Direction GénéraleRecherche et Innovation

16 septembre 2011

Le nouveau Guide pratique sur les opportunités de financements européens en recherche et innovation,

au service de synergies supplémentaires

Olivier BRUNETCommission européenne

Un Guide pratique, pour quoi faire ?http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_fr.html

• Stratégie de Lisbonne en 2000, société de la connaissance

• Communication en 2007 sur “des régions européennes compétitives grâce à la recherche et l’innovation”… Guide en 2008

• Trois grands instruments de financement européen pour soutenir la recherche et l’innovation : Fonds structurels, FP7, CIP

• Objectif d’aider les bénéficiaires potentiels • de manière pratique, en valorisant les synergies

Guide pratique: six étapes

• Puis-je bénéficier d’une source de financement ? (entreprises, organismes de recherche, universités, chercheurs, ONG, autorités publiques)

• Mon activité de recherche ou innovation remplit-elle les conditions requises ? (recherche fondamentale ou appliquée, transfert de technologie, formation…)

• Quand déposer ma demande ? • Quels types de soutien financier puis-je obtenir ? • Autres parties participant au projet ? • Etats-membres, pays associés, autres pays

Politique de cohésion : la

principale source de

financement des régions,

en matière de recherche et innovation

Clusters: initiatives européennes (source : DG ENTR)

Initiative forExcellence of Cluster

Organisations

Initiative forExcellence of Cluster

Organisations

EuropeanCluster

Observatory

EuropeanCluster

Observatory

Cluster Partnerships(Cluster-IP)

Cluster Partnerships(Cluster-IP)

Structural Funds

FP7

INTERREG

ExpertisePolicy Cooperation

Analysis

New and better tools

Quality support

Guide pratique: messages clé

• Trois grandes sources de financements au niveau européen… parmi d’autres

• Gestion directe ou gestion partagée• Complémentarités et synergies souhaitables • Pas de financement d’un même projet par plusieurs

sources, mais combinaison possible de financements dans différentes phases d’un même projet

• Sources d’information, points de contact nationaux, autorités de gestion, réseaux (EEN, EBN, EURADA, ERRIN, CRPM…)

Quelques exemples de complémentarités

• Organisme de recherche: FS (parc scientifique)… FP7 (excellence)

• Région: développement d’une infrastructure de recherche: FP7 pour la conception… FS pour la construction

• PME: soutien aux entreprises par les FS, financement capital-risque PME innovantes avec CIP

• Université : bourses internationales FP7, formation FSE, Erasmus pour les étudiants

Mise à jour du Guide pratique

• Demande du Conseil, 2010: update, upgrade• Mise à jour FP 7, CIP, Fonds structurels• Coopération accrue avec 9 autres Directions

générales de la Commission européenne• Accent sur l’innovation, priorités EU 2020• Conférence WIRE www.wire2011.eu • Groupe d’experts synergies, préparation 2014-2020 • 5… 12 annexes• Transmis au Conseil, bientôt sur notre site

Nouvelles annexes 4 et 5: agriculture et pêche

• Deux politiques communes européennes • 2007-2013: 94 programmes de développement rural• Dont un programme sub-national pour la Réunion• Axe 3: qualité de la vie dans les zones rurales et

diversification de l’économie rurale• Axe 4, LEADER: approche de terrain • Fonds européen des pêches: accent sur l’innovation,

aquaculture, diversification de l’économie locale…

Nouvelle annexe 8: lifelong learning

• Comenius, Erasmus, Leonardo, Grundtvig, actions transversales, programme Jean Monnet

• Erasmus Mundus • Coopération bilatérale avec des pays industrialisés

incl. Australie et Nouvelle Zélande• Tempus, voisinage• Edulink http://acp-edulink.eu/funding • Augmentation probable du budget européen, dans le

domaine de l’éducation, pour 2014-2020

Nouvelle annexe 9: LIFE +

• Mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement à travers des projets cofinancés

• 2,1 Milliards pour la période 2007-2013• Large accès au programme• Appels annuels à propositions, projets de 2 à 4 ans• Valorisation de la biodiversité à l’ile de la Réunion• Tourisme vert, innovation environnementale

La dimension internationale

• Nouvelle annexe 10: territoires d’outre-mer incl. Mayotte, British Indian Ocean Territory

• Annexe 11: IPA (instrument for pre-accession assistance)

• Annexe 12: coopération frontalière dans le contexte de l’instrument de voisinage (ENPI)

• Quelles ambitions pour la Réunion dans l’Océan indien ?

• Quelle coopération avec d’autres régions ultrapériphériques, dans d’autres parties du monde ?

• La dimension maritime de l’ensemble des politiques européennes, l’exemple des énergies marines, le pôle régional Mer appuyé par le projet « Potentiel de recherche » RUN Sea Science

Le futur Cadre stratégique commun

• HORIZON 2020 succèdera

• Au 7ème programme cadre de recherche

• Et au Programme de compétitivité et innovation

• Lien également avec l’Institut européen de technologie et innovation

• Renforcement des complémentarités avec les Fonds

structurels, smart specialization

Merci de votre attention!