Direction de la Sécurité et de la Prévention

Mode d’emploi pour compléter votre notice d’information

1 . Consulter et imprimer les cartes correspondant à la localisation de votre propriété.

• Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par arrondissement

• Carte PPRNi Prescrit par arrondissement

2 . Imprimer la notice pré remplie

3 . Compléter cette notice suivant les instructions.Page suivante

Indiquer ici la légende des plans imprimés

Indiquer ici l’adresse du bien

Consulter la Carte PPRNi Prescrit par

arrondissement et indiquer si oui ou non le bien est situe dans le périmètre concerné.

Consulter la Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par arrondissementIndiquer si oui ou non le bien est situé dans le périmètre

concerné.

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