Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 1 Réunion annuelle des Prestataires –...

Direction de l’Action Sociale Ile-de-France - DASIF 1

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011

Bilan 2010 et perspectives 2011 Les grands chantiers 2010

• Bilan du dispositif d’évaluation – PAP (Etude Bearing Point)

• Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités

• Le contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la Cnav

• Les nouvelles circulaires• La résorption des stocks



Bilan 2010 et perspectives 2011 Les perspectives 2011

• Amélioration des délais de paiements• La mise en place de forfaits• PPAS



Bilan du dispositif d’évaluation - PAP



Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités afin de déterminer des axes d’amélioration

Missions spécifiques confiées à certaines structures évaluatrices suite à un appel à candidatures • En 2010 : 3 missions• En 2011 : 1 mission



Mission spécifique Habitat – 2010• Constat :

• Les bénéficiaires des aides à l’habitat restent de l’ordre de 15 000 chaque année, alors que l’ensemble des bénéficiaires de l’action sociale s’élève à 350 000 (au niveau national).

• Le montant des dépenses ne connaît pas d’évolution significative quelques que soient les conditions d’intervention (22.6 M € en 2005 contre 20.6 M € en 2008).



Mission spécifique Habitat – 2010• Cette situation étant partagée par les autres

financeurs, la Cnav s’interroge sur les multiples raisons qui font obstacle à l’expression plus large des attentes et des besoins des retraités et cherche à mieux connaître les besoins des retraités et à évaluer l’adaptation et la qualité des aides qui leurs sont proposés.



Mission spécifique Habitat – 2010• Objectif :

• Déterminer, lors d’une évaluation à domicile, les attentes et les besoins des retraités.

• Recenser les freins à la résolution des difficultés relevées.

• Calendrier :• Durée de l’étude 5 mois (de juillet à novembre 2010)• Remise des bilans en décembre 2010• Analyse francilienne – mars/avril 2011



Mission spécifique Habitat – 2010• Le panel :

• 14 structures évaluatrices retenues :• 5 Clic de Seine-et-Marne• 3 Clic de l’Essonne• 2 structures sur les Hauts-de-Seine (dont 1 Clic)• 4 structures dédiées intervenant sur les départements de

Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise

Tous les départements franciliens sont représentés.

• 3 636 retraités évalués en 2010.



Mission spécifique Prévention Santé – 2010• Constat :

• L’expérimentation menée avec le Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’Examens de Santé (CETAF) visant à proposer à des retraités du régime général (bénéficiant d’une évaluation), un examen périodique de santé n’est pas concluante. Le premier bilan de cette action enregistre une quantité très faible de situations aboutissant à la réalisation d’un Examen Périodique de Santé (EPS réalisé par les Centres d’Examens de Santé – CES).

• Ce résultat révèle notamment un déficit de réceptivité de la part du public concerné aux messages de prévention.



Mission spécifique Prévention Santé – 2010• Objectif :

• Déterminer le niveau de connaissance et la perception par les retraités de leur santé et des démarches préventives existantes

• Appréhender le niveau d’appropriation des attitudes préventives

• Identifier les freins à leur mise en pratique.

• Calendrier :• Durée de l’étude 4 mois (d’octobre 2010 à janvier 2011)• Remise des bilans en février 2011• Analyse francilienne – avril / mai 2011



Mission spécifique Prévention Santé – 2010• Le panel :

• 11 structures évaluatrices retenues :• 5 Clic de Seine-et-Marne

• 1 Clic de l’Essonne

• 1 Clic des Hauts-de-Seine

• 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise


• 5 800 retraités doivent faire l’objet d’une enquête téléphonique.



Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010• Constat :

• La Cnav souhaite consolider les dispositifs et moyens existants affectés à la conduite de la politique d’action sociale.

Sur la base de cette orientation forte, la DASIF s’attache à améliorer la pertinence de ses réponses aux besoins et aux attentes des retraités en favorisant une meilleure remontée des informations et leur exploitation.



Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010

• La DASIF estime donc nécessaire de solliciter les retraités afin d’apprécier leur perception sur les dispositifs d’action sociale.



Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010• Objectif :

• Identifier :• le niveau de connaissance et de compréhension des

dispositifs Cnav par les retraités ;• les motifs de satisfaction et d’insatisfaction• les priorités et les attentes des retraités par rapport aux

dispositifs d’action sociale.



Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010• Calendrier :

• Durée de l’étude 4 mois (de novembre à février 2011)

• Remise des bilans en mars 2011• Analyse francilienne – avril / mai 2011



Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010• Le panel :

• 15 structures évaluatrices retenues :• 5 Clic de Seine-et-Marne• 3 Clic de l’Essonne• 2 Clic des Hauts-de-Seine• 1 Clic de Seine-Saint-Denis• 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris,

Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’OiseTous les départements franciliens sont représentés.

• 7 930 retraités doivent faire l’objet d’une enquête téléphonique.



Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011• Constat :

• La DASIF a constaté que certaines situations nécessitaient un travail complémentaire à la mission d’évaluation afin d’améliorer la qualité de prise en charge du retraité grandement fragilisé

• Cet accompagnement devrait permettre de ne pas se limiter au suivi de l’effectivité du PAP mais d’assurer un suivi complet de la situation diagnostiquée « à risque ».



Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011• Objectif :

• Repérer les retraités bénéficiaires d’un PAP relevant d’une situation à risque (cumul de certains critères de fragilité)

• Assurer une veille sociale, une coordination renforcée, une mise en œuvre d’actions complémentaires au PAP pour ces retraités grandement fragilisés.



Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011

• Calendrier :• Durée de la mission : 12 mois (année 2011)• Remise des bilans en janvier 2012• 1ère réunion de travail avec les structures

évaluatrices le 07/02/2011



Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011

• Le panel :• 13 structures évaluatrices retenues :

• 5 Clic de Seine-et-Marne• 2 Clic de l’Essonne• 1 Clic de Seine-Saint-Denis• 5 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris,

Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise


• Estimation : 2 000 retraités bénéficiaires d’un PAP



Contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la Cnav

Nouvelle méthodologie de contrôle expérimentée en 2010 , reposant sur un contrôle sélectif des flux financiers.

La notion d’accompagnement des structures conventionnées a été privilégiée dans la démarche de contrôle retenue.



Contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la CnavL’objectif de ces contrôles ne vise donc pas uniquement la régularisation des situations non conformes, mais également l’amélioration de la qualité globale de la prise en charge. Il s’inscrit dans la démarche globale de maîtrise des risques de la branche vieillesse et est mené conjointement par l’Agence Comptable et l’Action Sociale.



Modalités pratiques de contrôle• Envoi et exploitation des rapports d’activité au cours

du 1er semestre de chaque année.• Élaboration du plan de contrôle sur la base d’un

ciblage des structures en fonction, notamment :• Des scores obtenus après analyse des RA• Des contrôles antérieurs• Du volume financier de chaque structure• Du non retour éventuel du RA



Modalités pratiques de contrôle

• 2 types de contrôle possibles réalisés conjointement par l’Agence Comptable et l’Action Sociale :

• 1 contrôle sur pièce

Des pièces complémentaires sont demandées.• 1 contrôle sur place




• Rédaction d’un rapport de contrôle• L’équipe AG/AS ayant réalisé les investigations est

chargée de rédiger un rapport de contrôle.• Ce rapport est présenté à la commission de

contrôle « action sociale » pour validation des conclusions, le chiffrage des redressements éventuels et la détermination des actions en découlant.




• Rédaction d’un rapport de contrôle• Les conclusions co-signées par le Directeur de l’action

sociale et le Directeur Financier et Comptable sont adressées à la structure qui pourra faire part de ses remarques ou apporter des précisions complémentaires.

• Passé un délai d’un mois, les conclusions sont considérées comme étant acceptées par la structure et, le cas échéant, les indus ou rappels associés sont notifiés.



De nouvelles circulaires CNAV

• Conditions d’attribution d’avances de trésorerie• Modalités d’examen des ressources des bénéficiaires• Montants des paramètres financiers 2011



La résorption des stocks Mesures prises en 2010• Généralisation des prises en charge de 2 ans• Des recrutements et une réorganisation du service de

production• Dématérialisation de la commande d’évaluation et du

dossier d’évaluation• Versements d’acomptes• Suppression provisoire pédicurie



Les perspectives 2011

Amélioration des délais de paiements

• Mise en place de forfaits pour les retraités• Évolutions de PPAS



LES AMELIORATIONS TECHNIQUES DE PPAS



NOUVEAUTES PRESTATAIRES

• Facturation des aides alternatives• Liste des bénéficiaires toutes aides• Liste des anomalies de report• Report des échéances à 12 mois


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRESENVOI DE FICHIERS (1)

• Format de fichier XML• 1 fichier par prestation



• Codes prestation différents

PPP001 Aide ménagère à domicile : PrestatairePPP004 Tâches ménagères : Aide au ménagePPP014 Tâches ménagères : Entretien du lingePPP032 Vie sociale : Aide à la gestion administrative

• Montant total à indiquer par échéance

Aide ménagère à domicile Prestataire : Toujours à 0Toutes les autres prestation : montant total de l’échéance

par exemple : 8 heures à 18 € = 144,00€



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FACTURATION PAR LES PRESTATAIRESSAISIE DE FACTURATION (1)

Sélectionner le site puis la prestation à facturer


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRESSAISIE DE FACTURATION (2)


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (3)

Après la validation le document au format pdf est proposé


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (1)

Une liste des bénéficiaires est proposée par nature de prestation


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES (1)

Ce service est utilisé pour les 2 formats de facturation• Envoi de fichier

• à l’envoi du fichier (anomalie report)• à l’entrée dans Antarès à J+2 (anomalie facturation)

• Saisie en ligne• à l’entrée dans Antarès à J+2 (anomalie facturation)


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT (2)

Sélectionner le site , affichage des listes d’anomalies (1 par fichier)


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT(3)


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(4)

Sélectionner le numéro du site et le type de prestation


FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(5)


12 ECHEANCES FACTURABLES

La facturation des échéances de toutes les prestations est portée à 12 mois .

La facturation de février 2011 proposera les échéances de janvier 2011 et pourra remonter jusqu’à février 2010


CONSEILS

Ajouter dans les services utilisés (profil administrateur)

•Liste des bénéficiaires•Anomalies de report

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