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CONTROLE APRES DEDOUANEMENTCONTROLE APRES DEDOUANEMENTAU SENEGALAU SENEGAL

SOMMAIRESOMMAIRE Place et organisation du BCD ;Place et organisation du BCD ;Procédure de contrôle ;Procédure de contrôle ;Résultats obtenus ;Résultats obtenus ;Difficultés rencontrées ;Difficultés rencontrées ;Perspectives. Perspectives.

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Place et organisation Place et organisation du BCDdu BCD

Le Bureau des Investigations criminelles et des Le Bureau des Investigations criminelles et des Stupéfiants  Stupéfiants ;; Le Bureau du Renseignement et de la Le Bureau du Renseignement et de la Documentation ; Documentation ; Le Bureau des Poursuites et du Le Bureau des Poursuites et du Recouvrement ; Recouvrement ; Le Bureau administratif et financier.Le Bureau administratif et financier.

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Place et organisation du BCDPlace et organisation du BCD

Le BCD est organisé ainsi qu’il suit:Le BCD est organisé ainsi qu’il suit: La section contrôle différé, chargée du contrôle La section contrôle différé, chargée du contrôle des déclarations traitées par les bureaux de des déclarations traitées par les bureaux de dédouanement ;dédouanement ; La section contrôle en entreprise, chargée du La section contrôle en entreprise, chargée du contrôle des écritures et documents comptables contrôle des écritures et documents comptables détenus par les opérateurs économiques.détenus par les opérateurs économiques.

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Procédure de contrôleProcédure de contrôle

Droit de communication;Droit de communication; Plan annuel de contrôle;Plan annuel de contrôle; Ciblage secteurs, régimes et opérations à risques; Ciblage secteurs, régimes et opérations à risques; Actions ponctuelles; Actions ponctuelles; Contrôles in situ;Contrôles in situ; Résultats des contrôles;Résultats des contrôles; Règlement des litiges.Règlement des litiges.

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Résultats obtenus Résultats obtenus 

Recettes Recettes elles se déclinent ainsi :elles se déclinent ainsi :

Nombre de constatations d’irrégularités : 34Nombre de constatations d’irrégularités : 34Montant des droits et taxes liquidés: 3,5 MdsMontant des droits et taxes liquidés: 3,5 MdsMontant des pénalités 1,7Montant des pénalités 1,7 Mds Mds

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Résultats obtenus Résultats obtenus 

Résultats/Contrat de performance Résultats/Contrat de performance

Sur ce point, les résultats obtenus se présentent Sur ce point, les résultats obtenus se présentent ainsi :ainsi :

Soixante dix (70) entreprises contrôlées sur un Soixante dix (70) entreprises contrôlées sur un objectif de 75 soit un taux de réalisation de 93% ;objectif de 75 soit un taux de réalisation de 93% ;

5% de révision sur un objectif de 7%soit un taux 5% de révision sur un objectif de 7%soit un taux de réalisation de 71%. de réalisation de 71%. 

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Difficultés rencontréesDifficultés rencontrées

PersonnelPersonnel Moyens matérielsMoyens matériels

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Perspectives.Perspectives.

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QUESTIONS? SUGGESTIONSQUESTIONS? SUGGESTIONS

MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION