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Direction de la Vie Associative Le 5 juillet 2004

DVA/AL

Bilan d'étape des Ateliers de la Vie Associative

Réunion du 29 juin 2004

A la Maison du Champ de Mars

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Au cours de la réunion publique qui s'est tenue à la Maison du Champ de Mars le 29 jun 2004, Mme Nathalie Appéré a présenté les premiers enseignements issus des Ateliers de la Vie Associative – démarche de consultation du monde associatif rennais préalable à la définition de la politique municipale de soutien à la vie associative, ainsi que les premières propositions de développement de la Ville de Rennes.

200 à 250 personnes ont participé cette rencontre. Le présent document a été réalisé à partir de l'enregistrement audiophonique de la soirée et de la

présentation powerpoint qui en a été le support. Introduction Mme N. Appéré, adjointe au Maire, déléguée à la Vie associative

"Merci d'avoir répondu à notre invitation pour ce bilan à mi-parcours des Ateliers de la Vie Associative. Ces ateliers, nous les avons débutés début mai avec le souci, la volonté, d'entendre les associations

sur leurs évolutions, leurs perspectives, leurs souhaits et la meilleure manière dont nous, en tant que Ville, pouvons accompagner ces évolutions en mettant en place des outils de soutien à la vie associative.

Beaucoup d'entre vous, et je les en remercie, ont suivi le début de ces ateliers. Je vous rappelle que c'est une démarche qui s'est construite en deux temps. Le premier temps, qui vient d'avoir lieu, avec 3 thèmes que nous avons proposés au débat : un premier sur "comment accompagner les associations et les habitants impliqués dans les instances de la démocratie participative?" – cela a fait l'objet d'une réunion-débat qui a eu lieu dans le quartier Champs Manceaux-Bréquigny, un thème que nous avions proposé sur "les services et conseils nécessaires aux associations" pour accomplir leur projet et un troisième thème sur "les modalités de soutien financier" et la manière de penser les subventions et leur répartition.

J'indiquais que cela a pu prendre la forme de réunions publiques. Cela n'a pas été l'unique moyen de dialoguer puisque nous avons eu, outre les participations aux réunions, beaucoup de rencontres, de sollicitations, de contributions, tant individuelles que collectives avec des propositions faites par des conseils d'administration. Par exemple, certaines associations ont choisi de consacrer un temps de travail spécifique sur les propositions. Nous avons eu aussi des propositions plus élaborées avec des collectifs interassociatifs qui ont réfléchi ensemble autour des thématiques proposées.

L'objectif de ce soir, c'est de faire un premier point sur la manière dont s'est déroulée cette démarche, sur les premières contributions, sur ce qui est ressorti, les traits-force de cette concertation, et puis d'avoir aussi un premier temps de débat sur un schéma de développement d'une politique de soutien à la vie associative. J'ai envie de dire une première synthèse, une première rencontre entre d'une part les souhaits présentés par les associations et d'autre part le projet politique municipal. Je propose donc schématiquement deux temps : un premier temps de présentation, de restitution, et un second de débat.

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Sur cette présentation, Arnaud Lucas, de la Direction de la Vie Associative, va présenter ce que l'on peut retenir sur les grands enseignements des ateliers, ce qui est commun à beaucoup de propositions. Je souhaiterais ensuite vous présenter la manière dont nous avons commencé à réfléchir sur les contributions pour faire des propositions sur de nouveaux outils à mettre en place au 1er janvier 2005.

Je remercie également M. Corneau de nous avoir rejoint. M. Corneau est responsable de la politique de la Ville et de la vie associative à la Ville de Mérignac, en Gironde. Cette dernière vient de mettre en place une charte de la vie associative et un certain nombre d'outils dont un conseil de la vie associative et cela nous paraissait intéressant – vous verrez tout à l'heure pourquoi – d'avoir un témoignage de cette expérience, de la verser à nos réflexions communes sur les nouveaux outils à mettre en place.(…)"

I- La synthèse des contributions Les éléments suivants sont la reprise des diapositives powerpoint utilisées au cours de la soirée. Ils font

état des demandes, ainsi que des propositions des associations. Théme 1 : Comment accompagner les associations et les habitants impliqués dans les démarches de démocratie participative (conseils de quartier, conseils d'administration, comités d'usagers, comités consultatifs.,etc.)? A) être informé

• Pouvoir repérer les personnes référentes, les structures ressources sur un quartier, sur la Ville… • Pouvoir mobiliser des connaissances par rapport à une question donnée en conseil de quartier, conseil

d'administrattion…

B) être soutenu, reconnu, valorisé • Tenir compte de la dimension éducative de l'engagement citoyen et associatif par les formations, les

échanges et la qualification (Validation des Acquis de l'Expérience?) • Promouvoir le bénévolat : le solliciter, le valoriser • Favoriser une relation directe élus municipaux/élus associatifs • Favoriser et valoriser le soutien technique par les structures

C) Pouvoir échanger, mutualiser, se connaître mutuellement Par souci d'efficacité et volonté de s'enrichir dans sa relation à l'autre

• Souhait de voir le milieu associatif développer un outil pour

o Faire partager et repérer les intérêts communs Mutualiser, recenser les expériences, o Les enrichir, les faire connaître, les valoriser, o Les faire partager et repérer les intérêts communs

• Souhait de voir se développer l'interassociativité, le débat et la connaissance du fait associatif rennais Thème 2 : Quels sont les services et conseils nécessaires aux associations? Comment les rendre? Le souhait général d'une continuité au 1er janvier 2005 des services assurés aujourd'hui par l'O.S.C.R.. Des évolutions de leur forme sont toutefois souhaitées. Les principales évolutions dont il faudra tenir compte : A) Soutenir en proximité les petites associations

• Développer localement les ressources aux petites associations o En leur facilitant l'accès à un local, à du matériel, à du conseil… o Et en favorisant l'entraide, l'échange et l'action sur les territoires

Proposition pour des "pôles associatifs de quartier" • Ne pas omettre de faire une distinction proximité/centralité Conserver un "pôle central" de ressources généralistes au bénéfice de toutes les associations

B) Soutenir la professionnalisation Aider les associations engagées dans la professionnalisation

• Des besoins généralistes (comptabilité, service paye, documentation…)

• Des besoins spécifiques et pointus à développer

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(management, recherche de financements, réalisation de plan de développement, plan de communication…) Proposition pour des outils spécifiques et une meilleure utilisation du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) C) Rendre plus simple l'accès aux ressources existantes

• Rendre plus lisible l'existant Proposition pour un "catalogue de ressources aux associations" • Valorisation du rôle des équipements de quartier, maisons et offices tthématiques, fédérations

d'éducation populaire, centres sociaux, des différents réseaux existants… • Simplifier les procédures auprès de la Ville de Rennes (emprunt de matériel, obtention d'une autorisation…)

Thème 3 : Quelles modalités de soutien financier? Le souhait général de voir maintenus les principes (co-élaborer les critères d'attribution, garantir le pluralisme associatif, privilégier la démocratie associative…) qui animent les fonds globaux et les fonds finalisés de la Ville de Rennes, instruits aujourd'hui par l'O.S.C.R.. Des évolutions sont toutefois souhaitées. ("Ne pas subsituer la bureaucratie à la démocratie participative") A) Redéfinir les rôles dans le processus de subventionnement? (à propos des seuls fonds globaux et fonds finalisés O.S.C.R.)

• Souhait d'une co-élaboration des critères d'attribution et de la proposition de répartition au conseil municipal

(groupe mixte : conseillers municipaux, élus associatifs, professionnels…) • Réflexion autour de l'instruction et de l'accompagnement des demandes

B) Redéfinir les critères (?)

• Simplifier les critères d'utilité sociale… • Mais également les compléter

(ex.: "l'âge" de l'association, champ d'intervention, subventionnement par tranches, s'appuyer sur le rapport d'activités…)

• et rendre plus simple la demande de subvention C) Des propositions

• Une veille permanente aux financements associatifs • Un fonds pour l'expérimentation et la professionnalisation

Proposition pour les associations non conventionnées s'engageant dans la professionnalisation. Une aide aux modalités spécifiques (pluriannualité, protocole d'évaluation…) et différent d'un contrat de mission.

A un niveau global…

• Un existant jugé riche, tant au niveau des associations elles-mêmes que des structures pouvant les aider • Le souhait général d'une simplification des démarches auprès de la Ville • De même, tendre vers une clarification des rapports Ville/associations • Un attachement au "modèle associatif rennais"

(Offices et maisons thématiques, fonds globaux, équipements conventionnés, dialogue Ville/associations, soutien à la dynamique associative…)

• La nécessité exprimée d'une représentation généraliste des associations au niveau de la Ville • Le souhait que la gestion des services rendus aux associations soit essentiellement associative

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II- les propositions Mme N. Appéré

"C'est une première synthèse. Les uns et les autres pourront la compléter parce que les contributions ont été importantes et peut-être que d'aucuns ne se reconnaissent pas dans cette synthèse et pourront l'exprimer.

C'est en tout cas les grandes lignes et les expressions récurrentes. Quand on essaie de croiser d'une part les souhaits exprimés par les associations et d'autre part un

projet politique municipal de développement de la vie associative et de la démocratie participative, les premières propositions que l'on peut faire, à apporter au débat bien sur ce soir, mais surtout pour alimenter la phase à venir à l'automne sont les suivantes : A) Vers un réseau autour 3 fonctions :

Pourquoi un réseau? Il y a déjà une multitude de structures qui existent et qui font plus ou moins explicitement, parfois sans

le savoir, du soutien à la vie associative. Il est important que l'ensemble de ces structures soit en lien pour une meilleure réponse aux demandes, aux besoins.

Nous avons des offices, des maisons thématiques – certaines existantes, peut-être d'autres d'ailleurs à créer, cela fait partie des débats – mais il y a aussi le rôle important des équipements de quartier, le rôle des centres sociaux dans le soutien de proximité aux associations, des pôles plus thématiques comme le soutien aux associations de jeunes, des pôles associatifs de quartier à développer.

L'important, c'est que l'on ait une grande lisibilité entre tout ce qui existe et le souhait de rassembler autour d'engagements communs, autour de principes communs, l'ensemble de ces structures.

Concrètement c'est un réseau mais aussi un certain nombre de fonctions importantes à développer en complémentarité avec ce qui existe.

En fait, nous avons recensé trois fonctions :

Fonction 1 : "Repérer, animer, proposer" 1) L'expertise, la connaissance

• Repérer les évolutions de l'engagement citoyen et du fait associatif • Recencer et promouvoir les expériences associatives • Partager, diffuser cette connaissance • Appuyer techniquement la représentation du monde associatif

2) L'animation interassociative, la citoyenneté

• Accompagner les associations dans leur engagement dans la vie de la cité • Soutenir l'organisation de débats autour de la citoyenneté et de la vie associative • Développer l'accompagnement des collectifs émergents ou existants

Fonction 2 : "Conseiller, accompagner, soutenir" 1) Une aide centralisée

• Centre de ressources, de documentation et de conseil généraliste • Service paye et aide à la comptabilité-gestion • Articuler son action avec le Dispositif Local d'Accompagnement pour un soutien à la professionnalisation • Développer la formation des dirigeants associatifs…

2) Une aide en proximité : les pôles associatifs de quartier

• en complémentarité avec l'existant : équipements de quartiers, centres sociaux… Fonction 3 : "Communiquer, "mettre en réseau""

• Valoriser le monde associatif rennais, ses acteurs et ses ressources (support papier, numérique…) • Apporter une aide à la fonction communication (web, PAO, service graphique, imprimerie…) • Développer les échanges interassociatifs de compétences (partenariat avec le Réseau d'Echanges de Compétences Associatives)

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3 fonctions travaillant en complémentarité avec un existant

• Les équipements de quartier • Les centres sociaux • Les pôles associatifs de quartier (à créer) • Les associations elles-mêmes … pour soutenir la vie associative rennaise

L'ensemble de ses fonctions est repris de manière synthètique sur le schéma ci-joint

B) Vers une charte et un nouveau mode de représentation du monde associatif rennais Mme N. Appéré

"On a entendu de manière très récurrente le souci d'une clarification des rapports entre la Ville et toutes les associations, à savoir une reconnaissance du fait associatif dans son intégralité indépendamment des différents secteurs. On sait qu'il y a des associations culturelles, des associations sportives, des associations de quartier, des associations autour des Droits de l'Homme… mais au-delà de ces différentes composantes, il y a des traits forts qui réunissent les différentes associations dans leur ensemble et la volonté que l'on puisse reconnaître la valeur ajoutée du monde associatif à travers une charte.

Concernant l'idée d'une "Charte associative". J'aime bien le terme de "charte des engagements réciproques". Vous vous souvenez que c'est une expression qui a été utilisée au niveau national en 2001 au moment de la célébration du centenaire de la loi de 1901. Une charte a alors été signée à la fois par le gouvernement et les coordinations associatives. Elle fixait d'une part les responsabilités de chacun, les différences de point de vue mais aussi les engagements communs, avec le souci entre l'Etat et les associations de pouvoir contribuer à la fois au développement social et à la qualité de la démocratie. Cette notion de charte associative nous paraît aujourd'hui centrale.

Nous avons solliciter M. Corneau pour nous dire très concrètement quelle forme cela peut prendre." M. M. Corneau, Responsable de la politique de la Ville et de la Vie associative de la Ville de Mérignac

"Depuis 2 ans nous avons engagé une réflexion locale avec l'ensemble du monde associatif mérignacais pour revisiter, amplifier le partenariat Ville/monde associatif.

Je ne connais pas du tout Rennes, mais les questions que vous vous posez aujourd'hui, du moins les synthèses des contributions que vous avez eues, sont les mêmes que nous nous sommes posées. Je suis assez frappé finalement que les propositions que vous avez formulées, ou tout au moins les orientations qui se dégagent, correspondent assez à ce que nous avons commencé à mettre en place.

Cependant, je crois que les questions restent à peu près les mêmes partout, et que ce n'est pas seulement le fait de Rennes ou de Mérignac. Simplement, le partenariat associatif, le rôle du monde associatif dans sa diversité et sa complexité est une question centrale, dans le fonctionnement des collectivités tout au moins.

En 2001, après le renouvellement de l'équipe municipale, nous avons remis en question les relations entre les associations et la Ville. Nous avions des offices : après la Loi Sapin, cela avait été dissout. Nous avions une association qui était une fédération d'associations sensée être un lieu de forum. Cela a été stoppé puisqu'il y avait des subventions qui étaient versées à cette association et qui étaient ensuite reversées à d'autres associations. Le préfet a jugé la pratique illégale, elle a donc été stoppée. Finalement, il y a deux, trois ans, nous nous sommes retrouvés avec des relations très variées en fonction de la taille des associations, et aucun lieu pour se retrouver et échanger.

En 2001, au niveau national, il y a une charte qui a été signée entre l'Etat et plusieurs fédérations et nous avons cherché, à l'époque, des villes qui se seraient également engagées dans ce travail là. Nous n'en avons pas trouvé. Nous avons malgré tout décidé de prendre à notre compte cette charte associative nationale pour se l'approprier au niveau local en l'amendant et en faisant un outil local. Je ne vais pas vous la parcourir. Peut-être que certains d'entre vous la connaissent.

Mérignac, c'est 65000 habitants soit à peu près un tiers de Rennes, pour aller très vite, tant au niveau associatif qu'au niveau des subventions versées à la vie associative.

Nous avions alors créé un groupe de travail avec 60-70 associations en prenant comme point de départ cette charte de la vie associative nationale pour en faire un document local. Au début, l'idée que nous avions consistait à en faire un document contractuel, de la signer et finalement nous n'en avons pas vu la pertinence et n'avons pas pensé que cela pouvait apporter un plus dans le soutien que nous pouvions apporté à la vie associative, étant entendu qu'il y avait des engagements qui figurent dans cette charte qui se suffisent à eux-mêmes pour dresser des orientations, des pistes pour les années à venir.

Cette charte est somme toute assez classique. On retrouve la réaffirmation qu'au niveau local le fait associatif joue un rôle central, notamment du point de vue des valeurs portées par les associations. Nous avons précisé ensuite d'une part les engagements de la Ville et d'autre part ceux de la vie associative.

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Les engagements de la Ville se sont traduits, au-delà de cette charte qui a pour vocation à devenir le document cadre du partenariat entre notre municipalité et le monde associatif, d'abord par la création d'un outil, une maison des associations qui ouvrira ses portes en septembre, la mise en place également à la rentrée d'un Conseil local de la vie associative et enfin la formalisation du partenariat à travers la création d'un dossier unique de demande subvention en tenant compte des spécificités sportives, culturelles et animation qui ont fait l'objet d'indicateurs spécifiques, avec d'une part l'aspect financier de la demande et d'autre part la mise en place d'indicateurs d'évaluation de l'action menée.

La Ville de Mérignac n'a plus aujourd'hui les moyens qu'elle a pu avoir historiquement. Elle a été dans la nécessité de rendre transparente l'action publique en général et en particulier le soutien à la vie associative, ainsi que de le rendre lisible aux associations. Qu'est-ce qui faisait qu'à un moment donné la Ville pouvait soutenir telle ou telle association à tel montant plutôt qu'un autre? Cela nous a amené à redéfinir des indicateurs dans chaque domaine avec l'obligation de repréciser la politique municipale ou de la ré expliquer. Cet outil doit nous permettre d'une part de simplifier notre rapport direct avec chaque association et également rentrer dans une logique d'évaluation avec chaque association.

Pour toutes les associations qui bénéficient d'une subvention supérieure à 8000 euros, nous avons mis en place des contrats d'objectifs alors la Loi impose qu'ils soient mis en place à partir de 23000 euros d'aide. Cela concerne pour Mérignac une grosse trentaine d'associations. Dans ces conventions d'objectifs, on retrouve des éléments de la charte, notamment les engagements des associations, les objectifs négociés avec la Ville. C'est aussi l'institutionnalisation d'une réunion d'évaluation qui se tient au moment du renouvellement du budget municipal.

Pour nous la Maison des associations, c'est pour toutes les associations mérignacaises, en particulier les petites et je me retrouve totalement dans le schéma que vous avez fait et dont je vais peut-être m'inspirer. Certains services de la maison des associations ne sont ainsi destinés qu'aux petites associations. C'est le cas notamment de la reprographie et de la photocopie, considérant chez nous que les grosses associations disposent déjà de ces moyens là. Avec ce Conseil, l'idée c'est d'avoir un lieu de rencontre entre la Ville et les associations sur ce qui nous concerne, et la Ville, et les associations.

Je reviens maintenant sur le Conseil local de la vie associative. C'est très difficile toujours de créer une instance qui va regrouper toutes les associations, les grosses et les petites. Notre Conseil local de la vie associative n'aura pas d'existence juridique. Il reposera sur l'adhésion des associations qui souhaitent travailler avec la Ville sur les bases communes qui sont dans la charte, étant entendu que l'animation de ce Conseil local sera assuré par un service municipal, en l'occurrence la Maison des associations.

Ce que nous souhaitons aborder dans le cadre de ce Conseil local de la vie associative, c'est le forum de la vie associative qui se tient en septembre (entre 100 et 110 associations participantes) et l'appui à la vie associative. Nous considérons que c'est aussi aux associations de déterminer quels sont les meilleurs outils qui peuvent être mis en place de manière transversale pour répondre aux besoins de l'ensemble des associations.

Nous avons notamment mis en place un guide des associations et nous avons souhaité discuter avec les associations de ce que nous y trouvons. Ce sera aussi la mise en place d'Etats généraux où nous souhaitons pouvoir discuter ensemble sur des problématiques locales à un moment donné, avec la volonté d'évaluer l'ensemble de nos outils.

Un dernier point sur ce Conseil local : nous souhaitons pouvoir y discuter de la formation de bénévoles, voire de salariés sans qu'il soit question que la Ville se substitue aux obligations des employeurs associatifs. En revanche, mettre en place des formations interassociatives, voire avec du personnel municipal au regard de la réalité locale, cela nous semble tout à fait pertinent tant en terme de formation et d'échanges qu'en terme financier et de rationalisation des différentes formations qui peuvent exister, et qui sont nombreuses." III – Le débat consécutif à la synthèse et aux propositions Mme M.-A. Fruneau, Association Emergence

"Je voudrais poser une question à M. Corneau. Vous avez parlé de votre Conseil local de la vie associative et vous nous avez dit qu'au départ vous pensiez passer par un engagement, une signature, et que vous l'avez abandonné, parce que cela ne vous est pas apparu nécessaire. Concrètement, comment ce Conseil a-t-il pu se mettre en place et comment ces engagements, qui ont quand même été formulés, ont-ils pu se décider?" M. Corneau

"La charte a fait l'objet d'un travail avec un certain nombre d'associations. Nous avons eu des réunions plénières et la possibilité d'apporter progressivement des amendements. Il y a eu une restitution officielle de cette charte. Elle est distribuée aujourd'hui à chaque association connue des services de la Ville. Cela nous a paru très lourd de faire signer à toutes les associations ce document. C'est donc purement logistique et pratique, étant entendu qu'il y a eu par ailleurs des rencontres régulières, une remise officielle et de nombreux allers-retours.

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Nous essayons également de la faire vivre autant que faire ce peut. Faire signer tout le monde, cela ne nous a pas semblé apporté un plus mais au contraire générer un formalisme presque pompeux, certainement trop fort.

De son côté, le Conseil local, on l'installe en octobre, en même temps que les Etats généraux et la création de la Maison des associations.

L'engagement, dans le cadre de la charte, est repris dans le schéma présenté ce soir. C'est notamment l'engagement que l'aide municipale au niveau associatif sera co-élaborée avec les associations. En terme d'engagement, nous avons également inscrit des éléments autour du fonctionnement de la Maison des associations, qui est un service municipal. En l'occurrence il s'agit des formations, du conseil, de la gestion des salles, du prêt de matériel, mais aussi de l'élaboration de manifestations interassociatives en lien avec la Ville. J'ai parlé du forum et des Etats généraux, mais c'est aussi toutes les manifestations qui à un moment donné sont travaillées conjointement entre le monde associatif et la Ville. La charte devient un cadre dans lequel on peut travailler et où l'on peut favoriser l'interassociatif.

De ce Conseil découle également la constitution de groupes de travail spécifiques, étant entendu que le Conseil est ouvert à toute association mérignacaise qui souhaite s'y investir." Mme N. Appéré

"J'ajoute simplement à la présentation de M. Corneau pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté que c'est bien la présentation d'une expérience singulière adaptée à la Ville de Mérignac. Il est bien évident que l'on est pas dans la transposition de ce modèle et qu'il y a ici des spécificités.

Pour que cela ait du sens, il faut que l'on ajoute notre savoir-faire, nos spécificités, ce que d'aucun appelle le "modèle".

Par exemple, Mérignac a fait le choix d'un pôle municipal de services. Moi, je souhaite dire très clairement que ce n'est pas le choix envisagé à Rennes." Mme Kerlan, Cercle Paul Bert Binquenais

"Je suis contente que Mme Appéré l'ait dit. Effectivement, le rôle de la municipalité, on l'avait bien décrypté durant les réunions préparatoires et il n'y était pas question de municipaliser quoi que ce soit.

Moi, j'ai une demande d'explication et une suggestion. Par rapport à la fonction 2, j'ai bien compris qu'il y avait des aides de proximité eesentiellement en terme de logistique : prêt de salles, photocopies, etc. Et puis une aide centralisée.

Par contre, là, je suis un peu dans le flou : Est-ce une structure à créer? Sont-ce des structures existantes? Est-ce que toutes les aides doivent être au même endroit? Est-ce que ça peut être fait l'accueil dans un endroit, le conseil, la communication dans un autre…? J'avoue ne pas trop bien comprendre.

D'autre part, nous avons parlé tout à l'heure de collectifs d'associations qui sont au niveau de la Ville. Eux, comment vont-ils faire? Est-ce qu'ils vont pouvoir se faire aider dans un pôle de quartier?" Mme N. Appéré

"On est encore à mi-parcours, ce qui fait qu'il y a encore beaucoup de questions et pas toutes les réponses, mais ça fait partie aussi du jeu de la concertation, de la co-élaboration.

Il est bien évident que ces fonctions là ne sont pas en suspension dans l'air et qu'il faut qu'il y ait des gens pour les assurer et qu'il y ait des structures opérationnelles au 1er janvier 2005.

Nous, pour l'instant, raisonnons en terme de fonctions en se disant qu'en tant que Ville, c'est ça qu'il nous paraît important de mettre en place de façon transversale pour l'ensemble du monde associatif en complément de ce qui existe déjà. Il est clair qu'au regard de ces fonctions il y a déjà des associations qui ont développé des savoir-faire sur tel ou tel point. Certaines ont déjà fait des propositions en disant qu'elles étaient capables de faire telle ou telle chose. Cela va donc prendre la forme d'un appel à projets s'il y a des associations – et je sais qu'il y en a – susceptibles d'assumer une mission confiée par la Ville pour telle ou telle fonction.

Sur centralité/proximité, il y a effectivement des associations qui n'agissent pas dans une logique de quartier parce que ce n'est pas forcément le bon territoire lorsque l'on est, par exemple, tourné vers l'aide internationale. C'est le cas aussi pour le secteur de la santé où l'on est plus sur des problématiques de Ville, voire de département, que sur un quartier.

Malgré tout, même si on n'agit pas dans un quartier, il y a un ancrage de quartier. On a bien des locaux quelque part et le croisement entre les associations est intéressant. On a pu expérimenter dans le cadre de la création de la Maison du Ronceray qui est un équipement de proximité sur le quartier La Poterie la cohabitation entre les associations qui vraiment ont pour projet d'œuvrer sur le quartier et d'autres beaucoup tournées sur un objet plus large. Cette cohabitation a été productive ce qui fait qu'on peut penser que dans un pôle associatif on peut croiser différentes logiques.

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Par contre, il y a peut-être encore des collectifs thématiques à développer. Peut-être que certains peuvent trouver matière à être soutenus à travers cette fonction 1. Peut-être que d'autres auront besoin d'une structure particulière et spécifique et on est ouvert à des propositions de ce type. On a eu par exemple une proposition pour un pôle associatif jeunesse, pas de quartier mais de soutien aux associations de jeunes. Ou encore un pôle associatif pour des associations à vocation Droits de l'Homme. Je crois qu'il faut pouvoir croiser logique de territoire d'une part et logique thématique de l'autre." M. P. Branchu, habitant du quartier La Poterie

"Concernant la définition des critères de soutien financier, il m'a semblé comprendre qu'au sein de la conférence locale Ville/associations, il y aurait les associations, les institutions mais pas d'habitant. Ça me pose quelques problèmes puisque je me demande comment influer dans une démarche citoyenne si on ne rend pas acteurs les habitants à la prise de décisions. Les critères seraient appliqués et décidés par d'autres, finalement." M. P. Allais, Directeur général Quartiers Citoyenneté, Ville de Rennes

"Effectivement dans ce qui apparaissait dans les contributions, on évoquait le souhait d'une co-élaboration des critères d'attribution et des propositions de répartition de subventions à partir d'un groupe mixte : élus municipaux, élus associatifs, professionnels… Les habitants pourraient, pourquoi pas, se rajouter dans cette composition de groupe mixte." M. P. Branchu

"On peut raisonner par thématique mais aussi par territoire car les offres sont très diverses à Rennes et on pourrait prendre en compte la particularité des quartiers rennais." Mme N. Appéré

"Il y a une première réponse que j'ai essayé de donner tout à l'heure par rapport à ça, à savoir qu'à travers le terme "vie associative", on était sur une définition très élargie et on transforme presque vie associative en engagement citoyen, engagement collectif ce qui veut dire que dans une structure de représentation, de dialogue entre la Ville et le monde associatif, il faut qu'il y ait place aussi pour des habitants, ou en tout cas des groupes non déclarés en tant qu'associations.

C'est à ce titre que la co-élaboration peut se faire même si il y a un certain nombre d'obstacles juridiques à lever. Il y a notamment un travail en cours avec l'APRAS sur comment on fait pour financer des structures qui n'en sont pas – vous savez que la comptabilité publique est un peu restrictive de ce point de vue là et quand on n'a pas d'identité juridique, c'est difficile de verser des subventions – en créant des fonds d'initiatives. C'est aussi l'existence des budgets des conseils de quartier.

Je pense que la totalité de ces fonds peut avoir vocation à être discutée à un moment donné dans cette conférence locale de la vie associative. La composition de cette dernière ne doit pas être exhaustive puisqu'il faut qu'elle concerne tout le monde." M. J.-Y. Lassalle, association Le Kiosque citoyen

"Je voulais suggérer, puisque vous parliez d'un pôle central, un pôle sur la culture. Je suis un peu étonné que l'on ne parle des projets importants sur la Ville de Rennes, tel Travelling et des initiatives de ce type, qui sont des vitrines pour les autres associations et ont des effets d'entraînement vers la qualité, vers l'innovation, etc.

Il y a aussi une petite chose qui m'a interpellé dans l'intervention de M. Corneau quand il parle des associations qui ont une subvention de 8000 euros. 8000 euros ce n'est pas énorme et je suis un peu étonné quand elles n'ont pas accès aux services photocopies et autres. Je ne voudrais pas inciter la Ville de Rennes à aller dans le même sens parce que, vraiment, dans notre cas, 8000 euros, c'est peu."

Là, on parle surtout de projets dans les quartiers qui, parfois, ne demandent pas des moyens considérables, mais d'autres projets, dans des secteurs autres que la vie associative de quartier, nécessitent des fonds importants et ont une lisibilité sur la Ville et même parfois au-delà de la Ville de Rennes.

Cela a des effets d'entraînement, des effets moteurs, un peu comme les grands travaux en économie." M. P. Allais

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"Cela renvoie à une réflexion qui était dans le retour des contributions qui doit être approfondie cet automne lors des travaux des Ateliers. On avait parlé de l'idée d'avoir un soutien sur plusieurs années à la professionnalisation de certaines structures qui souhaitent monter quelque chose avec une démarche d'évaluation assez cadrée, quitte à arrêter au bout de 2 ou 3 ans si l'on estime que cela n'a pas abouti au résultat escompté. C'est un point qui pourra être retravaillé à l'automne sur ces modalités plus pratiques." M. M. Corneau

"Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté… Ce que j'ai décrit à Mérignac n'est pas du tout ce qui sera – ou peut-être en partie – fait à Rennes, du moins je n'en sais rien. On m'a juste demandé de témoigner d'une organisation qui essaye de cadrer le partenariat Ville/monde associatif.

Par exemple, nous avons fait un choix d'avoir un service municipal. Ici, c'est autre chose. Chaque histoire locale est différente. N'interprétez pas du tout ce que j'ai pu décrire comme quelque chose qui s'appliquerai tel quel chez vous! C'était juste un témoignage." M. P. Aubry, Association Le goût de vivre

"Je trouve qu'une mise en réseau est très intéressante. Nous on va la pratiquer pour Internet avec le Grand Cordel. Mais je pense que la mise en réseau demande aussi des moyens financiers, voire d'adaptation de postes aux besoins des personnes à mobilité réduite. Cela a besoin à l'avenir d'une évaluation avec l'élue compétente pour savoir où on en est rendu dans le projet." M. J.-P. Le Bail, OTSI

"J'ai entendu un certain nombre d'éléments connus, d'autres nouveaux. Certains sont éventuellement intéressants et d'autres éventuellement inquiétants.

Dans les éléments intéressants : la pépinière, les aides diverses, la coopération avec les structures thématiques, la mutualisation de moyens, le rapprochement avec les quartiers, etc. Il y a certainement des choses nouvelles à faire, c'est vrai.

D'autres qui sont éventuellement inquiétantes, donc vous ne serez pas étonnés si j'insiste surtout sur celles-là. J'ai deux questions sur lesquelles j'aimerais bien qu'il y ait une clarification :

Qui fait quoi, comment, où, etc.? Tout d'abord, le modèle rennais auquel on a donné un grand coup de chapeau puisqu'il a environ une

trentaine d'années. Ce modèle rennais se caractérise aussi par une structure de coordination – aujourd'hui l'OSCR – des associations et des maisons thématiques. On peut aussi envisager d'autres choses dans le futur, personnellement je le souhaiterais. C'est aussi une structure de représentation du monde associatif dans les discussions avec la Ville sur un certain nombre de dossiers. En ce qui concerne les fonds globaux et les fonds finalisés, j'ai bien noté qu'il y a élaboration d'une charte, de critères d'utilité sociale – ça existe, pourquoi les modifier, pourquoi pas les simplifier? – mais en ce qui concerne l'instruction des dossiers, y aura-t-il une structure de type OSCR restructuré, réformé, modifié - peu importe – ou cela sera-t-il la municipalité?

Ce qui existe aujourd'hui ce sont des contacts par les animateurs pour le montage des dossiers, une commission où on retrouvent des animateurs et des élus de l'OSCR, une proposition à la Ville et une décision de la Ville. On peut dire effectivement que cela provoquait des lourdeurs – de toute façon, dès qu'on crée une structure, on crée des lourdeurs – mais on peut aussi dire qu'il y a l'intérêt du dialogue initiale dans une association, avec des gens qui connaissent bien le milieu, qui se fréquentent, etc. L'aspect important, c'est que cela exclu nécessairement tout risque de municipalisation. Parce les intentions c'est bien mais ce qui compte aussi c'est quelque fois l'organisation pour éviter que les intentions puissent se manifester de façon qu'on ne souhaite pas.

Y aura-t-il donc une interface entre la municipalité et les associations? Y aura-t-il une étude de dossier directement par le service vie associative avec l'association qui formule

des demandes, c'est-à-dire, finalement, ne coupe-t-on pas la tête de réseau associative qui est actuellement l'OSCR pour mettre fin au modèle rennais?" Mme N. Appéré

"La question de la subvention, bien évidemment est importante, essentielle. Aujourd'hui, dans ce schéma, il n'y a pas de réponse par rapport à votre interrogation. Il n'y en a pas dans ce schéma mais il n'y en a pas non plus de formalisée par ailleurs.

Pourquoi? Je souhaite que le débat se poursuive autour de cette question là. Arnaud Lucas soulignait tout à l'heure la richesse de l'échange que nous avons eu lors de la réunion thématique ad hoc et on a eu vraiment des propos très clivés entre ceux qui d'une part considèrent qu'il faut co-élaborer non seulement les

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critères mais aussi les propositions de répartition et puis d'autre part ceux qui disent : "c'est du boulot d'élu, faîtes votre boulot d'élu!".

Il y a une chose que je tiens à affirmer ici, c'est l'attachement à cette co-élaboration, à cette transparence des critères et à la garantie du pluralisme. Maintenant, il y a des questions qui restent en suspens sur, au-delà de la co-élaboration des critères, quelle instruction des dossiers et quelle proposition de répartition. Je souhaite vraiment que ce soit un travail dans le cadre de la charte, parce que la charte c'est aussi des "trucs" concrets – si vous me permettez l'expression - sur comment se passe les relations au quotidien. Il est bien évident que ce n'est pas au 1er janvier 2005 que l'on aura bouclé une réflexion sur comment faire évoluer globalement la question des subventions. Il y a encore beaucoup de travail en commun à faire et cette question là doit à mon avis être au cœur d'une réflexion dans le cadre de la charte et dans le cadre de la Conférence.

En tout cas, je ne vois pas comment cela pourrait être tranché au regard de clivages existants aujourd'hui au sein du monde associatif." M. D. Erhel, Maison d'accueil Les Ajoncs et association Les Boscos de Maurepas

"On est effectivement sur le travail entre la Ville de Rennes et les associations et on est en train de clarifier ces relations.

Je pense qu'il faut qu'on sache bien distinguer pour pouvoir mieux réunir. Le tableau tel qu'il est là sur les fonctions, je m'y retrouve assez bien : il y a à la fois de la continuité avec ce qui existait précédemment et puis de l'enrichissement qui vient de tous les débats. Maintenant, la question qui se pose, c'est peut-être à terme le "qui va faire quoi?" mais je ne crois pas qu'il faille entrer tout de suite dans cette question là. Si la définition des fonctions convient, pour moi c'est peut-être d'abord à travailler les associations d'un côté et la Ville de l'autre avec les moments de rencontre qui sont prévus. Mais il faut aussi travailler sur les critères de réussite de tout ça : "qu'est-ce qu'il faudrait pour que ça marche?" Est-ce que c'est le même modèle de gestion associative pour les trois fonctions? Ce n'est pas évident. En tout cas, il y a, me semble-t-il cette étape qui est à travailler.

Je pense que c'est aussi de notre responsabilité associative de contribuer à la définition de la méthode. On a sans doute, par les lieux qui nous rassemblent, les canaux qui font qu'on se rencontre, à faire des propositions de méthode pour qu'on reste bien dans l'esprit qui est voulu par la Ville et qui là correspond à l'esprit qui est en place depuis pas mal de décennies sur Rennes, c'est-à-dire que la Ville assume de son côté ses responsabilités et les associations assument les leurs de leur côté. Il faut sans doute qu'il y ait ce temps de clarification entre nous, associations, pour participer à la définition de la méthode et peut-être arriver à partir de là au "Qui fait quoi?". Mme N. Appéré

"Ce n'est pas une question. C'est un appel aux associations elles-mêmes auquel je souscris tout à fait puisque je crois que depuis le début la règle du jeu a été : "nous on propose un cadre de débat, un cadre de relation entre la Ville et les associations" mais ce n'est ni plus ni moins que ça.

Pour que cela ait du sens, il faut aussi préciser ce que sont les responsabilités de chacun et puis que les associations puissent décider de s'unir pour contribuer, de faire des propositions conjointes – certaines l'ont déjà fait – mais il y a encore du travail par rapport à ça. Je trouve cela tout à fait intéressant que se mette en place une réponse associative par rapport à ces premières propositions." M. A. Biche, Associations Emergence et Vivre aux Longs Champs

"Je voulais revenir sur la Conférence locale Ville/Associations. Dans ce schéma, ça me paraît quelque chose de central et je crois que sur la méthode, il est effectivement important que nous participions à une définition très précise.

En écoutant, me revenait en souvenir l'apport des habitants de Porto Allegre qui étaient dans un fonctionnement démocratique et qui disaient justement que pour eux la forme était très importante pour faire vivre leur démocratie locale participative. Je crois qu'il faudrait que l'on s'inspire de ça.

Une des choses qui me paraît le plus difficile, ça va être de pouvoir y rassembler la diversité associative compte tenu justement du paysage, depuis les habitants qui sont quasiment dans l'informel jusqu'à des machines associatives qui sont, j'allais dire, des mammouths.

Comment faire cohabiter tout le monde? Et tout le monde avec la même place, la même parole, pour que puisse ressortir quelque chose où tout le monde s'y retrouve. Je crois que ça c'est un vrai défi qu'il n'est pas simple à gagner." Mme la Présidente d'une association sportive et culturelle pour personnes déficientes intellectuelles

"Je m'occupe d'une association sportive et culturelle pour personnes déficientes intellectuelles.

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Cette année, on nous a demandé de choisir entre la subvention de l'Office des sports et celle de l'OSCR. Etant une association principalement sportive, nous avons choisi de nous tourner vers l'Office des sports, bien que la subvention par l'intermédiaire de l'OSCR aurait pu être plus importante pour nous puisqu'on s'adresse à un public uniquement de personnes déficientes intellectuelles.

On se retrouve uniquement avec des subventions de l'Office des sports alors qu'on a des activités culturelles à savoir une activité théâtre et d'autres activités que nous essayons de mettre en place et qui sont assez onéreuses. Finalement, on se retrouve lésés tout en entendant plein de choses comme quoi les personnes handicapées sont mises en avant, qu'il y a des subventions qui s'adressent à des associations pour des personnes handicapées. On ne sait pas trop comment faire." Mme N. Appéré

"De manière très précise : c'est vrai qu'il y a eu une demande de clarification par rapport à des associations qui "émargeaient" aux deux systèmes de subvention et qui du coup étaient doublement subventionnées pour la même activité. Il y a eu le souhait de bien cerner le monde associatif. Mais là, ce sont effectivement des activités différentes.

Je crois donc que réintroduire de la transversalité dans le schéma, arrêter de se dire "le sport d'un côté, le culturel de l'autre, le citoyen encore ailleurs, etc." et travailler ensemble à des réponses communes sont une proposition pour avancer dans votre sens. Ne pas cloisonner le fait associatif à un contenu mais le reconnaître dans sa globalité.

Et inventer, innover… parce que la Conférence ne doit pas tourner dans le vide. Il faut à la fois la nourrir avec des réflexions – c'est un peu le rôle de cette fonction 1 – et puis faire des propositions sur ce que l'on peut améliorer, sur ce qui pourrait aller mieux, ce qu'il faut modifier ou, au contraire, ce qu'il faut amplifier. Ce sont donc typiquement des questions à creuser dans un cadre comme celui-là." M. L. Mainguy, association Solidarité Bretagne Cambodge

"Je me suis d'autant mieux retrouvé sur le schéma et tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant que cela paraît ressortir de ces trente à quarante années d'expériences de vie associative rennaise. A la limite, je me félicite qu'on reprenne tous les éléments positifs qui ont fait avancer à la fois la réflexion et l'action.

Cela dit, je m'interroge parce que l'on sait toujours ce que l'on perd et on se demande ce qui va se passer, d'autant plus qu'il y a une certaine proximité d'échéances. La fin de l'année 2004, c'est pour bientôt. Un certain nombre d'associations se demande si tous les services qui avaient été mis en place jusqu'à maintenant et que l'on doit au professionnalisme de tous les salariés de cette Maison du Champ de Mars et l'Office Social et Culturel Rennais vont être maintenus et poursuivis. Sous quelle forme?

Il y avait aussi ici une mission centrale qui était ce que l'on a appelé "la tête de réseau associative". Lorsque cette tête de réseau disparaît, il est évident que l'on a tendance à partir vers l'émiettement ou l'éclatement, même si par ailleurs on va essayer de retrouver des thématiques ou des actions du type territorial.

Mais là je m'interroge un peu sur la capacité de la Ville de Rennes à induire de nouveaux comportements d'un certain nombre de structures existantes du type équipements de quartier, maisons thématiques, centres sociaux. J'aimerais savoir si réellement la Ville aura capacité à faire pression sur eux pour que les services qui étaient rendus dans le cadre de l'OSCR puissent être en partie repris par ces différents équipements de quartier. Je suis tout à fait d'accord que la proximité est un atout à développer. Encore faudrait-il – et il faudra sans doute – que les équipements existants acceptent de s'ouvrir encore davantage qu'ils ne le font. Certains le font très bien mais d'autres ont sans doute besoin de s'ouvrir davantage aux petites associations.

Cela dit, je ne ferais pas de procès d'intention mais je m'interroge. Il me paraît important que, dans la démarche de remise à plat et de remise en ordre de la machine de soutien aux associations, on soit très attentifs aux relations Ville-équipements de quartier, sachant il y a quelques mois elles ont été redéfinies dans le cadre des nouveaux contrats de mission pluriannuels et que, quelque part, cette contractualisation peut faire dire aux associations gestionnaires de ces équipements qu'elles ont déjà une ligne de conduite et qu'il ne faudrait pas leur en rajouter davantage.

Peut-être que cela fait partie aussi de la remise en ordre – sans aucune connotation morale - de la redéfinition des missions assurées par l'OSCR et de la redéfinition des missions de chaque salarié. Ceux-ci avait un apport dans les relations structures-associations.

La Ville aura-t-elle capacité d'imposer un soutien aux petites associations dans les quartiers?" Pour revenir à la notion de "tête de réseau", le dernier projet politique de l'OSCR faisait état de la mise

en œuvre d'un observatoire de la vie associative. Je crois beaucoup à cette instance qui a vraiment besoin d'un soutien financier pour exister mais d'une instance qui permet de faire l'expertise de ce qui se déroule dans le secteur associatif, et de faire en sorte que l'on ne perde pas des acquis antérieurs. Mme N. Appéré

"Trois réponses brèves :

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Première réponse : un engagement de continuité des services au 1er janvier 2005 avec une amplification d'un certain nombre de services et un maintien de l'existant, corollé à un engagement de redéploiement, ou en tout cas de sécurité, du personnel, chacun des personnels actuels de l'OSCR devant pouvoir trouver la place qui lui convienne à l'intérieur du nouveau schéma et des nouvelles structures. Cet engagement est important.

Deuxième question : Est-ce qu'on peut imposer? Je ne crois pas. Et en tout cas, je pense que ce n'est pas comme ça qu'il faut faire. Vous l'avez dit tout à l'heure, mais je crois qu'il faut le redire très explicitement, il est bien clair que cela ne peut marcher que si l'on est sur des engagements réciproques. S'il n'y en a qu'un qui s'engage dans l'affaire, on va s'essouffler très vite. Il y a forcément une dimension de volonté de partenariat du monde associatif et de dire "banco, on suit et on voit". C'est en fait la question de l'évaluation parce qu'on ne peut pas imposer à des gens de venir travailler sur les relations Ville-associations si ces dites associations n'en ont pas envie. Ou alors, je n'ai rien compris au principe de la liberté. Si on s'engage réciproquement, cela veut dire que l'on s'engage aussi à évaluer la réalité de ces engagements. Dans le cadre d'un contrat de mission, on peut dire qu'il y a telle structure qui est missionnée pour assurer la fonction 1 et on se donne les moyens de la réactivité permanente. Imposer, non! Evaluer, oui!

Troisième question : Celle de l'observation. Elle me paraît effectivement essentielle. Je parle plutôt de repérage parce que la notion d'observatoire me fait un peu peur en ce qu'elle impose une machinerie méthodologique, sociologique, etc. des choses somme toute assez complexes. Je crois qu'il faut être plus sur la réactivité, sur le repérage, sur la perception, sur l'expérimentation, mais tout ça dans un souci de mieux connaître et de verser au débat." M. P. Branchu

"Propositions pour une politique de soutien à la vie associative, je trouve que c'est un bon titre. C'est une force de propositions par et pour les habitants.

Je parlerais de la non-participation des habitants dans le cadre de la politique de la Ville. Est-ce que ça peut être aussi l'échec de la démocratie participative et de la démarche citoyenne?"

On n'a pas pris en compte les habitants dans le contexte de la politique de la Ville et j'ai l'impression que cela se répète un petit peu." Mme N. Appéré

"Ce n'est pas un échec, mais ici plutôt une volonté de l'améliorer." M. J. Derennes, Association pour la Promotion du Conte - La Filois

"A travers ce qu'expliquait M. Corneau, je pensais à la manière dont les choses ont été conduites. Et deux questions fondamentales se sont posées à moi, pour lesquelles je n'ai pas de réponse. Je n'en aurai peut-être pas ce soir mais il me semble importante de les dire maintenant.

Il y a à mon sens quelque chose qui est primordial : on parle de démocratie participative et ça c'est une contradiction – je crois l'avoir dit dans un des ateliers. A savoir que la démocratie participative, on souhaite cette participation, c'est vous qui la souhaitez, c'est vous qui l'appelez et ici, nous, dans la salle, peut-être la souhaitons nous mais pas peut-être de la manière que vous la souhaitez. Il y a un espace qui est à prendre et ça nous regarde nous, associations.

C'est une question qui se retourne vers nous. Il faut que nous nous penchions la-dessus. Ce qu'on dit M. Erhel et M. Biche tout à l'heure, dans la méthode et dans qu'est-ce qu'on va faire maintenant, il faut que nous puissions nous reposer cette question-là. Sinon, on va vers une voie sans issue. Il y a un espace de neutralité à créer où il faudra que l'on se retrouve.

L'autre jour, je discutais avec quelqu'un qui est formateur en IUT carrières sociales et qui me disait qu'à la lumière de ce que l'on voit actuellement, à la fois dans les quartiers à travers la participation des habitants et à la fois là à travers l'exemple de l'OSCR et de ce que l'on vit en ce moment, c'est que l'on est en train de vivre des contraintes, des contraintes librement consenties. Mais jusqu'où va le "librement consenti?"" Mme N. Appéré

"Juste un petit bout de réponse sur le fait que démocratie participative, c'est un pléonasme. Il ne peut pas y avoir de démocratie s'il n'y a pas de participation. Il faut plutôt tendre vers une démocratie plus aboutie qui conjugue représentation et participation.

Maintenant, sur la responsabilité du monde associatif lui-même dans un schéma comme celui-là, c'est une question que vous vous posiez et que l'on se pose en commun sur ce souhait d'une clarification des relations. Il y a des débats riches qui s'annoncent."

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IV – La deuxième étape des Ateliers de la Vie Associative Septembre-octobre : 3 nouveaux thèmes :

• Quelle politique de soutien au bénévolat (formation, accompagnement de projets collectifs, échanges, mises en réseau, etc.?)

• Quels sont les besoins en matière d'accompagnement ou d'animation de dynamiques interassociatives? • Quels sont les manques actuels? Quels sont les outils innovants à mettre en place?

Samedi 16 octobre : Les Assises de la vie associative

• Bilan de l'ensemble de la démarche • Propositions et débats autour d'une politique de soutien à la vie associative effective au 1er janvier 2005

P.J./ Schéma "Propositions pour une politique de soutien à la vie associative"

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