Direction Générale des Ressources Naturelles et de l ...

Direct ion Générale des Ressources Nature l les e t de l 'Envi ronnement

RAPPORT D'ACTIVITE 2001-2002

Divis ion de la Prévent ion e t des Autor isat ions

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


2

LA DPA A LA CROISEE DES CHEMINS

L'année 2002 a été marquée par plusieurs événements d'importance pour la Division dela Prévention et des Autorisations (DPA).

En premier lieu, il y a eu l'adoption des arrêtés nécessaires à l'application du nouveaupermis d'environnement (PE) et sa mise à feu effective le premier octobre. Mais il y eutégalement l'adoption en première lecture du plan wallon de l'air qui a été ensuite soumisà enquête auprès de l'ensemble de la population wallonne.

Plus que jamais, la DPA se caractérise par des missions de type vertical. Elle assure ainsila gestion de l'air, du bruit, des entreprises à risques majeurs, des risques miniers etbiologiques (OGM). Elle œuvre à l'amélioration de la connaissance du sous-sol wallon(révision des cartes géologiques) ainsi qu'à la valorisation et la promotion de l'utilisationdes pierres, marbres et autres richesses minérales naturelles de Wallonie.

Mais la DPA, en tant qu'administration responsable de la normalisation des autorisationsen matière d'environnement, développe également de plus en plus une mission de typehorizontal. Cette évolution est particulièrement perceptible dans le cadre du nouveau permisd'environnement où elle veille à intégrer aux conditions d'exploitation imposées auxentreprises des préoccupations liées à l'air, au bruit, à l'eau (tant au niveau des captagesque des rejets), mais aussi à la gestion des déchets ou à la protection contre les catastrophestechnologiques.

De même, dans le plan d'amélioration de la qualité de l'air wallon, la DPA doit concilierles objectifs mondiaux (gaz à effet de serre), européens ou locaux et ce, dans un esprit dedéveloppement durable. Ces objectifs visent à améliorer la qualité de l'environnement etgarantir un air de qualité aux citoyens, tout en permettant le maintien d'un développementéconomique et social.

Les années 2001-2002 ont également été marquées par le lancement de la digitalisationdes anciens plans miniers, en collaboration avec l'ISSeP. A terme, ceci devrait permettrede remettre très rapidement des avis pertinents dans le cadre des demandes de permisd'urbanisme et d'éviter de voir encore des constructions se réaliser aux abords immédiatsd'anciens puits de mines.

Tous ces défis, la DPA est prête à les relever… même si les délais qui lui sont imposés dansle traitement des demandes de permis d'environnement sont extrêmement courts. Elle attirenéanmoins l'attention des autorités sur le manque chronique de personnel qui risque àterme de compromettre le travail accompli et formule l'espoir que les renforts enressources humaines et en moyens qui nous ont été promis nous seront effectivementattribués en 2003.

ir. B. PENDEVILLEInspecteur Général

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


3

TABLE DES MATIERES

4

5

58

12121213

14

141621333536373943

46

4647

INTRODUCTION ..................................................................................................................

PRESENTATION SYNOPTIQUE DE LA DPA .......................................................................

Description des activités principales de la DPA ............................................................Ce qui a été fait en 2001 et 2002 sur base des 4 axes du tableau de bord stratégique ..Bases légales ............................................................................................................Personnel actuel ........................................................................................................Budget ......................................................................................................................Adresses utiles ..........................................................................................................

PRESENTATION SYNOPTIQUE DE CHAQUE ACTIVITE DE LA DPA ................................

Coordination générale ...............................................................................................Avis intégrés sur les demandes de permis d'environnement (PE) ....................................Coordination permis d'environnement (CPE) ................................................................Air ...........................................................................................................................Bruit .........................................................................................................................Risques d'accidents majeurs (RAM) .............................................................................Risques biologiques (OGM) ........................................................................................Risques miniers (y compris retrait de concessions) ........................................................Richesses naturelles ....................................................................................................

ANNEXES .............................................................................................................................

Tableau de synthèse des bases légales européennes ....................................................Glossaire ..................................................................................................................

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


4

INTRODUCTION

Depuis plus d'un an, l'Administration wallonne s'est engagée dans une démarche de gestion par objectif, envue de moderniser et d'améliorer la qualité de ses services. Cette stratégie repose sur la méthodologie ditedes "tableaux prospectifs", un outil dont l'efficacité en termes de management n'a plus à être démontrée.

Le tableau de bord prospectif rassemble à la fois les objectifs, les initiatives et les actions qui en découlent, et quisont à exécuter ou exécutées à tous les niveaux. Ces objectifs se déclinent suivant quatre axes principaux :

l'axe "autorité politique" : relations avec le pouvoir politique, tâches de service public à assurer, exercicede la puissance publique, etc.l'axe "processus interne" : activités et processus menant à la réalisation d'un produit, d'un service ou àl'application d'une législation.l'axe "compétences" : formation et responsabilisation des fonctionnaires.l'axe "utilisateurs" : toutes les personnes ou les entités ayant des relations avec l'Administration.

Le rapport d'activité 2001-2002 de la Division de la Prévention et des Autorisations (DPA) s'inscrit danscette démarche ambitieuse. Toutefois, comme il s'agit, par définition d'une vision orientée vers l'avenir -cequi implique des changements structurels-, cette édition doit être considérée comme transitoire. Nul doute quel'année prochaine, les différents axes et objectifs transparaîtront avec plus de clarté encore.

AXE “AUTORITE POLITIQUE”1. Elaborer le plan stratégique à soumettre à l'approbation des ministres via le Comité stratégique et en

assurer le suivi2. Renforcer et systématiser le dialogue entre la DG et les Cabinets3. Assurer, pour le compte du ministre, un plus grand partenariat avec les autres institutions publiques régionales4. Accroître la présence de la Wallonie sur la scène internationale et interrégionale

AXE “PROCESSUS INTERNE”5. Assurer, en collaboration avec les services du Directeur général, une gestion prévisionnelle des

ressources humaines6. Mettre en place un service unique du personnel au sein de la DGRNE7. Assurer une communication efficace des documents intéressants via intranet8. Déployer des démarches qualité afin d'obtenir la certification ISO9. Gérer le cycle annuel de gestion de la situation environnementale en produisant l'"état de l'environnement"10. Améliorer la circulation de l'information au sein de la DGRNE11. Améliorer la coordination des développements informatiques et des banques de données

AXE “COMPETENCES”12. Déployer la gestion par objectifs dans les Directions et équipes opérationnelles de l'Office13. Accroître l'expertise des agents par la mobilité et la formation14. Accroître la motivation des agents15. Créer une culture d'entreprise propre à la DGRNE par l'organisation par exemple de "midis thématiques"

AXE “UTILISATEURS”16. Privilégier les actions de la DGRNE sur base d'une meilleure compréhension des besoins des différents

acteurs wallons17. Aider les acteurs wallons à anticiper et tirer profit des développements touchant l'environnement

(technologies, nouvelles directives,etc.)

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


5

PRESENTATION SYNOPTIQUE DE LA DPA

DESCRIPTIONS DES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA DPADire

cteurgénéral

Claud

eDELBEUCK

Dire

ctionde

laCoo

rdination

dela

PréventiondesPollutions

B.BEQUET

Dir.

Cha

rleroi

E.CALO

Dir.

Liège

A.D

EGEE

Dir.

Mon

sG.A

LOMEN

EDir.

Nam

ur-Luxem

bourg

Ch.

PASQ

UET

a.i.

Dire

ctiondesAutorisations

M.P

EERTSa.i.

DivisionNatureetForêts

Philipp

eBLER

OT

Divisionde

l'Eau

RobertBINET

Office

WallondesDéchets

RogerFO

NTA

INE

Divisionde

laPolicede

l'Enviro

nnem

ent

SergeGODFROID

Divisionde

laPréventionetdesAutorisations

BernardPENDEV

ILLE

ORGANIGRAMME DGRNE

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


6

Les principales activités de la Division de la Prévention et des Autorisations (DPA) se ventilent en neufdépartements dont les missions se répartissent comme suit:

1. la coordination générale ;2. les avis sur demande de permis d'environnement ;3. la coordination relative au permis d'environnement ;4. la gestion du vecteur "air" ;5. la gestion du vecteur "bruit" ;6. la gestion des risques d'accidents majeurs ;7. la gestion des risques biologiques ;8. la gestion des risques miniers ;9. la gestion des richesses naturelles.

B. PENDEVILLEInspecteur Général

Secrétariat Cellule personnel

Cellule juridique

B. BEQUETDirecteur

Direction de la Coordination de laPrévention des Pollutions

DCPP

M. PEERTSDirecteur a.i.

Direction des AutorisationsDA

Directions extérieures(Voir détails

organisation géographique)

G. ALOMENEDirecteurMONS

BRUIT

E.I.E.

OGM

GSM

HYDROCARBURES

AGRICULTURE

PISCINES/CIMETIERES

TOPOGRAPHIEZONES ARISQUES

AIR

CONNAISSANCEDU SOUS-SOL

R.A.M.

HELPDESK PE

Agro-alimentaire Véhicules

ElevagesAteliers

mécaniques

Carrières et terrils Filière bois

Déchets Textiles

Liquidesinflammables Métallurgie

Stands de tir Modélisme/ULM

Sports moteurs Chimie

Piscines Hôpitaux

Matières

SecrétariatCOORDINATIONPE

Secrétariat

E. CALODirecteur

CHARLEROI

C. PASQUETDirecteur a.i.NAMUR

A. DEGEEDirecteurLIEGE

Statistiques, Qualité totaleet Economie

ORGANIGRAMME DPA


DESCRIPTIONS DES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA DPA

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


7


DESCRIPTIONS DES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA DPA

1

2

3

4

5

6

7

8

9

ACTIVITE

Coordination générale

Avis intégrés sur permis

Coordination PE

Air

Bruit

RAM

Risques biologiques

Risques miniers

Richesses naturelles

TOTAL

ETP = Equivalent temps plein

ST = sous-traitants

Les budgets sont exprimés en milliers d'€

BLE = Base légale européenne

COORDINATEUR

B. PENDEVILLE

4 Dext + M. PEERTS

B. BEQUET + G. BOXHO

A.FOURMEAUX

JP. LANNOY

B. BEQUET

C. GUIOT

D. PACYNA

JP. LANNOY + M. PEERTS

ETP

8,8

66,8

8,2

8,5

1,3

3,6

1,0

4,5

2,9

105,6

661

ST

> 30

2

13

BUDGET

200

0

650

1200

25

35

180

90

1500

3800

BLE

0

0

4

19

1

1

2

0

0

27

La deuxième partie de ce rapport est consacrée à la description plus détaillée de chacune de ces neufactivités.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


8


CE QUI A ETE FAIT EN 2001-2002 SUR BASE DES 4 AXESDU TABLEAU DE BORD PROSPECTIF

Au cours du premier semestre 2002, le ministre de la Fonction publique a demandé au consultant ArthurD. Little d'assister chaque Direction générale du MRW et chaque Division de la DGRNE dans l'élaborationd'un tableau de bord prospectif, en s'appuyant sur quatre axes :

un axe "autorité politique" ;un axe "processus internes" ;un axe "compétences" ;un axe "utilisateurs".

AXE "AUTORITE POLITIQUE"

Préparer et assurer le suivi du Planstratégique

Tout comme les autres Divisions de la DGRNE, laDPA s'est résolument investie dans la préparationdu Plan stratégique soumis au ministre del'Environnement et du tableau de bord prospectifinitié par le ministre de la Fonction publique. Elleparticipe aussi activement aux réunions du Comitéstratégique qui constitue désormais l'interfaceprivilégiée avec le Cabinet du ministre del'Environnement.

Renforcer et systématiser le dialogueentre le Directeur général et les Cabinets

Au cours des deux dernières années, trois dossiersprioritaires ont fait l'objet de contacts permanentsentre le Cabinet et la DPA :

la préparation des arrêtés d'application du décret"Permis d'environnement" (conditions générales,sectorielles et intégrales) ;la préparation du Plan air ;l'organisation des réunions de coordinationeuropéenne durant la présidence belge au Conseilde l'Union européenne au second semestre 2001.

Assurer, pour compte du ministre, unplus grand partenariat avec les autresinstitutions publiques régionales

Via la préparation de la mise en œuvre du PE,un rapprochement substantiel a été opéré avec

différentes instances, comme notamment la Directiongénérale en charge de l'aménagement du territoire,les communes, y compris l'Union des villes etcommunes, les fédérations professionnelles (l'Unionwallonne des entreprises et ses différentes branches,l'Union des classes moyennes, la Fédération wallonnede l'agriculture, etc.).

Au travers du Plan de l'air, une approche transversales'est concrétisée avec d'autres administrations, àsavoir notamment la Division de l'Energie, leMinistère de l'Equipement et du Transport, lesinstances fédérales concernées (environnement,santé publique, énergie, finances, etc.) et les deuxautres Régions.

Accroître la présence de la Wallonie surla scène internationale et interrégionale

La présidence belge au Conseil de l'Unioneuropéenne a été une occasion unique pour laRégion wallonne de renforcer sa présence etd'affirmer son point de vue sur différents dossiersnotamment :

le changement climatique lors des réunions desNations unies à La Haye, Bonn, Marrakech etNew Delhi, ainsi que le projet de directive"Trading"1 au cours de sa négociation;la problématique de l'accès de l'information aupublic au travers de la directive études d'incidenceset de la Convention Aarhus ;la problématique des risques liés à l'utilisation desorganismes génétiquement modifiés (OGM).

1 Directive "Trading" : directive qui organise un système d'échange de quotas d'émissions de C02 entre les grands sites industriels européens

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


9



AXE "PROCESSUS INTERNES"

Améliorer l'efficacité de la gestion desressources humaines au sein de laDGRNE en assurant la complémentaritéavec les services du Secrétariat général

Une estimation des besoins en personnel a été réaliséesur base des différentes missions confiées à la DPA.Une proposition de répartition des tâches ainsiqu'un vade-mecum reprenant le "qui fait quoi" ontété élaborés au sein de la Division.

Améliorer l'allocation et l'utilisation desressources financières attribuées à lapolitique environnementale

La préparation du budget 2003 a été réalisée surbase du tableau de bord prospectif de la DPA.

Déployer les démarches "qualité-environnement-sécurité" (QES)dans toute la DGRNE

Dans l'attente de la mise en œuvre du PE, la DPAs'est progressivement préparée à la logique desdélais de rigueur, à travers un "reporting" mensueldes cinq Directions impliquées (Liège, Namur,Charleroi, Mons et Direction des Autorisations) et unsuivi des indicateurs les plus critiques (stock,entrées, sorties, jours de maladie, etc…).En outre, à la demande du Directeur général, elles'est inscrite dans les diverses réunions et formationsinitiées par la Direction du Personnel et de laLogistique (DL) et par la Direction de laCoordination de l'environnement (DCE) dans lecadre de la démarche ISO-EMAS.

Gérer le cycle annuel de gestion de lasituation environnementale

La DPA a participé aux réunions organisées par laDCE en matière d'indicateurs, de datawarehouse,d'EPER et de reporting, notamment à propos de lathématique "air".

Améliorer la circulation de l'informationau sein de la DGRNE et de la DPA

Un rapport d'activités a été publié pour les années1998, 1999 et 2000. Le rapport de l'année 2001n'ayant pu être finalisé, le présent document couvredeux exercices d'activités.Au sein de l'administration centrale, le serveur estcommunément utilisé pour rendre l'informationdisponible, là où c'est nécessaire. Des réunions deservice se tiennent régulièrement au niveau de laDirection des Autorisations (DA).A la Direction de la Coordination de la préventiondes pollutions (DCPP), compte tenu de la diversitédes matières traitées et de "la petite dimension" descellules, les contacts se font directement en "bilatéral".Dans les Directions extérieures, c'est un serveurlocal qui véhicule l'information. La plupart d'entreelles organisent également des réunions de service.Des informations sont par ailleurs disponibles via lesite Internet (les formulaires du PE, par exemple) ouvia la bibliothèque informatique CIRCLE, même sicelle-ci semble sous-utilisée.Plusieurs formations et séances d'informationconcernant le PE ont été organisées.En mai et juin 2002, une enquête publique a étéréalisée sur le projet "Plan air".

Améliorer la coordination desdéveloppements informatiques et desbanques de données

Le permis d'environnement a été incontestablementle plus gros chantier de ces deux dernières années. En collaboration avec la Direction de laCoordination informatique (DCI), le Secrétariatgénéral et les consultants NSI et GIEI, la DPA aconsacré de nombreuses heures de travail à ce sujet.Même si certaines améliorations doivent encore êtreapportées, notamment au niveau de la convivialitéet de la flexibilité du programme destiné auxutilisateurs, ce projet titanesque est en bonne voiede finalisation grâce à l'implication de nombreusespersonnes dont la motivation doit ici être soulignée.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


10



AXE "COMPETENCES"

Déployer la gestion par objectifs dansles équipes opérationnelles

Un objectif prioritaire avait été assigné à l'échelondes quatre Directions extérieures (Liège, Namur,Charleroi et Mons) et de la DA en charge desrecours de classe 1. Il s'agissait de réduire aumaximum le stock de dossiers RGPT avant l'arrivéedu PE. Grâce à la disponibilité et à la performancedu personnel, cet objectif a pu être largementrencontré.

Accroître l'expertise des agents par lamobilité et la formation

Des formations ont été proposées aux agents afin deleur permettre d'acquérir les compétences techniqueset informatiques nécessaires à la mise en œuvre duPE.Des cycles de cours ont également été proposéspar le Secrétariat général, tant au niveau de

l'apprentissage ou du perfectionnement deslangues, que du fonctionnement des institutionseuropéennes.Certains agents ont aussi suivi des formations plusspécifiques en fonction de leurs besoins et de ladisponibilité de leur service.

Accroître la motivation des agents

Les directeurs et responsables hiérarchiques veillentà "coacher", motiver et encourager les personnesqu'ils ont sous leur autorité. Mais la marge demanœuvre dans le secteur public reste très étroiteen ce domaine.

Créer une culture d'entreprise propre àla DGRNE

En vue de répondre aux objectifs stratégiques, laDPA a activement participé aux initiatives lancéespar le Directeur général, notamment au niveau destableaux de bord et de l'estimation des besoins enpersonnel.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


11



AXE "UTILISATEURS"

Définir les actions prioritaires de laDGRNE en appréhendant mieux lesbesoins des différents acteurs wallons

Durant ces deux dernières années, au travers de sapropre démarche qualité, la DPA s'est efforcée demieux comprendre la finalité des actions qu'ellemenait et de mieux définir ses missions.Parallèlement, une enquête de satisfaction a étéréalisée par un consultant extérieur pour mieuxidentifier quelles étaient ses forces et ses faiblessesainsi que pour cerner son image vis-à-vis del'extérieur.Quelques grands chantiers, comme le PE, le Plan del'air et la présidence au Conseil de l'Unioneuropéenne, lui ont par ailleurs donné l'opportunitéde mieux connaître ses partenaires et surtout demieux dialoguer avec eux.L'élaboration du Plan stratégique l'a aidée à se fixerde nouvelles priorités, notamment au niveau de lacoordination du PE. A cette fin, une personne a étédésignée pour centraliser toutes les demandes quilui parviennent, par téléphone, courrier ou E-mail.

Accroître les synergies et les partenariatsavec les différents acteurs wallons

Dans le cadre du permis d'environnement et pourque sa mise en œuvre soit un succès, la DPA arenforcé les contacts avec tous les acteurs wallonsconcernés par cette nouvelle réglementation. A ceteffet, la DPA a multiplié les rencontres avec leCabinet du ministre compétent, les représentants del'aménagement du territoire, les pouvoirs locaux, lescommunes, les fédérations professionnelles, lesassociations environnementales et bien sûr lescitoyens, qu'ils soient demandeurs d'un permis ouriverains.Pour le Plan de l'air, malgré des délais très courts,la DPA s'est efforcée de travailler dans le mêmeesprit en oeuvrant dans une transversalité maximaleà tous les niveaux.

Aider les acteurs wallons à anticiper ettirer profit des développements touchantl'environnement (technologies, nouvellesdirectives, etc.)

Ces cinq dernières années, les acteurséconomiques, politiques et environnementaux ontété étroitement associés à l'élaboration du permisd'environnement.Les différentes entreprises visées par le Plan de l'air(et plus spécifiquement par les accords de brancheet le projet de directive "Trading") ont été informées(de façon formelle et/ou informelle) de l'évolutiondes différentes négociations aux niveaux wallon,belge, européen et international. Des contactsréguliers ont également eu lieu avec les associationsenvironnementales.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


12


BASES LEGALES

Le tableau repris en annexe 1, dont les données ontété rassemblées par la cellule juridique de laDCE, dresse une synthèse de toutes les baseslégales européennes qui intéressent directementou indirectement la DPA.Cette dernière gère en effet la mise en œuvre et lesuivi d'une vingtaine de directives, décisions ourèglements européens. C'est ce qu'on appelle le"rapportage européen" et il nécessite la rédactiond'une dizaine de rapports par an. A ce rapportage européen, s'ajoutent les rapportagesau niveau international.

Ces obligations sont traduites en droit belge ou endroit wallon. Parmi les textes réglementaires importants, on peut citer:

le décret relatif au permis d'environnement et sesdifférents arrêtés d'application ;la loi sur l'air de 1964 ;la condition générale sur le bruit ;l'accord de coopération pour la mise en œuvre dela directive Seveso.

En matière de contentieux, la Commissioneuropéenne garde un œil attentif sur trois directives:approche intégrée (IPPC), étude d'incidence (EIE) etSeveso.

Au niveau des négociations en cours, la DPA suitneuf groupes de coordination belgo-belge (CCPIE),à savoir :

le groupe IEF2 ;le groupe EIE+Aarhus3 ;le groupe Atmos ;le groupe inventaires d'émissions et EPER ; le groupe effet de serre ;le groupe ozone stratosphérique ; le groupe bruit ;le groupe Seveso ; le groupe biosécurité.

Cela représente quelque cinquante réunions par an,auxquelles il convient d'ajouter les rencontres auniveau européen et international.

2 International Exchange Forum3 voir glossaire p. 43

PERSONNEL ACTUELLa DPA met régulièrement à jour un fichier précisant la situation de son effectif.Au 31 décembre 2002, la DPA comptait 106 ETP.

BUDGETLa DPA gère un budget compris entre 3,6 et 4,2 millions d'€, qui se répartit comme suit entre sesneuf activités principales :

1

2

3

4

5

6

7

8

9

ACTIVITE PRINCIPALE

Coordination générale

Avis sur permis

Coordination permis environnement (CPE)

Air

Bruit

Risques accidents majeurs (RAM)

Risques biologiques (OGM)

Risques miniers

Richesses naturelles

Carte géologique

Pierres et marbres

Total DPA

2001

245 503

640 337

1 007 567

25 000

10 213

187 566

64 452

1 432 634

921 973

510 661

3 613 272

2002

160 120

652 570

1 350 626

25 000

60 967

173 333

112 701

1 661 848

925 176

736 672

4 197 165

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


13


ADRESSES UTILES

DPA/Administration centraleBernard PENDEVILLE, Inspecteur général

Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMUR

Tél : 081/33.61.03Fax : 081/33.61.66

E-mail : [email protected]

DPA/Direction de la Coordination de la prévention des pollutions (DCPP)Bernard BEQUET, DirecteurAvenue Prince de Liège, 15

5100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.64Fax : 081/33.61.22


DPA/Direction des Autorisations (DA)Marc PEERTS, Directeur a.i.Avenue Prince de Liège, 15

5100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.29Fax : 081/33.61.33


DPA/Direction de CharleroiElio CALO, Directeur

Boulevard P. Mayence, 16000 CHARLEROI

Tél : 071/27.71.11 - 80Fax : 071/30.27.87

DPA/Direction de MonsGilbert ALOMENE, Directeur

Place du Béguinage, 167000 MONS

Tél : 065/32.80.11Fax : 065/32.82.11

DPA/Direction de LiègeArthur DEGEE, Directeur

Montagne SainteWalburge, 2 - Bâtiment II4000 LIEGE

Tél : 04/224.54.11Fax : 04/224.57.55 - 88

DPA/Direction de NamurChristian PASQUET, Directeur a.i.

Rue Nanon, 225000 NAMUR

Tél : 081/24.34.11Fax : 081/24.34.70

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


14

PRESENTATION SYNOPTIQUE DE CHAQUE ACTIVITE DE LA DPA

CELLULE “COORDINATION GENERALE”

Les activités de la cellule de coordinationgénérale de la DPA, souvent appelée "les servicesde l'Inspecteur général", sont diverses.

Elle assure la coordination administrative entre lesdifférentes entités de la DPA (réunion desdirecteurs), de la DGRNE (Comité stratégique), duMinistère de la Région wallonne (MRW, Conseil dedirection) et le Cabinet du ministre del'Environnement. En 2002, une de ses missionsprincipales a été l'élaboration du tableau de bordprospectif de la DGRNE et de la DPA.

Depuis quelque temps, en matière de coordinationjuridique, la cellule focalise essentiellement son énergiesur la mise en œuvre du permis d'environnement,tout en assurant le suivi des autres thématiquesgérées par la DPA et du contentieux au Conseild'Etat et à la Cour européenne de Justice. Enpartenariat avec la DCE, elle tient également à jourun inventaire des différentes bases légales.

La cellule assure en outre la gestion du personnel,en coordination avec la DL et les correspondants dupersonnel dans les quatre Directions extérieures.Cette mission implique notamment le suivi de l'horairevariable, des jours de maladie, des missions à

l'étranger, des modifications de cadre, des prévisionsen besoin en personnel, des changements dupersonnel en place et l'accueil des nouveauxagents. Une évaluation des besoins en personnel estpériodiquement réalisée.

En matière budgétaire, la mission de la celluleconsiste à préparer le budget annuel de la Divisionet son exécution subséquente.

Le volet informatique de la Division est quant à luigéré en partenariat avec la DCI, le Secrétariatgénéral, le GIEI et NSI. Le grand chantier de cesdeux dernières années, tant au niveau du hardwareque du software, a concerné la préparation de lamise en œuvre du permis d'environnement.

La démarche "qualité-environnement-sécurité" (QES)s'est focalisée sur le suivi des réunions organiséespar la DL et par la DCE (démarche ISO pour lesservices du Directeur général, journées d'informationà Profondeville et Bérinzenne, etc.). Dans le futur, lacellule devra suivre l'élaboration des procéduresinitiées à la demande du Comité stratégique etconcrétiser les premières procédures relatives à lamise en œuvre du PE.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


15


CELLULE “COORDINATION GENERALE”

Parallèlement à cette démarche QES, la DPAs'intéresse de très près au tableau de bordprospectif lancé par le Secrétariat général car cetteapproche s'inscrit dans la démarche d'améliorationcontinue que la DPA poursuit depuis plusieursannées, au travers des indicateurs de suivi desdossiers RGPT. L'objectif est d'adapter cetteapproche aux dossiers permis d'environnement etd'étendre la démarche aux autres secteurs, enessayant de s'appuyer sur un minimum d'indicateurspertinents et sur un reporting mensuel ou trimestrielle moins contraignant possible.

La coordination des aspects économiques a étéaxée sur l'élaboration du Plan air et sur le suivi dugroupe de travail de Séville, lequel était consacréaux aspects économiques et "cross-media" de ladirective IPPC.

Au 31 décembre 2002, 8,85 ETP étaient affectés àces différentes missions.

Bases légales

En dehors des responsabilités propres au fonction-naire-dirigeant, la cellule de coordination généralen'a pas vraiment d'obligations légales à respecter.

Elle est néanmoins soumise à toute une série deprocédures administratives internes dictées soit parle Secrétariat général (personnel, budget, informa-tique et logistique), soit par le Directeur général(QES, tableau de bord prospectif, communication,etc.).

En outre, elle gère le contentieux au Conseil d'Etaten étroite collaboration avec les avocats désignéspar la Région (environ 15 dossiers par an). Demême, elle suit, en partenariat avec la DCE, le con-tentieux européen.

Budget

Le budget de la cellule est d'environ 200.000 €. Ilconvient d'y ajouter le budget informatique géré parla DCI.

Adresses utiles

DPA/administration CentraleBernard PENDEVILLE, Inspecteur généralAvenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.03Fax : 081/33.61.66E-mail : [email protected]

Site Internet de la DGRNEhttp://environnement.wallonie.be

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


16


DIRECTIONS EN CHARGE DES AVIS INTEGRES SUR LESDEMANDES DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT

La mission principale de la DPA consiste à remettredes avis intégrés sur les demandes de permisd'exploiter pour que les autorités compétentespuissent décider en toute connaissance de cause ettrouver le meilleur équilibre entre les demandeurs(généralement des entreprises) et les riverains.

Jusqu'à la fin septembre 2002, les procédures envigueur s'appuyaient essentiellement sur le volet"environnement" du RGPT et sur le décret "carrières".Les communes étaient compétentes pour les dossiersde classe 2 et les permis d'extraction. Les Provincesl'étaient pour les dossiers de classe 1 et les recoursde classe 2. Le ministre de l'Environnement statuait,lui, sur les recours de classe 1 et les recours decarrières.

(Les quatre Directions extérieures et la Direction des Autorisations)

Volume des : "Sorties mob. (j)"Direction de Dext

600

500

400

300

200

100

0

janvier

1999

mars1999

mai 1999

juillet 1999

septembre1999

novemb

re1999

janvier

2000

mars2000

mai 2000

juillet 2000

septembre2000

novemb

re2000

janvier

2001

mars2001

mai 2001

juillet 2001

septembre2001

novemb

re2001

janvier

2002

mars2002

mai 2002

juillet 2002

septembre2002

novemb

re2002

janvier

2003

Mois

Jours

Sorties mobiles (j)

Volume des : "Entrées mob. (j)"Direction de Dext

600

500

400

300

200

100

0

janvier

1999

mars1999

mai 1999

juillet 1999

septembre1999

novemb

re1999

janvier

2000

mars2000

mai 2000

juillet 2000

septembre2000

novemb

re2000

janvier

2001

mars2001

mai 2001

juillet 2001

septembre2001

novemb

re2001

janvier

2002

mars2002

mai 2002

juillet 2002

septembre2002

novemb

re2002

janvier

2003

Mois

Jours

Entrées mobiles (j)

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


17



Depuis le 1er octobre 2002, les arrêtés d'applicationdu décret relatif au permis d'environnement sont misen œuvre par les quatre Directions extérieures de laDPA et par la DA en charge des avis sur les recours.

Outre l'avis technique qu'elles rendent sur lesdossiers, ces instances administratives préparent unprojet d'arrêté pour les autorités compétentes. Sices dernières ne prennent pas de décision dans lesdélais imposés, c'est ce projet qui fait office dedécision. Les communes sont compétentes pour lesdossiers de première instance en 1ère, 2ème et3ème classe. Le ministre de l'Environnement statue,lui, sur les recours. Outre le fait qu'une nouvellenomenclature a été élaborée, la procédure est

cadencée par des délais de rigueur très stricts. Ceschangements fondamentaux ont donc contraintchaque entité à revoir, de fond en comble, sa façonde travailler.

Afin de se préparer à cette nouvelle méthode detravail, les cinq entités concernées ont fait l'objet,au cours des deux dernières années, d'un suivimensuel qui a permis, au travers des indicateurs lesplus critiques, de mesurer les tâches réalisées et demieux gérer les ressources disponibles. La mise enœuvre de ce tableau de bord a notamment permisla réduction significative du nombre de dossiers enattente.

Volume du "Stock(j)"Direction de Dext

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

janvier

1999

mars1999

mai 1999

juillet 1999

septembre1999

novembre1999

janvier

2000

mars2000

mai 2000

juillet 2000

septembre2000

novembre2000

janvier

2001

mars2001

mai 2001

juillet 2001

septembre2001

novembre2001

janvier

2002

mars2002

mai 2002

juillet 2002

septembre2002

novembre2002

janvier

2003

Mois

Jours/ag

ent

Stock (j)


Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


18




54

9

7

3

67

78

5

87

7

5

17

7

54

76

87

4

88

1011

6

8

5

12

4

10

8

34

4

67

6

44

56

8

2

77

5

10

20

7

28

7

0

2

16

31

28

24

12

21

6

15

11

15

6

19

22

20

15

1110

12

8

15

87

10

22

15

11

13

8

6

13

5

88

5

78

1211

10

35

389

367

341

406

400 389

364

363

37037

5

321

304

299 26

926

5

266 256

249 241

241

230

215 19

9

192

189 18

9

188 18

617

9

17618

1 175

16315

6

148

139 13413

4 128

129 12

5

121

121

12012

0 11010

6 103

05

10152025303540

050100

150

200

250

300

350

400

Entrées

Sorties

StockFinMois

Moy

.mob

ilesur12pér.(Entrées)

Moy

.mob

ilesur12pér.(Sorties)

Liné

aire(Stock

FinMois)

Evolutiondustockdes

recoursRG

PT.Situatio

nau31/1

2/2

002

janvier1999

mars1999

mai1999

juillet1999

septembre1999 no

vembre1999

janvier2000

mars2000

mai2000

juillet2000

septembre2000 no

vembre2000

janvier2001

mars2001

mai2001

juillet2001

septembre2001 no

vembre2001

janvier2002

mars2002

mai2002

juillet2002

septembre2002 no

vembre2002

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


19




L'étape suivante consistera à adapter ce tableau debord à la nouvelle réalité du permis d'environnementpour gérer au mieux les ressources et les besoins enpersonnel. En outre, afin de respecter les délais derigueur, chaque responsable devra organiser au

mieux le planning de ses équipes et utiliser aumaximum la polyvalence de ses agents, tout enveillant à gérer le stress engendré par tout processusde changement !

Vingt ans de recours ou l'histoire d'un service au travers d'une courbe

Voilà déjà vingt ans que le Ministère de la Région wallonne traite les dossiers de recours RGPT. Aussinous a-t-il semblé intéressant de tracer ou retracer l'histoire d'un service au travers d'une courbe figurantle "stock" de dossiers pour lequel une décision ministérielle doit encore être prise. Il convient de remarquerque le nombre de recours réellement instruits est toujours inférieur au nombre de dossiers archivés suiteà la décision ministérielle. La différence s'expliquant par le volant de dossiers instruits par l'administration etenvoyés au Cabinet pour approbation.

L'année 1982 marque l'introduction des premiers recours auprès du Service de la Prévention des Pollutionsdu Ministère de la Région wallonne, issu de la régionalisation partielle du Service de l'Inspection techniquedu Ministère de l'Emploi et du Travail ainsi que de l'Administration de l'Hygiène. L'instruction des dossiersétait alors croisée entre les deux services de Namur et de Charleroi (Namur instruisait les recours surdossiers de 1ère instance instruits par Charleroi et inversement) et était assurée en personne par leDirecteur du Centre car le cadre se remplissait lentement et les agents de niveau 1 traitaient en prioritéles dossiers de 1ère instance. Par ailleurs, le nombre de dossiers de recours introduits augmentaitrégulièrement, ce qui explique l'accroissement du "stock".

Cette situation a perduré jusqu'aux années 1990-1991 qui ont été marquées par la fusion du Service dela Prévention des Pollutions et du Services des Ressources du Sous-sol pour former la Division de laPrévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-sol et par l'arrivée d'un Inspecteur général qui asouhaité mettre en place une structure capable d'enrayer l'effet boule de neige. Ainsi, outre la cellule miseen place à l'Administration centrale de 3 équivalents temps plein (EQTP), un agent de chacune des désormais

4 715

2835

56 54

78 83 84

101 102

81 8091

83

310 5

15

3529

59

23

63

3747

5643

65

116

102

232

1941

65

101

20 2

56

239

286

340

385

460

413

4 922

38

92112

142164169

219

444 424

264

0

50

100

150

200

250

1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 20010

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Entrées

Dossiers archivés

Décision ministérielle à prendre

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


20

quatre Directions extérieures était affecté à l'instruction des recours. Cette structure mais aussi une légèreréduction des dossiers introduits a permis d'inverser la tendance.

Cependant dès l'année 1992, le passif repartait à la hausse sous l'effet d'une reprise des dossiers introduitssuite à la mise en œuvre de l'arrêté de L'Exécutif régional wallon sur l'évaluation des incidences surl'environnement en Région wallonne, du retour des agents des Directions extérieures à leurs dossiers de1ère instance et … suite au déménagement de l'Administration centrale dans ses locaux actuels. En effet,l'agent en charge de la coordination de ce déménagement était celui qui était chargé de superviser letravail de la cellule centrale. Ce phénomène est corroboré par une augmentation des dossiers archivésen 1993 alors que cet agent était déchargé de sa mission liée au déménagement.

De 1993 à 1997, la hausse du stock s'explique par une hausse du nombre de dossiers introduits alorsque le nombre de décisions prises stagnait.

L'année 1998 fut marquée par une baisse relative du stock suite à l'arrivée par promotion de deux agentsd'encadrement et à une restructuration du service par secteurs d'activité.

L'année 1999 voyait la mise en place de la Direction des Autorisations et le recrutement de personnelcontractuel afin de réduire le passif. Après une formation spécifique rapide et malgré l'inexpériencerelative de cette jeune équipe , la tendance à la hausse du "stock" s'est immédiatement inversée.

La chute importante observée en 2001 peut paraître paradoxale alors que le personnel de la Directiondes Autorisations a été réduit par le détachement provisoire de 3 EQTP vers l'équipe volante, de 3 1/2EQTP vers la DCPP et de 2 EQTP (dont 1 d'encadrement) pour la mise en œuvre du permis d'environnement.Mais elle s'explique par le fait que le Cabinet du ministre a adapté sa structure interne afin de mieuxgérer les dossiers de recours.

En 2002, la courbe devait malheureusement se redresser du fait de la réduction du nombre d'agents traitantsà 3 EQTP, mise en œuvre du permis d'environnement oblige. L'objectif que s'était alors fixé la Directiondes Autorisations étant d'instruire au minimum le même nombre de dossiers que celui de recours introduits.




Bases légales

Le Décret du 11 mars 1999 relatif au permisd'environnement ainsi que ses différents arrêtésd'application constituent les principales baseslégales en cette matière.

Effectifs

Au 31 décembre 2002, le personnel consacré àcette cellule était estimé à 66,8 ETP.

Adresses utiles

DPA/Direction des Autorisations (DA)Marc PEERTS, Directeur a.i.Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.29 - Fax : 081/33.61.33E-mail : [email protected]

Directions extérieures (DPA Liège, DPANamur, DPA Charleroi, DPA Mons)

Sites Internet du ministre de l'Environnement, dela DGRNE, de l'UVC, de l'UWE ou de l'UCM.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


21


Pour assurer une meilleure cohérence entre lescinq entités en charge de la remise des avisintégrés et préparer les décisions du ministre del'Environnement en matière de PE, la DCPPcoordonne les échanges d'informations (procé-dures, rubriques et conditions d'exploiter) entre lesdifférents acteurs répartis sur le territoire wallon.

Vu les différences historiques existant entre les quatreDirections Extérieures, certaines étant issues duMinistère de l'Emploi et du Travail, d'autresprovenant de l'administration des mines, ce travailde cohérence interne a été particulièrement délicatces dix dernières années. L'arrivée des arrêtésd'application du décret du PE (notamment en cequi concerne les rubriques et les conditionsgénérales, sectorielles et intégrales) devrait aider àclarifier les choses.

L'approche intégrée voulue par le décret (lequels'inspire en la matière de la directive européenneIPPC) doit permettre pour un secteur donné, définivia l'arrêté "rubriques", de fixer des normesd'émissions et des conditions d'exploiter pourl'ensemble des vecteurs environnementaux géréssoit par la DPA elle-même (air, bruit, risquesmajeurs, biologiques et miniers), soit par d'autresdivisions telles que l'eau (géré par la DE), le sol etles déchets (gérés par l'OWD), la biodiversité(gérée par la DNF) ou encore par d'autres directionsgénérales comme c'est le cas pour l'aménagementdu territoire et l'urbanisme (gérés par la DGATLP) etl'énergie (gérée par la DGTRE). Différents secteurséconomiques comme l'agriculture, les piscines, lescarrières, les stations-service et les antennes GSMfont l'objet d'une attention particulière. (voir plusloin)

Pour les petites installations, la cellule prépare desconditions intégrales permettant de désengorger aumaximum les autres rouages administratifs, tout enassurant à ces établissements une bonne gestion desrisques environnementaux.

Pour les installations visées par la directive IPPC, lacellule doit suivre les travaux de Séville et transposer,au fur et à mesure de leur parution, les BREFS4 dansles conditions sectorielles des installations ainsivisées. En partenariat avec la DCE, la DE et l'OWD,elle a par ailleurs dressé un inventaire des quelque200 sites IPPC présents sur le sol wallon. D'ici 2007,la cellule devra planifier la mise à jour des permisrelatifs aux installations IPPC, en s'inspirant desmeilleures technologies disponibles actuellementdiscutées au Centre de recherche de la Commissioneuropéenne à Séville. Dès cette année, la Régionwallonne devra déjà remettre un rapport de mise enœuvre à la Commission européenne.

Pour les installations visées par la directive étudesd'incidences, la cellule a dû préparer l'arrêtéd'application relatif aux études d'incidences etparticiper à la rédaction des différents formulairesde demande faisant office de notice d'évaluationdes études d'incidences. C'est elle qui instruit lesdemandes d'agrément des auteurs d'étudesd'incidences et participe aux réunions du CWEDD5

en charge de remettre des avis sur le contenu de cesétudes d'incidences (environ 60 études par an). Enoutre, elle suit les travaux européens et internationauxportant sur la Convention d'Aarhus relative à l'accèsdu public à l'information.

4 BREFS : documents de référence répertoriant les meilleures techniques disponibles.5 CWEDD : Conseil wallon de l'Environnement et du Développement durable.

CELLULE “COORDINATION PERMIS D’ENVIRONNEMENT (CPE)”

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


22



B.BEQUET

Directeur

A.FO

URM

EAUX

AIR

1èreattachée

JP.LA

NNOY

CONNAISSA

NCE

SOUS-SO

LAttaché

R.A.M

.D.PA

CYNA

ZONES

ARISQ

UE

Attachée

JM.JA

CQMOTTE

TOPO

GRA

PHIE

1er

grad

ué

D.FO

NDAIRE+S.

PEVEN

AGE

Spécialistesecteur

HYDRO

CARB

URE

S/U

S

P.E.

L.BO

UGARD

D.FO

NDAIRE

N.DUJA

RDIN

Ch.

BOURG

EOIS

Secrétariat

A.GUNS

K.AKSA

JEF

J.CORN

ET

C.SA

UVA

GE

G.VA

NMALDER

E.LH

EURE

UX

F.BENJELLOUN

M.MUSICK

O.BO

DART

F.FRANCO

Secrétariat

UCL

M.LA

LOUX

I.HIGUET

S.COOLS

O.PA

RKS

JM.BR

OUHON

O.VRA

NCKX

B.YA

NS-ZU

NE

P.VA

NDEN

BEYVA

NGHE

Secrétariat

A.MARC

HE

D.PH

ILIPPA

RT

R.VA

NDEVELDE

NDUJA

RDIN

Secrétariat

M.HOUIM

LIBR

UIT

A.BO

ZET

E.I.E./PSSS

/IS

JP.BR

OWET/F.HAMEN

DE

GSM

F.BR

ACKMAN

AGRICULTURE

Ph.BR

ASS

EUR

PISC

INES

/CIM

ETIERE

S

C.GUIOT

OGM

MONOCELLULES

Directionde

laCoo

rdinationde

laPréventiondesPollutions

(Dcpp)

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


23



UNITE “AGRICULTURE”

Avec l'entrée en vigueur du PE, du CWATUP optimalisé, de la législation sur la gestion durable de l'azote,du règlement sur le bien-être des animaux, de la directive IPPC, de la reconnaissance des sites Natura2000…, le secteur de l'agriculture a connu en 2002 des modifications majeures en matière de politiqueenvironnementale.

Afin d'assurer une cohérence entre les nouvelles législations encadrant les exploitations agricoles, l'unitéagriculture a entretenu une collaboration étroite avec tous les acteurs concernés.

Sur un plan plus pratique, la cellule a rédigé des projets de conditions intégrales et sectorielles pour lesecteur agricole sur base des nouveaux axes réglementaires de cette politique mais en tenant compteégalement de l'évolution des techniques d'élevage et de gestion des effluents d'élevage, de la diversificationdes spéculations animales, etc.

Cette démarche a nécessité une forte mobilisation de sa part : rencontres avec les représentants du milieuagricole, visites d'exploitations-type, participation à des colloques et journées d'informations sur les nouvellestechniques d'élevage et de gestion des nuisances.

L'unité a également collaboré à la rédaction du projet de formulaire de demande de permis d'environnementpour les projets agricoles. Elle assiste les personnes qui éprouvent des difficultés à le remplir.

Dans le cadre du PE, elle est également, depuis le 1er octobre 2002, apte à répondre aux problèmesd'interprétation posés par les rubriques relatives aux activités et aux installations agricoles.

Régulièrement, la cellule agriculture joue un rôle de relais entre le Cabinet du ministre del'Environnement responsable des nouvelles directives sur les exploitations agricoles et les Directionsextérieures ainsi que la Direction des Autorisations de la DPA. Enfin, elle a apporté son appuitechnique dans le cadre de l'élaboration des conditions permettant la levée du moratoire sur lesélevages industriels de porcs et de volailles mis en place par la Déclaration de politique régionale du15 juillet 1999.

UNITE “FUNERAILLES ET SEPULTURES”

Les funérailles et sépultures sont principalement réglementées par une loi du 20 juillet 1971, modifiée parla loi du 20 septembre 1998 et ses arrêtés d'exécution.

L'intervention de la Région dans cette matière concerne essentiellement le volet "création et extension decimetières". la loi de 1971 stipule que : "Quand il n'y a pas de plan d'aménagement prévoyantl'emplacement du cimetière, la décision du conseil communal relative à cet objet est précédée de l'avisde l'inspection d'hygiène provincial,...".

Dans la pratique, depuis la régionalisation, cet avis est rendu par les services de la DGRNE (DPA et DE),

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


24

sur base des risques de pollution des eaux souterraines, principalement.Depuis le 1er janvier 2002, les Régions sont totalement compétentes en matière de funérailles et de sépultures.Cette compétence, consistant notamment en la rédaction des arrêtés d'exécution de la loi du 20 juillet1972, a été déléguée aux Pouvoirs locaux.

Comme les funérariums faisaient également l'objet d'un classement au sein des rubriques du RGPT, ilsnécessitaient, par conséquent, un permis d'exploiter pour pouvoir fonctionner.

Depuis le 1er octobre 2002, les funérariums, de même que les établissements crématoires, doiventdisposer d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.

La mission principale de la DPA en cette matière consiste dès lors à traiter les dossiers de demandes decréation ou d'extension de cimetières et crématoriums (rôle d'avis). Les centres extérieurs de la Divisionsont également impliqués dans les dossiers de demandes d'autorisation pour l'exploitation des funérariumset crématoriums.



UNITE “PISCINES”

Les bassins de natation qui figuraient au sein des rubriques de classement du R.G.P.T nécessitent,désormais, un permis d'exploiter pour pouvoir fonctionner6.

Jusqu'à présent, aucune condition relative à la construction et à l'exploitation des bassins de natationn'était fixée par la loi ou tout autre règlement administratif. Cette situation a engendré des problèmesdivers (techniques, administratifs et déontologiques) et a provoqué certaines inégalités entre les établissements.

Un groupe de travail regroupant des membres de l'Administration wallonne (DGRNE et DGASS), del'ISSeP, de l'Association des maîtres nageurs, de l'ADEPS et des professionnels du milieu(kinésithérapeutes et exploitants de piscines) a donc été mis sur pied pour rédiger des nouvelles normesd'exploitation pour ces établissements. Deux projets d'arrêtés ont ainsi été adoptés par le Gouvernement wallon en mars 2003.

Parallèlement, à l'initiative du ministre FORET, deux conventions "piscines" ont vu le jour dans le courantde l'année 2002. Elles devraient permettre de faire le point sur l'ensemble des avantages et inconvénientsdes procédés de désinfection existants et de recueillir un maximum de données sur la qualité de l'air dansles bassins de natation, de façon à définir des normes exploitables pour le contrôle des piscines et pourmettre en évidence d'éventuelles corrélations entre les paramètres de gestion technique de l'établissementet la qualité de l'eau/air.

Les missions de la cellule sont diverses et consistent, notamment à :prendre part au groupe de travail "piscines" et rédiger les normes d'exploitation dans un "formatcompatible" avec le cadre juridique du permis d'environnement;assurer la rédaction, l'accompagnement et le suivi des deux conventions piscines mises sur pied en 2002;répondre aux nombreuses questions que se pose le citoyen et répercuter le fruit des travaux du groupede travail "piscines" aux Directions extérieures de la Division.

6 Les piscines sont visées par la rubrique 92.61.01 du permis d'environnement, entré en vigueur le 1er octobre 2002.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


25



UNITE “HYDROCARBURES-CITERNES A MAZOUT”

L'AGW du 4 mars 1999 portant modification du titre III du RGPT a défini des prescriptions spécialesapplicables à l'implantation et à l'exploitation des stations-service. Depuis son élaboration, cette législationpose néanmoins certains problèmes d'interprétation et, dès lors, d'application qui ont été au centre dutravail de cette unité de la DPA. Ce travail a abouti à la remise d'un nouveau projet d'arrêté.

Un projet répondant à une première série de questions a été réalisé et adopté par le Gouvernement wallonen date du 30 novembre 2000. Les mesures transitoires d'application de l'AGW du 4 mars 1999 précitéont également été modifiées et se basent sur l'âge des réservoirs :

1. avant le 1er janvier 2003, pour les stations-serviceéquipées de réservoirs dont l'acquisition date d'aumoins trente ans ou dont la date d'acquisition nepeut être établie ;

2. avant le 1er janvier 2006, pour les stations-serviceéquipées de réservoirs dont l'acquisition date devingt à vingt-neuf ans ;

3. avant le 1er janvier 2010, pour toutes les autresstations-service.

Ce même arrêté modifie également un autre arrêté portant sur la reconnaissance de la technique desultrasons pour vérifier l'étanchéité des réservoirs (AGW du 3 juillet 1997). Les modifications apportéesportent notamment sur :

1. le report de la date (12 août 2000) pour laquelle tous les réservoirs, destinés au chauffage des bâtimentset soumis à autorisation, devaient avoir réalisé un test d'étanchéité ;

2. les tuyauteries et les réservoirs double paroi subissent également un test d'étanchéité ;3. la mise en place d'une procédure d'agrément pour les techniciens chargés de réaliser les tests

d'étanchéité aux ultrasons (US) ;4. la mise en place d'un certificat type ;5. la mise en place de plaquettes de couleur indiquant le résultat du test, la validité, le nom et les

coordonnées du technicien :- vert : le réservoir et les tuyauteries sont en règle ;- orange : le réservoir et les tuyauteries sont étanches mais certaines réparations s'avèrent nécessaires ;- rouge : le réservoir et/ou les tuyauteries ne sont pas étanches ;

6. un dispositif anti-débordement doit être placé sur tous les réservoirs soumis à autorisation pour le 1erjanvier 2005.

Le 17 janvier 2001 est paru au Moniteur belge l'AGW du 30 novembre 2000 portant sur la modificationdu titre III du RGPT en ce qui concerne le stockage des liquides inflammables.

La parution de cet arrêté a donné lieu à la rédaction d'un erratum et d'une nouvelle propositionde modification du titre III du RGPT, notamment en ce qui concerne la section 4 du chapitre V du § IV"implantation et exploitation des stations-service".

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


26

Suite à la mise en place de la procédure d'agrément des techniciens ultrasons prévue dans l'arrêtéprécité, la DPA a traité :

en 2001, 22 dossiers de demandes d'agrément déclarés recevables et répartis comme suit :- 17 sociétés ont été reconnues comme ayant à leur service des techniciens US agréés, soit 59 techniciens

pour l'ensemble de ces sociétés (arrêté nominatif) ; - 5 personnes physiques ont été agréées.en 2002, 10 dossiers de demandes d'agrément déclarés recevables et répartis comme suit :- 7 sociétés ont été reconnues comme ayant à leur service des techniciens US agréés, soit 16 techniciens

pour l'ensemble de ces sociétés (arrêté nominatif) ; - 3 personnes physiques ont été agréées.

La cellule a élaboré une circulaire récapitulative de toutes les questions d'interprétation posées par l'arrêtédu 4 mars 1999 et de leurs réponses. Celle-ci est cependant en perpétuelle évolution.

Elle s'est également chargée de la rédaction d'un projet de circulaire portant sur la définition d'uneprocédure d'instruction des dossiers de demande d'agrément des techniciens US en tenant compte desdifférentes missions stipulées dans l'arrêté du 30 novembre 2000 et en préservant l'indépendance entrecelles-ci. Ce projet a reçu l'aval du Directeur général.C'est ainsi que :

le délégué du Directeur général est le Directeur de la DCPP pour les articles 634ter/4 §4, §5 et §7 ;l'instruction du dossier de demande est réalisée par un attaché de la DCPP ;l'instruction du recours est réalisée par un premier attaché de la DA ;le rapport de ce recours est visé par le Directeur de la DA, signé et adressé au ministre compétent parle Directeur général.

Elle a aussi rédigé un projet de circulaire adressée au ministre visant la mise en place d'une méthodologieà appliquer lors des demandes d'agrément dans les disciplines "expert PSSS" et "expert IS" afin d'intégrerla compétence des candidats en matière de corrosion électrochimique telle que mentionnée aux articles681bis/43 (dispense de mise en place d'une telle protection ) et 681bis/71 (contrôle de la protectionmise en place ) de l'arrêté du 4 mars 1999. Ces deux projets de circulaire, toujours en suspend à ce jour, verront peut être le jour au sein du permisd'environnement lors de la rédaction des conditions sectorielles..

Pour le salon BATIBOUW 2001, la cellule a rédigé une petite brochure, principalement destinée auxparticuliers, et relative à la législation portant sur le stockage de mazout.

Elle a participé à un groupe de travail pour l'élaboration de nouvelles normes de construction, de placementet raccordement des réservoirs et de leurs accessoires destinés au chauffage des habitations. Le respectde ces normes a pour but de mettre en place une garantie de l'installation de stockage avec prise encharge des tests d'étanchéité.

La cellule s'est chargée de la rédaction des projets d'arrêtés ministériels de dérogation au titre III du RGPTvisant le report de la mise en conformité de deux stations-service.

Dans le cadre du PE, la cellule répond, depuis le 1er octobre 2002, aux problèmes d'interprétation



Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


27



soulevés par les rubriques relatives au stockage d'hydrocarbures. A ce niveau, elle a également rédigéun projet de conditions intégrales pour le stockage de liquides inflammables dont le point d'éclair estsupérieur à 55°C et inférieur à 100°C.A noter que, pour des questions d'organisation interne, la gestion des agréments PSSS et IS est assuréepar l'unité EIE (voir plus loin).

UNITE “GSM”

En vertu du PE, toute antenne d'émission d'ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 300 GHzest désormais classée dans l'une des rubriques suivantes :

64.20.01.01.01 : Antenne stationnaire d'émission pour laquelle la puissance isotrope rayonnéeéquivalente (PIRE) est supérieure à 10 watts et inférieure ou égale à 500 kilowatts : ……..… Classe 3. 64.20.01.01.02 : Antenne stationnaire d'émission pour laquelle la puissance isotrope rayonnéeéquivalente (PIRE) est supérieure à 500 kilowatts : ………....………………………………….Classe 2.

Cette nouvelle classification modifie profondément la procédure d'octroi de permis relatifs aux antennesd'émission ; en particulier, les antennes dites "GSM" relèveront le plus souvent de la classe 3 et serontdonc soumises au régime de déclaration d'exploiter à l'autorité compétente, déclaration à laquelle devraêtre joint un dossier technique justificatif de la conformité du futur établissement aux normes rappeléesci-après ; les antennes relevant de la classe 2 nécessiteront l'obtention préalable d'un permis d'environnementsuivant la procédure prévue au décret du CRW du 11 mars 1999 (MB du 8/6/1999).

La norme fédérale en matière d'antennes d'émission est fixée par l'arrêté royal du 29 avril 2001 (MB du22/5/2001). Il stipule une limite d'immission globale (débit d'absorption spécifique ou SAR) de20mW/kg produite par toute source de rayonnement électromagnétique à des fréquences comprisesentre 10MHz et 10GHz, et compte tenu de toutes les sources situées à proximité.

Le 29 décembre 2001, un arrêté royal de modification du 21 décembre 2001 a été publié. Celui-ciimpose la production par l'opérateur d'un certificat de l'IBPT en cas de dépassement du niveau d'immissionde 1mW/kg par antenne; dans le cas contraire, ce certificat n'est pas exigible. Ce certificat garantit aupublic et à l'autorité compétente que la norme fédérale de 20mW/kg est bien respectée par l'antenne en

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


28



dépit du dépassement de la limite de 1mW/kg.

En vertu du décret sur le permis d'environnement, les établissements relevant de la classe 3 pourraient sevoir imposer des conditions complémentaires par l'autorité compétente. Cependant, ces conditions peuventfaire l'objet de recours de l'une ou l'autre partie auprès du ministre de l'environnement.

Les autorisations d'exploiter délivrées aux établissements relevant de la classe 2 peuvent, elles aussi, fairel'objet de recours de l'une ou l'autre partie auprès de ce même ministre. Bien entendu, le Conseil d'Etatreste l'instance ultime pour toute procédure administrative.

Selon ce même décret, un permis unique peut être octroyé pour toute nouvelle antenne de classe 2.Toutefois, pour tout établissement de classe 3, la procédure d'octroi du permis d'urbanisme et la procédurerelative à la déclaration d'exploiter restent distinctes.

UNITE “ETUDES D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT” (EIE)

L'unité "études d'incidences" est chargée du suivi administratif des actes imposés par la législationrelative aux incidences d'un projet public ou privé sur l'environnement.

Dans la pratique, cette mission consiste à assurer:l'étude et le suivi des dossiers de demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences ;l'étude et le suivi des dossiers de demande d'agrément comme expert dans les disciplines "pollution dusol et du sous-sol" et "installations de stockage" pour les stations-service ;la rédaction des textes législatifs en rapport avec la protection de l'environnement ;la définition des rubriques visées par le permis d'environnement ;la définition des guides méthodologiques pour la réalisation des études d'incidences ;la représentation de l'Administration auprès du Conseil wallon de l'environnement pour le développementdurable (CWEDD) ;la représentation de la Région wallonne auprès d'instances européennes et/ou internationales qui traitentdes études d'incidences sur l'environnement ;la gestion des conventions d'études relatives aux études d'incidences.la consultance pour les autres Divisions, Directions générales et organismes publics ou privés.

Les auteurs d'études d'incidences.

Selon la législation en vigueur jusqu'au 1/10/2002, toute personne physique ou morale pouvait introduireune demande d'agrément. Celui-ci était octroyé pour l'une ou plusieurs des catégories de projets suivants:

I. l'aménagement du territoire, les grandes infrastructures de transport et les barrages;II. l'aménagement du territoire, les projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et les

aménagements ruraux et de loisirs;III. l'aménagement du territoire et l'urbanisme;IV. les mines et les carrières;

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


29



V. les processus industriels relatifs à l'énergie ;VI. les processus industriels de transformation de matières;VII. le traitement et le stockage de déchets;VIII. les permis liés à l'exploitation agricole.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative au permis d'environnement, l'agrément desauteurs d'études d'incidences est délivré pour l'une ou plusieurs des catégories de projets suivants:

1. l'aménagement du territoire, urbanisme (projets visés par la rubrique 70.11 de l'AGW du 4/07/2002arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des activités classées), les activités commerciales(projets visés par la rubrique 52.1 de l'AGW précité) et de loisirs (projets visés par les rubriques 92.1à 92.7; 52.22; 52.23 de l'AGW précité) ;

2. les projets d'infrastructure (projets visés par les rubriques 45.23 ; 45.24 ; 63.21 ; 70.19 de l'AGWprécité) en ce compris le transport (projets visés par les rubriques 60.10 à 60.30 ; 61.20 ; 62.00 del'AGW précité) et les communications ;

3. les mines et carrières ;4. les processus industriels relatifs à l'énergie ;5. les processus industriels de transformation de matières ;6. la gestion des déchets ;7. la gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ;8. les permis liés à l'exploitation agricole.

Les changements les plus marquants apportés à la législation portant sur les agréments comme auteurd'étude d'incidences concernent la définition des catégories. Les anciennes catégories II et III sont fonduesen une seule (catégorie 1°); l'ancienne catégorie I devient la catégorie 2 et on a introduit une nouvellecatégorie d'agrément concernant la gestion de l'eau (catégorie 7).

Comme le décret du 11 mars 1999 avait prévu que les agréments octroyés avant l'entrée en vigueur dupermis d'environnement seraient valides jusqu'à leur échéance, il n'y a pas eu jusqu'ici de modificationsmajeures. Seuls cinq bureaux, dont l'agrément venait à échéance, ont obtenu un renouvellement sur basede la nouvelle législation. Trois nouvelles demandes d'agrément ont par ailleurs été enregistrées. On peutnéanmoins s'attendre, en 2003, à certains changements dus, entre autres, à l'introduction d'une nouvellecatégorie de projets, à la modification des projets relatifs à l'aménagement du territoire et à l'entrée envigueur du permis d'environnement, qui peut avoir des répercussions sur le nombre d'études d'incidencesdonc sur une certaine ouverture du marché

Au 31 décembre 2002, 38 auteurs étaient agréés par la Région wallonne pour la réalisation d'étudesd'incidences sur l'environnement. Cette liste est systématiquement mise à jour et est disponible sur le siteInternet de la DGRNE.

Experts stations-service.

L'AGW du 4 mars 1999 modifiant le titre III du RGPT a instauré des mesures spéciales applicables àl'implantation et à l'exploitation des stations-service, stipulant que seuls des experts agréés pouvaient réaliserdes contrôles portant sur les domaines de la "pollution du sol et du sous-sol" et les "installations de stockage".

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


30

Fin 2002, on comptait 34 sociétés agréées dans la discipline "pollution du sol et du sous-sol" et 13 dansla discipline "installations de stockage". La réglementation étant récente, les demandes d'agrément ontété nombreuses dans le courant des années 2001 et 2002. On peut donc s'attendre à un certain tassementdans le futur.

Directive européenne "Participation du public"

Lors de la présidence belge de l'Union européenne en 2001, le ministre de l'Aménagement du territoire,de l'Urbanisme et de l'Environnement avait axé sa priorité sur l'avant-projet de directive du Parlementeuropéen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans etprogrammes relatifs à l'environnement. Ce texte devait modifier les directives 85/337/CEE et 96/61/CEdu Conseil. La DCPP avait été chargée de piloter cette difficile négociation.Au terme d'âpres discussions, un projet de directive, dont les grandes lignes sont conformes à la positionbelge, a pu être dégagé fin 2002. Celle-ci devrait être publiée en 2003, puis transposée en droit wallon.

Autres développements

Initiée en 1999 en partenariat avec l'ULB, la mise au point d'un logiciel d'analyse de la qualité desétudes d'incidences a débouché sur une version prototype en 2002. Ce logiciel n'a pas encore été misen application au niveau du CWEDD mais a été testé par le Centre Environnement d'Angers(France) afind'évaluer ses possibilités d'application au niveau de la réglementation française.Les premiers résultats démontrent l'intérêt du programme, tant du point de vue de son contenu qu'auniveau de l'analyse multicritère qu'il génère. La DCPP a donc décidé de poursuivre son implantation auniveau wallon d'abord, et au niveau international ensuite puisque la Commission européenne ainsi queles Etats membres ou candidats à l'adhésion se sont montrés très intéressés par cet outil.La procédure EIE liée au permis d'environnement induit que le contenu des études d'incidences n'est définique dans l'annexe II de l'arrêté du 4 juillet 2002. Ce contenu devant s'adresser à l'ensemble des secteurs,il ne pouvait être que général. Aussi l'Administration a-t-elle pris l'initiative de réaliser des guidesméthodologiques par grands secteurs d'activité. Le but de ces guides est d'aider les demandeurs, lesauteurs d'études, les autorités et administrations compétentes ainsi que le public à appréhender lesincidences majeures du secteur d'activité concerné sur l'environnement. Après appel d'offres, quelquequarante guides ont été commandés et leur publication est prévue pour le premier semestre 2003.



LA CELLULE TOPOGRAPHIE

Créée en 1994, la cellule "topographie" de la DGRNE se compose de géomètres experts-immobiliers etdes mines de la DPA. Depuis avril 1999, elle fait partie intégrante de la DCPP. Ses attributions se répartissententre les travaux topographiques de la Direction générale et les dossiers relatifs à la gestion du sous-sol,principalement ceux liés aux mines et aux carrières souterraines.Les géomètres, répartis dans trois Directions de la Division (Liège; Charleroi et Namur), assurent lesdemandes d'assistance topographique introduites par l'ensemble des services de la Direction générale,excepté le service des cours d'eau non navigables qui dispose de sa propre équipe topographique. En fait, la cellule "topographie" dispense un service technico-juridique d'assistance aux services de laDirection générale. Elle accomplit dès lors des travaux très diversifiés: nivellement, cubature de

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


31



décharges, bornage des biens gérés par l'Administration, mesurage de parcelles destinées à être acquisespar la Région, levers liés aux projets cartographiques, etc. Elle dispose pour entreprendre ses travauxd'un matériel moderne, allant de la station totale jusqu'à une large gamme de GPS.

Répartition des demandes topographiques par service

Pour la période 2001-2002, la cellule topographie a étésollicitée pour plus de quatre-vingts demandes d'assistancetechnique. Environ 6% émanent des services de la DL(Directeur général) et du CRNFB, 39% de la DNF. La DE,la DPE et la DPA ont respectivement introduit 22%, 17%et 16% des demandes.

Dès lors, la majorité des dossiers traités sont des problèmesde bornages de la propriété gérée par la DNF et desdivisions parcellaires en vue de nouvelles acquisitions,principalement des mises en réserve naturelle. Dans lecadre de l'élaboration de la carte géologique, la DEdemande d'actualiser la base de données "Dix-Sous" encoordonnées cartographiques belges des prises d'eau en Région wallonne. Via l'information reprise dansla carte géologique, la DPA est également partie prenante dans ce dossier. La DPE oriente principale-ment ses demandes vers le contrôle des permis d'autorisations (carrières, décharges ,etc.).

Les demandes et les sorties

Plus de quatre-vingts dossiers ont été honorés pour la période2001/2002. Deux géomètres de la cellule ont pris encharge, à la Direction de Liège; le solde des dossiersd'autorisation. La cellule travaille, depuis juillet 2002,avec 4 géomètres dont 1 temps plein est consacré à latopographie, 2,5 aux mines et 1/2 à la gestion de la cellule.

Les mines et la topographie

La répartition des prestations comptabilisées en joursouvrables se réalise comme suit : environ 50% pour lesmines, 25% pour la topographie et le solde pour lagestion. Cette répartition témoigne d'un déséquilibrenotoire en faveur de la gestion du sous-sol.

IN par service en 01 _ 02

22%

3%

39%

16%

17%

3%0%

CRNBF

DE

logistique

DNF

DPA

DPE

OWDR

84 83

0%

20%

40%

60%

80%

100%

IN OUT

IN & OUT 01_02

Série1

Répartition des prestations pour 01 _02

48%

25%

27%

MineTopoGestion

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


32

Bases légales

Décret relatif au permis d'environnement et sesdifférents arrêtés d'application

Effectifs

Au 31 décembre 2002, le personnel consacré àcette cellule était estimé à 8,2 ETP.

Budget

La cellule gère un budget d'environ 650.000 €.



Adresses utiles

DPA/Direction de la Coordination de laprévention des pollutions (DCPP)Bernard BEQUET, DirecteurAvenue Prince de Liège, 15JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.64Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]

ou Guy BOXHO, premier attaché(Tél : 081/33.61.16)E-mail : [email protected]


8 CAFE : Clean Air for Europe (Programme Air pur pour l'Europe)9 NEC : National Emission Ceilings10 GIC : grandes installations de combustion11 ET : Emission Trading

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


33


CELLULE AIR

Elément essentiel à toutes les formes de vie dont laqualité est influencée par des phénomènes naturelset par des émissions anthropiques, l'air ne connaîtpas de frontières et est le siège de réactions chimiquesmultiples et complexes. Il constitue, de ce fait, unpan de la politique environnementale particulièrementdélicat et complexe à gérer.

Effets de polluants indirects tels que l'ozone (qui secrée dans l'atmosphère et n'est pas émis de façonsignificative) et de micro-polluants ayant des effetssuspectés à long terme tels que les dioxines ou lesmétaux lourds, pollution des écosystèmes paracidification et eutrophisation, amincissement de lacouche d'ozone, risque d'augmentation de l'effetde serre, réchauffement global de l'atmosphère:tous ces phénomènes font aujourd'hui partie despréoccupations majeures au niveau mondial et fontl'objet de législations strictes en vue de garantirl'équilibre et la viabilité de la planète.

En Région wallonne, une approche intégrée de cesdifférents paramètres a ainsi été développée en vued'améliorer la qualité de l'air, grâce à une meilleuremaîtrise des connaissances environnementales età une modélisation mathématique. Le cas del'acidification et de la pollution par l'ozone révèlenéanmoins la situation quelque peu particulière dela Belgique (et par voie de conséquence de laWallonie), fortement influencée par les émissions depolluants en provenance, non seulement de sespropres installations industrielles mais aussi de sitesindustriels voisins (le bassin de la Ruhr, leLuxembourg, les Pays-Bas, le nord de la France et lesud du Royaume-Uni).

Les domaines de compétence de la cellule "air" sontmultiples. Elle assure entre autres :

la lutte contre la pollution atmosphérique ;le suivi international de la politique de l'air,notamment en ce qui concerne les risques dechangement climatique ;l'élaboration de la législation relative à l'air enRégion wallonne dans le cadre de la loi de 1964

et du décret relatif au permis d'environnement ;l'évaluation de la qualité de l'air ;la réalisation des inventaires d'émission ;la remise d'avis sur les conditions d'exploiter enpremière instance et seconde instance ;la constitution des dossiers d'agrément pour lestechniciens en chauffage et les laboratoires actifsdans le domaine de l'air ;l'élaboration des plans et programmes relatifs àla question de l'air, y compris le changementclimatique.

Par contre, elle n'est pas compétente dans ledomaine des normes "produits" (gérées par leniveau fédéral), des radiations et du bruit.

En 2001 et 2002, la cellule s'est principalementoccupée du programme "Air pur pour l'Europe"(CAFE8) qui devrait déboucher, en 2004, sur unestratégie visant à lutter efficacement contre lapollution atmosphérique. Parallèlement, elle amené une vaste réflexion au travers du projet "Planair" qui vise à intégrer les différentes contraintesinternationales et européennes (notamment lesProtocoles de Kyoto, de Göteborg et d'Aarhus ainsique les différentes directives IPPC, NEC9, GIC10 etET11) et à les appliquer, à terme, en Wallonie. Cetravail a été mené en veillant à insérer les aspectsfinanciers, sociaux et environnementaux selon lalogique du développement économique durable. Ace sujet, des négociations particulièrement difficilesse poursuivent au niveau belge pour répartir lacharge de l'effort Kyoto.

Dans le cadre du permis d'environnement, la cellulea suivi les négociations wallonnes relatives auxdifférents arrêtés d'application.

En matière d'inventaires, la cellule a rattrapé le retardaccumulé au cours des années précédentes suite àdes problèmes de sous-effectif. En collaborationavec la structure CELINE (instaurée en partenariatavec les autres Régions), elle s'est largement investiedans les négociations en cours relatives à lacomptabilisation des gaz à effet de serre.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


34


CELLULE AIR

Concernant les réseaux, elle assure leurdéveloppement en s'appuyant sur les stationsinstallées précédemment. Pour ce faire, elle estassistée de l'ISSeP12 pour l'exploitation des réseauxet de CELINE pour le reporting des résultats.

Au niveau de la modélisation, elle s'est associée àdifférents partenaires dont CELINE, l'IRM et laFaculté polytechnique de Mons, pour renforcer sesconnaissances en matière de dispersion des polluantsatmosphériques.

En mai-juin 2002, une enquête publique menée surl'ensemble de la Wallonie a permis de recueillir unmaximum d'avis sur l'ébauche du Plan de l'air

Bases légales

La cellule doit gérer pas moins d'une vingtaine dedirectives européennes.

Effectifs

Au 31 décembre 2002, 8,55 ETP oeuvraient àcette problématique. Il convient d'y ajouter lepersonnel travaillant en sous-traitance (à savoirplus de 30 ETP) qui demande un suivi appropriépour rentabiliser les charges administratives etfinancières des conventions.

Budget

La cellule gère un budget d'environ 1,2 million d'€.

Adresses utiles

Cellule "air" Annick FOURMEAUX , première AttachéeAvenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.18Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]

Sites Internet de la cellule (air.wallonie.be) et deCELINE (www.irceline.be)

Atlas de l'Air de la Wallonie(s'adresser au 0800-1 1901)

Plan air soumis à enquête publique(s'adresser à la DPA)

12 ISSeP : Institut scientifique de Service public (organisme para-régional)

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


35


CELLULE BRUIT

Il fait partie intégrante de notre quotidien et condi-tionne, de ce fait, notre bien-être. Accompagnant, àdes degrés divers, toutes les activités humaines(transports, activités économiques, loisirs, viedomestique, etc.), le bruit est omniprésent dans notreenvironnement. Et, si l'on ne rencontre normalementpas, dans le milieu extérieur, des niveaux de bruitsusceptibles d'altérer nos facultés auditives (commedans certains bâtiments industriels), il est indéniableque les bruits d'environnement peuvent néanmoinsconstituer une gêne, laquelle peut, à terme, engendrerun stress chez les personnes les plus sensibles.

Aussi, le vecteur "bruit", requiert-il une attentiongrandissante auprès des autorités compétentes.

A ce titre, les missions de la cellule "bruit" seconcentrent essentiellement sur:

la planification et le suivi de la politiqueeuropéenne ;la coordination des conditions d'exploiter pour lesaspects "bruit" ;la modélisation en vue d'une cartographieacoustique en milieu urbain, via le logiciel CUBE(Cartographie urbaine des bruits d'environnement) ;la gestion de l'équipement et du matériel demesures de bruit sur le terrain ;l'agrément des laboratoires en matière de bruit.

En 2001 et 2002, la cellule s'est principalementchargée de la rédaction des conditions sectorielleset générales du permis d'environnement, de laremise d'avis sur des dossiers RGPT, du suivi de ladirective européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002relative à la gestion du bruit dans l'environnement etde l'élaboration d'un logiciel de cartographieurbaine (CUBE) en vue de la mise en œuvre de cettedirective et autres modélisations de calcul de bruit.

Bases légales

Les références de base de la cellule sont : la loi-cadredu 18 juillet 1973 relative au bruit, l'arrêté royal du2 avril 1974 relatif à l'agrément des laboratoires etdes organismes chargés des mesures de bruit ainsique la condition générale "bruit" dans le cadre dupermis d'environnement.

Effectif

Au 31 décembre 2002, la cellule comptait 1,3 ETP.Vu ses maigres effectifs, elle concentre ses missionssur les avis demandés dans le cadre des permis.Un nouvel ingénieur est actuellement formé pourassurer d'ici peu la gestion de la cellule.

Budget

La cellule gère un budget de 25.000 €.

Adresses utiles

Jean-Pierre LANNOY Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.25Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]

ou Mahmoud HOUIMLI (Tél : 081/33.61.10)E-mail : [email protected]


13 ACUTEX : groupe de travail de la Commission européenne, chargé de déterminer les concentrations toxiques supportables en cas d'exposition aiguë.14 TWG 5 : Technical working Group 5 ; s'occupe de la prise en compte du risque d'accident majeur dans l'aménagement du territoire.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


36


CELLULE “RISQUES D’ACCIDENTS MAJEURS (RAM)”

Les deux missions essentielles de la cellule "risquesd'accidents majeurs" sont d'une part le suivi et lamise en œuvre de la législation européenne en cequi concerne les entreprises présentant des risquesd'accidents majeurs (directive 96/82/CE dite"Seveso") et d'autre part, la gestion, au niveaurégional, des dossiers sécurité de ces exploitationslors des demandes de permis d'environnement.

Directive Seveso

Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de ladirective Seveso, la cellule RAM est amenée à :

suivre les différents projets européens liés à cettedirective : le programme ACUTEX13, TWG 514

Land-use planning, les réunions de coordinationCCA, suivi de l'amendement à la directiveSeveso, etc. ;participer à la coordination des activités Sevesoau niveau belge avec les différents acteurs :Ministère de l'Intérieur (protection civile), Servicepublic fédéral Emploi, Travail et Concertationsociale, Région de Bruxelles-Capitale, Régionflamande, DGATLP et DPE.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législationSeveso (26 juin 2001), la DPA (cellule RAM) a enoutre été désignée comme service de coordinationet d'évaluation. En tant que coordinatrice, elle sertde contact entre les établissements Seveso et lesdifférentes autorités impliquées dans cette problé-matique (Ministère SPF Emploi, Travail etConcertation sociale, protection civile, pompiers,DPE, gouverneur, bourgmestre, etc.). Sa tâched'évaluation consiste quant à elle à analyser lesrapports de sécurité et à remettre un avis sur lasûreté et la sécurité de l'installation pour garantir unniveau de protection suffisant pour la population etl'environnement.

La directive impose aux Etats membres de maîtriserl'urbanisation autour des sites Seveso et de mettresur pied une législation qui tienne compte du risqued'accident dans l'aménagement du territoire. C'estdans cette optique que des modifications ont étéinsérées au CWATUP. Les détails pratiques doivent

être développés dans une méthodologie par la celluleRAM en collaboration avec la DGATLP.

Pour 2002, les trois rapports de sécurité évalués ontfait l'objet d'un refus temporaire.

Permis d'environnement

Dans le cadre de sa seconde mission (gestion desdossiers sécurité au niveau régional), la cellule estsollicitée par les Directions extérieures pour remettredes avis et des conditions d'exploiter lors desdemandes de permis d'environnement, tant pourdes établissements "Grand Seveso" (étude de sûreté),que pour les "petits Seveso" (notice d'identificationdes dangers).

La cellule est aussi régulièrement sollicitée pourfournir des textes dans le cadre de la mise en œuvredu permis d'environnement (conditions intégrales,sectorielles, modification article 27 bis du RGPT,etc.).

Enfin, elle assure le suivi de l'utilisation du logicielSEVEX visant à délimiter les zones susceptiblesd'être affectées par un accident majeur provoquépar une entreprise classée Seveso.

En Wallonie, au 31/12/2002, on dénombrait 33installations "Grand SEVESO" et 48 installations"Petit SEVESO".

La Région ayant pris comme option de développerune expertise interne en matière de maîtrise et deprévention d'accidents majeurs, un gros effort deformation continuée est réclamé aux agents.

Bases légales

La directive européenne Seveso (96/82/CE), satranscription au niveau belge via l'accord decoopération entre les trois régions et l'Etat fédéral,le décret et l'arrêté-procédure relatifs au permisd'environnement ainsi que le CWATUP sont lesprincipales bases légales à mettre en œuvre par lacellule.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


37


CELLULE “RISQUES D’ACCIDENTS MAJEURS (RAM)”

Effectifs

Au 31 décembre 2002, les effectifs de la cellules'élevaient à 3,65 ETP.

Budget

La cellule dispose d'un budget avoisinant 35.000 €.

Adresses utiles

DPA/Direction de la Coordination de laprévention des pollutions (DCPP)Bernard BEQUET, DirecteurAvenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.64gFax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]


CELLULE “RISQUES BIOLOGIQUES”(Biosécurité : OGM et pathogènes)

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est unorganisme vivant, animal ou végétal, dont on amodifié le génome en laboratoire, ou dans lequelon a introduit par des méthodes légalement définiesdu matériel génétique issu d'une espèce étrangère.

Dans le langage courant, le terme OGM désigne,de manière réductrice, les végétaux qui ont subi detelles manipulations et qui sont destinés à l'agriculturepour des fins alimentaires ou industrielles.

Mais l'appellation OGM couvre également tous lesorganismes génétiquement modifiés (bactéries,levures, virus, etc.) quotidiennement utilisés, soitcomme "outils" dans les laboratoires académiqueset industriels dans le cadre de recherches fonda-mentales ou appliquées, soit comme "organismesproducteurs" de substances d'intérêt économique(médical, alimentaire, etc.).

Le droit européen distingue d'ailleurs les utilisationsconfinées d'OGM (directive 90/219/CE et98/81/CE) et la dissémination volontaire d'OGMdans l'environnement (directive 2001/18/CE).

En Belgique, un accord de coopération, signé en1997 entre l'Etat fédéral et les Régions, régit la

coordination administrative et scientifique enmatière de biosécurité. Il a pour but de:

transposer de façon harmonisée ces directiveseuropéennes concernant les OGM et les produitsà base d'OGM ;mettre en place un système commun d'évaluationscientifique de la biosécurité pour l'Etat fédéral etles Régions, en créant le Conseil de biosécurité etle Service de biosécurité et biotechnologie (SBB) ;coordonner les réglementations susmentionnéesaux niveaux régional, fédéral et international.

Les directives européennes ont été transposées endroit belge dans l'arrêté royal du 18 décembre1998 et en droit wallon dans l'arrêté duGouvernement wallon de 4 juillet 2002.

En Europe, l'émergence d'un mouvement deprotestation opposé à la prolifération des OGMdans l'environnement a abouti à un moratoire tacitesur l'extension de leur culture et de leur commer-cialisation. En outre, d'autres crises dans le secteuralimentaire (notamment la maladie de la vache folleet la crise de la dioxine) ont exacerbé la méfiancedu public vis-à-vis des autorités responsables ducontrôle des denrées alimentaires et la qualité deces dernières.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


38



Fin 2002, l'Union européenne a modifié le dispositiflégislatif communautaire (réglementations concernantla traçabilité et l'étiquetage des OGM), ce quidevrait conduire à plus ou moins brève échéance àla levée de ce moratoire.

C'est dans ce contexte tendu et en sachant quel'utilisation confinée d'OGM est une compétencerégionale exclusive alors que la disséminationvolontaire (essais en champs) est une compétencemixte (fédérale/régionale) que s'inscrivent les missionsde la cellule "Risques biologiques" de la DPA.

Néanmoins, tenant compte du particularisme de latransposition en droit régional wallon de la directive90/219/CE, son champ d'application a été étendu,non pas aux seuls microorganismes génétiquementmodifiés, mais à tous les organismes génétiquementmodifiés et autres organismes pathogènes pourl'homme, les animaux et les plantes.

A ce titre, la cellule "OGM/pathogènes" assure :le suivi des travaux belges, européens et inter-nationaux concernant la problématique de labiosécurité liée à l'utilisation des organismesgénétiquement modifiés dans la perspective de laprotection de l'environnement ;la transposition et mise en œuvre des textesréglementaires européens concernant les différentesutilisations des organismes génétiquement modifiés.Ces tâches s'effectuent au niveau régional etnational dans le cadre de l'accord de coopérationentre les Régions et le niveau fédéral ;la participation aux procédures d'autorisationimpliquant la DPA quant à l'utilisation confinéed'organismes génétiquement modifiés et/oupathogènes (permis d'environnement) et la dissémi-nation volontaire d'OGM dans l'environnement àtoute autre fin que la mise sur le marché (prépa-ration des avis adressés au ministre) ;la représentation du gouvernement wallon auConseil de biosécurité ; la gestion de la convention Région wallonne/ISSP15

en matière de biosécurité ;la stricte application des textes réglementaires envigueur ;

le soutien technique en matière d'OGM et/oupathogènes au ministre de l'Environnement dansle cadre de ses compétences.

En 2001 et 2002, cela s'est notamment traduit auniveau de :

la présidence belge au Conseil de l'UE durant le2ème semestre 2001 ;le suivi du Protocole de Carthagène ;la participation des travaux du Conseil européenrelatifs à l'élaboration des quatre règlementsconcernant :

- la traçabilité et l'étiquetage des OGM ;- les OGM dans l'alimentation humaine et

dans l'alimentation animale ;- les mouvements transfrontières des OGM ;- la ratification du Protocole de Carthagène

par l'Union européenne.la transposition de la directive 98/81/CEE ;la transposition de la directive 2001/18/CE ;la gestion de la convention RW/ISSP concernantla mission d'évaluation scientifique et techniqueen matière de biosécurité ;la participation aux réunions du Conseil debiosécurité et de ses groupes d'experts scientifiques ;la mise au point, en collaboration avec l'ISSP, durecensement des installations utilisant des OGMet/ou pathogènes en Région wallonne ;l'assistance technique et scientifique au ministreen commission du Parlement wallon, aux Conseilseuropéens des ministres de l'Environnement etlors d'un débat télévisé à la RTBF.

15 ISSP : Institut scientifique de Santé publique.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


39


Bases légales

La cellule gère deux directives européennes vianotamment les arrêtés d'application du décret relatifau permis d'environnement.

Personnel actuel

Au 31 décembre, le personnel affecté à cette celluleétait estimé à 1,05 ETP.

Budget

La cellule gère un budget d'environ 180 000 €.

Adresses utiles

Christian GUIOT Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.57Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]



CELLULE “SOUS-SOL”(Concessions minières, exploitations souterraines abandonnées)

Que ce soit pour y rechercher de la houille, desminerais métalliques (fer, plomb, zinc,…), de lacraie, du calcaire, du grès, des ardoises, dumarbre,… le territoire de la Wallonie a été, durantplusieurs siècles, le théâtre d'activités extractivesintensives, le plus souvent par travaux souterrains.

Les dernières exploitations souterraines importantesont cessé leurs activités dans les années septante.Dès 1810 pour les mines et 1852 pour les carrières,une déclaration d'abandon des puits et des travauxa été imposée par les autorités en vue de les sécuriseret d'éviter des accidents éventuels. Mais dans lesfaits, beaucoup de sites ont été abandonnés sansqu'on sache dans quelles conditions ils l'avaient été.

L'élargissement progressif des agglomérationsurbaines ainsi que l'extension des zones d'activitéséconomiques au-dessus de ces anciennes excavationsont peu à peu accru les risques de créer des situationsdangereuses.

Les missions de la cellule "sous-sol" (qui recouvrentcelles de l'ex-administration des mines), consistentprioritairement à gérer ce lourd passif minier de la

Wallonie. On dénombre 355 concessions de minesoctroyées depuis 1793, dont 250 toujours existantes,avec plus de 13.000 puits, environ 5.000 carrièressouterraines et plusieurs centaines de minières defer. A ce niveau, la cellule intervient sur le terrainpour identifier la nature des affaissements.

Une autre tâche dévolue à la cellule concerne laremise d'informations et d'avis au public et auxadministrations qui souhaitent savoir s'il existed'anciens travaux souterrains potentiellementdangereux au droit ou aux abords d'un projet(environ 400 à 500 demandes par an), tant àl'échelle d'une parcelle que sur de grands projetsd'infrastructures (TGV., liaisons autoroutières, etc.).La cellule gère à cet effet quatre dépôts d'archives(plus de 50 000 plans et des centaines de milliers depages de dossiers, conservés depuis deux sièclespar l'ex-administration des mines).

D'une manière générale, les objectifs poursuivis parla cellule sont :

sécuriser un maximum de puits et d'ouvragesminiers, en vue d'assurer, à long terme, la sécurité

Tableau synthétique des activités 2001 et 2002 de la cellule

Sécurisation d'une cinquantaine de puits et ouvrages miniers, dont deux d'office par l'Administration.Etat des lieux de la situation des concessions minières.Proposition de révision du décret sur les mines en vue de régler les difficultés rencontrées à l'occasionde la procédure de retrait des concessions minières.Suivi des retraits de 41 concessions. D'après les estimations établies en 1999, il faudrait encore prèsde 5.000 jours ouvrables/homme de travail ou plus de 56 années calendrier/homme pour procéderau retrait de l'ensemble des concessions. Les interventions relatives aux puits et issues de mines ont permisde retrouver la trace en surface de près de 500 puits.Poursuite de l'inventaire et de la cartographie des anciennes exploitations souterraines, ce qui facilitegrandement le travail des géomètres lors des remises d'avis. On compte actuellement près de 9.000puits encodés dans une banque de données informatique exploitable sur un GIS.Constitution d'une banque de données relatives à 5.000 parcelles exploitées par carrières souterrainesen Wallonie et de leur cartographie.Réalisation d'un premier recensement de plusieurs centaines d'exploitations minières de fer souterraines,dont la localisation exacte reste souvent à préciser.Suivi de la réalisation, avec la DCI, d'un recensement des terrils de mines de houille, qui a fait passerle nombre de terrils connus de 370 à plus de 900. Une banque de données a été établie et les informationssont exploitables sur GIS. Ce projet s'enrichira en 2003.Etablissement d'une liste des 640 anciennes communes (sur 1.537) sous lesquelles existent des travauxsouterrains d'exploitation. Cette liste continue à être enrichie et détaillée.Réalisation, à l'échelle du 1/10.000, d'une carte générale de l'ensemble des 355 concessions, aprèsvérification minutieuse des limites dans les dossiers. Cette carte sera disponible sous forme informatiqueà la mi-2003.Lancement, à l'échelle pilote, de l'archivage informatique d'une série de 1.100 plans miniers encollaboration avec l'ISSeP. Le projet sera étendu à près de 9.000 nouveaux plans en 2003-2004.Remise de près de 800 avis verbaux et écrits tant pour des parcelles particulières que pour des projetsde grande ampleur tels que gazoducs, TGV, révision du plan de secteur autour de l'aéroport de Biersetou proposition de schéma de structure de la ville de Mons.

Durant le premier semestre 2002, les géomètres de la Cellule ont également réalisé des mesurages pourd'autres Divisions. En 2001, ils avaient assuré une soixantaine d'assistances techniques.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


40



publique et la conservation des propriétés et eauxutiles de la surface;faire aboutir les procédures de retrait global desconcessions (décret de 1988) ;informer au mieux et de la manière la plusexhaustive le public;réaliser un état des lieux et une cartographie desrisques dus à d'anciens travaux ou ouvragessouterrains;améliorer et réviser la législation.

Plus spécifiquement, les missions légales de la cellule,en matière de mines, concernent:

la gestion administrative des concessions (octroi,mutation, retrait) ;la police des mines (sécurisation des anciens puitset de leurs abords), en proposant les mesures àprendre aux Députations permanentes (enapplication de l'arrêté royal du 5 mai 1919 portantrèglement de police des mines minières et carrièressouterraines ou de l'arrêté royal du 10 juin 1974sur les issues et puits de mines). Ces mesures sontà charge du concessionnaire ou de la Région siles travaux doivent être exécutés d'office ;les conseils aux concessionnaires, autorités etpropriétaires de surface.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


41



Bases légales

Police des mines et gestion des risquesdus aux exploitations minières

Loi du 21 avril 1810 concernant les mines,minières et carrières, modifiée par les lois des 2mai 1837, 8 juillet 1865, 24 mai 1898, 5 juin1911, 1er septembre 1913, coordonnées parl'arrêté royal du 15 septembre 1919, et modifiéespar les lois des 31 décembre 1925, 15 septembre1928, 3 mars 1929, 19 juillet 1935, 5 mai 1936,23 décembre 1946, 19 août 1948, 29 mai 1949,2 février 1951, 25 juillet 1952, 12 mai 1955, 20juillet 1955, 5 janvier 1957, 15 juillet 1957, 24janvier 1958, 15 juillet 1960, 16 novembre1961, 10 octobre 1967, par l'arrêté royal n° 40du 24 octobre 1967, par les lois des 16 mars1971 et 2 juillet 1973 et par les décrets duConseil régional wallon des 7 juillet 1988 sur lesmines et 27 octobre 1988 sur les carrières(notamment les articles 74 à 76). (en abrégé : loisminières du 21 avril 1810 et suivantes, coordonnéespar arrêté royal du 15 septembre 1919)

Arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlementd'exploitation des mines.Arrêté royal du 5 mai 1919 portant règlementgénéral de police des mines, minières et carrièressouterraines, modifié par les arrêtés royaux des15 janvier 1924, 25 février 1925, 14 mai 1934,par la loi du 19 août 1948, par l'arrêté royal du20 septembre 1950 et par les décrets du Conseilrégional wallon du 27 octobre 1988 du décret du4 juillet 2002 sur les carrières.Arrêté royal du 19 mai 1961 relatif à l'aéragedes mines et à leur classement par rapport augrisou.Arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puitsde mines.

Gestion des risques dus aux exploitations souterraines de mines,minières et carrières.

Code wallon de l'Aménagement du territoire, duLogement et du Patrimoine (dispositions relativesaux zones de contraintes physiques).

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


42



Exploitation des mines et gestion administrative des concessions minières

DCRW des mines du 7 juillet 1988.AERW du 26 juillet 1990 portant exécution dudécret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce quiconcerne la procédure et les conditions d'octroi,de prorogation, de cession et de fusion des per-mis de recherches.AERW du 26 juillet 1990 portant exécution dudécret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce quiconcerne la procédure à suivre pour l'octroi, lacession, la fusion, la location ou l'amodiation deconcessions.AERW du 26 juillet 1990 fixant le cahier descharges type déterminant les obligationsgénérales des concessionnaires de mines.AERW du 26 juillet 1990 portant exécution dudécret du 7 juillet 1988 sur les mines, concernantles règles relatives à la perception des redevancessur les mines, en ce compris la détermination duproduit net de la mine.AERW du 26 juillet 1990 portant exécution dudécret du 7 juillet 1988 sur les mines, en fixant laprocédure et les conditions pour le retrait d'untitre minier.

Information du public.

Lois minières du 21 avril 1810 et suivantes,coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre1919, notamment l'article 74 (surveillance pourla conservation des édifices et la sûreté du sol).DCRW du 13 janvier 1991 concernant la libertéd'accès des citoyens à l'information relative àl'environnement.

Effectif

Au 31 décembre 2002, le personnel affecté à cettecellule était estimé à 4,5 ETP.

Budget

Les moyens financiers mis à la disposition de cedépartement avoisinent les 90.000 €.

Adresses utiles

Daniel PACYNA Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.28Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]


Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


43


CELLULE “RICHESSES NATURELLES”

La nouvelle carte géologique deWallonie

La gestion des richesses du sous-sol passe par unedétermination précise de leurs caractéristiques. Lacarte géologique, qui indique, sur un fond de cartetopographique, le type des roches qui constituent lapartie supérieure du sous-sol, représente la synthèsede l'état de ces connaissances.

La carte géologique remplit plusieurs fonctions. Ellepermet tout d'abord de déterminer les endroits oùles matières premières utiles peuvent être exploitées.Dans le passé, il s'agissait des minerais métalliquesou du charbon. Actuellement, les exploitations sontle fait de carrières de granulats et de matièrespremières utilisées en cimenteries, dans les industriesde la chaux, de la métallurgie ou de la chimie. Lesextractions concernent également des matériaux deconstruction et des roches ornementales.

L'eau souterraine est également une des richessesde la Wallonie et la connaissance du sous-solconstitue un guide essentiel pour l'exploitation et lagestion des nappes phréatiques et de leurs captages.La carte géologique sert de base indispensable à laconfection des cartes hydrogéologiques, plusspécialement dédiées à cet usage.

Enfin, la carte géologique apporte des informationssur la stabilité du sous-sol. Elle indique ainsi lesendroits les plus adéquats pour développer l'habitatet les activités humaines, pour accueillir de grandesconstructions et infrastructures (autoroutes, TGV,etc.), ou encore pour prévoir les aménagements quitiennent compte des qualités mécaniques du sous-sol.

La dernière édition des cartes géologiques du sous-solde la Wallonie datait du début du XXe siècle.Réalisée par le Service géologique de Belgique(SGB), elle se révélait de plus en plus obsolète. Nonpas que la nature du sous-sol ait fondamentalementchangé, mais d'une part parce que l'échelle alorsutilisée (1/40.000e) ne permet pas l'utilisationprécise des données telle que souhaitée aujourd'hui(les cartes actuelles sont réalisées au 1/25.000e);

parce que de nouvelles observations et de nombreuxsondages réalisés dans le cadre d'ouvertures oud'extensions de carrières ainsi que dans de grandstravaux d'infrastructures (autoroutes, TGV) ont permisd'affiner ou de corriger le tracé de la cartegéologique ; parce que, enfin, les technologiesnouvelles (images aériennes et par satellites,techniques géophysiques,…) et les recherchesmenées par les institutions scientifiques ont égalementgrandement contribué à une meilleure connaissancedu sous-sol.

Ce constat a conduit à la réalisation de nouvellescartes.

L'ensemble du travail de cartographie géologique àréaliser a été confié à la cellule "richessesnaturelles" et concerne 142 cartes au 1/25.000e.

Ce travail a débuté en 1990 avec quatre équipesde deux géologues. Depuis 1995, ce sont cinqéquipes de deux géologues attachés aux universitésfrancophones et au SGB qui oeuvrent sur le terrain,leurs travaux étant supervisés par un comité depilotage qui regroupe toutes les instances concernées.

Il s'agit d'un travail de très longue haleine (uneéquipe de deux géologues dresse une carte par an).Au vu de l'état actuel des levées de terrain, la fin duprojet est prévue vers 2020.

Chaque nouvelle planche géologique de Wallonieest une carte lithostratigraphique. Les indicationsqu'elle contient sont essentiellement basées sur lanature des roches, celles-ci étant regroupées enunités principales (appelées "formations") suivantleurs caractères lithographiques. La carte contientaussi des informations sur la structure et la tectoniquede la zone étudiée, c'est-à-dire sur les déformations,fractures et déplacements subis par les massifsrocheux. Elle est complétée de schémas et decoupes.

Chaque carte imprimée est accompagnée d'unenotice explicative qui décrit en détails les formationsrocheuses rencontrées ainsi que leurs structures

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


44



géologique et tectonique. Un "Guide de lecture descartes géologiques de Wallonie", réédité en 2001 etaccessible à tout public, aide aussi à la compréhensiondes cartes.

Détail d'importance, cette nouvelle édition estentièrement informatisée.

Tous les tracés figurant sur la carte sont doncdigitalisés et intégrés dans un Systèmed'Informations géographiques (SIG16). Toutes lesdescriptions d'affleurements, établies par lesgéologues, sont également stockées de cettemanière et sont dès lors accessibles de façon inter-active depuis les cartes digitales où les pointsd'observation sont repérés. Il en va de même pourles coupes et schémas descriptifs. Le système permeten outre une superposition spatiale de diversescouches de données.

En 2001, la cellule "richesses naturelles" a égalementparticipé à l'informatisation de l'atlas du karstdécrivant les zones karstiques de Wallonie. Intégréeau SIG , cette banque de données peut donc êtreconsultée à partir d'un ordinateur.

Commission régionale d'avis pourl'exploitation des carrières (CRAEC)

La CRAEC est composée de vingt-quatre membresrépartis en trois groupes de huit personnesreprésentant le secteur carrier, les associations deprotection de l'environnement et l'Administration dela Région wallonne. Elle a pour missions :

d'informer le Gouvernement wallon de tous lesaspects afférents à l'exploitation et à l'extractiondans les carrières ; de donner un avis sur les projets d'infrastructure,en regard de l'exploitation rationnelle desmatières minérales ; d'émettre des propositions sur la révision desplans de secteur ; de donner son avis sur toutes les questions qui luisont soumises par le Gouvernement.

En 2001-2002, son activité s'est concentrée en pri-orité sur l'intégration du secteur de l'industrieextractive dans le décret permis d'environnement(décret du 4 juillet 2002), sur une proposition deconditions sectorielles pour les carrières et leursdépendances, ainsi que sur les implications de ladirective européenne Natura 2000.

Asbl Pierres et Marbres deWallonie

L'asbl Pierres et Marbres de Wallonie a été créée enfévrier 1990 avec comme objectif de promouvoir etde défendre les intérêts économiques et sociaux dusecteur auprès des interlocuteurs publics et privés, àl'échelle nationale comme internationale. De par cerôle, elle est devenue l'interlocutrice privilégiée de laRégion wallonne dans le secteur de la rocheornementale qui compte une soixantaine de carrièreset dont la plupart emploient moins de dix personnes.

Aujourd'hui, les actions menées par l'asbl, uneassociation subventionnée par la Région wallonne,ont permis d'assurer la pérennité d'un secteur quiétait en plein déclin il y a une dizaine d'années.

En 2001 et 2002, elle a participé en partenariatavec l'AWEX aux foires et salons professionnels deBatibouw à Bruxelles, Technipierre à Liège etMarmomach à Vérone.

Une mission d'observation à Dubaï (Emirats ArabesUnis) dans le cadre d'une manifestation AWEX aégalement eu lieu.

D'autres types d'actions de promotion entamées aucours de l'année 2001 se sont aussi poursuivies en2002 : il s'agit essentiellement de la révision complètede l'ouvrage de référence "Pierres et marbres deWallonie" et l'édition d'un nouveau livre intitulé"Vie de pierres".

Par ailleurs, un dépliant d'information à largediffusion a été distribué en 2001 à Batibouw etdans les services centraux et provinciaux de laDGATLP. En outre, une première brochure technique

16 SIG. : Système d'informations géographiques.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


45



de 24 pages a été présentée par le Ministre FORETà l'occasion de la Foire de Vérone et une série decartes postales ayant la pierre ornementale commethème a été éditée. Enfin, le site Internet de l'asbl estdésormais accessible en quatre langues.

Jusqu'en 1996, la gestion administrative et financièrede la participation de la Région wallonne auxsalons professionnels spécialisés était assurée par laDPA.

Entre-temps, la Région a souhaité responsabiliserdavantage les animateurs de l'asbl, en leur confiantla gestion de l'ensemble des opérations promo-tionnelles. A cet effet, une convention-cadre a étésignée le 3 juillet 1997.

Désormais, le rôle de la DPA est d'assurer le suiviadministratif et le contrôle de cette convention-cadre.

Bases légales

Pour la réalisation de la carte géologique, tout letravail se base sur une décision de gouvernement.

Effectif

Au 31 décembre 2002, le personnel consacré àcette cellule était de 2,95 ETP. Les missions confiéesà des sous-traitants, via plusieurs conventions,concernent 13 ETP

Budget

La cellule gère un budget d'environ 1,50 million d'€.

Adresses utiles

Pour plus d'infos:

contacter Jean-Pierre LANNOYAvenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.25Fax : 081/33.61.22E-mail : [email protected]

ou Marc PEERTS, Directeur a.i.Avenue Prince de Liège, 155100 JAMBES-NAMURTél : 081/33.61.29Fax : 081/33.61.33E-mail : [email protected]

Site Internet de la DGRNEhttp://environnement.wallonie.beet de l'asb "Pierres et Marbres de Wallonie".

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


46

ANNEXES

BASES LEGALES EUROPEENNESThématique

Sous/Thématique

Base

légale

N˚

Général

(Transversal)

Air

Bruit

RAM

RBiolog

Dir

Règl

Dir

Dir

Dir-Cad

reDir-FilleI

Déc.

Dir-FilleII

Dir-FilleIII

Décision

Décision

Dir

Dir

Déc

Dir

Dir

Dir

Règl.

Dir.

Dir.

Dir.

Dir.

Règl

engestation

Dir.

Dir

Dir

96/6

1

2000

/479

85/3

37+

97/1

120

01/4

2

96/6

299

/30

2001

/744

2000

/69

2002

/397

/101

2001

/752

engestation

93/7

699

/296

(ex9/

389)

2001

/81

94/6

3

99/1

3

2037

/200

0

92/7

287

/217

2001

/80

2000

/76

2000

/479

96/6

2

90/2

1998

/81

Gestionnaire

DG+D

PA+D

E+DPE

DG+D

PA/C

PE+A

ir+D

EDPA

/CPE

DPA

/CPE

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air+DGTRE

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

DPA

/Air

OWD+DPA

/Air+DE

DPA

/Air

DPA

/Air+O

WD+D

PEDPA

/Air

DPA

/Bruit

DPA

/RAM

DPA

/RBio

Transp.2002

x x àfaireen

2004

ok Cab

.Pas

okCab

.Pa

sok

???

???

ok x x x ok Cab

.Pa

sok

àfaireen

2004

x

Reporting<2002

Avant

30/0

4/20

01

30/0

9/20

02septem

bre20

02

13dé

cembre20

02

1/10

/200

2

2002

31/1

2/20

02

31/1

2/20

02

septem

bre20

02

31/1

2/20

01

30/9

/200

0(DPA

/DE)

2002

31/3

/200

4(DPE)

30/0

9/20

02Fin20

01-déb

ut20

02Fin20

02

Manquement

Classépo

urRW

Désistement?

Pasen

ordre

Miseen

demeure

Ech.

:mars20

02

???

???

???

???

???

???

???

?Classépo

urRW

???

?Classépo

urRW

Classépo

urRW

???

Pasen

ordre

???

Répo

nseRW

faite

VoirréactionCion

Pasen

ordre

Pasen

ordre

Pasen

ordre

R2003

Finsept

Juin

30/9

sept

30/9

1/10

2003

31/1

2

31/1

2

30/9

27/1

1

30/0

95/

6+fin

2003

R2004

30/4

(VLE)

21/7

30/9

septem

bre

30/9

avril-sep

t1/

10

31/1

2

2004

31/3

/200

4

fin

IPPC

EPER

EIE(Projet)

SEA(Plans

etprog

r.)Qua

litéAir

Général

S,Nox,Pa

rt,Pb

CO,Benzène

Ozone

Echa

ngeinfo

Cha

ngem

entclim

atique

(6GES

)Trad

ing

CO2Sa

veEm

ission

sGES

Acidification-Eutrop

h.NEC

COV

COVds

inst.Ind.

Ozone

Stratosphériqu

e

Trop

oshériqu

eAmiante

GIC

Incinération

EPER

/Air

Seveso

OGM

Source

:©

DGRN

E/M.DELVA

UX

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


47

ANNEXES

GLOSSAIRE

ACUTEX : groupe de travail de la Commission européenne, chargé de déterminer les concentrationstoxiques supportables en cas d'exposition aiguë.

AGW : arrêté du Gouvernement wallon.Anthropique : qualifie une émission ou un impact lié à l'activité humaine.AWEX : Agence wallonne à l'exportation.BREFS : documents de référence répertoriant les meilleures techniques disponibles.CAFE : "Clean Air for Europe" = Programme air pur pour l'Europe.CCPIE : Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement.CELINE : Cellule interrégionale de l'environnement.Convention d'Aarhus (Dan, 1998) : Convention relative à l'accès à l'information, la participation

du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. En matière d'air, l'un des protocoles de cette convention, relatif aux métaux lourds, vise la stabilisation des émissions annuelles de mercure, de cadmium et de plomb (par rapport à 1990) et exige l'usage des meilleures techniques disponibles. L'autre, relatif aux POP's (polluants organiques persistants), prévoit l'interdiction de certains herbicides, pesticides et fongicides et vise la stabilisation des émissions annuelles de composés organiques persistants (par rapport à 1990) par l'usage des meilleures techniques disponibles.

CPE : coordination permis d'environnement.CUBE : Cartographie urbaine des bruits d'environnement.CWATUP : Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.CWEDD : Conseil wallon de l'environnement et du développement durable.DA : Direction des Autorisations.DCPP : Direction de la Coordination de la prévention des pollutions.DGASS : Direction générale de l'Action sociale et de la Santé.DGATLP : Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.DGRNE : Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.DGTRE : Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie.DE : Division de l'Eau.DPA : Division de la Prévention et des Autorisations.DPE : Division de la Police de l'environnement.EIE : Etudes d'incidence sur l'environnement.Emissions : substances rejetées dans l'atmosphère par une source quelconque : source fixe (centrale

électrique, industrie, etc.), source diffuse (chauffage domestique, élevage agricole, etc.) ou source mobile (transport routier).

EPER : "European Pollutant Emission Register".ET : "Emission Trading".ETP : équivalent temps plein.GIC : grandes installations de combustion.GIEI : Groupement d'intérêt économique informatique.IEF : "International Exchange Forum"Immission : concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps

donné.IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


48

ANNEXES

GLOSSAIRE

ISSeP : Institut scientifique de service public.ISO-EMAS : "International Organization for Standardization - Eco-Management and audit Schene".ISSP : Institut scientifique de santé publique.NEC : "National Emission Ceilings".NSI : Nouvelles solutions informatiques (société anonyme). OGM : organisme génétiquement modifié.PE : permis d'environnement = permis nécessaire pour l'exploitation d'activités qui risquent d'avoir une

incidence sur l'environnement.Protocole de Göteborg (1999) : prévoit une réduction des émissions de soufre, d'ammoniac, de

NOx et de CO (par rapport à 1990) planifiée jusqu'en 2010.QES : qualité-environnement-sécurité.RAM : risques d'accidents majeurs.RGPT : Règlement général pour la protection du travail.SBB : Service de biosécurité et de biotechnologie.SEVEX : logiciel de simulation des effets d'accidents pour la préparation des plans d'urgence.SGB : Service géologique de Belgique.SIG : Système d'informations géographiques.Stratosphère : zone de l'atmosphère terrestre située à une altitude allant de 15 à 50 km. Au sein de la

stratosphère, la température croit avec l'altitude.Trading : directive qui organise un système d'échange de quotas d'émissions de CO2 entre les grands

sites industriels européens.Troposphère : zone de l'atmosphère terrestre qui va du sol jusqu'à une altitude de 15 km.TWG 5 : "Technical working Group 5"; s'occupe de la prise en compte du risque d'accident majeur

dans l'aménagement du territoire.

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


49

NOTES

Dir

ectio

n G

énér

ale

des

Ress

ourc

es N

atur

elle

s et

de

l'Env

iron

nem

ent


50

NOTES

Div

isio

n de

la

Prév

entio

n et

des

Aut

oris

atio

ns


51

NOTES

Ministère de la Région wallonne

Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement

DGRNEAvenue Pr ince de L iège 15

B-5100 JAMBESTél : +32 81 33 50 50

ht tp://environnement .wal lonie.be

Impr

imé

sur

papi

er r

ecyc

lé -

Edi

teur

res

pons

able

: C

laud

e D

ELBE

UC

K -

Réal

isatio

n : N

EWC

OM

(071

/60

11 3

3)

Direction Générale des Ressources Naturelles et de l ...

Documents

Transcript of Direction Générale des Ressources Naturelles et de l ...