Direction de la Jeunesse et des Sports

NBI QPPV

Présentation aux Organisations Syndicales

8 Mars 2017

Direction de la Jeunesse et des Sports – 8 mars 2017

Dispositions applicables avec effet à compter du 1er janvier

2015

Les fonctionnaires exerçant à titre principal leurs fonctions dans les

QPPV bénéficient de la NBI.

La NBI Quartier Prioritaire Politique de la Ville –QPPV

Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 qui a fixé la liste des QPPV ;

Décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 -Nouvelle Bonification Indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des QPPV ;

Délibération du Conseil de Paris n°2016 DRH 29 des 26 et 27 septembre 2016 portant attribution d’une NBI à certains personnels à la suite de la création des QPPV.

A la DJS, pour qui ?

La délibération concerne :

• les personnels de maîtrise (15 pts)

• les EAPS (15 pts)

• les adjoints techniques (10 pts).

Quartiers Zones

Urbaines Sensibles

Les nouveaux Quartiers

Prioritaires Politique de la

ville

Exemple de cartographie « La chapelle »

2 nouveaux établissements sur ce territoire : Piscine Hébert

et CS Tristan Tzara

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L’évolution territoriale

ZUS 26 établissements

QPPV 34 établissements

En détail • 15 établissements restent en QPPV • 11 sortent du périmètre QPPV

• 19 entrent dans ce dispositif QPPV

Depuis 2015

Jusqu’en 2014

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34 établissements concernés

15 Anciennement ZUS

Gymnase Berlemont Paris 11ème

Gymnase Fontaine au Roi Paris 11ème

Centre sportif Max Rousié Paris 17ème

Piscine Bertrand Dauvin Paris 18ème

Centre sportif Bertrand Dauvin Paris 18ème

Bains-douches Ney Paris 18ème

Centre sportif Ney Paris 18ème

Centre sportif Poissonniers Paris 18ème

Centre sportif de la Goutte d’Or Paris 18ème

Espace Glisse des Fillettes Paris 18ème

Centre sportif des Fillettes Paris 18ème

Stade de la porte de la Chapelle Paris 18ème

Salles Michelet-Curial Paris 19ème

Gymnase Curial Paris 19ème

Centre sportif &Piscine A. Nakache Paris 20ème

19 Nouvellement QPPV Gymnase du Buisson Saint Louis Paris 10ème

Gymnase Bourneville Paris 13ème

Gymnase Marcel Cerdan Paris 13ème

Stade Boutroux Paris 13ème

Piscine Hébert Paris 18ème

Centre sportif Tristan Tzara Paris 18ème

TEP Villette Paris 19ème

Piscine Mathis Paris 19ème

Gymnase Mathis Paris 19ème

TEP Archereau Paris 19ème

Centre sportif Déjerine Paris 20ème

Centre sportif Porte de Bagnolet Paris 20ème

Centre sportif Maryse Hilsz Paris 20ème

Centre sportif Louis Lumière Paris 20ème

Bassin-école Louis Lumière Paris 20ème

Gymnase Le Vau Paris 20ème

Centre sportif Davout Paris 20ème

TEP des Amandiers Paris 20ème

Gymnase des Orteaux Paris 20ème

L’impact sur les agents - 1/2

NBI QPPV,

325 agents concernés

NBI ZUS, 233 agents concernés

60 en sortent

152 nouveaux bénéficiaires

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L’impact sur les agents - 2/2

Tous les agents nouvellement concernés perçoivent désormais cette NBI QPPV

Chaque agent a reçu un arrêté d’attribution ou de modification

La NBI a été perçue en janvier ou février La NBI est rétroactive au 1er janvier 2015 ou à la date

de prise de fonction

Les agents non concernés par ce dispositif ont été

informés par courrier nominatif

ATIS

10 points mensuels

soit 39€ net

EAPS/MAITRISE

15 points

mensuels soit 58€ net

Gain indiciaire

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De la NBI « ZUS » à la NBI « QPPV »

Les fonctionnaires qui, à la date du 31 décembre 2014, percevaient une NBI au titre d’une ZUS et, qui, du fait de la création des QPPV, ne peuvent plus en bénéficier, conservent, tant qu’ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :

jusqu’au 31/12/2017: maintien de l’intégralité de la NBI ZUS

du 01/01 au 31/12/2018: perception des deux tiers de la NBI ZUS

du 01/01 au 31/12/2019: perception d’un tiers de la NBI ZUS

Les mesures transitoires pour les anciens territoires ZUS

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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