Directive 2004/17/CE 29/07/2015 Section I: Entité ...€¦ · Marché de pose de nouveaux...

JO/S S14429/07/2015266960-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 1/29

29/07/2015 S144http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociéeSupplément au Journal officiel de l'Union européenne

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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:266960-2015:TEXT:FR:HTML

France-Paris: Travaux d'installation de compteurs à gaz2015/S 144-266960

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CESection I: Entité adjudicatriceI.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Gaz réseau distribution France — GrDF6 rue CondorcetÀ l'attention de: M. Audubert75009 ParisFRANCETéléphone: +33 171191754E-mail: [email protected]: +33 171191702Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.grdf.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Mathieu Audubert6 rue CondorcetÀ l'attention de: Mathieu Audubert75009 ParisFRANCETéléphone: +33 171191754E-mail: [email protected] internet: http://www.grdf.frAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris lesdocuments relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:Mathieu Audubert6 rue CondorcetÀ l'attention de: Mathieu Audubert75009 parisFRANCETéléphone: +33 171191754E-mail: [email protected] à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:6 rue CondorcetÀ l'attention de: Mathieu Audubert75009 PARISFRANCE

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:266960-2015:TEXT:FR:HTMLmailto:[email protected]://www.grdf.frmailto:[email protected]://www.grdf.frmailto:[email protected]

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Téléphone: +33 171191754E-mail: [email protected] internet: http://www.grdf.fr

I.2) Activité principaleProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marchéII.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:Marché de pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs communicants gaz, 2ndeconsultation.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServicesCatégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — Centre— Limousin— Auvergne— Alsace— Champagne-Ardenne— Lorraine— Ile-de-France— Languedoc Roussillon— Provence Alpes Côte d'Azur— Nord-Pas-de-Calais— Picardie— Poitou-Charentes— Pays-de-Loire— Rhône-Alpes— Bourgogne— Aquitaine— Midi-Pyrénées.Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

mailto:[email protected]://www.grdf.fr

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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45333200, 76100000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8) Information sur les lotsDivision en lots: ouiIl est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) VariantesDes variantes seront prises en considération: non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:Environ 5 600 000 compteurs répartis sur les zones géographiques susmentionnées et répartis dans 29lots. Chaque lot aboutira à un contrat dont l'engagement sera composé de tranches fermes et de tranchesconditionnelles. GrDF pourra librement décider d'affermir les tranches conditionnelles en cours d'exécution dumarché. Le candidat sera tenu pour l'ensemble de son offre (tranches fermes et conditionnelles). La définitionde ces tranches et leurs modalités d'affermissement seront précisées dans le dossier de consultation.

II.2.2) Information sur les optionsOptions: ouidescription de ces options: Recours à plusieurs tranches conditionnelles telles que décrites à la rubrique II.2.1 «Quantité ou étendue globale » du présent avis de marché.

II.2.3) ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lotsLot nº: 1Intitulé: Centre Est1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF Centre et à l'UCF Beauce Sologne et Berry Loire. La région GrDF Centrecompte deux autres lots dans cette consultation (lot n°2 et lot n°3). L'UCF Beauce Sologne et Berry Loirecompte un autre lot dans cette consultation (lot n°2).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45333200, 76100000

3) Quantité ou étendue:Environ 188 500 compteurs sur les départements 18, 45 et une partie du 28.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

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Durée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)

5) Information complémentaire sur les lots:Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 2Intitulé: Centre Ouest1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF CENTRE et à l'UCF Beauce Sologne et Berry Loire. La région GrDFCENTRE compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°1 et lot n°3). L'UCF Beauce Sologne et BerryLoire compte un autre lot dans cette consultation (lot n°1).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 193 000 compteurs sur les départements 36, 37, 41 et une partie du 28.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)


Lot nº: 3Intitulé: Limousin Auvergne Nord1) Description succincte:

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Ce lot appartient à la région GrDF CENTRE et à l'UCF Limousin Auvergne Val D'Allier. La région GrDFCENTRE compte deux autres lots dans cette consultation (lot n°1 et lot n°2).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 145 000 compteurs sur les départements 23 et 87 et sur une partie des départements 03, 19 et 63.



Lot nº: 4Intitulé: Alsace1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Alsace Franche Comté. La région GrDF EST compte troisautres lots dans cette consultation (lot n°5, lot n°6 et n°7).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 127 000 compteurs sur le département 68 et sur une partie du 67.


5) Information complémentaire sur les lots:

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Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 5Intitulé: Champagne-Ardenne Nord1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Champagne Ardennes. La région GrDF EST compte troisautres lots dans cette consultation (lot n°4, lot n°6 et n°7).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 142 000 compteurs sur le département 08 et sur une partie des départements 51, 55 et 10.



Lot nº: 6Intitulé: Lorraine Sud et Ouest1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Lorraine. La région GrDF EST compte trois autres lots danscette consultation (lot n°4, lot n°5 et n°7). L'UCF Lorraine compte un autre lot dans cette consultation (lot n°7).

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Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 88 700 compteurs une partie des départements 88, 54, 55, 51 et 70.



Lot nº: 7Intitulé: Lorraine Nord1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF EST et à l'UCF Lorraine. La région GrDF EST compte trois autres lots danscette consultation (lot n°4, lot n°5 et n°6). L'UCF Lorraine compte un autre lot dans cette consultation (lot n°6).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 268 500 compteurs une partie des départements 57, 54, 67 et 55.


5) Information complémentaire sur les lots:Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:

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— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 8Intitulé: Aquitaine-BéBi1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF SUD OUEST et à l'UCF Aquitaine. La région GrDF SUD OUEST compte unautre lot dans cette consultation (lot n°9).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 115 500 compteurs une partie des départements 64 et 65.



Lot nº: 9Intitulé: Midi-Pyrénées-Est1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF SUD OUEST et à l'UCF Midi Pyrénées. La région GrDF SUD OUEST compteun autre lot dans cette consultation (lot n°8).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.

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Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 106 000 compteurs sur les départements 12 et 81 et sur une partie des départements 31 et 46.



Lot nº: 10Intitulé: Poitou-Charentes1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF OUEST et à l'UCF Poitou-Charentes. La région GrDF OUEST compte unautre lot dans cette consultation (lot n°11).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 188 000 compteurs sur les départements 16, 17, 79 et 86.


5) Information complémentaire sur les lots:Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).

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Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 11Intitulé: Pays-de-Loire-Nantes1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF OUEST et à l'UCF Pays-de-Loire. La région GrDF OUEST compte un autrelot dans cette consultation (lot n°10).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 166 000 compteurs sur une partie du département 44.



Lot nº: 12Intitulé: Ile de France-Ouest-Argenteuil1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-OUEST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots danscette consultation (lot n°13, lot n°14, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-OUEST compte un autre lotdans cette consultation (lot n°13).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:

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— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 281 000 compteurs sur une partie des départements 92, 93 et 95.



Lot nº: 13Intitulé: Ile de France-Ouest-Boulogne Billancourt1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-OUEST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots danscette consultation (lot n°12, lot n°14, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-OUEST compte un autre lotdans cette consultation (lot n°12).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 267 000 compteurs sur une partie des départements 78, 91, 92 et 94.



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Lot nº: 14Intitulé: Ile de France-Est-Vitry-sur-Seine1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots danscette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°15, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-EST compte un autre lot danscette consultation (lot n°15).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.





Lot nº: 15Intitulé: Ile de France-Est-Champigny sur Marne1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GrDF IDF compte cinq autres lots danscette consultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°16 et le lot n°17). L'UCF IDF-EST compte un autre lot danscette consultation (lot n°14).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.

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Lot nº: 16Intitulé: Paris 11) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF PARIS. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cetteconsultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°15 et le lot n°17). L'UCF PARIS compte un autre lot dans cetteconsultation (lot n°17).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 256 500 compteurs sur les 8ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème et une partie du11ème arrondissements de la ville de Paris.



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Lot nº: 17Intitulé: Paris 21) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF IDF et à l'UCF PARIS. La région GrDF IDF compte cinq autres lots dans cetteconsultation (lot n°12, lot n°13, lot n°14, lot n°15 et le lot n°16). L'UCF PARIS compte un autre lot dans cetteconsultation (lot n°16).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 222 000 compteurs sur les 1er, 2nd, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème,15ème, 19ème et une partie du 11ème arrondissements de la ville de Paris.



Lot nº: 18Intitulé: Loire et Beaujolais1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF SIRHO. La région GrDF RAB compte deux autres lots danscette consultation (lot n°19, lot n°20).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.

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3) Quantité ou étendue:Environ 163 500 compteurs sur une partie des départements 42, 69 et très faiblement sur le 43.



Lot nº: 19Intitulé: Bourgogne du Nord1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF Bourgogne. La région GrDF RAB compte deux autres lotsdans cette consultation (lot n°18, lot n°20).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 160 500 compteurs sur les départements 21, 89 et une partie de 58 — 71.



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Lot nº: 20Intitulé: Arc Alpin 11) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF RAB et à l'UCF SIALP. La région GrDF RAB compte deux autres lots danscette consultation (lot n°18, lot n°19).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 128 000 compteurs sur une partie des départements 01, 38, 73 et 74.



Lot nº: 21Intitulé: Languedoc Roussillon Nord1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Languedoc Roussillon. La région GrDF MED comptecinq autres lots dans cette consultation (lot n°22, lot n°23, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF LanguedocRoussillon compte un autre lot dans cette consultation (lot n°22).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:

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— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 202 500 compteurs sur le département 30 et une partie du 34.



Lot nº: 22Intitulé: Languedoc Roussillon Sud1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Languedoc Roussillon. La région GrDF MED comptecinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°23, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCF LanguedocRoussillon compte un autre lot dans cette consultation (lot n°21).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 158 000 compteurs sur les départements 66, 11 et une partie du 34.



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Lot nº: 23Intitulé: Aix en Provence-Marseille Nord1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest. La région GrDF MEDcompte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°24, lot n°25 et le lot n°26). L'UCFProvence Alpes Cote d'Azur Ouest compte un autre lot dans cette consultation (lot n°24).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 140 000 compteurs sur le département du 13 (les arrondissements de Marseille concernés sur ce lot:2nd, 3ème, 4ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, et 16ème).



Lot nº: 24Intitulé: Marseille Sud-La Ciotat1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest. La région GrDF MEDcompte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°25 et le lot n°26). L'UCFProvence Alpes Cote d'Azur Ouest compte un autre lot dans cette consultation (lot n°23).

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3) Quantité ou étendue:Environ 117 500 compteurs sur le département du 13 (les arrondissments de Marseille concernés sur ce lot:1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, et 11ème).



Lot nº: 25Intitulé: Nice-Alpes Maritimes1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est. La région GrDF MEDcompte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°24 et le lot n°26). L'UCFProvence Alpes Cote d'Azur Est compte un autre lot dans cette consultation (lot n°26).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.




5) Information complémentaire sur les lots:

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Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 26Intitulé: Var et Cannes1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF MED et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Est. La région GrDF MEDcompte cinq autres lots dans cette consultation (lot n°21, lot n°22, lot n°23, lot n°24 et le lot n°25). L'UCFProvence Alpes Cote d'Azur Est compte un autre lot dans cette consultation (lot n°25).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 134 500 compteurs sur le département 86 et une partie du 06.



Lot nº: 27Intitulé: Lille Flandres1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GrDF NO compte deux autreslots dans cette consultation (lot n°28 et lot n°29). L'UCF Nord Pas de Calais compte un autre lot dans cetteconsultation (lot n°28).

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Lot nº: 28Intitulé: Douaisis1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GrDF NO compte deux autreslots dans cette consultation (lot n°27 et lot n°29). L'UCF Nord Pas de Calais compte un autre lot dans cetteconsultation (lot n°27).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 197 000 compteurs sur une partie des départements 59 et 62.


5) Information complémentaire sur les lots:Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:

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— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),— de la situation de l'opérateur et de sa capacité économique et financière (pondération 40 %).Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais nepourront, en cas d'attribution, être attributaires que de deux lots par région GrDF, que d'un seul lot par UCF etpour un nombre maximum de lots égal à 8 sur l'ensemble de la consultation.Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.Le déploiement s'effectuera sur un principe de propagation par saturation géographique (de communes gazlimitrophes en communes gaz limitrophes).

Lot nº: 29Intitulé: Picardie1) Description succincte:

Ce lot appartient à la région GrDF NO et à l'UCF Picardie. La région GrDF NO compte deux autres lots danscette consultation (lot n°27 et lot n°28).Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurscommunicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radiodéporté.Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,— Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.


3) Quantité ou étendue:Environ 280 000 compteurs sur les départements 02, 60 et 80.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:Seront précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement conforme à la loi du 4 août 2008 demodernisation de l'économie (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

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Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GrDF exige quel'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent,le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la formejuridique exigée.Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant àla fois:— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,— en qualité de membres de plusieurs groupements.Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sont applicables à l'ensemble des membres d'ungroupement candidat le cas échéant.

III.1.4) Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registredu commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de piècesadministratives (chaque pièce est identifiée par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B04 ») est à fournir surla situation propre des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membresdu groupement.La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économiquecandidat.Les formulaires DC ou équivalents ci-dessous sont disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).La liste des pièces administratives à fournir est la suivante:— B04: Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'unecandidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de sescocontractants. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnesayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.— B05: Le DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.— B06: Une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (Art. 18 du décret n°2005-1308).— B10: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que pour les 5 (cinq) dernières années, iln'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 document disponiblesur http://www.legifrance.gouv.fr.Par ailleurs, devront être fournis:1/ Le fournisseur est établi en France— F01 :Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis), datant de moins de 3(trois) mois.— F03 :Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariésemployés régulièrement au regard des articles L.1221-10,L.3243-2 ET R.3243-1 du code du travail).— F04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique.NB: Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engagerl'entreprise, en apposant sur chacun des documents la mention: « Je soussigné……, agissant au nom del'entreprise ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidathttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidathttp://www.legifrance.gouv.fr

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2/Le fournisseur est établi ou domicilié à l'étranger (art. D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail).— E01: Un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire oucourrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription auregistre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.— E02: Un document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identitéet l'adresse de l'opérateur économique ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal enFrance.— E03: Une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariésemployés régulièrement (regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail) indiquants'il a l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et,dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle enFrance.— E04: Un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique au regard durèglement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou uneattestation de fourniture de déclarations sociales. (Attestation délivrée par un organisme compétent).NB: Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engagerl'entreprise, en apposant sur chacun des documents la mention: « Je soussigné……, agissant au nom del'entreprise ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »NB: Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un telcertificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dansles États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.NB: Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en languefrançaise certifiée conforme par un traducteur assermenté.La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économiquecandidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ouplusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.— F02 :La reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale), ainsique le Contrat d'Objectif Triennal (COT) (éligibilité AGEFIPH).

III.2.2) Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacitééconomique et financière sera appréciée au regard:— Du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,— Du résultat net réalisé et publié en 2012, 2013 et 2014,— De la trésorerie nette en 2012, 2013 et 2014,— Du taux d'endettement 2014.Les données financières devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurantau Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité économique etfinancière.Le soumissionnaire est informé que son résultat net ainsi que sa trésorerie nette devront être positifs sur lestrois (3) dernières années pour que sa candidature soit retenue, à l'exception des entreprises nouvellementcréées qui peuvent, par tous moyens qu'elles estiment appropriés, justifier de leur capacité économiqueet financière. En cas de candidature groupée, cette règle est applicable à l'ensemble des membres dugroupement. Par ailleurs, un seuil financier minimum du chiffre d'affaires en adéquation avec le volumeprévisionnel financier de la prestation est requis. En cas de groupement, l'évaluation de ce critère se fera sur

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la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. Une liste de documents et renseignements(chaque document est identifié par un code à 1 lettre et 2 chiffres comme « B07 ») est à joindre à l'acte decandidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidaturegroupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par tous les membres du groupement. Lanon remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économiquecandidat.La liste des documents et renseignements à fournir est la suivante:— B07: Les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultat, annexes et rapports degestion) pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainera pas l'élimination de l'opérateur économiquecandidat. En cas de candidature groupée, la non remise des documents mentionnés ci-dessous par un ouplusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'élimination du groupement candidat.— B08: Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier descapacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat.

III.2.3) Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité techniqueet professionnelle sera appréciée au regard:— Des compétences et expériences du candidat en termes de pose de matériel et de gestion de l'accueil clienttéléphonique, ou à défaut des capacités dont le candidat aura fait preuve par tout moyen,— Des ressources (bureaux, entrepôts, véhicules) et moyens humains dont le candidat dispose pour exécuterle marché,— Des certificats et qualifications, ou équivalents, dont le candidat peut se prévaloir.Les données techniques devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurantau Point C du dossier de demande de participation, qui servira à l'évaluation de la capacité technique etprofessionnelle. Une liste des documents et renseignements (chaque document est identifié par un code à1 lettre et 2 chiffres comme « B11 ») est à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afind'évaluer si les exigences sont remplies. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-aprèsdoit être transmise par tous les membres du groupement. La non remise des documents mentionnés ci-dessouspourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.La liste documents et renseignements à fournir est la suivante:— La présentation des 5 (cinq) références les plus probantes sur les 3 (trois) dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références devront impérativementêtre renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande departicipation. L'opérateur économique est libre de proposer en sus, dans un document annexe synthétique(B11), une information complémentaire sur son savoir-faire et ses références.— Une déclaration indiquant, pour les 3 (trois) derniers exercices, l'effectif moyen annuel de l'entreprise (effectiftotal, effectif permanent, effectif non permanent) et les effectifs moyens annuels dans les domaines d'activitéfaisant l'objet du contrat (techniciens d'intervention, personnel d'encadrement direct des techniciens, accueilclient téléphonique). Les effectifs devront impérativement être renseignés dans le questionnaire d'informationsfigurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateur économique est libre de proposer, ensus, dans un document annexe synthétique (B12), une information complémentaire sur ses effectifs (plan derecrutement, plan de formation, …).

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— Une déclaration indiquant le détail des implantations (bureaux, entrepôts) ainsi que le parc de véhicules,dont le candidat dispose pour exécuter le contrat. Les informations devront impérativement être renseignéesdans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de participation. L'opérateuréconomique est libre de proposer, en sus, dans un document annexe synthétique (B13), une informationcomplémentaire sur ces éléments. La non remise des documents mentionnés ci-dessous n'entrainerapas l'élimination de l'opérateur économique candidat. En cas de candidature groupée, la non remise desdocuments mentionnés ci-dessous par un ou plusieurs membres du groupement n'entrainera pas l'éliminationdu groupement candidat.— Une photocopie des certificats dont il peut se prévaloir (B09), notamment le certificat d'obtention del'appellation PGN, les certificats des Aptitudes travaux DPCD (Dépose Pose Compteur Domestique) et/ou DPCI(Dépose Pose Compteur Industriel) et/ou ID132 (Identification 13.2), une certification entreprise en matièrede gestion de la qualité: système de management de la qualité par une norme internationale (ISO 9001) ouéquivalent, une certification entreprise en matière d'environnement: système de management environnementalpar une norme internationale (ISO 14001) ou équivalent. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacitésd'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils endisposeront pour l'exécution du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres dupersonnel chargés de la prestation: non

Section IV: ProcédureIV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédureNégociéeDes candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées):non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncésdans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou ànégocier

IV.2.2) Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:GRDF-156-002712

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.9.2015 - 12:00

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