UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

B.P. 5005 Dakar – Fann - Sénégal

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

(DAJ)(DAJ)

Les activitLes activitéés de la Direction des Affaires Juridiques s de la Direction des Affaires Juridiques en 2006en 2006--2007 ont concern2007 ont concernéé certaines de ses certaines de ses missions, particulimissions, particulièèrement les projets de textes et rement les projets de textes et tout ce qui a trait aux diplômes: lestout ce qui a trait aux diplômes: les ééquivalences, quivalences, les collation et signatures ainsi que les les collation et signatures ainsi que les authentifications.authentifications.

I.I. RAPPEL DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONSRAPPEL DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

�� Les principales missions de la DAJ sont : Les principales missions de la DAJ sont :

�� La mise en forme juridique des textes universitaires relatifs La mise en forme juridique des textes universitaires relatifs àà ll’’enseignement enseignement et et àà la recherche la recherche éélaborlaboréés par les structures comps par les structures compéétentes;tentes;

�� LL’é’élaboration des textes organiques, administratifs et statutaires,laboration des textes organiques, administratifs et statutaires, de leur mise de leur mise àà jour et de leur suivi au niveau des Ministjour et de leur suivi au niveau des Ministèères de tutelle;res de tutelle;

�� Les questions dLes questions d’é’équivalence des diplômes, notamment, lquivalence des diplômes, notamment, l’’instruction des instruction des demandes ddemandes d’é’équivalence et la dquivalence et la déélivrance des attestations dlivrance des attestations d’é’équivalence;quivalence;

�� La collation, lLa collation, l’’enregistrement et la prenregistrement et la préésentation sentation àà la signature du Recteur des la signature du Recteur des diplômes de tous les diplômes de tous les éétablissements de ltablissements de l’’UCAD et ceux du baccalaurUCAD et ceux du baccalaurééat;at;

�� La reprLa repréésentation de lsentation de l’’UniversitUniversitéé àà la Commission nationale de classement des la Commission nationale de classement des diplômesdiplômes ;;

�� La vLa véérification de lrification de l’’authenticitauthenticitéé des diplômesdes diplômes ;;

�� Les problLes problèèmes dmes d’’honorariat tels que les doctorats Honoris Causahonorariat tels que les doctorats Honoris Causa ;;

�� Donner des avis juridiques pertinents sur les actes de portDonner des avis juridiques pertinents sur les actes de portéée ge géénnéérale ou rale ou individuelle relatifs individuelle relatifs àà ll’’UniversitUniversitéé ou ou àà sa communautsa communautéé;;

�� Veiller au fondement et au suivi juridiques des rVeiller au fondement et au suivi juridiques des rééformes universitaires, en formes universitaires, en relation avec la DER et les trois Commissions centrales de lrelation avec la DER et les trois Commissions centrales de l’’Enseignement, de Enseignement, de la Rla Rééforme et de la Recherche.forme et de la Recherche.

II.II. REALISATIONSREALISATIONS

Les activitLes activitéés de la Direction des Affaires Juridiques, durant cette ps de la Direction des Affaires Juridiques, durant cette péériode, ont riode, ont ééttéérelatives relatives àà : :

A A –– ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS DE TEXTES ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS DE TEXTES

�� LES PROJETS DE TEXTES SUIVANTSLES PROJETS DE TEXTES SUIVANTS ONT ETE ELABORESONT ETE ELABORES ::

1.1. Projet de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi nProjet de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi n°°8181--59 du 09 Novembre 1981 59 du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universitportant statut du personnel enseignant des Universitéés, (titularisation des s, (titularisation des assistants)assistants) ;;

2.2. Projet de loi portant adjonction dProjet de loi portant adjonction d’’un article 7 ter de la loi nun article 7 ter de la loi n°°8181--59 du 09 Novembre 59 du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel des Universit1981 portant statut du personnel des Universitéés, (vente ds, (vente d’’expertise)expertise) ;;

3.3. Projet de loi relative Projet de loi relative àà ll’’organisation du systorganisation du systèème LMD (Licence, Master, Doctorat)me LMD (Licence, Master, Doctorat) ;;

4.4. Projet de loi modifiant et complProjet de loi modifiant et compléétant ltant l’’article 6 de la loi narticle 6 de la loi n°°6767--45 du 13 Juillet 1967 45 du 13 Juillet 1967 relative relative àà ll’’UniversitUniversitéé de Dakar, (vente dde Dakar, (vente d’’expertise)expertise) ;;

5.5. Projet de loi portant crProjet de loi portant crééation de la Facultation de la Facultéé des Sciences et Technologies de des Sciences et Technologies de ll’’Education et de la Formation (FASTEF) Education et de la Formation (FASTEF) àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

6.6. Projet de dProjet de déécret portantcret portant crcrééation dation d’’un DEA de chimie Molun DEA de chimie Molééculaire culaire àà la Facultla Facultéé des des Sciences et Techniques de lSciences et Techniques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

7.7. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un diplôme dun diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures Sprieures Spéécialiscialiséées es (DESS) en Biotechnologies (DESS) en Biotechnologies àà la Facultla Facultéé des Sciences et Techniques de ldes Sciences et Techniques de l’’UniversitUniversitééCheikhCheikh AntaAnta DIOP de Dakar ;DIOP de Dakar ;

8. Projet de décret portant création d’une Licence Professionnelle d’Informatique àla Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

9. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut universitaire de Pêche et d’Aquaculture à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

10.Projet de décret portant création d’un Certificat d’Etudes Spéciales de Médecine Légale et de Réparation du Dommage Corporel à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’Université Cheikh Anta DIOP Dakar ;

11.Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) ;

12.Projet de décret portant organisation du concours d’accès au corps des Professeurs Techniques à l’Ecole Supérieure Polytechniques (ESP) de l’UniversitéCheikh Anta DIOP de Dakar ;

13.Projet de décret portant organisation du concours d’accès au corps des professeurs Techniques adjoints à l’Ecole Supérieure Polytechniques (ESP) de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

14.Projet de décret portant création d’un concours d’accès au corps des chefs de travaux à l’Ecole Supérieure Polytechniques (ESP) de l’Université Cheikh Ante DIOP de Dakar ;

15.15. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de CancCancéérologie rologie –– option Chirurgie option Chirurgie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, Pharmacie et ddecine, Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

16.16. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation du Certificat dation du Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de Parodontologie Parodontologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ; ;

17.17. Projet de dProjet de déécret confcret conféérant le titre de Recteur honoraire de lrant le titre de Recteur honoraire de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAntaDIOP de Dakar au Professeur Souleymane NIANGDIOP de Dakar au Professeur Souleymane NIANG ;;

18.18. Projet de DProjet de Déécret confcret conféérant le titre de Professeur honoraire de la Facultrant le titre de Professeur honoraire de la Facultéé des Lettres et des Lettres et Sciences Humaines de lSciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar àà M. Cheikh BAM. Cheikh BA ;;

19.19. Projet de DProjet de Déécret confcret conféérant le titre de Professeur honoraire de la Facultrant le titre de Professeur honoraire de la Facultéé des des lettres et Sciences Humaines de llettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar àà M. M. MbayeMbaye GUEYE, GUEYE, àà titre posthumetitre posthume ;;

20.20. Projet de DProjet de Déécret confcret conféérant le titre de Professeur honoraire de la Facultrant le titre de Professeur honoraire de la Facultéé des des lettres et Sciences Humaines de llettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar àà M. M. IbaIbaDer THIAMDer THIAM ;;

21.21. Projet de DProjet de Déécret confcret conféérant le titre de Professeur honoraire de la Facultrant le titre de Professeur honoraire de la Facultéé des des Lettres et Sciences Humaines de lLettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar àà M. M. Abdoulaye Bara DIOPAbdoulaye Bara DIOP ; ;

22.22. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’une Chaire UNESCO dans le une Chaire UNESCO dans le domaine de la zone côtidomaine de la zone côtièère intre intéégrgréée et le De et le Dééveloppement Durable veloppement Durable àà ll’’UniversitUniversitééCheikhCheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

23.23. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’une Chaire UNESCO en une Chaire UNESCO en Sciences de lSciences de l’’Education (CUSE) Education (CUSE) àà la Facultla Facultéé des Sciences et Technologie de des Sciences et Technologie de ll’’Education et de la Formation de lEducation et de la Formation de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

24.24. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Institut de Formation et de Recherche en un Institut de Formation et de Recherche en Population, DPopulation, Dééveloppement et Santveloppement et Santéé de la Reproduction de la Reproduction àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

25.25. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Approfondies (DEA) de Etudes Approfondies (DEA) de GGééosciences des Environnements Sosciences des Environnements Séédimentaires et des Zones Profondesdimentaires et des Zones Profondes ; ;

26.26. Projet de dProjet de déécret modifiant lcret modifiant l’’article 2 du darticle 2 du déécret ncret n°°8484--1175 du 13 Octobre 1984 1175 du 13 Octobre 1984 relatif relatif àà la note la note ééliminatoire et aux possibilitliminatoire et aux possibilitéés ds d’’inscription inscription àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

27.27. Projet de dProjet de déécret abrogeant et remplacret abrogeant et remplaççant le dant le déécret ncret n°°8181--639 du 6 Juillet 1981 639 du 6 Juillet 1981 instituant un Certificat dinstituant un Certificat d’’Aptitude au Professorat dAptitude au Professorat d’’Education Physique Sportive Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalit(CAPEPS) et fixant le programme et les modalitéés ds d’’obtention dudit certificatobtention dudit certificat ;;

28.28. Projet de dProjet de déécret relatif cret relatif àà ll’é’équivalence entre le Certificat dquivalence entre le Certificat d’’Aptitude Aptitude ààll’’Enseignement Technique et Professionnel (CAESTP), le Certificat Enseignement Technique et Professionnel (CAESTP), le Certificat dd’’Aptitude aux Aptitude aux Fonctions de Psychologue Conseillers (CAFPC) et le Certificat dFonctions de Psychologue Conseillers (CAFPC) et le Certificat d’’Aptitude Aptitude ààll’’Enseignement Secondaire (CAES)Enseignement Secondaire (CAES) ;;

29.29. Projet de dProjet de déécret complcret compléétant ltant l’’article 2 du darticle 2 du déécret ncret n°°8282--798 du 15 Octobre 1982 798 du 15 Octobre 1982 relatif au Certificat drelatif au Certificat d’’Aptitude Aptitude àà ll’’Inspectorat de lInspectorat de l’’Enseignement Primaire (CAIEP)Enseignement Primaire (CAIEP) ;;

30.30. Projet de dProjet de déécret complcret compléétant le dtant le déécret 94cret 94--1208 portant organisation et 1208 portant organisation et fonctionnement de lfonctionnement de l’’Institut National SupInstitut National Supéérieur de lrieur de l’’Education Populaire et du Sport Education Populaire et du Sport (INSEPS)(INSEPS) ;;

31.31. 3131-- Projet de dProjet de déécret portant organisation et fonctionnement de lcret portant organisation et fonctionnement de l’’Ecole SupEcole Supéérieur rieur Polytechnique (ESP) de lPolytechnique (ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

32.32. Projet de dProjet de déécret fixant les programmes des enseignements et les modalitcret fixant les programmes des enseignements et les modalitéés de s de contrôle des aptitudes dans les 1er et 2contrôle des aptitudes dans les 1er et 2èème cycles de formation de lme cycles de formation de l’’Ecole Ecole Polytechnique (ESP) de lPolytechnique (ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

33.33. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Etudes Approfondies (DEA) de Sciences de lApprofondies (DEA) de Sciences de l’’IngIngéénierie nierie àà ll’’Ecole SupEcole Supéérieure Polytechnique rieure Polytechnique (ESP) de l(ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

34.34. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme Supun Diplôme Supéérieur de Technologie en rieur de Technologie en formation continue formation continue àà ll’’Ecole SupEcole Supéérieure Polytechnique (ESP) de lrieure Polytechnique (ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

35.35. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme Technicien Supun Diplôme Technicien Supéérieur de en rieur de en Commerce International Commerce International àà ll’’Ecole Normale SupEcole Normale Supéérieure drieure d’’Enseignement Technique Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP) de let Professionnel (ENSETP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

36.36. Projet de dProjet de déécret portant organisation et fonctionnement du Centre dcret portant organisation et fonctionnement du Centre d’’Etudes Etudes des Sciences et Techniques de ldes Sciences et Techniques de l’’Information (CESTI)Information (CESTI) ;;

37.37. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Etudes Approfondies (DEA) de Production Animale Tropicales Approfondies (DEA) de Production Animale Tropicales àà ll’’Ecole Inter Etats des Ecole Inter Etats des Sciences et MSciences et Méédecine Vdecine Vééttéérinairesrinaires de Dakar;de Dakar;

38.38. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation ation àà la Facultla Facultéé des Sciences Juridiques et des Sciences Juridiques et Politiques de lPolitiques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar dd’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Etudes Approfondies (DEA) de Sciences Politiques et du Doctorat dApprofondies (DEA) de Sciences Politiques et du Doctorat d’’Etat Etat èès Sciences s Sciences Politiques;Politiques;

39.39. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures rieures SpSpéécialiscialiséées (DESS de Droit des Affaires es (DESS de Droit des Affaires àà la Facultla Facultéé des Sciences Juridiques et des Sciences Juridiques et Politiques de Politiques de ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

40.40. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures rieures SpSpéécialiscialiséées (DESS) de Droit des Activites (DESS) de Droit des Activitéés Maritimes s Maritimes àà la Facultla Facultéé des Sciences des Sciences Juridiques et Politiques de lJuridiques et Politiques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

41.41. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures rieures SpSpéécialiscialiséées (DESS) des (DESS) d’’Administration des CollectivitAdministration des Collectivitéés Locales s Locales àà la Facultla Facultéé des des Sciences Juridiques et Politiques de lSciences Juridiques et Politiques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

42.42. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Institut Supun Institut Supéérieur de Gestion (ISG) rieur de Gestion (ISG) àà la la FacultFacultéé des Sciences Economiques et de Gestion de ldes Sciences Economiques et de Gestion de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAntaDIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

43.43. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Institut de Formation en Administration un Institut de Formation en Administration et en Cret en Crééation dation d’’Entreprise (IFACE) Entreprise (IFACE) àà la Facultla Facultéé des Sciences Economiques et des Sciences Economiques et de Gestion de lde Gestion de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

44.44. Projet de dProjet de déécret complcret compléétant ltant l’’article 1 puis modifiant certaines dispositions des article 1 puis modifiant certaines dispositions des articles 2 1articles 2 1°° 22°° 66°°, 5, 6, 7 1, 5, 6, 7 1°° 22°° 66°° 77°° et 8et 8°°, 20, 23, 30 et 31 du d, 20, 23, 30 et 31 du déécret cret nn°° 7272--275 du 16 Mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseig275 du 16 Mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements nements et les modalitet les modalitéés du contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premies du contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premier r et deuxiet deuxièème cycles dme cycles d’’enseignement de la Facultenseignement de la Facultéé des Lettres et Sciences des Lettres et Sciences Humaines de lHumaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

45.45. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation, organisation et fonctionnement de lation, organisation et fonctionnement de l’’Institut de Institut de Production et de Protection des vProduction et de Protection des vééggéétaux (IPPV) taux (IPPV) àà la Facultla Facultéé des Sciences et des Sciences et Techniques de lTechniques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

46.46. Projet de dProjet de déécret fixant les dispositions du rcret fixant les dispositions du réégime des Etudes et Examens de gime des Etudes et Examens de ll’’Institut de Production et de Protection des vInstitut de Production et de Protection des vééggéétaux (IPPV) taux (IPPV) àà la Facultla Facultéé des des Sciences et Techniques de lSciences et Techniques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

47.47. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Approfondies (DEA) de Etudes Approfondies (DEA) de Nutrition et Alimentation Nutrition et Alimentation àà la Facultla Facultéé des Sciences et Techniques de ldes Sciences et Techniques de l’’UniversitUniversitééCheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

48.48. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation de la Maation de la Maîîtrise, du Diplôme dtrise, du Diplôme d’’Etudes Approfondies Etudes Approfondies (DEA) et du Doctorat des Sciences Biologiques et M(DEA) et du Doctorat des Sciences Biologiques et Méédicales dicales àà la Facultla Facultéé de de MMéédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAntaDIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

49.49. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) ciales (CES) dd’’Urologie Urologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

50.50. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de CancCancéérologie rologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

51.51. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de Parodontologie Parodontologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

52.52. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de Contrôle ciales (CES) de Contrôle des Mdes Méédicaments et Aliments dicaments et Aliments àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--Stomatologie de lStomatologie de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

53.53. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) dciales (CES) d’’Anatomie Anatomie et Cytologie Pathologie Humaines et Cytologie Pathologie Humaines àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et decine, de Pharmacie et dd’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

54.54. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de DermatoDermato--vvéénnéérologierologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

55.55. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de Neurologie Neurologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

56.56. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) ciales (CES) dd’’HHéématologie matologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

57.57. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de Neurochirurgie Neurochirurgie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

58.58. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de Biochimie ciales (CES) de Biochimie Clinique Clinique àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto-- Stomatologie de lStomatologie de l’’UniversitUniversitééCheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

59.59. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de Mciales (CES) de Méédecine decine Interne Interne àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitééCheikhCheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

60.60. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de Pneumologie ciales (CES) de Pneumologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikhAntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

61.61. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) dciales (CES) d’’OrthopOrthopéédiedie--Traumatologie Traumatologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

62.62. Projet de dProjet de déécret portant dcret portant déénomination du Musnomination du Muséée de d’’Art Africain Art Africain àà ll’’Institut Fondamental Institut Fondamental dd’’Afrique Noire Cheikh Afrique Noire Cheikh AntaAnta DIOP de lDIOP de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

63.63. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Corps dun Corps d’’Agents de SAgents de Séécuritcuritéé àà ll’’UniversitUniversitéé CheikhCheikhAntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

64.64. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’un deuxiun deuxièème cycle en Sciences de me cycle en Sciences de ll’’Education Education àà la Facultla Facultéé des Sciences et Technologies de ldes Sciences et Technologies de l’’Education et de la Formation Education et de la Formation de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar et fixant les programmes et horaire des DIOP de Dakar et fixant les programmes et horaire des enseignements et les modalitenseignements et les modalitéés de contrôle des aptitudes et des connaissances de la s de contrôle des aptitudes et des connaissances de la Licence et de la MaLicence et de la Maîîtrise trise èès sciences de ls sciences de l’’EducationEducation ;;

65.65. Projet de dProjet de déécret relatif aux emplois administratifs supcret relatif aux emplois administratifs supéérieurs des Universitrieurs des Universitééss ;;

66.66. Projet de dProjet de déécret portant rcret portant rééorganisation du diplôme de la Licence organisation du diplôme de la Licence àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

67.67. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master ation et organisation du diplôme de Master àà ll’’UniversitUniversitééCheikhCheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

68.68. Projet de dProjet de déécret relatif aux Etudes doctorales cret relatif aux Etudes doctorales àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

69.69. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master de Bioation et organisation du diplôme de Master de Bio--Toxicologie Toxicologie appliquappliquéée e àà ll’’Industrie, Industrie, àà ll’’Environnement et Environnement et àà la Santla Santéé àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de decine, de Pharmacie et dPharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé CheikhCheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

70.70. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master en Education et en ation et organisation du diplôme de Master en Education et en Formation Formation àà la Facultla Facultéé des Sciences et Technologies de ldes Sciences et Technologies de l’’Education et de la Formation Education et de la Formation (FASTEF) de l(FASTEF) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

71.71. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master sur la Migration ation et organisation du diplôme de Master sur la Migration ààla Facultla Facultéé des Lettres et Sciences Humaines de ldes Lettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

72.72. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master de Management ation et organisation du diplôme de Master de Management du Tourisme et des Affaires du Tourisme et des Affaires àà la Facultla Facultéé des Lettres et Sciences Humaines de ldes Lettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitééCheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

73.73. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation du diplôme de Master en Population, ation et organisation du diplôme de Master en Population, DDééveloppement et Santveloppement et Santéé de la Reproduction (MPDS) de la Reproduction (MPDS) àà ll’’Institut de Formation et de Institut de Formation et de Recherche en Population, DRecherche en Population, Dééveloppement et Santveloppement et Santéé de la Reproduction (IPDSR) de de la Reproduction (IPDSR) de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar;DIOP de Dakar;

Les rapports de prLes rapports de préésentation de tous ces textes ont sentation de tous ces textes ont ééttéé envoyenvoyéés s àà la signature du la signature du Ministre de lMinistre de l’’Education hormis ceux relatifs au LMD et Education hormis ceux relatifs au LMD et àà la FASTEF dont les lois de la FASTEF dont les lois de crcrééation sont en instance au Parlementation sont en instance au Parlement

74.74.La Convention de substitution dLa Convention de substitution d’’employeurs entre, demployeurs entre, d’’une part lune part l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar et let l’’UniversitUniversitéé Gaston BERGER de Saint Louis, et dGaston BERGER de Saint Louis, et d’’autre part autre part entre le Centre des entre le Centre des ŒŒuvres Universitaires de Dakar (COUD) et le Centre Ruvres Universitaires de Dakar (COUD) et le Centre Réégional gional des des ŒŒuvres Universitaires de Saint Louis (CROUS)uvres Universitaires de Saint Louis (CROUS) a a ééttéé signsignéée par trois parties, les e par trois parties, les Recteurs et le directeur du CROUS. Recteurs et le directeur du CROUS.

Elle a Elle a ééttéé envoyenvoyéée au Directeur du COUD pour que au Directeur du COUD pour qu’à’à son tour il y appose son seing son tour il y appose son seing depuis le 31 mai 2007 par lettre ndepuis le 31 mai 2007 par lettre n°°2902. 2902.

LL’’envoi est restenvoi est restéé sans suite malgrsans suite malgréé les lettres de rappel les lettres de rappel nn°°ss 3800 du 24 juillet, 4367 3800 du 24 juillet, 4367 du 03 aodu 03 aoûût, et 6265 du 28 novembre.t, et 6265 du 28 novembre.

75.75.LL’’arrêtarrêtéé portant crportant crééation dation d’’un Organe de Prun Organe de Préévention, de Mvention, de Méédiation et de diation et de Facilitation des conflits Facilitation des conflits àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar + Pacte RDIOP de Dakar + Pacte Réépublicain publicain a a ééttéé signsignéé par M.par M. le Recteur.le Recteur.

III.III.SUIVI DES PROJETS DE TEXTESSUIVI DES PROJETS DE TEXTES

Durant cette annDurant cette annéée plusieurs contacts ont e plusieurs contacts ont ééttéé pris avec le Secrpris avec le Secréétariat tariat GGéénnééral du Gouvernement.ral du Gouvernement. En effet,En effet, uneune premipremièère rencontre conduite re rencontre conduite par M. le Recteur, en prpar M. le Recteur, en préésence du Secrsence du Secréétaire gtaire géénnééral de lral de l’’UCAD, a UCAD, a permis la tenue, ultpermis la tenue, ultéérieurement, de rrieurement, de rééunions et de sunions et de sééances de travail ances de travail qui ont dqui ont déécantcantéé une situation bloquune situation bloquéée pendant plus de 10 ans (les e pendant plus de 10 ans (les derniers textes adoptderniers textes adoptéés datent de 1994). Cs datent de 1994). C’’est ainsi que quelques est ainsi que quelques projets ont projets ont ééttéé adoptadoptéés et ds et d’’autres sont en voie de lautres sont en voie de l’’êtreêtre..

A A -- AdoptionAdoption

oo Le projet de loi relative Le projet de loi relative àà ll’’organisation du systorganisation du systèème LMDme LMD (Licence, Master, (Licence, Master, Doctorat)Doctorat) et le projet la loi cret le projet la loi crééant la Facultant la Facultéé des Sciences et Technologies de des Sciences et Technologies de ll’’Education et de la Formation (Education et de la Formation (FASTEFFASTEF) ont ) ont ééttéé adoptadoptéés par le Conseil des s par le Conseil des Ministres mais pas encore votMinistres mais pas encore votéés par ls par l’’AssemblAssembléée nationale.e nationale.

oo Le projet de dLe projet de déécret portant organisation et fonctionnement de lcret portant organisation et fonctionnement de l’’Ecole des Ecole des BibliothBibliothéécaires, Archivistes et Documentalistes caires, Archivistes et Documentalistes (EBAD)(EBAD) et le Projet de det le Projet de déécret cret portant crportant crééation, organisation et fonctionnement de lation, organisation et fonctionnement de l’’Institut Universitaire de Institut Universitaire de Pêche et dPêche et d’’AquacultureAquaculture(IUPA)(IUPA) àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ont ont ééttéé adoptadoptéés.s.

oo Le projet de dLe projet de déécret confcret conféérant le titre de Recteur honoraire de lrant le titre de Recteur honoraire de l’’UniversitUniversitééCheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar au Professeur Souleymane NIANG ainsi que les DIOP de Dakar au Professeur Souleymane NIANG ainsi que les projets de dprojets de déécrets confcrets conféérant le titre de Professeur honoraire de la Facultrant le titre de Professeur honoraire de la Facultéé des des Lettres et Sciences Humaines de lLettres et Sciences Humaines de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar ààMM. MM. CheikhCheikh BA, BA, IbaIba Der Der THIAM, Abdoulaye Bara DIOP et THIAM, Abdoulaye Bara DIOP et àà Monsieur Monsieur MbayeMbayeGUEYE, GUEYE, àà titre posthumetitre posthume ont ont éégalement galement ééttéé adoptadoptéés.s.

Les textes dLes textes dééfinitifs seront transmis incessamment aux structures concernfinitifs seront transmis incessamment aux structures concernéées.es.

B B -- SignatureSignature

Les rapports de prLes rapports de préésentation des projets de dsentation des projets de déécrets suivants ont crets suivants ont ééttéé signsignééss : :

1.1. Projet de dProjet de déécret complcret compléétant le dtant le déécret 94cret 94--1208 portant organisation et 1208 portant organisation et fonctionnement de lfonctionnement de l’’Institut National SupInstitut National Supéérieur de lrieur de l’’Education Populaire et du Sport Education Populaire et du Sport (INSEPS)(INSEPS) ; ;

2.2. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation et organisation dation et organisation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes Etudes Approfondies (DEA) de Production Animale Tropicales Approfondies (DEA) de Production Animale Tropicales àà ll’’Ecole Inter Etats des Ecole Inter Etats des Sciences et MSciences et Méédecine Vdecine Vééttéérinairesrinaires de Dakar; de Dakar;

3.3. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures Sprieures Spéécialiscialiséées es (DESS de Droit des Affaires (DESS de Droit des Affaires àà la Facultla Facultéé des Sciences Juridiques et Politiques de des Sciences Juridiques et Politiques de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

4.4. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures Sprieures Spéécialiscialiséées es (DESS) de Droit des Activit(DESS) de Droit des Activitéés Maritimes s Maritimes àà la Facultla Facultéé des Sciences Juridiques et des Sciences Juridiques et Politiques de lPolitiques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

5.5. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme dun Diplôme d’’Etudes SupEtudes Supéérieures Sprieures Spéécialiscialiséées es (DESS) d(DESS) d’’Administration des CollectivitAdministration des Collectivitéés Locales s Locales àà la Facultla Facultéé des Sciences des Sciences Juridiques et Politiques de lJuridiques et Politiques de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

6.6. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Diplôme Technicien Supun Diplôme Technicien Supéérieur de en rieur de en Commerce International Commerce International àà ll’’Ecole Normale SupEcole Normale Supéérieure drieure d’’Enseignement Technique et Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP) de lProfessionnel (ENSETP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

7.7. Projet de dProjet de déécret relatif cret relatif àà ll’é’équivalence entre le Certificat dquivalence entre le Certificat d’’Aptitude Aptitude ààll’’Enseignement Technique et Professionnel (CAESTP), le Certificat Enseignement Technique et Professionnel (CAESTP), le Certificat dd’’Aptitude Aptitude aux Fonctions de Psychologue Conseillers (CAFPC) et le Certificaaux Fonctions de Psychologue Conseillers (CAFPC) et le Certificat dt d’’Aptitude Aptitude ààll’’Enseignement Secondaire (CAES)Enseignement Secondaire (CAES) ; ;

8.8. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) de ciales (CES) de Neurochirurgie Neurochirurgie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

9.9. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) ciales (CES) dd’’OrthopOrthopéédiedie--Traumatologie Traumatologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et decine, de Pharmacie et dd’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

10.10. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) deciales (CES) de

11.11. MMéédecine Interne decine Interne àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologie de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ; ;

12.12. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Certificat dun Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) ciales (CES) dd’’Urologie Urologie àà la Facultla Facultéé de Mde Méédecine, de Pharmacie et ddecine, de Pharmacie et d’’OdontoOdonto--StomatologieStomatologiede lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ; ;

13.13. Projet de dProjet de déécret portant organisation et fonctionnement de lcret portant organisation et fonctionnement de l’’Ecole SupEcole Supéérieur rieur Polytechnique (ESP) de lPolytechnique (ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

14.14. Projet de dProjet de déécret portant organisation du concours dcret portant organisation du concours d’’accaccèès au corps des s au corps des Professeurs Techniques Professeurs Techniques àà ll’’Ecole SupEcole Supéérieure Polytechniques (ESP) de rieure Polytechniques (ESP) de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

15.15. Projet de dProjet de déécret portant organisation du concours dcret portant organisation du concours d’’accaccèès au corps des s au corps des professeurs Techniques adjoints professeurs Techniques adjoints àà ll’’Ecole SupEcole Supéérieure Polytechniques (ESP) de rieure Polytechniques (ESP) de ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

16.16. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un concours dun concours d’’accaccèès au corps des chefs de s au corps des chefs de travaux travaux àà ll’’Ecole SupEcole Supéérieure Polytechniques (ESP) de lrieure Polytechniques (ESP) de l’’UniversitUniversitéé Cheikh Ante Cheikh Ante DIOP de DakarDIOP de Dakar ;;

17.17. Projet de dProjet de déécret portant crcret portant crééation dation d’’un Institut de Formation et de Recherche en un Institut de Formation et de Recherche en Population, DPopulation, Dééveloppement et Santveloppement et Santéé de la Reproduction de la Reproduction àà ll’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar.DIOP de Dakar.

LL’’ensemble de ces textes seront envoyensemble de ces textes seront envoyéés au Minists au Ministèère, dre, dèès que possible, en vue de s que possible, en vue de leur mise dans le circuit de la coordination ministleur mise dans le circuit de la coordination ministéérielle. rielle.

Les rapports de prLes rapports de préésentation non signsentation non signéés seront repris et envoys seront repris et envoyéés, s, àà nouveau au nouveau au MinistMinistèère de lre de l’’Education.Education.

C C -- EquivalencesEquivalences

�� Inscriptions accordInscriptions accordéées es 558558

�� FacultFacultéé des Sciences et Techniques des Sciences et Techniques 114 114

�� FacultFacultéé des Sciences Economiques et de Gestion des Sciences Economiques et de Gestion 4949

�� FacultFacultéé des Lettres et Sciences Humaines des Lettres et Sciences Humaines 172172

�� FacultFacultéé des Sciences Juridiques et Politiques des Sciences Juridiques et Politiques 3939

�� Institut de FranInstitut de Franççais pour les Etudiants Etrangers ais pour les Etudiants Etrangers 167167

�� Institut des Sciences de lInstitut des Sciences de l’’environnement environnement 0303

�� Ecole SupEcole Supéérieure Polytechnique rieure Polytechnique 0303

�� FacultFacultéé de Mde Méédecine (C.E.S) decine (C.E.S) 0202

�� Refus Refus 117117

�� Equivalences de diplômes autres que le bac Equivalences de diplômes autres que le bac 0404

�� Equivalences BaccalaurEquivalences Baccalaurééat at 3030

�� Dispenses dDispenses d’’annannéées des d’é’études suptudes supéérieures rieures 83 83

Les FacultLes Facultéés des Sciences juridiques et politiques et des Sciences s des Sciences juridiques et politiques et des Sciences ééconomiques et de Gestion ne nous ont pas encore fait parvenir leconomiques et de Gestion ne nous ont pas encore fait parvenir les s avis de leurs commissions spavis de leurs commissions spééciales dciales d’é’équivalence.quivalence.

Nous avons travaillNous avons travailléé sur la base de la jurisprudence pour les diplômes sur la base de la jurisprudence pour les diplômes dont le niveau est connu parce que ddont le niveau est connu parce que dééjjàà examinexaminéés par la commission s par la commission compcompéétente.tente.

D - Colloque du CAMES sur la reconnaissance et l’équivalence des diplômes

Il s’est tenu en décembre à Lomé et a enregistré une forte participation des établissements privés d’enseignement supérieur en quête d’équivalence pour leurs innombrables diplômes de licences professionnelles et de masters surtout en marketing, gestion et management.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En effet, la Commission 3 : Droit, Sciences économiques, Gestion et grandes Ecoles, dont je suis membre, a eu àétudier 114 dossiers alors que seulement 54 et 15 dossiers ont étésoumis, respectivement à la Commission 1: Sciences, Médecine et grandes Ecoles et à la Commission 2 : Lettres, Sciences humaines et grandes Ecoles.

Il est à noter que le CAMES conditionne sa reconnaissance à l’obligation , entre autres, de l'existence d’un accord de partenariat avec l’universitépublique.

S’agissant de la réforme LMD, le CAMES n’est pas encore dans le système. Cependant, un atelier s’est tenu à ce sujet, en marge du colloque et il a été mis à l’étude un projet de référentiel d’évaluation et d’accréditation des offres de formation dans le cadre du LMD. Ce référentiel qui sera adoptéen décembre 2008, sera appliqué à partir du colloque de décembre 2009

�� demandes de renseignementsdemandes de renseignements

RRééponsesponses 4444

�� attestationsattestations et arrêtet arrêtéés s 101 101

oo Attestations dAttestations d’é’équivalencequivalence 7272

oo Attestations dAttestations d’’authenticitauthenticitéé 1919

oo ArrêtArrêtéé dd’’Equivalence Certificat dEquivalence Certificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales (CES) ciales (CES) 1010

Nous avons dNous avons déécelceléé deux cas de faux diplômes.deux cas de faux diplômes.

�� demandes ddemandes d’’avis envoyavis envoyéées aux es aux éétablissementstablissementset restet restéées sans suitees sans suite 54 54

�� dossiers en instancedossiers en instance : r: rééponses non ponses non encore parvenuesencore parvenues 8080

�� demande de rectification ddemande de rectification d’’erreurs figurant erreurs figurant sur une attestation provisoire de sur une attestation provisoire de rrééussite de Baccalaurussite de Baccalaurééatat : : 0101

�� avis sollicitavis sollicitéés par les DC, DER, DR, DRH s par les DC, DER, DR, DRH et autres Etablissementset autres Etablissements 0505

�� convocations convocations 6969

�� dossiers a ldossiers a l’é’étude tude 4747

�� diplômes collationndiplômes collationnéés et prs et préésentsentéés s àà la la signature du Recteur signature du Recteur 8.1448.144

�� BaccalaurBaccalaurééat at 7.3837.383

�� Chirurgie Dentaire Chirurgie Dentaire 35 35

�� Pharmacie Pharmacie 101101

�� MMéédecine decine 115115

�� Diplômes universitaires de TechnologieDiplômes universitaires de Technologie 402402

�� Certificat dCertificat d’’Etudes SpEtudes Spééciales de Santciales de Santéé Publique (C.E.S) Publique (C.E.S) 1818

� Certificat d’Etudes Spéciales de Pédiatrie (CES) 07

� Autres C.E.S 03

� Diplôme d’Inspecteurs de l’Education Physique et du Sport de l’INSEPS 33

� Diplôme de professeurs de l’Education Physique et du Sport de l’INSEPS 44

� Diplômes de Maîtrise en Langues Etrangères Appliquées 11éme et 12éme Promotions (ILEA) 42

� Diplôme de Sage – Femme d’Etat 01

� Certificats délivrés aux meilleurs étudiants de l’UCAD lors du gala du Mérite 50

Seules la FMPOS et les Ecoles et Instituts soumettent régulièrement à la signature de M. le Recteur les diplômes de leurs différentes promotions. On note un retard de plus de 20 ans, sans exagération, pour certaines facultés. Situation qui cause parfois beaucoup de préjudices aux diplômés.

�� Diplômes de doctorat honoris causaDiplômes de doctorat honoris causa

Les titres de Docteur honoris causaLes titres de Docteur honoris causa de lde l’’UniversitUniversitéé Cheikh Cheikh AntaAnta DIOP de Dakar DIOP de Dakar ont ont ééttéé ddéécerncernéés aux Professeurs David ROBINSON et Mohamed FAISAL de s aux Professeurs David ROBINSON et Mohamed FAISAL de Michigan State Michigan State UniversityUniversity et et àà M. M. KoKoïïchirochiro MATSUURA, Directeur GMATSUURA, Directeur Géénnééral de ral de ll’’UNESCO dans le cadre du cinquantenaire UNESCO dans le cadre du cinquantenaire deldel’’UCADUCAD

�� Diplômes en instance Diplômes en instance

�� CES deCES de PPéédiatrie promotions 1996 et 1997diatrie promotions 1996 et 1997

�� Diplômes de lDiplômes de l’’IFE promotions 2005 et 2006IFE promotions 2005 et 2006

�� MaMaîîtrisetrise Sciences Economiques et de Gestion,Sciences Economiques et de Gestion, promotions 1995 et 1996promotions 1995 et 1996

Ces diplômes ont Ces diplômes ont ééttéé retournretournéés aux structures concerns aux structures concernéées pour des es pour des rectifications.rectifications.

�� Logo de lLogo de l’’UCADUCAD

Une correspondance relative aux couleurs officielles du Logo deUne correspondance relative aux couleurs officielles du Logo de ll’’UniversitUniversitéé AntaAntaDIOP Dakar envoyDIOP Dakar envoyéée e àà tous les tous les éétablissements de ltablissements de l’’UCAD.UCAD.

IV.IV. PERSPECTIVESPERSPECTIVES

Meilleure organisation du travailMeilleure organisation du travail par lepar le ::

�� Renforcement de la coordination avec les Renforcement de la coordination avec les éétablissementstablissements ;;

�� Renforcement des acquis dans le suivi des projets de textes par Renforcement des acquis dans le suivi des projets de textes par la multiplication, de concert avec le Secrla multiplication, de concert avec le Secréétaire gtaire géénnééral de ral de ll’’UCAD, des rencontres et des sUCAD, des rencontres et des sééances de travail avec le ances de travail avec le MinistMinistèère de lre de l’’Education et le SecrEducation et le Secréétariat gtariat géénnééral du ral du Gouvernement.Gouvernement.

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