DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE …€¦ · 2 L’EDITORIAL DU DIRECTEUR ......

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE VAUCLUSE

RAPPORT D'ACTIVITE 2013

Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse

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L’EDITORIAL DU DIRECTEUR

Ce rapport d’activité a pour objectif de retracer les principales actions des services et agents de la Direction des Finances publiques de Vaucluse conduites, dans le cadre de leurs missions de service public, au profit des différents usagers et administrés vauclusiens

La Direction des Finances publiques de Vaucluse est ancrée au cœur des missions de la République. Les particuliers ont su profiter des services qui leur sont offerts, soit grâce au rapprochement des missions d’assiette et de recouvrement opéré au sein des services des impôts des particuliers, soit dans les services plus accessibles que sont les trésoreries dites mixtes où toutes les catégories d’usager des services publics peuvent être accueillis. Les collectivités locales disposent d’une offre de service très élargie qu’il s’agisse du conseil en matière de fiscalité directe locale, de l’analyse financière et fiscale, de l’aide à la gestion de trésorerie. Si l’administration fiscale s’emploie à être d’abord une administration de service, les différentes opérations de contrôle, en corollaire, prennent, quand c’est nécessaire et légitime, toute leur place et leur efficacité, les résultats en témoignent. Comme les années précédentes, les résultats d’ensemble de l’année 2013 sont très satisfaisants. Ils ont pu être acquis grâce à l’engagement de tous, cadres et agents, services de direction et services de terrain, et cela dans le contexte social et économique difficile que nous connaissons. Au-delà du bon accomplissement de ses missions habituelles, l’année écoulée a été marquée pour la Direction des Finances publiques de Vaucluse par la préparation et l’accompagnement de la mise en place comptable de la plupart des nouvelles intercommunalités, ainsi que par l’accélération des processus de dématérialisation au sein de la sphère des particuliers et des professionnels (notaires, entreprises), et par l’impulsion donnée, en partenariat avec les ordonnateurs, à la dématérialisation au sein du secteur public local. L’Action économique demeure un axe fort de notre mission et nous serons toujours présents pour promouvoir les différents dispositifs d’accompagnement mis en en place par les pouvoirs publics. Les professionnels disposent d’un interlocuteur unique que sont les services des impôts des entreprises. Ces services savent se montrer attentifs aux difficultés, de trésorerie notamment, que peuvent connaître certaines entreprises. Ils sont aussi leurs interlocuteurs privilégiés pour les aider à mettre en œuvre, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE). A ce titre, la Direction des Finances publiques de Vaucluse a assuré à plusieurs reprises en 2013 la présentation et la promotion de ce dispositif auprès des entreprises vauclusiennes. L’année 2014 sera particulièrement marquée par l’achèvement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, et par la poursuite particulièrement active de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans les échanges entre les ordonnateurs et les comptables du secteur public local. Dans un contexte difficile, où les ressources sont de plus en plus comptées, la Direction des Finances Publiques placée au cœur de la vie financière par la variété et la richesse de ses missions fait vivre chaque jour l’ambition d’apporter à tous ses usagers, administrés et partenaires vauclusiens un service toujours plus efficace et adapté à leurs besoins. Pour l’heure, vous me permettrez d’adresser ici mes remerciements les plus chaleureux et les plus sincères à l’ensemble des cadres et agents de la Direction du Vaucluse pour la grande qualité des travaux réalisés en 2013. Ce rapport est d’abord destiné à honorer leur engagement dans l’accomplissement de nos missions.

Gilles GAUTHIER

Administrateur général des Finances publiques


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ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION

SOMMAIRE LE RESEAU DEPARTEMENTAL 4

AU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES 5

AU SERVICE DES PARTICULIERS 7

AU SERVICE DES PROFESSIONNELS 10

LES AGENTS ET LES MOYENS DE LA DDFIP 16


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LE RESEAU DEPARTEMENTAL

Le réseau départemental au 31 décembre 2013 est composé comme suit :

♦ 1 Paierie départementale,

♦ 21 Trésoreries : dont 11 Trésoreries mixtes, 9 Trésoreries spécialisées secteur public local et la trésorerie Vaucluse Amendes,

♦ 5 Services des Impôts des Entreprises (SIE) avec 3 pôles Enregistrement relevant des SIE d’Avignon Est, Carpentras et Cavaillon,

♦ 1 Service des Impôts des Entreprises - Service des Impôts des Particuliers à Apt,

♦ 5 Services des Impôts des Particuliers (SIP),

♦ 2 Centres des impôts fonciers (CDIF),

♦ 3 Services de publicité foncière (SPF),

♦ 3 Brigades départementales de vérification (BDV),

♦ le Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS),

♦ la brigade de contrôle et de recherche (BCR),

♦ 2 pôles Contrôle et Expertise

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AU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES

La tenue des comptes publics locaux

Le réseau des trésoreries tient les comptes des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que des établissements publics de santé. A ce titre, les comptables publics recouvrent les produits locaux (redevances d’eau ou d’assainissement, frais de cantine, factures des hôpitaux…), visent et exécutent les dépenses engagées et mandatées par les ordonnateurs locaux, exercent les contrôles sur pièces et sur place des régies locales d’avance et de recettes. À l’issue de chaque exercice, le comptable établit un compte de gestion. Dans le département, les comptables ont produit 739 comptes en 2013.

La mesure de la qualité comptable

91% des comptes de l’année 2013 (86 % au titre de 2012) ont été produits dans les délais permettant aux collectivités de disposer d’une information financière avant le vote de leur budget.

En moyenne, une dépense est traitée en 7,10 jours par le comptable, le délai légal étant de 10 jours.

Le taux de recouvrement des produits locaux sur l’exercice précédent s’établit quant à lui à 98,11 %.

Un conseil fiscal et financier renforcé

La fusion des deux réseaux de la DGFiP a permis d’offrir aux collectivités locales un interlocuteur unique proposant une gamme de services élargis : conseil en matière de fiscalité locale, aide à l’élaboration des budgets locaux, analyse financière et fiscale, gestion de trésorerie, conseil juridique et fiscal.

L’objectif est notamment de répondre aux nouvelles attentes des collectivités locales dans le domaine de la fiscalité directe locale : dématérialisation des supports de transmission des informations aux collectivités locales via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP), communication de bases simulées de cotisation foncière des entreprises dès le mois de septembre, information sur la CVAE des collectivités bénéficiaires.

Ces prestations se traduisent dans des Conventions de Services Comptable et Financier (CSCF) avec les grandes collectivités et des engagements partenariaux avec les autres organismes. Leurs objectifs : faciliter la vie de l'ordonnateur, améliorer l'efficacité des procédures, offrir une meilleure lisibilité des comptes et enrichir les prestations d'expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

Au 31/12/2013, 10 conventions de partenariat ont été signées dans le département, à savoir 3 conventions de services comptable et financier (Conseil Général, ville

d’Avignon, centre hospitalier de Montfavet) et 7 engagements partenariaux (5 communes, 1 SIVOM et le centre hospitalier de Carpentras).

L’offre de dématérialisation aux collectivités locales et le PES V2

La dématérialisation des flux et des pièces comptables et justificatives, gage d’efficacité, de sécurité et de productivité autant pour la DGFIP que pour ses partenaires, sera grandement facilitée par la mise en place la plus rapide possible du protocole d’échanges standard version 2 (PESv2). La mise en place de ce protocole sera d’ailleurs obligatoire au 1er janvier 2015.

Au 31/12/2013, 42 budgets sont sous PES V2 et le taux de dématérialisation du département s’établit à 18,29 %.

Les communes de la Roque sur Pernes et Venasque ont d’ores et déjà opté pour la dématérialisation totale (pièces comptables, pièces justificatives et signature électronique).

A cette même date, 162 budgets étaient en phase de tests du PESv2.

L’accompagnement des collectivités s’est traduit notamment par l’organisation de nombreuses réunions associant les postes comptables, les collectivités et les prestataires informatiques afin de préparer le passage au PES V2.

Le volume des paiements dématérialisés des produits locaux et hospitaliers a fortement progressé en 2013 suite notamment à l’adhésion des collectivités au dispositif TIPI (titres payables par Internet). Ainsi, au 31/12/2013, 322 785 opérations de paiements dématérialisés ont été enregistrées, pour un montant total d’un peu plus de 24,5 M€.

Plus de pièces « papier » Collectivité

L’ordonnateurComptable

Trésorerie

Vos données de prise en charge : PES

11 fflluuxx uunniiqquuee

Bordereau signé électroniquement,mandats, titres, pièces


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La réforme de l’intercommunalité

La loi du 16 décembre 2010 vise à rationaliser la carte de l’intercommunalité sur la base du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), élaboré par le Préfet et soumis à l’approbation des élus.

Au 1er janvier 2014, le SDCI était quasiment achevé avec :

trois fusions d’établissements publics de coopération intercommunale :

les communautés de communes « Pays d’Apt » et de « Pont Julien », avec rattachement des communes isolées de Buoux et Joucas ;

les communautés de communes « Coustellet » et de « Provence Lubéron Durance », avec rattachement des communes isolées de Gordes et Les Beaumettes ;

les communautés de communes « Enclave des Papes » et de « Pays de Grignan », avec rattachement de la commune isolée de Grignan ;

deux fusions de syndicats intercommunaux et 4 extensions d’EPCI.

Ces opérations de fusions ont nécessité la mise en place d’actions spécifiques touchant au domaine comptable, juridique et fiscal, mobilisant fortement les services des comptables et de la DDFiP.

Un comité de pilotage, réunissant les services de la division secteur public local et les comptables concernés, avec participation d’un représentant des services préfectoraux, a permis de suivre étroitement la préparation des opérations comptables sur la base d’un calendrier conjointement défini.

L’une de ces réunions a également associé les services ordonnateurs concernés dans le but de leur présenter les opérations relevant plus spécifiquement de leur champ d’intervention.

LES CHIFFRES-CLES LES COMPTES PUBLICS LOCAUX LES SERVICES

Budgets gérés 739 Analyses financières et fiscales réalisées 18

Produits locaux pris en charge (hors produits EPS) dont hors subventions, dotations et fiscalité locale

906 M€

261 M€

Délai global de paiement 25,20 jours

Titres de recettes (en nombre) 712 928 Délai de paiement du comptable 7,10 jours

Dépenses payées (hors EPS) 842 M€ Taux de recouvrement des produits locaux (exercice précédent)

98,11 %

Mandats de paiement (en nombre) 933 306

FOCUS : Le partenariat avec les collectivités locales et les élus

L’année 2013 a connu un renforcement important de ce partenariat essentiel : - Mise en place avec l’Association des Maires de Vaucluse – AMV- d’une

lettre électronique trimestrielle « Finances Publiques en Vaucluse » destinée à tous les maires de Vaucluse pour leur présenter l’actualité et les nouveautés dans le domaine du Secteur Public Local.

- Organisation en association avec l’AMV de réunions cantonales et intercantonales, pour l’ensemble des maires et de leurs collaborateurs pour développer les thématiques d’actualité importantes et répondre aux préoccupations des élus.

- Présentation en particulier des enjeux et des problématiques de la Fiscalité Directe Locale, de manière à éclairer les décisions des élus dans les domaines fiscaux et budgétaires.


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AU SERVICE DES PARTICULIERS Le service des impôts des particuliers

Les services des impôts des particuliers (SIP), mis en place sur cinq sites (Apt, Avignon, Carpentras, Cavaillon et Orange) gèrent l’assiette des impôts des particuliers (Impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière), et assurent 54,11 % du recouvrement de ces impôts

Une démarche de qualité tournée vers l’usager

98 % des particuliers déclarent et 95% payent leurs impôts de manière spontanée. Enjeu majeur pour la DGFiP, le civisme fiscal a pour corollaire la qualité du service rendu à l’usager, qui passe par l’accueil et le dialogue.

Le guichet fiscal unique

La mise en place d’un service public unifié facilitant les démarches des usagers a permis de disposer sur l’ensemble du département de guichets fiscaux unifiés dont l’objectif est de répondre à l’ensemble des demandes des contribuables, qu’il s’agisse d’assiette ou de recouvrement, de manière à leur éviter les doubles démarches.

L’accueil fiscal de proximité

Dans les 11 trésoreries « mixtes », un accueil fiscal de proximité permet aux usagers d’obtenir une réponse à leurs principales questions et de déposer tous leurs dossiers fiscaux en une seule démarche. Ces trésoreries conservent la charge du recouvrement de l’impôt dans leur ressort territorial.

La réception du public

La campagne de l’impôt sur le revenu est un temps fort pour la DDFiP, qui mobilise tous les agents des centres des Finances Publiques.

En 2013, lors des campagnes d'impôt sur le revenu et de sortie des rôles, 158 454 contribuables ont ainsi été accueillis physiquement, soit sur site, soit à l’occasion de permanences.

Le référentiel Marianne

Le référentiel Marianne, commun à tous les services de l’Etat, vise, au travers de 19 engagements, à garantir, la qualité de l’accueil des usagers, à répondre à leurs demandes rapidement et de manière compréhensible, et à recueillir leurs propositions d’amélioration.

Ces engagements font l’objet dans le Vaucluse de mesures régulières : en 2013, 98,6 % des courriers ont été traités dans les 15 jours, 99,3% des courriels dans les 5 jours, 57,4% des appels reçus ont abouti en moins de 5 sonneries et 100 % des demandes de qualité de service ont été traitées en 15 jours ouvrés. L’Indicateur Global de Qualité de Service approche 89% en 2013.

Au-delà de ces bons résultats d’ensemble, des marges de progression doivent encore être recherchées en matière de réception téléphonique et de traitement des courriers

Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu

- Nombre total de déclarations traitées : 319 880

- dont télédéclarations : 114 522

- Nombre de foyers imposés : 165 805 - Revenu moyen déclaré : 21 389 € - Taux de civisme fiscal : 98,08 %


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Focus sur… cadastre.gouv.fr Le site internet cadastre.gouv.fr permet aux usagers professionnels comme aux particuliers la consultation et l'édition gratuite d’extraits du plan cadastral.

Le plan cadastral Dans le Vaucluse, le plan cadastral départemental est totalement numérisé. De nouveaux partenariats sont actuellement mis en œuvre avec le Conseil régional et le Conseil général.

Le contentieux fiscal L’activité contentieuse de l’année 2013 a connu une très légère baisse (-325 réclamations), prolongeant celle enregistrée en 2012. Plus de 97% des réclamations reçues en 2013 en matière d’IR, de TH et de Contribution à l'audiovisuel public (CAP), ont été traitées dans le délai d’un mois.

Le conciliateur fiscal départemental Après avoir enregistrée une forte hausse entre 2012 et 2011 (+18%), l’activité du conciliateur fiscal départemental s’est maintenue en 2013 (954 demandes) à un niveau proche de celle de 2012 (992 demandes).

La publicité foncière La direction départementale des Finances publiques de Vaucluse compte 3 services de publicité foncière (2 bureaux à Avignon et un à Orange) qui tiennent à jour le fichier immobilier, procèdent à l'enregistrement des actes notariés et répondent aux demandes d'information des usagers.

Les échanges s’effectuent essentiellement avec les 62 études notariales du département via l'application Télé@ctes, à laquelle il est recouru de plus en plus souvent.

Au 31 décembre 2013, suite à la mise en œuvre d’un plan d’action départemental, le délai moyen de publication des actes notariés est passé de 124 à 89 jours. Le délai moyen de délivrance des renseignements s’élevait à 10 jours.

L’enregistrement Les trois pôles d’enregistrement de Vaucluse (Avignon, Carpentras et Cavaillon) centralisent les actes présentés à l’enregistrement au nombre de 12 872 pour l’année 2013 (15 326 en 2012).

LES CHIFFRES-CLES

LES IMPOTS DES PARTICULIERS LE TRAITEMENT DES DECLARATIONS

Impôt sur le Revenu / CSG (en milliers d’euros = M€) 519 404 M€ Nombre de contrôles sur pièces (IR + CS) 8 299

Taxe d’habitation 221 132 M€ Droits rectifiés (IR + CS) 12 261 M€

Taxe foncière 326 635 M€ Pénalités (IR + CS) 2 220 M€

Total 1 067 171 M€Nombre de dossiers à forts enjeux contrôlés (2010-2012) 847

Nombre de paiements dématérialisés 350 030Nombre de contentieux reçus (tous impôts et taxes)

35 775

Variation 2013/2012 + 5,02 %Nombre de gracieux reçus (tous impôts et taxes)

12 133

LE FONCIER LA PUBLICITE FONCIERE ET L’ENREGISTREMENT

Extraits d’actes exploités 21 232 Nombre de formalités de publication déposées

33 730

Déclarations de propriétés traitées 16 232 Dont Télé@ctes (publications) Taux global de dématérialisation

7 073 (20,97%)44,33 %

Avis de Taxe d’habitation émis 270 416 Taxe de publicité foncière 63 804 758 €

Avis de Taxe foncière émis

(bâti et non bâti) 423 126

Impôt de solidarité sur la fortune : - nombre d'articles - droits perçus

2 182

18 664 025 €


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2013 EN PHOTOS

5 décembre : collèges des chefs de service en présence de M. Jean-Marc VALES, Délégué du directeur général et de Mme Danièle LAMARQUE, présidente de la Chambre régionale des comptes, accompagnée de Mme

Maud CHILD, Procureur financier.

12 décembre : Arbre de Noël 16 décembre : Visite du Ministre P. MOSCOVICI et du Directeur général des Finances publiques B. BEZARD


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AU SERVICE DES PROFESSIONNELS

Une structure au service des professionnels

Les six Services des Impôts des Entreprises (SIE) du département représentent l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales.

Le SIE permet d’offrir un meilleur service aux professionnels, qu’il renseigne et accompagne dans l’essentiel de leurs démarches :

- une prise de contact lors de la création de l’entreprise ;

- le dépôt des déclarations : TVA, bénéfices, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale

- les paiements des impôts professionnels, et leur remboursement le cas échéant (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés, crédit d’impôt recherche).

Les trésoreries ou les services des impôts des particuliers demeurent toutefois les interlocuteurs des professionnels pour le paiement des impôts fonciers des entreprises.

Le Pôle de Contrôle et d’Expertise

En soutien du SIE, le PCE prend en charge les questions requérant une expertise particulière en raison de leur complexité. Il peut intervenir à la demande des usagers, ou pour des raisons de contrôle, sur pièces par l’Inspection de Contrôle et d’Expertise, ou sur place par la Brigade Départementale de Vérifications.

Un soutien concret aux entreprises

Dans un contexte économique difficile, la DGFIP entend jouer pleinement son rôle de soutien aux entreprises et développe de nouveaux services

Le Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises

La Direction des Finances publiques de Vaucluse a assuré à plusieurs reprises en 2013, auprès des entreprises vauclusiennes, la présentation et la promotion de ce dispositif, levier majeur du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

En 2013, en Vaucluse, 90 entreprises ont déposé un dossier de préfinancement de leur CICE pour un montant total de 4,4 M€.

Le remboursement accéléré des créances

Afin de ne pas peser sur la trésorerie des entreprises, les remboursements d’impôts sont traités prioritairement et avec un formalisme allégé.

En 2013, 87 % des 13 538 demandes de remboursement de crédit de TVA et 95% des 2 854 demandes de remboursements d’IS ont été traitées dans les 30 jours.

D’autre part, 57 crédits d’impôt recherche ont été traités, pour un montant restitué de 2 736 497 €.

Une sécurité accrue sur les questions complexes

Renseigner en s’engageant : la procédure du rescrit permet aux redevables de demander à l’administration de prendre position sur une situation de fait, comme par exemple les « exonérations entreprises nouvelles » ou le régime d’imposition des associations.

La réponse engage l’administration dès lors que la demande est précise, complète et conforme à la situation exposée.

119 rescrits ont été traités en 2013 par les différents services de la DDFiP.

Focus sur… les téléprocédures des professionnels

Les professionnels disposent de 2 modes de téléprocédures pour déclarer et payer leurs impôts : soit directement par le site www.impots.gouv.fr (mode EFI), soit par l’intermédiaire d’un prestataire agréé (comptable, entreprise de services informatiques- mode EDI).

Le compte fiscal sur internet permet de consulter ses déclarations et ses paiements, de payer ses principaux impôts; de formuler en ligne ses demandes de remboursement de crédit de TVA, et de disposer d'informations fiscales personnalisées (actualités fiscales, échéances…). Le mode EDI permet en plus de télédéclarer tous les impôts autres que la TVA.

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer. Les "professionnels du chiffre" ont été sensibilisés lors des deux CLU (Comités Locaux des Usagers) professionnels organisés dans l’année.


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LES CHIFFRES CLES

LES PROFESSIONNELS LES IMPÔTS

Entreprises en compte 86 413 TVA encaissée en 2013 758 717 921 €

Créations 3 383 Impôt sur les sociétés 207 131 536 €

Cessations 1 237 Contribution Economique Territoriale 98 032 833 €

Redevables de la TVA 51 121 Total 1 063 882 290 €

Sociétés soumises à l’IS 18 756

Commerçants (BIC) 24 072

Professions libérales (BNC) 10 416

Exploitants agricoles (dont forfaits) 8 318

Le contrôle des professionnels

Garant du civisme fiscal, le contrôle est aussi un moyen d’assurer l’égalité des contribuables devant l’impôt et de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles.

Le contrôle fiscal externe est principalement exercé dans les entreprises par les trois brigades de vérifications départementales ainsi que par les Pôles Contrôle-Expertise.

Le recouvrement des créances de contrôle fiscal, souvent complexe et technique, est généralement confié au Pôle de Recouvrement Spécialisé.

288 vérifications ont été menées dans ce cadre en 2013, pour des rehaussements s’élevant à 14 615 655 € de droits et 7 331 650 € de pénalités. Le taux de répressif, qui mesure la part des redressements concernant les fraudes les plus caractérisées, s’est élevé au titre de l’année 2013 à 31,6%.

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L’interlocuteur des acteurs économiques

La DDFiP mène un dialogue institutionnel avec les professionnels dans différents cadres.

Les Comités Locaux d’Usagers « Pro » réunissent des représentants des entreprises et de l’Administration pour apporter des améliorations à la qualité de service (présentation des réformes, téléprocédures…).

La prévention et le soutien des entreprises en difficultés sont abordés dans le cadre de comités inter- administratifs où la DGFIP occupe une place essentielle, comme la Commission des Chefs de Services Financiers et la Commission Départementale de Financement de l’Economie.

En 2013, 12 réunions se sont tenues dans ce cadre.


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2013 EN PHOTOS …… la suite

18 janvier : Collège chefs de service

29 janvier : Comité départemental de Maîtrise des risques 29 janvier : Comité départemental d'audit

21 mars : France Domaine – Ventes aux enchères publiques " à la bougie"

8 avril : Dialogue de printemps avec

le Délégué du Directeur Général 31 mai : remise de service à Gilles

GAUTHIER par Guy ROBERT


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AU SERVICE DES PARTENAIRES

Le Domaine

Véritable service immobilier de l’Etat, le Domaine exerce deux grandes missions :

la réalisation des évaluations demandées par les collectivités territoriales, les services de l‘Etat et autres organismes publics : 2 087 de ces évaluations ont été effectuées en 2013, dont 1 831 réglementaires réalisées à 95 % dans le délai assigné d’un mois.

la gestion et la valorisation du patrimoine de l’Etat au travers de la rédaction des actes d’acquisitions ou de cessions et de prises à bail d’immeubles pour les besoins des administrations.

La politique immobilière de l’Etat

Dans le cadre des Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI), l’Etat propriétaire a pour objectif d’optimiser le parc immobilier de bureau en réduisant le nombre d’implantations et les surfaces occupées par ses services, de le rationaliser par la signature de conventions d’utilisation avec les administrations, et enfin d’en améliorer l’entretien.

Au plan local, le Responsable de la Politique Immobilière de l’Etat (RPIE) met en œuvre les décisions gouvernementales, et, en liaison avec le service du Domaine, négocie les acquisitions, les cessions et les conventions d’occupations des biens immobiliers de l’Etat.

Les opérations liées à la fin des opérations initiées par la REATE et à la mise en œuvre de la version 2 du SPSI, avec notamment l’approfondissement des opérations de densification au sein des deux cités administratives Chabran et Jaurès, grâce au regroupement de services extérieurs, se sont poursuivies en 2013.

Au global, depuis la mise en œuvre du SPSI, la contribution nette du département à l’enveloppe régionale s’élève à 1,3 M€. Par ailleurs, les efforts de rationalisation ont permis la libération de locaux avec abandon de loyers à hauteur de 540 000 € annuels.

LES CHIFFRES CLES

Nombre d’évaluations 2 087

Cessions réalisées 16

Montant des cessions 975 072 €

Conventions d’utilisation rédigées

799, dont 20 en 2013

Les affaires économiques

La DDFIP exerce auprès du préfet et des acteurs économiques locaux, un rôle d’expertise en matière économique et de soutien de l’activité, tant pour les aides à la création et au développement des entreprises, que pour la prévention et le soutien de celles en difficulté.

L’aide au développement économique local

La DDFiP assure un rôle de soutien aux entreprises et au développement de l’économie en ayant procédé en 2013 à :

- 3 réunions de la commission départementale de financement de l’économie (CDFE) ;

- 5 réunions de la cellule opérationnelle de suivi (COS) de la situation économique locale.

Elle fournit également des avis économiques et financiers sur des projets spécifiques ou pour des associations d’intérêt général à la demande de la préfecture, ainsi que sur des garanties d’emprunt à la demande du Conseil Général.

Elle élabore également un pré-avis sur les documents budgétaires ou les demandes d’emprunt des chambres consulaires (CCI et CMA), transmis à la DRFiP dans le cadre du soutien apporté par celle-ci au Préfet de région dans sa mission de tutelle.

Le soutien aux entreprises en difficulté

Le DDFiP préside la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) qui réunit également l’URSSAF et la Banque de France. Cette commission, réunie à 9 reprises en 2013, s’est favorablement prononcée pour l’octroi de 26 plans de règlement des dettes fiscales et sociales des entreprises en difficulté, afin de préserver 632 emplois.

S’agissant des particuliers, elle préside également, en l’absence du Préfet, la commission de surendettement, qui se réunit deux fois par mois à la Banque de France (2 487 dossiers étudiés).


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La dépense de l’Etat

Le DDFiP de Vaucluse est comptable assignataire des dépenses, pour la dernière année en 2013, du ministère de l’Intérieur pour les départements de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (CSP de la préfecture de Vaucluse) et du Var (CSP de la préfecture du Var), ainsi que des dépenses du ministère de l’environnement et du logement et du ministère de l’équipement et des transports pour l’ensemble de la région Provence Alpes Côte d’Azur (CPCM de la DREAL situé à Marseille).

En 2013, 70 178 demandes de paiement ont été traitées, pour un montant de 3 140 743 936 €.

Le visa de la dépense est organisé sur la base des règles du Contrôle hiérarchisé de la dépense. 8 280 contrôles ont été réalisés pour un taux de couverture des enjeux de 98,09%.

Le recouvrement des produits divers

Le budget de l’Etat est également alimenté par des recettes non fiscales dont le recouvrement est assuré par la DDFiP : taxe d’aménagement, reversement d’indus, redevances d’occupation, fonds de concours…

L’année 2013 se caractérise par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des taxes d’urbanisme entrée en vigueur le 1er mars 2012 et dont la centralisation via CHORUS a généré la prise en charge des taxes d’aménagement de toute la région PACA.

Au total ce sont 19 064 titres qui ont été pris en charge pour un montant global de 106 269 058 €, dont 11 568 titres de taxe d'aménagement représentant un montant total de 26 188 016 €. Pour 6 052 de ces titres de taxe d’aménagement (11 469 629 €), le service est également chargé du recouvrement.

En 2013, le service Produits divers était chargé de la comptabilisation des produits des régies des préfectures et de la chasse et de leur répartition mensuelle au profit des divers organismes bénéficiaires. Plus de 39 595 087 € ont ainsi été redistribués au cours de l’année.

Les dépôts de fonds d’intérêt général

La DGFiP exerce la mission de collecte et de gestion des fonds confiés par des clients soumis à une obligation de dépôt de fonds au Trésor (DFT) : universités, lycées, collèges, autres établissements publics, régies de l’Etat ou du secteur public local.

394 comptes sont gérés par la DDFiP de Vaucluse, pour des encours s’élevant à plus de 44 M€.

Le DDFiP est également préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et gère à ce titre les fonds d’une clientèle principalement constituée par les notaires, les administrateurs judiciaires, les huissiers de justice, les organismes de protection sociale, le secteur du logement social, les associations et les personnes protégées par la loi.

544 comptes sont gérés par la DDFiP de Vaucluse, pour des encours s’élevant à plus de 292 M€.


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La tenue des comptes de l’Etat dans le département La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) a confié à la DGFiP une compétence exclusive pour la tenue des comptes de l’Etat, dont les normes, définies au niveau européen, se rapprochent des règles de la comptabilité privée.

Depuis 2012, le progiciel de gestion intégrée développé par l’éditeur SAP et adapté aux besoins de la comptabilité de l’Etat est déployé dans les services comptables des DDFIP. L’année 2013 a été caractérisée par l’achèvement de l’appropriation de cet outil très performant mais complexe par les services de la division de la comptabilité de l’Etat.

Le service comptabilité centralise quotidiennement les opérations comptables des 37 postes comptables du département.

Les mouvements financiers dans le département se caractérisent par :

- des encaissements pour 2,731 milliards € (hors TIP adressés directement aux centres d’encaissement), dont 3,448 M€ de timbres fiscaux et 1,350 M€ de timbres amendes. - des décaissements par virement via les applications CHORUS, CEP, BDF DIRECT, VIR de 3,218 Milliards €. - des opérations de caisse réalisées dans le réseau à hauteur de 21,8 M€ dont 74,67% pour les trésoreries et 25,32% pour les SIP/SIE. Le montant des dotations et compensations versées par le service comptabilité aux collectivités locales s’élève à 465 823 048 €

En qualité de teneur des comptes du comptable principal de l’impôt, le service comptabilité a pris en charge l’ensemble des rôles d’impôts pour 1,131 Milliard €, comptabilisé et ajusté tous les recouvrements et dégrèvements d’impôts des trésoreries, des SIP et des SIE.

LES CHIFFRES CLES

COMPTABILITE

- Montant des encaissements dans le

département (hors chèques traités dans les

centres d’encaissement) :

- Montant des décaissements :

- Montant des opérations de caisse

centralisées par le service comptabilité :

- Montant des dotations compensations :

2 731 025 961 €

3 218 323 061 €

21 862 292 €

465 823 048 €

DEPENSE

- Nombre de paiements :

- Montant des paiements effectués :

- Délai global de paiement

- Délai de visa des demandes de paiement

- Taux de visa dans les 15 jours

- Taux de paiement dans les 30 jours

- Nombre de contrôles réalisés

- Taux de couverture des enjeux

70 178

3 140 743 936 €

39 jours

0,35 jour

99,86%

69,19%

8 280

98,09%

PRODUITS DIVERS

- Encaissements des régies des Préfectures

- Nombre de titres pris en charge

- Montant des titres pris en charge

- Nombre de factures de recettes au

comptant

– Montant des recettes au comptant

38 564 272 €

19 064

106 269 058 €

533

39 595 087 €

SERVICE FINANCIER

- Nombre de comptes DFT

- encours

- Nombre de comptes CDC

- encours

394

44 266 327 €

544

292 027 000 €


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LES AGENTS ET LES MOYENS DE LA DDFiP

Les structures des services de direction

Le directeur départemental

Le Directeur des Finances publiques exerce les fonctions de Directeur Départemental et de Comptable Public.

Quatre missions particulières lui sont directement rattachées : la maîtrise des risques, l’audit, la communication et la politique immobilière de l’Etat.

Trois pôles

Le directeur est assisté de cinq directeurs, pilotant tout ou partie de trois pôles :

un pôle « pilotage et ressources » qui réunit, le pilotage des missions (orientations stratégiques, contrôle de gestion, qualité de service), les ressources humaines, la formation professionnelle, les ressources budgétaires, les opérations immobilières et les services informatiques.

un pôle « gestion fiscale » qui pilote l’ensemble des missions fiscales : assiette, recouvrement et contrôle des impôts des particuliers et des impôts des entreprises. Il assure également le contentieux relatif à ces missions et le suivi du recouvrement des amendes et du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public.

un pôle « gestion publique » qui assure l’ensemble des opérations effectuées pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, y compris le service de la fiscalité directe locale, ainsi que l’action et l’expertise économiques et financières ; il reprend en outre les missions de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations et gère les comptes de dépôts de fonds des déposants obligatoires.

LES CHIFFRES CLES

Dépenses de personnel titulaire 54 383 636 €

Frais de fonctionnement 3 731 481 €

Dépenses d’investissement 232 186 €

Cadres A+ et A 200

Cadres B 339

Cadres C 276

TOTAL 815

Taux d’absentéisme 7.98%

Femmes 61%

Hommes 39%

Age moyen 49 ans

Les moyens

Dans le cadre de la LOLF, la DDFIP de Vaucluse dispose d’un Budget Opérationnel de Programme (BOP), déclinaison au niveau départemental du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’Etat ».

Hors traitements, les dépenses de fonctionnement les plus significatives sont les charges immobilières et l’affranchissement.

Répartition des dépenses 2013

SECURITE FONCTIONNEMENT

MAINTENANCE TECHNIQUE

MOBILIER ET MATERIEL

CHARGES DIVERSES DE TRANSPORT

FRAIS DE POURSUITES

INFORMATIQUE FONCTIONNEMENT

AUTRES DEPENSES

TELECOMMUNICATIONS

FOURNITURES

PRESTATAIRES EXTERNES

FLUIDES

NETTOYAGEFRAIS DE DEPLACEMENT

AFFRANCHISSEMENT

LOCATIONS ET CHARGES IMMOBILIERES


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Les agents de la DDFiP

Avec 815 agents, la DDFIP constitue, en nombre, l’un des services de l’Etat les plus importants du Vaucluse.

Si une part importante de ses effectifs (445) est concentrée à Avignon, l’implantation des emplois et des services sur l’ensemble du département permet d’assurer un service public de proximité.

Le recrutement

Si les concours administratifs demeurent la voie d’accès privilégiée pour intégrer la DGFiP, des recrutements par sélection sur entretiens sont également proposés aux jeunes peu qualifiés (emplois PACTE) et aux personnes reconnues travailleurs handicapés (emplois TH), ce qui a valu à la DGFIP d’obtenir le label Diversité.

En 2013, un cadre C a été recruté au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés. Par ailleurs un agent technique a été recruté par entretien et 6 agents contractuels de droit public ont fait l’objet du plan national de titularisation hors concours en qualité d’agent technique de 2ème classe des finances publiques. Au cours des quatre dernières années ce sont huit recrutements à caractère social (PACTE et TH) qui ont été réalisés au sein de la DDFiP84.

Les requalifications

La DGFiP encourage également la promotion de ses agents puisque plus de 55% des postes de catégorie A et B ouverts aux concours sont offerts en promotion interne. Cette promotion a bénéficié à 16 agents du Vaucluse en 2013.

Par ailleurs, cinq inspecteurs ont réussi la sélection pour accéder au grade supérieur d’inspecteur divisionnaire.

La formation professionnelle

Le département du Vaucluse maintient son effort pour organiser des sessions de formation au plus près de la résidence de travail des agents, soit principalement au sein de la cité administrative d’Avignon, mais aussi dans les autres centres principaux des finances publiques. Au total, 2 668 jours de formations ont été dispensés au cours de l’année 2013 aux agents de la DDFiP de Vaucluse.

Environ 60% des formations sont désormais organisées au sein du département. Plus de 84 % des agents ont été bénéficiaires d’action de formation en 2013.

Focus sur les conditions de vie au travail

La DGFiP s’est engagée dans une démarche d’amélioration des conditions de vie au travail de ses agents, tant dans l’organisation des missions que dans l’environnement de travail. S’inscrivant dans un plan d’action national, des mesures concrètes ont été prises au sein de la DDFiP de Vaucluse en 2013 sous l’égide de l’assistante de prévention :

- l’élaboration d’un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) consolidé qui recense l’ensemble des risques professionnels dans chaque unité de travail, les évalue et les hiérarchise pour décider des mesures de prévention ; notamment plus de 314 actions ont été programmées à ce titre au titre du PAP 2012/2013 ;

- l'élaboration d'un tableau de bord de la veille sociale qui a fait l’objet d’une présentation en CTL le 27 juin 2013 ;

- le déploiement de la formation de prévention à la détection des risques psychosociaux auprès de 75% des responsables d’unité opérationnelle

- enfin, le Comité d’Hygiène et de Sécurité poursuit ses missions traditionnelles de veille et grâce à une dotation de 105 354 € en 2013, il finance des travaux d’amélioration des conditions de travail, notamment :

prévention des risques majeurs (incendie, électricité, amiante) : 8 550 € ;

ambiance lumineuse et thermique : 27 440 € ;

formations : 20 658 € ;

prévention des dangers liés aux structures des bâtiments : 19 768 € ;

matériel ergonomique : 9 800 € ;

prévention des risques biologiques (désinfection, nettoyage approfondi …) :11 095 €.


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2013 EN PHOTOS …… la suite

20 juin : Réunion du groupe expression métiers (GEM)

Enregistrement 26 juin : Collège Chefs de service

5 juillet : Commission Maîtrise des risques et Comité départemental d'audit 3 septembre : Accueil des nouveaux arrivants

9 septembre : Convention des cadres A 16 septembre : Signature d'une convention DDFiP/Paierie/Conseil général de Vaucluse

23 septembre : La Roque sur Pernes, 1ère collectivité à

adopter le PES V2 24 septembre le médecin de prévention et la délégation

de l'action sociale intègrent de nouveaux locaux


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26 septembre : Collège départemental de

la formation professionnelle 3 octobre : 4ème Comité comptable et bancaire pour la

promotion de la qualité comptable

17 octobre : réunion d'échanges et d'information sur la réforme de l'intercommunalités associant les élus et les comptables

18 novembre : délocalisation à la DDFiP de la Commission départementale de VAUCLUSE (CODEV) présidée par le

Préfet

18 novembre : signature de l'engagement partenarial avec le CH de CARPENTRAS 26 novembre : dernière réunion intercantonale à Pertuis

28 novembre : Comité local des usagers particuliers 29 novembre : Comité départemental d'audit


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Direction départementale des Finances publiques de Vaucluse

Cité administrative – Avenue du 7ème Génie – CS 90043 – 84098 AVIGNON CEDEX 9

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