1,4 1,0 1,0
Etanchéité à l’air (vol/h – n50) 6 6 6 4 4 2 2
Efficacité du système de ventilation en %
0 0 0 30 30 45 45
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Source : Rikka Holopainen, Jyri Nieminen, VTT Technical Research Centre of Finland, Cost
effectiveness of nearly zero and net zero energy buildings, Octobre 2012
Le calcul des consommations d’énergie primaire « E » s’appuie sur les facteurs de conversion
suivants :
énergie fossiles : 1
électricité : 1,7
chauffage urbain : 0,7
renouvelables : 0,5
réseau de froid : 0,4
Source : Ministère de l’Environnement de Finlande
En 2012, la consommation E d’un immeuble collectif est de 130 kWh/m² et de 150 kWh / m²
pour des maisons en bande (tous usages), correspondant à la classe C de la performance
énergétique.
Nearly Zero Energy Building
Il n’y a pas encore de définition définitive du NZEB. Les NZEB se réfèrent à la classe A avec une
consommation pour les logements qui devrait être comprise entre 60 et 84 kWh/m² de surface
chauffée.
Le ministère de l'environnement mène depuis 2011 une large concertation avec le secteur de
la construction afin de définir les bâtiments NZEB. Le but est de rassembler les données les plus
complètes possibles sur les résultats des différents projets de recherche pour spécifier ces
bâtiments et de faire en sorte que le secteur de la construction soit en mesure d'adopter
l'objectif NZEB.
Pour la définition future des bâtiments NZEB, le ministère de l’environnement s’appuie sur un
calcul de coût – efficacité optimal, conformément aux préconisations de la Commission
Européenne (Règlement n° 244/2012).
Dans la feuille de route du Ministère, il est prévu que les descriptions techniques des
constructions NZEB seront présentées sous forme de recommandations en 2015. La période
2012 – 2015 est mise à profit pour analyser les expérimentations, évaluer les savoir-faire
techniques et procéder à des estimations de l'impact économique du NZEB.
L’objectif est de définir une réglementation NZEB qui pourrait être votée par le parlement
après les élections de 2017. En accord avec la directive EPBD, la nouvelle réglementation NZEB
entrerait en vigueur en 2019 pour les bâtiments publics et 2021 pour tous les autres bâtiments.
La Finlande s’intéresse aussi au « Net Zero Energy Building » ou Net ZEB : le bâtiment Net ZEB
est défini comme étant un bâtiment où l’ensemble des énergies renouvelables fournies au
bâtiment est au moins égal à la quantité d’énergie consommé par le bâtiment
L’exemple ci-après montre un cas réel de construction Net ZEB.
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Exemple : Habitation pour personnes âgées (Järvenpää) et résidences étudiantes( Kuopio)
Demande d’énergie en kWh/m² Energie renouvelable en kWh/m²
Chauffage : 12
ECS : 13 /15
Electricité : 6
Photovoltaïque : 7
Solaire thermique : 16
Préchauffage de l’air et refroidissement par un système de puits canadien : 12
Total : 31 / 33 Total : 35
Source : VTT et www.nollaenergia.fi
Les déperditions thermiques sont extrêmement contrôlées : U mur = 0,08, U toiture = 0,07, U
plancher = 0,10, U fenêtres = 0,8 et U portes = 0,76 exprimé en W/m².K. L’étanchéité à l’air est
de 0,4 vol/h à n50.
Les surinvestissements ont été estimé à 400 €/m² dans l’opération de Järvenpää, soit environ
15 %
Les finlandais estiment que le NZEB et le net ZEB peuvent être compétitifs pour des
constructions publiques avec les modes de financement conventionnels (prêts de longue
durée). Cependant des mesures législatives sont à prendre pour rendre les net ZEB et les NZEB
plus attractifs.
La possibilité de vendre de l'énergie à des bâtiments voisins peut améliorer le bilan
économique d’ensemble
Enfin, les processus de construction doivent favoriser le partage de l’information permettant
aux soumissionnaires de mettre en avant leurs compétences au regard de ces objectifs très
ambitieux
Sources :
- Finland’s national plan to increase the number of nearly zero-energy buildings, 24 octobre
2012
- Rikka Holopainen, Jyri Nieminen, VTT Technical Research Centre of Finland, Cost
effectiveness of nearly zero and net zero energy buildings, Octobre 2012
Italie 7)
Le décret 63/2013 convertie en Loi 90/2013 fixe les critères de performance énergétique des
bâtiments afin d’atteindre les objectifs communautaires NZEB en 2020. Cet objectif requiert
des modes de calculs et des modèles d’analyse qui s’appuient sur la méthodologie proposée
par la commission Européenne (juillet 2013).
Le standard NZEB s’appuiera sur 4 critères :
l’indice de performance énergétique pour le chauffage (hiver) EPH,
l’indice pour la performance du bâtiment l’été avec le conditionnement d’air
(rafraîchissement) et le contrôle de l’humidité EPC,
l’indice de performance énergétique globale, exprimé en énergie primaire non
renouvelables EPglnr
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l’indice de performance énergétique globale, exprimé en énergie primaire total EPgl.
Un bâtiment NZEB devra faire en sorte que ces quatre indices soient significativement plus bas
que la valeur des mêmes indices calculés pour un bâtiment de référence. Le bâtiment de
référence est un bâtiment virtuel géométriquement équivalent à celui prévu et ayant des
paramètres énergétiques et thermiques minimaux tels que ceux qui seront retenus pour 2020.
Les exigences de performance énergétique à atteindre en 2020 seront validées sur la base des
résultats de la méthode du coût optimal, ce qui permettra de définir des niveaux de
consommation d’énergie primaire exprimés en kWh/m².an différents selon le type de bâtiment,
la localisation et l’usage. Le travail est en cours de réalisation.
Source :
- Piano nazionale per incrementare il numero di “edifici a energia quasi zero” ; Orientamenti e
linee di sviluppo, octobre 2013
Lituanie 8)
En Lituanie, le standard NZEB est équivalent au bâtiment conforme aux exigences du règlement
technique de la Construction avec une performance énergétique de classe A ++, c'est-à-dire un
bâtiment de très haute performance énergétique avec une consommation d'énergie presque
nulle ou très faible, une grande part de l’énergie consommée étant une énergie renouvelable
(produite localement ou à proximité).
Selon les indicateurs établis, un bâtiment de classe A ++ doit se conformer aux paramètres
suivants :
C1 < 0,25 : indicateur qui caractérise l’efficacité énergétique non renouvelable pour le
chauffage, la ventilation, le froid et l’éclairage, soit 25 % d’une consommation de
référence.
C2 ≤ 0,70 : indicateur qui caractérise l’efficacité énergétique non renouvelable du
bâtiment pour l’eau chaude sanitaire, soit 70 % d’une consommation de référence.
les déperditions thermiques calculées sur l'enveloppe du bâtiment ne doivent pas
dépasser une valeur de référence.
l’étanchéité à l'air du bâtiment doit être conforme aux exigences de la réglementation,
c'est-à-dire une circulation d'air qui ne doit pas dépasser 0,6 volume par heure sous 50
Pascal.
si un bâtiment est équipé d'un système de ventilation mécanique avec récupération
d’énergie, le ratio de performance doit être au moins de 90 % et la quantité d'énergie
utilisée par un ventilateur ne doit pas dépasser 0,45 Wh/m3.
une part importante de la consommation d’énergie doit être satisfaite par des énergies
renouvelables.
Sources :
- National Plan for increasing the number of Nearly-Zero Energy Buildings
- Projet COHERENO, Energie Intelligente en Europe, septembre 2013
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Luxembourg 9)
Norvège 10)
En 2009, la Commission sur la basse énergie (Low Energy Commission) a proposé une trame de
valeurs pour la performance énergétique des bâtiments ainsi que pour les rénovations
majeures.
Le Code de la construction norvégien (TEK) a inclus une règle en matière de performance
énergétique dès 2007 (en application depuis le 1/09/2009). Dans ce cadre, la consommation
d'énergie nette comprend le chauffage, la ventilation, le refroidissement (climatisation), l'eau
chaude sanitaire. La surface en m² est la superficie de plancher chauffé, mesurée à l'intérieur
des murs extérieurs.
La consommation d’énergie nette inscrite dans le code de la construction évolue de la façon
suivante pour le secteur résidentiel (maisons unifamiliales et multifamiliales) :
TEK 07 (2009) : 130 kWh/m².an
TEK 12 (2012) : 100 kWh/m².an
TEK 17 (2017) : 65 kWh/m².an
TEK 22 (2022) : 30 kWh/m².an
TEK 27 (2027) : 0 kWh/m².an
La Norvège compte plusieurs zones climatiques. Les valeurs indiquées ci-avant sont valables
pour la zone climatique autour d'Oslo (zone dite standard), qui est dans la partie sud-est du
pays. La consommation annuelle d'énergie des bâtiments est d'abord modélisée pour la zone
climatique réelle puis pour la zone climatique "standard". Les résultats ramenés à la zone
climatique standard doivent respecter le cadre fourni par le code de la construction.
A noter que la directive EPBD n’a pas été officiellement incluse dans l’accord sur l’Espace
économique européen (EEE) et n’est pas mise en œuvre en Norvège. Le contenu de cette
directive est cependant suivi par le gouvernement norvégien.
En 2012, le gouvernement norvégien a déclaré que tous les nouveaux bâtiments doivent être
au niveau de la maison passive en 2015 et quasi nulle énergie (NZEB) d'ici à 2020. Les normes
norvégiennes en ce qui concerne les critères de maisons passives et bâtiments basse
consommation sont déjà en place (NS3700 pour les bâtiments résidentiels et NS3701 pour les
bâtiments non résidentiels). Les exigences de construction en 2020 seront NZEB. Une étude est
en cours à la demande de l'Autorité nationale de la construction pour élaborer une proposition
de définition nationale du standard NZEB.
En parallèle, la Low Energy Commission a défini des objectifs d’évolution des émissions de gaz
à effet de serre pour les nouvelles constructions et grosses rénovations, incluant les énergies
grises, avec une neutralité carbone atteinte en 2027.
Le Luxembourg a adopté les mêmes règles que Bruxelles capitale définissant le NZEB comme
un bâtiment respectant les critères de Passivhaus. Ces règles vont s’appliquer dès 2015.
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Emissions de gaz à effet de serre pour les constructions neuves de 1997 à 2027
Source : Rod Janssen
Sources :
- Rod Janssen, European Council for an Energy Efficient Economy, Sustainable Energy Week,
13 avril 2011
- Lennart Jagemar, Michael Schmidt, Francis Allard, Per Heiselberg, Jarek Kurnitski, Towards
NZEB, some examples of national requirements and roadmaps
Pays Bas 11)
En octobre 2012, les Pays-Bas ont présenté leur Plan National NZEB (Nationaal Plan Bijna
Energieneutrale Gebouwen, en abrégé « BENG ») définissant la stratégie pour atteindre le
standard NZEB à la fin de 2018 pour les bâtiments publics et 2020 pour les autres nouveaux
bâtiments.
Aux Pays-Bas, un nombre sans dimension est utilisé comme indicateur de la performance
énergétique d’un bâtiment : le Coefficient de Performance énergétique ou « EPC ».
Un bâtiment zéro-énergie ou neutre en énergie aura un EPC égal à 0. Par conséquent, l’objectif
est d'instituer une obligation proche de EPC = 0 d’ici 2018 pour les bâtiments du gouvernement
et en 2020 pour les autres bâtiments.
L'EPC est déterminé par l'utilisation de la norme NEN 7120 (Performance énergétique des
bâtiments – méthode de détermination : Energieprestatie van gebouwen – Bepalingsmethode,
en abrégé EPG) ainsi que par la norme NVN 7125 (standard de mesures du rendement
énergétique au niveau du District : Energieprestatienorm Maatregelen op Gebiedsniveau, en
abrégé EMG).
La méthode de détermination présente les caractéristiques suivantes:
l'utilisation de l'énergie est déterminée pour une utilisation et des conditions
climatiques standard ou normales,
seul le bâtiment lié à la consommation d'énergie est évalué en termes de performance
énergétique (hors réseaux),
-10,0
10,0
30,0
50,0
70,0
90,0
110,0
130,0
< 1997 1997-2007 2007-2012 2012-2017 2017-2022 2022-2027 > 2027
Matériaux
Energie
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le cas échéant, le réseau de chaleur peut être évalué,
la production d'énergie peut avoir lieu à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment,
les sources d'énergie renouvelables sont évaluées,
l'utilisation de l'énergie nette est déterminée sur une base annuelle.
L'objectif politique est d'inclure une exigence dans le Bouwbesluit ou Building Decree qui
établit que l'EPC devrait être proche de zéro à la fin de 2018 pour les bâtiments du
gouvernement et à la fin de 2020 pour les autres bâtiments. Ce niveau est défini comme «
presque énergie neutre » ("bijna-energieneutraal'), mais la valeur exacte est encore inconnue.
Concernant les sources d'énergie renouvelables, le principe est que les constructeurs sont
libres de choisir les mesures qui réduisent la demande d'énergie, utilisant des énergies
renouvelables et rendant plus efficace l'utilisation des énergies fossiles, dans le respect de
l’objectif EPC.
Comme les exigences de l’EPC deviennent de plus en plus strictes, la part des énergies
renouvelables va augmenter. Les normes d’isolation sont aussi très importantes et vont se
renforcer.
Le code de la construction exige aujourd’hui les niveaux suivants (avec un EPC ≤ 0,6)
R > 3,5 m².K/W pour l’enveloppe (parois opaques) et 5 m².K/W pour la toiture
Uw < 1,65 W/m².k pour les fenêtres et les portes
U global < 2,2
En 2015, le coefficient EPC doit être inférieur à 0,4.
Pour atteindre un EPC de 0, les valeurs de référence vont être beaucoup plus strictes :
la puissance maximum installée pour le chauffage va passer de 60 à 15 W/m²,
la demande d’énergie pour le chauffage va passer de 60 à 15 kWh/m².an,
le coefficient R de résistance thermique va passer de :
o 5 à 7 m².K/W pour la toiture
o 3,5 à 7 m².K/W pour les façades
o 3,5 à 5 m².K/W pour les planchers bas
Les vitrages seront au minimum à très haut rendement (HR++) ou à triple vitrage.
Royaume-Uni 12)
Au Royaume-Uni, de nombreux marchés, surtout dans le domaine du bâtiment public et du
logement social, sont attribués sur un mode comparable à celui du marché de conception-
réalisation français. Ce système va de pair avec une forte culture et une tradition historique
d’ingénierie qui se traduit par la prédominance des bureaux d’études dans les processus de
construction, les entreprises de travaux étant souvent cantonnées à un rôle de pure exécution.
Une autre pratique courante chez les collectivités est la présélection d’entreprises sur dossiers,
celles-ci étant ensuite consultées lors des appels d’offres ; ce type d’accords-cadres (framework
agreement) avantage les grandes entreprises qui dédient des équipes à la préparation des
dossiers et restreint dès lors pour les PME l’accès direct au marché des collectivités locales.
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1) Réglementation
Le gouvernement s'est engagé à des améliorations successives des normes énergétiques pour
les constructions neuves par le biais de modifications du règlement sur la construction.
En octobre 2010, une nouvelle réglementation a été présentée en Angleterre et au pays de
Galles (en octobre 2012 pour l’Irlande du Nord) avec une amélioration de 25 % sur les normes
d'émissions de carbone 2006 pour les nouveaux bâtiments. Le règlement présenté en Écosse a
conduit à une réduction de 30 % sur leur niveau de 2007.
Des consultations sont en cours pour de nouvelles améliorations avec une évolution séparée
pour les quatre grandes zones administrées du Royaume-Uni. Ainsi, au Pays de Galles, une
amélioration de 40 % sur les logements neufs est en discussion et en Ecosse, une amélioration
de 30 %.
Consommation actuelle de référence en Angleterre (maximum):
Maisons groupées : 117 kWh/m².an
Appartement en étage (immeuble) : 99 kWh/m².an
Source :
- BRE
2) Evolution de la réglementation
Le gouvernement britannique a fixé un objectif pour tous les nouveaux bâtiments résidentiels
(Angleterre et Irlande du Nord) d’atteindre un « zéro carbone » (plutôt que zéro-énergie) à
partir de 2016 et une ambition pour tous les autres nouveaux bâtiments pour être zéro carbone
en 2019 (2018 pour les bâtiments neufs de secteur public).
Depuis 2013, des changements dans la réglementation permettent de se rapprocher des
niveaux de la Maison Passive et sont considérés comme une étape intermédiaire vers la
réalisation de la norme zéro carbone prévue en 2016 (le niveau d’exigence en 2013 est de 44
% inférieur à celui de 2006).
Cette norme s’appliquera uniquement pour trois usages : le chauffage, l’ECS et l’éclairage.
À partir de 2016 les limites de conformité pour les émissions de carbone d’un bâtiment seront
de :
10 kg équivalent CO2 /m².an pour les maisons individuelles soit ≈ 46 kWh/m².an
11 kg équivalent CO2 /m².an pour les maisons groupées ou ≈ 46 kWh/m².an
14 kg équivalent CO2 /m².an pour les immeubles de faible hauteur ou ≈59 kWh/m².an
Le « Code for Sustainable Homes » ou CSH (rédigé par BRE) renforce la réglementation des
bâtiments. Il s’agit d’une certification volontaire mais il est obligatoire (niveau 3) depuis mai
2008 pour tous les nouveaux logements sociaux. Le Niveau 3 implique un gain de 25 % de la
performance énergétique par rapport à la réglementation thermique de base. Ce code est
également rendu obligatoire par certaines municipalités.
Le processus de définition du standard NZEB a été effectué à partir de ce code. Le standard
NZEB est atteint à l’étape 5 du CSH avec une neutralité carbone respectée pour le chauffage, la
ventilation, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage.
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A noter que les surcoûts engendrés par l’application du code sont : environ 3 % pour le niveau
3, 4 % pour le niveau 4, 30 % pour le niveau 5 et 40 % pour le niveau 6 (niveau 6 = zéro
émission).
Au Royaume-Uni, contrairement à d’autres pays, la discussion porte aussi sur l’intégration
possible des investissements pour la production hors site d’énergies renouvelables dans le
bilan NZEB.
L’évolution de la réglementation semble également très liée au calcul de coût optimal.
Le label BREEAM
A l’origine, BREEAM était dédié aux immeubles de bureaux. Il est aujourd’hui utilisé pour le
logement neuf, en particulier par les grands promoteurs immobiliers. BREEAM concerne
l’énergie, l’eau, les déchets, le transport, la provenance des matériaux (notamment du bois), la
toxicologie… avec un total de 12 critères. Un « green guide » certifie des éléments tels que les
ouvrants et les équipements de chauffage.
Une étude de la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) publiée en 2012 montre la
domination en Europe des labels américain (LEED) et britannique (BREEAM) pour les bâtiments
neufs et la rénovation par rapport à la HQE française et au DGNB allemand.
LEED est premier dans 11 pays, tandis que BREEAM l’est dans 9 pays. Le DGNB est en tête dans
4 pays et la HQE ne domine qu’en France mais est également présente en Belgique, au
Luxembourg et en Italie. Au Portugal et en Norvège, LEED et BREEAM sont à égalité. En
Slovaquie, c’est LEED et DGNB qui dominent.
En nombre de bâtiments certifiés, le bilan est différent mais est marqué par le poids des
certifications réalisées dans le pays d’origine : BREEAM a certifié 4 179 bâtiments dans le seul
Royaume-Uni, HQE en a 988 en France et DGNB 258 en Allemagne.
Sources :
- UK National Plan, Increasing the number of nearly zero energy buildings, septembre 2012
- Zero Carbon Hub, Zero carbon homes and nearly zero energy buildings
- Dr Paul Davidson, BRE, The EPBD Recast, UK Experience, cost-optimality and NZEB
Slovaquie 13)
La République Slovaque a proposé dans son projet de plan national NZEB un renforcement de la
performance énergétique pour les constructions neuves avec des valeurs et objectifs précis.
Evolution des prescriptions de performance énergétique en Slovaquie
Date d’application Chauffage
(kWh/m².an)
Coefficient de déperditions thermiques en W/m².K
Enveloppe externe Toiture Ventilation
Situation actuelle ≤ 100 0,46 0,30 1,5
Prescriptions 1/01/2013 ≤ 100 0,32 0,22 1,5
Prescriptions 31/12/2016 ≤ 50 0,22 0,10 0,6
Prescriptions 2018-2020 ≤ 25 0,15 0,10 0,6
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Source :
- National Plan for increasing the number of nearly zero-energy buildings, Sloval Republik,
2013
Suède 14)
Les exigences actuelles pour la consommation (finale) spécifique d'énergie des habitations se
situent entre 55 et 130 kWh/m2 par an (55 à 120 kWh/m
2 par an pour les bâtiments non
résidentiels).
À l'heure actuelle, les exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle équivalent aux
exigences actuellement inscrites dans la réglementation en matière de construction. La
réglementation en matière de construction et la définition des bâtiments à énergie quasi nulle
sera progressivement renforcée, en fonction des résultats des études en cours et des projets de
démonstration.
En Suède, la part d'énergie renouvelable utilisée est très importante dans tous les secteurs, y
compris dans le secteur dans la construction. La réglementation favorise les bâtiments chauffés
à l'aide de sources d'énergie renouvelables.
Le prochain renforcement de la réglementation en matière de construction est prévu pour
2015.
La Suède possède trois très grandes entreprises (NCC, PEAB et Skanska, groupe très implanté à
l’international et bien engagé sur les maisons passives) et un grand nombre de petites mais peu
d’entreprises moyennes. La construction à ossature bois représente 90 % du marché de la
maison individuelle.
En Suède, la petite taille du pays ainsi que sa culture favorisent une démarche de dialogue.
Tous les acteurs publics et privés participent aux décisions d’aménagement urbain, en amont
des projets de construction. Sur les chantiers, les différents acteurs travaillent en « livre
ouvert » (« open book ») en partageant les mêmes informations et en recherchant
collectivement la solution lorsqu’un problème est identifié. La coordination entre les différents
intervenants est d’autant plus nécessaire que le chantier en Suède est le plus souvent un lieu
de montage (90 % des maisons individuelles sont construites en bois), avec les contraintes
d’organisation et de planning que cela implique.
1) Réglementation thermique
Le code de la construction fournit des prescriptions de performance énergétique pour les
bâtiments résidentiels. L’énergie comptabilisée correspond aux usages suivants : chauffage,
refroidissement, eau chaude sanitaire et électricité pour les services du bâtiment (auxiliaires,
éclairage des parties communes). L’électricité consommée pour les usages domestiques n’est
pas comptabilisée.
La performance énergétique est fournie pour une utilisation normale dans une année
climatique normale.
La norme pour les bâtiments résidentiels est :
coefficient de déperditions thermiques : 0,40 W/m².K
puissance maximum installée pour les bâtiments chauffés à l’électricité : 5 kW + 0,03
(Atemp – 130)
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contrôle (avec instrumentation) du bâtiment pendant les 24 premiers mois d’exploitation
et suivi pendant 12 mois de la performance énergétique
Où Atemp est la surface du bâtiment avec une température supérieure à 10°C
Les performances atteintes avec le code de la construction évoluent.
Performance énergétique 2006 – 2012 en kWh/m².an
Nord Centre Sud
Code 2006 130 130 110
Code 2009 (hors chauffage électrique) 150 130 110
Code 2009 (chauffage électrique) 95 75 55
Code 2012 (hors chauffage électrique) 130 110 90
Code 2012 (chauffage électrique) 95 75 55
Code 2014 (hors chauffage électrique)
90*(1+c) où « c » est un facteur climatique allant de 0,9 à 1,6
Code 2014 (chauffage électrique) 55*(1+c) où « c » est un facteur climatique allant de 0,9 à 1,6
- Chauffage électrique : puissance installée supérieure à 10 W/m²
- Le sud représente 80 % de la population suédoise.
2) Evolution réglementaire et labels passifs ou à énergie positive
Le gouvernement suédois a demandé au National Board of Housing Building and Planning de
préparer un système plus exigeant en termes de performance énergétique à l’horizon 2018.
Différentes définitions de la performance énergétique doivent être fournies avec des objectifs
compétitifs.
A noter que l’évolution du cadre réglementaire semble devoir se faire avec une approche
pragmatique : selon le Boverket (office national du logement), une trop grande rigidité du cadre
risque de conduire à une diminution de l’innovation.
Les valeurs maximales proposées pour l'énergie annuelle fournie par unité de surface de
plancher chauffée sont des objectifs pour l'année 2020. Ils représentent environ la moitié des
valeurs inscrites dans le code de la construction de 2009.
Performance attendue en 2020 pour les nouveaux bâtiments résidentiels en 2020 en
kWhep/m2.an
Nord Centre Sud
Chauffage non électrique 75 65 55
Chauffage électrique (> 10 W/m².an) 50 40 30
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La montée en puissance de la norme 2020 est programmée avec au moins 25 % de la surface
au sol de tous les bâtiments construits en 2015 devant répondre aux besoins en énergie pour
l'année 2020.
Cette montée en puissance s’appuie sur les labels étrangers que les suédois cherchent à
adapter, optimiser et synthétiser. Les labels internationaux utilisés sont BREEAM et LEED avec
la recherche de valeur verte (usage commercial pour les promoteurs). Il existe une certification
nationale mise au point par l’IVL (Institut suédois de l’environnement) avec la Fédération
suédoise de la construction : MILJOBYGGNAD.
Ce label traite des aspects énergétiques et des matériaux et est applicable aux logements et
aux bâtiments commerciaux. Il a été décerné à environ 400 bâtiments sur toute la Suède
Sources :
- Government communication, Towards nearly zero-energy buildings, décembre 2011
- Åsa Wahlström, CIT Energy Management, Lågan, nZEB in Sweden, past, present and the
future, mars 2014
- Building Energy Code, Chapitre 9, « Energy Management »
Tchéquie 15)
La définition des exigences réglementaires du niveau NZEB est en cours d’approbation. Un
décret relatif aux performances énergétiques des bâtiments contiendra la définition et
indiquera un pourcentage fixe en énergie devant être couvert par des sources d’énergies
renouvelables.
La République Tchèque propose une application progressive de la NZEB : dès 2016 pour tous
les bâtiments publics d’une superficie supérieure à 1500 m², puis en 2017 à partir de 350 m².
Pour les bâtiments privés neufs, la NZEB s’appliquera avec une année de décalage. A partir de
2020, le standard NZEB devra s’appliquer à tous les bâtiments.
Source :
- Michal Kraus, Filip Konecny, Université d’Ostrava
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AUTRES PAYS EUROPEENS
Suisse 1)
1) Evolution de la réglementation
La réglementation énergétique dans le secteur résidentiel a largement évolué depuis le début
des années 2000 sous l’influence de la stratégie énergétique 2050 (suite à l’accident de la
centrale de Fukushima), du programme 2 000 W et de la taxe sur le CO2.
D’autre part, la Suisse a développé le standard MINERGIE, notamment décliné en versions A et
P. Le label MINERGIE-P correspond le plus au Passivhaus et celui de MINERGIE-A à la définition
de bâtiment à énergie positive. MINERGIE-A a un bilan énergétique neutre.
Aujourd’hui environ 25 000 bâtiments sont construits en Suisse selon le standard MINERGIE et
seulement 1 265 bâtiments sont labélisés MINERGIE-P.
Consommation moyenne pour le chauffage et l’ECS des constructions neuves en Suisse en
kWh/m².an
Source : d’après Efficience Energie & habitat, Eysins
En 2014, un nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MOPEC) est en cours
d’élaboration. Les cantons auront ensuite jusqu'en 2018, au plus tard, pour intégrer ces
nouvelles prescriptions dans leurs législations respectives, afin de permettre leur entrée en
vigueur en 2020.
Durant ces vingt dernières années, le standard MINERGIE® développé par les cantons a connu
une grande progression, preuve qu’il est possible de construire des bâtiments sensiblement
plus efficaces au niveau énergétique, avec des surcoûts moindres et davantage de confort.
En raison des efforts à consentir en matière de politique énergétique et climatique, une
révision du MoPEC 2008 s'est imposée.
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MOPEC
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Dès 2020, les bâtiments à construire seront tous chauffés si possible entièrement de manière
autonome tout au long de l’année avec une part raisonnable d’électricité.
De nouvelles valeurs limites ont été définies pour les bâtiments à construire :
valeur limites du coefficient U en W/m².K pour :
o les éléments opaques (toit, plafond, mur, sol) :
contre l’extérieur ou enterrés à moins de 2m. : 0,17
contre des locaux non chauffés ou enterrés à plus de 2m. : 0,25
o les fenêtres, portes vitrées et portes :
contre l’extérieur ou enterrés à moins de 2m. : 1,0
contre des locaux non chauffés ou enterrés à plus de 2m. : 1,3
valeurs limites pour les besoins annuels de chauffage et puissance de chauffage
spécifique (pour une température moyenne annuelle de 8,5°C) :
o Habitat collectif : 14 à 16 kWh/m².an ; P < 20 W/m²
o Habitat individuel : 16 kWh/m².an ; P < 25 W/m²
exigences pour les besoins d’énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation
de l’ECS, la ventilation et le rafraîchissement
o Habitat collectif : 35 kWh/m².an
o Habitat individuel : 35 kWh/m².an
pour les bâtiments à construire, l'installation de production d'électricité installée sur ou à
proximité du bâtiment doit générer au moins 10 W/m2 de surface de référence
énergétique, mais au maximum 30 kW.
Parmi les nombreuses prescriptions techniques, nous noterons :
le chauffage électrique fixe à résistances est fondamentalement interdit, aussi bien
comme chauffage principal que comme chauffage d’appoint.
la température d’exploitation des chauffe-eau ne doit pas excéder 60 °C.
les systèmes d'émission de chaleur neufs doivent être dimensionnés et exploités de
manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la
température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement; pour les
chauffages au sol, ce seuil est de 35 °C.
le COP des pompes à chaleur gaz doit être d’au moins 1,4.
le rendement de la récupération de chaleur de la ventilation contrôlée doit être d’au
moins 80%.
Source :
- EnDK, EnFH, Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), édition 2014, 7
mai 2014
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2) Le label MINERGIE
Depuis plus de 15 années, le label MINERGIE® est présent partout en Europe et 23 530
bâtiments ont été certifiés en Suisse, France, Italie, Luxembourg, Allemagne, etc., soit plus de 24
millions de m².
MINERGIE offre plusieurs labels :
MINERGIE® - Standard : limite de consommation dans le logement neuf : 38 kWh/m².an
MINERGIE-P® (Passif) : consommation limitée à 30 kWh/m2/an avec un besoin de
chauffage inférieur à 15 kWh/m².an ; besoin de puissance thermique ≤ 10 W/m²,
étanchéité à l’air ≤ 0,6 volume/heure à 50 Pa
MINERGIE-ECO® et MINERGIE-P-ECO® pour la performance écologique (Certification
depuis la Suisse via Prestaterre)
MINERGIE-A® et MINERGIE-P-A® pour intégrer l'énergie grise et les consommations des
occupants (Pas encore disponible en France)
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D ’ORGANI SMES HLM
14, rue Lord Byron • 75384 Paris Cedex 08 • Tél. : 01 40 75 78 00 • Fax : 01 40 75 79 83 • www.union-habitat.org
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